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Sujet 1 : Lambert léonieQu’est-ce qu’un cycle financier ? Quelle place y tient le cycle du crédit ?

Démonstration Il existe un cycle financier car les choix dans l’avenir sont incertains ;Les agents se font une représentation de l’avenir qui est soit optimiste, soit pessimiste : ils agissent donc de manière cyclique ; Le cycle financier peut concerner l’accès au financement par le crédit (on parle alors de cycle de crédit) ;L’endettement est d’autant plus facile à obtenir en phase d’optimisme : c’est le paradoxe de la tranquillité ;L’endettement (des ménages par exemple) suit donc des phases d’augmentation puis de baisse ; L’investissement est donc moins sensible aux variations du taux d’intérêt qu’aux variations des anticipations ;

Document 1 : le cycle financier

C.Vernet ECE2 ESH 2015-2016 N.Danglade

Système financier : financement directe et indirect qui engagent des prêteurs ultimes, des emprunteurs

ultimes et des intermédiaires financiers

Univers de décision marqué par l’incertitude

Face à cette incertitude, les AE ont tendance à se comporter comme les autres

Les comportements sont mimétiques et ce

mimétisme est rationnel (les agents n’ont pas intérêt à

agir sans chercher à anticiper le comportement

des autres)

Par exemple : si tous les AE pensent que le marché est haussier, ils vont acheter des titres et la valeur des titres va augmenter ; ou bien si tous les AE pensent qu’il va y avoir de la croissance,

ils vont investir et s’endetter, ce qui va générer de l’activité économique et donc de la croissance ;

Conclusion : les actions des agents font que le système financier évolue dans le sens « anticipé » par les agents ; il y a donc des

prophéties auto-réalisatrices

Le système financier peut donc s’emballer (ou inversement s’effondrer) : hausse des échanges sur les marchés des actifs ou bien hausse du financement par crédit = phase ascendante du

cycle financier

Document 2 : la place du crédit dans le système financier

Document 3 : le cycle de crédit, un élément de la dynamique du cycle financier

Document 4 : évolution de l’endettement des ménages aux Etats-Unis


Phase d’optimisme

Les financements sont plus faciles à obtenir : myopie des financeurs

Les AE s’endettent (crédits)

Le financement activité = dynamique de la demande = croissance économique

Prophétie auto-réalisatrice qui renforce l’optimisme car elle valide les scénarios des AE

Certains AE obtiennent également un accès au financement dont ils étaient jusqu’alors exclus

Phase de pessimisme : la représentation que les AE se font de l’avenir change

Les banques doutent de la qualité des emprunteurs et ferment le crédit

La paralysie du crédit se diffusent à l’économie « réelle » : baisse PIB, déflation, chômage

Financement de l’économie

Financement direct Financement intermédié

Intermédiation de bilan : les intermédiaires financiers (dont les banques) prêtent (crédit) aux AE à besoin de financement et récoltent des dépôts des AE à capacité de financement (les dépôts font les crédits)

Intermédiation de marché : les intermédiaires financiers (dont les banques) achètent des titres aux agents à besoin de financement sur les marchés et émettent des titres qui sont achetés par les agents à capacité de financement pour récolter leur épargne

Les agents à capacité de financement achètent directement les titres aux agents à besoin de financement

Les banques créent de la monnaie en générant des crédits aux agents à besoin de financement (les crédits font les dépôts)

Les agents économiques cherchent à se désendetter et vendent leurs actifs qu’ils ont acquis en s’endettant

Soudain choc : éléments déclencheurs

source : Natixis

Document 5 : le cycle du crédit permet d’expliquer pourquoi l’investissement peut progresser alors mêmes que les taux d’intérêt augmentent

L’exemple du cycle du crédit 1993-2001


Sujet 2 : Peyraverney EmilieLe cycle du crédit et le paradoxe de la tranquillité

Démonstration L’investissement est un pari sur l’avenir qui s’appuie sur des anticipations ; Ces anticipations peuvent être optimistes ;Durant cette phase les agents économiques ont un accès plus facile au crédit, notamment ceux qui habituellement en sont privés (exemple les NINJA) ;Lorsque les conditions changent (hausse des taux par exemple) ces agents les plus fragiles sont les premiers touchés ; La hausse des défaillances amplifie la crise ;C’est donc durant la phase « optimiste » que les conditions de la future crise se mettent en place : c’est le paradoxe de la tranquillité ;

Document 1 : l’investissement est un pari sur l’avenir (il dépend moins du taux d’intérêt réel que des croyances des individus dans l’avenir)


Document 2 : l’investissement est corrélé au cycle du crédit

Document 4 : un élément important du cycle de crédit est le paradoxe de la tranquillité (Hyman Minsky)

Durant la phase d’optimisme (tranquillité), les AE s’endettent et c’est cet endettement qui est un facteur de déclenchement (première défaillance des emprunteurs les « moins bons »). Par exemple, durant le cycle financier qui va amener à la crise des subprimes, durant la phase optimiste les prêts aux agents économiques les plus fragiles progressent (2002-2006)


Document 5 : la hausse des taux d’intérêt fait basculer le cycle de crédit du côté « pessimiste » car elle provoque le défaut des emprunteurs les « moins bons »

2005 les taux d’intérêt (à 3 mois) augmentent 2006 le taux de défaut augmente (ce sont les agents qui ont contracté des prêts subprimes qui font défaut ; cf le document précédent)2006 la croissance ralentie (le cycle se retourne)2007 le taux de saisie augmente 2008 le taux de chômage augmente


Sujet 3 : El Kouch SofianeComme le retournement du cycle financier conduit à un cercle vicieux

Démonstration Il existe un cycle financier marqué par deux phases : durant la première phase les agents s’endettent ;Lors du retournement, le prix des actifs achetés grâce aux prêts diminue ;Cela provoque une hausse du ratio d’endettement : les agents cherchent alors à se désendetter en vendant leurs actifs, ce qui accentue la chute des titres ; Les banques qui font face à une hausse des défauts de crédit coupe le robinet du crédit : credit crunch ; Les entreprises qui habituellement ont besoin de crédit pour assurer leurs dépenses courantes sont obligées également de vendre des actifs pour obtenir de la liquidité ; Enfin, les agents économiques cherchent à reconstituer leur épargne qui baisse en raison de la chute du prix des actifs : ils se mettent à épargner davantage, ce qui fait chuter la demande et donc la baisse des prix des biens et services = c’est la déflation ;

Document 1 : le cycle de crédit, un élément de la dynamique du cycle financier


Phase d’optimisme

Les financements sont plus faciles à obtenir : myopie des financeurs

Les AE s’endettent (crédits)

Le financement activité = dynamique de la demande = croissance économique

Prophétie auto-réalisatrice qui renforce l’optimisme car elle valide les scénarios des AE

Phase de pessimisme : la représentation que les AE se font de l’avenir change

Les banques ferment le crédit : credit crunch

La paralysie du crédit se diffusent à l’économie « réelle » : baisse PIB, déflation, chômage

Les agents économiques cherchent à se désendetter et vendent leurs actifs qu’ils ont acquis en s’endettant

Soudain choc : éléments déclencheurs

La valeur des actifs commence à baisser car ils sont moins achetés ; Les premières défaillances de crédit arrivent

Les agents économiques qui ont des besoins de liquidité (les entreprises) vendent leurs actifs pour alimenter leur trésorerie

Les agents économiques qui voient la valeur de leur patrimoine chutée se mettent à épargner plus pour reconstituer leur épargne : la consommation chute

Document 2 : le besoin de liquidité des AE conduit à des ventes d’actifs et à la déflation Se met alors en place une spirale déflationniste de baisse généralisée du prix des actifs. Comme le cours des actions et de la plupart des autres actifs (immobilier notamment) baisse, la valeur des garanties (appelées aussi collatéraux) que les entreprises doivent apporter pour obtenir des liquidités (par exemple un prêt auprès des banques) baisse aussi. Les banques restreignent alors leurs octrois de crédit. A court de liquidité, les entreprises vendent des actifs qu’elles possèdent. Ces ventes accentuent la baisse des cours, donc la valeur des collatéraux, donc la possibilité d’obtenir des prêts. Les entreprises essuient des pertes et confortent les banques dans leur décision de restreindre le crédit. La spiral s’auto-alimente. Irving Fisher, soucieux de comprendre les ressorts de la crise de 1929 qui l’avait ruiné, avait mis en évidence dès 1933 ce type de schéma d’instabilité. Un schéma qui tourne en boucle et ne s’interrompt que si les banques centrales interviennent comme prêteur en dernier ressort pour restaurer la liquidité du marché ou au moyen de la politique monétaire, en abaissant le loyer de l’argent.

Source : J.Couppey-Soubeyran « Monnaie, banques, finance » Puf Licence, première édition, 2010, p. 269-270

Document 3 : mécanisme de la déflation par la dette (Irvin Fischer)

Point de départ : retournement du cycle financier

Evolution

Conséquence sur le prix des actifs achetés par emprunt

Baisse

Évolution du ratio d’endettement des emprunteurs ?

La valeur des actifs baisse mais le montant de la dette à rembourser est toujours la même donc :

(Valeur dette/ valeur actifs) augmente

Conséquence sur le comportement des AE, ils cherchent à

se désendetter

Conséquence du choix des AE sur le prix des actifs

Baisse

Conséquence sur le montant du Baisse


patrimoine des agents

Impact sur leur comportement d’épargne augmente

Conséquence sur la demande Baisse

Conséquence sur l’offre de crédit des banques

Baisse

Comportement des entreprises qui ont besoin de liquidité pour assurer leur

trésorerie

Elles ne peuvent plus faire de crédit, elles se mettent à vendre des actifs pour obtenir du

« cash »

Conséquence sur le prix des actifs Baisse


Sujet 4 : Carré PaulComment expliquer l’écart de compétitivité entre les entreprises françaises et les entreprises

allemandes ?

Démonstration Les entreprises allemandes sont davantage positionnées sur le haut de gamme Elles sont donc dans une logique de compétitivité hors prix La France a des difficultés pour monter en gamme car les marges des entreprises sont trop faibles Elles sont trop faibles car la compétitivité prix des entreprises françaises est insuffisante : pour maintenir des prix compétitifs elles doivent donc baisser leur marge La restauration des marges des entreprises apparaît donc comme une nécessité pour espérer modifier le positionnement des entreprises françaises et améliorer le solde extérieurOn peut se demander si le CICE peut apporter une réponse à cette problématique

Document 1 : définition

Document 2

Source : Lettre du Cepii n°355, juillet 2015

Document 3Les résultats pour la France et l’Allemagne sont présentés dans le tableau 2 pour les secteurs qui représentent au moins 1 % de leurs exportations respectives. Les 10 « meilleurs » secteurs pour l’Allemagne la classent chaque fois au premier rang de l’OCDE. La France n’a, quant à elle, qu’un seul secteur – l’aéronautique – qui la situe au premier rang. L’Allemagne se détache du reste de l’OCDE de manière très claire (…).Les trois secteurs français les plus compétitifs sur la dimension hors-prix sont : l’aéronautique, la maroquinerie et le vin. Pour le secteur de la maroquinerie, par exemple, les exportateurs français peuvent pratiquer des prix plus de sept fois supérieurs, tout en conservant la même part de marché qu’un pays doté d’une qualité située dans la moyenne des pays de l’OCDE. Cette conclusion rejoint les développements récents de la littérature étudiant la performance micro- économique du secteur du luxe : la compétitivité hors-prix est un avantage déterminant pour la France dans ce secteur. C’est ce qui lui permet d’exporter plus ou à des prix plus élevés, et de surmonter les barrières traditionnelles au commerce comme l’éloignement géographique du marché.


Compétitivité

Compétitivité Prix Compétitivité hors prix

En 2013, la France se place au septième rang des 27 pays de notre échantillon par le nombre de secteurs où sa compétitivité hors-prix la situe parmi les dix meilleurs (graphique 1). Ce constat confirme l’analyse du commerce par gamme de prix qui montre que la France est spécialisée, tout comme l’Allemagne, dans le haut de gamme avec, en moyenne sur 2011-2013, 41 % de son commerce dans cette gamme de prix.

Source : Lettre du Cepii n°355, juillet 2015

Document 4Depuis le début des années 2000, la compétitivité-coût de la France se dégrade : les coûts de production des entreprises françaises augmentent plus vite et dépassent les coûts allemands.Les coûts salariaux ne sont pas la principale explication de cette évolution, ces derniers n’étant pas plus élevés en France qu’en Allemagne (même s’il est vrai qu’en dynamique, les coûts salariaux dans l’industrie augmentent plus vite en France qu’en Allemagne sur les dix dernières années, alors qu’ils y étaient au départ plus faibles). L’explication de cette dégradation se trouve plutôt dans le coût des consommations intermédiaires, qui baisse en Allemagne par rapport à la France : en effet, les entreprises allemandes ont plus eu recours que leurs homologues françaises à des stratégies d’externalisation de certaines étapes du processus de production vers les pays à bas salaires, notamment vers les pays d’Europe de l’Est.Il y a donc là une forme de paradoxe : alors que les coûts de production allemands tendent à baisser par rapport aux coûts français, les prix relatifs allemands, eux, ne baissent pas. Les producteurs allemands profitent donc de la baisse relative de leurs coûts pour augmenter leurs marges, tandis que les producteurs français absorbent au contraire une partie de leur désavantage en termes de coûts en réduisant ces dernières. Pourtant, au final, l’Allemagne gagne des parts de marché sur la France, notamment dans les produits high-tech ou les produits haut de gamme. Si les exportations allemandes peuvent continuer à prospérer tout en conservant des prix élevés, c’est que leur compétitivité hors-prix s’améliore.

Source : Florian Mayneris « Coût et qualité. Le problème de la « compétitivité » de l’économie française, www.laviedesidées.fr; 6 mai 2014


http://www.xn--laviedesides-keb.fr/

Document 5

Document 6 : évolution du taux de marge des entreprises


Sujet 5 : Auternaud GermainComment expliquer les gains à l’échange selon la notion de coût d’opportunité (D.Ricardo) ?

Démonstration La spécialisation selon la règle des avantages comparatifs permet à l’économie dans son ensemble de produire davantage de biens ; Un pays se spécialise dans une production :il en abandonne une autre ; Il fait donc un sacrifice = au coût d’opportunité ; Les spécialisations dépendent de la comparaison de ces coûts d’opportunité ; Lorsque les économies se spécialisent là où la coût d’opportunité est le plus petit, la production globale augmente alors que les ressources utilisées pour produire, elles, n’ont pas augmentéLe commerce international joue donc le même rôle que le progrès technique ou la division du travail : il permet de mieux utiliser les ressources ;

Document 1 : exemple Ricardo a développé la théorie des avantages comparatifs pour expliquer qu’il existe un gain à l’échange même en cas d’avantages absolus. Il faut pour bien comprendre la source de ce gain raisonner en termes de coûts d’opportunités. Le coût d’opportunité d’un bien exprime le nombre d’unités de l’autre bien auquel il faut renoncer pour pouvoir consommer une unité du bien en question. Production mensuelle d’un travailleur

Chine EuropeChemises 400 50Voitures 20 10On dit alors que l’Europe a un avantage comparatif dans la production de voitures car elle est relativement plus efficace dans la production de ce bien. Il n’est pas nécessaire d’avoir un avantage absolu pour avoir un avantage comparatif, il suffit que le coût d’opportunité de la production du bien soit différente de celui de l’autre pays.

Source : Jean-Louis Mucchielli et Thierry Mayer « Economie internationale », Dalloz HyperCours, 2005, p. 53Questions :

1) lorsque le travailleur européen fabrique 1 voiture, combien de chemises ne peut-il pas fabriquer ? (quel est son coût d’opportunité lorsqu’il décide de fabriquer une voiture ?)

2) lorsque le travailleur chinois fabrique 1 voiture, combien de chemises ne peut-il pas fabriquer ? (quel est son coût d’opportunité lorsqu’il décide de fabriquer une voiture ?)

3) lorsque le travailleur européen fabrique 1 chemise, combien de voitures ne peut-il pas fabriquer ? (quel est son coût d’opportunité lorsqu’il décide de fabriquer une chemise ?)

4) lorsque le travailleur chinois fabrique 1 chemise, combien de voitures ne peut-il pas fabriquer ? (quel est son coût d’opportunité lorsqu’il décide de fabriquer une chemise ?)

5) remplir le tableau suivant :

Coût d’opportunité de la spécialisation d’un travailleur Chine Europe

Spécialisation dans une chemiseSpécialisation dans une voiture

6) pour chaque production, quel pays possède le coût d’opportunité le plus faible ? 7) comment définir l’avantage comparatif chez Ricardo ? 8) comment expliquer la spécialisation internationale chez Ricardo (présentez l’ensemble du

raisonnement);


Sujet 6 : Cissé DiarraComment expliquer les échanges intra-branches ?

Démonstration Les échanges intra-branches progressent dans le total des échanges ;On distingue des échanges intra branche horizontaux et verticaux ; Ces deux types d’échanges intra branche relèvent de logiques différentes (en matière de niveau de gamme des produits échangés) ;

Document 1

Source : Matthieu Crozet, Conférence IAE Saint Etienne, janvier 2015

Document 2 : commerce intrabranche vertical et écarts de dotations factoriellesComme les consommateurs ont un goût pour la variété, il existe un commerce international intra-branche. (…) La part croissante des échanges qui prennent place entre les pays industrialisés peut être comprise comme du commerce entre pays qui, globalement sont identiques (en ce qui concerne le revenu, la demande, la technologie …) (…). Ces échanges peuvent être analysés comme résultant du goût des consommateurs pour la variété. (…) Les variétés produites nationalement et à l’étranger n’étant pas les mêmes, il est facilement compréhensible qu’il existe des flux simultanés d’exportations et d’importations pour un bien donné. La différenciation est dite horizontale lorsque les produits présentent la même qualité mais sont distingués en raison de leurs caractéristiques réelles ou perçues. Elle est verticale lorsque les consommateurs sont confrontés à des produits qui sont de qualités différentes. (…) Dans le cas de la différenciation verticale, les consommateurs ont des goûts identiques, mais pour un bien donné il existe un éventail de qualités distinctes. (…) La forme précise des échanges internationaux dépend des répartitions nationales des revenus : le pays avec le revenu moyen le plus élevé se spécialisera dans les qualités supérieures alors que le pays avec le revenu moyen le plus faible produira les qualités inférieures.

Source : Michel Rainelli « La nouvelle théorie du commerce international », La Découverte, 2003, p.47

Document 3 : les échanges intrabranches et la spécialisation des économies en fonction de leurs avantages comparatifs (barrer les réponses fausses)

Echanges intrabranches Pays développés Pays en développementSpécialisation Haut de gamme Haut / Bas de gammeExplications en termes d’avantages comparatifs traditionnels

Dotation factorielle : facteurs abondants ? Travail qualifié CapitalProductivité ? Elevée

Dotation factorielle : facteurs abondants ? Travail non-qualifiéProductivité ? Faible


Document 4 : l’origine des exportations vers les Etats-Unis suivant le niveau de gamme des produits

Source : Matthieu Crozet, Conférence IAE Saint Etienne, janvier 2015


Sujet 7 : Baily LucasPrésenter l’évolution des barrières protectionnistes depuis 1945 dans les PDEM : ont-elles

disparu ?

Démonstration : Il existe plusieurs types de barrières protectionnistes ; Depuis 1945, le recul des barrières protectionnistes est au centre des négociations commerciales multilatérales mais aussi régionales ; Néanmoins avec les accords du Gatt, les pratiques protectionnistes ne disparaissent pas mais sont « encadrés » ; Par ailleurs des pratiques protectionnistes en marge des accords commerciaux sont aussi mises en œuvre ; C’est le développement du protectionnisme « de la zone grise » ;

Document 1 : définition

Document 2 : l’évolution des barrières douanières tarifaires, le cas des Etats-Unis

Source : Patrick Trottignon « Economie internationale »

Document 3


Barrières protectionnistes

Barrières tarifaires Barrières non tarifaires

Document 4 : les barrières protectionnistes autorisées par les accords du Gatt et de l’OMC

Pratiques protectionnistes

autorisées

Article 6

Article 12

Article 18 Article 19 « clause de

sauvegarde »

Clause d’habilitatio

n

Produits exemptés

de fait

Document 5 : le protectionnisme de la zone grise se développe durant les années 1980L’appréciation de l’impact du protectionnisme des années 1980 et 1990 est délicate parce que celui-ci repose sur des outils non tarifaires (ONT), peu comparables entre eux et, contrairement aux droits de douane, non directement mesurables par des hausses de prix à l’importation. On peut néanmoins repérer leur influence en calculant la part du nombre de produits importés soumis à au moins un ONT dans la totalité du nombre de produits importés. (…)

Pays industrialisés

Communauté européenne

Etats-Unis Japon

1966 23 21 36 311986 48 55 45 43Ces dispositions protectionnistes sont adoptées, pour la plupart, en dehors du Gatt, ce qui révèle les difficultés du système à faire face au contexte nouveau. Les pays développés, en particulier les Etats-Unis, considèrent que l’un des piliers du Gatt, la réciprocité n’est plus respectée, et que la déloyauté des comportements commerciaux de certains partenaires autorise l’adoption de mesures défensives de façon unilatérale.

Source : Bernard Guillochon « Le protectionnisme », La découverte, 2001, p.95

Document 6 : les freins à la libéralisation des échanges Secteurs non concernés

par les discussionsProtectionnisme de la zone grise

En réponse à des comportements jugés « déloyaux » Politique commerciale stratégique

Dans le cadre du Gatt Hors Gatt

Document 7 : le maintien des politiques protectionnistes de rétorsionUne autre voie permettant aux pays de compenser les concessions tarifaires est l’utilisation de mesures de protection contingentes, qui présentent de nombreux « avantages » en particulier le fait d’être autorisées par l’OMC. Sous les règles habituelles de politique de la concurrence dans les pays développés, les procédures antidumping doivent d’abord établir l’existence d’un dumping et prouver qu’il y a eu dommage chez les firmes domestiques en raison de cette pratique. Si les deux conditions sont vérifiées, il s’ensuit l’établissement d’un droit de douane antidumping en théorie égal à la marge du dumping. De nombreux problèmes entachent cette procédure et la rendent très fortement discutable. Le plus important des problèmes est que la procédure est vulnérable à l’action des groupes de pression domestiques et risque de se transformer en un nouvel instrument du protectionnisme. L’OMC (et le Gatt) autorise les pays membres à utiliser des tarifs compensatoires afin de compenser les effets des subventions à l’exportation. Ces tarifs compensatoires sont principalement utilisés par les Etats-Unis et l’UE pour compenser les subventions à l’exportation dans le secteur agricole. De manière générale, les subventions sont si répandues qu’elles constituent un sujet difficile et très conflictuel dans les négociations de l’OMC. Un des sujets sensibles est la question des subventions à la production, qui ne relève normalement pas des principes du Gatt, mais ont des effets sur les exportations. Les subventions à la R&D sont également susceptibles d’avoir des effets indirects sur les exportations mais ne sont pas interdites par les principes du Gatt-OMC tant qu’elles ne touchent pas des firmes particulières.


L’article XIX du Gatt permet aux pays membres de restreindre leurs importations si une hausse rapide de leur volume crée des dommages à l’économie domestique. Ces restrictions doivent être de durée limitée et non discriminatoires. Elles doivent également être compensées par des réductions parallèles de droits de douanes dans d’autres secteurs ou l’autorisation de mesures de représailles.

Source : Jean-Louis Mucchielli et Thierry Mayer « Economie internationale », Dalloz HyperCours, 2005, p. 333-334

Document 8 : les mesures anti-dumping

Source : Jean-Louis Mucchielli et Thierry Mayer « Economie internationale », Dalloz HyperCours, 2005, p. 346


Sujet 8 : Chessel DavidQuelle est la place des accords multilatéraux dans la régulation du commerce international

aujourd’hui ?

Démonstration On assiste au développement des accords régionaux depuis les années 1990On peut interpréter ces ACR comme des accords complémentaires des accords du gatt et de l’OMC (il s’agirait d’optimum de second rang)Mais on peut avoir une lecture plus critique : le développement des ACR marquerait la fin des accords multilatéraux ; ces derniers seraient moins adaptés aux enjeux du commerce mondial contemporain ;

Document 1 : évolution du nombre d’ACR

Document 2 : le régionalisme répond aux carences du multilatéralismeDès lors que le régionalisme déroge aux règles du multilatéralisme, ne doit-on pas chercher dans les carences de ce dernier l’adhésion d’un nombre croissant de pays à des accords préférentiels ? De quelles carences souffriraient alors le multilatéralisme et l’organisation qui l’incarne, l’OMC ? Les règles de l’OMC ne sont pas parvenues à endiguer le « néoprotectionnisme ». Les instruments d’avant-guerre, comme les tarifs douaniers, les quotas, le contrôle des changes, ont été progressivement démantelés, quitte à être parfois remplacés par d’autres mesures plus opaques, moins quantifiables et souvent économiquement plus néfastes : barrières administratives, abus des droits antidumping, accord d’autolimitation des importations, etc… Certains accords préférentiels peuvent ainsi trouver un élément d’explication dans l’attitude plus protectionniste des pays importateurs développés, inquiets de la montée des importations dans les secteurs sensibles. Dans les années 1980, la montée d’un néoprotectionnisme aux Etats-Unis, que le Gatt et l’OMC n’ont pas été en mesure d’endiguer, a sans doute contribué à faire accepter au Canada et au Mexique un accord de libre-échange qu’ils avaient jusque-là repoussé avec constance. (…) La politique commerciale, telle qu’elle est encadrée par l’OMC, a aujourd’hui des frontières plus floues. Les interventions des Etats, comme les politiques industrielles ou les politiques de la recherche, interviennent dans les flux commerciaux sans être régulées par les règles commerciales multilatérales. Par rapport aux textes multilatéraux, les accords d’intégration régionale renforcent et précisent les règles de loyauté. Ainsi, la ratification de l’Aléna a été rendue possible que par l’adjonction d’annexes sur l’environnement et sur les normes de travail. Les disciplines communautaires qui fondent déjà une bonne partie du Traité de Rome, ont


été plusieurs fois renforcées. Les négociations multilatérales, comme celles ouvertes à l’issue de la conférence de Doha (2001) portent moins sur la baisse des tarifs douaniers que sur les « règles du jeu ». Si les pays industriels défendent une conception étendue de ces normes, de nombreux pays en développement s’opposent, au contraire, à leur extension. L’échec de la Conférence de Cancun a confirmé ce divorce qui incite les pays à rechercher au niveau bilatéral ce qu’ils ne peuvent obtenir au niveau multilatéral. (…) Le caractère discriminatoire des accords régionaux doit alors être nuancé. Si l’ouverture est préférentielle d’un point de vue strictement commercial, les parties sont néanmoins astreintes à des règles du jeu plus contraignantes que celles qui sont appliquées à l’égard des pays tiers.

Source : J.M.Siroen « La régionalisation de l’économie mondiale », La découverte, 2004, p.74

Document 3 : une logique « minilatérale »Depuis les années 1980, les Etats-Unis se sont engagés dans une série d’accords préférentiels, avec notamment les pays des Caraïbes, le Canada, Israël … L’Alena signé en 1992 est rentré en vigueur en 1994. (…) Cet accord ne se limite pas au démantèlement des barrières aux échanges. Il visait également à régler au niveau régional des questions qui étaient encore en suspens à l’OMC au début des années 1990, notamment dans les services et l’investissement. Dans le domaine de la propriété intellectuelle, l’accord va plus loin que l’accord Trips. De même, si l’Alena n’est pas un Marché commun, l’investissement direct, comme les services financiers, se voient appliquer le principe de la nation la plus favorisée. Les dispositions relatives à l’investissement sont au demeurant très proches du projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) qui a été négocié plusieurs années au sein de l’OCDE avant son échec définitif en 1998. Par ailleurs, sous la pression du Congrès américain, deux accords parallèles ont dû être négociés en 1993 : une clause sociale et une clause environnementale. (…) La conception américaine des accords régionaux, parfois qualifiée de « minilatéralisme » est sans rapport avec la vision intégrative, voire fédéraliste, de l’Europe. Il s’agit davantage de reproduire au niveau régional certaines des modalités de fonctionnement de l’OMC ou d’anticiper sur l’évolution de cette organisation. Les structures de l’Alena, ses textes, ses procédures reproduisent ceux de l’OMC. (…) L’Alena n’a pas le caractère évolutif de l’UE. La vocation d’un tel accord est de se faire dépasser un jour par l’approfondissement du multilatéralisme, ce qui rendrait caduc son caractère préférentiel.

Source : Jean-Marc Siroen « La régionalisation de l’économie mondiale », La découverte, 2004, p.22

Document 4 : la nouvelle réalité du commerce international (et ses conséquences)Les besoins des entreprises se sont aussi profondément modifiés. Avec le développement des chaînes de valeur globales, les produits, leurs composants, les services qui y sont attachés, franchissent les frontières à de multiples reprises avant d’atteindre le consommateur final. Les pays se spécialisent sur des segments limités de ces chaînes de valeur, les firmes multinationales combinant les avantages des différents pays. Cette nouvelle organisation de la production et la frontière de plus en plus floue entre production de biens et de services dans de nombreuses "industries", créent des demandes nouvelles autour des mesures non tarifaires, du commerce de services et des règles relatives à l’investissement direct international.

Source : L.Fontagné et S.Jean « L’OMC en quête d’avenir », La lettre du Cepii, 28 novembre 2013

Document 5 : une forme d’ACR particulière, le plurilatéralisme Le problème de l’OMC est que les principaux protagonistes de cette nouvelle réalité du commerce international – firmes multinationales et pays émergents insérés dans leurs chaînes de valeur– ont assez peu besoin d’une organisation multilatérale pour avancer. En ayant choisi d’élargir le nombre de ses membres, quitte à intégrer des pays dont les caractéristiques économiques et les besoins sont très différents, l’OMC a perdu ce qui faisait la clé du succès du GATT: être un club exclusif de puissances commerciales avançant de façon pragmatique sur les sujets importants et se réservant le droit de faire bénéficier – ou non – les pays extérieurs au club de ces avancées. La définition des nouvelles règles commerciales tend alors à emprunter d’autres voies: le régionalisme et le plurilatéralisme prennent le pas sur l’enceinte multilatérale.Les accords régionaux se multiplient depuis le début du cycle et des initiatives d’une envergure nouvelle se font jour et se concurrencent. L’accord transatlantique est celui qui concerne le plus directement l’Europe, mais l’initiative américaine dans le Pacifique est tout aussi significative de cette réorientation des négociateurs des grandes puissances commerciales vers d’autres priorités que le cycle multilatéral. Plus significatif encore, et contrevenant plus encore au principe du multilatéralisme, le plurilatéralisme (c’est-à-dire la signature d’accords ne concernant qu’un sous-ensemble des membres de l'OMC) constitue une intégration commerciale à plusieurs vitesses. Les négociateurs reviennent ainsi à ce qui a fait le succès du


GATT. Le dernier "club" est celui lancé en octobre 2012 autour d’un accord sur les échanges de services (dit "TiSA", pour Trade in Services Agreement). Outre les États-Unis, l’Union européenne et le Japon, en sont membres, à ce stade, l’Australie, le Canada, le Chili, la Corée du Sud, Taiwan, la Colombie, le Costa Rica, Hong Kong, l’Islande, Israël, le Liechtenstein, le Mexique, la Nouvelle Zélande, la Norvège, le Pakistan, Panama, le Paraguay, le Pérou, la Suisse et la Turquie. Cette liste de pays est surtout intéressante à lire en creux : l’Afrique du Sud, le Brésil et l’Inde ont manifesté leur inquiétude à l’égard de cette initiative dont la Chine est également absente. L’idée est en effet de ne pas offrir le bénéfice de la clause de la nation la plus favorisée aux pays non signataires, autrement dit de ne pas leur permettre de bénéficier des mesures de libéralisation prises entre pays signataires. Dans l’immédiat, ces initiatives comportent donc un risque de fragmentation et de marginalisation d’une partie des partenaires.Les vertus de l’approche multilatérale sont unanimement reconnues, en théorie tout du moins. Elle seule permet en effet d’éviter que certains pays ne soient totalement exclus du bénéfice des concessions échangées, ou que les règles ne différent de façon opaque et coûteuse entre partenaires. Mais, au cours de la période récente, les négociations multilatérales ont été incapables d’apporter des réponses substantielles aux demandes d’évolution des règles du commerce international. Le véritable défi pour l’OMC n’est donc pas de parvenir à un accord à Bali, mais d’esquisser les voies permettant à l'Organisation de rester pertinente dans la définition des règles du jeu des années à venir. Un accord à Bali constituerait à l’évidence un succès pour Roberto Azevêdo, trois mois à peine après sa prise de fonction. Paradoxalement, s’il n’était pas annonciateur de réformes plus profondes, un tel accord pourrait surtout permettre de se débarrasser à bon compte d’une négociation multilatérale devenue encombrante pour beaucoup; il entérinerait alors l’incapacité de l’Organisation à traiter les sujets qui importent aujourd’hui pour le commerce international.

Source : L.Fontagné et S.Jean « L’OMC en quête d’avenir », La lettre du Cepii, 28 novembre 2013

Document 6L’OMC dénombre actuellement 241 accords en vigueur (les notifications se montent à 546, mais elles sont souvent redondantes et incluent des accords qui ne sont plus en vigueur). Quoi qu’impressionnants, ces chiffres méritent d’être relativisés : seulement 16 % du commerce mondial bénéficiait potentiellement de droits de douane préférentiels en 2008. Pendant longtemps, le concept de « Triade » (UE, Etats-Unis, Japon) a été le point focal des analyses des accords commerciaux internationaux. Il est par exemple notoire que la conclusion des différents cycles du GATT (prédécesseur de l’OMC) validait avant tout un accord au sein de cette triade, et plus particulièrement entre les Etats-Unis et l’UE. Le fait qu’aucun accord bilatéral de libre-échange n’ait été signé entre pays de la Triade est caractéristique : les ACR, pour importants qu’ils puissent être, restaient un phénomène de second ordre dans le commerce multilatéral. Les annonces qui viennent de se succéder portent potentiellement en germe un changement radical. Le 13 février, l’Union européenne et les Etats-Unis annonçaient l’ouverture prochaine de négociations commerciales bilatérales. Le 15 mars, le Japon officialisait son souhait de participer aux négociations du Partenariat Trans-Pacifique, qui le lierait notamment aux Etats-Unis. Et le 25 mars, l’UE et le Japon rendaient publique leur décision de lancer des négociations en vue d’un accord bilatéral de libre-échange. C’est donc un réseau complet d’accords bilatéraux entre pays de la Triade qui est en négociation. Les accords régionaux ne sont plus une préoccupation secondaire : c’est l’OMC qui risque de le devenir. On objectera que la Triade est une grille de lecture dépassée. Les pays émergents sont venus bouleverser les équilibres d’après-guerre. Mais ces derniers sont loin d’être inactifs sur le terrain commercial, pour preuve la négociation que l’UE et l’Inde espèrent conclure bientôt. Surtout, le mouvement de régionalisme en Asie, et les très nombreux accords déjà conclus dans cette zone, constituent l’un des éléments essentiels de la multiplication des ACR observée depuis une décennie. En décembre dernier (2012), les leaders d’Asie de l’Est ont d’ailleurs annoncé le lancement de négociations en vue d’un accord de libre-échange entre l’ASEAN (Associations des Nations de l’Asie du Sud-Est), la Chine, le Japon, la Corée du Sud, l’Inde, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. L’accord, connu sous le nom de Regional Comprehensive Economic Partnership (RCEP), ou encore ASEAN+6, serait selon plusieurs critères le plus important au monde. Le 26 mars, enfin, la Chine, le Japon et la Corée du Sud ont entamé des discussions officielles sur un possible accord de libre-échange trilatéral. Au-delà de la Triade, c’est l’heure des initiatives « mégarégionales » qui semble avoir sonné.

Source : S.Jean « Mégarégionales et minilatérales, le nouvel âge des libéralisations commerciales (1/2) », 19 avril 2013


Sujet 9 : Bodet TristanQuelles sont les différentes formes d’internationalisation des firmes ?

Démonstration Les firmes internationales ont des stratégies différentes ; Elles peuvent choisir d’exporter ou d’être présentes physiquement sur un territoire ;Elles peuvent choisir aussi de produire sur un autre territoire ou d’y confier une partie de sa production (externalisation) ; Toutes ces stratégies ont des avantages et des inconvénients, et les firmes vont arbitrer entre ces avantages et inconvénients pour définir leur stratégie ;

Document 1

Document 2 : les entreprises exportatrices Dans tous les pays du monde, l’immense majorité des entreprises n’a aucune activité d’exportation et ne sert que le marché domestique. En 2005, par exemple, seules 19% des entreprises manufacturières françaises et 18% des entreprises américaines déclaraient des exportations. Si les échanges commerciaux se font sans aucun coût, il importe peu pour les entreprises de savoir où sont localisés leurs clients ; quel que soit le pays où les firmes sont implantées elles peuvent satisfaire, sans distinction, les clients locaux et étrangers. Mais dès lors qu’il existe des coûts du commerce, il devient plus facile de servir le marché local que d’exporter. On comprend ainsi pourquoi certaines entreprises choisissent de ne pas exporter alors même qu’il existe une demande solvable à l’étranger. En effet, les coûts du commerce réduisent, pour toutes les firmes, les profits réalisés à l’export. Si les plus performantes peuvent rester profitables, ce n’est pas le cas pour les autres qui doivent renoncer à exporter. (…) En 2003, les douanes françaises recensaient un peu plus de 113 500 entreprises exportatrices de biens primaires ou manufacturiers, avec une valeur exportée moyenne de 3,15 millions d’euros. Plus de 100 000 exportateurs, c’est certes beaucoup dans l’absolu, mais cela ne représente que 4,4% de l’ensemble des entreprises françaises et 19,1% des entreprises industrielles. (…) A l’évidence, les firmes exportatrices constituent un club assez restreint (…). Les firmes exportatrices sont plus grandes : elles emploient, en moyenne, près de 4 fois plus de salariés. Elles sont mieux dotées en facteur de production : l’intensité capitalistique plus forte de 77% et les salaires moyens y sont 14% plus élevés. Et surtout, elles sont plus efficaces : la productivité totale des facteurs y est en moyenne 20% plus élevée.

Source : Krugman, Obstfeld, Melitz et al. « Economie Internationale », Pearson, 9ième édition, 2013, p.190

Document 3 : IDE horizontal et IDE vertical Concentrons nous sur les raisons qui conduisent les entreprises à investir à l’étranger et constituer des groupes multinationaux. Pourquoi une entreprise décide-t-elle de contrôler une filiale à l’étranger ? La réponse dépend des activités de cette filiale. Elles peuvent être de deux types : 1) la filiale peut simplement répliquer, dans un autre pays, le processus de production de la maison mère ; 2) la multinational peut diviser le processus de production en plusieurs segments et en confier certains à une filiale à l’étranger. On parlera d’IDE horizontal dans le premier cas, et d’un IDE vertical dans le second. Les décisions d’investissements verticaux sont principalement guidées par les différences de coût de production (ce qui ramène à la théorie des avantages comparatifs). En effet, les firmes multinationales peuvent fragmenter leur chaîne de valeur pour localiser différentes tâches en différents lieux, de façon à exploiter pleinement les avantages comparatifs de ces pays. Par exemple, le leader mondial des puces informatiques, Intel, a divisé sa production en trois grandes activités : la fabrication des tranches de silicium, l’assemblage et les tests. La fabrication des tranches de silicium, de même que la R&D, est une activité


Firmes

Exporter IDE Externaliser à l’étranger

horizontal vertical horizontal Vertical (outsourcing)

Offshoring

intensive en travail qualifié, ce qui explique pourquoi Intel réalise cette production dans des pays où les niveaux d’éducation sont relativement élevés : les Etats-Unis, l’Irlande et Israel. En revanche, l’assemblage et les tests sont davantage des tâches de routines, intensives en travail non qualifié. Intel a localisé ses activités dans des pays où la main d’œuvre est bon marché (Malaisie, Philippines,Costa-Rica et la Chine). Ces stratégies d’investissement vertical contribuent très largement à la forte croissance des IDE mondiaux, et expliquent la nette progression de l’attractivité des pays en développement. Contrairement aux IDE verticaux, qui se font souvent en direction des pays en développement, les IDE horizontaux ciblent principalement les pays développés. La motivation principale de ce type d’investissement est la proximité de la demande. En multipliant les sites de production, les entreprises peuvent réduire les coûts de transports et gagner en compétitivité sur chaque marché. prenons l’exemple du constructeur automobile japonais Toyota. Au début des années 1980, Toyota produisait la quasi totalité de ses voitures et camions au Japon et les exportait à travers le monde (Amérique du Nord et Europe). mais transporter des voitures sur de telles distances coûte cher et, dans les années 1980, les pays occidentaux protégaient leurs marchés de la concurrence étrangère par des barrières commerciales relativement élevées. Toyota a multiplié les IDE. L’entreprise a reproduit presque à l’identique le processus de production de ses voitures … si bien qu’en 2010, elle produit plus de la moitié de ses véhicules hors du Japon.

Source : Krugman, Obstfeld, Melitz et al. « Economie Internationale », Pearson, 9ième édition, 2013, p.194

Document 4 : choisir une stratégie, exporter ou investir à l’étranger ? Les entreprises qui doivent conquérir un marché étranger doivent choisir entre deux stratégies : exporter à partir d’un seul site de production ou procéder à un investissement horizontal pour produire directement sur le marché étranger. La stratégie d’investissement leur permet de s’implanter au plus près des consommateurs et de s’épargner les coûts du commerce (les coûts de transport et les barrières commerciales). Cependant, multiplier les implantation est aussi une stratégie coûteuse. En présence de rendements croissants, il peut être plus efficace de concentrer la production dans un petit nombre d’établissements de grandes tailles et d’exporter. C’est ce que l’on appelle l’arbitrage proximité/concentration. Cet arbitrage explique pourquoi les IDE sont aussi nombreux dans les secteurs où les coûts de transports sont très élevés (automobile par exemple) et les économies d’échelle relativement faibles. Les investissements directs verticaux suivent une logique différente, mais la décision d’investir tient, là encore, à un arbitrage entre un coût fixe et un coût variable. Dans le cas des IDE verticaux, il ne s’agit pas d’économiser le coût du commerce, mais de profiter des coûts marginaux de production plus faibles pour les segments de la chaîne de valeur dont la production sera localisée à l’étranger. Mais s’il est moins coûteux d’effectuer certaines tâches ou de fabriquer certains composants à l’étranger, on pourrait s’attendre à ce que toutes les entreprises délocalisent ces activités. Ce n’est pas le cas car, comme pour les IDE horizontaux, la délocalisation d’une partie de ces activités implique un investissement qui représente un coût fixe substantiel. L’IDE est donc, là encore, une stratégie de coût fixe qui peut être profitable pour les entreprises de grande taille, mais qui n’est pas appropriée pour celles, moins performantes, qui produisent de petites quantités.

Source : Krugman, Obstfeld, Melitz et al. « Economie Internationale », Pearson, 9ième édition, 2013, p.199Question : remplir tableau

Exporter ou IDE horizontal Exporter ou IDE verticalAvantages IDE Inconvénients IDE Avantages IDE Inconvénients IDE

Document 5 : choisir une stratégie, investir ou externaliser ses activités ?Plutôt que d’investir à l’étranger et de contrôler directement une filiale, les entreprises peuvent aussi faire appel au marché ; plutôt que faire elles-mêmes, les firmes peuvent préférer faire faire à d’autres. Ainsi, les contrats de production sous licence sont des alternatives aux IDE horizontaux. Ces contrats donnent le droit à une entreprise indépendante, en échange du paiement d’une rente, de fabriquer et commercialiser le produit d’une autre firme. C’est par exemple, ce dont a profité le constructeur roumain Dacia pendant des années : de sa création dans les années 1960 a son rachat par Renault en 1999, Dacia a essentiellement produit, sous sa marque, des répliques de modèles de voitures développées par Renault. De son côté, le constructeur français récupérait une rente tirée des ventes sur le marché roumain, avant la chute du rideau de fer, particulièrement difficile d’accès pour les firmes occidentales.


De la même façon, plutôt que de procéder à un IDE vertical, les entreprises ont la possibilité de faire appel à des sous-traitants indépendants. Ces contrats de sous-traitance reviennent donc à externaliser une partie de la production. On parle alors d’externalisation internationale, mais le terme anglo-saxon outsourcing est très répandu. Quand au terme offshoring, il désigne le fait de produire ou de faire produire à l’étranger une partie de sa chaîne de valeur et regroupe à la fois les IDE verticaux et les opérations d’outsourcing. (…) La fragmentation internationale des chaînes de valeur (offshoring) est un phénomène de plus en plus marquant de l’économie mondiale. Ces stratégies d’entreprises contribuent grandement à la croissance des échanges internationaux de services (notamment les services aux entreprises et de communication). Dans l’industrie, les échanges de biens intermédiaires ont représenté environ 40% du commerce mondial en 2009. Par ailleurs, lorsque les échanges de biens intermédiaires se font entre filiales d’un même groupe multinational, on parle de commerce intrafirme. Les données sur l’importance du commerce intrafirme ne sont pas très précise, mais les estimations qui ont été menées concluent qu’environ 30% du commerce mondial est en réalité du commerce intrafirme. Cela donne une idée du poids que représentent les FMN dans l’économie mondiale. Une fois qu’une entreprise a décidé de localiser une partie de sa chaîne de valeur à l’étranger, il lui reste donc à déterminer si elle préfère externaliser la production ou l’internaliser, ce qui implique d’effectuer un IDE. La maîtrise de la technologie est un élément décisif dans cette décision. En effet, la production sous licence implique nécessairement de transmettre ses technologies au partenaire étranger et de lui divulguer ses secrets de fabrication. Dans ce cas, le risque est grand de perdre ses technologies propres. c’est pourquoi l’IDE horizontal est souvent préféré aux contrats de licence. Choisir entre l’outsourcing international et un IDE vertical est généralement plus délicat. Dans une relation d’outsourcing, le risque de transfert technologique est souvent moins important, puisque seule une partie de la chaîne de valeur est concernée. De plus, on peut penser que les sous-traitants étrangers sont plus efficaces qu’une filiales de groupe multinational : en tant que firmes locales, elles peuvent rencontrer moins de difficultés de management. De plus, elles peuvent profiter d’économies d’échelle en se spécialisant dans des activités spécifiques et en travaillant pour de nombreux commanditaires. A l’inverse, l’internationalisation, via un IDE vertical, présente nombre d’avantages. en contrôlant totalement son fournisseur, le groupe multinational évite les coûts associés à la rédaction et renégociation des contrats de sous-traitance. (…) Du fait de différences institutionnelles, culturelles et linguistiques entre les pays, ces problèmes sont particulièrement épineux dans le cas de l’outsourcing international. Le choix de la forme organisationnelle correspond donc, là encore, à un arbitrage entre les différents coûts et avantages de chaque stratégie. Source : Krugman, Obstfeld, Melitz et al. « Economie Internationale », Pearson, 9ième édition, 2013, p.200Questions : 1) remplir le tableau

Externaliser ou IDE horizontale Externaliser (outsourcing) ou IDE verticalExemple d’externalisation Exemple d’externalisation

Avantages externalisation Inconvénients externalisation

Avantages externalisation Inconvénients externalisation


Sujet 10 : Guelmi Yasmeen Pourquoi la réalisation du marché unique a-t-elle poussé à l’intégration monétaire et

l’intégration monétaire à la coordination des politiques budgétaires ?

Démonstration L’intégration économique européenne a depuis longtemps conduit les pays membres de l’UE à s’interroger sur le bien fondé d’une intégration monétaire (on peut remonter au plan Werner) ;C’est avec la mise en œuvre du marché unique (suite à l’Acte unique de 1986) que les européens sous l’impulsion de Delors vont franchir cette étape de l’intégration européenne ;On peut justifier économiquement le passage à l’euro à l’aide du modèle du triangle des incompatibilités de R.Mundell ;Le passage à la monnaie unique implique de repenser le cadre des politiques budgétaires qui restent nationales ;Il est alors possible d’expliquer pourquoi les européens vont mettre en place des règles de finances publiques qui encadrent l’usage du déficit et de la dette publique ;

Document 1 : le plan WernerPublié en octobre 1970, le rapport de la Commission Werner considérait le blocage irrévocable des taux de change comme essentiel pour la préservation du marché commun et pour éviter à l’Europe les déstabilisations monétaires venues des Etats-Unis. Il proposait un système paneuropéen de banques centrales comparable à celui de la Fed. Il soulignait qu’il faudrait coordonner les budgets nationaux des pays cohabitant dans l’union monétaire. Et il insistait sur le caractère désirable d’un système de transferts interétatiques d’aide aux pays faibles analogue au système fédéral d’imposition et de transfert qui assure la péréquation des fonds publics aux Etats-Unis. (…) Mais ne pas préciser exactement qui dicterait la politique monétaire commune de l’Europe, et comment, s’avéra une faiblesse fatale pour le rapport Werner. Cela permit au président de la Bundesbank d’attiser les craintes allemandes de voir la politique monétaire dictée par les politiciens francophones et devenir un moteur d’inflation. En France, on craignait que le pouvoir de décision soit retiré aux politiques, ce qui aurait ruiné les efforts des Français pour reprendre en mains leur destinée monétaire. Bien que les ministres de l’Economie et des finances européens eussent adopté le rapport Werner en mars 1971, ils ne prirent aucune disposition concrète pour l’applique.

Source : Barry Eichengreen « Un privilège exorbitant. Le déclin du dollar et l’avenir du SMI », O.Jacob, 2011, p.102

Document 2 : du projet de Marché unique à la monnaie unique (le triangle des incompatibilités)La liaison entre la réalisation d'un grand marché intérieur européen et l’œuvre d'unification économique et monétaire est une évidence soulignée de longue date. (…) La première moitié des années 1980 sont aussi celles d'une prise de conscience. Les résistances nationales à l'ouverture des marchés n'ont pas permis de réaliser le programme économique quinquennal de 1977. Alors que les Communautés fêtent leur 25ième anniversaire, l'économie européenne connaît un quadruple décrochage par rapport à celles nord-américaine et japonaise. Décrochage économique, avec une reprise modeste. Décrochage financier, en raison d'une insuffisance et d'une inadéquation des moyens de financement de l'activité économique. Décrochage social, avec un taux de chômage qui baisse peu. Et décrochage technologique, avec une présence commerciale et une compétitivité moindre dans les secteurs en pleine croissance comme l'informatique. Ainsi, entre 1982 et 1987, le taux de croissance moyen en Europe passe d'une valeur négative à 2,4 %, tandis qu'il croit de 2,5 % à 6,7 % aux États-Unis. (…) La Commission adopte en 1985 un programme de réalisation d'un grand marché intérieur: le Livre blanc à l'intention du Conseil européen sur l'achèvement du marché intérieur. Les quelques trois cent dix mesures qu'y sont énumérées, sont destinées à stimuler la reprise économique, à garantir les libertés de circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux et à fusionner les marchés nationaux en un marché unique pour le 31 décembre 1992 au plus tard. Ainsi parle-t-on de «l'objectif 92». (…) La réalisation du marché intérieur et la libéralisation croissante des marchés capitaux place sous tension les politiques monétaires nationales, ainsi que le formalise le quadrilatère des incompatibilités développé par Tommaso Padoa-Schioppa, alors directeur général pour les affaires économiques et monétaires à la Commission. (…) Transposition à l'espace européen du triangle des incompatibilités de Robert Mundell, ce théorème souligne l'impossibilité pour un État de satisfaire simultanément les quatre objectifs de politique


économique suivant : libération du commerce, mobilité intégrale des capitaux, stabilité des changes et autonomie de la politique monétaire. La pleine réalisation de liberté de circulation des capitaux, y compris de ceux à court terme, accroît l'interconnexion des marchés, renforce le SME et force les États membres à coordonner leurs politiques économiques et monétaires et à libéraliser leurs services financiers, explique ainsi la Commission en mai 1986 dans son programme pour une libération des mouvements de capitaux dans la Communauté. Dès lors que les États membres s'engagent véritablement sur la voie du marché intérieur, il devient évident qu'ils devront reconsidérer l'autonomie de leur politique monétaire. Comme l'écrit Tommaso Padoa-Schioppa en 1988, «[i]n the long run, the only solution to the inconsistency is to complement the internal market with a monetary union.» (…)Deux phénomènes contribuent à délaisser la perspective du renforcement du SME au profit de l'établissement de l'union économique et monétaire: la perspective du marché unique approuvée par le Conseil européen des 28 et 29 juin 1985; les perturbations qui frappent le SME en raison de l'instabilité du dollar tout au long en 1985 et 1986. Cette double circonstance justifie une réforme en profondeur des dispositions relatives à la politique économique de la Communauté. Comme l'explique Jacques Delors à l'occasion du Conseil européen des 2 et 3 décembre 1985, «vous n'avez pas besoin d'avoir un doctorat en économie pour comprendre le besoin d'une union monétaire pour établir un marché unique.»

Source : http://www.cvce.eu/

Document 3: le triangle d’incompatibilité

Document 4 : les attaques spéculatives sur les monnaies déstabilisent le SMEDès qu’il existe d’importantes turbulences sur les marchés monétaires internationaux et que les firmes qui opèrent sur les marchés financiers doutent de la capacité des Etats membres de maintenir cette convergence en matière de politique macroéconomique, ces Etats sont alors soumis à des mouvements brusques de capitaux et à des attaques spéculatives contre leurs monnaies. (…) Les plus importantes ont lieu en 1992 et 1993, conséquence de divergences de politiques macroéconomiques entre les Etats membres induites par les conséquences des politiques économiques allemandes poursuivies dans le cadre de la réunification allemande. Cette volatilité des capitaux est très perturbatrice. Le SME est obligé d’élargir ses marges de fluctuations de 2,25% à 15% au cours de l’été 1993 pour limiter les attaques spéculatives, plusieurs Etats membres sont forcés de quitter le SME après des interventions coûteuses de leurs banques centrales sur le marché des changes.


Source : J.C.Defraigne « Introduction à l’économie européenne », De Boeck, 2014, p.478-529

Document 5: l’Acte unique annonce le projet d’UEML'Acte unique européen insère, dans le traité établissant la Communauté économique européenne (CEE), un nouveau chapitre intitulé La coopération en matière de politique économique et monétaire (Union économique et monétaire) et composé d'un article unique l'article 102 A. Ce dernier reconnaît le rôle du système monétaire européen dans le processus de convergence des politiques économiques et monétaires. Il annonce surtout la nécessité d'une réforme des traités «dans la mesure où le développement ultérieur sur le plan de la politique économique et monétaire exige des modifications institutionnelles.» Dans son préambule, l'Acte unique européen rappelle l'engagement des chefs d’État ou de gouvernement à réaliser progressivement l'union économique et monétaire.


Document 6: « one market, one money » Le Conseil européen, réuni à Hanovre les 27 et 28 juin 1988, confirme l'objectif de réalisation progressive de l'union économique et monétaire. Il charge un comité présidé par Jacques Delors, président de la Commission européenne, d'étudier et de proposer les étapes concrètes devant mener à cette union. Le rapport doit être prêt pour le Conseil européen de Madrid, prévu en juin 1989. Ce dernier doit examiner les moyens de parvenir à l'union. (…) Le rapport Delors se concentre sur les étapes concrètes devant conduire à l'UEM. Il ne s'attache pas à justifier l'UEM par une analyse coûts-avantages. Cette étude est en revanche conduite par la Direction générale pour les Affaires économiques et financières de la Commission pendant l'automne et l'hiver 1989 et publiée en octobre 1990 sous le titre «One market, one money». L'étude conclut à un impact positif à long terme sur la croissance de l'ordre de 5 % du PIB, à une stabilité des prix accrue, à une coordination plus étroite des politiques économiques et budgétaires. Parmi les autres avantages détaillés, l'union monétaire faciliterait les déplacements des particuliers et les échanges commerciaux en faisant disparaître les coûts de change des devises, supprimerait les risques de change et favoriserait ainsi les investissements.


Document 7 : le projet de l’UEM, une zone euro pour toute l’union européenne Le traité de Maastricht signé en 1992 avait comme objectif principal la mise en place de l’UEM et lancement de la monnaie unique. Dans ce texte, il apparaissait clairement que l’ambition de l’Union était de devenir, dans son ensemble, un espace monétaire intégré, avec à terme, l’adoption de la monnaie unique par tous ses membres.

Source : ss la direction de M.Dévoluy et G.Keonig « Les politiques économiques européennes », Points Economie, 2015, p.36

Document 8 : les dates de la monnaie unique1994 Création de l’Institut monétaire européen 1996 Adoption du nom de l’euro et détermination du scénario de passage à la monnaie unique au Conseil européen de Madrid1998 Création de la BCE1998 Détermination du taux de conversion des monnaies devant fusionner1999 L’euro devient monnaie officielle2002 Introduction des pièces et des billets en euro

Source : J.Y.Letessier, J.Silvano et R.Soin « L’Europe économique et son avenir », A.Colin, Cursus, 2008, p.92

Document 9 : les critères de convergence (Traité de Maastricht, article 140)Les critères de convergence doivent permettre d’atteindre les objectifs suivants :

- la réalisation d’un degré élevé de stabilité des prix : un taux d’inflation moyen qui ne dépasse pas de plus de 1,5% celui des trois Etats membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix ;

- le critère de convergence des taux d’intérêt : un Etat a un taux d’intérêt nominal moyen à long terme qui n’excède pas 2% de celui des trois Etats membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix ;

- le respect des marges normales de fluctuations prévues par le mécanisme de taux de change (pendant au moins deux ans), sans dévaluation de la monnaie par rapport à l’euro ;


- le caractère soutenable de la situation des finances publiques : le déficit public ne dépasse pas (sauf cas exceptionnel et temporaire) 3% du Pib ; la dette publique ne dépasse pas 60% du Pib.

Les critères de Maastricht sont encore d’application pour les Etats membres désireux de rejoindre la zone euro puisqu’ils doivent les respecter sous la surveillance de l’eurosystème.


Document 10 : la coordination des politiques budgétaires à travers le Pacte de Stabilité et de croissance de 1997

Dans le Traité de Maastricht, l’autre grand outil de politique macroéconomique, la politique budgétaire, reste sous le contrôle exclusif des Etats membres. Des Etats pourraient donc adopter des comportements de free riders. Ils pourraient se lancer dans des dépenses publiques inconsidérées, générant ainsi de l’inflation et faisant remonter les taux d’intérêt de l’ensemble de la zone euro, mais de manière beaucoup plus diluée que s’il s’agissait uniquement de leur propre monnaie (…). Les autres Etats subiraient les effets dilués de cette inflation et de ces hausses de taux d’intérêt engendrées par le comportement du seul free rider alors qu’eux auraient correctement maîtrisé leurs dépenses publiques. Ce risque est clairement identifié par plusieurs membres du Comité Delors. Pour lutter contre ce risque, le gouvernement allemand (…) impose sans difficulté le Pacte de stabilité et de croissance dans le Traité d’Amsterdam de 1997. Celui-ci fixe des amendes aux Etats de la zone euro qui auraient un déficit persistant de plus de 3% du PIB.


Document 11 : la division des tâches entre politique monétaire européenne et politiques budgétaires nationales (le consensus de Bruxelles)

La doctrine de la Commission européenne et du Conseil Ecofin peut être comprise de la manière suivante. La politique monétaire unique peut réagir aux évènements qui ont un impact significatif sur la zone euro prise dans son ensemble (on parle de chocs symétriques), mais à condition que ceci ne compromette pas l’objectif de stabilité des prix. (…) La politique budgétaire, qui reste décidée au niveau de chaque Etat membre, réagit quant à elle aux évènements touchant spécifiquement cet Etat (on parle de chocs asymétriques). Pensons à des chocs sectoriels (la crise de la téléphonie mobile en Finlande) ou à certains évènements extra-économiques (sécheresse par ex.). Seule la politique budgétaire peut compenser les chocs asymétriques ; la BCE, qui ne suit que les évolutions de l’ensemble de la zone euro, n’a aucune raison de réagir. La politique budgétaire nationale est alors plus efficace qu’avant l’union monétaire, car elle n’affecte pas significativement les taux d’intérêt, lesquels sont déterminés au niveau de l’ensemble de la zone (…).

Source : A.Bénassy-Quéré et B.Coeuré « Economie de l’euro », La découverte, 2010, p.71-92


Sujet 11 : Perret SylvainPourquoi la réalisation de l’UEM a-t-elle conduit les économies européennes en retard à

rattraper les économies européennes les plus avancées ?

Démonstration L’intégration économique et monétaire doit produire des effets en terme de croissance Cette croissance se diffuse à l’ensemble des pays membres ; Elle stimule le rattrapage des pays les moins avancés (on n’évoque pas ici les nouveaux pays membres des années 2000) ;On constat empiriquement que la convergence / rattrapage a bien eu lieu jusqu’à la crise de 2007/2008 : convergence des prix et des pib/tête ; la hausse des échanges intrabranches souligne que les économies se ressemblent de plus en plus ;

Document 1 : les effets attendus de la réalisation du marché uniqueIntégration des marchés des biens et services

Intégration des marchés des capitaux (investissements directs)

Intégration des marchés des capitaux (investissements de portefeuille)

Intégration des marchés des facteurs de production (travail et capital)

Le marché unique doit permettreConséquences

Les conséquences de la création de l’euro

Document 2 : conséquences attendues de l’UEM

Document 3 : l’intégration des économies produit une convergence des prix L'étude des différents indicateurs d'intégration des marchés suggère une intégration des marchés des biens et des services qui a progressé au cours des dernières décennies, suite à la création du marché unique. L'indice de convergence des prix de l'OCDE démontre ainsi une tendance à l'intégration sur la période 1995 à 2010 (cf. Graphique 1), principalement tirée par les nouveaux États membres.


Gains d’efficience : avec la même quantité de facteurs, l’économie produit davantage et pour un prix moins élevé

Baisse coûts de transaction

Hausse de la concurrence

Effet de rationalisation

Baisse des prix

Hausse de la demande

Spécialisation

Eco. d’échelle / innovation

Diversification offre

DIPP Monnaie unique + marché unique

Source : Trésor-Eco n°156, octobre 2015

Document 4Les échanges intra-communautaires de biens ont largement progressé, passant de 16 % du PIB en 1999 à près de 22 % aujourd'hui et ce malgré la crise de 2009.

La mise en place du marché intérieur a fortement contribué au développement des échanges commerciaux et d'investissements au sein de l'Union européenne, sans que soient mis en évidence des effets significatifs d'éviction des échanges au détriment des états non membres de l'UE10. L'apparition concomitante des émergents dans le commerce mondial a logiquement tiré le commerce européen vers l'extérieur de la zone (« effet globalisation »).


Les échanges intra-zone représentent néanmoins encore largement plus de la moitié des échanges commerciaux de l'UE.

Source : Trésor-Eco n°156, octobre 2015

Document 5 : essor de l’échange intra-branche (en % des échanges manufacturiers totaux)1970 1980 1990 2000

Allemagne 70 75 79 82Belgique 77 86 83 90Espagne 43 69 75 82France 53 65 79 91Italie 70 61 67 71

Source : OCDE

Document 6 : une convergence des PIB nationaux / hab. au sein de l’Europe des 15 entre 1960 et 2000 (indice 100 pour UE-15)

1960 1980 2000Allemagne 121,1 115,5 106,4Autriche 95,8 106,2 110,8Belgique 95,6 107,9 111Danemark 119,2 108,2 116,8Espagne 59,1 72,7 82,1Finlande 88,2 96,5 100,9France 106,2 112,9 101,3Grèce 43,6 70 67,1Italie 87,3 101,1 98,9Irlande 62,6 65,5 114,3Luxembourg 176,7 132,9 180Pays-Bas 115,7 108,1 113,4Portugal 40,1 55,4 75,7Royaume-Uni 121,6 95,7 102,3Suède 126 113,7 102,8UE (15) 100 100 100

Source : Commission Européenne

Document 7 : le rattrapage puis le décrochage des économies de l’Europe du Sud


Sujet 12 : Reiffsteck ChloéPourquoi la réalisation de l’UEM a-t-elle conduit à une divergence des performances

commerciales des pays européens ?

Démonstration L’intégration économique et monétaire produit des dynamiques de divergence des structures productives qui se matérialisent par une divergence des balances courantes entre pays du nord et pays du sud de l’Europe ; Cette divergence des balances courantes illustrent des trajectoires de compétitivité des économies différentes ; L’intégration économique a conduit à une agglomération des activités, à travers notamment une DIPP européenne davantage centrée sur l’Europe continentale ; L’intégration monétaire a conduit à des écarts de taux d’intérêt réel stimulant la production et l’inflation, ce qui s’est répercuté sur les coûts de production et donc la compétitivité des exportations ;

Document 1 : les déséquilibres croissants des comptes extérieurs au sein de la zone euro

Document 2 : ces déséquilibres accompagnent une désindustrialisation sévère des pays du Sud

Document 3 : l’UEM réduit les coûts de transaction et renforce l’intégration Dans le processus de construction européenne, la constitution du SME (système monétaire européen) a diminué les coûts liés à l’existence de monnaies différentes, puisque les fluctuations des monnaies entre elles


étaient limitées, et la création de l’euro les a totalement supprimés. Il était attendu que la monnaie unique favorise les échanges entre les pays de la zone euro, et la progression des échanges a bien été observée. Les importations en provenance des autres pays de la zone euro ont doublé depuis 1999, quand les importations en provenance de pays ayant des niveaux de développement comparables ont stagné (Japon) ou augmenté de 50% avec les pays de l’ALENA. Comme prévu, l’unification monétaire a conduit à une intégration commerciale croissante, les économies de la zone tendant à ne constituer qu’un seul marché. (…) Il était également attendu de l’intégration économique qu’elle entraîne la convergence des fluctuations économiques de la zone, autrement dit la convergence des cycles. Et une fois encore, ce qui était attendu a été observé. Les cycles se sont en effet synchronisés, les périodes de récession et les périodes d’expansion se succédant de manière simultanée pour l’ensemble des économies nationales. (…) Cette synchronisation des cycles confirme la convergence des fluctuations économiques.

Source : Patrick Artus et Isabelle Gravet « La crise de l’euro. Comprendre les causes. En sortir par de nouvelles institutions », A .Colin (2012)

Document 4 : l’intégration renforce la spécialisation des territoiresPour autant, cette convergence des fluctuations économiques ne signifie pas qu’il y ait eu une convergence des structures productives. En effet, l’intégration économique a modifié la spécialisation productive (…) et entraîne une plus grande hétérogénéité des structures productives. (…) L’augmentation des échanges entre pays de la zone euro modifie ainsi la spécialisation productive. En effet, chaque pays modifie sa production, augmentant la production de certains biens qui seront en partie exportés et important les biens qu’il renonce à produire. (…) Pour certains pays, le poids du secteur industriel peut diminuer, le volume des exportations des biens manufacturés baisser et l’emploi industriel peut chuter, si la spécialisation se fait de l’industrie vers les services non échangés. Symétriquement, d’autres pays produisent davantage de biens industriels et augmentent leurs exportations. Le poids dans le PIB de la production manufacturière diminue dans certains pays tandis qu’il progresse dans d’autres régions, les structures productives se différencient, devenant plus hétérogènes. (…) L’essentiel des transformations consécutives à la création de la zone euro ne relève pas d’une spécialisation intra-branche, mais d’une spécialisation inter-branche. La production manufacturière baisse en Espagne, en France, en Grèce, en Italie et au Portugal entre 1999 et 2011.


Document 5 : conséquences des élargissements et les phénomènes d’agglomérationL’intégration européenne mène logiquement à un accroissement de la spécialisation des activités économiques d’un pays, et à un regroupement des activités complexes. Elle génère des rendements croissants au centre du marché, c’est-à-dire dans le cœur géographique de l’UE. de ce point de vue, le fait que les petits pays de la périphérie de l’UE connaissent les pires difficultés à maintenir une industrie compétitive n’a malheureusement rien d’étonnant » (…). Il convient également de noter le rôle des élargissements des années 2000 qui ont eu tendance à déplacer le centre de l’Europe vers le Nord-Est et ainsi à renforcer la centralité de l’Allemagne. Ces élargissements ont accru la marginalisation des pays du sud de l’Europe. Les nouveaux entrants ont pu développer, au détriment des pays du Sud, des synergies industrielles avec l’Allemagne, et les autres pays industrialisés de l’UE, comme le montre le renforcement de leurs spécialisations industrielles. Pour résumé, il y a bien une polarisation ou plutôt une tendance au renforcement de la polarisation des pays européens (et plus encore des régions européennes), mais surtout de spécialisation des activités économiques. Cette tendance existe depuis longtemps et, de façon prévisible, l’élargissement de l’UE, et son approfondissement (euro) l’ont accentué.

Source : Matthieu Crozet « Les défis de l’hétérogéneité de l’UE » in RCE n°11 juin 2012

Document 6 : la concentration des activités industrielles dans certaines régions européennes L’intégration européenne mène logiquement à un accroissement de la spécialisation des activités économiques d’un pays, et à un regroupement des activités complexes. Elle génère des rendements croissants au centre du marché, c’est-à-dire dans le cœur géographique de l’UE. de ce point de vue, le fait que les petits pays de la périphérie de l’UE connaissent les pires difficultés à maintenir une industrie compétitive n’a malheureusement rien d’étonnant » (…). Il convient également de noter le rôle des élargissements des années 2000 qui ont eu tendance à déplacer le centre de l’Europe vers le Nord-Est et ainsi à renforcer la centralité de l’Allemagne. Ces élargissements ont accru la marginalisation des pays du sud de l’Europe. Les nouveaux entrants ont pu développer, au détriment des pays du Sud, des synergies industrielles avec l’Allemagne, et les autres pays industrialisés de l’UE, comme le montre le renforcement de leurs


spécialisations industrielles. Pour résumé, il y a bien une polarisation ou plutôt une tendance au renforcement de la polarisation des pays européens (et plus encore des régions européennes), mais surtout de spécialisation des activités économiques. Cette tendance existe depuis longtemps et, de façon prévisible, l’élargissement de l’UE, et son approfondissement (euro) l’ont accentué.

Source : Matthieu Crozet « Les défis de l’hétérogéneité de l’UE » in RCE n°11 juin 2012

Document 7 : la monnaie unique renforce l’hétérogénéité en stimulant davantage la demande dans certains pays

Il existe une source inévitable d’hétérogénéité dans une union monétaire qui vient simplement de ce que la politique monétaire est commune. Les taux d’intervention de la Banque centrale sont les mêmes pour tous les pays et jusqu’en 2008, les pays de la zone euro avaient presque les mêmes taux d’intérêt à long terme. (…) On voit bien la force centrifuge que ceci fait apparaître dans l’Union monétaire : les pays où la croissance est inférieure à la moyenne de l’Union (…) sont de plus confrontés à une politique monétaire restrictive, ce qui freine le crédit, fait baisser les prix des actifs , et réduit encore la croissance. Les pays où la croissance est supérieure à la moyenne de l’Union bénéficient de plus d’une politique monétaire expansionniste qui soutient la valeur des prix des actifs (par exemple les prix de l’immobilier) et stimule la croissance. Depuis la récession de 2009, cette dynamique divergente s’est encore aggravée par l’apparition de primes de risque s’ajoutant aux taux d’intérêt des pays en difficulté. (…) Il est donc normal, inévitable que le caractère commun de la politique monétaire et des taux d’intérêt dans une union monétaire accroisse l’hétérogénéité en rendant la politique monétaire expansionniste dans les pays à croissance supérieure à la moyenne et restrictive dans les pays à croissance inférieure à la moyenne. »


Document 8 : la période de rattrapage des pays du Sud

Document 9 : se traduit par une demande plus dynamique


Document 10 : et une inflation supérieure

Source : Natixis Flash Economie « Comment ont évolué depuis la création de l’euro les policy mix des pays du Nord et du Sud de la zone euro ?», 09 janvier 2014

Document 11 : or, la monnaie unique a permis un lissage des taux d’intérêt

Document 12 : des écarts de taux d’intérêt réels apparaissent dans la zone euro (taux d’intérêt réel = taux d’intérêt nominal – inflation)


Pays où activité est plus faible Pays où activité est plus forteInflation plus faible/forte Inflation plus faible/forte

Taux d’intérêt réel plus faible/fort Taux d’intérêt réel plus faible/fortFreine/Stimule l’activité économique Freine/Stimule l’activité économique

Document 13 : les écarts d’inflation se répercutent sur les coûts salariaux unitaires

Document 14 : au sein des pays du Sud, la position de la Grèce


Sujet 13 : Sabatier ManonComment expliquer la solution adoptée en Grèce pour faire face à la crise des dettes

souveraines ?

Démonstration La Grèce a connu une crise du financement extérieur de sa dette publique (phénomène de sudden stop) ;Dans une telle situation, plusieurs solutions de sortie de crise existent théoriquement ; Lorsqu’une économie fait partie d’une zone monétaire, comme c’est le cas pour la Grèce avec l’euro, elle ne peut pas utiliser la dévaluation de sa monnaie ; Il lui reste alors trois solutions : amortir le choc grâce à la mobilité géographique de la main d’œuvre, faire appel à un financement budgétaire fédéral ou réaliser une dévaluation interne Compte tenu du fonctionnement de l’UE, seule la troisième solution est possible ; Ce qui explique pourquoi une politique de dévaluation interne a été mise en place en Grèce, provoquant un choc de demande négatif aux conséquences désastreuses sur la croissance et l’emploi ;

Document 1 : qu’est-ce qu’un pays en situation de besoin de financement ?

Document 2 : le déficit public grec augmente et nécessite un financement externe croissant (évolution trimestrielle de la dette publique grecque)


Déséquilibre de la balance courante

Soit une économie dépense davantage qu’elle ne produit de richesses : Elle a donc besoin d’être financée par des agents économiques extérieurs

Soit une économie dépense moins qu’elle ne produit de richesses : Elle peut donc financer des agents économiques extérieurs

Economie en besoin de financement : la balance courante est déficitaire

Economie en capacité de financement : la balance courante est excédentaire

Document 3 : le défaut de paiement grec (situation de sudden stop)L’échéancier des remboursements de la dette publique en 2011 (rappel : budget Etat grec environ 50

milliards / an)

Document 4 : que peut faire un pays qui partage sa monnaie avec d’autres pays au sein d’une zone monétaire lorsqu’il est touché par une crise de financement extérieur ?


Que peut-elle faire pour résoudre cette situation ?

Une économie est touchée par un choc : elle n’arrive plus à se financer sur les marchés des capitaux

Conséquence : cette économie, en situation de besoin de financement (sa balance courante est déficitaire), est désormais privée de ce financement

Si elle n’appartient pas à une zone monétaire (elle possède sa propre monnaie) : Elle peut chercher à dévaluer sa monnaie pour

stimuler ses exportations : la hausse de ses exportations réduit son déséquilibre de sa

balance courante et elle n’a plus besoin de se financer à l’extérieur . On appelle cela la solution de la « dévaluation externe ».

Si elle appartient à une zone monétaire : elle ne peut pas dévaluer sa monnaie (les

grecs ne peuvent pas dévaluer l’euro !)Comment peuvent-ils alors réduire le

déséquilibre de leur balance courante ?

2) Elle peut faire financer son déficit extérieur par des transferts

budgétaires : c’est le cas dans un Etat fédéral, par exemple les Etats-Unis –

mais par la zone euro1) Elle peut limiter l’impact négatif sur le chômage grâce à une forte mobilité de

la main d’œuvre : les grecs iraient travailler dans les pays de la zone euro

où le chômage est faible – ce n’est pas ce qui se passe dans la zone euro où la

mobilité du travail est très faible

3) Elle peut chercher à équilibrer sa balance courante en stimulant ses

exportations grâce une amélioration de sa compétitivité prix provenant d’une baisse du

coût du travail. C’est la solution dite de la « dévaluation interne »

Document 5 : une solution utilisée dans d’autres zone monétaire, le fédéralisme budgétaire (le cas des Etats-Unis)

Source : Patrick Artus et Isabelle Gravet « La crise de l’euro. Comprendre les causes. En sortir par de nouvelles institutions », A.Colin (2012), p.143

Document 6 : la dévaluation interne se traduit par un choc de demande négatif

Source : Natixis, Flash Economie n°510

Document 7 : une comparaison de la croissance Grèce – France – Allemagne



Regards croisésPartie 1. Justice sociale et inégalités

Chapitre 1. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?

Sujet 14 : Debousse LexanePourquoi les aides sociales peuvent-elles contribuer à créer une trappe à l’inactivité ?

Fil de la démonstration :La trappe à l’inactivité correspond à des situations de trappe à chômage et de retrait volontaire du marché du travail Les AE font un arbitrage entre activité et loisirs ; cet arbitrage dépend du salaire de réservation ; Les éléments du salaire de réservation peuvent être des aides sociales (RSA …), les indemnités chômage mais aussi tous les coûts liés à la reprise de l’activité (mobilité géographique …)Quel rôle jouent les aides sociales ? Les effets désincitatifs des aides sociales dépendent du profil des AE qui les perçoivent : plus les AE sont en couples avec un nombre croissant d’enfants, plus les aides sociales désincitent à la reprise d’activité, et donc créent des trappe à l’inactivité ;

Document 1 : le coût de la reprise de l’activité par l’agent économique

Document 2: au niveau microéconomique, les AE au chômage réalisent un arbitrage

Document 3 : dans quelle mesure les aides sociales sont-elles désincitatives ?En France, des allocataires de minima sociaux se trouvent dans la situation où ils sont incités à travailler moins, voire pas du tout. Ils vivent des transferts sociaux attribués par le régime de solidarité et ne peuvent espérer que des salaires peu élevés s’ils parviennent à trouver du travail. Pour eux, le retour vers l’emploi n’apporte pas ou peu d’avantages financiers par rapport à ce qu’ils reçoivent dans leur situation d’assisté. Ce phénomène est amplifié par les frais occasionné par l’exercice d’un métier. Ces personnes se trouvent ainsi enfermées dans une trappe à l’inactivité. (…) Dennis Anne et Yannick L’Horty on répertorié plusieurs centaines de dispositifs d’aides sociales locales. Ils ont ensuite calculé pour sept configurations de ménages ce que chaque ménage est susceptible de recevoir


Calcul de l’agent économique

Gain de l’activité salariée : revenu, statut social, protection sociale ….

Coût de l’activité salariée : perte des aides sociales, allocations chômage, dépenses de mobilité …

Il existe un « salaire de réservation » = il faut que le salaire obtenu compense au moins les pertes liées à la suppression des aides sociales, de l’indemnité chômage, aux

coûts d’exercice de l’activité professionnelle lorsque l’on choisit de travailler

Plus le coût d’opportunité à reprendre une activité professionnelle est élevé, plus la probabilité de rester au chômage augmente

Allocations chômage Aides sociales Frais de mobilité Temps libre

en cumulant lorsque c’est possible les aides locales et nationales. (…) Ils ont ensuite calculé pour chaque configuration familiale, combien d’heures payées au Smic il faut travailler pour gagner autant qu’en ne travaillant pas et en bénéficiant des aides sociales nationales et locales.

Le constat d’ensemble est préoccupant. Ce sont les couples avec deux ou trois enfants qui doivent travailler le plus longtemps pour espérer dépasser ce que leur offrent les aides sociales. Partant d’une situation où aucun des conjoints n’exerce une activité salariée, il faudrait que la somme des heures de travail au sein d’un couple avec deux enfants, payés au niveau du SMIC, atteigne 42 heures pour que ce couple obtienne un revenu tout juste égal à celui qui lui procure le cumul des aides. Ce chiffre atteint 50 heures pour un couple avec trois enfants. En d’autres termes, un couple inactif avec deux ou trois enfants qui parviendrait à cumuler les aides nationales et local auxquelles il peut légalement prétendre perdrait de l’argent à voir un de ses membres occuper un emploi à plein temps payés au SMIC. (…) On voit aussi, que hormis la famille monoparentale avec un enfant et bénéficiant de l’API, personne ne trouve d’avantage financier à accepter un emploi à mi-temps rémunéré au SMIC.

Source : Source : Pierre Cahuc et André Zylberberg « Les ennemis de l’emploi. Le chômage, fatalité ou nécessité ? », Flammarion, 2015, p.97

Document 4 : la réforme de l’allocation parentale d’éducation impacte négativement la présence des femmes sur le marché du travail

Après 1994, l’allocation parentale d’éducation a été étendue aux mères de deux enfants. L’avantage financier à exercer une activité n’est donc plus le même pour les mères de deux enfants avant et après 1994. On a constaté que la proportion de femmes de cette catégorie ayant un emploi est passé de 58% en 1994 à 47% en 1997, soit une chute de plus de 11 points. (…) Thomas Piketty a analysé toutes les causes possibles de cette chute ; il en conclut sans ambiguité qu’elle est entièrement imputable à l’extension de l’allocation parentale d’éducation. Cet exemple nous enseigne simplement que si travailler devient moins avantageux, en moyenne, moins de gens iront travailler. (…) En France, des allocataires de minima sociaux se trouvent dans cette situation. Ils vivent des transferts sociaux attribués par le régime de solidarité et ne peuvent espérer que des salaires peu élevés, s’ils parviennent à trouver du travail. Pour eux, le retour vers l’emploi rapporte pas ou peu d’avantages financiers par rapport à ce qu’ils reçoivent dans leur situation d’assisté. Ce phénomène est amplifié par les frais occasionnés par l’exercice d’une métier (transport, garde d’enfants, impôts éventuels sur les revenus du travail). ces personnes se trouvent ainsi enfermées dans une « trappe à l’inactivité ».



Sujet 15 : Voisin LaurePourquoi les effets des indemnités chômage sur le comportement des chômeurs sont-ils

ambivalents ?

Fil de la démonstration :La trappe à l’inactivité correspond à des situations de trappe à chômage et de retrait volontaire du marché du travail Les AE font un arbitrage entre activité et loisirs ; cet arbitrage dépend du salaire de réservation ; Les éléments du salaire de réservation peuvent être des aides sociales (RSA …), les indemnités chômage mais aussi tous les coûts liés à la reprise de l’activité (mobilité géographique …)Quel rôle jouent les indemnités chômage ? Sont-elles désincitatives ? Les effets désincitatifs des indemnités chômage dépendent de leur montant et de leur durée ; Il est possible de faire plusieurs constats : d’une part, il faut rappeler que ces indemnités ne touchent qu’une minorité d’actifs aux chômage ; d’autre part, il faut montrer que les effets désincitatifs s’observent essentiellement chez les actifs au chômage qui perçoivent les indemnités les plus élevées ;


Document 2 : au niveau microéconomique, les AE au chômage réalisent un arbitrage

Document 3 : qui est concerné par les indemnités chômage ?Les droits des chômeurs français sont communément dépeints par les paramètres extrêmes du régime : accès dès 4 mois de travail, 24 mois d’indemnisation, allocation maximale dépassant 6000€. Cette description est impressionnante, mais elle donne une vue très biaisée de la réalité, ce qui conduit à préconiser des réformes inappropriées : en vérité seulement 43% des chômeurs sont indemnisés par l’assurance, (…) et 7 chômeurs sur 10 sont finalement indemnisés moins de 12 mois. 90% des chômeurs indemnisés touchent une allocation inférieure à 2000€ bruts.La réalité des taux de remplacement effectifs dont bénéficient les chômeurs est bien différente de la caricature très théorique que forment les paramètres extrêmes mis bout à bout : le taux de remplacement des chômeurs français est dans la moyenne européenne et comparable à celui de l’Allemagne (cf. graphique ci-après). La vraie différence c’est qu’en France l’assurance chômage fournit environ 80% de leurs revenus









aux chômeurs, car l’Etat les aide très peu. En Allemagne, les pouvoirs publics assurent 50% des ressources des chômeurs, et 70% au Royaume-Uni.

Source : http://www.atlantico.fr/decryptage/et-ailleurs-se-passe-comment-systeme-indemnisation-chomeurs-francais-est-vraiment-trop-genereux-bruno-coquet-2551035.html#VJiZbCDb1bhgPxOE.99

Document 4 : les indemnités chômage s’articulent avec d’autres instruments pour limiter la perte de revenus des chômeurs

Source : http://www.atlantico.fr/decryptage/et-ailleurs-se-passe-comment-systeme-indemnisation-chomeurs-francais-est-vraiment-trop-genereux-bruno-coquet-2551035.html#VJiZbCDb1bhgPxOE.99

Document 5 : que disent les travaux empiriques sur cette question ?En moyenne lorsque le ratio de remplacement augmente de 1%, la durée du chômage augmente dans une fourchette comprise entre 0,3% à 1,6%. De même, une hausse d’une semaine de la durée maximale d’indemnisation induit une augmentation de la durée moyenne de chômage comprise entre 0,1 et 0,4 semaine. L’observation du comportement des chômeurs au moment où ils perdent le droit à l’assurance chômage livre aussi des renseignements complémentaires. (…) Le retour à l’emploi s’accélère à l’approche de la fin des droits à l’allocation chômage. Plus généralement, il est possible de dégager trois enseignements principaux :

1) une forte diminution de l’allocation chômage pousse une partie des chômeurs à retrouver rapidement un emploi. Une partie des chômeurs ne cherche donc pas véritablement un emploi ou n’accepte les offres qu’à la fin de la période donnant droit au versement de cette allocation.

2) l’impact positif de la perte de l’allocation chômage sur le retour vers l’emploi est plus marqué pour les individus les plus qualifiés, qui perçoivent les rémunérations les plus élevées. (…)

3) une partie des chômeurs ne retrouve pas d’emploi après le 14 ième mois, alors que l’allocation chômage a été considérablement diminuée. (…) Il existe donc une proportion importante de chômeurs ayant peu de chances de retrouver un emploi, indépendamment du niveau de l’allocation chômage.

Source : Pierre Cahuc et André Zylberberg « Les ennemis de l’emploi. Le chômage, fatalité ou nécessité ? », Flammarion, 2015, p.134


Document 6 : fin de la période d’indemnisation et retour à l’emploi


Document 7 : les indemnités chômage assurent un coussin contra-cycliqueLorsque le chômage augmente, une partie de la réaction des politiques de l’emploi est automatique, notamment sous l’effet de l’augmentation du montant des allocations chômage versées. Toutefois, lors de la crise de 2007-2008, un certain nombre de pays sont allés au-delà de ces ajustements automatiques et ont pris des mesures temporaires visant à améliorer la couverture par l’indemnisation du chômage dans une optique de soutien au revenu et de lutte contre la pauvreté (assouplissement des critères d’accès à l’assurance chômage, augmentation de la durée d’indemnisation). Ce type d’intervention est surtout important dans les pays où la générosité des allocations chômage est faible, comme les Etats-Unis (…). En France, la durée d’indemnisation a été maintenue, mais des mesures temporaires ont été adoptées afin d’améliorer la prise en charge des chômeurs en fin de droits en 2010.

Source : Christine Ehler « Les politiques de l’emploi », Que sais-je ?, 2014, p.88

Document 8 : la durée de l’indemnisation peut jouer sur la qualité des emplois trouvés (améliore l’appariement O/D)

Si l’allongement de la période d’indemnisation augmente la durée du chômage, il est possible que la contrepartie soit une amélioration de la qualité des emplois trouvés. C’est effet positif a été identifié aux Etats-Unis. Dans ce pays, les différents Etats ont des réglementations prévoyant des durées maximales d’indemnisation spécifiques à chacun d’entre eux, ce qui permet de comparer les conséquences de la longueur de la durée d’indemnisation sur les emplois trouvés. Mario Centeno a ainsi montré qu’une augmentation de la durée d’indemnisation de 10% des prestations versées aux chômeurs augmentait la durée de présence dans l’emploi trouvé d’environ 2 semaines. Cet effet positif semble particulier aux Etats-Unis. En règle générale, les recherches sur ce thème concluent plutôt à une absence d’impact de la durée potentielle d’indemnisation sur la qualité des emplois trouvés. (…) Ces enseignements soulignent la grande


hétérogénéité de la population des chômeurs. Il y a sans doute des chômeurs qui profitent du système et d’autres qui le subissent. Or les personnes qui ne cherchent pas activement un emploi le font au détriment des autres. Si elles sortaient plus vite du chômage, il serait possible de mieux indemniser les personnes les plus démunies pour une même dépense totale. Plutôt que d’affamer les chômeurs, il faut chercher à élaborer un système juste et efficace.


Document 9: les indemnités chômage, quelles conséquences sur l’emploi ?Conséquences positives Conséquences négatives

Prise en charge des nouveaux chômeurs après choc négatif = maintien de la demande globale = effet stabilisateur automatique ;Objectif social de l’indemnité chômage : éloigner le chômeur de la pauvreté

Augmente le temps de recherche d’emploi = permet une meilleure recherche d’information = appariement de meilleure qualité (niveau de satisfaction dans l’emploi plus important)

La hausse du ratio de remplacement et de la durée d’indemnisation fait augmenter le temps au chômage = augmente le coût des indemnités versés

L’effet est d’autant plus important que le salaire de réservation est élevé = plutôt un comportement d’actifs qualifiés ; peu d’impact sur les actifs peu qualifiés

Analyse macro Analyse micro Analyse micro du chômage volontaire


Sujet 16 : Bey SofiaPourquoi le RSA fabrique-t-il moins de trappe à l’inactivité que le RMI ?

Fil de la démonstration :Il existe des trappes à l’inactivité car le salaire de réservation est trop élevé Le RMI a été créé par le gouvernement Rocard ; présentation du principe du RMIMais son fonctionnement produit un effet pervers ; Comment réduire cet effet pervers ? Transformation du RMI en RSA ; L’aide sociale est moins désincitative : démonstration avec exemple


Document 2 : au niveau microéconomique, les AE au chômage réalisent un arbitrage

Document 3 : comment réduire les trappes à l’inactivité ? On soutient parfois que l’absence ou la faiblesse des gains financiers à travailler ne créé pas de trappes à inactivités, car de nombreuses personnes travaillent alors qu’elles pourraient gagner des revenus plus élevés en restant inactives. L’exemple du RMI (1988-2008) est instructif. (…) Il y a une proportion importante de personnes qui déclarent occuper un emploi sans y trouver le moindre intérêt financier. (…) Néanmoins ce n’est pas parce que près d’un tiers des personnes sorties du RMI déclarent travailler sans avantage financier que l’ensemble de la population se comporte de cette manière et qu’il n’existe pas de trappe à inactivité. En fait, sur 100 allocataires du RMI en 1996, il y en avait 84 toujours sans emploi en janvier 1998. Les trappes à inactivité ne concernaient pas les 16 qui ont trouvé un emploi, y compris ceux qui l’ont fait en y perdant financièrement ; elles concernaient potentiellement les 84 autres. Comment peut-on réduire les trappes à inactivité ?










Document 4 : les limites du RMIPour contrecarrer les effets désincitatifs du RMI, deux dispositions ont été mises en place pour rendre plus attractifs les emplois à bas salaires. Le premier est un crédit d’impôt (la prime pour l’emploi). Le second octroie des avantages financiers à ceux qui acceptent des emplois à bas salaires, c’est le revenu de solidarité active (RSA).


Document 5 : PPE et RSA, les réformes en France pour que le « travail paie » Dans son programme présidentiel de 2007, N.Sarkozy annonçait une réforme pour que « les revenus du travail soient toujours supérieurs aux aides sociales » afin d’inciter à la reprise d’emploi. Il s’agissait en l’occurrence du Revenu de Solidarité Active. (…) Le RSA promulgué en 2008, entra en vigueur en 2009. Avec cette loi, le RMI et l’allocation parents isolés (API) disparaissent et étaient regroupés au sein du RSA. En revanche, l’allocation de solidarité active (ASS) était conservée, de même que la PPE. LA mise en place du RSA aurait du être l’occasion d’une simplification de la carte des minima sociaux, elle n’a pas été saisie. Le RSA comporte deux volets : le RSA-socle et le RSA-activité. Le RSA-socle représente un minimum de revenu pour les bénéficiaires sans ressource (c’est donc l’équivalent de l’ancien RMI). Son montant dépend de la situation familiale. Le RSA-activité est lié aux revenus du travail, il dépend lui aussi de la situation familiale et il peut être perçu par toute personne qui travaille et dont des revenus se situent sous un certain seuil. (…) Il est possible de percevoir le RSA-activité sans percevoir le RSA-socle ; il est possible de percevoir à la fois le RSA-socle et le RSA-activité. Le point crucial est que contrairement au RMI, le cumul du RSA avec les revenus du travail n’implique plus une réduction intégrale des allocations. Avec le RSA, les ressources totales du foyer augmentent toujours avec les revenus tirés de l’activité : pour une hausse du revenu d’activité de 100 euros, le bénéficiaire du RSA ne perd « que » 38 euros de ses allocations, ce qui se traduit par une hausse de 62 euros du revenu disponible. Dans le dispositif RMI, il perdait l’intégralité de la hausse de son revenu d’activité, soit 100 euros/ Initialement le RSA concernait uniquement les personnes âgées d’au moins 25 ans, ou les personnes ayant à charge un ou plusieurs enfants. En septembre 2010, le gouvernement Fillon a étendu le RSA aux jeunes actifs de 18 à 25 ans totalisant deux ans en emploi dans les trois dernières années (des conditions difficiles à satisfaire). Le dispositif a été élargi aux régions d’outre-mer en 2011. En décembre 2013, près de 2,3 millions d de personnes perçoivent le RSA. En tenant compte des conjoints, des enfants et des autres personnes à charge, cela correspond à 7,3% de la population française.



Partie 2. Travail, emploi et chômageChapitre 2. Comment s’articule marché du travail et gestion de l’emploi ?

Sujet 17 : Babylon JuliaMontrer l’évolution historique de la place du travail dans la société française

Fil de la démonstration Présenter l’évolution de la notion de travail entre l’Ancien Régime et la période de l’après seconde guerre mondiale ; Cette dynamique historique qui associe travail / statut social / protection sociale est aujourd’hui remise en cause : une partie croissante de la population active ne travail pas en emploi « typique » / dualisation croissante du marché du travail

Document 1 : la notion de travailL’étude historique montre que la conception moderne du travail a émergé récemment. La société antique ou de l’Ancien Régime avait une vision négative du travail, notamment manuel, dénué de dignité sociale. Les travailleurs manuels étaient situés en bas de la hiérarchie sociale. Si certaines professions garantissent sous l’Ancien Régime une position sociale, c’est parce qu’elles sont réservées aux couches supérieures (charges, états et métiers jurés) et qu’elles garantissent l’appartenance communautaire à une corporation fermée. Le travail indigne, c’est le travail salarié comme le rappel Robert Castel. L’invention du travail, pour reprendre l’expression de Michel Freyssinet (1993), c’est l’invention du rapport salarial, c’est-à-dire le développement et la généralisation progressive à partir du 18 ième siècle d’une relation contractuelle entre le travailleur et son employeur. Selon Castel, le travail sous l’Ancien Régime est soit un travail réglé (par des corporations et des états), soit un travail forcé. On peut certes trouver un « proto-salariat », tout comme on peut trouver des « poches » de capitalisme avant la révolution industrielle : commis et clercs dans les villes, ouvriers agricoles se louant à la journée … Le salariat existe et même se développe quantitativement mais il reste marginal par rapport aux formes d’activités légitimes. C’est bien à partir du 17ième siècle et surtout du 18ième siècle, que le salariat se développe et devient central, au sens où il devient le principe d’organisation de l’économie et de la société. Une activité industrielle se met en place qui embauche par contrat et contre rémunération des individus. La disparition des terres communautaires et la modernisation de l’agriculture développent également le salariat agricole. Un marché du travail émerge permettant la rencontre entre offreurs et demandeurs de travail. On sait que la Loi Le Chapelier a en France dissout les corporations en 1791 permettant le développement d’un marché du travail libre. En réalité, le contrat de travail est largement asymétrique : le rapport de force est en défaveur des travailleurs-offreurs de travail, d’autant plus que les syndicats sont interdits. La liberté du marché s’apparente à la liberté « du renard libre dans le poulailler libre » (K.Marx et F.Engels dans le Manifeste du parti communiste, 1848). Marx et Engels considèrent que les ouvriers sont les esclaves de la classe bourgeoise, n’ayant que la liberté de choisir à quel bourgeois individuel ils devront se vendre. Karl Polanyi (1944) considère également que la caractéristique centrale de la société capitaliste est d’avoir marchandisé le travail, la terre, la monnaie, marchandises fictives (thèse du désencastrement de l’économie vis-à-vis de la société).

Source : Denis Anne et Yannick L’Horty « Economie de l’emploi et du chômage », Cursus A.Colin, 2013, p. 10

Document 2 : l’évolution du travail depuis le 19ième siècleOn sait que les conditions de travail et de salaire pouvaient être effroyables au 19 ième siècle. Ce siècle est celui de la « question sociale » marqué par la paupérisation de masse et la conflictualité sociale. La fin du 19 ième et surtout le 20ième vont être ceux de la reconnaissance progressive du droit du travail, encadrant et protégeant le salariat (temps de travail, conditions de travail, protection de l’emploi puis sécurité sociale …). Pour reprendre R.Castel, le travail passe de la logique de tutelle sous l’Ancien Régime à celle du contrat au 19 ième

siècle et enfin au salariat-statut au 20ième siècle. Le travail représente le cœur d’une société salariale où il est la condition normale des individus, leur ouvrant et leur garantissant, à eux et à leur famille, des droits (systèmes d’assurances sociales), une identité, une position sociale et un statut. Source : Denis Anne et Yannick L’Horty « Economie de l’emploi et du chômage », Cursus A.Colin, 2013, p. 10


Document 3 : la notion d’emploiL’utilisation fréquente du concept d’emploi par les économistes apparaît après la crise économique de 1929. Cet intérêt nouveau peut être symbolisé par la Théorie Générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie publiée en 1936 par Keynes. L’entre-deux-guerres est en effet caractérisée par une profonde mutation des sociétés occidentales. Les relations de travail, contrairement à la situation du 19ième siècle, sont de moins en moins individualisées. L’Etat, par la mise en place progressive d’un droit du travail et de la protection sociale, et les syndicats confèrent aux rapports de travail une dimension de plus en plus collective et organisée. L’emploi est défini par D.Gambier et M.Vernières comme « la combinaison des éléments sociaux et juridiques qui institutionnalisent la participation des individus à la production de biens et services socialement valorisés ». cette définition implique que l’étude des normes, des règles et des institutions est au cœur de l’analyse de l’emploi. Par ailleurs, cette analyse ne serait se limiter aux seuls salariés ; les travailleurs indépendants sont également pris en compte. (…)

Document : Dictionnaire d’économie, A.Colin p.281

Document 4 : travail, salariat et emploi

Document 5 : la diversification des formes d’emploiAujourd’hui les normes d’emploi et les règles sociales existant en matière d’emploi (législation du travail, mode de gestion de la main d’œuvre par les firmes, modalités de l’action syndicale …) évoluent. (…) Mais après une période où s’est imposé le concept homogène d’emploi, s’ouvre une nouvelle étape qui exige de prendre en compte la diversité des formes d’emplois : l’extension du salariat, s’est poursuivie, mais à travers diverses formes (…) on voit émerger une participation à l’activité productive qui est moins institutionnalisée.

Document : Dictionnaire d’économie, A.Colin p.281

Document 6: les transformations de l’emploi et ses conséquences (c’est moi qui mets en gras)Dans la société salariale, on pouvait parler sans équivoque de citoyenneté sociale dans la mesure où des droits inconditionnels avaient été attachés à la situation professionnelle. Ce statut de l’emploi qui constituait le socle de cette citoyenneté, assurant un couplage fort droits-protection (droits du travail – protection sociale). Depuis les années 1970, on observe un effritement de ce couplage. (…) Face à ce que l’on présente parfois comme un champ de ruines, il faut rappeler quelques évidences : (…) même s’il n’est plus quasi hégémonique, le rapport travail – protection est toujours déterminant (près de 90% de la population française en comptant les ayants droits est couverte à partir du travail, y compris dans les situations hors-travail comme la retraite ou le chômage). C’est donc bien autour de l’emploi que continue de se jouer une part essentielle du destin social de la grande majorité de la population. Mais la différence avec la période antérieure, c’est que si le travail n’a pas perdu son importance, il a perdu de sa consistance, d’où il tirait l’essentiel de son pouvoir protecteur.


Ancien régime : Corporation de métier (travail réglé) ou travail forcé

Le travail sous la logique de la tutelle

Libérer le travail de la tutelle

Le travail sous la logique du salariat-contrat

Révolution : Après 1789 (nuit du 04 août) et 1791 (Loi d’Allarde et Le Chapelier) = Contrat entre individus « libres »

Libérer le travail de la précarité : émergence de la citoyenneté « sociale »

Le travail sous la logique du salariat-statut

Fin 19ième / début 20ième : développement du droit du travail et droits sociaux fondés sur l’activité salariée = essor de la société salariale = notion d’emploi plutôt que de travail (l’emploi c’est le travail institutionnalisé)

La mise en mobilité généralisée des situations de travail et des trajectoires professionnelles place l’incertitude au cœur de l’avenir dans le monde du travail.

Source : R.Castel « L’insécurité sociale » La république des idées, 2003, p. 79-85

Document 7 : évolution des formes de l’emploi et évolution des formes de la protection socialeSi l’on prend au sérieux cette transformation, elle donne la mesure du défi qui doit aujourd’hui être affronté : est-il possible d’associer de nouvelles protections à ces situations de travail caractérisées par leur hypermobilité ? Il me semble que la voie privilégiée à explorer est celle de la recherche de nouveaux droits capables de sécuriser ces situations aléatoires et d’assurer les trajectoires marquées par la discontinuité. (…) Aujourd’hui, on assiste de plus en plus à une fragmentation des emplois, non seulement au niveau des contrats de travail à proprement dits (multiplication ders formes atypiques) mais aussi à travers la flexibilisation des tâches de travail. Il en résulte une multiplication de situation de hors-droit, ou de situations faiblement couvertes par le droit, ce qu’Alain Supiot appelle « les zones grises de l’emploi » : travail à temps partiel, intermittent, travail « indépendant » mais étroitement subordonné à un donneur d’ordre, nouvelles formes de travail à domicile, ….Il semble donc que la structure de l’emploi, dans un nombre croissant de cas, ne soit plus un support stable suffisant pour accrocher des droits et des protections qui soient, eux, permanents.Une réponse à cette situation consisterait à transférer les droits du statut de l’emploi à la personne du travailleur. Ainsi se trouverait rétablie continuité des droits à travers la discontinuité des trajectoires professionnelles (…). D’où la nécessité d’organiser les transitions entre emploi et perte d’emploi, de ménager des passerelles entre deux états qui ne se traduiraient pas par une perte de ressources et une dégradation du statut. Les « droits de tirage sociaux » préconisé par A.Supiot s’inscrivent dans cette logique. (…) La formation au changement est appelée à prendre une place prépondérante. (…) Il s’agirait d’instaurer un véritable droit à la formation des travailleurs qui les doterait tout au long de leur parcours des savoirs et qualifications nécessaires pour faire face à la mobilité.


Document 8

Document 9 : évolution des types de contrats dans les embauches


source : lexpress.com


Sujet 18 : Bousbia NesrineExpliquer le fonctionnement du marché du travail dans le modèle néoclassique

Fil conducteur :Expliquer comment représenter graphiquement la fonction d’offre de travail (modèle de CPP)Expliquer comment représenter graphiquement la fonction de demande de travail (modèle de CPP)Décrire la caractéristique de la situation d’équilibre ; Expliquer comment fonctionne le mécanisme de l’autorégulation du marché par les prix à l’aide de la « fiction » du commissaire-priseur (Walras)

Document 1 : la fonction d’offre de travailDans les sociétés modernes, consommer requiert un revenu ; et un revenu impose le plus souvent de travailler, c’est-à-dire de fournir contre salaire des heures de travail à l’entreprise. Mais le travail a aussi un coût, le sacrifice d’heures de loisir. Comme les ménages valorisent à la fois la consommation et les loisirs, ils tentent de les combiner au mieux. (…) C’est l’arbitrage consommation-loisirs. (…) Une question importante est l’impact d’une hausse de salaire sur le comportement du ménage. (…) Il en résulte deux effets. Tout d’abord, les loisirs deviennent relativement moins attrayants puisque leur prix relatif à augmenté (le coût d’opportunité du travail augmente = une heure de loisirs prive l’AE d’un revenu qui est plus élevé qu’avant) : l’AE choisit alors de consacrer plus de temps au travail qu’au loisirs, c’est l’effet substitution. Mais en même temps, l’agent économique, mieux payé, est en mesure d’augmenter sa satisfaction en augmentant ses loisirs (…) : c’est l’effet revenu, qui le pousse à travailler moins. En définitive, l’AE va-t-il travailler plus ou moins ? Pour le savoir il faudrait connaître parfaitement ses préférences. Si l’effet substitution l’emporte, l’effet net sera positif : la hausse du salaire réel entraîne une hausse de l’offre de travail. si l’effet revenu l’emporte, l’effet net sera négatif. (…) En fait, la réaction précise de l’offre de travail varie selon les goûts, les conditions familiales, l’âge … des personnes concernées. Elle dépend aussi de l’horizon temporel envisagé. A court terme, les gens ne semblent pas réagir beaucoup à des modifications de leur salaire réel. A long terme, l’effet de revenu prend le dessus et l’offre de travail diminue. Au cours des 100 dernières années, les salaires réels ont été multipliés par un facteur de 7 (Etats-Unis) à 15 (France), alors que le temps de travail était réduit à peu près de moitié. (…) La courbe d’offre de travail agrégée est le résultat de multiples décisions individuelles. Alors que l’offre individuelle de travail se mesure en nombre d’heures de travail par période (un an par exemple), l’offre agrégée se calcule en hommes-heures : soit le nombre total d’heures offertes part tous les actifs pour un niveau de salaire. (…) Suite à une hausse de salaire, (…) d’autres AE qui préféraient jusqu’ici ne pas travailler peuvent décider de rejoindre la population active.

Source : M.Burda et C.Wyplosz « Macroéconomie à l’échelle européenne », De Boeck, 2006, p.88

Document 2 : la fonction de demande de travailLes entreprises utilisent à la fois du travail et du capital pour produire. (…) Pour l’entreprise, le critère de décision est la recherche du profit maximal compte tenu du salaire horaire réel. (…) L’entreprise embauche tant qu’une heure de travail supplémentaire lui rapporte plus que le coût marginal de cette heure de travail. Dit autrement, tant que la productivité marginale du travail rapporte plus que le coût marginal du travail (le salaire réel). Ce qui veut dire que plus le salaire réel diminue, plus la demande de travail augmente. (…) Penchons-nous maintenant sur les raisons qui peuvent entraîner un déplacement de la courbe de demande de travail. Examinons tout d’abord les effets d’un accroissement du stock de capital. Normalement, la hausse du stock de capital doit permettre l’accroissement de la quantité produite par heure de travail. Comme la productivité marginale du travail augmente, cela fait augmenter la demande de travail pour chaque niveau de salaire réel. La courbe de demande de travail se déplace vers la droite. Cela permet de rendre compte de l’augmentation séculaire des salaires.



Document 3

Document 4: le marché du travail et le point d’équilibreLe marché du travail permet la rencontre de tous les offreurs et demandeurs de travail. Sous réserve que les conditions de la concurrence parfaite soient réunies, les variations du salaire réel doivent théoriquement permettre l’apurement du marché du travail, c’est-à-dire l’égalisation de l’offre et de la demande. Le chômage semble donc théoriquement impossible dans ce modèle microéconomique. Source : Denis Anne et Yannick L’Horty « Economie de l’emploi et du chômage », Cursus A.Colin, 2013, p. 129-

134

Document 5

Si la mécanique de l’offre et de la demande de travail nous permet d’étudier les effets de diverse perturbations sur l’emploi et le salaire réel d’équilibre, elle est frustrante sur un point essentiel. Au point


d’équilibre, la quantité de travail demandée est égale à la quantité de travail offerte. Le travail non employé reflète les décisions volontaires des entreprises et des ménages. Si l’offre de travail potentielle totale est de l (à droite de L), le chômage mesuré en heures de travail non employées est représenté par la distance l-L. (…) L’interprétation classique de la figure est la suivante : le salaire d’équilibre w est trop bas pour convaincre tous les travailleurs de renoncer à leur temps libre, certains ne voulant travailler qu’à temps partiel, d’autres pas du tout. Sur la figure, il n’y a aucune heure de travail involontairement chômée au salaire w.



Sujet 19 : Bruyelles MartinComment expliquer que le salaire réel ne se fixe pas au niveau d’équilibre sur le marché du

travail ? Quelle conséquence cela a-t-il sur l’existence d’un chômage involontaire ?

Fil de la démonstration : Lorsque le salaire réel se fixe à un niveau supérieur au salaire d’équilibre cela entraîne du chômage involontaire Cette situation peut être la conséquence de l’existence d’un salaire minimum, d’un coin socio-fiscal, d’asymétries d’information ou d’un pouvoir de négociation des salariés ;

Document 1 : conséquence d’un salaire réel supérieur au salaire d’équilibre

Document 2 : quel est l’impact du salaire minimum sur l’emploi, la métaphore du cycliste sur la montagne

Le salaire minimum peut être bénéfique ou néfaste à l’emploi. (…) Tout dépend du point de départ. Si le salaire minimum est faible, proche des minima sociaux une hausse du salaire minimum attire de nouveaux travailleurs que les entreprises ont intérêt à embaucher. En revanche, si le salaire minimum est élevé, toute hausse incite les entreprises à se séparer de leurs employés dont la production vient d’être dépassée par la nouvelle valeur du salaire minimum. Le salaire minimum peut donc être bénéfique ou néfaste à l’emploi. (…) ainsi, les augmentations du salaire minimum survenues aux Etats-Unis à la fin des années 1980 et au début des années 1990 n’ont pas eu d’impact négatif sur l’emploi. C’est tout à fait possible s’il l’offre de travail des ménages réagi favorablement à la hausse des rémunérations.(…) Une métaphore cycliste résume assez bien ce débat. Un marché du travail où existe un salaire minimum ressemble au franchissement d’un col à vélo. Dans la montée, chaque coup de pédale supplémentaire vous rapproche du sommet, dans la descente, chaque coup de pédale supplémentaire vous en éloigne. Il s’agit avant tout de savoir si le peloton des travailleurs est dans la montée ou s’il a entamé la descente.


Document 3 : Financement de la protection sociale et offre de travailLa protection sociale peut ajouter un facteur de rigidité lorsqu’elle est financée par un prélèvement sur les salaires. Apparaît alors un écart entre le salaire net perçu par le salarié et le coût du travail ou salaire super-brut (salaire net + cotisations sociales salariales). Cet écart est appelé le coin salarial. D’un point de vue


microéconomique, le coin salarial accroît le coût du travail et réduit donc le volume d’emploi acheté par les employeurs. Source : Denis Anne et Yannick L’Horty « Economie de l’emploi et du chômage », Cursus A.Colin, 2013, p. 129-

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Document 4 : théorie du salaire d’efficience et théorie du salaire impliciteLa théorie du salaire d’efficience (Yelen et Akerlof 1984) inverse la causalité habituelle entre salaire et productivité. C’est le salaire qui influence la productivité. L’entreprise a intérêt à proposer un salaire supérieur au prix d’équilibre, notamment pour éviter le turn-over des salariés qui représente un coût pour l’entreprise. Le niveau de productivité serait ainsi supérieur. Un salaire élevé peut également être une solution en présence d’asymétrie d’information : en amont, des prétentions salariales élevées peuvent constituer un signal de qualité positif envoyé par le salarié ; en aval, un salaire supérieur au salaire d’équilibre est pour l’employeur un moyen de réduire l’aléa moral et d’éviter les comportements de tire-au-flanc des salariés. La théorie des contrats implicites suppose quant à elle que le contrat de travail contient une clause implicite d’assurance des travailleurs. Ceux-ci sont supposés avec une aversion pour le risque et chercher à s’assurer contre les fluctuations du revenu et de l’emploi. Le salaire est rigide parce qu’il remplit un rôle d’assurance.


Document 5 : syndicats et défense des insidersla rigidité persistante des salaires n’est possible que parce que les chômeurs involontaires ne sont pas en mesure d’offrir leur travail à des salaires inférieurs au salaire réel, parce que les entreprises ne sont pas prêtes à accepter de telles offres, ou parce qu’elles sont incapables de formuler de telles offres. (…) Les syndicats sont l’une des institutions les plus fondamentales et universelles des économies modernes. Ces organisations d’employés défendent les intérêts des travailleurs dans différents domaines. Elles font en général face à des associations d’employeurs tout aussi puissantes, comme le Medef en France. (…) La réalité du marché du travail est celle d’une négociation entre organisations représentatives des travailleurs et des employeurs. (… Au risque de simplifier,les deux objectifs économiques primaires des syndicats sont l’accroissement du salaire réel et la création d’emplois. (…) Pourquoi les syndicats imposent-ils une rigidité des salaires contre la volonté apparente des chômeurs ? L’une des raisons en est que les délégués syndicaux sont élus par les travailleurs employés, communément appelés « insiders ». Les chômeurs sont le plus souvent minoritaires au sein des syndicats. En outre, les travailleurs au chômage n’adhèrent souvent plus aux syndicats ou s’éloignent de leur gestion courante et deviennent des « outsiders ». Les syndicats finissent par ne représenter que ceux qui ont un emploi, négligeant les chômeurs. L’emploi potentiel de ces derniers est en quelque sorte sacrifié au bénéfice du relèvement des salaires réels des travailleurs employés.


Document 6 : rigidités et pouvoir de négociation des salariés coalisésLa théorie insiders-outsiders répond à une question simple qui reste une énigme pour la microéconomie standard : pourquoi les chômeurs, offreurs de travail insatisfaits, ne parviennent-ils pas à se faire embaucher en lieu et place des travailleurs en se proposant aux employeurs à un salaire inférieur ? Une des explications possibles est que les travailleurs en place (les insiders) disposent d’un avantage sur les chômeurs (les outsiders) du fait de leur position dans l’entreprise. Cet avantage peut avoir diverses sources : organisations en syndicat, contrôle des embauches (closed shop), coût d’embauche et de recrutement (recrutement, formation), maîtrise des caractéristiques des postes de travail … Cet avantage permet alors aux insiders de maintenir les salaires à un niveau supérieur au salaire d’équilibre et de ne pas subir la concurrence directe des demandeurs d’emploi.



Sujet 20 : Calatraba ArmandLes différentes sources du chômage involontaire

Fil conducteur : Définir le chômage involontaire L’origine du chômage involontaire peut être « macroéconomique » : tradition ouverte par Keynes dans les années 1930, qui justifie les politiques de relance par la demande pour faire baisser le chômage ; L’origine du chômage involontaire peut être « microéconomique » : les arbitrages des agents économiques conduisent le marché à un déséquilibre (demande de travail > offre de travail) ; Les demandeurs de travail réagissent à la hausse du salaire minimum ou des cotisations sociales qui font augmenter le salaire réel en diminuant la demande de travail ; Les demandeurs de travail réagissent aux asymétries d’information en augmentant le salaire réel, la hausse du salaire réel réduit la demande de travail ; Les syndicats obtiennent des hausses de salaires qui se diffusent dans toute l’économie et font augmenter le coût du travail global ;

Document 1 : écart de production et variation du taux de chômage, l’exemple des Etats-UnisDans les années 1960, A. Okun avait établi une relation stable entre l’évolution du chômage et celle de l’écart de production : c’est la loi d’Okun. Il existe un lien entre à court - moyen terme entre les variations du chômage et le taux de croissance de l’économie : le niveau d’emploi s’éloigne du niveau de plein emploi si la croissance effective est inférieure à la croissance potentielle.

Source : J.Stiglitz « Principes d’économie moderne », 3ième édition, De Boeck 2008


Document 2

Document 3


Document 4

Document 5


Sujet 21 : Chastel LoiseQuelles sont les différentes formes de chômage (classique, keynésien et structurel) ?

Fil conducteur :Il existe plusieurs classifications du chômage : volontaire vs involontaire ; micro vs macro par exemple ; Il existe une autre classification qui consiste à distinguer chômage classique, chômage keynésien et chômage structurel ; Le chômage « classique » provient d’une baisse de la rentabilité des entreprises qui les conduit à réduire la demande de travail ; Le chômage « keynésien » provient d’une baisse de la demande générale qui les conduit à réduire la demande de travail ; Le chômage « structurel » provient des autres sources de chômage : on y trouve le chômage frictionnel, le chômage d’inadéquation ;

Document

Chômage structurel


Chômage frictionnel Inadéquation technologique ou géographique

Ce chômage dépend de la qualité de l’information que possèdent les

individus sur les emplois disponibles

Ce chômage dépend de l’écart entre les caractéristiques des offres d’emploi et les caractéristiques des demandeurs

Importance du fonctionnement des organisations telles que Pôle Emploi

Importance des politiques de formation, des politiques de transports

ou du logement


Sujet 22 : Guion EnaelleComment expliquer la segmentation du marché et la dualisation du marché du travail en

France ?

Fil conducteur Partir du constat : le marché du travail se segmente : d’un côté les emplois en CDI, de l’autre côté, les emplois atypiquesLes actifs du marché « interne » et ceux du marché « externe » ne sont pas les mêmesPar exemple, sur le marché externe ont trouve beaucoup plus de jeunes et de femmesLes actifs du marché externe servent de variable d’ajustement quantitative aux entreprises et donc sont plus touchés par des périodes de chômage ; leur protection sociale, les droits sociaux (notamment pour la retraite) sont donc moins importants que ceux des actifs du marché interne Ces actifs sont donc plus précaires et précarisés : le marché se dualise ; Pour certains auteurs comme Cahuc, cette dualisation découle de l’existence du CDI ;

Document 1: les transformations de l’emploi et ses conséquences (c’est moi qui mets en gras)Dans la société salariale, on pouvait parler sans équivoque de citoyenneté sociale dans la mesure où des droits inconditionnels avaient été attachés à la situation professionnelle. Ce statut de l’emploi qui constituait le socle de cette citoyenneté, assurant un couplage fort droits-protection (droits du travail – protection sociale). Depuis les années 1970, on observe un effritement de ce couplage. (…) Face à ce que l’on présente parfois comme un champ de ruines, il faut rappeler quelques évidences : (…) même s’il n’est plus quasi hégémonique, le rapport travail – protection est toujours déterminant (près de 90% de la population française en comptant les ayants droits est couverte à partir du travail, y compris dans les situations hors-travail comme la retraite ou le chômage). C’est donc bien autour de l’emploi que continue de se jouer une part essentielle du destin social de la grande majorité de la population. Mais la différence avec la période antérieure, c’est que si le travail n’a pas perdu son importance, il a perdu de sa consistance, d’où il tirait l’essentiel de son pouvoir protecteur. La mise en mobilité généralisée des situations de travail et des trajectoires professionnelles place l’incertitude au cœur de l’avenir dans le monde du travail.


Document 2 : évolution des formes de l’emploi et évolution des formes de la protection socialeSi l’on prend au sérieux cette transformation, elle donne la mesure du défi qui doit aujourd’hui être affronté : est-il possible d’associer de nouvelles protections à ces situations de travail caractérisées par leur hypermobilité ? Il me semble que la voie privilégiée à explorer est celle de la recherche de nouveaux droits capables de sécuriser ces situations aléatoires et d’assurer les trajectoires marquées par la discontinuité. (…) Aujourd’hui, on assiste de plus en plus à une fragmentation des emplois, non seulement au niveau des contrats de travail à proprement dits (multiplication ders formes atypiques) mais aussi à travers la flexibilisation des tâches de travail. Il en résulte une multiplication de situation de hors-droit, ou de situations faiblement couvertes par le droit, ce qu’Alain Supiot appelle « les zones grises de l’emploi » : travail à temps partiel, intermittent, travail « indépendant » mais étroitement subordonné à un donneur d’ordre, nouvelles formes de travail à domicile, ….Il semble donc que la structure de l’emploi, dans un nombre croissant de cas, ne soit plus un support stable suffisant pour accrocher des droits et des protections qui soient, eux, permanents.Une réponse à cette situation consisterait à transférer les droits du statut de l’emploi à la personne du travailleur. Ainsi se trouverait rétablie continuité des droits à travers la discontinuité des trajectoires professionnelles (…). D’où la nécessité d’organiser les transitions entre emploi et perte d’emploi, de ménager des passerelles entre deux états qui ne se traduiraient pas par une perte de ressources et une dégradation du statut. Les « droits de tirage sociaux » préconisé par A.Supiot s’inscrivent dans cette logique. (…) La formation au changement est appelée à prendre une place prépondérante. (…) Il s’agirait d’instaurer un véritable droit


à la formation des travailleurs qui les doterait tout au long de leur parcours des savoirs et qualifications nécessaires pour faire face à la mobilité.


Document 3

Document 4

source : lexpress.com


Document 5 : type de contrat en fonction de l’âge (2012)

Document 6 : type de contrat selon l’âge, le sexe et la PCS


Document 7 : évolution du temps partiel et du sous-emploi

Document 8

Document 9 : la protection de l’emploi, quelles conséquences sur l’emploi ? Conséquence positive Effet négatif

Le CDI protège les individus de la perte de leur emploi = réduit la destruction d’emplois

Le coût du licenciement avec les CDI est donc élevé : conséquence, les employeurs privilégient

les contrats « moins coûteux » en terme de rupture/fin : ils vont rechercher les contrats qui

leur assurent au moindre coût la flexibilité numérique dont ils ont besoin (ajuster le volume

de l’emploi au carnet de commande)Le CDI protège d’autant plus que l’ancienneté ou

la qualification (les salaires) des salariés sont élevés = le coût du licenciement est plus

important

Les nouveaux entrants et les moins qualifiés sont les plus susceptibles d’obtenir ce type de

contrat (puisque par définition, ces contrats ne concernent pas les CDI)

Le CDI protège également les salariés les moins qualifiés dont l’emploi est très sensible à la

conjoncture

Le marché du travail se segmente (Piore & Doringer) et se dualise : entre des actifs protégés

(CDI) et des actifs peu protégés (qui cumulent emplois précaires et inactivité/chômage + salaires

précaires) ;En résumé, plus la partie dominante des emplois

est protégée (les insiders), plus la partie


minoritaire des emplois devient précaire et sert de variable d’ajustement (les outsiders) ;Cette dualisation produit un sentiment

d’insécurité car le coût de la perte d’un emploi est élevé puisque la perte du CDI peut faire basculer

dans le groupe des « outsiders »


Chapitre 3. Quelles politiques pour l’emploi ?

Sujet 23 : Lanotte ThomasFaut-il réduire le SMIC en France ?

Fil conducteur :Rappeler la date de création du SMIG puis du SMIC ;Rappeler les conséquences du salaire minimum sur le chômage : distinguer lorsque le salaire minimum se situe au dessus ou au dessous du salaire d’équilibre (utiliser la métaphore du cycliste de Cahuc et Zylberberg) ;Montrer la hausse du salaire minimum en France qui se rapproche du salaire médian ; en tirer la conséquence que le salaire minimum est au-dessus du salaire d’équilibre ;On peut donc s’attendre à ce qu’une baisse du SMIC favorise l’emploi car elle améliore la rentabilité des entreprises ;Le problème est que le montant relativement élevé du SMIC : 1) permet aussi aux salariés les moins payés de ne pas être pauvres et 2) incite les actifs à travailler plutôt que d’être au chômage ; Comment alors garder les avantages d’un SMIC élevé tout en faisant baisser le coût du travail des moins qualifiés ? La solution consiste à réduire les cotisations sociales afin que le coût du travail pour les entreprises baisse mais que le salaire perçu par les salariés reste constant.

Document 1 : salaire minimum et rationnement de la demande de travail

Document 2 : quel est l’impact du salaire minimum sur l’emploi, la métaphore du cycliste sur la montagne

Le salaire minimum peut être bénéfique ou néfaste à l’emploi. (…) Tout dépend du point de départ. Si le salaire minimum est faible, proche des minima sociaux une hausse du salaire minimum attire de nouveaux travailleurs que les entreprises ont intérêt à embaucher. En revanche, si le salaire minimum est élevé, toute hausse incite les entreprises à se séparer de leurs employés dont la production vient d’être dépassée par la nouvelle valeur du salaire minimum. Le salaire minimum peut donc être bénéfique ou néfaste à l’emploi. (…) ainsi, les augmentations du salaire minimum survenues aux Etats-Unis à la fin des années 1980 et au début des années 1990 n’ont pas eu d’impact négatif sur l’emploi. C’est tout à fait possible s’il l’offre de travail des


ménages réagi favorablement à la hausse des rémunérations.(…) Une métaphore cycliste résume assez bien ce débat. Un marché du travail où existe un salaire minimum ressemble au franchissement d’un col à vélo. Dans la montée, chaque coup de pédale supplémentaire vous rapproche du sommet, dans la descente, chaque coup de pédale supplémentaire vous en éloigne. Il s’agit avant tout de savoir si le peloton des travailleurs est dans la montée ou s’il a entamé la descente.


Document 3 : salaire minimum et chômageLe salaire minimum peut donc être bénéfique ou néfaste à l’emploi. (…) ainsi, les augmentations du salaire minimum survenues aux Etats-Unis à la fin des années 1980 et au début des années 1990 n’ont pas eu d’impact négatif sur l’emploi. c’est tout à fait possible s’il l’offre de travail des ménages réagi favorablement à la hausse des rémunérations.(…) Une métaphore cycliste résume assez bien ce débat. Un marché du travail où existe un salaire minimum ressemble au franchissement d’un col à vélo. Dans la montée, chaque coup de pédale supplémentaire vous rapproche du sommet, dans la descente, chaque coup de pédale supplémentaire vous en éloigne. Il s’agit avant tout de savoir si le peloton des travailleurs est dans la montée ou s’il a entamé la descente. Depuis plus de 40 ans, l’évolution du salaire minimum est très différente en France et aux Etats-Unis.

En France, le salaire minimum n’a cessé d’augmenter depuis le début des années 1970, tandis qu’aux Etats-Unis sa valeur est plus faible en 2012 qu’en 1970 ! au cours de cette période, le pouvoir d’achat d’une heure payée au SMIG ou au SMIC a été multiplié par deux et demi, tandis qu’aux Etats-Unis, le pouvoir d’achat d’une heure payée au salaire minimum fédéral a diminué. Ces évolutions divergentes amplifiées par l’augmentation des cotisations sociales en France, aboutissent aujourd’hui à des coûts du travail de la main d’œuvre peu qualifiée très différents. En France en 2012, le coût moyen du travail au niveau du salaire minimum atteint 14 dollars contre 8 dollars aux Etats-Unis. L’écart est si considérable que l’on est en droit de se demander si les Etats-Unis et la France sont du même côté de la montagne. Les premiers se trouvant du côté du col où les hausses du salaire minimum peuvent créer des emplois, tandis que la seconde se trouve dans la descente où ces mêmes hausses ont cessé depuis longtemps d’avoir un effet bénéfique. (…) Les augmentations du coût du travail au niveau du salaire minimum se traduisent en France par une diminution de l’emploi peu qualifié (pas aux Etats-Unis).


Document 4 : évolution de l’écart SMIC/Salaire médian en France


Document 5 : SMIC en % du salaire médian, comparaisons internationales

Document 6 : mais la baisse du SMIC peut entraîner une hausse du chômage volontaire ! L’Horty et Anne ont recensé toutes les aides sociales que les individus peuvent avoir compte tenu de leur situation familiale ; ils comparent alors ces aides au montant d’un emploi payé au SMIC ; on en déduit graphiquement que si le SMIC, la désincitation à la reprise d’activité augmente.

Source : Dennis Anne et Yannick L’Horty, étude Insee 2009

Document 7: la baisse du SMIC, des résultats ambigusConséquences positives Conséquences négatives


Création emplois pour salariés les moins qualifiés (atteindre objectif emploi)

Augmenter les incitations à ne pas travailler (création d’emplois mais les actifs ne sont pas prêts à les accepter)

Amélioration de la compétitivité prix des entreprises françaises (atteindre objectif compétitivité)

Baisse de la protection des salariés, hausse de la pauvreté chez les travailleurs, notamment ceux à temps partiels subis (working poors) ; l’objectif social du SMIC n’est plus atteint

Document 8: baisser le coût du travail sans toucher au SMIC ? les réductions de cotisations sociales La feuille de paie n’est pas toujours une ennemie de l’emploi. Elle peut lui être favorable. Aujourd’hui, en France, le coût du travail au niveau du salaire minimum est un frein à l’emploi des travailleurs les moins qualifiés. Les allègements de charges sociales permettent de maîtriser ce coût tout en préservant le pouvoir


Sujet 24 : Morand MargauxComment réduire le coût du travail ? Pour quels résultats ?

Fil conducteur de la démonstration :Point de départ : un coût du travail relativement plus élevé en France notamment sur les emplois les moins qualifiés en raison du montant du SMIC Or baisser le SMIC peut s’accompagner d’effets négatifs ; une autre solution envisagée : baisser les cotisations sociales ; La question est de savoir sur quels types d’emplois ?Il est possible de réduire les cotisations sociales sur tous les salaires proches du SMIC ; Il est aussi possible de réduire les cotisations sociales sur certains types de salariés pour favoriser leur retour à l’emploi ; Il est également possible de pratiquer des crédits d’impôts calculer à partir de la masse salariale (sur le modèle du CICE)

Document 1 : la baisse du SMIC, des résultats ambigusConséquences positives Conséquences négatives

Création emplois pour salariés les moins qualifiés (atteindre objectif emploi)

Augmenter les incitations à ne pas travailler (création d’emplois mais les actifs ne sont pas prêts à les accepter)


Baisse de la protection des salariés, hausse de la pauvreté chez les travailleurs, notamment ceux à temps partiels subis (working poors) ; l’objectif social du SMIC n’est plus atteint

Document 2: baisser le coût du travail sans toucher au SMIC ? les réductions de cotisations sociales La feuille de paie n’est pas toujours une ennemie de l’emploi. Elle peut lui être favorable. Aujourd’hui, en France, le coût du travail au niveau du salaire minimum est un frein à l’emploi des travailleurs les moins qualifiés. Les allègements de charges sociales permettent de maîtriser ce coût tout en préservant le pouvoir d’achat du Smic.


Document 3: la baisse des cotisations sociales, mesurer l’impact sur le marché du travailCas général (à gauche) ; En présence d’un salaire minimum qui produit du chômage involontaire (à

droite)

Source : Christine Erhel « Les politiques de l’emploi », Que sais-je ? 2014 p.13 et 14


Document 4 : les politiques d’exonérations de charge sociale (patronales)Constater que le coût du travail exerce un impact négatif sur l’emploi ne signifie pas qu’il faut nécessairement baisser le salaire. La différence entre le coût du travail supporté par l’entreprise et le salaire net perçu par un employé provient des « charges sociales », c’est-à-dire des cotisations salariales et patronales qui servent à financer les dépenses de santé, les retraites et les allocations chômage. Il est donc possible de réduire le coût du travail sans diminuer le salaire en réduisant les cotisations sociales. Une politique de ce type, ciblée sur les bas salaires, a débuté en 1993 sous le gouvernement d’Edouard Balladur. Elle s’est poursuivie avec Alain Juppé entre 1995 et 1996. Le point de sortie du dispositif se situait alors entre 1,1 et 1,3 fois le SMIC. Puis de 1998 à 2002, les allègements « Aubry » ont fixé le point de sortie à 1,7 fois le SMIC pour les entreprises ayant réduit leur temps de travail. Enfin, les allégements « Fillon » instaurés progressivement de 2003 à 2006 ont fixé un point de sortie à 1,6 SMIC en 2006 (…). Le 4 décembre 2008, N.Sarkozy annonçait la mise en place du dispositif « zéro charges » qui permettait aux entreprises de moins de 10 salariés de bénéficier d’exonérations de cotisations patronales pour toute embauche d’un salarié rémunéré en dessous de 1,6 SMIC réalisée avant le 31 décembre 2009.


Document 5 : les politiques d’allègements de cotisations sociales (ciblées)Depuis les années 1990, les politiques d’allègements de cotisations sociales ciblées sur les bas salaires absorbent une part croissante de la dépense pour l’emploi, pour un budget global de plus de 20 milliards d’euros par an. Depuis 1993, les réformes ont pour l’essentiel conduit à élargir le nombre de bénéficiaires ainsi que le montant des exonérations. Ces allègements cherchent à augmenter l’offre d’emploi pour des travailleurs payés au voisinage du SMIC en réduisant le coin salarial. A ce niveau de salaire, la demande de travail est réputée plus élastique au coût du travail. Les allègements sont ciblés sur les bas et moyens salaires et prennent la forme de réductions de cotisations patronales. (…) Cela conduit à réduire le salaire super-brut (le coût du travail) sans augmenter le salaire net perçu par le travailleur. Le nombre d’emplois créés par ce type de mesure est difficile à évaluer : il doit prendre en compte cet effet sur les salaires, l’existence d’éventuels effets de substitution (entre emplois bénéficiant de ces allègements et les autres), effet d’aubaine (embauche qui aurait été effectuée dans tous les cas), impact sur le financement de la protection sociale … globalement, l’effet est positif. La plupart des évaluations ont mesuré l’impact du dispositif mis en place par A.Juppé en 1995 et trouvent autour de 300 000 emplois créés ou sauvegardés pour 5 milliards d’euros d’exonération. (…) Comme le dispositif actuel est moins ciblé sur les bas salaires (que celui de Juppé), on peut estimer qu’une suppression pure et simple des allègements héritées de la réforme Fillon de 2003 pourrait détruire entre 450 000 et 600 000 emplois.


Document 6 : l’efficacité des politiques d’exonération de charges socialesL’efficacité de ces politiques en matière d’emploi ne fait guère de doute. L’étude la plus complète et la mieux documentée a été réalisée par Brunon Crépon et Rozenn Desplatz en 2001. (…) Ils estiment que les exonérations de cotisations patronales introduites en 1995 et 1996 ont sauvegardé environ 460 000 emplois à la fin 1997. Ces exonérations ont créé principalement des emplois non qualifiés, mais aussi des emplois qualifiés, tant dans le secteur de l’industrie que dans celui des services. la hausse de l’emploi non qualifié était attendue ; en revanche, celle de l’emploi qualifié peut surprendre. Deux phénomènes se conjuguent pour expliquer la hausse de l’emploi qualifié. D’une part, l’embauche de travailleurs peu qualifiés contribue à améliorer l’efficacité des travailleurs qualifiés qui peuvent déléguer une partie de leurs tâches. D’autre part, la réduction du coût du travail peu qualifié améliore la rentabilité globale des entreprises en bénéficiant des allégements de charges. Leur compétitivité s’améliore, elles gagnent des parts de marché et recrutent donc à la fois des travailleurs qualifiés et non qualifiés. (…) Les évaluations de Bruno Crépon et Rozenne Desplatz ne tiennent pas compte du financement des exonérations de charges. Or, on ne peut a priori exclure que les prélèvements supplémentaires nécessaires à ce financement finissent par peser sur les créations d’emplois et annulent les bénéfices des allègements de charges. Ce risque est faible car les allégements de charges créent beaucoup d’emplois. Il en résulte de nouvelles rentrées fiscales et des économies au titres des allocations chômage et des minima sociaux. à terme, les gains réalisés grâce à ces créations d’emplois peuvent ainsi compenser les prélèvements requis par la mise en œuvre des allègements de charges. Selon les évaluations disponibles, le coût budgétaire de ces mesures (égal à la différence entre les gains réalisés et les prélèvements requis) serait faible.



Document 7: l’efficacité du dispositif « zéro charges »Pour juger de l’efficacité du dispositif « zéro charges », il faut aussi avoir une évaluation de son coût. Pour cela, on doit d’abord noter qu’une grande partie des embauches auraient eu lieu en l’absence de ce dispositif, (…) pour cette raison le coût par emploi créé est nettement supérieur à la subvention perçue qui est de 861 euros par mois. (…) Le coût par emploi créé est évalué à 11 800 euros, soit environ 60% du coût du travail annuel pour un emploi au niveau du salaire minimum. Ce coût est brut. Il ne prend pas en compte les économies réalisées grâce à la création d’emplois. Or, ces économies sont importantes : la somme des réductions des transferts sociaux et des cotisations perçues est du même ordre de grandeur que le coût brut, soit 12 000 euros pour un salarié rémunéré au SMIC. Le coût net de création d’emploi par « zéro charges » se situe donc aux alentours de zéro.


Document 8: distinguer coût brut et coût net de la baisse des cotisations socialesL’évaluation des baisses de cotisations sociales sur les bas salaires demeure très controversée. Même si les effets mesurés sont toujours positifs, l’impact de l’ampleur est très variable d’une étude à l’autre. (…) Dans une étude de 2013, le ministère du Travail retient une fourchette de nombre d’emplois créés ou sauvegardés de 200 000 à 400 000, soit un coût brut par emploi entre 20 000 et 40 000 euros et un coût net (incluant les gains en cotisations sociales et les moindres dépenses d’indemnisation chômage et de minima sociaux) de 8000 à 28000 euros.


Document 9 : la baisse des cotisations étant plafonnée, elle fabrique une « trappe à bas salaires »Parmi les effets défavorables, ce dispositif pourrait avoir contribué à accroître la « trappe à bas salaires » puisqu’il induit une incitation pour l’employeur à ne pas augmenter les salaires au-dessus du seuil de l’exonération, compte tenu du caractère dégressif de l’exonération. (…) Si l’on prend en compte non seulement l’emploi, mais également la qualité de l’emploi (qualification, salaire) il existe donc des doutes importants sur l’efficacité globale du dispositif d’exonérations de cotisations sociales. Toutefois, les baisses de charges apparaissent aujourd’hui comme une composante d’une politique de soutien à la compétitivité des entreprises tout autant que comme une politique de l’emploi : c’est à ce titre qu’elles sont en voie d’extension et constituent un élément clé du Pacte de Responsabilité présenté en 2014.


Document 10 : la baisse des cotisations sociales, des résultats ambigusConséquences positives Conséquences négatives

Création emplois pour salariés les moins qualifiés (atteindre objectif emploi) – c’est l’argument essentiel défendu par Cahuc et Zylberberg

Coût pour la collectivité : les cotisations sociales sont prises en charge par l’Etat (entre 20 et 30 milliards par an) ; le coût net est cependant nettement inférieur au coût brut (entre 8000 et 28000 euros par emploi)


Les employeurs ont tendance à bloquer les salaires pour ne pas dépasser le palier à partir duquel l’exonération disparaît : ce qui crée une « trappe aux bas salaires » ; conséquence : le plafond d’exonération joue donc un rôle important dans la réalisation de cette trappe.

Document 11 : une autre solution possible, le crédit d’impôt calculé à partir de la masse salariale – l’exemple du CICE (encore trop tôt pour connaître son impact sur l’emploi)

Le CICE est un avantage fiscal accordé aux entreprises qui consiste à baisser l’impôt du à l’administration en proportion de la masse salariale brute jusqu’à un plafond de 2,5 fois le SMIC. Le taux du crédit d’impôt représente 6% des rémunérations versées en 2014. Un article dans les Echos du 21 janvier 2016 par F.Schaeffer « Le CICE tourne à plein régime »


Plus de 27 milliards d’euros de créances fiscales ont été accordées depuis la mise en place du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, dont 17,5 milliards l’an dernier.Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) est entré dans les moeurs. Après un lent démarrage en 2013 et 2014, ce dispositif a fini par monter en charge et trouver sa vitesse de croisière. Pour la seule année 2015, un peu plus de 1 million d’entreprises ont déclaré une créance fiscale totalisant 17,5 milliards d’euros, selon un bilan que doit dévoiler vendredi matin le ministre des Finances, Michel Sapin. Ce chiffre est en nette croissance par rapport à 2014 (9,9 milliards) et porte le montant cumulé des droits ouverts au titre du Cice depuis sa mise en place à plus de 27 milliards d’euros.Le Cice est un crédit d’impôt en faveur des entreprises redevables de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, qui porte sur la masse salariale des employés dont les rémunérations brutes ne dépassent pas 2,5 fois le SMIC. La créance fiscale de 2015 a donc été déclarée au titre des salaires versés en 2014. La montée en charge du Cice s’explique notamment par le fait que son taux est passé de 4 % à 6 % de la masse salariale l’an dernier.Un dispositif mieux connuMais « les entreprises ont aussi été plus nombreuses à le déclarer », explique-t-on dans l’entourage de Michel Sapin. Un phénomène que le comité de suivi du Cice, présidé par l’économiste Jean Pisani-Ferry, avait déjà constaté : « la connaissance du Cice paraît mieux établie dans les entreprises qui y ont davantage recours », notait-il dans son rapport publié à l’automne. Désormais, le taux de non recours par les entreprises serait « marginal ». Les créances accordées n’ont toutefois pas toutes été consommées. Une entreprise peut parfaitement décider d’attendre et de reporter tout ou partie de sa créance sur l’année suivante. De ce fait, sur les 27,4 milliards des créances cumulées au titre des salaires versés en 2013 et 2014, 18,6 milliards ont effectivement été consommés par les entreprises. « Si l’on ajoute à cela le dispositif de préfinancement mis en place notamment par la BPI, 85 % des droits ouverts ont déjà à été effectivement perçus par les entreprises », souligne-t-on à Bercy.Transformé en baisse de cotisations socialesReste à savoir pour quel usage. Les données manquent encore sur ce point crucial et il faudra attendre le prochain rapport du comité de suivi pour avoir des éléments concrets. Selon les enquêtes de l’Insee, trois entreprises sur quatre déclarent que le Cice aura un effet sur leur niveau d’emploi et/ou d’investissement. Une partie est également dépensée en hausse de salaires, comme l’a démontré une récente étude de l’OFCE. Ce qui n’était pas la finalité initiale du dispositif. Alors que le Cice a enfin trouvé son public, François Hollande a réitéré, lundi lors de la présentation du plan d’urgence pour l’emploi , son souhait de le transformer en baisse de cotisations sociales . Le calendrier d’un tel basculement reste encore à préciser. Mais « l’idée est de donner de la visibilité aux entreprises en leur assurant que la baisse du coût du travail est pérenne et ne s’arrêtera pas en 2017 », explique-t-on dans l’entourage de Michel Sapin.« Cette incertitude sur la pérennité du Cice est susceptible de réduire sa prise en compte dans les décisions engageant l’entreprise sur plusieurs années », pointait le comité de suivi dans son dernier rapport. Un allègement direct de charges serait considéré comme plus sûr.En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/021638478320-le-cice-tourne-a-plein-regime-1194197.php?0PfS1yFyiI2BWxhC.99


Sujet 25 : Casalé CamilleLes contrats aidés : est-ce efficace pour réduire le chômage ?

Fil démonstration : Certaines populations d’actifs sont davantage concernées par le chômage ; cela en fait des cibles des politiques de l’emploi qui vont mettre en œuvre des politiques dédiées parmi lesquelles les contrats aidés ; Cette politique de contrat aidée remontent aux années 1980 ; la terminologie a plusieurs fois changé mais on peut distinguer deux types de contrats aidés : les contrats aidés du secteur non marchand et les contrats aidés du secteur marchand ; Ces contrats aidés aident-ils ceux qui en bénéficient à retrouver un travail ? Les résultats sont peu encourageants concernant les contrats aidés du secteur non marchand, par contre les contrats aidés du secteur marchand sont nettement plus efficaces ;

Document 1 : les contrats aidés Les emplois aidés correspondent à un premier type de ces politiques actives. Il s’agit d’emplois s’appuyant sur des contrats spécifiques, dérogatoires au droit du travail, offrant aux employeurs des avantages et des incitations particulières. Il peut s’agir de subventions, d’exonérations de certaines cotisations sociales, d’aides à la formation …. Ces emplois sont en général ciblés sur des publics particuliers comme les jeunes ou les chômeurs de longue durée, les bénéficiaires de minima sociaux …. Certains emplois aidés sont réservés au secteur non marchand, d’autres aux entreprises du secteur marchand.


Document 2 : évolution du nombre de contrats aidés entre 1990 et 2012 (attention ce document n’intègre pas la politique des contrats d’avenir menée à partir de 2012 par F.Hollande = 500 000

contrats)


Document 3 : l’évolution des dispositifs de contrats aidés en France En France, près d’une centaine de dispositifs se sont succédé depuis la fin des années 1970. Ils ont (ou avaient) pour objectif d’améliorer l’employabilité des personnes sans travail. Cette expression peut élégante mais assez évocatrice fait référence à tous les facteurs susceptibles d’influer sur les perspectives de retour à l’emploi des chômeurs. Ainsi, tous ces programmes cherchent principalement à accroître la formation théorique ou pratique, donner ou redonner des habitudes de travail et accumuler de l’expérience


professionnelle. Dans le maquis des dispositifs (…) on distingue les aides à l’emploi dans le secteur non marchand et les aides à l’emploi dans le secteur privé marchand. (…) Dans le secteur non marchand, qui regroupe principalement les collectivités territoriales, le secteur public et les associations 1901, les dispositifs les plus courants consistent à créer des emplois d’une durée limitée accessibles à des publics en difficultés. (…) Les « emplois jeunes » fut une des mesures emblématiques du gouvernement Jospin. Les employeurs potentiels étaient les établissements publics, les associations, la police nationale et le ministère de la Justice. (…) Pendant 5 ans, l’employeur recevait une aide équivalente à 80% du SMIC, charges comprises. Le dispositif fut supprimé en 2002 par J.P.Raffarin. Les « emplois d’avenir » créés par F.Hollande en 2012 se situent dans la même logique que celles des « emplois jeunes ». Ils sont cependant mieux ciblés puisqu’ils sont en principe destinés aux jeunes sans emplois ou peu qualifiés. L’employeur, s’il appartient au secteur non marchand reçoit une aide équivalent à 75% du Smic brut pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans. On regroupe sous la rubrique « Aides à l’emploi dans le secteur marchand » toutes les subventions versées aux entreprises privées pour la formation et l’embauche de publics particuliers. Entre dans cette catégorie les abattements généraux de charges sur les bas salaires. (…) En dehors de ces abattements généraux, le dispositif qui couvre le plus grand nombre de bénéficiaire est le contrat unique d’insertion dans le secteur marchand (CUI-CIE). (…) Il a succédé au contrat d’initiative emploi (CIE) qui existait depuis 1995 en gardant à peu près les mêmes caractéristiques. Le secteur marchand perçoit aussi des subventions par le biais de l’apprentissage. Ces contrats d’apprentissage sont destinés principalement aux jeunes de 16 ans à 25 ans et durent de 1 an à 3 ans. Ils associent une activité professionnelle à un enseignement dispensé dans l’entreprise et dans un centre de formation.


Document 4 : les aides à l’emploi dans le secteur marchand sont les plus efficacesFace à l’ampleur des dépenses et au nombre impressionnant de bénéficiaires, il est essentiel de savoir à quoi servent les aides à l’emploi. (…) Une grande partie de l’administration et des élus (…) considèrent que toute personne placée dans un dispositif d’aide à l’emploi doit être comptée comme une victoire dans la lutte contre le chômage ou la pauvreté. (…) Cette façon de présenter le bilan d’une mesure de politique de l’emploi en affichant simplement le nombre de bénéficiaires devrait être bannie, car elle fait croire que l’efficacité de la mesure se confond précisément avec le nombre de gens qui en bénéficient. L’information pertinente est celle qui donnerait une indication sur ce que deviennent plus tard les bénéficaires. (…) La question à laquelle il faudrait pouvoir répondre pour juger de l’utilité d’un dispositif est la suivante : que seraient devenues les personnes concernées si elles n’avaient pas bénéficié du dispositif ? (…) Barbara Sianesi s’intéresse à l’efficacité des 6 principaux programmes existant en 1994. Pour cela, elle a constitué un échantillon de 30 800 individus entrés pour la première fois au chômage en 1994 dont elle a reconstitué le parcours professionnel pendant 5 ans, jusqu’à novembre 1999. Elle compare le parcours moyen d’une personne ayant bénéficié d’un programme en 1994 avec le parcours moyen qu’aurait eu cette personne si elle n’avait pas participé à ce programme. Elle trouve que, comparées à la moyenne des parcours des simples chômeurs n’ayant participé à aucun programme, les chances de retour vers un « emploi régulier » sont sensiblement plus faibles pour les personnes ayant bénéficié d’un emploi temporaire dans le secteur public et pour celles ayant bénéficié d’une formation en dehors d’une entreprise. Ce résultat peut sembler étonnant puisqu’il signifie que bénéficier d’une emploi dans le secteur public ou bénéficier d’une formation en dehors de l’entreprise diminue en moyenne les chances de retour vers l’emploi régulier. La raison est vraisemblablement que ces programmes n’augmentent pas les capacités de ceux qui les suivent et qu’ils envoient en conséquence un mauvais signal aux employeurs potentiels. Une étude particulièrement détaillée sur les programmes en vigueur en Allemagne au début des années 2000 aboutit à la même conclusion. (…) Les bénéficiaires sont en fait stigmatisés par leur passage dans ce type de dispositif qui n’accroît pas leurs capacités. Les programmes de formation en entreprise et de remplacement temporaire d’un employé dans le secteur public s’en sortent mieux : ils offrent à peu près les mêmes chances de retour à l’emploi que le chômage simple ! En revanche, les subventions à l’emploi dans le secteur privé donnent des résultats spectaculaires. Comparé au chômage simple, ce dispositif augmente de 40 points de pourcentage les chances de retrouver un emploi pratiquement dès la sortie du dispositif.


Dans l’ensemble, les subventions à l’emploi privé dominent nettement toutes les autres mesures. Elles sont suivies par les remplacements temporaires.


Document 5 : une étude plus récente de la DARES confirme ces résultats Depuis 2002, la DARES suit en parallèle, un groupe de bénéficiaires des principaux dispositifs de la politique de l’emploi et un groupe témoin constitué de personnes éligibles à ces dispositifs, présentant les mêmes caractéristiques observables que le groupe des bénéficiaires en termes d’âge, de sexe, de niveau de formation et d’ancienneté au chômage, mais qui n’ont pas participé au programme. Les résultats de ces trois dispositifs sont les suivants :

Le CIE est l’ancêtre de l’actuel contrat unique d’insertion dans le secteur marchand. Le CES était un CDD de 3 à 12 mois dans le secteur non marchand. Le SIFE est un stage (de 100 à 700 heures) dans une entreprise ou un organisme du secteur marchand. On constate que les deux dispositifs d’aide à l’emploi dans le secteur marchand, le stage d’insertion et de formation à l’emploi (SIFE) et le contrat initiative emploi (CIE) améliorent la situation des bénéficiaires.


Document 6: un dispositif coûteuxLes aides à l’emploi, qu’elles soient publiques ou privées, coûtent cher et touchent beaucoup de monde. Chaque dispositif important compte des centaines de milliers de bénéficiaires et coûte des milliards d’euros. ainsi, dans le projet de loi de finances pour 2014, le budget prévu pour les contrats uniques d’insertion dans le secteur non-marchand est de 2,2 milliards d’euros pour un effectif de 340 000 personnes. Le budget pour les emplois d’avenir devrait s’élever à 1,2 milliard pour environ 150 000 bénéficiaires. Les emplois aidés non marchands concernés par ces deux seuls dispositifs coûteraient donc 3,4 milliards d’euros et toucheraient 490 000 personnes. A titre d’illustration, ces deux dispositifs représentent près de la moitié du budget prévu en 2014 pour le ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie et près de 5 fois celui des sports. Pour ce qui concerne les emplois aidés dans le secteur marchand, la dotation prévue pour les contrats uniques d’insertion est beaucoup plus modeste puisqu’elle s’élève à 165 millions d’euros et ne devrait profiter qu’à 40 000 bénéficiaires. Le déséquilibre entre les aides au secteur marchand et non marchand est flagrant.


Document 7 : les contrats aidés, des instruments contra-cycliquesAu niveau macroéconomique, ces contrats aidés dans le secteur non marchand peuvent exercer une fonction contra-cyclique et éviter de trop fortes hausses du chômage en période de ralentissement de la croissance. Cette fonction était précisément celle des emplois publics temporaires dans le modèle suédois traditionnel.



Document 8 : les contrats aidés et les effets d’aubaine dans le secteur marchandLes subventions à l’emploi privé sont les mesures qui supportent les effets de déperdition les plus importants, alors qu’ils sont nettement moindre dans le sectur public ou non marchand. Sur la base des enquêtes menées auprès des entreprises dans les années 1980, la DARES estimait que, pour 100 entrées dans une mesure de subvention, 10 seulement correspondaient à des emplois qui n’auraient pas été créés en l’absence du dispositif.


Document 9: les contrats aidés, des résultats globalement décevantsContrats aidés

Objectif s’attaquer au chômage des actifs les moins « employables »Exemples « Emplois jeunes » Gvt Jospin 1997-2002

« Emploi d’avenir » Pdt Hollande depuis 2012Conséquences Conséquences positives Conséquences négatives

Réduit le coût du travail des moins « employables » ; change les places des chômeurs dans la file d’attente

Politiques coûteuses ;Très peu efficaces sur les contrats dans le secteur non-marchand qui sont les plus nombreux : effet de stigmatisation / absence d’amélioration du capital humain ;Des effets d’aubaines important dans le secteur privé (10% des emplois créés seulement) ;


Sujet 26 : Joseph MaelleLe partage et la réduction du temps de travail : est-ce efficace pour réduire le chômage ?

Fil de la démonstration :Face au développement du chômage de masse, la solution du « partage du travail » s’impose à partir du début des années 1980 ; L’objectif central de la réduction du temps de travail n’est plus l’amélioration de la qualité de vie des salariés mais le partage d’une ressources rare, le travail ; Les politiques de RTT sont essentiellement l’œuvre des lois Aubry ; Les résultats de ces politiques ont longtemps fait débat ; aujourd’hui il semble de plus en plus que les politiques de RTT n’ont pas eu d’effet propre sur l’emploi ;

Document 1 : il faut « faire de la place » pour faire baisser le nombre de chômeurs En période de chômage, limiter la croissance de la population active peut apparaître comme une solution de bon sens pour le combattre. Il suffirait d’agir soit directement sur la population active, par exemple en contrôlant les flux migratoires, soit sur les comportements d’activité de la population en réduisant les taux d’activité. On peut inclure dans cette perspective les politiques visant à réduire l’activité des seniors (les pré-retraites par exemple), des jeunes (en retardant l’entrée dans l’activité) ou des femmes (en favorisant leur retrait d’activité lorsqu’elles ont des enfants). Parmi ces exemples, seules les pré-retraites relèvent explicitement des politiques de l’emploi, qu’on appelle alors politiques passives, par opposition aux politiques actives de l’emploi qui cherchent à transformer les capacités des personnes, leur capital humain, et non pas à agir sur le volume de la population active. Le principe de ces politiques passives est simple : faire sortir de l’activité certaines personnes pour « faire de la place » à d’autres et notamment aux nouvelles générations entrant sur le marché du travail déjà saturé. Ces politiques visent à combattre le chômage en réduisant la population active sont dites malthusiennes. (…) Dans cette approche, la population active doit s’adapter à l’activité économique. Autrement dit, l’optique malthusienne considère que la demande de travail (le volume de l’emploi) est exogène ou du moins indépendante de l’offre de travail (la population active). Si l’on accepte ce postulat, il est clair que toute augmentation de la population active ne peut qu’accroître le chômage. Pour reprendre la métaphore de Malthus « Au grand banquet de la nature, il n’y a pas de couvert mis pour lui. La nature lui commande de s’en aller, et ne tardera pas à mettre elle-même cet ordre à exécution ». (…)


Document 2 : une autre solution pour « faire de la place » , le partage du temps de travailLe raisonnement malthusien a une autre traduction en matière de politique publique. Ce sont les politiques dites de partage du travail. L’idée est attrayante, notamment en période de chômage : il s’agit, en réduisant la durée du travail, de travailler moins pour travailler tous. Cette diminution peut prendre plusieurs formes : abaissement de la durée légale, développement du temps partiel, baisse de l’âge effectif de départ à la retraite … L’objectif est d’enrichir le contenu de la croissance en emploi, c’est-à-dire de faire qu’un même montant d’activité génère plus d’emploi. Si l’on raisonne toutes choses égales par ailleurs, la baisse de la durée du travail doit entraîner mécaniquement une augmentation de l’emploi. L’arithmétique est simple et repose sur une règle de trois : (…) on vérifie que si l’activité et le niveau de productivité horaire sont donnés, une baisse de la durée du travail de 10% augmente l’emploi de 10% et enrichit donc le contenu en emploi de l’activité économique. (…) Son point commun avec les politiques passives comme les pré-retraites est de chercher à partager la pénurie ; la différence est qu’il vise néanmoins à créer des emplois, même s’il s’agit d’emplois à temps partiel ou réduit. Ainsi, les lois Aubry ayant abaissé à 35 heures la durée du travail en 2000 et 2002 aurait généré 350 000 emplois supplémentaires. Ce chiffre correspond à moins de la moitié de celui qui aurait été obtenu en appliquant la règle de trois. (…) Cette règle de trois oublie les interactions qui existent entre ces différentes variables : le niveau de production horaire n’est pas indépendant de la durée du travail, l’activité non plus. On peut supposer qu’une diminution de la durée du travail a un effet positif sur l’efficacité du travail. (…) La baisse de la durée du travail augmenterait le niveau de productivité moyen. (…)



Document 3: les enjeux de la réduction du temps de travail depuis la révolution industrielle Avant la Révolution française, les corporations ouvrières imposaient des règles aménageant de longues périodes durant lesquelles le travail salarié était proscrit : absence le dimanche et le lundi suivant la paie, nombreuses pauses quotidiennes, travail à temps partiel durant les récoltes, restriction du travail des enfants … il y avait ainsi 164 jours chômés en France au 17 ième siècle. Les lois d’Allarde et le Chapelier (1791) ont supprimé les corporations et permis aux employeurs de fixer la durée du travail. le temps de présence des ouvriers sur leur lieu de travail a alors augmenté considérablement pour atteindre 4500 heures par an au début du 19ième siècle alors que les agriculteurs travaillaient encore entre 1800 et 2000 heures par an deux siècles avant. Dans un tel contexte, la réduction du temps de travail est devenue l’enjeu de luttes sociales récurrentes. Les progrès furent lents, parfois même freinés par des retours en arrière. Ainsi, la journée de repos hebdomadaire qui avait été instituée en 1814 fut supprimée par voie légale en 1880. Elle avait de nombreux adversaires, inquiets des conséquences néfastes de l’oisiveté des ouvriers, de la baisse de la production et de la fermeture des pâtisseries le dimanche. La journée de repos n’a été définitivement acquise qu’en 1906. La journée de 8h et la semaine de 48h sont imposées en 1919, tandis que les 40h et les deux semaines de congés payés datent de 1936. Les troisième, quatrième et cinquième semaines de congés payés sont instaurés en 1956, 1963 et 1982. La durée hebdomadaire légale du travail passe à 39h en 1982 et enfin 35h en 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés (en 2002 pour les entreprises de moins de 20 salariés). Historiquement la volonté de réduire le temps de travail avait pour principal objectif de rendre plus acceptable la condition ouvrière. Il se doublait parfois d’un combat militant pour une autre organisation de la société dans laquelle le travail n’occuperait plus une place prépondérante. Mais à la fin des années 1970, face à la montée du chômage de masse, la motivation essentielle de la réduction du temps de travail devint le partage des emplois pour faire baisser le chômage. Les gouvernements Mauroy et Jospin utilisèrent explicitement cet argument lorsqu’ils réduirent la durée du travail par voie légale en 1982 et 2000. En présentant son plan pour l’emploi en 1981, pierre Mauroy n’hésitait pas à déclarer que « la réduction du temps de travail constitue de loin la mesure la plus efficace contre le chômage ».

Source : Source : Pierre Cahuc et André Zylberberg « Les ennemis de l’emploi. Le chômage, fatalité ou nécessité ? », Flammarion, 2015, p.48-62

Document 4: impact théorique de la RTT sur l’emploi, un effet positif sous certaines conditionsImpact réduction du temps de travail avec compensation pleine des salaires

Si la RTT s’accompagne d’une hausse de la productivité ou des allègements de

cotisations sociales

Si la RTT ne s’accompagne pas d’une hausse de la productivité ou des allègements de

cotisations socialesPourquoi ? La hausse du coût horaire (35h payées 37h)

est compensée par des allègements de cotisations sociales

Les accords de RTT sont négociés avec une flexibilité organisationnelle accrue = + de

productivité du travailConséquence : le coût salarial unitaire

n’augmente pas et peut même diminuer = l’emploi augmente car choc d’offre positif

La hausse du coût horaire (35h payées 37h) n’est pas compensée par des subventions et

plus de productivité du travail ; les entreprises se retrouvent à payer 35h au

tarif de 37h = le coût unitaire salarial augmente = l’emploi n’augmente pas car

choc d’offre négatif

Document 5 : RTT et compétitivité des entreprises, les créations d’emplois sous condition A première vue, l’idée selon laquelle la baisse de la durée du travail est un moyen de partager les emplois aller de soi : dans un monde où la production des entreprises serait une donnée intangible, il faudrait un nombre fixe d’heures de travail pour atteindre ce niveau de production. Il suffirait alors que chacun travaille moins longtemps pour que les entreprises embauchent des personnes supplémentaires. (…) Mais nous ne vivons pas dans un tel monde. L’environnement est incertain et une proportion massive des emplois se redéploie sans cesse entre les entreprises. (…) L’impact de la réduction du temps de travail sur l’emploi dépend de la manière dont elle affecte leur compétitivité. Les pouvoirs publics en sont conscients, ainsi les lois Aubry ont accordé aux entreprises réduisant leur temps de travail de généreuses baisses de charges. Elles comptent actuellement pour moitié dans le total des allègements de cotisations sociales. (…) Reste à savoir si la réduction du temps de travail favorise la compétitivité. Ce peut être le cas si elle incite les


entreprises à adopter une organisation plus performante et si elle pousse les salariés à travailler plus efficacement, sans trop accroître le coût de la main d’œuvre.


Document 6 : comment expliquer les créations d’emplois après la mise en œuvre des lois sur les 35h ?

Les évaluations réalisées après la mise en place des lois Aubry convergent sur un chiffre de 300 000 à 350 000 emplois créés grâce aux lois Aubry (entre 1998 et 2002), le débat portent ensuite sur les explications de cet effet : logique de baisse du coût du travail du fait des allègements des charges sociales et de la flexibilité obtenue ou logique du partage du travail ? On pourrait même ajouter : amélioration du contexte macroéconomique et reflux du chômage.


Document 7 : les effets de la RTT, les cas allemands et françaisSeules les études empiriques sont susceptibles de nous indiquer si la réalité s’est confirmée à ce scénario. (…) En Allemagne, des réductions de la durée conventionnelles du travail ont été négociées au niveau des branches dans les années 1980 et 1990. La durée hebdomadaire conventionnelle moyenne dans l’industrie est passée de 40h en 1984, à 38,8h en 1988 et 37,7h en 1994. (…) Les diminutions de durée conventionnelle du travail négociées entre les partenaires sociaux se sont réalisées avec une compensation salariale mensuelle à peu près totale et sans effet positif sur l’emploi, alors que l’objet initial était pourtant le partage du travail et donc la création d’emplois. (…) En France, le passage aux 35h a été encadré par les lois Robien (1996) et Aubry (1998-2000). De nombreux observateurs créditent ces lois d’un succès appréciable sur le front de l’emploi : elles auraient créé 350 000 emplois entre 1998 et 2002. Mais la vraie question est de connaître ce qui revient à la réduction du temps de travail et ce qui revient aux autres éléments (aides et subventions, modération salariale, réorganisation du processus de production) dans cette hausse de l’emploi. Raphael De Coninck aboutit à la conclusion que la réduction de la durée légale n’est pas responsable de ces créations d’emplois. Il exploite le fait qu’en 2000 la durée légale est passée de 39h à 35h pour les entreprises de plus de 20 salariés. Il compare alors l’évolution de l’emploi entre 2000 et 2001 des entreprises ayant juste au dessus de 20 salariés (obligées de réduire leur durée légale) et celles ayant moins de 20 salariés (pas encore concernées par la loi). (…) Il trouve que l’emploi dans les entreprises obligées de passer aux 35h a crû moins vite que dans les autres restées aux 39h. il attribue ce résultat au maintien du salaire hebdomadaire dans les firmes passées au 35h. La hausse du coût du travail aurait ainsi réduit la profitabilité de ces dernières.


Document 8 : les conséquences sur l’emploi des politiques de RTT, résultats des études empiriques En Allemagne (années 1980-1990)

En France : lois Aubry

Conséquences quantitatives sur l’emploi et la baisse du chômage

Aucune (effet neutre)

+ 350 000 emplois

Débat ? Mais débat : étude de De Coninck « Il trouve que l’emploi dans les entreprises obligées de passer aux 35h (+ de 20 salariés) a crû moins vite que dans les autres restées aux 39h (moins de 20 salariés) ».Il impute la hausse des emplois à la conjoncture et estime même que la RTT a conduit à créer moins d’emplois là où elle s’appliquait


Sujet 27 : Taboyan MatthiasQuelles réformes entreprendre en France pour mettre en place une flexicurité sur le modèle

danois ?

Fil conducteur : Rappeler ce qu’est la flexécurité ? Expliquer pourquoi la France cherche à adopter ce modèle de fonctionnement du marché du travail ; Montrer que l’adaptation de ce modèle en France devrait conduire à modifier en profondeur le fonctionnement du marché du travail ;

Document 1La flexicurité fait partie des orientations de réforme du marché du travail promues par les organisations internationales, OCDE et Commission européenne. elle est intégrée aux lignes directrices de la Stratégie européenne pour l’emploi et a fait l’objet d’une communication de la Commission en 2007 qui l’a définit à partir de 4 piliers : « des arrangements contractuels flexibles, un système de formation tout au long de la vie, des politiques actives de l’emploi efficaces et des systèmes de sécurité sociale modernes ». de manière générale, cette notion renvoie à l’idée selon laquelle il est possible et souhaitable en termes de performances économiques et de soutenabilité du modèle social européen de concilier la sécurité des travailleurs (du point de vue de l’emploi et de la protection sociale) avec la flexibilité du marché du travail. (…) Dans ce cadre, il s’agit bien de concilier la flexibilité des transitions/mobilités sur le marché du travail avec une sécurisation des trajectoires individuelles grâce à la protection sociale et aux politiques de l’emploi. (…) L’exemple emblématique de cette combinaison vertueuse est donné par le Danemark, qui reprend à son compte cette notion et développe ses composantes à partir du triangle d’or de la flexicurité. Le modèle danois s’appuie sur trois piliers complémentaires et qui font système : une protection de l’emploi modérée (des règles de licenciement souples), une indemnisation chômage généreuse, et des politiques actives de l’emploi très développées visant à éviter le chômage de longue durée et à contrôle la disponibilité et la motivation des chômeurs. Ce modèle a été mis en place à partir de 1993. (…) Ces politiques sont apparues comme un succès, le Danemark ayant réussi à diminuer de moitié son taux de chômage en une dizaine d’années (stabilisé autour de 5% entre 2000 et 2008), tout en affichant de très bonnes performances macroéconomiques et un degré de satisfaction élevé des travailleurs à l’égard de leur emploi.

Source : Christine Erhel « Les politiques de l’emploi », Que sais-je ? 2015, p. 83-84

Document 2 : le triangle d’or selon Robert Boyer

Document 3 : la flexicurité en France ?Situation actuelle Réformes en cours Reste à faire

Indemnités chômages généreuses

Oui pour une partie seulement des chômeurs

Politique active de Oui pour le contrôle ou Réforme ANPE / Une formation pour C.Vernet ECE2 ESH 2015-2016 N.Danglade

l’emploi le suiviNon pour la formation

ASSEDIC = Pôle emploiPlan de formation 2015 (Hollande)Création du compte personnel de formation en 2015

tous les adultes + éducation enfants

Flexibilité des embauches et des licenciements

Distinction CDI et CDD Loi de modernisation du marché du travail de 2008 : Rupture conventionnelle du contrat de travail +Contrat de mission pour les cadres ou ingénieurs

Développer la portabilité des droits (en France et en Europe)Redéfinir la nature du contrat de travail : avenir du CDI ?

Document 4Cette notion de flexicurité a orienté plusieurs réformes menées en Europe depuis le début des années 2000. (…) En France, les débats sur la réforme du contrat de travail se sont largement inscrits dans cette perspective. le rapport Cahuc et Kramarz de 2004 proposait de fusionner le CDI et le CDD en libéralisation le licenciement, et d’instaurer une taxe sur les licenciements destinées à financer une meilleure indemnisation des chômeurs et un accompagnement renforcé. (…) L’accord de 2008 sur la modernisation du marché du travail est présenté comme l’amorce d’une flexicurité à la française. Ce texte introduit trois innovations principales en matières de flexibilité : il rend possible la « rupture conventionnelle » du contrat de travail, il crée pour les ingénieurs et les cadres un contrat de mission (max 36 mois). Enfin, la période d’essai est allongée. En contrepartie, la loi prévoit une portabilité des droits pour le salarié licencié (possibilité de conserver sa couverture prévoyance santé et conserver 100% de son droit individuel à la formation). Cette logique de donnant/donnant se retrouve dans l’Accord interprofessionnel du 11 janvier 2013.

Source : Christine Erhel « Les politiques de l’emploi », Que sais-je ? 2015, p. 85-86

Document 5 : les conséquences de la mise en place de ce modèle sur les politiques de l’emploiLa politique de l’emploi qui vise à installer la flexicurité devrait donc conduire à :

1) Réformer le « statut du contrat de travail » : le CDI est un frein à la flexibilité numérique des entreprises ;

2) Développer la « générosité des indemnités chômage » : en France, ces indemnités sont généreuses pour ceux … qui les perçoivent. Or, plus de la moitié des chômeurs ne les perçoivent pas faute de cotisations suivantes ou parce qu’ils sont en fin de droits. La question de la générosité des indemnités portent donc essentiellement sur les chômeurs non bénéficiaires.

3) Assurer « le suivi de chaque chômeur » afin d’améliorer ses chances de retrouver un emploi : cet objectif conduit à s’interroger sur les moyens accordés à Pôle Emploi. La montée en flèche du chômage depuis 7 ans a montré à quel point les moyens humains de cet organisme n’étaient pas suffisant au regard des besoins ;

4) Permettre une « formation efficace » des actifs : c’est un point faible de la France ; il existe un véritable déficit de formation des actifs salariés. Cela peut s’expliquer par le fonctionnement de la formation professionnelle. Pendant longtemps, seuls les salariés d’une entreprise pouvaient bénéficiaient d’une formation – les chômeurs en étaient donc exclus ; Cette situation a conduit à une réforme de la formation professionnelle (texte voté en février 2014 - entrée en vigueur en janvier 2015). Dans cette réforme a été créé le compte personnel de formation. Ce compte permet à un salarié d’accumuler des droits à la formation dans les différentes entreprises où il travaille et à en bénéficier, le cas échéant, durant une période de chômage (les droits de formation ne sont donc plus reliés à l’entreprise dans laquelle l’individu travaille mais à son parcours professionnel). En conclusion : la flexicurité présente donc un modèle qui doit permettre de relier l’exigence de protection sociale du modèle de l’Etat providence « corporatiste » (Esping-Andersen) et l’exigence de flexibilité et de compétitivité des entreprises dans le cadre d’une économie globalisée. Cependant, la mise en place de la flexicurité soulève un certain nombre de problèmes, que la France devrait être amenée à résoudre pour que ce système fonctionne pleinement. On sait en effet qu’il existe une dimension institutionnelle importante en ce qui concerne le fonctionnement du marché du travail, et qu’il est nécessaire d’avoir une approche


« globale » des institutions. Ce n’est pas une modification institutionnelle qui peut porter ses fruits, si les autres institutions avec lesquelles elle s’articule sont absentes : par exemple, davantage de flexibilité du marché du travail ne donnera pas les effets escomptés par le modèle scandinave si la formation professionnelle est défaillante.

Document 6 : la question du contrat unique La difficulté des politiques publiques est donc d’éviter les effets pervers de la protection de l’emploi tout en conservant l’objectif de sécuriser les actifs. C’est l’ambition des politiques dites de « flexi-sécurité » qui visent à combiner flexibilité du marché du travail et sécurité des travailleurs. (…) L’idée générale est de passer d’une protection de l’emploi à une sécurisation des parcours, y compris dans le chômage. La flexibilité se traduit par une diminution de le protection de l’emploi ; en contrepartie, l’indemnisation du chômage doit être généreuse et des politiques actives de retour à l’emploi proposées aux chômeurs. De manière plus radicale, le rapport de P.Cahuc et F.Kramarz (2004) proposait la fusion du contrat de travail à durée indéterminée et déterminée dans un contrat unique, dont la rupture entraînerait le paiement d’une prime croissante avec la durée du contrat destinée en partie au salarié et en partie à l’Etat pour financer l’accompagnement des chômeurs. Ce contrat unique deviendrait donc progressivement plus coûteux à rompre tout en permettant les périodes d’essai nécessaires à un appariement efficace entre travailleurs et entreprises. Le risque de comportements opportunistes de la part d’employeur abusant des contrats courts peut être limité par différents systèmes : majoration des indemnités, système de « bonus-malus » où le montant des cotisations chômage versées par l’employeur est indexé sur l’historique des licenciements antérieurs …


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Documents

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