· été signé le 27 janvier 2005, et publié le 30 janvier 2005 ; la période d'enquête...
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· été signé le 27 janvier 2005, et publié le 30 janvier 2005 ; la période d'enquête dans les mairies (siège fixé à la Mairie de Dannemarie) s'est déroulée du 14 février