27 juin 2016 à Clermont - se60.fr€¦ · diapo 9 . ④ Avancement du projet de déploiement des bornes de recharges électriques. diapo 10 . ⑤ Rapport d’activités 2015 et prospectives

Comité syndical 27 juin 2016 à Clermont

1

Sommaire

2

① Approbation du P.V du comité du 15 mars 2016 diapo 4 ② Bilan 10 réunions des SLE diapo 5

③ Point des dossiers en cours • Inventaires EP diapo 9

④ Avancement du projet de déploiement des bornes de recharges électriques diapo 10

⑤ Rapport d’activités 2015 et prospectives 2016 diapo 18

⑥ Projet de modification statutaire diapo 24

⑦ Examen du compte administratif 2015 diapo 27

⑧ R2 2016 : fixation clé de répartition diapo 37

⑨ Budget supplémentaire 2016 diapo 42

⑩ Mesures financières et administratives diapo 48

Agenda diapo 50

3

Actualités

1ère partie :

Approbation du PV du comité

4

Rappel des points de l’ordre du jour du 15 mars 2016 Projet SDCI: regroupement des 3 syndicats d’électricité Rappel des dossiers en cours : avancement inventaires EP, achats

groupés gaz et électricité, actions d’optimisation énergétique Déploiement des Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques

(IRVE) : MOUV’OISE BP 2016 Audit FACE Renouvellement de convention avec ERDF : la convention PCT Questions diverses: Linky

5

Réunions SLE mars/avril 2016

21 mars 2016 Moliens

22 mars 2016 Songeons

17 mars 2016 Loconville

24 mars 2016 Wavignies

5 avril 2016 Auneuil

31 mars 2016 Angy

23 mars 2016 Montagny-Ste-Félicité

30 mars 2016 Bailly

29 mars 2016 La Chaussée du Bois d’Ecu

6 avril 2016 Apremont

6

1) Actions en cours : Eclairage Public Groupements d’achat d’énergie Actions d’optimisation énergétique

2) Nouveau dossier : les Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques

3) Programmation travaux et actions contrôle sur le territoire


Rappel Ordre du jour

Bilan

Fréquentation globale en hausse : 290 participants (51%) contre 261 (46% en 2015)

La plus forte participation dans la plupart des anciens syndicats primaires

Des secteurs toujours sous-représentés (Angy, Bailly, Auneuil) : actions à prévoir avec les responsables de SLE

Forte participation à la réunion préalable des responsables SLE le 10 mars : 18 SLE sur 27 représentés (66%)

7


8

Point des dossiers en cours

Nombre de collectivités

Nbre de points lumineux Pourcentage

Transfert de la compétence EP

383/451 54 671 85 % Parc EP inventorié

382 54 048 99 % Rapports remis au SE60 en cours de

vérification 382 54 048 99 % Rapports envoyés

en communes 334 42 153 87% Présentation aux

communes 179 28 152 46%

9

Eclairage public Développement de la compétence « investissement en

éclairage public » et avancement des inventaires (au 15 mars 2016) (au 27 Juin 2016)

382

381

241

115

380

54 048

53 350

52 059

31 190

18 916

84%

99%

99%

63%

30%

10

Objectif Mouv’Oise : favoriser l’éco-mobilité et rassurer les usagers

un maillage équitable du territoire entre urbain et rural

• 107 bornes équipées de 2 prises pour voitures (22 kVA) et 2 prises (2 roues)

• 66 prévues en rural et réserve de 41 possible pour les villes de + 5000 hbts initialement concernées par le projet Bolloré revu encore à la baisse fin mai

Proposition Bureau d’élargir aux villes L’interopérabilité et l’itinérance assurées • Bornes communicantes et reliées à un central de supervision • Accessibles à n’importe quel usager Mise en place par le SE60 d’un service d’éco-mobilité : conditions de financement par l’ADEME de l’investissement

Mouv’Oise

Le financement des dépenses : action conjointe des collectivités

En investissement (achat et pose de bornes + génie civil, ingénierie liée à l’installation et de raccordement au réseau électrique)

Gratuit pour les communes d’implantation dans la limite des enveloppes de subvention

Au-delà des enveloppes financières et si dépassement du nombre réservé aux villes → plus de financement ADEME et/ou CD 60 à charge de la ville bénéficiaire

Courrier aux villes pour délibération : • recensement besoins et éventuels accords de financement

Accord Coût par borne : 12 000 € HT

Coût pour 107 bornes : 1 284 000 € HT

ADEME 50 % 24/02/2016 6 000 € 642 000 € SE60 25 % 01/12/2015 3 000 € 321 000 € CD60 25 % 16/06/2016 3 000 € 321 000 €

Mouv’Oise

En fonctionnement :

• Entretien et dépannage • Suivi cartographique et patrimonial • Supervision et gestion monétique + clientèle • Abonnement électrique/ téléphonique et fourniture électricité

Estimation par borne : 1 250 € TTC par an Après consultation de principe en janvier 2016 auprès des EPCI à FP, envoi du 13 juin pour délibération des conseils communautaires sur : • Le projet de localisation des bornes sur leur territoire • L’accord sur la proposition de contribution aux charges d’exploitation

pendant 5 ans se substituant aux communes d’implantation

+ info aux représentants de la Commission Consultative Paritaire et responsables des SLE

12

Mouv’Oise

13

Réponses de principe des communautés de communes au 27/06/2016

OUI

OUI

OUI OUI OUI

OUI

OUI

Mouv’Oise

OUI

NON

En fonctionnement :

Après retour des conseils communautaires et villes jusque mi septembre : Consultation des communes pressenties pour l’implantation définitive

Délibération des communes : • Transfert de la compétence IRVE (Infrastructures de Recharge pour

Véhicules Electriques) au SE60 pour 5 ans

• Mise à disposition de 2 emplacements de stationnement

• Paiement de la contribution aux charges d’exploitation (si refus de l’EPCI à FP)

Dispositif des conditions techniques, administratives et financières prévues en annexe des délibérations des communes et conseils communautaires ,

14

Mouv’Oise

Mouv’Oise Commission IRVE SE 60 du 9 juin 2016 10 Membres de la commission présents

Ordre du jour : - Comparatif des différents matériels - Point sur les spécifications techniques minimales des bornes - Point sur l’avancement du projet de déploiement MOUV’OISE - Relais avec les intercommunalités et actions possibles de la commission - Réflexion sur les emplacements communaux

Exemple de questions évoquées par la commission : Quelle réglementation en matière de dimensions des places et d’accessibilité handicapés ?

Puis visite du salon IDDEBA (Innovation, Développement Durable, Environnement, Biodiversité, Aménagement) à l’Elispace de Beauvais

15

16

Salon IDDEBA Beauvais - 9 juin 2016

Sur le stand, une démonstration de la borne de recharge

Devant le salon, la voiture Mouv’Oise acquise par le SE60 (Nissan LEAF)

Les prochaines étapes :

- La rédaction des spécifications techniques du matériel à fournir et à poser

- Le lancement d’un marché de supervision / gestion monétique + marché de maintenance entretien

- Les études de localisation (raccordement électrique et téléphonique...) en fonction des retours EPCI et communes

- Les modalités de l’interopérabilité

Rappel : pose de 13 bornes d’ici fin 2016

17

Mouv’Oise

18

Rapport d’activités 2015 et prospectives 2016

Modification statutaire

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Rapport d’activités 2015

Vingt ans d’expertise pour une troisième voie, celle de la transition énergétique

Un contrôle de plus en plus rigoureux :

ajournement du CRAC

Portes ouvertes 5 juin avec le salon EP • Des travaux stables à 15,3 M€ d’ordres de

services lancés • Mais évolution de leur nature au profit de

l’Eclairage Public : 74 dossiers pour 2,3 M€ • 380 inventaires EP effectués, 271 restitués en

communes

Vers l’optimisation énergétique avec les nouveaux services (achats d’énergie, IRVE, …..)

Un rôle renforcé par la loi TECV

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Suite de la loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte (TECV)

Le rôle renforcé des AODE = SE60

• Propriétaire des réseaux électriques et contrôle du service et des données • Maître d’ouvrage de travaux sur les réseaux

Des métiers de base de plus en plus tournés vers l’optimisation énergétique

• Des groupements d’achat d’énergie reconnus (66 collectivités pour 440 contrats en gaz, 141 collectivités pour 402 contrats en électricité)

• Service public d’Infrastructures de recharge de véhicules électriques

• Conseiller en Energie Partagé Coopération à développer entre le Syndicat d’énergie et les EPCI à fiscalité propre, concrétisée par la mise en place de la Commission Consultative Paritaire (12 janvier 2016) Un rapprochement avec la Région, conjointement avec les AODE des Hauts-de-France

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Suite de la loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte (TECV) A l’initiative du SE60/PEP, à destination de la Région

Invitation par le Pôle Energie Picardie des AODE du Nord-Pas de Calais le 13/04/16 Outre SE60, FDE 80 et USEDA,

4 AODE du Nord et la FDE Pas-de-Calais représentées

Des degrés variables d’implication en transition énergétique

Accord de principe pour travailler en collaboration, voire pour créer une Entente Hauts-de-France

Prochaine réunion de travail le 8 septembre à Hazebrouck

Rendez-vous commun demandé à Xavier Bertrand

Des initiatives à renforcer (Congrès FNCCR Tours 21-23 juin 2016)

Enjeu principal : les syndicats d’énergie doivent se positionner comme des acteurs opérationnels incontournables de la transition énergétique

Les atouts du SE60 liés : • aux compétences déjà exercées, • à sa taille (effets d’échelle, solidarité territoriale, mutualisation de moyens) • et à son caractère opérationnel (211 dossiers travaux générés pour 4,3 M€

par les 380 diagnostics EP effectués: taux de passage à l’action > 55 %)

Au Salon IDDEBA et Congrès FNCCR, • Appels aux projets des territoires • Massification des projets et optimisation des financements existants (européens,

Caisse des Dépôts, ….) Pérennité des AODE et Capacité à conserver la TCFE

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Être proactif et partie prenante de la nouvelle donne institutionnelle et financière

- Coopérer avec la Région via l’Entente Hauts-de-France pour être reconnu formellement (convention à venir ?)

- Activer la Commission Consultative Paritaire et en faire un vrai outil d’échanges, de partage d’expériences et d’aménagement du territoire

- Elargir les compétences et les interventions énergétiques non seulement auprès des communes mais aussi auprès des EPCI-FP

Nécessite une modification statutaire

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Accompagner et soutenir les collectivités locales dans les démarches énergétiques et environnementales

Etudes et actions pour contribuer aux objectifs de la loi TE (réduction des gaz à effets de serre, réduction de la consommation énergétique, augmentation des énergies renouvelables…)

- la réalisation d’études et l’apport de conseils en vue d’une gestion optimisée et d’une utilisation rationnelle des énergies, ainsi qu’en matière de développement des énergies renouvelables

- la réalisation de bilans, diagnostics

- la mise en place d’outils d’efficacité énergétique et l’aide à l’élaboration de programmes de travaux

- la recherche de financement et le portage de projets liés

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Modification statutaire

Des ressources optimisées en 2015 pour ces nouveaux enjeux Optimisation des locaux Optimisation et structuration des équipes

• 19 Equivalents Temps Plein • 67 jours de formation

pour 15 agents • Nouvel organigramme • Mise en place des EPI

(Entretiens Professionnels Individuels)

Optimisation financière : Remboursement par anticipation des emprunts

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Rapport d’activités 2015

Inauguration 2 février 2015

27

Compte Administratif 2015

Faits marquants budgétaires

o Mouvements d’investissement exceptionnels 2014 et 2015 : • Reprise des emprunts des SIER en 2014 et remboursement des emprunts en

2015 pour 4 473 398 € Economie réalisée : 1 120 131 € (échéances normales: 5 593 529 €) Montant total restant dû des annuités d’emprunts : 600 398 € à échéance de 2022

• Financement sur fonds propres de l’acquisition et aménagement locaux réalisés

en 2014 Baisse des moyens généraux

o Stabilisation de la section de fonctionnement :

• Baisse des dépenses de fonctionnement : - 3%

• Stabilisation des recettes de fonctionnement : - 0,2% Recherche de recettes (Contrepartie de services….)

Objectif : maintien de la capacité de financement pour abonder les travaux ou développer des services

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o Dépenses de fonctionnement en baisse : - 3 %

• Baisse de tous les postes budgétaires sauf le personnel suite activité EP et amortissement (aménagement locaux)

• Nouveau poste : paiement des inventaires d’EP (Ing Europ)

o Recettes de fonctionnement en légère baisse : - 0,2 %

• Nouvelles recettes : redevances versées par le SMOTHD pour l’utilisation des poteaux et frais de gestion des groupements de commandes en énergie

• Tassement de la taxe d’électricité mais augmentation des redevances de concession (R2+R1) et accroissement significatif des frais d’ingénierie sur les travaux

29

30

Réalisé 2014 Réalisé 2015 % du

Budget Général

% Evolution

/ 2014

Recettes 8 560 461,78 € 8 543 586,39 € 100 % - 0,2 % • Taxe sur l’électricité 5 210 012,52 € 5 045 483,03 € 59 % - 3 %

• R2 2 006 122,02 € 2 054 712,96 € 24 % 2 %

• Prestation d’ingénierie (tvx /s maît. ouvr SE60) 407 132,84 € 571 661,78 € 7 % 40 %

• R1 490 583,53 € 501 014,38 € 6 % 2 %

• Redevance d’Occup. du Domaine P. (SMOTHD) 0,00 € 108 581,50 € 1 % -

• Enveloppe Article 8 (40%) 209 609,31 € 79 915,20 € 1 % - 62 %

• Frais de gestion gaz - elec 0,00 € 60 859,43 € 1 % -

• Divers récurrents : Subv Régions (apprenti), atténuation de charges, autres produits de gestion (chèq déj), produits except. (cuivre)

58 925,89 € 50 916,37 € 0,6 % - 14 %

• Divers occasionnels : Subv Régions (diag EP), parts sociales et rôle (SIER), dotation équipt, vte véhicule, remb SMACL,

140 532,62 € 22 241,66 € 0,3 % - 84 %

• Etudes FT 36 794,14 € 40 400,08 € 0,5 % 10 %

• Frais de mise à disposition (FDE80) 0 € 7 800,00 € 0,1 % -

• CEE 748,91 € 0,00 € 0 % - 100 %

Compte administratif

FONCTIONNEMENT

31

Réalisé 2014 Réalisé 2015

% du Budget Général

% Evolution

/ 2014

Dépenses 3 698 970,55 € 3 593 975,41 € 100 % - 3 % • Versement R2 1 466 145,11 € 1 347 969,98 € 38 % - 8 %

• Personnel, élus, subv. MNT/CNAS 1 037 906,60 € 1 110 310,38 € 31 % 7 %

• Charges à caractère général : - Moyens généraux - Etudes EP - Adhésion ADTO

349 219,49 € 349 219,49 €

650,00 € 0,00 €

376 450,66 € 304 207,12 €

49 893,84 € 22 349,70 €

8 % 1 % 1 %

- 13 %

7576 % -

• Intérêts des emprunts et dettes (repris SIER), ICNE N-1

374 122,87 € 293 536,96 € 8 % - 22 %

• Subventions de fonct. (reversement taxe) 280 194,52 € 259 226,75 € 7 % - 7 %

• Subventions Enfouissement article 8 (40%) 155 178,53 € 134 345,98 € 4 % - 13 %

• Dot. Amortissement (OO) 35 553,43 € 61 361,42 € 2 % 73 %

• Charges diverses, titres annulés, créances 0,00 € 10 773,28 € 0,3 % -


FONCTIONNEMENT

Excédent de fonctionnement 2015 : 4 949 610,98 €


o Dépenses d’investissement en hausse : + 10%

• Remboursement du capital des emprunts (ex SIER) : 4 615 066 € Remboursement par anticipation des emprunts : 4 130 221 € Capital des emprunts à échéance : 484 845 €

• Fin aménagement locaux Tillé : 74 331 €

o Recettes d’investissement en hausse : + 59%

• Couverture en 2015 du besoin de financement 2014 : 5 597 476 € Annuités d’emprunt transférées des SIER ( 1er /01/2014) : 1 483 451 € Achat et aménagement locaux Tillé : 1 613 222 € Programmes de financement Travaux : 2 500 000 €

32

33


Budget Général

% Evolution

/ 2014

Recettes 11 923 692,39 € 18 962 253,50 € 100 % 59 % • Communes + EPCI + Autres organismes 4 867 196,43 € 5 239 707,55 € 28 % 8 %

• FACE, PCT 2 095 747,69 € 3 126 532,67 € 16 % 49 %

• TVA et FCTVA 1 413 984,87 € 1 614 294,44 € 9 % 14 %

• ERDF, FT 730 495,35 € 737 950,33 € 4 % 1 %

• Département (VRD) 606 590,00 € 729 010,00 € 4 % 20 %

• Opérations sous mandat 226 179,24 € 175 649,19 € 1 % - 22 %

• Dot. Amortissements, TVA, frais d’études (OO) 1 400 586,81 € 1 741 633,32 € 9 % 24 %

• Excédent de fonctionnement 582 912,00 € 5 597 476,00 € 29 % 860 %


INVESTISSEMENT

34


Budget Général

% Evolution

/ 2014

Dépenses 18 260 558,08 € 20 076 981,80 € 100 % 10 % • Travaux 14 101 287,28 € 13 587 166,83 € 68 % - 4 % • TVA, frais d’études (OO) 1 365 033,38 € 1 680 271,90 € 8 % 23 %

Immobilisations locaux Tillé : • Bâtiments • Construction • Aménagement et mobilier • Matériel informatique Immobilisations (hors Tillé)

1 613 222,11 € 1 266 919,98 €

294 897,33 € 29 134,00 € 22 270,80 €

64 538,22 €

74 331,90 € 0,00 €

51 398,38 € 22 933,52 €

0,00 € 114 083,09 €

0,5 %

0,5 %

- 95 %

77 %

Emprunts : • remboursement par anticipation • échéances ex SIER

1 109 328,28 € 4 615 066,24 € 4 130 221,42 €

484 844,82 €

23 % 316 %

• Points noirs agricoles 7 148,81 € 6 061,84 € 0 % - 15 %


INVESTISSEMENT

Déficit d’investissement 2015 sans restes à réaliser : - 1 114 728,30 €

35


BUDGET GENERAL CUMUL

RECETTES DÉPENSES Résultat 2015

Fonctionnement 8 543 586,39 € 3 593 975,41 € 4 949 610,98 €

Investissement 18 962 253,50 € 20 076 981,80 € -1 114 728,30 €

Reste à percevoir Reste à payer

SOLDE RAR 12 416 606,93 € 8 156 206,35 € 4 260 400,58 €

36

Synthèse exécution budgétaire 2015

Clôture 2014

Réalisation + Antériorité

Réalisé 2015

Clôture 2015 Solde RAR Résultat RAR compris

Investissement - 9 299 920,89 - 1 114 728,30 - 10 414 649,19 4 260 400,58 - 6 154 248,61

Fonctionnement 21 801 521,23 4 949 610,98 21 153 656,21 0,00 21 153 656,21

Total des sections 12 501 600,34 3 834 882,68 10 739 007,02 2 260 400,58 14 999 407,60

Décision d’affectation au compte 1068 ( BS 2016) 6 154 249 € Excédent de fonctionnement au compte 002 ( BS 2016) 14 999 408 €

Besoin de financement 2016 : 6 154 249 € • Remboursement par anticipation des emprunts (ex SIER) : 4 473 398 € • Paiement des annuités d’emprunt à échéance (ex SIER) : 571 061 € • Fonds propres/ Programmes de financement Travaux : 921 376 €

37

R2 2016: clé de répartition

La redevance R2 :

• Est calculée sur les travaux BT et EP au cours de l’année N-2

• Est partiellement reversée par le SE60 aux communes qui ont effectué ces travaux, entre 40 et 80% du montant global (le SE60 l’un des seuls syndicats à reverser)

• Le montant non reversé abonde les fonds propres du SE60 pour financer des travaux

• En 2015, la modification du mode de calcul décidée par le comité syndical (suppression du forfait population/longueur) a permis d’augmenter de 270 K€ les fonds propres du SE60

Proposition : revoir le barème de reversement pour augmenter encore les fonds propres

38

Clé de Répartition Redevance R2

Deux cas de figure : 1. Travaux réalisés par le SE60 Aujourd’hui

Pas de modification proposée

39


Travaux BT Travaux EP

Travaux réalisés par le

SE60

Renforcement ou Sécurisation BT Financés 100% par SE60

Enfouissement 5% Déjà versés l’année

des travaux 54% ou 15%

Enfouissement sans aides sur EP du SE60 5% 15%

2. Travaux réalisés par les communes ou communautés de communes Jusqu’à 2015

Proposition pour 2016

Génère une augmentation des fonds propres de 160 K€

40


Travaux BT Travaux EP

5% 15%

Avec 15% sur les travaux EP, le SE60 reverse l’intégralité de la R2 perçue au titre de l’EP

Travaux BT Travaux EP 5% 10%

Délibérations à prendre :

Fixer la clé de répartition de la redevance pour 2016

Autoriser le reversement aux communautés de communes avec la même clé de répartition (5% sur BT et 10% sur EP)

ATTENTION La R2 résulte d’un protocole ERDF/SE60 arrivant à échéance le 31/12/2017 2017 : dernière année de reversement de R2 sur travaux EP Les communes viennent de recevoir le recensement R2 2017 (sur travaux 2015)

Attention à bien recenser toutes les factures EP

41


42

Budget supplémentaire 2016


43

Objectifs :

o Reversements R2 (non inscrits au BP 2016) o Ajustements budgétaires (diag EP et subvention région) o Inscription des sommes engagées et reportées de l'exercice 2015 (restes

à réaliser)

o Réintégration des résultats de clôture du SE60

Rappel BP 2016

Proposition BS 2016

TOTAL BP+BS 2016

Recettes 8 785 000 € 15 504 408 € 24 289 408 €

• Produit des services du domaine et vente (prestations d’ingénierie) Restes A Réaliser

1 032 800 € 370 000 € 1 402 800 €

• Atténuation de charges 25 000 € 0 € 25 000 €

• Impôts et taxes 5 000 000 € 0 € 5 000 000 €

• Subvention région diag EP 190 000 € 135 000 € 325 000 €

• Autres produits de gestion courante 2 505 000 € 0 € 2 505 000 €

• Produits financiers 5 200 € 0 € 5 200 €

• Produits exceptionnels 27 000 € 0 € 27 000 €

• Excédent de fonctionnement reporté 0 € 14 999 408 € 14 999 408 €

44


FONCTIONNEMENT

Rappel BP 2016

Proposition BS 2016

TOTAL BP+BS 2016

Dépenses 8 785 000 € 15 504 408 € 24 289 408 €

• Inventaires EP 617 000 € 130 000 € 747 000 €

• Charges de personnel (remplacement arrêt maladie) 1 224 500 € 0 € 1 224 500 €

• Versement R2 233 900 € 750 000 € 983 900 €

• Charges financières (intérêts) 27 500 € 0 € 27 500 €

• Charges exceptionnelles (reversement taxe d’électricité + régul)

171 000 € 0 € 171 000 €

• Opérat. d’ordre de transfert entre sect. 87 000 € 0 € 87 000 €

• Dépenses imprévues 140 000 € 0 € 140 000 €

• Virement à la section d’investissement 6 284 100 € 14 624 408 € 20 908 508 €

45


FONCTIONNEMENT

Rappel BP 2016

Restes A Réaliser

Proposition nouvelle

Proposition BS 2016

TOTAL BP+BS 2016

Recettes 27 841 500 € 12 416 606,93 € 33 376 532,15 € 45 793 139,08 € 73 634 639,08 €

• Subventions d’investissement 14 883 400 € 9 302 978,07€ 5 687 790,43 € 14 990 768,50€ 29 874 168,50€

• Opérations sous mandat 500 000 € 19 213,58 € 1 000,00 € 20 213,58 € 520 213,58 €

• FCTVA 1 500 000 € 1 495 560,55 € 504 439,45 € 2 000 000,00 € 3 500 000,00 €

• TVA 2 000 000 € 1 598 854,73 € 2 401 145,27 € 4 000 000,00 € 6 000 000,00 €

• TVA (OO) 2 000 000 € 0,00 € 4 000 000,00 € 4 000 000,00 € 6 000 000,00 €

• Produits de cessions d’immo. 0 € 0 € 3 500 € 3 500 € 3 500,00 €

• Transfert SIER (OO) * 587 000 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 587 000,00 €

• Couverture déficit d’investissement (1068)

0 € 0,00 € 6 154 249,00 € 6 154 249,00 € 6 154 249,00 €

• Opérat. d’ordre de transfert entre sect.

87 000 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 87 000,00 €

• Virement de la section de fonctionnement

6 284 100 € 0,00 € 14 624 408,00€ 14 624 408,00€ 20 908 508,00€

46


INVESTISSEMENT

* Suites dissolution SIER : Ecritures comptables patrimoniales de régularisation (Opérations d’Ordre)

Rappel besoin de financement corrigé des restes à réaliser : - 6 154 248,61 €

BP 2016 Restes A Réaliser

Proposition nouvelle

Proposition BS 2016

TOTAL BP+BS 2016

Dépenses 27 841 500 € 8 156 206,35 € 37 636 932,73 € 45 793 139,08 € 73 634 639,08 €

• Emprunts (SIER) 320 000 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 320 000,00 €

• Reprise sur subventions d’invest.

50 000 € 0,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 70 000,00 €

• Immobilisations incorporelles 20 000 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 000,00 €

• Subv. d’équipement versées 30 000 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 30 000,00 €

• Immobilisations corporelles 12 334 300 € 1 988 853,64 € 11 349 421,86 € 13 338 275,50 € 25 672 575,50 €

• Immobilisations en cours 11 000 000 € 6 167 352,71 € 11 832 647,29 € 18 000 000,00 € 29 000 000,00 €

• Autres immobilisations financières

200 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 200,00 €

• Opérations sous mandat 500 000 € 0,00 € 20 213,58 € 20 213,58 € 520 213,58 €

• Dépenses imprévues 1 000 000 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000 000,00 €

• TVA (OO) 2 000 000 € 0,00 € 4 000 000,00 € 4 000 000,00 € 6 000 000,00 €

• Transfert SIER (OO) 587 000 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 587 000,00 €

• Déficit investissement reporté 0 € 0,00 € 10 414 650,00 € 10 414 650,00 € 10 414 650,00 €

47


INVESTISSEMENT

Rappel besoin de financement sans les restes à réaliser : - 10 414 650 €

o Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité 2017

Elargissement du périmètre de perception par le SE60 à Coye la Forêt et toute autre commune délibérant avant le 1er octobre 2016

Reversement à 2 communes ( urbaines de + 2000 hbts): Bailleul sur Thérain et Lagny le Sec

o Fixation de durées d’amortissement de divers aménagements et

outillages

48

Mesures financières

Mesures administratives

o Signature convention utilisation de supports communs avec tout opérateur

(Numéricable) o Autorisation renouvellement signature de la convention relative à la

« réduction des risques agricoles »

49

Agenda

50

NOVEMBRE 2016

Date / Heure / échéance Lieu Quoi / Ordre du jour

Lundi 21 novembre 2016 18h30 Clermont Réunion Comité

Documents

27 juin 2016 à Clermont - se60.fr€¦ · diapo 9 . ④ Avancement du projet de déploiement des bornes de recharges électriques. diapo 10 . ⑤ Rapport d’activités 2015 et prospectives