1 Réflexions sur la future politique de cohésion DG Politique régionale Commission européenne

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    03-Apr-2015

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  • 1 Rflexions sur la future politique de cohsion DG Politique rgionale Commission europenne
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  • 2 Principales phases du processus de rflexion Quatrime rapport sur la cohsion conomique et sociale, 2007 Cinquime rapport dtape sur la cohsion conomique et sociale, 2008 Travail prospectif sur les dfis lhorizon 2020, 2008 Dbat sur la cohsion territoriale, 2008 Renforcement du dialogue avec le monde universitaire et les organisations internationales Rapport Barca, avril 2009 6 e rapport dtape, juin 2009 Evaluations et tudes ex-post, 2009 Discussions techniques avec les experts des EM au dbut octobre 2009 Cinquime rapport de cohsion 2010
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  • 3 Rexamen du budget Valeur europenne ajoute Priorits de lUE nouveaux dfis, changement climatique, mondialisation, changement dmographique Transparence et responsabilit Flexibilit Efficacit Efficience
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  • 4 Les dfis mondiaux ont une forte dimension territoriale Mondialisation rapide, pressions de la concurrence Changement dmographique, flux migratoires Changement climatique plantaire Hausse des prix de lnergie, scurit nergtique Les scnarios et la dynamique varient dun tat membre lautre
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  • 5 Remarque: Cet indice est bas sur les estimations de la productivit, du taux demploi et du taux de formation en 2020. Mondialisation Indice de vulnrabilit la mondialisation, 2020
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  • 6 Changement dmographique Remarque: Cet indice est bas sur lestimation de la proportion de personnes ges de 65 ans et plus et de personnes en ge de travailler dans la population gnrale ainsi que sur la rgression dmographique en 2020 Source: EUROSTAT Indice de vulnrabilit dmographique, 2020
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  • 7 Remarque: Cet indice est bas sur lvolution de la population affecte par les inondations et celle des zones ctires dont laltitude est infrieure 5 mtres, sur le risque de scheresse, sur la vulnrabilit de lagriculture, de la pche et du tourisme en prenant en compte les changements de temprature et de prcipitations. Source: EUROSTAT, JRC, DG REGIO Changement climatique Indice de vulnrabilit au changement climatique, 2020
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  • 8 Implications de la crise conomique Accent sur lconomie relle, les infrastructures et les stratgies de sortie Prennit des finances publiques La crise, en tant que rupture structurelle dans les conomies de lUE, a en effet un impact sur les contraintes fiscales Pertinence de la stratgie de Stockholm pour tous les EM (gestion du changement dmographique) Rduction des dficits et de la dette Augmentation des taux demploi Rforme des systmes de protection sociale (pensions) Amlioration qualitative des dpenses publiques Additionnalit, cofinancement, pacte de stabilit et de croissance
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  • 9 Mission et objectifs de la politique de cohsion Mission de la politique La cohsion sociale et conomique reste au cur du processus dintgration europenne au XXI e sicle. Engagement, inscrit au trait, vis--vis de la cohsion, implications du nouveau trait de Lisbonne Une politique structurelle pour toutes les rgions, lie au March unique et lUnion conomique et montaire, importance de la crise actuelle Objectifs de la politique Les objectifs de la politique doivent tre clarifis (risque de glissement de mission). Ncessit de mettre davantage laccent sur la valeur ajoute europenne.. Promouvoir la croissance dans les rgions en retard de dveloppement Amliorer la comptitivit (Lisbonne) Sattaquer aux problmes ayant des retombes transfrontalires et transnationales.
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  • 10 Une politique pour toutes les rgions europennes Lintgration conomique europenne, tourne vers le March unique, ne peut tre ralise que si toutes les rgions peuvent y contribuer et en tirer les fruits. Toutes les rgions, quel que soit leur type, ont un potentiel de croissance, qui est fonction de leur capacit mobiliser efficacement leurs atouts et leurs potentialits. La politique de cohsion devrait davantage contribuer renforcer les interconnections entre les rgions en retard de dveloppement et les rgions de premier plan (en maximalisant les retombes positives de ces dernires)
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  • 11 Une politique plus efficace Ncessit de concentrer les ressources sur un nombre limit de priorits Modernisation de l conomie Encourager lenvironnement durable Promouvoir lemploi et la cohsion sociale
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  • 12 Plus de cohrence dans la ralisation des priorits stratgiques Ncessit dune meilleure coordination des politiques et des instruments lchelon de lUE Processus de Lisbonne Dveloppement durable Autres politiques communautaires Envisager plus de conditionnalit (rforme structurelle) et la programmation conjointe, fonds unique? Plus daccent sur les institutions
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  • 13 Mcanisme de mise en uvre Simplification Approche plus diffrencie (proportionnalit) Rle accru de lingnierie financire Tranches de subventions, soutien budgtaire, paiement pour les rsultats ? Renforcement du rle de la socit civile Renforcement de lactuelle gouvernance multiniveau, respectant les structures administratives comme les ralits conomiques des tats membres Rle accru des acteurs rgionaux et locaux dans la mise en uvre de priorits europennes pertinentes (Lisbonne, etc.)
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  • 14 Merci de votre attention !

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