1 Présentation à LAssociation provinciale des constructeurs dhabitations du Québec Tournée provinciale, automne - hiver 2010 Le nouveau mode de paiement

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Présentation à

L’Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec

Tournée provinciale, automne - hiver 2010

Présentation à

L’Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec

Tournée provinciale, automne - hiver 2010

Le nouveau mode de paiement de la prime d’assurance de la CSSTLe nouveau mode de paiement de la prime d’assurance de la CSST

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1) Solution générale2) Décision de classification3) Versements périodiques4) Déclaration des salaires5) Processus de conciliation6) Avis de cotisation7) Paiement de la cotisation8) Calendrier de communication9) Choses à faire pour être prêt

1) Solution générale2) Décision de classification3) Versements périodiques4) Déclaration des salaires5) Processus de conciliation6) Avis de cotisation7) Paiement de la cotisation8) Calendrier de communication9) Choses à faire pour être prêt

Nouveau

Nouveau

Nouveau mode de paiement de la prime d’assuranceNouveau mode de paiement de la prime d’assurance

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1. Solution générale1. Solution générale

Revenu Québec

JAN FÉV MAR AVR MAI JUIN JUIL AOÛT SEP OCT NOV DÉC JAN FÉV MAR AVRSEP OCT NOV DÉC

Décision de classification

Déclaration des salaires

et Avis de cotisation

Versements périodiques

Formulaires de versements périodiques

Simulation de la cotisation 2011Simulation de la cotisation 2011

2010 2012


2011

Taux de versements

Processus de conciliation

Paiement de la cotisation

à la CSST

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2. Décision de classification2. Décision de classification

Émise par la CSST en octobre

Aux employeurs classés dans une seule unité Informe de l’unité de classification Informe du taux de cotisation Informe du taux de versements périodiques

Aux employeurs classés dans plusieurs unités Informe des unités de classification Informe des taux de cotisation Informe du taux de versements périodiques Inclut le détail du calcul du taux de versements en annexe

Émise par la CSST en octobre

Aux employeurs classés dans une seule unité Informe de l’unité de classification Informe du taux de cotisation Informe du taux de versements périodiques

Aux employeurs classés dans plusieurs unités Informe des unités de classification Informe des taux de cotisation Informe du taux de versements périodiques Inclut le détail du calcul du taux de versements en annexe

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3. Versements périodiques: 4 situations 3. Versements périodiques: 4 situations

Taux de versements périodiquesTaux de versements périodiques

Une seule unitéUne seule unité

ClassificationClassification

TarificationTarification Employeur autaux de l’unitéEmployeur autaux de l’unité

Employeur autaux personnalisé ou au rétrospectif

Employeur autaux personnalisé ou au rétrospectif

Moyenne pondérée des taux d’unité

Moyenne pondérée des taux d’unité

Moyenne pondéréedes taux personnalisés

Moyenne pondéréedes taux personnalisés

Taux personnaliséTaux personnaliséTaux de l’unitéTaux de l’unité

Plusieurs unitésPlusieurs unités

ATTENTION: Le taux de versements périodiques peut changer en cours d’année.

ATTENTION: Le taux de versements périodiques peut changer en cours d’année.

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3. Versements périodiques3. Versements périodiques

Exemple de calcul d’une moyenne pondérée des tauxExemple de calcul d’une moyenne pondérée des taux

5,86 $5,86 $Taux de versement pour 2011

Taux de versement pour 2011

100 000 $ (B) 100 000 $ (B)Total des salaires

assurables déclarés

en 2009

Total des salaires assurables déclarés

en 2009

0,73 $0,73 $3,65 $3,65 $20 000 $20 000 $3333333333

1,44 $1,44 $4,79 $4,79 $30 000 $30 000 $2222222222

3,69 $3,69 $7,38 $7,38 $50 000 $50 000 $ 11111 11111

( A / B ) X C( A / B ) X C( C )( C )( A )( A )

Calcul du taux de versements

périodiques

Calcul du taux de versements

périodiques

Taux de prime

2011

Taux de prime

2011

*Salaires assurables déclarés en 2009

*Salaires assurables déclarés en 2009

Numéro de l’unité

de classification

Numéro de l’unité

de classification

= =

* Généralement, on utilise les salaires de la plus récente année complétée.* Généralement, on utilise les salaires de la plus récente année complétée.

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( ( Lignes 1 – 5 – 6 – 7 Lignes 1 – 5 – 6 – 7 )*)*( ( Lignes 1 – 5 – 6 – 7 Lignes 1 – 5 – 6 – 7 )*)*

Salaires assurables aux fins des versements périodiques en cours d’annéeSalaires assurables aux fins des versements périodiques en cours d’année

* Certains employeurs devront tenir compte des salaires déclarés à la ligne 4, par exemple, les salaires versés par un employeur hors Québec ou les autochtones et qui ne produisent pas de relevé 1.

* Certains employeurs devront tenir compte des salaires déclarés à la ligne 4, par exemple, les salaires versés par un employeur hors Québec ou les autochtones et qui ne produisent pas de relevé 1.

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Calcul du montant Calcul du montant

Salaires assurables versés aux travailleurs

durant la période

Salaires assurables versés aux travailleurs

durant la période

Taux deversementspériodiques (par 100 $ de m.s.)

Taux deversementspériodiques (par 100 $ de m.s.)

Montant du versement

pour la période

Montant du versement

pour la période

X =

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Modalités de paiement

À Revenu Québec (RQ) Par chèque, au comptoir d’un bureau de RQ, Clic

Revenu

À une institution financière Par Internet, au comptoir, au guichet

À un fournisseur de services de paie De la même façon qu’actuellement

Modalités de paiement

À Revenu Québec (RQ) Par chèque, au comptoir d’un bureau de RQ, Clic

Revenu

À une institution financière Par Internet, au comptoir, au guichet

À un fournisseur de services de paie De la même façon qu’actuellement

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Fréquence Fréquence de RQ pour les employeurs

assujettis aux RAS Fréquence mensuelle pour les employeurs non

assujettis aux RAS

Échéance Délais en vigueur à RQ pour votre fréquence de

versements Pour les employeurs non assujettis aux RAS,

au plus tard le 15e jour du mois suivant

Fréquence Fréquence de RQ pour les employeurs

assujettis aux RAS Fréquence mensuelle pour les employeurs non

assujettis aux RAS

Échéance Délais en vigueur à RQ pour votre fréquence de

versements Pour les employeurs non assujettis aux RAS,

au plus tard le 15e jour du mois suivant

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Pénalités pour versements périodiques en retard ou insuffisantsPénalités pour versements périodiques en retard ou insuffisants

15 %15 %15 jours et plus15 jours et plus

11 %11 %8 à 14 jours8 à 14 jours

7 %7 %1 à 7 jours1 à 7 jours

PénalitésPénalitésNombre de jours de retardNombre de jours de retard

ATTENTION: La CSST ne sanctionnera pas l’employeur dont la fréquence est hebdomadaire ou bimensuelle s’il effectue un seul paiement pour les salaires versés durant le mois, dans la mesure où il respecte l’échéance prévue pour la dernière période de versement de ce même mois.

ATTENTION: La CSST ne sanctionnera pas l’employeur dont la fréquence est hebdomadaire ou bimensuelle s’il effectue un seul paiement pour les salaires versés durant le mois, dans la mesure où il respecte l’échéance prévue pour la dernière période de versement de ce même mois.

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1. Solution générale1. Solution générale

Revenu Québec

JAN FÉV MAR AVR MAI JUIN JUIL AOÛT SEP OCT NOV DÉC JAN FÉV MAR AVRSEP OCT NOV DÉC

Décision de classification


et Avis de cotisation

Versements périodiques

Formulaires de versements périodiques

Simulation de la cotisation 2011Simulation de la cotisation 2011

2010 2012


2011

Taux de versements

Processus de conciliation

Paiement de la cotisation

à la CSST

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4. Déclaration des salaires4. Déclaration des salaires

Elle reste obligatoire chaque année

Elle doit être retournée avant le 15 mars

Abolition des salaires estimés

Pénalité de 25 $ par jour de retard si transmise hors délai, jusqu’à concurrence de 2 500 $

Elle reste obligatoire chaque année

Elle doit être retournée avant le 15 mars

Abolition des salaires estimés

Pénalité de 25 $ par jour de retard si transmise hors délai, jusqu’à concurrence de 2 500 $

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5. Processus de conciliation5. Processus de conciliation

ÉcartÉcart–

Les montants versés en trop ne portent pas intérêt

Si le total des versements effectués est insuffisant, l’employeur s’expose à une pénalité de 15 %

Les montants versés en trop ne portent pas intérêt

Si le total des versements effectués est insuffisant, l’employeur s’expose à une pénalité de 15 %

Versements attendus

Versements attendus

( Lignes 1 – 5 – 6 – 7 )*X taux de versement( Lignes 1 – 5 – 6 – 7 )*X taux de versement

( À Revenu Québec )( À Revenu Québec )

Versements effectués

Versements effectués

=

* Certains employeurs devront tenir compte des salaires déclarés à la ligne 4, par exemple les salaires versés par un employeur hors Québec ou les autochtones, et qui ne produisent pas de Relevé 1.

* Certains employeurs devront tenir compte des salaires déclarés à la ligne 4, par exemple les salaires versés par un employeur hors Québec ou les autochtones, et qui ne produisent pas de Relevé 1.

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5. Processus de conciliation - Exemple5. Processus de conciliation - Exemple

Déclaration mensuelle, tableau des salaires versés

Déclaration mensuelle, tableau des salaires versés

Janvier2011

Février2011

… Décembre2011

Année 2011

Unité 11111 5 500 $ 5 500 $ … 2 000 $ 62 500 $

Unité 22222 3 000 $ 3 000 $ … 3 000 $ 36 000 $

Unité 33333 1 000 $ 1 000 $ … 1 000 $ 12 000 $

Total 9 500 $ 9 500 $ … 6 000 $ 110 500 $

Taux versement par 100 $ de M.S.

5,86 $ 5,86 $ … 5,86 $

Montant à inscrire àla case CSST du

bordereau556,70 $ 556,70 $ … 351,60 $

Versementspériodiques

effectués6 475,30 $

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La déclaration des salaires La déclaration des salaires

Ligne Description Unité 11111

Unité 22222

Unité 33333

Total

1 Case A des Relevés 1 72 000 $ 36 000 $ 12 000 $ 120 000 $

2 Travailleurs autonomes 10 000 $ --- --- 10 000 $

3 Travailleurs bénévoles --- --- --- ---

4 Autres montants à inclure --- --- ---

5 Protection personnelle --- --- ---

6 Autres montants à exclure --- --- ---

7 Excédent 9 500 $ --- --- 9 500 $

8 Salaires assurables 72 500 $ 36 000 $ 12 000 $ 120 500 $

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Conciliation Versements attendus (Lignes 1 – 5 – 6 – 7 ) X taux de versement(120 000 – 9 500 $) X 5,86 $ / 100 $ = 6 475,30 $

Versements effectués (Lignes 1 – 5 – 6 – 7 ) X taux de versement(110 500 $) X 5,86 $ / 100 $ = 6 475,30 $

Écart = 0 $

Pénalité pour versements insuffisants = 0 $

Conciliation Versements attendus (Lignes 1 – 5 – 6 – 7 ) X taux de versement(120 000 – 9 500 $) X 5,86 $ / 100 $ = 6 475,30 $

Versements effectués (Lignes 1 – 5 – 6 – 7 ) X taux de versement(110 500 $) X 5,86 $ / 100 $ = 6 475,30 $

Écart = 0 $

Pénalité pour versements insuffisants = 0 $

Calcul de l’écart Calcul de l’écart

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5. Processus de conciliation - Exemple5. Processus de conciliation - Exemple Avis de cotisation pour l’année 2011 Avis de cotisation pour l’année 2011

Unités Lignes Salairesassurables

Taux unité par 100 $ de M.S.A.

Montants de prime

11111 (L1 + L2) - L7 72 500 $ 7,38 $ 5 350,50 $

22222 L1 36 000 $ 4,79 $ 1 724,40 $

33333 L1 12 000 $ 3,65 $ 438,00 $

Total 7 512,90 $

Moins Versements périodiques effectués en 2011 6 475,30 $ Plus Protection personnelle pour l’année 2012 0,00 $Plus Pénalités pour versements insuffisants 2011 0,00 $Plus Pénalités pour déclaration des salaires en retard 2011 0,00 $Plus Frais de gestion pour l’année 2012 65,00 $

Montant de la cotisation pour l’année 2011 1 102,60 $

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5. Processus de conciliation - Exemple5. Processus de conciliation - Exemple …données 11111 et 33333 inversées …données 11111 et 33333 inversées

Unités Lignes Salairesassurables

Taux unité par 100 $ de M.S.A.

Montants de prime

11111 L1 12 000 $ 7,38 $ 885,60 $

22222 L1 36 000 $ 4,79 $ 1 724,40 $

33333 (L1 + L2) - L7 72 500 $ 3,65 $ 2 646,25 $

Total 5 256,25 $

Moins Versements périodiques effectués en 2011 6 475,30 $ Plus Protection personnelle pour l’année 2012 0,00 $Plus Pénalités pour versements insuffisants 2011 0,00 $Plus Pénalités pour déclaration des salaires en retard 2011 0,00 $Plus Frais de gestion pour l’année 2012 65,00 $

Montant de la cotisation pour l’année 2011 -1 154,05 $

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6. Avis de cotisation6. Avis de cotisationCotisation pour l’année 2011

Versements périodiques effectués en 2011

Protection personnelle pour l’année 2012

Pénalité pour versements insuffisants 2011

Pénalité pour déclaration des salaires en retard 2011

Frais de gestion pour l’année 2012

Cotisation pour l’année 2011

Versements périodiques effectués en 2011

Protection personnelle pour l’année 2012

Pénalité pour versements insuffisants 2011

Pénalité pour déclaration des salaires en retard 2011

Frais de gestion pour l’année 2012

+

+

+

+

-

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7. Paiement de la cotisation7. Paiement de la cotisation

Le paiement doit être fait à la CSST

Les modalités de paiement Selon les modalités actuelles Prélèvement automatique L’échelonnement du paiement ne sera plus offert

Le paiement doit être fait à la CSST

Les modalités de paiement Selon les modalités actuelles Prélèvement automatique L’échelonnement du paiement ne sera plus offert

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8. Calendrier de communication8. Calendrier de communication

Janv 2010: Papillon - Épargnez-vous bien des formalitésAvr 2010: Guide explicatif - Le nouveau mode de paiement de

la prime d’assuranceSept 2010: Information aux employeurs sur les nouvelles

modalités du prélèvement automatiqueOct 2010: Décision de classification 2011 Nov 2010: Guide de l’employeur - Revenu Québec

Guide de calcul des versements périodiques - CSSTJanv 2011: Déclaration des salaires 2010 et son guide Janv 2012: Déclaration des salaires 2011Mars 2012: État de compte et Avis de cotisation 2011

Janv 2010: Papillon - Épargnez-vous bien des formalitésAvr 2010: Guide explicatif - Le nouveau mode de paiement de

la prime d’assuranceSept 2010: Information aux employeurs sur les nouvelles

modalités du prélèvement automatiqueOct 2010: Décision de classification 2011 Nov 2010: Guide de l’employeur - Revenu Québec

Guide de calcul des versements périodiques - CSSTJanv 2011: Déclaration des salaires 2010 et son guide Janv 2012: Déclaration des salaires 2011Mars 2012: État de compte et Avis de cotisation 2011

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9. Comment vous préparer9. Comment vous préparer

Lire les informations fournies selon le calendrier

Comprendre comment calculer le versement Salaires à utiliser (peuvent être différents de RQ) Particularités Taux à utiliser

Vérifier que les bonnes personnes dans votre entreprise sont informées du projet

Modifier vos systèmes informatiques

Vérifier auprès de votre fournisseur de services

Lire les informations fournies selon le calendrier

Comprendre comment calculer le versement Salaires à utiliser (peuvent être différents de RQ) Particularités Taux à utiliser

Vérifier que les bonnes personnes dans votre entreprise sont informées du projet

Modifier vos systèmes informatiques

Vérifier auprès de votre fournisseur de services

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Période de questions

Merci de votre attention!Merci de votre attention!

Documents

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