11 mars 2004Laurent ROUFFIAC Page 1 Rôle des différents acteurs dun projet de construction ou de rénovation dun établissement de soins, les différentes

11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC Page 1

Rôle des différents acteurs d’un projet de

construction ou de rénovation d’un

établissement de soins, les différentes

étapes de la programmation

Laurent ROUFFIACAdjoint technique, Centre Hospitalier Intercommunal Marmande-Tonneins

Christian BERASTEGUIIngénieur, Chef de la cellule Constructions Publiques n°1 D.D.E. 33

Présenté par

Rédigé par


Sommaire

Rôle des différents acteurs d’un projet de construction ou de rénovation d’un établissement de soins et les différentes étapes de la programmation

Outils

L’établissement de soins

En amont de la Programmation


L’établissement de soins : ce qu’il n’est PAS !

L’Etablissement de soins

Corps médical et acteurs du Soin

Administration

Patients et Usagers

BATIMENTS

Installations techniques

Matériel de soin

Autres acteurs


L’établissement de soins : une structure organisée

Corps médical et acteurs du Soin

Administration

Patients et Usagers

Autres acteurs

BATIMENTS


Matériel de soin

Autres établissements



BATIMENTS


Matériel de soin

PATIENTS-USAGERS

URGENCES

GYNECO/OBSTETRIQUE

CHIRURGIE

MEDECINE

PEDIATRIE

CONSULTATIONS

IMAGERIE

LABO

ADMISSIONS



L’établissement de soins : une structure organisée Caractérisée par notamment par : des liens physiques entre différents services (exemple Pôle mère/enfant) un tissu de relations de différentes natures organisées entre :

des services des acteurs soignants et non soignants le monde extérieur autour des activités de soin, de restauration,

d’entretien, de maintenance, .... permettant la dispensation des soins et la prise en charge du patient

des bâtiments spécialement conçus pour permettre cette dispensation et cette prise en charge avec :

efficacité économie qualité fiabilité sécurité

permanence




Tout projet de construction ou de rénovation d’un établissement de soins doit donc être la

traduction architecturale et techniquede sa mission de

dispensation de soins et de prise en charge de patients, et de l’organisation lui permettant de

remplir sa mission




Cet OBJECTIF doit être présent à l’esprit de

l’ensemble des acteurs du projet durant

l’intégralité de l’opération, et une évaluation

des conditions de son atteinte réalisée à la fin

de chaque étape (donc avant d’engager la

suivante)



Phases de l’opération de travaux

Source : Didier Videau Ingénieur DDE 47 Conducteur d’Opérations


Loi MOP (Maîtrise d’Ouvrage Publique)

----------

Loi n°85-704 du 12 juillet 1985

Décrets d’application

n°1268, 1269 et 1270 du 29 novembre 1993

Arrêté du 21 décembre 1993

--------------------

Cette loi régit les opérations de travaux dans les établissements publics. Elle définit notamment les différentes phases de la conduite des projets de travaux. Les établissements privés ne sont pas concernés.


Expression d’un besoin Etudes Préalables

Décision de principe Programmation

Engagement del’opération

Réalisation Conception Exécution

Réception Mise en service

Phases de l’opération de travauxEn amont de la Programmation






Réalisation

Conception

Exécution


Projet d’établissement

Projet médical

Plan directeur

Expression du besoin lié à :l’évolution de l’offre de soins

l’évolution de la réglementation

la demande des usagers

la demande des utilisateurs

des non-conformités


Expression du BESOIN






Réalisation

Conception

Exécution



Projet médical

Plan directeur








L’expression du besoin définit les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés dans

le Projet d’établissement

le Projet médical

le Plan directeur

qui définissent la politique à venir de l’établissement aux plans médical, économique et financier, stratégique.






Réalisation

Conception

Exécution



Projet médical

Plan directeur

Bâtiments, structures et installations existantes






Permettent de répondre au besoin exprimé

Ne permettent pas de répondre au besoin exprimé PROJET

Etudes préalables:

Diagnostic

Faisabilité

Opportunité








Réalisation

Conception

Exécution



Projet médical

Plan directeur








Ne permettent pas de répondre au besoin exprimé

Etudes préalables:

Diagnostic

Faisabilité

Opportunité



Les bâtiments et installations existants répondent-il au besoin exprimé ?

OUI : une opération de travaux n’est pas nécessaire






Réalisation

Conception

Exécution



Projet médical

Plan directeur








Ne permettent pas de répondre au besoin exprimé

Etudes préalables:

Diagnostic

Faisabilité

Opportunité



Les bâtiments et installations existants répondent-il au besoin exprimé ?

NON : il y a lieu de lancer les études préalables




Etudes préalables

ETUDES PREALABLES .... Diagnostic, Faisabilité, OpportunitéBut : vérifier que le projet de construction ou de rénovation

répond aux besoins

réels de la collectivité

démontrer que l’opération est justifiée

contrôler que la localisation du bâtiment projeté est

adéquate

s’assurer que l’argent de la collectivité sera dépensé à

juste titre

vérifier que l’opération engagée ne sera pas trop lourde à

gérer dans son

fonctionnement ultérieur

fournir des bases à l’élaboration du “programme”

enveloppe financière prévisionnelle

urbanisme

recensement des objectifs et des contraintes




Etudes préalables

Dès le lancement des études préalables, il est indispensable de réunir

l’ensemble des acteurs concernés par le projet en une “Equipe Maîtrise

d’Ouvrage”.

But : Chacun des acteurs concernés par le projet :

- pourra bénéficier des informations nécessaires à la compréhension des

différentes phases de l’opération.

- connaîtra l’historique de l’opération

- pourra s’impliquer à chaque phase selon son domaine de compétences

CONSTITUTION de l’”EQUIPE MAITRISE d’OUVRAGE”




Organisation Maîtrise d’Ouvrage

Acteurs concernés :Le Corps médical (ayant élaboré le Projet médical)

La Direction et des représentants du Conseil d’AdministrationLes Usagers (ou leurs représentants)

Les Utilisateurs (ou leurs représentants)

Les Experts (pour assister le groupe de travail dans la formulation “technique ou réglementaire” du besoin)

Les Instances

Le Conducteur d’Opération




Organisation Maîtrise d’Ouvrage

“Equipe Maîtrise d’Ouvrage”

Acteurs concernés :

Le Corps médical (ayant élaboré le Projet médical)La Direction et des représentants du Conseil d’Administration Projet d’établissement, Plan directeur

Les Usagers (ou leurs représentants)

Les Utilisateurs (ou leurs représentants) Personnel médical, Cadres infirmiers / IDE, Paramédicaux / médico-techniques, AS/ASH personnel de service, Administratifs, Logistiques et Techniques, etc ....Les Experts (pour assister le groupe de travail dans la formulation “technique ou réglementaire” du besoin) Directeur des Soins, Equipe Opérationnelle d’Hygiène, Médecin du Travail, Techniciens, etc...

Les Instances Conseil d’Administration, Comité d’Etablissement, C.L.I.N., C.H.S.C.T., D.D.A.S.S., D.R.A.S.S., A.R.H. Assurance maladie, financeurs

Le Conducteur d’Opération Il apporte assistance technique, administrative, et financière au maître d’ouvrage tout au long de l’opération



A intégrer à ce stade :

nouveaux matériels (à intégrer), nouveaux services et liaisons entre services (répertorier)

maîtrise des risques sanitaires, sécurité des personnes et des biens ( les axes de progrès recherchés)

“l’image” que l’on souhaite diffuser auprès de l’usager de l’établissement de santé (le confort, l’accueil, l’efficience de la structure …)

ergonomie, organisation nouvelle recherchée, l’outil de soin souhaité

les problèmes liés aux bâtiments existants (répertorier)

BESOIN


Equipe Maîtrise d’Ouvrage

ETUDES PREALABLES .... Diagnostic, Faisabilité, Opportunité

Etudes préalables






Réalisation

Conception

Exécution


Direction

Conseil d’Administration

Choix d’un programmiste

Sa mission : traduire le BESOIN en exigences techniques, financières, architecturales sous la forme d’un document exploitable par le futur maître d’oeuvre

PROGRAMME


Décision de principe

Programmation


PROGRAMME


PROGRAMMATIONLe PROGRAMME doit contenir :

les données : relevé de l’existant

les besoins : locaux et description du fonctionnement de l’ensemble les surfaces nécessaires les aménagements décrits en fonction des activités prévues

les aspects qualitatifs recherchés

les contraintes d’urbanisme de sécurité d’hygiène des critères spécifiques à l’opération

les exigences les délais de travaux le mode de réalisation (phasages) fonctionnement qualité et coûts d’exploitation ultérieurs

Programmation



DOCUMENTS

PROGRAMMISTE

Interviews des Utilisateurs et des Usagers

Remise de documents et d’informationsDemandes de modifications Validation

Examen des documents produits


PROGRAMMATION

Programmation


PROGRAMME

PROGRAMMISTE

Utilisateurs


PROGRAMMATION

Usagers

Financiers

Techniciens

E.O.H.

Administratifs

Etape de récolte des informations

les Instances


Programmation


PROGRAMME

PROGRAMMISTE

Utilisateurs


PROGRAMMATION

Usagers

Financiers

Techniciens

E.O.H.

Administratifs


les Instances


Programmation

les données

les besoins les contraintes les exigences



PROGRAMMATION

les données : relevé de l’existant

les besoins : locaux et description du fonctionnement de l’ensembleles surfaces nécessairesles aménagements décrits en fonction des activités prévues

les aspects qualitatifs recherchés

les contraintes d’urbanismede sécuritéd’hygiènedes critères spécifiques à l’opération

les exigences les délais de travauxle mode de réalisation (phasages)fonctionnementqualité et coûts d’exploitation ultérieurs

Programmation



PROGRAMME

PROGRAMMISTE

Utilisateurs


PROGRAMMATION

Usagers

Financiers

Techniciens

E.O.H.

Administratifs

Etape de CONCERTATION

les Instances


Programmation


PROGRAMME

PROGRAMMISTE

Utilisateurs


PROGRAMMATION

Usagers

Financiers

Techniciens

E.O.H.

Administratifs

les Instances


Programmation

Cette étape de concertation constitue la “mise au

point” du programme.

La qualité du programme dépend pour beaucoup de

l’engagement dont l’ensemble des acteurs feront

preuve et de l’écoute qui leur sera apportée.

Etape de CONCERTATION


PROGRAMME

PROGRAMMISTE

Utilisateurs


PROGRAMMATION

Usagers

Financiers

Techniciens

E.O.H.

Administratifs

VALIDATION

VALIDATION

VALIDATION

VALIDATION

VALIDATION

VALIDATION

Etape de VALIDATION du PROGRAMME

les Instances

VALIDATION


VALIDATION

Programmation


PROGRAMME

PROGRAMMISTE

Utilisateurs


PROGRAMMATION

Usagers

Financiers

Techniciens

E.O.H.

Administratifs

VALIDATION

VALIDATION

VALIDATION

VALIDATION

VALIDATION

VALIDATION

les Instances

VALIDATION


Programmation

Etape de VALIDATION du PROGRAMMECette étape de validation revêt une très grande

importance dans le succès de l’opération :

- c’est sur la base du programme que les candidats

maîtres d’oeuvre vont élaborer des projets

architecturaux

- les éléments manquants ou mal définis dans le

programme conduiraient à la réalisation d’un

ouvrage ne répondant qu’imparfaitement ou

partiellement au BESOIN EXPRIME..



PROGRAMME

PROGRAMMISTEValidationDemandes de modifications

Examen des documents produits


PROGRAMMATION

Programmation

Etape de VALIDATION du PROGRAMME





Réalisation

Conception

Exécution



Engagement de l’opération

Diagnostic ou

Concours sur esquisse

Choix d’un maître d’oeuvre

PROGRAMME

D.C.E. Dossier de Consultation des Entreprises

A.P.S. Avant Projet Sommaire

A.P.D. Avant Projet Définitif

En aval de la Programmation





Réalisation

Conception

Exécution



Engagement de l’opération


D.C.E. Dossier de Consultation des Entreprises

“Appel d’Offres”, choix des Entreprises

Réalisation des travaux





Réalisation

Conception

Exécution



Réception

Réception des ouvrages

Conformes à leur destination

prise de possession par le Maître de l’Ouvrage


Mise en service

Garantie de parfait achèvement


Rôle des différents acteurs


Maître Maître d’ouvraged’ouvrage

+ Utilisateurs et + Utilisateurs et bénéficiairesbénéficiaires

COPCOP

Maître d’oeuvreMaître d’oeuvre

BETBETBETBET

BETBETBETBET

CSPSCSPS

CTCT

AssureurAssureur

GéomètreGéomètre

GéotecnicienGéotecnicien

EntreprisesEntreprises

11

22

66 77

33 4455

88

OOPPCCProgrammisteProgrammiste

AMOAMO

Administrations concernées : Préfecture,

DRIRE, DDE, SDA, Mairie, etc...

Travaux préliminairesTravaux préliminaires

Les acteurs d’une opération



Le rôle des différents acteurs

Maître de l’Ouvrage

• Obligations du maître d’ouvrage– s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité de l’ouvrage,

– déterminer la localisation de l’opération,

– définir le programme et arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle,

– s’assurer du financement,

– choisir le processus de réalisation et conclure les contrats ayant pour objet les études et l’exécution des travaux.

IL NE PEUT S'EN DEMETTRE (c'est une fonction d'intérêt général)

Le maître de l’Ouvrage est la personne physique ou morale pour le compte de

qui l’ouvrage ou les travaux sont réalisés. Représenté par le Directeur de

l’établissement.



Article 7 de la loi MOP :

«Elle doit permettre d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au

programme»


Maîtrise d’Oeuvre

(ou maître d‘oeuvre ou équipe de maîtrise d’oeuvre)

Le maître d’Oeuvre est “l’unique responsable de la conception et de l’exécution de l’ensemble des ouvrages à réaliser. Selon les missions confiées, il s’agit d’un architecte, d’un bureau d’études, d’une équipe constituée d’architectes et de bureaux d’études.



Circulaire n°86-24 du 4 mars 1986

«Le maître d’œuvre est la personne physique ou morale de droit privé, ou le groupement

pluridisciplinaire, qui a pour vocation, pour le compte du Maître d’ouvrage, à concevoir l’ouvrage

en respectant les objectifs et les contraintes du programme, à coordonner l’exécution des marchés

de travaux et à proposer leur réception»


Maîtrise d’Oeuvre

(ou maître d‘oeuvre ou équipe de maîtrise d’oeuvre)





Article 6 de la Loi MOP

«Le maître d’ouvrage peut recourir à l’intervention d’un conducteur d’opération pour

une assistance générale à caractère administratif, financier et technique»




o le conseil technique, administratif et financier au maître de l’ouvrage

o la rédaction, le suivi et la vérification de la bonne exécution des contrats de prestations intellectuelles (maîtrise d’oeuvre, contrôle technique, coordonnateur sécurité ...)

o la coordination des interventions de prestations de services des titulaires de ces mêmes contrats.


Ses missions




o Formaliser et traduire les besoins du maître de l’ouvrage et des utilisateurs pour en faire la référence contractualisée de la commande passée au maître d’oeuvre

Le Programmiste

(ou programmeur ou programmateur)

Sa mission :



o Le contrôle technique (obligatoire) porte sur les conditions de sécurité des personnes, et sur la solidité des ouvrages.

o Il intervient en phase conception et en phase réalisation.

o Il fournir un rapport de contrôle final (lors des opérations de réception), qui sera soumis à la Commission de Sécurité en vue de l’autorisation d’ouverture au public.

Le Contrôleur technique

Ses missions



o Coordonner l’intervention des plusieurs entreprises sur un même chantier, ou de plusieurs prestataires autour d’un même projet, en gérant :

o Les simultanéités ou les enchaînements nécessaires

o Dans le respect d’un délai déterminé.

L’OPC (Ordonnancement,

Pilotage, Coordination) Sa mission



o En phase conception comme en phase réalisation, le coordonnateur SPS est en charge de veiller au respect des règles de sécurité sur les chantiers pour la protection des travailleurs :

o Respect du code du travail, conditions et équipements de sécurité

o Conditions de travail, salubrité, équipements obligatoires sur les cantonnements de chantier, santé des travailleurs, …...

o Gestion de la co-activité (rédaction du Plan Général de Coordination)

o Conformité des installations de chantier (électricité, échaffaudages, hygiène, etc…)

o Rédaction des DIUO (Dossier des Interventions Ultérieures sur L’ouvrage)

Le Coordonnateur SPS

(Sécurité et Prévention de la Santé)

Sa mission



o Les entreprises sont liées par des contrats avec le maître de l’ouvrage, et son chargées par lui de :

o La réalisation des études d’exécution (à défaut d’être confiées au maître d’œuvre)

o L’exécution des travaux conformément aux contrats conclus

Sous la Direction exclusive du maître d’oeuvre

Les Entreprises


Outils


Outils facilitant la communication

- Fiche par locaux

- Fiche de remarque à la M.O.E.

- Fiche de remarque à la M.O.E. dans le cadre de la garantie de parfait achèvement

- Fiche de signalement d’évènement indésirable

- Fiche d’intervention en milieu sensible

- Plans de repérage et de confinement

- Schémas techniques

- Photographies numériques

Retour d’expérience :


Outils



Outils facilitant la communication FICHE par LOCAUX

Outils



Outils facilitant la communication FICHE par LOCAUX

Outils

Ces fiches exposent les exigences du maître

d’ouvrage

-Caractéristiques du local

-Conditions climatiques

-Éclairement, ……

- les qualités attendues de matériaux relativement à

l’hygiène DOIVENT être décrites avec précision

dans ces documents



Outils facilitant la communication FICHE de remarque à la M.O.E.

Outils



FICHE de remarque à la M.O.E. dans le cadre de la garantie de parfait achèvement

Outils



FICHE de remarque à la M.O.E. dans le cadre de la garantie de parfait achèvement

Outils

Ces fiches de remarques exposent les anomalies

constatées au maître d’ouvrage en phase

Réalisation et en phase Parfait achèvement (après

réception et mise en service)

-Traçabilité assurée

-Impliquent un suivi par le maître d’oeuvre et

l’entreprise



Outils facilitant la communication FICHE de Signalement d’événement indésirable

Outils




Outils

Ces fiches assurent la traçabilité des incidents

constatés et la transmission de l’information aux

acteurs concernés :

-Techniciens

-E.O.H.

-Direction

-Etc …

FICHE de Signalement d’événement indésirable



Outils facilitant la communication FICHE d’ Intervention en Milieu Sensible

Outils



Outils facilitant la communication FICHE d’ Intervention en Milieu Sensible

Outils

Ces fiches permettent l’information des acteurs

concernés par une intervention technique et :

-La validation de la méthodologie proposée

-La validation des dates et horaires proposés

-La demande de mesures et précautions

particulières …

-- par les acteurs du soin des services devant faire

l’objets de l’intervention



Outils facilitant la communication PLAN de REPERAGE et de CONFINEMENT

Un plan généralement joint à une fiche d’intervention en milieu sensible permet aux utilisateurs :

- de repérer aisément les zones d’interventions

- de bien identifier les flux personnes et matières

- les sens de circulation (propre / sale, tenues de travail nécessaires)

- les barrières de confinement (généralement polyane sur support métallique), les cloisons de chantier, etc...

Outils



Outils facilitant la communication PLAN de REPERAGE et de CONFINEMENT

Plan identifiant clairement

• la zone en travaux et son accès indépendant

• la zone en activité de soins protégée

Outils



Outils facilitant la communication PHOTOGRAPHIE NUMERIQUE

La photographie numérique :

- est un support bon marché

- s’intègre très aisément dans tout document d’information (facile à diffuser: papier, internet, réseau informatique ....)

- permet une identification aisée des lieux d’intervention ou du matériel installé

- permet de figer une situation à un instant “T” (exemple signaler un dysfonctionnement ou une anomalie)

Entrée d’air à protéger sur CTA 11

Trappe d’accès à remplacer

Outils



Outils facilitant la communication Schémas techniques

Les Schémas techniques permettent :

- le repérage des composants et des organes de sécurité, les sens des flux.

- l ’identification des circuits ou réseaux (limitent les risques d ’erreurs)

- facilitent le travail des acteurs de l ’hygiène ... et des techniciens

- permettent l ’échange d ’informations pertinentes entre acteurs de spécialités différentes autour d ’un même projet

Exemple : schéma général de distribution de l’eau d’un bâtiment

Outils


À propos des CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)

Dans le Document de Consultation des Entreprises : une lecture critique des CCTP est nécessaire et des compléments d’information doivent être demandés au maître d’oeuvre.

Les CCTP contiennent une description très technique des ouvrages à réaliser. Ceci constitue la référence des entreprises en phase réalisation et elles se sont basées sur ces documents pour établir leurs prix. Un élément erroné ou imprécis donnera lieu immanquablement à un désaccord entre l’entreprise et l’utilisateur final.

Pendant les travaux des modifications seront nécessaires, entraînant quasi systématiquement des plus-values ou des “TS” (travaux supplémentaires). La conséquence fréquente est la génération de retards de livraison (cumulatifs), et des incidences financières parfois importantes.

Lors des réceptions, une non-conformité pourrait être découverte remettant en cause la “conformité à destination de l’ouvrage”. Des travaux seraient alors nécessaires dans un ouvrage non encore utilisé avec là encore des délais de livraison allongés.

Après réception, des travaux correctifs seront imposés aux entreprises, alors même que l’ouvrage est en activité, avec de grosses difficultés de coordination prévisibles (il est possible que l’entreprise ne fasse pas preuve de la meilleure volonté à intervenir sur un ouvrage livré et payé à 95 %)

Outils


Sources d’informations :

“ LOI MOP” Didier Videau Ingénieur DDE 47

“Hygiène et Architecture dans les établissements Hospitaliers” .. Comité Technique Régional de l’Environnement Hospitalier branche de la D.R.A.S.S. Rhône -Alpes

“Montage et suivi d’une opération de construction” Philippe Estingey, Michel Rabatel Editions Le MONITEUR


Merci

Documents

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