1 Présentation de la campagne de contractualisation 2013-2018 en Ile-de-France Contrats Pluriannuels dObjectifs et de Moyens (CPOM) liant lARS avec les

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Présentation de la campagne de contractualisation 2013-2018 en Ile-de-France

Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM)

liant l’ARS avec les établissements de santé et autres titulaires d’autorisation d’activité de soins et d’équipement matériel lourd

Réunions d’information par département

Mai 2013

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Introduction

Objectifs de cette présentation :

Marquer le début de la campagne de contractualisation 2013-2018

Comprendre la méthodologie de contractualisation et l’organisation

retenues par l’ARSIF pour les CPOM 2013-2018

Savoir ce que chacun doit faire, quand et comment

Connaître les sources d’information sur le sujet (site Internet, contact@ …)

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Déroulé de la présentation

1) Enjeux

2) Contenu du CPOM

3) Calendrier

4) Kit méthodologique

5) Questions à se poser et priorisation des engagements

6) Orientations territoriales

7) Echanges avec la salle

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1) Enjeux

2) Contenu du CPOM

3) Calendrier





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• Un contexte en évolution par rapport à la campagne de contractualisation de 2007 :

• Nouvelles missions de l’ARS (Orientation patient Vs hôpital : Art. L. 1431-1 et suivants du CSP)

• Validation des projets d’établissement ne relevant plus des attributions de l’Agence (Art. L. 6143-1 et L.6143-2 du CSP)

• Autonomie accrue du Directeur d’établissement public dans la gestion et le pilotage interne (Art. L. 6143-7 et L. 6143-1 du CSP)

• Renforcement des obligations sur les modalités d’attribution des MIG et des AC (CJCE, 7 décembre 2000, Arrêt Telaustria ; CJCE, 24 juillet 2003, Arrêt Altmark)

• Suppression des OQOS, et proposition d’indicateurs de pilotage de l’activité (IPA) non opposables (Décret du 17 février 2012) non retenue par l’ARSIF

Enjeux

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Enjeux

Une procédure de suivi et de revue périodique des contrats non appliquée

Mettre en place un processus effectif de suivi des contrats afin de réaffirmer le bien-fondé et l’intérêt de la contractualisation

Un CPOM plus simple et évaluable, régulièrement revu

(Suivi facilité par un recentrage sur quelques indicateurs et par l’informatisation du processus)

Une procédure de négociation initiale perçue comme un temps d’échange précieux mais lourde et chronophage

Procéder à un allègement global et à une simplification du dispositif

Un CPOM plus synthétique(Resserré sur un nombre limité d’orientations, n’a pas vocation à

l’exhaustivité)

Une démarche générale de contractualisation insuffisamment partagée (finalités multiples, communication insuffisante, application variable, …)

Redonner du sens et de la lisibilité au CPOM comme outil de pilotage / dialogue de gestion (en faire autre chose qu’une simple formalité réglementaire)

Un CPOM plus stratégique(Principales transformations de l’offre des ES en lien avec les orientations

nationales et régionales envisagées à 5 ans)

Constats du bilan Principes directeurs

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Le cadre régional dans lequel s’inscrivent les CPOM :

Enjeux

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Enjeux

Accompagner la mutation stratégique des établissements hospitaliers : Se positionner dans la prise en charge des pathologies chroniques Adapter les modalités d’entrée aux types d’hospitalisation (personnes âgées,

personnes handicapées, programmé…) Faciliter les modalités de sortie Renforcer les actions de prévention et de dépistage S’impliquer dans les réseaux et plateformes

Développer des coopérations au service de la gradation des soins : Fluidité des prises en charge Maillage territoriale (gradation de l’offre de soins pour la PDSES, concentration

des plateaux techniques…) Organisation de recours au niveau départemental/régional de l’offre de soins Optimiser l’organisation de l’offre


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Enjeux

Anticiper la diminution de la démographie médicale : Adapter les formations des professionnels de santé aux pathologies et besoins de la

population Développer les soins de premier recours en favorisant l’installation de professionnels

de santé les zones déficitaires Constituer des équipes médicales territoriales

Adapter la stratégie hospitalière francilienne au contexte économique : Optimisation de la gestion et de la production de soins/au parcours de santé du

patient Optimisation des moyens et préservation des capacités d’investissement Mutualisation des moyens et partage de ressources Coordination et optimisation des investissements hospitaliers

Améliorer la qualité et sécurité des prises en charge : Progression sur les 6 indicateurs qualité HAS généralisés retenus dans le SROS et

sur le management de la qualité Le bon usage du médicament et des produits de santé Articulation avec la gestion des risques


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1) Enjeux

2) Contenu du CPOM

3) Calendrier





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Structure du CPOM retenue par l’ARSIF:

Contenu du CPOM

Annexe 1 – Stratégie de la structure et positionnement sur le territoire• Volet 1 : Orientations stratégiques de la structure• Volet 2 : Parcours de santé (Personnes âgées, cancérologie, périnatalité, AVC…)• Volet 3 : Coopérations territoriales (répartition de l’offre de soins, lien avec MS, ville-hôpital)• Volet 4 : Missions de service public

Annexe 2 – Moyens• Volet 1 : Autorisations• Volet 2 : Reconnaissances contractuelles• Volet 3 : Soutenabilité de la situation financière et patrimoniale• Volet 4 : Financement• Volet 5 : Sécurité sanitaire

Annexe 3 – Performance• Volet 1 : Accompagnement à la qualité et la sécurité des soins• Volet 2 : Gestion des opérations (Processus de production, Management et outils de pilotage, Système d’information dont Hôpital Numérique)• Volet 3 : Politique des ressources humaines

Socle contractuelEconomie générale du contrat (champ, conditions de mise en œuvre, …)

Annexe 4 – Rappel des engagements contractuels hors CPOMCBUMPP, Contrat de performance, CLS, Télémédecine, CAQOS…

Cœur de la négociation des

CPOM 2013-2018

Modulable selon les établissements

Moyens en articulation avec

l’annexe 1

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Contenu du CPOM

C’est-à-dire entre :

les engagements que la structure peut prendre sur tel ou tel volet du

contrat,

l’inscription au CPOM des éléments règlementaires indispensables au

fonctionnement de la structure,

L’ARS a choisi d’appeler « socle commun » ces derniers pour marquer la

différence faite par rapport aux engagements négociés spécifiquement avec

chaque structure.

Distinction dans la démarche entre les engagements négociés et le socle commun

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Contenu du CPOM

Les éléments constituant le « socle commun »

Le socle contractuel (articles régissant la vie du contrat) ;

Les éléments règlementaires indispensables au fonctionnement de la structure :

les Missions de Service Public,

les Autorisations,

les Reconnaissances contractuelles,

les Financements.

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Contenu du CPOM

Les engagements négociés :

Enjeux :o C’est LA plus-value des CPOM, le côté « prospectif » du pilotageo C’est la finalité de la phase de diagnostico Ils doivent permettre de guider la transformation des organisations sur 5 ans

Format : o Choix d’un format cadre d’engagement, applicable à tous les volets du CPOM pour en

faciliter l’enregistrement, l’analyse, le suivi et le transfert éventuel dans un autre SI

o Possibilité de détailler les engagements par site géographique

N°Engage-ment

Objectif fixé à la structure

Indicateur de suivi

Dernière valeur connue

Valeurs cibles

2014 2015 2016 2017 2018

1

2

…

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Contenu du CPOM

Exemples d’engagements, extraits du guide méthodologique de l’ARS :

Structures concernées Objectif fixé à la structure Indicateur de suivi CibleParcours de santé AVC (annexe 1 – volet 2)

Etablissements avec service d’urgence et /ou avec service

de neurologie, SSR

Structurer la filière de prise en charge des patients victimes d’AVC

Implication dans une filière AVC avec mise en œuvre de protocoles communs aux

établissements et validés par l’UNV de territoire

oui

Coopérations territoriales (annexe 1 – volet 3)Etablissements de santé

ayant une activité de HADDévelopper le dispositif HAD dans le

médico-socialExistence de protocole oui

Soutenabilité de la situation financière et patrimoniale (annexe 2 -volet 3)EPS et ESPIC Maîtrise du niveau d’endettement Durée apparente de la dette Max 10 ans

Sécurité sanitaire (annexe 2 - volet 5)

Etablissements de santé ayant une activité MCO

Identifier et déclarer les effets indésirables médicamenteux au système de pharmacovigilance

Pourcentage des séjours d’une durée supérieure à 24h pour lesquels un code

diagnostique d’effet indésirable médicamenteux est renseigné

1%

Gestion des opérations (annexe 3 - volet 2)Tous les établissements de santé produisant des actes

de chirurgie

Développer la chirurgie ambulatoire en substitution de la chirurgie

conventionnelle

Taux de chirurgie ambulatoire sur les 38 gestes marqueurs de l’Assurance maladie

85%

Politique des ressources humaines (annexe 3 - volet 3)Tous les établissements de

santéMaîtriser l’ampleur des mouvements de

personnelTaux de turn-over du personnel

A négocier localement

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1) Enjeux

2) Contenu du CPOM

3) Calendrier





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Calendrier

CPOM socle commun signé pour TOUS en 2013

Échéance règlementaire du 28 décembre 2013 , soit 1 an après la publication du Projet Régional de Santé

Reconduction de l’existant :

les missions de service public attribuées,

les autorisations délivrées,

les reconnaissances contractuelles validées,

les financements arrêtés en 2012.

Sans négociation du contenu

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Calendrier

Etalement sur 3 ans du lancement des négociations, tout en gardant une logique territoriale

Pour prendre le temps d’un dialogue de gestion partagé

Selon l’année prévisionnelle de lancement communiquée à chaque structure (2013, 2014 ou 2015)

En suivant les étapes :1) J + 0 : Réception de la trame de rapport de diagnostic par la structure ;2) J + 90 : Réception par l’ARS de l’autodiagnostic complété et transmis par la structure ;3) J + 150 : Partage du diagnostic et négociation des engagements entre les contractants ;4) J + 180 : Signature par la structure du CPOM ou de son avenant transmis par l’ARS ;5) J + 210 : Signature par le DG ARS du CPOM ou de l’avenant.

Prolongement possible de la phase de négociation si jugé nécessaire

Contractualisation des engagements négociés par voie d’avenant

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Calendrier

Vie du CPOM et lien avec les autres procédures règlementaires de 2013 à 2018

Évolution au fil de l’eau du contenu par voie d’avenant :

Soit pour enregistrer les modifications induites sur la partie « socle commun » par d’autres procédures :

Révision de l’attribution des MSP selon procédure spécifique

Évolution du financement dans le cadre du processus d’allocation

de ressources (ex : avenant tarifaire)

Gestion des processus d’autorisation d’activités de soins et

d’EML sur le fondement du SROS-PRS dans sa partie

hospitalière

Nouvelle reconnaissance d’activité (ex : soins intensifs)

Soit pour revoir les engagements à la suite de l’évaluation partagée de leur réalisation

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Poursuite des négociations si nécessaire puis signature par avenant

Échéances 2013

Juillet 2014…Mai Juin

Communication externe et courriers

de lancement

Août Sept. Déc.Nov.Oct.

Autodiagnostic de l’établissement

Partage du diagnostic et négociation Signature

ESSignature DG ARS

Signature ES

Signature DG ARS

Envoi des socles

communs CPOM par

l’ARS

Envoi CPOM

Pour les structures

concernées par un

lancement en 2013

Pour les structures

concernées par un

lancement en 2013

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1) Enjeux

2) Contenu du CPOM

3) Calendrier





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Kit méthodologique

Le kit méthodologique ARSIF CPOM 2013-2018 se compose de :

Destiné à : Structures contractantes

ARS Commentaires

Guide méthodologique ARSIF :-tronc commun (cadre, démarche, organisation…)-fiches par annexe et volet (contenu)

X X

Rapport de diagnostic (trame à compléter) X X Seulement l’année de négociation prévue.

Guide d’utilisation « Plateforme CABESTAN et Diagnostic établissement »

X X Seulement l’année de négociation prévue.

Guide d’utilisation du SI CPOM de l’ARSIF X

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Kit méthodologique

Le guide méthodologique, pour comprendre :

Les fiches par annexe et volet du guide : Listent et explicitent les thèmes –

questions à aborder lors du diagnostic Proposent des engagements à

contractualiser

(objectif / indicateur / cible…)

Le tronc commun du guide : Définit et explicite le cadre, la démarche et

l’organisation tels que discutés avec les représentants des organisations professionnelles en phase de préparation

N’a pas vocation à être modifié mais peut être précisé (ex: modalités d’évaluation des CPOM)

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Kit méthodologique

Le rapport de diagnostic et Cabestan, pour échanger :

La plateforme d’échange par Internet Cabestan fournie par l’ATIH :

Evite les risques liés aux messageries électroniques personnelles (saturation, utilisateur unique…)

Facilite le suivi de la réalisation du rapport de diagnostic

Le rapport de diagnostic (trame Excel) : Permet de formaliser le diagnostic, complété par

l’établissement et l’ARS, de l’analyse de l’existant aux engagements à contractualiser sur 5 ans

Permet de conserver une trace du diagnostic réalisé en complément du contrat

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Kit méthodologique

Le SI CPOM, pour contractualiser :

Edite en PDF les contrats et avenants avant signature

Permet d’exporter les informations contenues dans le contrat pour en faciliter le suivi, voire le transfert dans le SI national « Gestion des contrats » à venir

Est une application informatique développée spécifiquement par l’ARSIF, à usage interne ARS

Permet d’automatiser l’import d’une partie du contenu des CPOM (identification Finess, liste des autorisations et des financements…)

Facilite l’enregistrement des engagements contractualisés à travers des formulaires de saisie

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Kit méthodologique

Comment accéder aux informations?

Site Internet : www.ars.iledefrance.sante.fr (Accueil > L'offre de soins et médico-sociale > Offre hospitalière > Organisation des soins > Contractualisation avec les établissements)

Contact@ : [email protected]

Délégation territoriale de rattachement : [email protected] (remplacer XX par le N°du département)

Référent (s) ARS désigné(s) pour chaque établissement dans le cadre des négociations

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1) Enjeux

2) Contenu du CPOM

3) Calendrier





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Questions à se poser et priorisation des engagements

Objectif de la phase de diagnostic : formaliser une analyse transversale de la situation de la structure permettant de

partager les enjeux stratégiques des contractants

justifier des engagements proposés à la négociation

Principe « cadre » : 3 à 10 engagements par établissementn'inscrire au CPOM que les priorités stratégiques retenues à l'issue du diagnostic et de la négociation,

permettre un véritable suivi

pas d’engagement systématique ou obligatoire

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La logique d’analyse pour prioriser les engagements :

1) Analyser la « santé » de la structure et donc sa pérennité en l’état : L’établissement est-il dans une situation financière à risque (annexe 2 – volet 3) ?

L’établissement rencontre-t-il des difficultés majeures sur le plan de la sécurité des soins (annexe 2 – volet 5) ?

Si OUI, alors privilégier des engagements à ce niveau, sinon continuer

2) Analyser les perspectives d’évolution de l’organisation des soins au regard du PRS : L’établissement peut-il contribuer à couvrir un besoin non couvert en matière d’offre de soins (annexe

1 – volet 1)?

L’établissement peut-il contribuer à améliorer un parcours de santé (annexe 1 - volet 2)?

L’établissement peut-il s’inscrire dans des projets de coopérations restructurant (annexe 1 – volet 3)?

Si OUI, alors privilégier des engagements à ce niveau, sinon continuer

3) Analyser les perspectives d’optimisation des processus internes d’organisation des soins et de management (annexe 3 – Performance) : L’établissement peut-il améliorer la qualité de ses prises en charge (volet 1)?

L’établissement peut-il améliorer la gestion de ses opérations (informatisation, outils de pilotage…- volet 2)?

L’établissement peut-il améliorer la gestion de ses ressources humaines (volet 3)?

SI OUI, alors négocier des engagements à ce niveau, sinon CPOM = socle commun…

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ZOOM sur l’annexe 1 « Stratégie de la structure et positionnement sur le territoire », lieu privilégié pour la déclinaison du SROS-PRS:

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1) Enjeux

2) Contenu du CPOM

3) Calendrier





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Orientations territoriales dans les Hauts-de-Seine

Un état de santé globalement favorableTerritoire à faible recours hospitalier correspondant à un territoire lieu de résidence de populations globalement enclines à l’entretien de leur santé (prévention, hospitalisations non tardives)

Un pourcentage d’affections de longue durée progressant moins vite que la moyenne Ile-de-France mais la seconde de la région en pourcentage de la population du territoire

Des indicateurs socio-sanitaires favorables.

L ’offre globale de santéTerritoire à forte densité hospitalière

Territoire faiblement autarcique avec une couverture de moins de 60 % des besoins locaux tant en MCO qu’en SSR

Territoire attractif : 40 % de l’activité des établissements du territoire est réalisée pour des personnes résidant à l’extérieur de celui-ci

Temps médian d’accès aux services de court séjour de 14 mn, le plus faible d’Ile de France (hors Paris)

Offre de médecine libérale de ville très supérieure à la moyenne nationale pour les spécialistes (avec une problématique d’accessibilité financière) mais inférieure à la moyenne nationale en médecine générale.

Offre médico-sociale : suffisante en volume sur le secteur personnes âgées avec une problématique d’accès financier (liste d’attente pour les places habilitées à l’aide sociale). Satisfaisante sur le secteur handicap (notamment pour l’insertion professionnelle) sauf pour la prise en charge du polyhandicap enfant

Offre de prévention : bon maillage territorial, priorisée en direction ds publics précaires et des territoires prioritaires

Le cadre territorial, rappel du contexte:

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Réduire les inégalités territoriales de santéL’accessibilité financière : l’agence régionale, garante de l’accès aux soins de la population et de la promotion de l’égalité en santé, s’attachera à maintenir une offre hospitalière en secteur 1 sur l’ensemble du département

Elle s’attachera également à contractualiser une prise en charge en secteur 1 avec les établissements privés participant à l’aval des urgences

L’accessibilité géographique : l’agence régionale sera attentive à l’inscription des établissements de l’AP-HP dans une logique d’offre territoriale. Elle sera notamment attentive au maintien d’une offre de proximité dans les communes du Nord du territoire (Asnières, Clichy, Gennevilliers, Villeneuve la Garenne)

L’organisation de l’offre de santéUn principe : dans ce territoire à forte densité hospitalière, une logique coopératrice devra se substituer à la logique de concurrence, potentiellement délétère

Un chantier prioritaire structurant pour l’ensemble du territoire : l’organisation de l’offre de soins en psychiatrie

L’agence régionale s’est donnée comme objectif de réduire la stigmatisation dont peuvent faire l’objet les pathologies mentales, et d’améliorer la lisibilité et la coordination de l’offre

L’atteinte de ces objectifs nécessite dans le territoire la relocalisation de l’ensemble des lits d’hospitalisation (adultes) afin de permettre le rapprochement des lieux de soins des lieux de vie des usagers. Sont concernés les patients et les familles de 14 des 36 communes du département

Cette priorité se traduira également dans l’appui de l’agence à la constitution de conseils locaux en santé mentale et à l’inscription d’actions relatives à la santé mentale dans les contrats locaux de santé signés avec les collectivités territoriales et l’Etat.

Le cadre territorial, rappel des orientations du SROS :

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L’optimisation des parcours de santé

La lutte contre les inégalités de santé : l’isolement, la précarité entravent l’accès aux soins préventifs et curatifs et ont un impact sur la fluidité du parcours de soins

Amélioration de la coordination des acteurs : PASS, unités d’hospitalisation et services d’action sociale

Personnes âgées : l’agence régionale fait de la prise en compte des besoins spécifiques engendrés par le vieillissement un de ses domaines d’intervention stratégique et prioritaire. Afin d’assurer la continuité des interventions et la cohérence des services auprès des personnes âgées, le dispositif des filières gériatriques du territoire seront confortées, cette consolidation pouvant aller jusqu’à la redéfinition de certaines filières devenues inopérantes suite aux réorganisations récentes de l’offre hospitalière.

Les réorganisations évoquées dans le schéma et qui devront recueillir l’adhésion des professionnels sont notamment les suivantes :

L’organisation de la filière Colombes – Nanterre dans le cadre du projet médical commun entre le CASH et Louis Mourier

La filière Courbevoie-Neuilly / Levallois devra faire l’objet d’un nouveau projet intégrant la ville de Puteaux. Le rôle de l’IHFB devra être précisé

L’hôpital Foch, coordonnateur de la filière Suresnes, Rueil, Puteaux, pourrait étendre son champ d’intervention vers le centre du territoire en lien avec le CH4V

Une nouvelle réflexion devra porter sur l’organisation des prises en charge gériatriques dans le Sud du département

L’agence poursuit par ailleurs la couverture du territoire en MAIA

Le cadre territorial, rappel des orientations du SROS (suite) :

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Le cadre territorial, rappel des orientations du SROS :

Cancérologie :

L’affection contribuant le plus à l’augmentation du nombre d’ALD est, dans le territoire, les tumeurs malignesL’amélioration de la qualité du service rendu par l’offre de soins nécessite de mieux structurer le parcours de santé du patient cancéreux

Pour ce faire les priorités seront les suivantes : - Formaliser le réseau centre Hauts-de-Seine- Prendre en compte le projet médical de l’ensemble hospitalier Curie et de son site de St-Cloud

dans l’organisation de l’offre cancérologique du département- Développer les activités de réseau et des centres de coordination en cancer (3C)- Mettre en place une réponse adaptée à l’urgence cancérologique ou palliative- Renforcer l’articulation avec la médecine de ville. Promouvoir la surveillance alternée par le

développement d’une offre de formation et une incitation à la participation volontaire des médecins ville (en l’attente d’une tarification au parcours de soins)

Urgences :

L’amélioration de l’accueil aux urgences passera par un calibrage de la capacité d’accueil des services à hauteur du nombre de passages aux urgences

L’amélioration de la prise en compte des pathologies psychiatriques sera recherchée

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1) Enjeux

2) Contenu du CPOM

3) Calendrier





Documents

1 Présentation de la campagne de contractualisation 2013-2018 en Ile-de-France Contrats Pluriannuels dObjectifs et de Moyens (CPOM) liant lARS avec les