20 juin 2017 à Clermont - se60.fr 20 juin...Sommaire 2 1 ère partie : Actualités 1. Approbation du P.V du comité du 8 mars 2017 diapo 4 2. Bilan des réunions de Secteurs locaux

Comité syndical 20 juin 2017 à Clermont

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Sommaire

2

1ère partie : Actualités 1. Approbation du P.V du comité du 8 mars 2017 diapo 4 2. Bilan des réunions de Secteurs locaux d’énergie diapo 5 3. Point des dossiers en cours (inventaires EP, Mouv’Oise, groupements d’achats

de gaz et électricité) diapo 7 4. Marché à bons de commande 2018-2021 (travaux et SPS) diapo 15

2ème partie : Rapport d’activités 2016 et Finances 5. Compte administratif et compte de gestion 2016 diapo 16 6. Budget supplémentaire 2017 – Clé de répartition R2 – TCFE diapo 30

3ème partie : Transition énergétique : appel à projets, demandes de subvention diapo 38 4ème partie : Partenariat GRDF diapo 50 5ème partie : Mesures administratives et financières diapo 55 6ème partie : Agenda - Questions diverses diapo 56

3

Actualités

1ère partie :

Approbation du PV du comité

4

Rappel des points de l’ordre du jour du 8 mars 2017 1ère partie : Actualités 1) Approbation du PV de la réunion du comité du 22 novembre 2016 2) Point des dossiers en cours (avancement inventaires EP - groupements d’achats d’énergie - Mouv’Oise - Partenariat avec GRDF – Offre de transition énergétique) 2ème partie : BP 2017 3ème partie : Mesures Administratives Modification de la Commission Consultative paritaire 4ème partie : Agenda – Questions diverses Réunions SLE Enedis : bilan tempête Egon Agenda

5

Réunions SLE avril/mai/juin 2017

5

18 avril Feuquières

4 mai Sérifontaine

25 avril Froissy 11 mai

Tillé

8 juin Andeville

13 avril Rantigny

15 mai Plailly

27 juin Ribécourt-

Dreslincourt

Bilan (sauf Ribécourt-Dreslincourt 27 juin)

Forte baisse de fréquentation mais contacts très positifs

6

Réunions SLE avril/mai/juin 2017

Date Lieu SLE concernés Invités Présents 2016

Présents 2017

13 avril Rantigny Clermont, Mouy, Liancourt, Creil, Nogent, Pont-Ste-Max., Montataire

82 21 6

18 avril Feuquières Formerie, Grandvilliers, Marseille-Songeons

98 76 19

25 avril Froissy Crèvecoeur, Breteuil, Beauvais Nord, St-Just-en-Chaussée

89 61 33

04 mai Sérifontaine St-Pierre-ès-Champs, Chaumont-en-Vexin 58 26 14

11 mai Tillé Auneuil, Nivillers, Beauvais Sud-Ouest 56 19 12

15 mai Plailly Chantilly, Senlis, Nanteuil-le-Haudoin, Betz, Crépy

67 43 16

8 juin Andeville Méru, Noailles, Neuilly-en-Thelle 59 20 13

TOTAL 509 266 113

7

Point des dossiers en cours

Nombre de collectivités Pourcentage

Transfert de la compétence EP

392 86 %

Parc EP inventorié 392 100 %

Rapports remis au SE60 en cours de

vérification 392 100 %

Rapports envoyés en communes 392 100%

Présentation aux communes 282 72%

8

Eclairage public Développement de la compétence « investissement en

éclairage public » et avancement des inventaires (au 28 février 2017) (au 13 juin 2017)

391

385

385

270

385

86%

98%

98%

98%

69%

+ Hermes reçu le 12 juin

POIN Nombre de bornes Pourcentage Observations

Nbre initial de bornes MOUV’OISE 107 -

Bornes délibérées par les collectivités 86 80%

- 7 à venir - 14 incertaines - 14 sur liste d’attente

Réunions SE60 d’implantation sur site 76 71%

Bornes posées 53 50% Raccordement ENEDIS

effectués 40

(8 programmés) 37%

Nombre de bornes en service

25 soit 50 points de

charges 23%

Déploiement du projet Mouv’Oise

9

Point d’avancement MOUV’OISE au 13 juin 2017 Surplus de bornes : les implantations seront validées en réunion des vice-présidents en septembre

Le site www.mouv-oise.fr en ligne

Depuis le début de l’année : 25 articles de presse et 2 reportages France 3 11 badges vendus (particuliers) Gratuité de la charge jusqu’au 1er janvier 2018 : prolongée jusqu’au 1er janvier 2019 10

Déploiement du projet Mouv’Oise

http://www.mouv-oise.fr/

11

Compétence MDE-EnR Transfert de la compétence Courrier adressé aux communes le 4 avril 18 mai : envoi de la plaquette de présentation de l’offre

énergétique 96 communes ont délibéré pour transférer la compétence

MDE-EnR au syndicat

Nombre d'habitants Nb de transferts

Total Communes

% de transferts

< 500 hab 52 234 22,22% De 500 à 2 000 hab 41 164 25%

De 2000 à 5 000 hab 6 41 14,63% De 5 000 à 10 000 hab 0 9 0,00%

> 10 000 hab 2 10 20,00% Total 101 458 22,05%

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Groupements d’achats d’énergie Gaz - Electricité

Groupement d’achat Gaz Nouvel accord-cadre 2017-2020 Attribution des marchés subséquents (durée : 2 ans) Le marché ne porte que sur la partie fourniture

(hors acheminement et taxes) Début fourniture au 1er juillet 2017 Réunion de lancement courant septembre 2017 * CAR : Consommation Annuelle de Référence

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Collectivités Contrats Conso Attributaire Montant sur 2 ans

Economie sur 2 ans

Lot N° 1 : CAR* < 300 MWh

95 533 43,4 GWh

Total Energie

Gaz

3,5 M€ 0,6 M€

Lot N° 2 : CAR*≥ 300 MWh

27 55 27,8 GWh

Total Energie

Gaz

2 M€ 0,4 M€

TOTAL 5,5 M€ 1 M€

Lot 1 - 381 sites Lot 2 - 5 sites

Accord cadre 2015 → 31/12/2018

Attributaires EDF Engie

Proxélia

Marché subséquent actuel 2015-2017

Attributaires EDF Proxélia

Groupement d’achat Electricité Marché subséquent à relancer pour 2018

Nouveau marché subséquent à lancer pour la période 01/01/2018 → 31/12/2018. Consultation en septembre auprès de EDF, Engie et Proxelia

Nouvel accord-cadre 2019-2021 : Elargissement aux tarifs bleus : potentiel de 8 000 sites

- Modification de l’acte constitutif et envoi aux collectivités septembre 2017 : appel à rejoindre ce groupement avant le 30 mars 2018 et recensement des données. - Lancement de l’accord cadre en mai 2018 pour mise en œuvre au 01/01/2019

14

Marché Travaux et SPS MBC Travaux 2018-2021 • Refonte du DCE (CCTP - Suppression de 500 lignes de

prix dans le BPU, lissage et réactualisation des prix)

• Phasage 13 juillet 2017 : lancement de la consultation (AAPC) 8 septembre 2017 : date limite de remise des offres 27 octobre 2017 : date butoir attribution du marché Nov-Déc 2017 : phase opérationnelle (bascule)

• Allotissement identique à l’accord-cadre en cours : 8 lots géographiques portant sur différents types de travaux : Elec, EP, RT + Signalisation lumineuse

15

16

Rapport d’activités 2016 et Finances

2ème partie :

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Rapport d’activités 2016

Missions historiques renforcées

• Le critère B revient à la normale à 63 min (national 67 min)

• Année perturbée par des changements d’équipes Enedis, retards, difficultés

• Record de travaux : 16 M€ d’OST dont 8,1 M€ d’enfouissements

• L’éclairage public explose : 4,2 M€ 390 transferts de compétence 385 diagnostics présentés

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Lancement du projet

Mise en place de la Commission Consultative Paritaire Modification statutaire pour la transition énergétique

Nouvelles compétences déployées ou engagées

• 107 bornes • 1 284 000 € HT • 13 intercommunalités

partenaires

19


Ouverture en 2017 vers

Positionnement intensifié : • auprès des

intercommunalités • auprès des autres AODE

des Hauts-de-France • auprès des institutions

régionales (Région, ADEME)

Création du Pôle Energie au 1er janvier 2017

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Une équipe réactive

• 20,7 Equivalents Temps plein • Un plan de montée en compétences • 110 jours de formation dont 72 en intra • Une communication interne accrue

Des élus impliqués

• 4 réunions de Bureau • 3 comités syndicaux

Finances : les moyens de nos ambitions Un budget • libéré des emprunts ex-SIER remboursés par anticipation en 2015 • plus que jamais orienté vers le financement de travaux et services (85%) • conférant au SE60 une vraie force de frappe sur le terrain

Faits marquants budgétaires o Une section d’investissement encore marquée par les investissements

exceptionnels 2014 et 2015 : • Couverture du besoin de financement 2015 s’élevant à 6 154 249 € : 73% de remboursement par anticipation des emprunts des ex-syndicats

(pour 4 473 398 €) paiement des annuités d’emprunt à échéance (pour 571 061 €)

• Retour à la normale des dépenses d’investissement dédiées aux travaux : 89% des dépenses

o Diminution de la section de fonctionnement : • Baisse significative des dépenses de fonctionnement : - 28%

• Augmentation significative de l’excédent de fonctionnement de + 2,3 millions par rapport à 2015

Conformité aux orientations budgétaires : abonder la capacité de financement pour augmenter les enveloppes travaux ou développer des services

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Compte administratif 2016

o Dépenses de fonctionnement en baisse : - 28 %

• Restructuration des dépenses :

avec la diminution des reversements aux collectivités

et l’augmentation des postes (personnels, diagnostics EP, …) liés aux

compétences, services mis en place par le syndicat

o Recettes de fonctionnement en légère augmentation : + 4 %

• Maintien des recettes pérennes du syndicat (augmentation de la TCFE et

baisse de la R2)

• Augmentation des recettes courantes (prestations d’ingénierie, SMOTHD)

22


23

Réalisé 2015 Réalisé 2016 % du

Budget Général

% Evolution

/ 2015

Recettes 8 543 586,39 € 8 888 433,65 € 100 % 4 % • Taxe sur l’électricité 5 045 483,03 € 5 220 228,78 € 58,7 % 3 %

• R2 2 054 712,96 € 1 923 076,59 € 21,6 % - 6 %

• Prestation d’ingénierie (tvx /s maît. ouvr SE60) 571 661,78 € 677 230,38 € 7,6 % 18 %

• R1 501 014,38 € 506 441,16 € 5,7 % 1 %

• Redevance d’Occup. du Domaine P. (SMOTHD) 108 581,50 € 200 448,23 € 2,3 % 85 %

• Divers occasionnels : Subv Régions (apprenti), parts sociales et rôle (SIER), dotation équipt, vte véhicule, remb EDF

22 241,66 € 182 141,81 €

2 % 719 %

• Divers récurrents : Subv Régions (apprenti), atténuation de charges, autres produits de gestion (chèq déj), produits except. (cuivre)

50 916,37 € 66 317,56 € 1 % 30 %

• Subv Régions (diag EP) 0,00 € 43 694,40 € 0,4 % -

• Etudes FT 40 400,08 € 26 677,68 € 0,3 % - 34 %

• Frais de gestion gaz – elec (solde en 2015) 60 859,43 € 23 577,06 € 0,2 % - 61 %

• Frais de mise à disposition (FDE80) 7 800,00 € 18 600,00 € 0,2 % 138 %

• Enveloppe Article 8 (40%) 79 915,20 € 0,00 € 0 % - 100 %


FONCTIONNEMENT

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Budget Général

% Evolution

/ 2015

Dépenses 3 593 975,41 € 2 583 259,57 € 100 % - 28 % • Personnel, élus, subv. MNT/CNAS 1 110 310,38 € 1 226 855,30 € 47 % 10 %

• Versement R2 1 347 969,98 € 664 490,96 € 26 % - 51 %

• Charges à caractère général : - Moyens généraux - Etudes EP, PGC Marché SPS - Adhésion ADTO

376 450,66 € 304 207,12 €

49 893,84 € 22 349,70 €

473 721,75 € 256 403,02 € 195 012,72 €

22 306,01 €

19 % 10 % 8 % 1 %

26 % - 16 % 291 %

0 % • Subventions de fonct. (reversement taxe) 259 226,75 € 108 479,71 € 4 % - 58 %

• Dot. Amortissement (OO) 61 361,42 € 86 427,59 € 3 % 41 %

• Intérêts des emprunts et dettes (repris SIER), ICNE N-1

293 536,96 € 19 714,26 € 1 % - 93 %

• Charges diverses, titres annulés, créances 10 773,28 € 3 570,00 € 0,1 % - 67 %

• Subventions Enfouissement article 8 (40%) 134 345,98 € 0 € 0 % - 100 %


FONCTIONNEMENT

Excédent de fonctionnement 2016 : 6 305 174,08 €

o Dépenses d’investissement en baisse : - 17%

Emprunts : diminution de 3 410 414,91 € due à la fin du réaménagement de la dette (4 130 221 €)

Travaux : augmentation de 9% par rapport à 2015 (+ 1 210 755,96 €) Immobilisations pour le compte du SE60 :

Informatique : renouvellement du parc serveur (1 fois tous les 5 ans) Renouvellement de la flotte automobile : 3 véhicules

o Stabilité des recettes d’investissement : - 1%

Couverture en 2016 du besoin de financement 2015 : 6 154 249 € Stabilité des recettes générales Subvention TEPCV de 73 584 € (suite à la convention avec la

Communauté de Communes de Picardie Verte)

25


26


Budget Général

% Evolution

/ 2015

Recettes 18 962 253,50 € 18 792 379,99 € 100 % - 1 % • Communes + EPCI + Autres organismes 5 239 707,55 € 5 680 512,95 € 30 % 8 %

• TVA et FCTVA 1 614 294,44 € 2 370 872,49 € 13 % 47 %

• FACE, PCT 3 126 532,67 € 2 073 147,69 € 11 % - 34 %

• ERDF, FT 737 950,33 € 882 125,35 € 5 % 20 %

• Département (VRD) 729 010,00 € 132 900,00 € 1 % - 82 %

• TEPCV 0,00 € 73 584,00 € 0,4 % -

• CEE 0,00 € 585,34 € 0,003 % -

• Opérations sous mandat 175 649,19 € 0,00 € 0 % - 100 %

• Dot. Amortissements, TVA, frais d’études (OO) 1 741 633,32 € 1 424 403,17 € 7 % - 18 %

• Excédent de fonctionnement 5 597 476,00 € 6 154 249,00 € 33 % 10 %


INVESTISSEMENT

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Budget Général

% Evolution

/ 2015

Dépenses 20 076 981,80 € 16 592 234,99 € 100 % - 17 % • Travaux 13 587 166,83 € 14 797 922,79 € 89 % 9 % • TVA, frais d’études (OO) 1 680 271,90 € 1 334 475,49 € 8 % - 21 %

Immobilisations (hors Tillé) : • Matériel et outillage de voirie • Matériel informatique • Véhicule • Aménagement et mobilier Immobilisations (locaux Tillé) : • Construction • Aménagement et mobilier

114 083,09 € 2 316,80 €

32 411,79 € 79 354,50 €

0,00 € 74 331,90 €

51 398,38 € 22 933,52 €

142 542,46 € 0,00 €

95 735,77 € 45 552,68 € 1 254,01 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,9 % 0,0 % 0,6 % 0,3 %

0,01 % 0,0 % 0,0 % 0,0 %

25%

- 100 %

Emprunts : • remboursement par anticipation • échéances ex SIER

4 615 066,24 € 4 130 221,42 €

484 844,82 €

317 294,25 € 0,00 €

317 294,25 €

2 % - 93 %

• Points noirs agricoles 6 061,84 € 0,00 € 0 % - 100 %


INVESTISSEMENT

Excédent d’investissement 2016 sans restes à réaliser : 2 200 145 €

28


BUDGET GENERAL CUMUL

RECETTES DÉPENSES Résultat 2016

Fonctionnement 8 888 433,65 € 2 583 259,57 € 6 305 174,08 €

Investissement 18 792 379,99 € 16 592 234,99 € 2 200 145,00 €

Reste à percevoir Reste à payer

SOLDE RAR 12 093 583,53 € 8 029 534,66 € 4 064 048,87 €

29

Synthèse exécution budgétaire 2016

Clôture 2015

Réalisation + Antériorité

Réalisé 2016

Clôture 2016 Solde RAR Résultat RAR compris

Investissement - 10 414 649,19 2 200 145,00 - 8 214 504,19 4 064 048,87 -4 150 455,32

Fonctionnement 21 153 656,21 6 305 174,08 21 304 581,29 0,00 21 304 581,29

Total des sections 10 739 007,02 8 505 319,08 13 090 077,10 4 064 048,87 17 154 125,97

Décision d’affectation au compte 1068 (BS 2017) 4 150 456 € Excédent de fonctionnement au compte 002 (BS 2017) 17 154 126 €

Besoin de financement 2017 : 4 150 456 € • Paiement des annuités d’emprunt à échéance (ex SIER) : 201 362 € • Fonds propres/ Programmes de financement Travaux : 3 806 094 € • Etudes EP : 143 000 €

30

Budget supplémentaire 2017


31

Objectifs :

o Reversements R2 (non inscrits au BP 2017) o Ajustements budgétaires (Investissements) o Inscription des sommes engagées et reportées de l'exercice 2017 (restes

à réaliser)

o Réintégration des résultats de clôture du SE60

Rappel BP 2017

Proposition BS 2017

Recettes 8 680 000 € 17 575 000 € • Produit des services du domaine et vente

(prestations d’ingénierie) Restes A Réaliser

1 216 800 € 420 874 €

• Atténuation de charges 17 300 € 0 € • Impôts et taxes 5 000 000 € 0 € • Subvention région/collectivités (diag EP, IRVE)

314 000 € 0 €

• Autres produits de gestion courante 2 100 500 € 0 € • Produits financiers 5 200 € 0 € • Produits exceptionnels 27 000 € 0 € • Excédent de fonctionnement reporté 0 € 17 154 126 €

32

Budget supplémentaire 2017 FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement : Reversement R2 : reconduction de la clé de répartition 2016

- Seuil de reversement : 200 €

Nouveau contrat de concession finalisé Enedis – FNCCR : - Transposable par délibération à prendre avant le 31 mars 2018

mais applicable seulement au 1er janvier 2021 - Convention Terme E applicable dans l’intervalle

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Elec EP Hors maîtrise d’ouvrage SE60 5% 10% Sous maîtrise d’ouvrage SE60

(enfouissements) 5% 15%

54% si TCFE perçue par le SE60

Rappel BP 2017

Proposition BS 2017

Dépenses 8 680 000 € 17 575 000 € • Charges à caractère général (dont

inventaires EP, IRVE, Transition Energétique)

901 500 € 0 €

• Charges de personnel (remplacement arrêt maladie) 1 435 000 € 0 € • Versement R2 233 500 € 415 000 € • Charges financières (intérêts) 10 000 € 0 € • Charges exceptionnelles (reversement

taxe d’électricité + régul) 171 000 € 0 €

• Opérat. d’ordre de transfert entre sect. 112 500 € 0 € • Dépenses imprévues 140 000 € 0 € • Virement à la section d’investissement 5 676 500 € 17 160 000 €

34


FONCTIONNEMENT

Rappel BP 2017

Restes A Réaliser

Proposition nouvelle

Proposition BS 2017

Recettes 28 920 000 € 12 093 583,53 € 31 889 621,47 € 43 983 205,00 € • Subventions d’investissement 16 340 500 € 9 192 891,92 € 3 679 857,08 € 12 872 749,00€ • Opérations sous mandat 500 000 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € • FCTVA 1 700 000 € 1 650 137,80 € 149 862,20 € 1 800 000,00 € • TVA 2 000 000 € 1 250 553,81 € 2 749 446,19 € 4 000 000,00 € • TVA (OO) 2 000 000 € 0,00 € 4 000 000,00 € 4 000 000,00 € • Produits de cessions d’immo. 3 500 € 0 € 0 € 0 € • Transfert SIER (OO) * 587 000 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € • Couverture déficit

d’investissement (1068) 0 € 0,00 € 4 150 456,00 € 4 150 456,00 €

• Opérat. d’ordre de transfert entre sect.

112 500 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

• Virement de la section de fonctionnement

5 676 500 € 0,00 € 17 160 000,00€ 17 160 000,00€

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INVESTISSEMENT

* Suites dissolution SIER : Ecritures comptables patrimoniales de régularisation (Opérations d’Ordre)

Rappel besoin de financement corrigé des restes à réaliser : - 4 150 455,32 €

BP 2017 Restes A Réaliser

Proposition nouvelle

Proposition BS 2017

Dépenses 28 920 000 € 8 029 534,66 € 35 953 670,34 € 43 983 205,00 € • Emprunts (SIER) 195 000 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € • Reprise sur subventions

d’invest. 70 000 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

• Immobilisations incorporelles 50 000 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € • Subv. d’équipement versées 1 030 000 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € • Immobilisations corporelles 11 154 300 € 331 896,73 € 4 770 303,27 € 5 102 200,00 € • Immobilisations en cours 12 333 500 € 7 697 637,93 € 18 968 962,07 € 26 666 500,00 € • Autres immobilisations

financières 200 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

• Opérations sous mandat 500 000 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € • Dépenses imprévues 1 000 000 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € • TVA (OO) 2 000 000 € 0,00 € 4 000 000,00 € 4 000 000,00 € • Transfert SIER (OO) 587 000 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € • Déficit investissement reporté 0 € 0,00 € 8 214 505,00 € 8 214 505,00 €

36


INVESTISSEMENT

Rappel besoin de financement sans les restes à réaliser : - 8 214 505 €

37

BS 2016 BS 2017 Evolution

Fonctionnement • Recettes • Dépenses

15 504 408 € 15 504 408 €

17 575 000 € 17 575 000 €

13 %

Investissement • Recettes • Dépenses

45 793 139,08 € 45 793 139,08 €

43 983 205,00 € 43 983 205,00 €

- 4 %


Vote du Budget Supplémentaire Délibération actualisation périmètre et reversement TCFE (2 communes urbaines de + 2 000 hab : Bailleul-sur-Thérain et Lagny-le-Sec) Délibération Reversement R2 et convention Terme E

38

TRANSITION ENERGETIQUE

3ème partie :

- Programme opérationnel - Appel à projets - Etude de planification énergétique

Transition énergétique

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Programme opérationnel 1. Avec les communes : 83 délibérations de transfert de

compétence • Etat des lieux énergétique : diagnostic global des bâtiments • Offre de service « à la carte » en cours de structuration : offre de

télégestion énergétique, partenariat ADTO Dimensionnement des besoins pour demande de subventions en juillet (Région FEDER et FRATRI, ADEME fonds

chaleur) lancement des marchés en septembre

• Appel à projets : soutien à la réhabilitation des bâtiments

2. Avec les intercommunalités : • Conventions de partenariats EPCI/SE60 :

envoi pour début septembre ? • Etudes de Planification énergétique (EPE)

demande de subvention en juillet (ADEME FRATRI), lancement du marché en septembre

Programme opérationnel avec les communes : l’appel à projets

Objectif : accompagner des rénovations énergétiques d’envergure et performantes des bâtiments à travers : - une participation financière du SE60 sur le montant des travaux - un accompagnement technique pendant le déroulement du projet

Bénéficiaires : les communes adhérentes à la compétence MDE-EnR

Les projets éligibles : les bâtiments existants, appartenant à la commune, de type Etablissement Recevant du Public (ERP), avec ou sans extension NOTA : - Si regroupement scolaire, toutes les communes du regroupement,

appartenant au territoire du SE60, doivent adhérer à la compétence - Les logements communaux sont exclus


Programme opérationnel avec les communes : l’appel à projets Les conditions d’éligibilité

Préalable : Disposer d’une étude énergétique récente et détaillée Si absence d’étude, prise en charge par le SE60 de l’étude, via le partenariat ADTO

Travaux : doivent porter a minima sur 3 des 8 actions suivantes :


Critères : 1) L’ambition énergétique des travaux de rénovation 2) Les économies d’énergie générées

1. L’isolation des murs extérieurs 2. L’isolation des toitures 3. L’isolation des planchers et

plafonds 4. Les menuiseries extérieures

5. Les systèmes de ventilation 6. Les systèmes de production et de distribution de chauffage 7. Les systèmes de régulation (thermostats, sondes, programmateur, robinets thermostatiques) 8. L’éclairage

Critères

TCFE perçue par

la commune

TCFE perçue par

le SE60

Montant minimum des travaux (hors maîtrise d’oeuvre et SPS) 50 000 € HT 20 000 € HT

Projet de rénovation qualitative

De base : Performance minimale égale aux critères de performances des certificats d’économie d’énergie, portant au moins sur 3 actions

15 % 30 %

Bonification : Objectif énergétique visé - Objectif régional Hauts de France : - 40 % - Et/ou Labélisation BBC+ rénovation

+ 5 % + 15 %

Bonification : Utilisation d’une énergie renouvelable (hors Eau Chaude Sanitaire uniquement)

- + 5 %

TOTAL 20 % 50 %

Plafond de subvention 50 000 €

Programme opérationnel avec les communes : l’appel à projets Barème d’aides


Dans la limite du budget alloué à ce programme, soit 1 M€ en 2017

Programme opérationnel avec les communes : l’appel à projets

• Un seul projet par commune, pouvant porter sur plusieurs bâtiments si 3 actions éligibles par bâtiment

Exemple

• Cumulable avec d’autres aides (mais 20 % minimum à la charge de la collectivité)

• Date limite de dépôt des dossiers : 2 novembre 2017 puis instruction en réunion des vice-présidents et validation au Bureau du 21 novembre

43

Bâtiment 1 : Salle des fêtes Bâtiment 2 : Ecole

Travaux énergétiques

1) Isolation des murs : 10 000 € 2) Isolation des combles : 4 000 € 3) Menuiseries : 28 000 €

Sous total : 42 000 €

1) Nouvelle chaudière : 12 000 € 2) Régulation : 3 000 € 3) Eclairage : 4 000 €

Sous total : 19 000 €

Autres travaux

Gros œuvre, électricité, plomberie… Sous total : 90 000 € Sous total : 0 €


Total Travaux : 171 000 € dont Travaux énergétiques : 61 000 € Subvention SE60 (30 %) : 18 300€

Monde

• COP21

Europe

• Paquet énergie climat

France

• Loi TECV

Région

• SRADDET*

EPCI

• PCAET*

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participation essentielle du SE60

Programme opérationnel avec les EPCI : le contexte * SRADDET : Schéma régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires * PCAET : Plan Climat Air Energie Territorial

Documents de planification énergétique s’inscrivant dans les objectifs de la loi TECV : • Réduction des émissions de gaz à

effet de serre • Réduction de la consommation

énergétique • Augmentation de la production

d’énergies renouvelables


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Contribution du SE60 au SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) de la Région Hauts-de-France

Envoyé le 23 mai par le Pôle Energie Picardie : - Présentation des 3 AODE Aisne, Oise, Somme - Descriptif opérationnel des actions engagées

ou à mener par les Syndicats

Objectifs : • Visibilité des Syndicats au niveau régional • rendez-vous avec P. Rapeneau,

vice-président de la Région Hauts-de-France en charge du développement durable, de la 3ème révolution industrielle et de la transition énergétique

Programme opérationnel avec les EPCI : le contexte


46

Programme opérationnel avec les EPCI

Contribution du SE60 aux PCAET (Plans Climat Air Energie Territoriaux) des EPCI au travers des EPE : Etudes de Planification Energétique Rappel Adoption obligatoire d’un PCAET par les EPCI > 20 000 habitants au plus tard le 31/12/2018

PCAET : un projet territorial de développement durable (réduction des émissions de gaz à effet de serre, adaptation au changement climatique, sobriété énergétique, qualité de l’air, développement des énergies renouvelables) - L’EPE est un support à la réalisation des PCAET du territoire - L’EPE représente environ 50 à 60 % du PCAET

PCAET

EPE

47

Transition énergétique Programme opérationnel avec les EPCI : l’Etude de Planification Energétique (EPE)

L’objectif de l’EPE : définir l’ambition énergétique des EPCI

En 2020, en 2030,en 2050…

Consommation locale

d’énergie

Production locale

d’énergie

- Territoire à énergie positive

- Territoire autonome énergétiquement

- Territoire dépendant des énergies fossiles

- un programme ADEME subventionné à 70 % - idéalement pilotée par une collectivité ou un EPCI propriétaire des réseaux de distributions d’énergies et disposant des compétences énergie - réalisée de manière uniforme sur les territoires - organisée en 3 phases : • Etat des lieux

• Perspectives • Plan d’actions et stratégie

Programme opérationnel avec les EPCI : l’Etude de Planification Energétique (EPE)

- Coût : de 35 à 85 k€ par EPCI - Durée : 10 à 12 mois

Proposition : Portage des EPE par le SE60 (≈ 1 par EPCI)

• Une EPE par EPCI, voire à la maille supérieure (PETR : Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux ou autres) : en cohérence avec les missions de la Commission Consultative Paritaire

• Co-pilotage des EPE par le SE60 avec chaque EPCI • Acquisition d’un logiciel de centralisation des données EPE sur fonds

propres du SE60 : 25 k€

Désignation d’élu(s) du SE60 pour suivi des COPIL des EPE ?


Transition énergétique Programme opérationnel avec les EPCI : l’Etude de Planification Energétique (EPE) Le portage SE60 des EPE au 13 juin 2017

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En cours de validation Pressenties Peu envisageables

1 EPE en cours de validation, attente conseil Agglo : • Agglo Creil Sud Oise

6 EPE pressenties : • CC Picardie Verte • CC Oise Picarde • CC Pays de Thelle • Agglo Beauvaisis • CC Vexin-Thelle et

Sablons • PNR

Légende :

Autres AODE

50

Partenariat GRDF

- Convention générale - Convention spécifique sur le déploiement GNV

4ème partie :

Partenariat GRDF

51

Convention générale Objectifs : • Réduction de la

consommation énergétique des bâtiments

• Mise à disposition de fiches de sensibilisation (éco-gestes,…)

• Développement du bio-méthane

Dans l’Oise Sur le territoire SE60

Communes desservies par GRDF 201 128

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Partenariat GRDF Développement du bio-méthane : gaz vert issu des déchets à injecter dans le réseau gaz 17 mai : visite du site d’injection de bio-méthane d’Epaux-Bézu

53

Partenariat GRDF Convention spécifique : déploiement filière GNV • Secteur du transport prioritaire pour atteindre les objectifs de la

loi de Transition : représente 30 % de la production nationale de CO2 – Action du SE60 en mobilité électrique – Mobilité propre : GNV

• Gaz Naturel pour Véhicules utilisé comme carburant pour :

• moins de pollution - 95 % • moins de bruit - 30 % • moins coûteux - 30 %

par rapport au diesel

Visite de la station GNV de Bonneuil-sur-Marne le 17 mai

- Demandes de Communautés de communes - Obligation de renouvellement des flottes en véhicules propres

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Partenariat GRDF Convention spécifique : déploiement filière GNV • Les cibles :

• Modalités : conseil, expertise, information, organisation de réunions,

études de renouvellement de parc,…

Nécessité de recruter un chargé de mission SE60

Transports collectifs, ramassage ordures ménagères,

transport de marchandises

Flottes publiques Flottes privées + = Seuil de rentabilité station : 25 pleins par jour

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Mesures administratives et financières

• Amortissement des biens • Seuil de rattachement des charges et des produits

de l’exercice • Indemnités de fonction des élus locaux • Composition CCP

5ème partie :

Agenda

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Date / Heure Lieu Objet juin 2017

Lundi 26 juin 2017 USEDA – Laon Réunion AODE Hauts-de-France

Septembre 2017 Mardi 19 septembre 2017

17h30 Tillé Réunion des Vice-présidents

Octobre 2017 Mardi 10 octobre 2017

18h30 SE60 Réunion Bureau

Novembre 2017 Mardi 21 novembre 2017

18h30 SE60 Réunion Bureau

Mardi 28 novembre 2017 18h30 Clermont Réunion Comité

Décembre 2017

Samedi 9 décembre Clermont AG de l’Union des Maires de l’Oise

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Départ en retraite Jean-Marie Blanjacquier, présent à tous les comités depuis 2005