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ZOOM SUR L’ACTUALITE SOCIALE

FORUM DES ASSOCIATIONSFort de France, le 17 novembre 2011

Jean-Christophe CARREL Expert-Comptable – CAC

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1. Les principales nouveautés 2010/2011

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SPECTACLES VIVANTS

Obligation (LOI 17 mai 2011) pour les associations de spectacles vivants de faire bénéficier artistes et techniciens occasionnels de la Convention Collective des activités du spectacle (même si ne constitue pas la CCN principale)

VOLONTARIAT ASSOCIATIF

Revalorisation à compter du 01/01/2011 à 683 €/mois de l’indemnisation versée aux volontaires associatifs et civils

Par contre, depuis mai 2010, plus de possibilité de signer de nouveaux contrats de cette nature

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OBLIGATION EN MATIERE DE PENIBILITE

Obligation (LOI 9/11/2010) :- d'établir une fiche individuelle (confidentielle) de suivi pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels- obligation pour les associations de plus 50 salariés, de négocier un accord et un plan d'actions (sur 3 ans) sur le thème de la pénibilité (à défaut accord et plan d'actions, amende de 1% de la masse salariale)

Missions CHSCT étendues à cet aspect de pénibilité Pénibilité : « contraintes physiques marquées, environnement

extérieur agressif, rythmes de travail »

Association + 300 salariés : rapports et plans d’actions à remettre au CE + affichage

Association + 50 salariés : obligation de conclure un accord dans le cadre de la NAI (à défaut, pénalité 1% masse salariale)

EGALITE HOMMES / FEMMES

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REFORME STATUT DES STAGIAIRES

Obligation Loi 24/11/ 2009 : encadrement du statut et de la rémunération + nature possible stage enseignement supérieur (intégration dans le cursus pédagogique)

DISCRIMINATION

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AGE DEPART A LA RETRAITE

Naissance (à compter du)

Age de départ Date de départ

01/07/1951 65 ans et 4 mois 01/11/2016

01/01/1952 65 ans et 8 mois 01/09/2017

01/01/1953 66 ans 01/01/2019

01/01/1954 66 ans et 4 mois 01/05/202001/01/1955 66 ans et 8 mois 01/09/202101/01/1956 67 ans 01/01/2023

Passage progressif de 65 à 67 ans de l’ouverture droit à la retraite à taux plein + relèvement de l’âge à partir duquel l’employeur peut proposer le départ

Rappel : 70 ans demeure l’âge à partir duquel l’employeur peut imposer

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AUTRES EVOLUTIONS

Obligation Loi 24/11/ 2009 : encadrement du statut stagiaire , le renouvellement, la rémunération + nature possible stage (intégration cursus pédagogique)

Loi du 28 juillet 2011 :

Reforme pour favoriser le contrat de professionnalisation

Loi encadrant le prêt de main d'œuvre : accord écrit du salarié, définition du caractère non lucratif ….

Facilitation création entité « groupement employeurs »

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JURISPRUDENCES A SUIVRE

Harcèlement/discrimination

Pouvoirs du directeur salarié et délégations

Sécurité des salariés et protection des bénévoles (assurance)

Transfert des contrats de travail lors des reprises, fusions, transformations des entités juridiques de l’association

Formalisation et suivi des modifications du contrat de travail dans le temps