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DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Direction de l’éducation, de la jeunesse et du sport Service jeunesse et sport Adresse des bureaux : 17-19 rue du Commandant l’Herminier - Cité administrative - Bât. 3 - 4 ème étage - 38000 Grenoble 04 57 38 77 48 - www.isere.fr/contact Remplir sa demande Renseigner les zones grisées du dossier de demande de subventions via informatique Enregistrer le dossier complété sur votre disque dur Imprimer la feuille d’engagement du Président, dater et signer Envoyer sa demande ENVOI INFORMATIQUE Scanner les pièces justificatives demandées Scanner la fiche d’engagement du Président datée et signée Envoyer l’ensemble du dossier de subvention par mail accompagné des pièces justificatives scannées à l’adresse : www.isere.fr/contact OU ENVOI PAR COURRIER Imprimer votre dossier de demande de subvention

  · Web viewVotre demande de subvention sera soumise à la décision de la commission permanente du Département qui se prononcera selon les critères d'intervention et dans la

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DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONDirection de l’éducation, de la jeunesse et du sport

Service jeunesse et sport

Adresse des bureaux : 17-19 rue du Commandant l’Herminier - Cité administrative - Bât. 3 - 4ème étage - 38000 Grenoble

04 57 38 77 48 - www.isere.fr/contact

Remplir sa demande Renseigner les zones grisées du dossier de demande de subventions via informatique Enregistrer le dossier complété sur votre disque dur Imprimer la feuille d’engagement du Président, dater et signer

Envoyer sa demande

ENVOI INFORMATIQUE Scanner les pièces justificatives demandées Scanner la fiche d’engagement du Président datée et signée Envoyer l’ensemble du dossier de subvention par mail accompagné des

pièces justificatives scannées à l’adresse :

www.isere.fr/contact

OU

ENVOI PAR COURRIER Imprimer votre dossier de demande de subvention Envoyer l’ensemble des documents du dossier de subvention par courrier

ainsi que les pièces justificatives, à l’adresse :

Hôtel du DépartementDirection de l’éducation, de la jeunesse et du sport

Service jeunesse et sport7, rue Fantin Latour

CS 4109638022 Grenoble Cedex 1

FONCTIONNEMENT HAUT NIVEAU AMATEUR

SPORTS INDIVIDUELSLe Département soutient les clubs de sports individuels amateurs

évoluant au plus haut niveau de leurs compétitions

© Flickr.com

Date limite de dépôt du dossier : le 15 septembre 2019Saison sportive 2018-2019

Nom de l’association :

     ...............................................................................................................................................

Secrétariat04 57 38 77 48

www.isere.fr/contact

Hôtel du DépartementDirection de l’éducation, de la jeunesse

et du sportService jeunesse et sport

7, rue Fantin-Latour – CS 4109638022 Grenoble Cedex 01

Instruction04 57 38 77 05

Informations importantes-

- Tout dossier incomplet ou réceptionné après le 15 septembre ne sera pas étudié.- Votre demande de subvention sera soumise à la décision de la commission permanente du

Département qui se prononcera selon les critères d'intervention et dans la limite des budgets votés par l'assemblée départementale.

-

Liste des pièces à joindre à votre dossier

Pièces à fournir lors du dépôt du premier dossier de demande de subvention au service jeunesse et sport ou en cas de modification :

Les statuts de l’association ;

La composition du bureau ;

Le récépissé de déclaration en Préfecture : lors de la création et en cas de modification des statuts ;

Une copie de la publication des statuts au Journal Officiel : lors de la création et en cas de changement d'intitulé, d'objet ou de siège social ;

Pièces à fournir obligatoirement à chaque demande :

Un relevé d’identité bancaire de l’association – NB : Le nom et l’adresse mentionnés sur le RIB doivent être les mêmes que ceux du siège social mentionnés dans la publication au Journal officiel. (1)

Budget prévisionnel (recettes et dépenses) de l'association ;

Bilan, compte de résultat et annexe du dernier exercice connu (certifiés par le commissaire aux comptes ou, à défaut, par le Président) et rapports général et spécial du commissaire aux comptes ;

Compte-rendu de l'activité de l'année écoulée ;

Compte-rendu de la dernière Assemblée Générale.

(1) Si le RIB est libellé au nom d’une personne : fournir l’autorisation de l’Assemblée générale ou du Conseil d’administration de domicilier les virements à l’adresse du responsable mentionné sur le RIB.

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Une aide de fonctionnement attribuée aux clubs de sports individuels amateurs évoluant au plus haut niveau de leurs compétitions

Critères d’attribution

- Le club compte au moins 1 athlète inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports ;NB : Les athlètes inscrits sur la liste « Espoir » ne sont pas comptabilisés.

- Le club figure au 1er plan départemental de la discipline concernée ;

- Le club a des résultats confirmés dans le haut niveau depuis 2 ans minimum ;

- Le comité sportif départemental donne un avis favorable à l'octroi de la subvention (obligatoire).

Modalités d'attribution de l'aide

- Il appartient au club de solliciter l’aide du Département ;

- Date limite de dépôt du dossier : 15 SEPTEMBRE 2019 (saison sportive 2018-2019).

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Présentation de l’association

Nom de l’association :      ................................................................................................................

Sigle :      .........................................................................................................................................

Adresse du siège social :      ...........................................................................................................

     .....................................................................................................................................................

Numéro de téléphone :      ...............................................................................................................

Numéro de fax :      ..........................................................................................................................

E-mail :      .......................................................................................................................................

Site internet :      ..............................................................................................................................

N° SIRET (obligatoire) :      ...............................................................................................................

Date et n° de déclaration en Préfecture :      ................................................................................

Date de publication au J.O. :      ......................................................................................................

Rattachement à une Fédération : OUI NON

Si oui, dénomination :      .................................................................................................................

N° d’affiliation (Fournir une copie du récépissé de la fédération):      .....................................................

Objet statutaire (Résumé):

     

Structure de niveau : Communal Intercommunal Départemental

Si « de niveau intercommunal » : préciser les communes concernées :

     

Instances dirigeantes

Nombre de membres au Conseil d'administration :      ...................................................................

Nombre de membres au bureau :      ..............................................................................................

Membres dirigeants de l’association :

Fonction Prénom / Nom N° de téléphone

Président(e)            

Vice-président(e)            

Secrétaire            

Trésorier/ère            

Service jeunesse et sport | Déplacements haut niveau amateur – Clubs de sports individuels | Page 5 sur 13

Représentation du Département dans les instances dirigeantes :

Nom-Prénom QualitéVoix

Délibérative (D) Consultative (C)

Elus-      -      

           

           

Fonctionnaires-      -      

           

           

Fonctionnement de l’association

Moyens humains :Nombre de bénévoles :      ..............................................................................................................

Nombre de salariés en CDD :      ....................................................................................................

Nombre de salariés en CDI :      ......................................................................................................

Salaires :Cumul des 5 salaires annuels bruts les plus élevés :      ...............................................................€

Convention collective : OUI NON

Si oui, dénomination :      .................................................................................................................

Comptabilité :Disposez-vous d'un expert-comptable ? OUI NON

Nom / Prénom :      ..........................................................................................................................

Cabinet comptable de rattachement :      ........................................................................................

Adresse :      ....................................................................................................................................

Disposez-vous d'un commissaire aux comptes ? OUI NON

Nom / Prénom :      ..........................................................................................................................

Cabinet comptable de rattachement :      ........................................................................................

Adresse :      ....................................................................................................................................

Régime fiscal : Taxe sur les salaires Taxe professionnelle Impôt sur les sociétés

Taxe d'apprentissage TVA partielle TVA totale

Service jeunesse et sport | Déplacements haut niveau amateur – Clubs de sports individuels | Page 6 sur 13

Convention avec le Département de l’Isère :Convention signée entre votre association et le Département ? OUI NON

Si oui, objet de la convention :      ...................................................................................................

Date de la signature :      .................................................................................................................

Durée de cette convention :      .......................................................................................................

Avantages en nature

Votre association bénéficie-t-elle d’avantages en nature ? OUI NON

> Exemples : locaux, matériel, mobiliers, chauffage, électricité, etc.

Si oui, précisez :

Organisme Avantage (précisez le coût)

           

           

           

           

           

           

           

           

           

           

           

           

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Votre demande de subvention

Coordonnées de l’interlocuteur référent du dossier présenté :

Nom / Prénom :      .............................................................................................................................

Qualité au sein de la structure :      ....................................................................................................

N° téléphone / E-mail :      ..................................................................................................................

Objet et motivations de la demande :Présentez votre projet, détaillez les objectifs et la motivation de votre demande

NB : Cette partie doit impérativement être renseignée, même si un document plus complet est annexé au dossier

     

Nature de la demande : Nouvelle Renouvelée Exceptionnelle

Budget :

Coût total du projet :       € TTC......................................................................................................

Montant de la subvention départementale sollicitée :       €.................................................... Part de la subvention départementale sollicitée sur le coût total du projet :       %........................

Part de l'ensemble des subventions sollicitées sur le coût total du projet :       %.........................

Avez-vous bénéficié d’une subvention du Département l’année dernière ? OUI NON

Si oui, précisez :

Objet Montant

            €

            €

            €

            €

            €

            €

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Accompagnement des publics et dispositifs du Département

Le Département de l’Isère souhaite accentuer son partenariat avec les associations iséroises subventionnées pour permettre le développement d’actions en lien ou en complément de ses politiques publiques :

- jeunesse : adhésion au pack loisirs, accueil et suivi de stagiaires, découverte professionnelle des métiers du sport….

- sociale : accueil des publics en difficulté sociale et professionnelle dans le cadre d’une réinsertion professionnelle (découverte des métiers du sport, fonctionnement d’une association, participation à la réalisation d’un projet ou manifestation…)

- sportive : accompagnement professionnel du sportif de haut niveau, mise en place de manifestations écoresponsables et accessibles aux personnes présentant un handicap…

Comment votre structure participe-t-elle au développement de ces politiques ?Adhésion au Pack Loisirs oui non

Si non pourquoi      

Accueil de stagiaires (3ème, filières professionnelles) oui non

Si non pourquoi      

Si oui nombre et modalités de diffusion de l’offre de stage ?      

Accueil des publics en difficulté sociale souhaitant découvrir le bénévolat oui non

Si non pourquoi      

Si oui nombre et modalités de communication sur les missions proposées      

Accessibilité des personnes présentant un handicap oui non

Si non pourquoi…     .

Tarification sociale ? oui non

Autre (à préciser)

     

Service jeunesse et sport | Déplacements haut niveau amateur – Clubs de sports individuels | Page 9 sur 13

Résultats sportifs

NB : Cette partie doit impérativement être renseignée.

Nombre de licenciés :      ..............................................................................................................

Classement du club sportif depuis 3 ans :

AnnéeNiveau :

National / Régional / Départemental

Classement du club Nombre de clubsdans la discipline

Année 2019                  

Année 2018                        

Année 2017                        

Athlète(s) inscrit(s) sur la liste des sportifs de haut-niveau :

Liste ministérielle de sportifs - Le site du ministère des Sports> Les athlètes inscrits sur la liste « Espoir » ne sont pas comptabilisés.

Prénom et Nom Catégorie Classement Année sportive

                       

                       

                       

                       

                       

                       

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Plan de financement

Association :      

Intitulé de l'opération :      

Montant total TTC :      

Financeurs Montant de subvention Taux (%) Attribuée ou demandée (A ou D)

Département                  

Commune                  

EPCI                  

Région                  

Etat                  

Autres collectivités ou personnes publiques                  

Total subventions publiques                  

Autres financeurs :                  

Autofinancement            

Total            

Date :      

NB : Le plan de financement prévisionnel ne remplace pas le BUDGET PREVISIONNEL qui doit être joint au présent dossier.

Engagement du/de la Président(e)

Je soussigné(e), Madame / Monsieur      ..........................................................................................

Président(e) de l'Association :      ......................................................................................................

atteste sur l'honneur l'exactitude des renseignements administratifs et financiers fournis, et engage celle-ci à :

- Satisfaire aux contrôles réglementaires découlant de l'attribution éventuelle d'une subvention ;

- Justifier de l'emploi des fonds accordés ;

- Produire les budgets, les comptes, le compte-rendu financier pour les subventions affectées ainsi que le compte-rendu d'activité ;

- Ne pas procéder au reversement total ou partiel à des tiers de la subvention attribuée ;

- Reverser au Département les sommes non utilisées conformément à leur affectation.

Fait à , le

Le(La) Président(e),

Cachet de l’association

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ANNEXESport de haut niveau – Clubs de sports individuels

Aide aux frais de déplacement des licenciés de 17 et plus, participant à un championnat national et international

SAISON SPORTIVE 2018-2019

Nom de l’association :.........................................................................................................................................................................

Rappel des critères : Calcul de l'aide par licencié et non en fonction du nombre de discipline qu'il pratique.

Méthodologie :

- Double-cliquer dans le tableau pour activer sa modification au format Excel ;- Renseigner les informations sollicitées dans les cases grisées du tableau.

17 ans 18 ans 19 ans 20 ans 21 ans 22 ans 23 ans 24 ans

Championnat national0 0Nombre de licenciés

Championnat international0 0Nombre de licenciés

(1) année de référence 2018 pour un championnat organisé du 1er septembre au 31 août TOTAL 0 0

(2) année de référence 2019 pour un championnat organisé du 1er janvier au 31 décembre

Age des licenciés (1) (2)25 ans

et +

Nombre de licenciés

éligibles au dispositif

Subvention 2019

Nom des catégoriespar âge des licenciés

Seuls les dossiers donnant lieu à l’attribution d’une subvention supérieure ou égale à 400 € seront éligibles.

NB : Un contrôle des chiffres indiqués pourra être effectué par le Département avec l'aide du comité départemental concerné.

Service jeunesse et sport | Déplacements haut niveau amateur – Clubs de sports individuels | Annexe I Page 13 sur 13