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03.29.84.53.93 03.29.84.45.31 N° 79 Avril/Mai 2005 RAMASSAGE DES ENCOMBRANTS La prochaine collecte des gros objets aura lieu le jeudi 26 mai 2005. Veuillez préparer vos encombrants la veille au soir. Prenez note des prochains ramassages : les jeudis 22 septembre et 1 er décembre. ECHO DU CONSEIL Le Conseil s’est réuni les 21 mars et 16 avril. Les budgets annuels de la commune et de l’eau ont été adoptés à l’unanimité. Les comptes administratifs font ressortir un total des dépenses de fonctionnement de 286 827 et un total des dépenses d’investissement de 180 979 €. (reports compris). Outre le fonctionnement normal d’une commune, le budget communal assumera la part de financement de la mise en sécurité de la traverse de Belleray. Il financera l’achat d’un ordinateur supplémentaire, d’un nouveau photocopieur, de quelques aménagements dans le secrétariat de la mairie, et le remplacement des balises de sécurité SNCF. La prise en charge de l’étude sur l’élaboration d’un PLU (plan local d’urbanisme qui remplacera le Plan d’Occupation des Sols) a été actée. Les subventions communales auprès des associations ont été reconduites : - Canards de Belleray, 840 € ; - Belleray-Cyclo : 350 € ; - Adapeim : 100 € ; Association de lutte contre les rats musqués : 30 € ; Mission locale du Nord-Meusien : 385 € ; Meuse Vallée d’Initiatives : 150 € ; FC Belleray : une subvention exceptionnelle de 1 000 € a été votée afin d’aider à la renaissance d’une équipe de football locale portée par des habitants à l’intention des jeunes du village. La subvention versée à l’ADMR du Val de Meuse et du Plateau de Souilly est prise en charge, maintenant, par le budget de la Communauté de communes. Le service de l’eau fait ressortir un budget (report compris) de fonctionnement de 51452 € et d’investissement de 46 902 €. La taxe d’assainissement ayant fortement augmentée suite aux décisions du SMATUV, les élus communaux ont décidé de maintenir le prix de l’eau à son tarif actuel. Notez cependant que le budget doit assumer le coût des nombreuses analyses exigées par la DDASS, pour notre plus grande sécurité bien-entendu. FISCALITE COMMUNALE Suite au vote du budget, le Conseil, à l’unanimité, a voté les taux des impôts communaux pour 2005. Beaucoup de choses ont changé cette année, du fait de la création de la communauté de communes du Val de Meuse et de la Vallée de la Dieue. Regroupant les 8 communes du secteur, cette communauté, pour renforcer sa capacité de développement, perçoit toute la fiscalité des entreprises dont le taux sera uniforme afin d’avoir une véritable solidarité économique. Les communes ne percevront plus de taxe professionnelle. Par voie de conséquence, la Redevance d’enlèvement des ordures ménagères ne vous sera plus réclamée directement, celle-ci sera assumée maintenant par le budget de l’intercommunalité qui a la responsabilité de tous les déchets. Par jeu de vases communicants, pour que la commune conserve son « pouvoir d’achat », la recette de cette Redevance (21 000 € en 2004) sera prélevée à travers les impôts communaux. Sinon la commune perdrait un

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N° 79 Avril/Mai 2005

RAMASSAGE DES ENCOMBRANTS

La prochaine collecte des gros objets aura

lieu le jeudi 26 mai 2005. Veuillez préparer

vos encombrants la veille au soir.

Prenez note des prochains ramassages : les

jeudis 22 septembre et 1er

décembre.

ECHO DU CONSEIL

Le Conseil s’est réuni les 21 mars et 16 avril.

Les budgets annuels de la commune et de

l’eau ont été adoptés à l’unanimité.

Les comptes administratifs font ressortir un

total des dépenses de fonctionnement de 286

827 € et un total des dépenses

d’investissement de 180 979 €. (reports

compris).

Outre le fonctionnement normal d’une

commune, le budget communal assumera la

part de financement de la mise en sécurité de

la traverse de Belleray. Il financera l’achat

d’un ordinateur supplémentaire, d’un

nouveau photocopieur, de quelques

aménagements dans le secrétariat de la

mairie, et le remplacement des balises de

sécurité SNCF. La prise en charge de l’étude

sur l’élaboration d’un PLU (plan local

d’urbanisme qui remplacera le Plan

d’Occupation des Sols) a été actée.

Les subventions communales auprès des

associations ont été reconduites :

- Canards de Belleray, 840 € ;

- Belleray-Cyclo : 350 € ;

- Adapeim : 100 € ;

Association de lutte contre les rats musqués :

30 € ;

Mission locale du Nord-Meusien : 385 € ;

Meuse Vallée d’Initiatives : 150 € ;

FC Belleray : une subvention exceptionnelle

de 1 000 € a été votée afin d’aider à la

renaissance d’une équipe de football locale

portée par des habitants à l’intention des

jeunes du village.

La subvention versée à l’ADMR du Val de

Meuse et du Plateau de Souilly est prise en

charge, maintenant, par le budget de la

Communauté de communes.

Le service de l’eau fait ressortir un budget

(report compris) de fonctionnement de 51452

€ et d’investissement de 46 902 €. La taxe

d’assainissement ayant fortement augmentée

suite aux décisions du SMATUV, les élus

communaux ont décidé de maintenir le prix

de l’eau à son tarif actuel. Notez cependant

que le budget doit assumer le coût des

nombreuses analyses exigées par la DDASS,

pour notre plus grande sécurité bien-entendu.

FISCALITE COMMUNALE

Suite au vote du budget, le Conseil, à

l’unanimité, a voté les taux des impôts

communaux pour 2005. Beaucoup de choses

ont changé cette année, du fait de la création

de la communauté de communes du Val de

Meuse et de la Vallée de la Dieue.

Regroupant les 8 communes du secteur, cette

communauté, pour renforcer sa capacité de

développement, perçoit toute la fiscalité des

entreprises dont le taux sera uniforme afin

d’avoir une véritable solidarité économique.

Les communes ne percevront plus de taxe

professionnelle.

Par voie de conséquence, la Redevance

d’enlèvement des ordures ménagères ne

vous sera plus réclamée directement, celle-ci

sera assumée maintenant par le budget de

l’intercommunalité qui a la responsabilité de

tous les déchets.

Par jeu de vases communicants, pour que la

commune conserve son « pouvoir d’achat »,

la recette de cette Redevance (21 000 € en

2004) sera prélevée à travers les impôts

communaux. Sinon la commune perdrait un

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bon tiers de ses ressources, et cette charge

n’a pas disparue pour autant.

Les trois impôts communaux vont donc

augmenter passant à 14,98 % pour la taxe

d’habitation, 18,62 % pour la taxe foncière et

X % pour les propriétés non bâties, ce qui

signifie cependant qu’il n’y aura aucune

modification de la pression fiscale

globalement (la commune percevra autant en

2005 qu’en 2004), les élus n’ont pas souhaité

intégrer l’inflation, cette année. Par

conséquents, certains contribuables subiront

une augmentation pendant que d’autres

bénéficieront d’une baisse. Ces distorsions

seront dues à la répartition selon que l’on

sera propriétaires, locataires, propriétaires de

bâti et de non bâti.

Tout cela est assez compliqué mais nous

sommes à votre disposition pour vous

apporter toutes les explications utiles.

Rappelons que le budget est un document

public, consultable en mairie.

P.L.U.

Le Conseil municipal, par délibération du 17

janvier, a décidé de revoir son plan local

d’urbanisme (PLU anciennement POS). La

commune souhaite à travers ces travaux

ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation

pour développer son parc de logements. Il est

urgent de lutter contre le vieillissement de

notre population.

Le PLU sera l’occasion de revoir le projet

urbain sous l’angle du développement

durable (PADD). Cela permettra également

de faire le bilan du POS, de mettre les

documents à jour suite aux évolutions de la

réglementation et d’assurer une cohérence

entre les projets en cours (assainissement,

Plan de Prévention des Risques, etc..) et les

multiples contraintes que le village subit dans

son urbanisation. Une large concertation sera

mise œuvre avec les propriétaires fonciers.

La Chambre d’agriculture a déjà réuni les

agriculteurs pour les informer de la démarche

entreprise.

OBSERVATOIRES DES COMMUNES

MEUSIENNES

La Trésorerie Générale de la Meuse émet

chaque année, maintenant, un avis sur la

situation financière de la commune à travers

son observatoire. Nous vous communiquons

ci-dessous le commentaire de synthèse.

« La commune de Belleray ne fait pas partie

des communes suivies dans le cadre du

réseau d’alerte, compte tenu de son équilibre

financier satisfaisant. A nouveau cette année,

l’ensemble des rations étudiés connaît une

évolution favorable grâce à un résultat de

fonctionnement en progression. La

commune, après avoir couvert l’ensemble de

ses charges, dégage un financement

disponible pour l’investissement de 62 K€

provenant de l’autofinancement (26 K€) et

d’autre part de ressources propres (FCTVA

18 K€ et subventions 18 K€). Enfin la

commune connaît un endettement

raisonnable et une fiscalité modérée. »

Notre gestion rigoureuse est reconnue,

continuons notre travail, dans l’intérêt de la

commune et de ses habitants.

ENQUETE PUBLIC SUR LE PROJET

D’UN PLAN PARTICULIER

D’INTERVENTION

Une consultation du public sur le projet d’un

plan particulier d’intervention concernant les

installations de stockage de produits

chimiques appartenant à la Société INEOS de

Baleycourt aura lieu du 25 avril au 26 mai.

Ce projet et un registre d’enquête public sont

mis à votre disposition et disponibles aux

heures d’ouverture du secrétariat de mairie.

N’hésitez pas à le consulter,

Un Comité d’information et de concertation

est institué conformément à la loi, Marie-

Claude Renaud en sera membre.

VIVRE ENSEMBLE

Notre village est suffisamment petit pour que

nous puissions nous imposer quelques règles

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de bonne conduite et de savoir-vivre

ensemble.

Nous souhaitons que les places de parking

délimitées soient utilisées en priorité pour le

stationnement, que l’on s’interdise de

stationner dans les virages (lotissement), sur

le gazon et que l’on protège nos bordures de

trottoirs (les gros camions).

La vitesse est limitée, respectons là un

maximum, pour la sécurité de tous et en

particulier des enfants, qui apprennent les

joies du vélo et des jeux.

Maintenons les chiens en laisse, évitons leurs

déjections dans les endroits publics.

Surveillons leurs aboiements (surtout les

nuits !!!).

Evitons les tontes de gazon ou l’utilisation de

la tronçonneuse le dimanche. Le repos et le

calme sont nécessaires à tous

Maintenons propre, les abords des bornes de

tri. Remportons ce qui ne rentre pas, ne

posons aucun déchet au pied des bornes.

D’une manière générale, respectons notre

voisin, notre environnement. La vie de notre

village en sera encore plus conviviale.

REFERENDUM

Le 29 mai prochain, nous allons voter pour

ou contre le traité constitutionnel de

l’Europe. Journée historique pour notre

devenir, il important, pour chacun, de se

mobiliser et s’exprimer.

Le bureau de vote se tiendra à la mairie dans

la salle adjacente du secrétariat de mairie. Il

sera ouvert de 8 h à 20 h.

La présence de trois scrutateurs est nécessaire

en permanence. Nous faisons appel à vous

pour venir nous aider à tenir le bureau de

vote. Les plages sont de trois heures. Les

inscriptions seront enregistrées au secrétariat.

LE TRI SELECTIF

Le tableau d’interprétation du ramassage des

ordures ménagères et du tri 2004 fait

apparaître des données similaires à l’an

passé. Pour 6 247 habitants, le prestataire a

collecté 2 034 tonnes de déchets soit 325,71

kg par habitant contre 2 077 tonnes en 2003.

Nous constatons dans notre secteur, une

légère décrue. Nous nous situons en dessous

de la moyenne nationale mais au-dessus de

certaines zones rurales du département. Le

coût par habitant reste stable. Le tri sélectif a

légèrement augmenté 55,66 kg par habitant

soit 14,59 % du total des déchets.

Confirmation qu’une tonne de déchets triée

revient moins chère à la collectivité 117,80 €

sans aide, 50,93 € avec aide contre 138,87 €

la tonne ramassée à votre porte.

Le temps de la tonte des pelouses est revenu,

nous vous demandons d’emporter tous vos

déchets verts à la déchèterie, ce qui diminue

le poids des ordures ménagères ramassées et

par conséquent le coût de traitement de ces

dernières.

Continuons le tri et n’oublions pas de

composter nos fermentescibles. Au bout de

12 mois, vous obtiendrons un bon terreau. A

cet effet, la Codecom propose, de nouveau, la

vente de composteurs au prix de 30 €.

Grâce à notre travail, nous améliorerons la

vie future de nos enfants, moins d’effets de

serre, moins de pollution et nous aiderons les

responsables de la Codecom à maîtriser au

mieux le budget intercommunautaire. Le coût

du traitement des déchets s’élève à 40 %

environ de ce budget. Approprions-nous

notre avenir.

Rappel : si vous ne souhaitez plus recevoir de

prospectus, signalez-le sur votre boîte aux

lettres.

COLLECTE DES PILES

La mise en place de la collecte des piles a

démontré le vif intérêt de chacun à la

préservation de son environnement.

Rappelez-vous, la Codecom s’était fixée un

objectif de 375 kg, il a été dépassé de 44,6 %

soit une réalisation de 542,2 kg. Bravo à tous

et en particulier aux écoles. Belleray a

contribué à la collecte de 38,7 kg.

La période de référence démarrant au 1

octobre, nous en sommes, au 10 mars

dernier, à 196,800 kg soit 52,50 % de

l’objectif et 36 % du résultat de 2003-2004.

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Afin de mieux appréhender notre

territoire, nous vous présentons des

associations et organismes qui gravitent

autour des activités de la commune ou de

ses habitants.

MEUSE VALLEE D’INITIATIVES

Des initiatives individuelles apparaissent ici

et là pour soutenir notre département dans sa

reconquête d’activités et attirer de nouveaux

habitants. Une association s’est créée autour

de quelques pionniers, il y a 3 ans, pour

démonter qu’entre Verdun et Commercy

existait une véritable et grande ville à la

campagne. La Vallée de la Meuse a plein

d’atouts, ceux de la ville, et ceux de la

campagne à travers ses 65 communes et ses

61 000 habitants. Vallée ouverte vers

l’extérieur, elle se situe au centre d’un bassin

de populations denses et d’un environnement

attractif. Les Français urbanisés aspirent de

plus en plus, à la recherches de valeurs

authentiques. 1 350 000 habitants se situent

dans les 6 aires urbaines à une heure de route

de toute la Vallée de la Meuse. Le TGV

arrive en 2007, c’est une aubaine à saisir

pour attirer les néo-ruraux..

Meuse Vallée d’Initiatives se donne pour

objectif de communiquer sur l’image et les

projets dynamiques de la Vallée de la Meuse,

connaître pour appuyer les projets de

développement, mobiliser les acteurs à même

de contribuer à faire progresser la

connaissance de Meuse la Vallée.

Les enjeux sont immenses :

- rendre la vallée de la Meuse attractive aux

investisseurs ;

- afficher que cette vallée est dynamique et

réunit les conditions nécessaires pour y vivre

et travailler ;

- développer l’économie en proposant les

emplois, reprise de fonds de commerce,

espaces, logements, zones et terrains

disponibles ;

- être force de proposition en toutes

circonstances.

Meuse Vallée d’Initiatives représentera la

vallée en juin prochain, à la Foire de

Limoges au 3ème

salon de l’installation en

milieu rural.

Notre commune adhère à cette association,

comme l’ensemble des Codecoms du secteur.

L’association vient de recevoir le soutien

appuyé des Présidents du Conseil Général et

de la Chambre de Commerce. L’adhésion

individuelle est possible, si vous le souhaitez,

faites-nous le savoir. Visitez le site

www.meuse-la-vallée.com

MISSION LOCALE DU NORD

MEUSIEN

Association de 1901, la Mission Locale est

gérée par un Conseil d’Administration. Elle

est membre du Service Public de l’Emploi.

Elle a pour vocation de proposer un lieu

unique d’accueil et d’accompagnement pour

les jeunes de 16 à 25 ans, quelques soient

leurs demandes. Son champ d’activité couvre

tous les domaines de la vie quotidienne :

ressources, santé, logement, emploi,

formation.

La Mission Locale est chargée de la mise en

œuvre sur le territoire des politiques

nationales de lutte contre les exclusions. Elle

assure plusieurs fonctions dans ce cadre :

- de veille et de diagnostic en centralisant au

niveau du Ministère du Travail, les données

statistiques de son activité ;

- de développement d’actions répondant à des

besoins spécifiques (ex : prévention en santé)

en organisant des ateliers ou par des

méthodologies d’accompagnement adaptées ;

- d’articulation entre le développement local

et l’insertion des jeunes ;

- d’accueil et de partenariat fonctionnel à

travers des entretiens individuels.

DECES

Nous avons appris avec peine le décès de

Mme Marie-Paule Chiesura née Humbert à

l'âge de 83 ans, après une courte

hospitalisation. Elle était née à Belleray, et

était la sœur de Monsieur Jacques Humbert.

Nous présentons à ses deux enfants et à toute

sa famille, nos sincères condoléances.