1996110 TEXNORD · une myopie monstreuse. Il a le dos obséquieusement courbé, juste ce qu'il faut pour le faire croire, et la courbure de son discours est égale à celle de son

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1996110TEXNORD

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TEXNORD

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ACTIVITE :

HISTORIQUE

Le syndicalisme patronal à Roubaix-Tourcoing après le premier conflit mondial a été marqué par la domination du Consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing. C'est pour protester contre l'attitude de Désiré Ley, administrateur-délégué du Consortium, que le Syndicat patronal textile de Roubaix-Tourcoing a vu le jour en 1942. Ce syndicat fusionna le 1er janvier 1971 avec le Syndicat patronal d'Halluin et de la vallée de la Lys, puis avec le Syndicat patronal textile de Lille.Cette union déboucha en 1994 sur la fusion des organisations patronales de Lille et de Roubaix-Tourcoing : TEXNORD, Syndicat patronal textile du Nord de la France était officiellement né. De nos jours, le champ d'action géographique de Texnord s'est élargi. En effet, ce syndicat s'occupe également du service social pour les sociétés textiles des secteurs d'Amiens, Armentières et Fourmies.

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Présentation du versement

Ce versement a été effectué en 1996 suite à un contrat de dépôt signé le 31-01-1996 par Henri Feltz, président de Texnord (Syndicat patronal textile du Nord de la France).Le versement effectué par Texnord correspond aux archives de Désiré Ley. Il comprend trois fonds bien distincts : - le fonds du Consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing d'environ vingt mètres linéaires. - le fonds de l'Union patronale de la région d'Armentières d'environ un mètre linéaire. - le fonds des Unions patronales des régions d'Halluin, Comines et Wervicq, d'un mètre linéaire. La présence de ces trois fonds s'explique par le fait que Désiré Ley fut administrateur-délégué du Consortium et directeur des Unions patronales d'Armentières, Comines et Wervicq. Le chercheur ne manquera pas d'avoir recours aux sources complémentaires suivantes : - Centre des archives du monde du travail (Roubaix) : fonds du Syndicat patronal textile d'Armentières, 1994007. fonds Masurel et Cie (tissage de Linselles), 1994027.bibliothèque versée par le Comité régional d'histoire de la Sécurité sociale, 1993010. Seuls les doubles ont été éliminés (environ 2 mètres linéaires). Le classement des archives du versement effectué par Texnord a été réalisé en 1998 par Arnaud Willay, stagiaire dans le cadre du DESS Techniques d'archives et de documentation (Université de Haute-Alsace, Mulhouse) sous la direction d'Armelle Le Goff et Aude Roelly, conservateurs.

Le répertoire a été complété en 2008 par Catherine Jakubowski, secrétaire de documentation, à la suite du classement des documents iconographiques.

DATES EXTREMES DES DOCUMENTS : 1894 - 1987COMMUNICABLE AVEC AUTORISATION

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Bibliographie

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LCONSORTIUM DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE ROUBAIX-TOURCOING

La naissance d'organisations patronales dans le secteur textile à Roubaix-Tourcoing telles que Familia, puis le Consortium s'inscrit dans un contexte historique particulier. On peut dire qu'au début du vingtième siècle, l'industrie textile à Roubaix-Tourcoing constitue le fer de lance de l'économie. Le secteur textile est marqué par la prédominance des industries lainières et cotonnières. L'exposition internationale des industries textiles de Tourcoing en 1906 consacre en quelque sorte la puissance industrielle de Roubaix et de Tourcoing qui occupent une grande partie de la population active dans le textile. A la veille de la première guerre mondiale, environ quatre-vingt pour cent de la population active de Roubaix est occupée par l'industrie textile. Toutefois, les conditions de vie difficiles des ouvriers rendent nécessaire l'apparition d'organisations à vocation sociale.Les industriels nordistes sensibilisés aux problèmes sociaux suivent l'exemple de Romanet, ingénieur de la maison R. Roya à Grenoble, qui accorde en 1916 aux membres de son personnel les premières allocations familiales et est l'iniateur des premières caisses de compensation. Dans une conférence qu'il donne le 27 octobre 1918 à l'Union fraternelle du commerce et de l'industrie de Lyon, Romanet estime que "pour éviter que, dans une industrie, le patron ne soit influencé dans le choix de ses ouvriers par la perspective de ses charges de famille, jugées excessives pour lui, le Syndicat des constructeurs (de Grenoble) a décidé de prendre à sa charge le paiement de la totalité des allocations familiales. Une caisse spéciale a été établie ; elle est alimentée par les industriels au prorata du nombre d'ouvriers qu'ils occupent. Elle porte le nom de caisse de compensation des indemnités et allocations de famille". L'initative prise par Romanet en 1916 sert d'exemple dans toute la France.Ainsi, c'est à Lorient, en avril 1918, qu'on assiste à la fondation de la Caisse familiale ouvrière groupant les principales usines de la ville. De Lorient, un vaste mouvement en faveur du développement des caisses de compensation se développe et gagne les usines métallurgiques de Saint-Dizier en mai 1919, celles d'Epernay en juin, puis les entreprises textiles de Rouen, Nantes en décembre, Charlevilles et Bordeaux en janvier-février 1920, puis Roubaix-Tourcoing.La période allant de 1884 à 1918 est marquée par un formidable développement du syndicalisme ouvrier et surtout patronal. Pour André François-Poncet (1887-1978), homme politique français, "en 1899, le patronat français, éparpillé, désorienté, découragé, ne paraît pas de taile à supporter même la comparaison avec un syndicalisme ouvrier tout frémissant d'ardeur et conduit par des chefs ambitieux et hardis. A la veille de la guerre, le tableau est changé, l'organisation syndicale du patronat est en progrès, l'organisation syndicale des ouvriers est plutôt stationnaire..."Cet essor du syndicalisme n'aurait pu se faire sans la loi du 21 mars 1884 dite Waldeck-Rousseau qui met en place le cadre juridique des structures syndicales patronales et ouvrières et selon laquelle "les syndicats ou associations professionnelles, même de plus de vingt personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement sans l'autorisation du gouvernement".

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Cette nouvelle législation provoque et favorise l'éclosion de nombreuses organisations syndicales dans le secteur textile, même si Georges Berry, ancien député de la Seine, déclare au début du vingtième siècle que " le syndicalisme patronal n'existe pas. Autant les ouvriers se mirent d'empressement et d'activité afin de profiter de la loi de 1884 et furent promptement en mesure de s'unir et de défendre les intérêts du prolétariat, autant les employeurs demeurèrent insouciants, semblant ignorer qu'un syndicalisme bien organisé pouvait non seulement leur fournir la possibilité de se protéger contre les prétentions exagérées des salariés et de l'Etat, mais encore de leur donner les moyens de développer la propriété commerciale, industrielle de la France..."Par aileurs, la première moitié du siècle est marquée par un interventionnisme croissant de l'Etat dans le domaine social. La loi du 5 avril 1928 instituant les assurances sociales, celle du 11 mars 1932 généralisant les alocations familiales sont des exemples significatifs. Après la guerre, en 1945-1946, un ensemble de textes regroupant et modifiant trois législations jusqu'alors bien distinctes (accidents du travail, assurances sociales et prestations familiales) consacre en France l'idée de sécurité sociale.C'est dans ce contexte relativement proice que s'inscrit donc l'apparition à Roubaix-Tourcoing d'organisations patronales telles que Familia puis le Consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing.

Une organisation pionnière : Familia.

Avant d'évoquer le Consortium, il est indispensable de dire quelques mots sur une des premières caisses de compensation d'allocations familiales, considérée comme l'ancêtre du Consortium : Familia. Créée le 15 mars 1919 par Eugène Mathon et certains industriels de Roubaix-Tourcoing qui ont compris l'impérieuse nécessité d'aider les ouvriers face à la cherté de la vie, cette asociation industrielle qui débute officiellement le 1er août 1919 a pour objet "l'étude et la réalisation des moyens de nature à parer, surtout par subvention, à l'effort personnel de l'ouvrier et au profit du personnel des asociés, aux principaux aléas de l'existence des travailleurs, et à contribuer à la moralisation et à la pacification sociale par l'union du capital et du travail". L'administration de Familia est assurée par un comité directeur de huit membres choisis parmi les adhérents. Ce comité établit le barème des allocations familiales à payer, fixe le montant des participations patronales et statue sur les situations particulières faites aux ouvriers. Très vite, l'action sociale de Familia se développe. Dès les premiers mois de sa fondation (août-novembre 1919), l'association répartit entre les familles nombreuses de ses adhérents la somme de soixante et un mille quatre cents francs. sur ce chiffre, cent neuf primes de cent francs sont attribuées pour les naissances nouvelles. Cette association pionnière dans le domaine de l'action sociale voit le nombre de ses adhérents croître. En 1919, le nombre de patrons adhérents est de quatorze. Le 6 avril 1920, les adhérents sont soixante-dix-sept. C'est d'ailleurs à cette date que, la décision ayant été prise de payer les allocations familiales chez tous les adhérents des syndicats patronaux, le Consortium est définitivement constitué. Après une brève existence, Familia disparaît le 1er avril 1920 laissant donc place au Consortium qui reprend la Caisse de compensation à son compte.

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Deux organisations patronales puissantes : le Consortium et la Commission intersyndicale

Naissance et action du Consortium L'industrie textile de Roubaix-Tourcoing pendant l'Entre-deux-guerres est incontestablement dominée par le Consortium. Cette organisation est présidée par Joseph Wibaux. Mais, les véritables dirigeants de l'action du Consortium sont Eugène Mathon et surtout son administrateur-délégué, Désiré Ley. Cet émigré d'Alsace-Lorraine est le véritable inspirateur de l'action du Consortium. Forte personnalité, il domine l'industrie textile dans les régions de Roubaix-Tourcoing, Halluin, Wervicq, Comines et même Armentières. A la mort d'Eugène mathon en 1935, son influence se réduit considérablement. Michel Hastings évoque l'opinion négative que Georges Valois a du chef du Consortium : "Désiré Ley est un personnage énigmatique. Il est en apparence le serviteur du patronat. En fait, il a réussi à devenir le dictateur de la région, sous le masque de l'humilité, comme Uriah Heep dans David Copperfield. C'est un petit homme rond, râblé, à l'oeil hors de la tête, dont le regard est déformé par d'énormes verres pour une myopie monstreuse. Il a le dos obséquieusement courbé, juste ce qu'il faut pour le faire croire, et la courbure de son discours est égale à celle de son dos. Mais tout à coup un regard qui saute hors de ses verres, un geste coupant, une parole brève, vous avertissent que ce rustaud, qui se grime en valet intelligent et dévoué à ses maîtres, est en vérité maître de ses maîtres, les dupe et se donne, en secret, une fête prodigieuse avec le spectacle de ses duperies". Le Consortium est en fait une association de patrons développant une action sociale dans les milieux ouvriers.Le Consrtium est également un véritable organe de résistance qui permit aux patrons de résiter à de nombreux conflits sociaux grâce au versement d'indemnités de grêves. On peut estimer que c'est l'une des premières associations qui a mis en oeuvre en France un régime d'allocations familiales. C'est sans doute pour cette raison que le nombre d'adhérents se développe rapidement : alors qu'au 31 décembre 1920 le nombre d'adhérents est de deux cent quarante-six, ils se retrouvent trois cent quatre-vingt-huit au 30 avril 1929.Parmi les organisations patronales affiliées au Consortium, on peut citer : le Syndicat des fabricants de tissus, l'Association des teinturiers-apprêteurs, le Syndicats des peigneurs, l'Association des retordeurs, le Syndicat des fabriquants d'ameublement, le Syndicat des filateurs de coton, l'Union des filateurs de laine peignée, l'Union des filateurs de laine cardée, l'Association des teinturiers en matières, le syndicat des négociants en laines et déchets de Roubaix-Tourcoing, le Syndicat des laveurs et cardeurs de Roubaix-Tourcoing.

Fonctionnement Le fonctionnement du Consortium est relativement classique. Chaque organisation adhérente désigne deux industriels comme membres du conseil d'administration. Le Consortium est également doté d'un secrétariat patronal qui s'occupe des questions de salaires et des rapports entre ouvriers et industriels. Un conseil d'administration du 21 mars 1921 nomme une Commission de direction chargée d'établir le programme d'action sociale du Consortium.

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Les relations avec les industriels se font à l'aide de notes confidentielles et de circulaires signées par Désiré Ley. Elles permettent d'informer les adhérents sur les grandes positions prises par l'organisation.Il faut noter que pour étendre son rayon d'action, le Consrtium accepte même l'adhésion de corporations étrangères au textile. Toutes les charges sont égales entre les adhérents. Chaque industriel paye une cotisation égale à 5,5 % des salaires gagnés dans son établissement. C'est avec le produit de cette cotisation que le Consortium peut payer ses frais généraux, ses oeuvres sociales et les subventions qu'il accorde à diverses associations. Le Consortium s'occupe des questions de salaires, grèves et oeuvres sociales jusqu'en 1921. C'est à cette date que fut constituée la Commission intersyndicale qui gère les questions de salaire et de grève.Parallèlement, le Consortium continue mais avec comme seul objectif les oeuvres sociales. D'ailleurs le chiffre total des oeuvres sociales pour les adhérents du Consortium s'élève au 30 avril 1929 à un peu plus de cent soixante-huit millions de francs.

Primes et allocations A côté des allocations familiales, il est marquant de constater l'attribution par le patronat de nombreuses primes et allocations. Sans doute peut-on y voir une influence plus ou moins directe de l'encyclique Rerum novarum du 15 mai 1891, promulguée par Léon XIII, selon laquelle "il faut par des mesures promptes et efficaces, venir en aide aux hommes des classes inférieures, attendu qu'ils sont pour la plupart dans une situation d'infortune et de misère imméritée." Parmi les nombreuses aides allouées par le Consortium dans différents domaines tels que le logement ou encore la maladie, plusieurs peuvent être mises en exergue : le sursalaire familial : c'est pour permettre aux pères de famille d'élever leurs enfants sans avoir recours à l'assistance publique que Familia crée le sursalaire familial. Cette prime, accordée aux ouvriers en plus de leur salaire, varie selon le coût de la vie. Le Consortium applique cette mesure à ses adhérents au 1er mars 1920. la prime de fidélité : créée au 1er juiller 1930 par le Consortium, elle a pour but d'assurer une certaine stabilité du personnel dans les usines. Les patrons la paient donc à leurs ouvriers ayant une année de présence ininterrompue dans leur usine. la dotation aux chefs de famille française : elle est accordée dès le 1er janvier 1938 par les patrons adhérents au Consortium au père, à la mère veuve ou à l'aîné d'orphelins de père. Cette dotation est payeé aussi longtemps qu'un salaire supplémentaire n'est pas joint à celui du chef de famille. l'allocation militaire : le Consortium est sensible à la condition ouvrière pendant la guerre. Dès 1938, son conseil d'adminsitration du 2 octobre décide d'accorder aux ouvriers mobilisés une allocation de quarante francs par jour ouvré.

Contestation de l'activité du Consortium Toutefois l'action de Désiré Ley à la tête du Consortium est loin de faire l'unanimité. Cet antagonisme à l'égard du Consortium vient des ouvriers qui n'ont que la grève pour se faire entendre, des syndicats chrétiens, mais aussi de certains industriels qui décident de créer une nouvelle organisation dans l'industrie textile. En effet, de nombreux industriels tels que Maurice Olivier (1886-1972) ou encore Philippe Leclerc (1899-

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1980) sont aux premiers rangs des patrons qui veulent briser l'hégémonie du Consortium. Ils considèrent que Désiré ley impose une sorte de "dictature" en interdisant aux industriels de négocier directement avec leur personnel. En effet, selon ce dernier, "la fin de la grève ne dépend pas du patron mais de son organisation". * Le patronat du Nord de la France est confronté à de nombreuses grèves.Gérard Funffrock signale dans sa thèse sur les grèves ouvrières dans le Nord de 1919 à 1935 que pour ce qui est du pouvoir de mobilisation durant cette période, c'est le textile qui domine de loin tous les autres secteurs d'activité.La principale revendication des grévistes dans l'industrie textile de Roubaix-Tourcoin au début du siècle est l'augmentation des salaires.Dès les années 1920-1930, les grèves commencent à se généraliser. Ces deux villes ne sont pas les seules à être touchées par les mouvements sociaux. Halluin connaît d'août à avril 1929 une grève de neuf mois qui apparaît comme un véritable bras de fer entre le Consortium et les ouvriers. Si les mouvements de protestation lancés par les ouvriers connaissent des échecs, certains ont des conséquences sur le patronat. C'est le cas de la grève des établissements Lemaire et Dillies à Roubaix. Mille cent ouvriers se mettent en grève le 13 décembre 1937 à la suite de licenciements. Le gouvernement décide de réquisitionner pour les besoins de la défense nationale ces établissements qui fabriquent du drap militaire. Suite à cette prise de position gouvernementale, la Commission intersyndicale décide de se dissoudre. Dans son communiqué, elle signale que "par le truchement d'une réquisition d'un établissement industriel, mais en réalité pour imposer par la force le réembauchage d'ouvriers régulièrement et légalement licenciés en décembre 1937... la liberté d'embauchage et de débauchage est ainsi enlevée définitivement aux patrons français, par un acte gouvernemental qui servira de précédent. La Commission intersyndicale patronale mise dans l'impossibilité de continuer son action sociale a décidé sa dissolution le 23 septembre 1938". * D'autre part, les syndicats libres ouvriers, c'est-à-dire les syndicats chrétiens, ne restent pas immobiles face à la politique menée par Désiré Ley. Ce dernier est, avec Eugène Mathon, est hostile au développement du syndicalisme chrétien après le premier conflit mondial. Il faut dire que les actions des syndicats chrétiens sont peu favorables au chef du Consortium. Lors des grèves d'Halluin de 1928-1929, le cardinal Liénart a soutenu les grévistes. De ce fait Eugène Mathon écrit au cardinal Sbaretti, préfet de la Sacrée congrégation du concile, pour dénoncer les tendances socialistes des syndicats chrétiens, leur collusion avec les organisations révolutionnaires et leurs visées politiques. * Enfin, l'arrivée d'une nouvelle génération de patrons déclenche un processus qui aboutit à la naissance d'une nouvelle organisation patronale : le Syndicat patronal textile de Roubaix-Tourcoing. Cette organisation est créée le 1er juillet 1942 grâce à la fusion de l'Union syndicale de Roubaix-Tourcoing, de la section textile du Groupement patronal interprofessionnel et de l'Union des fabricants de tissus, robes et draperies. C'est un fabriquant de tissus, Bernard d'Halluin, qui préside cette nouvelle organisation.

En 1965, le conseil d'administration du Consortium est totalement renouvelé et entreprend sous l'impulsion de Jules Despature de régénérer l'administration si longtemps dirigée par Désiré Ley.En janvier 1966, désiré Ley part en retraite. Jacques Dumortier dans son livre sur le Syndicat patronal textile de Roubaix-Tourcoing explique que son poste est alors occupé

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par un directeur du Syndicat patronal, Paul Saint-Aubert, afin d'assurer une coordination plus parfaite de l'action du Syndicat patronal et de la Caisse de compensation du Consortium.De nos jours, le Consortium existe sous la forme de deux organismes : la Société immobilière et la Caisse de compensation.

Deux structures au service du Consortium : la Caisse de compensation et la Société immobilière. * Présidée par Joseph Wibaux et administrée par Désiré Ley, la Caisse de compensation professionnelle du Consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing englobe toutes les profession de l'industrie textile, les imprimeurs et les négociants en charbon. Cette caisse a pour objet la création et la gestion dans les conditions prévues par le loi du 11 mars 1932 d'un service d'allocations familiales en faveur du personnel des employeurs adhérents. * La Société immobilière du Consortium, société anonyme au capital de deux millions de francs constituée le 23 septembre 1920, assure la gestion et l'administration des biens immobiliers qu'elle possède, en particulier de l'immeuble de la place de la fosse-aux-chênes à Roubaix, siège social du Consortium, et également de l'hôpital Vincent à Berck-plage destiné à recevoir les enfants des ouvriers. De nos jours, la société immobilière s'est transformée en association.

TYPOLOGIE DES DOCUMENTS DU FONDS Le fonds du cosnortium se compose de différents types de documents :* les procès-verbaux de réunions du conseil d'administration et des assemblées générales sont incontournables pour comprendre la genèse et la portée de certaines décisions prises par les organisations patronales. * Les correspondances reçues et envoyées par le Consortium, telles que les notes confidentielles ou les circulaires d'information internes, sont nombresues. Le chercheur pourra y trouver des indications précieuses dans les domaines économiques et sociaux. * Les tracst ouvriers et patronaux, ainsi que les affiches-textes, sont des documents informatifs à ne pas négliger, notamment dans le domaine des grèves. * Les coupures de presse rassemblées par le Consortium constituent un complément indispensable pour cerner le contexte et le sujet traité par certains dossiers. * Les documents audiovisuels, films 35 millimètres muet en noir et blanc, montrent le souci qu'ont déjà les industriels de l'époque d'utiliser ce média pour témoigner de leur action. On trouve notamment un film très instructif sur l'importance de la ville de Roubaux dans les secteurs économiques et sociaux. * Enfin, la documentation et les brochures conservées par le Consortium permettent d'éclairer, de compléter ou de comprendre les documents contenus dans le fonds.

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? CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANISATIONS PATRONALES

?Familia

1996110 0001 Familia. Statuts et règlement de l'association, 1919 ; annonce légale, 30-01-1920. 1919 - 1920

Communicable avec autorisation

1996110 0002 Familia. Comité de direction : documents préparatoires (correspondance, compte rendu financier), 1921-1925 ; procès-verbal de réunion, 1919-1921.

1919 - 1925Communicable avec autorisation

1996110 0003 Familia. Assemblées générales : feuille de présence, 1920 ; procès-verbal de réunion, 1919-1920.


1996110 0004 Familia : circulaires n?6-9 (décembre 1919-mai 1920). 1919 - 1920


1996110 0005 Familia. Création : presse, 1919. 1919 - 1919


1996110 0006 Familia. Action sociale. Généralités : - Circulaires, 1919-1920. - Correspondance, 1919-1920. - Lettres aux industriels concernant le nombre d'ouvriers : correspondance, 1919. - Maisons ouvrières : correspondance, 1919-1920. - Intervention en faveur des jeunes filles travaillant dans les usines : correspondance, 1920. - Intervention en faveur de la mutualité : correspondance, 1920-1938. - Programme d'action sociale de Familia, s.d. - Presse, 1919-1920.


1996110 0007 Familia. Adhésions : liste des adhérents ; correspondance, 1919-1924. 1919 - 1924


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1996110 0008 Familia. Comptabilité générale : correspondance, 1919-1937. 1919 - 1937


l Consortium

1996110 0009 Consortium. Conseil d'administration : documents préparatoires (correspondance, note, tract) ; feuille de présence ; procès-verbal de réunion.


1996110 0010 Consortium. Conseil d'administration : documents préparatoires (correspondance, note, ordre du jour, bilan) ; feuille de présence ; procès-verbal de réunion, 1925, 1933 .


1996110 0011 Consortium et Commission intersyndicale. Conseil d'administration : documents préparatoires (correspondance, note) ; procès-verbal de réunion, 1922-1923, 1926-1931.


1996110 0012 Consortium et Commission intersyndicale. Conseil d'administration : documents préparatoires (ordre du jour, bilan) ; feuille de présence ; procès-verbal de réunion.


1996110 0013 Consortium et Commission intersyndicale. Conseil d'administration et comité de direction : convocation, 1932, 1940 ; liste nominative des membres, 1921, 1936.


1996110 0014 Commission de direction du Consortium : note ; feuille de présence ; procès-verbal de réunion .


1996110 0015 Recrutement du personnel pour le Consortium : correspondance reçue, 1922-1928 ; presse, 1920, 1923, 1938.


1996110 0016 Entrée au Consortium en mai 1927 de Pierre Boulin, ex-inspecteur divisionnaire du travail : correspondance ; coupure de presse.


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1996110 0017 Adhésion au Consortium des motoristes-garagistes : correspondance reçue par Désiré Ley, 1928 ; liste des adhérents, 1928 ; affiche-texte, 1928 ; coupure de presse, 1928, 1930.


1996110 0018 Cotisations versées au Consortium par l'Association des teinturiers en matières de Roubaix-Tourcoing : correspondance, 1929-1932, 1936.


1996110 0019 Cotisations pour les adhérents du Consortium : correspondance. 1931 - 1931


1996110 0020 Dissidences et contestations des industriels du Consortium : correspondance. 1921 - 1932


1996110 0021 Démission du Consortium des industriels appartenant à la Chambre syndicale des motoristes de Roubaix-Tourcoing : correspondance, 1929-1932 ; coupure de presse, 1932, 1934.


1996110 0022 Démission des peigneurs du Consortium : correspondance, 1931-1933 ; procès-verbal de réunion des conseils d'administration du Consortium et de la Commission intersyndicale, 23-01-1931 ; feuille de présence, 1931.


1996110 0023 Consortium : notice historique, 15-01-1921 (3 pages). 1921 - 1921


1996110 0024 Consortium, fonctionnement, ressources, programme et action : rapport. 1921 - 1921


1996110 0025 "Le Consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing, ce qu'il est... ce qu'il fait" : brochure contenant un discours de Désiré Ley (31 pages).


1996110 0026 Organisation, oeuvre et vie du Consortium : discours prononcé par Désiré Ley le 28-04-1927 au déjeuner de la Fédération républicaine de la Seine ; presse.


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1996110 0027 Consortium, création, développement et action sociale : rapport, 13-05-1929 (8 pages). 1929 - 1929


1996110 0028 Difficultés rencontrées dans la direction du Consortium et de la Commission intersyndicale : rapport, 23-05-1929 (3 pages).


1996110 0029 "La misérable activité du Consortium de Roubaix-Tourcoing" : copie d'une coupure de presse écrite par J. Van de Velde, Maire de Mouscron, 15-03-1929.


1996110 0030 "Le Consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing" : conférence donnée à Tournai par le chanoine Bouché, 15-04-1929.


1996110 0031 Représentation du stand du Consortium à la foire commerciale de Lille : photographie ; coupure de presse.


1996110 0032 Consortium : - Siège social : photographie de la façade refaite en 1950. - Destruction du siège social du Consortium : coupure de presse, 13-06-1987.


1996110 0033 Comptabilité du Consortium : rapport (2 pages) ; note du Consortium sur le rapport, s.d. 1946 - 1946


l Commission intersyndicale

1996110 0034 Commission intersyndicale : statuts, [1921]. 1921 - 1921


1996110 0035 Constitution de la Commission intersyndicale : avenant aux statuts, s.d. ; correspondance.


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1996110 0036 Commission intersyndicale. Conseil d'administration : documents préparatoires (correspondance, note, avis au personnel) ; procès-verbal de réunion.


1996110 0037 Commission intersyndicale. Conseil d'administration : documents préparatoires (convocation, correspondance, note) ; feuille de présence ; procès-verbal de réunion, 1931, 1936-1938.


1996110 0038 Commission intersyndicale. Comité de direction : procès-verbal de réunion, 1921-1922, 1937.


1996110 0039 Adhésions à la Commission intersyndicale : liste des firmes adhérentes. 1938 - 1938


1996110 0040 Dissolution de la Commission intersyndicale et démission de Désiré Ley : circulaire n?652, 10-01-1938 ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0041 Dissolution de la Commission intersyndicale et dénonciation patronale de la convention collective de Roubaix-Tourcoing du 31 août 1936 : affiche-texte, s.d. ; correspondance ; coupure de presse.


l Caisse de compensation professionnelle du Consortium

1996110 0042 Examen par le Comité central des allocations familiales des projets de statuts et du règlement de la Caisse de compensation professionnelle du Consortium : correspondance.


1996110 0043 Constitution de la Caisse de compensation professionnelle du Consortium : statuts, s.d. ; correspondance, 1933 ; bilan de la Caisse de compensation professionnelle, 31-12-1932.


1996110 0044 Caisse de compensation professionnelle du Consortium : statuts et règlement du service des allocations familiales et des contributions patronales.


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1996110 0045 Caisse de compensation professionnelle du Consortium. Déclaration d'association faite à la préfecture du Nord : procès-verbal ; correspondance ; annonce légale, 28-05-1933 et 9-09-1933.


1996110 0046 Caisse de compensation professionnelle du Consortium. Relations avec la Commission départementale des allocations familiales : circulaires du Consortium ; correspondance ; procès-verbal de réunion ; coupure de presse.


1996110 0047 Caisse de compensation professionnelle du Consortium. Conseil d'administration : documents préparatoires (convocation, correspondance) ; feuille de présence ; procès-verbal de réunion.


1996110 0048 Caisse de compensation professionnelle du Consortium. Conseil d'administration : documents préparatoires (ordre du jour, correspondance, bilan, compte de résultat) ; feuille de présence ; procès-verbal de réunion.


1996110 0049 Caisse de compensation professionnelle du Consortium. Conseil d'administration : documents préparatoires (ordre du jour, statistiques, correspondance, bilan, compte de résultat) ; feuille de présence ; procès-verbal de réunion.


1996110 0050 Nouvelles adhésions de sociétés à la Caisse de compensation professionnelle du Consortium en vue de l'application de la loi du 11-03-1932 instituant les allocations familiales : correspondance.


1996110 0051 Adhésions à la Caisse de compensation professionnelle du Consortium et à l'Union des négociants en laines de Roubaix-Tourcoing : liste des adhérents ; correspondance reçue du Comité central des allocations familiales.


1996110 0052 Adhésions à la Caisse de compensation professionnelle du Consortium : correspondance, 1934, 1935.


17

1996110 0053 Adhésions des négociants en tissus à la Caisse de compensation professionnelle du Consortium : annonce légale, 29-02-1936 ; correspondance.


1996110 0054 Radiation de la Caisse de compensation professionnelle du Consortium des négociants en laines de Roubaix-Tourcoing : correspondance.


1996110 0055 Caisse de compensation professionnelle du Consortium : note sur son fonctionnement. 1920 - 1920


1996110 0056 Caisse de compensation professionnelle du Consortium : rapport sur le fonctionnement de la Caisse ; documents préparatoires au rapport (correspondance, tract) ; relevé des déclarations de salaires et allocations payées dans les usines adhérentes, 1921.


1996110 0057 Prise de possession des comptes de la Caisse de compensation professionnelle du Consortium par le conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales de Roubaix-Tourcoing : procès-verbal, 29-01-1947.


1996110 0058 Rachat d'actions de la Société immobilière du Consortium par la Caisse de compensation professionnelle du Consortium : correspondance ; certificat nominatif d'actions.


1996110 0059 Caisse de compensation professionnelle du Consortium. Service des allocations familiales en 1938 : notice explicative, 14-03-1939 (3 pages).


1996110 0060 Activité du service des allocations familiales de la Caisse de compensation professionnelle du Consortium : rapport, 14-03-1939 ; coupure de presse, 1939.


1996110 0061 Service des allocations familiales du Consortium. Comptabilité : livre récapitulatif. 1935 - 1937


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1996110 0062 Service des allocations familiales du Consortium : livre comptable. 1937 - 1937


l Société immobilière du Consortium

1996110 0063 Société immobilière du Consortium. Constitution et évolution des statuts de la société : statuts ; procès-verbal de l'assemblée constitutive, 23-09-1920.


1996110 0064 Société immobilière du Consortium. Assemblée générale : registre des procès-verbaux. 1920 - 1968


1996110 0065 Société immobilière du Consortium. Assemblée générale : documents préparatoires (résultat fiscal, compte de profit et perte) ; procès-verbal de réunion (manquent les années 1969, 1970, 1973).


1996110 0066 Société immobilière du Consortium. Assemblée générale : documents préparatoires (statuts de 1969 et 1974, note, bilan, rapport du commissaire aux comptes, convocation par voie de presse) ; feuille de présence ; procès-verbal de réunion.


1996110 0067 Société immobilière du Consortium. Conseil d'administration : registre des délibérations.


1996110 0068 Société immobilière du Consortium. Conseil d'administration : documents préparatoires (ordre du jour, note, bilan, rapport du commissaire aux comptes) ; feuille de présence ; procès-verbal de réunion.


1996110 0069 Société immobilière du Consortium. Souscription : correspondance ; récépissé de souscription.


1996110 0070 Société immobilière du Consortium. Actionnaires : liste. 1966 - 1974


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1996110 0071 Société immobilière du Consortium : Assurances : correspondance. 1969 - 1972


1996110 0072 Société immobilière du Consortium. Patrimoine immobilier : correspondance. 1947 - 1972


1996110 0073 Fusion en 1927 entre la Société d'approvisionnement de Roubaix-Tourcoing (SART) et la Société immobilière du Consortium. Généralités : - Liste des actionnaires de la SART, 1927. - Acte d'apport et certificat de dépôt, 1927. - Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société immobilière du Consortium, 15-09-1927. - Note sur la société immobilière avant et après la fusion, 1932. - Correspondance entre Désiré Ley et la SART, 1924, 1927.


l Désiré Ley, adminsitrateur du Consortium

1996110 0074 Journal tenu par Désiré Ley dans lequel il évoque ses rencontres, ses visites, ses entretiens téléphoniques et ses recommandations.


1996110 0075 Activité de Désiré Ley : journal tenu par un de ses proches collaborateurs. 1921 - 1937


1996110 0076 Activité de Désiré Ley : journal, septembre 1931-novembre 1932. 1931 - 1932


1996110 0077 Désiré Ley, informations diverses sur ses activités (participation à des conférences, banquets) : correspondance, 1933-1934 ; coupure de presse, 1930.


1996110 0078 Activités professionnelles de Désiré Ley : note. 1935 - 1941


1996110 0079 "Les causes de la perdition de la jeunesse" : rapport de Désiré Ley (8 pages). 1921 - 1921


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1996110 0080 Difficultés de l'action patronale : lettre de Désiré Ley, 20-08-1930. 1930 - 1930


1996110 0081 Ecrit de Désiré Ley sur les patrons et les jugements portés sur eux : lettre, 20-08-1930. 1930 - 1930


1996110 0082 Du lundi au samedi : manuscrit de l'ouvrage de Désiré Ley, [1933] ; coupure de presse, 1933.


1996110 0083 Ecrit de Désiré Ley : "Lettre à celui qui croira qu'elle lui est adressée", 22-05-1937. 1937 - 1937


1996110 0084 Vision de l'action et de l'attitude adoptée à la tête du patronat : lettre écrite par Désiré Ley, 15-10-1938.


1996110 0085 Attaques du journal catholique La Croix envers Désiré Ley : correspondance ; coupure de presse.


1996110 0086 Campagne de presse défavorable à Désiré Ley et au Consortium : affiche-texte contre Désiré Ley et le Consortium, 1928 ; photographies d'affiches placardées à Roubaix-Tourcoing, 12-10-1928 ; correspondance, 1927-1928 ; coupure de presse, 1926-1932.


1996110 0087 Attaques envers Désiré Ley : presse. 1930 - 1930


1996110 0088 Relations entre Désiré Ley et Joseph Wibaux (1862-1945), président du Consortium : correspondance.


1996110 0089 Relations entre Désiré Ley et Eugène Mathon, président du Syndicat des fabricants de tissus et fondateur du Consortium : correspondance.


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1996110 0090 Relations entre Désiré Ley et Eugène Mathon : affiche-texte, 1933 ; correspondance, 1932-1935 ; coupure de presse, 1933-1936.


1996110 0091 Désiré Ley. Généralités : - Photographies de Désiré Ley et d'Eugène Mathon, s.d. - Coupure de presse sur Désiré Ley, 1980-1982.


1996110 0092 Désiré Ley : portrait caricatural sous verre, s.d.


? ACTION SOCIALE

?Généralités sur l'action sociale du Consortium

1996110 0093 "L'effort social du Consortium depuis 1920" : notice. 1933 - 1933


1996110 0094 "L'effort social du Consortium depuis 1920" : notice (2 pages). 1934 - 1934


1996110 0095 Action sociale du Consortium en 1927 : rapport, 29-02-1928. 1928 - 1928


1996110 0096 Action sociale du Consortium en 1928 : rapport, 22-02-1929. 1929 - 1929


1996110 0097 Action sociale du Consortium : rapport moral pour l'année 1922 ; correspondance ; presse.


1996110 0098 Action sociale du Consortium : rapport moral pour l'année 1923 ; correspondance ; presse.


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1996110 0099 Action sociale du Consortium : rapport moral pour l'année 1924 ; correspondance ; coupure de presse.














1996110 0106 Action sociale du Consortium : rapport moral pour l'année 1931. 1932 - 1932


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1996110 0107 Action sociale patronale entre les deux guerres : - Circulaire de Familia : 1919-1920. - Correspondance, 1919. - Procès-verbal de l'assemblée générale des caisses de compensation, 1920. - Rapport sur le service du sursalaire familial du Consortium, 20-03-1920. - Note confidentielle sur le centième million des allocations familiales à Roubaix-Tourcoing, 11-06-1926. - Rapport sur le service des allocations maladies du Consortium depuis sa création le 1-04-1924 jusqu'au 30-09-1930. - Rapport sur l'action sociale patronale, 1945.


1996110 0108 Prise en charge par le Consortium des frais d'hospitalisation et d'accouchement pour les ouvrières travaillant dans les usines adhérentes : correspondance, 1926-1931 ; coupure de presse, 1927.


1996110 0109 Placement à la maternité de Linselles des nourrissons des ouvriers travaillant pour le Consortium : correspondance.


1996110 0110 Oeuvres sociales du Consortium : télégramme, 18-02-1931 ; coupure de presse. 1931 - 1931


1996110 0111 Récapitulation des salaires payés et des sommes décaissées pour les oeuvres sociales depuis 1919 : tableau, [1938].


l Salaires directs

1996110 0112 Salaires dans l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing : - Tableau comparatif des salaires de 1914 à 1921, 1921. - Note sur l'augmentation des salaires depuis la convention de juin 1919, s.d. - Tableau récapitulatif des salaires payés , 1933-1936.


1996110 0113 Salaires dans les tissages de Roubaix-Tourcoing : circulaires du Consortium n?26, 28, 51, 53, 62 ter, 65 bis, 71 bis, 72 bis, 188 bis, 198 bis, 1919-1924 ; barème, 1919-1925 ; correspondance, 1919 ; procès-verbal de réunion de la Corporation du tissage, 1919.


24

1996110 0114 Différend entre le Syndicat des fabricants de tapis et le Syndicat des ouvriers en tapis au sujet de la rémunération des travailleurs pour la fabrication des articles en fins points et gros points : correspondance ; procès-verbal de réunion entre le Syndicat patronal et le syndicat ouvrier.


1996110 0115 Salaires et cotisations diverses : tableau comparatif, 1921-1922 ; note, 1921. 1921 - 1922


1996110 0116 Salaires pratiqués dans les usines du Consortium : note explicative, 15-01-1921. 1921 - 1921


1996110 0117 Salaires dans l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing : correspondance ; coupure de presse.


1996110 0118 Salaires dans l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing : tract ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0119 Salaires en vigueur dans l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing : barème, 1924-1933 ; correspondance, 1932-1935.


1996110 0120 Salaires et conditions de travail dans l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing : rapport sur la politique de la Commission intersyndicale de mars 1921 à mai 1929 (18 pages).


1996110 0121 Salaires dans l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing : rapport sur la situation au 15-06-1929 (8 pages).


1996110 0122 Salaires moyens des employés dans les tissages de l'Union des fabricants de tissus : correspondance ; tableau comparatif des salaires moyens par professions.


1996110 0123 Salaires des ouvriers dans les établissements "Les fils d'Alfred Motte" : correspondance. 1919 - 1919


25

1996110 0124 Salaires des contremaîtres de l'industrie textile : correspondance ; procès-verbal de réunion de la Commission des salaires, 24 et 28 novembre 1919.


1996110 0125 Salaires des ouvriers des cardes-fileuses : correspondance ; procès-verbal de réunion entre industriels et ouvriers.


1996110 0126 Salaires chez les fabricants de tissus pour ameublement : barème des salaires, 1920 ; correspondance, 1919-1923 ; procès-verbal de réunion du Syndicat des fabricants de tissus pour ameublement, 1919.


1996110 0127 Salaires des teinturiers en matières : barème, 1919-1925 ; correspondance, 1919, 1922 ; procès-verbal de réunion des teinturiers en matières, 1919.


1996110 0128 Salaires dans les filatures de laine et coton cardé : barème, 1919-1925 ; correspondance, 1919-1920 ; procès-verbal de réunion des filateurs de laine et coton cardé, 1919.


1996110 0129 Salaires des teinturiers-apprêteurs : barème, 1914-1929 ; correspondance, 1919 ; procès-verbal de réunion des teinturiers-apprêteurs, 5-09-1919.


1996110 0130 Salaires dans les filatures de coton : barème, 1919-1932 ; correspondance, 1919-1920 ; procès-verbal de réunion des filateurs de coton, 1919-1920.


1996110 0131 Salaires chez les filateurs de laine peignée : correspondance, 1919, 1932 ; procès-verbal de réunion des délégués du Consortium de la filature de laine peignée de Roubaix-Tourcoing, 1919-1920.


1996110 0132 Salaires des trieurs de déchets : correspondance, 1919 ; tableau comparatif de l'échelle des salaires en vigueur de 1921 à 1932, s.d. ; note sur les salaires horaires des trieurs de déchets, 1938.


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1996110 0133 Salaires dans les sociétés de peignage : barème, 1919-1934 ; tableau, s.d. ; correspondance, 1919-1920 ; convention collective, 6-06-1919 ; procès-verbal de réunion de la corporation du peignage, 1919.


1996110 0134 Salaires payés aux ouvriers par les firmes adhérentes à l'Union des filateurs de laine et coton cardé : correspondance .


1996110 0135 Salaires minimums : rapport, 1936 ; proposition de loi, 1935 ; coupure de presse, 1934, 1936.


1996110 0136 Commission intersyndicale. Salaires du personnel résidant en Belgique : circulaire n?508, 26-04-1935 ; correspondance avec les sociétés textiles, 1935.


1996110 0137 Situation des salaires suite à la dévaluation du franc : correspondance ; coupure de presse.


1996110 0138 Salaires dans la bonneterie de Roubaix-Tourcoing : barème des salaires horaires moyens, s.d.; correspondance.


1996110 0139 Salaires dans les tissages de coton : correspondance. 1936 - 1936


1996110 0140 Salaires des peigneurs : correspondance. 1936 - 1936


1996110 0141 Salaire horaire moyen dans l'industrie textile : barème ; correspondance. 1936 - 1936


1996110 0142 Filatures de laine peignée, documents ayant servis pour l'établissement des salaires moyens : questionnaire concernant les salaires envoyé aux sociétés.


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1996110 0143 Salaires horaires moyens dans les professions représentées par le Comité professionnel des teinturiers et apprêteurs de Roubaix-Tourcoing et de leur région : correspondance.


1996110 0144 Salaires horaires moyens dans les professions représentées par l'Union des filateurs de laine peignée de Roubaix-Tourcoing : correspondance ; enquête sur les salaires en mai 1936 sous forme de tableau.


1996110 0145 Salaires horaires moyens dans les professions représentées par le Syndicat des peigneurs de laine : correspondance ; enquête confidentielle faite par Monsieur Louchet, professeur à l'Ecole supérieure des arts et industries textiles de Roubaix, sur les salaires et les conditions de travail en vigueur dans les peignages de Roubaix-Tourcoing en mai 1936.


1996110 0146 Salaires horaires moyens dans les professions représentées par le Syndicat des retordeurs de Roubaix-Tourcoing : correspondance.


1996110 0147 Salaires horaires moyens dans les professions représentées par l'Union patronale de la région de Lannoy : correspondance.


1996110 0148 Salaires horaires moyens dans les professions représentées par le Syndicat des fabricants de tissus pour ameublement de Roubaix-Tourcoing : correspondance.


1996110 0149 Salaires horaires moyens dans les professions représentées par le Syndicat des fabricants de tissus de Roubaix-Tourcoing : correspondance.


1996110 0150 Salaires horaires moyens dans les professions représentées par l'Union des filateurs de laine et coton cardé : tableau des salaires moyens du mois de mai 1936 ; convention collective sur les salaires et la durée du travail, 31-08-1936 ; correspondance.


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1996110 0151 Salaires horaires moyens dans les professions représentées par l'Association des teinturiers en matières de Roubaix-Tourcoing : correspondance.


1996110 0152 Commission intersyndicale. Moyennes des salaires payés aux ouvriers du textile de Roubaix-Tourcoing : correspondance.


1996110 0153 Salaires horaires moyens dans la filature de coton : tableau des salaires moyens du mois de mai 1936, 1936 ; correspondance, 1936-1937.


1996110 0154 Salaires sous l'occupation allemande, informations diverses : correspondance ; coupure de presse.


1996110 0155 Salaires dans l'industrie textile, informations diverses : compte rendu de réunion du comité général de l'Union textile ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0156 Impôt sur les salaires, déclaration qui incombe aux employeurs : correspondance, 1920-1922 ; coupure de presse, 1921-1922.


1996110 0157 Instauration du bulletin de paye en application de la loi du 4-03-1931 : circulaire n?402 du Consortium, 11-09-1931 ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0158 Demandes d'augmentation des salaires faites par la Chambre syndicale ouvrière textile de Roubaix-Tourcoing et la Chambre syndicale ouvrière textile de Lannoy : déclaration du Consortium ; liste des salaires dans l'industrie textile.


1996110 0159 Questions économiques et sociales dans l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing : - Demande d'augmentation des salaires : correspondance ; coupure de presse. - Projet du Consortium en faveur de l'instauration d'assurances sociales à Roubaix-Tourcoing : correspondance ; coupure de presse.


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1996110 0160 Augmentation des salaires en octobre 1920 : circulaire n?50 du Consortium, 2-04-1920 ; tracts ouvriers et patronaux ; 1919-1920 ; correspondance, 1920-1922.


1996110 0161 Augmentation des salaires, demande faite par les syndicats libres ouvriers : correspondance.


1996110 0162 Augmentation des salaires, demande faite par les syndicats ouvriers aux syndicats patronaux : correspondance ; coupure de presse.


1996110 0163 Augmentation générale des salaires, infraction de la maison Mathon et Dubrulle fils (fabricants de tissus) dans l'application des directives du Consortium : note ; avis ; correspondance.


1996110 0164 Augmentation des salaires, demande effectuée par les syndicats ouvriers : tract ; notes confidentielles n? 121, 122, 124 ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0165 Augmentation des salaires dans l'industrie textile : circulaire n?197 de la Commission intersyndicale sur la prime de vie chère, 26-02-1924 ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0166 Augmentation des salaires, décision patronale : tract ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0167 Augmentation des salaires du 2-01-1926 dans l'industrie textile : circulaires n? 237-242 du Consortium, décembre 1925 ; correspondance, 1925 ; coupure de presse, 1925-1926.


1996110 0168 Augmentation des salaires dans l'industrie textile à partir du 10 mai 1926 : circulaires n?251-254 du Consortium, mai 1926 ; correspondance ; coupure de presse.


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1996110 0169 Augmentation des salaires le 2 août 1926 : correspondance ; coupure de presse. 1926 - 1926


1996110 0170 Augmentation des salaires dans l'industrie textile à partir du 6-09-1926 : circulaire n?261 de la Commission intersyndicale sur l'augmentation des salaires, 30-08-1926 ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0171 Relèvement des salaires, accord du 9 juin 1936 entre les syndicats ouvriers et Désiré Ley : circulaire n?555 de la Commission intersyndicale, 10-06-1936 ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0172 Augmentation des salaires dans l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing : circulaires n?596 du Consortium, 30-11-1936, n?597, 30-11-1936, n?600, 5-12-1936 ; correspondance, 1936 ; coupure de presse, 1936-1937.


1996110 0173 Augmentations des salaires à partir du 1-02-1942 suite à l'arrêté préfectoral du 26-01-1942 : liste des salaires horaires moyens, 1936 ; correspondance, 1936-1937, 1941 ; coupure de presse, 1942.


1996110 0174 Demande d'augmentation des salaires effectuée par les ouvriers teinturiers-apprêteurs : circulaire n?613 de la Commission intersyndicale relative au refus d'augmenter les salaires, 19-03-1937 ; correspondance.


1996110 0175 Augmentation des salaires dans l'industrie textile suite à l'augmentation du coût de la vie dans le Nord : circulaires n?624-625-626 de la Commission intersyndicale relatives à l'augmentation des salaires, mai 1937 ; note ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0176 Augmentation des salaires dans les industries textiles de Roubaix-Tourcoing-Halluin : affiche-texte, s.d. ; correspondance ; coupure de presse.


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1996110 0177 Demande d'augmentation des salaires dans l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing : tract, 1939 ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0178 Augmentation des salaires dans l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing à partir du 15-07-1942 suite à l'arrêté préfectoral du 1-07-1942 ; procès-verbal de réunion de la Commission intertextile des salaires du Nord-Pas-de-Calais ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0179 Augmentation des salaires dans l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing suite à la sentence arbitrale rendue par le préfet du Nord le 14-08-1942 : tableau comparatif sur les salaires, 1942-1943 ; correspondance, 1942-1943 ; procès-verbal de réunion de la Commission intertextile des salaires du Nord-Pas-de-Calais, 31-08-1942 ; coupure de presse, 1942.


1996110 0180 Relèvement du taux des salaires moyens départementaux : correspondance ; coupure de presse ; revue "L'actualité sociale", février 1942.


1996110 0181 Augmentation des salaires moyens départementaux : circulaire n?766 du Consortium sur les nouveaux taux d'allocations familiales au 1-01-1944, 8-03-1944 ; note ; correspondance ; compte rendu de réunion du Comité général de l'Union des syndicats patronaux des industries textiles de France, 21-01-1943.


1996110 0182 Fixation des salaires moyens mensuels départementaux : annonce légale, 15-01-1947 ; barème des allocations familiales à partir du 1-01-1947, s.d. ; affiche-texte ; note ; coupure de presse ; bulletin "Liaisons sociales", janvier 1947.


1996110 0183 Réajustement des salaires dans l'industrie textile : correspondance ; coupure de presse. 1926 - 1926


1996110 0184 Baisse des salaires, entrevue entre les représentants des patrons de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing et les syndicats libres ouvriers : correspondance ; procès-verbal de réunion, 28-05-1921.


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1996110 0185 Diminution des salaires, entrevue entre les représentants des syndicats patronaux de l'industrie textile et les représentants des syndicats ouvriers : correspondance ; rapport sur l'entrevue.


1996110 0186 Diminution des salaires, février 1921 : tract ; correspondance ; coupure de presse. 1921 - 1921


1996110 0187 Proposition de diminution des salaires, communication du Consortium suite à l'entrevue avec les syndicats ouvriers : coupure de presse.


1996110 0188 Diminution des salaires dans l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing : coupure de presse.


1996110 0189 Diminution des salaires des ouvriers belges travaillant en France suite à la dévaluation du franc belge : avis sous forme d'affiche-texte ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0190 Diminution des salaires des ouvriers belges travaillant en France : circulaires n? 506 et 507 du Consortium, 18-04-1935 ; avis au personnel, s.d. ; correspondance.


1996110 0191 Contribution nationale extraordinaire portant sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères : annonce légale, 17 et 18-01-1939 ; notice à l'usage des employeurs et des débiteurs de pensions ou de rentes viagères.


1996110 0192 Contribution nationale extraordinaire fixée par le décret du 1-09-1939 : annonce légale, 9-09-1939 ; correspondance ; coupure de presse.


33

1996110 0193 Contribution nationale extraordinaire : décret relatif à la perception de la contribution nationale extraordinaire et de l'impôt cédulaire sur les traitements et salaires, pensions et rentes viagères, 10-11-1939 ; notice à l'usage des employeurs et des débiteurs de pensions ou de rentes viagères, s.d. ; brochure relative au barème pour le calcul de l'impôt cédulaire et de la contribution nationale, s.d. ; correspondance ; coupure de presse.


l Salaires indirects

1996110 0194 Service des allocations maladie du Consortium, naissance et fonctionnement : notice historique (10 pages).


1996110 0195 Service des allocations maladie du Consortium : rapport moral sur la situation du service du 15-04 au 15-12-1924, s.d., correspondance, 1924-1925 ; coupure de presse, 1924.


1996110 0196 Service des allocations maladie du Consortium : note sur le service, 1924 ; correspondance, 1924 ; brochure sur le service, 1925 (63 pages).


1996110 0197 Service des allocations maladie du Consortium : rapport sur les allocations maladie, 1930 ; règlement intérieur du service des allocations maladie, 1929 ; brochure du Consortium "Les allocations maladie", 1924-1926 ; coupure de presse.


1996110 0198 Allocations maladie, relations entre Désiré Ley et le Groupement des industriels du Beauvaisis : correspondance.


1996110 0199 Allocations maladie : accord intervenu entre les syndicats médicaux de Roubaix et de Tourcoing et le Consortium, 31-03-1925 ; liste des médecins appartenant au Syndicat médical de Tourcoing ou au Syndicat médical de Roubaix, s.d. ; correspondance, 1924.


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1996110 0200 Augmentation dès le 18-10-1920 décidée par le Consortium de la prime de vie chère et du sursalaire familial suite à la hausse du coût de la vie : correspondance envoyée par Désiré Ley.


1996110 0201 Augmentation de la prime de vie chère de 0F10 l'heure accordée par le Consortium aux ouvriers du textile et de la métallurgie à partir du 15-12-1924 : correspondance ; coupure de presse.


1996110 0202 Diminution de la prime de vie chère le 1-06-1921 : tract ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0203 Conditions d'attribution et taux relatifs à la prime de vie chère : circulaire n?1 de la Commission intersyndicale, 18-01-1938.


1996110 0204 Allocations logement, projet de l'ingénieur Pierre Kula : rapport sur la restauration de l'habitat, mai 1941 ; correspondance ; coupure de presse ; revue "La politique familiale de la France et les nouvelle lois sociales et familiales".


1996110 0205 Allocations logement : affiche-texte sur le fonds social"logement" du Consortium, 1963 ; correspondance avec le Syndicat patronal textile de Roubaix-Tourcoing, 1962-1964.


1996110 0206 Prime de fidélité pour les ouvriers : correspondance avec les sociétés (à noter : beaux en-têtes) ; note.


1996110 0207 Réactions des ouvriers de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing contre la prime de fidélité : affiche-texte ; correspondance ; presse.


35

1996110 0208 Allocation aux vieux travailleurs : proposition de loi pour la création d'une caisse de solidarité nationale destinée à distribuer une allocation annuelle aux vieux travailleurs non pensionnés, 1936 ; proposition de loi visant à donner une allocation aux vieux travailleurs exclus des assurances sociales, 1936 ; coupure de presse, 1937, 1940.


1996110 0209 Allocations aux vieux travailleurs salariés : décret portant application de l'ordonnance du 2-02-1945 organisant sur de nouvelles bases les allocations aux vieux travailleurs salariés, 27-09-1945 ; annonce légale, 28-09-1945 ; correspondance ; compte rendu de réunion du Comité central des allocations familiales, 18-10-1945.


1996110 0210 Création d'une retraite familiale dans l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing : circulaire n?754 du Consortium, novembre 1943 ; correspondance, 1944 ; coupure de presse, 1943.


1996110 0211 Complément de retraite professionnelle de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing, informations diverses : circulaires n? 970, 977, 978, 980, 981, 1954 ; accord entre le Syndicat patronal textile de Roubaix-Tourcoing et les organisations ouvrières, 19-12-1953 ; correspondance, 1953-1954 ; coupure de presse, 1954, 1956.


1996110 0212 Complément de retraite dans l'industrie textile, accord du 19-12-1953 : circulaire n?975 du Consortium, 9-01-1954 ; correspondance, 1953-1954 ; coupure de presse, 1953, 1955.


1996110 0213 Complément de retraite dans l'industrie textile accordé aux vieux travailleurs : affiche-texte, 23-09-1953 ; correspondance, 1953 ; coupure de presse, 1953-1954.


1996110 0214 Complément de retraite pour les ouvriers fabricants de bonneterie en application de l'accord du 19-12-1953 : correspondance, 1954.


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1996110 0215 Complément de retraite et assurance décès pour les employés, techniciens et agents de maîtrise de l'industrie textile : accord entre le Syndicat patronal textile de Roubaix-Tourcoing et les organisations syndicales, 3-06-1955 ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0216 Constitution de la CARTEX (Caisse de retraite complémentaire pour les salariés du textile) : statuts, 1957 ; circulaire du Consortium n?1030, 12-09-1956 ; correspondance, 1957 ; coupure de presse, 1957.


1996110 0217 Constitution de l'IRCOTEX (Institution de retraite complémentaire des ouvriers du textile) : correspondance, 1958-1959 ; coupure de presse, 1959.


1996110 0218 Allocation de salaire unique aux jeunes ménages sans enfant en application de la loi du 17-11-1941 : affiche-texte, s.d. ; correspondance, 1941 ; coupure de presse, 1942.


1996110 0219 Dotation aux chefs de familles françaises : déclaration pour l'inscription des bénéficiaires, 1938 ; projet de circulaire, 1938 ; correspondance, 1937-1938 ; presse, 1937.


1996110 0220 Création de la dotation aux chefs de familles françaises accordée par le Consortium dès le 1-01-1938 : correspondance ; coupure de presse.


1996110 0221 Demandes pour l'obtention de la dotation aux chefs de familles françaises accordée par le Consortium : correspondance.


1996110 0222 Allocations familiales, législation française : projet de loi tendant à instituer l'obligation en matière d'allocations familiales ; annonce légale ; presse.


1996110 0223 Allocations familiales, législation française : coupure de presse. 1929 - 1947


37

1996110 0224 Allocations familiales, législation française : annonce légale. 1931 - 1932


1996110 0225 Allocations familiales, législation française : règlement d'administration publique pour l'application aux professions industrielles, commerciales et libérales de la loi du 11-03-1932 sur les allocations familiales ; presse.


1996110 0226 Allocations familiales : propositions de lois diverses. 1934 - 1939


1996110 0227 Allocations familiales, modification de la législation : annonce légale, 15, 16 et 17-11-1938 ; décret-loi, 12-11-1938 ; correspondance, 1938-1939 ; compte rendu de réunion du Comité central des allocations familiales, 1938-1939.


1996110 0228 Allocations familiales, modification de la législation : décret-loi complétant les articles 74c et 74f du livre I du Code du travail, 24-06-1939 ; annonce légale, 25-06-1939 ; correspondance.


1996110 0229 Relèvement des allocations familiales, décret-loi du 12-11-1938 : correspondance ; coupure de presse.


1996110 0230 Modifications des allocations familiales en application de la loi du 6-07-1943 et de l'allocation de salaire unique en application de la loi du 29-03-1941 : annonce légale, 14-06-1941 ; correspondance, 1941, 1943, 1945 ; coupure de presse, 1943.


1996110 0231 Allocations familiales, textes législatifs divers : correspondance, 1944 ; décret-loi, 1942-1944.


1996110 0232 Application de la loi du 22-08-1946 fixant le régime des prestations familiales : décret, 11-12-1946 ; presse, 1947 ; revue "Pour le vie, études démographiques et familiales", mars 1948, n?19.


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1996110 0233 Allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants : décret portant majoration des allocations familiales et des allocations prénatales dues aux travailleurs indépendants et aux employeurs des professions non agricoles, 12-02-1953 ; correspondance, 1950-1951, 1953 ; coupure de presse, 1952-1953.


1996110 0234 Allocations familiales : circulaire portant codification des instructions relatives à l'application de la loi du 22-08-1946 et du règlement d'administration publique fixant le régime des prestations familiales, 2-07-1951.


1996110 0235 Allocations familiales, application de la législation à l'Union des négociants en laines de Roubaix-Tourcoing : circulaire du Consortium n?464, 20-09-1933 et n?467, 29-09-1933 ; avis au bénéficiaire, 20-09-1934 ; correspondance, 1934.


1996110 0236 Code de la famille : décret-loi relatif à la famille et à la natalité française, 29-07-1939 ; annonce légale, 1939-1940.


1996110 0237 Application du Code de défense de la famille : coupure de presse. 1939 - 1940


1996110 0238 Changement du régime des allocations familiales suite à l'application du Code de la famille le 1-04-1940 : ordre du jour de la réunion du conseil d'administration du Consortium, 2-04-1940 ; note sur l'application du Code de la famille ; correspondance.


1996110 0239 Caisse interprofessionnelle d'allocations familiales de Roubaix-Tourcoing. Dispositions prises concernant l'application du Code de la famille : affiche-texte ; correspondance.


1996110 0240 Allocations familiales. Généralités : annonce légale, 1929-1931, 1933 ; correspondance, 1929, 1931, 1933.


1996110 0241 Allocations familiales : correspondance diverse ; brochure "Les allocations familiales et leurs services sociaux " (46 pages).


39

1996110 0242 Allocations familiales. Généralités : correspondance, 1946-1947, 1963-1966 ; procès-verbal de réunion du conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales, 1946-1947 : coupure de presse, 1947-1950 ; brochure "A une étape des allocations familiales" (31 pages), 1945.


1996110 0243 Allocations familiales. Généralités : coupure de presse. 1948 - 1960


1996110 0244 Comité d'entente des caisses de compensation de Lille et de la région du Nord de la France : statuts.


1996110 0245 Comité régional d'entente des caisses de compensation de Lille et de la région du Nord de la France : note, 1936, 1939 ; correspondance avec Désiré Ley, 1932-1946 ; coupure de presse, 1932-1933, 1935.


1996110 0246 Comité régional d'entente des caisses de compensation : documents préparatoires (rapport, affiche-texte, ordre du jour) ; liste des présents ; procès-verbal de réunion.


1996110 0247 Création d'une chambre syndicale des caisses d'allocations familiales en application de la loi du 14-08-1943 : statuts ; procès-verbal de réunion de l'assemblée générale constitutive, 17-12-1943 ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0248 Allocations familiales, nouveaux taux dès le 1-11-1931 : avis aux bénéficiaires sous forme d'affiche-texte.


1996110 0249 Allocations familiales, nouveaux taux appliqués au 1-11-1931 : tableau comparatif ; correspondance.


1996110 0250 Allocations familiales, application du nouveau taux dans les peignages adhérents au Consortium : affiche-texte ; correspondance.


40

1996110 0251 Allocations familiales, nouveaux taux : circulaire n?405 du Consortium, 8-10-1931, n?407, 27-10-1931, n?408, 29-10 - 1931 ; avis aux bénéficiaires sous forme d'affiche-texte, 29-10-1931 ; correspondance ; presse.


1996110 0252 Allocations familiales, application des nouveaux taux dans la région de Comines, Halluin, Wervicq à partir du 1-11-1931 : affiche-texte ; correspondance.


1996110 0253 Allocations familiales, modification du taux applicable dès le 1-10-1936 : tableau comparatif ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0254 Allocations familiales : barème des allocations, 1936-1941 ; correspondance émanant du Comité central des allocations familiales, 1936-1937 ; coupure de presse, 1937 ; bulletin mensuel des allocations familiales et des assurances sociales, décembre 1937, n?120 et mars 1938, n?123.


1996110 0255 Allocations familiales, augmentation du taux au 1-01-1938 pour les caisses du Consortium, d'Halluin et Wervicq : correspondance avec le Comité central des allocations familiales, 1938 ; coupure de presse, 1937-1938.


1996110 0256 Relèvement des allocations familiales au 1-01-1938 : circulaire n?654 du Consortium, 1-02-1938 ; coupure de presse.


1996110 0257 Allocations familiales, nouveaux taux au 1-04-1939 : annonce légale, 22-03-1939 ; correspondance ; procès-verbal de réunion du Comité de direction de l'Union des syndicats patronaux des industries textiles de France.


1996110 0258 Prise en compte par la Caisse interprofessionnelle d'allocations familiales de la région de Roubaix-Tourcoing du nouveau barème des allocations familiales applicable au 1-04-1940 entraînant la suppression des allocations familiales au premier enfant : note.


41

1996110 0259 Allocations familiales, nouveau régime en vigueur au 1-04-1941 : annonce légale, 9-04-1941 ; circulaire n?702 du Consortium, 30-04-1941 ; avis au personnel ; affiche-texte ; coupure de presse ; revue.


1996110 0260 Augmentation des allocations familiales à dater du 1-09-1944 : circulaire n?766 du Consortium, mars 1944 ; circulaire n?784, octobre 1944 ; note ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0261 Doublement des allocations familiales et de l'allocation de salaire unique du mois de décembre 1943 suite aux instructions du Ministre secrétaire d'Etat à la production industrielle et aux communications, secrétaire d'Etat au travail par intérim : circulaire n?762 du Consortium, 4-02-1944 ; correspondance.


1996110 0262 Augmentation des allocations familiales : circulaire n?811 du Consortium, 25-09-1945 ; annonce légale, 29-09-1945 ; barème des allocations familiales ; correspondance ; presse.


1996110 0263 Complément d'allocations familiales à dater du 1-10-1945 : circulaire n? 814 du Consortium, 26-10-1945 ; procès-verbal de réunion du Comité d'entente des caisses de compensation de la région du Nord de la France, 28-10-1945 ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0264 Augmentation des allocations familiales au 1-07-1946 : circulaire n?840 du Consortium, 16-08-1946 ; tableau comparatif ; barème des allocations familiales ; presse.


1996110 0265 Augmentation des allocations familiales suite à la loi du 25-06-1947 : annonce légale, 30-07-1947 ; barème des allocations familiales ; affiche-texte ; coupure de presse.


1996110 0266 Augmentation des allocations familiales suite à la loi du 31-03-1947 : circulaire n?867 du Consortium, 19-04-1947 ; annonce légale, avril 1947 ; presse ; bulletin "Liaisons sociales", avril 1947.


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1996110 0267 Augmentation des allocations familiales au 1-10-1947 : annonce légale, 25-09-1947 ; barème des allocations familiales ; affiche-texte ; coupure de presse ; bulletin "Liaisons sociales", octobre 1947.


1996110 0268 Augmentation des allocations familiales à partir du 1-12-1947 : barème ,des allocations familiales, 1947 ; note, 1948 ; coupure de presse, 1947-1948.


1996110 0269 Augmentation des allocations familiales au 1-01-1948 : barème des allocations familiales ; affiche-texte ; coupure de presse ; bulletin "Liaisons sociales", mars 1948.


1996110 0270 Complément d'allocations familiales à partir du 1-01-1948 : circulaires n?829 du Consortium, 8-03-1946 et n?878 sur la retraite familiale, 15-01-1947 ; correspondance, 1947 ; coupure de presse, 1947-1948.


1996110 0271 Majoration de 20 % des allocations familiales légales : circulaire du Consortium n?908, 23-11-1949 ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0272 Allocations familiales, nouveau taux au 1-10-1951 : annonce légale, 27-09-1951 ; barème des allocations familiales à compter du 1-10-1951 ; coupure de presse.


1996110 0273 Paiement des allocations familiales au personnel des syndicats patronaux : correspondance.


1996110 0274 Service des allocations familiales du Consortium. Paiement des allocations : liste des sociétés bénéficiaires.


1996110 0275 Service des allocations familiales du Consortium. Paiement des allocations : circulaire n?639, 29-11-1937.


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1996110 0276 Service des allocations familiales du Consortium. Paiement des allocations : annonce légale, 19-11-1940 ; correspondance.


1996110 0277 Caisse d'allocations familiales françaises, nomination de contrôleurs assermentés : correspondance.


1996110 0278 Interdiction du cumul des allocations familiales et des allocations d'encouragement aux familles nombreuses : projet de loi, 30-06-1934 ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0279 Cumul des allocations familiales et de l'allocation de la mère au foyer avec diverses autres prestations : circulaire ministérielle, 1940 ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0280 Allocations familiales, versement et financement des allocations dues en cas de chômage résultant de circonstances liées à la guerre : correspondance reçue du Comité central des allocations familiales ; correspondance diverse.


1996110 0281 Maintien du paiement des allocations familiales aux descendants des bénéficiaires décédés : correspondance.


1996110 0282 Allocations familiales, problèmes causés par l'application de la loi du 21-06-1936 instituant la semaine de quarante heures : circulaire n?604 de la Commission intersyndicale, 30-12-1936 ; correspondance, 1936 ; coupure de presse, 1937.


1996110 0283 Allocations familiales, déclaration aux compagnies d'assurances pour les accidents de travail : circulaire n?671 du Consortium, 20-07-1939 ; correspondance ; bulletin mensuel des allocations familiales et des assurances sociales, mai 1939, n?137.


1996110 0284 Allocations familiales, paiement aux veuves chargées de famille : barème des allocations à partir du 1-01-1942 ; note sur le projet d'aide aux familles des ouvriers décédés, 1942 ; correspondance, 1943.


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1996110 0285 Allocations familiales accordées aux veuves suite à la loi du 9-09-1942 : circulaire du Consortium n?731, 7-10-1942 ; annonce légale, 15-09-1942 ; compte rendu de réunion du Comité central des allocations familiales, 15-10-1942 ; correspondance, 1942-1944 ; coupure de presse, 1942-1943.


1996110 0286 Demande de remboursement des allocations familiales en application du décret-loi du 2-11-1943 : correspondance, 1944-1946.


1996110 0287 Attribution des allocations familiales aux réfractaires du travail obligatoire suite à la circulaire ministérielle du 5-10-1944 ; circulaire n?782 du Consortium, 16-10-1944 ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0288 Complément d'allocations familiales et allocation d'apprentissage, suppression de l'autorisation de cumul entre les deux allocations : correspondance, 1952-1955 ; procès-verbal de réunion du conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales de Roubaix-Tourcoing, 11-06-1948 ; coupure de presse, 1953.


1996110 0289 Allocations familiales : conférence d'Eugène Mathon, président du Comité des allocations familiales, reproduite dans "Le journal du travail" (supplément hebdomadaire à la Journée industrielle), 29 et 30-04-1923.


1996110 0290 Allocations familiales, paiement en francs belges pour les ouvriers belges : tableau sur le paiement des allocations familiales dans les filatures de coton ; correspondance avec le Syndicat des filateurs de coton de Roubaix-Tourcoing.


1996110 0291 Allocations familiales, paiement aux ouvriers belges : correspondance. 1932 - 1932


1996110 0292 Allocations familiales, paiement aux ouvriers belges : circulaire n?433 du Consortium, 4-07-1932 ; avis au personnel sous forme d'affiche-texte, 4-07-1932 ; correspondance avec les peigneurs syndiqués ; presse.


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1996110 0293 Allocations familiales, réduction des taux au 1-04-1935 pour les bénéficiaires belges : circulaire n? 505 de la Commission intersyndicale sur le coût de la vie en France et en Belgique, 12-04-1935 ; circulaire n?507 du Consortium sur les allocations familiales des frontaliers, 18-04-1935 ; circulaire n?508 de la Commission intersyndicale sur les salaires du personnel résidant en Belgique, 26-04-1935 ; avis au personnel ; liste des bénéficiaires, 12-04-1935 ; correspondance.


1996110 0294 Allocations familiales accordées aux ouvriers frontaliers : correspondance reçue par Désiré Ley, 1936-1937 ; copie de lettre, 1937.


1996110 0295 Allocations familiales, révision des taux pour les ouvriers frontaliers : circulaire n?636, 4-11-1937 ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0296 Allocations familiales accordées aux ouvriers frontaliers : circulaire n?785 du Consortium sur les nouveaux taux d'allocations familiales au 1-09-1944, 8-11-1944 ; circulaire n?796 du Consortium sur les ouvriers frontaliers, 29-01-1945 ; avis au personnel sous forme d'affiche, 1944 ; compte rendu des discussions au Sénat, 26-05-1948 ; correspondance, 1943-1946, 1948 ; coupure de presse, 1944, 1948 ; revue "Vitalité française", mars-avril 1946, n?375.


1996110 0297 Allocations familiales attribuées aux Algériens : loi relative à l'attribution des allocations familiales à certaines catégories de travailleurs nord-africains et coloniaux, 28-09-1942 ; correspondance, 1943.


1996110 0298 Allocations familiales accordées aux travailleurs nord-africains : note, 1945 ; correspondance, 1945-1947 ; coupure de presse, 1945, 1947.


1996110 0299 Allocations familiales, situation des ouvriers nord-africains bénéficiaires des prestations de la Caisse de compensation professionnelle du Consortium : correspondance, 1950-1953, 1957 ; coupure de presse, 1951, 1960.


46

1996110 0300 Complément familial et allocations prénatales : correspondance, 1945-1946 ; coupure de presse, 1946.


1996110 0301 Paiement des compléments familiaux au 1-01-1953 : circulaire n?954 du Consortium sur les allocations prénatales, 27-12-1952 et n?957, 5-01-1953 ; circulaire n?960 du Consortium sur les compléments familiaux, 12-02-1953 ; avis au personnel ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0302 Prise de position du Syndicat patronal textile de Roubaix-Tourcoing sur les compléments familiaux et l'allocation prénatale : circulaire n?957 du Consortium sur les allocations prénatales, 5-01-1953 ; circulaire n?960 du Consortium sur les compléments familiaux, 12-02-1953 ; note, 1952 ; correspondance, 1952-1953 ; coupure de presse, 1953.


1996110 0303 Suppression du délai obligatoire de présence dans l'industrie textile nécessaire pour l'obtention des compléments familiaux à compter du 1-07-1956 : circulaire n?1027 du Consortium, 29-08-1956 ; correspondance.


1996110 0304 Allocations prénatales : affiche-texte, s.d. ; correspondance, 1943-1944, 1946 ; coupure de presse, 1943-1944.


1996110 0305 Caisse de compensation professionnelle. Allocations prénatales : note, 1948 ; correspondance, 1946 ; presse, 1946-1947.


1996110 0306 Allocation de maternité : circulaire n?844 du Consortium, 4-10-1946 ; avis au personnel, 1946 ; correspondance, 1940, 1942, 1944-1945, 1949, 1953, 1955 ; coupure de presse, 1941-1942, 1944-1951 ; revue "L'actualité sociale", mars 1941, n?159.


1996110 0307 Institution d'une prime de naissance de 200 francs octroyée par le Consortium : note. 1920 - 1920


47

1996110 0308 Institution d'une prime à la première naissance : annonce légale, 1939-1940 ; circulaire ministérielle relative à l'institution de primes à la première naissance, 30-12-1939 ; correspondance, 1939-1940 ; coupure de presse, 1940-1943 ; revue "La revue de la famille", 1 et 15-01-1940, n?201.


1996110 0309 Aménagement de la prime à la première naissance : correspondance ; coupure de presse. 1942 - 1942


1996110 0310 Majoration des allocations familiales pour les mères au foyer : circulaire n?666 du Consortium, 11-04-1939 ; note ; correspondance ; compte rendu de la commission permanente du Comité central des allocations familiales, 20-04-1939.


1996110 0311 Réduction de moitié de la majoration des allocations familiales pour la mère au foyer : annonce légale, 2-04-1939 ; correspondance reçue du Comité central des allocations familiales ; note ; compte rendu de réunion du comité de direction de l'Union textile, 20-04-1939.


1996110 0312 Majoration de l'allocation de la mère au foyer : circulaire n?697 du Consortium, 30-01-1941 ; correspondance.


1996110 0313 Sursalaire familial, création et organisation : note historique, 14-11-1972 (2 pages). 1972 - 1972


1996110 0314 Sursalaire familial, proposition de loi Bokanowski : correspondance, 1920-1922 ; coupure de presse, 1921-1922.


1996110 0315 Sursalaire familial, nouvelle réglementation : notice explicative sur le fonctionnement du sursalaire familial ; avis au personnel sous forme d'affiche-texte ; correspondance.


1996110 0316 Caisse de compensation du sursalaire familial : règlement ; notice explicative sur la nature des primes et allocations accordées par la Caisse de compensation, s.d. ; correspondance.


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1996110 0317 Sursalaire familial et prime de naissance accordés par la Caisse de compensation professionnelle du Consortium : rapport.


1996110 0318 Sursalaire familial : correspondance ; rapport sur les opérations de contrôle effectuées par le service du sursalaire familial en février 1921, 10-03-1921.


1996110 0319 Sursalaire familial. Généralités : - Affiche-texte patronale sur le sursalaire, s.d. - Note "Quelques opinions sur le sursalaire familial", s.d. - Note sur l'intervention de Désiré Ley à la Société d'économie sociale et politique de Paris, 31-05-1922. - Rapport "Le sursalaire familial et les caisses de compensation", 10-05-1921 (6 pages).


1996110 0320 Sursalaire familial, modification du taux : tableau, 1921 ; correspondance, 1922. 1921 - 1922


1996110 0321 Sursalaire familial, suppression pour les ouvriers grévistes du 29-08-1922 : circulaires n?137 et 138 du Consortium, 29 et 30-08-1922 ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0322 Allocations de chômage partiel : correspondance reçue, 1941-1946 ; coupure de presse, 1941.


1996110 0323 Allocation exceptionnelle de bombardements prévue par la loi du 20-01-1942 pouvant être accordée aux salariés exposés : correspondance, 1941-1943 ; procès-verbal de réunion du Comité d'entente des syndicats patronaux de la région lilloise, 4-03-1942 ; coupure de presse, 1942-1943.


1996110 0324 Allocations aux réfugiés : note, 1941-1942 ; correspondance, 1941. 1941 - 1942


1996110 0325 Allocations militaires, versement des allocations familiales aux ouvriers mobilisés : correspondance ; coupure de presse.


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1996110 0326 Allocations militaires, application du décret-loi du 1-09-1939 en vue du prélèvement de 25% à opérer sur le paiement des heures supplémentaires afin de constituer un fonds national de solidarité pour l'attribution d'allocations versées aux familles nécessiteuses des militaires mobilisés : note explicative ; rapport au président de la République, 22-09-1939 ; décret, 22-09-1939 ; correspondance.


1996110 0327 Allocations militaires, modification du décret du 1-09-1939 : décret modifiant celui du 1-09-1939 instituant un fonds de solidarité nationale, 26-09-1939 ; décret modifiant l'article 9 du décret du 1-09-1939 fixant le régime du travail, 26-09-1939 ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0328 Allocations militaires : circulaire ministérielle relative à l'application des dispositions intervenues à partir du 6-11-1939 en matière d'allocations militaires, 25-01-1940 ; note sur l'aide aux mobilisés et à leurs familles, janvier 1940 ; coupure de presse ; revue "La revue de la famille", 1 et 15-10-1939, n?198.


1996110 0329 Allocations aux femmes de prisonniers accordées par le Consortium : circulaire du Consortium n?717, 15-12-1941.


1996110 0330 Allocation supplémentaire à la charge de l'employeur versée aux salariés de l'industrie textile suite à la loi du 23-05-1941 : arrêté énumérant les lieux d'application de la loi du 23-05-1941, 22-07-1941 ; correspondance ; coupure de presse.


l Emploi

1996110 0331 Inspection des contrôleurs du Consortium dans les usines, portant sur les embauches : note.


1996110 0332 Conseil national de la main-d'oeuvre, réunion : documents préparatoires (ordre du jour, correspondance) ; procès-verbal.


50

1996110 0333 Prime d'embauche : circulaire n?497 de la Commission intersyndicale, 31-01-1935 ; annonce légale, 31-01-1935 ; coupure de presse.


1996110 0334 Embauche des pères de famille en application de la loi du 8-10-1940 : correspondance, 1941 ; coupure de presse, 1940-1941, 1943.


1996110 0335 Aides diverses aux chômeurs : correspondance ; coupure de presse. 1920 - 1921


1996110 0336 Chômage dans l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing : enquête sur le chômage, 1924 ; correspondance, 1924-1925 ; coupure de presse, 1924-1925.


1996110 0337 Chômage dans l'industrie textile : tract ; correspondance ; coupure de presse. 1926 - 1927


1996110 0338 Chômage partiel, instructions diverses : circulaire n?700 du Consortium sur les salariés mis à pied à cause du manque de charbon, 25-03-1941 ; circulaire n?191 du Syndicat patronal textile de Roubaix-Tourcoing, 28-04-1945 ; note à l'intention des employeurs, s.d.


1996110 0339 Réinsertion professionnelle des chômeurs : correspondance entre le Consortium et la commission paritaire de l'Office municipal de placement de Roubaix, 1937-1938 ; procès-verbal de réunion de la commission paritaire, 1937-1938 ; coupure de presse, 1937.


l Main-d'oeuvre étrangère

1996110 0340 Limitation de l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère en France dans le but de protéger la main-d'oeuvre nationale, loi du 16-07-1932 : annonce légale, 1931-1932 ; correspondance, 1931 ; coupure de presse, 1931-1932 ; revue, 1933.


51

1996110 0341 Instruction pour les ouvriers étrangers désirant venir travailler en France : tracts en différentes langues, s.d.


1996110 0342 Renouvellement des cartes d'identité des ouvriers étrangers : tract ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0343 Ouvriers étrangers, obligation de posséder une carte d'identité : circulaire n?471 de la Commission intersyndicale sur les travailleurs étrangers, 23-11-1933 ; annonce légale, 31-10-1933 ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0344 Projet de taxe sur la main-d'oeuvre étrangère : annonce légale ; correspondance, 1933 ; coupure de presse, 1933-1934.


1996110 0345 Emploi de la main-d’oeuvre étrangère : annonce légale, 18 et 19-12-1934 ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0346 Main-d’oeuvre étrangère. Généralités : circulaires de la Commission intersyndicale n?508, 26-04-1935, n?510, 7-05-1935 et n?525, 20-09-1935 ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0347 Main-d’oeuvre étrangère, limitation de l'emploi dans l'industrie textile : circulaire n?518 de la Commission intersyndicale, 1-07-1935 ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0348 Main-d’oeuvre étrangère, application du décret du 3-09-1935 limitant la proportion d'ouvriers étrangers dans les établissements textiles du Nord : circulaire n?525 de la Commission intersyndicale, 20-09-1935 ; annonce légale, 18-09-1935 ; correspondance.


1996110 0349 Limitation de l'emploi de la main-d’oeuvre étrangère dans l'industrie textile du Nord : circulaire n?529 de la Commission intersyndicale, 19-10-1935 ; coupure de presse.


52

1996110 0350 Limitation de la main-d’oeuvre étrangère dans l'industrie nationale en application du décret du 3-09-1935 : circulaire n?529 de la Commission intersyndicale, 19-10-1935 ; correspondance, 1935 ; coupure de presse, 1936.


1996110 0351 Main-d’oeuvre étrangère : décret relatif à la situation des travailleurs étrangers en cas de guerre, 20-01-1939 ; annonce légale, 20-09-1939 ; correspondance.


1996110 0352 Emploi d'ouvriers frontaliers dans l'industrie textile : note sur l'emploi de la main-d’oeuvre étrangère, janvier 1922 ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0353 Ouvriers frontaliers, questionnaire envoyé aux industriels : circulaires n?443 de la Commission intersyndicale, 30-12-1932 et n?448, 2-02-1933 ; correspondance, 1932-1933 ; coupure de presse, 1933.


1996110 0354 Ouvriers frontaliers, accord étatique du 9-05-1935 prévoyant le renouvellement des cartes des travailleurs étrangers : annonce légale, 15-10-1935 ; circulaire n?513 du Consortium, 22-05-1935 ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0355 Renouvellement des cartes des ouvriers frontaliers travaillant en France : circulaires du Consortium n?512, 16-05-1935 et n?532, 21-11-1935 ; correspondance, 1935 ; coupure de presse, 1935-1936.


l Durée du travail

1996110 0356 Journée de huit heures : convention relative à l'application de la semaine de quarante-huit heures dans l'industrie textile des cantons de Roubaix, Tourcoing et Lannoy, 6-06-1919.


1996110 0357 Journée de huit heures. Convention de juin 1919 : procès-verbal de réunion des signataires.


53

1996110 0358 Application de la convention collective des 6 et 13 juin 1919 passée avec les organisations ouvrières : accord, juin 1919.


1996110 0359 Journée de huit heures : règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23-04-1919 sur la journée de huit heures, 12-12-1919 ; correspondance, 1920 ; coupure de presse, [1919].


1996110 0360 Dérogations prévues par le règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23-04-1919 sur la journée de huit heures : rapport du ministère du Travail et de la prévoyance sociale au président de la République, 1919 ; notice explicative sur la loi du 14-06-1921 instituant la journée de huit heures et la semaine de quarante huit heures, 1921 ; correspondance.


1996110 0361 Journée de huit heures, dérogation à l'application de la loi du 23-04-1919 pour permettre aux patrons d'employer en heures supplémentaires les ouvriers s'il y a un surcroît de travail : correspondance entre les sociétés de l'industrie textile et Désiré Ley.


1996110 0362 Journée de huit heures, modification de l'application dans les industries textiles de la loi du 23-04-1919 : annonce légale, 29-12-1933 ; tract, 1935 ; correspondance, 1926, 1932-1934 ; rapport de la Commission du travail à la Chambre des députés, 1933 ; coupure de presse, 1926, 1932-1934.


1996110 0363 Journée de travail anglaise : correspondance. 1933 - 1933


1996110 0364 Projet d'instauration de la semaine de quarante heures dans l'industrie textile : annonce légale, 1936 ; affiche-texte, 1933 ; correspondance, 1933 ; coupure de presse, 1936.


1996110 0365 Horaire de travail, projet de limitation du temps de travail dans les filatures de coton en France : correspondance ; coupure de presse.


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1996110 0366 Question de la réduction de la durée du travail dans l'industrie textile : correspondance ; coupure de presse.


1996110 0367 Semaine de quarante heures, avis des corporations syndicales : correspondance. 1936 - 1936


1996110 0368 Protestation des syndicats patronaux auprès de Désiré Ley au sujet de l'application de la loi de quarante heures dans l'industrie textile : correspondance, 1936 ; coupure de presse, 1936-1937.


1996110 0369 Semaine de quarante heures : correspondance, 1936-1937 ; coupure de presse, 1936. 1936 - 1937


1996110 0370 Accord du 31-12-1936 avec les syndicats ouvriers de Roubaix-Tourcoing, Comines, Halluin, Wervicq concernant l'application de la loi sur les quarante heures dans l'industrie textile : - Loi instituant la semaine de quarante heures : annonce légale, 21 et 26-06-1936. - Décret fixant les modalités de récupération des heures perdues et la procédure d'autorisation des heures supplémentaires pour surcroît de travail, 1938. - Circulaire ministérielle sur la loi des quarante heures, 1936. - Circulaire n?604 de la Commission intersyndicale, 30-12-1936. - Correspondance, 1936-1937 - Coupure de presse, 1936-1937.


1996110 0371 Semaine de quarante heures, mesures souhaitables dans l'industrie textile pour permettre l'activité des usines sur la base de quarante heures : correspondance entre Désiré Ley et M. Devauchelle, représentant des ministres des Travaux publics et de l'Economie nationale.


1996110 0372 Application de la loi instituant la semaine de quarante heures : correspondance (à noter : beaux en-têtes) des sociétés avec le Consortium.


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1996110 0373 Réduction du temps de travail à trente-deux heures causée par la morte-saison dans l'industrie textile et récupération des heures perdues : correspondance ; coupure de presse.


1996110 0374 Récupération des heures perdues par suite de mortes-saisons : annonce légale, 1937-1938 ; affiche-texte sur la semaine de quarante heures en danger, 1937 ; correspondance, 1937 ; coupure de presse, 1937.


1996110 0375 Durée du travail, informations diverses : annonce légale, 1938 ; avis au personnel, 1938 ; correspondance, 1937-1939 ; coupure de presse, 1938.


1996110 0376 Modification du régime de la durée du travail : décret fixant la prolongation de la durée du travail (jusqu'à soixante heures par semaine), 1-09-1939 ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0377 Régime du travail pendant la durée des hostilités : annonce légale, 16-11-1939 ; décret, 10-11-1939 ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0378 Heures supplémentaires pour la défense nationale suite au décret-loi du 20-03-1939 : décret-loi, 19 et 20-03-1939 ; annonce légale, 21-03-1939 ; correspondance.


1996110 0379 Rémunération des heures de travail faites au-delà de la durée légale du travail en application du décret du 27-10-1939 : annonce légale, 1940 ; correspondance, 1939-1940 ; coupure de presse, 1939.


1996110 0380 Horaires de travail dans l'industrie textile, récupérations et changement d'horaires : correspondance reçue par Désiré Ley.


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1996110 0381 Autorisation de récupération forfaitaire des jours de fête suite aux instructions de l'inspecteur départemental du travail de Roubaix : correspondance.


l Conditions de travail

1996110 0382 Conditions de travail et salaires dans les peignages et filatures de Roubaix-Tourcoing : correspondance ; coupure de presse.


1996110 0384 Dénonciation de la situation sociale et des mauvaises conditions de travail dans les établissements Heyndrickx-Masurel (filature) : correspondance ; coupure de presse.


1996110 0385 Délégués d'usines, nomination et rôle : circulaire de la Commission intersyndicale n?566-567-568, août 1936 ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0386 Délégués d'usines : note sur les délégués d'usines, 30-07-1941 ; correspondance reçue mentionnant la liste des délégués en poste dans les usines, 1936-1937.


1996110 0387 Délégués du personnel : circulaire n?338 du Syndicat patronal textile de Roubaix-Tourcoing, 28-06-1946 ; correspondance, 1946 ; procès-verbal d'élection des délégués du personnel de la Caisse de compensation professionnelle du Consortium, 1946 ; presse, 1947.


l Congés payés

1996110 0388 Comité central des congés payés : statuts, s.d. ; correspondance, 1933, 1937-1939 ; compte rendu de réunion, 1938-1939, 1943 ; bulletin mensuel des allocations familiales et des assurances sociales, novembre 1934, janvier 1935 et mai 1938.


1996110 0389 Congés payés, accord du 4-07-1936 entre Désiré Ley et les syndicats ouvriers : correspondance ; coupure de presse.


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1996110 0391 Loi du 20-06-1936 sur les congés payés, problèmes rencontrés dans l'application de la loi : circulaire n?5 de la Commission intersyndicale, 29-06-1938 ; annonce légale, 1936-1937 ; étude juridique sur les congés payés, 1937 ; correspondance, 1936-1938 ; coupure de presse, 1937-1938.


1996110 0392 Congés payés : correspondance entre Désiré Ley et les industriels du textile ; coupure de presse.


1996110 0393 Congés payés dans l'industrie textile, informations diverses : circulaire n?5 de la Commission intersyndicale, 29-06-1938 ; note, 1939 ; correspondance, 1938-1939.


1996110 0394 Congés payés. Généralités : correspondance, 1940-1946, 1949 ; coupure de presse, 1940, 1942-1945, 1947-1948.


1996110 0395 Congés payés et jours fériés dans l'industrie textile, accord du 16-03-1937 entre Désiré Ley et les représentants de la CGT (Confédération générale du travail) : circulaire n?612 de la Commission intersyndicale, 17-03-1937 ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0396 Congés payés et jours fériés, accord du 23-03-1937 entre les Unions patronales de Comines-Halluin-Wervicq et les syndicats ouvriers de la vallée de la Lys : correspondance ; coupure de presse


1996110 0397 Indemnité de congés payés aux femmes en couches : correspondance, 1939-1940, 1944, 1946 ; coupure de presse, 1941.


1996110 0398 Congés de naissance : circulaire n?107 de la Sécurité sociale relative aux congés supplémentaires prévus par la loi du 18-05-1946, 1-07-1946 ; circulaire n?835 du Consortium sur les congés de naissance, 29-05-1946 ; correspondance ; coupure de presse.


l Assurances sociales

58

1996110 0399 Projet de loi sur les assurances sociales. Généralités : note de l'Union des syndicats patronaux des industries textiles de France, s.d. ; coupure de presse ; brochure "L'aménagement financier et les répercussions économiques du projet de loi sur les assurances sociales", s.d ; brochure "Dépositions faites au nom des industries textiles de France au sujet du projet de loi relatif à l'assurance sociale devant la Commission de prévoyance de la Chambre le 3-02-1922" (44 pages).


1996110 0400 Projet de loi sur les assurances sociales : - Propositions de loi concernant les assurances sociales (annexe au procès-verbal de séance de la Chambre des députés), 12-01-1928. - Annonce légale, 1928. - Correspondance, 1921. - Coupure de presse, 1924-1926. - Brochures sur les assurances sociales, 1924-1925.


1996110 0401 Réserve émise par l'Union des syndicats patronaux des industries textiles de France au sujet du projet de loi sur les assurances sociales adopté par le Sénat en 1927 : note, s.d. ; correspondance, 1927 ; coupure de presse, 1927-1928.


1996110 0402 Organisation des catholiques en vue de l'application de la loi sur les assurances sociales : note confidentielle n?203, 24-08-1928 ; affiche-texte, 1929 ; correspondance, 1928 ; coupure de presse, 1928-1929 ; bulletins paroissiaux, 1928 ; revue "Les dossiers de l'action populaire", 25-07-1927, n?170.


1996110 0403 Organisation des catholiques en vue de l'application de la loi sur les assurances sociales : coupure de presse.


1996110 0404 Assurances sociales. Généralités : annonce légale, 1928-1930 ; coupure de presse, 1929-1931.


59

1996110 0405 Modification de la loi du 5-04-1928 sur les assurances sociales : - Notes diverses relatives aux assurances sociales, 1929. - Tract, 1929. - Projet de loi tendant à modifier la loi du 5-04-1928 sur les assurances sociales, 1929. - Correspondance, 1929. - Procès-verbal de réunion du comité de l'Union textile, 1929-1930. - Brochure "Les assurances sociales, projet de rectificatif de la loi du 5-04-1928", s.d.


1996110 0406 Assurances sociales. Généralités : - Notice explicative pour les assurés et les employeurs, 1930. - Affiche-texte concernant la loi du 5-04-1928 sur les assurances sociales, 1930. - Correspondance, 1930. - Brochure relative à la loi du 5-04-1928 sur les assurances sociales, 1930. - Revue "Les documents nationaux", mars 1929, n?5.


1996110 0407 Assurances sociales, proposition du Consortium pour l'amélioration de la loi du 30-04-1930 : circulaire n?322 du Consortium sur les assurances sociales, 11-02-1930 ; correspondance avec le ministre du Travail, Louis Loucheur, 1929-1930 ; tract, 1930 ; coupure de presse, 1929-1930.


1996110 0408 Assurances sociales, propositions du Consortium pour l'amélioration de la loi du 30-04-1930 ; tract, 1930 ; correspondance, 1929-1934 ; coupure de presse, 1930, 1933-1934.


1996110 0409 Assurances sociales, vision de Désiré Ley : correspondance reçue par Désiré Ley ; compte rendu de la conférence sur les assurances sociales donnée à la Cour de cassation de Paris par Désiré Ley, 7-04-1930 ; coupure de presse.


1996110 0410 Dispositions relatives au paiement des cotisations pour les assurances sociales : circulaires du Consortium n?420, 24-02-1932-n?421, 25-02-1932-n?422, 26-02-1932 ; avis au personnel sous forme d'affiche ; correspondance.


60

1996110 0411 Assurances sociales : notice "Est-il possible de constituer des caisses ?"(16 pages), s.d. 1929 - 1929


1996110 0412 Constitution de la Caisse primaire d'assurances sociales du Consortium : statuts, s.d. 1929 - 1929


1996110 0413 Refus de création d'une oeuvre sociale supplémentaire pour les exclus des assurances sociales : correspondance ; coupure de presse.


l Maisons ouvrières

1996110 0414 Habitations ouvrières : note sur la constitution de maisons ouvrières, s.d. ; correspondance reçue par Désiré Ley.


1996110 0415 Maisons ouvrières, projet de 4000 maisons : photographie de maisons, 1905-1925 ; plans de maisons, s.d. ; avant-projet et projet de construction de maisons ouvrières, 1930 ; correspondance, 1930 ; coupure de presse, 1929.


1996110 0416 Maisons ouvrières : plans d'étude. 1929 - 1929


1996110 0417 Maisons ouvrières, projet de 4000 maisons : correspondance avec l'Union industrielle de crédit pour la reconstitution.


1996110 0418 Maisons ouvrières, projet de 4000 maisons : étude juridique, fiscale et financière. 1930 - 1931


l Subventions accordées par le Consortium

1996110 0419 Subventions pour les écoles catholiques : correspondance. 1927 - 1927


61

1996110 0420 Association amicale privée d'amateurs de radiotéléphonie et de radiotélégraphie. Demande de subvention au Consortium : correspondance reçue par Désiré Ley, 10-08-1928.


1996110 0421 Secrétariat social de Roubaix-Tourcoing : demande de subvention au Consortium ; note sur le secrétariat social de Roubaix-Tourcoing, octobre 1929 ; correspondance.


1996110 0422 Action sociale du Consortium, don à la Société amicale des médaillés du travail de Roubaix : correspondance.


1996110 0423 Subventions des industriels de Roubaix-Tourcoing au Secours national : correspondance, 1942-1944 ; coupure de presse, 1944.


? CONFLITS ET GREVES

?Conflit religieux

1996110 0424 Sacrée congrégation du Concile. Généralités : - Rapport d'Eugène Mathon sur les syndicats chrétiens adressé au cardinal Sbaretti, préfet de la Sacrée congrégation du Concile, 26-08-1924. - Note confidentielle, 1928. - Presse relative aux catholiques dans le Nord, 1958-1959. - Brochure "L'Eglise et la question syndicale", 1929.


1996110 0425 Conflit religieux : note confidentielle n?206, 26-08-1929 ; correspondance et pièces justificatives diverses.


1996110 0426 Opposition entre le Consortium, les syndicats libres et le Saint-Siège : correspondance ; coupure de presse.


l Contentieux

62

1996110 0427 Affaires et procès divers en diffamation touchant Désiré Ley : - Attaques contre Désiré Ley : journal Le populaire, 1930-1932. - Correspondance diverse, 1917-1921, 1926, 1928, 1930-1932. - Presse diverse, 1930-1931.


1996110 0428 Procès en diffamation opposant Désiré Ley au Réveil socialiste : correspondance, 1920-1921 ; coupure de presse, 1920.


1996110 0429 Procès opposant Désiré Ley au journal Le prolétaire et aux membres d'un comité de grève de Roubaix-Tourcoing concernant l'apposition d'affiches diffamatoires à l'encontre de l'administrateur-délégué du Consortium : note sur le procès, 1921 ; procès-verbal de constat, 1921 ; affiche-texte hostile à Désiré Ley, 1920 ; correspondance, 1921-1922 ; coupure de presse, 1922.


1996110 0430 Affaire opposant Désiré Ley au journal Le Nord social : correspondance ; coupure de presse.


1996110 0431 Procès en diffamation opposant Désiré Ley à Gaston Moithy, avocat au barreau de Lille : note confidentielle n?198, 16-03-1928 ; jugement, 1928 ; rapport, 1928 ; correspondance, 1927-1928 ; coupure de presse, 1927-1933.


1996110 0432 Contentieux entre Désiré Ley et la revue Le musée social : correspondance. 1929 - 1929


1996110 0433 Procès opposant Désiré Ley au Syndicat des employés du commerce, de l'industrie, de la banque et de l'administration à propos d'un article diffamatoire concernant un livre de Georges Valois : correspondance ; coupure de presse.


1996110 0434 Procès opposant Désiré Ley au journal Le quotidien concernant une attaque d'Henri Lefebvre, secrétaire de la Chambre syndicale ouvrière textile de Roubaix contre le Consortium : correspondance ; coupure de presse.


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1996110 0435 Procès opposant Désiré Ley à l'Information sociale à propos d'attaques personnelles et dégradantes envers Désiré Ley : jugement, 11-12-1929 ; correspondance, 1929-1930 ; coupure de presse, 1929-1931.


1996110 0436 Procès opposant Désiré Ley à L'enchaîné à la suite d'un article paru dans ce journal : affiche-texte sur le procès, s.d. ; correspondance, 1929 ; coupure de presse, 1930.


1996110 0437 Procès opposant Désiré Ley à la Bataille ouvrière suite à des articles diffamatoires publiés par ce journal : correspondance ; coupure de presse.


1996110 0438 Procès en diffamation opposant Désiré Ley à Gustave Casier, gérant du journal Le travailleur : correspondance ; coupure de presse.


1996110 0439 Procès en diffamation impliquant Henri Lauridan à propos d'un article paru dans Le populaire dans lequel Désiré Ley est appelé à témoigner : correspondance ; coupure de presse.


1996110 0440 Procès intenté par Désiré Ley contre la Bataille ouvrière : jugement, 12-01-1931. 1931 - 1931


1996110 0441 Procès en diffamation opposant Désiré Ley à Jean-Baptiste Lebas, maire de Roubaix : télégramme, 14-01-1931 ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0442 Affaire en justice opposant Désiré Ley à Jean Delebois, employé à Roubaix : correspondance ; coupure de presse.


1996110 0443 Affaire aux prud'hommes opposant Hector Schotte, ouvrier, au Consortium : procès-verbal de jugement, 24-11-1928 ; note de l'huissier de justice Paul Gaillard.


64

1996110 0444 Opposition entre Désiré Ley et les établissements E. Liénart-Walnier (teintures et apprêts) qui ont procédé à un réajustement des salaires : correspondance.


1996110 0445 Procès opposant Albert Liagre à L'enchaîné : procès-verbal de constat ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0446 Conflit entre Désiré Ley et Eugène Motte, industriel et ancien député-maire de Roubaix : correspondance, 1930 ; coupure de presse, 1930-1931.


1996110 0447 Affaire de propriété de marque opposant Jules Fauvarque, industriel roubaisien et membre du Consortium à Louis Welcomme : correspondance, 1931-1932 ; coupure de presse, 1931-1933. .


1996110 0448 Règlement aux prud'hommes d'un contentieux opposant les établissements Duburcq à Jean Champon, ancien client : correspondance.


1996110 0449 Règlement aux prud'hommes d'un contentieux portant sur le paiement d'une indemnité de licenciement et de clientèle opposant Madame Duburcq à Paul Brouilhet : correspondance.


1996110 0450 Règlement aux prud'hommes d'une affaire opposant les établissements Lemaire et Dillies à ses ouvriers suite à des licenciements : correspondance, 1938-1939 ; coupure de presse, 1939.


1996110 0451 Règlement aux prud'hommes d'un contentieux sur une pension de retraite entre les établissements Albert Masurel et Cie et Emile Lallemand : correspondance.


1996110 0452 Règlement aux prud'hommes d'un contentieux relatif au non paiement d'heures supplémentaires entre la société Jourquin et Gustave Liviau, contremaître : correspondance.


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1996110 0453 Règlement aux prud'hommes d'un contentieux sur l'insuffisance du règlement des congés payés entre la société Emile Toulemonde et fils (filature de laines peignées) et Jeanne Vandaele, ouvrière : correspondance.


1996110 0454 Règlement aux prud'hommes d'un contentieux relatif à un licenciement opposant les établissements Achille et Pierre Pollet (filature) à Noël Catteau : correspondance.


1996110 0455 Règlement aux prud'hommes d'un contentieux relatif à une rupture de contrat opposant la Société anonyme de filature à Julien Pettelot, ouvrier : correspondance.


1996110 0456 Règlement aux prud'hommes d'un contentieux portant sur la somme payée aux ouvriers pour leurs congés payés, opposant les établissements Les fils de César Pollet à quarante- trois ouvriers : correspondance.


1996110 0457 Règlement aux prud'hommes d'un contentieux sur le refus d'une ouvrière d'effectuer un travail demandé par un contremaître, opposant les établissements Tiberghien Frères à Sidonie Verhaeghe, ouvrière : correspondance.


1996110 0458 Règlement aux prud'hommes d'un contentieux portant sur les indemnités de congés payés, opposant les établissements Florimond Wattel à Victor Verheyne, ouvrier : correspondance.


1996110 0459 Règlement aux prud'hommes d'un contentieux portant sur les indemnités de congés payés, opposant la société Emile Toulemonde et fils (filature de laines peignées) à Alphonsine Testelin, ouvrière : correspondance.


1996110 0460 Règlement aux prud'hommes d'un contentieux portant sur les congés payés, opposant les établissements Thérin et Cie à cinquante-deux ouvriers : correspondance.


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1996110 0461 Affaire opposant la caisse de compensation professionnelle du Consortium à la firme Carissimo frères et fils, filature d'Esquehéries (retorderie de laines peignées) : correspondance.


l Grèves de Roubaix-Tourcoing

1996110 0462 Lock-out de Tourcoing : correspondance. 1919 - 1919


1996110 0463 Lock-out de Tourcoing. Généralités : liste d'indemnités demandées par les industriels, s.d. ; tract, s.d. ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0464 Lock-out de Tourcoing : correspondance avec les différentes branches de l'industrie textile.


1996110 0465 Conflit social, dénonciation patronale des contrats collectifs passés avec les organisations ouvrières du 6-06-1919 au 31-10-1921 ; affiche-texte, 1921 ; correspondance, 1919-1921.


1996110 0466 Grève : liste (par établissement) des grèves survenues dans le textile à Roubaix-Tourcoing.


1996110 0467 Grève générale de 1921, historique de la grève du 16-08-1921 au 3-11-1921 : note ; correspondance.


1996110 0468 Grève générale de 1921 : rapport ; tract ; correspondance ; coupure de presse. 1921 - 1921


1996110 0469 Grève générale de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing du 16-08 au 3-11-1921 pour réclamer un minimum vital de salaire et de meilleures conditions de travail : note "La petite histoire d'une grève", 1921 ; correspondance, 1921-1924 ; coupure de presse, 1922.


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1996110 0470 Grève générale de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing du 16-08 au 3-11-1921 : rapport sur une partie des incidents constatés au cours de la grève, s.d. ; note manuscrite relative à l'historique de la grève, s.d. ; presse.


1996110 0471 Grève ouvrière dans l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing pour l'augmentation des salaires : notes confidentielles n?66-67-68, mars 1923 ; note ; correspondance.


1996110 0472 Revendications sociales des ouvriers tapisseurs : affiche-texte ; correspondance ; presse. 1923 - 1923


1996110 0473 Grève ouvrière dans l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing pour l'augmentation des salaires : tract ; coupure de presse.


1996110 0474 Conflit social : rapport "La grève du tapis à Tourcoing" du 9-04-1926 au 8-02-1927, 4-03-1927.


1996110 0475 Grève des ouvriers à l'usine Masurel frères de Leuze suite à une demande d'augmentation des salaires : tract ; procès-verbal de réunion du comité de conciliation et d'arbitrage, 30-04-1930.


1996110 0476 Grève générale dans l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing d'août-septembre 1930, répercussion dans le service de la Caisse de compensation professionnelle du Consortium : - Firmes dissidentes : correspondance, juin-juillet 1930 ; coupure de presse. - Déclarations de charge de famille auxquelles le Consortium ne donne pas suite. - Précompte et prime de fidélité : correspondance avec différents secteurs d'activité (motoristes, confectionneurs...), juillet-octobre 1930.


1996110 0477 Grève générale de 1930 dans l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing : correspondance ; coupure de presse.


68

1996110 0478 Grève générale de 1930 dans l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing : coupure de presse.




1996110 0480 Grève générale dans l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing : note confidentielle ; correspondance.


1996110 0481 Grève générale de 1931 dans l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing : rapport de police.


1996110 0482 Grève générale de 1931 dans l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing, action des patrons pour calmer les ouvriers : note destinée à l'affichage.




1996110 0484 Grève générale de 1931 dans l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing : tract, juin 1931 ; coupure de presse, juillet 1931.


1996110 0485 Grève générale dans l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing : coupure de presse, juin 1931 ; revue "Voilà", 20-06-1931.


1996110 0486 Grève au tissage Frémeaux à Houplines suite à une baisse de salaire : tract, s.d. ; coupure de presse, 1934-1935.


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1996110 0487 Grève des ouvriers frontaliers de l'industrie textile suite à une diminution des salaires : tract ; coupure de presse.


1996110 0488 Différends sociaux entre ouvriers et patrons, intervention de la Commission départementale de conciliation du textile : tract ; correspondance ; procès-verbal de réunion ; coupure de presse.


1996110 0489 Grève générale de 1938-1939 : tract, 1938 ; affiche-texte, 1938 ; correspondance, 1936-1939 ; presse, 1936, 1938-1939.


1996110 0490 Grève dans les établissements Lemaire et Dillies (tissage de laines cardées) suite au renvoi massif de délégués d'usine et de syndiqués : tract, 1937 ; coupure de presse, 1937-1938.


1996110 0491 Grève dans les établissements Lemaire et Dillies du 13-12-1937 au 1-03-1939. Généralités : - Note sur l'historique de la grève, 3-03-1939. - Versements effectués par le Consortium à l'Union des fabricants de tissus de Roubaix-Tourcoing : correspondance, 1938-1939. - Lettre aux membres du conseil d'administration de l'ancienne Commission intersyndicale leur donnant état des cotisations dues suite à la grève, 17-03-1939.


1996110 0492 Grève dans les établissements Achille Senneville et fils (teinturiers-apprêteurs) suite au licenciement d'un ouvrier : circulaire n?637 du Consortium, 10-11-1937 ; correspondance, 1938-1939 ; coupure de presse, 1938-1939.


1996110 0493 Grève dans les établissements P. Wattel-Ferrier et frère (teintures et apprêts) suite au renvoi d'un ouvrier pour manque d'assiduité à l'usine : correspondance, 1937, 1939 ; coupure de presse, 1937.


l Grèves dans le textile de la région d'Halluin et Verviers

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1996110 0494 Grève générale dans l'industrie textile de Comines-Halluin-Wervicq : affiche-texte. 1928 - 1928


1996110 0495 Grève générale dans l'industrie textile de Comines-Halluin-Wervicq : affiche-texte contre le patronat ; correspondance.


1996110 0496 Grève générale dans l'industrie textile de Comines-Halluin-Wervicq : correspondance ; coupure de presse.


1996110 0497 Grève générale dans l'industrie textile de Comines-Halluin-Wervicq : liste des ouvriers grévistes par société ; correspondance avec les industriels.


1996110 0498 Conflit d'Halluin, intervention de monseigneur Liénart, évêque de Lille : note confidentielle n?205 de l'Union patronale de la région d'Halluin, 5-03-1939 ; correspondance, 1929 ; coupure de presse, 1929-1930.


1996110 0499 Grève générale dans l'industrie textile de la région de Verviers du 26-02-1934 au 30-07-1934 : affiche-texte de la Fédération patronale de l'industrie textile de Verviers fixant les salaires et les conditions de travail, 8-03-1934 ; correspondance, 1934-1935.


1996110 0500 Grève générale dans l'industrie textile de la région de Verviers du 26-02-1934 au 30-07-1934 : coupure de presse, 1934-1935.


1996110 0501 Grève générale dans l'industrie textile de la région de Verviers du 15-06 au 3-07-1936 : circulaire n?503 de la Fédération patronale de l'industrie textile de Verviers, 30-06-1936 ; presse.


1996110 0502 Risque de conflit entre la Fédération des industries textiles de Verviers et la Centrale des ouvriers textiles de Belgique : correspondance.


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1996110 0503 Grève du 30-11-1938 dans l'industrie textile de Bousbecque-Halluin-Linselles-Roncq contre la menace d'augmentation du temps de travail au-delà de quarante heures et de disparition des congés payés : avis au personnel sous forme d'affiche-texte, s.d. ; affiche-texte pour mobiliser le monde ouvrier, s.d ; correspondance, 1938-1939 ; coupure de presse, 1938.


l Grèves des ouvriers charbonniers

1996110 0504 Groupement du roulage et de la manutention de Roubaix. Grève de 1920 des ouvriers charbonniers : - Procès-verbal de réunion de l'Union des transporteurs, 1919-1920. - Procès-verbal de réunion de l'assemblée générale du Groupement, 1920-1921. - Procès-verbal de réunion du comité de direction du Groupement ; feuille de présence, 1920. - Procès-verbal de réunion de l'entrevue entre patrons charbonniers et ouvriers charbonniers, 1920-1921. - Procès-verbal de réunion des patrons charbonniers, 1920. - Procès-verbal de réunion intersyndicale des commissions des groupements des transporteurs de Roubaix-Tourcoing ; feuille de présence, 1920.


1996110 0505 Groupement du roulage et de la manutention de Roubaix. Compte d'indemnisation pour les entrepreneurs de transport touchés par la grève de mai 1920 : correspondance.


1996110 0506 Grève de mai 1920 des ouvriers charbonniers : correspondance reçue par Désiré Ley. 1920 - 1921


1996110 0507 Grève ouvrière dans les firmes des négociants en charbon de Roubaix-Tourcoing : circulaire n?195 de la Commission intersyndicale sur la grève des charbonniers, 19-01-1924 ; barème des salaires, 1924-1926 ; affiche-texte, s.d. ; correspondance, 1923-1924 ; feuille de présence et procès-verbal de réunion des négociants en charbon, 1924 ; coupure de presse, 1924.


? RELATIONS EXTERIEURES DU CONSORTIUM

?Relations avec les organisations patronales textiles

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1996110 0508 Relations entre le Consortium et le Comité de défense patronale : correspondance, 1921-1924, 1931 ; procès-verbal de réunion du Comité, 1922-1924 ; presse, 1922.


1996110 0509 Relations entre Désiré Ley et le Groupement patronal interprofessionnel de la région de Roubaix-Tourcoing (section textile) : statuts, s.d. ; correspondance, 1936-1937.


1996110 0510 Relations entre Désiré Ley et le Groupement patronal interprofessionnel de la région de Roubaix-Tourcoing (section textile) : correspondance reçue.


1996110 0511 Relations entre Désiré Ley et l'Union des syndicats patronaux des industries textiles de France : correspondance.


1996110 0512 Relations entre Désiré Ley et l'Union des syndicats patronaux des industries textiles de France. Comité : documents préparatoires (convocation, ordre du jour, correspondance) ; procès-verbal de réunion.


1996110 0513 Relations entre Désiré Ley et l'Union des syndicats patronaux des industries textiles de France : correspondance.


1996110 0514 Relations entre Désiré Ley et l'Union des syndicats patronaux des industries textiles de France : correspondance, 1925 ; procès-verbal de réunion du comité de l'Union, 1924-1925.


1996110 0515 Relations entre Désiré Ley et l'Union des syndicats patronaux des industries textiles de France : correspondance, 1926-1927 ; compte rendu de réunion du comité de l'Union, 1926.


1996110 0516 Relations entre Désiré Ley et l'Union des syndicats patronaux des industries textiles de France : correspondance, 1927-1930, 1935 ; compte rendu de réunion du comité de l'Union, 1928-1929 ; coupure de presse, 1928.


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1996110 0517 Relations entre Désiré Ley et l'Union des syndicats patronaux des industries textiles de France : note, 1932 ; correspondance, 1931-1936 ; procès-verbal de réunion du comité de l'Union, 1931.


1996110 0518 Union des syndicats patronaux des industries textiles de France : bulletin indiquant les statuts, le règlement intérieur et la composition du bureau de l'Union, décembre 1935, n?5.


1996110 0519 Unions des syndicats patronaux des industries textiles de France. Comité de direction : compte rendu de réunion reçu par le Consortium.


1996110 0520 Union des syndicats patronaux des industries textiles de France : correspondance reçue par Désiré Ley.


1996110 0521 Union textile. Législation diverse : lois et décrets reçus par Désiré Ley. 1939 - 1940


1996110 0522 Relations entre Désiré Ley et le Syndicat patronal textile de Roubaix-Tourcoing : correspondance, 1944-1947 ; coupure de presse, 1945-1946.


1996110 0523 Relations entre Désiré Ley et Louis Mulliez-Cavrois, industriel et président de la commission des salaires du Syndicat patronal textile de Roubaix-Tourcoing : rapport de Louis Mulliez-Cavrois sur le problème des salaires et des compléments familiaux, 1944 ; correspondance, 1944-1946, 1949-1950 ; coupure de presse, 1944.


1996110 0524 Relations entre Désiré Ley et le Syndicat patronal textile de Roubaix-Tourcoing : correspondance, 1947-1954 ; coupure de presse, 1948, 1954-1955.


1996110 0525 Relations entre Désiré Ley et le Syndicat patronal textile de Roubaix-Tourcoing à propos du complément d'allocations familiales pendant le chômage partiel : circulaires n?984 du Consortium, 22-04-1954 et n?1099, 1-2-1958 ; correspondance, 1958.


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1996110 0526 Relations entre Désiré Ley et le Syndicat patronal textile de Roubaix-Tourcoing : correspondance.


1996110 0527 Relations entre Désiré Ley et la Fédération patronale de l'industrie textile de Verviers, question des salaires, des tarifs et de la situation sociale : statuts de la Fédération patronale de l'industrie textile de Verviers, 1920 ; circulaire de la Fédération patronale de l'industrie textile de Verviers sur l'indemnité de vie chère, 1926-1934 ; correspondance, 1920-1933 ; coupure de presse, 1921-1933.


1996110 0528 Relations entre Désiré Ley et la Fédération patronale de l'industrie textile de Verviers : correspondance.


1996110 0529 Relations entre Désiré Ley et Paul Léon, directeur de la Fédération patronale de l'industrie textile de Verviers : correspondance reçue et envoyée, octobre 1934-mai 1935.


1996110 0530 Relations entre Désiré Ley et Paul Léon : correspondance reçue et envoyée, juin 1935-juillet 1935.


1996110 0531 Relations entre Désiré Ley et Paul Léon : correspondance, août 1935-septembre 1935. 1935 - 1935


1996110 0532 Relations entre Désiré Ley et Paul Léon : correspondance, décembre 1935-mai 1936. 1935 - 1936


1996110 0533 Fédération patronale de l'industrie textile de Verviers : notes confidentielles reçues par Désiré Ley, n?1 (9-05-1935)-n?9 (11-08-1939).


1996110 0534 Relations entre Désiré Ley et la Fédération patronale de la première région économique : statuts, s.d. ; correspondance, 1937-1938 ; coupure de presse, 1937.


75

1996110 0535 Relations entre Désiré Ley et Hector Caesens, secrétaire général de l'Union patronale de l'industrie textile du Courtraisis : correspondance, 1922-1930, 1933-1935.


1996110 0536 Relations entre Désiré Ley et l'Association des patrons de l'industrie textile d'Alsace : correspondance reçue.


1996110 0537 Relations entre Désiré Ley et le Syndicat industriel alsacien : correspondance. 1923 - 1924


1996110 0538 Relations entre Désiré Ley et la Fédération textile de Roanne et Thizy : correspondance. 1927 - 1927


1996110 0539 Relations entre Désiré Ley et le Comité central de la laine : correspondance reçue. 1922 - 1923


1996110 0540 Relations entre Désiré Ley et le Comité central de la laine : correspondance, 1923-1925, 1932, 1935.


1996110 0541 Relations entre Désiré Ley et le Syndicat des peigneurs : correspondance. 1920 - 1920


1996110 0542 Relations entre Désiré Ley et le Syndicat des peigneurs : correspondance, 1927-1928 ; coupure de presse, 1928.


1996110 0543 Relations entre la Commission intersyndicale et le Syndicat des peigneurs de laine de Roubaix-Tourcoing : correspondance.


1996110 0544 Relations entre Désiré Ley et le Syndicat des laveurs de laine : correspondance, 1920-1923, 1925 ; coupure de presse, 1922.


76

1996110 0545 Relations entre la Commission intersyndicale et le Syndicat des laveurs de laine de Roubaix-Tourcoing : correspondance.


1996110 0546 Relations entre Désiré Ley et le Consortium des filateurs de laine de Tourcoing : statuts, 1919 ; correspondance, 1920-1923 ; procès-verbal de réunion du conseil d'administration, 1920.


1996110 0547 Relations entre Désiré Ley et l'Union des filateurs de laine peignée de Roubaix-Tourcoing : correspondance, 1919-1926, 1929, 1934, 1936.


1996110 0548 Relations entre la Commission intersyndicale et l'Union des filateurs de laine peignée de Roubaix-Tourcoing : correspondance.


1996110 0549 Relations entre le Consortium et l'Union des filateurs de laine et coton cardé de la région du Nord : statuts, s.d. ; correspondance ; procès-verbal de réunion de l'assemblée générale du Consortium des filateurs de laine cardée, 4-12-1919.


1996110 0550 Relations entre la Commission intersyndicale et l'Union des filateurs de laine cardée de Roubaix-Tourcoing : correspondance.


1996110 0551 Relations entre Désiré Ley et l'Union des négociants en laine de Roubaix-Tourcoing relatives aux allocations familiales : correspondance.


1996110 0552 Relations entre Désiré Ley et l'Union des négociants en laine de Roubaix-Tourcoing : correspondance.


1996110 0553 Relations entre Désiré Ley et l'Union des négociants en déchets de Roubaix-Tourcoing : accord constitutif de l'Union, 27-10-1923 ; correspondance, 1923-1924, 1929-1930, 1932-1934, 1936-1937.


77

1996110 0554 Relations entre Désiré Ley et les négociants en laine et déchets de Roubaix-Tourcoing : correspondance.


1996110 0555 Relations entre la Commission intersyndicale et l'Union des négociants en déchets de Roubaix-Tourcoing : correspondance, 1937-1938 ; feuille de présence ; procès-verbal de réunion.


1996110 0556 Relations entre Désiré Ley et le Syndicat général de l'industrie cotonnière française : correspondance.


1996110 0557 Relations entre Désiré Ley et le Syndicat des filateurs de coton de Roubaix-Tourcoing : correspondance, 1919-1925, 1927-1928.


1996110 0558 Relations entre Désiré Ley et le Syndicat des filateurs de coton de Roubaix-Tourcoing : note, 1932 ; correspondance.


1996110 0559 Relations entre Désiré Ley et le Syndicat des filateurs de coton de Roubaix-Tourcoing : correspondance, 1932-1934, 1938-1939.


1996110 0560 Relations entre Désiré Ley et le Syndicat des filateurs de coton de Roubaix-Tourcoing : correspondance.


1996110 0561 Relations entre Désiré Ley et le Syndicat des filateurs de coton de Roubaix-Tourcoing : correspondance.


1996110 0562 Relations entre Désiré Ley et le Syndicat des retordeurs de Roubaix-Tourcoing : liste des adhérents ; correspondance.


78

1996110 0563 Relations entre Désiré Ley et le Syndicat des retordeurs de Roubaix-Tourcoing : correspondance.


1996110 0564 Relations entre Désiré Ley et l'Association des teinturiers en matières de Roubaix-Tourcoing : correspondance.


1996110 0565 Relations entre Désiré Ley et l'Union des teinturiers et apprêteurs de Roubaix et de sa région : statuts, s.d. ; liste des adhérents, 1920 ; correspondance, 1919-1923, 1926, 1929, 1931 ; compte rendu de réunion, 1921 ; procès-verbal de réunion de l'assemblée générale de l'Union, 1919-1920.


1996110 0566 Relations entre Désiré Ley et le Comité professionnel des teinturiers et apprêteurs de Roubaix-Tourcoing : correspondance.


1996110 0567 Relations entre Désiré Ley et l'Union des teinturiers et blanchisseurs d'Halluin : correspondance ; procès-verbal de réunion de l'assemblée générale des teinturiers et blanchisseurs d'Halluin.


1996110 0568 Relations entre Désiré Ley et l'Association des fabricants de tissus pour ameublement de Roubaix-Tourcoing : statuts ; correspondance.


1996110 0569 Relations entre Désiré Ley et le Syndicat des fabricants de tissus de Roubaix-Tourcoing : correspondance, 1919-1931, 1934.


1996110 0570 Relations entre Désiré Ley et le Syndicat des fabricants de tissus pour ameublement de Roubaix-Tourcoing-Lannoy : correspondance.


1996110 0571 Relations entre Désiré Ley et l'Union des fabricants de tissus de Roubaix-Tourcoing : note, 1932 ; correspondance, 1931-1934.


79

1996110 0572 Relations entre Désiré Ley et l'Union des fabricants de tissus de Roubaix-Tourcoing : correspondance.


1996110 0573 Relations entre Désiré Ley et les négociants en tissus de Roubaix-Tourcoing : liste des adhérents de la Chambre syndicale de tissu, 1936 ; avis aux bénéficiaires de la loi sur les allocations familiales, 6-04-1936 ; correspondance.


1996110 0574 Relations entre Désiré Ley et les ouvriers et patrons tapisseurs : correspondance. 1919 - 1921


1996110 0575 Relations entre Désiré Ley et le Syndicat des fabricants de tapis de Roubaix-Tourcoing : statuts, 1923 ; correspondance, 1919-1923 ; procès-verbal de réunion entre patrons et ouvriers tapisseurs, 5 et 25-09-1919.


1996110 0576 Relations entre Désiré Ley et le Syndicat des fabricants de tapis de Roubaix-Tourcoing : correspondance.


1996110 0577 Relations entre Désiré Ley et le Syndicat des fabricants de tapis de Roubaix-Tourcoing : correspondance, 1936, 1939.


1996110 0578 Relations entre Désiré Ley et le Syndicat des fabricants de bonneterie de Roubaix-Tourcoing : correspondance, 1919-1921 ; coupure de presse, 1922.


1996110 0579 Relations entre Désiré Ley et l'Union des fabricants de bonneterie de Roubaix-Tourcoing : correspondance.


l Relations avec les organisations ouvrières textiles

1996110 0584 Relations entre Désiré Ley et le Syndicat des employés de Roubaix-Tourcoing (section textile) : statuts, 1903 ; correspondance, 1920-1928.


80

1996110 0585 Informations diverses reçues par le Consortium sur le Syndicat des employés du commerce, de l'industrie, de la banque et de l'administration de Roubaix-Tourcoing (section textile) : circulaires du Consortium n?16-31-53-69-76-77-79-85, septembre 1919-mars 1921 ; correspondance, 1919-1923, 1925-1926, 1928 ; coupure de presse, 1925, 1928, 1931.


1996110 0586 Relations entre Désiré Ley et l'Association amicale et professionnelle des contremaîtres et surveillants du textile de Lille-Roubaix-Tourcoing : correspondance reçue.


1996110 0587 Relations entre Désiré Ley, l'Association amicale et professionnelle des contremaîtres et surveillants du textile et le Syndicat des peigneurs de laines : correspondance.


1996110 0588 Relations entre Désiré Ley et le Syndicat des ouvriers en tapis de Roubaix-Tourcoing : correspondance.


1996110 0589 Relations entre Désiré Ley et les syndicats ouvriers de Tourcoing : correspondance, 1920-1927 ; coupure de presse, 1928.


1996110 0590 Relations entre Désiré Ley et les syndicats ouvriers de Lannoy et Mouscron : correspondance, 1920-1930 ; coupure de presse, 1926.


1996110 0591 Relations entre Désiré Ley et la Chambre syndicale ouvrière de Roubaix-Tourcoing : correspondance.


1996110 0592 Relations entre Désiré Ley et la Chambre syndicale ouvrière textile de Roubaix : correspondance.


1996110 0593 Relations entre Désiré Ley et l'Amicale des travailleurs russes de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing : statuts, s.d. ; correspondance, 1927-1929 ; coupure de presse, 1927.


81

1996110 0594 Relations entre Désiré Ley et l'Amicale du personnel de direction et de maîtrise de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing et leurs cantons : correspondance, 1927-1937 ; coupure de presse, 1927, 1929-1932, 1936-1937.


1996110 0595 Relations entre Désiré Ley et les syndicats chrétiens du textile en Belgique : correspondance.


1996110 0596 Relations entre Désiré Ley et Emile Verheecke, directeur de la Fédération des ouvriers chrétiens de l'industrie textile de Belgique : correspondance, 1935-1936, 1939.


1996110 0597 Relations entre Désiré Ley, le Syndicat des ouvriers en tapis et les industriels tapisseurs : correspondance.


1996110 0598 Relations entre Désiré Ley et l'Union des syndicats libres de Roubaix-Tourcoing et environs : correspondance, 1919-1931 ; presse, 1920-1921.


1996110 0599 Relations entre Désiré Ley et l'Union des syndicats libres de Roubaix-Tourcoing et environs : correspondance, 1923-1929, 1933, 1935-1936 ; coupure de presse, 1925, 1930, 1934-1935.


1996110 0600 Relations entre Désiré Ley et l'Union des syndicats libres de Roubaix-Tourcoing et environs suite à des revendications sociales : correspondance.


l Relations avec d'autres organisations hors textile

1996110 0601 Groupement du roulage et de la manutention de Roubaix : statuts. 1920 - 1920


1996110 0602 Groupement du roulage et de la manutention de Roubaix, adhésions : formulaire d'adhésion.


82

1996110 0603 Relations entre Désiré Ley, secrétaire du Groupement du roulage et de la manutention et les patrons transporteurs : correspondance.


1996110 0604 Relations entre Désiré Ley et les syndicats ouvriers des transports : correspondance reçue et envoyée.


1996110 0605 Groupement du roulage et de la manutention de Roubaix. Relations avec les adhérents : correspondance.


1996110 0606 Groupement du roulage et de la manutention de Roubaix, démission de sociétés : correspondance reçue par Désiré Ley ; liste récapitulative des cotisations pour 1921.


1996110 0607 Groupement du roulage et de la manutention de Roubaix : statuts, s.d. ; avis au personnel, 1921 ; correspondance diverse, 1920-1921, 1931.


1996110 0608 Relations entre Désiré Ley et les chambres syndicales ouvrières et patronales de la métallurgie : correspondance, 1919-1922, 1924 ; coupure de presse, 1920-1921.


1996110 0609 Relations entre Désiré Ley et l'Union de la métallurgie de Roubaix et environs : correspondance.


1996110 0610 Relations entre Désiré Ley et le Consortium charbonnier, prix payés pour le transport et le déchargement du charbon : correspondance.


1996110 0611 Relations entre Désiré Ley et l'Union des industries métallurgiques et minières de la construction mécanique, électrique et métallique : note, 1921-1922, 1925 ; correspondance, 1920-1925.


83

1996110 0612 Relations entre Désiré Ley et les entrepreneurs du bâtiment de Roubaix-Tourcoing : correspondance, 1920, 1922-1925 ; coupure de presse, 1920-1926, 1929.


1996110 0613 Relations entre Désiré Ley, l'Union des transporteurs de Tourcoing et le Syndicat des transports de Tourcoing et de ses cantons : correspondance.


1996110 0614 Relations entre Désiré Ley et la Chambre syndicale de la mécanique, de la métallurgie et des industries annexes du Haut-Rhin : correspondance reçue et envoyée.


1996110 0615 Relations entre Désiré Ley et le Syndicat des maîtres-imprimeurs de Roubaix-Tourcoing : statuts et règlement, 1925, 1929, 1932 ; circulaire du Syndicat : 1929-1930 ; avis au personnel sous forme d'affiche, 1927, 1936 ; projet de procès-verbal de l'assemblée générale, 1932, 1934-1936 ; correspondance, 1934-1936 ; coupure de presse, 1925-1926.


1996110 0616 Relations entre Désiré Ley et le Syndicat des maîtres-imprimeurs de Roubaix-Tourcoing : correspondance.


1996110 0617 Relations entre Désiré Ley et la Chambre syndicale des négociants en charbons de Roubaix-Tourcoing concernant les salaires : correspondance.


1996110 0618 Dossier sur la Chambre syndicale des chocolatiers, confiseurs et biscuitiers de la région du Nord : correspondance reçue par le Consortium.


l Relations avec des personnalités du Nord

1996110 0580 Relations entre Désiré Ley et les industriels de l'habillement : correspondance ; coupure de presse.


84

1996110 0581 Relations entre Désiré Ley et les établissements Demarcq frères (manufacture de tapis) : tract contre les établissements ; correspondance.


1996110 0582 Relations entre Désiré Ley et la société M.Caulliez et Delaoutre (peignage et filature de laines) : note, 1939, 1952 ; correspondance, 1939, 1941, 1943-1947, 1953-1956 ; coupure de presse, 1952.


1996110 0583 Relations entre Désiré Ley et les industriels au sujet des amendes infligées au personnel dans les établissements du Consortium : circulaire n?434 de la Commission intersyndicale sur le régime des amendes, 8-07-1932 ; correspondance (à noter : beaux en-têtes).


1996110 0619 Relations entre Désiré Ley et les industriels de Roubaix-Tourcoing : correspondance. 1920 - 1923


1996110 0620 Contacts pris par Joseph Wibaux, président de la Fédération industrielle et commerciale de Roubaix-Tourcoing et du Consortium, pour réunir des informations sur Roger Lutigneaux : correspondance, 1925 ; coupure de presse, 1919.


1996110 0621 Relations entre Désiré Ley et le docteur J. Boirac concernant son logement dans un immeuble appartenant au Consortium : correspondance.


1996110 0622 Relations entre Désiré Ley et Joseph Toulemonde, industriel nordiste : correspondance diverse et documents échangés, 1921-1924, 1926, 1928-1929, 1930, 1936-1938 ; coupure de presse, 1921-1922, 1927-1928, 1930.


1996110 0623 Relations entre Désiré Ley et Achille Glorieux, directeur de la Société anonyme des usines Glorieux et de Pierrepont : correspondance.


1996110 0624 Relations entre Eugène Mathon et Georges Valois : correspondance ; presse. 1924 - 1927


85

1996110 0625 Relations entre Désiré Ley et Maurice Olivier, président de la Chambre syndicale métallurgique de Roubaix-Tourcoing et environs : note confidentielle n?203, 24-08-1929 ; correspondance diverse, 1924-1928, 1937 ; coupure de presse, 1935-1937.


1996110 0626 Relations entre Désiré Ley et Albert Thomas, directeur du Bureau international du travail, visite d'Albert Thomas le 8-10-1925 : discours prononcé par Albert Thomas, 22-11-1925 ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0627 Relations entre Eugène Mathon et le père Gustave Franck, directeur du séminaire français de Rome : correspondance reçue.


1996110 0628 Relations entre Désiré Ley et Albert Glorieux au sujet d'un projet de nouveau mode de rémunération du travail des tisserands : correspondance.


1996110 0629 Relations entre Désiré Ley et Achille Glorieux : correspondance ; presse ; revue de l'Alliance nationale pour l'accroissement de la population française, janvier 1935, n?271.


1996110 0630 Relations entre Désiré Ley et Gaston Cadoux : correspondance. 1924 - 1925


1996110 0631 Relations entre Désiré Ley et Maurice Dubrulle, industriel nordiste : correspondance. 1928 - 1928


1996110 0632 Relations entre Désiré Ley et Pierre Flipo, administrateur-délégué des établissements La Vesdre, société anonyme belge de peignage et filature de laine : correspondance.


1996110 0633 Relations entre Désiré Ley et Alexis Caille, directeur de journaux parisiens : correspondance, 1930-1932, 1934 ; coupure de presse, 1933-1934.


86

1996110 0634 Relations entre Désiré Ley et M. Lartillier, directeur de l'Office départemental de placement : correspondance.


1996110 0635 Relations entre Désiré Ley et le docteur Van Nieuwenhuyse du Centre d'études familiales et sociales de Roubaix : note "Considérations d'ordre social concernant les allocations familiales" ; correspondance ; coupure de presse ; revue de l'Alliznce nationale contre la dépopulation, novembre 1938, n?315.


l Relations avec les pouvoirs publics

1996110 0636 Relations entre Désiré Ley et le ministère du Travail : correspondance. 1921 - 1927


1996110 0637 Relations du Consortium et de sa Caisse de compensation professionnelle avec le ministère du Travail : circulaire du Consortium n?474 sur les allocations familiales et les accidentés du travail, 7-12-1933 ; note, 1935 ; bilan de la Caisse de compensation professionnelle du Consortium, 1934-1945 ; correspondance, 1933-1946 ; coupure de presse, 1936.


1996110 0638 Relations entre Désiré Ley et l'Inspection du travail : correspondance, 1921, 1933-1954 ; coupure de presse, 1944.


1996110 0639 Relations entre Désiré Ley et l'Inspection du travail concernant la présentation par les industriels du livre de paye des ouvriers aux inspecteurs du travail : circulaire de la Commission intersyndicale n?524, 20-09-1935 ; correspondance.


1996110 0640 Relations entre Désiré Ley et l'Inspection départementale du travail du Nord : note, 1923 ; correspondance, 1920-1928 ; presse, 1920, 1923.


1996110 0641 Relations entre Désiré Ley et la préfecture du Nord : correspondance, 1932-1935, 1938-1946.


87

1996110 0642 Relations entre Joseph Wibaux et la préfecture du Nord relatives à la Commission départementale des allocations familiales : correspondance, 1935, 1937-1938 ; procès-verbal de réunion de la Commission, 1938-1939 , coupure de presse, 1933-1936.


1996110 0643 Relations entre Désiré Ley et le préfet du Nord en vue de l'adhésion du Consortium à l'Union départementale des institutions privées de protection de la santé publique et d'assistance sociale : correspondance.


l Relations avec des organismes politiques, économiques et soc

1996110 0644 Relations entre Désiré Ley et l'Union républicaine pour la défense des intérêts locaux et régionaux : correspondance, 1929-1930 ; procès-verbal de réunion du comité directeur de l'Union, 1930 ; presse, 1930-1931.


1996110 0645 Relations entre Désiré Ley et l'Union républicaine pour la défense des intérêts locaux et régionaux : correspondance ; procès-verbal de réunion du comité directeur de l'Union républicaine ; presse.


1996110 0646 Relations entre Désiré Ley et le Front national : note sur l'organisation du Front national, 1935 ; tract, 1935 ; correspondance, 1935 ; coupure de presse, 1935-1936.


1996110 0647 Relations avec les mairies de Roubaix et Tourcoing : correspondance. 1953 - 1953


1996110 0648 Relations entre Désiré Ley et la Direction de la statistique générale de la France : correspondance.


1996110 0649 Relations entre Désiré Ley et le secrétariat d'assistance judiciaire devant les tribunaux allemands du Nord et du Pas-de-Calais : correspondance, 1944-1945 ; presse, 1945.


88

1996110 0650 Relations entre Désiré Ley et le Comité interprofessionnel d'apprentissage de Roubaix-Tourcoing : correspondance, 1941-1944 ; coupure de presse, 1943.


1996110 0651 Relations entre le Consortium et les fonds municipaux de chômage de Roubaix et Tourcoing : correspondance, 1935 ; coupure de presse, 1935, 1937.


1996110 0652 Relations entre Désiré Ley et la Fédération des unions des familles nombreuses de Roubaix, de ses cantons et environs : correspondance, 1937-1943, 1945 ; coupure de presse, 1937, 1944.


1996110 0653 Relations entre Désiré Ley et l'Alliance nationale contre la dépopulation : correspondance, 1938-1939, 1942, 1945, 1948 ; coupure de presse, 1937.


1996110 0654 Relations entre Désiré Ley et le Comité français du service social : correspondance. 1940 - 1940


1996110 0655 Relations entre Désiré Ley et la Société de secours et de protection des enfants moralement abandonnés : correspondance, 1941, 1944-1946.


1996110 0656 Relations entre Désiré Ley et la Maison de la famille de Tourcoing: rapport sur l'activité de la Maison départementale de la famille, 1945 ; correspondance, 1943, 1946, 1948-1949 ; coupure de presse, 1941-1943, 1946 ; brochure "Avantages accordés aux futures mamans", 1944, "Avantages accordés à l'occasion d'une naissance", 1948 ; "Comment fonder et faire vivre une association familiale", s.d.


1996110 0657 Relations entre Désiré Ley et différents mouvements familiaux : correspondance, 1941-1952 ; coupure de presse, 1942, 1949.


1996110 0658 Relations entre Désiré Ley et la Fédération des unions de familles nombreuses de Roubaix, de ses cantons et environs : correspondance.


89

1996110 0659 Relations entre le Consortium et la direction du journal La femme et l'enfant" : correspondance ; revue "La femme et l'enfant", avril 1927, n?204-205.


1996110 0660 Relations entre Désiré Ley et le Comité central des allocations familiales : correspondance.


1996110 0661 Relations entre le Consortium et le Comité central des allocations familiales : correspondance.


1996110 0662 Relations entre le Consortium et différentes caisses de compensation et d'allocations familiales, concernant le fonctionnement et le paiement des allocations familiales : correspondance.


1996110 0663 Relations entre Désiré Ley et la société Les industries réunies de la région de Fourmies : statuts, s.d. ; correspondance.


1996110 0664 Relations entre le Consortium et la Caisse de compensation d'allocations familiales des maisons à succursales multiples du Nord de la France : statuts, s.d. ; correspondance.


1996110 0665 Relations diverses : correspondance envoyée et reçue par Désiré Ley, 1918-1920, 1929. 1918 - 1929


1996110 0666 Relations diverses : correspondance reçue et envoyée par Désiré Ley, 1935, 1937-1945. 1935 - 1945


? INFORMATIONS

?Information interne

1996110 0667 Informations émises par Familia, le Consortium et la Commission intersyndicale : liste générale des circulaires.


90

1996110 0668 Familia : circulaires n?1 à 9 bis, 17-07-1919 au 20-05-1920. 1919 - 1920


1996110 0669 Consortium et Commission intersyndicale : circulaires, n?1-93 , 30-07-1919 au 30-09-1921 .


1996110 0670 Consortium et Commission intersyndicale : circulaires n?94-150, 5-10-1921 au 17-11-1922 et n?1-7, 18-01-1938 au 22-09-1938.


1996110 0671 Consortium et Commission intersyndicale : circulaires n?151-300, 24-11-1922 au 4-04-1929.






1996110 0674 Consortium et Commission intersyndicale : circulaires, 1936-1937. 1936 - 1937


1996110 0675 Consortium : circulaires n?701-900, 25-04-1941 au 24-05-1949. 1941 - 1949


1996110 0676 Consortium : circulaires, n?901-1289, 10-06-1949 au 12-07-1965. 1949 - 1965


1996110 0677 Commission intersyndicale : notes confidentielles n?1-140, décembre 1921 au 17-04-1925.


91

1996110 0678 Commission intersyndicale : notes confidentielles n?141-226, 15-05-1925 au 20-07-1931.


l Information externe

1996110 0383 Charte du travail élaborée par le Syndicat des maîtres imprimeurs de Roubaix-Tourcoing à la suite de grèves ouvrières : affiche-texte : correspondance reçue par Désiré Ley ; coupure de presse.


1996110 0390 Congés payés, accord du 5-04-1937 dans l'industrie textile verviétoise : coupure de presse.


1996110 0679 Questions économiques et sociales dans le monde : notices transmises par le Comité central de la laine "Les dépenses d'assistance publique en Allemagne en 1927", 13-09-1929 ; "Les assurances sociales à la Commission sénatoriale des finances", 14-12-1929 ; "La réduction de la durée du travail devant le Congrès des Etats-Unis, 30-03-1933 ; "Un débat à la Chambre des communes sur le chômage et les travaux publics", 31-03-1933 ; "La vie sociale", 3-04-1933.


1996110 0680 Questions économiques, sociales et politiques dans le monde : coupure de presse . 1935 - 1935


1996110 0681 Situation ouvrière et sociale en Allemagne sous le troisième Reich : coupure de presse. 1933 - 1937


1996110 0682 Situation sociale dans l'industrie textile de la région de Verviers : coupure de presse. 1936 - 1937


1996110 0683 "Les filatures de coton et les tissages au Japon" : note, [1927?]. 1927 - 1927


1996110 0684 Questions économiques et sociales. Divers : extrait dactylographié de revue ; compte rendu de livres et de conférences ; rapport. [1907-1911?].


92

1996110 0685 "Les oeuvres sociales du patronat français" : rapport, 29-06-1921 (51 pages) ; rapport (suite), octobre 1921 (17 pages).


1996110 0686 Revue de presse du Consortium sur les événements qui le touchent et sur les actions des industriels du Nord auprès du gouvernement français en vue de la stabilisation du franc et du redressement financier de la France : coupure de presse.


1996110 0687 Situation économique et sociale, renseignements divers : coupure de presse. 1928 - 1935


1996110 0688 Travail des femmes : coupure de presse. 1931 - 1932


1996110 0689 Recensement des mères de famille ne travaillant pas, effectué à la date du 15-12-1931 : rapport chiffré.


1996110 0690 Mère au foyer, informations diverses : correspondance, 1934-1936 ; coupure de presse, 1933-1938.


1996110 0691 Congrès de la mère au foyer à Lille, 20 et 24-06-1939 : programme, 1939 ; correspondance, 1936, 1939 ; coupure de presse, 1936-1937, 1939.


1996110 0692 Journée nationale des mères (22-05-1927) : rapport sur la journée nationale des mères ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0693 Journée nationale des mères : affiche-texte ; correspondance ; coupure de presse. 1928 - 1928


1996110 0694 Chambres d'allaitement dans les établissements industriels et commerciaux : correspondance.


93

1996110 0695 Commission départementale de la natalité : correspondance. 1938 - 1938


1996110 0696 Famille et natalité française, décret-loi du 29-07-1939 : correspondance émise par le Comité central des allocations familiales ; procès-verbal de réunion de la Commission permanente du Comité central des allocations familiales, 5-07-1939.


1996110 0697 "L'interdépendance économique et la solidarité industrielle" : conférence de M. Detoeuf au Comité national de l'organisation française, juillet 1932.


1996110 0698 Problèmes économiques et sociaux en France et en Belgique : tract ; coupure de presse. 1934 - 1934


1996110 0699 Organisation de la production française en vue d'un redressement économique : note du Conseil national économique sur les conventions collectives de travail, 1-10-1934 ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0700 Mise en circulation des pièces d'or de 100 francs suite à une décision de la commission des finances de la Chambre de commerce de Roubaix d'inscrire au budget des monnaies et médailles les crédits nécessaires pour permettre la frappe de cette pièce : rapport de la commission des finances, 26-10-1934 ; correspondance.


1996110 0701 Proposition de loi Frossard tendant à la suppression de la double équipe dans l'industrie textile : annexe au procès-verbal de séance de la Chambre des députés, 8-11-1934.


1996110 0702 Projet de loi Frossard sur la suppression de la double équipe dans l'industrie textile : correspondance ; coupure de presse.


1996110 0703 Projet de loi Marchandeau (ministre du Commerce) sur les ententes corporatives : correspondance, 1935 ; coupure de presse, 1935-1936.


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1996110 0704 Questions économiques et sociales, propositions de lois diverses au Sénat et à la Chambre des députés : annexe au procès-verbal de séance.


1996110 0705 Conditions de production dans l'industrie, enquête des services du ministère de l'Economie nationale : correspondance.


1996110 0706 Législation sociale, décrets lois sociaux du 21-04-1939 : annonce légale, 22-04-1939 ; correspondance, 1938-1939 ; coupure de presse, 1939.


1996110 0707 Commission départementale du travail. Généralités : - Enquête sur la responsabilité pénale en cas d'inapplication des lois ouvrières, 10-03-1937. - Enquête sur l'extension aux ouvriers à domicile du bénéfice de la réglementation du travail, 10-03-1937. - Enquête sur la participation aux bénéfices, 5-04-1939. - Procès-verbal de réunion, 19-08-1937.


1996110 0708 Evolution des charges imposées par l'Etat de 1913 à 1935 : tableau comparatif. 1935 - 1935


1996110 0709 Impôt foncier : correspondance. 1940 - 1944


1996110 0710 Les comités sociaux d'entreprise : rapport (8 pages). 1941 - 1941


1996110 0711 Aide aux ouvriers, soupes populaires du "train de secours bavarois" : bon de commande ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0712 Coopérative de consommation, informations envoyées aux sociétés intéressées par l'amélioration du ravitaillement de leurs ouvriers : affiche-texte, 1941 ; correspondance, 1941-1942.


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1996110 0713 Attribution d'un pécule d'installation à la terre : annonce légale, 31-05-1941 ; correspondance, 1942-1943, 1945.


1996110 0714 Certificat de travail obligatoire destiné aux ouvriers et obligation d'un ordre de mutation pour les travailleurs en cas de changement d'emploi : décret n?1365 fixant les conditions d'application de la loi du 4-09-1942 relative à l'utilisation et à l'orientation de la main-d’oeuvre et de la loi du 16-02-1943 portant institution du service du travail obligatoire, 11-05-1943 ; circulaire n?34 du Syndicat patronal textile de Roubaix-Tourcoing, 12-04-1943 ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0715 Sécurité sociale : discours prononcé par le ministre du Travail et de la sécurité sociale lors de la séance de clôture de la conférence des caisses primaires et régionales de sécurité sociale, 30-10-1946.


1996110 0716 Assurances sociales : coupures de presses diverses. 1921 - 1921


1996110 0717 Comité bordelais des assurances sociales : statuts. 1928 - 1928


1996110 0718 Assurances sur la vie "le Travail" et "le Devoir" : statuts de l'assurance "le Travail", s.d. ; correspondance reçue par Eugène Mathon et Désiré Ley.


1996110 0719 Situation de l'industrie lainière définie par Eugène Mathon, président du Comité central de la laine et du Syndicat des fabricants de tissus de Roubaix-Tourcoing : coupure de presse.


1996110 0720 Situation dans les tissages de laine pour robe et draperie situés dans le sud du département du Nord et dans le Vermandois : rapport d'enquête, 7-09-1932.


1996110 0721 Situation dans les tissages de laines en Alsace et dans la région de Sedan : enquête ; correspondance.


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1996110 0722 Recensement des ouvriers dans les filatures de laine cardée : questionnaire d'enquête ; correspondance.


1996110 0723 Conditions de travail, situation dans les tissages de la région de Louviers-Elbeuf et chez les lainiers de la région de Mazamet : rapport sur l'enquête menée par la Commission intersyndicale.


1996110 0724 Fermeture des filatures Boutemy (usines de Lannoy, Linselles, Lys, Willems) : coupure de presse.


1996110 0725 Accords Matignon entre la CGT et la Confédération générale de la production française des 7 et 8-06 1936 sur l'amélioration des conditions sociales : presse.


1996110 0726 Charte du travail, comités divers : correspondance de l'Union textile. 1941 - 1942


1996110 0727 Avoirs corporatifs des fabricants de tapis ; correspondance. 1930 - 1930


1996110 0728 Situation sociale à Roubaix-Tourcoing : rapport. 1923 - 1923


1996110 0729 Enquête sur Lille, Roubaix, Tourcoing menée par le Petit journal : presse. 1932 - 1932


1996110 0730 Conditions de travail pour les ouvriers des usines à gaz de Roubaix-Tourcoing et Croix : correspondance.


1996110 0731 Réactions contre la délocalisation en Angleterre d'usines textiles et le transfert de matériel de la région de Roubaix-Tourcoing : coupure de presse.


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1996110 0732 Chômage dans le textile à Roubaix : règlement de la caisse de chômage du Syndicat textile de Roubaix et environs, s.d. ; tract, 1924 ; coupure de presse, 1925.


1996110 0733 Crise lainière à Roubaix-Tourcoing (effondrement du cours de la laine) : télégramme, 22-01-1931 ; coupure de presse.


1996110 0734 Retraites du personnel de maîtrise, de bureau et de surveillance dans l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing : circulaire n?641 du Consortium, 9-12-1937 ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0735 Evaluation du coût de la vie : - Coefficient moyen de majoration du coût de la vie dans une famille ouvrière : tableau, 1919-1920. - Commission du coût de la vie du Nord : rapport, 1920. - Tract sur le coût de la vie, 1920. - Correspondance reçue et envoyée par le Consortium, 1920. - Coupure de presse, 1920.


1996110 0736 Coefficient du coût de la vie. Généralités : - Note sur les additions et corrections au tableau publié dans le bulletin du ministère du Travail, avril-mai-juin 1922. - Rapport du ministère du Travail au président de la République, 19-02-1920. - Coupure de presse sur le prix des denrées, 1922.


1996110 0737 Commission du coût de la vie du département du Nord, informations sur son rôle et sur la fixation du coefficient du coût de la vie : rapport ; tableau ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0738 Commission du coût de la vie du département du Nord. Fixation du coefficient du coût de la vie : tract publicitaire sur la baisse du prix des marchandises ; correspondance ; procès-verbal de réunion ; coupure de presse.


98

1996110 0739 Commission du coût de la vie du département du Nord : rapport, s.d. ; correspondance, 1921-1922 ; coupure de presse, 1921.


1996110 0740 Constitution d'une Commission du coût de la vie dans le Nord et fixation du coefficient du coût de la vie : note confidentielle n?71, 23-03-1923 ; correspondance, 1923, 1925 ; coupure de presse, 1923.


1996110 0741 Coût de la vie dans le Nord et question des salaires : correspondance, 1923-1925 ; coupure de presse, 1923-1926.


1996110 0742 Hausse du coefficient du coût de la vie dans le Nord : correspondance ; coupure de presse.


1996110 0743 Hausse du coefficient du coût de la vie dans le Nord : correspondance,1924 ; coupure de presse, 1924-1925.


1996110 0744 Hausse du coefficient du coût de la vie dans le Nord : correspondance ; coupure de presse.


1996110 0745 Fixation du coefficient du coût de la vie, octobre 1925 : note confidentielle n?151, 16-10-1925 ; coupure de presse.


1996110 0746 Fixation du coefficient du coût de la vie, mai 1926 : coupure de presse. 1926 - 1926


1996110 0747 Fixation du coefficient du coût de la vie, octobre 1926 : correspondance ; coupure de presse.


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1996110 0748 Fixation du coefficient du coût de la vie, mai 1927 : coupure de presse. 1927 - 1927


1996110 0749 Fixation du coefficient du coût de la vie, octobre 1927 : coupure de presse. 1927 - 1927


1996110 0750 Hausse du coefficient du coût de la vie : coupure de presse. 1928 - 1928


1996110 0751 Fixation du coefficient du coût de la vie : circulaires de la Commission intersyndicale n?438, novembre 1932 - n?457, mai 1933 - n?596, 597, 600, décembre 1936 ; annonce légale, 1939 ; note, 1937 ; enquête sur le coût de la vie dans différentes régions, 1932 ; affiche-texte, 1928 ; correspondance, 1929, 1933-1938 ; coupure de presse, 1928-1939.


1996110 0752 Coefficient du coût de la vie dans le Nord au 30-09-1930 : coupure de presse. 1930 - 1930


1996110 0753 Baisse du coefficient du coût de la vie dans le Nord : coupure de presse. 1939 - 1939


1996110 0754 Coût journalier de la vie à Grenoble : tableau. 1921 - 1921


1996110 0755 Augmentation du coût de la vie et menace de dévaluation monétaire en Belgique : correspondance, 1935 ; coupure de presse, 1935-1936.


1996110 0756 Salaires dans l'industrie textile en France et à l'étranger (Angleterre, Belgique, Etats-Unis, Italie, Pays-Bas). Généralités : correspondance, 1919-1924, 1926-1927 ; coupure de presse, 1923-1924, 1928.


1996110 0757 Salaires nationaux et internationaux, informations diverses : statistiques internationales sur les salaires dans l'industrie textile, 1934 ; tableau comparatif, 1934 ; affiche-texte, 1924 ; correspondance, 1924-1934 ; coupure de presse, 1924-1934.


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1996110 0758 "Les salaires et les conditions de travail dans l'industrie textile allemande" : notice, octobre 1926 (26 pages).


1996110 0759 Salaires dans l'industrie textile en Belgique, France, Hollande, Japon, Pologne, informations diverses : correspondance, 1935-1940 ; coupure de presse, 1935-1936.


1996110 0760 Indice sur l'augmentation des prix et la moyenne des salaires gagnés dans l'industrie textile du Courtraisis : correspondance entre Désiré Ley et l'Union patronale de l'industrie textile du Courtraisis ; coupure de presse.


1996110 0761 Salaires et conditions de travail dans l'industrie textile de Verviers, commission d'enquête nommée par Ph. Van Isacker, ministre belge de l'industrie, du travail et de la prévoyance sociale : projet de règlement d'atelier, s.d. ; rapport et conclusions de la commission d'enquête, 30-06-1934 ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0762 Salaires des centres textiles de France : enquête, 15-01-1921 ; correspondance, 1920-1921.


1996110 0763 Diminution des salaires en France : coupure de presse. 1921 - 1921


1996110 0764 Budgets (par semaine et annuels) des ouvriers du Nord-Pas-de-Calais : tableau sur le coût minimum de la vie pour une famille, s.d. ; correspondance, 1927 ; presse, 1927, 1934.


1996110 0765 Salaires des chauffeurs-conducteurs : circulaire du Consortium n? 29-30, 29-11-1919 ; tarif des chauffeurs-conducteurs, 1919 ; correspondance, 1919-1921.


1996110 0766 Salaire des ouvriers dans les transports : rapport ; correspondance ; coupure de presse. 1920 - 1920


101

1996110 0767 Salaires dans la métallurgie : circulaire de la Commission intersyndicale n?310, 27-06-1929 ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0768 Salaires sans le secteur du bâtiment de la région de Roubaix-Tourcoing : accord entre ouvriers et patrons, 12-06-1936 ; note sur les salaires appliqués dans le secteur du bâtiment de la région de Roubaix-Tourcoing, 19-09-1936.


1996110 0769 Diminution des salaires dans les filatures de coton de Lille : coupure de presse. 1934 - 1934


1996110 0770 Augmentation des salaires pour les ouvriers du textile lillois : coupure de presse. 1936 - 1936


1996110 0771 Salaires. Généralités : coupure de presse. 1921 - 1921


1996110 0772 Salaires. Généralités : correspondance ; coupure de presse. 1932 - 1932


1996110 0773 Allocations familiales, législation belge : note, 1931 ; correspondance, 1930-1931 ; coupure de presse, 1930, 1932-1934, 1937, 1939 ; brochure d'information sur les allocations familiales, 1930-1932, 1937.


1996110 0774 Caisse familiale interprofessionnelle de la région du Nord. Dispositions prises concernant l'application du décret-loi du 29-07-1939 appelé "Code de la famille" qui modifie le régime des allocations familiales : circulaires de la Caisse n?105 et 106, 1-04-1940.


1996110 0775 Allocations familiales dans l'industrie textile : coupure de presse. 1919 - 1929


1996110 0776 Allocations familiales au 1-11-1931, mesures prises dans les peignages des patrons non syndiqués : tableau des taux des allocations familiales au 1-11-1931 ; correspondance.


102

1996110 0777 Allocations familiales. Gestion des caisses de compensation : correspondance reçue par Désiré Ley, 1945 ; coupure de presse, 1944-1945.


1996110 0778 Allocations familiales. Création d'un fonds national de compensation destiné à verser des allocations familiales aux caisses de compensation : décret-loi du 12-11-1938 (article 9) ; correspondance ; compte rendu de réunion du comité de l'Union des syndicats patronaux des industries textiles de France, 25-05-1939.


1996110 0779 Caisse de compensation interprofessionnelle de l'Union patronale de la région d'Halluin : bilan au 31-12-1932 ; correspondance relative à l'ouverture d'un compte au Crédit du Nord, 1933.


1996110 0780 Caisse de compensation interprofessionnelle des Unions patronales de Comines et de Wervicq : bilan au 31-12-1932 ; correspondance relative à l'ouverture d'un compte au Crédit du Nord, 1933.


1996110 0781 Prise de possession des comptes de la Caisse de compensation interprofessionnelle des unions patronales de Comines, Halluin, Wervicq par le conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales de Roubaix-Tourcoing : procès-verbal, 29-01-1947.


1996110 0782 Constitution de la Caisse de compensation professionnelle de l'Association familiale d'Armentières et environs : statuts et règlement, 1933 ; correspondance, 1934.


1996110 0783 Caisse patronale des allocations familiales de la région de Roubaix-Tourcoing, constitution : statuts, s.d. ; règlement, 1931 ; correspondance avec les adhérents, 1931-1932 ; coupure de presse, 1932.


1996110 0784 Caisse interprofessionnelle d'allocations familiales de la région de Roubaix-Tourcoing, constitution : statuts et règlement, 1933 ; circulaire du Consortium n?405 relative aux taux d'allocations familiales octroyées par la caisse interprofessionnelle, 8-10-1931 ; correspondance avec les adhérents, 1931-1932 ; coupure de presse, 1931.


103

1996110 0785 Caisse interprofessionnelle d'allocations familiales de la région de Roubaix-Tourcoing : correspondance, 1933-1938, 1940-1941 ; coupure de presse, 1937, 1940-1941.


1996110 0786 Informations sur la possibilité d'adhésion d'industriels à la Caisse patronale d'allocations familiales de Roubaix-Tourcoing : circulaire du Consortium n?427 dénonçant la Caisse patronale d'allocations familiales, 15-04-1932 ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0787 Caisse d'allocations familiales de Roubaix-Tourcoing. Conseil d'administration : correspondance ; procès-verbal de réunion.


1996110 0788 Union des négociants en laines de Roubaix-Tourcoing. Allocations familiales : correspondance avec les bénéficiaires, 1934, 1936.


1996110 0789 Situation financière des caisses de Sécurité sociale de Roubaix-Tourcoing et de la caisse d'allocations familiales de Roubaix-Tourcoing : bilan au 31-12-1947 ; correspondance ; coupure de presse ; projet de compte rendu de réunion de la Commission de sécurité sociale et d'entraide, 11-03-1948.


1996110 0790 Caisse générale de malades de Mulhouse : statuts, 1920 ; correspondance, 1924, 1924 ; compte rendu de réunion de la Caisse générale de malades de Mulhouse-ville, 1923 ; coupure de presse.


1996110 0791 Commission supérieure des allocations familiales, nomination de membres : annonce légale, 1932, 1938 ; correspondance, 1935 ; coupure de presse, 1932, 1937.


1996110 0792 Statut des directeurs de caisses d'allocations familiales : correspondance reçue du Comité central des allocations familiales.


1996110 0793 Election aux caisses de Sécurité sociale et d'allocations familiales, 24-04-1947 : notice "L'organisation administrative de la Sécurité sociale", février 1947 ; coupure de presse.


104

1996110 0794 Fixation de la réorganisation administrative de la Sécurité sociale : annonce légale, 1945-1946 ; correspondance, 1946 ; compte rendu de réunion du Comité central des allocations familiales, 1946 ; presse, 1945-1946.


1996110 0795 Allocations familiales, formule en usage dans la région de Nevers : graphique, s.d. ; correspondance, 1942-1943 ; coupure de presse, 1943.


1996110 0796 Grève dans l'industrie textile américaine : coupure de presse . 1934 - 1934


1996110 0797 Grève du textile de la région rémoise : accord intersyndical, 28-06-1936 ; correspondance.


1996110 0798 Grève dans les filatures de coton de Lille suite à une baisse des salaires : coupure de presse.


1996110 0799 Grève dans le textile lillois pour un réajustement des salaires : coupure de presse. 1930 - 1930


1996110 0800 Grève dans différents secteurs industriels (bâtiment, boulangerie) : coupure de presse. 1920 - 1921


1996110 0801 Grève des ouvriers des tramways de Lille suite à la diminution des salaires : coupure de presse.


1996110 0802 Conflit portant sur les allocations familiales dans les mines et sur les salaires aux mines d'Anzin : coupure de presse.


1996110 0803 Menace de grève lancée par les communistes au gouvernement de Léon Blum : coupure de presse.


105

1996110 0804 Revendications sociales des ouvriers des transports : avis sous forme d'affiche-texte ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0805 Conflits sociaux touchant différents secteurs d'activités et différentes régions : coupure de presse.


1996110 0806 Directives sociales de Monseigneur Chollet, archevêque de Cambrai et Monseigneur Quillet, évêque de Lille : correspondance, 1925-1927 ; coupure de presse, 1925.


1996110 0807 Prises de position et actions sociales menées par Monseigneur Liénart au sein de l'archevêché de Lille : carte postale représentant Monseigneur Liénart, s.d. ; correspondance de l'Union patronale de la région d'Halluin, 1929-1930 ; coupure de presse, 1928-1937, 1973, 1985.


1996110 0808 Syndicalisme ouvrier. Généralités : coupure de presse. 1919 - 1919


1996110 0809 Scissions dans la CGTU : coupure de presse, 1924-1925, 1932. 1924 - 1932


1996110 0810 Syndicats chrétiens dans la région de Lille-Roubaix : coupure de presse concernant le résultat d'un enquête menée par le docteur Frédéric Wirtz, journaliste hollandais.


1996110 0811 Comité de défense des travailleurs de Verviers : affiche-texte. 1935 - 1935


1996110 0812 Unité syndicale dans le textile roubaisien, fusion de la CGT et de la CGTU en février 1936 : presse.


1996110 0813 Création du Conseil national économique : coupure de presse. 1924 - 1925


106

1996110 0814 Liste des membres du Conseil national économique : annonce légale, 3-10-1936. 1936 - 1936


1996110 0815 Conventions collectives du travail, informations diverses : annonce légale concernant les conclusions adoptées par le Conseil national économique sur les conventions collectives de travail, 3-01-1935 ; correspondance, 1934 ; coupure de presse, 1932.


1996110 0816 Dossier d'informations sur l'enseignement et l'éducation dans différents pays : rapport et extrait de revue, [1911?].


1996110 0817 Apprentissage et orientation professionnelle : brochure d'information sur l'orientation professionnelle des jeunes par les offices publics paritaires de placement, [1920?].


1996110 0818 Taxe d'apprentissage : note, 1926-1927 ; rapport, 1926 ; tract, 1931 ; correspondance, 1926-1928 ; coupure de presse, 1926-1927.


1996110 0819 Union textile des syndicats patronaux. Formation professionnelle, contrat légal d'apprentissage : correspondance.


1996110 0820 Maintien de l'obligation de scolarité jusqu'à 14 ans : annonce légale, 13-08-1936 ; circulaire du Consortium n?571, 28-08-1936 ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0821 Bourses d'études octroyées par le Syndicat patronal textile de Roubaix-Tourcoing : affiche-texte, 1943 ; coupure de presse, 1944.


1996110 0822 Ecoles libres. Généralités : - Discours de Joseph Toulemonde, président du Comité des écoles libres de Roubaix, janvier 1947. - Correspondance, 1946. - Coupure de presse, 1948.


107

1996110 0823 Union patronale de la région de Lannoy : statuts ; correspondance. 1936 - 1936


1996110 0824 Création de l'Union patronale de Roubaix-Tourcoing : projet de statuts et note explicative.


1996110 0825 Union syndicale de Roubaix-Tourcoing : statuts et règlement intérieur, s.d. ; correspondance.


1996110 0826 Syndicats patronaux des différentes branches du textile. Réunion des présidents : documents préparatoires (note, correspondance) ; feuille de présence ; procès-verbal de réunion, 1923, 1931-1932.


1996110 0827 Syndicats patronaux (Union textile et Union des syndicats patronaux des industries textiles de France). Généralités : - Procès-verbal de réunion du Comité de direction de l'Union des syndicats patronaux, 19-01-1939 et 20-04-1939. - Documents provenant du service de documentation de l'Union textile.


1996110 0828 Union des filateurs de lin. Relations avec les industriels : correspondance. 1923 - 1926


1996110 0829 Union des filateurs de lin. Assemblée générale : procès-verbal de réunion. 1923 - 1923


1996110 0830 Création de l'Union des filateurs de coton de Roubaix-Tourcoing : accord de création, s.d. ; correspondance.


1996110 0831 Syndicat des teinturiers en matières de Roubaix-Tourcoing : statuts. 1920 - 1920


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1996110 0832 Association des teinturiers en matières de Roubaix-Tourcoing : statuts et règlement, 1919, 1930 ; correspondance, 1920, 1936.


1996110 0833 Association des teinturiers en matières de Roubaix-Tourcoing. Relations avec les adhérents : correspondance.


1996110 0834 Association des teinturiers en matières de Roubaix-Tourcoing. Assemblée générale : convocation ; feuille de présence ; procès-verbal de réunion (lacunes).


1996110 0835 Constitution de l'Union des fabricants de tissus de Roubaix-Tourcoing : avenant aux statuts [1920-1930?].


1996110 0836 Syndicat des fabricants de tissus. Généralités : correspondance, 1920-1922 ; procès-verbal de réunion de la commission des salaires du Syndicat des fabricants de tissus, 1920-1922.


1996110 0837 Organisation du Syndicat des fabricants de tissus de Roubaix-Tourcoing : note. 1929 - 1929


1996110 0838 "La situation du Syndicat des fabricants de tissus dans le Consortium et la Commission intersyndicale" : rapport, 23-05-1929 (5 pages).


1996110 0839 Syndicats cégétistes, informations diverses : statuts de "Union ouvrière", chambre syndicale des ouvriers du tissage de Roubaix et environs, 1903 ; statuts de la Chambre syndicale ouvrière textile de Tourcoing et environs, s.d. ; correspondance, 1924-1925, 1931-1934 ; coupure de presse, 1926-1927.


1996110 0840 Syndicats libres ouvriers, informations diverses : correspondance, 1921 ; coupure de presse, 1921-1923, 1931-1934.


109

1996110 0841 Syndicats libres ouvriers, informations diverses : tract, 1925 ; correspondance, 1924-1927, 1930, 1935 ; coupure de presse, 1922, 1925, 1931-1932.


1996110 0842 Effectif des syndicats ouvriers de la région de Roubaix-Tourcoing : correspondance, 1931 ; coupure de presse, 1924, 1929, 1931-1936 ; revue "Informations sociales" du Bureau international du travail, 5-11-1928.


1996110 0843 "Les syndicats ouvriers et la Commission intersyndicale patronale" : rapport, 23-05-1929 (4 pages).


1996110 0844 Corporation des monteurs de jacquards : correspondance ; procès-verbal de réunion. 1919 - 1919


1996110 0845 Syndicats des patrons marbriers et tailleurs de pierre de la région de Lille : statuts, s.d. ; lettre du préfet du Nord au commissaire central de Lille.


1996110 0846 Assemblée des présidents des chambres de commerce de France. Généralités : - Note documentaire "Les conventions collectives de travail", 29-06-1936. - Note documentaire "Des conseils d'entreprise de la République allemande aux conseils de confiance du IIIe Reich", 30-07-1936.


1996110 0847 Dossier sur la Chambre syndicale des chocolatiers, confiseurs et biscuitiers de la région du Nord : correspondance, 1936-1937, 1939-1941 ; coupure de presse, 1936-1938.


1996110 0848 Attentats au siège de la Confédération générale du patronat et à celui de l'Union des industries métallurgiques de la région parisienne : coupure de presse.


1996110 0849 Cellules d'entreprises communistes : note confidentielle n?128, 22-11-1924 ; correspondance, 1925 ; coupure de presse, 1923-1925.


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1996110 0850 Cellules d'entreprises communistes dans les usines : correspondance sur la note confidentielle n?128 relative aux cellules d'entreprises communistes, 1924 ; coupure de presse, 1924, 1939.


1996110 0851 Dossier sur les communistes : coupure de presse. 1925 - 1928


1996110 0852 Propagande anti-socialiste et anti-communiste : affiche et affiche-texte, s.d. ; tract, s.d. ; correspondance, 1927 ; brochure, s.d.


1996110 0853 Parti démocrate populaire, renseignements divers : correspondance, 1927-1929 ; coupure de presse, 1927.


1996110 0854 Commission intersyndicale. Attaques des démocrates-chrétiens envers le patronat : correspondance ; coupure de presse.


1996110 0855 Affaire Blum concernant les interventions du banquier Oustric dans les affaires de la famille de Léon Blum : presse.


1996110 0856 Léon Blum : coupure de presse. 1932 - 1933


1996110 0857 Informations sur le gouvernement Pierre-Etienne Flandin : procès-verbal de séance de l'Assemblée nationale, novembre 1934 ; presse.


1996110 0858 Informations sur la formation du gouvernement de Pierre Laval : tract, s.d. ; presse. 1935 - 1935


1996110 0859 Informations diverses sur la formation du gouvernement d'Albert Sarraut : coupure de presse.


111

1996110 0860 Informations diverses sur le gouvernement Léon Blum : coupure de presse. 1936 - 1936


1996110 0861 Informations sur la formation du gouvernement Fernand Bouisson : presse. 1936 - 1936


1996110 0862 Informations sur la constitution du gouvernement Léon Blum : coupure de presse. 1938 - 1938


1996110 0863 Informations sur le gouvernement Daladier : presse. 1938 - 1938


1996110 0864 Informations sur la formation du gouvernement Camille Chautemps : presse. 1938 - 1938


1996110 0865 Informations diverses concernant les ministères : almanach Vermot, 1927-1939 ; coupure de presse, 1929-1933, 1938-1940.


1996110 0866 Visite des délégués de la chambre de commerce de Bradford au Consortium : programme de la visite, 17, 18, 19-01-1921 ; coupure de presse.


1996110 0867 Dossier documentaire sur Georges Petit, président général de l'Union des sociétés de secours mutuel du Nord : correspondance, 1931, 1934 ; coupure de presse, 1934-1937.


1996110 0868 Dossier documentaire sur Eugène Lecomte, secrétaire du Syndicat des tramways de Lille : coupure de presse.


1996110 0869 Décès d'Eugène Motte : coupure de presse. 1932 - 1935


1996110 0870 Décès d'Eugène Mathon : presse. 1935 - 1935


112

1996110 0871 Informations sur l'affaire Joseph Duvivier, imprimeur-éditeur contre les syndicats lithographes : correspondance.


1996110 0872 Informations sur l'Affaire opposant les établissements Delespaul-Havez, chocolatiers à Piazza, ouvrier : correspondance.


1996110 0873 Informations diverses sur les communications faites à la presse : correspondance, 1920-1938 ; coupure de presse, 1930, 1932-1934, 1937-1938.


1996110 0874 Dossier sur le journal Le télégramme du Nord : correspondance ; coupure de presse. 1923 - 1924


1996110 0875 Emission du Consortium à la TSF : correspondance, 1928 ; coupure de presse, 1927-1928.


1996110 0876 Campagne du journal l'Action française contre le journal La presse : coupure de presse. 1934 - 1934


1996110 0877 Informations de Désiré Ley concernant le journal La presse : correspondance. 1934 - 1935


1996110 0878 Affaire de corruption à la Commission des grâces de Belgique : coupure de presse. 1934 - 1934


1996110 0879 Union antimaçonnique de France. Généralités : tract, s.d. ; correspondance ; brochure, s.d.


1996110 0880 Exposition du Progrès social à Lille et à Roubaix : correspondance ; coupure de presse ; "La revue de la famille", 15-07-1939, n?195.


113

1996110 0881 Ravitaillement de la région du Nord durant la guerre, informations diverses : correspondance, 1940-1942 ; coupure de presse, 1942.


1996110 0882 Restriction d'électricité et de gaz dans le Nord-Pas-de-Calais : correspondance ; coupure de presse.


1996110 0883 Agrément donné par l'occupant aux chefs d'entreprises pour le fonctionnement des cantines d'usine : loi sur la création des cantines d'usine, 9-09-1942 ; circulaire n?17 du Syndicat patronal textile de Roubaix-Tourcoing, 19-10-1942 ; règlement relatif à la création et au fonctionnement des cantines dans le Nord ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 0884 Répartition des stocks de papier entre les membres du Consortium : correspondance. 1942 - 1946


1996110 0885 Demande de pneumatiques pour vélos : correspondance. 1944 - 1946


1996110 0886 Charbon : circulaire du Consortium n?585-592-594-599-601-610, 1936 ; correspondance, 1937 ; coupure de presse, 1936.


1996110 0887 Personnage non identifié : portrait, [années 1920-1930?]. 1920 - 1930


1996110 0888 Personnage non identifié : portrait, [années 1920-1930?]. 1920 - 1930


? DOCUMENTS AUDIOVISUELS

?DOCUMENTS AUDIOVISUELS

114

1996110 0889 - La ville de Roubaix. - 35 millimètres muet ; noir et blanc ; tourné à Roubaix ; [1930] ; 11 minutes. - Roubaix, ville industrielle (vue des établissements Motte-Bossut, Dazin-Motte, Henry Ternynck et fils, Wibaux-Florin) ; Roubaix, ville des sociétés (Association des médaillés du travail) ; Roubaix, ville des oeuvres sociales (vues de l'hôpital de la fraternité, du chalet de Croix-Fontaine, de la maternité Boucicaut réorganisée par Madame Eugène Mathon, du Consortium, de l'église Saint-Martin, du palais de justice, de l'hôtel de ville) ; Roubaix, ville de la verdure (vue du square Pierre Catteau, du parc Barbieux : vues du monument de Gustave Nadaud et de la statut du Commandant Bossut et du boulevard de Paris).


1996110 0890 - La ville de Roubaix. - 35 millimètres muet ; noir et blanc ; tourné à Roubaix ; [1930] ; 11 minutes. - Roubaix, ville industrielle (vue des établissements Motte-Bossut, Dazin-Motte, Henry Ternynck et fils ; Wibaux-Florin) ; Roubaix, ville des sociétés (Association des médaillés du travail) ; Roubaix, ville des oeuvres sociales (vues de l'hôpital de la fraternité, du chalet de Croix-Fontaine, de la maternité Boucicaut réorganisée par Madame Eugène Mathon, du Consortium, de l'église Saint Martin, du palais de justice, de l'hôtel de ville) ; Roubaix, ville de la verdure (vue du square Pierre Catteau, du parc Barbieux : vues du monument de Gustave Nadaud, de la statut du Commandant Bossut et du boulevard de Paris).

1930 - 1930Librement communicable

1996110 0891 - L'Association des médaillés du travail de Tourcoing, fête annuelle. - 35 millimètres muet ; noir et blanc ; tourné à Roubaix et Tourcoing ; [1929-1930] : 10 minutes. - Banquet de 1200 personnes aux établissements Paul et Jean Tiberghien et messe en hommage aux membres de l'Association des médaillés du travail ; interventions de Charles Delcroix (Président de l'Association des médaillés du travail), Jean-Baptiste Naessens (le plus ancien ouvrier de filature de France), Léon Jung (secrétaire de la société industrielle de Tourcoing et vice-président de l'Association des médaillés du travail), M. Dupont (Président des médaillés du travail de Roubaix), Ch. Van de Walle (Président des médaillés du travail de Croix), Edmond Masurel-Baratte (Président d'honneur de l'Association des médaillés du travail), Désiré Ley.


115

1996110 0892 - L'Association des médaillés du travail de Tourcoing, fête annuelle. - 35 millimètres muet ; noir et blanc ; tourné à Roubaix et Tourcoing ; [1929-1930] : 10 minutes. - Banquet de 1200 personnes aux établissements Paul et Jean Tiberghien et messe en hommage aux membres de l'Association des médaillés du travail ; interventions de Charles Delcroix (Président de l'Association des médaillés du travail), Jean-Baptiste Naessens (le plus ancien ouvrier de filature de France), Léon Jung (secrétaire de la société industrielle de Tourcoing et vice-président de l'Association des médaillés du travail), M. Dupont (Président des médaillés du travail de Roubaix), Ch. Van de Walle (Président des médaillés du travail de Croix), Edmond Masurel-Baratte (Président d'honneur de l'Association des médaillés du travail), Désiré Ley.


1996110 0893 - Association des médaillés du travail de Tourcoing. - 35 millimètres muet ; noir et blanc ; tourné à Roubaix et Tourcoing ; [1929-1930] ; 3 minutes. - Banquet de l'Association des médaillés du travail ; intervention d'Edmond Masurel-Baratte (Président d'honneur de l'Association des médaillés du travail), de Désiré Ley.


1996110 0894 - Association des médaillés du travail de Tourcoing. - 35 millimètres muet ; noir et blanc ; tourné à Roubaix et Tourcoing ; [1929-1930] ; 3 minutes. - Banquet de l'Association des médaillés du travail ; intervention d'Edmond Masurel-Baratte (Président d'honneur de l'Association des médaillés du travail), de Désiré Ley.


? DOCUMENTATION

?Questions économiques et sociales

1996110 0895 Conférences d'études sociales de Notre-Dame du Haut-Mont, congrès des 16-17 juillet 1894 sous la présidence de Monseigneur Sonnois. Lille : imprimerie Victor Ducolombier, 1894. 252 pages.


1996110 0896 E. Romanet. Conférence (6-08-1919) sur la maison populaire Saint-Bruno de Grenoble. 20 pages.


116

1996110 0897 Ligue nationale de la prévoyance et de la mutualité. Avant-projet de loi sur l'assurance-maladie et invalidité. Paris, 1920. 16 pages.


1996110 0898 Association industrielle commerciale et agricole de Lyon. Bulletin des questions ouvrières et sociales. 1924-1925 (5 numéros).


1996110 0899 La condamnation du Sillon. Paris : librairie de l'Action française. 1925. 51 pages. 1925 - 1925

Librement communicable

1996110 0900 L'entraide, organe des oeuvres sociales et charitables de la région de Roubaix-Tourcoing. Juillet-août 1925.


1996110 0901 Rist, Charles. L'assurance-chômage, cause du chômage permanent. Paris : librairie du recueil Sirey, 1931. 41 pages.


1996110 0902 Lucius, Pierre. Faillite du capitalisme ? Une explication de la crise mondiale. Paris : Payot, 1932. 188 pages.


1996110 0903 Aymé, Bernard. L'obligation légale : ses conditions de réalisation. 1933. 12 pages. 1933 - 1933


1996110 0904 Eléments de la procédure devant les conseils de prud'hommes, guides pratiques pour l'application des lois sociales à l'usage des employeurs. Avril 1934. 135 pages.


1996110 0905 Bulletin du Comité central industriel de Belgique. 8 août 1934, n?32. 1934 - 1934


1996110 0906 Chambre de commerce de Roubaix. Exposé de la situation industrielle et commerciale de la circonscription de la Chambre de commerce de Roubaix. 1934. 271 pages.


117

1996110 0907 Revue internationale du travail. Novembre 1939, n?5, volume XL. 1939 - 1939


1996110 0908 "Les institutions sociales devant les problèmes sociaux", in Les cahiers du musée social. 1943. 128 pages.


1996110 0909 La charte du travail et les institutions sociales. Rapport de Georges de Lagarde. Paris : Musée social, 1943. 35 pages.


1996110 0910 Wattel, Ernest. Quelle sera la position du centre textile de Roubaix-Tourcoing en regard de l'évolution présente ? Roubaix : Centre des jeunes patrons, 1945. 86 pages.


1996110 0911 Le plan Beveridge. Paris : Bibliothèque de l'actualité sociale. 1945. 49 pages. 1945 - 1945


1996110 0912 La maison populaire Saint-Bruno de Grenoble. [1920-1930?]. 12 pages. 1920 - 1930


1996110 0913 La France et l'assainissement financier. Editions AGEPP, [1933?]. 31 pages. 1933 - 1933


1996110 0914 Les grandes encycliques sociales : Rerum novarum, Quadragesimo anno, Divini redemptoris. [1938?]. 160 pages.


1996110 0915 Leroy, P.L. Le scandale de la France mutualiste. [années 1930?]. 18 pages. 1930 - 1940


l Salaires

1996110 0916 Syndicat des fabricants de tapis de Roubaix-Tourcoing. Tarifs et conditions de travail. 1926. 16 pages.


118

1996110 0917 Union patronale de la région d'Halluin. Salaires et conditions de travail. 1929. 16 pages. 1929 - 1929


1996110 0918 Union patronale de la région d'Halluin. Salaires et conditions de travail. 5-04-1929. 16 pages.


1996110 0919 Salaires et conditions de travail. 16-05-1930. 15 pages. 1930 - 1930


1996110 0920 Union patronale de l'industrie textile de Verviers. Salaires et conditions de travail. Mars 1934. 15 pages.


1996110 0921 Contrat collectif, salaires et conditions de travail. 15-04-1938. 13 pages. 1938 - 1938


1996110 0922 Le problème des salaires et des compléments familiaux. Rapport présenté par Louis Mulliez, octobre 1944. 25 pages.


l Famille et natalité

1996110 0923 M. Théodore. Le code de la famille. Paris : éditions du journal la femme et l'enfant. 1930. 72 pages.


1996110 0924 Almanach de la femme et l'enfant. Paris, 1934. 160 pages. 1934 - 1934


1996110 0925 M. Théodore. Le nouveau code de la famille. Paris : éditions du journal la femme et l'enfant, 1937. 206 pages.


1996110 0926 M. Théodore. Le code de la famille française. Paris : édition du journal la femme et l'enfant, 1939. 256 pages.


119

1996110 0927 Talmy, Robert. Histoire du mouvement familial en France (1896-1939). Edité par l'Union nationale des caisses d'allocations familiales, 1962. 313 pages.


1996110 0928 Garcin, William. Révolution sociale par la famille. [années 1940?]. 48 pages. 1940 - 1950


1996110 0929 Tracts, brochures, bandes dessinées sur les précautions à prendre pour protéger les enfants. [années 1920?].


1996110 0930 G. Bonvoisin. La dénatalité, ses causes, ses remèdes. Paris : édition sociale française, 1937. 24 pages.


1996110 0931 Boverat, Fernand. La résurrection par la natalité. Paris : Librairie Hachette, [années 1930?]. 497 pages.


1996110 0932 La dénatalité mortelle. Comment enrayer la crise des naissances ? Paris : éditions de l'Alliance nationale contre la dépopulation, [années 1950?]. 84 pages.


l Allocations familiales

1996110 0933 Guesdon, Victor. Le mouvement de création et d'extension des caisses d'allocations familiales. Paris : éditions de la vie universitaire, 1922. 280 pages.


1996110 0934 Comité central des allocations familiales. Annuaire 1925 (759 pages) et annuaire, [années 1930] (492 pages).


1996110 0935 Brochure sur les allocations familiales. S.l., s.d.[1925]. 1925 - 1925


120

1996110 0936 Comité central des allocations familiales. Compte rendu du VIe congrès national des allocations familiales, Marseille, Toulon, Cannes, Nice, 10-13 mai 1926. 195 pages.


1996110 0937 Comité central des allocations familiales et assurances sociales. Compte rendu du XIIe congrès national des allocations familiales et des assurances sociales à Bordeaux, 6-9 juin 1932. 226 pages.


1996110 0938 Comité central des allocations familiales. Assemblée générale tenue à Paris le 29-05-1933. 33 pages.


1996110 0939 Comité central des allocations familiales et des assurances sociales. Compte rendu du XIIIe congrès national des allocations familiales et des assurances sociales, Paris, 29 et 31-05-1933. 200 pages.


1996110 0940 Comité central des allocations familiales. Compte rendu du XIVe congrès national des allocations familiales, Nice, 23 à 27-05 1934. 229 pages.


1996110 0941 Comité central des allocations familiales. Compte rendu du XVe congrès national des allocations familiales, Clermont-Ferrand, 29-05-1935. 142 pages.


1996110 0942 Comité central des allocations familiales. Compte rendu de l'assemblée générale, Strasbourg, 19-05-1936. 110 pages.


1996110 0943 G. Bonvoisin. Les allocations familiales, application généralisée. Rapport présenté au XVIIe congrès des allocations familiales. Toulon, 5-05-1937. 16 pages.


1996110 0944 Helleu, Yves. Les caisses de compensation d'allocations familiales depuis la loi du 11-03-1932. Paris : Librairie technique et économique, 1937. 254 pages.


121

1996110 0945 Comité central des allocations familiales. Compte rendu de l'assemblée générale tenue à Toulon, 4-05-1937. 121 pages.


1996110 0946 Comité central des allocations familiales. Rapport présenté au XVIIe congrès national des allocations familiales par G. Bonvoisin, Toulon, 5-05-1937. 16 pages.


1996110 0947 Comité central des allocations familiales. Compte rendu de l'assemblée générale tenue à Nancy, 24-05-1938. 144 pages.


1996110 0948 Comité central des allocations familiales. Compte rendu du XVIIIe congrès national des allocations familiales, Nancy, 25-05-1938. 188 pages.


1996110 0949 Comité central des allocations familiales. Textes réglementaires concernant les allocations familiales. 1941. 93 pages.


1996110 0950 Comité central des allocations familiales. Les allocations familiales en 1941. Rapport présenté à l'assemblée générale des caisses de compensation et services particuliers par G.M. Bonvoisin. Edition sociale française. 16 pages.


1996110 0951 Comité central des allocations familiales. Les allocations familiales en 1942. Rapport présenté à l'assemblée générale des caisses de compensation et services particuliers le 20-05-1943 par G.M. Bonvoisin. Edition sociale française. 24 pages.


1996110 0952 Comité central des allocations familiales. Rapports présentés à l'assemblée générale, Paris et Lourdes, mai 1942. Edition sociale française. 134 pages.


1996110 0953 Comité central des allocations familiales. Rapports présentés à l'assemblée générale, mai 1942. Edition sociale française. 134 pages.


122

1996110 0954 Comité central des allocations familiales. Rapports présentés à l'assemblée générale, Paris, mai 1943. Edition sociale française. 132 pages.


1996110 0955 Les allocations familiales aux vieux travailleurs privés de leur salaire. 1943. Edition sociale française. Paris. 285 pages.


1996110 0956 Comité central des allocations familiales. Statistiques 1944 concernant l'activité des caisses de compensation et services particuliers d'allocations familiales en 1943. Edition sociale française. 25 pages.


1996110 0957 Drouhet, Pierre. L'évolution juridique des allocations familiales. Edition sociale française, 1943. 334 pages.


1996110 0958 Syndicat patronal textile de Roubaix-Tourcoing. Allocations ? Non... Sursalaire ?... Oui... Pourquoi ? Comment ? 1944.


1996110 0959 Comité central des allocations familiales. Statistiques 1945 concernant l'activité des caisses de compensation et services particuliers d'allocations familiales en 1944. Les éditions sociales françaises. 41 pages.


1996110 0960 Union nationale des caisses d'allocations familiales. Organisation administrative du régime des prestations familiales, textes législatifs et réglementaires. Juin 1947. 196 pages.


1996110 0961 Ceccaldi, Dominique. Histoire des prestations familiales en France. Paris : Union nationale des caisses d'allocations familiales, 1957. 165 pages.


l Assurances sociales

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1996110 0962 Projet de règlement général d'administration publique pour l'exécution de la loi du 5-04-1928 sur les assurances sociales. 132 pages.


1996110 0963 Mémento pour l'application des assurances sociales, loi du 5-04-1928. Paris : Union des syndicats patronaux des industries textiles de France, 1929. 320 pages.


1996110 0964 Défense et illustration de la loi sur les assurances sociales, une enquête en Alsace-Lorraine. Paris : Editions SPES, 1929. 35 pages.


1996110 0965 Epargne individuelle et assurance sociale, projet de loi édité par le Comité des assurances sociales de l'Action économique et sociale, octobre 1929. 30 pages.


1996110 0966 Les assurances sociales : un point de vue patronal spécial (celui du Consortium). Communications diverses à l'occasion de la séance du 7-04-1930 du Comité national d'études sociales et politiques. 43 pages.


1996110 0967 Enquête sur les assurances sociales. Lille : Septentrion, [années 1930?]. 72 pages. 1930 - 1940


l Conflits sociaux

1996110 0968 Guiraud, Gaston - Morel, Eugène - Dumoulin, Georges. La défense des salaires : la question de la grève du textile dans le Nord, 16-08 au 1-11- 1921. Editions des cercles d'études et d'action syndicale de Paris et Lille. 166 pages.


1996110 0969 Le conflit Sion à Halluin et le rôle du secrétaire du Consortium patronal de Roubaix-Tourcoing. 1928. 24 pages.


1996110 0970 Marvaud, Angel. "Le conflit du textile dans le Nord", in le Musée social. Paris, mars 1929.


124

1996110 0971 Schulz, Marcel. "La grève du textile de Roubaix-Tourcoing, 18-05 au 28-07-1931," in le Musée social, octobre 1931.


1996110 0972 Chambelland, M. "La grève du textile de Verviers," in La révolution prolétarienne, revue bi-mensuelle syndicaliste révolutionnaire, 25-04-1934, n?173.


l Industrie de la laine

1996110 0973 Duverger, Charles. L'industrie de la laine. Roubaix, 1928. 107 pages. 1928 - 1928


1996110 0974 Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur. L'industrie lainière en Belgique. [années 1930?]. 28 pages.


l Franc-maçonnerie

1996110 0975 La franc-maçonnerie, ses origines. 1934. 23 pages. 1934 - 1934


1996110 0976 L'état international de la franc-maçonnerie. [années 1920?]. 83 pages. 1920 - 1930


1996110 0977 Ollivier, Georges. Le féminisme et la franc-maçonnerie. [années 1930?]. 24 pages. 1930 - 1940


1996110 0978 Comment la franc-maçonnerie tient la France. Tract, s.d.


l Orientation professionnelle et apprentissage

1996110 0979 Le Comité interprofessionnel d'apprentissage de Roubaix-Tourcoing. Juillet 1945. 14 pages.


125

1996110 0980 Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers. Ce qu'est l'apprentissage à mi-temps. Décembre 1946. 31 pages.


1996110 0981 Office départemental d'orientation professionnelle du Nord. Le choix d'une profession, l'industrie textile. S.d. 36 pages.


l Eugène Mathon

1996110 0982 Discours d'Eugène Mathon prononcé à l'assemblée générale du 15-03-1928 du Comité central de la laine. 1928. 29 pages.


1996110 0983 Mathon, Eugène. La corporation, base de l'organisation économique. Paris : Berger-Levrault, 1934. 59 pages.


l Documentation diverse

1996110 0984 Les affiches de guerre à Roubaix-Tourcoing, Lille, en Belgique. 1915. 128 pages. 1915 - 1915


1996110 0985 Le opere cardinal Ferrari della compagnia di San Paolo [Les oeuvres du cardinal Ferrari de la compagnie de Saint-Paul] (2 février 1921-2 février 1927). Nombreuses illustrations.


1996110 0986 Les dossiers de l'action populaire. 25-07-1926. 1926 - 1926


1996110 0987 Revue la Festa, 22 mai 1927, n?21. 1927 - 1927


1996110 0988 Les affiches, journal spécial d'annonces légales bi-hebdomadaire. 15-10-1927. 1927 - 1927


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1996110 0989 Coriolan, bulletin mensuel, patriotique et indépendant : 15-11-1934, 25-12-1934, 25-01-1935.


1996110 0990 Le bilboquet, journal satirique. Janvier-mai 1935. 1935 - 1935


1996110 0991 Collaborer, bulletin mensuel de l'Amicale du personnel de direction, de maîtrise et des employés de l'industrie textile de Verviers et de l'agglomération. Juillet, août, octobre 1935 ; Janvier-août 1936 ; décembre 1938.


1996110 0992 Van den Driessche, J.E. Comment on tue une ville... juillet 1936. 12 pages. 1936 - 1936


1996110 0993 Bulletin mensuel de l'Union des syndicats patronaux des industries textiles de France. Paris, avril 1938, n?4.


1996110 0994 XXIIIe assemblée générale de la Fédération industrielle et commerciale de Roubaix-Tourcoing, compte rendu des manifestations du 28-05-1942. 31 pages.


1996110 0995 Daniel, Joseph. Les délégués du personnel. [années 1930?]. 1930 - 1940


1996110 0996 Comités d'entreprises et règlement d'atelier. Edition sociale française. [années 1940?]. 49 pages.


127

LUNION PATRONALE DE LA REGION D'ARMENTIERES

Si Désiré Ley a prôné le rassemblement des industriels du textile de Roubaix-Tourcoing, il est également l'initiateur d'une union patronale dans la région d'Armentières. Il préside deux organisations : * L'Association familiale d'Armentières, créée en 1920. Elle regroupe les patrons des industries textiles des cantons d'Armentières, Bailleul, Merville, Hazebrouck, Laventie. Cette association a pour objet des répartir les aides aux familles nombreuses dans l'industrie textile. Dès 1933, Désiré Ley est directeur de cette association. * L'Union patronale de la région d'Armentières est créée vers 1933. Elle de fixe quatre buts : - permettre aux industriels signataires de s'aider mutuellement dans la résistance aux grèves injustifées ; - faciliter pour chaque employeur les rapports avec les ouvriers ; - réaliser éventuellement une entente entre les industriels signataires d'une part et d'autres industriels qui exercent la même profession ou une profession quelconque d'autre part ; - créer, subventionner, entretenir toute institution susceptible d'améliorer la condition des ouvriers.Désiré Ley démissionne de cette Union le 4 avril 1936 mais en reste président par intérim.

Le fonds de l'Union patronale de la région d'Armentières contient plusieurs types de documents : * Les documents relatifs à la constitution des organisations patronales permettent de cerner les principaux objectifs qu'elles s'assignent. * Les procès-verbaux de réunions des assemblées générales et des conseils d'administration, comme les circulaires, sont incontournables pour comprendre la philosophie de l'action patronale à cette époque. * Comme dans le fonds du Consortium, le chercheur trouvera de nombreuses correspondances et des coupures de presse sur différents thèmes comme les salaires et les grèves.

128


?Constitution et fonctionnement

1996110 0997 Constitution de l'Union patronale de la région d'Armentières : projet de statuts, s.d. ; correspondance, 1933, 1936.


1996110 0998 Démission de Désiré Ley de la présidence de l'Union patronale de la région d'Armentières le 4-04-1936 : correspondance avec les industriels, 1936 ; coupure de presse, 1937.


1996110 0999 Union patronale de la région d'Armentières. Appel de cotisation pour frais généraux : correspondance, 1934-1936.


1996110 1000 Cotisation extraordinaire demandée par l'Union patronale de la région d'Armentières à ses adhérents : correspondance avec les industriels.


1996110 1001 Union patronale de la région d'Armentières : journal concernant les activités professionnelles de Désiré Ley, mai 1933-octobre 1933.


1996110 1002 Association familiale d'Armentières : statuts approuvés en assemblée générale du 25-06-1920 et modifiés en assemblée générale du 2-03-1922, [1922].


1996110 1003 Adhérents à l'Association familiale d'Armentières : liste, [1933]. 1933 - 1933


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1996110 1004 Caisse de compensation professionnelle de l'Association familiale d'Armentières et environs : statuts et règlements.


l Réunions

1996110 1005 Union patronale de la région d'Armentières. Comité : documents préparatoires (correspondance) ; procès-verbal de réunion, 6-10-1933.


1996110 1006 Union patronale de la région d'Armentières. Réunion du Comité : correspondance. 1936 - 1936


1996110 1007 Union patronale de la région d'Armentières. Comité : correspondance ; procès-verbal de réunion, 17-04-1936.


1996110 1008 Union patronale de la région d'Armentières. Assemblée générale : documents préparatoires (correspondance, 1933, 1935-1936 ; rapport du commissaire aux comptes, 1935-1935 ; bilan, 1935 ; rapport d'activité, 1936 ; note explicative sur la situation financière, 1935) ; feuille de présence, 1933, 1935-1936 ; procès-verbal de réunion, 1933-1936.


1996110 1009 Union patronale de la région d'Armentières et Association familiale d'Armentières. Comité : procès-verbal de réunion, 6-10-1933 et 17-04-1936.


1996110 1010 Association familiale d'Armentières. Conseil d'administration : procès-verbal de réunion, 11-09-1933.


1996110 1011 Association familiale d'Armentières. Assemblée générale : documents préparatoires (correspondance, 1935 ; rapport du commissaire aux comptes ; bilan, 1934-1935 ; rapport d'exercice, 1934) ; feuille de présence, 1934-1936 ; procès-verbal de réunion, 1934-1936.


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? SALAIRES

?SALAIRES

1996110 1013 Salaires dans l'industrie textile d'Armentières, accord du 23-06-1936 entre Désiré Ley, président de l'Union patronale d'Armentières et Messieurs Weiss et Vigreux du Syndicat fraternel textile d'Armentières : accord, 23-06-1936 ; correspondance, 1936.


1996110 1014 Salaires, entrevue du 16-03-1934 entre les représentants des syndicats textiles confédérés d'Armentières et les représentants de l'Union patronale : correspondance ; coupure de presse.


1996110 1015 Dénonciation patronale des accords et conventions collectives relatives aux salaires : correspondance ; coupure de presse.


1996110 1016 Diminution des salaires des ouvriers résidant en Belgique : correspondance ; coupure de presse.


1996110 1017 Salaires des ouvriers frontaliers : correspondance. 1935 - 1936



?CONFLITS ET GREVES

1996110 1018 Menace de grève au tissage Mathieu suite à une augmentation de la production : correspondance ; coupure de presse.


1996110 1019 Conflit social relatif aux horaires appliqués dans les tissages d'Armentières et Houplines : correspondance ; coupure de presse.


131

1996110 1020 Grève dans l'industrie textile d'Armentières du 6-01-1933 au 24-04-1933 concernant les salaires : coupure de presse.


1996110 1021 Grève aux tissages L. Colombier et Cie du 25-09-1933 au 28-10-1933 suite à un différend entre ouvriers et patrons : correspondance ; presse.


1996110 1022 Indemnité de grève à payer aux établissements L. Colombier et Cie : correspondance. 1933 - 1933


1996110 1023 Grève des établissements Arthur Baude à Nieppe (tissage) du 6-06-1935 au 11-06-1935 suite aux licenciements d'ouvriers : correspondance ; coupure de presse.


1996110 1024 Grève au tissage Dufour-Deren d'Armentières du 7-08-1935 au 22-08-1935 suite à un désaccord sur les horaires de travail : tract ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 1025 Grève à la filature de lin et d'étoupes Charles Breuvart à Armentières consécutive à une augmentation de production non compensée par une augmentation de salaires : tract, 1935 ; correspondance, 1936 ; coupure de presse, 1935-1936 ; brochure "Salaires et conditions de travail dans la filature Breuvart", 1935.


1996110 1026 Grève au tissage de toiles Deweppe fils et appel de cotisations pour les frais généraux de l'Union patronale de la région d'Armentières : correspondance, 1933, 1935.


? RELATIONS EXTERIEURES

?RELATIONS EXTERIEURES

1996110 1027 Relations entre Désiré Ley, président de l'Union patronale de la région d'Armentières, et les industriels : correspondance.


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1996110 1028 Relations entre Désiré Ley, président de l'Association familiale d'Armentières, et les industriels : affiche-texte du bureau central des assurances sociales, s.d. ; correspondance reçue et envoyée.


1996110 1029 Relations diverses à propos du fonds municipal de chômage d'Armentières : correspondance.


1996110 1030 Relations entre Désiré Ley, président de l'Association familiale d'Armentières, et Gustave Becue : correspondance reçue.


1996110 1031 Relations entre Désiré Ley, président de l'Union patronale d'Armentières, et Alfred Charvet, industriel : correspondance.


1996110 1032 Rectifications et droit de réponse demandé par Désiré Ley aux journaux La Croix du Nord et le Nord social : correspondance ; presse.


? INFORMATIONS

?INFORMATIONS

1996110 1033 Union patronale de la région d'Armentières : circulaire. 1933 - 1935


1996110 1034 Union patronale de la région d'Armentières : circulaire. 1933 - 1936


1996110 1035 Association familiale d'Armentières et environs : circulaire. 1933 - 1933



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1996110 1012 Salaires et conditions de travail dans le textile lillois, accord du 20-06-1936 entre délégués patronaux et ouvriers : communiqué des délégués patronaux et ouvriers, 20-06-1936 ; coupure de presse, 1936.


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LUNIONS PATRONALES DES REGIONS D'HALLUIN, COMINES ET WERVICQ

Depuis 1919, le manque d'union à Halluin entre les industriels est un des facteurs qui facilite la création d'organisations politiques et syndicales d'esprit communiste.Face à cette situation, un groupe d'industriels décide le 22 mars 1923 de constituer un groupement de défense du patronat qui prend le nom d'Union industrielle d'Halluin. Désiré Ley qui a encouragé cette union en prend la direction.Toutefois, l'existence de l'Union industrielle d'Halluin est brève. C'est à la suite d'une importante grève et de l'action de ce que Michel Hastings appelle le "communisme syndical" que l'Union créée en 1923 est dissoute le 14 février 1924. Cette dissolution est due à l'existence d'une dissension entre les patrons : durant la grève déclarée en 1923, un industriel touché par ce conflit, Monsieur Defretin, conclut un accord particulier avec le syndicat communiste d'Halluin dnas lequel il s'engage à accorder une hausse de salaire de 0,10 francs aux ouvriers grévistes. Parallèlement, il envoie sa démission à l'Union industrielle d'Halluin, la motivant par sa volonté de ne plus subir les conséquences des grèves.Malgré cette première expérience malheureuse d'union patronale, les industriels prennent conscience de plus en plus de la nécessité de se regrouper plus largement pour faire face à l'agitation ouvrière. C'est la raison d'être des Unions patronales des régions d'Halluin, Comines, Wervicq, qui voient le jour au début des années trente.

Le fonds des Unions patronales d'Halluin, Comines, Wervicq contient plusieurs types de documents : * A côté des documents relatifs à la constitution des organisations patronales et des procès-verbaux de réunions, le lecteur ne manquera pas de consulter les listes d'adhérents qui peuvent indiquer l'importance prise par les organisations patronales. * La consultation des correspondances et des coupures de presse n'est pas à négliger tant les thèmes abordés sont variés : salaires directs ou indirects, conditions de travail, durée du travail et grèves.

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?Union industrielle d'Halluin

1996110 1036 Union industrielle d'Halluin : statuts, 22-03-1923 ; note confidentielle n?114 expliquant la création de l'Union, 15-02-1924 ; correspondance, 1923 ; procès-verbal de réunion de l'assemblée générale, 22-03-1923.


1996110 1037 Union industrielle d'Halluin. Assemblée générale : procès-verbal de réunion. 1923 - 1923


1996110 1038 Dissolution de l'Union industrielle d'Halluin : correspondance. 1924 - 1924


l Unions patronales des régions d'Halluin, Comines et Wervicq

1996110 1039 Activité de la Caisse de compensation interprofessionnelle des Unions patronales d'Halluin, Comines et Wervicq : liste d'adhérents, 1955-1960 ; correspondance, 1960-1964 ; carte postale représentant l'Union patronale de la région d'Halluin, s.d.


1996110 1040 Transfert des services de la Caisse de compensation des Unions patronales d'Halluin, Comines et Wervicq vers la Caisse d'allocations familiales de Roubaix-Tourcoing : correspondance.


1996110 1041 Adhérents à la Caisse de compensation interprofessionnelle des Unions patronales d'Halluin, Comines et Wervicq : liste.


1996110 1042 Adhérents à la Caisse de compensation interprofessionnelle des Unions patronales d'Halluin, Comines et Wervicq : liste.


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? ACTION SOCIALE

?Salaires directs et conditions de travail

1996110 1044 Tarifs, salaires et conditions de travail : brochure, 1926, 1929. 1926 - 1929


1996110 1045 Salaires et conditions de travail dans la région d'Halluin : note. 1929 - 1929


1996110 1046 Salaires et conditions de travail dans la région d'Halluin : affiche-texte, 5-04-1929 ; statuts de l'Amicale des employées, contredames et surveillantes de l'industrie textile de la région d'Halluin, 1938 ; correspondance ; coupure de presse ; brochure sur les salaires et les conditions de travail dans la région d'Halluin et Wervicq, 1929.


1996110 1047 Majoration des salaires dans le textile des régions d'Halluin, Comines et Wervicq : circulaire de l'Union patronale de la région d'Halluin, 1-12-1936 ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 1048 Rèéglement et conditions de travail dans les établissements Albert Masurel et Cie à Linselles : 30-08-1932.






1996110 1051 Salaire du personnel résidant en Belgique : circulaire de l'Union patronale de la région d'Halluin, 2-05-1935 ; correspondance.


l Salaires indirects

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1996110 1052 Modifications apportées au régime d'allocations familiales en exécution de la loi du 18-11-1940 : correspondance.


1996110 1053 Nouveaux taux d'allocations familiales et de l'allocation de salaire unique : circulaire ; avis au personnel sous forme d'affiche-texte ; correspondance.


1996110 1054 Nouveaux taux d'allocations familiales et de l'allocation de salaire unique au 1-01-1942 : circulaire.


1996110 1055 Nouveaux taux d'allocations familiales pour les frontaliers : circulaire ; correspondance. 1943 - 1944


1996110 1056 Nouveaux taux d'allocations familiales au 1-09-1944 : circulaire, 10-11-1944 ; correspondance.


1996110 1057 Nouveaux taux d'allocations familiales au 1-08-1945 : circulaire n?811 du Consortium, 22-09-1945 ; correspondance adressée aux membres des Unions patronales d'Halluin, Comines et Wervicq.


1996110 1058 Allocations familiales supplémentaires : circulaire des Unions patronales de Comines et de Wervicq, 3-02-1938 ; fiche de déclaration des bénéficiares, s.d.


1996110 1059 Code de la famille, modalités d'application, nouvelles conditions de paiement des allocations familiales et majorations de l'allocation de la mère au foyer dans les caisses des Unions patronales de Comines, Halluin, Wervicq : circulaire, 15-04-1940 ; avis au personnel sous forme d'affiche-texte, 15-04-1940.


1996110 1060 Allocations familiales, obligation de paiement des allocations par tous les employeurs et démission des peigneurs du service des allocations familiales du Consortium : correspondance ; coupure de presse.


138

1996110 1061 Doublement des allocations familiales, versement des industriels à la CARCO (Caisse autonome de recouvrement des comités d'organisation) : correspondance.


1996110 1062 Allocations prénatales : circulaire de l'Union patronale de la région d'Halluin, 5-01-1944 ; déclaration à envoyer à la caisse de compensation, s.d. ; affiche-texte, 1943, 1944.


1996110 1063 Allocations prénatales et complément familial, application des nouveaux taux dans les Unions patronales d'Halluin, Comines et Wervicq : lettre adressée aux industriels de la vallée de la Lys, 2-04-1946.


1996110 1064 Allocations prénatales et complément familial : circulaire de l'Union patronale de la région d'Halluin, 14-04-1948 ; circulaire n?877 du Consortium, 9-01-1948 ; tableau sur les bénéficiaires du complément d'allocations familiales, 1952.


1996110 1065 Prime à la première naissance : circulaire de l'Union patronale de la région d'Halluin, 8-03-1920 ; déclaration à remplir par les bénéficiaires, s.d. ; avis au personnel sous forme d'affiche-texte, 8-03-1940.


1996110 1066 Majoration des allocations pour la mère au foyer : circulaire ; avis au personnel sous forme d'affiche-texte, 26-04-1939.


1996110 1067 Majoration de l'allocation de la mère au foyer : circulaire de l'Union patronale de la région d'Halluin ; correspondance.


1996110 1068 Allocation de salaire unique aux jeunes ménages sans enfant : circulaire, 23-12-1941 ; avis au personnel sous forme d'affiche-texte, 23-12-1941.


1996110 1069 Compléments familiaux, accord entre patrons et ouvriers : circulaire n?920 du Consortium, 29-08-1950 ; accord, 5-10-1951 ; correspondance.


139

1996110 1070 Allocation de bombardement : correspondance. 1942 - 1943


l Durée du travail

1996110 1071 Récupération des heures de travail perdues à cause des fêtes et congés payés : accord entre les Unions patronales de Comines et Wervicq et les syndicats textiles ouvriers de Comines et Wervivq, 23-03-1937.


l Travailleurs étrangers

1996110 1072 Renouvellement des cartes des travailleurs frontaliers occupés dans les établissements de Bousbecque, Halluin, Linselles, Roncq : correspondance ; coupure de presse.



?CONFLITS ET GREVES

1996110 1073 Différend social aux établissements Schoutteten frères (fabrique de rubans et tissus élastiques) : correspondance.


1996110 1074 Divergences entre la Caisse mutuelle industrielle et commerciale et la société Ovigneur frères pour le règlement de la grève déclarée dans les établissements Ovigneur frères à Halluin en août-septembre 1928 : correspondance entre Désiré Ley et les établissements Ovigneur frères.


1996110 1075 Grève des établissements Ovigneur frères à Halluin (octobre 1929-mars 1930) : circulaire n?305 de la Commission intersyndicale du Consortium, 23-04-1929 ; correspondance, 1929 ; procès-verbal de réunion entre Désiré Ley, président de l'Union patronale d'Halluin, et les secrétaires des syndicats socialistes d'Halluin-Menin, 8-03-1930 ; coupure de presse, 1930.


140

1996110 1076 Grève du textile d'Halluin. Réunions des industriels d'Halluin, Comines et Wervicq : procès-verbal, 1928 ; accord, 7-09-1928 ; coupure de presse.


1996110 1077 Grève générale d'Halluin du 20-09-1928 au 15-04-1929 : note, 22-04-1929. 1929 - 1929


1996110 1078 Grève des établissements Dufour frères (filature de lin à Halluin), accord entre patrons et ouvriers : coupure de presse.


1996110 1079 Grève d'Halluin, Roncq, Wervicq, versements des fabricants de tissus au Consortium et indemnités de grève pour les industriels : correspondance.


1996110 1080 Cotisations des industriels pour les grèves d'Halluin, Roncq, Wervicq : correspondance. 1929 - 1930


1996110 1081 Indemnités de grève revenant aux industriels de Wervicq : correspondance. 1929 - 1931


1996110 1082 Grève des établissements Sion frères d'Halluin (filature, teinturerie, apprêts) du 20-09-1928 au 5-04-1929, indemnité de grève : correspondance.


1996110 1083 Paiement des indemnités de grève aux filateurs de laine, fabricants de tissus et filateurs de coton : correspondance reçue par Désiré Ley.


? RELATIONS EXTERIEURES DU CONSORTIUM

?RELATIONS EXTERIEURES DU CONSORTIUM

1996110 1091 Relations entre Désiré Ley et l'Union des syndicats patronaux des industries textiles de France : correspondance ; coupure de presse.


141

1996110 1092 Relations entre Désiré Ley et les syndicats ouvriers du textile d'Halluin : correspondance.


1996110 1093 Relations entre Désiré Ley et les syndicats libres ouvriers de Roubaix-Tourcoing et d'Halluin : convention collective de l'industrie textile de la région d'Halluin, 2-10-1936 ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 1094 Relations entre Désiré Ley et l'Inspection du travail : correspondance. 1943 - 1951


1996110 1095 Relations entre Désiré Ley et maître Boyer-Chamard, avocat au barreau de Lille : correspondance, 1923-1926 ; coupure de presse, 1925.


1996110 1096 Relations entre Désiré Ley et le Secrétariat permanent de renseignements de Comines : correspondance.


? INFORMATION

?Information interne

1996110 1084 Union industrielle d'Halluin. Relations avec les industriels : correspondance. 1923 - 1926


1996110 1085 Relations entre Désiré Ley et les industriels des régions de Comines, Halluin, Roncq, Roubaix-Tourcoing, Wervicq : tract ; correspondance ; coupure de presse.


1996110 1086 Relations entre Désiré Ley et des industriels d'Halluin : liste des ouvriers des établissements Graty à Halluin (fabrication de tissus), s.d. ; correspondance, 1921-1922 ; coupure de presse, 1922.


142

1996110 1087 Relations entre Désiré Ley et les industriels d'Halluin : correspondance, 1923-1926, 1928-1929.


1996110 1088 Relations entre Désiré Ley et les industriels de Comines : statuts de l'Union industrielle de Comines, 1923 ; correspondance, 1922-1926 ; procès-verbal de réunion de l'assemblée générale de l'Union industrielle de Comines, 15-10-1923.


1996110 1089 Relations avec les industriels des régions d'Halluin, Comines et Wervicq : correspondance .


1996110 1090 Relations avec les industriels des régions d'Halluin, Comines et Wervicq : correspondance.


1996110 1097 Situation financière de l'Association des fabricants d'Halluin et environs : statuts, 1919 ; rapport, s.d. ; situation du compte au Crédit du Nord ; correspondance ; note sur la composition du bureau de l'Association.


1996110 1098 Association des fabricants d'Halluin et environs. Service du sursalaire familial, paiement des allocations : livre comptable.



1996110 1043 Union des employeurs de la vallée de la Lys : correspondance relative à l'adhésion de patrons de la vallée de la Lys au Consortium ; coupure de presse.


1996110 1099 Syndicalisme communiste à Halluin : tract, 1925 ; correspondance, 1920 ; procès-verbal du conseil de discipline du personnel de bureaux de la mairie, 17-7-1919 ; presse, 1924-1925, 1928.


CONSORTIUM DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE ROUBAIX-TOURCOING...................................6


143


CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANISATIONS PATRONALES..................12 CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANISATIONS PATRONALES..................12 CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANISATIONS PATRONALES..................12

Familia...............................................................................................................................................12Familia...............................................................................................................................................12Familia...............................................................................................................................................12 Consortium........................................................................................................................................13 Consortium........................................................................................................................................13 Consortium........................................................................................................................................13 Commission intersyndicale...............................................................................................................15 Commission intersyndicale...............................................................................................................15 Commission intersyndicale...............................................................................................................15 Caisse de compensation professionnelle du Consortium..................................................................16 Caisse de compensation professionnelle du Consortium..................................................................16 Caisse de compensation professionnelle du Consortium..................................................................16 Société immobilière du Consortium..................................................................................................19 Société immobilière du Consortium..................................................................................................19 Société immobilière du Consortium..................................................................................................19 Désiré Ley, adminsitrateur du Consortium......................................................................................20 Désiré Ley, adminsitrateur du Consortium......................................................................................20 Désiré Ley, adminsitrateur du Consortium......................................................................................20

ACTION SOCIALE...............................................................................................................................22 ACTION SOCIALE...............................................................................................................................22 ACTION SOCIALE...............................................................................................................................22

Généralités sur l'action sociale du Consortium.................................................................................22Généralités sur l'action sociale du Consortium.................................................................................22Généralités sur l'action sociale du Consortium.................................................................................22 Salaires directs..................................................................................................................................24 Salaires directs..................................................................................................................................24 Salaires directs..................................................................................................................................24 Salaires indirects..............................................................................................................................34 Salaires indirects..............................................................................................................................34 Salaires indirects..............................................................................................................................34 Emploi...............................................................................................................................................50 Emploi...............................................................................................................................................50 Emploi...............................................................................................................................................50 Main-d'oeuvre étrangère..................................................................................................................51 Main-d'oeuvre étrangère..................................................................................................................51 Main-d'oeuvre étrangère..................................................................................................................51 Durée du travail................................................................................................................................53 Durée du travail................................................................................................................................53 Durée du travail................................................................................................................................53 Conditions de travail.........................................................................................................................57 Conditions de travail.........................................................................................................................57 Conditions de travail.........................................................................................................................57 Congés payés....................................................................................................................................57 Congés payés....................................................................................................................................57 Congés payés....................................................................................................................................57 Assurances sociales..........................................................................................................................58 Assurances sociales..........................................................................................................................58 Assurances sociales..........................................................................................................................58 Maisons ouvrières.............................................................................................................................61 Maisons ouvrières.............................................................................................................................61 Maisons ouvrières.............................................................................................................................61 Subventions accordées par le Consortium........................................................................................61 Subventions accordées par le Consortium........................................................................................61

144

Subventions accordées par le Consortium........................................................................................61 CONFLITS ET GREVES......................................................................................................................62 CONFLITS ET GREVES......................................................................................................................62 CONFLITS ET GREVES......................................................................................................................62

Conflit religieux.................................................................................................................................62Conflit religieux.................................................................................................................................62Conflit religieux.................................................................................................................................62 Contentieux.......................................................................................................................................62 Contentieux.......................................................................................................................................62 Contentieux.......................................................................................................................................62 Grèves de Roubaix-Tourcoing..........................................................................................................67 Grèves de Roubaix-Tourcoing..........................................................................................................67 Grèves de Roubaix-Tourcoing..........................................................................................................67 Grèves dans le textile de la région d'Halluin et Verviers.................................................................70 Grèves dans le textile de la région d'Halluin et Verviers.................................................................70 Grèves dans le textile de la région d'Halluin et Verviers.................................................................70 Grèves des ouvriers charbonniers....................................................................................................72 Grèves des ouvriers charbonniers....................................................................................................72 Grèves des ouvriers charbonniers....................................................................................................72

RELATIONS EXTERIEURES DU CONSORTIUM............................................................................72 RELATIONS EXTERIEURES DU CONSORTIUM............................................................................72 RELATIONS EXTERIEURES DU CONSORTIUM............................................................................72

Relations avec les organisations patronales textiles.........................................................................72Relations avec les organisations patronales textiles.........................................................................72Relations avec les organisations patronales textiles.........................................................................72 Relations avec les organisations ouvrières textiles..........................................................................80 Relations avec les organisations ouvrières textiles..........................................................................80 Relations avec les organisations ouvrières textiles..........................................................................80 Relations avec d'autres organisations hors textile...........................................................................82 Relations avec d'autres organisations hors textile...........................................................................82 Relations avec d'autres organisations hors textile...........................................................................82 Relations avec des personnalités du Nord........................................................................................84 Relations avec des personnalités du Nord........................................................................................84 Relations avec des personnalités du Nord........................................................................................84 Relations avec les pouvoirs publics..................................................................................................87 Relations avec les pouvoirs publics..................................................................................................87 Relations avec les pouvoirs publics..................................................................................................87 Relations avec des organismes politiques, économiques et soc.......................................................88 Relations avec des organismes politiques, économiques et soc.......................................................88 Relations avec des organismes politiques, économiques et soc.......................................................88

INFORMATIONS..................................................................................................................................90 INFORMATIONS..................................................................................................................................90 INFORMATIONS..................................................................................................................................90

Information interne............................................................................................................................90Information interne............................................................................................................................90Information interne............................................................................................................................90 Information externe...........................................................................................................................92 Information externe...........................................................................................................................92 Information externe...........................................................................................................................92

DOCUMENTS AUDIOVISUELS.......................................................................................................114 DOCUMENTS AUDIOVISUELS.......................................................................................................114 DOCUMENTS AUDIOVISUELS.......................................................................................................114

DOCUMENTS AUDIOVISUELS.....................................................................................................114DOCUMENTS AUDIOVISUELS.....................................................................................................114DOCUMENTS AUDIOVISUELS.....................................................................................................114

DOCUMENTATION...........................................................................................................................116 DOCUMENTATION...........................................................................................................................116 DOCUMENTATION...........................................................................................................................116

145

Questions économiques et sociales..................................................................................................116Questions économiques et sociales..................................................................................................116Questions économiques et sociales..................................................................................................116 Salaires...........................................................................................................................................118 Salaires...........................................................................................................................................118 Salaires...........................................................................................................................................118 Famille et natalité...........................................................................................................................119 Famille et natalité...........................................................................................................................119 Famille et natalité...........................................................................................................................119 Allocations familiales......................................................................................................................120 Allocations familiales......................................................................................................................120 Allocations familiales......................................................................................................................120 Assurances sociales........................................................................................................................123 Assurances sociales........................................................................................................................123 Assurances sociales........................................................................................................................123 Conflits sociaux...............................................................................................................................124 Conflits sociaux...............................................................................................................................124 Conflits sociaux...............................................................................................................................124 Industrie de la laine........................................................................................................................125 Industrie de la laine........................................................................................................................125 Industrie de la laine........................................................................................................................125 Franc-maçonnerie..........................................................................................................................125 Franc-maçonnerie..........................................................................................................................125 Franc-maçonnerie..........................................................................................................................125 Orientation professionnelle et apprentissage.................................................................................125 Orientation professionnelle et apprentissage.................................................................................125 Orientation professionnelle et apprentissage.................................................................................125 Eugène Mathon...............................................................................................................................126 Eugène Mathon...............................................................................................................................126 Eugène Mathon...............................................................................................................................126 Documentation diverse...................................................................................................................126 Documentation diverse...................................................................................................................126 Documentation diverse...................................................................................................................126

UNION PATRONALE DE LA REGION D'ARMENTIERES...........................................................128



CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANISATIONS PATRONALES................129 CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANISATIONS PATRONALES................129 CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANISATIONS PATRONALES................129

Constitution et fonctionnement........................................................................................................129Constitution et fonctionnement........................................................................................................129Constitution et fonctionnement........................................................................................................129 Réunions..........................................................................................................................................130 Réunions..........................................................................................................................................130 Réunions..........................................................................................................................................130

SALAIRES...........................................................................................................................................131 SALAIRES...........................................................................................................................................131 SALAIRES...........................................................................................................................................131

SALAIRES........................................................................................................................................131SALAIRES........................................................................................................................................131SALAIRES........................................................................................................................................131

CONFLITS ET GREVES....................................................................................................................131 CONFLITS ET GREVES....................................................................................................................131 CONFLITS ET GREVES....................................................................................................................131

CONFLITS ET GREVES..................................................................................................................131

146

CONFLITS ET GREVES..................................................................................................................131CONFLITS ET GREVES..................................................................................................................131

RELATIONS EXTERIEURES............................................................................................................132 RELATIONS EXTERIEURES............................................................................................................132 RELATIONS EXTERIEURES............................................................................................................132

RELATIONS EXTERIEURES..........................................................................................................132RELATIONS EXTERIEURES..........................................................................................................132RELATIONS EXTERIEURES..........................................................................................................132

INFORMATIONS................................................................................................................................133 INFORMATIONS................................................................................................................................133 INFORMATIONS................................................................................................................................133

INFORMATIONS.............................................................................................................................133INFORMATIONS.............................................................................................................................133INFORMATIONS.............................................................................................................................133 Information externe.........................................................................................................................133 Information externe.........................................................................................................................133 Information externe.........................................................................................................................133

UNIONS PATRONALES DES REGIONS D'HALLUIN, COMINES ET WERVICQ....................135



CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANISATIONS PATRONALES................136 CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANISATIONS PATRONALES................136 CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANISATIONS PATRONALES................136

Union industrielle d'Halluin............................................................................................................136Union industrielle d'Halluin............................................................................................................136Union industrielle d'Halluin............................................................................................................136 Unions patronales des régions d'Halluin, Comines et Wervicq.....................................................136 Unions patronales des régions d'Halluin, Comines et Wervicq.....................................................136 Unions patronales des régions d'Halluin, Comines et Wervicq.....................................................136

ACTION SOCIALE.............................................................................................................................137 ACTION SOCIALE.............................................................................................................................137 ACTION SOCIALE.............................................................................................................................137

Salaires directs et conditions de travail...........................................................................................137Salaires directs et conditions de travail...........................................................................................137Salaires directs et conditions de travail...........................................................................................137 Salaires indirects............................................................................................................................137 Salaires indirects............................................................................................................................137 Salaires indirects............................................................................................................................137 Durée du travail..............................................................................................................................140 Durée du travail..............................................................................................................................140 Durée du travail..............................................................................................................................140 Travailleurs étrangers....................................................................................................................140 Travailleurs étrangers....................................................................................................................140 Travailleurs étrangers....................................................................................................................140

CONFLITS ET GREVES....................................................................................................................140 CONFLITS ET GREVES....................................................................................................................140 CONFLITS ET GREVES....................................................................................................................140

CONFLITS ET GREVES..................................................................................................................140CONFLITS ET GREVES..................................................................................................................140CONFLITS ET GREVES..................................................................................................................140

RELATIONS EXTERIEURES DU CONSORTIUM..........................................................................141 RELATIONS EXTERIEURES DU CONSORTIUM..........................................................................141 RELATIONS EXTERIEURES DU CONSORTIUM..........................................................................141

RELATIONS EXTERIEURES DU CONSORTIUM.........................................................................141RELATIONS EXTERIEURES DU CONSORTIUM.........................................................................141

147

RELATIONS EXTERIEURES DU CONSORTIUM.........................................................................141 INFORMATION..................................................................................................................................142 INFORMATION..................................................................................................................................142 INFORMATION..................................................................................................................................142

Information interne..........................................................................................................................142Information interne..........................................................................................................................142Information interne..........................................................................................................................142 Information externe.........................................................................................................................143 Information externe.........................................................................................................................143 Information externe.........................................................................................................................143

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