CADRE INSTITUTIONNEL

GVT MALAGASY BAD

CEP

CADRE DE RESPONSABILITES

CEP

MINEAU

(technique/structurel)

BAD

REGIONS

bénéficiaires

MINSANPF

MENRES

MFB

(Officiel)

Comité Consultatif de Pilotage

CCP

MINPOP

Commission d’Appel d’Offre

CAO

MISSIONS

Organes de contrôle étatique

AUDIT

MANUEL DE PROCEDURE

Les attributions du CCP

• 5.2.4 « Le CCP a pour objectif d’harmoniser les approches des différents acteurs et parties prenantes, mais également d’assurer le suivi des réalisations ainsi que l’évaluation à plus long terme des acquis du programme » p.33 RE

CCP = Organe de délibération / de suivi et d’Évaluation

La Commission d’Appel d’Offre

• « Organe Ministériel chargé de veiller à la conformité des soumissions dans le cadre d’un Appel d’offre. La CAO assure le contrôle et le respect de toutes les procédures liées à une opération de passation de marché. Elle valide tous les marchés passés entre l’État et un tiers. »

Les missions

• Missions d’Évaluation (Bailleurs/ministère)

• Missions de supervision (bailleurs/Ministère)

• Missions de suivi (bailleurs/Ministère)

• Missions de suivi et de contrôle effectuées par les services du Ministère ( en 3 mois, le MINEAU a comptabilisé 875 jours d’équivalents missions soit une moyenne de 9j/pers.)

Les organes de contrôles Étatique (autres que

le MINEAU)

• CNM

• CDE

• Contrôle financier

• Enregistrements et timbres

• Le Ministre des finances

• Trésor

• Inspection général de l’État

• Inspection Général du trésor

• Etc.

Cadres d’intervention du MINEAU

ORGANE DE

DELIBERATION

ORGANE DE

SUPERVISION

ORGANE DE SUIVI

EVALUATION

ORGANE DE CONTROLE

CCP/MINISTRE

CCP/CAO/

MISSIONS/DGEAU

CCP / MISSIONS

MISSIONS SG MINEAU