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REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l’Economie et des Finances RAPPORT ANNUEL DU SECTEUR DES ASSURANCES 2013 2 0 1 3 ANNUAL REPORT OF THE INSURANCES SECTOR 2013

2013 RAPPORT ANNUEL DU SECTEUR DES … · la région MENA, la Tunisie se classe 4ème avec un taux de pénétration avoisinant 1,9 % et 2ème dans le Maghreb après le Maroc avec

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REPUBLIQUE TUNISIENNEMinistère de l’Economie et des Finances

RAPPORT ANNUEL DU SECTEUR DES ASSURANCES 2013

2 0 1 3

ANNUAL REPORT OF THE INSURANCES SECTOR 2013

Siège Social : Rue Borgine (Ex. Rue 8006) 1073 Montplaisir – TunisTél. : (+216) 71 903 605 / 71 902 659 – Fax : (+216) 71 902 408

Web : www.cga.gov.tn

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RAPPORT ANNUEL DU SECTEUR DES ASSURANCES 2013

2 0 1 3

ANNUAL REPORT OF THE INSURANCES SECTOR 2013

RAPPORT ANNUEL DU SECTEUR DES

ASSURANCES 2013

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La Structure du Marché Tunisien En 2013

Principaux Indicateurs d’Activité En 2013

Positionnement Du Marché Tunisien Des Assurances Dans Le Monde

AnnexesAnnexe 1 : Contrats Commercialisés Sur Le Marché d’Assurances

Annexe 2 : Structure Du Marché D’assurance & Son Activité En 2012-2013

Annexe 3 : Distribution Géographique des Intermédiaires en Assurance

Annexe 4 :

Annexe 4-1 : Résultats techniques des catégories d’assurances Non Vie

Annexe 4-2 : Résultats techniques de l’assurance Vie & Capitalisation

Annexe 5 :

Annexe 5-1 : Principaux indicateurs par entreprise d’assurance et de réassurance

Annexe 5-2 : Principaux indicateurs d’activité des compagnies par catégories d’assurances

Annexe 6 :

Annexe 6-1 : Evolution du Chiffre D’affaires

Annexe 6-2 : Primes émises détaillées par catégories d’assurances & par réseau de distribution

Annexe 6-3 : Primes émises détaillées par catégories d’assurances & par réseau de distribution

Annexe 7 : Evolution des indemnisations réglées

Annexe 8 : Evolution des provisions techniques par catégories d’assurance

Annexe 9 : Evolution des charges techniques

Annexe 10 : Evolution des résultats techniques par catégories d’assurance

Annexe 11 : Evolution des fonds propres

Annexe 12 : Evolution des actifs admis en représentation des provisions techniques

Annexe 13 : Evolution du taux de couverture des provisions techniques

Annexe 14 : Evolution des principaux indicateurs de l’ assurance vie & capitalisation

Annexe 15 : Evolution des principaux indicateurs de l’ assurance automobile

Annexe 16 : Evolution des principaux indicateurs de l’ assurance incendie & risques divers

Annexe 17 : Evolution des principaux indicateurs de l’assurance groupe maladie

Annexe 18 : Evolution des principaux indicateurs de l’ assurance transport

Annexe 19 : Evolution des principaux indicateurs de l’assurance grêle & mortalité du bétail

Annexe 20 : Evolution des principaux indicateurs de l’ assurance agricole

Annexe 21 : Evolution des principaux indicateurs de l’assurance exportations & crédits

Annexe 22 : Evolution des principaux indicateurs des opérations acceptées

Annexe 23 : Evolution des principaux indicateurs des opérations cédées & rétrocédées

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■ Le marché des assurances en Tunisie compte 23 entreprises résidentes et 6 compagnies off-shore ; 19 entreprises résidentes opèrent sous le statut de société anonyme et 4 sont constituées en société à forme mutuelle.

La plupart des compagnies opèrent en multi-branches et certaines d’entre elles sont spécialisées dans une activité particulière d’assurance : cinq (05) en assurance vie (Hayett, Amina, Maghrebia Vie, Carte Vie et Attijari Assurance), une (01) en assurance des exportations et crédits à l’exportation (Cotunace qui a absorbé à la fin de l’année 2012 la compagnie «Assurcrédit» spécialisée en assurance des crédits commerciaux locaux lors d’une opération de fusion par absorption) ; une (01) en réassurance (Tunis-Ré), ainsi que les trois (03) nouvelles compagnies spécialisées en assurance Takaful : la Zitouna Takaful, El Amana Takaful et Assurances Takafulia.

■ Le marché est également émaillé par un réseau dense d’intermédiaires en assurance (1064 en 2013), opérant pour la quasi-totalité en agents (918) mandataires des compagnies, et ce à côté de 82 bureaux de courtage ainsi que 64 producteurs d’assurance vie. Ce réseau qui couvre la plupart des régions de la république, offre ainsi des services de proximité aux assurés.

■ Un autre maillon, non moins important de cette chaîne de prestations assurantielles: les experts. Près de 920 experts et 100 commissaires d’avaries de qualifications diverses allant de la mécanique auto jusqu’à l’électronique et l’aviation, sont inscrits pour pratiquer l’évaluation de dommage après sinistre. Quant aux actuaires, et parallèlement avec la pénurie internationale en actuaires, leur nombre sur le marché Tunisien des assurances est encore limité à 19 seulement mais il connaitra sans doute une montée exponentielle notamment avec la lancée d’un master « Actuariat » à partir de l’année universitaire 2014/2015.

■ En matière de formation, la Tunisie joue un rôle appréciable à l’échelle maghrébine et même africaine. On y compte actuellement :

- L’institut Africain des Assurances (I.A.A) fondé en 1966 auquel plus de 23 pays africains ont eu recours à son enseignement.

- L’institut de Financement du Développement du Maghreb Arabe (IFID), crée par la Convention Tuniso - Algérienne du 3 Septembre 1981, spécialisé dans la formation des assurances et des banques.

- Le Centre Technique de Formation en Assurances (C.T.F.A), fondé en 1999 par l’initiative de la Fédération Tunisienne des Sociétés d’Assurances (F.TU.SA), offre deux types de formation en assurances : le premier est destiné à ceux ayant le diplôme de baccalauréat, alors que le second vise ceux ayant la maîtrise ou son équivalent; et ce dans le cadre d’un programme de partenariat avec l’Université Française PARIS-DAUPHINE. En outre, le centre procure des sessions de formation sous forme de séminaires afin de recycler les employés du secteur des assurances.

- Les centres de formation en assurances, intégrés dans les entreprises.

- Et ce à coté de l’Université Paris Dauphine Tunis qui a dernièrement lancé un master «Actuariat» qui sera unique en son genre en Tunisie et reconnu par l’Institut international

La Structure du Marché Tunisien En 2013

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des actuaires et l’Institut des actuaires français. Il s’agit du deuxième master du genre en Afrique et dans le monde arabe. En effet, le lancement de ce master qui vient en réponse aux besoins urgents du secteur des assurances, banques et caisses sociales tunisiennes, a été créé en étroite collaboration avec les acteurs du secteur de l’assurance et de l’Association Tunisienne des Actuaires-ATA et avec l’appui de la «FTUSA» et du Comité Général des Assurances «CGA».

Ce master s’étalera sur 2 à 3 ans d’études et il cible les ingénieurs et les matheux des classes préparatoires et des grandes écoles qui seront parrainés par l’une des sociétés d’assurance via la FTUSA. En outre, les professionnels qui ont au plus 3 années d’expérience et qui souhaitent reprendre les études pour acquérir le titre d’Actuaire pourront accéder à ce master.

■ L’examen des données des cinq dernières années (2009-2013) fait ressortir une croissance régulière du chiffre d’affaires global du marché à un taux annuel moyen de 8 %. Cependant, les primes émises en 2013 ont atteint 1412,7 MD contre 1285,7 MD en 2012 permettant ainsi un accroissement annuel de 9,9 %.

Le marché reste influencé par la branche automobile qui a généré en moyenne 45,2 % des primes et dont le chiffre d’affaires a progressé selon un rythme équivalent à la moyenne du secteur (soit une croissance annuelle moyenne de 7,9 % contre 8 % pour le secteur pendant la période (2009-2013)).

Avec un chiffre d’affaires réalisé en 2013 de l’ordre de 245,4 MD et ce après une progression importante de 18 % par rapport à 2012, l’assurance des risques industriels (Incendie et risques divers) conserve sa 2ème position dans l’activité globale du secteur (17,4 %).

Quant à l’assurance vie, sa part dans le marché est en amélioration continue mais elle reste encore faible (15,7 % contre 15,6 % en 2012, 15 % en 2011 et moins de 9,8 % en 2006). En effet, elle a enregistré durant l’année 2013 une progression moins importante qu’en 2012, soit 10,4 % contre 13,3 % en 2012 et contre une croissance annuelle moyenne de 14,9 % pendant la période (2009-2013).

■ Pour ce qui est du taux de pénétration et en comparaison avec les autres pays de la région MENA, la Tunisie se classe 4ème avec un taux de pénétration avoisinant 1,9 % et 2ème dans le Maghreb après le Maroc avec 3 % et devant l’Algérie qui a un taux de pénétration de seulement 0,8%.

■ D’autre part, la croissance des primes d’assurance (9,9 % en 2013) étant plus élevée que celle de la population totale (1,1%), a induit à une progression de la densité d’assurance (production d’assurance rapportée à la population totale).

Ainsi, la densité est passée de 98,3 dinars par habitant en 2009 à 129,8 dinars par habitant en 2013 (soit 80,1 $), soit une augmentation moyenne annuelle de 6,7% sur la

Principaux Indicateurs d’Activité En 2013

45,21%

17,37%

15,67%

14,33%

5,13%

1,07%

0,80%

0,42%

Répartition des Primes Emises par catégories D'assurances en 2013

Assurance Automobile

Ass.Incendie & Risques Divers

Ass.VIE & CAPITALISATION

Ass.Groupe Maladie

Ass.Transport

Ass.Opérations Acceptées

Ass.Exportations & Crédits

Ass.Grèle & Mortalité du Bétail

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Répartition des Indemnisations Régléés par catégories D'assurances en 2013

Assurance Automobile

Ass.Groupe Maladie

Ass.Incendie & Risques Divers

Ass.VIE & CAPITALISATION

Ass.Transport

Ass.Opérations Acceptées

Ass.Grèle & Mortalité du Bétail

Ass.Exportations & Crédits

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période (2009-2013). Cette prime moyenne par habitant n’a cessé de croître durant les trois dernières années. Elle comporte une part importante afférente à l’assurance automobile dont la prime moyenne par habitant est de 58,7DT en 2013 contre 54,5 DT en 2012 et 45,5 DT en 2009.

Toutefois, malgré cette évolution, le niveau de la densité des assurances en Tunisie reste très faible comparé à la moyenne mondiale qui est de l’ordre de 652 dollars en 2013. Par rapport aux pays développés, la Tunisie reste très éloignée puisque la moyenne des primes par habitant s’élève à 7701 $ en Suisse, 4561 $ en Grande Bretagne, 3736 $ en France et 3979 $ aux Etats Unis. Même par rapport à d’autres économies émergentes, la densité des assurances reste peu élevée en Tunisie, à titre d’exemple au Brésil (443 $), au Liban (341 $), au Mexique (223 $), en Turquie (166 $), …

■ Du côté des indemnisations, l’année 2013 a connu une augmentation remarquable de l’ordre de 17,2 % contre seulement 2 % en 2012, en totalisant 848,1 MD contre 723,9MD. Cette évolution a été due essentiellement à des sinistres importants d’incendie, de transport ainsi que d’automobiles. En effet, le volume des sinistres payés au titre de l’assurance incendie a augmenté de 69,7 MD en 2012 à 112,4 MD en 2013. D’autre part, les sinistres liés à l’assurance transport ont atteint 17,9 MD contre 6,6 MD en 2012 (+171,2 %). Par ailleurs, les indemnisations payées au profit des dommages automobiles ont passé de 375,5 MD en 2012 à 421,6 MD en 2013 (+12,3 %). Enfin, l’assurance groupe maladie avec des sinistres totalisant 178 MD conserve sa 2ème position dans le montant global des indemnisations payées par le secteur (21 %).

■ En termes de Fonds Propres, l’année 2013 a enregistré une mobilisation de 836,3MD de fonds propres, sans tenir compte du résultat net de l’année concernée, contre un total de 766,6 MD en 2012, 710,6 MD en 2011, 574,2 MD en 2010 et 462,3 MD en 2009, soit une croissance importante durant les cinq dernières années de l’ordre de 18,5 %, et ce suite notamment à l’augmentation du capital d’un certain nombre de compagnies ainsi qu’à l’amélioration continue de l’assise financière de quelques autres sociétés.

Par ailleurs, les déficits antérieurs reportés sont restés élevés, de l’ordre de 85,3 MD en 2013 contre 68,2 MD en 2012, 61,4 MD en 2011, 80,3 MD en 2010 et 106,1 MD en 2009 dont notamment celui du « Lloyd Tunisien» (-57 MD), et « Le GAT » (-18 MD).

■ En tant qu’investisseur institutionnel, les placements cumulés du secteur en 2013 ont atteint 3.414,6 MD progressant ainsi de 9,5 % par rapport à 2012. Les placements en titres à revenus fixes prédominent atteignant un niveau de 1.797,6 MD et représentant ainsi une part de 52,7 %. Les placements en actions viennent en 2ème position avec une part de 22,2 %.

En effet, le total de ces placements des actifs en représentation des provisions techniques, permet à l’ensemble des compagnies du marché des assurances un taux de couverture de leurs engagements de l’ordre de 111 % en 2013 contre 107,5 % en 2012 et 109,2 % en 2011.

■ Enfin, la gestion de l’activité d’assurance en 2013 a dégagé pour tout le marché un résultat global bénéficiaire assez important de l’ordre de 82,5 MD contre 53,7 MD en 2012 et 70,1 MD en 2011.

VERSION ANGLAISE

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2008 2009 2010 2011 2012 2013

10,681 12,899 15,345 16,479 18,593 20,327

82,463 85,42490,835 93,312

100,696

109,433

Evolution de la densité d'assurance (M.D)

Assurance Vie & Capitalisation Assurance Non Vie

The Market Turnover

The Market Paid Claims

Technical Provisions

Technical Expenses

Technical Result

1178,6

709,8

2645,5

298,755,3

1285,7

723,9

2900,1

340,154,1

1412,7

848,1

3076,1

379,5

87,7

Key Figures of activity Evolution (M.D)

2011 2012 2013

638,7

245,4221,3202,4

72,415,111,46,00,0

421,6

142,663,8

178,0

17,910,35,15,33,5

التأمين من تأمين السيارات الحريق واألخطار المختمفة

التأمين عمى الحياة وتكوين

األموال

التأمين الجماعي عمى

المرض

العمميات تأمين النقل المقبولة

تأمين الصادرات والقروض

التأمين ضّد البرد وهالك

الماشية

حوادث الشغل

2013حجم التعويضات المدفوعة مقارنة بحجم رقم المعامالت حسب فروع التأمين سنة

(د.م)رقم المعامالت (د.م)التعويضات المدفوعة

49,71%

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Répartition des Indemnisations Régléés par catégories D'assurances en 2013

Assurance Automobile

Ass.Groupe Maladie

Ass.Incendie & Risques Divers

Ass.VIE & CAPITALISATION

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Ass.Opérations Acceptées

Ass.Grèle & Mortalité du Bétail

Ass.Exportations & Crédits

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Chiffre D'Affaires Indemnisations Réglées

Provisions Techniques

Charges Techniques

Resultat Technique

1178,6

709,8

2645,5

298,7

55,3

1285,7

723,9

2900,1

340,1

54,1

1412,7

848,1

3076,1

379,5

87,7

Evolution des principaux indicateurs d'activité (M.D)

2011 2012 2013

2008 2009 2010 2011 2012 2013

110,3 134,6 161,9 176,9 200,4 221,3

851,6 891,4958,4 1001,7

1085,31191,4

Evolution du Chiffre d'Affaires (M.D)Assurance Vie & Capitalisation Assurance Non Vie

POSITIONNEMENT DU MARCHE TUNISIEN DES ASSURANCES DANS LE MONDE

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(Unité: USD) (*)

Part du marché Densité Taux de Pénétration

mondial (%) d'assurance (USD) de l'assurance(%)

Valeur Part % Valeur Part %

le Monde 2 608 091 56,2 2 032 850 43,8 4 640 941 100 651,7 6,3

L 'Amérique 665 556 42,4 902 843 57,6 1 568 399 33,79 1 627,4 6,40

Etats - Unis 532 858 42,3 726 397 57,7 1 259 255 27,13 3 979 7,5

Canada 52 334 41,8 73 010 58,2 125 344 2,70 3 563 6,9

Brésil 49 417 55,6 39 514 44,4 88 931 1,92 443 4,0

Mexique 12 470 45,6 14 884 54,4 27 354 0,59 223 2,2

Argentine 3 359 19,4 13 958 80,6 17 317 0,37 417 3,6

L’ Europe 946 727 58,0 684 972 42,0 1 631 699 35,16 1833,5 6,8

Royaume-Uni 222 893 67,6 106 750 32,4 329 643 7,10 4 561 11,5

France 160 156 62,9 94 598 37,1 254 754 5,49 3 736 9,0

Almagne 114 349 46,3 132 813 53,7 247 162 5,33 2 977 6,7

Italie 117 978 70,0 50 576 30,0 168 554 3,63 2 645 7,6

Espagne 33 862 46,7 38 648 53,3 72 510 1,56 1 549 5,3

Suisse 34 227 54,7 28 370 45,3 62 597 1,35 7 701 9,6

Belgique 22 430 57,5 16 578 42,5 39 008 0,84 3 235 7,1

Russie 2 666 9,4 25 755 90,6 28 421 0,61 199 1,3

Portugal 14 087 73,4 5 118 26,6 19 205 0,41 1 825 8,7

Turquie 1 761 14,1 10 699 85,9 12 460 0,27 166 1,5

Grèce 2 143 40,7 3 116 59,3 5 259 0,11 476 2,2

Bulgarie 183 16,2 946 83,8 1 129 0,02 156 2,1

L’ Asie 898 413 70,3 380 367 29,7 1 278 780 27,55 303,3 5,4

Japon 422 733 79,5 108 773 20,5 531 506 11,45 4 207 11,1

RP Chine 152 121 54,7 125 844 45,3 277 965 5,99 201 3,0

Corée du Sud 91 205 62,7 54 222 37,3 145 427 3,13 2 895 11,9

Inde 52 174 79,6 13 402 20,4 65 576 1,41 52 3,9

Iran 796 8,2 8 879 91,8 9 675 0,21 127 2,7

Arabie saoudite 256 4,0 6 104 96,0 6 360 0,14 221 0,9

Philippines 4 060 76,7 1 233 23,3 5 293 0,11 54 1,9

Pakistan 1 048 62,9 619 37,1 1 667 0,04 9 0,7

Liban 469 31,8 1 006 68,2 1 475 0,03 341 3,2

Koweit 182 19,1 770 80,9 952 0,02 323 0,5

Jordanie 66 9,6 620 90,4 686 0,01 105 2,0

L 'Afrique 49 939 69,0 22 486 31,0 72 425 1,56 66,3 3,5

Afrique du Sud 44 556 82,3 9 565 17,7 54 121 1,17 1 025 15,4

Maroc 1 023 32,2 2 157 67,8 3 180 0,07 97 3,0

Egypte 800 43,2 1 051 56,8 1 851 0,04 23 0,7

Algérie 98 6,8 1 342 93,2 1 440 0,03 39 0,8

Tunisie (**) 136,6 15,7 735,4 84,3 872 0,019 80,1 1,85 (*) : DT) Un Dollar US (USD) = 1,62 * 1 Dinar Tunisien) (**) :ces données concernent l'ensemble des sociétés des assurances sauf " Tunis-Ré "

CA / PIB

INDICATEURS DU MARCHE MONDIAL DES ASSURANCES EN 2013

CHIFFRE D' AFFAIRES (M.USD)PAYS

Assurance Vie Assurance Non-VieTotal CA/CA MONDIAL CA / POPULATION

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mondial (%) d'assurance (D) de l'assurance(%)

Valeur Part % Valeur Part %

le Monde 4 225 107 56,2 3 293 217 43,8 7 518 324 100 1 055,8 6,3

L 'Amérique 1 078 201 42,4 1 462 606 57,6 2 540 806 33,79 2 636,4 6,4

Etats - Unis 863 230 42,3 1 176 763 57,7 2 039 993 27,13 6 446 7,5

Canada 84 781 41,8 118 276 58,2 203 057 2,70 5 772 6,9

Brésil 80 056 55,6 64 013 44,4 144 068 1,92 718 4,0

Mexique 20 201 45,6 24 112 54,4 44 313 0,59 361 2,2

Argentine 5 442 19,4 22 612 80,6 28 054 0,37 675,54 3,6

L’ Europe 1 533 698 58,0 1 109 655 42,0 2 643 352 35,16 2970,27 6,8

Royaume-Uni 361 087 67,6 172 935 32,4 534 022 7,10 7 389 11,5

France 259 453 62,9 153 249 37,1 412 701 5,49 6 052 9,0

Allemagne 185 245 46,3 215 157 53,7 400 402 5,33 4 823 6,7

Italie 191 124 70,0 81 933 30,0 273 057 3,63 4 285 7,6

Espagne 54 856 46,7 62 610 53,3 117 466 1,56 2 509 5,3

Suisse 55 448 54,7 45 959 45,3 101 407 1,35 12 476 9,6

Belgique 36 337 57,5 26 856 42,5 63 193 0,84 5 241 7,1

Russie 4 319 9,4 41 723 90,6 46 042 0,61 322 1,3

Portugal 22 821 73,4 8 291 26,6 31 112 0,41 2 957 8,7

Turquie 2 853 14,1 17 332 85,9 20 185 0,27 269 1,5

Grèce 3 472 40,7 5 048 59,3 8 520 0,11 771 2,2

Bulgarie 296 16,2 1 533 83,8 1 829 0,02 253 2,1

L’ Asie 1 455 429 70,3 616 195 29,7 2 071 624 27,55 491,346 5,4

Japon 684 827 79,5 176 212 20,5 861 040 11,45 6 815 11,1

RP Chine 246 436 54,7 203 867 45,3 450 303 5,99 326 3,0

Corée du Sud 147 750 62,7 87 841 37,3 235 592 3,13 4 690 11,9

Inde 84 522 79,6 21 711 20,4 106 233 1,41 84 3,9

Iran 1 290 8,2 14 384 91,8 15 674 0,21 206 2,7

Arabie saoudite 415 4,0 9 888 96,0 10 303 0,14 358 0,9

Philippines 6 577 76,7 1 997 23,3 8 575 0,11 87 1,9

Pakistan 1 698 62,9 1 003 37,1 2 701 0,04 15 0,7

Liban 760 31,8 1 630 68,2 2 390 0,03 552 3,2

Koweit 295 19,1 1 247 80,9 1 542 0,02 523 0,5

Jordanie 107 9,6 1 004 90,4 1 111 0,01 170 2,0

L 'Afrique 80 901 69,0 36 427 31,0 117 329 1,56 107,406 3,5

Afrique du Sud 72 181 82,3 15 495 17,7 87 676 1,17 1 661 15,4

Maroc 1 657 32,2 3 494 67,8 5 152 0,07 157 3,0

Egypte 1 296 43,2 1 703 56,8 2 999 0,04 37 0,7

Algérie 159 6,8 2 174 93,2 2 333 0,03 63 0,8

Tunisie (**) 221,3 15,7 1191,4 84,3 1412,7 0,019 129,8 1,85 (*) : Un Dinar Tunisien (DT) = 1 /1,62 $ US (**) :ces données concernent l'ensemble des sociétés des assurances sauf " Tunis-Ré "

CA / PIB

INDICATEURS DU MARCHE MONDIAL DES ASSURANCES EN 2013

CHIFFRE D' AFFAIRES (M.D)PAYS

Assurance Vie Assurance Non-VieTotal CA/CA MONDIAL CA/POPULATION

ANNEXES

2322

20

13

20

13

20

13

20

13

20

13

20

13

20

13

Rap

port

Ann

uel

20

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20

13

20

13

20

13

20

13

Rap

port

Ann

uel

ANNEXE 1

Commercialisés

2011 2012 2013Assrance Automobile ــ 1Ass.RC résultant de l'usage des véhicules terrestres à moteur ــ 1 - 1 – 1 11 11 14Ass.RC résultant de l'usage des véhicules terrestres à 2 ou 3 roues ــ 1 - 1 – 2 4 4 4Ass.des dommages subis par les véhicules terrestres à moteur ــ 1 – 2 5 5 5

20 20 23

Assurance Transport ــ 2Ass.des marchandises transportées par voie terrestre ــ 2 – 1 - 1 6 7 7Ass.globale des marchandises transportées par voie terrestre ــ 2 – 1 - 1 2 2 3Ass.des marchandises transportées par voie aérienne ــ 2 – 1 – 2 1 2 2Ass.des marchandises transportées par voie maritime ــ 2 – 1 - 3 5 6 6Ass.des corps des véhicules autres que terrestres ــ 2 – 2 4 4 4Ass.des corps des véhicules maritimes de pêche ــ 2 – 2 – 2 12 13 13Ass.des corps des bâteaux de plaisance et assimilés ــ 2 – 2 – 3 1 2 2

31 36 37

Ass. Incendie & Eléments Naturels ــ 3Ass. Contre l' Incendie 3 ــ 16 17 17Ass.des cultures sous serres Contre l' Incendie ــ 3 3 3 3Ass. des dattes Contre l' Incendie ــ 3 1 1 1Ass. des récoltes 3 ــ 7 7 7Ass. des récoltes Contre l' Incendie ــ 3 1 1 1Ass. globale Contre l' Incendie ــ 3 2 2 2Ass.globale des serres Contre l' Incendie ــ 3 2 2 2

32 33 33

Ass.Responsabilité Civile en matière de Construction ــ 4Ass. globale du chantier ــ 4 – 1 13 15 15Ass. Des Dommages divers de montage ــ 4 – 1 8 9 9Ass. Unique de la RC décénnale du chantier ــ 4 – 1 13 14 14Ass. globale des matériaux du chantier ــ 4 – 2 5 6 6

39 44 44Ass. Responsabilité Civile Générale ــ 5Ass.RProfessionnelle des commerçants & artisants ــ 5 3 3 3Ass.Responsabilité Civile Générale ــ 5 13 14 15Ass.RCivile des transporteurs terrestres des marchandises à leur charge ــ 5 2 2 2Ass.Responsabilité Civile Professionnelle ــ 5 7 11 11

25 30 31Ass.Grêle & Mortalité du Bétail ــ 6Ass.contre la Grêle ــ 6 – 1 14 15 15Ass.contre la Mortalité du Bétail ــ 6 – 2 6 6 6

20 21 21

Ass. Autres Dommages aux Biens ــ 7Ass.contre le bris de glace ــ 7 13 14 14Ass.contre le vol ــ 7 11 11 11Ass.contre la panne des machines ــ 7 11 12 13Ass.contre les dommages causés par l'eau ــ 7 10 11 11Ass.contre les dommages du matériel informatique & ordinateurs ــ 7 18 19 19Ass.du logement contre les divers dommages ــ 7 14 16 17Ass.des hôtels contre les multiples dommages ــ 7 4 4 4Ass.des marchandises stockées aux congélateurs ــ 7 3 3 3Ass.des métiers de nutrition ــ 7 2 2 2Ass. des matériaux du chantier ــ 7 6 6 6

92 98 100

TOTAL

TOTAL

TOTAL

CONTRATS COMMERCIALISES SUR LE MARCHE D' ASSURANCES

NATURE DU CONTRAT CODE Nombre des Contrats

TOTAL

TOTAL

TOTAL

TOTAL

Commercialisés

2011 2012 2013

Ass. Crédits & Ass. Caution ــ 8Ass. globale des crédits à l'exportation ــ 8 – 1 8 10 10

Ass. globale des crédits aléatoires ــ 8 – 1 1 1 1

Ass. globale des crédits intérieurs ــ 8 – 1 9 9 9

Ass. des clients du secteur public ــ 8 – 1 2 2 2

Ass. globale des crédits individuels ــ 8 – 1 2 2 2

Ass. des risques non commerciaux 8 – 1 ــ 2 2 2

Ass. des établissements à l'étranger ــ 8 – 1 1 1 1

Ass. globale des autres risques commerciaux 8 – 2 ــ 5 5 5

Ass. Caution 8 – 3 ــ 6 6 7

36 38 39

Ass. Assistance ــ 9Ass. Assistance à l'étranger ــ 9 – 1 24 24 26

Ass. Assistance en Tunisie ــ 9 – 2 16 16 16

Ass. Assistance automobile ــ 9 – 2 - 1 26 26 29

Ass. Protection juridique ــ 9 – 2 - 2 4 4 4

70 70 75

Ass. Protection juridique ــ 10Ass. Défense et recours accidents automobile ــ 10 – 1 2 2 2

Ass. Défense et recours autres accidents ــ 10 – 2 0 0 0

2 2 2

Ass. Contre les Pertes Pécuniaires Diverses ــ 11Ass. des Pertes résultant de l'arrêt du travail après l'incendie ــ 11 11 11 11

Ass.globale des banques 11 ــ 4 4 4

Ass. dommages Pécuniers Divers ــ 11 2 2 2

17 17 17

Ass.Groupe Maladie ــ 12Ass.Individuelle Maladie ــ 12 6 6 6

Ass.Groupe Maladie ــ 12 15 19 21

Ass.Incapacité professionnelle ــ 12 1 1 1

22 26 28

Ass.Vie & Capitalisation ــ 13Ass. sur la vie 13 – 1 ــ 17 19 19

Ass. Groupe en cas de vie ــ 13 – 1 - 1 22 22 22

Ass. en cas de décès à capital décès ــ 13 – 1 - 2 15 15 16

Ass. temporaire en cas de décès à capital dégressif ou constant ــ 13 – 1- 2 12 12 12

Ass. mixte ــ 13 – 1- 3 18 18 18

Ass. temporaire à capital fixe ــ 13 – 1 6 6 6

Ass. d'une bourse scolaire ــ 13 – 1 10 10 10

Ass.à capital différé ــ 13 – 1 3 3 3

Ass. Autres produits Vie ــ 13 – 2 45 45 46

148 150 152

Ass. Accidents Corporels ــ 15Ass. transport des personnes à titre gratuit ــ 15 – 1 1 1 1

Ass. Groupe de l'invalidité temporaire ou continue ــ 15 – 1 1 1 1

Ass. Accidents Corporels ــ 15 – 2 23 23 24

25 25 26579 610 628

TOTAL

TOTAL

TOTAL GLOBAL

TOTAL

NATURE DU CONTRAT

TOTAL

TOTAL

CODE Nombre des Contrats

TOTAL

TOTAL

2524

20

13

20

13

20

13

20

13

20

13

20

13

20

13

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20

13

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13

20

13

20

13

20

13

20

13

Rap

port

Ann

uel

ANNEXE 2

SOCIETES D'ASSURANCE FORME Tx d'évolution

RESIDENTES JURIDIQUE 2012 2013 2013/2012

SOCIETES D'ASSURANCE DIRECTE

STAR SOCIETE ANONYME S.A PRIVE MULTI - BRANCHES 233,6 259,2 11,0%

COMAR SOCIETE ANONYME S.A PRIVE MULTI - BRANCHES 144,8 154,5 6,7%

GAT SOCIETE ANONYME S.A PRIVE MULTI - BRANCHES 120,4 132,0 9,6%

MAGHREBIA SOCIETE ANONYME S.A PRIVE MULTI - BRANCHES 100,1 111,3 11,2%

ASTREE SOCIETE ANONYME S.A PRIVE MULTI - BRANCHES 104,9 109,5 4,4%

CARTE SOCIETE ANONYME S.A PRIVE MULTI - BRANCHES 76,7 85,0 10,8%

ASSURANCES BIAT SOCIETE ANONYME S.A PRIVE MULTI - BRANCHES 65,5 65,6 0,2%

LLOYD TUNISIEN SOCIETE ANONYME S.A PRIVE MULTI - BRANCHES 56,8 63,7 12,1%

ASSURANCES SALIM SOCIETE ANONYME S.A PRIVE MULTI - BRANCHES 41,7 43,1 3,4%

AMI SOCIETE A FORME MUTUELLE MUTUEL MULTI - BRANCHES 108,0 119,0 10,2%

MAE SOCIETE A FORME MUTUELLE MUTUEL MULTI - BRANCHES 72,8 77,3 6,2%

MGA SOCIETE A FORME MUTUELLE MUTUEL MULTI - BRANCHES 33,2 37,0 11,4%

CTAMA CAISSE MUTUELLE AGRICOLE MUTUEL RISQUES AGRICOLES 22,2 22,8 2,7%

MAGHREBIA VIE SOCIETE ANONYME S.A PRIVE VIE & CAPITALISATION 34,0 36,4 7,1%

ASSURANCES HAYETT SOCIETE ANONYME S.A PRIVE VIE & CAPITALISATION 27,2 27,6 1,5%

CARTE VIE SOCIETE ANONYME S.A PRIVE VIE & CAPITALISATION 28,0 27,1 -3,2%

ATTIJARI ASSURANCE SOCIETE ANONYME S.A PRIVE VIE & CAPITALISATION 0,0 16,3 100,0%

ASSURANCES AMINA SOCIETE ANONYME S.A PRIVE VIE & CAPITALISATION 4,6 6,4 39,1%

COTUNACE SOCIETE ANONYME S.A PRIVE EXPORTATIONS & CREDITS 6,0 9,9 65,0%

ASSURCREDIT (1) SOCIETE ANONYME S.A PRIVE CREDITS COMMERCIAUX 3,5 ـــــ ـــــ

ZITOUNA TAKAFUL SOCIETE ANONYME S.A PRIVE MULTI - BRANCHES 1,7 8,9 423,5%

EL AMANA TAKAFUL SOCIETE ANONYME S.A PRIVE MULTI - BRANCHES 0,0 0,09 100,0%

TOTAL 1 1285,7 1412,7 9,9%

SOCIETES DE REASSURANCE

TUNIS - RE SOCIETE ANONYME S.A PRIVE REASSURANCE 77,0 85,9 11,6%

TOTAL 2 1362,7 1498,6 10,0%

SOCIETES D'ASSURANCE FORME

NON-RESIDENTES JURIDIQUE

BEST-RE LABUAN (2) SUCCURSALE D'UNE SOCIETE ETRANGERE PRIVE

MAPFRE RE SUCCURSALE D'UNE SOCIETE ETRANGERE PRIVE ASSURANCE

BUPA INTERNATIONAL BUREAU DE REPRESENTATION PRIVE ET REASSURANCE

ACE AMERICAN INSURANCE COMPANY BUREAU DE REPRESENTATION PRIVE DES NON RESIDENTS

AVENI - RE SUCCURSALE D'UNE SOCIETE ETRANGERE PRIVE

CONTINENTAL RE BUREAU DE REPRESENTATION PRIVE

(1) : A la fin de l'année 2012, la Société "ASSURCREDIT" a été fusionnée avec la "COTUNACE" qui l'a absorbée

(2) : la Société n'est plus soumise au droit tunisien puisqu'elle s'est transformée en une succursale de la société " BEST-RE LABUAN" en Malisie depuis le mois d'octobre 2011

30/03/1991

17/12/1997

15/09/2005

15/09/2012

15/09/2013

24/01/2014

DATE DE CREATION SECTEUR SPECIALITE

(DATE DE SIGNATURE DE LA CONVENTION)

STRUCTURE DU MARCHE D' ASSURANCE & SON ACTIVITE EN 2012-2013 ( M.D)

SECTEUR SPECIALITECHIFFRE D'AFFAIRES

EN

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11

23

12

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860,0

000,0

001,9

2416

,839

0,000

16,839

RE

SUL

TA

T T

EC

HN

IQU

E1,8

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070,1

50-0

,514

0,000

-0,57

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000,0

001,3

492,6

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7PR

IME

S C

ED

EE

S1,4

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380,0

000,0

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,542

0,000

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TA

UX

DE

CE

SSIO

N7,6%

3,4%

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0,0%

2,8%

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49,4%

22,2%

0,0%

22,2%

RE

ND

EM

EN

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ES

PLA

CE

ME

NT

S2,9

492,4

020,1

480,5

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880,0

000,0

000,6

606,7

790,0

006,77

9

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TO

MO

BIL

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LO

BA

LA

CC

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013

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NC

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3332

20

13

20

13

20

13

20

13

20

13

20

13

20

13

Rap

port

Ann

uel

20

13

20

13

20

13

20

13

20

13

20

13

Rap

port

Ann

uel

(M.D

)

CO

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GN

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000,0

000,0

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,431

0,000

36,431

SIN

IST

RE

S R

EG

LE

S9,2

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000,0

000,0

000,0

000,0

000,0

009,2

750,0

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OV

ISIO

NS

TE

CH

NIQ

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0,000

0,000

0,000

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0,000

0,000

0,000

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890,0

0014

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9C

HA

RG

ES

TE

CH

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S11

,631

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0,000

0,000

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0,000

0,000

0,000

11,63

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,631

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EN

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PLA

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000,0

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008,6

660,0

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6

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,128

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27,128

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S R

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000,0

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000,0

009,0

070,0

009,00

7PR

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NIQ

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0,000

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0,000

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,821

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,055

0,000

11,055

RE

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000,0

000,0

000,0

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810,0

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S C

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000,0

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130,0

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1,9%

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000,0

000,0

000,0

000,0

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000,0

005,0

790,0

005,07

9

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000,0

000,0

000,0

000,0

000,0

000,0

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,553

0,000

27,553

SIN

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S R

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000,0

000,0

000,0

000,0

000,0

000,0

000,0

008,4

840,0

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0,000

0,000

0,000

0,000

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0,000

0,000

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RG

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CH

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190,0

005,11

9R

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0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

2,147

0,000

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7PR

IME

S C

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000,0

000,0

000,0

000,0

000,0

000,0

000,0

000,5

690,0

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9T

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0,0%

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0,0%

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2,1%

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ND

EM

EN

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890,0

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000,0

000,0

000,0

000,0

000,0

000,0

008,6

890,0

008,68

9

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MO

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0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

6,357

0,000

6,35

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NIS

TR

ES

RE

GL

ES

2,398

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

2,398

0,000

2,39

8PR

OV

ISIO

NS

TE

CH

NIQ

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S19

,870

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

19,87

00,0

0019

,870

CH

AR

GE

S T

EC

HN

IQU

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1,783

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

1,783

0,000

1,78

3R

ESU

LT

AT

TE

CH

NIQ

UE

0,026

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,026

0,000

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6PR

IME

S C

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S0,0

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000,0

000,0

000,0

000,0

000,0

000,0

000,0

000,0

450,0

000,04

5T

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X D

E C

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0,0%

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0,0%

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0,0%

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0,0%

0,0%

0,7%

RE

ND

EM

EN

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S1,1

400,0

000,0

000,0

000,0

000,0

000,0

000,0

000,0

001,1

400,0

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0

AT

TIJ

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CE

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000,0

000,0

000,0

000,0

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000,0

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,294

0,000

16,294

SIN

IST

RE

S R

EG

LE

S0,0

330,0

000,0

000,0

000,0

000,0

000,0

000,0

000,0

000,0

330,0

000,03

3PR

OV

ISIO

NS

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CH

NIQ

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,162

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

16,16

20,0

0016

,162

CH

AR

GE

S T

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HN

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0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

1,588

0,000

1,58

8R

ESU

LT

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CH

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000,0

000,0

000,0

000,0

000,0

000,0

000,0

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,364

0,000

-1,364

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0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,057

0,000

0,05

7T

AU

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0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

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0,0%

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RE

ND

EM

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000,0

000,0

000,0

000,0

000,0

000,0

000,1

830,0

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3

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0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

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0,000

0,000

9,843

0,000

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3SI

NIS

TR

ES

RE

GL

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0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

4,147

0,000

0,000

4,147

0,000

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7PR

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CH

NIQ

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000,0

000,0

000,0

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000,0

007,3

250,0

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RG

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CH

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000,0

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000,0

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004,6

400,0

000,0

004,6

400,0

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0R

ESU

LT

AT

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CH

NIQ

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0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

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0,000

0,000

0,392

0,000

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2PR

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S C

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000,0

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006,6

700,0

000,0

006,6

700,0

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67,8%

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000,5

550,0

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5

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13

20

13

20

13

20

13

20

13

20

13

20

13

Rap

port

Ann

uel

20

13

20

13

20

13

20

13

20

13

20

13

Rap

port

Ann

uel

(M.D

)

CO

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REPUBLIQUE TUNISIENNEMinistère de l’Economie et des Finances

RAPPORT ANNUEL DU SECTEUR DES ASSURANCES 2013

2 0 1 3

ANNUAL REPORT OF THE INSURANCES SECTOR 2013

Siège Social : Rue Borgine (Ex. Rue 8006) 1073 Montplaisir – TunisTél. : (+216) 71 903 605 / 71 902 659 – Fax : (+216) 71 902 408

Web : www.cga.gov.tn

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RAPPORT ANNUEL DU SECTEUR DES ASSURANCES 2013

2 0 1 3

ANNUAL REPORT OF THE INSURANCES SECTOR 2013

www.cga.gov.tn