11 janvier 2016 : compte rendu de conseil municipal de Mignovillard

7/25/2019 11 janvier 2016 : compte rendu de conseil municipal de Mignovillard

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COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD

Sance du 11 janvier 2016

Lan deux mil seize, le onze janvier vingt heures, le conseil municipal de cette

commune, rgulirement convoqu, sest runi au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses sances, sous la prsidence de M. Florent SERRETTE, maire.

taient prsents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Jol ALPY, Anne-Marie

MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michal FUMEY, Jean-Marie GIROD,

Nelly GIROD, Grard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE, Marie-Paule

SCHENCK, Jrme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.

taient absents excuss : Stphane BERQUAND, Jrme BORNE, Anouck FRANOIS,

Nicolas GRIFFOND (procuration Claudine QUATREPOINT), Denis VERNEREY.

Autre prsent : Nathalie PENTRELLA, secrtaire de mairie.

Mme Carmen VALLET a t dsigne comme secrtaire de sance.

La sance est ouverte 20h05.

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0. Ajouts de points lordre du jour

M. le Maire propose dajouter lordre du jour le point suivant :

Salle des ftes : demandes de tarifs rduits

Le conseil municipal, lunanimit, accepte dajouter ce point lordre du jour.

1. Cration des commissions communales

Forts et bois: Daniel VERNEREY, Jrme BORNE, Grard MUGNIOT, Lydie CHANEZ,

Nicolas GRIFFOND, Jrme SERRETTE, Henri RATTE.

Urbanisme, voirie et assainissement: Grard MUGNIOT, Michal FUMEY, Jrme

SERRETTE, Nicolas GRIFFOND, Lydie CHANEZ, Jol ALPY, Henri RATTE.

Affaire sociales et personnes ges:Anne-Marie MIVELLE, Michal FUMEY, CarmenVALLET, Claudine QUATREPOINT, Lydie CHANEZ, Nelly GIROD, Pascale DUSOUILLEZ,

Marie-Paule SCHENCK.

RPUBLIQUE FRANAISE

DPARTEMENT DU JURA

Commune de Mignovillard

4 rue de Champagnole

39250 MIGNOVILLARD

Commune dlgue

de Communailles-en-Montagne

20 rue de la Mairie

Communailles-en-Montagne

39250 MIGNOVILLARD

tl. 03 84 51 31 02

[email protected]

www.mignovillard.fr


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Environnement, cadre de vie et tourisme: Lydie CHANEZ, Michal FUMEY, Jrme

BORNE, Jean-Yves QUETY, Carmen VALLET, Jean-Marie GIROD, Claudine

QUATREPOINT, Jol ALPY, Jrme SERRETTE, Pascale DUSSOUILLEZ.

Enfance et petite enfance: Carmen VALLET, Anne-Marie MIVELLE, Jean-Yves QUETY,

Nelly GIROD, Marie-Paule SCHENCK.

Agriculture:Jrme SERRETTE, Jrme BORNE, Jean-Marie GIROD, Grard MUGNIOT,

Henri RATTE.

Patrimoine communal: Michal FUMEY, Grard MUGNIOT, Nelly GIROD, Jean-Marie

GIROD, Anne-Marie MIVELLE, Denis VERNEREY, Pascale DUSSOUILLEZ.

Rceptions:Anne-Marie MIVELLE, Michal FUMEY, Carmen VALLET, Nelly GIROD.

MAPA : Claudine QUATREPOINT, Grard MUGNIOT, Jol ALPY, Michal FUMEY.

Appel doffres :Claudine QUATREPOINT, Grard MUGNIOT, Jol ALPY.

Remarque : les responsables des commissions, dont le maire est membre de droit, sont

indiqus en italique.

Les lus absents excuss seront ajouts dans la ou les commissions de leur choix. Et

afin dassocier la population de la commune nouvelle, le conseil municipal propose

aux habitants qui le souhaitent de s

inscrire dans les diffrentes commissions (horsgroupe Rceptions et commission dappels doffres), en sadressant au secrtariat de

mairie ou la mairie annexe.

2. lection des dlgus de la commune

dans les organismes extrieurs

Le conseil municipal lit lunanimit les dlgus suivants afin de reprsenter la

commune dans les organismes extrieurs :

Prvention routire: Michal FUMEY

Comit cantonal du SIDEC: Jol ALPY

Garants de la fort: Nicolas GRIFFOND, Lydie CHANEZ, Jrme SERRETTE

CCAS prsid par le Maire : Claudine QUATREPOINT, Anne-Marie MIVELLE,

Carmen VALLET, Nelly GIROD, Pascale DUSSOUILLEZ

Association des communes forestires: Daniel VERNEREY (titulaire), Nicolas

GRIFFOND (supplant), Florent SERRETTE (reprsentant au conseil

d

administration) Syndicat des eaux de Bief-du-Fourg Petit-Villard : Florent SERRETTE, Grard

MUGNIOT, Michal FUMEY

Syndicat intercommunal des eaux du Centre Est: Pierre PERRET, Lydie


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CHANEZ (titulaires), Daniel VERNEREY (supplant), Henri RATTE (repr. de la

commune dlgue)

Association Tourisme et Dveloppement: Jean-Marie GIROD

Conseil dcole: Carmen VALLET (titulaire), Pascale DUSSOUILLEZ (repr. de la

commune dlgue) et Anne-Marie MIVELLE (repr. du Maire).

Correspondant Dfense : Henri RATTE

Seigne des Barbouillons: Florent SERRETTE Commission communale des impts directs : une liste de proposition de 12

titulaires et de 12 supplants sera tablie ultrieurement et adresse aux

services fiscaux qui dsigneront en son sein 6 titulaires et 6 supplants.

3. Finances et budget primitifs 2016

Ouverture de crdits

M. le Maire informe le conseil municipal quil a eu recours aux dpenses imprvues hauteur de 4 000 pour le paiement des salaires du personnel non titulaire. M. le

Maire dlgu informe quil a eu recours une ouverture de crdit hauteur

denviron 24 920 pour le paiement de travaux effectus en particulier pour

lassainissement de Communailles-en-Montagne.

Restes raliser 2015

M. le Maire informe le conseil Municipal des dpenses engages non mandates et

les restes raliser en recettes.

Dpenses

Extension de lcole : 24 450

Amnagement de la place : 19 500

Eclairage de la mairie : 16 000

Recettes

DETR sacristie : 4 500

DETR priscolaire : 3750

DETR Chapelle dEssavilly : 7 500

Plan BTP Dpartement : 10 000

Plan BTP Rgion : 20 000

DETR Place de la Mairie : 72 000

Autorisation dengager, liquider et mandater les dpenses d investissement

avant le vote du budget 2016

M. le Maire propose au conseil municipal lautorisation dengager, liquider et

mandater les dpenses dinvestissement de 2016 avant le vote du budget, dans la

limite des crdits reprsentant 25 % maximum de ceux ouverts au budget 2015, non

compris les crdits affrents au remboursement de la dette.

Le conseil municipal, lunanimit, accepte la proposition.

Subventions aux associations


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M. le Maire et M. le Maire dlgu rappellent les subventions verses aux

associations et invitent le conseil municipal rflchir sur ce point qui sera voqu

lors de la prparation du budget primitif.

Projet dinvestissement 2016

M. le Maire voque les futurs projets dinvestissement programms pour 2016 :

Assainissement de Communailles-en-Montagne Voirie Petit-Villard et routes forestires

Eaux pluviales et assainissement du coin des Paillards : tude globale

Acoustique de la salle de motricit de lcole

Couverture de la passerelle de lcole

Rnovation de la maison forestire

Citerne eau du Chalet de la Bourre

Extension du chalet des locations la Bourre

Eclairage public : conomie dnergie

La Poste : isolation des combles Accessibilit de la salle des ftes

Columbarium et cavurnes au cimetire

Les projets en italiques sont ceux qui pourraient faire lobjet dune demande de

subvention auprs de ltat, par le biais de la DETR (dossiers dposer avant le 12

fvrier 2016).

Cration des budgets annexes de la commune nouvelle

M. le Maire propose de crer les budgets annexes suivants : Budget annexe Assainissement avec assujettissement optionnel la TVA

Budget annexe Lotissement : assujetti de droit la TV

Budget annexe CCAS

Le Conseil municipal accepter l unanimit de crer les budgets annexes de la

commune nouvelle et donne tout pouvoir au maire pour signer les pices

ncessaires au dossier, afin dobtenir de nouveaux codes auprs de lINSEE et de la

Trsorerie.

4. Ressources humaines

Cration de deux postes dadjoints techniques de 1reclasse

et suppression de deux postes dadjoints techniques de 2meclasse

M. le Maire informe le conseil municipal que, suite sa proposition et sur dcision de

la commission administrative paritaire (CAP) de novembre, les deux agents

techniques de la commune peuvent tre promus au grade d adjoints techniques de

1reclasse au 1erjanvier 2016.


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Par consquent, il propose la cration de deux postes d adjoints techniques de 1re

classe et la suppression des deux postes actuels dadjoints techniques de 2meclasse.

Le conseil municipal valide lunanimit cette proposition.

Assurances des risques statutaires

La commune tait assure auprs de Groupama (filiale : CIGAC) pour les risques

statutaires lors darrts maladie du personnel, jusqu fin 2015. Une nouvelle mise enconcurrence a t ralise auprs de Groupama, du Crdit agricole (filiale : SMACL)

et de la CNP. Le dtail des offres est prsent.

A garanties quivalents, le conseil municipal dcide de retenir le mieux disant, en

loccurrence le Crdit agricole avec un montant de cotisation de 5,83 % pour les

agents relevant de la CNRACL et de 1,70 % pour les agents relevant de lIRCANTEC. Le

contrat est souscrit pour une dure de 6 ans.

5. clairage public : demande de cration dun point

Petit-Villard

M. le Maire fait lecture dune demande de Daniel PICART, qui sollicite l installation

dune lampe de rue proximit de la nouvelle maison situe rue de la Chapelle

Petit-Villard.

Le conseil municipal dcide de ne pas accder pour l instant cette demande,

compte tenu du diagnostic en cours sur l clairage public et des volutions

envisages court terme.

6. Salle des ftes : demandes de tarif rduit

Conformment aux tarifs 2016 vots par le conseil municipal, M. le maire informe les

lus quun formulaire a t mis en place pour les associations qui souhaiteraient

demander un tarif rduit de location de la salle des ftes. Deux premires demandes

sont parvenues.

Association Les Lulus team (souper dansant pour financer les

dplacements en comptition de Joey LUBRAT) : le conseil municipal dcide

lunanimit que le tarif habituel doit tre appliqu, dans la mesure o la

manifestation ne poursuit pas un but d intrt gnral

Association des parents dlves de lcole des Barbouillons(soire palla

pour les activits de lcole) : le conseil municipal dcide dappliquer le tarif

de 25 pour cette location, compte tenu de son objet.


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7. Communaut de communes du Plateau de Nozeroy

Un point dinformation est ralis sur les dossiers en cours.

8. Divers

Droit de premption urbainM. le Maire informe que, par dlgation du conseil municipal, il na pas exerc le

droit de premption de la Commune sur les ventes suivantes :

change entre Dominique CHAUVIN et Nol MELET des parcelles AB 450 avec

les parcelles AB 454 et 456.

Vente de Dominique CHAUVIN Julien PERRUSSET et Marion CHAUVIN (rue

de Nozeroy)

Vente de Dominique CHAUVIN Lo MASSON ET milie BOURGEOIS (rue des

Champs)

Repas des ans

Il est organis le samedi 30 janvier 2016 12 h

La sance est leve 23h.

Le Maire,

Florent SERRETTE

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