18 heures - Delémont

Séance du Conseil de Villedu 14 décembre 2015

à 18 heures

Salle du Conseil de Ville - Ordre du jour no 11 / 2015

1. Communications

2. Appel

3. Questions orales

4. Promesses d'admission à l'indigénat communal de :- Mme Rina Rashiti- M. Rinor Rashiti- M. Raif Rexhepi et son épouse Mme Myrvete Rexhepi- M. Hervé Sokpolie, son épouse Mme Mansouratou Sokpolie, et leurs enfants Enzo et Luna Sokpolie

5. Renouvellement de la collaboration des communes de Fontenais, Porrentruy et Delémont en matière depolitique énergétique

6. Crédit de Fr. 1'850'000.- HT des Services industriels pour le projet "Voie lactée" : assainissement del'éclairage public

7. Crédit supplémentaire de Fr. 650'000.- HT pour la réalisation de la centrale hydroélectrique de la GrandeEcluse

8. Développement du postulat 4.15/15 - "Passage sous-voie de la gare : réduire le sentiment d'insécurité",PS, M. Mehmet Suvat

9. Développement du postulat 4.16/15 - "Utiliser l'énergie en friche Blue Energy, une innovationrévolutionnaire aussi pour la Ville de Delémont", UDCUDFsp, M. Dominique Baettig

10. Réponse au postulat 4.04/15 - "Développement économique : proposition pour une diversification", PS,M. Marc Ribeaud

11. Election du Bureau pour l'année 2016- présidence- 1

èrevice-présidence

- 2e

vice-présidence- scrutateur 1- scrutateur 2

12. Divers

BUREAU DU CONSEIL DE VILLELa chancelière :

Edith Cuttat Gyger

Delémont, le 30 novembre 2015

Demandes d’admission à l’indigénat communalSéance du Conseil Ville du 14 décembre 2015

Nom et prénom : Rashiti Rina, Madame

Date de naissance : 17 janvier 1994

Nationalité : serbe

Etat civil : célibataire

Domicile : Rue Albert-Schnyder 4

Membres de la famillecompris dans la demande : -

Finance de naturalisation : Fr. 200.-

Nom et prénom : Rashiti Rinor, Monsieur

Date de naissance : 17 janvier 1994

Nationalité : serbe

Etat civil : célibataire

Domicile : Rue Albert-Schnyder 4

Membres de la famillecompris dans la demande : -


Nom et prénom : Rexhepi Raif, Monsieur

Date de naissance : 15 octobre 1955

Nationalité : kosovare

Etat civil : marié

Domicile : Rue du Jura 20

Membres de la famillecompris dans la demande : son épouse Mme Myrvete Rexhepi, née le 5 avril 1962


Nom et prénom : Sokpolie Hervé, Monsieur

Date de naissance : 22 novembre 1969

Nationalité : togolaise

Etat civil : marié

Domicile : Rue des Bordgeais 35

Membres de la famille son épouse Mme Mansouratou Sokpolie, née le 21 août 1980, ainsi quecompris dans la demande : leur fils Enzo Sokpolie, née le 26 juillet 2003 et leur fille Luna Mansoura

Sokpolie, née le 11 octobre 2012


Préavis du Conseil communalLe Conseil communal a préavisé favorablement les présentes demandes d’admission à l’indigénatcommunal, qui ne posent aucuns problèmes, et il invite le Conseil de Ville à voter les arrêtés y relatifs,consultables à la Chancellerie, de même que les dossiers de requête.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNALLe président : La chancelière :

Damien Chappuis Edith Cuttat Gyger


Renouvellement de la collaboration des communes de Fontenais, Porrentruy et Delémonten matière de politique énergétique

1. PREAMBULE

La République et Canton du Jura compte actuellement trois Cités de l'énergie : Delémont depuis 1999,Porrentruy depuis 2006 et Fontenais depuis 2009. Partageant le souci de pérennisation de la politiqueénergétique et convaincues qu'une collaboration dans ce domaine est la meilleure des solutions, tant entermes d'efficacité que de coûts financiers, ces trois communes recourent à un mandataire commun pourassurer le suivi des tâches liées à la politique énergétique.

En juin 2011, le Conseil de Ville de Delémont a approuvé l'engagement de ce mandataire, sur une période de4 ans, l'augmentation de la rubrique « politique énergétique » de Fr. 60'000.- à Fr. 80'000.- ainsi que lasignature de la convention de coopération entre les trois communes. En novembre 2011, les trois communessignaient cette convention. Elle définit le cahier des charges qui a permis la création du mandat pour le suiviconjoint de leurs politiques énergétiques. La période d'essai 2012-2015 arrivant à terme et le bilan réalisé, lareconduction du mandat sur une nouvelle période de quatre ans 2016-2019 est la solution projetée parmi lespistes examinées et évoquées au point 3 ci-dessous.

Les objectifs fondamentaux de la convention concernent la réduction de la consommation d'énergie, de lapollution et ses coûts liés à l'énergie, la garantie d'un approvisionnement sûr en énergie et l'accroissement dela part d'énergies renouvelables dans la consommation et la production locales. Les trois communessouhaitent également continuer à être impliquées de manière forte et active dans la stratégie énergétique2035 du Canton. L'existence d'un poste de chargé de la politique énergétique est fortement valorisée par lelabel Cité de l'Energie.

2. BILAN DU MANDAT 2012-2015

Cette coopération a permis la réalisation et la mise en place de nombreuses actions phares dans chacune descommunes, mais également la création de futurs projets communs. Elle a entraîné un renforcement dutableau de bord de la politique énergétique. Elle a aussi conduit Porrentruy et Fontenais à rejoindre Delémontavec le label eea®GOLD en septembre 2014. Ce niveau du label récompense les communes ayant atteint75 % ou plus de réalisation de leur potentiel d'actions. Seules 32 des 361 Cités de l'énergie le détiennent enSuisse.

Durant cette première étape du mandat, un temps important a été dédié à la mise en place d'outils pour unsuivi global des missions et pour la mise en place de projets concrets. Le pilotage du plan d'actions Cité del'énergie met en valeur entre 100 et 160 projets, pour chacune des communes, pilotées soit directement par lemandataire et/ou différents gestionnaires et chefs de projet dans les services. La réalisation d'actions par lemandataire concerne 12 à 30 actions selon les communes. Les projets phares de ces quatre premièresannées de mandat sont décrits ci-après :

- pilotage de l'élaboration de planifications énergétiques territoriales permettant l'ancrage des mesures depolitique énergétique dans les instruments d'aménagement du territoire et conduite des communes sur lavoie de la Société à 2000 watts

1;

- bilans énergétiques du territoire communal permettant le suivi de la consommation globale des 3 communeset du développement de productions locales d'énergie pour les années de référence 2010 et 2014 ;

- suivi énergétique des bâtiments communaux et mise en place d'un programme d'optimisation de leurconsommation avec un résultat allant jusqu'à 20 % d'économies sur certains immeubles ;

- appui aux programmes d'assainissements de l'éclairage public ;- organisation d'un cours d'éco-conduite conjoint pour le personnel de toutes les communes ;- mise en place du programme de sensibilisation Enerschool

2dans les écoles des trois communes lié à

l'optimisation énergétique des bâtiments communaux ;- organisation de conférences, sensibilisation et conseils à la population ;- représentation des 3 communes au sein du RVAJ et d'autres instances liées à la politique énergétique.

Le fonctionnement en mandat commun a permis de créer un espace et un esprit de collaboration, d'établir denombreuses synergies et de mener d'un seul front un certain nombre de projets. Des échanges de bonsprocédés, d'idées et d'initiatives ont eu lieu.

Le temps de représentation des communes vis-à-vis de l'extérieur en matière de politique énergétique a aussiété optimisé. Cette représentation concerne les actions communes, les coopérations telles que celle au sein

1www.2000watts.ch

2www.webenergie.ch

- 2 -

du RVAJ, mais aussi la formation, la participation aux séminaires Cité de l'énergie ainsi que la présence auxévènements liés à la politique énergétique en général. A cela s'ajoutent les heures de synergies concernantdes projets en commun ainsi que des actions semblables dont le concept est repris dans les communespartenaires. Ce temps représente 22.5 % du temps de travail.

Le mandat s'est inscrit dans une période phare pour les politiques énergétiques, au lendemain de lacatastrophe de Fukushima. Il a permis aux communes d'élargir davantage leur vision dans ce domaine et derenforcer l'appropriation des stratégies énergétiques cantonale 2035 et fédérale 2050.

La principale difficulté du mandat a été la mise en place d'un plan d'actions véritablement commun aux troiscommunes, à partir des actions en cours ou projets propres à chaque commune, sur la base de spécificités defonctionnement, et dans un contexte de réaudit pour Fontenais et Porrentruy. L'état d'avancement différentpour chacune des communes et un calendrier non homogène du label Cité de l'énergie ont aussi constituéune contrainte.

Une focalisation sur les projets communs est un objectif majeur du nouveau mandat. Parmi les actionsidentifiées figurent :

- l'élaboration d'un programme de soutien à l'efficacité énergétique et au développement des énergiesrenouvelables à l'attention des citoyens de chaque commune, incluant l'appel aux programmes fédéraux desubventions ;

- l'appui à l'assainissement de l'éclairage public ;- l'appui à l'installation de centrales communales de production d'énergie solaire ;- la poursuite du programme d'optimisation énergétique des bâtiments communaux et des projets de

sensibilisation dans les écoles ;- la mise en place de nouvelles actions de communication : ateliers à l'attention des propriétaires pour les

aiguiller dans l'assainissement énergique de leur bâtiment.

3. ORGANISATION FUTURE DE LA DELEGATION INTERCOMMUNALE A L'ENERGIE

OrganisationUne modification du fonctionnement est proposée pour le nouveau mandat. La délégation intercommunale àl'énergie (DIE) sera formée d'un comité stratégique composé par les représentants des exécutifs communauxet d'un comité opérationnel réunissant les représentants des services techniques (voir figure ci-dessous).

Figure 1 Proposition de nouvelle structure pour la délégation intercommunale à l'énergie

Taux de travailLe mandat à venir représentera un temps de travail de 57 % et sera réparti entre les communes partenairesaux taux suivants :

- 12 % pour Fontenais- 25 % Porrentruy- 20 % Delémont (actuellement 30 %).

Délégationintercommunale à

l'énergie

Comité stratégique

Représentants des Conseilscommunaux et municipal

Comité opérationnel

Représentants des Servicestechniques

Coordination

Mandataire pour le suivi de lapolitique énergétique

Projet 1 Projet 2 Projet 3 ...

- 3 -

Statut et calendrierLe statut du contrat du mandataire a été étudié et la question de la pérennisation traitée. Les exécutifscommunaux ont manifesté le vœu de poursuivre sur le chemin de la collaboration. La création d'un poste àdurée indéterminée n'a pas été retenue en l'état, en particulier en raison des nombreux changements qui sedessinent en matière de politique énergétique cantonale et fédérale. La proposition de la DIE est de privilégierun nouveau contrat d'une durée de 4 ans, afin de permettre le « pont » avec la future législature, permettre leréaudit Cité de l'Energie de chacune des communes entre 2016 et 2019 et observer les nouvelles formes decoopération énergétique sur le territoire de la DIE. Effectivement, l'agglomération de Delémont a pris ladécision de se labelliser « Région de l'Energie » ; le syndicat intercommunal du district de Porrentruy, dans lecadre du programme « Communauté de Destin » envisage également de nouvelles formes de collaboration.Pour Delémont, et en fonction de la réduction du temps de travail de la mandataire de 30 % à 20 %, celapasse notamment par d'éventuels mandats et collaborations externes dans le cadre des partenariats existants(Agglomération, RVAJ, La Charte et SACEN SA, etc.).

L'objectif est le renouvellement du mandat actuel par une nouvelle période de 4 ans, démarrant en 2016, et lasignature d'une nouvelle convention de coopération entre les communes pour cette période.

4. ASPECTS FINANCIERS

Le profil du mandataire correspond à une charge de Fr. 122'000.-/an TTC à 100 %, englobant salaire,formation continue et déplacements. Au taux prévu de 57 %, la charge sera de Fr. 70'000.-/an à répartir entreles communes selon le taux évoqué ci-dessus (20 % pour Delémont).

Ce montant sera réparti entre les communes selon la clé de répartition du temps de travail prévisionnel, àrevoir éventuellement en fonction de l'évolution des besoins et des projets.

Le montant à la charge de Delémont est de Fr. 24'563.-/an et sera pris en charge par la rubrique Politiqueénergétique (rubrique 1691.319.81 du budget communal) pendant 4 ans.

5. PROPOSITION DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL DE VILLE

Le Conseil communal propose au Conseil de Ville :

de renouveler le mandat de suivi de la politique énergétique ;

de déléguer au Conseil communal la compétence de renouveler la convention de coopérationintercommunale dans le domaine de la politique énergétique pour les années 2016 à 2019.

6. PREAVIS ET CONCLUSION

Les communes de Fontenais, Porrentruy et Delémont entendent poursuivre les efforts entrepris pour diminuerla consommation d'énergie et développer les énergies renouvelables locales. Elles entendent également jouerun rôle important dans la mise en œuvre des stratégies énergétiques 2035 et 2050 du Canton du Jura et de laConfédération. Le mandat de suivi de la politique énergétique permet un suivi optimal des actions. Il permetde réduire également les coûts d'approvisionnement. Il joue un rôle important dans la sensibilisation despopulations.

La Commission de l'énergie et des eaux et la Commission des finances ont préavisé favorablement cet objet.

Le Conseil communal invite le Conseil de Ville à accepter la demande de crédit et à voter l'arrêté s'yrapportant.




ARRETE DU CONSEIL DE VILLE

Le Conseil de Ville de la Commune municipale de Delémont

- vu :

- le rapport du Conseil communal du 23 novembre 2015 ;

- les dispositions de l'article 29, al. 12 du Règlement d'organisation de laCommune municipale ;

- le préavis favorable de la Commission de l'énergie et des eaux et de laCommission des finances ;

- sur proposition du Conseil communal ;

arrête

1. Le renouvellement de la collaboration des communes de Fontenais, Porrentruy etDelémont en matière de politique énergétique est accepté.

2. Le Conseil de Ville donne au Conseil communal la compétence de signer uneconvention de coopération intercommunale dans le domaine de la politiqueénergétique.

3. Cette décision est soumise au référendum facultatif.

AU NOM DU CONSEIL DE VILLELa présidente : La chancelière :

Jeanne Beuret Edith Cuttat Gyger

Delémont, le 14 décembre 2015

Crédit de Fr. 1'850'000.- HT des Services industriels pour le projet "Voie lactée" :assainissement de l'éclairage public

1. INTRODUCTION

Dans le cadre de l'année internationale de la lumière déclarée par l'UNESCO en 2015, les Services industrielsde la Ville de Delémont (ci-après SID) ont lancé un projet pour assainir partiellement leur éclairage public dansle cadre de l'interdiction des lampes à vapeur de mercure notamment. Le nom de ce projet ambitieux senomme "Voie lactée". Les objectifs clairement affirmés par les SID dans le cadre de cet assainissementsont :

1) garantir la sécurité routière en matière d'éclairage selon les normes en vigueur ;2) réduire au maximum la consommation énergétique de l'éclairage public ;3) réduire au maximum la pollution lumineuse de l'éclairage public ;4) uniformiser et harmoniser le matériel urbain relatif à l'éclairage public par type de rues ;5) assurer la pérennité du matériel et des pièces de rechange sur la durée de vie de celui-ci.

Pour atteindre ces objectifs, les SID ont décidé de lancer un appel d'offres pour un concept d'éclairage et nonpas seulement la fourniture de luminaires. Raison pour laquelle une pré-sélection de fournisseurs a étéréalisée. Le Conseil de ville a accepté une demande de crédit relatif à cette procédure le 25 mai 2015.

2. LE PROJET

L'éclairage public (EP) est un gage de sécurité pour les habitants. L'Ordonnance fédérale sur l'énergie exigele remplacement des lampes inefficientes. Dans le cadre de la suppression des lampes à vapeur de mercure,interdites à la vente, et dans un objectif d'optimisation énergétique, les SID projettent un assainissement deleur réseau d'EP. Il permettra de fournir un EP de très bonne qualité à ses usagers, des économies d'énergieimportantes, une réduction de la pollution lumineuse et une harmonisation du matériel urbain.

Sur l'ensemble du territoire communal, un inventaire a mis en évidence l'existence d'environ 1'300 pointslumineux fonctionnant encore au mercure. La législation impose leur assainissement. Forts de leur expériencepositive dans l'implémentation d'ampoules LED dans diverses applications de l'éclairage public, tant sur lesaxes principaux que dans les quartiers résidentiels, les SID souhaitent promouvoir cette voie. La totalité deces candélabres à mercure sera ainsi remplacée par la technologie LED disponible la plus efficiente etpermettant une diminution de l'intensité lumineuse en fonction de la classification des routes et des rues de laville selon la norme EN 13201.L'action concerne 1'300 points lumineux sur les 3'000 points lumineux recensésen ville. Une harmonisation du matériel urbain pour les rues concernées par l'assainissement des pointslumineux au mercure engendre l'assainissement de 1'611 points d'éclairage. L'assainissement du réseau d'EPconcerne les réseaux routiers de transit, collecteurs, de desserte et de quartier ainsi que des chemins piétonset des zones de rencontre.

Cette répartition est retenue dans la composition de lots pour l'appel d'offres selon détail ci-dessous. Ces lotspeuvent faire l'objet d'adjudications séparées.

Lots Nombre derues

Nombre de pointslumineux

Lot 1 : rues principales 7 189Lot 2 : rues collectrices 10 149Lot 3 : rues de desserte 20 270Lot 4 : rues résidentielles 129 811Lot 5 : chemins piétons, zones piétonnes et zones rencontre 29 147Lot Vieille Ville : concept intra et extra-muros 10 45

Un groupe de travail, présidé par le chef du Département de l'énergie et des eaux et composé des chefs deservice des SID et de UETP, ainsi que d'un spécialiste de l'éclairage public en la personne du chef del'éclairage public des Services industriels de Genève, a été constitué pour évaluer les offres. Vu le nombreimportant de données à contrôler et pour garantir la transparence et l'intégrité de l'évaluation des offres enprévision de l'adjudication, le processus d'évaluation sera terminé dans le premier trimestre de 2016. LeConseil de Ville doit libérer le crédit pour pouvoir procéder à l'adjudication. Raison pour laquelle la présentedemande de crédit représente l'enveloppe budgétaire nécessaire et non pas le montant d'adjudication définitif.

- 2 -

3. BILAN ENERGETIQUE

Le bilan définitif des économies d'énergie pourra être réalisé lorsque le-s fournisseur-s par lot sera-ontconnu-s. On peut toutefois déjà confirmer que les économies seront d'environ 30 % sur une consommationactuelle de l'éclairage public légèrement inférieure à 1'000'000 kWh/an, soit une économie attendue d'environ300'000 kWh/an ou environ 85 ménages équivalents. Une information précise à ce sujet sera donnée auConseil de Ville lorsque les produits et concepts définitifs auront été choisis.

4. MONTANT DU CREDIT ET FINANCEMENT

Le montant du crédit nécessaire pour cet appel d'offres est de Fr. 1'850'000.- (hors TVA) et se résume commesuit :

Lots 1 : rues principales Fr. 275'000.-Lots 2 : rue collectrices Fr. 300'000.-Lots 3 : rue de desserte Fr. 275'000.-Lots 4 : rues résidentielles Fr. 700'000.-Lots 5 : chemins piétons, zones piétonnes et zones rencontre Fr. 120'000.-Lot Veille Ville : concept intra et extra-muros Fr. 90'000.-Accessoires et divers matériels de raccordement Fr. 90'000.-TOTAL HT Fr. 1'850'000.-

Ce crédit sera financé par prélèvement sur le fonds 2410.12 "Eclairage public" doté d'un montant deFr. 590'438.91 au 31 décembre 2014. Le solde sera financé par emprunt dont la charge en intérêt etamortissement sera de Fr. 140'000.- par année en comptant un amortissement sur la durée de vie de 15 ans(60'000 heures de fonctionnement) et un taux d'intérêt de 3 %. A noter que ces montants ont déjà étéconsidérés dans le budget 2016 des SID.

5. PLANIFICATION / CALENDRIER

La réalisation de l'appel d'offres est en cours. Sauf imprévu, l'adjudication devrait avoir lieu durant le premiertrimestre 2016. La réalisation des travaux d'assainissement est prévue en 2016-2017.

6. PREAVIS DES COMMISSIONS ET CONCLUSION

La Commission de l'énergie et des eaux et la Commission des finances ont préavisé favorablement cet objet.Le Conseil communal invite le Conseil de Ville à accepter la demande de crédit et à voter l'arrêté s'yrapportant.






- vu :


- les dispositions de l'art. 29, al. 18 et 22 du Règlement d'organisation de laCommune municipale ;

- le préavis favorable de la Commission de l'énergie et des eaux et de laCommission des finances ;


arrête

1. Le crédit de Fr. 1'850'000.- HT des Services industriels pour le projet "Voielactée" : assainissement de l'éclairage public est accepté.

2. Ce crédit est financé par prélèvement sur le fonds 2410.12 "Eclairage public"doté d'un montant de Fr. 590'438.91 au 31 décembre 2014. Le solde serafinancé par voie d'emprunt.





Crédit supplémentaire de Fr. 650'000.- HT pour la réalisationde la centrale hydroélectrique de la Grande Ecluse

1. INTRODUCTION

Le 30 juin 2014, le Conseil de Ville a accepté la demande de crédit de Fr. 1'715'000.- HT pour la réalisation dela centrale hydroélectrique sur le seuil existant de la Grande Ecluse. Trois événements majeurs ont influencénégativement le déroulement de ce chantier, à savoir :

1) une situation géologique inattendue, malgré des sondages effectués dans le cadre de Delémont maréebasse, avec présence de molasse et de karsts dans le cours d'eau entraînant des travaux spéciauxconséquents en régie ;

2) deux inondations en date des 5 janvier et 2 mai 2015 ;3) des adaptations diverses du projet qui sont détaillées ci-dessous.

Ces trois événements génèrent un dépassement brut du crédit initial demandé au Conseil de Ville à hauteurprésumée de Fr. 650'000.- HT. A ce jour, divers effets financiers positifs ne sont toutefois pas compris dans cemontant, notamment le remboursement des assurances pour les deux inondations. Les négociations sonttoujours en cours entre différentes assurances.

Le chantier n'étant pas totalement terminé, une part devisée est intégrée dans la présente demande dedépassement. A l'heure du décompte final, le Conseil communal présentera le détail définitif de ce crédit.L'Exécutif a cependant tenu à informer, dans les meilleurs délais, le Conseil de Ville de la situation actuelle. Anoter que la succession de ces trois évènements n'a pas permis aux SID une demande de dépassementpréalable.

2. INFLUENCES FINANCIERES DES EVENEMENTS

2.1. Situation géologique

La situation géologique de la Grande Ecluse a été estimée sur la base de sondages réalisés dans lecadre de Delémont marée basse. C'est sur la base de ceux-ci que les coûts de génie civil ont été devisésen vue de la demande de crédit présenté au Conseil de Ville le 30 juin 2014. La décision de ne pasprocéder à des sondages complémentaires dans le cours d'eau a été prise en raison des coûtssupplémentaires que ceux-ci auraient engendrés (environ Fr. 150'000.-) sans garantie de pouvoir levertoute incertitude relative aux points choisis pour réaliser les sondages potentiels. En effet, il n'est paspossible de deviner à l'avance où se situent les complications géologiques.

Les problèmes géologiques rencontrés sont de deux ordres :

- la présence de molasse a nécessité des travaux très importants pour mettre le cours d'eau à sec afind'assurer la sécurité du chantier. Des méthodes spéciales ont dû être engagées. Cette molasse aégalement généré des coûts supplémentaires conséquents dans le cadre des terrassements, lecoffrage et les volumes de béton nécessaires, notamment dans le seuil du barrage. Le dépassement dubudget dû à la présence de molasse s'élève ainsi à Fr. 150'000.- HT ;

- deux karsts dans le seuil de la Grande Ecluse se sont ouverts sous le by-pass de la centrale après saconstruction lorsque les palplanches de la première étape ont été retirées pour réaliser le seuil en riveNord. L'eau de la Sorne s'est alors instantanément engouffrée sous le by-pass, déstabilisant l'ouvrage.Des travaux urgents de stabilisation ainsi que des adaptations du projet ont été nécessaires pourassurer la pérennité de l'ouvrage, notamment par la construction d'un seuil en amont de la centrale pouren assurer l'étanchéité. Ces travaux lourds de coffrage et bétonnage ont eu lieu dans le cours d'eautout en garantissant la sécurité de la faune piscicole et la stabilité écologique générale. Le dépassementdu budget dû à la présence de ces deux karsts s'élève à Fr. 160'000.- HT.

2.2. Inondations

Le chantier a subi deux inondations massives les 5 janvier et 2 mai 2015. Malgré un battage despalplanches protégeant le chantier à un niveau bien supérieur à la crue subie, l'eau de la Sorne a inondécelui-ci suite à l'effondrement de la rive Sud de la Sorne sur quelques mètres. Les négociations avec lesassurances sont encore en cours à l'heure de la rédaction de ce message. Ne connaissant pas lesindemnisations définitives, le Conseil communal a décidé d'intégrer le montant total des dégâts subisdans la présente demande. Les remboursements obtenus permettront de réduire le dépassementprésenté au Conseil de Ville. Les conséquences de ces deux inondations correspondent à Fr. 200'000.-HT.

- 2 -

2.3. Adaptations diverses du projet

Le projet a subi diverses adaptations principalement dues aux inondations, mais également suite àl'appel d'offres pour les équipements électromécaniques auquel seuls deux fournisseurs ont participé.

2.3.1. Adaptations dues aux inondations

Suite aux inondations du 2 mai 2015, Alcosuisse - qui exploite la station de pompage assurant laprotection incendie de son site voisin de la nouvelle centrale hydroélectrique - a demandé laréalisation d'adaptations des aménagements extérieurs afin d'augmenter encore la sécurité parrapport aux mesures prévues dans l'octroi de la concession qui, à l'époque, avait fait l'objet d'unrecours de sa part dans le cadre de la procédure d'octroi de concession de force hydraulique. Cesadaptations représentent un montant de Fr. 40'000.- HT.

2.3.2. Adaptations dues au concept électromécanique

Lors de l'appel d'offres public publié sur SIMAP en juillet 2014, deux fournisseurs y ont répondu,soit - pour un montant de Fr. 524'383.02 - la société EnEn SA de Moutier, représentant deHydrohrom et - pour un montant de Fr. 964'294.59 - la société Premel SA. Elles sont totalementcomparables et recevables. C'est donc naturellement la société EnEn SA de Moutier qui a étéretenue. Après analyse du concept global et vu les expériences en matière de construction demicrocentrales, EnEn SA a conseillé d'adapter le projet pour en optimiser l'exploitation ultérieure.Ces modifications ont trait notamment à la construction d'une fosse pour les bennes à déchetsrécoltés dans la Sorne, à la construction d'une vanne entre le canal d'alimentation de la turbine etle by-pass ainsi que la construction du by-pass à côté du canal d'alimentation de la turbine. Cesadaptations représentent un montant de Fr. 100'000.- HT.

Il est à noter que, malgré tous ces problèmes techniques, les entreprises et mandataires ontassuré tant la qualité que les échéances du chantier, puisque celui-ci ne connaît aucun retard, cequi mérite d'être mis en évidence.

3. MONTANT DU DEPASSEMENT DE CREDIT

Le montant du dépassement de crédit se résume comme suit :

- problèmes géologiques dus à la molasse Fr. 150'000.-- problèmes géologiques dus aux deux karsts Fr. 160'000.-- inondations des 5 janvier et 2 mai 2015 Fr. 200'000.-- adaptations des aménagements extérieurs Fr. 40'000.-- adaptations de projet électromécanique Fr. 100'000.-TOTAL HT Fr. 650'000.-

Les dépenses actuelles au 3 novembre 2015 se montent à Fr. 1'323'464.19 HT. Le financement de cedépassement se fera par voie d'emprunt dont la charge en intérêt et amortissement sera de Fr. 32'500.- parannée en comptant un amortissement sur une durée de vie de 50 ans et un taux d'intérêt de 3 %.

La rentabilité de ce financement, aux débits normaux de la Sorne, reste garantie par le programme fédéralRPC (rétribution à prix coûtant), d'ores et déjà acquis dès octobre 2014, mais qui entrera logiquement envigueur à la mise en service effective prévue cette année encore ou au tout début 2016.

4. PREAVIS DES COMMISSIONS ET CONCLUSION

La Commission de l'énergie et des eaux, la Commission de gestion et de vérification des comptes et laCommission des finances ont préavisé favorablement cet objet.

Le Conseil communal invite donc le Conseil de Ville à accepter le crédit supplémentaire et à voter l'arrêté s'yrapportant.






- vu :


- les dispositions de l'art. 29, al. 18 et 22 du Règlement d'organisation de laCommune municipale ;

- le préavis favorable de la Commission de l'énergie et des eaux, de laCommission de gestion et de vérification des comptes et de laCommission des finances ;


arrête

1. Le crédit supplémentaire de Fr. 650'000.- HT pour la réalisation de la centralehydroélectrique de la Grande Ecluse est accepté.

2. Ce crédit est financé par voie d'emprunt.





4.15/15

Conseil de ville de Delémont 26 octobre 2015

Groupe socialiste

Postulat

Passage sous-voie de la gare: réduire le sentiment d'insécurité

Lors d'une rencontre avec le commissaire de police les membres de la CGVC lui avait demandé s'il pouvait

quantifier les méfaits commis dans le passage sous-voie de la gare. Le commissaire rappela que si

l'ascenseur du passage est maltraité, il n'y a jamais eu d'agression dans ce secteur qui a pourtant une

mauvaise réputation lié au sentiment d'insécurité. Cette appréciation est corroborée par le groupe de

travail « Mieux Vivre Ensemble » et par nombre d'habitants du sud des voies, spécialement.

Force est de reconnaître que l'aménagement de ce passage, particulièrement la partie sud, est glauque et

mal éclairé de jour comme de nuit. Cet aménagement inhospitalier contribue vraisemblablement

d'avantage au sentiment d'insécurité que les inexistantes agressions.

Le passage sous-voie est du ressort des CFF ce qui justifie que nous présentions un postulat et non une

motion. Cependant le passage sous-voie sert aussi bien d'accès aux trains que de voie de communication

entre le nord et le sud de la ville. Il est de ce fait partie intégrante du réseau des voies de communications

de la ville.

Nous demandons au Conseil communal

- de collaborer avec les CFF pour étudier et mener à bien un réaménagement du passage afin d'éliminer

les éléments (éclairage, couleur, etc.) qui concourent au sentiment d'insécurité

- de proposer aux CFF, s'ils ne prévoient pas de le faire, d'installer un distributeur de billet à la sortie sud

du passage

Pour le groupe socialiste

Mehmet Suvat

-M-LuctLg

1/3

UNION DEMOCRATIQUE DU CENTRE Séance du Conseil de Ville du 26.10.2015

4.16/15

POSTULAT : Utiliser l'énergie en friche Blue Energy, une innovation révolutionnaire aussi pour la Ville

de Delémont.

Le tournant énergétique que va prendre la Suisse impose des défis importants (abandon du nucléaire

actuel, risqué, énergies renouvelables éoliennes et photovoltaïque, développement de l'énergie

hydraulique, géothermie. Ces mesures ne suffiront probablement pas et l'innovation, la créativité

doivent se libérer.

Or, avec un prototype industriel en préparation aux bains thermaux de Bad Zurrach, la possibilité de

transformer deux sources de chaleur de température inégale ( 30 degrés avec une différence de 20

degrés avec de l'eau froide) pour faire fonctionner une machine à vapeur, alimentée par un carrousel

thermomagnétique, avec des applications quasiment illimitées. Des études démontrent que le degré

d'efficacité augmente avec des basses températures (eaux usées industrielles, etc.). Les modules de

Blue Energy peuvent être construits en différentes dimensions, ne produisent pas d'émission, sont

silencieux, sont fondés sur une mécanique à faible usure, facilement transportables. Informations sur

WWW.SW iss-blue-energy.ch.

L'idée est d'utiliser la chaleur restante de manière sensée et écologique plutôt que de l'évacuer dans

les rivières.

Pourquoi ne pas évaluer cette possibilité supplémentaire et illimitée (donc durable) de produire de

l'énergie locale, de manière innovante ?

Pour l'UDC Dominique Baettig

/772: sic

.„„„;:/<)

C- Ces

S

4.04/15

Parti socialiste Conseil de Ville de Delémont

Delémont, le 26.01.2015

Postulat

Développement économique: proposition pour une diversification

Lors de la séance du 28 avril 2014, le Conseil communal nous informait qu'il continuera à s'engager pour que des

entreprises viennent s'implanter à Delémont et dans sa présentation des activités du Conseil communal en 2014,

M le maire a mentionné l'installation de la Régie fédérale des alcools, la construction du multiplexe et l'extension

de l'usine Turck comme exemples concrets de son engagement pour le développement économique de la ville.

C'est dans ce contexte que se place ce postulat.

L'accueil d'usines ou de bureaux externes est une option, le développement d'activités nouvelles en est une autre

à ne pas négliger.

Ces dix dernières années, les régions de la Suisse romande, villes ou cantons, Fribourg, Sion, Neuchâtel se sont

profilés en se spécialisant sur des activités de nouvelles technologies pour lesquelles elles sont parvenues à attirer

des satellites spécialisés des hautes écoles autour desquelles se développeront de nouvelles activités

économiques.

Suivant cette logique de décentralisation et spécialisation, Delémont pourrait accueillir un centre de recherche

appliquée et de développement de biotechnologie industrielle dédiée à l'exploitation de résidus de l'industrie

forestière. Cette filière est un des axes de développement de la chimie industrielle suisse. On pourrait dans un

premier temps mettre sur pied une coopération avec le Fonds national (programme national de recherche PNR

66PN), les écoles techniques, l'industrie chimique, pétrolière et forestière pour, à moyen terme, ancrer cette

activité dans le Jura. Ce serait une vraie diversification, une extension de la palette de professions pratiquées ici et

une contribution forte au maintien d'une industrie de base en Suisse.

Concrètement, dans la première étape, le site Alcosuisse existant accueillerait un centre de recherche appliquée

et de développement de « biotechnologie industrielle » dédié à l'exploitation de résidus de l'industrie forestière. Il

abriterait les usines pilotes et les laboratoires. Par la suite une usine d'extraction et de transformation pourrait

érigée entre le site industriel d'Alcosuisse de Delémont et Glovelier pour produire en grande quantité des

substances dérivées du bois, des alcools, entre autres.

Cette activité ouvrirait des portes vers la chimie bâloise, un arrimage souhaité par le canton au pôle le plus

vigoureux de l'économie suisse. Que ce soit l'industrie, le bâtiment, les ménages, sans oublier nos voitures, nous

faisons usage de multiples produits chimiques. Mieux vaut, dans la mesure du possible, les fabriquer sur place par

les procédés propres de la biotechnologie, plutôt que de les importer au risque de générer ailleurs une pollution

incontrôlable.

La chimie entame une évolution vers la biochimie industrielle, le Jura a des atouts pour y participer. Le projet

esquissé ici permettrait de contribuer à dépasser notre monoculture industrielle, de lutter contre une source de

pollution pernicieuse et d'ajouter de la plus-value à un produit local, le bois.

Le groupe PS demande au conseil communal, d'inclure le projet esquissé ici dans ses activités de développement

de la Ville et de l'Agglomération.

Pour le PS

M. Ribeaud

(

Conseil de Ville de Delémont

CS POP l LES VERTS

2.10/15

3 0 NO'L 2O1 Question écrite

Economies d'eau à Delémont

L'année 2015 risque de cumuler de bien tristes records sur la planète et dans le Jura : année la plus chaude jamais enregistrée, fonte des glaciers, pluviométrie la plus basse. L'été a été caniculaire dans le Jura, et l'automne a été extraordinairement sec. De nombreuses communes ont appelé à la modération, voire à la restriction, de la consommation de l'or bleu.

De nombreuses communes mais pas Delémont. Nous savons que notre commune jouit d'une situation relativement enviable en termes de réserves d'eau. Nous savons qu'elle se raccorde au réseau d'eau de Moutier et qu'elle peut sans doute voir venir.

Néanmoins, face aux défis climatiques colossaux auxquels nos générations sont et seront confrontées, la ville de Delémont ne doit-elle pas d'ores et déjà appeler à davantage de prudence en matière de consommation de cette ressource ?

Y a-t-il des seuils fixés en deçà desquels, dans le cas d'une grave pénurie, un appel à l'utilisation parcimonieuse de l'eau est prévu ? Quels sont ces seuils ? Ceux-ci sont-ils les mêmes pour un usage privé, d'ordre récréatif - piscine privée, nettoyage de véhicules et d'extérieur -que pour un usage agricole ?

N'y a-t-il pas nécessité, pour des raisons d'information et de conscientisation de la population, de revoir ces seuils à la hausse, et d'informer la population sur la politique énergétique de la ville en matière de gestion optimale de cette ressource ?

Pour CS,POP/les Verts

Camille Rebetez

4.17/15

UDC-UDF-Sp Delémont Conseil de Ville du 30.11.2015

Postulat : Revenu de base inconditionnel : procédons à des évaluations de faisabilité à l'échelon

communal.

L'initiative « Pour un revenu de base inconditionnel » sera soumise au peuple souverain

vraisemblablement en juin 2016. Il s'agit d'un changement en profondeur des mentalités et du rôle

de l'Etat, découplant l'activité professionnelle du revenu, ce qui devient une nécessité suite à la

.,i,:àgriessive des eiTiplois stàb:es tiàdi;;;Diiile:s, :à iün,.sa1ÀC.)Fr tfavai:

et l'augmentation du « précariat »..

Appelée aussi dividende social, revenu de citoyenneté, allocation de vie ou sous une forme proche

revenu de solidarité, prime d'activité ( en France), le RBI qui sera inscrit dans la Constitution prévoit

le rôle fiduciaire de l'Etat redistribuant à chaque individu ( et non aux ménages ou à la clientèle

électorale captive) un revenu mensuel minimal permettant, de la naissance à la mort, de garantir

Lille. Sur rri*, exisLerice Lille. de

autres revenus, salariés ou non. Aujourd'hui, dans la réalité sociale, un revenu n'est pas lié forcément

à un emploi : 30% ont un revenu de leur famille (enfants, étudiants, mères et pères au foyer), 20%

rarnitrant 1.1 reoltp (retr-it4 ryaiements ripe a9rirt,Éteurc remtpr5 rtrrlpri4t~ irPe gri7 tirtu•-çipr9)

10% sont au chômage ou à l'aide sociale et donc seulement 40% des gens travaillent selon une étude

allemande.

ii ne s«agit pas d' une aide sociale et ie rapport au travail, al'activité, est liberateur en supprimant

l'effet de seuil qui pénalise la reprise d'activité pour quelqu'un qui bénéficie de l'aide soda le, de

prestations AI ou de chômage. Il y aurait une grande simplification des prestations sociales et une

libé;;-,:t;z;i; de,.; MZSUFES C4iE

d'inutilité) de toute la machinerie de l'industrie du social occupationnel et de la réadaptation qui

débouche rarement sur l'autonomie et l'indépendance. La question du financement (transfert des

coûts des assurances et prestations sociales. allocations. subventions ainsi aue financement par les

entreprises qui n'auront plus à verser aux travailleurs une part de salaire correspondant au RBI,

création monétaire) est complexe, systémique mais faisable selon les experts sollicités par BIEN-

Suisse. Des expériences se font ailleurs dans le monde et le nouveau gouvernement finlandais de

centre droit s'y consacre. Des Villes en Angleterre appliquent expérimentalement ce modèle aux

bénéficiaires de l'aide sociale et du chômage pour inciter à la reprise d'activité et la diminution du

stress de la précarité. Utrecht lance un programme pilote, comme l'Aquitaine avec le revenu de

ii.é GLâiSie. Cuitisinz, Et..i4 qui béiiéficiiiL ;:k du péLiuic (Aiceka,

revenu de base inconditionnel universel (mais un nanti pourrait volontairement y renoncer bien sûr).

La Ville de Delémont, faisant oeuvre d'esprit pionnier, ne pourrait-elle pas lancer une étude de

faisabilité, en commençant par mesurer le comportement de bénéficiaires qui seraient libérés de du

piège que constitue l'assistance sociale et l'AI, libérant du temps pour la reprise d'activités utiles et

valorisantes voire des activités sociales moins rentables. Les bases de la cohésion sociale peuvent

aie reperisées Cil Ciiiiliiidii des ba -- i•res r.'iorciiri igue Saettig

Le groupe PLR hételat re

5.15/15 PLR. Les Libéraux-Radicaux.

Delémont PLR Les Libéraux-Radicaux

Séance du Conseil de Ville du 3011.2015

Motion interne

Des tablettes électroniques pour les conseillers de ville

Afin de diminuer la consommation de papier et pour améliorer le travail des conseillers de ville, le groupe PLR demande au bureau du Conseil de ville d'étudier la mise à disposition de tablettes électroniques aux élus.

Ces tablettes seraient à disposition des groupes politiques pour une législature. Lorsqu'un conseiller de ville quitte son poste, sa tablette pourrait par exemple être remise à son successeur.

Un achat en gros peut probablement diminuer le prix de ces outils informatiques qui doivent être moins chers que des ordinateurs.

En fonction de l'obsolescence des tablettes, en fin de la législature elles pourraient être remplacées.

L'efficacité sera accrue, notamment pour retrouver des documents archivés qui doivent être accessibles aux conseillers de ville suite au postulat 4.05/14 - "Un archivage informatique accessible à tous et fiable".

Conseil de Ville de Delémont 5.16/15 CS POP

Motion interne

Rencontre des réfugié-e-s installés à l'Auberge de Jeunesse Delémont

Il y a quelques semaines, on apprenait l'ouverture de deux nouveaux sites pour l'accueil de réfugié-e-s dans le Jura. L'un se situe à l'Auberge de Jeunesse de notre commune.

Après avoir été témoin, notamment sur les réseaux sociaux, d'amalgames inquiétants et de remarques indignes au sujet de cette population, le Groupe CS-POP-Verts s'inquiète de la cohabitation et propose donc que l'autorité du Conseil de Ville organise rapidement une rencontre officielle à l'Auberge de Jeunesse, en y invitant la population delémontaine.

L'objectif de cette rencontre est avant tout de casser les préjugés et de dédiaboliser la population de réfugié-e-s aux yeux des Jurassien-ne-s. Il s'agit de voir qui sont ces gens, de rencontrer les familles, les jeunes, et de constater que ces personnes, souvent en détresse, recherchent le contact avec les locaux, et nous ressemblent. Nous souhaitons que le Conseil de Ville, en parallèle avec les procédures habituelles, prenne ses responsabilités pour faciliter une cohabitation simple, en dehors de toute stigmatisation ou récupération politique.

En privilégiant le dialogue plutôt que la peur, la curiosité et la bienveillance plutôt que la confrontation, nous estimons que la ville de Delémont et le Jura, peuvent se distinguer en marquant leur goût pour des valeurs d'accueil et de partage. Cette nécessité de dialogue et d'ouverture, mais aussi d'information, nous semble d'autant plus criante depuis les funestes et récents attentats chez nos voisins.

Pour CSePOP/les Verts

Camille Rebetez

Documents

18 heures - Delémont