1 Modalités de facturation de lactivité de consultation Milka Maravic 26/12/2006

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Modalités de facturation de

l’activité de consultation

Milka Maravic26/12/2006

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Parcours de soins

•Mis en œuvre depuis le 01/07/2005•Accès du patient selon 2 modalités en rhumatologie–Accès via le parcours de soins (médecin traitant déclaré pouvant être le rhumatologue)–Accès libre en dehors du parcours de soins

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Feuille maladie parcours de soins

1 – A cocher si on est le nouveau médecin traitant

2 – Nom et Prénom du médecin traitant à renseigner si patient vu dans le parcours de soins

4 – Définition urgence : permanence des soins 20h et 8h, dimanches et jours fériés, situation non prévue 8h avant mettant en jeu la vie du patient ou son intégrité physique et nécessitant la mobilisation rapide du médecin

7 – Hors parcours de soins (HCS)

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Modalités de facturation de l’activité de consultation

• Soit l’acte de consultation (NGAP) ;• Soit l’acte technique (CCAM) ;• Soit l’association des deux (liste

limitative).• Se rajoute une modulation prenant en

compte :– Le secteur conventionnel du médecin ;– Les modalités du parcours de soins.

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Facturation de la consultation

• En cas : – d’acte intellectuel uniquement ;– d’acte intellectuel associé à un acte

technique, mais ce dernier a un tarif inférieur à celui de la consultation et ne fait pas partie d’une association autorisée.

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Patient > 16 ansParcours de soins Hors parcours de soins

Secteur 1 ou 2 ayant opté pour la coordination

Avis ponctuel (lettre) C2 = 42 € Avis non ponctuel CS + MPC + MCS = 23 +2 +3 = 28 €

Secteur 1CS + MPC + DA= 23+ 2+ 8 = 33 € (valable pour CMU)AME : CS + MPC + MCS = 28 €Secteur 2 : voir ci-dessous

Secteur 2Tarif libre avec tact et mesure

Avis ponctuel : C2Avis non ponctuel : CSCMU, AME : CS + MPC + MCS = 28 €

CSCMU = CS + MPC + dépassementAME : CS + MPC + MCS = 28 €

AME : aide médicale d’état, CMU : couverture médicale universelle, CS : consultation spécialisée, MCS : majoration pour la coordination, MPC : majoration préexistante (non cumulable avec un dépassement exceptionnel), DA : dépassement autorisé (17,5%) [doit représenter au plus 30% de l’activité globale (CS et actes)] – Dépassement à réclamer aux CMU en dehors du parcours

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Patient < 16 ans

Modalité de la facturation

Secteur 1 Avis ponctuel (lettre) : C2 = 42 € Avis non ponctuel : CS + MPJ = 23 +5 = 28 €

Secteur 2Tarif libre avec tact et mesure

Avis ponctuel (lettre): C2Avis non ponctuel : CSCMU, AME : CS + MPJ ou C2

AME : aide médicale d’état, CMU : couverture médicale universelle, CS : consultation spécialisée, MPJ : majoration applicable pour les moins de 16 ans

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Conditions d’application du C2

• Patient vu à la demande du médecin traitant déclaré

• Patient non vu dans les 6 mois précédents la consultation pour la même demande

• Ne pas avoir à recevoir à nouveau le patient dans les 6 mois suivants pour le même problème

• Courrier transmis au médecin traitant avec les conclusions et les propositions de prescription, ce dernier se chargera de l’application des prescriptions

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Rhumatologue = médecin traitant déclaré

• MCS, MPJ, DA non applicable• Remplissage de la demande d’ALD• 40 euros par an par patient en ALD

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Consultation avec acte

• Tarification soit de la consultation soit de l’acte selon le contexte

• Acte CCAM tarifé si tarif est supérieur à celui de la consultation et non associable avec cette dernière (sauf exception)

• CCAM tarifante depuis le 01/04/2006

• Exemples donnés pour le secteur 1, patient dans le parcours de soins

• Pour les secteur 1 avec patient vu hors parcours de soins, les actes CCAM peuvent être majorés de 17,5% (dépassement autorisé)

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Rappel CCAM

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Contenu (1/2)

• CCAM– Chapitres 1 à 17

• Par système anatomique• Actes diagnostiques et thérapeutiques

– Chapitre 18• Anesthésies et gestes complémentaires

– Chapitre 19• Actes isolés, suppléments de rémunération et

modificateurs

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Contenu (2/2)

• Index rhumatologique de la CCAM– Typologie de l’acte : exploration neurologique,

imagerie, bilan fonctionnel, ponction / biopsie, arthroscopie, réduction orthopédique, mobilisation articulaire, traction / élongation / manipulation, évacuation / drainage / exérèse / perforation / aponévrotomie, destruction / thermo coagulation, injection / infiltration / synoviorthèse / cimentoplastie, algologie, appareillage, gestes complémentaires et suppléments de rémunération, actes isolés

– Localisation : tête / cou, tronc, membre supérieur, membre inférieur, corps entier, sans mention de localisation

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Convention d’écriture (1/5)

• Article partitif « de » = quelque soit le nombre– LHLB001 – Infiltration thérapeutique

d’articulation vertébrale postérieure, par voie transcutanée sans guidage

– Quelque soit le nombre d’articulation articulaire postérieure infiltrée, l’acte ne sera codé qu’une seule fois.

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• « un » comme adjectif numéral = un seul– MHMP007 – Confection d’une orthèse

statique d’un doigt

• Indication numérique– MHMP002 – Confection d’une orthèse

statique de 2 doigts– MHMP003 – Confection d’une orthèse

statique de 3 doigts

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• Conjonction « et » = avec– AHQP003 – Mesure des vitesses de conduction

motrice et de l’amplitude musculaire de 2 à 4 nerfs, sans étude de la conduction proximale

• Conjonction « ou »– PBQM002 – Échographie unilatérale ou bilatérale

d’une articulation• Expression « et/ou »

– MGQM002 – Confection d’un appareil rigide d’immobilisation du poignet et/ou de la main

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• Notes explicatives– Segment de la colonne vertébrale = portion

cervicale ou thoracique ou lombale ou sacrale de la colonne vertébrale

• Notes indicatives – AFLB007 – Injection thérapeutique péridurale

[épidurale] d’agent pharmacologique sans guidage

– Injection péridurale par le hiatus sacral

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• Notes d’exclusion : limitatives– AHLB012 – Infiltration thérapeutique de nerf profond d’un

membre, sans guidage– A l’exclusion de : Infiltration thérapeutique

• D’un nerf médian dans le canal carpien (AHLB006)• D’un nerf profond dans un canal ostéofibreux sans guidage

(AHLB004)

• Notes de prise en charge– LHRP001 – Séance de médecine manuelle de la

colonne vertébrale– Indication : pathologies mécaniques du rachis– Formation : spécifique à cet acte en plus de la

formation initiale

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Acte global

• Ensemble des gestes nécessaires à la réalisation d’un acte conformément aux données acquises de la science et au descriptif de l’acte

• Un code = un libellé

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Les différents codes

• Codes obligatoires– Code principal– Code activité– Code phase de

traitement

• Codes facultatifs– Code

remboursement exceptionnel

– Modificateur– Code association

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NEQK010

[B,C,D,E,F, P,S,U,Y,Z]

Radiographie de l’articulation coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences

(YYYY030)

1 0

Code principal Code activité Code phase

Modificateurs Geste complémentaire Supplément de rémunération

Remboursement exceptionnel

Association

CODES OBLIGATOIRES

CODES FACULTATIFS

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Code principal

• Code alphanumérique• NEQK010 – Radiographie de l’articulation

coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences– N : système ostéo-articulaire et musculaire du

membre inférieur– E : articulation coxo-fémorale– Q : action d’enregistrer– K : acte à rayons X sans accès– Compteur aléatoire à 3 chiffres

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Code activité

• Identifie les gestes réalisés au cours d’un même acte par des médecins différents

• « 1 » : geste principal, valable pour tous les actes de rhumatologie

• Sauf « 2 » pour un seul acte :– PBLL001 – Synoviorthèse isotopique d’un membre

• Activité 1 : préparation du produit radio isotopique• Activité 2 : injection intra articulaire de produit radio

isotopique

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Code phase

• Pour les actes réalisés en plusieurs temps

• « 0 » pour les actes de rhumatologie

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Remboursement exceptionnel

• Code facultatif• « X » : lettre à identifier sur la feuille de soins• Condition précisée de réalisation de l’acte• Ne concernent que 2 actes en rhumatologie

– LHRP001 – Séance de médecine manuelle de la colonne vertébrale

– PAQK007 – Ostéodensitométrie [Absorptiométrie osseuse] sur 2 sites, par méthode biphotonique

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Modificateur (1/4)

• Information associée à un libellé indiquant un critère particulier pour la réalisation d’un acte ou pour sa valorisation

• Autorisé avec une liste définie d’acte

• Indiqué en crochet sous le code principal de l’acte

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Modificateurs (2/4)Code Modificateur Valeurs

C Acte de radiographie comparative 49%U Acte réalisé en urgence par les médecins autres que les

pédiatres et les omnipraticiens, la nuit entre 20h et 08h25,15 €

F Acte réalisé en urgence un dimanche ou un jour férié 19,06 €E Réalisation d’un acte de radiographie conventionnelle ou

scanographique chez un patient de moins de 5 ans49%

L Majoration pour traitement d’une fracture ou d’une luxation ouverte

20%

J Majoration transitoire de chirurgie 6,50%D Majoration du tarif pour acte de contrôle radiographique de

segment de squelette immobilisé par contention rigide24%

Y Majoration de tarif pour acte de radiographie réalisé par un pneumologue ou un rhumatologue

15,80%

B Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé au bloc opératoire, en unité de réanimation ou au lit du patient intransportable

49%

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Modificateur (3/4)

• Il a un impact sur la tarification et s’applique sur le tarif de base de l’acte.

• On peut associer au maximum 4 modificateurs.

• Un seul modificateur d’urgence peut être appliqué (U,P,S,F).

• Urgence : réalisation d’un acte non prévu 8 heures avant

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Modificateur (4/4)• Acte bilatéral – V2 de la CCAM – disparition du

modificateur de bilatéralité

• Utilisation du libellé avec la mention « unilatérale » ou « bilatérale » ou « unilatérale ou bilatérale » selon le contexte

• Libellé sans mention de latéralité mais intéressant un organe ou un site anatomique pair

• AHLB006 – Infiltration thérapeutique du nerf médian dans le canal carpien

• Le libellé a par défaut la notion d’unilatéralité et sera codé deux fois en cas réalisation d’un geste bilatéral avec la mention d’un code d’association comme on le verra plus tard.

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Code association (1/8)

• Codage utilisé lors de la facturation de l’acte, en cas d’association d’actes réalisés dans le même temps, pour le même patient, par le même médecin

• En l’absence d’incompatibilité entre les actes

• Utilisation d’un code spécifique

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• Consultation et CCAM technique– Ne peuvent être codés ensemble sauf

consultation et ostéodensitométrie

• CCAM technique et NGAP– Pas de code d’association– Acte CCAM tarifé à taux plein– Acte NGAP tarifé à 100% si acte CCAM de

radiographie, sinon 50% – Actes NGAP : actes communs aux médecins et

auxiliaires médicaux

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• Actes NGAP communs

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Code association (4/8)• Impossibilité de tarifer ensemble (1/3)

– Des actes, s’il existe une procédure• AHQB032 – Electromyographie de 3 à 6 muscles

au repos et à l’effort par électrode aiguille, avec mesure des vitesses de conduction motrice et de l’amplitude des réponses musculaires de 2 à 4 nerfs sans étude de la conduction proximale par électrode de surface, et mesure des vitesses de la conduction sensitive et de l’amplitude du potentiel sensitif de 2 à 4 nerfs

– Acte incluant un autre acte et ce dernier

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Code association (5/8)• Impossibilité de tarifer ensemble (2/3)

– Un acte « avec ou sans » un autre acte et ce dernier • LFQK002 – Radiographie du segment lombal de la

colonne vertébrale selon 1 ou 3 incidences avec ou sans radiographie du sacrum et/ou du coccyx (note explicative)

• LGQK001 – Radiographie du sacrum et/ou du coccyx

– Actes identiques sauf mains et pieds– Un acte traduisant une même action ou une même

finalité sur un même site

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• Impossibilité de tarifer ensemble (3/3)– Pansements, immobilisation ou appareillage

éventuel et des actes portant sur les tissus : peau, tissu cellulaire sous cutané, muscles, tendons, synoviales, articulations, vaisseaux, nerfs (acte réalisé le même jour)

– Des échographies portant sur différentes régions anatomiques dans le champ de la rhumatologie

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Code Tarif Caractère de l’acte

1 100% Acte ayant le tarif le plus élevé,

Geste complémentaire, supplément

2 50% 2ème acte, 3ème acte si acte chirurgical sur membres différents, ou tronc et 1 membre ou tête et 1 membre

3 75% 2ème acte si acte chirurgical sur membres différents, ou tronc et 1 membre ou tête et 1 membre


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Code Tarif Caractère de l’acte

4 100% • Actes de radiologie conventionnelle entre eux ou avec autre acte, quelque soit le nombre de radio• Actes de guidage radio avec un acte portant la mention du guidage radio +/- un acte diagnostique de radio conventionnelle réalisé sur un site distinct•Acte de guidage scanographique et un autre acte portant la mention de guidage scanographique• Actes d’électrodiagnostic de stimulation et d’électromyogramme associés entre eux et avec un autre acte de la CCAM

5 100% Actes réalisés pour des raisons médicales à des moments différents dans la journée sauf réa, SIC sur un même patient


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Geste complémentaire

• Chapitre 18– Anesthésie et geste complémentaire– Accompagne l’acte principal– N’est pas obligatoirement réalisé– Ne peut être codé seul– Est codé par celui qui l’effectue

• Exemple– MZHB001 – Biopsie d’un os et/ou d’une articulation

du membre supérieur, par voie transcutanée– Geste : ZZLP025 – Anesthésie générale ou

locorégionale complémentaire niveau 1

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Supplément de rémunération

• Chapitre 19– Supplément de rémunération– Accompagne l’acte principal– N’est pas obligatoirement réalisé– Ne peut être codé seul

• Exemple– NAQK015 – Radiographie de la ceinture pelvienne

[du bassin] selon 1 incidence– Supplément : YYYY030 – Supplément pour

réalisation d’un examen radiographie à image numérisée

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Acte isolé• Chapitre 19

– Adaptation NGAP – CCAM

• Exemple– ZZLJ002 :

• Transcodage NGAP : K5/2 + KE20• Tarification CCAM : ZZLJ002 (=K5/2) + YYYY028 (=KE20)

ZZLJ002

YYYY028

Injection d’agent pharmacologique dans un organe superficiel par voie transcutanée avec guidageéchographique

Guidage échographique

1

1

0

0

09,60

37,80

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Prise en charge

• 4 types de prise en charge– Prise en charge et remboursable– Prise en charge mais sans honoraire : forfait ou

uniquement dans le secteur hospitalier– Prise en charge et remboursable sous condition– Non pris en charge

• Il existera des actes à remboursement pour pathologie inhabituelle. – Demande adressé par le médecin à la caisse– Ne concerne pas a priori les actes de rhumato

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Exonération du ticket modérateur

• Deux types de codes : – « 1 » : actes diagnostics invasifs ou

thérapeutiques• Somme du tarif d’un acte ou de plusieurs actes

≥ à 91€

• Exonération des frais de séjours

– « 2 » : actes diagnostics non invasifs• Non cumulable pour la comparaison au seuil• Exonération si le tarif d’un acte est ≥ à 91€

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Compte-rendu (1/2)

• Obligatoire– Renseignements administratifs– Renseignements médicaux– Indication de l’acte– Modalités techniques– Résultats quantitatifs et qualitatifs pertinents– Conclusions motivées

• +/- Accompagné : iconographie, tracé• Disponible dans le dossier médical

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Compte-rendu (2/2)• Radiologie (arrêté du 22/09/06)

– Identification patient, médecin réalisateur– Date réalisation de l’acte– Eléments justifiant l’acte et procédure réalisée– Eléments d’identification du matériel utilisé pour les techniques

les plus irradiantes (radio interventionnelle, scanographie)– Résultats quantitatifs et qualitatifs pertinents– Informations utiles à l’estimation de la dose reçue au cours de la

procédure réalisé :• Radio diagnostique ou interventionnelle (cible tête, cou, thorax,

abdomen, pelvis)– Produit dose. Surface pour les appareils disposant de cette information

• Examens itératifs (< 16 ans, région pelvienne chez femme en âge de procréer, expo abdominopelvienne justifiée chez femme enceinte :

– Tension électrique– Éléments disponibles : charge électrique, distance foyer-peau, durée

scopie, courant associé pour chaque type d’entrée et nb d’expo faite en graphie

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Haute Autorité de Santé

• Avis sur tous les actes de la CCAM• LHRP001 – Séance de médecine manuelle de

la colonne vertébrale– Indication : pathologies mécaniques du rachis– Formation : spécifique à cet acte en plus de la

formation initiale • Modalité d’avis redéfini et étendu au service

attendu dans chacune de ses indications – Efficacité, sécurité, place dans la stratégie de

prise en charge– Intérêt de santé publique attendu

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Tarif cible

Prix du travail médical +

Coût de la pratique

Score du travail : durée, stress, technique, effort mentalPrix du travail médical : score du travail * valeur du pointtravailValeur du point travail : 0,44 eurosCoût de la pratique : score travail * valeur des chargespar point travail propre à chaque spécialité

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Tarif 2006

Tarif de référence

+

[(tarif de référence – tarif CCAM) * taux de revalorisation]

Taux de revalorisation = 33%

Tarif de référence = tarif NGAP

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Exemple de tarif d’un acte

• Exemple : NZLB001 – Injection thérapeutique d’agent pharmacologique dans une articulation ou bourse séreuse du MI, par voie transcutanée, sans guidage– Cotation NGAP : K7,5 soit 14,40 euros– Point travail : 46– Valeur du point travail : 0,44 euros– Valeur des charges propre à la rhumatologie : 0,230– Tarif CCAM = (46*0,44) + (46*0,230) = 30,82 euros– Tarif 2005 = 14,40 + (30,82-14,40)*0,33 = 19,82 euros– Tarif 2006 (atteinte du tarif cible depuis le

15/04/2006 tarif CCAM) = 30,82 euros

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Code principal Code activité Tarif de l’acte

Modificateur(s) Code association Remboursement exceptionnel

Feuille maladie : CCAM

50

0 1 0 9 2 0 0 6 N Z L B 0 0 1 1 30,82 €

30,82 €

NZLB001 Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation

ou une bourse séreuse d’une articulation du membre inférieur, parvoie transcutanée sans guidageA l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre

1 0 30,82

Acte sans modificateur ou geste complémentaire (1/2)

Acte unilatéral

51

0 1 0 9 2 0 0 6 N Z L B 0 0 1 1 1 30,82 €

46,23 €



1 0 30,82

Acte sans modificateur ou geste complémentaire (2/2)

Acte bilatéral

0 1 0 9 2 0 0 6 N Z L B 0 0 1 1 2 15,41 €

Code association : 1 (100%), 2 (50%)

52

Acte avec modificateur (1/3)

AHLB004[F,P,S,U]

Infiltration thérapeutique d’un nerf profond dans un canalostéofibreux, sans guidage

1 0 22,25

Réalisation d’une infiltration du nerf tibial, un dimanche – Modificateur F (valorisation à 19,06 euros)

0 1 0 9 2 0 0 6 A H L B 0 0 4 1 F 41,31 €

41,31 €

Le tarif facturé « 41,31 » correspond à (22,25 + 19,06).

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NEQK010[B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z]

Radiographie de l’articulation coxo-fémorale selon 1 ou2 incidencesYYYY030

1 0 19,95

Réalisation d’une radiographie comparative de hanche par le rhumatologue – Modificateurs « C » (+49%) et « Y » (+ 15,8%)

0 1 0 9 2 0 0 6 N E Q K 0 1 0 1 C Y 32,88 €

32,88 €

Le tarif facturé « 32,88 » correspond à [19,95 + (19,95*0,49) + (19,95*0,158)].

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Radiographie de l’articulation coxo-fémorale selon 1 ou2 incidencesYYYY030

1 0 19,95

Réalisation d’une radiographie bilatérale de hanche par le rhumatologue – Modificateur « Y » (+ 15,8%)

0 1 0 9 2 0 0 6 N E Q K 0 1 0 1 Y 4 23,10 €

46,20 €

0 1 0 9 2 0 0 6 N E Q K 0 1 0 1 Y 4 23,10 €

Code d’association « 4 » car actes de radiographie, tarif 100%

Répétition du code de l’acte car acte bilatéral

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Acte avec supplément


YYYY030 [Y,Z]

Radiographie de l’articulation coxo-fémorale selon 1 ou2 incidencesYYYY030Supplément pour réalisation d’un examenradiographique à image numérisée

1

1

0

0

19,95

6,65

Réalisation d’une radiographie numérisée de hanche par le rhumatologue – Modificateur « Y » (+ 15,8%)

0 1 0 9 2 0 0 6 Y Y Y Y 0 3 0 1 Y 7,70 €

30,80 €

0 1 0 9 2 0 0 6 N E Q K 0 1 0 1 Y 23,10 €

Pas de code d’association car association répertoriée

56

Association d’actesExemple 1 - Infiltration d’un genou et d’un canal carpien

0 1 0 9 2 0 0 6 A H L B 0 0 6 1 2 14,74 €

45,56 €

0 1 0 9 2 0 0 6 N Z L B 0 0 1 1 1 30,82 €

Code d’association « 1 » pour l’acte dont le tarif est le plus élevé (100% du tarif de l’acte) et « 2 » pour celui qui est le moins élevé (50%)

NZLB001

AHLB006

Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une Articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du membreinférieur, par voie transcutanée sans guidageA l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membreInfiltration thérapeutique du nerf médian dans le canal carpien

1

1

0

0

30,82

29,48

57

Exemple 2 – Ponction diagnostique et infiltration du genou

0 1 0 9 2 0 0 6 N Z H B 0 0 2 1 2 9,58 €

40,40 €

0 1 0 9 2 0 0 6 N Z L B 0 0 1 1 1 30,82 €


NZHB002

NZLB001

Ponction ou cytoponction d’une articulation du membre inférieur,par voie transcutanée sans guidage Avec ou sans examen du liquide synovial au microscopie

Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une Articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du membreinférieur, par voie transcutanée sans guidageA l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre

1

1

0

0

19,16

30,82

58

Exemple 3 – Évacuation et infiltration d’une genou

0 1 0 9 2 0 0 6 N Z L B 0 0 1 1 2 15,41 €

54,61 €

0 1 0 9 2 0 0 6 N Z J B 0 0 1 1 1 39,20 €


NZJB001[F,P,S,U]

NZLB001

Évacuation d’une collection articulaire du membre inférieur, parvoie transcutanée sans guidage A l’exclusion de l’articulation coxo-fémorale (ZZLP025)

Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une Articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du membreinférieur, par voie transcutanée sans guidageA l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre

1

1

0

0

39,20

30,82

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Exemple 4 - Radiographies du rachis lombaire et de la hanche

0 1 0 9 2 0 0 6 N E Q K 0 1 0 1 Y 4 23,10 €

83,57 €

0 1 0 9 2 0 0 6 L F Q K 0 0 2 1 Y 4 60,07 €

Code d’association « 4 » car acte de radiographie (100%) et Modificateur « Y » car radiographie réalisée par le rhumatologue

LFQK002[B,D,E,F,P,S,U,Y,Z]


Radiographie du segment lombal de la colonnevertébrale selon 1 à 3 incidences avec ou sansradiographie du sacrum et/ou du coccyxZZLP025, YYYY030Radiographie de l’articulation coxo-fémorale selon 1ou 2 incidencesYYYY030

1

1

0

0

51,87

19,95

60

Exemple 5 - Radiographies comparatives des genoux suivies d’une infiltration du genou sans guidage

0 1 0 9 2 0 0 6 N Z L B 0 0 1 1 4 30,82 €

68,08 €

0 1 0 9 2 0 0 6 N F Q K 0 0 3 1 YC 4 37,26 €

Code d’association « 4 » car les radio peuvent être associées à un autre acte de la CCAM (tarification à 100%)

NFQK003[B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z]

NZLB001

Radiographie du genou selon 3 ou 4 incidencesZZLP025, YYYY030Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dansune articulation ou une bourse séreuse d’unearticulation du membre inférieur, par voie

transcutanéesans guidageA l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique

d’unmembre

1

1

0

0

22,61

30,82

61

Exemple 6 - Radiographies bilatérales des genoux suivies d’une infiltration des genoux sans guidage

0 1 0 9 2 0 0 6 N Z L B 0 0 1 1 1 30,82 €

98,59 €

0 1 0 9 2 0 0 6 N F Q K 0 0 3 1 Y 1 26,18 €

Code d’association « 1 » car association de la radio à 2 actes CCAM dont un avec tarif réduit (code association « 2 ») - Maximum 2 radio « tarifables »


NZLB001

Radiographie du genou selon 3 ou 4 incidencesZZLP025, YYYY030Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dansune articulation ou une bourse séreuse d’unearticulation du membre inférieur, par voie

transcutanéesans guidageA l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique

d’unmembre

1

1

0

0

22,61

30,82

0 1 0 9 2 0 0 6 N F Q K 0 0 3 1 Y 1 26,18 €

0 1 0 9 2 0 0 6 N Z L B 0 0 1 1 2 15,41 €

62

Exemple 7 – Association d’actes d’électrodiagnostic et d’électromyographie

0 1 0 9 2 0 0 6 A H Q P 0 1 1 1 4 43,11 €

84,51 €

0 1 0 9 2 0 0 6 A H Q P 0 0 3 1 4 41,40 €

Code d’association « 4 » (tarif 100%)

AHQP003

AHQP011

Mesure des vitesses de conduction motrice et de l’amplitudemusculaire de 2 à 4 nerfs, sans étude de la conductionproximaleMesure des vitesses de conduction sensitive et del’amplitude du potentiel sensitif de 2 à 4 nerfs

1 0 41,40

43,11

63

Exemple 8 – Association d’acte d’électrodiagnostic et d’électromyographie à une acte de la CCAM

0 1 0 9 2 0 0 6 A H L B 0 0 6 1 4 29,48 €

151,01 €

0 1 0 9 2 0 0 6 A H Q B 0 3 2 1 4 121,53 €


AHQB032

AHLB006

EMG de 3 à 6 muscles striés au repos et à l’effort parélectrode aiguille, avec mesure des vitesses de conductionmotrice et de l’amplitude des réponses musculaires de 2 à 4nerfs, sans étude de la conduction proximale par électrodede surface et mesure des vitesses de conduction sensitive etde l’amplitude du potentiel sensitif de 2 à 4 nerfsExploration électrphysiologique d’une atteinte du nerfmédian au canal carpienInfiltration thérapeutique du nerf médian dans le canal carpien

1

1

0

0

121,53

29,48

64

Exemple 9 – Infiltration d’une hanche sous guidage radiologique

0 1 0 9 2 0 0 6 Y Y Y Y 0 3 3 1 Y 4 22,34 €

36,74 €

0 1 0 9 2 0 0 6 N Z L H 0 0 2 1 4 14,40 €


NZLH002

YYYY033[E,F,P,S,

U,Y,Z]

Injection thérapeutique d’agent pharmacologique dans unearticulation ou une bourse séreuse du membre inférieur, parvoie transcutanée, avec guidage radiologiqueA l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’unmembreGuidage radiologiqueRadioscopie de longue durée avec amplificateur de brillanceFacturation : ne peut être facturé avec un autre examenradiographique

1

1

0

0

14,40

19,29

65

Exemple 10 – Infiltration d’une épaule sous guidage radiographique avec un acte de radiologie diagnostique réalisée sur un site anatomique différent (rachis cervical)

0 1 0 9 2 0 0 6 M Z L H 0 0 2 1 4 9,60 €

84,30 €

0 1 0 9 2 0 0 6 L D Q K 0 0 2 1 Y 4 52,36€


LDQK002[B,D,E,F,P,S,U, Y,Z]MZLH002

YYYY033[E,F,P,S,

U,Y,Z]

Radiographie du segment cervical de la colonne vertébrale selon 3incidences ou plus (YYYY030, ZZLP025)

Injection thérapeutique d’agent pharmacologique dans unearticulation ou une bourse séreuse du membre supérieur, parvoie transcutanée, avec guidage radiologiqueA l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’unmembreGuidage radiologiqueRadioscopie de longue durée avec amplificateur de brillanceFacturation : ne peut être facturé avec un autre examenRadiographique

1

1

1

0

0

0

45,22

9,60

19,29

0 1 0 9 2 0 0 6 Y Y Y Y 0 3 3 1 Y 4 22,34 €

66

Exemple 11 – Infiltration d’une articulation sous guidage échographique

0 1 0 9 2 0 0 6 Y Y Y Y 0 2 8 1 1 37,80 €

42,60 €

0 1 0 9 2 0 0 6 Z Z L J 0 0 2 1 2 4,80 €

Code d’association « 1 » (tarif 100%) pour l’acte dont le tarif est le plus élevé et « 2 » pour celui qui l’est moins (tarif 50%)

ZZLJ002

YYYY028[F,P,S,U]

Injection d’agent pharmacologique dans un organe superficiel,

Par voie transcutanée, avec guidage échographiqueGuidage échographique

1

1

0

0

9,60

37,80

67

CCAM et secteur 1 Patient en dehors du parcours

de soins

• Majoration des actes CCAM jusqu’à 17,5%

• Rajout de la mention DA (pour dépassement autorisé) sur la feuille de soins

• Voir exemple avec ostéodensitométrie

68

CCAM et secteur 2 Patient dans le parcours de

soins

• Majoration des actes CCAM jusqu’à 15%

• Rajout de la mention DM (pour dépassement maîtrisé) sur la feuille de soins)

• Voir exemple avec ostéodensitométrie

69

0 1 0 9 2 0 0 6 N Z L B 0 0 1 1 40 €

40 €



1 0 30,82

Acte unilatéral

CCAM et secteur 2 (1/2)

Tarif appliqué avec tact et mesure

70

0 1 0 9 2 0 0 6 N Z L B 0 0 1 1 1 40 €

60 €



1 0 30,82

Acte bilatéral

CCAM et secteur 2 (2/2)

Tarif appliqué avec tact et mesure

0 1 0 9 2 0 0 6 N Z L B 0 0 1 1 2 20 €

71

Actes CCAM revalorisés depuis le 15/04/2006 (euros)

Code Libellé Ancien tarif

Nouveau tarif

MZLB001

Injection thérapeutique d’agent pharmaco dans 1 articulation ou bourse séreuse du MS, par voie transcutanée sans guidage

15,05 26,13

NZLB001

Injection thérapeutique d’agent pharmaco dans 1 articulation ou bourse séreuse du MI, par voie transcutanée sans guidage

19,82 30,82

AFLB007 Injection thérapeutique péridurale d’agent pharmacologique sans guidage

25,10 44,90

LHLB001

Infiltration thérapeutique d’articulation vertébrale postérieure, par voie transcutanée sans guidage

17,71 34,17

AHLB006

Infiltration thérapeutique du nerf médian dans le canal carpien

16,16 29,48

72

Informations complémentaires

• Utilisation des libellés de radiographies de segment de membres uniquement en cas de clichés de 2 ou 3 segments de membres inférieurs ou supérieurs réalisés selon 1 ou 2 incidences par segment.

• En cas de réalisation d’une radiographie du bassin avec des clichés du rachis lombaire ou de hanche, ne pourra être facturée que la radiographie du bassin avec une incidence (NAQK015).

73

Association NGAP et CCAM

•Acte clinique persistant en NGAP et CCAM technique

•Consultation et ostéodensitométrie

74

Acte clinique persistant en NGAP

75

Exemple 1 - Radiographies comparatives des genoux suivies avec bilan ostéo-articulaire

0 1 0 9 2 0 0 6 K8 15,36 €

56,62 €

0 1 0 9 2 0 0 6 N F Q K 0 0 3 1 YC 37,26 €

Pas de code d’association à renseigner – L’acte en NGAP est tarifé à 100% car l’acte CCAM est une radiographie.


K8

Radiographie du genou selon 3 ou 4 incidencesZZLP025, YYYY030Bilan ostéo-articulaire et musculaire simple desconséquences motrices des affections orthopédiquesou rhumatologiques inflammatoires ou non pour deuxmembres

1

1

0

0

22,61

15,36

76

0 1 0 9 2 0 0 6 L H R P 0 0 1 1 X 20,06 €

27,74 €

0 1 0 9 2 0 0 6 K8/2 7,68€

LHRP001

K8

Séance de médecine manuelle de la colonne vertébraleIndication : pathologie mécanique du rachisFormation : spécifique à cet acte en plus de la formationinitialeBilan ostéoarticulaire et musculaire simple desconséquences motrices des affections orthopédiquesou rhumatologiques inflammatoires ou non pour deuxmembres

1

1

0

0

20,06

15,36

Exemple 2 – Association CCAM (hors radiographie) et NGAP

Mention du « X » pour la manipulation, car remboursement conditionné par l’indication. Acte NGAP tarifé à 50% car l’acte CCAM n’est pas une radio – Pas de code d’association

77

Cas particulier de l’ostéodensitométrie

• Association de la consultation et de l’ostéodensitométrie (décision du 29/06/06 publié le 30/06/06)

• En cas de réalisation d’une l’ostéodensitométrie pour une indication non prise en charge de par l’assurance maladie, cette dernière ne pourra être consignée sur la feuille de maladie avec de la consultation. L’ostéodensitométrie sera facturée selon des honoraires libres. Il sera délivré au patient une note d’honoraires

78

Indications prises en charge : 1er examen (A)

• Femmes ménopausées (avec un FdR d’ostéoporose) :– ATCD de fracture du col sans trauma majeur chez un

patient du 1er degré, – IMC < 19 kg/m2, – Ménopause < 40 ans, – ATCD corticothérapie au moins 3 mois, dose >

7,5mg/kg• Population générale :

– signes d’ostéoporose : ATCD fractures périphériques sans trauma majeur ou TV prouvé par une radio

– pathologie ou tt potentiellement inducteur d’ostéoporose : corticothérapie prolongée, hypogonadisme prolongé, hyperthyroïdie évolutive non traitée, hypercorticisme, hyperparathyroïdie primitive, ostéogenèse imparfaite

79

Indications prises en charge : 2ème examen (B)

• Femme ménopausée sans fracture avec ostéodensitométrie antérieure normale ou ostéoponie en fonction de l’apparition de nouveaux facteurs de risque (3 à 5 ans après la 1ère ostéodensitométrie)

• Arrêt du traitement anti-ostéoporotique en dehors d’effets secondaires

80

Conditions de réalisation de l’ostéodensitométrie

• Formation spécifique en plus de la formation initiale, formation technique et formation à l’interprétation

• Compétence en radioprotection• Environnement spécifique, contrôle de

qualité de l’ostéodensitométrie

81

0 1 0 9 2 0 0 6 P A Q K 0 0 7 1 X 39,96 €

67,96 € ou 81,96 €

Situation 1a : Consultation + ostéodensitométriePatient dans le parcours de soinsSecteur 1Indications de l’ostéodensitométrie prise en charge par l’assurance maladie

OU C2 42,00 €

0 1 0 9 2 0 0 6 CS + MPC + MCS 28,00 €

Mention du « X » car remboursement conditionné par l’indication. Consultation selon les règles tarifaires – Pas de code d’association

82

0 1 0 9 2 0 0 6 P A Q K 0 0 7 1 X 45,94 € DM

73,94 € ou 87,94 €

Situation 1b : Consultation + ostéodensitométriePatient dans le parcours de soinsSecteur 2 ayant opté pour la coordinationIndications de l’ostéodensitométrie prise en charge par l’assurance maladie

OU C2 42,00 €

0 1 0 9 2 0 0 6 CS + MPC + MCS 28,00 €

Mention du « X » car remboursement conditionné par l’indication. Consultation selon les règles tarifaires – Pas de code d’association

DM : dépense maîtrisée (majoration du tarif de 15%)

83

0 1 0 9 2 0 0 6 P A Q K 0 0 7 1 X 46,95 € DA

79,95 €

Situation 2a : Consultation + ostéodensitométriePatient en dehors parcours de soinsSecteur 1Indications de l’ostéodensitométrie prise en charge par l’assurance maladie

0 1 0 9 2 0 0 6 CS + MPC 33,00 € DA

DA : dépense autorisée (majoration du tarif de 17,5%)

84

0 1 0 9 2 0 0 6 P A Q K 0 0 7 1 X 39,96 € (tarif libre)

Libre avec « tact et mesure »

Situation 2b : Consultation + ostéodensitométriePatient en dehors parcours de soinsSecteur 2 ayant opté pour la coordinationIndications de l’ostéodensitométrie prise en charge par l’assurance maladie

0 1 0 9 2 0 0 6 CS Tarif libre avec tact et mesure

85

0 1 0 9 2 0 0 6 P A Q K 0 0 7 1 X 39,96 € (tarif libre)

Situation 3 : Consultation + ostéodensitométriePatient dans le parcours de soins ou nonSecteur 2 Indications de l’ostéodensitométrie prise en charge par l’assurance maladie

0 1 0 9 2 0 0 6 CS ou C2 Tarif libre, sauf CMU

Libre avec « tact et mesure »

Documents

1 Modalités de facturation de lactivité de consultation Milka Maravic 26/12/2006