1

AEU 2005 – 2006 d’expertise et de pédagogie appliquées à la FMC Université C. Bernard LYON I et l’Unaformec - RA

Organisation matérielle le 17 décembre 2005 de 11h00 à 12h00

Dr Michel MELTZ Trésorier de l’Unaformec-RA Diplômé de l’A.E.U. d’expertise et de pédagogie appliquées à la FMC

2

AEU 2005 – 2006 d’expertise et de pédagogie appliquées à la FMC

Présentation: 10 mn Ateliers (3 cas en cascades): 25 mn Rendu des ateliers: 15 mn Réponses et questionnements:10 mn Conclusion Bibliographie annexes

3

AEU 2005 – 2006

EBM

4

AEU 2005 – 2006

EuroBase de la Monnaie

5

AEU 2005 – 2006 paradigme

IdéesBesoinsTrocBénévolat

6

AEU 2005 – 2006 paradigme

IdéesBesoinsTrocBénévolat Financeurs

AEU 2005 – 2006 paradigmes

idées

béné tr

besoins

volatoc

idées besoins

finan ceurs

Idées: analyse, classementBesoins, FMC, FPC, EPP, expert, animateur…

création de groupes avec Président Trésorier,secrétaire sous forme:

Loi 1901(+/-TVA) SA SARL etc. …Conflits d’intérêtÉconomie de marchéprestataire

FinanceursPublics:FAF médURML médFAQSV CRAMOGC CNAMMairie,dép.,région

Privés:Labo, don, mécène

8

AEU 2005 – 2006Les apports

Offres publiques ou privées

Exemple: Organisme de Gestion Conventionnelle pour les Formations Professionnelles Conventionnelles

1) Apports selon le nombre de participants - Forfait pédagogique pour 2005: 295 € par participant par jour - Forfait hôtelier pour 2005: 58 € par participant et par jour

2) Dépenses: - hôtellerie, salles, repas - émoluments de l’organisateur, animateur, experts par: Contrat à Durée Déterminée Note d’honoraires Note de frais - frais annexes: secrétariat, documents, mailing, réunions de préparation et dépôt des dossiers - l’administratif: URSSAF, ASSEDIC, RETRAITE, TVA exonération

Prise en charge par entreprise privé: - budget alloué par convention annuelle ou ponctuelle - géré en direct ou par une société de prestation - stand et prestation de service - participation payante de médecins non cotisant? - déclaration au C.O.

9

AEU 2005 – 2006Dans les dépenses:-Le matériel (ordinateur portable, vidéo

projecteur etc.) Loué ou acheté pour qui?, et utilisé par

qui? (penser au contrat de prêt)-les NH, NF, CDD-le bénévolat -Le secrétariat-lieu – hôtellerie – restauration-imprimerie - phoning - mailing

FPC 2005

DEPENSES dép.de l'OGCpour 4 demi-journées NF NH CDD total OGC=15xCx2

participants: 20chambre si >200km AetR

0 0 12000

organisateur 152 500 400 1052 600 1652animateur 152 500 400 1052 600 1652expert 1 152 0 600 752expert 2 152 0 600 752SUB-TOTAL 608 1000 2000 3608

hôtellerie(38x2X20) 1520 1520chambre: 2x71 142 142salle de sous commission 150 150

matériel: vidéo=150 photocopies+badge…= 200

350 350

secrétariat+préparation des dossiers+charges+mailing+ imprimerie= 30% de 14120€

4236 4236

SUB-TOTAL 6398TOTAL DEPENSES 10006

CREDITS

forfait hôtelier=20x2x58€ 2320 2320

forfait pédagogique=20x2x295€ 11800 11800

TOTAL CREDIT 14120 14120

27320

BENIFICE 4114

11

AEU 2005 – 2006 Samedi 17 décembre 2005 2 équipes de 8 Monter une organisation financière: - d’une soirée de FMC de 20h30 à 22h30 avec une

association de 15 P, un labo et une restauration-salle - d’une journée de FMC de 9h à 17h pour 250 P avec 12 labos, des ateliers, une salle plénière un traiteur pour le déjeuner 15 experts, 8 animateurs, des hôtesses - d’une FPC (OGC) pour 22 P, 3 experts (soit 4 demi

journées), 1 organisateur, 1 animateur à l’AXOTEL sur 4 demi-journées

12

Cas en cascade en 2 groupes

Un organisateur Un rapporteur Un courtier Un observateur

13

AEU 2005 – 2006 FINANCEMENT et BUDGET

Une soirée association1)Chacun son écot

2) l’entreprise pharmaceutique comme partenaire financier sans subvention, ne pas oublier: - la Charte de qualité - la déclaration au conseil de l’ordre 3 semaines avant - circulaire du 09 JUILLET 1993 relative à l’application de l’article L.365-1du

code de la santé publique

3)L’appel annuel à l’entreprise pharmaceutique sous forme de subventions pour réaliser de la FMC ou des événements à des fins collectives permet de ne pas être concerné par l’interdiction de recevoir des avantages si l’organisme est constitué de professionnels de la santé tels que les

associations, les organisations syndicales, les fonds d’assurance formation ou les sociétés savantes

14

Une journée faite par une association

Une journée faite par une association pour 250 personnes

1)Les apports: Stand par labo: ex: 8 x 1500 = 11OOO 4 x 750 = 3000 Inscriptions: 250 x 50 = 12500

total = 26500

15

Une journée faite par une association (suite)

2)Les dépenses: les salles plénière et ateliers = 11500 le traiteur 28 x 250 = 7000 les hôtesses = 450 location de matériel = 1300 mailing et secrétariat = 3000 papeterie = 200 parking = 350 intervenants – animateurs = 2000 divers = 700

Total = 26500

16

SEMINAIRE FPC-OGC de 4 demi journées

Coût pour un séminaire de 22 participantsConception de l’action de formation 1 200 €Mailing 600 €Secrétariat 800 €Affranchissements (y compris mailing) 100 €CDD (y compris charges sociales) : 400x2 + 600 3 000 €Honoraires 1 500 €Comptable 500 €Restauration et Hébergement 25x2x38 + 100x2 2 100 €

Déplacements et frais divers 1 200 €Gestion administrative 200 €

Impression de documents, CD-Rom 500 € Location de matériel 300 €Évaluation de l’action de formation 500 € TOTAL DEPENSE : 12 500 €

Versé par l’OGC : FH=58€x2x22 = 2 552 € FP=295€x2x22 =12 980 € total = 15 532 €Marge obtenue permettant le fonctionnement de la structure grâce au bénévolat : 3 000 €

AEU 2005 – 2006 paradigmes

idées

béné tr

besoins

volatoc

idées besoins

finan ceurs

Idées: analyse, classementBesoins, FMC, FPC, EPP, expert, animateur…

création de groupes avec Président Trésorier,secrétaire sous forme:

Loi 1901(+/-TVA) SA SARL etc. …Conflits d’intérêtÉconomie de marchéprestataire

FinanceursPublics:FAF médURML médFAQSV CRAMOGC CNAMMairie,dép.,région

Privés:Labo, don, mécène

18

AEU 2005 – 2006 mon paradigme

Mon paradis fiscal

BIBLIOGRAPHIE Documents tirés du dossier de l’A.E.U. d’expertise et de pédagogie appliquées à la F.M.C.

2004-2005 (Unaformec-RA et UCBL) Contact Mr H. GUYOTAT – 69640 DENICE – 04 76 67 47 86 Guide Pratique des organismes de Formation de la DRTEFP Direction Régionale du Travail, de l’Emploi, et de la Formation Professionnelle : en Rhône-

Alpes, Tour Suisse – 1 boulevard Vivier Merle – 69443 LYON cedex 03 – 04 72 68 28 50 La comptabilité des associations et le journal <<ALINEA>> de la Caisse d’Épargne n° 30

– avril 2004 27-29, rue de La Tombe Issoire 75673 PARIS CEDEX 14 Tél. : 01 58 40 41 86 Journal Officiel Association et Fondation d’entreprise 26, rue Desaix – 75727 PARIS CEDEX 15 www.journal-officiel.gouv.fr << La création d’une Formation Médicale Continue est- elle un bien obligatoire ? et son

financement un mal nécessaire ? >>- MEMOIRE - Présenté par le Docteur Michel MELTZ le 05 juillet 2005, dans le cadre de l’AEU d’expertise et de pédagogie appliquées à la FMC - Cycle 2004-2005 – Université C. Bernard LYON I

Guide du dirigeant d’association du Crédit Agricole – édition 2004 – 91, 93 Bd Pasteur 75015 PARIS

UCBL-I: 8, av. Rockefeller – 69373 LYON CEDEX 08 Tél.: 04 78 77 72 59 – FCSANTE@sante.univ-lyon1.fr UNAFORMEC-RA: 46, cours F. Roosevelt – 69006 LYON Tél.: 04 78 24 47 68 – unaformec-ra.org

ATTESTATION DE PARTICIPATION à une action de FPC 2005

A conserver par le Médecin pour faire valoir ce que de droit

Organisme de formation agréée FPC

Nom : UNAFORMEC Cachet de l’organisme

Adresse : « Immeuble Le Méliès » - 261 rue de Paris

Code Postal : 93 556 Ville : Montreuil cedex

Téléphone : 01 43 63 80 00

Action de formation agréée FPC

Intitulé : « Alcool – tabac – cannabis : comprendre, repérer, accompagner »

N° d’agrément : NAT 09 05 10 16 NP S7

Dates de réalisation : 02 et 03 décembre 2005 Lieu : Lyon

Durée : 2 jours Responsable : Dr Michel MELTZ

Médecin participant

N° ADELI : Nom : Prénom :

Adresse professionnelle : tél. :

Code Postal : Ville : Email :

Attestation de participation à l ’action de FPC

Je soussigné, Dr Michel MELTZ en qualité de responsable* de l’action atteste que le Dr………………………………………….. a bien participé à l’action de FPC désignée ci-dessus, pour faire valoir ce que de droit. Fait à : Lyon, le 03 décembre 2005

Signature du responsable *La participation du responsable de l’action doit être attestée par un intervenant ou participant ayant assisté à la totalité du séminaire.

DOCUMENT 1 Fiche de réalisation de l’action ou de la session du plan FPC 2005

- Action N° : - Intitulé de la formation : « Alcool – tabac – cannabis : comprendre, repérer, accompagner » - Lieux de la formation, de la restauration et de l’hôtellerie (adresses, numéros de téléphone) : AXOTEL 16, rue Marc Antoine Petit 69002 LYON 04 72 77 70 70 - Dates de chacune des journées de l’action : 02 et 03 décembre 2005 - Nombre de médecins généralistes participants, comptés pour le financement de l’action :

Eventuellement : 21 - participants supplémentaires dans la limite de 4 par session :

0 - invités autres dans la limite de 10% :

Total :

- Nombre d’intervenants : Organisateur : 1 Animateur : 1 Experts : 3 Total : - Conditions matérielles du déroulement de l’action (en 3 lignes maximum) : 1 grande salle et 1 sous commission 3 paper boards 2 retro projecteurs 1 vidéo projecteur et 2 ordinateurs portables - Horaires de début et de fin des demi-journées : 08h00 à 12h30 14h00 à 18h00 - Coordonnées du responsable de l’action :

Dr Michel MELTZ 187, rue Duguesclin 69003 LYON 04 72 61 93 03

Signature du responsable de l’action : Le règlement de l’action est suspendu au renseignement de tous ces items.

Région N°organisme Année NP ou P N° Plan

NAT 09 05 10 16 NP

N° Thème

S7

Session

21

5

DEMANDE D’INDEMNISATION FPC 2005 Date réception OGC

Original à adresser à l’OGC dans les 45 jours suivant l’action 217, rue La Fontaine – 94120 Fontenay sous Bois. Tel : 01 48 76 19 05 – info@ogc.fr

A REMPLIR PAR L ’ORGANISME (tous les champs sont obligatoires)

Nom : UNAFORMEC

Téléphone : 01 43 63 80 00

Cachet de l’organisme

Email : unaformec@wanadoo.fr

Action de formation agréée FPC

Intitulé : « Alcool – tabac – cannabis : comprendre, repérer, accompagner »

N° d’agrément : NAT 09 05 10 16 NP S7

Dates de réalisation : 02 et 03 décembre 2005 Lieu : Lyon

Durée : 2 jours Responsable : Dr Michel MELTZ

A REMPLIR PAR LE RESPONSABLE DE L’ACTION (tous les champs sont obligatoires)

Attestation de part ic ipation à l ’action de formation

Je soussigné Dr Michel MELTZ en qualité de RESPONSABLE* de l’ACTION de FPC désignée ci-dessus, atteste que le Dr………………………………………… a bien participé à l’ensemble de l’action et au dispositif d’évaluation prévu, ouvrant droit à l’indemnisation de 15C par journée de perte d’activité.

Fait à Lyon, le 03 décembre 2005

Signature du responsable

*La participation du responsable de l’action doit être attestée par un intervenant ou participant ayant assisté à la totalité du séminaire.

A REMPLIR PAR LE MEDECIN (Joindre un RELEVE d’IDENTITE BANCAIRE lors de la première demande)

(tous les champs sont obl igatoi res)

Participant Intervenant Si Intervenant : Organisateur Animateur Expert

N° ADELI : Remplaçant Si Remplaçant N° de licence :

Titre : Dr Pr Nom : Prénom : Sexe : M F

(tous les champs sont obl igatoi res lors de la première demande ou en cas de modif ication)

Adresse :

Code postal : Ville : tél. :

Email : Date de naissance : Année de thèse : Année 1ère installation :

Lieu d’exercice : Urbain Rural Semi-rural Mode d’exercice : Libéral Salarié Mixte

Type de cabinet : individuel en groupe CPAM rattachement :

Option Référent : oui non Secteur tarifaire : 1 2

Je soussigné, Dr……………………….. certifie exacts les renseignements ci-dessus, déclare n’avoir exercé aucune activité professionnelle durant les journées de formation et sollicite le paiement de l’indemnisation de 2 X 15C correspondant à 2 jours de perte de ressources, soit la somme de : 600 € Fait à : ………………………..le………………………………

Signature et cachet du médecin

Cadre réservé OGC

UNAFORMEC RHONE-ALPES F E D E R A T I O N D E S A S S O C I A T I O N S D E F O R M A T I O N M E D I C A L E C O N T I N U E

SIEGE SOCIAL:Maison Médicale, 69380 CHAZAY D’AZERGUE, Tel 04.78.43.67.85

FICHE DE RENSEIGNEMENTS en vue d’un C.D.D

Afin de nous permettre de vous établir un Contrat à Durée Déterminée, nous avons besoin des renseignements ci-dessous. NOM & Nom de Jeune F.

………………………………. ……………………………….

PRENOM

……………………………….

Date de naissance

……………………………….

Lieu de naissance

……………………………….

Département

……………………………….

Pays

……………………………….

Adresse

……………………………………………………………………………………………………...

Code postal

……………………………….

Ville

……………………………….

Téléphone

……………………………….

Fax

……………………………….

N° Sécurité Sociale avec la CLEF ++

…/ …/ …/ …/……/……/…

Nationalité

……………………………….

Code étranger

……………………………….

Date d’entrée

……………………………….

Nombre d’enfants

…………………

Numero URSSAF pour les libéraux : ………………………………………………………………

Merci de bien vouloir renvoyer cette fiche TRES LISIBLEMENT REMPLIE au Vice Président : Dr RIGOLI Reinold - 77 avenue Général Leclerc - 38200 VIENNE.

++++ A REMPLIR PAR L’ORGANISATEUR ++++ LIEU DE PRESTATION :

DATE :

N° de la FORMATION :

Nb d’heures :

Par tranche de 4h (1/2 journée) ou 8 h (1 journée)

UNAFORMEC - RHÔNE-ALPES Siège social : 46 cours Franklin ROOSEVELT 69006 LYON Tél. : 04 78 24 47 68 Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Dépôt en préfecture du Rhône dossier n° W 381000003

DATE : EVENEMENT : LIEU :

NOTE de FRAIS VOITURE : km (aller-retour) x 0,50 euro = PARKING* : = PEAGE * : = REPAS* : = TRAIN* : = AVION* : = TAXI* : = HOTEL * : = Autres frais*: = (Téléphone, timbres, photocopies, etc.…) Forfait : = --------------------------------------------- TOTAL = (* = justificatifs) Signature : A renvoyer au Trésorier le Docteur Michel MELTZ : 187, rue Duguesclin – 69003 LYON – 04 72 61 93 03 – mmeltz001@rss.fr

NOTE D’HONORAIRES

Tampon :

Fait à la demande du Docteur : N° URSSAF: N° SIRET :

A l’attention de UNAFORMEC Rhône - Alpes 46, cours F. Roosevelt 69006 LYON

Le :

Veuillez me régler la somme de € en paiement de mes honoraires pour les activités d’organisation et de préparation, que j’ai effectuées en temps que représentant de l’UNAFORMEC R-A, en pleine indépendance technique et fonctionnelle, en particulier de lieu et de date, en vue de la réalisation et de la mise en place de l’Unaformec - RA pour la période : Thème :

Signature : A renvoyer au Trésorier de l’UNAFORMEC-RA : Dr Michel MELTZ – 187, rue Duguesclin – 69003 LYON – 04 72 61 93 03 – mail : mmeltz001@rss.fr

Synthèse des questionnaires de satisfaction (évaluation de niveau 1) – NAT 09 05 10 16 NP S7

A remplir en effectif puis en pourcentage

-2 -1 +1 +2 NSPP Nombre de participants : 21

Nombre de questionnaires exploités : 21 eff. % eff. % eff. % eff. % eff. %

Satisfaction des attentes 1 Cette session a répondu à mes attentes 0 0 0 0 8 38 13 62 0 0

2 Le contenu est adapté à ma pratique 0 0 0 0 8 38 13 62 0 0 Contenu de la formation

3 Appréciation globale du contenu 0 0 0 0 7 33 14 67 0 0

Documentation 4 Les documents reçus sont pertinents 0 0 1 5 3 14 3 14 14 67

5 L’installation a facilité la communication 0 0 0 0 7 33 14 67 0 0

6 Rythme et progression satisfaisants 0 0 0 0 12 57 9 43 0 0

7 L'animateur a favorisé la participation 0 0 0 0 6 29 15 71 0 0 Dispositif pédagogique

8 Méthodes pédagogiques bien adaptées 0 0 0 0 10 48 10 48 1 4

9 Exposés clairs 0 0 0 0 1 5 20 95 0 0 Expertise

10 Interventions des experts pertinentes 0 0 0 0 4 19 17 81 0 0

Appréciation globale 11 Appréciation globale sur l'organisation de la session 0 0 0 0 7 33 14 67 0 0

- 2 : Pas d’accord du tout - 1 : Plutôt pas d’accord +1 : Plutôt d’accord +2 : Tout à fait d’accord NSPP : Ne se prononce pas. N'est pas une modalité du questionnaire. Permet le remplissage de la synthèse en cas de non réponse.

Document 2 Charte de qualité de l’animateur en FMC Dans le cadre d’une action de FMC en partenariat avec l’association X, il est convenu du respect des engagements suivants : ENGAGEMENTS DE L’Animateur : Il est le pivot de séance de FMC, le « maître discret » de la séance Il rencontre ou contacte au préalable l’organisateur et l’expert Il est identifié et repérable en début de séance, ses interventions sont brèves destinées à respecter les objectifs pédagogiques de la FMC Son rôle est capital dans le recueil des attentes des participants et lors du « débriefing » Il ne se substitue, à aucun moment, ni à l’expert, ni à un participant Il a été formé aux techniques de l’animation (niveau minimal à définir…) Il est le garant des horaires : temps de parole de l’expert, des participants, des pauses Il organise la discussion en plénière, effectue une graduation des questions, évite les querelles d’experts, les réponses « fleuve » Il veille à l’indépendance vis à vis de l’industrie pharmaceutique, en séance Il repère en séance l’évolution des attentes des participants et des experts ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION X: Contacts réguliers avec l’animateur Aide au respect du lieu et des horaires Mise à disposition des locaux et des moyens techniques Prise en charge de l’organisation Assistance technique au cours de la formation Délivrance d’une attestation d’animation Prise en charge des frais de déplacement Rémunération éventuelle Dr Michel JANNIN

Document 1

CHARTE DE QUALITE UNAFORMEC RHONE-ALPES Les associations adhérentes à la Fédération s’engagent à respecter les critères suivants :

Critères généraux : 1/ ADHESION ET PARTICIPATION A LA VIE DE LA FEDERATION. 2/ INDEPENDANCE DE FONCTIONNEMENT: CHOIX DES SUJETS ET DES EXPERTS ETABLI PAR L'ASSOCIATION APRES IDENTIFICATION DES BESOINS ET INDEPENDAMMENT DE LA RECHERCHE DU FINANCEMENT. 3/ L' ENSEMBLE DU PROGRAMME ANNUEL D'UNE ASSOCIATION DOIT ETRE LE REFLET DE SA COHERENCE ET DE SON INDEPENDANCE. 4/ REALISER QUATRE ACTIONS EN SOIREE AU MINIMUM PAR AN, OU UN SEMINAIRE D’AU MOINS UNE JOURNEE. 5/ FINANCEMENT : LE PARTENARIAT AVEC L' INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE EST POSSIBLE DANS LE RESPECT DE L'INDEPENDANCE ASSOCIATIVE. IL NE DOIT PAS ETRE EXCLUSIF, L'ASSOCIATION CONTRIBUANT SELON SES POSSIBILITES A LA REALISATION DES ACTIONS.

Critères spécifiques pour chaque action de FMC : 1/ ETABLIR UN PROJET-TYPE PREALABLE . 2/ ETABLIR UNE LISTE D’EMARGEMENT SIGNEE. 3/ DELIVRANCE D’ATTESTATIONS DE PRESENCE. 4/ S’IL EXISTE UN PARTENARIAT AVEC L’INDUSTRIE : AU COURS DE L'ACTION DE FMC, PAS D’EXPOSE A L'INITIATIVE DU LABORATOIRE PHARMACEUTIQUE. L’ESPACE D'EXPOSITION SERA SEPARE DES SALLES DE CONFERENCE. 5/ EVALUATION DES QUALITES DE L'ACTION ET DE L' ACQUISITION DES CONNAISSANCES.