1 1 Impact sur les systèmes informatiques de la dépense à la TGR Trésorerie Générale du Royaume Rabat, Lundi 16/02/2009 Présenté par : Fouad SEKKAL, Mail

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Impact sur Impact sur

les systèmes informatiques les systèmes informatiques

de la dépense à la TGRde la dépense à la TGR

Trésorerie Générale du Royaume

Rabat , Lundi 16/02/2009Présenté par : Fouad SEKKAL, Mail : [email protected]

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Agenda

1.1. Rappel des dispositifs du CMDRappel des dispositifs du CMD

2.2. Présentation des SI de la Dépense des biens et Présentation des SI de la Dépense des biens et servicesservices

3.3. Impact du CMD sur les SI de la Dépense des Biens Impact du CMD sur les SI de la Dépense des Biens et serviceset services

4.4. Présentation des SI de la Dépense du PersonnelPrésentation des SI de la Dépense du Personnel

5.5. Impact du CMD sur les SI de la Dépense du Impact du CMD sur les SI de la Dépense du PersonnelPersonnel

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3

A chaque niveau de capacité de gestion correspond un palier de

contrôle modulé de la dépense ( 2 niveaux);

Transfert progressif des contrôles externes (comptable) vers le

contrôle interne (ordonnateur);

Réorientation du système de contrôle vers une logique de résultats

et d’évaluation des performances.

La qualification des services ordonnateurs ; La modulation des contrôles ; Le système de suivi de la qualité d’exécution des dépenses.

Dispositifs du CMD

PRINCIPES :

MODALITES :

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4

Les acteurs de la dépense concernés par la réforme :

OrdonnateursOrdonnateurs

ComptableComptable

ContrôleurContrôleur

Cour des ComptesCour des Comptes

MEF / I.G.FMEF / I.G.F

T.M / TP /CNTT.M / TP /CNT

Audit

T.G.RT.G.R

Dossier d’ engagement

(Fiche Navette en cas d’allégement )

Émissions(allégement du contrôle)

Audit

Rapport synthétique Semestriel du suivi

de la qualité d’exécution des dépenses

Arrêté de qualification

Audit

Comptes de service de l’État

Jugement des comptes

Dispositifs du CMD

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Déterminer le circuit ?Déterminer le circuit ?

Contrôle exhaustifContrôle exhaustif

Évaluation a posteriori(système de veille)

(N1, N2)

Évaluation a posteriori(système de veille)

(N1, N2)

Centralisation & Reporting Centralisation & Reporting

Prise en charge de l’acte de gestion

Principe du CMD

contrôle allégé(DC, N1, N2)

contrôle allégé(DC, N1, N2)

Dispositifs du CMD

- Selon la nature de la dépense et le seuil (DC)- Selon la nature de la dépense, le seuil et le niveau de capacité de gestion de l’ordonnateur (N1, N2)

- Selon la nature de la dépense et le seuil (DC)- Selon la nature de la dépense, le seuil et le niveau de capacité de gestion de l’ordonnateur (N1, N2)

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La mise en place du CMD, impacte les applications informatiques

existantes: Au niveau de l’ordonnateur:

o gérer la sélection du circuit de contrôle;

o assurer le maximum de contrôle interne automatisé pour les actes

soumis au contrôle allégé chez le comptable. Au niveau de la TGR:

o assurer le contrôle de l'exactitude du circuit retenu par

l’ordonnateur;

o moduler les contrôles selon le circuit retenu.

CMD et les S.I. de la dépense

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Système Description

SICED Système informatique du contrôle des engagements de dépense

SIDEPSystème informatique de gestion des crédits et des émissions

des dépenses

PFE & TéléProcédure

Plate forme d’échange et télé-procédure GID

WADEF - @UJOUR

Système de la paie du personnel

CENTRALISSICED

Système de centralisation des crédits et des engagements

CENTRALISSIDEP

Système de centralisation des crédits, émissions et paiements

ICHRAF Système d’aide à la décision

Les SI de la Dépense

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Systèmes Informatiques de la Dépense Publique ( Biens et Services )

Plate forme

d’échange

&

télé procédure

Plate forme

d’échange

&

télé procédure

Système Informatique de Contrôle des Engagements de Dépenses - S.I.C.E.D.

Système deCentralisation des données relatives aux

engagements de Dépenses, et Consolidation de la situation des Mouvements de crédits et des

Engagements


engagements de Dépenses, et Consolidation de la situation des Mouvements de crédits et des

Engagements

Système Informatique de la Dépense- S.I.D E P

Engagements visés…

SICED Comm

Dépensiers:

Ordonnateurs

&

sous ordonnateurs

Dépensiers:

Ordonnateurs

&

sous ordonnateurs

SIDEPB.O

EDI

EDI

Système deCentralisation des données relatives aux émissions ,

paiements et Consolidation de la situation des Mouvements de crédits de paiements

Système deCentralisation des données relatives aux émissions ,

paiements et Consolidation de la situation des Mouvements de crédits de paiements

ICHRAF

ICHRAF

EDI

Dossiers d’engagement

Dossiers d’émission

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Système Informatique (SICED )Historique

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Le système « SICED » est constitué de plusieurs modules :

Au niveau central:

Traitement de la morasse budgétaire et des programmes d’emploi. Elaboration des situations consolidées des crédits et des engagements. Tenue d’une Base de données centrale des engagements de dépenses.

Au niveau des TM et des TP :

Traitement de la morasse budgétaire et des programmes d’emploi.Prise en charge des mouvements des crédits.Prise en charge des engagements de dépenses.Tenue de la comptabilité des crédits et des engagements de dépenses.Sous système des marchés de l’Etat.Sous système des contrats d’architectes.…..

Système Informatique (SICED )Couverture fonctionnelle

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Système Informatique (SICED )Les principales fonctionnalités implémentées au niveau de SICED: Mise en place de la gestion du référentiel CMD:

Nature des dépenses(10 natures) Seuils relatifs à chaque nature Correspondance entre les natures de dépense (CMD) et les types de dépenses

(SICED) Mise à jour des délais de visa

Prise en charge de la fiche Navette (y compris le détail de

l’engagement) Chargement automatique de la fiche navette via la plateforme

d’échange Détermination du type de contrôle à appliquer (Allégé ou Exhaustif); Emargement des dépenses engagées par les références de paiement

(Numéro de l‘OP et la date de règlement) Centralisation des données relatives à la fiche Navette

CMD – "Dépenses Biens et Services"

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Système Informatique (SICED )

Quelques dépenses concernées par les allégements : Dépenses relatives aux loyers Dépenses relatives aux impôts et taxes Dépenses de biens et services dont le montant est inférieur ou égal à

20.000 DH (Marchés, Contrats, BC, frais d’assurance, frais de

banque, ...) Dépenses de personnel autres que celles liées à la situation

administrative et aux traitements et dont le montant est inférieur ou égal

à 5.000 DH (Indemnités, allocations, frais de séjours , …)


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13

Référentiel (CMD )

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Proposition d’engagement (Circuit de contrôle exhaustif)

Dossier d’étude

1- Saisie1- Saisie

2- Etude2- Etude

3- Visa3- Visa

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Contrôle Allégé

Proposition d’engagement (Circuit de contrôle allégé )

Détail de l’engagementMontant < Seuil

1- Saisie de la fiche navette1- Saisie de la fiche navette

2- Visa2- Visa

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Communication de la fiche Navette SICED SIDEP

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17

Permettre l’accès, en consultation, aux référentiels

Intégrer de nouveaux indicateurs pour le suivi de la qualité de la

dépense

ICHRAF et systèmes décisionnels


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18

Développement d’un module de prise en charge de la fiche Navette

Adapter les télé procédures pour déterminer le circuit de contrôle

Prise en charge du sort technique au niveau de la télé procédure

Plateforme et télé-procédures


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19

C’est un système qui permet à l’ensemble des intervenants

dans le processus de la gestion, du contrôle de validité ,du paiement, et

de la comptabilité des dépenses des biens et services de l’État, de

suivre en temps réel l’exécution desdites dépenses en appliquant les

mêmes règles de gestion et en unifiant les concepts et les procédures.

Les objectifs initiaux du projet, comme ils ont été fixés par le

premier Schéma Directeur de la TGR, se basent essentiellement sur

l’extension de l’informatique et la réduction des traitements manuels

des services des dépenses publiques.

Système Informatique (SIDEP )

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2020

• 1993 : Démarrage du développement de projet SIDEP par des moyens internes;

• 1995 : Mise en ouvre du système au niveau des services centraux de la TGR;

• 2002 : Installation du système au niveau de la TPL;

• 2002 : Migration de la partie relative au paiement des salaires des

fonctionnaires de l’État vers le système informatique de la PPR;

• 1995-2005 : Formation , assistance des utilisateurs et maintenance des

applications de SIDEP;

• 2006-2007 : Généralisation du SIDEP au niveau des Trésoreries Préfectorales ,

provinciales et Ministérielles .

• 2009 : Version CMD

Principales étapes de réalisation


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GESTION DES CREDITS BUDGETAIRES

PEC DES D.O AU BUREAU D’ORDRE

VISA DES D.O ET PEC DES CONTRATS

OPPOSITIONS et NANTISSEMENTS

REGLEMENT par VIREMENT ou NUMERAIRE

GESTION DES DEPENSES SANS ORDONANCEMENT PREALABLES (DSOP)

GENERATION AUTOMATIQUE DES ECRITURES COMPTABLES

Principales Fonctionnalités


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22


Suppression du contrôle sur les DAE au niveau de tous les modules

Chargement automatique des Fiches Navette

Emargement des Fiches Navette par les références du règlement


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23

Système Informatique (SIDEP ) : Chargement de la fiche navette


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CMD- "Dépenses Personnel"

Système de contrôle automatique basé sur la norme GIPE

Gestion et suivi des postes budgétaires et la loi cadre

Système décentralisé

Système de contrôle « Wadef »

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GIPE = Gestion Intégrée du Personnel de l’État

L’unification des concepts relatifs aux données et aux procédures concernant la gestion du personnel de l’Etat;

La normalisation des règles de gestion en adoptant pour chaque type de statut les mêmes règles quel que soit le département ou l'entité concernée par l'application de ces règles;

La simplification des procédures et des circuits administratifs en vue de réduire les délais de traitement des dossiers des fonctionnaires;

L’harmonisation et le rapprochement des données échangées entre partenaires dans le but d'aboutir à une " fiche identique" du fonctionnaire au niveau de tous les intervenants dans le processus de gestion du personnel;

La généralisation de GIPE en visant la mise en place de ce système et sa mise en œuvre au niveau des intervenants internes et externes au Ministère chargé des Finances

Objectifs de la GIPE

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1986 : Idée de GIPE

1989 : Expérience pilote menée avec les départements de l’Enseignement Supérieur et des Travaux Publics.

1993 : Refonte du système GIPE en tenant compte des enseignements tirés de l’expérience pilote

1994 : Les premières extensions de la GIPE ont concerné le Ministère des Finances et celui de l’Education

1995: Généralisation de GIPE entre le CED et la DRPP moyennant la saisie au niveau des CCED

1998 : Mise à la disposition des ordonnateurs, ayant des difficultés d’informatiser leurs SI, le progiciel GipeOrdonnateur afin d’activer la généralisation de la GIPE

2000: Extension de la GIPE à la CMR

2001 : Mise en œuvre GIPE pour le personnel militaire (ADN)

2008 : Intégration du système Wadef et @ujour version Wadef-@ujour

2009 : Wadef-@ujour : version CMD

Système de contrôle « Wadef » : Historique

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27


Les années 50 : Un système de traitement de masse en langage machine

1967 : Refonte du système de paie en cobol/VSE (fichiers plats)

1993 : Interfaçage avec un système, en base de données relationnelles, de saisie de masse et saisie assisté

1999 : Implémentation de la procédure de réservation/confirmation de la gestion des prélèvements à la source

2002 : Renforcement des modules de la comptabilité et migration de la partie relative au paiement des salaires des fonctionnaires de l’État à partir du système SIDEP;

2004 : Refonte des systèmes de paie version @ujour : graphique, paramétrable

2008 : Intégration du système de contrôle Wadef et du système @ujour version Wadef/@ujour

2009 : Wadef-@ujour : version CMD

Système de paie : Historique

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Système de paie : Wadef-@ujour

Une gestion intrinsèque du temps permettant de traiter aisément la rétroactivité et la paie future.

Un workflow qui assure une traçabilité totale de l’évolution de l’information au sein du système.

Un moteur de paie performant avec un agencement automatique des traitements de masse.

Une interface Homme-machine déployable complètement en WEB .

Un paramétrage qui caractérise les données, les traitements,

et l’environnement du déploiement.

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Wadef-@ujour : Interface graphique

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Wadef-@ujour : Paramétrable

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Wadef-@ujour : Paramétrable

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Système "Dépenses Personnel"

Système de contrôle et de paie

Interface graphique

Hautement paramétré

Système Wadef-@ujour

Système Wadef Système de contrôle "Dépenses Personnel"

Système @ujour Système de paie "Dépenses Personnel"

Un nouveau systèmequi remplace

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Systèmes informatiques de la DépenseSystème Informatique de la Dépense Publique

(Personnel )

WADEF

WADEF - @ujour

Interface (Wadef)


émissions etpaiements .


émissions etpaiements .

Dépensiers:

Ordonnateurs

Dépensiers:

Ordonnateurs

actes visés

Interface (@ujour)

ICHRAF

TM- Non migrées

TM- MigréesSystème cible

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Droit commun seulement

Impact CMD :

Actes soumis au visa

Contrôle de régularité

Liquidation (paie) avec contrôle de validité

Actes non soumis au visa

Liquidation (paie) sans contrôle de régularité

Classification des actes de gestion

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35


Actes de recrutement

Actes de changement de grade

Actes de titularisation

Actes de réintégration

Actes de sortie de service

Actes soumis au visa

Actes non soumis au visaAutres actes

Actes d’avancement d’échelon

Actes situations familiales

Acte de changement de mode de règlement

…

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Procédures de traitement (anciennes)Écran de prise en charge

- Contrôle de chargement (typage)

Phase étude-Contrôle automatique et papier

Phase visa-Contrôle papier

Phase pré-validation-Contrôle automatique

Phase validation-Contrôle automatique

Traitement(Moteur de la paie)

Écran de prise en charge- Contrôle de chargement (typage)

Génération des fichiers GIPE

Système Wadef

Système @ujour

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37


Procédures de traitement (nouvelles)Écran de prise en charge

- Contrôle de chargement (typage)

Acte soumis au visa

Phase étude-Contrôle automatique

-Contrôle papier

Phase visa-Contrôle papier

Phase pré-validation(optionnelle)

-Contrôle automatique

Phase validation-Contrôle automatique

Traitement(Moteur de la paie)

Non Oui

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38


Une seule entrée (écran de prise en charge)

Acte soumis au visa ou non soumis au visa

Acquisition : Système Wadef-@ujour

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Workflow paramétré selon le type acte

Acte soumis au visa

Système Wadef-@ujour : Phase étude

Bouton de contrôle(phase étude)

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Acte soumis au visa

Système Wadef-@ujour : Phase visa

Bouton de visa(phase visa)

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Acte non soumis au visa

Système Wadef-@ujour : Pré-validation

Bouton de pré validation

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Acte non soumis au visa

Système Wadef-@ujour : Phase validation

Bouton de validation

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Actes de recrutement

Actes de changement de grade

Actes de titularisation

Actes de réintégration

Actes de sortie de service

Détail des actes soumis au visa

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Recrutement (16 sous types)

Acte Libellé

AD 03 Prise en charge - Renouvellement de prise en charge d'un détaché.

AD 09 Prise en charge - Prise en charge d'un permanent/ occasionnel et titularisation

MT 02 Maintien - Maintien par contrat limité

MT 03 Maintien - Maintien par contrat renouvelable.

MT 04 Maintien - Maintien par lettre d'engagement

PR 01 Prise en solde - Prise en solde

RC 01 Recrutement - Recrutement direct

RC 02 Recrutement - Recrutement sur concours

RC 03 Recrutement - Recrutement contrat de droit commun

RC 04 Recrutement - Recrutement contrat assistance technique

RC 05 Recrutement - Recrutement d'un temporaire

RC 06 Recrutement - Recrutement d'un permanent

RC 07 Recrutement - Recrutement par dahir

RC 10 Recrutement - Renouvellement de contrat

RC 11 Recrutement - Nomination d'un membre de cabinet (personne étrangère à l'administration)

RC 12 Recrutement - Recrutement et reversement

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Changement de grade (15 sous types)

Acte Libellé

AG 01 Changement de grade ou intégration - Sur titre (diplôme)

AG 02 Changement de grade ou intégration - Par concours

AG 03 Changement de grade ou intégration - Par ancienneté (au choix)

AG 04 Changement de grade ou intégration - Examen

AG 05 Changement de grade ou intégration - Intégration nouveau statut

AG 06 Changement de grade ou intégration - Avancement de grade exceptionnel

AG 07 Changement de grade ou intégration - Promotion interne du MEN

AG 08 Changement de grade ou intégration - Avancement de grade et reclassement

AG 09 Changement de grade ou intégration - Promotion interne exceptionnelle - hors quota.

AG 10 Changement de grade ou intégration - Avancement des magistrats chargés de fonction

AG 11 Changement de grade ou intégration - Promotion exceptionnelle 2003

ID 00 Intégration d'un détaché - Intégration d'un détaché

RS 01 Changement de grade des permanents - Changement de grade des permanents

RT 06 Réintégration - Réintégration après licenciement d'un stagiaire

SA 05 Sanction – Rétrogradation

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Titularisation (3 sous types)

Acte Libellé

TA 01 Avancement d'échelon - Titularisation d'un permanent

TA 02 Avancement d'échelon - Titularisation d'un stagiaire

TA 03 Avancement d'échelon - Titularisation et reclassement d'un stagiaire

réintégration (6 sous types)

Acte Libellé

RT 01 Réintégration - Réintégration après détachement

RT 02 Réintégration - Réintégration après mise en disponibilité

RT 04 Réintégration - Réintégration après appel sous les drapeaux

RT 07 Réintégration - Réintégration après grâce royale

RT 08 Réintégration - Réintégration après décision judiciaire

RT 12 Réintégration - Réintégration par reprise en solde

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Sortie de service ( 42 sous types)

Acte Libellé

RA 01 Radiation - Révocation suite à l'abandon de poste avec suspension des droits à pension

RA 02 Radiation - Démission

RA 03 Radiation - Décès

RA 04 Radiation - Révocation suite à l'abandon de poste avec maintien des droits à pension

RA 05 Radiation - Retraite sur demande après congé de longue durée

RA 06 Radiation - Retraite d'office après congé de maladie de courte durée

RA 07 Radiation - Retraite d'office après congé de longue durée

RA 08 Radiation - Retraite pour limite d'âge

RA 09 Radiation - Retraite pour insuffisance professionnelle

RA 10 Radiation - Fin de contrat

RA 12 Radiation - Retraite après mise en disponibilité d'office pour maladie

RA 13 Radiation - Retraite anticipée -15 ans

RA 14 Radiation - Retraite anticipée entre 21 et 30 ans

RA 15 Radiation - Retraite anticipée +30 ans

RA 16 Radiation - Radiation d'un détaché

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Sortie de service 2/3

Acte Libellé

RA 17 Radiation - Résiliation de la lettre d'engagement

RA 18 Radiation - Licenciement pour non réintégration après mise en disponibilité

RA 19 Radiation - Licenciement après disponibilité d'office

RA 20 Radiation - Licenciement pour insuffisance professionnelle

RA 21 Radiation - Licenciement pour suppression de l'emploi

RA 22 Radiation - Résiliation du contrat

RA 24 Radiation - Réaffectation des administrateurs et ADM.PPX -RADIATION-

RA 25 Radiation - Mutation des agents public -RADIATION-

RA 26 Radiation - Mutation externe -RADIATION-

RA 27 Radiation - Fin de prise en charge d'un détaché

RA 28 Radiation - Radiation d'un temporaire

RA 29 Radiation - Radiation d'un réformé

RA 30 Radiation - Radiation suite à une libération

RA 31 Radiation - Radiation suite à une position de non activité

RA 32 Radiation - Radiation suite à une fin de maintien

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Sortie de service 3/3

Acte Libellé

RA 33 Radiation - Fin de nomination d'un membre de cabinet

RA 34 Radiation - Radiation suite à l'admission à un concours

RA 35 Radiation - Retraite d'office pour raison de santé

RA 36 Radiation - Mutation d'office auprès d'une administration publique

RA 37 Radiation - Départ volontaire à la retraite 2004

RA 38 Radiation - Départ volontaire à la retraite 2005

SA 06 Sanction - Révocation avec maintien des droits à pension

SA 07 Sanction - Révocation avec suspension des droits à pension

SA 09 Sanction - Mise à la retraite d'office par mesure disciplinaire

SA 10 Sanction - Licenciement de stagiaire

SA 11 Sanction - Licenciement de temporaire

SA 13 Sanction - Radiation par mesure disciplinaire

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