L’INTÉGRATIONL’INTÉGRATION DANS DANS L’ASSOCIATIONL’ASSOCIATION

Comment ça marche ?

Définition de l’Association : L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.

Quelque soit le type d’association, elle a l’obligation de se déclarer auprès des services compétents, si elle veut bénéficier de la personnalité morale et juridique.Il existe à l’heure actuelle plusieurs types d’associations référencées de la manière suivante : les associations non déclarées, les associations déclarées, les associations reconnues d’utilité publique, les associations agréées.

Mais toutes sont régies par une seule et même loi celle du 1er juillet 1901.

Connaître l’organisation de Connaître l’organisation de son associationson association

La référence : les statuts et le règlement intérieur qui sont la charte de

l’association précisant les droits et les obligations des adhérents (cf : loi du

1er juillet 1901).

Ces textes déterminent :1. L’ objet social, le but et les moyens

d’actions,2. L’administration et fonctionnement de

l’association,3. Sa composition: les différentes catégories

de membres,4. Le rôle de chacun des Organes de

décisions : le conseil d’administration ou le comité directeur, le

bureau, les commissions, les différentes Assemblées Générales.

Ce qui nécessitent : 1. Une lecture approfondie,2. Une obligation de respect des textes,3. Une obligation de diffusion des statuts

auprès des adhérents ou licenciés.

Une association : Une association : comment ça fonctionne ?comment ça fonctionne ?

1. Suivre la démarche statutaire c’est-à-dire:

Les collèges de membres, les rôles et missions de

chaque organe de décision (Bureau, Comité Directeur).

Admission, radiation, droits et obligations, les cotisations,

Les ressources : L’ Assemblée Générale Ordinaire :

comment s’organise t-elle? L’ Assemblée Générale

Extraordinaire :comment s’organise t-elle, quelle différence avec une assemblée générale ordinaire?

Les obligations administratives : changements opérés au sein de l’association

Quel est le rôle des Quel est le rôle des dirigeants et qui sont-ils? dirigeants et qui sont-ils?

Le Secrétaire :Le secrétaire, quand à lui, effectue les convocations, rédige les procès verbaux des réunions et des assemblées, procède aux formalités de déclaration et de publicité requises par la loi (constitution, modifications statutaires, changements de dirigeants), tient la correspondance et les archives, met à jour les divers registres (membres de l’association, délibérations du conseil d’administration et des assemblées) et représente éventuellement l’association en justice (sur mandat exprès).

Le Président : Parfois nommé secrétaire général, le président est le représentant légal de l’association (sauf disposition statutaire contraire). Il détient le pouvoir de convocation du conseil d’administration et des assemblées générales qu’il préside habituellement ès qualités. Il détient le pouvoir contractuel au sein de l’association dans le cadre des délégations qui lui sont confiées. Dans la majorité des cas, il sera investi d’un pouvoir très large de gestion courante. À ce propos, des dispositions statutaires ou règlement peuvent éventuellement restreindre son autonomie (notamment en matière d’engagement financiers) et imposer l’obtention préalable d’une autorisation du conseil d’administration ou de l’assemblée pour la réalisation ponctuelle de certaines opérations (qui sortent généralement de la gestion courante de l’association : gros investissement, recours à l’emprunt, caution, engagement de personnel au-delà de certains seuils, etc..)

Trésorier : Il est chargé de la gestion patrimoniale de l’association. Il perçoit donc, à ce titre, les cotisations, reçoit les sommes dues et effectue les paiements mandatés par le Président.Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations financières sous le contrôle du conseil d’administration, établit chaque année le bilan et l’inventaire, rédige le rapport financier soumis à l’approbation de l’assemblée générale annuelle (qui donne ou non son quitus) et élabore le projet de budget pour l’année suivante.

Qui sont-ils?Qui sont-ils?

Une fonction associée : l’entraîneur ou l’animateur

Il prépare et coordonne les actions sur le terrain, il est en relation directe avec les licenciés. Il sera bon de le consulter avant de prendre toutes décisions concernant directement le pratiquant.

Participation des jeunes :

Circulaire du 24/02/1978 recommande la participation des mineurs de 16 à 18 ans : texte sans valeur réglementaire mais avec une portée pédagogique incitative.

Responsables des Commissions : Du matériel Des jeunes animateursFormation Parrainage et sponsoring Manifestations Etc…

Que font-ils?Que font-ils?

Le Bureau : Il se réunit chaque fois qu’il est

nécessaire, Il expédie les affaires courantes, Il exécute et suit la politique

établie par le Comité Directeur, Il propose à l’approbation du

Comité Directeur les différents projets ou évènementiels de l’association.

Les Assemblées

Générales : Sauf dispositions statutaires

particulières ne peuvent voter en Assemblée Générale que les membres de plus de 16 ans adhérents ou licenciés à jour de leurs cotisations au jour de l’Assemblée Générale.

Assemblée générale ordinaire Elle se réunit une fois par an . Elle élit le Comité Directeur et le

Président Elle donne quitus à l’ensemble des

bilans établis (bilan moral, financier et projet de budget.

Elle débat sur les questions diverses mises à l’ordre du jour.

Vote et approuve le Règlement Intérieur

Assemblée générale

extraordinaire

Pour toutes autres questions autres que statutaires

Elle vote les modifications concernant les statuts

Elle décide de la révocation du Comité Directeur ou de la dissolution de l’association.

Le Comité Directeur : Il se réunit environ 3 fois par

an, Il établit la politique générale

de l’association, Il propose et établit le budget

prévisionnel, Il propose les différentes

modifications vis-à-vis des statuts et des règlements intérieurs,

Il exécute et suit les décisions votées en Assemblée Générale.

Il élit en son sein les membres du Bureau et des Commissions.

Des Rôles distinctsDes Rôles distincts

Le Bureau et le comité directeur:

Il organise la partie administrative de l’association,

Il accueil, renseigne les futurs licenciés,

Il encaisse le produit des cotisations,

Il établit les demandes de subventions,

Il établit les courriers pour le compte de l’association,

Il représente et décide pour le compte de l’association. L’entraineur:

Il organise et enseigne la partie technique de l’activité

Il accueil, renseigne les futurs licenciés par rapport à l’activité

Il encadre sur les manifestations,

Il propose les projets d’animation,

Il coordonne les activités sportives,….

Autres: tenue du listing, contrôle des licenciés……

Sa partie c’est l’activité proprement dite

Partie Partie administrativeadministrative Partie techniquePartie technique

NON

NON

Les Dirigeants d’association Les Dirigeants d’association sont-ils responsables ?sont-ils responsables ?

• Une association est responsable des dommages qu’elle cause dans le cadre de ses activités (responsabilité civile) et depuis 1994 lorsqu’elle viole la loi (responsabilité pénale). Cela n’exonère cependant pas la responsabilité des dirigeants de l’association lors de fautes commises par ceux-ci.

• La notion de dirigeants n’est pas exactement définie ; néanmoins est considérée comme dirigeant toute personne mandatée pour agir au nom de l’association, à savoir tout administrateur et de fait les salariés ayant des responsabilités (par mandat ou de fait). Cette responsabilité est :

Financière : en cas de faute de gestion ayant créé un préjudice, la responsabilité personnelle de celui qui a fait la faute est engagée (et donc le paiement sur ses propres ressources), celle du président n’étant engagée que si celui-ci, par sa négligence reconnue ou par complicité, a lui-même participé à la faute,

Pénale : en cas d’infraction à la loi ou à un texte réglementaire, la responsabilité personnelle du dirigeant ne peut être mise en cause que s’il a lui-même commis une faute.

Il existe d’autres catégories de responsabilité, liées au fonctionnement interne de l’association comme celle des élus devant les membres ou celle des salariés devant les employeurs.

L’association doit être assurée dans de nombreux cas : garantie de responsabilité civile (elle doit garantir les diverses responsabilités et l’ensemble des acteurs intervenant dans les activités de l’association), assurances spécifiques (véhicules motorisés, locaux, matériel prêté, concerts, expositions, manifestations diverses, etc.)

Conséquences pratiques des Conséquences pratiques des changements dans l’équipe changements dans l’équipe

dirigeante ?dirigeante ?

Les anciens dirigeants ont l’obligation de transmettre les documents aux nouveaux dirigeants.

Documents à transmettre : - Statuts et Règlement Intérieur,

- Projets en cours,

- Engagements partenariaux,

- Conventionnements,

- Bilans,

- Procès verbaux,

- Documents financiers,

- Le livre de l’association, son histoire….

- Un inventaire sur les biens et équipements appartenant à l’association.

Les démarches liées à un Les démarches liées à un changement de dirigeantschangement de dirigeants

• Des actes pour matérialiser les changements, la prise de fonction :

Le bureau des associations (Haut Commissariat de Nouvelle-Calédonie),

Voir les subdivisions, Le JONC (concernant les points suivants de

modifications: le nom de l’association, l’objet social et le siège social),

Les Provinces et les Communes ou toutes autres autorités locales compétentes,

Le Ridet, La banque (changement des responsables et

les signatures), Les médias pour les correspondances.

Les relations avec les Les relations avec les PartenairesPartenaires

La Fédération :

organe de référence sur l’application des règlements, textes, championnats.

Ligues et Comités Régionaux :

organes représentant la fédération : elles sont constituées des associations qui lui sont affiliées, soit directement, soit par le biais de la fédération.

Comité Provincial :

organe décentralisé de la ligue, il est constitué des associations de la province concernée, ses missions sont spécifiques.

CTOS :

représentant du mouvement sportif dans son ensemble, il est au cœur même de notre délibération sur le sport dans le cadre de la réglementation du sport en Nouvelle Calédonie. (voir statuts)

CRIB :

service du CTOS, qui à pour mission l’accompagnement, l’aide et le soutien des dirigeants dans le même domaine sportif et administratif.

Les InstitutionsLes Institutions

LE GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE CALEDONIE aide au développement des ligues par

convention d’objectif ou par projets + quelques projets exceptionnels.

LA DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS organe chargé du développement sportif d’une manière

générale : Secteur jeunesse, Secteur de formation, Secteur de réglementation Secteur financier, Secteur haut niveau, Secteur médical.

LES PROVINCES principaux financeurs et soutiens aux associations identifiées par secteur d’activité.elles sont en charge de traiter les demandes de subventions- soutien provincial ,- CNDS pour le compte de l’ETAT,- projets exceptionnels,- aide aux athlètes de haut niveau (liste excellence territorial et ministérielle).- plus d’autres spécificités selon les provinces.

LA COMMUNE qui ont des missions identiques à la province, au niveau communal :

- subventions de soutien,- subventions exceptionnelles,- infrastructures,- etc.…

Association et Association et FinancementsFinancements

•Les Provinces:Les Provinces:Provinces Sud: (31 mars)Provinces Sud: (31 mars)Soutien club (omnisport/ uni Soutien club (omnisport/ uni sport)sport)Soutien (nombre de Soutien (nombre de licenciés par âge).licenciés par âge).Ecole de sportEcole de sportSoutien aux boursiersSoutien aux boursiersSubventions exceptionnellesSubventions exceptionnelles

Province Nord: (15 avril)Province Nord: (15 avril)Prime à la pratique Prime à la pratique sportive:sportive:Nombre total de licenciésNombre total de licenciésSoutien au club (omnisport, uni Soutien au club (omnisport, uni sport)sport)Nombre de licenciés jeunesNombre de licenciés jeunesNombre de licenciés fémininsNombre de licenciés fémininsAugmentation des licenciésAugmentation des licenciésRésultats sportifsRésultats sportifsEcole de sportEcole de sportPrime à la pratique Prime à la pratique sportive:sportive:Matériel sportifMatériel sportifPetits travaux sur installationsPetits travaux sur installationsEncadrement techniqueEncadrement techniqueDéveloppement de la pratique Développement de la pratique en compétitionen compétitionDéplacement compétitions Déplacement compétitions officiellesofficielles

Province des iles:Province des iles:Soutien club (omnisport/ uni Soutien club (omnisport/ uni sport)sport)Soutien (nombre de Soutien (nombre de licenciés par âge).licenciés par âge).Ecole de sportEcole de sportCadres bénévoles qualifiésCadres bénévoles qualifiésSubventions exceptionnellesSubventions exceptionnellesMatériels sportifsMatériels sportifsDéplacementsDéplacementsPrimes aux résultatsPrimes aux résultats

Gouvernement de la Nouvelle Calédonie:

Projets spécifiques passant par la Ligue ou individualisés

Etat: CNDS: (15 avril)Subventions dédiées sur projet par thèmes:•Aide au développement•Pratique féminine•Sport en famille•Environnement et développement•La santé par le sport•Lutte contre incivilité et violence•Formation encadrement prof•Féminine et quartier sensible•Intégration des handicapés•Développement des sports natures•Lutte contre le dopage•Formation des bénévoles•Promotion et événements festifs•Pratique des jeunes dans les clubs•Aides dans les quartiers sensibles•Crib•Accès Sport de haut niveau•Surveillance médicale•Formation arbitres et juges•Autres actions

•Chaque fiche de projets doit être accompagnée des devis correspondants.

Les Communes:Les Communes:Subvention soutienSubvention soutienOu subvention sur projetsOu subvention sur projetsOu autres en fonction de la Ou autres en fonction de la commune concernéecommune concernée

Autres Autres recettes:recettes:Cotisations et Cotisations et adhésionsadhésionsProduits Produits manifestationsmanifestationsDons et sponsors….Dons et sponsors….

Fédération et Fédération et LigueLigueMatériel et/ou aide Matériel et/ou aide financièrefinancièreRetour sur licencesRetour sur licences…..…..

Les autres partenairesLes autres partenaires

Les partenaires privés :

Les médias :

DocumentationsDocumentations

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une documentation spécifique:

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La mallette associative

Délibération du 16 octobre 2001

Délibération du 24 Août 1978