Social

DICTIONNAIREPERMANENT

Numéro spécial

Consulter aussi : www.elnet.fr© Éditions Législatives ISSN 0012-2513 - Publication mensuelle - 67e année - Envoi no 7 - Prix du N° 25 € TTC

Bulletin

no 984-1Mars 2016

■ Jours fériés et congés payés 2016

50 questions utiles pour bien les gérer

Mars 2016© DICTIONNAIRE PERMANENT Social - Bulletin2

Sommaire■ Jours fériés

Décider de faire travailler les jours fériés

« Jours fériés » signifie-t-il « jours non travaillés » ? 3Peut-on imposer de travailler un jour férié ? 3Et si un salarié refuse de travailler ? 3Peut-on faire récupérer le repos accordé un jour férié chômé ? 4Jour férié tombant un jour de RTT : report possible ? 4Le salarié absent peut-il bénéficier d’un jour férié chômé payé ? 4

Rémunérer ou non les jours fériés

Comment rémunérer un jour férié travaillé ? 4Doit-on rémunérer un jour férié non travaillé ? 5Sur quelle base est maintenu le salaire ? 5Le chômage des jours fériés peut-il entraîner la perte des heures supplémentaires ? 5

Accorder un pont

Donner un pont : est-ce une obligation ? 6Quelles formalités accomplir ? 6Peut-on imputer un pont sur un congé payé ou un RTT ? 6Un pont peut-il être récupéré ? 6

■ La journée de solidaritéUne journée de solidarité, mais laquelle ? 8Comment informer les salariés de la date retenue ? 8Tous les salariés sont-ils concernés par cette journée ? 8Un salarié peut-il refuser d’effectuer la journée de solidarité un jour férié habituellement chômé ? 8Un salarié peut-il prendre un jour de congé ou de RTT le jour fixé pour la journée de solidarité ? 9En cas de changement d’employeur en cours d’année, un salarié peut-il avoir à travailler plusieurs journées de solidarité ? 9Cette journée est-elle rémunérée ? 9Qu’elles sont les incidences sur les heures supplémentaires ? 9

■ Les congés payés

Calculer les congés payés

Comment calculer le droit aux congés payés de ses salariés ? 10Faut-il une durée de travail effectif minimale pour ouvrir droit à des congés ? 10

Que se passe-t-il en cas de présence incomplète ? 10Qu’est-ce qu’une période de travail effectif ? 11Jour « ouvrable », jour « ouvré » : quelle est la différence ? 11RTT, jour férié, pont : quelles incidences ? 11Certains salariés ont-ils droit à des congés supplémentaires ? 12

Fixer la période de prise des congés

Quelle latitude l’employeur a-t-il en matière de départ en congés ? 14Comment déterminer la période de prise des congés ? 14Comment fixer l’ordre des départs en congés ? 15Peut-on modifier les dates de congés après les avoir acceptées ? 15Comment procéder si l’on veut fermer l’entreprise pendant les congés ? 16

Organiser la prise des congés

Un salarié peut-il prendre ses 5 semaines de congés en une seule fois ? 16Pouvez-vous demander à votre salarié de fractionner ses congés ? 17Quand sont dus les jours supplémentaires de fractionnement ? 17La 5e semaine doit-elle être prise en continu ? 17

Anticiper et reporter les congés payés

Un salarié peut-il demander des congés par anticipation ? 18Peut-on demander au salarié de reporter ses congés ? 18

Rémunérer les congés payés

Comment l’indemnité est-elle calculée ? 19Quand faire la comparaison entre les deux modes de calcul ? 19Quelle rémunération prendre en compte ? 20Quand verser une indemnité compensatrice ? 22Qui paye l’indemnité de congés payés ? 22Comment le bulletin de salaire doit-il être rédigé ? 22Quelle prescription en cas de non-paiement des congés ? 23

Gérer les congés des salariés à temps partiel

Les congés payés des salariés à temps partiel sont-ils proratisés ? 23Comment décompter les congés payés ? 23Existe-t-il un autre mode de décompte mieux adapté ? 24