Embed Size (px)
Citation preview
1
DOSSIER Spécial DRJSCS - 2017
Plan de lutte contre la pauvreté et pour
l’inclusion sociale en Hauts-de-France
Déclinaison 2016 – 2017
2
Préambule
La nécessaire et constante mobilisation autour de la lutte contre la pauvreté dans les Hauts-de-France.
La feuille de route 2015/2017 du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion
sociale poursuit la dynamique engagée en janvier 2013.
L’un des enjeux majeurs du plan a été son appropriation par les acteurs locaux et son déploiement
dans les territoires, notamment dans le cadre de l’instruction ministérielle du 18 juillet 2016 portant
sur le renforcement de la territorialisation du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion
sociale.
Dans les Hauts-de-France, un million d’habitants vivent sous le seuil de pauvreté, soit 18% de la
population régionale. La feuille de route a été présentée lors de la journée régionale plan pauvreté le
13 décembre 2016 à l’espace Dewailly à Amiens.
Cette feuille de route régionale s’articule autour de huit axes prioritaires (accès aux droits, accès à la
santé, prévention des ruptures et accompagnement des plus fragiles, participation des personnes en
situation de précarité, observation sociale, démarche « aller vers », encouragement à l’innovation
sociale et gouvernance territorialisée du plan).
Ainsi, la région Hauts-de-France et ses territoires continuent à se mobiliser pour la lutte contre la
pauvreté à travers le déploiement des dispositifs nationaux mais aussi par la mise en œuvre
d’initiatives locales inspirantes et innovantes, dont quelques-unes sont décrites dans les pages
suivantes.
Par ailleurs, le Comité d’administration régionale du 5 juillet 2017 a fixé de nouveaux objectifs en
matière de cohésion sociale. Il s’agit de développer les capacités d’observation et à terme
d’évaluation des politiques publiques ; d’innover dans les méthodes et dans l’action pour construire
de réels parcours pour les jeunes en risque d’exclusion, d’amplifier l’engagement de la jeunesse et le
renforcement du lien social, de diminuer le taux d’illéttrisme en priorisant les actions envers les
jeunes et certains territoires et d’utiliser l’apport du numérique et des réseaux sociaux pour
accentuer la présence auprès des jeunes.
Ce dossier d’actualité réalisé par la DRJSCS Hauts-de-France a pour objet de mettre en lumière
quelques actions parmi tant d’autres, menées dans la région en matière de lutte contre la pauvreté
et de souligner la mobilisation constante dans les territoires.
André BOUVET
Directeur régional de
la DRJSCS Hauts-de-
France
3
Sommaire
LES CHIFFRES CLES de la lutte contre la pauvreté dans les Hauts-de-France ... 5
Une observation sociale CONTINUE des territoires et des POPULATIONS
FRAGILES ............................................................................................................................................... 7
Présentation des résultats de l’étude partenariale avec l’INSEE de la pauvreté dans les Hauts-
de-France (formes et trajectoires) ............................................................................................. 7
Une étude à venir sur l’impact du Plan pauvreté en Hauts-de-France (INSEE – DRJSCS) .......... 7
Etude partenariale sur les ruralités en HDF (INSEE, DRJSCS, SGAR, DIRECCTE, DRAAF, DRAC,
Rectorat, DREAL, ARS) ................................................................................................................ 7
Une étude sur l’accès aux droits et à la santé des invisibles (DRJSCS, CPAM du Hainaut, Lille 3,
ODENORE, ARS, FNARS, URIOPPS, CRPA, CAF)........................................................................... 8
Le lancement d’une étude sur « les différentes formes de pauvreté et leurs manifestations en
dehors des quartiers de la politique de la ville dans la métropole lilloise, le bassin minier et le
dunkerquois » par la métropole européenne lilloise (MEL) ...................................................... 8
La mise en place d’une plateforme interministérielle et d’un système d’information partagé
(SIPICS) au cœur de l’observation sociale (DRJSCS, DREAL, DDCS, DDTM, DIRECCTE, DRAAF,
DRAC + ARS, INSEE, DREES) ........................................................................................................ 8
Une coordination territoriale des acteurs ET DES INSTANCES DE
CONCERTATION .................................................................................................................................... 9
Groupe santé social dans la Somme .......................................................................................... 9
Groupe de travail régional aide alimentaire (DRJSCS, DRAAF, DDCS, CD, UDCCAS, CCAS,
FNARS, structures d’aide alimentaire) ....................................................................................... 9
Groupe de travail régional sur la participation des personnes accompagnées (DRJSCS,
représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, du secteur associatif, des organismes
de formation en travail social et représentants du CRPA) ....................................................... 10
L’animation et la coordination régionale des réseaux SIAO (service intégré d’accueil et
d’orientation)
Le DEPLOIEMENT DES DISPOSITIFS NATIONAUX dans Les departements ..................... 11
Les schémas de la domiciliation ............................................................................................... 11
Les schémas d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) ...................... 11
Les schémas départementaux des services aux familles ......................................................... 11
Les contrats de ville …………………………………………………………………………………………………………….11
Les contrats de ruralité…………………………………………………………..……………………………………………11
4
Des expérimentations nationales D’ampleur mises en œuvre Dans les Hauts-
de-France .......................................................................................................................................... 13
Le coffre-fort numérique porté par le CCAS d’Amiens ............................................................ 13
Le référent Parcours dans le Pas-de-Calais .............................................................................. 13
Des expérimentations en phase de généralisation… ........................................................... 14
18 points conseils budget en HDF ............................................................................................ 14
Un chez soi d’abord à Lille ........................................................................................................ 14
Des pratiques territoriales INNOVANTES et INSPIRANTES dans les Hauts-de-
France ! .............................................................................................................................................. 15
Le CCAS de Carvin, lauréat de l’appel à projet du programme national de l’alimentation (PNA)
.................................................................................................................................................. 15
Expérimentation à Soissons sur le logement de personnes en situation d’exclusion ............ 15
La contribution active de la CPAM du Hainaut dans la lutte contre la pauvreté ..................... 15
L’expérimentation du CCAS d’Amiens sur la domiciliation .................................................... 164
Le projet Quattro dans la Somme : une réponse au besoin d’hébergement de jeunes sortants
d’institution…………………………………………………………………………………………………………………………15
Un laboratoire d’innovation territoriale dans les Hauts-de-France, lauréat de l’appel à projets
PIA (programme d’investissement d’avenir) .......................................................................... 175
journée régionale partenariale Plan pauvreté du 13 décembre 2016 à
l'espace Dewailly à Amiens…………………………………………….………...............................................16
le Déploiement D’un nouveau fonDs national dans les Hauts-de-France : le
fonDs D’appui aux politiques D’insertion (fapi) ........................................................... 18
5
LUTTE CONTRE LE SURENDETTEMENT
18 points conseil budget
EDUCATION
5 microlycées créés dans la région
(dispositif de lutte contre le décrochage
scolaire)
HEBERGEMENT - LOGEMENT
4357 places d’urgence (hors CHRS)
5400 places en CHRS (urgence,
stabilisation, insertion)
1763 places en pension de famille
200 personnes concernées par
l’expérimentation « Un chez soi
d’abord » à Lille
ACCES AUX DROITS
926 lieux de distribution
d’aide alimentaire
1525 bénéficiaires
accompagnés par Emmaus
connect à Lille en 2016 (accès
au numérique)
POLITIQUE DE LA VILLE
199 quartiers
prioritaires de la ville
44 contrats de ville
JEUNESSE
28% de jeunes non insérés (source :
INSEE)
8558 jeunes en service civique en
2017 (au 1er
octobre 2017)
EMPLOI
15 500 jeunes concernés
par la Garantie jeunes en
Hauts-de-France
Près de 25% d’entre eux
résident dans un quartier
prioritaire de la ville et 83%
sont pas ou peu qualifiés
SANTE
36 adultes relais médiateurs santé
37 PASS généralistes (permanences
d’accès aux soins de santé)
107 Lits halte soins santé (LHSS)
85 places – Appartements de
coordination thérapeutique
2 SSIAD précarité autorisés à Lille
et à Lens (services de soins
infirmiers à domicile -> pour les
publics accueillis dans les
structures AHI)
LES CHIFFRES CLES de la lutte contre la
pauvreté dans les Hauts-de-France
Taux de pauvreté
Personnes vivant sous le seuil de
pauvreté
Taux de chômage
Jeunes de - 25 ans
au chômage
Taux d’illetrisme
(405 000 personnes
de 18 à 65 ans)
18 %
% 1 M
16,5
% %
%M
1/6
11 %
6
7
Trajectoires et formes de la pauvreté dans les Hauts-de-France
(INSEE – DRJSCS)
En 2014, l’INSEE, la DRJSCS et les conseils départementaux du Nord et du Pas-de-Calais ont signé une convention de partenariat pour étudier les trajectoires des territoires au regard de la pauvreté dans les deux départements. Ces travaux ont été poursuivis à l’échelle de la nouvelle région Hauts-de-France.
Le besoin de définir des typologies de territoires de la pauvreté s’articule avec la nécessité de pouvoir ensuite cibler les bonnes pratiques identifiées en région pour les appliquer dans les territoires qui en auraient besoin (formes et trajectoires de la pauvreté).
Les résultats de l’étude ont été présentés par l’INSEE lors d’une conférence de presse qui a eu lieu le 22 mars à Amiens et à Lille. Lien de l’étude : http://hauts-de-france.drjscs.gouv.fr/spip.php?article1503
Une étude à venir sur l’impact du Plan pauvreté en Hauts-de-France (INSEE – DRJSCS)
Dans la continuité de l’étude menée sur la pauvreté dans les Hauts-de-France, l’INSEE en partenariat avec la DRJSCS débute une étude sur le suivi du Plan pauvreté et de son impact dans les Hauts-de-France. Pour cela, l’INSEE devrait s’appuyer sur une vingtaine d’indicateurs d’impact retenus au national, répartis en plusieurs thématiques dépassant le seul aspect monétaire de la pauvreté. Ainsi, les indicateurs mobilisés porteront notamment sur la pauvreté monétaire, le marché du travail, le surendettement, l’éducation, le logement et la santé. Le projet aboutira à la publication d’un « 4 pages » publié sur le site de l’INSEE et de la DRJSCS en février 2018.
Etude partenariale sur les ruralités en HDF
(INSEE, DRJSCS, SGAR, DIRECCTE, DRAAF, DRAC, Rectorat, DREAL, ARS)
Lors du 3ème comité interministériel aux ruralités (20 mai 2016 à Privas, Ardèche), l’Etat a annoncé une série de mesures pour aider au développement des espaces ruraux en France. Une étude sur les ruralités dans les Hauts-de-France a été lancée afin de caractériser ces espaces, aider les acteurs publics régionaux à mieux cibler leurs actions vers les territoires les plus en difficulté et soutenir les potentiels de développement qui y sont présents. 5 axes sont déclinés à travers cette étude (démographie, accès, économie, emploi et social). Le volet social est porté par la DRJSCS et doit notamment conduire à étudier les pistes de lutte contre la pauvreté dans les zones rurales. La réalisation de deux livrables d’études et de synthèses est prévue pour novembre 2017. Lien cartographie ruralités dans les HDF : http://10.142.143.92:8010/connect/analyst/mobile/#/main?mapcfg=Ruralit%C3%A9s
Une observation sociale CONTINUE des
territoires et des POPULATIONS FRAGILES
Publication INSEE sur les
fragilités sociales dans les
HDF, mars 2017 :
https://www.insee.fr/fr/s
tatistiques/2665368
8
Etude sur l’accès aux droits et à la santé des invisibles (DRJSCS, CPAM du Hainaut, Lille 3, ODENORE, ARS, FNARS, URIOPPS, CRPA,
CAF)
Face au besoin d’identifier les obstacles dans l’accès aux droits et aux soins des populations très précaires, une étude a été lancée sur le non recours aux droits sociaux, à la santé et aux soins des publics les plus précaires appelés « les invisibles ». Le territoire du projet de l’étude porte sur celui de la CPAM du Hainaut. L’enquête doit être menée auprès des personnes rencontrées dans des CHRS, CHU, banque alimentaire, points repas chauds.
Une restitution des résultats de l’étude a été présentée à l’Université de Lille 3 le 30 juin 2017 avec des préconisations visant à améliorer l’accès à la santé des invisibles. Ces résultats doivent être publiés au second semestre sur le site de la DRJSCS Hauts-de-France.
Le lancement d’une étude sur « les différentes formes de pauvreté et leurs manifestations en dehors des quartiers de la politique de la ville dans la métropole lilloise, le bassin minier et le dunkerquois » par la métropole européenne lilloise (MEL)
La manifestation de la pauvreté sous sa forme concentrée est globalement connue et prise en charge d’une manière spécifique dans le cadre de la politique de la ville. D’autres secteurs accueillent toutefois des ménages en difficulté d’une manière moins dense mais représentant néanmoins un nombre important de personnes. L’objet de cette étude lancée par la MEL a donc vocation à mieux connaître cette pauvreté afin de favoriser une meilleure prise en charge et une meilleure solidarité intercommunale. Cette étude se veut complémentaire des autres études menées dans la région sur la pauvreté, notamment celles pilotées par l’INSEE et la DRJSCS.
La présentation des résultats est prévue au second semestre 2017.
La mise en place d’une plateforme interministérielle et d’un système d’information partagé (SIPICS) au cœur de l’observation sociale (DRJSCS, DREAL, DDCS, DDTM, DIRECCTE, DRAAF,
DRAC + ARS, INSEE, DREES)
L’observation de la cohésion sociale pose à ce jour les constats suivants : un besoin primordial d’une observation sociale de plus en plus fine (du fait des QPV, ZRR…) et la réalité d’un cloisonnement des données et d’un besoin d’intégration de la DATA partagée des directions déconcentrées.
La mise en commun des données (DATA) par l’ensemble des administrations concernées par la cohésion sociale est indispensable au renforcement de l’observation élargie dans la grande région pour les services déconcentrés de l’Etat.
C’est dans ce cadre qu’une plateforme d’observation de la cohésion sociale élargie interministérielle et un « système d’information partagé interministériel cohésion sociale (SIPICS) » vont être créés.
Cette plateforme partagée sera l’occasion d’assurer une politique de développement et d’innovation de l’action publique par la création d’outils de pilotage dynamiques et de diagnostic pour les services de l’Etat mais aussi à destination du grand public (outils de géolocalisation par ex). Elle permettra en outre une meilleure connaissance partagée des territoires et des besoins et donc favorisera des réponses coordonnées pour les personnes en situation de pauvreté. Le projet est piloté par le SGAR et la DRJSCS. La plateforme d’observation sociale devrait être créée à la fin de l’année 2017 tandis que la démarche de travail du SIPICS devrait également être lancée à la fin de l’année.
9
Améliorer les parcours santé/social dans la Somme (DDCS 80, ARS, structures d’accueil et d’hébergement, permanences
d’accès aux soins de santé PASS, associations, structures d’addictologie,
CPAM, CD80, EMPPASS, coordinateurs des contrats locaux de santé)
Dans le but de réduire les inégalités sociales de santé des trois départements
de l’ex-région Picardie, l’Agence régionale de santé (ARS) et la direction
départementale de la cohésion sociale de la Somme se sont engagées depuis
2012 pour créer des outils et dispositifs facilitant l’accès aux droits et aux soins.
Deux groupes santé social ont été ainsi été mis en place à Amiens en 2012 et
Abbeville en 2016. Ils sont composés de représentants des structures d'accueil
et d’hébergement, des PASS, d’associations, des structures d'addictologie, la
CPAM, Le CD, les CCAS, l'EMPPASS, les coordonnateurs CLS. Cette approche
croisée du sanitaire et du social permet de fédérer les acteurs, de décloisonner
les champs d'intervention de chacun et d'améliorer les prises en charges des
personnes en difficulté en intégrant les notions de parcours de l'usager ; d’aller
vers; de prévention.
Les travaux engagés par ces groupes s'articulent autour des objectifs du PRAPS
et du Plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.
Animation régionale de l’aide alimentaire
(Groupe de travail : DRJSCS, DRAAF, DDCS, CD, UDCCAS, CCAS, structures d’aide
alimentaire, URIOPSS)
La DRJSCS mène depuis 2014 des travaux d'étude et de coordination en matière
d'aide alimentaire. Les travaux menés en Nord-Pas-de-Calais en 2014 et
aujourd'hui étendus à l'ex Picardie, consistent à réaliser un panorama régional de
l'aide alimentaire et de piloter une instance de coordination et d'échanges sur
l'aide alimentaire. Une restitution de l’enquête est prévue au second semestre
2017. L'instance de coordination comprend des acteurs tels que la DRAAF, les
DDCS, l'URIOPSS, les UDCCAS, et les opérateurs de l'aide alimentaire. Cette
instance régionale permet d'aborder les difficultés rencontrées et d'identifier les
bonnes pratiques afin de les valoriser et les développer. Les thématiques
abordées sont diverses: accessibilité de l'aide alimentaire, bénévolat,
accompagnement des bénéficiaires et coordination des acteurs, liens avec les
producteurs, lutte contre le gaspillage alimentaire, nutrition des bénéficiaires…
Au-delà de la mise en lumière des bonnes pratiques, cette instance a vocation à
mettre en réseau les acteurs pour faciliter ensuite des coordinations
territorialisées. Elle doit en outre permettre d’identifier les leviers nécessaires
pour que l'aide alimentaire soit un vecteur efficace de la lutte contre la pauvreté.
Une coordination territoriale des
acteurs ET DES INSTANCES DE CONCERTATION
10
Encourager la participation des personnes accompagnées (DRJSCS, représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, du secteur associatif,
des organismes de formation en travail social et représentants du CRPA)
Cette instance de réflexion mise en place par la DRJSCS en 2015, a été instituée dans la continuité des Etats généraux du travail social et du plan d’action en faveur du travail social et du développement social.
Les objectifs poursuivis sont de reconnaître l’expertise d’expérience des personnes accompagnées et de favoriser la mise en confiance des personnes pour faciliter leur participation. Ainsi, il s’agit de mener une réflexion commune dans les Hauts-de-France pour favoriser la mise en place de la participation des personnes accompagnées dans la formation des travailleurs sociaux. Deux groupes de travail ont été engagés en 2016, l’un sur les départements du Nord-Pas-de-Calais, l’autre sur les départements de l’ex Picardie. Ces groupes sont co-pilotés par la DRJSCS et le CRPA, appuyés par la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS).
L’animation et la coordination régionale des réseaux SIAO (service intégré d’accueil et d’orientation)
Le SIAO constitue un élément structurant du secteur AHI « Accueil, hébergement et insertion ». Il est devenu depuis la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, le dispositif légal de la politique de prise en charge des personnes sans abri ou risquant de l’être, ou mal logées.
Cette loi consacre juridiquement l’existence des SIAO qui n’avaient jusqu’alors qu’une existence par circulaire depuis leur création en septembre 2010.
La réforme de la grande région doit être l’occasion de réactiver les rencontres avec l’ensemble des SIAO. Cet espace de dialogue régional sera l’occasion de travailler sur la coordination des acteurs locaux, la coordination interdépartementale (inter-SIAO), la connaissance collective des territoires, l’échange de bonnes pratiques, le partage d’expériences… Cette instance de dialogue régional sera mise en place au second semestre 2017 et pilotée par la DRJSCS Hauts-de-France.
11
Les schémas de la domiciliation
Les schémas départementaux de la domiciliation ont été publiés dans les cinq départements des Hauts-de-France en 2016 et au premier semestre 2017. La domiciliation permet aux personnes sans domicile stable, en habitat mobile ou précaire, d’avoir une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux. Le bon fonctionnement de la domiciliation est primordial puisqu’il constitue le premier pas vers l’accès aux droits.
Dans ce cadre, la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a prévu la mise en œuvre de schémas départementaux de la domiciliation. Le schéma doit constituer une aide au pilotage du dispositif à l’échelle de l’ensemble du département, mais a aussi vocation à faciliter les relations avec un ensemble d’acteurs qui sont impliqués dans l’accès aux droits. Aussi, le schéma organise et structure l’offre de la domiciliation sur le territoire et assure la couverture des besoins de l’ensemble du territoire, le bon fonctionnement du service et l’harmonisation des pratiques en matière de domiciliation.
Les schémas d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP)
Les SDAASP sont en cours d’élaboration dans les cinq départements et devraient aboutir fin 2017 / 2018. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit la mise en place de schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services publics. Le schéma, élaboré par le Préfet de département et le Président du conseil départemental, doit, à partir d’un diagnostic de territoire, définir un programme d’actions visant à renforcer l’accessibilité dans toutes ses dimensions de l’offre de services marchands dans les zones en déficit. Pour cela, le schéma doit prendre en compte les difficultés sociales rencontrées par un certain nombre des concitoyens. Le schéma doit en outre prévoir la mise en place d’un premier accueil social inconditionnel de proximité.
Les schémas départementaux des services aux familles
Le Pas-de-Calais est l’un des 16 départements préfigurateurs de la démarche qui a donc déjà publié le schéma. Les autres schémas dans les quatre autres départements sont en cours d’élaboration. La circulaire n° DGCS/SD2C/2015/8 du 22 janvier 2015 relative à la mise en œuvre des schémas départementaux des services aux familles, invite l’ensemble des départements à engager la démarche d’élaboration d’un schéma départemental des services aux familles. Ces schémas doivent notamment constituer le cadre permettant l’accès aux modes d’accueil pour les enfants de moins de trois ans issus de familles en situation de pauvreté.
Les schémas départementaux
Le DEPLOIEMENT territorial DES DISPOSITIFS NATIONAUX
de planification et de contractualisation
12
La circulaire du ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités, datée du 23 juin 2016, précise les modalités de mise en œuvre des contrats de ruralité, annoncés par le Premier ministre lors du 3ecomité interministériel aux ruralités. À l’instar des contrats de ville, le contrat de ruralité coordonne les moyens financiers et prévoit l’ensemble des actions et des projets à conduire en matière d’accessibilité aux services et aux soins, de développement de l’attractivité, de redynamisation des bourgs-centres, de mobilité, de transition écologique ou, encore, de cohésion sociale. Les contrats de ruralités sont conclus entre l’État (représenté par le préfet de département) et les présidents de pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) ou d’établissement public de coopération communale. Au sein d’un même département, plusieurs contrats pourront ainsi être signés.
La Politique de la ville fédère l’ensemble des partenaires institutionnels, économiques, associatifs, et inscrit dans un document unique leurs actions au bénéfice de quartiers en décrochage. Elle est mise en œuvre localement dans le cadre des contrats de ville. Les contrats de ville 2015-2020 s’inscrivent dans une démarche intégrée devant tenir compte à la fois des enjeux de développement économique, de développement urbain et de cohésion sociale. En matière de cohésion sociale, le contrat de ville prévoit les mesures de soutien aux équipements sociaux, culturels, sportifs, et aux associations assurant le lien social sur le territoire. En Hauts-de-France, on recense 199 quartiers prioritaires de la ville et 43 contrats de ville ont été signés.
Les contrats de ville et les contrats de ruralité
13
Des expérimentations nationales D’ampleur
mises en œuvre Dans les Hauts-de-France
Le coffre-fort numérique porté par le CCAS d’Amiens (CCAS d’Amiens, UNCCAS, DGCS)
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, ainsi que du plan d’action issu des Etats généraux du Travail social, l’UNCCAS s’est associée à la DGCS pour porter une expérimentation sur le coffre-fort numérique, de septembre 2016 à septembre 2017. Cette expérimentation a pour objectif d’évaluer l’usage d’une solution de coffre-fort numérique et en particulier l’utilité de ce dispositif en matière d’accès aux droits pour les personnes concernées, et sur les besoins d’accompagnement des usagers des CCAS/CIAS comme de leurs agents. 16 CCAS participent à l’expérimentation dont le CCAS d’Amiens.
Visite du DGCS à l’Atrium à Amiens (service public de quartier), le 13 décembre 2016 lors de la journée régionale partenariale plan pauvreté, en la présence d’Annie Verdier, adjointe au maire. Ont été abordés lors de cette visite, la domiciliation et le coffre-fort numérique.
Le référent Parcours dans le Pas-de-Calais (DGCS, Assemblée des départements de France ADF, Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé ANDASS, CD 62, UDCCAS, URIOPSS, FNARS, CAF, Pôle emploi, SSFE, services de prévention spécialisée, services d’ A.E.M.O., missions locales, référents solidarités, représentants des organismes bailleurs)
Dans le cadre du Plan d’action en faveur du travail social et du développement social, l’Etat s’est engagé à expérimenter la mise en place d’un « référent de parcours » à destination de personnes en grande difficulté sociale et aux situations complexes dans plusieurs territoires en vue de faire émerger des bonnes pratiques ou de proposer des évolutions réglementaires. Le référent parcours désigne « un professionnel disposant d’une vision globale d’interventions sociales qu’il coordonne, en accord avec la personne, en lien avec l’ensemble des intervenants également susceptibles de l’accompagner ».
L’expérimentation du référent de parcours a vocation à s’articuler avec les dispositifs qui prévoient un accompagnement et une coordination des acteurs (réponse accompagnée pour tous ; méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie, dite MAIA ; accompagnement global dans le cadre des conventions entre Pôle Emploi et les Conseils départementaux). Elle est pilotée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), en partenariat avec l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé (ANDASS). Elle est portée par les Conseils départementaux et conduite dans quatre départements : Paris (11ème et 13ème arrondissement), Bas-Rhin, Ariège et le Pas-de-Calais. Une restitution nationale de l’expérimentation est prévue en mars 2018.
Dans le Pas-de-Calais, l’expérimentation a lieu sur quatre sites (Arques, Bruay-la-Buissière, Liévin et Marconne). Le premier trimestre 2017 a été consacré à la communication auprès des professionnels et des partenaires du département. En mars 2017 ont eu lieu les premières désignations de référents dans la démarche. Les situations identifiées au préalable par les professionnels sont proposés pour un passage en commission. L’ensemble des professionnels intervenant dans la famille se réunissent en présence de la famille. Le référent parcours est alors nommé avec l’accord de la famille. Les commissions ont démarré en avril sur les sites. Un comité de suivi départemental, sous le pilotage conjoint du Département et de la DDCS, fera avant chaque bilan intermédiaire un point d’étape sur l’avancée de l’expérimentation.
14
Des expérimentations en phase de généralisation…
18 points conseil budget en HDF (DGCS, DRJSCS, DDCS, Banque de France, CD, CCAS, UDAF,
associations…)
Dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, un réseau de points conseil budget (PCB) visant à prévenir le surendettement et à accompagner les publics qui font face à des difficultés financières est expérimenté dans quatre régions dont les Hauts-de-France. Les PCB sont des lieux ouverts à tous qui permettent à chacun de bénéficier à tout moment de conseils personnalisés, confidentiels et gratuits concernant la gestion de leur budget ou leur situation financière. Dans notre région, l’expérimentation a été lancée le 4 mars 2016 avec 18 points conseil budget sélectionnés (région comptant le plus de PCB). Après une année de mise en œuvre, les premiers résultats de l’expérimentation sont encourageants (satisfaction élevée des bénéficiaires et des structures labellisées PCB, réduction du nombre de dossiers de surendettement qui peut en partie s’expliquer par l’apport et la mise en œuvre de ce dispositif. Aujourd’hui il est opportun de capitaliser et de conforter les résultats de cette expérimentation, de mieux faire connaître le dispositif et de préparer sa généralisation.
Un chez soi d’abord à Lille (DDCS 59, DRJSCS, ARS, MEL, ABEJ…)
Le programme « un chez soi d’abord » a été lancé en 2011 à l’initiative des ministres en charge du logement et de la santé. Il est financé par l’Etat et piloté par le délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées, en lien avec la Direction générale de la santé et la Direction générale de la cohésion sociale. Le programme vise à expérimenter une prise en charge nouvelle pour les personnes sans-abri atteintes de problèmes mentaux sévères, en leur proposant un accès direct à un logement ordinaire et durable moyennant un accompagnement intensif, à la fois social et sanitaire. Quatre agglomérations ont été retenues pour l’expérimentation : Lille, Marseille, Toulouse et Paris. L’expérimentation s’est appliquée à une file active de 100 personnes par site. Aujourd’hui l’expérimentation a fait l’objet d’une évaluation scientifique qui a permis de démontrer l’amélioration de la situation des bénéficiaires. Le décret du 28 décembre 2016 prévoit la pérennisation du dispositif et l’extension à l’ensemble du territoire du programme d’appartements de coordination thérapeutique « un chez soi d’abord ». Le comité de suivi du dispositif a approuvé depuis, un cahier des charges national définissant ses conditions d’organisation et de fonctionnement.
15
Le CCAS de Carvin, lauréat de l’appel à projet du Programme national de
l’alimentation (PNA), axe 1 : Justice sociale : « Mobilisation des acteurs de
l'aide alimentaire pour une solidarité juste, émancipatrice et citoyenne" (CCAS de Carvin, Banque alimentaire 62, comité local du secours populaire, association à la bonne action,
épicerie solidaire Pacte 62, enfance et vie, Secours catholique).
Le projet porté par le CCAS de Carvin consiste à « fédérer les acteurs locaux de l’aide alimentaire afin de mieux couvrir les besoins et de coordonner les actions notamment autour de l’équilibre alimentaire et de la lutte contre le gaspillage alimentaire ». Le projet, lauréat de l’appel à projet PNA en 2016, poursuit les objectifs suivants : - Passer de la co-existance à la co-production : mutualiser et
coordonner pour une solidarité plus juste et fraternelle ; être plus lisible et diversifier les solutions proposées ; faire évoluer les modes de calcul (conditions d’attribution de l’aide alimentaire) pour ne plus discriminer ; concevoir l’aide alimentaire comme un levier vers l’accompagnement global et revaloriser l’aide alimentaire et l’action sociale en comptant sur l’implication des bénéficiaires.
Expérimentation à Soissons sur le logement de personnes en situation
d’exclusion (DDCS, Ville de Soissons, CH de Soissons, Coallia, CMP)
Débuté en novembre 2015, ce projet fait suite au constat de la présence en ville d’hommes isolés, en grande errance médicale, psychique et sociale. Ces personnes cumulent les prises en charge en structures d’hébergement, ou les prises en charge médicales, psychiatriques ou judiciaires, sans solution pérenne ou stable dans l’offre classique d’hébergement d’urgence ou de l’insertion. Le projet a donc été de permettre un accès direct au logement, sans passer par l’hébergement, avec un accompagnement social et sanitaire renforcé. Il repose sur la prise en charge de huit personnes à la fois au maximum et bénéficie d’un co-financement à part égale de la commune et de l’Etat ainsi que d’un co-pilotage de la commune et de l’État, ainsi que de la coopération des acteurs locaux comme l’association Coallia, le centre hospitalier de Soissons ou encore le centre médico-psychologique.
La contribution active de la CPAM du Hainaut dans la lutte contre la pauvreté
La CPAM du Hainaut a été désignée en 2016 comme représentant de l’ensemble des caisses de la région en tant que référent Plan pauvreté pour l’assurance maladie. Sa contribution est grande dans la lutte contre la pauvreté dans la région. En effet, 12 actions ont été recensées dans la feuille de route régionale Plan pauvreté qui sont portées par la CPAM du Hainaut, en partenariat avec d’autres acteurs. Parmi ces actions, l’expérimentation du dispositif d’accompagnement à l’accès aux soins et à la santé des personnes vulnérables, le développement d’une offre de service pour les enfants bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance (ASE), la préparation à la sortie des personnes détenues, la mise en place d’un parcours santé jeune, le développement d’une offre de service pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) pour permettre un meilleur accès aux droits et aux soins des majeurs sous tutelle, le renforcement de partenariats tels qu’avec les CCAS ou encore les PASS (permanences d’accès aux soins de santé). Ces actions sont en cours de mise en œuvre et sont également inscrites dans le Programme régional d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS).
Des pratiques territoriales INNOVANTES
et INSPIRANTES dans les Hauts-de-France !
16
La procédure domiciliation mise en œuvre par le CCAS d’Amiens
La domiciliation permet à des personnes sans domicile stable de disposer d’une adresse administrative pour recevoir du courrier et surtout pour accéder à leur droits civils, civiques sociaux et accès aux prestations. Le CCAS d’Amiens a mis en place une procédure exemplaire de domiciliation permettant la mise en œuvre d’un accompagnement des personnes en demande de domiciliation. Ainsi selon cette nouvelle procédure, l’entretien se compose ainsi : une information complète sur les droits et obligations de la domiciliation ; une sensibilisation sur l’importance de récupérer son courrier et/ou se manifester téléphoniquement régulièrement et une étude de la situation du demandeur en matière d’hébergement et de domiciliation. L’entretien est l’occasion d’identifier les droits auxquels la personne pourrait prétendre, de l’orienter dans ses démarches administratives et/ou sociales. Lors de l’entretien, un contrat d’engagement réciproque de domiciliation est établi. Il permet de définir les objectifs travaillés par les deux parties.
Le projet Quattro dans la Somme : une réponse au besoin d’hébergement de
jeunes sortants d’institution (UDAUS, mission locale de la Somme, mission locale Picardie maritime, Amiens métropole, ARS, villes
d’Abbeville et Montdidier, association de Laon, Coallia, DUO immobilier, Habitat et humanisme et ODA –
office d’Abbeville)
Devant le constat établi du besoin d’hébergement pour un public jeune, en particulier sortant d’ASE (Cf.
PDALHPD 80 et le diagnostic à 360°, SIAO, Missions locales), le projet QUATTRO a été élaboré dans le
département de la Somme. Il a pour objet d’apporter une réponse à des jeunes en rejet du collectif de par
leur parcours et qui n’ont pas les ressources suffisantes pour accéder à un logement autonome ou adapté
(en résidence sociale ou en FJT). Il a été retenu à titre expérimental dans le cadre de l’appel à projets
innovants national de la DIHAL et est cofinancé à ce titre pour une durée de 2 ans (2016-2017) par l’État
et le Conseil départemental.
Le projet consiste à proposer à des jeunes sortant d’institution, une offre de logements spécifiques dans
une maison, sous forme de colocation. Ainsi, l’hébergement/logement repose sur le principe de partage
d’une maison à plusieurs jeunes cohabitant. Les maisons se situent en centre-ville à Abbeville (1 maison)
et à Amiens (2 maisons).
La durée d’accompagnement est fixée par contrat de séjour : 6 mois renouvelable une fois.
L’accompagnement s’articule autour de 3 axes : organiser et réguler a minima la vie
collective (notamment organiser des temps conviviaux servant de support à l’information), organiser la
relation avec le voisinage, et faire le lien avec le droit commun complémentaire à l’accompagnement
apporté au jeune.
17
Un laboratoire d’innovation territoriale dans les Hauts-de-France, lauréat de
l’appel à projets PIA (programme d’investissement d’avenir) (DRJSCS, DIRECCTE, DREAL, INSEE, URSSAF, ADEME, BPI, Caisse des dépôts, CRESS, LMA, Chaire
interdisciplinaire et interuniversitaire d’économie sociale et solidaire, institut Godin, observatoires
régionaux, UDES, réseau France Active, porteurs de projets retenus dans le cadre des appels à projets
nationaux…)
Le Programme d’investissements d’avenir est mobilisé sur les thématiques de modernisation de l’Etat par le fonds « transition numérique de l’Etat et modernisation de l’action publique » doté de 126 millions d’euros. L’appel à projet « laboratoires d’innovation territoriales » est destiné à soutenir, dans une phase d’amorçage, la création de lieux d’échanges d’idées, porteurs de solutions numériques innovantes. Les projets retenus associent les services de l’Etat en région aux acteurs locaux, collectivités, start-up, centres de recherche, associations et usagers. Ils seront cofinancés à hauteur de 250 000 euros par la Caisse des dépôts et consignations. Dans les Hauts-de-France, le projet SIILAB, un living Lab pour l’innovation et l’investissement dans l’économie sociale et solidaire, fait partie des douze lauréats des laboratoires d’innovation territoriale.
En portant ce projet, la DRJSCS, avec le soutien de la DIRECCTE, l’INSEE, la DREAL, souhaite proposer un moyen de syncrétiser les volontés d’agir au service de la mise en œuvre des politiques publiques de soutien à l’économie sociale et solidaire, dans le respect des processus de construction fixés par la loi. Eu égard aux défis majeurs auxquels est confrontée la région Hauts-de-France en terme de développement économique et social, le SIILAB vise l’accélération de l’innovation et de l’investissement social en catalysant et articulant le faire « ensemble et le rassemblement » des acteurs de l’économie sociale et solidaire, convaincus du potentiel de ce secteur, pesant plus de 200 000 salariés et 13,6% des emplois privés. Le laboratoire s’appuiera sur l’amplification des collaborations dont le secteur de l’économie sociale et solidaire a besoin pour croître, expérimenter de nouvelles manières de faire et impulser des logiques de changement intégrant des solutions numériques. Le SIILAB s’inscrit donc pleinement dans une logique de projet d’amorçage pour permettre une nouvelle organisation de travail du réseau des acteurs de l’ESS fondée sur le développement et l’application de technologies digitales innovantes pour le secteur. Parmi les axes de travail du SIILAB, l’axe 3 porte sur la stimulation de pratiques solidaires et plus particulièrement sur la lutte contre l’illectronisme. Cet axe de travail sera co-animé par la DRJSCS et le CCAS d’Amiens, porteur de l’expérimentation du coffre-fort numérique. Les locaux du SIILAB se trouvent sur le site de la DRJSCS de Lille, 35 rue Boucher de Perthes.
18
Journée régionale partenariale du plan
pauvreté - le 13 Décembre a l’espace Dewailly a
Amiens
Cette journée opérationnelle organisée par la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale (DRJSCS) a rassemblé, en présence de Jean-Philippe Vinquant, Directeur général de
la cohésion sociale, plus d’une centaine d’acteurs à la fois institutionnels et associatifs, tous
impliqués dans la lutte contre la pauvreté.
Cette journée a été l’occasion de présenter la feuille de route régionale 2016/2017 de lutte contre la
pauvreté et de dresser le panorama de la pauvreté dans les Hauts-de-France par l’INSEE. Cette
journée a également permis de donner la parole aux personnes accompagnées. Le délégué du conseil
régional des personnes accueillies (CRPA) a ainsi pu donner sa vision de la feuille de route, ses
attentes et ses points de vigilance. L’Institut régional du travail social (IRTS) des Hauts-de-France est
également intervenu pour présenter son module de formation des travailleurs sociaux, orienté vers
la participation des personnes accompagnées. Enfin, cette journée voulue opérationnelle, s’est
articulée autour de quatre ateliers portant sur l’accès aux droits, l’accès à la santé, la prévention des
ruptures et sur l’observation sociale. Ces ateliers ont permis à la fois d’identifier les points de blocage
et les leviers pertinents en lien avec les thématiques étudiées, mais également d’échanger autour
des bonnes pratiques existantes.
Enfin, le directeur général de la cohésion sociale, Jean-Philippe Vinquant a conclu sur les orientations
et les suites de la mise en œuvre du Plan. Il a salué les efforts réalisés dans la région Hauts-de-France
mais a souligné la nécessité de poursuivre ces efforts pour contrer les effets de la crise. Il a
notamment insisté sur le nécessaire renforcement de la territorialisation du plan de lutte contre la
pauvreté.
Pour plus d’informations : http://hauts-de-france.drjscs.gouv.fr/spip.php?article1505
Journée régionale partenariale du plan
pauvreté le 13 décembre 2016 à l’espace
Dewailly à Amiens, en la présence (sur la
photo) de l’INSEE (Yohan Baillieul), du directeur
régional de la jeunesse des sports et de la
cohésion sociale des Hauts-de-France (André
Bouvet), du directeur général de la cohésion
sociale (Jean-Philippe Vinquant), de l’adjoint au
maire d’Amiens (Jean-Christophe Loric) et d’un
représentant des usagers (Jacques Mukanya).
19
Une nouvelle possibilité de financement s’ouvre avec la création du F.A.P.I. (Fonds d’appui aux politiques
d’insertion. Ce fonds vise à apporter un soutien financier sur 3 ans aux départements qui s’engagent à
renforcer leurs politiques d’insertion, dans le cadre d’une convention entre l’État, le Conseil
départemental et ses partenaires.
Le rapport « SIRUGUE » remis le 16 avril 2016 souligne les limites de la politique d’insertion à l’échelle
nationale : forte hétérogénéité des politiques d’insertion, nuisant à leur efficacité, leur lisibilité et leur
cohérence, disparité des dépenses d’insertion entre les départements (de 1 à 33 %), articulation
défaillante entre les politiques locales et nationales, baisse des dépenses consacrées aux politiques
d’insertion (diminution de 46 % entre 2009 et 2015).
Aussi, la loi de finances initiale pour 2017 en date du 29 décembre 2016 crée en son article 89 le Fonds
d’appui aux politiques d’insertion (FAPI), dont bénéficient les départements qui signent une convention
d’appui aux politiques d’insertion avec l’État. Ce fonds pluriannuel vise à soutenir les politiques d’insertion
conduites par les conseils départementaux pour une meilleure prise en compte des besoins des
personnes en situation de précarité ou d’exclusion (au-delà des bénéficiaires du RSA) et pour une
meilleure articulation entre les politiques locales et nationales en matière de lutte contre la pauvreté,
d’insertion sociale et professionnelle et de développement social.
Dans les Hauts-de-France, les cinq collectivités départementales ont manifesté leur intérêt et ont
déposé leur candidature avant le 1er mars. A ce jour, quatre conventions sur cinq ont été signées entre le
Préfet de département et le conseil départemental. Parmi les actions mises en avant dans ces conventions
se trouvent notamment la lutte contre la fracture numérique pour favoriser l’accès aux droits, la lutte
contre la précarité énergétique, le soutien du retour à l’emploi. Par ailleurs, publics et territoires
prioritaires ont été ciblés, tels que les jeunes, les mineurs non accompagnés, les zones rurales et le bassin
minier.
Répartition du fonds d’urgence en faveur des départements en difficulté (en millions d’euros)
Aisne 4 042 761 €
Nord 24 774 874 €
Oise 3 336 544 €
PDC 13 050 689 €
Somme 3 478 897 €
le Déploiement D’un nouveau fonD
national dans les Hauts-de-France : le
fonDs D’appui aux politiques
D’insertion (FAPI)
20
A VENIR :
Journée Régionale DE LA Cohésion SOCIALE et
de lutte contre la PAUVRETé:
- Présentation des nouvelles orientations prioritaires de la région en matière de renforcement
de la cohésion sociale - Panorama des fragilités sociales dans les HDF (INSEE) - Présentation de dispositifs innovants mis en œuvre dans la région
LE 22 Décembre 2017 A DOUAI
(Salles d’Anchin, rue Fortier) Inscription obligatoire au lien suivant : https://goo.gl/forms/JqxGbDNnee6JQ9SB3
