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IN 0256Présentation aux Territoires de Production et aux Infrapôles

CSC ER IM4 Janvier 2011

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Sommaire

• Pourquoi un nouveau référentiel ?• Principales évolutions de l’IN 0256• Définition Ouvrages en Terre Sensibles• Définition Ouvrages en Terre Particuliers• Définition Ouvrages en Terre Courants• Définition de la gravité des incidents• Recensement des incidents• Classement des ouvrages en terre • Surveillance des ouvrages en terre• Surveillance des drainages• Surveillance des plates-formes• Application de l’IN 0256

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Pourquoi un nouveau référentiel ?

Améliorer le niveau de sécurité :

- il y a 240 incidents par an dont 85 graves, (54 déraillements en 20 ans, en moyenne 3/an),

- 45% des incidents se produisent sur des OT courants,

- Seuls 7% du linéaire des OT fait l’objet d’une surveillance spécifique Répondre à la demande de RFF et de l’EPSF :

- « Procédure de haut niveau » soumis à l’approbation de RFF

- Principes présentés à l’EPSF lors du dernier audit (2009) Tenir compte des nouvelles organisations :

- Création des Territoires de Production et des Délégations Infra Régionales

- Suppression du Pôle Maintenance en Région

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Principales évolutions de l’IN 0256

Les principales évolutions se résument en :

Une redéfinition de la classification des ouvrages en terre (OT), orientée sur la gravité des incidents,

une modification des cycles de visites détaillées (VD + VI / OTS),

la création d’une notion d’Ouvrages Particuliers (OTP),

une implication de certains acteurs locaux (AH ou correspondant OT) dans la surveillance (VP / OTP et VI / OTS),

une analyse globale de risque par ouvrage et par tronçon de ligne.

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Définition Ouvrages en Terre Sensibles

Ouvrages en Terre Sensibles (OTS) :

Les ouvrages sensibles comprennent :• les ouvrages présentant des désordres ou indices de désordres qui pourraient

être à l’origine d’incidents graves,• les ouvrages non entièrement confortés, qui possèdent un historique d’incidents

graves (gravité 1 ou 2),• les ouvrages du domaine ferroviaire susceptible de générer un évènement grave

mettant en cause la sécurité des tiers ou à fort enjeux vis-à-vis des biens de tiers, • les ouvrages confortés par clouage vertical ou incliné, pendant la période de suivi

de l’instrumentation après travaux,• les ouvrages renforcés par des tirants d’ancrage,

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Définition Ouvrages en Terre Sensibles

• les ouvrages équipés de système de détection (détection d’événements provenant des emprises),

• les zones équipées de drains siphons, de drains électropneumatiques, de puits équipés de pompes, participant à la stabilité de l’OT,

• les talus renforcés par des murs cellulaires, les ouvrages en sols renforcés• les versants équipés de filets protecteurs à dissipation d’énergie,• les ouvrages au droit desquels l’environnement a été à identifié comme pouvant

être à l’origine d’incidents graves.Les ouvrages sensibles se décomposent en deux catégories :• 1ère catégorie : ouvrage en terre enveloppe sur lequel se sont produits 2

incidents de même nature ou de même origine depuis 1980, exceptés des fontis,• 2ème catégorie : tout autre ouvrage en terre sensible.

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Ouvrages en Terre Sensibles (Remblai)

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Ouvrages en Terre Sensibles (Déblai)

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Ouvrages en Terre Sensibles (Tranchée rocheuse)

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Ouvrages en Terre Sensibles (Versant)

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Définition Ouvrages en Terre Particuliers

Ouvrages en Terre Particuliers (OTP) :

Les ouvrages en terre particuliers sont les ouvrages qui présentent une singularité et/ou des dispositifs associés clairement identifiés, qui pourraient être à l’origine d’incidents graves et dont la surveillance ne nécessite ni diagnostic, ni expertise, mais un simple constat visuel :

• les ouvrages pour lesquels le dysfonctionnement d’un dispositif de drainage associé pourrait générer des désordres susceptibles de provoquer un incident grave (ex. fossé de crête de déblai, réduction hydraulique d’un fossé de plate-forme susceptible de générer un entraînement de ballast, …),

• les ouvrages ayant fait l’objet d’un traitement excluant le risque d’incident grave sur la totalité de l’ouvrage et nécessitant une action particulière de surveillance et/ou d’entretien (ex. grillage en tranchée rocheuse, tranchée drainante, …),

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Définition Ouvrages en Terre Particuliers

• les remblais situés en bordure d’un cours d’eau et dont l’évolution des berges peut affecter la stabilité d’un talus,

• les tranchées rocheuses, ne présentant pas de risque de chutes de blocs pouvant engager le gabarit, mais susceptible d’encombrer les accotements,

• les tranchées rocheuses équipées de protections passives linéaires couvrant les risques de chutes de blocs (merlons, pièges à cailloux, échelles de perroquet, berlinoises, …), sur l’ensemble du linéaire de l’ouvrage ou sur l’ensemble de la zone à risque,

• les zones équipées de dispositifs de détection couvrant les risques de chutes de blocs provenant de l’environnement.

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OTP (dysfonctionnement fossé de crête)

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OTP (ouvrage conforté sur l’ensemble du secteur à risque)

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OTP (remblai à proximité d’un cours d’eau avec berge évolutive)

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OTP (tranchée rocheuse de faible hauteur)

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OTP (protection passive linéaire sur l’ensemble de la zone à risque)

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OTP (détection chutes de blocs provenant de l’environnement)

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Définition Ouvrages en Terre Courants

Ouvrages en Terre Courants (OTC) :

Les ouvrages courants comprennent :• les ouvrages qui ne sont ni classés sensibles ni particuliers,• les ouvrages sensibles ou particuliers reclassés en ouvrages courants. Ces

ouvrages restent identifiés et appelés « courants recensés ».

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Définition de la gravité des incidents

Les incidents ouvrages en terre sont classés en 4 niveaux de Gravité.

Gravité 1 : incident grave pour la sécurité

Evènement ayant eu (ou qui auraient pu avoir) des conséquences graves pour la sécurité des circulations :

• Gravité 1a : incident grave : déraillement ou heurt avec demande de secours matériel.

• Gravité 1b : incident grave évité (potentiellement 1a) : découvert par agent, trains, tiers, etc.…, avant le passage d’une circulation ou avant que le l’évènement n’atteigne son extension maximale.

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Incident gravité 1a

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Incident gravité 1b

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Définition de la gravité des incidents

Gravité 2 : incident important pour la régularité / incident potentiellement grave pour la sécurité

Evènement ayant eu des conséquences importantes pour la régularité des circulations ou qui auraient pu avoir une dimension plus grande, avec des conséquences importantes pour la sécurité des circulations (y compris heurt sans demande de secours matériel).

Les incidents de gravité 1 et 2 sont considérés comme graves.

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Incident gravité 2

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Définition de la gravité des incidents

Gravité 3 : incident peu grave Incident sans conséquence sur la sécurité des circulations, et avec peu, ou pas, de

conséquences sur la régularité.Evènement nécessitant des études ou des travaux (dans un délai de 5 à 6 ans

maximum) en raison des risques d’évolution ou de récidive. Gravité 4 : autres incidents • Gravité 4a : évènement ne nécessitant pas de travaux ou pas de travaux avant 5

à 6 ans. Incidents sans conséquence sur la sécurité et la régularité des circulations.

• Gravité 4b : incident grave évité par déclenchements de filets détecteurs (fonctionnement normal des installations) : prise en compte pour des blocs de 15-20 litres / 25-30 kg minimum.

Les incidents de gravité 3 et 4a sont considérés comme peu graves.

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Incident gravité 3

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Incident gravité 4a

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Incident gravité 4b

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Recensement des incidents

Les incidents qui doivent être recensés sont des évènements à apparition brutale concernant :

• des modifications de la géométrie des ouvrages en terre (remblai, déblai et tranchées rocheuses),

• des dysfonctionnements des ouvrages associés,• des évènements provenant de l’environnement des ouvrages et provoquant soit

une altération de l’intégrité des ouvrages, soit un risque pour les circulations,• Les détections de filets pour des chutes de blocs d’un volume minimum de 15-20

litres.

Les COT doivent être informés par l’Etablissement de la découverte des incidents quelles qu’en soient leurs gravités.

Pour les incidents graves (Gravité 1 ou 2) la visite du COT est obligatoire et doit être réalisée dans les plus brefs délais avec production d’un compte-rendu.

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Classement des ouvrages en terre

Le classement d’un ouvrage courant en ouvrage particulier ou en ouvrage sensible est prononcé par le Directeur d’Etablissement ou son délégataire sur proposition du Chargé Ouvrage en Terre à la suite d’un diagnostic établi à partir d’une visite d’expertise.

Un ouvrage sensible, dont il est jugé que l’évolution ou le traitement ne nécessite plus d’expertise du COT, peut être reclassé en ouvrage particulier ou en ouvrage courant à l’issue d’une visite détaillée. Les changements de catégories (OTS, OTP ou OTC) sont prononcés par le Directeur d’Etablissement ou son délégataire sur proposition du Chargé Ouvrage en Terre.

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Classement des ouvrages en terre

La liste des ouvrages (sensibles, particuliers, « courants recensés ») est établie et mise à jour par le COT pour le compte de l’Etablissement qui en est le gérant. Elle figure dans les Consignes Ouvrages en Terre des Etablissements.

Tous les changements de classement des ouvrages seront validés par IG LGOTH lors de la mise à jour de la base patrimoine nationale.

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Surveillance des ouvrages en terre

Un référentiel d’Etablissement fixe en déclinaison de la présente procédure, les principes de la surveillance des OT adaptés aux conditions locales. Il précise les missions des acteurs de l’Etablissement et la répartition des missions entre l’Etablissement et les différentes structures (Territoire de Production, Délégation Infrastructure Régionale, Pôle Régional Ingénierie).

Par ailleurs certains ouvrages, particuliers ou sensibles, peuvent figurer dans la liste des sites à visiter lors des tournées intempéries. Ils sont identifiés dans la Consigne intempéries d’Etablissement, en précisant les parties de l’ouvrage à surveiller et le type d’évènement potentiel.

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Surveillance des ouvrages en terre

La surveillance des OT s’exerce suivant les modalités suivantes :

• Une surveillance courante ou continue : tournées agents des équipes d’entretien réalisée au cours de diverses tournées périodiques ou à thème. Cette surveillance s’adresse à l’ensemble du patrimoine OT (OTC, OTP, OTS).

• Une surveillance périodique d’ouvrages identifiés :- visite particulière pour les OTP, réalisée par les Etablissements, au plus triennale,- visite détaillée pour les OTS, réalisée par le COT, tous les 6 ans, avec

participation de l’Etablissement,- visites intermédiaires pour les OTS, réalisée par l’Etablissement, à minima une

visite entre 2 VD.

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Surveillance des ouvrages en terre

• Une surveillance complémentaire :- de visites d’expertise réalisées à la demande de l’Etablissement ou de tournées

des Directions réalisée sur des tronçons de lignes particuliers d’entente avec le PRI et/ou l’Etablissement,

- de différentes actions de mesures et de suivis (mesures inclinométriques, piézométriques, suivi de la géométrie de la voie…), réalisées par le COT, par L’Etablissement ou par des Entreprises extérieures.

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Surveillance des ouvrages en terre

La périodicité des visites particulières et intermédiaires est fixée par le COT lors des visites d’expertise ou détaillées.

La visite particulière consiste en un examen visuel (simple constat) des dispositifs associés à l’ouvrage identifiés comme particularité (fossés de crête, réceptacles…) et/ou de la singularité (risque d’érosion de berge, …).

La visite intermédiaire consiste en un constat d’évolution éventuelle de l’état d’un ouvrage ou de ses dispositifs associés, notamment des drainages. Ce constat d’évolution est basé sur le suivi en place et les préconisations précisées lors de la VD, ainsi que sur les dérives naturelles des installations pouvant générer des dysfonctionnements.

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Surveillance des ouvrages en terre

L’organisation des visites des OTS et des OTP a pour objectif de réaliser une synthèse des constats et des préconisations sur des tronçons de ligne significatifs pour ce qui concerne la problématique ouvrages en terre.

La programmation de ces visites devra être effectuée d’entente entre le COT et l’Etablissement, afin de pouvoir réaliser chaque année une synthèse pour l’ensemble ou partie du ou des tronçons de lignes retenus comme significatif.

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Surveillance des drainages

Les drainages ont vocation à assainir les ouvrages en terre, les plates-formes et les ouvrages d’art, en collectant et évacuant les arrivées d’eau. Il importe de bien identifier les ouvrages qu’ils sont censés assainir pour l’organisation des actions de maintenance.

Les drainages longitudinaux et transversaux font l’objet d’une surveillance exercée par les acteurs de la maintenance voie lors de tournées périodiques, de tournées à thèmes. Cette surveillance consiste en un examen visuel de l’état du dispositif et des conditions d’écoulement.

En cas de dysfonctionnement du système hydraulique et/ou si certains constats liés à la géométrie de la voie montre un défaut récurrent, un diagnostic est à établir par l’Infrapôle qui peut demander l’assistance du COH.

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Surveillance des plates-formes

De la qualité de la plate-forme et des structures d’assises dépendent en grande partie, la sécurité des circulations ferroviaires, et, le niveau de maintenance des constituants de la voie.

Les plates-formes font l’objet d’une surveillance, exercée de manière indirecte à travers différents constats, par les acteurs de la maintenance Voie de l’Etablissement lors des tournées périodiques et à thèmes.

Différents repérages et vérifications sont ainsi à réaliser : • Identification des zones de remontées boueuses,• Repérage des zones de dégradation des traverses, • Examen des pistes et abords, • Vérification du bon fonctionnement des ouvrages de drainage,• Identification des zones où les reprises de nivellement sont fréquentes.

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Surveillance des plates-formes

Dans les cas ou ces avaries nécessitent des interventions répétitives, une analyse de celles ci est à établir par l’Etablissement.

Si cette analyse ne permet pas de conclure sur l’origine du problème, l’Etablissement demande l’appui du COT qui réalisera une expertise avec éventuellement l’assistance du COH.

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Application de l’IN 0256

L’IN 0256 (édition du 17/12/2010 – version 01) est applicable dans son ensemble au 1er janvier 2011. Elle disponible sous « SYSPRE ». La version papier sera diffusée au cours du 1er trimestre 2011.

En donnant son accord pour le déploiement du référentiel, RFF a attribué une dotation budgétaire (OGE) au titre de l’exercice 2011 pour commencer le recensement des OTP.

En concertation avec IG LGOTH, CSC ER IM a choisi 6 Infrapôles, il s’agit de :• l'Infra pôle de PN, • l'Infra pôle de PSL,• l'Infra pôle de PE, • l'Infra pôle de Languedoc Roussillon,• l'Infra pôle Aquitaine, • l'Infra pôle Bretagne.

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Application de l’IN 0256

Trois cas peuvent se présenter :• Cas 1 : le recensement a déjà été effectué (Régions pilotes de Strasbourg et de

Toulouse)• Cas 2 : l’Infrapôle bénéficie d’un complément budgétaire sous forme d’OGE pour

l’accompagnement du déploiement du référentiel.• Cas 3 : l’infrapôle ne bénéficie pas d’un complément budgétaire (prévu pour 2012

et 2013)

Les visites détaillées prévues et programmées pour 2011 sont à réaliser. À l’occasion de ces visites le COT pourra revoir le classement des ouvrages ainsi que la programmation des prochaines visites (détaillées, intermédiaires et particulières).

Lors de diverses visites le COT pourra recenser un certains nombre d’ouvrages particuliers et mettre en production la surveillance de ces ouvrages.