CHAPITRE 2 RECHERCHER LES SOURCES DE DROIT DANS INTERNET : GUIDE DE NAVIGATION 4 i

La doctrine

A- Les sites spécialisés

La SOQUIJ, http://www.soquij.qc.ca

1. Cliquez sur Bulletins juridiques (figure 1), dans le menu de gauche. Vous aurez accès àun nombre impressionnant de textes intégraux répertoriés par domaine ;

2. Cliquez sur Doctrine pour consulter des articles de doctrine (figure 2).

Figure 1

Figure 2

I© 2007 Groupe Beauchemin, éditeur ltée, e édition, 4Droit des affaires

CHAPITRE 2 RECHERCHER LES SOURCES DE DROIT DANS INTERNET : GUIDE DE NAVIGATION 4 ii

Le Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ), http://www.caij.qc.ca

1. Cliquez sur Sites juridiques, puis sur Ressources en droit (figure 3) ;2. Choisissez parmi les trois options : droit international, droit canadien ou droit

québécois (figure 4).

Figure 3

Figure 4

I© 2007 Groupe Beauchemin, éditeur ltée, e édition, 4Droit des affaires

CHAPITRE 2 RECHERCHER LES SOURCES DE DROIT DANS INTERNET : GUIDE DE NAVIGATION 4 iii

Autres sites spécialisés

• Les références essentielles en droit québécois,http://www.bibl.ulaval.ca/ress/droit/bouton1.html

Figure 5

• Le Journal du Barreau, http://www.barreau.qc.ca/journal

Figure 6

I© 2007 Groupe Beauchemin, éditeur ltée, e édition, 4Droit des affaires

CHAPITRE 2 RECHERCHER LES SOURCES DE DROIT DANS INTERNET : GUIDE DE NAVIGATION 4 iv

• La Revue du Barreau du Québec, http://www.barreau.qc.ca/fr/publications/revue/

Figure 7

B- Les sites grand public

• La justice et le droit, http://www.justice.gc.ca/fr/

Figure 8

I© 2007 Groupe Beauchemin, éditeur ltée, e édition, 4Droit des affaires

CHAPITRE 2 RECHERCHER LES SOURCES DE DROIT DANS INTERNET : GUIDE DE NAVIGATION 4 v

• Justice Québec, http://www.justice.gouv.qc.ca

Figure 9

• Strategis, http://strategis.gc.ca

Figure 10

I© 2007 Groupe Beauchemin, éditeur ltée, e édition, 4Droit des affaires

CHAPITRE 2 RECHERCHER LES SOURCES DE DROIT DANS INTERNET : GUIDE DE NAVIGATION 4 vi

• Le Barreau du Québec, http://www.barreau.qc.ca

Sous la rubrique Organisation, cliquez sur Barreaux de section pour consulter le site desbarreaux locaux.

Figure 11

• La Chambre des notaires du Québec, http://cdnq.org

Figure 12

I© 2007 Groupe Beauchemin, éditeur ltée, e édition, 4Droit des affaires

CHAPITRE 2 RECHERCHER LES SOURCES DE DROIT DANS INTERNET : GUIDE DE NAVIGATION 4 vii

• Éducaloi, http://www.educaloi.qc.ca

Figure 13

La section Côtécour du site Éducaloi donne accès à une visite virtuelle des différentstribunaux civils et criminels.

Figure 14

I© 2007 Groupe Beauchemin, éditeur ltée, e édition, 4Droit des affaires

CHAPITRE 2 RECHERCHER LES SOURCES DE DROIT DANS INTERNET : GUIDE DE NAVIGATION 4 viii

La section La loi vos droits du site Éducaloi offre un répertoire de questions et de réponsessur de nombreux sujets (figure 15).

Figure 15

Exemple : Pour connaître vos droits lors de l’achat ou de la vente d’une maison :1. Cliquez sur la rubrique Logement et habitation, puis Achat, vente et rénovation d’une

maison (figure 16) ;2. Cliquez sur Responsabilité du vendeur d’un immeuble pour consulter les diverses

questions et réponses fournies par les juristes d’Éducaloi (figure 17).

Figure 16

I© 2007 Groupe Beauchemin, éditeur ltée, e édition, 4Droit des affaires

CHAPITRE 2 RECHERCHER LES SOURCES DE DROIT DANS INTERNET : GUIDE DE NAVIGATION 4 ix

Figure 17

C- Les registres et les organismes gouvernementaux

• Bureau du Registraire des entreprises,http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

• Commission des normes du travail, http://www.cnt.gouv.qc.ca• Régie du logement, http://www.rdl.gouv.qc.ca• Commission de la santé et de la sécurité du travail, http://www.csst.qc.ca• Registre des droits réels et personnels mobiliers, http://www.rdprm.gouv.qc.ca• Office de la protection du consommateur, http://www.consommation.info.gouv.qc.ca• Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse,

http://www.cdpdj.qc.ca

I© 2007 Groupe Beauchemin, éditeur ltée, e édition, 4Droit des affaires

CHAPITRE 2 RECHERCHER LES SOURCES DE DROIT DANS INTERNET : GUIDE DE NAVIGATION 4 x

D- Les sites d’aide aux juristes branchés

• Obiter2, http://www.obiter2.ca/

Figure 18

• L’avocat virtuel, http://www.avocatvirtuel.com

Figure 19

I© 2007 Groupe Beauchemin, éditeur ltée, e édition, 4Droit des affaires