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Réalisé par Patrice Mouton Page 1
La préparation de la paie
Objectif : - Recherche le salaire de base des salariés - Calculer les heures supplémentaires - Calculer les retenues pour absences - Calculer l’indemnité compensatoire de congés payés
Vous êtes stagiaire dans l’entreprise PROMO dirigé par Monsieur Ducret Marc (Directeur général). Vous devez traiter les dossiers relatifs au personnel.
Identification de l’entreprise :
� Raison sociale : PROMO � Adresse : 5 chemin de la Gare 83870 SIGNES � Forme juridique et capital : SARL au capital de 7 500 € � Téléphone : 04 94 81 80 00 � Fax : 04 94 81 80 01 � Adresse e-mail : [email protected] � Activité : Ventes d’objets publicitaires � NAF : 4778C � Réf URSSAF : 998 78725 B � Code SIRET : 286 938 507 00012
� Le fait d’embaucher du personnel oblige l’employeur à verser à celui –ci un salaire qui correspond aux données du contrat de travail et qui respecte le Code du travail et les accords collectifs. � La paie d’un salarié dépend de son salaire de base, du nombre d’heures de travail effectuées, des primes obtenues, des absences diverses (congés, maladies …). � Une partie du salaire peut être saisie pour être versée à un tiers, créancier du salairé.
1. Rechercher le salaire de base des salariés
1.1. Le salaire brut
Le salaire brut est composé du salaire de base , de primes , d’heures supplémentaires et est éventuellement diminué de retenues pour absences , en particulier celles liées aux maladies ou aux congés payés.
� Le salaire de base est égal au nombre d'heures effectuées dans le mois multiplié par le taux horaire. Le taux horaire ne peut être inférieur au SMIC, le SMIC horaire est fixé à €. Mensuel : à €
� Calculer le salaire de base de Madame Fournier pour avril. Elle touche 9,40 € de l'heure et elle travaille 35 h / sem.
� La prime est un supplément de salaire, elles sont prises en compte pour le calcul des cotisation s Ex : - prime d'ancienneté - prime de vacances - prime de départ volontaire - prime de rendement - prime d'assiduité - prime de bilan - gratifications pour événements (naissance,) - prime de sujétion : pour froid, danger insalubrité
� Les avantages en nature doivent s'ajouter au salaire de base pour le calcul des cotisations Ce sont des salaires versés en nature au salarié (nourriture, logement, mise à disposition gratuite d'une voiture ..)..Ces mêmes avantages en nature doivent ensuite être soustraits du salaire net à payer.
� Le salaire brut = salaire de base + les heures supp lémentaires. + les primes + les avantages en nature - heures d'absence.
2. Comment calculer les heures supplémentaires ?
� Les 35 heures : La durée légale du travail est fixée à 35 heures au 1er janvier 2002.
� Les heures supplémentaires entre 36e et 43e heures sont majorées de 25 %
� Une majoration de salaire de 50 % pour les heures au-delà de 43 heures.
Exemple : Madame Faivre, salariée à temps plein dans une entreprise appliquant les 35 heures a une rémunération de 1 820.04 €. Elle effectue durant une semaine 45 heures de travail. Calculer son salaire brut :
- Salaire de base : ..……….…….. € - Heures sup. à 125 % : . .……….…….. € - Heures sup. à 150 % : .. ……….…….. €
Total brut : .. ……….…….. €
Réalisé par Patrice Mouton Page 2
� Nous sommes le 29/04/N, vous devez dans un premier temps calculer les heures supplémentaires des salariés. Après avoir pris connaissance de l’extrait des fich es individuelles de chaque salarié ci-dessous, complétez les relevés d’heures de Mme Four nier et de Mme Bozane.
T T
O O
Lundi 1 7 h 8 7 h 15 7 h 22 7 h 29 F T Lundi 1 7.5 h 8 7 h 15 7 h 22 7 h 29 F T
Mardi 2 7 h 9 8 h 16 9 h 23 9 h 30 7 h A Mardi 2 7 h 9 8.0 h 16 9 h 23 9 h 30 7 h A
Mercredi 3 7 h 10 7 h 17 5 h 24 5 h L Mercredi 3 7.5 h 10 7.0 h 17 5 h 24 5 h L
Jeudi 4 7 h 11 7 h 18 7 h 25 8 h Jeudi 4 7 h 11 7 h 18 7 h 25 8 h
Vendredi 5 7 h 12 7 h 19 7 h 26 8 h M Vendredi 5 7.5 h 12 7 h 19 7 h 26 8 h M
Samedi 6 13 20 27 O Samedi 6 13 20 27 O
Dimanche 7 14 21 28 I Dimanche 7 14 21 28 I
Total S Total S
H. normales H. normales
H. à 25 % H. à 25 %
H. à 50 % H. à 50 %
Bozane Alice
M = Maladie C = Congé A = Accident P = Personnel F = Férié
Décompte Heures : Avril NDécompte Heures : Avril NFournier Patricia
M = Maladie C = Congé A = Accident P = Personnel F = Férié 3. Comment calculer les retenues pour absence ?
Les heures d'absences sont à déduire du salaire de base.
� Selon la méthode de l’horaire réel du travail :
A déduire : - soit au taux normal (salaire de base / 151.67 x heures d'absence) - ou Salaire de base x nombre d’heures réelle d’absences / Nombre d’heures réelles du mois
� Selon la méthode des jours ouvrés :
A déduire : - soit règle du 1/26 ème (salaire de base / 26 jours x jours d'absence) ou Salaire de base x nombre de jours ouvrés d’absences / nombre de jours ouvrés réels du mois
Rappel : jours ouvrés : tous les jours de la semain e travaillés dans l’entreprise (ex : du lundi au ve ndredi 4. Comment calculer l’indemnité compensatoire de co ngés payés ?
� Tout salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois travaillé. Les congés sont décomptés sur une base de 6 jours par semaine (le samedi est donc considéré comme un jour ouvrable).
� La période de référence commence le 1er juin N-1 et se termine le 31 mai N .
� La durée des congés payés pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables. (Sauf exception)
Code S001 S002 S003 S004 Nom FOURNIER LEFEVRE BOZANE GLENE Prénom Patricia Laure Alice Jean Nationalité Française Française Française Française Né le 30/11/68 01/12/74 08/04/70 01/01/79 Lieu de naissance Auxerre Toulon La Rochelle Bandol Situat°Familiale Marié(e) Divorcée Marié(e) Marié Nb enfants 2 1 3 1 Adresse 15 chemin de Versailles 21, rue de l'Oratoire 18, rue du château 51, rue des Chats CP 83500 83870 83200 83870 Ville La Seyne / Mer SIGNES TOULON SIGNES N° SS 2 68 11 89 210 080 2 74 12 83 137 005 2 70 04 17 132182 1 79 01 83 184 106 Emploi Secrétaire Comptable Secrétaire comptable Acheteur import Catégorie Employé Employé Employé Cadre Profil NON CADRE NON CADRE NON CADRE CADRE Date entrée 02/01/N-5 01/06/N-2 01/02/N 01/04/N-4 Paye Mensuel 151.57 Heures Mensuel 151.57 Heures Mensuel 151.57 Heures Mensuel 151.57 Heures Salaire mensuel SMIC 1 820 € SMIC 3 000,00 € HS 25 % A calculer A calculer A calculer A calculer HS 50 % Acompte reçu 200 € Rembourt. Frais prof. 150 €
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� Le congé principal d’une durée supérieure à 12 jours ouvrables et au plus égale à 24 jours ouvrables peut être fractionné par l’employeur avec l’agrément du salarié. Cette fraction doit être attribuée entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année. Il est attribué 2 jours ouvrables de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours de congé pris en dehors de la période d’été est au moins égal à 6 jours et 1 seul lorsqu’il est compris entre 3 et 5 jours
� Le premier jour ouvrable de congé est le premier jour où le salarié aurait dû travailler.
� Le dernier jour de congé , en revanche, compte pour le calcul des jours ouvrables même s’il correspond à une journée non travaillée dans l’entreprise (ex : le samedi).
� Les jours fériés situés dans la période des congés ne sont pas pris en considération dans le décompte des congés payés. (1er janvier, Pâques, le 8 mai, l’Ascension, Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er et 11 novembre et 25 décembre.
� Le 1er mai est un jour férié et chômé (si le 1er mai tombe un jour de travail normal, il faut donner congé aux salariés et maintenir leur rémunération). Exemple de calcul des congés payés :
� La retenue pour absences liées aux congés payés est compensée par une indemnité de congés payés qui peut être calculée :
� Selon la méthode du maintien de salaire : Indemnité de congés payés = Retenue pour absence
� Selon la méthode du dixième :
Indemnité annuelle = Rémunérations totales perçues au cours de la période de référence x 1/10
L’indemnité de congés payés =
Rappel : Jours ouvrables : tous les jours de la sem aine sauf le jour de repos hebdomadaire obligatoire (exemple : du lundi au samedi).
Exemple de calcul des congés payés :
� Calculer les congés payés de Mme Lejeune pour l'année N et indiquer le nombre de jours qui lui reste à
prendre.
Règlement intérieur de l’entreprise de l’entreprise PROMO
- En ce qui concerne les retenues pour absences liées aux maladies, l’entreprise pratique le maintien du salaire à partir du 4e jour d’absence et sous réserve de fournir un certificat médical. - En ce qui concerne les retenues pour absences pour convenances personnelles, l’entreprise pratique la méthode de calcul de l’horaire réel de travail et celle de la méthode des jours ouvrés. Elle applique ensuite la retenue la plus avantageuse pour le salarié. - En ce qui concerne les retenues pour absences pour congés payés, l’entreprise pratique la méthode de calcul de l’horaire réel de travail et celle de la méthode des jours ouvrés. Elle applique ensuite la retenue la plus avantageuse pour le salarié. - En contrepartie, l’entreprise accorde aux salariés une indemnité de congés payés compensatoire d’un montant : - au minimum égal à la retenue pour absences calculée préalablement ; - au maximum égal à la retenue pour absences calculée avec la méthode du dixième.
Indemnité annuelle x nombre de jours ouvrables réels d’absences ___________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Nbre de jours de congés payés acquis lors de la pér iode de référence
Entreprise PRODUC travaille 5 jours / sem
Fiche du personnel Nom : Lejeune Date d'embauche : 01/10/N-1 Nbre de semaines du 01/10/N-1 au 31/05 N : 34 semaines
Renseignement sur Lejeune
Congés pris du 15/06/N au 17/06/ N 3 jours Absence : - pour maladie : 18 jours - grève : 12 jours - convenance personnelle : 10 j - stage de formation : 7 j
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� Le mois d’avril comporte 22 jours ouvrés. � L’horaire réel du mois d’avril est de 154 heures pour l’ensemble des salariés sauf Mme Lefebvre pour qui son contrat prévoit un horaire adapté selon les jours. � La base de calcul N-1 pour les congés payés de M. Glene est de 38 900 euros � Nous sommes le 29/04/N, après avoir pris connaissance de l’extrait des fich es individuelles de chaque salarié, et de l’extrait du règlement intérieur, co mplétez les relevés d’heures de Mme Lefevre et de M. Glene.
T T
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Lundi 1 8 h 8 8 h 15 8 h 22 8 h 29 F T Lundi 1 7 h 8 7 h 15 7 h 22 C 29 F T
Mardi 2 8 h 9 8 h 16 8 h 23 8 h 30 8 h A Mardi 2 7 h 9 7 h 16 7 h 23 C 30 7 h A
Mercredi 3 4 h 10 P 17 4 h 24 4 h L Mercredi 3 7 h 10 7 h 17 7 h 24 C L
Jeudi 4 8 h 11 P 18 8 h 25 8 h Jeudi 4 7 h 11 7 h 18 7 h 25 CVendredi 5 7 h 12 P 19 7 h 26 7 h M Vendredi 5 7 h 12 7 h 19 7 h 26 C M
Samedi 6 13 20 27 O Samedi 6 13 20 27 C O
Dimanche 7 14 21 28 I Dimanche 7 14 21 28 I
Total S Total S
H. normales H. normales
H. à 25 % H. à 25 %
H. à 50 % H. à 50 %
Indemnité de congés payés selon la méthode du dixième
Calcul :
Entourer la méthode de calcul la plus avantageuse p our le salarié Entourer la méthode de calcul la plus avantageuse pour le salarié
Indemnité de congés payés selon la méthode du maintien de salaire
Calcul :
Indemnité de congés payés selon la méthode du dixième
Calcul :
Indemnité de congés payés selon la méthode du maintien de salaire
Calcul :
Calcul :
Retenue pour absences selon la méthode des jours ouvrés
Calcul :
Entourer la retenue la plus avantageuse pour le sal arié
Décompte Heures : Avril N Décompte Heures : Avril NLEFEVRE Laure GLENE Jean
M = Maladie C = Congé A = Accident P = Personnel F = Férié M = Maladie C = Congé A = Accident P = Personnel F = Férié
Nbre d'heures d'absences
Nbre de jours ouvrés d'absences
Nbre d'heures d'absences
Nbre de jours ouvrés d'absences
Entourer la retenue la plus avantageuse pour le sal arié
Retenue pour absences selon la méthode de l'horaire réelRetenue pour absences selon la méthode des jours ouvrés
Calcul :
Calcul :
Retenue pour absences selon la méthode de l'horaire réel
