11/24/24

DÉPARTEMENT DE LA SAONE ET LOIREDÉPARTEMENT DE LA SAONE ET LOIRE

PROGRAMME DE REHABILITATION DES PROGRAMME DE REHABILITATION DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFINSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MATOUR et sa RÉGIONMATOUR et sa RÉGION

Réunion d’information Réunion d’information Du 12 juillet 2011 présentée parDu 12 juillet 2011 présentée par

Créé par : SRAffaire n°585 - CdC Matour et Région DOC REUNION PUBLIQUE MO 73A.ppt Vérifié par : YG

Président de la Communauté Président de la Communauté de Communesde Communes

CONCEPT ENVIRONNEMENTCONCEPT ENVIRONNEMENT

Maître d’œuvre des TravauxMaître d’œuvre des Travaux

Mr AUBAGUEMr AUBAGUE Mr VALINMr VALIN

SS..PP..AA..NN..CC..SServiceervice PPublicublic d'd'AAssainissement ssainissement NNonon CCollectifollectif

1 – 1 – RAPPEL DE LA REGLEMENTATIONRAPPEL DE LA REGLEMENTATION

2 – 2 – PRINCIPE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFPRINCIPE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

3 – 3 – EXPLICATION SUR LE DIAGNOSTIC ET LA CLASSIFICATION DES EXPLICATION SUR LE DIAGNOSTIC ET LA CLASSIFICATION DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFINSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

4 – 4 – CE QUE VOUS PROPOSE VOTRE COMMUNAUTÉ DE COMMUNESCE QUE VOUS PROPOSE VOTRE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

5 –5 – LES DIFFERENTES PHASES DE L’OPERATION DE REHABILITATIONLES DIFFERENTES PHASES DE L’OPERATION DE REHABILITATION

5.1 – LA PHASE ETUDE DU PROJET5.1 – LA PHASE ETUDE DU PROJET

5.2 – LA PHASE TRAVAUX5.2 – LA PHASE TRAVAUX

6 – 6 – COMBIEN CA COUTE ?COMBIEN CA COUTE ?

6.1 – LES AIDES FINANCIERES6.1 – LES AIDES FINANCIERES

6.2 – L’ECOPRÊT A TAUX ZERO6.2 – L’ECOPRÊT A TAUX ZERO

6.3 – BILAN FINANCIER6.3 – BILAN FINANCIER

7 – 7 – CONCLUSION ET QUESTIONS DIVERSESCONCLUSION ET QUESTIONS DIVERSES

8 – 8 – INSCRIPTION AU PROGRAMME 2011 POUR LES ETUDESINSCRIPTION AU PROGRAMME 2011 POUR LES ETUDES

PRISE DE RENDEZ-VOUS A L’ISSUE DE LA REUNION PRISE DE RENDEZ-VOUS A L’ISSUE DE LA REUNION

AVEC REMISE DES CONVENTIONS « ETUDES »AVEC REMISE DES CONVENTIONS « ETUDES »22/24/24

DÉROULEMENT DE LA RÉUNIONDÉROULEMENT DE LA RÉUNION

- LES COLLECTIVITÉS DOIVENT : - LES COLLECTIVITÉS DOIVENT : - - CONTROLERCONTROLER LES INSTALLATIONS D’ANC LES INSTALLATIONS D’ANC

PEUVENT ORGANISER :PEUVENT ORGANISER :- - LA REHABILITATIONLA REHABILITATION DES INSTALLATIONS DEFAILLANTES DES INSTALLATIONS DEFAILLANTES- - L’ENTRETIENL’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS REHABILITEES DES INSTALLATIONS REHABILITEES

- LE SPANC DOIT VEILLER A :- LE SPANC DOIT VEILLER A :- - LIMITERLIMITER LES POLLUTIONS DOMESTIQUES LES POLLUTIONS DOMESTIQUES- - PROTEGER PROTEGER LES COURS D’EAU ET LA NAPPE PHREATIQUELES COURS D’EAU ET LA NAPPE PHREATIQUE- - CONSEILLER ET ACCOMPAGNERCONSEILLER ET ACCOMPAGNER LES USAGERS LES USAGERS

- LES PARTICULIERS ONT L’OBLIGATION DE :- LES PARTICULIERS ONT L’OBLIGATION DE :- - DE REHABILITERDE REHABILITER LEUR INSTALLATION DANS UN DELAIS DE 4 ANS APRES LE PREMIER LEUR INSTALLATION DANS UN DELAIS DE 4 ANS APRES LE PREMIER CONTRÔLE CONTRÔLE- - D’ENTRETENIR D’ENTRETENIR LEUR SYSTÈME REGULIEREMENT POUR LE MAINTENIR EN LEUR SYSTÈME REGULIEREMENT POUR LE MAINTENIR EN BON ETAT DE BON ETAT DE FONCTIONNEMENT. FONCTIONNEMENT.

- LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES REGLEMENTAIRES SONT FIXEES DANS LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES REGLEMENTAIRES SONT FIXEES DANS

L’ARRETÉ DU 07 SEPTEMBRE 2009L’ARRETÉ DU 07 SEPTEMBRE 2009

33/24/24

LA LOI N°2010-788 du 12 JUILLET 2010 portant Engagement National pour l’EnvironnementLA LOI N°2010-788 du 12 JUILLET 2010 portant Engagement National pour l’Environnementdite LOI GRENELLE II renforce les dispositions dedite LOI GRENELLE II renforce les dispositions de

LA LOI SUR L’EAU DU 30 DECEMBRE 2006LA LOI SUR L’EAU DU 30 DECEMBRE 2006

1- RAPPEL REGLEMENTAIRE1- RAPPEL REGLEMENTAIRE

Collecte des eaux usées

Prétraitement Traitement et dispersion

Ventilation

Gouttière

Fosse toutes eaux

Epandage

44/24/24

2 - PRINCIPE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

55/25/25

3 - EXPLICATIONS SUR LE DIAGNOSTIC ET LA CLASSIFICATION DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

..1172 installations1172 installations d’assainissement non collectif sont situées en d’assainissement non collectif sont situées en zone d’ANCzone d’ANC sur le sur le territoire communautaire, territoire communautaire, 437437 ont fait l’objet d’un diagnostic. ont fait l’objet d’un diagnostic.

..16% du parc 16% du parc présentent des risques sanitaires ou de pollution.présentent des risques sanitaires ou de pollution.

PrioritésPriorités Classification des installationsClassification des installations En nombreEn nombre

Priorité 3Priorité 3

Conforme Conforme ou ou

Nécessité Nécessité de petits de petits travauxtravaux

Filière accessible, complète, entretenue régulièrement (4-5 ans maxi), sans Filière accessible, complète, entretenue régulièrement (4-5 ans maxi), sans dysfonctionnement ni impact négatif sur le milieu, qu’il soit naturel ou superficiel.dysfonctionnement ni impact négatif sur le milieu, qu’il soit naturel ou superficiel.

OUOU

Dimensionnement insuffisant, dysfonctionnement sur une partie de la filière, Dimensionnement insuffisant, dysfonctionnement sur une partie de la filière, inaccessibilité sur une partie de la filière. Exemple : eaux pluviales dans le traitement, inaccessibilité sur une partie de la filière. Exemple : eaux pluviales dans le traitement, manque d’une ou plusieurs ventilations…manque d’une ou plusieurs ventilations…

171171

Priorité 2Priorité 2Risque de Risque de pollutionpollution

Dysfonctionnement sur l’ensemble de la filière, inaccessibilité de toute la filière mais Dysfonctionnement sur l’ensemble de la filière, inaccessibilité de toute la filière mais position du système connu. Exemple : engorgement du traitement lors de la période position du système connu. Exemple : engorgement du traitement lors de la période hivernale….hivernale….

OUOU

Position des éléments de la filière inconnus, rejet en puisard, en bétoire, en marnière, Position des éléments de la filière inconnus, rejet en puisard, en bétoire, en marnière, nuisance pour le voisinage et colmatage chez le particulier…nuisance pour le voisinage et colmatage chez le particulier…

197197

Priorité 1Priorité 1Insalubrité Insalubrité publiquepublique

Rejet direct : milieu hydraulique superficiel (caniveau, réseau EP…) ou milieu naturel Rejet direct : milieu hydraulique superficiel (caniveau, réseau EP…) ou milieu naturel (rivière, mare…) : pollution du milieu avérée(rivière, mare…) : pollution du milieu avérée

6969

POUR AIDER LES PROPRIETAIRES DONT POUR AIDER LES PROPRIETAIRES DONT

LES INSTALLATIONS SONT « DEFAILLANTES »LES INSTALLATIONS SONT « DEFAILLANTES »

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MATOUR ET REGIONLA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MATOUR ET REGION

VOUS PROPOSEVOUS PROPOSE

DE METTRE AUX NORMES VOTRE INSTALLATION DE METTRE AUX NORMES VOTRE INSTALLATION

CE QUI VOUS PERMETTRACE QUI VOUS PERMETTRA

1 - D’AMELIORER VOTRE CADRE DE VIE, POUR VOTRE TRANQUILITÉ1 - D’AMELIORER VOTRE CADRE DE VIE, POUR VOTRE TRANQUILITÉ

2 - D’ETRE CONFORME A LA LOI VIS-À-VIS DE VOS REJETS2 - D’ETRE CONFORME A LA LOI VIS-À-VIS DE VOS REJETS

3 - DE BÉNÉFICIER DE SUBVENTIONS POUR LES ETUDES ET LES TRAVAUX3 - DE BÉNÉFICIER DE SUBVENTIONS POUR LES ETUDES ET LES TRAVAUX

66/25/25

4 - CE QUE VOUS PROPOSE VOTRE COMMUNE4 - CE QUE VOUS PROPOSE VOTRE COMMUNE

5 - DIFFÉRENTES PHASES DE L’OPERATION DE 5 - DIFFÉRENTES PHASES DE L’OPERATION DE RÉHABILITATIONRÉHABILITATION

5.1 - LA PHASE ETUDE DE PROJET5.1 - LA PHASE ETUDE DE PROJET

5.2 - LA PHASE TRAVAUX5.2 - LA PHASE TRAVAUX

77/24/24

CETTE OPÉRATION EST BASÉE SUR LE CETTE OPÉRATION EST BASÉE SUR LE VOLONTARIATVOLONTARIAT

AVANT LES TRAVAUX, L’ETUDE DU PROJET PERMET :AVANT LES TRAVAUX, L’ETUDE DU PROJET PERMET :

- de - de RECHERCHERRECHERCHER et et DEFINIRDEFINIR AVEC VOUS LA MEILLEURE AVEC VOUS LA MEILLEURE SOLUTION TECHNIQUE ADAPTÉE A VOTRE SOLUTION TECHNIQUE ADAPTÉE A VOTRE

PROPRIÉTÉPROPRIÉTÉ

- - DE CHIFFRERDE CHIFFRER LE MONTANT DES TRAVAUX LE MONTANT DES TRAVAUX CORRESPONDANTS CORRESPONDANTS

- - DE CALCULERDE CALCULER VOTRE PARTICIPATION FINANCIERE VOTRE PARTICIPATION FINANCIERE APRES DEDUCTION DES SUBVENTIONS DE APRES DEDUCTION DES SUBVENTIONS DE

L’AGENCE DE L’AGENCE DE L’EAU L’EAU

88/24/24

5.1 - L’ETUDE DE VOTRE PROJET5.1 - L’ETUDE DE VOTRE PROJET

- DEFINITION DU PROJET, en votre présenceDEFINITION DU PROJET, en votre présence- Sondages pédologiques Sondages pédologiques Définition de la filière d’assainissement ADAPTEE Définition de la filière d’assainissement ADAPTEE- Aménagement du terrain Aménagement du terrain Implantation Implantation- Contraintes diversesContraintes diverses

- RESTITUTION D’UN DOSSIER TECHNIQUERESTITUTION D’UN DOSSIER TECHNIQUE- Descriptif des TravauxDescriptif des Travaux- Plan informatisé avec profil en longPlan informatisé avec profil en long- DevisDevis

- VOTRE PARTICIPATION AU COUT DU PROJET POUR LES VOTRE PARTICIPATION AU COUT DU PROJET POUR LES HABITATIONS UNI-FAMILIALES :HABITATIONS UNI-FAMILIALES :

- - 11erer cas : cas : L’étude de projet est suivie de travaux : L’étude de projet est suivie de travaux :

FORFAIT :FORFAIT : 150 €uros TTC150 €uros TTC

- - 2ème cas :2ème cas : L’étude de projet n’est pas suivie de travaux : L’étude de projet n’est pas suivie de travaux :

FORFAIT :FORFAIT : 400 €uros TTC400 €uros TTC

99/24/24

CONTENU DE L’ETUDE DE PROJETCONTENU DE L’ETUDE DE PROJET

1010/24/24

EXEMPLE D’UN PLAN DE PROJETEXEMPLE D’UN PLAN DE PROJET

1111/24/24

EXEMPLE DE FICHE FINANCIEREEXEMPLE DE FICHE FINANCIERE

Coût estimatif des travaux TTCCoût estimatif des travaux TTC 7.300 €7.300 €

Frais annexes de Maitrise d’œuvre, huissier et diversFrais annexes de Maitrise d’œuvre, huissier et divers 700 €700 €

Coût estimatif de l’opération en €TTCCoût estimatif de l’opération en €TTC 8.000 €8.000 €

Subventions de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée CorseSubventions de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse - 2.600 €- 2.600 €

Participation prévisionnelle du propriétaireParticipation prévisionnelle du propriétaire = 5.400 €= 5.400 €

- REUNION PUBLIQUE D’INFORMATION : ce jourREUNION PUBLIQUE D’INFORMATION : ce jour

- EN FIN DE REUNION : EN FIN DE REUNION : PRISE DES RENDEZ-VOUS POUR LES ETUDESPRISE DES RENDEZ-VOUS POUR LES ETUDES

- CONFIRMATION DU RENDEZ-VOUS PAR COURRIERCONFIRMATION DU RENDEZ-VOUS PAR COURRIER PAR CONCEPT PAR CONCEPT ENVIRONNEMENTENVIRONNEMENT

- VISITES : 1 Heure 15 minutes à 2 HeuresVISITES : 1 Heure 15 minutes à 2 Heures

- ENVIRON 1 MOIS PLUS TARDENVIRON 1 MOIS PLUS TARD : TRANSMISSION DU DOSSIER : TRANSMISSION DU DOSSIER

DESCRIPTIF DU PROJETDESCRIPTIF DU PROJET PLAN ET PROFIL EN LONGPLAN ET PROFIL EN LONG FICHE FINANCIERE DES TRAVAUXFICHE FINANCIERE DES TRAVAUX CONVENTION TRAVAUXCONVENTION TRAVAUX

1212/24/24

ORGANISATION DES ORGANISATION DES ETUDES DE PROJETETUDES DE PROJET

CHRONOLOGIE DES OPÉRATIONS

POUR LA PREMIERE TRANCHE DE TRAVAUX

1. ETUDES DE PROJET Juillet à Septembre 2011

2. CONSULTATION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX Septembre 2011

3.TRANSMISSION DES DOSSIERS TECHNIQUES

ET DES CONVENTIONS TRAVAUX/ENTRETIENOctobre 2011

4. DEMANDES DE SUBVENTIONS Novembre 2011

5. ACCORD DE SUBVENTIONS OU DEROGATION Mars 2012

6. RÉUNIONS DE PIQUETAGE Avril 2012

7. DÉROULEMENT DES TRAVAUX Mai à Septembre 2012

8. RÉCEPTION DES INSTALLATIONS Au fur et à mesure de l’achèvement des travaux

1313/24/24

Démarrage des travaux à l’automne 2012Démarrage des travaux à l’automne 2012et interruption avant la période hivernaleet interruption avant la période hivernale

Redémarrage au printemps 2012Redémarrage au printemps 2012

1414/24/24

5.2 - LA PHASE TRAVAUX

1515/24/24

POSE DE LA FOSSE TOUTES EAUX

1616/24/24

LIAISON DE LA FOSSE TOUTES EAUX A L’EPANDAGE

1717/24/24

REALISATION DES TRANCHEES D’INFILTRATION

1818/24/24

POSE DU REGARD DE REPARTITION ALIMENTANT LES TRANCHEES D’INFILTRATION

1919/24/24

REMISE EN ETAT APRES LES TRAVAUX

2020/24/24

APRES LES TRAVAUX

6.1 - LES AIDES FINANCIÈRES6.1 - LES AIDES FINANCIÈRES

En provenance de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée CorseEn provenance de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse

Règles d’application de la T.V.A. :Règles d’application de la T.V.A. :

La collectivité n’étant pas propriétaire des installations, le taux de TVA est de 5.5%.La collectivité n’étant pas propriétaire des installations, le taux de TVA est de 5.5%.

2121/24/24

6 - COMBIEN CA COÛTE ?6 - COMBIEN CA COÛTE ?

Ecoprêt à taux zéroEcoprêt à taux zéro

ÉTUDES ET TRAVAUX

A COMPTER DU 1A COMPTER DU 1ERER JANVIER 2010 : JANVIER 2010 :

FORFAIT DE 2.600 €TTC PAR INSTALLATION FORFAIT DE 2.600 €TTC PAR INSTALLATION

SUR LES SUR LES COMMUNES PRIORITAIRESCOMMUNES PRIORITAIRES

2222/24/24

6.2- L’ECO-PRÊT A TAUX ZÉRO6.2- L’ECO-PRÊT A TAUX ZÉRO

Suite aux engagements du Suite aux engagements du GRENELLE ENVIRONNEMENTGRENELLE ENVIRONNEMENT, le , le Gouvernement a créé Gouvernement a créé l’ECO-PRÊT A TAUX ZÉROl’ECO-PRÊT A TAUX ZÉRO qui s’applique qui s’applique également aux installations d’Assainissement Non Collectif également aux installations d’Assainissement Non Collectif ne ne consommant pas d’énergie (pompes de relevage et micro-stations consommant pas d’énergie (pompes de relevage et micro-stations exclues)exclues)..

PRÊT PRÊT SANS CONDITIONS DE RESSOURCESSANS CONDITIONS DE RESSOURCES pour les pour les RESIDENCES PRINCIPALESRESIDENCES PRINCIPALES construites avant le 1 construites avant le 1erer janvier janvier 1990.1990.

PLAFONDPLAFOND : : 10.000€10.000€

VALIDITÉ DE LA MESUREVALIDITÉ DE LA MESURE : jusqu’au 31 décembre 2014 : jusqu’au 31 décembre 2014

DURÉE DE PRÊTDURÉE DE PRÊT : : MINIMUM MINIMUM 3 ANS 3 ANS

MAXIMUM MAXIMUM 10 ANS 10 ANS

2323/24/24

6.3- BILAN FINANCIER POUR UNE 6.3- BILAN FINANCIER POUR UNE INSTALLATION TYPE EN € TTCINSTALLATION TYPE EN € TTC

Plan de financement €uros

Coût moyen des travaux 7.300

Coût moyen de la maîtrise d’œuvre, huissier et des frais divers + 700

Montant à financer par installation = 8.000

Subventions de l’Agence de l’Eau - 2.600

Solde à la charge du particulier en € = 5.400Solde à la charge du particulier en % ~ 28%

Participation financière du particulier sur 10 ans avec ECO-PRÊT à TAUX ZÉRO :Participation financière du particulier sur 10 ans avec ECO-PRÊT à TAUX ZÉRO : 640 € par an pendant 10 ans640 € par an pendant 10 ans

Les installations réhabilitées sont remises en Les installations réhabilitées sont remises en TOUTE PROPRIÉTÉ au particulier le jour de la TOUTE PROPRIÉTÉ au particulier le jour de la

réception définitive.réception définitive.

Vos Contacts Permanents

CONCEPT EnvironnementCONCEPT Environnement

Agence Franche ComtéAgence Franche Comté15 Rue du Colombier15 Rue du Colombier39190 VINCELLES39190 VINCELLES

Tél : 03.25.80.46.09 – Fax : 03.25.80.41.24Tél : 03.25.80.46.09 – Fax : 03.25.80.41.24Email : accueil@concept-environnement.frEmail : accueil@concept-environnement.fr

2424/24/24

Communauté de Communes MATOUR et sa RÉGIONCommunauté de Communes MATOUR et sa RÉGION

Mairie de TramblyMairie de Trambly71.520 TRAMBLY71.520 TRAMBLY

Tél : 03.85.50.26.45 – Fax : 03.85.50.26.44Tél : 03.85.50.26.45 – Fax : 03.85.50.26.44Email : matour-et-region@orange.frEmail : matour-et-region@orange.fr