1/27

L’utilisation des phytos en ZNA- le plan Ecophyto -

2/27

Plan de l’exposé

• Enjeux environnementaux et de santé liés aux phytos

• Réglementation et bonnes pratiques

• Le plan Ecophyto – déclinaison en région Centre

3/27

Bref historique de l’utilisation des phytos

• Jusqu’au XIXè siècle : utilisation de poisons (arsenic, soufre, cyanure…) pour protéger les cultures

• XIXè siècle : échanges commerciaux, famine en Irlande

• 1950 : apparition des produits de synthèse DDT

• Années 1970 : lutte chimique intensive, développement de la mécanisation

• Années 1990 : arrivée des « bonnes pratiques », renforcement de la réglementation

• 2004 : contrôle des agriculteurs

• 2008 : plan Ecophyto

4/27

Présence de phytos dans les eaux souterraines

Données DREAL Centre –

agence de l’eau Loire-

Bretagne

5/27

Présence de phytos dans les eaux superficielles

Données DREAL Centre –

agence de l’eau Loire-

Bretagne

6/27

Présence de phytos dans l’air

7/27

Effets sur la santé humaine

• Toxicité pour l’utilisateur :– Aiguë : si accident lors de l’utilisation

– Chronique : Parkinson reconnue maladie professionnelle, cancers

• Toxicité pour le consommateur : basse pour les produits mais importante pour les eaux– Limites maximales de résidus réglementées

– Effet cocktail des substances très peu connu

8/27

Plan de l’exposé

• Enjeux environnementaux et de santé liés aux phytos

• Réglementation et bonnes pratiques

• Le plan Ecophyto – déclinaison en région Centre

9/27

Besoin d’une réglementation stricte…

• Années 1990 : réglementation et définition des bonnes pratiques d’utilisation :– Procédure d’homologation : autorisation de mise

sur le marché (AMM), tests

– Stockage

– Application

• Respect de la réglementation : contrôles par l’État

10/27

Stockage : local phyto, aéré et fermé à clef

11/27

Application des phytos

• Conditions météorologiques :– Application déconseillée si vent > 12km/h

– Application interdite si vent > 19km/h

– Pluviométrie nulle, températures et humidité moyennes

• Respect des doses étalonnage du pulvérisateur

Dose indiquée sur l’étiquette = dose maximale autorisée

• Équipement de protection individuelle

12/27

Arrêté du 12 septembre 2006 : zones non traitées

13/27

Arrêté du 27 juin 2011 :personnes vulnérables

14/27

Bilan des inspections DRAAF 2012- opérateurs en zone non agricole -

• 33 communes inspectées en 2012

• 116 non-conformités au total

En moyenne 3.5 non-conformités par inspection

Non-conformité % des non-conformités observées

Local de stockage 65%

AMM des produits détenus 49%

Respect des arrêtés 39%

Classement et conservation des produits 35%

Registre de traitement 22%

Utilisation conforme à l’AMM 10%

Contrôle du pulvérisateur 8%

15/27

Plan de l’exposé

• Enjeux environnementaux et de santé liés aux phytos• Réglementation et bonnes pratiques• Le plan Ecophyto – déclinaison en région Centre

16/27

Le plan Ecophyto

• Objectif : -50% sur le Nombre de doses unités vendues d’ici 2018, si possible

• 41 millions €/an par l’ONEMA

• Démarche partenariale très large

• Cibles :– Zones agricoles ( 92% de l’utilisation des phytos) :

agriculteurs, prestataires de service

– Zones non agricoles ( 8% de l’utilisation des phytos) : communes, paysagistes, grandes entreprises (SNCF, Cofiroute…), particuliers

17/27

Grandes actions du plan Ecophyto

• Réseau DEPHY (14M€/an) :– Groupes de 10 fermes autour d’un ingénieur-réseau

– Au moins 1 journée portes ouvertes par an

– 200 réseaux en France production de références techniques

• Surveillance biologique du territoire (10M€/an) :– Réseau de parcelles de référence état sanitaire des cultures

– Publication de Bulletins de santé du végétal

– Filière Zones non agricoles

• Certiphyto et agrément des entreprises (10M€/an)

• Actions régionales spécifiques

18/27

Principe de la déclinaison régionale

• Axes nationaux pilotés par le Ministère de l’agriculture et déclinés selon des consignes précises

• Actions régionales spécifiques

• Financements :– Actions régionales de communication : forfait attribué par

l’ONEMA 41 300 € pour 2013

– Actions techniques de portée locale : Agences de l’eau (10ème programme)

19/27

Organisation régionale

Comité régional d’orientation et de suivi (75 membres)

Préfet de région

GT Zones agricoles

CRA

Comité régional d’épidémio-surveillance

CRA

GT Zones non

agricoles

Nature Centre

GT Qualité de l’eau

DREAL

GT Indicateurs

DRAAF

Comités techniques de filièreActions régionales techniques

et de communication

20/27

Actions régionales non agricoles

• Recensement des pratiques

• Portes ouvertes de jardins amateurs sans phytos

• Communication :– Salons

– Plaquettes

– Sites Internet

• Autres :– Choix d’indicateurs de suivi

– Qualité de l’eau, qualité de l’air

21/27

Actions régionales non agricoles

Assises régionales du fleurissement 2012

22/27

Actions régionales non agricoles

Tous documents disponibles sur le site de la DRAAF Centre

Aides financières pour le changement de pratiques

23/27

Surveillance biologique du territoire – filière ZNA

• Filière mise en place en 2011

• Pilotage FREDON Centre

• Espèces envahissantes

• Destiné aux professionnels, agents communaux et jardiniers amateurs

• Gratuit et disponible sur le site Internet de la DRAAF Centre

24/27

Certificat individuel (Certiphyto)

• Obligatoire avant le 1er octobre 2014 pour acheter des produits professionnels (contrôlé par le distributeur) et appliquer les produits dans le cadre de l’activité professionnelle

• Publics visés : agriculteurs, prestataires de service, distributeurs, conseillers, agents communaux

• Contenu de la formation :– Réglementation

– Santé et sécurité de l’utilisateur

– Impacts sur l’environnement

– Pratiques alternatives

25/27

Le Certiphyto « collectivités »

• Tous agents qui utilisent les phytos dans leur activité professionnelle voirie, parcs et jardins, cimetière,…

• « Applicateur » et « applicateur opérationnel »

• 2 jours de formation

• Organismes de formation dans le Centre :– CNFPT

– Chambres d’agriculture

– FREDON Centre…

26/27

Certification des entreprises (agrément)

• Obligatoire avant le 1er octobre 2013

• Activités visées :– Application en prestation de service entretien des espaces

verts

– Distribution (produits professionnels et grand public)

– Conseil

• Audits par un organisme certificateur reconnu COFRAC

• Penser à vérifier que le prestataire est bien agréé

27/27

Merci pour votre attention