L’ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS EN RÉGION …ile-de-france.drjscs.gouv.fr/sites/ile-de-france.drjscs.gouv.fr/IMG/... · 5 INSEE « En résumé – Limousin » ‐ Mise à

11

L’ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS

EN RÉGION FRANCILIENNE :

ÉTAT DES LIEUX

Allocation aux adultes handicapés : définition et contexte

Nombre d’allocataires et disparités régionales

Focus sur l’Île‐de‐France

Progression des bénéficiaires

Bénéficiaires : écarts entre les départements franciliens

Caractéristiques des allocataires franciliens

AAH : des montants alloués toujours en progression

Département de Paris

Département de la Seine‐et‐Marne

Département des Yvelines

Département de l’Essonne

Département des Hauts‐de‐Seine

Département de la Seine‐Saint‐Denis

Département du Val‐de‐Marne

Département du Val‐d’Oise

Glossaire

11

13

14

15

16

17

19

2

4

6

21

10

2 AAH – ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS : DÉFINITION ET CONTEXTE

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation non contributive, qui vise à garantir un revenu

minimum aux personnes en situation de handicap pour faire face aux dépenses de la vie courante. C’est une

prestation subsidiaire et différentielle.

L’AAH a été instituée par la loi du 30 juin 1975 Son approche a été renouvelée dans le cadre de la loi du 11 février

20051 qui définit le handicap dans son article L.114 du code de l’action sociale et des famille : « constitue un

handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son

environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou

plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un

trouble de santé invalidant ».

Cette même loi donne suite, en 2008 (et tous les 3 ans), à la première conférence nationale du handicap où il est

question des orientations et des engagements à établir pour ce public ; entre autres : l’emploi, l’éducation,

l’accessibilité, la prévention, l’accompagnement médico‐social et l’accès aux soins.

Pour bénéficier de l’AAH, la personne en situation de handicap doit être atteinte, selon un guide barème national

fixé par décret, d’un taux d’incapacité:

‐ égal ou supérieur à 80 % (AAH au titre de l’article L.821‐1 du code de la sécurité sociale), dite « AAH 1 »

‐ égal ou supérieur à 50 % et inférieur à 80 % (AAH au titre de l’article L.821‐2 du code de la sécurité

sociale), dite « AAH 2 ». Dans ce cas, le droit ne sera ouvert que si l’intéressé connaît une restriction

substantielle et durable pour l’accès à l’emploi (RSDAE).

L’AAH est attribuée sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

(CDAPH), sur proposition des équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées

(MDPH). Son attribution est soumise à des conditions d’âge et des conditions administratives liées à la résidence

et à la régularité du séjour (cf. schéma page suivante). Depuis septembre 2014 (décret 2014‐1129 du

03/10/2014), le montant mensuel de l’AAH est porté à 800,45 €, modulable en cas d’autres ressources.

L’AAH est entièrement financée sur des crédits Etat et est versée aux intéressés par l’intermédiaire, soit de la

Caisse d’allocations familiales (CAF), soit de la Mutuelle sociale agricole (MSA) selon l’affiliation des bénéficiaires.

1 Loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

ou

3

Allocation aux adultes handicapés

Versement mensuel de 800,45€ au maximum depuis septembre 2014

Conditions liées au handicap

Compléments de revenus possibles

Conditions de résidence et de nationalité Taux d’incapacité

≥50% et ≤80%

AAH : CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Le demandeur doit

‐ résider de façon permanente en France,

‐ être en situation régulière (titre de séjour, ou récépissé de demande

de renouvellement de titre de séjour)

Taux d’incapacité

≥80%

AAH1

Le demandeur subit une restriction substantielle et

durable pour l’accès à l’emploi (RSDAE).

Complément de ressources (CPR) : compense l’absence

durable de revenus d’activité pour les personnes

handicapées exposées à des frais de logement dans une

logique d’encouragement à l’autonomie de ces personnes.

Conditions d’âge

≥ 20 ans

>16 ans : demandeur non à charge pour le bénéfice des prestations

familiales

Age maximum : l’âge légal de départ en retraite en cas d’incapacité de

50% à 80%. En cas d’incapacité d’au moins 80%, une AAH différentielle

peut être versée au‐delà de l’âge légal de départ en retraite, en

complément d’une retraite inférieure au minimum vieillesse.

Variation de l’allocation en fonction des revenus

nets du ménage

Bénéfice d’une majoration pour la vie autonome (MVA) dont

le montant est inférieur au CPR et non cumulable.

Ou

ATTRIBUTION

+

AAH2

4 AAH – NOMBRE D’ALLOCATAIRES ET DISPARITES REGIONALES

Les données utilisées pour ce travail sont issues de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et de la Caisse centrale de la

mutualité sociale agricole (CCMSA) entre septembre 2010 et septembre2014.

En France, la moyenne est de 28 bénéficiaires pour 1000 habitants2 en âge de percevoir l’allocation3. D’une région

à l’autre le nombre moyen d’allocataires est assez varié.

L’Île‐de‐France est le territoire qui recense le moins de bénéficiaires de l’AAH, proportionnellement à sa

population. Elle compte en moyenne 18 allocataires pour 1000 habitants âgés de 20 à 65 ans. La région se

caractérise par une population jeune, urbaine et active, travaillant majoritairement dans le tertiaire (28%)4. Par

ailleurs, le pourcentage de personnes actives ayant un emploi est de 51% (48% pour la France entière).

L’ensemble de ces particularités expliquent en partie ce faible pourcentage de bénéficiaires de l’AAH par rapport

aux autres régions françaises.

Les régions Alsace, Pays‐de‐Loire et Rhône‐Alpes viennent ensuite parmi celles qui comptent le moins

d’allocataires (entre 21 et 24 pour 1000 habitants).

Les régions ayant le plus de bénéficiaires sont la Bourgogne (49 allocataires pour 1000 habitants), le Limousin (38

allocataires pour 1000 habitants) et le Languedoc‐Roussillon (36 allocataires pour 1000 habitants). Ces régions

comprennent une proportion de communes rurales élevées, souvent isolées, avec des difficultés liées à l’emploi

et une population âgée567.

2 Donnée CNAF : septembre 2014 – CCMSA : septembre 2014 3 Cf. schéma p4 4 DRJSCS Île‐de‐France – deuxième trimestre 2014 « Chiffres clés 2013 ». 5 INSEE « En résumé – Limousin » ‐ Mise à jour octobre 2014 6 INSEE Bourgogne – n°168/Août 2011 – Unités urbaines 7 INSEE « Analyse Languedoc‐Roussillon n°5 » ‐ Décembre 2014

28

21

32

33

30

49

30

26

29

35

29

31

18

36

38

27

32

30

24

31

30

29

24

0 10 20 30 40 50 60

France

Alsace

Aquitaine

Auvergne

Basse‐Normandie

Bourgogne

Bretagne

Centre

Champagne‐Ardenne

Corse

Franche‐Comté

Haute‐Normandie

Ile‐de‐France

Languedoc‐Roussillon

Limousin

Lorraine

Midi‐Pyrénées

Nord‐Pas‐de‐Calais

Pays de la Loire

Picardie

Poitou‐Charentes

PACA

Rhône‐Alpes

AAH ‐ Régions françaises au troisième trimestre 2014 Nombre d'allocataires pour 1000 habitants âgés de 20 à 65 ans

Lecture ‐ Au troisième trimestre 2014, le nombre d'allocataires de l'Aah en Île‐de‐France et de 18 pour 1000 habitants.Sources ‐ Données CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014 ‐ INSEE RP 2011, exploitation principale.

5

6 AAH – FOCUS SUR L’ÎLE‐DE‐FRANCE


Il est observé en Île‐de‐France une progression constante des bénéficiaires de l’AAH, soit une augmentation

d’environ 12% entre 2010 et 2014. La plus forte progression se situe entre 2010 et 2012 (+9%), la croissance est

par la suite plus lente (+3% entre 2012 et 2014). Au niveau national, le taux d’évolution est de 19% entre 2010 et

2014.

Plusieurs éléments peuvent expliquer cette progression. Depuis la loi du 11 février 2005, le droit à l’AAH est

étudié par une équipe pluridisciplinaire qui porte un regard davantage médico‐social que médical. Le handicap est

de mieux en mieux pris en compte dans notre société et ainsi mieux reconnu, notamment le handicap mental.

Autre élément explicatif :

‐ La loi de finances pour 2007 a remplacé le critère d’ « impossibilité de se procurer un emploi » par celui

de « restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi » (RSDAE). Le décret n°2011‐974 du 16

août 2011 et la circulaire N°DGCS/SD1/2011/413 du 27 octobre 2011 viennent préciser cette notion

complexe de RSDAE. Cette nouvelle notion de RSDAE est moins restrictive que celle « d’impossibilité de

se procurer un emploi ». La loi de finances pour 2008 a également permis d’assouplir les critères

d’attribution en supprimant la condition d’absence d’emploi durant les 12 mois précédant le dépôt de la

demande d’attribution de l’AAH. Cet assouplissement du droit à l’AAH, notamment pour l’AAH2, peut

expliquer la progression du nombre de bénéficiaires.

‐ Plus largement, la création des MDPH en 2005 et la logique de guichet unique a pu contribuer à mieux

faire connaitre les conditions d’éligibilité à l’AAH. La communication sur ce dispositif a pu permettre de

lutter contre le « non recours » à l’AAH.

‐ La hausse du nombre d’allocataire ces 20 dernières années est également en partie soutenue par la

démographie. Les générations du baby‐boom ont atteint la fourchette d’âge où l’allocation est le plus

souvent versée (entre 45 et 60 ans).

‐ Enfin, les demandes d’AAH ont augmenté de 56,5% entre 2007 et 2013. Au regard du contexte peu

favorable du marché de l’emploi depuis 2008, un élément explicatif de cette augmentation du nombre de

bénéficiaires peut être la plus forte propension des personnes susceptibles de bénéficier de l’AAH à

solliciter cette allocation de l’Etat, à laquelle elles ne recouraient pas précédemment.

7 Il est également observé des différences quant à l’évolution de l’AAH1 et de l’AAH2. Les bénéficiaires de l’AAH1

sont majoritaires, 89165 contre 40541 pour l’AAH2 au troisième trimestre 20148, soit 69% et 31% respectivement.

Au niveau national, la répartition est similaire, 60% pour l’AAH1 et 40% pour l’AAH2.

Bénéficiaires : écarts entre les départements franciliens

La donnée principale dans l’analyse des disparités entre les territoires franciliens est celle du rapport entre le

nombre d’allocataires de l’AAH et la population âgée de 20 à 65 ans. Elle révèle peu de disparités.

Le département des Yvelines comptabilise le moins d’allocataires (14 pour 1000 habitants) ; la Seine‐Saint‐Denis,

le plus (22 pour 1000 habitants). Ce département dépasse la moyenne francilienne de 4 points, ce qui reste

toutefois inférieur à la moyenne nationale (28 pour 1000 habitants).

8 Source CNAF : Septembre 2014 ‐ Source CCMSA : Septembre 2014

28

18

16

19

22

17

18

14

17

17

0 5 10 15 20 25 30

France

Île‐de‐France

Val‐d‐Oise

Val‐de‐Marne

Seine‐Saint‐Denis

Hauts‐de‐Seine

Essonne

Yvelines

Seine‐et‐Marne

Paris

AAH ‐ Île de France, au troisième trimestre 2014 Nombre d'allocataires pour 1000 habitants de 20 à 65 ans

Lecture ‐ Au troisième trimestre 2014, à Paris le nombre d'allocataires de l'Aah est de 17 pour 1000 hanbitants de 20 à 65ans. Sources ‐ Données CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014 ‐ INSEE RP 2011,

exploitation principale.

81 353 83 476 86 796 88 295 89 165

34 396 37 139 39 806 40 286 40 541

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3

AAH1/AAH2 ‐ Île‐de‐FranceEvolution du nombre de bénéficiaires

AAH1

AAH2

Source CNAF : Septembre 2014 ‐ Source CCMSA : Septembre 2014

115 749

120 615

126 602128 581

129 706

105 000

110 000

115 000

120 000

125 000

130 000

135 000

2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3

AAH ‐ Evolution du nombre de bénéficiaires

(2010/2014 ‐ Trimestre 3)


8 Quelque soit le type d’AAH, la Seine‐Saint‐Denis se situe toujours au‐dessus de la moyenne francilienne. Ce

département avec la Seine‐et‐Marne et le Val‐d’Oise comptabilisent le plus grand nombre de bénéficiaires de

l’AAH1 : 14 allocataires pour 1000 habitants. Par ailleurs, ces deux derniers territoires présentent un nombre de

bénéficiaires de l’AAH2 le plus bas de la région francilienne (Seine‐et‐Marne : 3 pour 1000 habitants ; Val‐d’Oise :

2 pour 1000 habitants).

Caractéristiques des allocataires franciliens

En région francilienne, la majorité des bénéficiaires sont des personnes isolées sans enfant (73%), viennent

ensuite les couples sans enfant (11%).

Les hommes représentent plus de la moitié des bénéficiaires (54%

contre 46% pour les femmes) quel que soit le type d’AAH.

La tranche d’âge des 45‐54 ans reste majeure. Il est également observé,

quel que soit le type d’AAH, une augmentation du nombre

d’allocataires âgés de 55 à 64 ans.

L’évolution par tranche d’âge est à peu près uniforme pour l’ensemble

des départements.

Aah1 Aah2

Femmes 59 770 46% 67% 33%

Hommes 69 936 54% 70% 30%

Isolé sans enfant 94 660 73% 71% 29%

Isolé avec

enfant(s) 7 569 6% 55% 45%

Couple sans

enfant 14 034 11% 70% 30%

Couple avec

enfant(s) 13 443 10% 61% 39%

Moins de 25 ans 8733 7% 66% 34%

25‐34 ans 21888 17% 67% 33%

35‐44 ans 28940 22% 68% 32%

45‐54 ans 37219 29% 67% 33%

55‐64 ans 28689 22% 68% 32%

65ans et plus 4214 3% 100%

Caractéristiques des allocataires franciliens (3ème

trimestre 2014)

Aah

Genre

Situation familiale

Âge

En île‐de‐France, l’allocataire type est un

homme âgé de 45 à 54 ans, avec un

taux d’incapacité de plus 80% (AAH1).

C’est une personne isolée, sans enfant,

travaillant en milieu ordinaire. 8 733

21 888

28 940

33 38135 119

36 542 37 152 37 219

21 60723 373

26 193 27 30728 689

4 214

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3

AAH ‐ Île‐de‐France Nombre de bénéficiaires par âge

Moins de 25 ans

25‐34 ans

35‐44 ans

45‐54 ans

55‐64 ans

65 ans et plus

Source CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014

11

5

2

6

8

6

6

6

3

5

0 2 4 6 8 10 12

France

Île‐de‐France

Val‐d‐Oise

Val‐de‐Marne


Hauts‐de‐Seine

Essonne

Yvelines

Seine‐et‐Marne

Paris

AAH2‐ Île‐de‐France, au troisième trimestre 2014

Nombre d'allocataires pour 1000 habitants de 20 à 65 ans


17

12

14

13

14

10

12

8

14

12

0 5 10 15 20

France

Île‐de‐France

Val‐d‐Oise

Val‐de‐Marne


Hauts‐de‐Seine

Essonne

Yvelines

Seine‐et‐Marne

Paris

AAH1‐ Île‐de‐France, au troisième trimestre 2014 Nombre d'allocataires pour 1000 habitants de 20 à 65 ans


9 AAH : des montants alloués toujours en progression

Le programme 157 « Handicap et dépendance »,

issu de la mission « Solidarité, insertion et égalité

des chances », constitue l'essentiel des prestations

versées par l'Etat en faveur des personnes

handicapées.

Ce programme assure principalement le

financement de l'allocation aux adultes handicapés

(AAH) ainsi que celui des établissements et services

d'aide par le travail (Esat). Il retrace également la

participation de l'Etat au fonctionnement des

maisons départementales des personnes

handicapées (MDPH).

Entre 2011 et 2014, le coût de l’AAH a augmenté

de 15% en Île‐de‐France).

L'AAH taux plein est réévaluée annuellement9.

Depuis 2012, ces réévaluations sont effectuées selon

l’inflation. Par ailleurs, est intervenue une

revalorisation exceptionnelle de l’AAH de 25% entre

2008 et 2012.

En septembre 2014, une revalorisation de 1,3 % a eu

lieu.

Chacun des départements affichent une

réelle croissance du montant moyen de

l’AAH. Paris et la Seine‐Saint‐Denis sont les

territoires où la progression est plus forte,

dépassant ainsi la moyenne francilienne de

10 points en septembre 2014. A l’inverse

des Yvelines et du Val‐d’Oise dont les

montants moyens sont respectivement de

13 et 9 points inférieurs au montant moyen

de la région à la même période.

Au niveau national le montant moyen de

l’île‐de‐France reste inférieur au montant

moyen national.

9 LOI n°2008‐1425 du 27 décembre 2008 ‐ art. 182

73 911 501

80 965 195 83 253 846 85 187 713

50 764 68455 088 628 56 753 185 58 212 231

23 146 81725 876 567 26 500 661 26 975 482

0 €

10 000 000 €

20 000 000 €

30 000 000 €

40 000 000 €

50 000 000 €

60 000 000 €

70 000 000 €

80 000 000 €

90 000 000 €

2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3

AAH ‐ Île‐de‐France : montant réel en euros

Île‐de‐France AAH1 île‐de‐France AAH2 Île‐de‐France

Sources ‐ Données CNAF : Septembre 2014 ‐ CCMSA : Septembre 2014

613

640

647

657

590

600

610

620

630

640

650

660

670

2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3

AAH ‐Île‐de‐France : montant moyen


636

662

669

676

613

640

647

657

605

627

637

644

600

610

620

630

640

650

660

670

680

2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3

AAH ‐ Evolution du montant moyen par départements franciliens

France

Île‐de‐France

Paris

Seine‐et‐Marne

Yvelines

Essonne

Hauts‐de‐Seine


Val‐de‐Marne

Val‐d‐Oise


10 AAH – DEPARTEMENT DE PARIS


Paris affiche une progression régulière des bénéficiaires de l’AAH, soit une augmentation de 8% entre 2010 et

2012. Puis il est observé une diminution des allocataires d’environ 7% entre 2012 et 2014. Cette diminution est le

fait d’une baisse du nombre de personnes touchant l’AAH2 sur cette même période.

Caractéristiques des allocataires

A Paris, une très grande partie des bénéficiaires est

constituée de personnes isolées sans enfant (80%),

soit 7 points de plus que la moyenne régionale (73%).

Les couples sans enfant sont ensuite la situation

familiale la plus rencontrée (8%). Les hommes

représentent plus de la moitié des bénéficiaires : 56%

contre 44% pour les femmes.

La tranche d’âge des 45‐54 ans est la plus importante,

malgré une diminution de 2% entre 2012 et 2014. Les

allocataires de 55 à 64 ans sont en augmentation sur

le département (+27%) à l’inverse des allocataires

âgés de 35 à 44 ans.

Le montant moyen mensuel versé aux bénéficiaires est de 10 points au dessus de la moyenne francilienne. Il

présente une augmentation régulière, soit +7,4% entre 2011 et 2014.

24 622

25 330

26 57326 423

26 294

23 500

24 000

24 500

25 000

25 500

26 000

26 500

27 000

2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3

AAH ‐ Paris Evolution des bénéficiaires


16 247 16 69117 603 17 721 17 963

8 375 8 639 8 970 8 702 8 331

0

4 000

8 000

12 000

16 000

20 000

2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3

AAH1/AAH2 ‐ ParisEvolution des bénéficiaires

Aah1

Aah2


7 036 7 239 7 636 7 708 7 816

9 211 9 4529 967 10 013 10 147

4 646 3 873 4 091 3 998 3 802

3 7294 766 4 879 4 704 4 529

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3

AAH ‐ ParisEvolution des bénéficiaires par genre

AAH1‐Femmes

AAH1‐Hommes

AAH2‐Femmes

AAH2‐Hommes


621

650

658

667

590

600

610

620

630

640

650

660

670

680

2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3

AAH ‐ Paris

Evolution du montant moyen


1 3761 462

1 413

3 8373 877

3 734

6 0596 168

5 708

7 606

8 159

7 988

5 1186 097

6 502

621 806947

2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3

AAH ‐ Paris

Evolution du nombre de bénéficiaires par âge

Moins de 25 ans

25‐34 ans

35‐44 ans

45‐54 ans

55‐64 ans

65 ans et plus


11 AAH – DEPARTEMENT DE LA SEINE‐ET‐MARNE


La Seine‐et‐Marne affiche une progression régulière des bénéficiaires de l’AAH, soit une augmentation de 14%

entre 2010 et 2014. L’évolution des allocataires de l’AAH1 est lente mais constante (+5%) ; les bénéficiaires de

l’AAH2 progressent de 86% sur cette même période. La répartition AAH1/AAH2 est atypique sur ce département,

le nombre d’allocataires, très faible à la base, ne pouvait qu’augmenter en parallèle de la moyenne nationale

toujours en progression.


En Seine‐et‐Marne, 70% des bénéficiaires sont des

personnes isolées sans enfant. Les couples sans enfant

sont ensuite la situation familiale la plus rencontrée

(12%). Les hommes sont plus nombreux à percevoir

l’AAH que les femmes, respectivement 52% et 48%. Elles

sont cependant davantage sur ce département à

présenter un taux d’incapacité compris entre 50% et 79%

(AAH2).

12 402

12 759

13 42313 612

14 192

11 500

12 000

12 500

13 000

13 500

14 000

14 500

2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3

AAH ‐ Seine‐et‐Marne Evolution des bénéficiaires


5 225 5 189 5 244 5 302 5 377

5 712 5 752 5 906 5 936 6 089

838 1 0221 273 1 301 1 436

627 796 1 000 1 073 1 2900

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3

AAH ‐ Seine‐et‐Marne

Evolution des bénéficiaires par genre

AAH1‐Femmes

AAH1‐Hommes

AAH2‐Femmes

AAH2‐Hommes


AAH188%

AAH212%

Seine‐et‐Marne

Répartition des bénéficiaires de l'AAH ‐ 2010 T3

AAH181%

AAH219%

Seine‐et‐Marne Répartition des bénéficiaires de l'AAH ‐ 2014 T3

10 937 10 941 11 150 11 238 11 466

1 465 1 818 2 273 2 374 2 726

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3

AAH1/AAH2 ‐ Seine‐et‐MarneEvolution des bénéficiaires

Aah1

Aah2


12 La tranche d’âge des 45‐54 ans est la plus importante, suivie par les allocataires âgés de 35 à 44 ans.

Le montant moyen mensuel versé aux bénéficiaires est de 9 points au dessous de la moyenne francilienne. Il

présente cependant une augmentation régulière, soit +7,1% entre 2011 et 2014.

1 055 1 132

2 4982 769

3 008

3 178

3 3563 806

2 197

2 888

284414

2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3


Evolution du nombre de bénéficiaires par âge

Moins de 25 ans

25‐34 ans

35‐44 ans

45‐54 ans

55‐64 ans

65 ans et plus


605

630636

648

580

590

600

610

620

630

640

650

660

2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3




13 AAH – DEPARTEMENT DES YVELINES


Le département des Yvelines est le territoire francilien qui comptabilise le moins d’allocataires,

proportionnellement à sa population. Il connaît par ailleurs une légère baisse du nombre de bénéficiaires de

l’AAH2 en septembre 2014 (‐0,9%).


Dans les Yvelines, 78% des bénéficiaires sont des

personnes isolées sans enfant. Les couples sans enfant

sont ensuite la situation familiale la plus rencontrée (9%).

Les hommes sont plus nombreux à percevoir l’AAH, 55%

contre 45% pour les femmes. Si l’on considère la nature

de l’AAH, le territoire des Yvelines, contrairement aux

autres départements, présente peu d’écart entre les

bénéficiaires de l’AAH1 et les bénéficiaires de l’AAH2.


suivie par les allocataires âgés de 35 à 44 ans.

Le montant moyen mensuel versé aux bénéficiaires présente une augmentation régulière, soit +6,4% entre 2011

et 2014.

10 560

11 073

11 618

11 876 11 854

9 500

10 000

10 500

11 000

11 500

12 000

2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3

AAH ‐ Yvelines Evolution des bénéficiaires


6 1236 428

6 754 6 911 6 933

4 437 4 645 4 864 4 965 4 921

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3

AAH1/AAH2 ‐ Yvelines Evolution des bénéficiaires

Aah1

Aah2


2 7633 123

3 3603 810

1 991 2 2172 446

2 704

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3

AAH ‐ Yvelines

Evolution des bénéficiaires pas genre

AAH1‐Femmes

AAH1‐Hommes

AAH2‐Femmes

AAH2‐Hommes


961

1 000 997

2 2972 440

2 3632 7082 860 2 867

2 833

3 129 3 200

1 5991 979

2 173

157 205 252

2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3

AAH ‐ Yvelines

Evolution des bénéficiaires par âge

Moins de 25 ans

25‐34 ans

35‐44 ans

45‐54 ans

55‐64 ans

65 ans et plus


605

627

637

644

580

590

600

610

620

630

640

650

2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3

AAH ‐ Yvelines Evolution du montant moyen


14 AAH – DEPARTEMENT DE L’ESSONNE


L’Essonne affiche une progression régulière des bénéficiaires de l’AAH, soit une augmentation de 12% entre 2010

et 2014. L’AAH2 voit son nombre de bénéficiaires doubler sur cette même période (+50%).


70% des bénéficiaires sont des personnes isolées sans

enfant. Les couples sans enfant sont ensuite la situation

familiale la plus rencontrée (11%). Les hommes sont plus

nombreux à percevoir l’AAH, 53% contre 47% pour les

femmes. Ces dernières sont cependant davantage sur ce

département à percevoir l’AAH2 au troisième trimestre

2014.


suivie par les allocataires âgés de 35 à 44 ans. Par ailleurs,

les bénéficiaires de 55 à 64 ans sont en progression de

40% sur le département.


et 2014.

7 1497 589

8 0648 497 8 709

3 0853 540

4 1334 666 4 611

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3

AAH1/AAH2 ‐ Essonne

Evolution des bénéficiaires

Aah1

Aah2


10 234

11 129

12 197

13 163 13 320

8 000

10 000

12 000

14 000

2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3

AAH ‐ Essonne



3 3083 730

3 957

3 8414 334

4 752

1 445

2 333

1 6402 146

2 278

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3

AAH ‐ Essonne


AAH1‐Femmes

AAH1‐Hommes

AAH2‐Femmes

AAH2‐Hommes


823

980 977

2 087

2 303

2 405

2 727

3 074 3 1862 754

3 362

3 790

1 636

2 185

2 586

207

292 372

2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3

AAH ‐ Essonne


Moins de 25 ans

25‐34 ans

35‐44 ans

45‐54 ans

55‐64 ans

65 ans et plus


609

640

647

655

580

590

600

610

620

630

640

650

660

2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3

AAH ‐ Essonne



15 AAH – DEPARTEMENT DES HAUTS‐DE‐SEINE


Le département des Hauts‐de‐Seine affiche une progression régulière des bénéficiaires de l’AAH, soit une

augmentation de 10% entre 2010 et 2012. Puis il est observé une légère diminution des allocataires entre 2012 et

2014 (‐0,5%). Cette diminution résulte d’une baisse du nombre de personnes touchant l’AAH1 sur cette même

période.






femmes.

La tranche d’âge des 45‐54 ans est la plus importante. Une

progression de 29%, des allocataires de 55‐64 ans est par

ailleurs observée sur cette période.


et 2014.

14 911

15 713

16 436 16 422 16 359

14 000

14 500

15 000

15 500

16 000

16 500

17 000

2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3

AAH ‐ Hauts‐de‐Seine Evolution des bénéficiaires


9 601 9 890 10 210 10 184 10 120

5 3105 823

6 226 6 238 6 239

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3

AAH1/AAH2 ‐ Hauts‐de‐Seine Evolution des bénéficiaires

Aah1

Aah2


4 2764 565 4 531

5 3255 645 5 589

2 6283 067 2 979

2 6823 159 3 260

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3

AAH ‐ Hauts‐de‐Seine


AAH1‐Femmes

AAH1‐Hommes

AAH2‐Femmes

AAH2‐Hommes

944

1 045992

2 580 2 652 2 670

3 733 3 845

3 556

4 437

4 950 4 876

2 948 3 603

3 809

266337

452

2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3



Moins de 25 ans

25‐34 ans

35‐44 ans

45‐54 ans

55‐64 ans

65 ans et plus


615

642

649

657

590

600

610

620

630

640

650

660

670

2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3




16 AAH – DEPARTEMENT DE LA SEINE‐SAINT‐DENIS


La Seine‐Saint‐Denis présente une progression régulière des bénéficiaires de l’AAH, soit une augmentation de 8%

entre 2010 et 2014. Ce département comptabilise le plus grand nombre d’allocataires, proportionnellement à sa

population et dépasse ainsi de 4 points la moyenne francilienne : 22 allocataires pour 1000 habitants, contre 18

pour l’Île‐de‐France. Les bénéficiaires de l’AAH2 sont en diminution depuis 2012 (‐8%), à l’inverse des personnes

touchant l’AAH1 (+7% sur la même période).


66% des bénéficiaires sont des personnes isolées sans enfant.

Les couples sans enfant sont ensuite la situation familiale la

plus rencontrée (13%). Les hommes sont plus nombreux à

percevoir l’AAH, 53% contre 47% pour les femmes.

Les bénéficiaires de 55 à 64 ans sont en progression de 30%

sur le département entre 2010 et 2014 au troisième

trimestre. La tranche d’âge des 45‐54 ans reste cependant

majeure.

Le montant moyen mensuel versé aux bénéficiaires est de 10 points au dessus de la moyenne francilienne, avec

une augmentation régulière de 7,2% entre 2011 et 2014.

944

1 045992

2 580 2 652 2 670

3 733 3 845

3 556

4 437

4 950 4 876

2 948 3 603

3 809

266337

452

2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3

AAH ‐ Hauts‐de‐SeineEvolution des bénéficiaires par âge

Moins de 25 ans

25‐34 ans

35‐44 ans

45‐54 ans

55‐64 ans

65 ans et plus


615

642

649

657

590

600

610

620

630

640

650

660

670

2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3




11 808 12 094 12 32412 798 13 199

7 5608 089 8 322 7 966 7 661

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3

AAH1/AAH2 ‐ Seine‐Saint‐DenisEvolution des bénéficiaires

Aah1

Aah2


19 368

20 183

20 64620 764

20 860

18 500

19 000

19 500

20 000

20 500

21 000

2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3

AAH‐ Seine‐Saint‐DenisEvolution des bénéficiaires


5 503 5 8056 248

6 305 6 5196 951

3 6274 013

3 630

3 933

4 309 4 031

2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3

AAH‐ Seine‐Saint‐Denis


AAH1‐Femmes

AAH1‐Hommes

AAH2‐Femmes

AAH2‐Hommes

1 243

1 3201 326

3 343 3 281 3 219

4 699 4 669

4 367

5 7726 156 6 061

3 8354 608

5 089

473 611793

2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3

AAH ‐ Seine‐Saint‐Denis


Moins de 25 ans

25‐34 ans

35‐44 ans

45‐54 ans

55‐64 ans

65 ans et plus


622

648

657

667

590

600

610

620

630

640

650

660

670

680

2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3

AAH‐ Seine‐Saint‐DenisEvolution du montant moyen


17 AAH – DEPARTEMENT DU VAL‐DE‐MARNE


Le Val‐de‐Marne présente une progression régulière des bénéficiaires de l’AAH, soit une augmentation de 17%

entre 2010 et 2014, la plus forte par rapport aux autres départements franciliens sur cette même période. Cette

hausse est en partie due à l’augmentation des bénéficiaires de l’AAH2 (+56% sur la même période) et tend vers la

moyenne nationale toujours en progression.


72% des bénéficiaires sont des personnes isolées sans enfant.

Les couples sans enfant sont ensuite la situation familiale la

plus rencontrée (11%). Les hommes sont plus nombreux à

percevoir l’AAH, 54% contre 46% pour les femmes.

13 305

13 806

14 562

14 974

15 560

12 000

12 500

13 000

13 500

14 000

14 500

15 000

15 500

16 000

2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3

AAH ‐ Val‐de‐Marne



10 342 10 452 10 777 10 885 10 926

2 9633 354

3 785 4 0894 634

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3

AAH1/AAH2 ‐ Val‐de‐Marne


Aah1

Aah2


4 7034 942 4 956

5 639 5 835 5 970

1 4011 819

2 227

1 5621 966

2 407

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3

AAH‐ Val‐de‐Marne Nombre de bénéficiaires par genre

AAH1‐Femmes

AAH1‐Hommes

AAH2‐Femmes

AAH2‐Hommes

AAH178%

AAH222%

Val‐de‐Marne Répartition des bénéficiaires de l'AAH ‐2010 T3

AAH170%

AAH230%

Val‐de‐Marne Répartition des bénéficiaires de l'AAH ‐ 2014 T3

18 Les bénéficiaires de 55 à 64 ans sont en progression de 37% sur le département entre 2010 et 2014. La tranche

d’âge des 45‐54 ans reste cependant majeure.


et 2014.

967

980 1 0632 331 2 473 2 569

3 387

3 428

3 456

3 772

4 1894 474

2 4903 027

3 473

356460

524

2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3

AAH ‐ Val‐de‐MarneEvolution des bénéficiaires par âge

Moins de 25 ans

25‐34 ans

35‐44 ans

45‐54 ans

55‐64 ans

65 ans et plus


606

632

640

651

580

590

600

610

620

630

640

650

660

2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3

AAH ‐ Val‐de‐Marne



19 AAH – DEPARTEMENT DU VAL‐D’OISE


Le Val‐d’Oise affiche une progression régulière des bénéficiaires de l’AAH, soit une augmentation de 10% entre

2010 et 2013. Il est observé ensuite une légère diminution des allocataires jusqu’en septembre 2014. Cette

diminution résulte d’une baisse du nombre de personnes touchant l’AAH1 sur cette même période (‐2%). Ce

département présente également un pourcentage de bénéficiaires de l’AAH2 particulièrement bas, sans

progression significative depuis 2010.

Rapporté à la population, ce territoire est, après les Yvelines, celui qui présente le moins d’allocataires (16

allocataires pour 1000 habitants).






femmes.

10 347

10 622

11 147

11 34711 267

9 800

10 000

10 200

10 400

10 600

10 800

11 000

11 200

11 400

11 600

2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3

AAH ‐ Val‐d'Oise



9 146 9 3919 914 10 061 9 849

1 201 1 231 1 233 1 286 1 418

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3

Aah1/AAH2 ‐ Val‐d'OiseEvolution des bénéficiaires

Aah1

Aah2


4 2164 541 4 479

4 9305 373 5 370

610 610 659

591 623 759

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3

AAH‐ Val‐d'Oise Evolution des bénéficiaires par genre

AAH1‐Femmes

AAH1‐Hommes

AAH2‐Femmes

AAH2‐Hommes


AAH188%

AAH212%

Val‐d'Oise


AAH187%

AAH213%

Val‐d'Oise


20 La tranche d’âge des 45‐54 ans est la plus importante, suivie par les allocataires âgés de 35 à 44ans. Il est

également observé que les bénéficiaires de 25‐34 ans qui touchent l’AAH2 dans ce département sont en nette

progression depuis 2012, avec un taux de variation positif de 24% au 3ème trimestre 2014.


et 2014.

823

860833

2 024

2 165

2 159

2 5732 666 2 622

2 8512 992 3 024

1 7802 050

2 169

296412

460

2010‐T3 2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3

AAH ‐ Val‐d'Oise


Moins de 25 ans

25‐34 ans

35‐44 ans

45‐54 ans

55‐64 ans

65 ans et plus


602

630

637

648

570

580

590

600

610

620

630

640

650

660

2011‐T3 2012‐T3 2013‐T3 2014‐T3

AAH ‐ Val‐d'OiseEvolution du montant moyen


21 Glossaire

AAH

Allocation aux Adultes Handicapés

CAF

Caisse d’allocations familiales

CDAPH

Commission des Droits et de l'’Autonomie des Personnes Handicapées

CNH

Conférence Nationale du Handicap

CPR

Complément de ressources

ESAT

Établissements et Services d'Aide par le Travail

MDPH

Maison Départementale des Personnes Handicapées

MSA

Mutuelle sociale agricole

MVA

Majoration pour la Vie Autonome

PMR

Personne à Mobilité Réduit

RQTH

Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé

RSDAE

Restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi

22

L’ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS

EN RÉGION FRANCILIENNE :

ÉTAT DES LIEUX

Conception et rédaction

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L’ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS EN RÉGION …ile-de-france.drjscs.gouv.fr/sites/ile-de-france.drjscs.gouv.fr/IMG/... · 5 INSEE « En résumé – Limousin » ‐ Mise à