Les techniques ou technologies nouvelles et les droits ou ...15h30 – 16h : « La démocratisation des traitements de données personnelles », Cédric Manara , Professeur à l’EDHEC

Colloque RERDH – Les techniques ou technologies nouvelles et les droits ou principes

fondamentaux

Projet porté par l’association RERDH

Réseau européen de recherche en droits de l’homme

Contact : [email protected]

Président : Pierre-Jérôme Delage (06 74 56 99 55)

Délégué général : Laurent Berthier (06 79 53 24 14)

Les techniques ou technologies

nouvelles et les droits ou principes fondamentaux

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Projet RERDH 2010 – présentation générale

FDSE – 5 rue F. Eboué (Bureau 304 B)

87000 Limoges

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1

Sommaire

Principaux objectifs et présentation générale du

projet……………………………………………….p. 2

Calendrier des journées d’étude………………..p. 4

Programmes et affiche…………...………………p. 7

Organigramme de l’association………………...p.17



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2

Principaux objectifs du projet

Création d’un réseau international de chercheurs en droit de

l’homme

Organisation de colloques et séminaires internationaux

Pérennisation et institutionnalisation des activités sous forme d’une

association internationale

Présentation du projet

CONTEXTE DU PROJET

Le présent projet s’inscrit dans le cadre des recherches et activités de doctorat

menées par divers étudiants des Universités de Limoges et de Poitiers.

Tout particulièrement, et à la suite de la rencontre d’autres chercheurs – français

comme étrangers – à l’occasion de diverses rencontres internationales, a émergé le dessein

chez plusieurs doctorants locaux de créer un réseau international de recherches en droit de

l’homme, avec pour objectif essentiel de poursuivre les échanges avec l’autre, de fédérer les

connaissances acquises en matière de droit de l’homme, et de poursuivre les rencontres. C’est

à cette fin qu’a été créé le Réseau européen de recherche en droits de l’homme (RERDH) :

tendant à permettre (notamment sur les plans financier et matériel) de futurs rassemblements

entre chercheurs français, européens et internationaux, la création de ce réseau s’avère être, au

demeurant, la première manifestation du PRES (Pôle de Recherches et d’Enseignement

Supérieur) spécialisé en droit et sciences politiques, la nouvelle territorialité de cette

institution (Limoges, La Rochelle, Poitiers) offrant en effet les perspectives les plus

favorables à la réussite et l’expansion du projet entrepris.



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3

THEMATIQUE DU PROJET

Les techniques ou technologies nouvelles, par leur omniprésence et leur diversité, ne

peuvent être ignorées par le Droit ; plus intensément encore, leur existence s’impose à lui.

Source de progrès et de facilités, peut-être même de nouveaux droits subjectifs, elles peuvent

aussi se révéler menaces, dangers pour la personne. Probablement est-ce cette dualité (ce

paradoxe ?) à elles intrinsèque qui ouvre les plus larges perspectives de réflexion au juriste.

Suivant ce constat et le très large espace de recherches qu’il ouvre, c'est en concentrant

la réflexion autour de cinq pôles plus spécifiques qu’il a été choisi de donner corps au projet

défendu :

- un premier pôle « Bioéthique » permettra d’évoquer les questions de la procréation

médicalement assistée, des recherches biomédicales, ou encore des biobanques ;

- un deuxième pôle « Vie privée » abordera la problématique de la protection des

données personnelles sur internet, l’impact des NTIC sur la vie privée des salariés, les

avantages mais aussi les risques ou pièges des réseaux sociaux ;

- un troisième pôle « Propriété intellectuelle » évoquera non seulement la question de

la protection des artistes face aux téléchargements illicites, mais aussi celle de ces créations de

l’esprit que sont les biotechnologies et les nanotechnologies ;

- un quatrième pôle « Justice » envisagera le développement des nouvelles

technologies du procès (visioconférence, dématérialisation des procédures) face aux

exigences du droit à un procès équitable ;

- enfin un cinquième et dernier pôle « Environnement » laissera apparaître

l’ambivalence déjà relevée des nouvelles technologies : menace pour l’homme et la

biodiversité, mais aussi espoir pour les générations futures.

Ainsi scindé en cinq pôles, le présent projet n’en reste pas moins un projet

fondamentalement unitaire, parce que guidé par une claire ligne directrice, à savoir : la

référence systématique aux droits et principes fondamentaux, et, partant, à la volonté de

réfléchir, en chacun des champs d’investigation abordés (bioéthique, vie privée, etc.), à la

garantie de leur sauvegarde et de leur effectivité.

FORME DU PROJET

Le projet décrit prendra corps à travers l’organisation de quatre journées d’étude, du

20 au 23 avril 2010. Celles-ci seront le lieu de la tenue de colloques et de séminaires articulés

autour des champs d’investigation sus évoqués, et offriront la possibilité aux chercheurs

confirmés comme à ceux plus jeunes, français comme étrangers, de s’exprimer et de se

rencontrer.

.

Ces rencontres pourront donner lieu à une publication générale.



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Calendrier des manifestations

Matinée Après-midi

Mardi 20/04 : Limoges Colloque

Bioéthique Colloque

Vie privée

Mercredi 21/04 : Limoges

Colloque

Propriété intellectuelle (P.I.)

Séminaires

Bioéthique, vie privée, P.I.

Jeudi 22/04 : Poitiers Colloque

Justice Séminaires

Justice

Vendredi 23/04 : Limoges Colloque

Environnement Séminaires

Environnement



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ANNEXE

Programmes

Organigramme de l’Association



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Journées d’étude du mardi 20 au vendredi

23 avril 2010

Association RERDH (www.unilim.fr/omij)

Programme des journées d’étude :

Mardi 20 avril (Faculté de droit de Limoges) :

colloque bioéthique (matin)

colloque vie privée (après-midi)

Mercredi 21 avril (Faculté de droit de

Limoges) :

colloque propriété intellectuelle (matin)

séminaires bioéthique, vie privée et propriété

intellectuelle (après-midi)

Jeudi 22 avril (Faculté de droit de Poitiers) :

colloque justice (matin)

séminaires justice (après-midi)

Vendredi 23 avril (Faculté de droit de

Limoges) :

colloque environnement (matin)

séminaires environnement (après-midi)

Bioéthique

Vie privée

Propriété

Intellectuelle

Justice

Environnement

Avec le soutien :

du PRES Limousin-Poitou-Charentes

de l’OMIJ

de l’Université de Poitiers

de l’Université de Limoges

de La Faculté de droit de Limoges

du Crédit Agricole du centre Ouest

Contact :

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Entrée libre

aux étudiants

(locaux et

extérieurs)



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Les techniques ou technologies nouvelles et les droits ou principes fondamentaux

BioéthiqueFaculté de droit et des sciences économiques

5, rue F. Eboué – Limoges

Journées d’étude « Bioéthique » du mardi 20 et du mercredi 21 avril 2010 – Faculté de droit de Limoges

Avec le soutien :


de l’OMIJ







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Programme de la matinée du mardi 20 avril – 9h

Sous la présidence de Brigitte Feuillet-Liger, Professeur à l’Université de Rennes 1,

Membre de l’Institut Universitaire de France

9h – 9h30 : Accueil des participants

9h30 – 10h : « Première approche des rapports entre biomédecine et droits fondamentaux »,

Gérard Mémeteau, Professeur à l’Université de Poitiers

10h – 10h45 : « Réflexions philosophiques et juridiques autour de l’assistance médicale à la

procréation », Philippe Descamps, docteur en philosophie de l’Université Paris 4 Sorbonne,

journaliste scientifique, et Laurence Brunet, chercheur au Centre de Recherches Droits,

Sciences et Techniques (CRDST), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Ecole de droit de la

Sorbonne

10h45 - 11h : Débat avec le public

11h - 11h15 : Pause

11h15 – 11h45 : « Les recherches sur la personne : un cadre technique respectueux des

enjeux éthiques », Marie-Catherine Chemtob-Concé, Maitre de conférences à l’Université

de Rouen

11h45 – 12h15 : « Les biobanques », Xavier Bioy, Professeur à l’Université de Toulouse 1 –

Capitole

12h15 - 12h30 : Débat avec le public

12h30 : Pause déjeuner

Programme de l’après-midi du mercredi 21 avril 2010

Séminaires

Séminaire 1 Modération par Jean Morange, Professeur à l’Université de Limoges

14h – 14h30 : « Le droit à la vie face aux nouvelles technologies médicales », Salwa

Hamrouni, Maître de conférences à l’Université de Tunis

14h30 – 15h : « Du droit à mourir au droit de vivre », Marie-Christine Steckel, Maître de

conférences à l’Université de Limoges

15h – 15h30 : Débat avec le public

Séminaire 2 Modération par Christian Moulinard, Maître de conférences à l’Université de Limoges

15h30 – 16h : « Liberté n’égale pas dignité », Pierre-Jérôme Delage, Doctorant à

l’Université de Poitiers

16h – 16h30 : « Science sans conscience…Quelques réflexions sur les relations entre liberté

scientifique et bioéthique », Emilie Chevalier, Doctorante à l’Université de Limoges

16h30 – 17h : Débat avec le public



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Vie PrivéeFaculté de droit et des sciences économiques


Journées d’étude « Vie privée » du mardi 20 et du mercredi 21 avril 2010 – Faculté de droit de Limoges

Avec le soutien :


de l’OMIJ








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Programme de l’après-midi du mardi 20 avril – 14h

Sous la présidence de Jean Hauser, Professeur à l’Université Montesquieu – Bordeaux 4

14h – 14h30 : « Réseaux sociaux et vie privée », Fabien Marchadier, Professeur à


14h30 – 15h : « La vie privée du salarié recomposée ou décomposée par les nouvelles

technologies ? », Jean-Philippe Lhernould, Professeur à l’Université de Poitiers

15h - 15h15 : Débat avec le public

15h15 - 15h30 : Pause

15h30 – 16h : « La démocratisation des traitements de données personnelles », Cédric

Manara, Professeur à l’EDHEC Business School

16h – 16h30 : « L’inadaptation de la loi de 1881 sur la presse à la vie privée et aux nouvelles

techniques ? », Dominique Breillat, Professeur émérite de l’Université de Poitiers

16h30 - 16h45 : Débat avec le public

Programme de l’après-midi du mercredi 21 avril 2010 – 14 h

Séminaires

Séminaire 1 Modération par Damien Roets, Maître de conférences à l’Université de Limoges

14h – 14h 30: « Les mutations de la notion de la vie privée sous l’emprise des nouvelles

technologies », Piotr Korzec, Doctorant à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h30 – 15h : « La lutte contre les contenus odieux sur internet », Quentin Aoustin, AFA

15h – 15h 30 : Débat avec le public

Séminaire 2 Modération par Lyn François, Maître de conférences à l’Université de Limoges

15h30 – 16h : « Les NTIC comme vecteur de clarification des interactions entre droit au

respect de la vie privée et droit à l’image », Walter Jean-Baptiste, Docteur en droit de

l’Université de Limoges

16h – 16h30 : « La duplicité des NTIC face à

l’interdiction des discriminations .

Entre renouveau et traitement du fait discriminatoire », Maëlle Dreano, Doctorante à


16h30 – 17 h : Débat avec le public

Séminaire 3 Modération par Virginie Saint-James, Maître de conférences à l’Université de Limoges

17h – 17h30: «Traitement des données à caractère personnel et article 8 Conv. EDH »,

Nathalie Deffains, Maître de conférences à l’Université de Nancy 2

17h30 – 18h : « La communication des informations relatives à la vie privée », Kiteri

Garcia, Maître de conférences à l’Université de Limoges




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Journée d’étude « Propriété intellectuelle » du mercredi 21 avril 2010 – Faculté de droit de Limoges

Avec le soutien :


de l’OMIJ





Faculté de droit et des sciences économiques


Propriété intellectuelle



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Programme de la matinée du 21 avril – 9h

Sous la présidence de Henri-Jacques Lucas, Professeur émérite de l’Université de Poitiers

9h30 – 10h : « L’adaptation du droit d’auteur français à l’univers numérique, quels risques

pour les droits de l’Homme ? », Alexandre Zollinger, Maître de conférences à l’Université

de Poitiers

10h – 10h30 : « La lutte contre le piratage en Europe… dans le tourbillon des droits

fondamentaux », Laure Marino, Professeur à l’Université de Nancy 2

10h30 – 10h45 : Débat avec la salle

10h45 – 11h : Pause de la matinée

11h – 11h30 : « Inventions biotechnologiques et droits de l’Homme », Céline Castets-

Renard, Maître de conférences à l’Université de Toulouse 1 – Capitole

11h30 – 12h : « Les nanotechnologies, pour ou contre les droits de l’Homme ? », Ghislaine

Jeannot-Pagès, Maître de conférences à l’Université de Limoges

12h – 12h15 : Débat avec la salle

Programme de l’après-midi du 21 avril – 14h

Séminaires

Séminaire 1 Modération par Lyn François, Maître de conférences à l’Université de Limoges

14h – 14h30 : « Le droit d’accès et la réutilisation des informations publiques. La Cour EDH

peut-elle jouer un rôle ? », Corrado Druetta, Chercheur à l’Ecole polytechnique de Turin

14h30 – 15h : « La protection du droit d’auteur contre l’assaut du « droit du public à

l’information », ou les vertus du droit subjectif », Caroline Colin, Docteur en droit, chercheur

à l’Université de Namur


Séminaire 2 Modération par Jacques Christen et Youssef Boughlem – AVRUL

15h30 – 16h : « Internet : propriété intellectuelle et libertés fondamentales, perspectives

française et américaine », Magali Diény, Avocate au barreau de New-York

16h – 16h30 : « L’adéquation des dispositions répressives des lois HADOPI au

téléchargement illégal sur la toile », Aurélien Lemasson, Doctorant en droit pénal et

sciences criminelles à l’Université de Limoges


Séminaire 3 Modération par Vincent Gloaguen et Youssef Boughlem – AVRUL

17h – 17h30 : « La conciliation entre le droit européen des droits de l’homme et les blogs et

Google books. La question des droits d’auteur », Liliana Haquin et Maria Boutros,

Doctorantes à l’Université Jean Moulin – Lyon 3

17h30 – 18h : « Le statut du créateur dans les jeux vidéos : enjeux économiques, artistiques

et juridiques », Sébastien Genvo, Maître de conférences à l’Université de Limoges




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JUSTICEFaculté de droit et des sciences sociales

43, place Charles De Gaulle – Poitiers

Journée d’étude « Justice » du jeudi 22 avril 2010 –Faculté de droit de Poitiers – Amphithéâtre Hardouin

Avec le soutien :


de l’OMIJ







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Programme de la matinée du jeudi 22 avril – 9h30

Sous la présidence de Geneviève Giudicelli-Delage

Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Ecole de Droit de la Sorbonne

9h30 – 10h : Accueil des participants

10h – 10h30 : « Entre rituel et management, réflexions sur la pratique de la visioconférence

dans le procès pénal », Jean Danet, Maître de conférences à l’Université de Nantes

10h30 – 11h15 : « Dématérialisation et numérisation des procédures juridictionnelles », Eric

Négron, Président du Tribunal de grande instance de Limoges, et François Faugère, Avocat,

ancien Bâtonnier du barreau du Lot, Membre du bureau du Conseil National des Barreaux

11h15 – 11h30 : Débat avec le public

11h30 – 11h45 : Pause

11h45 – 12h30 : « Nouvelles technologies et droit pénal : réflexions sur la recherche de la

preuve et l’exécution de la sanction », Bernadette Aubert, Maître de conférences à

l’Université de Poitiers, et Marc Poupart, Doctorant à l’Université de Poitiers


Programme de l’après-midi du jeudi 22 avril – 14 h

Séminaires

Séminaire 1 Modération par Rose-Noëlle Schütz, Professeur à l’Université de Poitiers

14h – 15h : « Ici et là. La visiophonie dans l’exercice de la justice », Laurence Dumoulin,

Chercheur au CNRS


Séminaire 2 Modération par Jérôme Bossan, Maître de conférences à l’Université de Poitiers

15h30 – 16h30 : «Dématérialisation et droits fondamentaux devant la justice », Caroline

Foulquier, post-doctorante à l’Université de Limoges, Guillaume Beaussonie, docteur en

droit de l’Université de Toulouse 1 – Capitole et Gérald Delabre, Doctorant à l’Université

Jean Moulin – Lyon 3


Séminaire 3 Modération par Michel Massé, Professeur à l’Université de Poitiers

17h – 18h : « L’utilisation des nouvelles technologies de captation de l’image et la procédure

pénale. Réflexions de droit français et de droit européen », Isabell Büshel et Rémy

Prouvèze, Chercheurs au Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et

Communautaires (CERIC), Université Paul Cézanne – Aix-Marseille




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EnvironnementFaculté de droit et des sciences économiques


Journée d’étude du vendredi 23 avril 2010 – Faculté de droit de Limoges

Avec le soutien :


de l’OMIJ







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Programme de l’après-midi du 23 avril 2010 – 13h30

Introduction audiovisuelle par Michel Prieur,

Professeur émérite de l’Université de Limoges

13h45 – 14h15 : « L’accès à l’eau », Vanessa Richard, Chargée de recherche au CNRS,

CERIC (UMR 6201), Université Paul Cézanne – Aix-Marseille

14h15 – 14h45 : « Les nouvelles technologies, instruments de violation ou de protection du

droit de l’homme à l’environnement ? », Roberto Chenal, Référendaire à la Cour EDH,

suivi de « Les déchets d’équipement électriques et électroniques : quelles menaces pour quels

droits fondamentaux ? », Willy Tshitende, Doctorant à l’Université de Limoges, modération

par Séverine Nadaud, Maître de conférences à l’Université de Limoges


15h – 15h15 : Pause

15h15 – 15h45 : « Les changements climatiques », Mireille Delmas-Marty, Professeur au

Collège de France, Membre de l’Institut

15h30 – 16h15 : « Le principe de participation en matière environnementale et les nouvelles

technologies », Sophie Demonfort et Simon Jolivet, Doctorants à l’Université de Limoges,

sous la modération de Séverine Nadaud, Maître de conférences à l’Université de Limoges


16h30 – 16h45 : Pause

16h45 – 17h45 : « Autour du droit à l’énergie », Christophe Krolik, Doctorant à

l’Université de Limoges, Pierre-Jean Coulon, Association SOS-Futur, et Caroline Migazzi,

Doctorante à l’Université de Lyon 3, sous la modération de Marcel Bayle, Professeur à

l’Université de Limoges


18h : Clôture de l’ensemble des journées d’étude

20h : Soirée de Gala



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Organigramme

Nom Prénom Fonction coordonnées

Delage Pierre-Jérôme

Président 06 74 56 99 55

Pierre Romuald Vice-

président 06 76 19 49 28

Berthier Laurent Délégué général

06 79 53 24 14

Chabassier Marion Secrétaire général

06 88 56 84 22

Tshitende Willy Assistant logistique

06 69 29 45 85

Demonfort Sophie Secrétaire générale adjointe

06 33 86 11 25

Contacts utiles

Secrétariat général

Tél. : 05 55 14 92 30

E-mail : [email protected]

Coordonnées postales

RERDH

Faculté de droit de Limoges – Bureau 304 B

5, rue F. Eboué

87031 Limoges cedex 1

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Documents

Les techniques ou technologies nouvelles et les droits ou ...15h30 – 16h : « La démocratisation des traitements de données personnelles », Cédric Manara , Professeur à l’EDHEC