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Formation à l'information brevet au SCD de l'Université d'Angers dans le cadre du relais INPI de l'ISTIA (école d'ingénieurs de l'Université d'Angers)
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- 1. LInformation brevet Sources dinformation et mthode
dinterrogation
- 2. Le Relais documentaire INPI
- Ouvert en 2004, il sadresse
-
- aux enseignants-chercheurs de lUniversit dAngers
-
- aux entreprises extrieures et aux particuliers dsireux de se
renseigner sur la PI et le brevet dinvention
- 3. Le Relais documentaire INPI
- Promotion qui sarticule autour de 4 axes :
-
- Les partenaires industriels de lISTIA
-
- La collaboration avec la cellule de Valorisation de la
recherche de lUniversit dAngers pour les transferts de technologie
des laboratoires de recherche
-
- La participation des actions de formation chercheurs /
tudiants
-
- La mise en place dune cellule de veille technologique avec le
CRITT-Pays de La Loire Productique
- 4. Le Relais documentaire INPI
- Structure qui a pour vocation :
-
- Doffrir un public occasionnel (PMI, ingnieurs, recherche
publique/prive) qui nest pas familier un point conseil dorientation
et daccompagnement en matire de recherche de brevets
-
- 1 personne ressource et formatrice
-
- Un portail documentaire en intranet :
-
- http://www.istia.univ-angers.fr/inpi/
-
- La base de donnes BREF et laccompagnement sur Esp@cenet
- 5. Introduction
-
- connatre la typologie des informations exploitables en matire
de proprit industrielle
-
- connatre les diffrentes sources dinformations brevets (CD-Rom,
Bases de donnes, Internet)
-
- savoir interroger efficacement ces diffrentes sources
- 6. Plan
- Premire partie : Le Brevet dinvention
- Deuxime partie : Typologie de linformation brevet
- Troisime partie : Les sources dinformation brevet et leur
interrogation
- 7. Premire partie Le Brevet dinvention
- 8. La Proprit intellectuelle et industrielle
- Une prsence au quotidien :
-
- Socit de consommation, dveloppement de nouveaux produits de
haute technologie : IPhone
-
- Tous les domaines : industrie mais aussi culture (ex. J.K.
Rowling)
-
- Dbat de socit : biotechnologie, le SIDA, les OGM, MP3, Peer to
Peer
-
- Un impact sur lconomie, la recherche, la socit future accru par
la mondialisation
- 9. La Proprit intellectuelle et industrielle
-
- Antiquit : Athnaeus, auteur grec, raconte que la ville de
Sybaris accordait un monopole dun an au cuisinier qui inventait un
plat nouveau
-
- 1re lgislation Venise en 1474 qui promulguait un monopole
dexploitation pour les inventions en contrepartie de sa
divulgation
-
- 1790 aux tats-Unis, 1791 en France
- 10. La Proprit intellectuelle et industrielle
- Quels droits de PI peut-on obtenir ?
Proprit intellectuelle
Droits spcifiques (bases de donnes, obtentions vgtales,
savoir-faire)
- 11. Le Brevet
- Dfinition : titre de proprit industrielle qui protge les
inventions techniques, dlivr pour 20 ans en change de la
publication des caractristiques de linvention
KERMADEC, Yann de. Innover grce aux brevets : une rvolution
dclenche par internet. 2me ed.. INSEP Consulting, 2001
- 12. Le Brevet
- Premier brevet : 1421, invention darchitecte Brunelleschi,
Florence
- Litterae patentes (Latin) = lettre ouverte
-
- protection, droits exclusifs pour le dtenteur
-
- un monopole sur un produit, march, etc.
- Angleterre : 1617 (British Library : collection de 42 millions
documents ayant trait aux brevets )
- 13. Le Brevet
- Types dinventions brevetables :
-
- Un produit : armature dun sac dos,
-
- Un procd industriel : un procd de conglation, de soudure sans
plomb, en rgle gnrale tout procd de transformation de la
matire
-
- Ex : Fabrication de la bire en 1871 par Pasteur
-
- Un quipement : la machine qui va permettre lapplication du
procd
-
- Les substances chimiques : formule chimique dun mdicament comme
le Viagra Secteur mdical domaine le plus attactif de la PI
- 14. Le Brevet
- Respect de trois critres :
- Ce nest pas lide qui est brevetable : seuls les moyens qui
permettent de concrtiser ces ides sont brevetables
- 15. Le Brevet
-
- Absence de prcdents : on ne peut pas breveter une solution
technique qui a dj t port la connaissance du public quels que
soient la date, le lieu et la forme de la communication (ex.
colloque ; article scientifique...)
-
- viter toute divulgation en dehors de lentreprise
-
- Pour remettre en cause la nouveaut dun brevet, il faut trouver
une antriorit qui dcrive exactement la mme combinaison de moyens
que celle de linvention
- 16. Le Brevet
- Exemple de Manulatex : le tablier Manulatex
- En 1986 une entreprise concurrente attaque en contrefaon
Manulatex pour un tablier anti-coupures. Manulatex gagne ses procs
en opposant une antriorit une armure japonaise
- du XVIme sicle du muse des Invalides !!!
- 17. Le Brevet
-
- Pour tre brevetable, une invention ne doit pas dcouler de
manire vidente de ltat de la technique pour un homme du mtier
-
- Difficult de lobjectivit quant la dfinition de lactivit
inventive
- 18. Le Brevet
- Une application industrielle :
-
- Linvention doit pouvoir tre fabrique ou utilise dans tout genre
dindustrie
-
- Large dfinition qui exclut les inventions surralistes ainsi que
les squences gntiques dont lapplication mdicale ne serait pas
connue
- Les dcouvertes ne sont pas brevetables, mais les applications
de cette dcouverte peuvent ltre : champ magntique / boussole
- 19. Linformation brevet
- 20. Le Brevet
- Une histoire des inventions
-
- Archives de lINPI
http://www.inpi.fr/fr/l-inpi/nos-ressources-documentaires/expositions.html
-
- Gallery of Historic Patents http://www.delphion.com/
historic
-
- Portail des inventeurs : http://www.invention-europe.com/
- 21. Le Brevet
- 22. Le Brevet
- Un lment qui intervient :
-
- Dans le processus de conception et le cycle de vie des produits
:
-
-
- tude de faisabilit : tat de lart, libert dexploitation,
slection de partenaires, valuation des risques juridiques et
techniques
-
-
- Dveloppement du produit : contrats de partenariat, solutions
innovantes se dmarquant de lexistant, dpt de brevet
-
-
- Exploitation commerciale : gestion dun portefeuille de brevets,
surveillance, lutte contre la contrefaon
- 23. Le Brevet
- Rentabiliser les efforts de crativit et dinnovation de
lentreprise :
-
- conservation de lavance technologique dune entreprise et
obtenir un retour sur investissement sur les dpenses de
R&D
- Un lment de la stratgie de lentreprise :
-
- Cession daccords de partenariat : franchises, contrats de
licence de brevets
-
- Dposer pour contrer un concurrent : politique agressive
-
-
- Dominante (de nb droits de PI) : position de leader
-
-
- Conservatoire (droits de PI = monnaie dchange)
- 24. Le Brevet
- Un lment de la politique de management :
-
- Fdrer les efforts de lentreprise
-
- Sensibilisation du personnel aux enjeux de la PI : espionnage
industriel, comptitivit
- Un lment de surveillance de lenvironnement conomique &
concurrentiel de lentreprise
-
- Exploiter les informations disponibles du fait de la PI : les
brevets dposs sont ports la connaissance de tous ceux qui le
souhaitent : anticiper la stratgie des concurrents, dtecter des
technologies de rupture
-
- Intelligence conomique : veille technologique &
concurrentielle
- 25. Le Brevet
-
- tendu dautres pays : extensions europennes (EP) et / ou
internationales (WO)
-
- Entretenu (paiement de redevances)
-
- Protgs et surveills (veille contrefaon)
- Sans quoi il ne sert rien
- 26. France & Brevet
-
- Retard structurel dans leffort de R&D par rapport dautres
pays europens (Allemagne, Angleterre) mme si lEurope est dune faon
gnrale dpendante des brevets amricains et japonais
-
- La recherche en France est essentiellement publique
-
- Absence de formation des tudiants aux enjeux de la PI faiblesse
franaise de la culture brevet
- 27. France & Brevet
- Croissance: Gnie nuclaire
Source: Organisation Mondiale de la Proprit Intellectuelle. 2008.
Nombre sans prcdent de demandes internationales de brevet dposes en
2007. En-ligne. http:// www . wipo . int / pressroom / fr
/articles/2008/article_0006. html . Consult le 12 mars 2008. Dpts
par pays Principaux dposants 1. tats-Unis 1. Matsushita 2. Japon 2.
Philips Electronics 3. Allemagne 3. Siemens 4. Rpublique de Core 4.
Huawei Technologies (CHN) 5. France 5. Bosch 6. Royaume - Uni 6.
Toyota 7. Chine 7. Qualcomm 8. Pays-Bas 8. Microsoft 9. Suisse 9.
Motorola 10. Sude 10. Nokia
- 28. France & Brevet
- Environ 17 000 demandes de dpt de brevets par an depuis 2001 en
France
- Les principaux dposants franais : (Statistiques INPI 2005)
-
- Les 50 premiers dposants franais reprsentent plus du 1/3 des
demandes de brevets publis
-
- 1re place : Renault (600 brevets)
-
- Suivi par LOral ( >500 brevets) et Peugeot Citron (386)
- 29. France & Brevet Rpartition par domaine technologique
des brevets dposs par la voie nationale - INPI (OMPI) 2005
- 30. France & Brevet
- Les plus gros dposants publics franais en 2005 :
-
- CNRS (9me) : 258 (soit un brevet/an pour 58 chercheurs)
- 31. France & Brevet
- Les Universits franaises :
-
- Environ 1% des demandes de brevets : 140 brevets
-
- Universits amricaines : >10 000 brevets / an
- 32. France & Brevet
-
- Absence de culture de proprit industrielle
-
- Manque de reconnaissance du brevet dans la carrire de
lenseignant-chercheur
-
- Cot de dpt dun brevet : problme gnral du financement de la
recherche franaise
-
- Mise en uvre lente de la Loi Allgre sur linnovation & la
recherche (12 juillet 1999)
-
- Cellules de valorisation de la recherche rcentes
- 33. France & Brevet
- Les Universits du Grand-Ouest en 2006 :
-
-
- 13 demandes de brevets franais publies
-
-
- 5 brevets dposs et valoriss (capteurs, lectronique automobile,
vgtal, mdecine)
- 34. Deuxime partie Typologie de linformation brevet
- 35. Linformation brevet
- Le brevet est par nature une source dinformations :
-
- Trs rgulirement actualise : publication hebdomadaire
-
-
- - plus d1 million de nouveaux documents par an
-
-
-
-
- (demandes, rsums, rapport de recherche, dlivrances.)
-
-
- - 40 50 millions de documents relatifs 15 millions dinventions
depuis 1900
- 36. Linformation brevet
-
- Sinformer sur ltat gnral de la technique
-
- Recenser les techniques de remplacement dune technique pour le
perfectionnement dun produit ou dun procd existant
-
- Sinformer sur les titulaires de brevets , les inventeurs et
suivre les activits des concurrents
-
- Utiliser les techniques dans les brevets par voie de
licence
-
- valuer la nouveaut et la brevetabilit des inventions
-
- Dcouvrir / dtecter suffisamment tt les nouvelles tendances en
matire de techniques (Veille technologique)
- 37. Linformation brevet
- 70% 80% de linformation technique se trouve dans les
brevets
- 40% de cette information ne se trouve que dans les brevets
- Une information sre, riche et de qualit
- Dmocratisation des sources dinformation : changement de nature
de linformation
- Qui ncessite une mthodologie dinterrogation
- 38. Linformation brevet
-
- Terme condens pour dsigner linformation contenue dans les
brevets et les bases de donnes brevets
- 39. Linformation brevet
-
- Le brevet est un document normalis lchelle internationale
(procdure, informations contenues)
-
- Les BDD en PI ne donnent pas accs la mme information (offices
nationaux, texte intgral, contenu gratuit, payant)
-
- Pb : domaine qui ncessite une grande exhaustivit, aucune BDD ne
permet linterrogation de tout le contenu brevet
- 40. Linformation brevet
-
- a t trop peu utilise jusqu rcemment :
-
-
- ncessit dune connaissance approfondie des langages
dinterrogation
-
- commence tre accessible :
-
-
- lINPI ouvre des centre relais documentation, gratuits, avec les
CD-Rom BREF
-
-
- explosion dInternet et apparition de bases gratuites depuis
1998 (INPI, Espacenet, USPTO,..)
- 41. Linformation brevet
- Permet de rpondre des questions simples :
-
- Qui fait quoi, avec qui ?
-
- Quels sont les concepts mergents de mon domaine dactivit ?
-
- Quels sont les liens cachs dans mes informations ?
- 42. Linformation brevet
-
-
- Monopole dexploitation de linvention
-
-
- Moyen dagir contre la contrefaon et une concurrence
dloyale
-
-
- Divulgation de linvention
-
-
- Moyen de sinformer sur ltat de la technique
- 43. Linformation brevet
-
- Une source dinformation technologique
-
- Une source dinformation stratgique
-
- Une source dinformation juridique
- 44. Linformation brevet
- Le brevet est un document de longueur variable qui relve
dun:
- Schma relativement uniforme
- Facilite laccs linformation
- Description dtaille de linvention
- 45. Linformation brevet
- 46. Linformation brevet
- Le brevet est divis en grandes parties :
-
-
- Permet de reprer les informations utiles : aspects
administratifs, acteurs, contenu
-
-
- Cerner rapidement le contenu du brevet : les rsums techniques,
un schma / dessin
-
-
- Trouver des clefs de recherche : faire parler un brevet partir
des informations quil contient
-
-
- Objectif : informer les innovateurs et protger les
inventeurs
- 47. Linformation brevet
-
- Description : rdige par un homme du mtier permettant la
ralisation de linvention
-
-
- Domaine technique de linvention
-
-
- tat de la technique antrieure faisant ressortir le problme
soulev
-
-
- Expos dtaill dau moins un mode de ralisation
-
-
- Applications industrielles de linvention
-
- Revendications : dfini exactement ce qui est protg, les limites
de linvention
-
-
- Le prambule : objet de linvention
- 48. Linformation brevet (Brevet Europen - Franais) Titre de
linvention Office de dpt N de publication CIB Propritaire du brevet
Rsum & dessins Date de dpt Date de publication
- 49.
- Informations bibliographiques
Linformation brevet (Brevet US) Numro unique de brevet & date
Titre de linvention Inventeurs Date laquelle le brevet a t dpos
Code CIB Rsum Classification US
- 50.
-
- Description gnrale de linvention protge.
Linformation brevet (Brevet US) Rsum Texte et figures
- 51. Linformation brevet (Brevet Japonais)
- 52. Linformation brevet
- Importance du facteur temps :
-
-
- Limportance du facteur temps dans la reconnaissance des droits
de proprit industrielle se traduit dans la diffusion de
linformation
-
-
- Les BDD rpercutent ce dlai : 18 mois
-
-
- Cependant, il y aujourdhui une actualisation des BDD quasi
quotidiennes pour les BDD en ligne
- 53. Linformation brevet
- Une information cohrente et formalise qui permet :
-
- une recherche pertinente dans le temps (volution ou rupture
durant une priode)
-
- dans lespace (comparaison de diffrents pays)
- 54. Linformation brevet
- Une information ordonne :
-
- La PI est un des rares secteurs o tous les producteurs de bases
de donnes utilisent le mme langage documentaire (JP Lardy)
-
-
- CIB : Classification Internationale des Brevets (International
Patent Classification IPC)
-
-
- ECLA : Classification Europenne
-
-
- USCLASS : classification amricaine
- 55. Linformation brevet
-
- Linformation brevet est organis en domaines techniques prcis
par la CIB (Classification Internationale des Brevets)
-
- une utilisation universelle & complexe trs pointue : 14
niveaux , 69 000 groupes et sous-groupes
-
- lment indispensable pour une recherche technique prcise
-
- La CIB permet lindexation donc la recherche et notamment la
recherche thmatique
-
- Outil intermdiaire de recherche pour les recherches par domaine
technique
- 56. La Classification Internationale des Brevets (CIB) SECTION
(1 lettre) A Vie courante B Transports C Chimie D Textiles E
Constructions F Mcanique G Physique H lectricit CLASSE (2 chiffres)
01 02 03 04 05 06 07 SOUS- CLASSE (1 lettre) B C D G H GROUPE (1 3
chiffres) 1 3 5 7 9 11
DOMAINE TECHNIQUE La classification permet d'obtenir une indexation
trs prcise de tous les domaines comportant 69 000 entres Exemple:
A63C-009/08 SECTION A CLASSE A63 SOUS-CLASSE A63C GROUPE A63C 9/00
SOUS-GROUPE A63C 9/08 Vie courante Sport Skis Fixation de skis
Fixations de scurit
- 57. La Classification Internationale des Brevets (CIB)
- 58. La Classification Internationale des Brevets (CIB)
- Titre et dfinition de chaque classe et sous-classe est
accessible la recherche textuelle
- http://www.wipo . int/classifications/ipc / fr /
- Bnfice de la classification
-
- Combinaison de recherches par mots-cl et classes donne de
meilleur rsultat
- 59. La Classification Internationale des Brevets (CIB)
-
- La rpartition de brevets est ncessaire pour grer un nombre trs
important de documents brevets. Pour cela, les brevets sont classs
en catgories daprs diffrents systmes de classification qui couvrent
tous les domaines de la technique.
-
- La classification remplit deux fonctions importantes :
-
-
- Le systme de classification de brevets permet de classer des
brevets sur la base de leur contenu technique et de faciliter ainsi
larchivage permettant par la suite un accs rapide aux
documents.
-
-
- La classification peut servir dinstrument permettant deffectuer
des recherches pour des raisons diffrentes :
-
-
-
- Quel est ltat de la technique ?
-
-
-
- Une protection de brevet actuelle est-elle viole ?
-
-
-
- Quelles sont les nouveauts ?
- 60. La Classification Internationale des Brevets (CIB)
-
- Toutefois, la CIB ne recense pas de documents datant des annes
antrieures 1968
-
- Une rvision tous les 5 ans
-
- 8 ditions depuis 1968, ce qui pose des problmes des rvisions
dindices : par consquent, vous devriez, lors dune recherche, tenir
compte aussi, le cas chant, dditions plus anciennes.
-
- Avec la 8me dition, une rvision trimestrielle des indices
- 61. ECLA : classification europenne
- ECLA : systme de classification europenne
-
-
- La plupart des documents brevets publis dans le monde en
anglais, allemand, franais ou nerlandais sont classs par lOffice
Europen des Brevets (OEB) ou ont un quivalent dj class.
-
-
- Lorsquun symbole de classification ECLA doit tre attribu un
nouveau document, celui-ci est envoy lexaminateur comptent. Peu
importe si le document possde dj un symbole CIB et do il provient,
lexaminateur de lOEB examine le document et le classe dans une ou
plusieurs catgories ECLA.
-
-
- Il se fonde certes sur la CIB sans pour autant lui tre
identique car il est nettement plus dtaill.
- 62. ECLA : classification europenne
-
- A la diffrence de la CIB qui ne se modifie pas pendant une
priode de cinq ans, le systme de classification europenne sadapte
constamment au progrs technique. Il est mis jour en permanence
suivant les besoins.
-
- Lorsque lECLA se modifie, tous les brevets sont reclasss
conformment au nouveau systme. Il ny a par consquent quune version
en vigueur de lECLA, savoir la version actuelle.
-
- Ces mises jour sont affiches dans Esp@cenet, dans la recherche
dans la classification.
- 63. Linformation brevet
-
-
- On retrouve linformation technique dans :
-
-
-
- Lindice des classifications (internationale, europenne,
amricaine)
-
-
-
- Description de linvention
-
-
-
- Dessins, tableaux, structures chimiques
-
-
-
- Rapport de recherche : documents brevets et non brevets
cits
- 64. Linformation brevet
- Information administrative :
-
- Elle identifie les noms et adresses prcises des diffrents
intervenants :
-
-
- Nom et adresse du dposant ou du co-dposant
-
-
- Nom et adresse de linventeurs ou du co-inventeurs
-
-
- Nom et adresse du ou des mandataires
-
-
- Nom et adresse du ou des opposants (nota. dans le cas des
brevets europens)
-
- Elle prcise les formalits requises : date de requte en examen,
rapport dexamen, langues de publications, de procdures, de
dpt)
- 65. Linformation brevet
-
- Elle dcrit lintgralit de la vie dun brevet :
-
-
-
- Donnes de dpt, de priorit, de publication, de retrait, de
dlivrance, de dchance : numro, bulletin, date
-
-
-
- Donnes de procdures dopposition
-
- Information qui dfinit la validit du brevet dans le temps
(paiement des annuits) et dans lespace (tats dsigns)
- 66. Linformation brevet
- Identifiants de la premire page :
-
- Pays et offre de dpt : (19)
-
- N de publication denregistrement national : (21)
-
- Indice(s) alphanumrique(s) de la CIB : (51) : le document
indique quelle dition de la CIB les indices font rfrence
-
- Types de document brevet : (12) :
-
-
-
- Brevet dinvention dlivr (B1)
- 67. Linformation brevet
-
- Priorit : (30) : elle indique la date de dpt et le n
denregistrement de la demande de brevet. Cest sur cette information
que sappuie les technologies de veille brevet
-
- Date de publication de la demande : (43)
-
- Liste des documents cits dans le rapport de recherche
prliminaire : (56)
-
- Demandeur(s) : (71) lorsque le brevet sera dlivr, le(s)
demandeur(s) sera(ont) remplacs par le(s) titulaire(s)
- 68. Linformation brevet
-
- Mandataire(s) : (74) : nom du Cabinet conseil en proprit
industrielle qui a assur le dpt de la demande de brevet
-
- Titre : (54) : lment de recherche (dans certaines bases de
donnes, le titre est retouch)
-
- Abrg : (57) : description sommaire du brevet. Linterrogation de
ces termes permet un complment de linterrogation des indices de la
CIB qui ne prennent pas en compte le contexte technologique de
linvention
- 69. Troisime partie Les sources dinformation brevet KERMADEC,
Yann de. Innover grce aux brevets : une rvolution dclenche par
internet. 2me ed.. INSEP Consulting, 2001
- 70. Les sources dinformation brevet
- La production de linformation en PI est principalement assure
par :
-
- Les offices nationaux, rgionaux, internationaux : OEB, INPI, US
Patent & Trademark Office
-
- Mission lgale : produire, mettre disposition et diffuser cette
information sous diffrentes supports : fascicules, bulletin,
CD-Rom, BDD, Internet
- 71. Les sources dinformation brevet
- A part ces organismes publics, des socits prives assurent
galement la diffusion et la veille brevet :
- Questel-Orbit / Delphion / STN
- Apport : forte valeur ajoute par un enrichissement des titres
et des abrgs, des classifications supplmentaires, indexation
particulire
- 72. Typologie des sources dinformations
- Les bases de donnes sur abonnement du type Questel
- Les bases de donnes gratuites ou semi-gratuites sur internet
:
- Pas dexhaustivit dans les deux dernires catgories
- 73. Esp@ cenet : http://ep.espacenet.com/
- 74. [email_address] : http://ep.espacenet.com/
-
- A la connexion plusieurs bases sont proposes : Worldwide / EP
(Demande europenne) et WIPO (Demande internationale)
-
- Attention seule laccs Worldwide permet des recherches sur des
brevets antrieurs 24 mois
-
- Donnes relatives environ 45 millions de demandes de brevets et
brevets de 71 pays
-
- Recherche gratuite / accs au texte intgral
- 75. [email_address] : http://ep.espacenet.com/
- 76. Les accs nationaux [email_address]
- au site Espacenet dans sa langue
- Le site http://ep.espacenet.com
- dirige vers la version la plus rcente
- La base Worldwide contient plus
- de 30 millions de brevets au plan mondial
http:// nl .espacenet.com/ => http:// es .espacenet.com/ => .
http:// de .espacenet.com / => . http:// fr .espacenet.com /
=> . http:// ep .espacenet.com/ =>
- 77. Liste de rsultats
- Affichage compact (titre seul) ou donnes essentielles par ordre
chronologique (du plus rcent au plus ancien)
- Accs aux donnes en cliquant sur le titre
- Possibilit de verser dans un panier (Ma liste de brevets)
- Rechercher dans la classification
- 78. Un accs aux donnes par onglets
- 79. Limites d'Espacenet
-
- maximum de 4 termes de recherche par champ de saisie
-
- maximum de 21 termes de recherche et 20 oprateurs par
masque
-
- les termes de recherche dans l'abrg doivent tre en anglais
-
- AND est l'oprateur par dfaut lorsque sont combins des champs de
recherche
-
- limitations au niveau de la troncature
-
- les tirets, les apostrophes et les barres de fraction ne sont
pas reconnus par le systme (espace)
-
- il n'est pas possible d'effectuer une recherche entre deux
dates
-
- il manque, certains documents, l'abrg ou le titre en anglais,
et lECLA
-
- maximum de 500 documents trouvs affichs par groupes de 10 la
fois en affichage
-
- impossible d'afficher le document en entier ou d'imprimer
toutes les pages la fois
-
- pas d'outil d'analyse statistique
-
- pas d'historique de recherche
- 80. Optimisation de la recherche
- Puis-je rechercher le titulaire de brevet ? :
-
- Les noms des demandeurs ne sont pas entirement normaliss. Il
faut faire attention aux acronymes et abrviations : pour rechercher
des brevets
-
- Ex : IBM International Business Machines 3M Minnesota Mining
& Manufacturing Company
-
- Afin de pouvoir rechercher toutes les variantes, il est
conseill de faire galement des recherches sur les noms de
l'inventeur et du demandeur en utilisant :
-
-
- les orthographes alternatives
-
- Attention : s'il s'agit de documents publis dans d'autres
alphabets (cyrillique, grec) le nom de l'inventeur ne peut tre
rechercher. Ces documents peuvent nanmoins tre retrouvs par le
biais des systmes de classification
- 81. Optimisation de la recherche
- Recherche dune expression ou une suite de mots ?
-
- seuls les documents contenant l'expression exacte seront
retrouvs.
- tendre, restreindre, exclure des lments de recherche grce aux
oprateurs boolens
- 82. Optimisation de la recherche
-
- La date de publication peut tre saisie dans un des 4 formats
suivants :
-
-
- En entrant 19961023 , on trouve des documents de brevets publis
un certain jour. La date de publication complte ( aaaammjj ) se
compose de l'anne de publication (4chiffres), du mois de
publication (2 chiffres) et du jour de publication (2
chiffres).
-
-
- En entrant 199610 , on trouve des documents de brevets publis
un certain mois. La date de publication partielle, comprenant le
mois ( aaaamm ) se compose de l'anne de publication (4 chiffres) et
du mois de publication (2 chiffres).
-
-
- En entrant 1996 , on trouve les documents de brevets publis une
certaine anne. La date de publication partielle, pour l'anne
uniquement (aaaa) se compose de l'anne de publication (4
chiffres).
- 83. Optimisation de la recherche
- Accs la famille de brevets
-
- Une entreprise souhaitant protger une invention doit dposer une
demande de brevet dans tous les pays o elle souhaite jouir d'une
protection (en moyenne dans 3 pays du monde).
-
- L'ensemble de ces demandes et publications dans le monde pour
une mme invention constitue une famille de brevets et les membres
de la famille sont lis directement ou indirectement par un numro de
priorit .
-
- Lobjectif de la famille INPADOC consiste afficher l'chelle
mondiale tout document en relation avec un document donn. Pour y
parvenir, le systme recherche des documents qui ont une quelconque
priorit parmi celles du document initial
- 84. Limites d'Espacenet
-
- Manque d'information sur le statut (rejet, dchance, dlivrance,
), mme si efforts
-
- Pas de fonctionnalits de recherche avances (troncature, tri
statistique, bibliomtrie, ) --> avantage des BDD "pro"
-
- Pas de possibilit d'enrichissement personnel des donnes -->
avantage des intranet / extranet documentaires
-
- La qualit / exhaustivit des recherches est lie aux comptences
du veilleur/chercheur, plus qu' la qualit des donnes
- 85. FR Espacenet
- Permet daccder une interface de recherche sur les brevets dposs
en France
- Accs libre et gratuit toutes les demandes de brevets franais,
europens et PCT depuis 1978, avec la possibilit d'afficher les
textes intgraux de l'ensemble de ces demandes ainsi que les brevets
dlivrs franais depuis 1997.
- Mme contrainte de recherches que sur la version europenne
- 86. FR Espacenet
- 87. Plutarque http://www.plutarque.com
- 88. Plutarque
- Base de donnes brevets, marques, dessins et modles
- Brevets : un moteur de recherche en langage naturel ou un accs
par la CIB
- Problme pour toutes les recherches en chimie (recherche de
molcules)
- Accs gratuit aux deux dernires annes outil de veille
technologique / concurrentielle
- 89. Plutarque
- 90. Plutarque cran dinterrogation A43B005/04 chaussure de
ski
- 91. Plutarque Liste des rsultats
- 92. Plutarque Accs au texte intgral par e-mail
- Les informations administratives
- 93.
- La collection de cdroms BREF contient les donnes de la page de
garde (rfrences, abrgs et image) des demandes de brevets franaises
, europennes et internationales (PCT) publies dans l'anne de
l'abonnement, en langue franaise.
- Base de donnes bibliographiques de 1978 2007
- Repose sur lutilisation du logiciel MIMOSA
- Repose sur lutilisation des oprateurs de recherche
- Un outil complmentaire des recherches sur internet
- Accessible seulement lISTIA
La Base BREF
- 94. Lcran daccueil
- 95. La barre doutils
- 96. Les Oprateurs Les oprateurs boolens Les oprateurs de
proximit Les oprateurs arithmtiques
- 97.
-
- Les oprateurs syntaxiques
-
- Les oprateurs de proximit
Les Oprateurs de recherche
- 98.
- Les Oprateurs syntaxiques
-
- La Troncature : permet de nindiquer que la racine dun terme et
tronquer les lettres qui entourent cette racine. Oprateur qui
permet de grer le pluriel
-
-
- Ex : INDUSTR* : permet de rcuprer industrie, industries,
industriel, industrialisation
-
-
- Ex : *DEGRAD* : degradation, degradable, biodgradable
Les Oprateurs de recherche
- 99.
- Les Oprateurs boolens (ou logiques )
-
- Oprateurs qui permettent de combiner soit des termes entre eux,
soit des tapes de recherche entre elles
-
- ET : permet de combiner 2 concepts
-
- OU : permet de grer la synonymie, ou le choix de 2 termes
diffrents
-
- SAUF : permet de grer lexclusion
Les Oprateurs de recherche
- 100.
- Les Oprateurs boolens (ou logiques)
-
- des oprateurs boolens diffrents implique la gestion de priorit
par des parenthses
-
-
- Ex : (scurit OU freinage) ET automobile
-
-
- Ex : automobile ET scurit ET (europe sauf France)
Les Oprateurs de recherche
- 101.
- Les Oprateurs de proximit
-
- Oprateurs dadjacence, qui permet de quantifier le nombre de
mots sparant 2 termes ADJ
-
- Permet de grer la prsence de plusieurs termes dans une zone
particulire : une phrase
-
- Permet de spcifier une expression (chaussure de sport), de grer
les mots vides (de, par, l)
-
-
- Ex : La combinaison crampon ADJ dmontable : aucun mot ne spare
crampon et dmontable
-
-
- Ex : chauss* 1ADJ sport : 1 mot spare chauss* et sport Remarque
: la troncature sur chauss* permet de chercher sur chaussure et
chaussette
Les Oprateurs de recherche
- 102. La recherche dans BREF
- Slectionner un CD-Rom de donnes
- tablir son quation de recherche :
-
- Un Index champ dinterrogation
- Rajuster la recherche et/ou Mimobatch
- 103. BREF vs Esp@cenet Possibilits dinterrogation plus limites
Une interrogation en anglais Tlchargement et affichage des
documents hasardeux Lenteur Un accs internet Une mise jour quasi
quotidienne Texte intgral dans une certaine mesure Monde
Approfondissement du sujet [email_address] BREF Complmentarit des 2
sources Un accs local Une mise jour mensuelle France Permet des
requtes complexes France Une interrogation en franais Rapidit
Premire approche dune problmatique brevet Extraction &
exploitation des donnes Inconvnients Avantages
- 104. Google Patent Search
- Service activ en Dcembre 2006
- Repre les brevets de lUSPTO de 1790 nos jorus
Avantages Inconvnients
- Rapidit (serveurs puissants) Interface connue et facile
utiliser
- Visualisation rapide des images!
- des recherches bibliographiques : titre, nom dinventeur, numro
de brevet
- Dmarrer de recherches par mots-cls
- Version bta, en volution, instable
- Couverture incomplte et seulement amricaine
- Choix limit s de champs de recherche
- Certaines erreurs de numrisation ex. classe 14/695 en lieu de
14/69.5
- 105. Google Patent Search
- 106. Les autres sources dinformation
- Les Offices nationaux trangers
-
- tats-Unis : USPTO ( http://www.uspto.gov )
-
- Canada : Canadian Patent Database
- Les Serveurs traditionnels (Dialog/STN/Questel-Orbit/QWAM)
forte valeur ajoute, avec processus de veille et de profil
- 107. Les autres sources dinformations
- Web of Science (Derwent Innovation Patent)
- 108. Les autres sources dinformation
-
- Les bases de donnes des offices : OEB, INPI, PCT, USPTO, JAPIO,
DEPASTInet
-
- Les bases de donnes spcialises dans un domaine : ptrole, chimie
(Chemical Abstracts), pharmacie
-
- Les bases de donnes transversales avec valeur ajoute
(indexation, rsum, regroupement en famille) : Derwent Innovation
Patent
- 109. Epoline (suivi dune demande de brevet europen)
- 110. Epoline (suivi dune demande de brevet europen)
- 111. Epoline (suivi dune demande de brevet europen)
- 112. Epoline (suivi dune demande de brevet europen)
- 113. Patentscope
- 114. Delphion
- 115. Freepatentsonline.com
- 116. Office de la proprit intellectuelle du Canada
- 117. Qpat.com
- 118. Patent Hunter patenthunter.com
- 119. Matheo Patent matheo-software.com
- 120. The Invent Blog
- Guide de tlchargement de copies de brevets en ligne
http://nip.blogs.com/patent/2004/09/guide_to_downlo.html
- 121. Conclusion sur les sources dinformation brevet
- Multiplicit des sources dinformation
-
- Selon les zones gographiques
-
- Mais, pas dharmonisation :
-
- Linformation brevet reste un march concurrentiel malgr son
ouverture
- 122. Conclusion
- Linformation brevet est une mine de renseignements
- Le brevet est un document qui force lhumilit
- Il suffit de se donner les moyens de creuser
- 123.
- MARX, Bernard. La Proprit industrielle : sources et ressources
dinformations. ADBS - Nathan, 2000
- JAKOBIAK, Franois. Le Brevet, source dinformation. Dunod,
1994
- DE KERMADEC, Yann. Innover grce aux brevets. INSEP, 1999
- BREESE, Pierre, KERMADEC, Yann de : La proprit intellectuelle
au service de linnovation. Nathan, 2004
- BREESE, Pierre : Stratgies de proprit industrielle : guide des
entreprises innovantes en action. Dunod, 2002
- Classification Internationale des Brevets. 7me dition. 9 vol.
OMPI, 1999
- VAJOU, Michel. Le brevet, un vecteur de valorisation et de
veille. Ministre de la Recherche INPI, 2000
Bibliographie
- 124.
- http:// www . istia . univ -angers. fr / inpi : portail de
ressources en proprit industrielle
- http:// www . granddictionnaire .com : grand dictionnaire
terminologique Office Qubcois de la Langue Franaise
- http:// www . istia . univ -angers. fr / inpi /guide_BREF_ php
. htm : guide dinterrogation de BREF
- http:// www . inpi . fr : site de lINPI
- http:// www . european -patent-office. org : site de lOffice
Europen des Brevets
- http:// www . ompi . int : site de lOMPI
Webographie