TRARH3 Partie 6 02CM

VI. La démission …………

SMS 1- notre 1ère question : Pourquoi souhaites-tu résilier ton contrat de travail ?

Réponse Bob au SMS 1 : J’ai trouvé un nouveau travail avec une meilleure rémunération…

Analyse :La personne à l’origine de la résiliation le …. .Le motif invoqué …..Type de résiliation …………………..

SMS 2 - notre 2ème question : Depuis combien de temps travailles-tu pour cet employeur ?

Réponse Bob au SMS 2 : Depuis le 20 avril 2011.

Analyse :Cette information est importante pour déterminer la durée de préavis.

Tableau durée de préavis – démissionAncienneté de service du salarié Délai de préavis à respecter

moins de 5 ans …. mois

de 5 à moins de 10 ans …. mois

10 ans et plus …. moisGuichet.lu

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SMS 3 - notre 3ème question : Quand souhaites-tu envoyer ta lettre de démission ?

Réponse Bob au SMS 3 : Au plus vite. Aujourd’hui si possible !! (08.05.2017)

Analyse :Cette information est importante pour déterminer le …………………………..

Tableau début du préavis – Rappel Le préavis commence à courir …

Illustration Exemples

Cas 1 -

… le 15 du mois en cours, si la lettre de licenciement est notifiée avant le 15 ;

Notification le 3 mai 2017, le délai de préavis débutera …....

… à partir du …………………..

Cas 2 -

… le 1er jour du mois suivant, si la lettre de licenciement est notifiée entre le 15ème et le dernier jour du mois.

Notification le 18 mai 2017, le délai de préavis débutera …....

… à partir du …………………….

Exemples de délais de préavis (dans le cadre de démission avec préavis)Situations exemples Délai de préavis

ancienneté date de notification durée date de début date de fin12 ans 07.04.2017 …. mois2 ans 27.01.2017 …. mois6 ans 15.02.2017 …. mois

Question Bob - SMS 4 : Je ne souhaite pas dire à mon employeur pourquoi je démissionne. Est-ce possible ?

SMS 4 - notre réponse au SMS 4 : Contrairement au licenciement émanant de l'employeur, une démission …………………...Ceci vaut tant pour une démission avec préavis que pour une démission avec effet immédiat, étant entendu que dans ce dernier cas, le motif grave ne doit pas être connu du salarié depuis ………………... Aussi les faits reprochés doivent être réels et le salarié doit pouvoir en rapporter la preuve à l’occasion d’un éventuel litige devant le Tribunal du travail.

csl.lu

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VII. La démission avec effet immédiatActivité - binôme :

Vos réponsesNature des motifs ? Motifs gravesExemples de fautes commises par un employeur justifiant une démission avec effet immédiat

le fait de ne pas avoir affilié le salarié à la ……………………. ; le …………………………………………………………………………………… ; les injures, …………………………………………………………………….. de la

part d’un salarié non pris en compte par l’employeur ou de la part de l’employeur lui-même ;

le fait de ……………………………. au salarié l'attribution de congés.Forme de la notification ?

La démission avec effet immédiat est notifiée à l’employeur : soit par lettre …………; soit par lettre de démission remise …………………….. Dans ce cas,

l’employeur doit apposer sa signature sur le double de la lettre à titre d’accusé de réception.

Délai maximal pour invoquer une faute grave commise par l’employeur ?

Le salarié ne peut pas invoquer les faits reprochés à l'employeur au-delà d'un délai …………………. à compter du jour où il en a pris connaissance.

Tribunal auprès duquel le salarié peut adresser une requête à l’encontre de son employeur ?

Les 3 Tribunaux du …………… qui sont rattachés aux 3 justices de …………. :- TTD - Le tribunal du travail de …………………….. ;- TTE - Le tribunal du travail d’ ………………………. ;- TTL - Le tribunal du travail de ………………………..

Conditions à remplir pour obtenir des dommages et intérêts ?

Lorsqu’un salarié résilie son contrat de travail avec effet immédiat suite à une faute grave de son employeur, il peut obtenir des dommages et intérêts s’il parvient à établir :

l’existence du ………….. subi ; le lien de causalité entre …………………………. (d'ores et déjà

prouvée en cas de démission justifiée) et ………………………...Guichet.lu

Portail citoyens

À la fin de cette leçon vous devez savoir :1. reconnaître les motifs entraînant :

- une démission avec préavis ; - une démission avec effet immédiat ;

2. définir les principales caractéristiques - de la démission :- notification ? (quand et sous quelle forme ?)

3. déterminer la durée du délais de préavis et son point de départ ; - Durée dépend …. de l’ancienneté du salarié- Point de départ dépend …. de la date d’envoi de la notification

4. retracer la procédure de la démission avec préavis / avec effet immédiat.

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Petite activité de synthèse

Situations(Salarié en CDI)

Rés

iliat

ion

d’un

co

mm

un Licenciement Démission

Entr

etie

n pr

éala

ble

PréavisSi oui lequel ?Motifs

graves

Motifs réels et sérieux Motifs

gravesMotifs

réels et sérieuxPerson-

nelsÉconom-iques

1. Le salarié trouve une meilleure rémunération dans une autre société. Effectif 140 salariés. Ancienneté : 4 ans. Notification : 10.04.2017

2. L’employeur constate que le salarié manque de qualification professionnelle par des fautes répétées. Effectif : 200 salariés. Ancienneté : 8 mois. Notification : 15.04.2017

3. L’employeur n’a pas versé le salaire au salarié depuis plusieurs mois malgré les relances du salarié. Effectif : 200 salariés. Ancienneté : 2 ans. Notification : 02.05.2017

4. L’ambiance de travail ne satisfait plus aucune des 2 parties.

Effectif : 200 salariés. Ancienneté : 2 ans. Notification : 02.05.2017

5. Le salarié s’occupe très régulièrement de ses affaires personnelles durant les heures de travail. Effectif : 160 salariés. Ancienneté : 6 ans. Notification : 02.05.2017

6. Le salarié est régulièrement absent sans justification. Il a de plus un comportement agressif vis à vis de ses collègues et supérieurs. Effectif : 150 salariés. Ancienneté : 6 ans. Notification : 12.01.2017

7. L’entreprise a des problèmes économiques et doit fermer le poste d’un salarié. Effectif : 200 salariés. Ancienneté: 10 ans. Notification : 22.09.2017Le salarié a volé du matériel informatique dans l’entreprise. Effectif : 35 salariés. Ancienneté: 10 mois. Notification : 15.06.2017

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