1

Des États efficaces et des sociétés dynamiques

Renouvellement du Pacte pour le renforcement des capacités en Afrique

Groupe d’étude opérationnel 2005 de la Banque mondialeM. Callisto Madavo

2

Notre rapport d’étape1. Notre démarche : chercher à créer une valeur ajoutée2. Pourquoi concentrer notre effort sur les capacités et pourquoi le faire à

présent ?3. Principales leçons des quarante dernières années

Forger des États efficaces et des sociétés dynamiques Faire de l’insuffisance des capacités un problème de gouvernance Poursuivre le développement de proximité de manières différentes

dans des contextes différents Adopter les bonnes pratiques sur une plus grande échelle Saisir les opportunités offertes par des modes de gouvernement

plus ouverts4. Renouvellement de notre Pacte : l’Afrique et ses partenaires5. Joindre l’action à la parole : actualisation des approches de la Banque

mondiale6. Quelques points importants sur lesquels nous aimerions avoir votre

opinion

3

1. Manière de procéder du groupe d’étude ….

… et méthodes retenues pour ajouter de la valeur

4

L’approche du groupe d’étude

Nous avons appris de sources diverses ce qui donne des résultats et ce qui n’en donne pas :

Examen exhaustif des études en ce domaine : 150 études et rapports 14 études de cas

Examens sur dossier : Bénin, Éthiopie, Ghana, Madagascar, Malawi, Maurice, Mozambique et Ouganda

Études approfondies sur place : Botswana, Burkina, Rwanda, Tanzanie, Malaisie et Sri Lanka (ces deux derniers pays à des fins de comparaison)

6 études sectorielles et thématiques : gestion des finances publiques ; réforme de la fonction publique ; santé ; gouvernance au niveau local et décentralisation ; Organismes régionaux ; Modes d’obtention rapide de résultats

Examen des activités de la Banque mondiale : portefeuille des opérations de renforcement des capacités

Consultations : Institutions et intellectuels africains Prochaines activités : Consultations en Afrique et assemblées annuelles

5

Comment le groupe d’étude a-t-il cherché à créer une valeur ajoutée

En encourageant la Banque à contribuer à cet effort en donnant un nouvel élan au programme de renforcement des capacités Adaptation de notre vision commune du renforcement des capacités

à la situation actuelle Promotion d’un effort mondial plus intense pour obtenir un appui sur

une plus grande échelle Ciblage plus précis de l’action sur l’exécution et les résultats. Élargissement du champ des connaissances sur les capacités, les

institutions et la gouvernance en Afrique En recommandant la manière dont la Banque peut donner l’exemple

Actualisation de ses orientations stratégiques sur le renforcement des capacités

Amélioration de la manière dont elle poursuit ses activités Renforcement de son cadre de suivi des progrès accomplis dans le

cadre des efforts de renforcement des capacités Identifier des mesures de renforcement des capacités, et leur

calendrier, dans le cadre du Plan d’Action pour l’Afrique

6

2. Pourquoi renforcer les capacités et pourquoi le faire

maintenant ?

7

Capacités : elles sont essentielles à la croissance et à la réalisation des ODM L’Afrique est en retard par rapport à d’autres régions dans divers domaines

Croissance et développement humain Si les tendances actuelles perdurent, l’Afrique n’atteindra pas les ODM

Les faits montrent que les capacités — qualifications, incitations, ressources, systèmes et structures organiques, et règles du jeu — jouent un rôle important pour

Améliorer les prestations de services Promouvoir un climat favorable à l’investissement et la croissance Habiliter les citoyens Assurer la sécurité Créer de nouvelles capacités

Les capacités des États et celles des membres de la société jouent un rôle déterminant….

8

Les capacités de l’État expliquent en partie les écarts entre les résultats économiques

0

1

2

3

4

1964 1992

East Asia

Afrique subsaharienne

Facteurs ayant contribué à la plus forte croissance de l'Asie de l'Est

Politiques

Dimension et capacité d'action l'État

Inexpliqué

Ecart initial de revenu

PIB par habitant (milliers de dollars internationaux de 1985)

Rapport sur le développement dans le monde 1997

9

Les capacités sont le maillon manquant

Durant les 15 dernières années…

La stabilité macroéconomique a été rétablie dans la plupart des pays

Les politiques sociales et structurelles se sont améliorées

La gouvernance et le contexte politique se sont sensiblement améliorés

Mais les problèmes de capacités sont tenaces

Compétences : disponibilité, utilisation et conservation

Efficacité organisationnelle Cadre institutionnel

10

Pourquoi mettre l’accent sur les capacités maintenant ? (1)

Les Africains ouvrent la voie Les SRP offrent des opportunités de renforcer les capacités

Davantage de pays s’appuient sur les SRP pour déterminer l’ordre de priorité des initiatives de renforcement des capacités

La société civile africaine participe davantage aux décisions dans la sphère publique

Le NEPAD/MAEP permet de définir les problèmes de capacité et de gouvernance par le biais d’examens par les pairs

Les Africains assument les responsabilités qui leur incombent au plan de la gestion de l’aide Les modalités de l’aide doivent être plus axées sur les capacités Les systèmes nationaux doivent être utilisés et renforcés

L’Afrique a besoin d’urgence de nouvelles capacités pour gouverner des sociétés plus complexes et plus

ouvertes…..

11

Pourquoi mettre l’accent sur les capacités maintenant ? (2)

Le processus de libéralisation politique progressive créée de nouveaux besoins Il est demandé aux États d’être prêts à améliorer la prestation

de services, la gouvernance, la paix et la sécurité, et de participer aux activités de portée régionale

Il est demandé aux citoyens et aux acteurs sociaux de participer aux activités de la sphère publique comme les SRP, la prestation de services, la responsabilisation et la gouvernance au niveau local

Les partenaires ont replacé l’Afrique et ses capacités au centre du débat mondial G8 : reconnaissance de la nécessité d’accroître les ressources

tout en assurant une bonne gouvernance La Commission du RU et le Projet Objectifs du Millénaire

de l’ONU : la réalisation des ODM nécessite une bonne gouvernance en termes de capacités et de responsabilisation

12

3. Principales leçons

13

Des États capables ont besoin de sociétés dynamiques pour obtenir des résultats

Des États efficaces ont besoin de capacités pour…

fournir des services et des biens publics

créer un environnement propice à la croissance et au développement

Assurer la paix et la sécurité

Des sociétés dynamiques ont besoin de capacités pour…

participer au processus de prise de décision dans la sphère publique

contribuer à la fourniture de services et de biens publics

demander des comptes aux autorités

14

Il faut des États efficaces et des sociétés dynamiques pour atteindre les objectifs de développement

BUTSFINAU

X

RÉSULTATS AU NIVEAU DES CAPACITÉS

PROCESSUS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

Croissance, réduction de la pauvreté, paix,

habilitation

État efficace : services et biens

publics

Société dynamique: participation,

responsabilisation

Qualifications, professionalismePerformance, incitationsBonne gouvernance

Acteurs sociaux capablesInformation / accèsPolitique ouverte/place faite

15

Le renforcement des capacités est avant tout un problème de gouvernance Par capacité de l’État, on entend l’aptitude à

établir des règles suivre des processus d’établissement des priorités stratégiques gérer les ressources publiques fournir des services avec souplesse et efficacité réguler, faire respecter les règles, rendre des comptes

Les acteurs sociaux tiennent les gouvernement responsables de la bonne exécution de ces fonctions

Renforcer les capacités signifie promouvoir des États efficaces qui sont prêt à satisfaire aux besoins de sociétés dynamiques et à rendre

compte de leur actions à ces dernières….

16

Le renforcement des capacités doit se faire différemment dans des contextes différents

Les approches varieront d’un pays à un autre en fonction : des capacités existantes de la détermination des responsables politiques et administratifs de l’ampleur de la participation de la société au processus de

prise de décision

Les pays décident de la voie qu’il convient de suivre et de l’ordre dans lequel les actions de renforcement des capacités doivent se dérouler

Il n’y a pas de solution unique…..

17

…mais les bonnes pratiques peuvent être assimilées et appliquées sur une plus grande échelle

Réforme de la fonction publique : le rétablissement du professionnalisme est une entreprise de longue haleine

Nécessite de meilleures incitations, des structures et systèmes organisationnels mieux adaptés, et une plus grande attention à la prestation de services

Une démarche progressive peut donner de bons résultats, notamment si elle vise plus précisément à améliorer la performance de secteurs et d’organismes particuliers

Il importe de favoriser l’élargissement de l’appui politique à la réforme de la fonction publique.

Gestion des finances publiques : elle est essentielle au renforcement de la responsabilisation des pouvoirs publics

Doit cibler les contrôles financiers avant d’entreprendre d’ambitieux efforts de modernisation Les réformes du droit et les investissements dans les TI doivent être calibrés en fonction des

motivations du personnel et de la mise en place d’un cadre déontologique, surtout aux échelons supérieurs

Décentralisation : elle est l’un des ingrédients des vagues de démocratisation Nécessite un cadre juridique et des systèmes budgétaires inter-administrations bien définis Il faut accroître l’échelle des efforts de renforcement des capacités locales pour pouvoir doter les

communautés des capacités requises pour participer aux processus de prise de décision et d’exécution

Amélioration du climat de l’investissement Ciblage des efforts de gestion des affaires publiques sur les douanes, les systèmes de licences

commerciales, la gestion des terres et les services de la Cour Promotion de l’organisation de tables rondes et autres types de rencontres avec les investisseurs Investissement dans le secteur des savoirs

18

L’ouverture des politiques offre de nouvelles opportunités de bien renforcer les capacités

L’État africain est passé par des phases de déclin et de reconstruction Depuis l’indépendance, vagues de déclin et de reconstruction La durabilité des rapports État-société est une préoccupation majeure

La démocratisation a créé de nouveaux besoins de renforcement des capacités

Il est possible de transformer les rapports État-société Mais les pays doivent faire des choix difficiles Ne pas oublier les risques d’effondrement (VIH/SIDA, conflits, fuite des cerveaux)

Pour tenir une promesse de démocratisation… Il faut des capacités techniques et institutionnelles Il faut une bonne gouvernance

Corrélation entre l’efficacité de l’État et le dynamisme de la société Renforcement nécessaire des systèmes de responsabilisation des pouvoirs publics

Une réforme de l’aide doit être effectuée On sait que la manière dont le financement du développement est fourni peut

favoriser ou entraver le renforcement des capacités Les bailleurs de fonds sont passés d’approches fragmentées par projet à des

approches programmatiques harmonisées

19

4. Renouvellement de notre Pacte

20

Renouvellement du Pacte pour le renforcement des capacités en Afrique

Une vision commune reposant sur : une action focalisée sur l’appui à des approches locales pour promouvoir

« des États efficaces, des sociétés dynamiques »

l’octroi d’une place aux acteurs sociaux et le renforcement de leurs capacités

un équilibre entre une action axée sur le pays et des initiatives régionales ou sous-régionales

la détermination à obtenir des résultats

Aller au-delà du PACT pour actualiser le pacte par le biais du Groupe consultatif sur le renforcement des capacités Accroissement des responsabilités mutuelles des pays et de leurs

partenaires

Mobilisation des financements nécessaires à des initiatives de portée nationale ou régionale de plus grande envergure

21

Que doit-on attendre des pays africains ?

La définition du renforcement des capacités comme un objectif central et non accessoire des stratégies formulées par les pays eux-mêmes

Des stratégies ayant pour point de départ : l’identification des capacités requises pour atteindre les ODM et assurer la croissance des diagnostics sans complaisance des problèmes institutionnels, de capacité et de

gouvernance, y compris la nécessité de faire une place aux acteurs sociaux l’engagement d’ouvrir les processus d’examen

L’établissement des priorités avec des points de départ et des trajectoires bien identifiées, et des éléments essentiels comme : Les finances publiques et le système budgétaire dans son ensemble Les incitations du secteur public Les questions d’inclusion, notamment pour les jeunes et les femmes

La prise en main des efforts de coordination de l’aide et de l’alignement de l’appui des bailleurs de fonds

L’octroi d’une place centrale aux réseaux de savoir, aux organismes régionaux et aux examens par les pairs par le biais du NEPAD

22

Que doit-on attendre des partenaires internationaux ?

Respecter les dirigeants africains et leur faire une place Mettre en oeuvre la Déclaration de Paris en mettant l’accent sur le

renforcement des capacités Appuyer de nouveaux domaines de renforcement des capacités

Accroître l’appui aux institutions supranationales, aux réseaux de savoir, aux capacités de la société dans l’optique de la demande

Améliorer les services d’analyse et de conseil sur les questions de capacité Améliorer le diagnostic de l’efficacité des États et du dynamisme des sociétés,

en s’appuyant davantage sur les experts africains Mieux adapter les modalités d’aide aux capacités disponibles

Éliminer progressivement les pratiques qui absorbent trop de capacités Recourir davantage à des instruments programmatiques, aligner l’appui sur les

systèmes publics et harmoniser cet appui, mettre en commun les efforts de coopération technique, et utiliser les compétences locales dans une plus large mesure

Mettre l’accent sur les résultats Investissement dans les systèmes nationaux de suivi et d’évaluation et

l’établissement de références Examen indépendant par les pays de la performance du pays et du bailleur

Être prêt à accroître l’échelle des financement

23

5. Joindre l’action à la parole :

Actualisation des approches de la Banque mondiale

24

Joindre l’action à la parole : comment la Banque devrait-elle actualiser son approche (1)

1. Adapter davantage à la situation du pays le renforcement des capacités dans les Stratégies d’aide-pays (CAS) et les cadres de suivi appropriés

2. Faire plus sur le plan de la demande Ouvrir les processus de diagnostic de la Banque (par ex. les Examens des dépenses

publiques) aux partenaires et aux acteurs sociaux Promouvoir la transparence et l’accès aux informations relatives aux résultats

(comme les budgets ) Renforcer les institutions officielles de responsabilisation (par ex. les organismes

d’audit) Appuyer la capacité de participation des acteurs sociaux

3. Travailler de manière différente Utiliser au maximum les systèmes nationaux Regrouper les activités d’assistance technique et recibler cette assistance sur le

renforcement des capacités Recourir davantage aux instruments programmatiques Financer les dépenses de fonctionnement, par ex. pour faciliter la réforme des

rémunérations

25

Joindre l’action à la parole : comment la Banque devrait-elle actualiser son approche(2)

4. Appuyer les « institutions de savoir » et les compétences Sciences et technologie Enseignement supérieur

5. Financer davantage d’initiatives régionales et infra-régionales Capacité de fournir des biens publics régionaux Examens par les pairs et autres initiatives Mise au point d’instruments verticaux pour fournir des dons par le biais d’intermédiaires africains

6. Cibler davantage les travaux de renforcement des capacités sur l’obtention de résultats

Poursuite des innovations dans l’établissement de références pour le renforcement des capacités

Investissements accrus dans les systèmes de suivi et d’évaluation nationaux Accroissement des activités de suivi indépendantes de la performance de tous les partenaires

7. Assurer une solide direction administrative à la Banque Points focaux de la coordination du renforcement des capacités Amélioration des compétences et des incitations du personnel Renforcement de la gestion des savoirs et de l’apprentissage

26

6. Points sur lesquels nous voudrions avoir votre opinion

27

Principaux points sur lesquels nous voudrions avoir votre opinion Réaffirmation de l’appel à des États efficaces et des sociétés

dynamiques

La capacité de l’État s’entend des capacités des administrations centrale et locales ; aux niveaux national et régional

Renouvellement du Pacte : appel à toutes les parties pour qu’elles fassent preuve de responsabilité mutuelle par le biais d’un forum du Groupe consultatif

Réorientation et mise en commun des budgets de coopération technique (USD 5,8 milliards en 2004)

Financement vertical par le biais d’un MAEP renforcé (et une présence africaine plus importante, notamment au plan de la gouvernance)

Modification du mode opérationnel de la Banque dans la mesure où il a un impact sur le renforcement des capacités en Afrique