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1/1…ccip.fr/rapport/231-integration-de-l-amenagement-commercial-dans-l-urbanisme-general-bla1005
Page réalisée
par la Direction
générale
adjointe
chargée des
Etudes, de la
Prospective et
de
l'Innovation.
Droits
réservés.
la voix des entreprises du Grand Paris
27 mai 2010
Rapporteur(s) :
Pierre Blanc
Téléchargements :
Téléchargez les propositions de la CCIP sur l'intégration de l'aménagement
commercial dans l'urbanisme général (PDF - 429 Ko)
Téléchargez la synthèse des propositions de la CCIP sur l'Intégration de
l’aménagement commercial dans l’urbanisme général (PDF - 232 Ko)
Dans la suite des réflexions du Comité Charié et dans le mouvement de la loi
Grenelle 2 qui refond le contenu des documents d’urbanisme locaux (SCOT
intercommunaux et PLU intercommunaux ou communaux), une proposition de
loi déposée le 3 mai 2010, devrait prochainement intégrer la législation
spéciale de l’aménagement commercial dans le droit commun de l’urbanisme.
Interview de monsieur Solignac sur l'intégration del'aménagement commercial dans l'urbanisme général
L’enjeu est majeur en termes de diversité commerciale des territoires et de
développement des entreprises du commerce, en particulier celles du commerce
de proximité, et ce, dans le respect de l’intérêt général et des libertés
d’établissement et d’entreprendre inscrites dans le Traité de Rome et la
Constitution.
La CCIP considère que la loi doit définir un socle commun de règles à respecter
par les volets « commerces » des documents d’urbanisme », à l’élaboration
desquels elle entend prendre une part active en tant que « personne publique
associée ». Ses propositions portent successivement sur les principes directeurs
de la réforme, le contenu de ces volets « commerce » et leur mise en œuvre
La presse en parle
CCIP : un volet commerce dans les SCOT, Décideurs Ile-de-France, 7 juin 2010
La CCIP met les SCOT en avant, Urbapress, 2 juin 2010
Intégration de l'aménagement commercial dans l'urbanisme général : propositionsde la CCIP
Contact
Dominique MORENO
Courriel : [email protected]
Droit public et économique
Tél : 01 55 65 75 12
