Cheque formation explore langue 24032016

Intervenants

Olivier Thaon- Fondateur / Business development -

Le Chèque-Formation

Une aide financière à la formation continue des travailleurs

Pour qui ?

• Toute personne physique ayant ou non la qualité de commerçant

• Toute personne morale sous forme de société commerciale*

• Tout groupement européen d’intérêt économique

• Groupe d’intérêt économique

* Les ASBL en sont exclues

4 conditions

• Siège principal en Wallonie• Maximum 250 travailleurs équivalent temps

plein OU indépendant à titre principal• Chiffre d'affaire de maximum 50 millions

d'Euro ou total du bilan de maximum 43 millions d'Euro

• Entreprise indépendante financièrement

15 euros = 30 euros

• 1 heure de formation = 1 Chèque-Formation• Coût de 1 Chèque-Formation = 15€• Aide de la Wallonie = 15€

Nombre de CF / CFLTaille de

l’entrepriseChèque-Formation Chèque-Formation

LanguesIndépendant ou

entreprise unipersonnelle

100 25

2 à 50 travailleurs* 400 100

51 à 100* 600 150

101 à 200* 700 175

201 à 250* 800 200

* Équivalent Temps pleins inscrits à l’ONSS

Démarches

• Déclaration sur l’honneur• Fiche d’inscription (indépendant ou

entreprise)• Par email : chequeformation.siegecentral@forem.be

• Par fax : 071 23 95 61

Déroulement (1/3)

Les acteurs• Le bénéficiaire (l’entreprise ou l’indépendant)

• L’émetteur de CF (Sodexo)

• L’opérateur (prestataire agréé par la Wallonie)

Déroulement (2/3)1. Inscription auprès du Forem (Déclaration + Formulaire)2. Vérification du Forem3. Aval à l’émetteur des CF (Sodexo)4. L’émetteur confirme en 48h et informe le bénéficiaire sur la manière

dont il doit commander les CF. L’émetteur communique le code d’autorisation (unique)

5. Le bénéficiaire effectue le paiement (multiple de 15€)6. L’émetteur confirme le paiement7. Le bénéficiaire voit son portefeuille virtuel crédité du nombre de CF8. Le bénéficiaire demande un code d’utilisation correspondant au nombre

d’heures de formation (Intranet Sodexo)

Déroulement (3/3)• Le code d’autorisation (unique) et le(s) code(s)

d’utilisation sont communiqués à l’opérateur. • A la fin de la formation, l’opérateur facture sa

prestation au bénéficiaire et envoie sa remise de CF à l’émetteur.*

• L’émetteur paie l’opérateur. Il rembourse éventuellement le bénéficiaire de la différence entre le coût de la formation et la valeur total des chèques remis.

• La formation peut être divisée enplusieurs commandes !!!

Principe des avantages

• > 30€/h : Complément à verser• >15€/h et <=30€/h : Pas de complément• = 15€/h : Gratuité de la formation• <15€/h : Gain pour l’entreprise

TVA

• Montant HTVA

• TVA ajoutée sur la facture client

• Le client assujetti récupère sa TVA au prochain trimestre

DIVISION DE COMMANDE

• Cas particuliers des cours de langues

• 1CF = 1h de cours réellement donnée

• Découpe en bloc de 10h

• Exemple :– Formation de 30h– 3 commandes de 10CF

– Emission de 3 factures

Explore Langues

• Département d’AEPS SPRL• École de langues : Entreprises uniquement• Opérateur agréé par la Wallonie depuis 2015• Cours agréés : EN – NL• Tables de conversation agréées: EN – NL• Inter ou intra entreprise

Plus d’info

www.explore-langues.be

rue René Descartes 2/24 - Mons

+32 (0) 65 843 783

contact@explore-langues.be