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Rapport d’activités 2006
Communauté de Communes du Parisis
Rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes du Parisis12, avenue Paul Langevin – 95220 HERBLAYTél : 01 30 26 39 41 – Fax : 01 30 26 39 52Internet : http://www.cc-parisis.frCourriel : [email protected] de la publication : Maurice CHEVIGNYDirecteur de la rédaction : Daniel SIMARDRédaction : Services de la CC du ParisisConception : Sandra HUETTirage : 500 ex
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Sommaire Préambule Page 3 Le Parisis en quelques chiffres Page 4 Composition et organisation Page 5 Le président et les vice-présidents Page 6 Commissions Pages 7 à 10 Délégués aux syndicats Page 11 Statuts et compétences Pages 12
à 13 Finances de la Communauté Page 14 Compte Administratif Page 15 Organisation interne Page 16 Activités de la Communauté de Communes Pages 17
à 33 Liste des contrats et marchés conclus en 2006 Pages 34 à 36 Annexe 1 : Rapport 2006 syndicat AZUR Annexe 2 : Rapport 2006 syndicat EMERAUDE Annexe 3 : Rapport 2006 syndicat TRI-ACTION
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Préambule La loi n°99-586 du 12 juillet 99 dite « Loi Chevènement », relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, impose que le Président d’un établissement public de coopération intercommunale doit adresser à tous les maires des communes membres, et avant le 30 septembre, un rapport annuel d’activités.
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Le Parisis en quelques chiffres
6 communes 81 318 habitants Plus de 3500 professionnels 5 gares RER/SNCF Un territoire à moins de 30 minutes de
l’aéroport de Roissy/Charles de Gaulle, à 15 minutes du premier quartier d’affaires européen de La Défense et à 20 minutes de Paris.
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Composition et organisation
Le Conseil Communautaire
Il comprend trente six membres : le président, les cinq vice-présidents et les trente conseillers communautaires. Les six conseils municipaux élisent en leur sein les six membres du Conseil communautaire. Le conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre. Il règle par délibérations les affaires de la Communauté de Communes et vote le budget.
Le Bureau Communautaire
Il est composé du président et de cinq vice-présidents. Le bureau se réunit en principe une fois par mois. Il se prononce sur les propositions faites par les commissions.
Les Commissions
Cinq commissions ont été constituées. Chaque commission est animée par un vice-président disposant pour cela d’une délégation du président. Les commissions sont chargées d’étudier les projets qui sont de leur compétence, en particulier, en vue de leur présentation en Conseil Communautaire. Au sein des commissions, des groupes de travail se constituent pour étudier un sujet précis.
La commission d’Appel d’offres est composée du Président et de trois délégués titulaires, il s’agit d’une instance obligatoire dont le fonctionnement est strictement encadré par les textes.
La CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) est composée de douze membres à raison de deux membres par commune, un désigné par l’intercommunalité et un désigné par le conseil municipal. Son rôle est d’analyser les transferts de compétences réalisés afin de permettre un juste calcul de l’attribution de compensation versée par l’EPCI aux communes membres.
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Le Président et les Vice-présidents
Michel VALLADEVice-président de la Communauté de Communes du ParisisMaire de Pierrelaye
Lucienne MALOVRYVice-présidente de la Communauté de Communes du ParisisSénateur - Maire de Cormeilles-en-Parisis
Patrick BARBEVice-président de la Communauté de Communes du ParisisMaire d’HerblayConseiller Général du Val d’Oise
Raymond LAVAUDVice-président de la Communauté de Communes du ParisisMaire de Beauchamp Vice-président du Conseil Général du Val d’Oise
Robert HUEVice-président de la Communauté de Communes du ParisisSénateur - Maire de Montigny-lès-Cormeilles
Maurice CHEVIGNYPrésident de la Communauté de Communes du ParisisMaire de la Frette-Sur-Seine
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Commissions Il existe cinq commissions permanentes, composées chacune de douze membres et d’un président qui émettent leur avis sur
les actions et les projets à mener. Ces commissions se réunissent régulièrement pour préparer les décisions du Bureau et du Conseil communautaires.
Commission finances et projet de territoire Président : Michel VALLADE Membres de la commission :Philippe THRORaymond LAVAUDYannick BOEDECFrançois TORRESPaul GUYOMARDPhilippe AUDEBERTPatrick BARBEFrançois BERNIERIPhilippe BENNABRobert HUEMichel SOLERChantal LATRUBESSE
Commission logement, action sociale, sportive et culturellePrésidente : Lucienne MALOVRYMembres de la commission :Françoise NORDMANNMaurine BLANCHARDJean-Claude DELINYannick BOEDECColette HOURSEAULouis Noël JACOBAnne-Marie ANGLADEAlain CASSETElie LAMIELLEGilles POLLASTROJean MERIGOTChantal LATRUBESSE
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Commissions Commission développement économique, emploi et formation
Président : Patrick BARBE Membres de la commission :
Jean-Pierre LECHALARDJean-Charles RAMBOURMaurine BLANCHARDFrancine OCCISRichard DURANDFrançois TORRESPhilippe AUDEBERTArlette HEBERTGilles POLLASTROElie LAMIELLEJean MERIGOTClaude CAUET
Commission environnement et cadre de vie Président : Raymond LAVAUD Membres de la commission :
Francine OCCISChantal HUETRichard DURANDJean-Baptiste COINColette HOURSEAUArlette HEBERTJean-Charles RAMBOURJean-Pierre LECHALARDBernard MIERené BRUNEAUMichel SOLERIsabelle LEFEBVRE
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Commissions Commission aménagement de l’espace, transport, circulation et stationnement
Président : Robert HUE Membres de la commission :
Bernard MIEFrançoise NORDMANNChantal HUETJean-Claude DELINJean-Baptiste COINPaul GUYOMARDLouis Noël JACOBFrançois BERNIERIAnne-Marie ANGLADEClaude CAUETRené BRUNEAUIsabelle LEFEBVRE
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Commissions La commission d’appel d’offres est composée de douze membres; le Président de la collectivité étant
Président de droit de cette commission. La CLECT est composée de 12 membres qui élit son Président en son sein.
Commission d’appel d’offres Président : Maurice CHEVIGNY
Membres de la commission :François BERNIERIGilles POLLASTROFrançoise NORDMANNJean-Claude DELINMichel VALLADEAnne-Marie ANGLADEPhilippe BENNABRaymond LAVAUDPaul GUYOMARDRichard DURANDJean MERIGOT
CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)Président : François BERNIERI Membres de la commission :
Maurice CHEVIGNYPhilippe THRORaymond LAVAUD
Michel VALLADEYannick BOEDEC
Philippe AUDEBERTPhilippe BENNABAlain FEUCHOTChristelle LEBOURDAISJocelyne GANTOISMichel PARIS
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Délégués aux syndicats de Traitement et d’Elimination des Ordures Ménagères Le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité de service public d’élimination
des déchets stipule dans l’article 1er que le Président de l’établissement public présente à son assemblée délibérante le rapport annuel d’exploitation 2006 de la collecte et du traitement des déchets ménagers des syndicats ; l’article 2 précise que le contenu du rapport est intégré au rapport annuel d’activités de l’EPCI (cf annexes ci-joints).
Les délégués chargés de représenter la Communauté de Communes du Parisis au sein des trois syndicats de Traitement et d’Elimination des Ordures Ménagères sont :
Pour le syndicat EMERAUDE (commune de Montigny-lès-Cormeilles) Délégués titulaires
Gilles POLLASTRO / Isabelle LEFEBVRE Délégués suppléants
Robert HUE / Annie TOUSSAINT
Pour le syndicat TRI-ACTION (communes de Beauchamp, Herblay et Pierrelaye) Délégués titulaires
Michel VALLADE / Raymond LAVAUD / Jean-Charles RAMBOUR Francine OCCIS / François BERNIERI/Claude CAUET
Délégués suppléants Jean-Marie COUPIER / Michel PARIS/ René BRUNEAU Jacques LEPINETTE / Patrick HEKIMIAN / Dominique MORIN
Pour le syndicat AZUR (communes de La Frette-sur-Seine et Cormeilles-en-Parisis) Délégués titulaires
Paul GUYOMARD / Jean-Baptiste COIN Richard DURAND / Louis-Noël JACOB
Délégués suppléants Roland MARIE / Patrick FONTENAU Pierre DEMAY / Chantal LAVAIL
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Statuts et compétences LES STATUTSL’arrêté préfectoral du 28 octobre 2005 crée la Communauté de Communes du Parisis et approuve ses statuts.L’arrêté préfectoral du 2 mars 2006 autorise la modification de l’article 5 des statuts de la Communauté de Communes du Parisis.L’article 5 indique la composition du Conseil Communautaire, soit 36 Conseillers Communautaires (6 Conseillers Communautaires parCommune).
LES COMPETENCES Vu le CGCT, notamment les articles L5214-16, L5214-21, L5214-22,La communauté exerce, en lieu et place des communes membres, sur l'ensemble de leur territoire, les compétences suivantes :
LES COMPETENCES OBLIGATOIRES En matière de développement économique :Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques d'intérêtcommunautaire,Actions de développement économique d’intérêt communautaire : Promotion des zones d’activités d’intérêt communautaireAnimation et suivi des relations avec les partenaires économiquesConduite d'études et suivi du tissu économique (cartographie, statistiques…)Actions en faveur de l’emploi, de la formation et de l’insertion : étude d'opportunité visant au développement de l’Insertion et de l’EmploiCommunautaire, soutien au développement de l'appareil local de formationCréation et animation d’un site Internet du Parisis
En matière d'aménagement de l'espace communautaire :Aménagement des sites stratégiques du territoire d’intérêt communautaireÉtude sur l’opportunité de la création d’un service d’instruction des permis de construire Organisation des transports urbains et du transport à la demandeCoordination des politiques des communes en matière de stationnement Toute étude portant sur l’ensemble du territoire du Parisis et concernant l’offre de transport ou les infrastructures routières structurantes
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Statuts et compétences LES COMPETENCES OPTIONNELLES :
En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement :Production, stockage, transport et distribution d’eau potable par représentation substitutive descommunesCollecte et traitement des ordures ménagères par représentation substitutive des communes au seindes Syndicats suivants : AZUR, TRI-ACTION, EMERAUDEÉtude sur le transfert de la compétence AssainissementActions de sensibilisation et d’animation sur le thème du développement durableCoordination en vue de l’harmonisation du règlement d’affichage publicitaire Définition d’un schéma de circulation douceLutte contre la pollution de l’air, de l'eau, et des nuisances sonores et olfactivesMise en commun des moyens relatifs à la lutte contre les graffitis
LES COMPETENCES FACULTATIVES : Politique du logement et cadre de vie
Mise en place d’un observatoire de l’habitatGestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage
Action sociale
Étude sur la faisabilité de services communautaires de portage des repas, d'aide-ménagère et detoute action favorisant le maintien à domicile
Culture, sport, enseignementPromotion et soutien aux manifestations reconnues d’intérêt communautaireCréation, gestion et entretien d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
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Finances Les Ressources de la CommunautéLes principales recettes de la Communauté de Communes proviennent de la taxe professionnelle versée parles entreprises et la DGF(dotation globale de fonctionnement) qui sont reversées aux communes sur labase de l’exercice 2005 ; ainsi que la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) qui est reverséeaux trois syndicats afin de financer l’ensemble des prestations de collecte et de traitement des orduresMénagères.
La Taxe Professionnelle17 488 484.00 €
La Dotation Globale de Fonctionnement8 815 348.00 €
La TEOM6 957 594.00 €
EMERAUDE TRI-ACTION AZURParc d’Activités des Colonnes Rue de Pierrelaye 2, rue du Chemin Vert12, rue Marcel Dassault Zone Industrielle 95100 ARGENTEUIL95130 LE PLESSIS BOUCHARD 95550 BESSANCOURT Tél. : 01.34.11.70.31.Tél. : 01.34.11.92.92. Tél. : 01.34.18.30.18. [email protected] [email protected] [email protected]ésident : Yannick PATERNOTTE Président : Maurice BOSCAVERT Président : Jean-Baptiste COINDirecteur : Dominique FREYHUBER Responsable : Sylvie BOUTINDirecteur : Delphine PALMERO
Les autres ressourcesElles proviennent des subventions accordées par le Conseil Général du Val d’Oise et le ConseilRégional d’Ile de France liées aux projets d’investissement, des ressources propres [FCTVA (Fonds deCompensation de la TVA)], de la dotation d’intercommunalité pour 711 812 € ; cette dotation verséepar l’état est valorisée de 50 % l’année de création pour une Communauté de Communes, elle seradoublée à partir de 2007.
Les syndicats
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Compte administratif
Fonctionnement Fonctionnement Dépenses 32 390 914, 02 € Recettes 33 624 542, 00 €
Il fait apparaître un excédent de 1 233 627.98 € pour la section de Fonctionnement.
InvestissementInvestissement Dépenses 180 811,54 € Recettes 38 065,94 €
Il fait apparaître un déficit de 142 745.60€ pour la section d’Investissement.
L’excédent global du Compte Administratif pour l’exercice 2006 est de1 090 882.38 €, cet excédent sera repris lors du vote du Budget Supplémentaire2007, en tenant compte de l’affectation du résultat.
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Organisation interne
PrésidentMaurice CHEVIGNY
Direction des Affaires GénéralesNadine FAYT
Direction de la communicationSandra HUET
Assistante administrativeCécilia BIRONNEAU
Directeur Général des ServicesDaniel SIMARD
Direction de l’économie, de l’emploi et de la formation
et des FinancesValérie WOJCIECHOWSKI
AssistanteClaire KERAVEC
Direction des Ressources Humaines
et des FinancesJacqueline GLEYZES
Organigramme des services (au 31 décembre 2006)
Les agents de la Communauté de Communes du Parisis préparent et mettent en œuvreles orientations du conseil Communautaire et lestravaux des commissions.
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Activités de la Communauté de Communes Développement économique, emploi et formation
Aménagement de l’espace, transport, circulation et stationnement
Logement, action sociale, sportive et culturelle
Environnement et cadre de vie
Finances et Projets de Territoire
CLECT
Communication
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Développement économique, emploi et formationLe territoire de la Communauté de Communes du Parisis constitue un pôle économique et commercial important du Val d’Oise. La quasi-totalité des secteurs d’activité est représentée. Les entreprises du territoire bénéficient d’infrastructures idéales pour leur implantation et leur accessibilité.
Nombre d’établissements :Les derniers chiffres connus (source d’information INSEE) :
En 2005, il y a eu 427 créations d’entreprises.Le nombre de sièges sociaux était de 3 308 avec la répartition suivante :
1 521 professionnels dans le secteur des services 982 professionnels dans le secteur du commerce et de la réparation 521 professionnels dans le secteur de la construction 284 professionnels dans le secteur de l’industrie
Nombre d’emplois :(source UNEDIC qui regroupe les entreprises ayant au moins un salarié)
Sur l’ensemble du territoire, on dénombrait 16 825 emplois du secteur privé en 2005. L’année 2006 a été marquée par le début d’activité de la Communauté de Communes du Parisis et donc la mise enplace du service économie, emploi et formation.
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Développement économique, emploi et formation
La commission développement économie emploi et formation, composée de 12 membres et d’un Président,s’est réunie 9 fois en 2006. L’objectif de cette commission est de travailler et de donner son avis surtoutes les actions et projets dans son domaine de compétence. L’activité 2006 peut être principalement examinée sous deux angles :
le service économie, emploi et formation, proprement dit (sa mise en place et les actions en 2006)
le transfert des ZAE (Zones d’Activités Economiques).
LE SERVICE ECONOMIE, EMPLOI ET FORMATION
Réalisations 2006 en matière d’économie
Les principales missions du service économie emploi et formation consistent à : connaître le territoire et ses atouts. A cet effet, un recensement des professionnels du périmètre
a été effectué. Afin d’avoir la meilleure connaissance possible, un suivi des créations et des liquidations a été établi.
accompagner les entreprises en matière de création ou de développement. Dans ce contexte, uneconvention a été passée en décembre 2006, avec le Réseau EGEE qui assure pour le compte de la Communauté de Communes une permanence « créateur d’entreprise ».
assurer le suivi des dossiers de CDEC [Commission Départementale d’Equipement Commercial](5en 2006).
promouvoir le territoire économique avec notamment la bourse des locaux vacants.Ainsi la Communauté de Communes connaît les disponibilités par type d’activités (commerces, ateliers, bureaux…). En 2006, le service a répondu à 47 recherches par le biais du CEEVO, et à 64 recherches directes des professionnels.
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Développement économique, emploi et formation
en matière d’emploi et de formation
L’objectif est de favoriser l’emploi et la formation par la réalisation d’opérations ponctuelles comme leForum pour l’emploi et la formation professionnelle. La première édition s’est tenue le 28 septembre2006 à Pierrelaye. Plus de 1 200 visiteurs s’y sont rendus et plus de 215 offres d’emplois étaientdisponibles sur 44 stands.Les visiteurs étaient répartis comme suit :- de 26 ans 678 personnes / + de 26 ans 455 personnesHommes 691 / Femmes 628 Au total, 539 curriculum vitae ont été déposés et 73 % des visiteurs étaient des demandeursd’emploi. A l’issue de ce forum, au moins 49 personnes ont trouvé un emploi.
Une partie importante de l’année 2006 a été consacrée à la réflexion sur le transfert des ZAE.
LE TRANSFERT DES ZAE (Zones d’Activités Economiques)Le 18 décembre 2006, le Conseil Communautaire a pris une délibération proposant auxsix communes la définition de l’intérêt communautaire pour les zones d’activitéséconomiques (carte page 22).
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Développement économique, emploi et formation Les compétences sur les zones d’activités économiques d’intérêt communautaires seront : d’assurer l’entretien ou la requalification, de mettre en œuvre les études et les travaux nécessaires, d’améliorer si besoin la signalétique, la signalisation, les dénominations, de faciliter l’accès, la circulation et le stationnement, de veiller à la sécurisation et à la propreté des zones, de contribuer à la promotion des zones et à la commercialisation des terrains et des locaux vacants, d’entreprendre ou faciliter la réalisation d’immobilier d’entreprises, d’exercer le droit de préemption à l’intérieur des périmètres des ZAE transférées sur délégation des
communes.
Le projet de serviceLe service économie, emploi et formation a pour principal objectif d’être l’interlocuteur privilégié desprofessionnels et de travailler sur les dossiers détaillés précédemment. Pour réaliser ce projet deservice, quatre personnes mettront en œuvre les orientations et les travaux de la commission.Le projet d’organigramme se définit comme tel :
un responsable de service, une assistante, un chargé de mission « connaissance du territoire et de ses atouts », un chargé de mission « accompagnement des entreprises ».
Les objectifs pour 2007 : recruter deux agents au service économie, développer la permanence « créateur d’entreprise » avec le Réseau EGEE débuter les visites d’entreprises, suivre la procédure d’évaluation des charges des zones d’activités économiques transférées.
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Carte des ZAE transférées Herblay - Zone des Bellevues 47 ha Commerce de gros, services aux entreprises
Avenue du Gros Chêne/ Rue du Gros Murger / Voie de l’Olivier / Rue de la Patelle
Pierrelaye - ZI Porte Ouest 6 ha Commerce et entrepriseRoute de Conflans
Herblay - ZAE de la Patte d’Oie et des Copistes 52 ha Commerce et entrepriseBoulevard du Havre / Rue Edouard Branly/ Avenue Louis Armand / Avenue Paul Langevin /rue LavoisierRue rené CassinRue Marceau Colin
Herblay - La Ferme d’Eragny 2ha Commerce, Industrie, Artisanat, services, bureauxChemin des Tilleuls
Pierrelaye - ZA les Marcots ZI du Parc 12.4 ha Mixte à dominante commerciale, commerce de gros, industrie, constructionRue des Marcots/Rue de la Bute Rouge
Pierrelaye - ZAE Les Primevéres ou de la Main Pendue 9.98 ha Commerce256 à 270 Boulevard du havre
Herblay - Secteur 5 des Copistes 3 ha Commerce, activités, bureauxAvenue de la libération
Beauchamp - ZI Ouest 39.10 haIndustrie manufacturière, commerce de gros, conseil en entreprises192 à 232 Chaussée Jules César/ 265 à 305 Chaussée Jules César/Rue Denis Papin
Beauchamp - ZI Nord 18 ha Etablissement industriel, scientifique et technique et activité artisanale31 Avenue Boulé
Cormeilles-en-Parisis - Site Lafarge 90 792 m²Route de Seine
Cormeilles-en-Parisis - ZAE Carrefour des Champs Guillaume 2.5 ha46 508 m² sans les ateliers locatifs Construction, mécanique et équipements industrielsRue Cousinet /Rue Denis Papin/ Rue A. Beau De Rochas
Cormeilles-en-Parisis - Site carrière Lambert : 113 ha BPB Placo Fabrication : 261 443 m²
Montigny-les-Cormeilles -ZAC de la Tuilerie 2.34 ha Commerce et serviceBoulevard Victor Bordier/ Rue de Conflans/Rue Jacques Verniol
Montigny-les-Cormeilles -ZAC Les Taignies 2.5 ha
Activité scientifique et technique, industrie et artisanat Rue de la République/Rue de Saint Leu
Montigny-les-Cormeilles - RD 14 23 ha CommerceBoulevard Victor BordierRue Marceau Colin
Beauchamp - ZI Est 4.6 ha Etablissement industriel, scientifique et technique et activité artisanale45 et 51 à 53 Chaussée Jules César
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Aménagement de l’espace, transport, circulation et stationnement
Durant l’année 2006, la commission présidée par Robert HUE, s’est réunie à trois reprises et a mené des réflexions sur les thèmes dutransport, l’éventuel transfert de l’instruction des permis de construire, le stationnement et les aires d’accueil des gens du voyage. Le transportLes travaux relatifs aux transports ont concerné la réalisation d’une convention d’exploitation du réseau du Parisis regroupant six lignes de transport existantes :30-05 Relie la gare de Montigny-lès-Cormeilles à la gare de Cormeilles-en-Parisis30-07 Relie les différents quartiers de la ville à la gare d’Herblay30-09 Relie les différents quartiers de la ville à la gare de Beauchamp30-12 Relie les quartiers nord de la ville à la gare de Cormeilles-en-Parisis 30-19 Relie la gare de Cormeilles-en-Parisis à la gare de Sartrouville30-21 Relie les quartiers sud de la ville à la gare de Cormeilles-en-Parisis
Les six lignes de transport ont été transférées avec une date d’effet au 1 janvier 2006.
De nouvelles études ont été menées en vue d’assurer un service supplémentaire envers les administrés, et notamment une nouvelleligne reliant la gare de Montigny/Beauchamp à la gare de Cormeilles-en-Parisis via la RD392. Le problème de la desserte et dumanque d’arrêts sur Pierrelaye a été abordé. Des études font ressortir des difficultés techniques ou sécuritaires tel que la réalisationd’un arrêt auprès du magasin TRUFFAUT sur la RD14 jugé trop dangereux sans une réhabilitation de cette voie. Toujours en terme detransport, les élus ont longuement évoqué la réalisation d’une ligne reliant la gare d’Herblay à celle de Sartrouville via les quais deSeine. Ce projet étant actuellement envisagé par le Conseil Général, un rendez vous sera pris entre les représentant de laCommunauté de Communes et le Vice-président du Conseil Général en charge des Transports pour appuyer ce projet.
Les objectifs pour 2007 : Signature de la convention unique d’exploitation du réseau du Parisis Mise en place de la ligne reliant les gares de Montigny Beauchamp et Cormeilles en Parisis Mise en place d’un titre spécifique de transport pour les Séniors Poursuivre l’étude du projet de ligne Gare d’Herblay/Gare de Sartrouville via les quais de Seine Poursuivre les réflexions sur l’aménagement et l’harmonisation des lignes existantes Mener de nouvelles études pour la desserte de Pierrelaye.
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Aménagement de l’espace, transport, circulation et stationnement Aires d’accueil des gens du voyage
En matière d’aires d’accueil des gens du voyage, des réflexions ont été menées sur les différents modes de gestion qui existent aujourd’hui. Les statuts de la Communauté de Communes précisant que la gestion des aires d’accueil est de la compétence de l’EPCI, il est important de travailler conjointement sur les projets en cours dont l’état d’avancement diffère, afin d’assurer une gestion parfaitement cohérente des espaces qui seront dédiés à cet usage.
Les objectifs pour 2007 : visite d’une ou plusieurs aires d’accueil des gens du voyage, poursuite des travaux de préparation ou de réalisation des aires d’accueil, réflexion sur le choix du mode de gestion des aires d’accueil.
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Logement, action sociale, sportive et culturelle
La commission, présidée par Lucienne MALOVRY, s’est réunie sept fois durant l’année 2006 et a abordénotamment la mise en place d’un observatoire de l’habitat, les piscines, les évènements culturels, lesOlympiades du Parisis, la création de salles polyvalentes, l’aide à domicile ou encore l’analyse des besoinssociaux. Les piscinesUn premier bilan a été dressé et fait état de trois piscines actuellement disponibles sur le territoire du Parisis.Il existe aujourd’hui un équipement :- à Herblay, équipement ancien qui permet de couvrir les besoins des scolaires de la ville (14 écoles et un
lycée) dont le planning d’occupation est saturé, - à Cormeilles-en-Parisis, structure d’une trentaine d’années qui doit être réhabilitée et qui est actuellement
saturée, - à Montigny-lès-Cormeilles, piscine qui vient d’être réhabilitée et reste saturée.
Les villes de La Frette-sur-Seine, Pierrelaye et Beauchamp ne disposent pas d’équipements et ont beaucoup dedifficultés à trouver les vacations nécessaires pour leurs écoles. Face à ce constat, une étude a été lancée avecpour objectif d’étudier la faisabilité, l’implantation, le coût et le pré-programme relatif à la réalisation d’unnouvel équipement.
Les objectifs pour 2007 : poursuivre l’étude relative aux piscines et étudier les financements selon plusieurs scénarios.
Les évènements culturelsLes compétences facultatives de la Communauté de Communes du Parisis concernent la promotion et lesoutien aux manifestations reconnues d’intérêt communautaire. Des évènements pourraient être envisagés àl’échelle de l’intercommunalité.
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Logement, action sociale, sportive et culturelle
Les Olympiades du Parisis édition 2006Les Olympiades du Parisis se sont déroulées à Herblay avec l’active participation des élus, le service des sports d’Herblay et lesanimateurs des centres de loisirs des six communes.
Les objectifs pour 2007 : Renouvellement de la manifestation sur la commune de Montigny-lès-Cormeilles.
La création de salles polyvalentesLa Communauté de Communes peut bénéficier d’un contrat de territoire incluant notamment la création de salles polyvalentes.Un marché d’étude a été lancé afin que soient étudiés plusieurs scénarios de création d’une ou plusieurs salles polyvalentes.L’étude doit faire apparaître les besoins potentiels et proposer des implantations possibles ainsi que définir les équipementsnécessaires pour répondre aux besoins recensés.
Les objectifs pour 2007 : Restitution de l’étude et choix d’un scénario de réalisation.
L’aide à domicileLes compétences facultatives de la Communauté de Communes du Parisis prévoient l’étude sur la faisabilité de servicescommunautaires de portage des repas, d’aide-ménagère et de toute action favorisant le maintien à domicile. Un état des lieux aété présenté par les communes membres. Aujourd’hui, il existe des services de portage de repas et d’aide à domicile. Lescollectivités assurent ces services soit en interne par le biais des services municipaux ou des CCAS soit en utilisant les servicesd’associations spécialisées et agréées.
L’analyse des besoins sociauxL’A.B.S (Analyse des Besoins Sociaux) est devenue obligatoire pour les CCAS depuis le 6 mai 1995. L’adhésion au groupement decommande permet aux communes du Val d’Oise de bénéficier de cette analyse. Par conséquent, la Communauté de Communesdu Parisis obtiendrait à moindre coût une étude sur les besoins sociaux.
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Environnement et cadre de vieLa Commission, présidée par Raymond LAVAUD, s’est réunie à quatre reprises durant l’année 2006 et atravaillé sur des sujets tels que la lutte anti-graffitis et la réglementation de la publicité. La lutte contre les graffitisDans le cadre des compétences optionnelles de l’EPCI, un premier travail a été mené pour prendreconnaissance des méthodes employées dans les six villes membres. Chacune a mis en place unfonctionnement spécifique. Ainsi, Herblay, La Frette-sur-Seine, Beauchamp et Montigny- lès-Cormeillessouscrivent des contrats avec des prestataires de services ; Pierrelaye répond aux besoins ponctuels pourles bâtiments communaux et Cormeilles-en-Parisis bénéficie d’une brigade équipée et composée par desfonctionnaires territoriaux. L’objectif de l’intercommunalité étant d’assurer une prestation homogène surl’ensemble du territoire, les éléments de bases ont été dressés.
Ainsi, les travaux menés dans le cadre de la réflexion pour la mise en commun des moyens de lutte contreles graffitis ont conduit :
à prévoir des interventions auprès de la totalité de la population, à assurer une réactivité pour les urgences, à prévoir au moins un passage régulier par mois, à intervenir au-delà de « à hauteur d’hommes ».
Les objectifs pour 2007 : transfert de l’existant au 1er janvier 2007, élaboration d’un cahier des charges par les services de la Communauté de Communes, création d’un poste de technicien financé sur les fonds propres de l’EPCI, mise en œuvre au plus tard au 1er juillet 2007.
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Environnement et cadre de vie La coordination en vue de l’harmonisation du règlement d’affichage publicitaire
Les statuts de la Communauté de Communes du Parisis prévoient dans le cadre des compétences optionnellesde l’EPCI la coordination en vue de l’harmonisation du règlement de l’affichage publicitaire. Dans un premiertemps, un état des lieux a été réalisé sur l’application de règlementations de la publicité sur les différentescommunes membres. Ainsi, il a été constaté que les villes d’Herblay et de Montigny-lès-Cormeilles disposaientd’un règlement de publicité et que Pierrelaye applique la réglementation nationale faute de disposer d’unrèglement spécifique. D’un point de vue juridique, la Communauté de Communes du Parisis ne peut réaliser un règlement intercommunal de publicité. Cependant, on pourrait envisager une charte intercommunale surlaquelle s’appuieraient les règlements communaux.
Les objectifs pour 2007 :
mener une réflexion plus approfondie avec les villes disposant d’un règlement et les partenaires qui y sont liés,
étudier la possibilité d’établir un groupement de commande pour répondre à l’élaboration de charte et les révisions ou créations de règlements pour les différentes communes.
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Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
La CLECT s’est réunie à trois reprises durant l’année 2006.
Elle a ainsi élu son Président et son vice-président puis a adressé un rapportrelatif aux charges transférées par communes dans les domaines dudéveloppement économique (transfert de deux agents), des transports urbains (6 lignes existantes sur le territoire intercommunal) et de la lutte contre les graffitis.
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Finances et Projet de TerritoireLa Commission Finances et Projet de Territoire présidée par Michel VALLADE s’est réunie à quatre reprises.Elle est en charge des affaires financières notamment la préparation budgétaire, le vote de la TPU (TaxeProfessionnelle Unique) et de la TEOM (Taxe sur l’Enlèvement des Ordures Ménagères). Les BudgetsPrimitifs et Supplémentaires ont été préparés pour la première fois en 2006. Le recrutement d’un agent encharge des Finances et des Ressources Humaines a facilité leurs élaborations.
Elle s’occupe également des Projets de Territoire. A noter l’émergence de cinq projets : Equipement aquatique Aménagement des Bords de Seine Salles polyvalentes Aménagement des sentes et circulations douces Aménagement de la coulée verte
Deux cabinets d’étude ont été retenus pour éclairer les choix des commissions ad hoc.
Les objectifs pour 2007 :
préparer le premier compte administratif de la collectivité, affiner les attributions de compensation à verser aux communes membres.
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Communication Le service communication est opérationnel depuis le 1er septembre 2006. La charte graphique a été élaborée en septembre 2006 permettant ainsi à
l’établissement public de se doter d’un logo, d’une véritable identité graphique déclinée sur chaque outil de communication.
Le programme des opérations de communication se décline sous forme de supports papier (affiches, tracts, objets promotionnels…) , de manifestations ou d’inaugurations mais aussi dans des outils de communication Internet.
Ces opérations sont destinées à informer des actions et des projets menés par la Communauté de Communes. Elles visent à affirmer clairement l’image et les compétences de l’intercommunalité à l’intention des habitants du Parisis.
Objectifs 2007La Communauté de Communes est jeune et doit se faire connaître auprès de sesadministrés. Différents outils devront être déclinés sur l’année 2007 afin de répondreaux objectifs définis par les élus de la Communauté de Communes. Le plan decommunication 2006-2007 détaille les orientations et les actions envisagées.
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CommunicationLe plan de communication (2006-2007) a été structuré autour de 3 axes :
Valoriser et créer l’identité de la Communauté de Communes du Parisis.
Informer les habitants du Parisis sur la gestion quotidienne de leur intercommunalité.
Promouvoir les actions et les animations (économiques, sportives…) de l’intercommunalité.
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La lettre d’information intercommunaleDepuis septembre 2006, quatre numéros ont été édités.
La lettre est distribuée dans les boîtes aux lettres du territoire à toute la population du Parisis et à l’ensemble des conseils municipaux des six villes membres.
44 000 exemplaires sont imprimés tous les 3 mois environ.
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Contrats et marchés conclus en 2006
N° Réf marché objet Type AttributaireDate de
notificationMontant
prévisionnel
Répartition des
paiements
Échéance du marché
1 ContratAssurance des risques
liés aux dommages des biens du siège
ServicesGROUPAMA Paris Val de Loire
- 161 Avenue Paul Vaillant Couturier - 94250 GENTILLY
1 janvier 2006 685,36€ HT Annuels31 decembre
2009
2 Contrat Gestion du courrier ServicesMAILEVA - Les Mercuriales - Tour du
Ponant - 40, rue Jean Jaurès - 93176 BAGNOLET CEDEX
1 mars 2006 250,00€ HT/an 28 fevrier 2007
3 ContratAbonnement services
téléphoniquesServices
France TELECOM - 6, Place d'Alleray - 75705 PARIS
1 avril 2006
4 ContratFourniture d'accès Internet haut débit
ServicesFrance TELECOM - 6, Place d'Alleray -
75705 PARIS1 avril 2006
5 Contrat Location de véhicule ServicesDIAC LOCATION
- 14 avenue du Pavé Neuf –93168 NOISY LE GRAND CEDEX
25 avril 2006 326,11€ TTC Mensuels 48 mois
6 ContratMaintenance
d'équipements informatiques
ServicesHDT - 77, Rue de France – 77300 FONTAINEBLEAU
1 avril 2006 6 225,46 € 1 avril 2007
7 ContratAcquisition de logiciels
et prestations de services
ServicesSEGILOG SAS
-rue de l'Eguillon – 72400 LA FERTE BERNARD
24 avril 2006 4 550€ HT/an 3 ans
8 Contrat Fourniture de carburant FournituresBP France - Bâtiment Nexton 1
- Parc Saint-Christophe –95866 CERGY-PONTOISE CEDEX
24 avril 2006 indéterminée
9 ContratPrévoyance collective maintien de salaire
ServicesMutuelle Nationale Territoriale
- 7, rue Bergère – 75311 PARIS CEDEX 09
1 mai 2006
10 Contrat
Entretien des locaux du siège de la
Communauté de Communes du Parisis
ServicesPANDA SERVICES
- 9c rue Lavoisier – 95220 HERBLAY
15 mai 2006 Mensuels 1 an
11 Contrat
Affranchissement du courrier de la
Communauté de Communes du Parisis
ServicesLA POSTE
-45 rue de Vaugirard – -75000 PARIS
10 mai 2006 1 an puis tacites reconductions
Conformément à la réglementation relative à l’achat public, pour permettre le fonctionnement de la structure et mener ses projets, la Communauté de Communes du Parisis a engagé diverses démarches. Le tableau ci-dessous dresse la liste des contrats et marchés passés en 2006.
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Contrats et marchés conclus en 2006
N° Réf marché objet Type AttributaireDate de
notificationMontant
prévisionnel
Répartition des
paiements
Échéance du marché
12 Contrat Location de véhicule ServicesDIAC LOCATION
- 14 avenue du Pavé Neuf –93168 NOISY LE GRAND CEDEX
176.06 € HTMensuels
48 mois
13 Avenant n°1Assurance des risques
liés aux dommages des biens du siège
Services
GROUPAMA Paris Val de Loire - 161 Avenue Paul Vaillant Couturier - 94250
GENTILLY4 juillet 2006 217,65 € HT/an
MensuelsDu 16/06/06 au
31/12/06
14 Contrat Assurance d’un véhicule Services
GROUPAMA Paris Val de Loire - 161 Avenue Paul Vaillant Couturier - 94250
GENTILLY16 juin 2006 403.01 € Annuels Reconductible
15 ContratAffranchissement
ponctuel de grande quantité
ServicesLA POSTE - 45 rue de Vaugirard - 75000
PARIS6 septembre
2006
0.40 €/U + 10% HT DE
PRESTATION
Prestation unique
16 Contrat Piscines PrestationsMENIGHETTI Programmation – Centre
Daumesnil – 4 place Félix Eboué – 75012 PARIS
Septembre 2006
68 178 , 00€ TTC
Par acompte et par phase
17 Contrat
Vérifications des installations techniques à l’occasion du Forum
pour l’emploi
Services
BUREAU VERITAS – Immeuble Le Louisiane- 10, chaussée Jules César- ZA
des Beaux Soleils –BP 338- 95526 CERGY-PONTOISE CEDEX
27 septembre 2006
315 € HT
Prestation unique
18 Convention Organisation du Forum
pour l’emploiDirection Départementale du Travail de
l’emploi et e la formation professionnelle du 95
1 septembre 2006
31 décembre
2006
19 Contrat Assurance d’un véhicule ServicesGROUPAMA Paris Val de Loire - 161
Avenue Paul Vaillant Couturier - 94250 GENTILLY
4 septembre 2006
398,18 € TTC Annuels Reconductible
20 ContratMaintenance du logiciel
AGDEServices
A6CMO- 20, rue Martin Bernard- 75013 PARIS
1 avril 2006 1300 € HT Annuels
révisables
1 anpuis
reconductions expresses
22 ContratMise à disposition de conseillers création
d’entrepriseServices
Réseau EGEE – 104, Avenue De Lattre de Tassigny- Immeuble la Périclès- 93800
EPINAY SUR SEINE2 janvier 2007 6 240,00 € 1 an
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Contrats et marchés conclus en 2006
N° Réf marché objet Type AttributaireDate de
notificationMontant prévisionnel
Répartition des
paiements
Échéance du marché
232006-003
Création d’une ou plusieurs salles
polyvalentesPrestations
IDA Concept-17/19 rue Pelleport-
75020 PARIS
20 décembre 2006
40 813,50€ HTPar Phase
rendue20 mars 2007
24 2006-002Aménagement des
quais de SeinePrestations
MENIGHETTI Programmation – Centre Daumesnil – 4 place
Félix Eboué – 75012 PARIS
22 décembre 2006
39 707,20 € Par Phase
rendue22 mars 2007
25 2006-001Réalisation du Site
InternetPrestations
ECLIPSE COMMUNICATION– 43, Avenue Jeanne –
95230 SOISY SOUS MONTMORENCY
12 décembre 2006
19 192,02 € Mars 07
26 Contrat
Affranchissement ponctuel de grande
quantitéServices
LA POSTE - 45 rue de Vaugirard –
75000 PARIS
0,35 €/U + 10% HT de prestation
Prestation
unique
27 ContratMaintenance
photocopieur IR 2270 (Aile Ouest)
PrestationsHDT - 77, Rue de France - 77300
FONTAINEBLEAU 31 mars 2006 0,0129 €/copie
30 septembre 2007 tacite
reconduction tous les 18 mois sans excéder 3
durées
28 ContratMaintenance photocopieur
PrestationsHDT - 77, Rue de France - 77300
FONTAINEBLEAU31 mars 2006
0,089 €/copie+coût de connexion 28,50€/mois
HT
30 septembre 2007 tacite
reconduction tous les 18 mois sans excéder 3
durées
