L’ACQUISITION

DES IMMOBILISATIONS

CORPORELLES ET INCORPORELLES

IMMOBILISATIONS = biens acquis par l'entreprise et qu'elle utilise de façon durable (pour une durée supérieure à un exercice comptable).

EXTRAIT DU PLAN COMPTABLE GENERAL

Extrait de l’article 211-1

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours. Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique.

• immobilisations incorporelles (comptes 20) : éléments n’ayant pas de corps certain, souvent représentatifs de droits

• immobilisations corporelles (comptes 21) : éléments matériels ayant une consistance physique

Ne pas confondre :

Lorsque des biens durables sont d’une valeur unitaire inférieure à 500 € HT, l’Administration Fiscale tolère qu’ils soient considérés comme consommés dans l'exercice de leur mise en service et donc comptabilisés en charges et non en immobilisations.

LES IMMOBILISATIONS Classe 2

Concerne les opérations d’investissement Biens durables dont l’entreprise est

propriétaire Emploi non consommé

LES CHARGES Classe 6

Concerne les opérations d’exploitation Biens non durables et services,

rapidement consommés Emploi consommé

EVALUATION DE LA VALEUR DES IMMOBILISATION A LEUR DATE D’ENTREE DANS LE PATRIMOINE :

• les biens acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d'acquisition :

Coût

d'acquisition =

Prix d’achat (y compris les droits de douane et taxes

non récupérables, après déduction des remises, rabais

commerciaux et escomptes de règlement)

+ Frais accessoires d'acquisition (frais de transport,

d’installation, de mise en service, ….).

N.B. :Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’actes liés à l’acquisition peuvent, sur option, être rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation ou comptabilisés en charges. C'est le coût d'acquisition ainsi calculé qui sera comptabilisé dans le compte d'immobilisation correspondant.

• les biens produits par l’entreprise sont comptabilisés à leur coût de production : celui-ci peut être déterminé par référence au coût de production des stocks si l’entité produit des biens similaires pour la vente.

• les biens acquis à titre gratuit sont comptabilisés en les estimant à leur

valeur vénale (prix qu'accepterait de payer un acquéreur éventuel dans l'état et le lieu où se trouve le bien en question).

L’ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS � VERSEMENT D’UN ACOMPTE SUR IMMOBILISATION

237 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES

D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Exemple : Le 03/12/N, on envoie le chèque d’acompte n°32850 pour la commande d’une imprimante multifonction (100 €) et celle d’un logiciel de facturation (150 €) à l’entreprise BUROINFO.

03/12/N 238 Avances et acomptes versés sur

commandes d’immobilisations corporelles 100,00

237 Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles

150,00

512 Banques 250,00 Chèque n°32850-BUROINFO

� ENREGISTREMENT DE L’ACQUISITION Exemple : Le 15/12/N, BUROINFO nous livre l’imprimante (250 € HT) et le logiciel de facturation (300 €) commandés le 03/12/N, ainsi qu’un lot de clés USB (50 € HT). BUROINFO envoie la facture n°2501 en y mentionnant les acomptes versés à la commande (cf opération précédente) et la TVA calculée au taux normal.

15/12/N 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 250,00 205 Concessions et droits similaires,… 300,00 60225 Fournitures de bureau 50,00 44562 TVA sur immobilisations (550 ✕ 19,6 %) 107,80 44566 TVA sur ABS (50 ✕ 19,6 %) 9,80 238 Avances et acomptes versés sur

commandes d’immobilisations corporelles

100,00

237 Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles

150,00

404 Fournisseurs d’immobilisations 467,60 Facture n°2501-BUROINFO

Le logiciel est un élément

incorporel : son prix correspond à

la licence d’exploitation,

c’est à dire au droit d’utiliser l’œuvre contenue sur le

CDRom

Il faut distinguer l’imprimante et le

logiciel (immobilisations – classe 2) et les clés

USB (charges –classe 6)

La présence simultanée de

comptes de classe 2 et de classe 6 dans l’écriture

impose l’utilisation des deux comptes

de TVA déductibles

Les comptes 237 et 238 qui avaient enregistrés précédemment le

paiement de l’acompte sont soldés

L’ensemble de la dette s’enregistre dans le compte 404 car les clés USB, comme les immobilisations,

sont dues au même fournisseur.

� CAS PARTICULIERS Exemple 1 : Intégration des frais accessoires Notre entreprise acquiert le 25/01/N un parc d'ordinateurs : montant brut : 25 000 €, remise 5 % en raison du montant élevé de la facture, frais de port 200 € HT, frais d’installation : 300 € HT (facture n°2502 du fournisseur BUROINFO).

25/01/N 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 24 250,00 44562 TVA sur immobilisations 4 753,00 404 Fournisseurs d’immobilisations 29 003,00 Facture n°2502-BUROINFO

Exemple 2 : Cas de la TVA non déductible Notre entreprise acquiert chez le même concessionnaire : - le 04/02/N un camion d’une valeur de 40 000 € HT (Facture n°9027 de

FASTYCAR) - Le 12/04/N un véhicule de tourisme d’une valeur de 18 000 € HT (Facture

n°9028 de FASTYCAR) L’ensemble de ces acquisitions supporte une TVA au taux de 19,6 %, mais celle-ci n’est pas déductible pour l’acquisition du véhicule de tourisme.

04/02/N 2182 Matériel de transport 40 000,00 44562 TVA sur immobilisations 7 840,00 404 Fournisseurs d’immobilisations 47 840,00 Facture n°9027-FASTYCAR 12/04/N 2182 Matériel de transport (18 000 × 1,196) 21 528,00 404 Fournisseurs d’immobilisations 21 528,00 Facture n°9028-FASTYCAR

Exemple 3 : L’achat de logiciels

• S’ils sont vendus avec le matériel informatique : ils doivent être comptabilisés globalement avec le celui-ci dans le compte 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE.

• S’ils sont acquis séparément : il faut alors enregistrer la valeur de la licence d’exploitation (équivalent d’un droit d’auteur) dans le compte 205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, MARQUES, PROCEDES, LOGICIELS, DROITS ET VALEURS SIMILAIRES.

Le prix d’acquisition

intègre les frais accessoires : frais

de port et frais d’installation

(25 000 × 0,95 + 200 + 300)

Lorsque la TVA n’est pas

déductible, on enregistre

directement le montant TTC

dans le compte de classe 2.

Le 06/05/N, notre entreprise acquiert un ordinateur. La facture n°2503 mentionne le prix de l’unité centrale (2 300 € HT) ainsi que celui du système d’exploitation (300 € HT) et de la suite bureautique (360 €) qui y sont installés. Le 18/06/N, nous améliorons la configuration logicielle de notre ordinateur avec un logiciel comptable d’une valeur de 400 € HT (facture n°2504). Tous ces achats faits au fournisseur BUROINFO supportent une TVA calculée au taux normal.

06/05/N 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 2 960,00 44562 TVA sur immobilisations 580,16 404 Fournisseurs d’immobilisations 3 540,16 Facture n°2503-BUROINFO 18/06/N 205 Concessions et droits similaires,…, logiciels 400,00 44562 TVA sur immobilisations 78,40 404 Fournisseurs d’immobilisations 478,40 Facture n°2504-BUROINFO

Exemple 4 : L’acquisition d’un terrain ou d’une construction Le 18/05/N, nous achetons un terrain dont la valeur est estimée à 80 000 €. A ce prix s’ajoutent des droits d’enregistrement pour 5 400 €. L’ensemble est payé par chèque bancaire.

18/05/N 211 Terrains 80 000,00 6354 Droits d’enregistrement et de timbre 5 400,00 512 Banques 85 400,00 Contrat signé devant notaire

Les droits d’enregistrement

s’enregistrent dans le même compte que la vignette

automobile ou les timbres fiscaux

Pour la 1ère facture, le prix des logiciels est intégré au coût d’acquisition de

l’ordinateur.