1

2

Poursuite du déficit zéro Engagement gouvernemental d'appauvrissement zéro pris lors

du Sommet sur l’économie et l’emploi. Depuis 1994 : retrait du gouvernement fédéral de toute nouvelle initiative en

matière de logement social 273 000 ménages locataires consacrent plus de 50 % de leur revenu pour se

loger Besoin de revitalisation des quartiers urbains centraux En région : des propriétaires à faible revenu ont besoin d'une aide financière

pour des réparations majeures à leurs maisons Besoins particuliers de logement : personnes handicapées

ou en perte d'autonomie, femmes et enfants victimes de violence, sans-abri, personnes ayant des problèmes de santé mentale (désinstitutionnalisation), etc.

1996 : le contexte

3

1997-2001: un bilan positif

288 000 ménages aidés

Participation accrue des partenaires du monde municipal et du milieu communautaire

157 000

89 000

42 000

allocation-logement

logement social et communautaire

rénovation et adaptation résidentielles

4

Pour les ménages à faible revenu

Maintien du parc de logements à loyer modique existant(maintien de l'échelle des loyers : 25 % du revenu)

85 000 ménages aidés : 73 000 en HLM (OMH, COOP, OBNL)

12 000 recevant un supplément au loyer

sur le marché locatif privé

• familles• personnes seules• personnes âgées

Une action efficace

28 %

24 %

48 %

5

Pour les ménages à faible revenu

Allocation-logement unifiée et élargie : aide d'appoint au logement(56 $ / mois en moyenne) pour des ménagesà très faible revenu

157 000 ménages aidés : 69 600 famillesavec enfants

87 400 personnesde 55 ans ou plus

Une action efficace

Réalisation de 2 100 nouveaux logementscoopératifs et à but non lucratif(AccèsLogis, volet I)

50 % des ménages aidés par un supplément au loyer

6

Pour les personnes âgées en perte légère

d'autonomie

Réalisation de 1 200 nouveaux logements coopératifs et à but non lucratif (AccèsLogis, volet II)

Plus de 4 300 logements adaptés à ce jour (LAAA)

Une action efficace

7

Pour les personnes handicapées

Réduction des délais d'attente pour des adaptations majeures au domicile (PAD)

Plus de 6 000 demandes traitées

près de 50 % des ménages aidés ont un revenu inférieurà 30 000 $ / an

Une action efficace

8

Pour les personnes ayant des problèmes particuliers de logement

Réalisation de 700 nouvelles unités de logement - hébergement d'urgence, logement permanent ou de transition - avec soutien et services communautaires (AccèsLogis, volet III)

Amélioration de 165 maisons d'hébergement, soit 2 045 places, pour femmes et jeunes victimes de violence familiale (PAMH)

Une action efficace

9

26 000 logements rénovés depuis1996 dans les quartiers urbainscentraux (PRVQ) 50 % des ménages ont un revenu

inférieur à 30 000 $ / an

1 $ de subvention du Québecgénère 7 $ de travaux

Pour des ménages à revenu modeste en milieu urbain

Une action efficace

– personnes seules

– familles

– couples sans enfants

– autres

38 %38 %

34 %34 %

24 %24 %

4 %

10

Une action efficace

Revitalisation des vieux quartiers (PRVQ) en milieu urbain

11

Pour des propriétaires à faible revenu en milieu rural

Plus de 8 500 résidences rénovées à ce jour, dans 1 251 municipalités (RénoVillage)

revenu moyen des ménages aidés : 14 000 $ / an

Une action efficace

12Note : Les données compilées pour les municipalités de Blanc-Sablon, Bonne-Espérance, Saint-Augustin, Gros-Méquina, Côte-Nord-du-Saint-Laurent

(54 ménages) ainsi que pour la Corporation Waskahegen (14 ménages) ne figurent pas sur cette carte.

Rénovation de résidences de propriétairesà faible revenu en milieu rural (RénoVillage)

Une action efficace

13

Une action efficace

Sommes consacrées à l'habitation, 1997 - 2001Contribution Québec Autres

Logement à loyer modique(public et privé)

650 M $

(35 % des coûts) Fédéral : 55 % (1 G $)

Municipalités : 10 % (185 M $)

AccèsLogis230 M $

(45 % à 66 % des coûts)

Allocation-logement 500 M $

Revitalisation des vieux quartiers en milieu urbain (PRVQ) 150 M $

Municipalités : 150 M $Fédéral : 50 M $ (33 % de la contribution du Québec)*

RénoVillage (milieu rural) 50 M $ Fédéral : 60 % (30 M $)*

Logements adaptés pour aînés

(LAAA) 15 M $ Fédéral : 75 % (11,2 M $)*

Adaptation de domicile (PAD) 65 M $ Fédéral : 10 % (6,5 M $)*

Amélioration des maisonsd'hébergement (PAMH) 14 M $ Fédéral : 75 % (10,5 M $)*

* Remboursement effectué par le gouvernement fédéral en vertu des programmes PAREL lorsque les dossiers sont admissibles.

Contribution minimale du

milieu : 5 % à 22 % des coûts

14

Budget 2002-2003 - Mesures en habitationBudget 2002-2003 - Mesures en habitation

L'action québécoise en habitationL'action québécoise en habitation

15

Budget 2002-2003 : Mesures en habitationBudget 2002-2003 : Mesures en habitation

AccèsLogis

Programme de logement abordable

Programme de revitalisation des centres urbains

RénoVillage

Budget 2002-2003

16

AccèsLogis Lancé en 1997 avec la collaboration du Fonds québécois d'habitation

communautaire

Objectif : permettre à des coopératives d'habitation et à des organismes à but non lucratif de réaliser des logements communautaires

Ménages visés :

ménages à revenu faible ou modeste

personnes âgées en perte légère d'autonomie

personnes en difficulté ayant des problèmes particuliers de logement : personnes ayant des problèmes de santé mentale, sans-abri, femmes et enfants victimes de violence, etc.

Budget 2002 – 2003 : Mesures en habitation

Budget 2002-2003

17

AccèsLogis – reconduit pour 5 ans (2002-2007)

Budget 2002 – 2003 : Mesures en habitation

Budget 2002-2003

Contribution du Québec sur 5 ans(entre 45 % à 66 % des coûts de réalisation)

250 M $

Contribution municipale attendue(environ 12 000 $ par logement)

68,5 M $

Investissements totaux :

chaque 1 $ investi par la municipalité génère des investissements de 6,65 $ pour la réalisation du projet

500 M $

Nombre prévu de logements(50 % bénéficient d'un supplément au loyer)

6 500

18

Programme de logement abordable

Programme à frais partagés fédéral-provincial-municipal pour la réalisation de 6 500 logements par des OMH, des coopératives d'habitation, des organismes à but non lucratif (OBNL) et des promoteurs privés

La plupart des unités réalisées devraient se louer entre 350 $ et 500 $ par mois

Budget 2002 – 2003 : Mesures en habitation

Budget 2002-2003

19

Programme de logement abordable (2002-2004)

Budget 2002 – 2003 : Mesures en habitation

Budget 2002-2003

Nombre prévu de logements 6 500

Contribution du Québec sur 2 ans 105 M $

Contribution municipale attendue(environ 12 000 $ par logement)

57 M $

Investissements totaux 485 M $

20

Programme de revitalisationdes centres urbains (en révision)

Programme-cadre à l'intérieur duquel une municipalité participante peut développer son propre programme de revitalisation élargi aux petits et moyens centres urbains, dans toutes les

régions du Québec, en plus des villes-centres des grandes agglomérations

Objectifs :

améliorer la fonction résidentielle (85 %) mettre en valeur le milieu environnant (15 %) favoriser la conservation du patrimoine bâti

Budget 2002 – 2003 : Mesures en habitation

Budget 2002-2003

21

Programme de revitalisationdes centres urbains (en révision)

Québec rembourse aux municipalités la moitié des sommes investies dans leurs programmes respectifs

Les propriétaires assument au moins 1/3 du coût des interventions

Budget 2002 – 2003 : Mesures en habitation

Budget 2002-2003

22

Programme de revitalisationdes centres urbains (2002-2004)

Budget 2002 – 2003 : Mesures en habitation

Budget 2002-2003

Contribution du Québec sur 2 ans 115 M $

Contribution municipale attendue 115 M $

Investissements totaux : chaque 1 $ investi par Québec (plus 1 $ investi

par la municipalité) génère 7 $ de travaux

805 M $

Nombre prévu de logements 21 200

23

RénoVillage

Programme destiné aux propriétaires-occupants à faible revenu, en milieu rural, pour les aider à effectuer des réparations majeures à leur résidence

Budget 2002 – 2003 : Mesures en habitation

Budget 2002-2003

Aide financière maximale 6 500 $

Valeur moyenne des résidences 26 500 $

Revenu moyen des ménages aidés 14 000 $

24

RénoVillage (2002-2004)

Budget 2002 – 2003 : Mesures en habitation

Budget 2002-2003

Nombre prévu de logements rénovés 6 000

Contribution du Québec sur 2 ans 16 M $

Contribution du gouvernement fédéral sur 2 ans

20 M $

Contribution municipale -

Investissements totaux 45 M $

25

Logements réalisés sur 2 ans (2002-2004)

Budget 2002 – 2003 : Mesures en habitation

Budget 2002-2003

Logement abordable 6 500

AccèsLogis (2001-2002) 1 400

AccèsLogis (2002-2003) 1 300

(1 600 unités en 2002)

9 200Total : unités de logement

26

Municipalités et milieu

FédéralQuébec

1 835 M$240,5 M$190,4 M$486 M$40 200Total

485 M$57 M$162 M$105 M$

(2 ans)6 500Logement

abordable

45 M$ - 20 M$ 16 M$

(2 ans)6 000RénoVillage

805 M$115 M$4,5 M$115 M$

(2 ans)21 200Revitalisation

500 M$68,5 M$ 3,9 M$250 M$ (5 ans)

6 500AccèsLogis

Investissementstotaux **

ContributionsNombre d’unités de logement

Programmes

* Remboursements prévus du gouvernement fédéral pour 2002-2003 en vertu d’une ententese terminant le 31 mars 2003.

** Incluant la mise de fonds des bénéficiaires des subventions.

*

*

Budget 2002-2003

2002-2007 : Investissements dans l’habitation

27

Réalisation

Conception graphique