2005 Familles Monoparentales Et Leurs Conditions de Vie

8/3/2019 2005 Familles Monoparentales Et Leurs Conditions de Vie

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Ministre

de lemploi, du travail

et de la cohsion sociale

Ministre de la sant

et de la protection sociale

Entre 1990 et 1999, le nombre de famillesmonoparentales comprenant au moinsun enfant de moins de 25 ansa fortement augment passantde 1 175 000 1 495 000.Souvent associe des conditions de vieplus difficiles, la situationde ces familles recouvre cependantdes disparits importantes. Cette tudea pour objet de dresser un tat des lieuxdes niveaux de vie des famillesmonoparentales et de certains aspectsde leurs conditions de vie.Les parents des familles monoparentalessont en grande majorit des femmes,plus frquemment actives que cellesqui vivent en couple. Nanmoins,quand elles ont un enfant en bas ge,elles rencontrent des problmesspcifiques de modes de garde - et plus

largement de conciliation entre leur viefamiliale et professionnelle ; elles sontd'ailleurs dans ce cas prcismoins souvent actives que les mresde jeunes enfants vivant en couple.En moyenne, les revenus d'activitreprsentent 83 % des ressourcesinitiales des familles monoparentales.Par ailleurs, un tiers d'entreelles peroivent des pensionsalimentaires. Pour autant,avant transferts, leur niveau de vieest souvent modeste. Les transfertsl'amliorent cependant notablement

(+20 % en moyenne) et rduisent le tauxde pauvret montaire de ces famillesen moyenne pour elles de 28 points.Malgr cet apport, le risque de pauvretmontaire demeure suprieur celuides couples.Par ailleurs, les conditions de logementdes familles monoparentales sont moinsfavorables que celles des couplesavec enfant : elles sont plus souventlocataires et vivent plus frquemmentdans un logement trop exigu.

N 389 avril 2005

Les familles monoparentaleset leurs conditions de vie

Les familles monoparentales, composes dunparent levant ses enfants sans conjoint,reprsentent une part importante des famillesavec enfants en France (encadr 1). Sur longuepriode, entre 1990 et le recensement de 1999, leurcroissance numrique sest poursuivie au rythme

soutenu dj observ entre 1982 et 1990 : en 1990,on dnombrait 1 602 000 familles monoparenta-les, contre 1 982 000 en 1999, soit un taux dvolu-tion de + 23,7 %. Ces donnes devraient treprochainement actualises partir des rsultats durecensement rnov de la population qui sest droulen 20041. Si on restreint lanalyse, comme ce sera lecas par la suite, celles qui comprennent au moins unenfant de moins de 25 ans, leur nombre qui tait de1 175 000 en 1990 passe 1 495 000 en 1999. Lenombre total de familles (toujours avec enfants demoins de 25 ans) tant rest quasi stable au cours dela mme priode, la proportion de familles monopa-

rentales sest beaucoup accrue, atteignant 16,7 % en1999. Parmi les enfants de moins de 25 ans rests audomicile parental, 15 % vivent en 1999 avec un seulde leurs parents, alors que 11 % taient dans ce casen 1990. Cette croissance des familles monoparenta-les nest dailleurs pas propre la France, qui se situedans la moyenne europenne en la matire2.

1. Le dcompte des familles monoparentales repose sur lana-lyse des relations entre les diffrentes personnes occupant unmme logement. Les premiers rsultats du recensement en

continu ne permettent pas une telle analyse.2. CHAMBAZ C., Les familles monoparentales en Europe :des ralits multiples , tudes et Rsultats, n 66, juin 2000,Drees.

Elisabeth ALGAVA, Sylvie LE MINEZet Sophie BRESS, Anne PLAMinistre de lemploi, du travail et de la cohsion socialeMinistre des solidarits, de la sant et de la famillesocialeDrees


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LES FAMILLES MONOPARENTALES ETLEURS CONDITIONS DE VIE

TUDES et RSULTATS

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La monoparentalit est souvent asso-cie des conditions de vie plus diffici-les, aussi bien dun point de vue matriel(ressources de la famille, habitat, etc.)que dun point de vue social ou mmepsychologique (isolement, assumer seul

le rle parental, etc.). Cependant, si cettesituation parat en moyenne dfavorablerelativement celles des parents quivivent en couple, elle recouvre des dispa-rits trs importantes.

Cette tude a pour objet de faire untat des lieux des niveaux de vie desfamilles monoparentales et de certainsaspects de leurs conditions de vie, par-tir de diverses enqutes ralises auprs

des mnages par lInsee (Recensementde la population 1999, tude delHistoire familiale 1999, Revenus fis-caux 2001, Logement 2003) ou la Drees(Bnficiaires de minima sociaux en2003, Modes de garde et daccueil des

jeunes enfants en 2002).Il faut demble noter que cesenqutes napprhendent que partielle-ment la ralit des ressources et desconditions de vie des familles monopa-rentales, et ce pour de multiples raisons.Tout dabord, elles mesurent des situa-tions instantanes, mais le fait dtreune famille monoparentale ne prsentepas forcment un caractre prenne :

ainsi, la moiti des familles monopa-rentales se sont constitues depuismoins de cinq ans3, et comportementsinchangs, on peut estimer quunefemme sur trois ou quatre se trouveraitau moins une fois dans sa vie en situa-

tion dlever seule son ou ses enfants demoins de 25 ans. Remises en couple etdparts des enfants (qui peuvent tredj gs au moment de la sparation)expliquent ce caractre transitoire. treparent dune famille monoparentalenest donc quune tape, plus ou moinsdurable, dans la trajectoire des person-nes, alors que les enqutes saisissentune situation photographie unmoment donn. Par ailleurs, lorsquunparent vit seul avec ses enfants, il estimpossible den conclure quil est leseul assumer lensemble des fonctionsparentales, que ce soit en termes affec-tifs, financiers ou dorganisation. Eneffet, avec la diminution relative duveuvage, de plus en plus denfants defamilles monoparentales ont un autreparent vivant qui ne partage pas leurlogement, les trois quarts de cesfamilles tant issues de la rupture duneunion.

En dpit de ces limites, les donnespermettront de souligner un certain nom-bre de difficults spcifiques cesfamilles, ainsi que limportance des dif-

frences en leur sein.Les parents de famille monoparentale

sont le plus souvent des femmes (86 %)et celles-ci sont un peu plus ges queles mres qui vivent en couple(tableau 1). Ces familles monoparentalessont moins frquemment des famillesnombreuses : seules 14 % dentre ellesont trois enfants ou plus contre 22 % descouples. Elles comprennent aussi moinssouvent de jeunes enfants. Ces caract-ristiques sont pour partie lies au modede formation de ces familles. Par exem-

ple, la diminution du veuvage et laug-mentation des ruptures dunion (55 %des parents de famille monoparentaletaient veufs en 1962, 11 % en 1999)conduisent ce que les enfants viventplus souvent avec leur mre, dans lamesure o les enfants leur sont majori-tairement confis en cas de rupture. Demme, parents et enfants sont devenusen moyenne plus gs car les famillesmonoparentales sont issues plus souventde la dissociation dun couple, aprs unevie de couple plus ou moins longue.

Familles monoparentales au sens statistique et parents isols au sens des CAF

Le croisement des donnes issues de sources statistiques et administratives naboutit pas aisment unevision harmonise des familles mooparentales, car les critres utiliss ne sont pas les mmes.

Les familles monoparentales au sens des enqutes mnages ralises par lInsee

Dans les enqutes mnages de lInsee, les familles monoparentales sont apprhendes de la maniresuivante : on retient les mnages pour lesquels le parent vit seul sans conjoint avec ses enfants dans unlogement ordinaire, sans quil y ait dautres personnes partageant le mme logement quelles aient ou nonun lien de parent avec le parent isol. Selon cette dfinition, le parent isol est alors la personne de rf-rence du mnage. Les familles monoparentales qui sont hberges ou qui vivent avec dautres adultes (amis,familles) ne sont reprables que dans le recensement de la population, qui permet de distinguer famillesprincipales et familles secondaires. Cette situation reste cependant marginale, concernant environ 9 % desfamilles monoparentales (contre 4 % des couples avec enfant), contrairement ce qui se passe dans cer-tains autres pays europens, comme lEspagne ou lItalie, o respectivement prs de la moiti et du tiersdes familles monoparentales sont hberges par leurs ascendants (Chambaz, 2000). Dans ce texte, lesrsultats sur les familles monoparentales concernent, lexception des donnes du recensement de la popu-lation, celles vivant seules dans leur logement.

Par ailleurs, dans cette tude, sont considrs comme enfants des familles monoparentales (ou des cou-ples) ceux qui sont clibataires et qui ont moins de 25 ans, mme si les derniers recensements de la populationde 1990 et 1999 retiennent les enfants clibataires sans considration de leur ge.

Les parents isols au sens des CAF

Cette dfinition de famille monoparentale diffre du critre disolement appliqu par les caisses dallo-cations familiales (CAF). En premier lieu, sont considres par les CAF comme parents isols les personnesveuves, divorces, spares, abandonnes ou clibataires qui assument seules la charge effective et perma-nente dun ou plusieurs enfants, condition quelles ne vivent pas maritalement. Par ces critres, les CAFcherchent essentiellement apprhender une unit pertinente pour le budget familial alors que les enqutes

de lInsee privilgient la co-rsidence. En second lieu, les enfants sont charge au sens des CAF sils sontgs de moins de 20 ans ou 21 ans pour le complment familial et les allocations logement, condition queleur rmunration mensuelle nexcde pas 55 % du SMIC et quils ne soient pas eux-mmes parents. Dansle cas du RMI, les enfants sont charge jusqu lge de 25 ans.

Les dfinitions statistiques et administratives diffrent donc, de faon suffisamment importante pour quilsoit dlicat de calculer sans risque derreur important la proportion de familles monoparentales (au sens statis-tique), qui sont allocataires (au sens administratif) dune prestation familiale ou dun minimum social. Ainsi, titre dordre de grandeur, une tude ralise en 1998 1 auprs de bnficiaires du RMI en fin danne 1996 esti-mait ainsi que 83 % des foyers RMI qualifis de parents isols au sens de la CNAF correspondaient effec-tivement des familles monoparentales tandis que 17 % de ces foyers correspondaient des mnages ditscomplexes (mnages trois gnrations, autres mnages avec enfant(s) de lallocataire du RMI).

1. B.Lhommeau, Les allocataires du RMI : moins disols au sens familial et social que dans la statistique administrative ,

conomie et Statistique, n 346-347, 2001, 6-7.

E1

3. ALGAVA E., Les familles monoparentales : des caractristiques lies leur histoire matrimoniale , tudes et Rsultats, n 218, fvrier 2003, Drees.


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Emploi Chmeur Inactif Total Emploi Chmeur Inactif Total

Ensemble 68 12 20 100 68 6 26 100

Sans enfant de moins de 3 ans 71 12 17 100 72 6 22 100

1 enfant 74 11 15 100 74 6 21 100

2 enfants 73 13 14 100 77 6 17 100

3 enfants ou plus 55 15 30 100 58 8 34 100

Avec enfant de moins de 3 ans 42 14 44 100 54 7 39 100

1 enfant 54 15 31 100 71 9 21 1002 enfants ou plus 30 13 57 100 43 5 52 100

Mre de famille monoparentale Mre en couple

En %


TUDES et RSULTATS

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Les mres de famillemonoparentale occupentaussi souvent un emploi

que les mres qui vivent en couple

Les mres de famille monoparentale

sont plus souvent prsentes sur le mar-ch du travail que les femmes quivivent en couple et qui sont galementmres de famille4. En mars 2002, 80 %dentre elles taient actives contre 74 %seulement des femmes ayant desenfants et vivant en couple5 (tableau 2).Nanmoins, si elles sont plus nombreu-ses se prsenter sur le march du tra-vail, elles sont aussi beaucoup plusnombreuses ne pas trouver demploi :ainsi, elles noccupent pas plus souventun emploi (68 % dans les deux cas),

mais sont deux fois plus frquemmentau chmage que les mres en couple.Labsence dun autre pourvoyeur de

revenus dactivit, au moins au sein dumnage stricto sensu (le parent non gar-dien pouvant contribuer via une pen-sion alimentaire) peut expliquer queparmi les mres de famille monoparen-tale qui ont un emploi, seulement 26 %sont temps partiel contre 36 % desmres en couple. De surcrot, parmi cel-les qui ont un emploi temps partiel,presque la moiti souhaiteraient tra-

vailler davantage (47 %) contre unquart des mres en couple.

La nature des emplois occups parles mres de famille monoparentale etles mres vivant en couple diffre parcontre assez peu, quil sagisse de la cat-gorie socioprofessionnelle (tableau 3),du statut demploi ou des horaires detravail. Cependant, des rythmes aty-piques peuvent soulever plus de diffi-cults dorganisation pour les mresde famille monoparentale : elles sont

HommeFemme de moins

de 35 ans

Femme de 35 ans

ou plusEnsemble

moins

de 35 ans

35 ans

ou plusEnsemble

Rpartition 14 18 68 100 28 72 100Prsence dun enfant de moins de 3 ans

Oui 3 35 5 10 64 10 25

Non 97 65 95 90 36 90 75

Total 100 100 100 100 100 100 100

1 enfant 61 62 55 57 48 36 39

2 enfants 28 27 30 29 37 41 40

3 enfants ou plus 11 11 15 14 15 23 21

Total 100 100 100 100 100 100 100

Nombre denfants

En %

Sexe et ge du parent Age de la mre

Familles monoparentales Couples

composition des familles monoparentales et des couples :ge de la mre, nombre et ge des enfants

T

01

Lecture : Dans 18 % des familles monoparentales, le parent est une femme de moins de 35 ans. Un tiers (35 %) de ces familles comprennent un

enfant de moins de 3 ans, 11 % comprennent au moins 3 enfants de moins de 25 ans. Dans 28 % des couples avec enfant(s), la mre est ge

de moins de 35 ans. Les deux tiers de ces couples ont un enfant de moins de 3 ans charge et 15 % ont trois enfants ou plus.

Source : Enqute Emploi 2002, Insee, exploitation Drees

activit des mres selon le type de famille, le nombre denfantset la prsence dun enfant de moins de 3 ans

T

02

Lecture : 68 % des mres de famille monoparentale occupent un emploi, tout comme 68 % des mres en couple. Lorsquelles ont au moins

un enfant de moins de 3 ans charge, les mres de famille monoparentale sont 42 % occuper un emploi (et 30 % si de surcrot elles ont

plusieurs enfants charge).

Source : enqute Emploi 2002, Insee

4. Seuls 14 % des parents de famille monoparen-tale sont des hommes. Daprs lenqute tude delhistoire familiale, autres caractristiquescontrles, les pres de famille monoparentaleoccupent moins souvent un emploi et sont plussouvent au chmage que les pres qui vivaient encouple avec des enfants. Leur taux dactivitdcrot par ailleurs avec le nombre denfants,comme celui des mres en couple ou isoles mais la diffrence de celui des pres vivant en couple.5. Ces donnes ne peuvent actuellement treactualises partir des enqutes Emploi plusrcentes en raison de difficults dordre mthodo-logique. Les lments dont on dispose pour 2003,

avant la mise en place du nouveau dispositif deprestations (la prestation daccueil du jeune enfant(PAJE)) montrent cependant une stabilit de cesrsultats, pour les femmes vivant en couple.

Familles

monoparentales

Couplesavec

enfant(s)

Familles

monoparentales

Couplesavec

enfant(s)

Familles

monoparentales

Couplesavec

enfant(s)

Agricultrices ou artisans, commerantes, chefs dentreprise 2 3 4 6 4 6

Cadres et professions intellectuelles suprieures 5 10 11 12 10 11

Professions intermdiaires 19 24 23 21 23 22

Employes 64 51 50 49 52 49

Dont non qualifies* 31 20 21 22 23 21

Ouvrires 10 12 12 12 11 12

Dont non qualifies* 6 7 7 8 4 4

Ensemble 100 100 100 100 100 100

En %

Moins de 35 ans 35 ans et plus Ensemble

catgorie socioprofessionnelle des mres actives occupesselon le type de famille et lge

T

03

Lecture : Parmi les mres de moins de 35 ans ayant un emploi, 10 % de celles qui vivent en couple occupent un emploi de cadres ou profes-

sions intellectuelles suprieures, contre 5% de celles qui sont mres de famille monoparentale.

* : La dfinition des professions demployes non qualifies est issue dO. Chardon, La qualification des employs, Document de travail

Insee N F0202, mars 2002. Pour les ouvriers, les non qualifis regroupent ouvriers agricoles, ouvriers non qualifis de type artisanal et ouvriersnon qualifis de type industriel.

Source : enqute Emploi 2002, Insee, exploitation Drees


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ainsi 8 % travailler au moins certai-nes nuits, 26 % au moins certainssoirs, 27 % certains dimanches, 48 %au moins certains samedis. Elles sontaussi 7 % travailler en horaires alter-ns (brigades, 3/8, 2/8) et 28 %

avoir des horaires variables dun jour lautre.

Pour les mres de famillemonoparentale, lexercice dune

activit professionnelleest troitement li leur ge

et celui de leurs enfants

Les diffrences en termes demploisont par contre beaucoup plus marquesune fois pris en compte le nombre etlge des enfants charge. Seules les

mres de famille monoparentale ayantun seul enfant de plus de 3 ans sontaussi souvent en emploi que les mresen couple dans le mme cas. Le nomb-re denfants exerce ainsi un impact plusfort sur lactivit des mres de famillemonoparentale que sur celle des mresen couple, de mme que la prsencedun enfant de moins de 3 ans. Seules54 % des mres de famille monoparen-tale ayant un enfant de moins de 3 ansont ainsi un emploi, contre 71 % desmres de jeunes enfants en couple. Des

analyses toutes choses gales parailleurs confirment que la prsencedenfants en bas ge rduit particulire-ment la probabilit demploi des fem-mes de famille monoparentale et ce

bien davantage que celle des femmes encouple, sans doute en lien troit avec ladisponibilit et le cot des modes degarde6.

Au-del mme de la question de lagarde des enfants, dautres facteurs

contribuent expliquer les difficultsdes mres de famille monoparentaleayant un jeune enfant charge. Ellessont en effet elles-mmes plus jeunes etmoins qualifies que les mres de jeu-nes enfants vivant en couple : seules35 % des mres de famille monoparen-tale ayant un enfant de moins de 3 ans charge ont ainsi un diplme dtudessuprieures ou un baccalaurat, contre53 % des mres de jeunes enfants quivivent en couple (tableau 4). Cest lgede la mre, plus que celui des enfants,

qui constitue cet gard le critre dter-minant, mme si les deux se recoupentpour partie7 : les niveaux de diplme etles emplois occups par les mres defamille monoparentale qui ont plus de35 ans sont en effet quivalents ceuxdes mres vivant en couple du mmege. Par contre, parmi les moins de 35ans, le dficit de qualification des mresde famille monoparentale est trsimportant : 33 % sont sans diplme et14 % ont un diplme du suprieur, cont-re respectivement 20 et 30 % des mres

en couple au mme ge.Ce dficit de qualification a daborddes incidences sur leur propension occuper un emploi : elles sont ainsibeaucoup plus frquemment inactives

ou au chmage que les mres en coupledu mme ge, et ce dautant plus quel-les ont un enfant de moins de 3 ans. Cesdiffrences ont aussi des rpercussionssur le type demploi auquel elles acc-dent : les jeunes mres de famille

monoparentale (moins de 35 ans) occu-pent ainsi un emploi non qualifi(37 %) plus souvent que celles quivivent en couple (27 %) [tableau 3].

Des problmes spcifiquesde garde denfants et de conciliation

vie familiale vie professionnelle

Si la conciliation vie familiale vieprofessionnelle est a priori plus diffici-le pour les mres de famille monopa-rentale, elle lest dautant plus quand

elles ont des enfants dge prscolaire,en raison du cot de la garde, et de leurplus faible niveau de qualification quiles dfavorise sur le march du travail.Dans ce cas, cette conciliation prend plus souvent la forme dunrenoncement, au moins provisoire, lexercice dune activit professionnel-le, ce qui leur permet dassurer elles-mmes la garde de leurs enfants. Parmiles mres de familles monoparentalesayant au moins un enfant de moins detrois ans, prs de 6 sur 10 sont soit ch-

meuses, soit inactives, contre 46 % desmres denfants en bas ge qui viventen couple8. Cest sans doute aussi pourcette raison quon constate pour lesfamilles monoparentales un recoursplus important la scolarisation prco-ce de leurs enfants : les enfants gs demoins de trois ans qui vivent dans unefamille monoparentale sont un peu plusnombreux, proportionnellement, trescolariss (au moins temps partiel)que les enfants du mme ge qui viventavec leurs deux parents (22 % contre

17 %).Mais pour les mres de famillemonoparentale qui exercent une activi-t professionnelle, la question de lagarde des enfants de moins de 7 ans sepose aussi lorsquils sont scolariss.

Monoparentale Bi-parentale Monoparentale Bi-parentale Monoparentale Bi-parentale

Baccalaurat ou suprieur 35 53 32 36 32 40

CEP, BEPC, BEP, CAP 36 30 43 44 42 40

Aucun diplme 29 17 25 20 26 20

Ensemble 100 100 100 100 100 100

En %

Un enfant

de moins de 3 ans

Aucun enfant

de moins de 3 ansEnsemble

niveau de diplme des mres selon le type de familleet la prsence dun enfant de moins de 3 ans

T

04

Lecture : 53% des mres vivant en couple et ayant un enfant de moins de 3 ans ont un niveau de diplme gal ou suprieur au baccalaurat,

contre 35 % des mres de famille monoparentale ayant aussi un enfant de moins de 3 ans.

Source : enqute Emploi 2002, Insee, exploitation Drees

6. Plusieurs modles logistiques ont t estims partir des donnes de lenqute Revenus fiscaux de 2001. Plusieurs populations on t distingues : les femmesisoles ou en couple, avec ou sans enfants. Les modles estims sur lensemble des femmes font intervenir leur ge, leur niveau de diplme, leur zone dhabitat,leur nationalit, lexistence de revenus du patrimoine dans le foyer. Plusieurs spcifications ont t testes relatives la manire dintroduire le nombre et lgedes enfants. Les modles estims uniquement sur les couples comprennent de plus des variables relatives lemploi du mari et au statut matrimonial. Ceux quiportent sur les femmes isoles font intervenir leur statut fiscal (veuve, clibataire, divorce) ainsi que lexistence de sources de revenus comme du patrimoine oudes pensions alimentaires. Enfin, toutes les rgressions sont enrichies de variables contextuelles relatives au dpartement : taux de chmage en 2001, offre degarde (nombre de places en crches ou chez les assistantes maternelles agres rapportes au nombre denfants du dpartement concern).7. Un tiers des mres de famille monoparentale de moins de 35 ans ont un enfant de moins de 3 ans charge.8. Cependant, ltude des modes de garde auxquels recourent les mres isoles qui travaillent pour leurs enfants non scolariss ne peut faire lobjet duneexploitation statistique, en raison de la faiblesse des effectifs observs dans lenqute Modes de garde 2002.


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Ainsi, daprs lenqute Modes degarde9 ralise en 2002 par la Drees,la quasi totalit des mres de famille(99 %) monoparentale ont recours unmode de garde pour soccuper de leursenfants durant les priodes o ils ne sont

pas lcole et o elles-mmes tra-vaillent. Les mres en couple ont enrevanche un peu plus souvent la possibi-lit de navoir recours qu une gardeparentale : cest le cas de 7 % dentreelles. Au contraire, parmi lensembledes enfants de moins de 7 ans qui viventavec leur mre seule durant une semai-ne type, 74 % ne voient jamais leurpre, tout au moins durant les priodeso ils habitent chez leur mre10. Dans cecas, celle-ci porte seule la charge de lagarde de lenfant, ce qui rend plus diffi-

cile la conciliation entre activit profes-sionnelle et responsabilits familiales.Sajoute en outre le fait que les mres defamille monoparentale travaillent unpeu moins souvent temps partiel(26 % de celles qui ont un emploi) queles mres en couple (36 %)11.

Les mres de famille monoparentalequi occupent un emploi doivent doncgrer davantage de contraintes, alors quepour des besoins de garde quivalents, sice nest suprieurs, elles ne peuventmobiliser que des ressources financires

a priori plus rduites que celles desmnages deux revenus. Ainsi, 47 %des familles o la mre vit en couplerecourent exclusivement des personnesou des organismes rmunrs, contreseulement 36 % des familles monopa-rentales (tableau 5). Par ailleurs, ces der-nires sont lgrement plus nombreuses ne faire appel qu des intervenantsinformels (non rmunrs) pour assurerla garde de leurs enfants scolariss pen-dant les priodes o elles ne sont pasdisponibles : cest le cas de 18 %

dentre elles contre 14 % des mresvivant en couple. Elles ont aussi plussouvent recours des gardes multiples,sollicitant la fois des personnes rmu-nres ou des tablissements payants, etlaide dintervenants informels, tels que

proches ou voisins : cest le cas de 44 %des mres de famille monoparentalecontre 31 % des mres en couple.

Au total, mme si 80 % des mres defamille monoparentale qui travaillent, etdont tous les enfants sont scolariss,recourent un mode de garde payant,proportion assez semblable celle obser-ve chez les mres occupes vivant encouple, leurs choix de garde sont relative-ment diffrents. Elles confient par exem-ple moins leurs enfants scolariss une nounou , (un quart des mres de

familles monoparentales contre un tiersde celles qui vivent en couple). A linver-se, elles ont plus recours aux garderiespriscolaires, ltude (54 % contre38 %) et aux centres ars (42 % contre31 %), qui constituent des modes degarde nettement moins onreux.

Les niveaux de vie des famillesmonoparentales sont, avant priseen compte des transferts sociaux,

souvent modestes

Malgr les difficults particulires

quils peuvent rencontrer, les parents iso-ls ont, comme on la vu, pour la majori-t dentre eux un emploi. Aussi, enmoyenne, les revenus du travail consti-tuent lessentiel de leurs ressources initia-les12 (en moyenne 83 %). Les allocationschmage, perues par prs dun quart desfamilles monoparentales, reprsentent enmoyenne 5 % de leurs ressources initia-les, tout comme les pensions de retraite.Les parents de famille monoparentale, enmoyenne plus gs que ceux qui viventen couple, sont en effet 14 % percevoir

des pensions de retraite contre seulement7 % des couples avec enfant(s). Les reve-nus du patrimoine dclars au fisc13 necontribuent quant eux que trs faible-ment aux ressources initiales des famillesmonoparentales, et gure davantage cel-les des couples avec enfant(s).

9. Lenqute Modes de garde a port sur 3343 mnages comptant au moins un enfant de moins de 7 ans. Pour chacun des enfants gs de moins de 7 ans pr-sents dans le foyer (4782), le calendrier prcis de la garde est dcrit pour lensemble de la semaine.10. Le calendrier dcrivant la prise en charge, quasiment heure par heure, de lenfant, porte sur une semaine considre par le rpondant comme la plus repr-sentative de lanne. Dans le cas dune famille monoparentale, si cest la mre qui a rpondu, elle a naturellement dcrit une semaine o lenfant vit chez elle,afin dexposer les modes de garde et les arrangements auxquelles elle a recours lorsque son enfant est sous sa responsabilit. Ce choix de rponse nexclut pasque lenfant vive, par exemple une semaine sur deux, chez son pre, ou encore quil y passe un certain temps chaque semaine. Lenqute sur les situationsfamiliales de 1985-1986 montrait que 23 % des enfants de 0 18 ans vivant dans une famille monoparentale avaient un pre dcd ou inconnu, 5 % une mredcde ou inconnue, et que 15 % ne voyaient jamais leur pre, 2 % jamais leur mre. Mais ce type de situations, dj minoritaire en 1985-86, a d encore serarfier, dune part parce que la part des familles monoparentales issues dune sparation augmente, dautre part parce que la lgislation favorise de plus enplus le maintien de liens avec le parent non gardien.11. Ce moindre recours au temps partiel sexplique sans doute par des contraintes financires, dautant plus que, comme on la dj soulign, une forte pro-portion des mres isoles qui ont un emploi souhaiteraient travailler davantage.12. Les ressources initiales des mnages sont constitues de revenus dactivit (salarie ou indpendante), de revenus de remplacement (dont les allocationschmage et les pensions de retraite), de transferts en provenance dautres mnages (comme les pensions alimentaires) ainsi que de revenus du patrimoine (quisont sous-estims dans la source utilise). Ces revenus sont nets de tous prlvements (cotisations sociales, CSG et CRDS).13. Les revenus du patrimoine ici pris en compte sont ceux qui sont soumis limpt sur le revenu. On estime quils reprsentent tous types de mnagesconfondus environ 1/5 de lensemble des revenus du patrimoine.

En %

Mres

de famille

monoparentale

Mres

vivant

en couple

Recours un mode de garde informel (gratuit) 62 45

Recours un mode de garde formel ou payant 80 78

Recours une nounou

(assistante maternelle agre ou non, nourrice, baby sitter)25 34

L'enfant reste la garderie priscolaire ou l'tude du soir 54 38

L'enfant va au centre ar etc 42 31

Multi-recours (modes de garde formels et informels combins) 44 31

Part des mres temps partiel 30 38

La mre exerce effectivement

une activit et n'a pas

d'enfant non scolarisType de mode de garde

modes de garde utiliss par les mres actives occupes sans enfant non scolaris,selon quelles sont le seul parent du mnage ou quelle vivent en couple

T

05

Lecture : 80 % des mres seules effectivement en activit et nayant pas denfant non scolaris ont recours un mode de garde formel ou

payant pour la garde de leurs enfants en dehors des priodes scolaires.

Source : Enqute Modes de garde, mai 2002, Drees


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N 389 avril 2005

6

Les prestations alimentaires consti-tuent en revanche une source relative-ment importante de revenu initial pourles familles monoparentales, alors quece nest pas du tout le cas des autresfamilles avec enfants (graphique 1,

tableau 6). Pour le tiers des famillesmonoparentales qui ont dclar des

pensions alimentaires, ces derniresatteignent en effet lquivalent de 290euros en moyenne par mois contribuant hauteur de 18 % leur revenu initial.Les parents isols qui reoivent despensions alimentaires ont en gnral

des enfants plus gs, parce quellessont dans ce cas plus souvent issues de

ruptures dune union : ainsi, si 15 % desfamilles avec un seul enfant g demoins de 3 ans en bnficient, ce sontprs de 41 % des familles qui ont aumoins deux enfants, tous deux gs deplus de trois ans. Par ailleurs, si les

parents de familles monoparentalesnayant pas dclar de revenus dactivi-t sont proportionnellement moinsnombreux percevoir des pensions ali-mentaires que les autres (23 % contre35 % des autres parents isols), enrevanche, quand ils en sont bnficiai-res, ces pensions constituent pour euxune source de revenu initial importante(38 % contre 18 %).

Quant aux revenus dactivit pro-fessionnelle, un peu plus des troisquarts des parents isols en ont dclar

au fisc. Quand on les compare ceuxdes mres de famille vivant en couplequi ont galement dclar des revenusdactivit, ceux des parents isols ayanttravaill sont moins souvent infrieursau SMIC que ceux des femmes vivanten couple (respectivement 31 % et37 % des cas) et au contraire plus sou-vent suprieurs 2 SMIC (24 % des cascontre 19 % en couple, tableau 7). Dansles couples cependant, la proportion defemmes travaillant temps partiel enlayant choisi est toutefois plus impor-

tante que parmi les familles monopa-rentales. Aussi, au sein de la tranche derevenus dactivit infrieurs unSMIC, la proportion de parents isolsayant gagn moins d1/2 SMIC peut

Revenus du patrimoine 1,1 %

Pensions de retraite

5,0 %

Allocations chmage

5,0 %

Prestations

alimentaires reues

6,3 %

revenus dactivit professionnelle

82,6 %

Revenus du patrimoine 1,8 %

Pensions de retraite 2,1 %

Allocations chmage 3,3 %

Prestations

alimentaires reues

0,4 % revenus dactivit professionnelle

92,4 %

les sources de revenus initialG

01

familles monoparentales en 2001 couples avec enfant(s) en 2001

Champ : Les couples avec enfant(s) dont le revenu initial est positif ou nul. La personne de rfrence

n'est pas tudiante et les enfants sont gs de moins de 25 ans et clibataires.Champ : Les familles monoaparentales dont le revenu initial est positif ou nul. Le parent n'est pas tu-diant et les enfants sont gs de moins de 25 ans et clibataires.

Source : Enqute Revenus fiscaux 2001 (DGI-Insee), calculs Drees

En %

Ressources

initiales

(*)

Revenus

d'activit

du parent

(**)

Allocations

chmage

(**)

Pensions

alimentaires

Pensions

de retraite

Familles monoparentales 92,1 76,8 24,3 32,1 14,0

Un enfant 94,4 80,5 23,2 26,6 13,8- g de moins de 3 ans 81,1 67,3 25,0 14,6 2,9

- g de plus de 3 ans 95,6 81,8 23,0 27,8 14,9

Plusieurs enfants 89,0 71,9 25,9 39,2 14,1

- dont au moins un g de moins de 3 ans 72,1 46,1 25,4 30,3 8,2

- tous gs de plus de 3 ans 92,3 76,9 25,9 40,9 15,3

avec enfant(s) g(s) de moins de 3 ans 75,8 54,7 25,2 23,9 5,2

sans enfant(s) g(s) de moins de 3 ans 94,3 79,8 24,2 33,2 16,2

Pour comparaison : couples avec enfant(s) 99,2 95,7 26,6 5,3 7,1

Type de ressource

types de ressources initialesdtenues par les familles mo noparentales en 2001

T

06

(*) Les ressources initiales sont principalement composes des revenus d'activit professionnelle ou de remplacement - allocations chmage et

pensions de retraite-, des pensions alimentaires et des revenus du patrimoine. Ces derniers tant sous-estims dans l'enqute, la proportion de

familles dtentrices de tels revenus imposables n'est pas reporte dans le tableau.

(**) Les revenus d'activit salarie qui sont dclars au fisc comprennent galement les allocations chmage. Dans l'enqute Revenus fiscaux,

ces deux composantes sont clates : les purs revenus d'activit et les allocations chmage sont estims en s'appuyant notamment sur le calen-

drier rtrospectif d'activit au mois le mois de l'enqute Emploi de mars 2002 laquelle l'ERF est apparie. Seuls les purs revenus d'activit

positifs sont comptabiliss ici.

Lecture : 92,1 % des familles monoparentales ont dclar des revenus au titre de l'anne 2001 ; 76,8% des parents ont dclar des revenus

d'activit professionnelle en ce qui les concerne (traitements ou salaires hors allocations chmage ; revenus d'activit indpendante) ; 24,3 %

ont peru des allocations chmage ; 32,1 % de ces familles ont dclar percevoir des pensions alimentaires et 14 % des pensions de retraite.

Champ : Mnages ordinaires dont le revenu primaire est positif ou nul, hors mnages tudiants. Les enfants sont gs de moins de 25 ans

et sont clibataires.

Source : Enqute Revenus fiscaux 2001 (DGI-Insee), exploitation Drees


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apparatre leve : elle atteint en effet13 % en 2001, alors que les revenusdactivit moyens des pres et desmres qui vivent en couple ne sont inf-rieurs 1/2 SMIC que dans 7 % des cas.

Lhtrognit des niveaux de

rmunration selon les types defamilles monoparentales est nanmoinsimportante : en effet, les parents isolsavec au moins un enfant g de moinsde trois ans dclarent des revenus dac-tivit dans un peu plus dun cas surdeux, et quand ils ont peru des revenusdactivit, ceux-ci sont souvent dunmontant faible puisque prs de la moi-ti sont infrieurs au SMIC. A contra-rio, les parents isols nayant pas de

jeunes enfants charge sont prs de huitsur dix avoir dclar des revenus

dactivit et pour eux, les revenus dac-tivit sont dans seulement 30 % des casinfrieurs au SMIC.

Enfin il faut signaler que certainesfamilles disposent de ressources initia-les nulles avant transferts. Cest le cas

de 8 % dentre elles et de prs dunquart de celles qui ont au moins un

jeune enfant charge. Avant redistribu-tion, le risque de pauvret montairedes familles monoparentales apparatainsi particulirement lev : 41 % des

parents isols ont un niveau de vieinitial, apprci partir de leurs revenusprimaires rapports au nombre dunitsde consommation, infrieur au seuil depauvret, dfini comme la moiti duniveau de vie aprs redistribution delensemble des individus14 (tableau 8).A titre de comparaison, ce nest le casque de 18 % des couples avec enfantset de 9 % des mnages sans enfants.Avant le jeu des transferts15, lintensitde la pauvret des familles monopa-rentales, qui mesure lcart au seuil de

pauvret de leur niveau de vie moyen,est par ailleurs leve au regard decelle des autres familles avec enfants.Ce risque de pauvret, comme sonintensit, savrent particulirementmarqus chez les familles monoparen-

tales qui ont plusieurs enfants ou aumoins un enfant en bas ge.

Les prestations socialescontribuent trs fortement

amliorer le niveau de vie initial

des familles monoparentales...Les familles monoparentales bnfi-

cient toutefois, relativement aux mna-ges sans enfants mais aussi relativementaux autres familles avec enfants, detransferts montaires particulirementimportants. En effet, le systme socio-fiscal opre une redistribution des reve-nus des mnages sans enfant vers lesfamilles (redistribution horizontale) ainsique des mnages les plus aiss vers lesmnages les plus modestes (redistribu-

tion verticale). Dans les faits, ces deuxdimensions de la redistribution sont pourpartie imbriques : les familles ont sou-vent des niveaux de vie initiaux plus fai-bles que les mnages sans enfant, et cesttout particulirement le cas des familles

14. Plus exactement, ce sont 41% des individus vivant dans une famille monoparentale qui sont pauvres selon ce seuil relatif et conventionnel de pauvretmontaire. Cependant, par simplicit, on assimilera dans ce paragraphe les individus au type de mnage dans lequel ils vivent.15. Dans lenqute Revenus fiscaux de 2001, les transferts pris en compte sont les suivants : du ct des prlvements, limpt sur le revenu et la taxe dha-bitation ; du ct des prestations, les aides au logement en location ou accession la proprit, les minima sociaux (RMI, API, Allocation pour AdulteHandicap et son complment, le Minimum vieillesse, lAllocation Supplmentaire dInvalidit), les prestations familiales verses par les Caisses dAllocationsFamiliales lexception de lAllocation dAdoption et des aides lies la garde onreuse de jeunes enfants dans le cadre de lAFEAMA (Aide la famille pourlemploi dune assistante maternelle agre) et de lAGED (Allocation de garde denfant domicile). Rappelons que le systme des aides aux jeunes enfants at rform au 1er janvier 2004 avec la mise en place de la Prestation daccueil du jeune enfant. Il tait compos en 2001 de lAllocation pour jeune enfant(APJE), de lAllocation parentale dducation (APE), de lAGED et de lAFEAMA. Enfin, la Prime pour lEmploi, verse pour la premire fois en septemb-re 2001, a t considre comme une prestation dans lenqute et ajoute directement au revenu initial des foyers bnficiaires.

En %

= 2 Smic Ensemble

Familles monoparentales 13,0 17,6 24,3 21,1 23,9 100,0

Un enfant 11,8 16,0 23,7 23,4 25,1 100,0

- g de moins de 3 ans 17,4 27,5 23,7 18,1 13,4 100,0

- g de plus de 3 ans 11,3 15,2 23,7 23,8 26,0 100,0

Plusieurs enfants 14,8 20,0 25,2 17,9 22,2 100,0

- dont au moins un g de moins de 3 ans 23,7 28,8 23,9 13,8 9,9 100,0

- tous gs de plus de 3 ans 13,8 18,9 25,4 18,3 23,6 100,0

avec enfant(s) g(s) de moins de 3 ans 20,5 28,1 23,8 15,9 11,6 100,0

sans enfant g de moins de 3 ans 12,3 16,7 24,4 21,6 25,0 100,0

Pour comparaison : mres vivant en couple 16,7 19,8 26,7 18,0 18,8 100,0

Pour comparaison : revenu moyen d'activit des parents vivant en couple

(la demi somme des revenus d'activit des deux conjoints)7,3 24,1 26,7 18,7 23,2 100,0

Distribution des revenus d'activit des parents ayant eu au moins

un emploi rmunr en 2001

Champ : Mnages ordinaires dont le revenu primaire est positif ou nul, hors mnages tudiants. Les enfants sont gs de moins de 25 ans et sont clibataires.

Lecture : Les parents isols ayant dclar des revenus d'activit en 2001 ont dans 13% des cas dclar des revenus d'activit salarie ou indpendante d'un montant global infrieur 1/2 SMIC. Les mres vivant

en couple ayant dclar des revenus en 2001 sont 16,7 % avoir un revenu d'activit professionnel infrieur 1/2 SMIC. Le revenu moyen d'activit des couples, dont au moins un des deux a dclar des reve-

nus d'activit en 2001, est dans 7,3 % des cas infrieur 1/2 SMIC.

Remarque : Les revenus d'activit salarie qui sont dclars au fisc comprennent galement les allocations chmage. Dans l'enqute Revenus fiscaux, ces deux composantes sont clates : les purs revenus d'ac-

tivit et les allocations chmage sont estims en s'appuyant notamment sur le calendrier rtrospectif d'activit au mois le mois de l'enqute Emploi de mars 2002 laquelle l'ERF est apparie.


le niveau des revenus d'activit professionnelle des parents de familles monoparentales en emploi en 2001T

07


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monoparentales. Ainsi, aprs prise encompte des prlvements et des presta-tions, le niveau de vie des famillesmonoparentales slve en moyenne de20 %, alors que celui des couples avecenfants ne saccrot que de 1 % en

moyenne (tableau 9).Plusieurs raisons expliquent lam-pleur de la redistribution des revenusopre en faveur des familles monopa-rentales. Certaines prestations, commelAllocation pour parent isol etlAllocation de soutien familial, leursont rserves16. Le barme de limptsur le revenu tient en outre spcifique-ment compte de leur situation (unedemi-part fiscale supplmentaire).Enfin et surtout, en raison de ressourcesinitiales souvent plus faibles, les

familles monoparentales bnficientplus souvent de prestations sous condi-tions de ressources : complment fami-lial partir de trois enfants gs de plusde trois ans (CF), Allocation pour jeuneenfant (APJE17), minima sociaux dontlAPI et le RMI, aides au logement.

Plus des trois quarts des famillesmonoparentales peroivent ainsi desprestations familiales (et la totalit de

celles qui ont des enfants en bas ge ouau moins trois enfants) et elles sont20 % bnficier de prestations familia-les sous conditions de ressources (APJEou CF). Pour lensemble des famillesmonoparentales, bnficiaires ou non,

ces prestations familiales reprsententau total un surplus de niveau de vie deprs de 100 euros en moyenne par mois.Les parents isols sont en outre, daprslenqute Revenus fiscaux18, propor-tionnellement quatre fois plus nomb-reux que les couples avec enfants treallocataires dun minimum social avecun gain de niveau de vie moyen denvi-ron 45 euros par mois. Enfin, plus sou-vent locataires et ayant des niveaux devie initiaux plus faibles (encadr 2), lesfamilles monoparentales bnficient

aussi plus souvent dune aide au loge-ment que les couples avec enfants (57 %contre 25 %), et ces aides conduisent amliorer leur niveau de vie en moyen-ne de prs de 75 euros par mois. Lesgains de niveau de vie mensuels occa-sionns par ces aides sont en outre sen-siblement plus levs si lon considreles seules familles bnficiaires : ilsatteignent 130 euros en moyenne pour

les aides au logement et 215 euros enmoyenne pour les minima sociaux prisdans leur ensemble.

En outre, au sein des famillesmonoparentales, celles qui ont desenfants nombreux ou en bas ge reoi-

vent des transferts sensiblement plusimportants que les autres, pour partiecar elles ont souvent des niveaux devie initiaux plus faibles. Les presta-tions familiales conduisent en effet un gain de niveau de vie mensuel de240 euros dans les familles monopa-rentales ayant au moins trois enfants,alors que ce gain nest que d peine40 euros lorsque lenfant est unique ;de mme, les aides au logementconduisent un gain mensuel moyende niveau de vie sensiblement plus

important dans les familles nombreu-ses que dans les familles avec un seulenfant (respectivement de 98 et de65 euros) ; enfin, les minima sociauxamliorent de prs de 125 euros leniveau de vie mensuel des parents iso-ls ayant au moins un jeune enfant,grce lAPI, contre 34 euros pour lesfamilles monoparentales sans enfanten bas ge.

16. Face la prcarit engendre par certaines situations (non reconnaissance de lenfant, divorce, veuvage), les pouvoirs publics craient en effet en 1976 uneallocation attribue pour une dure limite destine spcifiquement aux familles monoparentales les plus modestes, lAllocation pour Parent isol (API). Quant lAllocation de soutien familial (ASF), elle a remplace lAllocation dorphelin, dvolue depuis 1970 aux parents isols et aux orphelins recueillis dans unautre foyer.17. LAPJE a t remplace au 1er janvier 2004 par lAllocation de base de la PAJE pour les enfants ns en 2004 (cf. note 12).18. La source utilise, lenqute revenus fiscaux, tend sous-estimer le nombre de parents isols bnficiaires de lAllocation pour parent isol.

Taux (en %) Intensit (en %) Taux (en %) Intensit (en %) Taux (en points) Intensit (en points)

Familles monoparentales 41,7 57,9 13,9 16,7 27,7 41,2

- 1 enfant 28,3 51,6 10,9 21,3 17,5 30,3

- 2 enfants 39,2 54,7 14,2 17,9 25,1 36,7

- 3 enfants et plus 72,1 62,7 19,7 12,9 52,4 49,9

- avec enfant(s) g(s) de moins de 3 ans 70,0 72,7 8,0 8,7 62,0 64,1

- sans enfant g de moins de 3 ans 37,4 53,6 14,8 17,5 22,6 36,1

Couples avec enfant(s) 17,9 36,9 6,2 18,5 11,7 18,5

Ensemble des mnages avec enfant(s) 20,5 40,8 7,1 18,2 13,4 22,6

Ensemble des mnages 15,8 40,7 6,1 19,1 9,6 21,6

Avant transferts

(revenu primaire aprs CSG-CRDS)Aprs transferts

Rduction de la pauvret

grce aux transferts

risqu e et intensit de pauvret montaire des familles mo noparentales et des autres mnages en 2001T08


Le niveau de vie s'apprcie en rapportant le revenu du mnage (primaire ou disponible) au nombre d'units de consommation qui composent le mnage selon l'chelle d'quivalence de l'Insee et de l'OCDE.

Le revenu primaire correspond au revenu initial des mnages (revenus d'activit et de remplacement - allocations chmage, pensions de retraite -, rentes, pensions alimentaires, patrimoine) diminu des pr-

lvements directs que sont la CSG et la CRDS. Le revenu disponible correspond au revenu primaire augment des prestations familiales, des minima sociaux et des aides au logement et diminu de l'impt

sur le revenu et de la taxe d'habitation.

Lecture : Avant transferts, 41,7 % des individus vivant dans une famille monoparentale ont un niveau de vie infrieur au seuil de pauvret (dfini comme la demi-mdiane des niveaux de vie des individus)

et le niveau de vie avant transferts de ces individus pauvres est loign en moyenne de 57,9 % du seuil de pauvret. Aprs transferts, soit en considrant le revenu disponible des individus, 13,9 % de ceux

qui vivent dans une famille monoparentale ont un niveau de vie infrieur au seuil de pauvret et le niveau de vie avant transferts de ces individus pauvres est loign en moyenne de 16,7 % du seuil de pau-

vret.



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et rduisent le risquede pauvret montaire,

notamment des parents isolsavec plusieurs enfants

ou des enfants en bas ge

Au total, les transferts montairespermettent de rduire de manireimportante le taux et lintensit de lapauvret des familles monoparenta-les, notamment au regard des couplesavec enfant(s) [cf. tableau 8]. La pro-portion de familles monoparentalesvivant sous le seuil de pauvret (dfi-ni de manire relative et convention-nelle comme la demi-mdiane duniveau de vie aprs prlvements etprestations de lensemble des indivi-dus) diminue en effet de 42 % avant

transferts 14 % aprs transferts,sous leffet des allocations logementet des prestations familiales. Mmelorsque les familles monoparentalescontinuent vivre sous le seuil depauvret, leur niveau de vie samlio-re considrablement sous leffet destransferts : lintensit de la pauvret,qui mesure lcart entre le niveau devie des mnages pauvres et le seuil de

pauvret, passe en effet pour elles de58 % 17 %.

La rduction par les transferts dutaux et de lintensit de la pauvret desfamilles monoparentales est particuli-rement importante pour celles qui ont

au moins trois enfants et plus encorepour celles qui ont au moins un enfanten bas ge. Pour ces familles, les mini-ma sociaux19 jouent en particulier unrle important. Alors quavant trans-ferts, ces familles ont un taux et uneintensit de pauvret nettement sup-rieurs lensemble des familles mono-parentales, cest en effet linverseaprs transferts : seules 8 % dentreelles ont un niveau de vie infrieur auseuil de pauvret et pour ces famillespauvres qui ont des enfant(s) en bas

ge, la distance entre leur niveau devie moyen et le seuil de pauvret serduit 9 %.

Aprs redistribution, le taux depauvret des familles monoparentalesdemeure toutefois suprieur celui descouples avec enfant(s) (de 8 points,mais cet cart tait de 24 points avanttransferts). En revanche, le niveau devie des familles monoparentales vivant

sous le seuil de pauvret est lgrementmoins loign de ce seuil que celui descouples pauvres avec enfants, ce quitait loin dtre le cas avant transferts.

Le risque de pauvret demeure

nanmoins important pour lesparents isols sans emploi

Malgr lapport des transferts, lerisque de pauvret montaire demeurenanmoins lev, lorsque les famillesmonoparentales nont pas de revenudactivit. Le taux de pauvret atteint40 % pour ces dernires, alors quil nestque de 9 % pour les 87 % de famillesmonoparentales qui ont dclar des reve-nus dactivit professionnelle ou desrevenus qui y sont directement lis

comme des allocations chmage ou desindemnits journalires. Logiquement,les risques de pauvret varient avec leniveau des revenus dactivit profes-sionnelle. Ainsi, 35 % des parents isolsdont les revenus dactivit sont inf-rieurs 1/2 SMIC vivent sous le seuilde pauvret, soit peine moins queceux qui sont dpourvus de telles res-sources. Ce nest le cas que de 12 % de

Niveau

dev

ie

avanttrans

ferts

(1)

Prestations

fam

iliales

dont:Allocationde

soutienfamilial(*)

Minimasoc

iaux

dont:Allocation

pourParentIsol(*)

dont:Revenu

minimumd

'insertion

Aidesau

logement

Niveau

dev

ie

aprstrans

ferts

(2)

Variation

en

%

(2)/(1)

Familles monoparentales 878 97 22 44 18 18 74 1 055 20

- 1 enfant 1 048 39 19 41 13 18 65 1 140 9

- 2 enfants 847 103 21 43 20 15 75 1 034 22

- 3 enfants et plus 482 240 31 55 27 20 98 865 80

- avec enfant(s) g(s) de moins de 3 ans 505 211 33 123 102 14 124 946 87

- sans enfant g de moins de 3 ans 927 82 20 34 7 18 68 1 069 15

Couples avec enfant(s) 1 365 81 1 10 1 4 21 1 375 1

Ensemble des mnages avec enfant(s) 1 309 81 3 14 3 6 28 1 338 2

Ensemble des mnages 1 417 42 2 17 1 6 22 1 385 -2

le rle des prestatio ns montaires dans l e niveau de vie des familles mo noparentales et des autres mnages en 2001

T09


(*) La source utilise tend sous-estimer le nombre de mnages bnficiaires de ces prestations, et en consquence leur montant moyen par mnage.

Le niveau de vie s'apprcie en rapportant le revenu du mnage (primaire, soit le revenu avant transferts, ou disponible, soit le revenu aprs transfert) au nombre d'units de consommation qui composent le mna-

ge selon l'chelle d'quivalence de l'Insee et de l'OCDE. Le revenu primaire correspond au revenu initial des mnages (revenus d'activit et de remplacement - allocations chmage, pensions de retraite-, rentes,

pensions alimentaires, patrimoine) diminu des prlvements directs que sont la CSG et la CRDS. Le revenu disponible correspond au revenu primaire augment des prestations familiales, des minima sociaux et

des aides au logement et diminu de l'impt sur le revenu et de la taxe d'habitation.

Lecture : En 2001, le niveau de vie des familles monoparentales est estim 878 euros en moyenne par mois. Les prestations sociales, les minima sociaux et les allocations logement apportent en moyenne un

surcrot de niveau de vie de respectivement 97 euros, 44 euros et 74 euros par mois. Au total, le niveau de vie mensuel des familles monoparentales atteint 1 055 euros en moyenne.


19. Cette dcomposition du rle des diffrents prestations sur le taux et lintensit de la pauvret est nanmoins quelque peu conventionnelle : en effet, lesprestations familiales sont, par exemple, pour partie incluses dans la base ressources du RMI.


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ceux dont les revenus dactivit sontcompris entre 1/2 et 1 SMIC et daucundes parents isols qui peroivent desrevenus dactivit suprieurs 2 SMIC.Ces derniers sont cet gard moinssouvent la tte dune famille nom-

breuse : 7 % dentre eux sont parentsdau moins trois enfants contre 16 % deceux qui ont un revenu dactivit inf-rieur 1/2 SMIC.

Une autre manire dapprhender lelien entre emploi et risque de pauvretconsiste estimer la proportion de tra-vailleurs pauvres, savoir de personnesactives ayant effectivement occup unemploi au moins un mois dans lanne etqui vivent dans un mnage pauvre20.Selon cette dfinition, 7,4 % des parentsisols qui ont occup un emploi sont des

travailleurs pauvres. Cette proportion estplus leve lorsque le parent isol a deuxenfants ou plus : elle est par exemple de9,1 % avec deux enfants charge contre6,3 % avec un enfant unique. Surtout laproportion de travailleurs pauvres

(parmi les actifs ayant travaill ne serait-ce quun mois en 2001) est nettementplus importante parmi les parents isolsque parmi ceux qui vivent en couple.Ces derniers sont 3,5 %, vivre dans unmnage pauvre, soit une proportion deux

fois moindre que celle observe pour lesparents isols.

Des conditions de logementmoins favorables que celles

des couples ayant des enfants

Les conditions de vie des famillesmonoparentales apparaissent encoremoins favorables que celles des couplesavec enfant, lorsque lon prend encompte leurs conditions de logement.En effet, les indicateurs de niveau de

vie ou de pauvret montaire ne pren-nent pas en compte des carts entre dif-frents types de familles, selon le statutdoccupation de leur logement. Ainsiles familles monoparentales sont beau-coup plus souvent locataires que les

couples avec enfants, et ce davantagedans le secteur social que dans le parcpriv (tableau 10).

Dautre part, le nombre de picesde leur logement apparat plus souventinsuffisant que pour les autres mna-

ges, au regard de lindice de peuple-ment dfini par lInsee21 : 14 % desfamilles monoparentales comprenanttrois enfants ou plus vivent dans unlogement au surpeuplement accentu,ce qui signifie pour trois enfants unlogement de moins de deux ou troispices. Le surpeuplement (en gnralmodr, cest--dire quil manque unepice) est galement beaucoup plusfrquent parmi les familles monopa-rentales dun ou de deux enfants quechez les couples qui ont le mme

nombre denfants22

. Par ailleurs, lesfamilles monoparentales portent ga-lement un jugement moins favorablesur leur logement comme sur leurquartier, surtout quand les enfants sontnombreux.

20. Un actif pauvre ( working poor ) est une personne active, occupe ou non pendant plus de six mois, qui appartient un mnage dont le niveau devie est infrieur au seuil de pauvret. Les travailleurs pauvres sont les actifs pauvres, ayant effectivement tenu un emploi au moins un mois (Ch. Lagarenneet N.Legendre, Les travailleurs pauvres en France , Economie et Statistiques n 335, 2000-5).21. Il est calcul de faon normative en comptant :- une pice de sjour pour le mnage ;- une pice pour chaque personne de rfrence dune famille ;- une pice pour les personnes hors famille ou les clibataires de 19 ans et plus ;- une pice pour deux clibataires de 19 ans ou moins sils sont de mme sexe ou ont moins de 7 ans ;- une pice pour un clibataire de 19 ans ou moins sinon.Selon ce critre, une famille monoparentale comprenant un seul enfant a besoin de 3 pices, une famille avec deux enfants a besoin de trois pices gale-ment si les enfants ont moins de 7 ans ou sont de mme sexe, de quatre pices sinon. Le surpeuplement est dit modr sil manque une pice, accentu sil

en manque deux ou plus.22. Selon lindice de peuplement de lInsee, nombre et ge des enfants identiques, un couple et une famille monoparentale ont besoin du mmenombre de pices.

En %

Quartier

PropritairesLocataires

du secteur social

Manque

une pice

Manquent deux

pices ou plusInsuffisantes Trs insuffisantes

Proportionqui se plaisent

dans leur quartier

50 24 11 3 7 0 91

un enfant 30 39 13 1 6 7 83

deux enfants 28 42 13 3 9 4 82

trois enfants ou plus 18 59 21 14 18 10 78

un enfant 59 17 5 1 5 2 91

deux enfants 66 16 5 1 5 2 92

trois enfants ou plus 59 26 13 5 9 3 88

Autres mnages 56 14 10 0 4 2 93

56 17 9 1 5 2 92

Nombre de p ices Conditions de logement juges

Mre de famille

monoparentale

Couple

Ensemble des mnages

Pre de famille monoparentale

Statut doccupation

quelques indicateurs des conditions de logement selon le type de mnageT

10

Lecture : Parmi les mres de famille monoparentale ayant un enfant de moins de 25 ans, 30 % sont propritaires, 39 % sont locataires dans le secteur social. 13 % vivent dans un logement auquel il manque une

pice (surpeuplement modr), 1 % dans un logement auquel il manque deux pices ou plus (surpeuplement accentu). Elles sont 6 % juger leurs conditions de logement insuffisantes, 7 % les juger trs insuf-fisantes. Enfin, 83 % dentre elles disent se plaire dans leur quartier.

Source : enqute Logement 2003, Insee, exploitation Drees.


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TUDES et RSULTATS

N 389 avril 2005

11

Les conditions de logement desfamilles monoparentales se rapprochentde celles des mnages pauvres23, dans lamesure o leur niveau de vie est enmoyenne infrieur celui des autresmnages et o elles sont plus frquem-

ment en situation de pauvret montaire.Cependant, ces ressources infrieu-res nexpliquent quen partie les difficul-ts des familles monoparentales enmatire de logement. Mme les famillesmonoparentales qui ont un niveau de vieais vivent plus frquemment dans unlogement dfini comme surpeupl auregard des critres dfinis par lInsee,cest--dire auquel il manque au moinsune pice (graphique 2). La diffrenceavec les couples est cet gard particu-lirement accentue pour les famillesmonoparentales ayant des revenusmodestes ou intermdiaires.

0

5

10

15

20

25

30

d1 d2 d3-4 d5-6 d7-8 d9-10

Dciles de revenu

proportion des mnages qui vivent dans un logement au nombre de picesinsuffisant, selon leur niveau de vie et la configuration familiale

G

02

Lecture : Lensemble des mnages est ici divis en dix parts deffectif gal, classes selon le niveau de vie. D1 dsigne le premier dcile,

cest--dire les 10 % de mnages qui ont le niveau de vie le plus faible, tandis que d9 et d10 reprsentent les neuvimes et diximes dci-

les, cest--dire les 20 % de mnages ayant le niveau de vie le plus lev. Plus le niveau de vie est lev moins il est frquent que le loge-

ment soit surpeupl . Cependant, niveau de vie comparable, par exemple pour des mnages ayant un niveau de vie les classant dans

les troisime ou quatrime dciles, 20 % des familles monoparentales vivent dans un logement surpeupl selon lindice de peuplementde lInsee, 11 % des couples avec enfants.

Source : enqute Logement 2003, Insee, exploitation Drees

Proportion de logements surpeupls

Couples avec enfants

Familles monoparentales

Ensemble des mnages

Des difficults accentues pour les familles monoparentales allocataires de minima sociaux

Fin 2003, prs de 480 000 parents isols

1

, au sens de la CNAF, taient bnficiaires dun minimum social dont 188 000 au titre de lAPI et prs de 290 000 autitre du RMI, reprsentant ainsi plus dun quart des allocataires de ce dispositif2 (encadr 1). Au sein de lAPI, deux sous-populations coexistent : les allocataires de lAPIdite longue (dune dure maximale de trois ans la prestation est verse de la fin de la grossesse jusquaux trois ans de lenfant) et les allocataires de lAPI dite courte (dune dure de un an elle est verse la suite dune sparation lorsque les enfants les plus jeunes ont plus de trois ans). Fin 2003, on comptait ainsi 150 000allocataires de lAPI longue et 38 000 de lAPI courte. Du fait des conditions douverture des droits propres chaque minimum social, les diffrentes catgories dalloca-taires sont assez fortement diffrencies, notamment au niveau de lge (tableau 1).

La place des familles monoparentales dans les minima sociaux :des situations qui voluent

Le bnfice dun minimum social est une situation gnralement transitoire,interrompue soit par la fin lgale de la prestation comme dans le cas de lAPI,soit par une augmentation des ressources. Mais la sortie du minimum social nestpas ncessairement synonyme de sortie de la pauvret : en particulier, les pas-sages dun minimum social lautre sont frquents. Ainsi, parmi les allocatairestitulaires de lAPI longue en dcembre 2001, prs de 30 % ont accd au RMIdeux ans plus tard ; cest le cas de plus de 40 % des allocataires de lAPI cour-te (tableau 2). Les parents isols allocataires du RMI sont plus nombreux res-ter dans la mme situation au bout de deux ans, en raison de la non limitationdans le temps du versement de la prestation : parmi les inscrits en dcembre2001, six sur dix le sont encore deux ans plus tard.

Des difficults renforces sur l e march du travail

Lenqute mene auprs dallocataires inscrits en dcembre 2001 lAPIou au RMI permet de rendre compte des difficults quils rencontrent sur le mar-ch du travail. Cette enqute, dont le champ est plus large, est ici exploite sur

en pourcentage

Donnes au 31/12/2001API

longue

API

courte

RMI

Parents isols

Sexe

Homme 1 5 4

Femme 99 95 96

Age

Moins de 25 ans 45 9 5

25 34 ans 43 36 32

35 44 ans 12 42 37

45 ans et plus 0 12 26

Nombre d'enfants

0 ou 1 40 55 52

2 36 22 29

3 et plus 24 23 19

Age moyen du plus jeune enfant (an) 1 5 6

Source : Drees, ENIAMS.

principales caractristiques des parents isolsallocataires d e l'API ou du RMI au 31/12/01

T

01

1. Cet effectif ne peut tre rapproch directement du nombre de familles monoparentales estim daprs les enqutes INSEE, compte-tenu des diffrences de concepts entre les deux notions (encadr 1).

2. Cf. CNAF, le-ssentiel n 33 Janvier 2005. Chiffres France entire. A ces effectifs, on pourrait galement ajouter les allocataires de lASS et de lAAH vivant en familles monoparentales (35 000 environ

pour chacune des deux allocations) ; ceux-ci ne seront pas tudis ici, faute deffectifs suffisants.

E2

23. RIEG C., DRIANT J.C., Les conditions de logement des mnages bas revenus ,Insee Premire, n 950, fvrier 2004.


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TUDES et RSULTATS

N 389 avril 2005

Directrice de la publication :Mireille ELBAUM Rdactrice en chef technique :Anne EVANS Conseiller technique :Gilbert ROTBART Secrtaires de rdaction :Ezra DANIEL, Catherine DEMAISON Mise en page :Laurent OUARD

Impression :AIT du ministre de la Sant et de la protection socialeInternet :www.sante.gouv.fr/htm/publication

Reproduction autorise sous rserve de la mention des sources ISSN 1146 9129 CPPAP 0506 B 05791

12

le champ particulier des familles monoparentales3. Interrogsdbut 2003, certains ne sont plus cette date allocataires deminima sociaux, dautres ont pu passer un autre minimum socialque celui peru lorigine. Dans la suite du texte, on qualifieracependant les personnes selon la prestation verse au 31 dcemb-re 2001, en distinguant deux catgories, selon quelles sont ou non

sorties du minimum social considr.Au premier trimestre 2003, les allocataires parents isols titulaires de

minima sociaux en dcembre 2001 sont dans des situations diverses sur lemarch du travail. Le retrait du march du travail est la situation la plus fr-quemment dcrite par les titulaires de lAPI longue (ils ont plus souvent lacharge de jeunes enfants que les autres catgories dallocataires) ; il concer-ne prs de la moiti dentre eux (tableau 3). Il est par contre marginal pour les parents isols allocataires de lAPI courte en dcembre 2001 (qui sontdonc, en mars 2003, sortis de la prestation) et concerne moins dun tiersdes parents isols inscrits au RMI en dcembre 2001.

Un peu plus dun tiers des parents isols allocataires de lAPI lon-gue ou du RMI fin 2001 dclarent par ailleurs rechercher un emploi, et plus de la moiti des allocataires de lAPI courte sont dans ce cas.Enfin, une minorit de ces allocataires occupent un emploi au premier

trimestre 2003 : un sur cinq de ceux qui taient en API longue endcembre 2001, un sur quatre pour ceux qui taient en API courte etun sur trois de ceux qui taient au RMI.

Lemploi : surtout des emplois aids et temps partiel

Prs dun tiers des emplois occups par les parents isols allocatai-res de lAPI longue ou du RMI, quils soient encore ou non dans les mini-ma sociaux, sont des emplois aids par ltat (tableau 4). Cest le cas dunquart de ceux occups par les sortants de lAPI courte. En cela, lesemplois occups par les parents isols ne sont pas trs diffrents de ceuxoccups par lensemble des allocataires de minima sociaux. Le taux detemps partiel est cependant plus important pour les parents isols quepour lensemble des allocataires de minima sociaux, quil sagisse de ceuxqui sont encore dans la prestation ou de ceux qui en sont sortis. Il est parailleurs massivement contraint, au sens o les personnes concernes

dclarent souhaiter occuper un emploi temps complet. Les caractris-tiques des emplois retrouvs la sortie des minima sociaux, principale-ment des emplois temps partiel ou temporaires, contribuent sans doutepour partie expliquer le retrait du march du travail des parents isolsqui ont la charge de jeunes enfants, compte tenu des difficults daccs un mode de garde ou de son cot potentiel, qui peut tre jug trop on-reux au regard des conditions de rmunration offertes.

Lindisponibilit pour raisons familiales explique engrande partie labsence de recherche demploi

Lindisponibilit pour raisons familiales explique elle seule 80 %des cas o les allocataires de lAPI longue se sont retirs du march dutravail (tableau 5). Ce motif est nettement moins souvent mis en avantpar ceux de lAPI courte : pour eux, ce sont les problmes de sant quisont le plus souvent dclars. Dans le cas du RMI, les rponses diff-rent suivant que la personne est toujours prsente ou non dans le dispo-sitif au moment de lenqute : lindisponibilit pour raisons familialesest cite deux fois moins souvent par ceux encore au RMI au momentde lenqute que par ceux qui en sont sortis, ce qui pourrait sexpliquerpar des changements de configuration familiale (prsence dun nouvelenfant dans le foyer) : ainsi, daprs lENIAMS, les parents isols sor-tis du RMI depuis dcembre 2001 et ne recherchant pas demploi sontpour prs de la moiti devenus allocataires de lAPI longue au momentde lenqute et leurs caractristiques se rapprochent donc de celles decette dernire catgorie.

Mme

minimum

social

Autre

minimum

social*

Sortie des

minima

sociaux

Mme

minimum

social

Autre

minimum

social*

Sortie des

minima

sociauxAPI longue 57 17 26 36 29 35API courte 9 47 44 10 42 48RMI parents isols 74 5 21 61 5 34

En %

Au 31/12/2002 Au 31/12/2003

* API, RMI, AAH ou ASS

Source : Drees, ENIAMS

Allocation perue

au 31/12/2001

volution des situations dans les min ima sociaux des parentsisols i nscri ts au RMI ou l'API fin 2001

T

02

API courte

Minimum

social

Sortis

du MS

En-

semble

Sortis

du MS

Minimum

social

Sortis

du MS

En-

semble

Emploi 14 43 21 28 23 61 33

Recherche un emploi 35 39 36 56 43 24 38

Ne recherche pas d'emploi 51 18 43 16 34 15 29

Ensemble 100 100 100 100 100 100 100

Source : Drees, enqute auprs des bnficiaires de minima sociaux.

API longue RMI parents isols

Champ : familles monoparentales au moment de l'enqute uniquement.

En %

situation sur le march du travail au premier trimestre2003 des parents is ols

T

03

API courte

Minimum

social

Sortis

du MS

En-

semble

Sortis

du MS

Minimum

social

Sortis

du MS

En-

semble

Emploi aid

(CES, CEC, alternance ...)31 29 30 25 44 29 36

Interim 0 21 10 6 6 19 12

Indpendant 1 1 1 2 0 0 0

CDI hors emploi aid 42 36 39 12 23 28 26

CDD hors emploi aid 21 9 15 17 12 20 16

NSP, sans contrat

(stage rmunr, travail chez

un particulier, vacation )

5 4 5 38 15 4 10

Part des salaris

temps partiel79 59 69 37 84 76 80

En %

Lecture : A la sortie de l'API longue, 29 % des emplois occups sont des emplois aids.Champ : familles monoparentales au moment de l'enqute uniquement.

Source : Drees, enqute auprs des bnficiaires de minima sociaux


emplois occups en mars 2003 par les parents isolsallocataires de minima sociaux fin 2001

T

04

API courte

Minimum

social

Sortis

du MS

En-

semble

Sortis

du MS

Minimum

social

Sortis

du MS

En-

semble

Indisponibilit

pour raisons familiales81 79 81 30 29 65 34

Problmes de sant 5 11 5 42 44 30 42

Pas de moyen de transport 0 0 0 11 1 0 1Pas de travail qui convient 8 2 7 6 14 3 13Pas financirement

intressant4 0 4 11 9 0 8

Autre raison 2 8 3 0 3 2 3

Source : Drees, enqute auprs des bnficiaires de minima sociaux

En %

Champ : personnes sans emploi ne recherchant pas d'emploi , hors retraits et dispenss de

recherche, familles monoparentales au moment de l'enqute uniquement.

Lecture : 81% des personnes encore inscr ites l'API longue ne recherchant pas d'emploi se

dclarent indisponibles pour des raisons familiales.


les raisons de non recherche d'emploi invoquespar les parents isols allocataires de minima sociaux

T

05

3. Cette enqute a t mene au premier trimestre 2003 auprs dallocataires

de minima sociaux inscrits en dcembre 2001. Entre cette date et le dbut

2003, certains ont pu sortir des minima sociaux. Les rsultats prsents ici

dcrivent la position par rapport au march du travail des personnes interroges

vivant en familles monoparentales la date de lenqute, quils soient encore

allocataires de la prestation ou non.

Documents

2005 Familles Monoparentales Et Leurs Conditions de Vie