Champs électromagnétiques AR du 20 mai 2016

AR du 20 mai 2016 traduit une Directive européenne du 26 juin 2013 dans le droit belge.

Cette réglementation est applicable depuis le 10 juin 2016

Les différents champs.

Un champ électromagnétique apparaît dès lors que des charges électriques sont en mouvement. Ce champ résulte de la combinaison de 2 ondes (l’une électrique, l’autre magnétique).

Tout fil conducteur sous tension produit un champ électrique dans son voisinage. Son intensité se mesure en volts par mètre (V/m).

Les champs magnétiques n’apparaissent que lors du passage d’un courant électrique dans un conducteur. Leur intensité se mesure en ampères par mètre (A/m) ou en microteslas (µT).

Les champs pris en considération sont : des champs électriques statiques, des champs magnétiques statiques et des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques variant dans le temps dont les fréquences vont jusqu'à 300 GHz

L’intensité du champ EM décroit rapidement avec la distance.

Le champ disparaît dès que l’installation est mise hors tension (sauf pour les aimants permanents par exemple)

Les effets des champs

Effets biophysiques directs

Effet thermique (échauffement d’un tissus) Effet non thermique, stimulation d’un muscle, d’un nerf, … Courant induit dans les membres

Effets indirects

Effet causé par une interférence avec des dispositifs médicaux Projection d’objet ferromagnétique Amorçage de dispositifs électro-explosifs (détonnateurs) Incendie, explosion Courants de contact

La directive ne traite pas :

Des effets à long termes potentiels Des risques découlant d’un contact avec un conducteur sous tension

Travailleurs à risques particuliers énumérés dans la directive CEM

AR du 20 mai 2016

Section Ire. Champ d'application et définitionsArticles 1 à 5

Section II. Valeurs limites d'exposition et valeurs d'exposition déclenchant l'actionArticles 6 à 14

...l'employeur veille à ce que l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques soit limitée aux VLE relatives aux effets sur la santé et aux VLE relatives aux effets sensoriels pour les effets non thermiques (annexe 2), et pour les effets thermiques (annexe 3) en recourant aux procédures d'évaluation des expositions pertinentes visées à la section III.

Section III. Analyse des risques Articles 15 à 21

Art. 15... l'employeur évalue tous les risques pour les travailleurs dus aux champs électromagnétiques sur le lieu de travail et, si nécessaire, mesure ou calcule les niveaux des champs électromagnétiques auxquels les travailleurs sont exposés.

Art. 16..., l'employeur répertorie et évalue les champs électromagnétiques sur le lieu de travail, en tenant compte des guides pratiques pertinents établis par la Commission

Art. 17...l'employeur fait appel, à son Service interne, externe ou à un laboratoire agréé dont l'agrément se rapporte au mesurage des champs électromagnétiques.

Art. 18... conservation et traçabilité des données et mesures

Art. 19... l'employeur prête une attention particulière :

aux VLE relatives aux effets sur la santé,aux VLE relatives aux effets sensoriels aux VA à la fréquence, au niveau, à la durée et au type d'exposition, .....

Art. 20Concerne les lieux de travail ouverts au public.

Art. 21...l'employeur dispose d'une analyse des risques, consistant en un document écrit, conformément aux dispositions de l'arrêté royal , ...

L'analyse des risques est régulièrement mise à jour, lors de changements importants ou lorsque les résultats de la surveillance de la santé en démontrent la nécessité.

Section IV. Dispositions visant à éviter ou à réduire les risquesArticle 22 à 29

Art. 22... l'employeur prend les mesures nécessaires pour garantir que les risques résultant des champs électromagnétiques sur le lieu de travail soient éliminés ou réduits au minimum en appliquant les principes généraux de prévention.

...sur la base de l'évaluation des risques l'employeur établit et met en œuvre un plan d'action visant à empêcher que l'exposition ne dépasse les limites.(méthodes de travail, choix d'équipements, mesures techniques qui réduisent les champs électromagnétiques, limitation ou contrôle des accès, limitation de la durée et de l'intensité de l'exposition, ...

Art. 23... l'employeur élabore et applique un plan d'action

Art. 24... l'employeur adapte les mesures aux exigences des travailleurs à risques

Art. 25... les lieux de travail où les travailleurs sont probablement exposés à des champs électromagnétiques dépassant les VA font l'objet d'une signalisation adéquate,

Art. 26... des mesures de protection spécifiques sont prises, telles que la formation des travailleurs, et l'utilisation de moyens techniques et de mesures de protection,

Section V. Information et formation des travailleurs

Art. 30,... l'employeur veille à ce que les travailleurs qui sont probablement exposés à des champs électromagnétiques sur le lieu de travail et le Comité reçoivent toute information nécessaire...

Section VII. Surveillance de la santéArticles 32 à 36

Art. 32...la surveillance de la santé vise à prévenir et à diagnostiquer rapidement les potentiels effets néfastes sur la santé dus à l'exposition à des champs électromagnétiques.

Art. 33...les travailleurs qui sont exposés à des champs électromagnétiques sont soumis à une surveillance appropriée de la santé, ...

Art. 34...cette surveillance est effectuée selon les dispositions de l'AR

Art. 35... des dossiers de santé sont établis et tenus à jour conformément aux dispositions de l AR

Art. 36... en cas d'effet indésirable ou inattendu sur la santé est signalé par un travailleur, ou lorsqu'une exposition supérieure aux valeurs limites est détectée, les travailleurs concernés sont soumis à une surveillance de la santé conformément aux dispositions de l’AR

Section VIII. Dérogations

Section IX. Dispositions finales

Annexe 1 Grandeurs physiques relatives à l'exposition à des champs électromagnétiques

Annexe 2 Effets non thermiques Valeurs limites d'exposition et valeurs déclenchant l'action dans la gamme de fréquences comprises entre 0 Hz et 10 MHz

Annexe 3 Effets thermiques Valeurs limites d'exposition et valeurs déclenchant l'action dans la gamme de fréquences comprises entre 100 KHz et 300 GHz

Documents disponibles Guide non contraignant de bonnes pratiques pour la mise en œuvre de la directive 2013/35/UE Volume 1 — Guide pratique

Guide non contraignant de bonnes pratiques pour la mise en œuvre de la directive 2013/35/UE Volume 2 — Études de cas

Guide non contraignant de bonnes pratiques pour la mise en œuvre de la directive 2013/35/UE Guide à l’intention des PME

Réaliser un inventaire des sources pouvant être à l’origine de champs EMPage 14 du guide à l’intention des PME

Volume 2 Etude de cas

Se faire aider par : Médecine du travail Organisme agréé

Bon à savoir :

Monsieur Blaise, Nous référant à notre communication téléphonique de ce jour, et en complément à l'AR du 20 mai 2016 concernant les champs électromagnétiques, je vous fais part également d'autres législations applicables, à savoir: -Arrêté du Gouvernement wallon du 1 décembre 2005 déterminant les conditions sectorielles relatives aux transformateurs statiques d'électricité d'une puissance nominale égale ou supérieure à 1500 kVA --Arrêté du Gouvernement wallon du 23 novembre 2006 déterminant les conditions intégrales relatives aux batteries stationnaires dont le produit de la capacité exprimée en Ah par la tension est supérieur à 10000 -Arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 déterminant les conditions intégrales relatives aux transformateurs statiques d'électricité d'une puissance égale ou supérieure à 100 kVA et inférieure à 1500 kVA

Dans le 3 arrêtés ci-dessus, les limites des champs sont les suivantes:

-champs électriques: 5 kV/m -champs agnétiques: 100 µT et ce dans le zones ou une exposition permanente est prévisible

Toujours à votre service, Bàv,

Questions :

Quelle est la position du médecin de travail par rapport à cette problématique ? Est-ce que tous les travailleurs à risques sont connus ? Travailleurs soumis ou non ? Comment déterminer si un équipement représente un risque ?

Soit sur base de la documentation disponibles et des données du fabricant de l'équipement. Cette méthode ne permettra pas toujours d'enlever le doute de certains travailleurs quant aux rayonnements réelsEn faisant des mesures on "épargne" des recherches de documentation et éventuellement de calculs fastidieux. La réalisation de mesures permet d'accélérer et de faciliter le travail et si les valeurs respectent les limites, cela permet aussi de confirmer le non risque.