Embed Size (px)
Citation preview
2014 - 2015, UN AN AVEC LES GÉOMÈTRES-EXPERTS
RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
PROFIL
ENTRETIEN
AGENDA 21 LE TEMPS DE L’ÉVALUATION ET DE LA RÉVISION
DATES CLÉS
LA REPRÉSENTATION DE LA PROFESSION
LE MANAGEMENT STRATÉGIQUE DE LA PROFESSION
LA COMMUNICATION ET LA PROMOTION DE LA PROFESSION
19 COMMISSIONS ACTIVES POUR DESSINER L’ANNÉE À VENIR
LA GOUVERNANCE
BUDGET ET MOYENS
4
6
8
10
14
22
27
28
30
SOMMAIREUNE GRANDE DIVERSITÉ DE MISSIONS
Répartition du chiffre d’affaires par activité
FONCIER (DONT COPROPRIÉTÉ ET DIVISION EN VOLUMES)
40,4 %
TOPOGRAPHIE
29,6 %
URBANISME
8,7 %
INGÉNIERIE
9,9 %
AUTRES
3,8 %
AMÉNAGEMENT FONCIER, AGRICOLE ET FORESTIER
2,9 %
INFORMATION GÉOGRAPHIQUE
3 %
EXPERTISE
1,6 %
Depuis 1946, l’Ordre des géomètres-experts (OGE) est délégataire d’une mission de service public de régulation de la profession. Personne morale de droit privé créée par la loi du 7 mai 1946, l’OGE a vocation à repré-senter la profession auprès des pouvoirs publics, veille à la discipline, et s’assure de la qualité du service fourni aux consomma-teurs. Il est le garant du respect de la déon-tologie et des règles de l’art et agit, à ce titre, en tant qu’autorité indépendante. Depuis sa création, l’institution ordinale a évolué, pour devenir une véritable instance de manage-ment stratégique de la profession.
Les objectifs généraux de l’Ordre des géomètres-experts, pourquoi et com-ment les atteindre, sont identifiés dans la vision définie par le Conseil supérieur, révisée en septembre 2015 : « Promouvoir les géomètres-experts comme acteurs in-contournables de l’aménagement et de la gestion des territoires, tout en valorisant leur champ d’activité réservé, pour garantir aux consommateurs la protection de leurs droits. »
DEUX FORMES DE CABINETS
UNE BRANCHE STRUCTURÉE ESSENTIELLEMENT AUTOUR DE PME
UNE BRANCHE DE
11 000 SALARIÉS SALARIÉS PAR
CABINET EN MOYENNE
8,2 QUI SONT LES GÉOMÈTRES-EXPERTS ? (DONNÉES 2014)
1 850 géomètres-experts sont inscrits au tableau de l’Ordre
11 % d’entre eux sont des femmes
21,5 % des nouveaux géomètres-experts sont des femmes
27 % des nouveaux inscrits sont des géomètres-experts DPLG
UNE CONJONCTURE DIFFICILE
– 4,4 % par rapport à 2013
809 M€
DE CHIFFRE D’AFFAIRES EN 2014
2/3
DES CABINETS SONT DES SOCIÉTÉS
1/3 SONT DES CABINETS
INDIVIDUELS
CABINETS SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE
1 184
4 5
ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2014 - 2015
interroger sur les orientations à prendre afin d’avoir des collaborateurs formés au niveau exigé par les pro-fessionnels. Ce sera l’objet des assises qui auront lieu en mars 2016. Le second chantier qui nous mobilise concerne le redécoupage des régions ordinales. La question se pose, notamment du fait d’une diminu-tion du nombre de confrères dans certaines régions. Les géomètres-experts sont des intervenants en mi-lieu urbain, mais aussi des acteurs du monde rural ; une ruralité à laquelle nous tenons, et qui doit s’in-carner par une présence homogène sur l’ensemble du territoire. À l’occasion de cette réflexion, nous étudie-rons aussi l’aménagement de nos modalités de vote pour répondre aux objectifs fixés par le Gouverne-ment, entre autres éléments en termes de parité.
Un autre gros chantier qui me tient à cœur concerne l’exercice professionnel avec, notamment, une volonté d’ouverture vers l’interprofessionnalité. Notre implication au sein du club des aménageurs est à la fois le symbole de la reconnaissance des géomètres-experts dans l’ensemble de leurs champs de compétences mais aussi une façon d’affirmer notre volonté de jeter des ponts vers d’autres dis-ciplines. Ma conviction est que nous devrions
ouvrir nos structures à d’autres métiers tels que les architectes, les paysagistes ou les juristes, de façon à proposer la prestation la plus complète possible. Nous allons également tout mettre en œuvre pour lever les contraintes et apporter des outils à ceux qui sou-haitent exercer à l’étranger. Je veux, enfin, encourager le développement de nouvelles activités et permettre à nos confrères de se former pour aller vers de nou-veaux marchés prometteurs, comme le BIM ou la 3D.
EN TANT QUE PROFESSIONNEL, QUELLES SONT LES ÉVOLUTIONS QUE VOUS IMAGINEZ POUR LA PROFESSION DANS LES ANNÉES À VENIR ?
Avec l’évolution des technologies, demain, nous n’aurons plus à nous déplacer sur le terrain pour effectuer des relevés. La profession, et c’est déjà le cas, se partagera entre des cabinets à dominante très technologique et d’autres, plus spécialisés dans l’expertise juridique et le conseil. Le défi sera alors de continuer à rendre perceptible auprès des clients la valeur ajoutée des géomètres-experts, tout en étant moins visibles et présents sur le terrain.
Président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts
ENTRETIEN avec Jean-François Dalbin
QUELS ONT ÉTÉ SELON VOUS LES GRANDS MOMENTS DE LA PÉRIODE 2014-2015 POUR LA PROFESSION ?
2014 aura été marquée, notamment, par la mobilisa-tion de la profession sur la question de l’intégration des topographes. Nous avons vu apparaître, à l’oc-casion du vote de la loi Macron au Sénat, en 2015, deux amendements visant ces professionnels, alors même que ce sujet avait déjà été traité dans les dis-positions de la loi Alur en respectant l’exigence de niveau de formation et de pratique qui a toujours prévalu pour accéder à la profession. Nous avons donc fait entendre à nouveau notre voix pour obte-nir le retrait de ces amendements, et nous avons ob-tenu gain de cause. Une satisfaction, car cet événe-ment témoigne de la capacité des géomètres-experts à se mobiliser, mais aussi de la qualité d’écoute dont bénéficie la profession auprès des parlementaires.
Le congrès des géomètres-experts de Montpellier, en septembre 2014, qui avait pour thème “risque et aménagement”, a constitué un autre moment clé de l’année, pour la profession. Notre compétence en termes d’aménagement et de maîtrise des risques a
été reconnue, en particulier grâce à la présentation du Portail du littoral et de la mer, dont nos parte-naires, y compris les collectivités, s’accordent à dire que c’est un excellent outil. Enfin, notre réflexion sur la parcellisation du domaine public et sur la défini-tion de la propriété de la personne publique a rencon-tré un écho favorable auprès d’éminents spécialistes, dont Jean-Claude Ricci, professeur de droit public, qui a souligné la pertinence du recours au géomètre- expert en la matière. De belles satisfactions, pour la profession !
VOUS VENEZ D’ÊTRE ÉLU À LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS. QUELS SONT LES PRINCIPAUX CHANTIERS QUE VOUS COMPTEZ METTRE EN ŒUVRE DURANT VOTRE MANDAT ?
Tout d’abord, nous avons lancé un audit de la formation de l’ensemble de la filière. L’idée est de faire le point sur les formations existantes et de vé-rifier qu’elles correspondent bien aux attentes des géomètres-experts. Nous allons devoir nous
Élu à la présidence le 15 juin 2015, Jean-François Dalbin débute son mandat en exposant les grandes impulsions qu’il souhaite donner à la profession. Il revient sur l’année passée, les chantiers prioritaires à mener et les évolutions de la profession.
“ En tant que Président du Conseil supérieur, mon rôle, accompagné par les membres du Conseil, est d’être capable d’anticiper les évolutions pour inciter la profession à explorer de nouvelles perspectives. ”
6 7
ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2014 - 2015
L ’implication des géomètres-experts en matière de développement durable n’est pas nouvelle. En
2009, la profession signait une charte officialisant son adhésion au Gre-nelle de l’environnement, pilotée par le ministère de l’Écologie. « Nous sou-haitions élaborer un plan d’actions qui permette d’orienter l’activité des géomètres-experts au regard des objectifs de développement durable », commente Hervé Grélard, Directeur général de l’Ordre des géomètres-experts et initia-teur du projet. « Le choix d’un Agenda 21 s’est imposé, d’une part, comme l’outil qui nous convenait le mieux sur le plan métho-doloqique, par sa démarche structurante et innovante, mais aussi car il est utilisé par l’ensemble de nos partenaires publics. » Après une première étape de diagnos-tic, les géomètres-experts, regroupés en ateliers dans l’ensemble des régions, ont réfléchi aux actions à mettre en œuvre et aux indicateurs de mesure associés. Un énorme chantier qui a duré plus d’un an, à l’issue duquel l’Agenda 21 2010-2020 des géomètres-experts, le premier appli-qué à toute une profession, a été dévoilé à l’occasion du congrès de Marseille, en 2010.
FAIRE LE POINT SUR LE TRAVAIL ACCOMPLI« Cinq ans après sa mise en place, il nous a semblé nécessaire de faire le point avant
de poursuivre notre action. Nous avons souhaité interroger nos parties prenantes afin définir le moyen d’amplifier cer-taines actions, ou abandonner les moins pertinentes », explique Hervé Grélard. Cette évaluation permet de mesurer l’étendue du travail accompli, mais aussi de faire le point sur la perception des mesures mises en place par les acteurs de l’Agenda 21. Première étape : le dia-gnostic. « Un questionnaire a été adressé à l’ensemble des géomètres-experts, qui sera suivi d’une enquête auprès de l’ensemble des collaborateurs de cabinet à la rentrée, ainsi que de nos partenaires et clients. Une fois les résultats analysés, l’étape suivante va consister à les confronter entre eux. Cela afin de faire émerger de nouveaux enjeux », conclut Hervé Grélard.
AGENDA 21 LE TEMPS DE L’ÉVALUATION ET DE LA RÉVISION L’Ordre des géomètres-experts a engagé en 2015 la révision de son Agenda 21, mis en place pour toute la profession en 2010. Objectif : actualiser les enjeux et les objectifs de ce plan d’action à travers, notamment, une enquête approfondie auprès des géomètres-experts, des collaborateurs, des clients et de l’ensemble des partenaires.
UNE DÉMARCHE CRÉATRICE DE VALEURCet Agenda 21 révisé se veut encore plus opérationnel ; c’est pourquoi l’OGE a placé le géomètre-expert au centre de cette révision. « Nous avons souhaité réo-rienter cet Agenda 21 vers des logiques métiers, pour en faire un instrument au service des professionnels qui leur permette de répondre aux attentes des clients », précise Hervé Grélard. « Cette démarche doit être créatrice de valeur, résume-t-il. Notre rôle consiste à développer et à faire vivre une profession. Ce nouvel Agenda 21 doit représenter une plus-value sur le plan des marchés et contribuer à accroître la performance économique et la visibilité de la profession. »
DES PROFESSIONNELS CONCERNÉS Un constat s’impose déjà au terme de cinq années d’existence de l’Agenda 21 : sur 77 actions mises en œuvre, 91 % d’entre elles ont été réalisées ou sont en cours de réalisation. « Un critère détermi-nant par rapport à bon nombre d’Agen-das 21, qui restent au stade de charte de bonne conduite. Un succès qui est le résultat d’un investissement collectif de la profession, dont elle peut être fière ! », explique Michel Greuzat, Président de la comission Agenda 21. Autre constat au vu des premiers résultats de l’enquête sta-tistique : « Les géomètres-experts adhèrent
à la démarche, dont ils perçoivent le béné-fice, et se sentent concernés par la pro-blématique de développement durable », commente Michel Greuzat. Fort de cette première réussite et d’un impor-tant intérêt avéré la version actualisée de l’Agenda 21, dont la feuille de route devrait être finalisée en 2016, permettra de franchir un pas de plus dans la voie du développement durable.
Depuis le 27 novembre 2014, le partenariat entre l’Ordre des géo-mètres-experts et l’association NQT (Nos Quartiers ont du Talent) est officiellement scellé. Ce partena-riat vise à mettre en relation des géomètres-experts en activité et de jeunes diplômés qui rencontrent des difficultés à s’insérer sur le marché du travail. Cette démarche s’inscrit, par ailleurs, dans les actions de l’Agenda 21. Plusieurs géomètres-experts exerçant en Bourgogne-Franche-Comté, en région Aquitaine et en Île-de-France sont d’ores et déjà parrains, parmi lesquels Michel Greuzat, Président du comité de suivi de l’Agenda 21.
SUR LE TERRAIN
BORDEAUX
UN PACTE POUR CONSACRER ET RENFORCER LA PARITÉ
L’AGENDA 21 EST UTILE POUR ...
Afin de favoriser l’égal accès des femmes et des hommes au sein de ses instances représentatives, l’Ordre des géomètres-experts a signé le 16 juin 2015 le Pacte pour l’Égalité dans les professions libérales réglementées. Les signataires s’engagent par ce pacte à mettre en œuvre une politique proactive en faveur de l’égalité, à garantir la parité au sein des organes représentatifs (5 femmes sur 22 sont actuellement membres du Conseil supérieur, dont une est membre du Bureau du Conseil supérieur) ou encore à faciliter l’articulation entre vie privée et vie professionnelle. « Cet engagement consacre, pour la profession, des initiatives déjà mises en place par l’OGE et sera suivi d’autres actions, elles-mêmes définies par une commission centrée sur les questions d’égalité », indique Séverine Vernet, vice-Présidente du Conseil supérieur et signataire de ce pacte pour la profession.
(selon une enquête faite auprès des géomètres-experts)
SURVEILLER L’ENVIRONNEMENT
Du 8 au 10 septembre 2015, une expédition
emmenée par des géomètres-experts
s’est une nouvelle fois rendue au sommet
du Mont-Blanc pour en mesurer
l’altitude. Verdict : 4808,73 mètres.
COMMUNIQUER auprès des clients et
donneurs d’ordre
38,5 %
AMÉLIORER la performance
économique du cabinet
30 %
SENSIBILISER les géomètres-experts
aux principes du développement durable
85 %
DIJON
PARIS
8 9
ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2014 - 2015
DATES CLÉS DE SEPTEMBRE 2014 À SEPTEMBRE 2015L’essentiel d’une année d’activité. Événements, nominations et succès.
DU 9 AU 11 SEPTEMBRE 2014
42E CONGRÈS DES GÉOMÈTRES-EXPERTS Plus de 1 000 congressistes rassemblés sur le thème “risque et aménagement” à Montpellier.Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, vient clore le congrès et renouvelle son attachement et son soutien aux missions portées par la profession.
11 DÉCEMBRE 2014
RENCONTRE AVEC LES RESPONSABLES DE LA RICS (ROYAL INSTITUTION OF CHARTERED SURVEYORS)
pour préparer le protocole d’accord de Direct entry route (voie d’accès direct) pour les géomètres-experts français dans l’organisation britannique.
22 ET 26 JANVIER 2015
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES du Conseil national des ateliers régionaux d’urbanisme et du Conseil national des ateliers régionaux d’expertise judiciaire.
19 FÉVRIER 2015
SÉMINAIRE DU GRIDAUH organisé à l’OGE sur l’actualité en droit de l’urbanisme. L’Ordre des géomètres-experts entretient des liens étroits avec les milieux académiques pour faire partager l’expérience de terrain des professionnels et participer aux réflexions et travaux des plus éminents chercheurs dans le domaine de l’urbanisme et de l’habitat.
7 AVRIL 2015
33 LAURÉATS DES SESSIONS DU DPLG 2013 ET 2014 sont reçus pour une cérémonie de remise de diplômes dans les locaux de l’Ordre des géomètres-experts.Voie de l’expérience et de la persévérance par excellence, l’accès à la profession par le DPLG (diplôme délivré par le Gouvernement) est habituellement salué lors d’une réception, entre émotion et fierté.
27 MARS 2015
LANCEMENT DU COMITÉ D’ORIENTATION présidé par la DGFiP et le ministère de l’Écologie pour la mise en œuvre de la Représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU) et dont l’OGE est partenaire.
17 ET 18 AVRIL 2015
PREMIER CONGRÈS DE L’UMGorganisé à Marrakech par l’Union méditerranéenne des géomètres dont l’OGE est membre fondateur.
15 JUIN 2015
ÉLECTION DU NOUVEAU BUREAU DU CONSEIL SUPÉRIEUR présidé par Jean-François Dalbin, géomètre-expert à Vincennes. Il est entouré (de gauche à droite) de : Joseph Pascual, Laurent Gaubert, Séverine Vernet, Xavier Prigent, Vincent Saint-Aubin.
27 NOVEMBRE 2014
PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION
NOS QUARTIERS ONT DES TALENTS
Signature d’une convention de partenariat dans le cadre des 5èmes rencontres nationales
pour l’égalité des chances. L’Ordre des géomètres-experts poursuit la mise en
œuvre de son Agenda 21, et notamment ses actions en faveur de la diversité dans le milieu
professionnel. Sur la photo, Michel Greuzat, l’un des parrains de jeunes accompagnés dans
leurs premiers pas sur le marché du travail.
12 FÉVRIER 2015
LANCEMENT DU CLUB DES AMÉNAGEURS initié par Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, auquel les géomètres-experts participent activement.
10 11
LA REPRÉSENTATIONDE LA PROFESSION
L’OGE représente la profession et encadre ses pratiques dans l’intérêt des clients. Dans un contexte marqué
par de profonds bouleversements – avec, notamment, l’entrée en vigueur de la loi Alur en 2014 –, l’Ordre des géomètres-experts œuvre au quotidien pour préserver
les acquis d’une profession mobilisée et développer son champ d’intervention. Interlocuteur privilégié
des pouvoirs publics au niveau national, l’OGE est aussi un acteur influent au plan européen et international.
12
ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2014 - 2015 LA REPRÉSENTATION DE LA PROFESSION
13
PARTICIPER À LA RÉDACTION DES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES EN URBANISMELa création des associations foncières urbaines de projet (Afup) par la loi Alur était très attendue par la profession. Favo-rable à ce type d’outil contractuel, l’OGE a participé à la rédaction de son décret d’application et collabore actuellement à la réalisation d’un guide méthodologique pour sensibiliser l’ensemble des acteurs à son utilisation. « L’Afup permettra de construire dans les tissus urbains constitués et de répondre aux objectifs ambitieux fixés par le Gouvernement », commente Xavier Prigent, vice-Président du Conseil supé-rieur de l’OGE. Les géomètres-experts ont, par ailleurs, répondu présent à la concertation sur la rénovation du règlement du PLU, lancée par Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité. « Nous avons été sollicités pour apporter notre éclairage en amont et en aval de la réflexion et pour faire part de nos réactions sur la première mouture du décret », com-mente Gervais Doligez, Président de la commission urbanisme. Les propositions de l’OGE vont dans le sens d’une simpli-fication des procédures, d’une meilleure prise en compte de l’urbanisme de projet et de l’aménagement des communes rurales.Enfin, l’OGE, par sa commission urba-
nisme, est également partie prenante de la réflexion sur la modernisation du droit de l’environnement dans les domaines de l’ur-banisme : notamment autour des thèmes relatifs aux études d’impact et de l’évalua-tion environnementale.
DÉFENDRE DES POSITIONS INNOVANTES EN MATIÈRE D’URBANISMELa profession, consciente que les acteurs privés peuvent, au même titre que les organismes publics (collectivités, Sem, SPL, agences d’urbanisme), être porteurs de projets urbains de qualité, a apporté sa contribution à un groupe de travail, constitué par le Gridauh sur la contrac-tualisation en droit de l’urbanisme. L’OGE considère que le contrat correspond davantage à la culture du projet urbain que la règle unilatérale. Après avoir tra-vaillé sur une étude de droit comparé, le groupe de travail fait le point, à l’au-tomne, sur les propositions. Intervenant, là encore, en tant qu’expert, l’OGE est devenu membre du club des aménageurs lancé par Sylvia Pinel en février 2015. Un lieu de réflexion et de proposition dont l’ambition est de contribuer à favoriser un aménagement durable des territoires. Le club rassemble l’ensemble des acteurs de « l’acte d’aménager » et doit se réunir quatre à cinq fois par an.
L’ORDRE, AMBASSADEUR NATIONAL ET INTERNATIONAL DE LA PROFESSION L’année 2014 a été marquée par l’entrée en vigueur de la loi Alur, avec une forte incidence sur l’activité des géomètres-experts. C’est l’un des chantiers sur lesquels la profession est sollicitée, en amont comme en aval, par les autorités ministérielles et institutionnelles françaises mais aussi étrangères, pour apporter son concours et formuler des propositions tant auprès du Ministère qu’au sein du Gridauh(1) ou du Réseau national des aménageurs.(1) Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, l’urbanisme et l’habitat.
FAIRE ÉVOLUER LE CODE RURALAutre cheval de bataille de la profes-sion : une proposition d’amendement du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des pay-sages, actuellement en débat au Parle-ment. Cet amendement vise l’intégra-tion de la dimension environnementale à la procédure d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) et son ins-cription dans le Code rural. Le projet de loi, après être passé à l’Assemblée natio-nale en mars, a été examiné au Sénat en juillet.
APPORTER SON EXPERTISE POUR LA GESTION DE ZONES SENSIBLESL’OGE a mené une expérimentation sans précédent sur les sites de Sète et Mar-seille, dans le cadre du Portail du litto-ral et de la mer, présenté au Congrès de Montpellier en septembre 2014. Il s’agit de répertorier et cartographier les occu-pations humaines et les droits concédés situés dans l’espace littoral et marin. Cette expérimentation vise à montrer la capacité de mise en place d’un outil car-tographique pour la connaissance des usages et des activités liés au littoral et à la mer. Le portail a aussi pour objectif d’accompagner les collectivités dans la gestion de cette zone sensible.
DÉVELOPPER LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA PROFESSION L’OGE est par ailleurs à l’initiative, dans le cadre d’un groupe de travail franco- belge, d’un code de mesurage des sur-faces bâties, défini pour mesurer toutes les surfaces, quelle qu’en soit la destina-tion. Ce code a été adopté à l’unanimité par le Comité de liaison des géomètres européens (CLGE) et repris par l’IPMS (International property measurement standard), une coalition mondiale qui définit un standard des mesures des bâti-ments dans le monde. Objectif : parvenir à une seule norme mondiale pour le bâti. L’Ordre a donc décidé de poursuivre son implication en adhérant au Conseil de l’IPMS, afin d’apporter sa connaissance du sujet.
Le contrat correspond, davantage que la règle unilatérale, à la culture du projet urbain, qui doit chercher à concilier la politique de développement d’une collectivité avec le porteur d’une opération d’aménagement.
PAROLE D’EXPERT
1ER CONGRÈS DE L’UNION MÉDITERRANÉENNE DES GÉOMÈTRES (UMG)
L’Ordre des géomètres-experts a participé, les 17 et 18 avril 2015, au premier congrès de l’Union méditerranéenne des géomètres (UMG), qui se déroulait à Marrakech sur le thème « Littoral méditerranéen : vecteur de dialogue et de développement durable ». La délégation française a ef-fectué des présentations sur le Portail du littoral et de la mer, la parcellisation de la propriété des personnes publiques, l’aménagement foncier ou encore la formation de l’ingénieur géomètre en France. Créée en juin 2010 à Marseille par sept orga-nisations professionnelles nationales (France, Algérie, Égypte, Italie, Liban, Maroc et Tunisie), l’UMG a pour objectif de renforcer les liens entre les géomètres du bassin méditerranéen et développer une ré-flexion commune sur les domaines d’activité et thèmes d’interven-tion propres à la région.
MARRAKECH
SUR LE TERRAIN
Xavier Prigent, vice-Président de l’Ordre des géomètres-experts.
LE PORTAIL DU LITTORAL ET DE LA MER
Cartographier les usages
en mer et identifier les propriétaires et les types de gouvernance
des zones littorales sont les principaux objectifs du projet de Portail du
littoral et de la mer.
UNE IDG(1) MARINE
Zone littorale
Aire marine protégée
Récifs artificiels
Aquaculture
Zone de pêche
Ressources pétrolières et gazières
Zones de plaisance
Câbles et oléoducs
Patrimoine
Marine marchande
(1) Infrastructure de données géographiques.
14 15
LE MANAGEMENT STRATÉGIQUE
DE LA PROFESSION
Le profil du géomètre-expert a fortement évolué, ces dernières années, la profession ayant développé son
activité bien au-delà de la délimitation des biens fonciers. Et avec elle, le rôle de l’institution ordinale. Aujourd’hui,
l’Ordre des géomètres-experts représente la profession et impulse sa stratégie de développement. À la suite des
réformes survenues au cours de l’année 2014-2015, l’Ordre des géomètres-experts s’est attaché à créer les conditions
favorables au développement de nouvelles activités, dans le champ concurrentiel, tout en garantissant aux clients le niveau de qualité et de prestation qu’ils sont en droit
d’attendre d’un professionnel réglementé.
16
ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2014 - 2015 LE MANAGEMENT STRATÉGIQUE DE LA PROFESSION
17
tie et développée par les géomètres- experts, la délimitation de la propriété a été élargie à celle de la personne publique. Jusqu’alors réservée au domaine privé, la profession a souhaité développer cette compétence pour venir en aide aux collectivités. La personne publique, fixe, en effet, elle-même les limites de sa propriété s’agissant du domaine public ; cette spécificité peut poser problème en cas de contentieux et l’impartialité de la personne publique risque d’être mise en cause. La profession a, ainsi, proposé une procédure par laquelle le géomètre- expert intervient de façon indépendante, à la demande de la personne publique, définissant les règles de délimitation de la propriété des personnes publiques de manière analogue à celle des personnes privées. L’enjeu, pour la profession, est de démontrer aux collectivités que la connaissance de la limite, qu’elle touche au domaine public ou privé, relève de la compétence du géomètre-expert. Cette compétence a, d’ailleurs, été reconnue à l’occasion du Congrès de Montpel-lier, en 2014, par un spécialiste de droit public, le professeur Jean-Claude Ricci. Ce dernier a souligné l’importance de cette potentielle intervention du géomètre-expert dans la délimitation des biens immobiliers publics, réunissant toutes les qualités requises, notamment par sa compétence et son indépendance.
VEILLER À L’EXEMPLARITÉ DE LA PRATIQUE PROFESSIONNELLEPour certifier la qualité du service rendu au consommateur aussi bien dans l’exercice des missions foncières que dans l’ensemble des activités des géomètres-experts, l’OGE s’assure que cette prestation s’effectue dans des condi-
tions exemplaires, en veillant au respect de la déontologie et des règles de l’art. Selon la définition donnée par François Mazuyer, Président du Conseil supérieur de l’OGE de 2011 à 2015, « Les règles de l’art constituent le recueil des obligations matérielles et morales auxquelles sont soumis les géomètres-experts dans leur pratique professionnelle et auxquelles chaque géomètre-expert doit toujours se référer pour déterminer sa conduite ». Elles constituent des obligations implicites qui engagent la responsabilité contractuelle de leur auteur. « Pour chacune des pres-tations, les différentes phases méthodolo-giques de la procédure sont décrites, avec un renvoi vers le caractère obligatoire ou recommandé de chacune des étapes »,
DONNER UN CAP À LA PROFESSION POUR PILOTER SON ÉVOLUTION Pour accompagner les évolutions de la profession, l’institution ordinale s’est significativement transformée, ces dernières années, pour devenir une véritable instance de management stratégique de la profession. Sa vocation est, aujourd’hui, multiple : garantir un haut niveau de prestation, de façon à pérenniser le domaine d’activité réservé tout en favorisant l’ouverture de la profession à de nouvelles opportunités et de nouveaux marchés.
P réserver la qualité de la prestation délivrée par les géomètres-experts passe, notamment, par un accès
à la profession respectant des principes et répondant à des normes reconnues par l’ensemble des pairs. Ainsi, au mois d’avril 2015, la profession a réagi à la suite du dépôt au Sénat de deux amende-ments au projet de loi dit « Macron » (lire aussi l’interview de Jean-François Dalbin sur le sujet, page 4). Ils visaient à modi-fier en profondeur la loi ordinale, en revenant sur la définition du monopole et les modalités d’accomplissement de la période obligatoire de stage de deux ans actées par la loi Alur. L’OGE a, en par-ticulier, fait valoir que ces amendements contenaient des dispositions déroga-toires au regard des conditions actuelles d’accès à la profession et ne garantis-saient pas le haut niveau de forma-tion initiale indispensable à la mission confiée au géomètre-expert. La réaction rapide de la profession a permis le rejet de ces amendements. Le décret d’ap-plication de la loi Alur du 10 juin 2015 reprend les demandes initiales de l’Ordre des géomètres-experts dans le sens d’une intégration équitable des topographes, de façon à ce qu’ils accomplissent le stage de deux ans au sein de leur entreprise, sous la tutelle d’un géomètre-expert. Une décision majeure, pour la profession. Autre compétence fondamentale garan-
Garantir la délimitation des biens immobiliers publics est une nécessité, à la fois dans l’intérêt des collectivités propriétaires et dans celui des propriétaires riverains. Pour cela, l’intervention du géomètre-expert, dont c’est la compétence et qui plus est exerçant à titre libéral, me paraît a priori une bonne chose.
PAROLE D’EXPERT
Jean-Claude Ricci, professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille, ancien directeur de l’IEP d’Aix-Marseille.
L’OGE est l’interlocuteur des pouvoirs publics sur les questions qui concernent
l’évolution des textes régissant la profession.
Le 42e congrès, en 2014, à Montpellier, a de nouveau
permis de rappeler le lien qui unit la profession à son Ministère, dirigé
par Sylvia Pinel.
18
ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2014 - 2015 LE MANAGEMENT STRATÉGIQUE DE LA PROFESSION
19
commente Géraldine Gien, géomètre- expert à Dijon, responsable du groupe de travail « recueil des prestations ». Le Conseil supérieur a, ainsi, approuvé en 2015 les règles de l’art en matière de géo-référencement, faisant suite à celles rela-tives à la copropriété, au nivellement, à l’implantation, au mesurage loi Carrez et à la division en volumes.
DES OBLIGATIONS PROFESSION-NELLES RÉAFFIRMÉESOutre les règles de l’art, le géomètre- expert est soumis à un certain nombre de contraintes et devoirs, dont le respect fait l’objet d’un contrôle par les instances ordinales, et dont la transgression est sanctionnée. Parmi ces obligations, la garantie de son indépendance et le per-fectionnement de ses connaissances pro-fessionnelles à raison de huit jours de formation par an. L’OGE s’est prononcé, en 2014, sur une autre obligation pro-fessionnelle des géomètres-experts : la présence effective du professionnel libéral dans ses différents lieux d’exercice. En effet, le Conseil supérieur a précisé
que la présence effective et régulière devait s’entendre comme la possibilité, pour un client, de s’entretenir directe-ment avec le géomètre-expert. « Cette obligation de présence se traduit par le contrôle des travaux effectués par les col-laborateurs et par la nécessité de répondre aux attentes du client avec les moyens qu’il juge utiles », commente Jean-François Dalbin, Président du Conseil supérieur.
Les conditions d’intervention des col-laborateurs dans l’acte foncier, prévues par le décret du 31 mai 1996 réglemen-tant la profession, ont aussi fait l’objet d’une prise de position du Conseil supé-rieur. Leur mission doit être effectuée sous la responsabilité et le contrôle d’un géomètre-expert. Ce dernier peut, à cet égard, désigner un professionnel com-pétent pour l’assister mais l’interven-tion personnelle du géomètre-expert est indispensable dans l’acte foncier, puisque ce dernier engage sa responsabilité et son autorité. Le respect de ces obliga-tions ordinales est vérifié à l’occasion des contrôles de cabinets, par les conseils
régionaux, qui s’assurent de la qualité de la prestation réalisée, et notamment de l’application des règles de l’art.
FAVORISER L’OUVERTURE DE LA PROFESSION À DE NOUVELLES OPPORTUNITÉSAu fil des années, les géomètres-experts ont développé leurs interventions bien au-delà de la délimitation des biens fon-ciers, élargissant ainsi l’éventail de leurs activités et de leurs compétences. Pour accompagner ces changements, l’OGE impulse au quotidien la stratégie de développement de la profession. Parmi les priorités évoquées par Jean-François Dalbin, figure, notam-ment, le développement des activités liées à la détection des réseaux et aux nou-velles technologies. BIM (building infor-mation modeling), laser 3D ou drones sont au cœur des réflexions de l’OGE, qui effectue une veille sur les domaines rela-tifs à la 3D et aux nouvelles techniques d’acquisition des données. Le BIM, ou modélisation des informations du bâti-ment, en particulier, permet d’associer un certain nombre d’éléments de base d’un bâtiment pour créer une maquette 3D sur laquelle les différents corps de métier vont pouvoir intervenir et utiliser cette norme commune. « Après une formation au BIM proposée lors des universités d’été, nous préparons un glossaire de référence sur le sujet, qui sera remis aux profession-
nels à l’occasion du Congrès de Nancy, en 2016 [Dessinons le monde à l’ère numé-rique du 21 au 23 juin 2016.] » commente Benoît Greuzat, membre de la commis-sion « techniques de la mesure ».En lien avec le sujet, l’OGE accompagne une doctorante de l’Insa Strasbourg dont la thèse porte sur la modélisation automatique de bâtiments existants en 3D à partir de nuages de points, en vue de l’élaboration d’une maquette numé-rique (BIM). « Le but de mon travail est de développer des algorithmes visant à automatiser le passage du nuage de points à la maquette numérique », com-mente Hélène Macher, doctorante à l’Insa Strasbourg.
Révolution dans le mode d’acquisition des données, les drones se sont égale-ment imposés comme un nouvel outil au service des géomètres-experts. Légers, rapides et peu coûteux, leur utilisation est néanmoins soumise à des contraintes réglementaires draconiennes. « Nous sommes au début de l’aventure. Il faut donc anticiper en permanence afin d’être en mesure de faire face aux imprévus et garantir pour le client une prestation alliant sécurité, qualité et précision », prévient Benoît Greuzat. Cet élan dans le domaine des nouvelles technologies engendre une évolution dans les pra-tiques professionnelles : « La tendance générale de nos métiers est d’évoluer vers
Se former en continu pour rester à la pointe dans les
domaines juridiques, techniques ou de
management constitue l’intérêt majeur de la participation des géomètres-experts
aux universités d’été.
La modélisation automatique du bâtiment représenterait, pour la profession, un gain en temps et en précision considérable ; les résultats des travaux de thèse en cours nous seront précieux.
PAROLE D’EXPERT
Bertrand Clergeot, géomètre-expert à Toulouse, Président de la commission “ techniques de la mesure ”, et encadrant pour l’OGE de la thèse d’Hélène Macher.
Le concept de BIM (maquette numérique
de bâtiment) se développe en France.
Dans ce contexte, le rôle des géomètres-experts est multiple : acquisition et diffusion du modèle “tel que construit” ou encore exploitation et mise à jour de la
maquette numérique. Comme pour le plan,
il peut ainsi être garant de la fiabilité des
données de la maquette numérique.
Christian Rouaix, géomètre-expert à Toulouse, ancien chargé de déontologie, Président du Conseil régional de l’Ordre des géomètres-experts de Toulouse.
Dans ses missions disciplinaires, le Conseil régional n’intervient pas sur le fond de l’affaire, qui relève des tribunaux civils, il veille uniquement au respect de la déontologie et des règles de l’art.
PAROLE D’ÉLU
20
ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2014 - 2015 LE MANAGEMENT STRATÉGIQUE DE LA PROFESSION
21
des temps d’acquisition de données plus courts, tandis que les temps d’analyse s’al-longent et requièrent des compétences plus pointues », conclut-il. Conjointement, le géoréférencement et la détection des réseaux enterrés s’im-pose également comme un marché émergent, notamment depuis la réforme des travaux à proximité des réseaux, sur-venue en 2012 (DT-DICT). Elle impose, en effet, avant toute intervention, une opération de géoréférencement et de détection des réseaux enterrés, dans le but d’assurer la sécurité des travaux ulté-rieurs. Intervenant au quotidien sur l’es-pace public, le géomètre-expert semble être le professionnel désigné pour ce nouveau marché. Cette opportunité suppose, néanmoins, des investissements pour acquérir le matériel spécifique et une formation à ces techniques en vue de l’obtention d’une certification pour la détection des réseaux. En matière de développement durable, enfin, formidable levier d’innovation et de développement, l’OGE a toujours fait figure de pionnier. Dès 2008, l’OGE s’engageait par la signature d’une charte officialisant son adhésion à la démarche
UN DEVIS TYPE POURLES PROFESSIONNELS
Afin de prévenir et limiter la survenue de sinistres dans l’exercice de la profession, le groupe de travail assurance a défini les mentions recommandées dans les devis établis par le géomètre-expert. Elles consistent, notamment, à retranscrire la demande initiale du client, la traduction de la prestation correspondante et ses particularités. Sur la forme, les géomètres-experts sont également invités à s’inspirer du recueil des prestations pour définir la consistance de la mission. Validées par le Conseil supérieur en 2014, ces recommandations feront l’objet d’un cycle de formation en régions.
DIX ANS, DÉJÀ
Les 23, 24 et 25 juin 2015, les universités d’été des géomètres-experts ont célébré leurs dix années d’existence dans les locaux de l’École supérieure des géomètres et topographes (ESGT), au Mans. Lan-cées en 2005 par François Mazuyer, les universités d’été proposent des formations et offrent aujourd’hui, sur trois jours, un véritable service à la carte aux géo-mètres-experts, avec 36 ateliers thématiques. L’occasion, pour les professionnels, de mettre à jour leurs connaissances et d’échanger entre confrères sur leurs préoccupations, dans un cadre convivial. Cette manifestation, organisée tous les deux ans, connaît un succès grandissant, dont témoignent les 850 inscrits dénombrés pour cette édition.
SUR LE TERRAIN
LE MANS
initiée par le Grenelle de l’environne-ment et lançait, deux ans plus tard, sa démarche Agenda 21, faisant des géo-mètres-experts la première profession à adopter un programme jusqu’alors réservé aux collectivités locales. Un outil de management stratégique permettant de fixer des enjeux fondamentaux pour la profession, déclinés en objectifs à atteindre et en actions concrètes. L’OGE propose aux professionnels des outils
pour les aider à atteindre ces objectifs. Le groupe de travail dédié à l’environ-nement a, ainsi, élaboré un document à destination des géomètres-experts dési-reux d’initier une démarche QSE (qualité sécurité environnement), voire de solli-citer une certification. Avec la révision de l’Agenda 21 en 2015-2016, l’OGE sou-haite inscrire les géomètres-experts au cœur de la démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises).
Face à une technologie d’acquisition de données de plus
en plus pointue, les compétences d’analyse et d’interprétation des résultats constituent
plus que jamais la valeur ajoutée des géomètres-experts
pour garantir les travaux réalisés.
Dans la continuité de l’Agenda 21, le
guide Qualité, sécurité, environnement offre aux géomètres-experts un accompagnement qui sert le développement
économique des cabinets.
22 23
LA COMMUNICATION ET LA PROMOTION DE LA PROFESSION
La communication et les relations entre la profession et ses partenaires, professionnels ou académiques,
constituent un sujet majeur de la vision stratégique de l’Ordre des géomètres-experts. Plusieurs commissions
(Communication, Formation, Aménagement ou Exercice de la Profession) s’investissent en parallèle, durant
l’année, sur une pluralité d’actions qui ont pour objectifs de développer la visibilité de la profession, de garantir
un haut niveau de formation ou encore d’assurer le renouvellement de la profession.
24
ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2014 - 2015 LA COMMUNICATION ET LA PROMOTION DE LA PROFESSION
25
À l’issue d’un audit réalisé en 2011, il ressortait que la profession de géomètre-expert, bien que très
appréciée, restait méconnue du grand public et de certains professionnels qui ne connaissaient pas l’ensemble de ses champs d’intervention. C’est pourquoi, ces dernières années, l’OGE a revu en profondeur son dispositif de commu-nication, et mène aujourd’hui de nom-breuses actions destinées à contrecarrer ce déficit d’image.
DÉVELOPPER LA VISIBILITÉ DE LA PROFESSION« Avec la mise en place de la nouvelle identité de la profession, la marque géomètre-expert s’exprime, désormais, directement auprès de ses publics externes » commente Xavier de Gouville, Président de la commission Communication de l’OGE. Au salon des maires, en novembre 2014, la profession s’est ainsi présentée pour la première fois sous cette nouvelle identité. Isabelle Goettelmann-Lavedan, géomètre-expert à Franconville (95) et membre de la commission Communica-tion, participe chaque année à ce salon, à la rencontre des maires et responsables des services municipaux. Elle explique : « C’est un événement majeur, pour la pro-fession. L’occasion de rencontrer près de 800 maires pendant trois jours, de pro-mouvoir nos différentes compétences et de nous positionner parmi les grands acteurs de l’aménagement ». Jacques Pélissard,
ancien Président de l’Association des Maires de France (AMF) et Président de Mairie 2000, ajoute : « Les géomètres- experts constituent, pour les collectivités locales, des partenaires incontournables, puisqu’ils assument une palette extrême-ment importante d’activités et de presta-tions au profit des collectivités, en parti-culier en matière de droit des sols ».Au-delà de sa présence sur les salons, la profession apporte aussi sa contri-bution et fait part de son expertise lors de colloques. Ainsi, en juillet 2015,
RELEVER LE DÉFI D’UNE MEILLEURE VISIBILITÉ DE LA PROFESSION
Dans le prolongement du lancement de la marque géomètre-expert en 2014, l’OGE œuvre, au quotidien, pour promouvoir la profession et asseoir l’image du géomètre-expert auprès de ses différents publics, qu’il s’agisse de ses clients, de ses interlocuteurs institutionnels, ou des futurs professionnels. L’image de la profession est aussi portée par l’ensemble des activités qui lui permettent de prendre pleinement le virage numérique.
Jean-François Dalbin intervenait lors d’un colloque sur le bilan et les perspec-tives du droit de la copropriété, organisé par le Conseil supérieur du notariat. Les 50 ans de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété ont, en effet, constitué une opportunité, pour l’OGE, d’échanger entre professionnels sur l’évolution de ce droit. Sur la scène internationale, égale-ment, l’OGE s’affirme. En avril dernier, une délégation française s’est déplacée à Marrakech pour assister au premier congrès de l’UMG (Union méditerra-néenne des géomètres), consacré aux spécificités de l’aménagement sur le litto-ral méditerranéen, et pour partager avec ses homologues sa connaissance de ce territoire. « La participation de l’OGE à ce type de manifestation illustre la volonté de la profession de développer des rela-tions internationales et d’intervenir sur les différentes problématiques métier », commente Jean-François Dalbin, Pré-sident du Conseil supérieur. Enfin, la profession valorise son exper-tise à travers des partenariats, notam-ment avec l’association Mairie 2000(1). Dernièrement, la profession a, en effet, travaillé sur un dispositif de formation ouverte et à distance (Mooc) proposé par Mairie 2000 aux élus, sur le thème de la voirie communale. La formation de cinq semaines, prévue pour l’automne 2015, se compose de cinq modules vidéo
et de documents à télécharger. « L’Ordre des géomètres-experts est adhérent de Mairie 2000 depuis plus de dix ans. À ce titre, il contribue à la sensibilisation et à la formation des élus locaux sur les ques-tions d’urbanisme, tant réglementaire qu’opérationnel », commente Jacques Pélissard, Président de Mairie 2000.
S’ENGAGER POUR UNE FORMATION D’EXCELLENCE Pour contribuer au rayonnement de la profession et sensibiliser celle-ci à de nouvelles pratiques, l’OGE entre-tient des relations étroites avec les uni-versités. Depuis 2008, il accompagne, ainsi, des doctorants en partenariat avec des laboratoires et établissements publics de recherche. Un comité scien-tifique a par ailleurs été créé, en 2014. Composé d’universitaires (ESGT, Insa Strasbourg, ESTP) et de géomètres- experts, cet organe de veille et d’alerte réfléchit aux évolutions technolo-giques, scientifiques et juridiques qui pourraient influer sur la pratique des géomètres-experts. Ce conseil permet à la profession d’anticiper les évolutions professionnelles et technologiques, et de s’inscrire dans une démarche de recherche et développement en propo-sant aux étudiants des sujets de thèse, de mémoire, des projets et travaux de fin d’études.
AMALFI, LE LIVRE FONCIER DÉMATÉRIALISÉ DE L’ALSACE-MOSELLE
Le livre foncier, système de publicité foncière propre à l’Alsace- Moselle, a mis en place le système Amalfi (Alsace-Moselle Appli-cation pour un Livre Foncier Informatisé), un outil informatique visant à dématérialiser les registres manuscrits et la totalité du processus de publicité foncière. Une spécificité locale qui rend pos-sible la consultation des données à distance et le dépôt de requêtes électroniques. Ces facultés étant réservées à certaines catégories de professionnels, l’utilisateur s’authentifie grâce à sa carte à puce et au certificat électronique qui lui permet d’attester qu’il est bien habilité à y accéder. De quoi inspirer l’ensemble du territoire…
SUR LE TERRAIN
ALSACE-MOSELLE
Les étudiants de l’ESGT organisent, chaque
année en décembre, une journée de rencontre avec les géomètres-
experts ; au programme : conférences, ateliers et échanges conviviaux.
(1) Mairie 2000 est l’organisme d’information et de formation des maires.
Avec la mise en place d’une plateforme de MOOC, Mairie 2000 poursuit sa mission de sensibilisation des maires sur des sujets en lien avec leur actualité ou la gestion des affaires communales et intercommunales.
Jacques Pélissard, Président de Mairie 2000, ancien Président de l’AMF.
PAROLE DE PARTENAIRE
26
ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2014 - 2015
27
L’OGE a souhaité collaborer, aussi, avec les acteurs de la formation initiale pour la mise en place d’assises de la formation, qui auront lieu en 2016. Elles réuniront autour de la table ministères, écoles, uni-versités et représentants de la profession. « Le but de ces assises est d’analyser de manière quantitative et qualitative les for-mations existantes, de réfléchir à leur adé-quation avec les besoins de la profession à moyen et long termes, et d’envisager quels types de formation doivent émerger ou comment les formations actuelles doivent évoluer », précise Séverine Vernet, vice-Présidente du Conseil supérieur, en charge de la formation.
OUVRIR LA PROFESSION AUX NOUVELLES GÉNÉRATIONSPour renforcer le besoin de développe-ment de l’activité des géomètres-experts vers une plus grande interdisciplinarité et assurer le renouvellement des effectifs de la profession, la réforme du DPLG (diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement) a ouvert, en 2011, la profession à des profils moins scientifiques, spécialisés, notamment, en urbanisme et paysage.
UN CERTIFICAT ÉLECTRONIQUEPOUR SÉCURISER LES ÉCHANGESNUMÉRIQUES
Les nouvelles cartes professionnelles des géomètres-experts peuvent être dotées d’un certificat numérique RGS (référentiel général de sécurité), d’authentification et de signature électronique qui permet au géomètre-expert de s’authentifier dans ses échanges dématérialisés et de prouver l’intégrité des documents qu’il transmet. Grâce à celui-ci, l’heure d’envoi des documents peut également être certifiée et les documents paraphés de manière automatique. Ce système sécurise les échanges électroniques, apporte une valeur juridique à tout document, et fait entrer le géomètre-expert dans la dématérialisation, de plus en plus exigée pour répondre aux marchés publics.
DÉMATÉRIALISATION DES DOCUMENTS D’ARPENTAGE
Afin de faciliter la diffusion et le stockage des documents d’arpentage par les services du cadastre, le conseil régional Midi-Pyrénées de l’OGE a entrepris, il y a quatre ans, de procéder à leur dématérialisation. Une convention de partenariat entre les services du cadastre et le conseil régional a ainsi été mise en place, visant à formaliser l’opération, définir les cahiers des charges et les procédures à respecter. Le portail Géofoncier s’est révélé un excellent outil dans lequel sont versés 400 000 documents scannés, indexés et géolocalisés en Haute-Garonne. Une initiative qui a déjà fait des émules auprès d’autres départements tels que la Haute-Savoie, et la Lozère.
Parallèlement, l’OGE communique régu-lièrement, durant l’année, auprès des étudiants des écoles d’ingénieurs, afin notamment, de les accompagner dans leur orientation professionnelle. Plusieurs journées d’information sont ainsi orga-nisées, auxquelles la profession prend une part active. En décembre, le Cercle Géo réunit dans les locaux de l’ESGT, au Mans, 300 étudiants pour une journée de présentation de la profession ponctuée d’ateliers thématiques, comme sur les différents modes d’exercice, enrichis de témoignages de professionnels. Autre ren-dez-vous d’information, avec l’ESTP (École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie), l’OGE organise chaque année, pour les étudiants de la filière topo-graphie, une rencontre ponctuée de ques-tions-réponses entre étudiants et profes-sionnels. Les journées de la topographie, enfin, organisées par la section topographie de l’Insa Strasbourg (Institut national des sciences appliquées), se déroulent tous les ans en septembre. « Dans le cadre de ces manifestations, la volonté de la profession est la même : se faire connaître, entrer en contact avec les étudiants et être à l’écoute de leurs attentes et projets », conclut Séverine Vernet.
Avec la mise en place de la nouvelle identité de la profession, la marque géomètre-expert s’exprime, désormais, directement auprès de ses publics externes.
19 COMMISSIONS ACTIVES POUR DESSINER L’ANNÉE À VENIR
Plus de 150 géomètres-experts sont impliqués dans les commissions de l’OGE et s’appuient sur l’équipe du siège pour travailler sur un ensemble de sujets liés à la profession, ses perspectives et son rayonnement. Panorama des nouvelles commissions actives pour l’exercice à venir, 2015-2017.
PAROLE D’EXPERT
Xavier de Gourville, géomètre-expert à Bordeaux, Président de la commission Communication de l’OGE.
COMMISSION MISSIONS PRINCIPALES
Affaires publiques et internationales
Développer l’influence de l’OGE, promouvoir l’expertise et le savoir-faire français à l’international, encourager la mobilité et encadrer la réglementation européenne.
Agenda 21 Sensibiliser les géomètres-experts à l’Agenda 21 en tant qu’outil d’amélioration de leur compétitivité et de leur performance, le promouvoir auprès des partenaires et clients comme une démarche pionnière et innovante, le faire vivre au moyen d’une amélioration et d’une actualisation continues des enjeux, objectifs et actions.
Aménagement durable et Ingénierie
Promouvoir les géomètres-experts comme acteurs incontournables de l’aménagement et de l’ingénierie environnementale.
Aménagement durable et urbanisme
Promouvoir et former le géomètre-expert urbaniste comme acteur déterminant du projet urbain.
Aménagement foncier Valoriser l’aménagement foncier comme une procédure concertée intégrée à l’environnement et au paysage au service de la restructuration des espaces (milieu rural ou zone forestière).
Communication Développer la notoriété de la marque géomètre-expert, promouvoir les projets de l’OGE et soutenir les géomètres-experts dans leurs actions de communication.
Copropriété/volumes Conforter le rôle du géomètre-expert comme acteur incontournable dans la mise en copropriété des immeubles bâtis et la division en volumes.
Égalité femmes-hommes Proposer des mesures concrètes visant à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’institution et de la profession. Elle résulte d’un engagement pris dans le cadre de la signature du pacte pour l’égalité en date du 16 juin 2015.
Évaluation immobilière Développer les compétences des géomètres-experts et leur donner accès à de nouveaux marchés, dans un domaine en pleine mutation.
Exercice professionnel Rôle consultatif et prospectif en matière d’exercice professionnel et d’évolution des textes qui le régissent. Dans une logique de service, cette commission produit des outils pratiques (guides, contrats types, fiches) pour les cabinets de géomètres-experts et pour les conseils régionaux chargés d’en assurer la surveillance et le contrôle.
Expertise judiciaire Promouvoir les différents domaines d’intervention du géomètre-expert – expert judiciaire et faciliter l’exercice de son activité auprès des tribunaux.
Foncier Valoriser le champ d’activité réservé pour garantir aux consommateurs la protection de leurs droits, exercer une veille juridique et technique, et accompagner les géomètres-experts en édictant des règles de l’art.
Formation Exercer une veille sur le socle de formation initiale, les filières d’accès et le stage d’exercice professionnel afin de maintenir un haut niveau de qualification et une bonne adaptation à la pratique professionnelle ; promouvoir le perfectionnement professionnel afin de satisfaire à l’obligation de formation continue.
Immobilier Former et informer le géomètre-expert pour lui permettre d’assurer de manière optimale les activités de syndic, de gestionnaire locatif, d’entremise et de diagnostiqueur immobilier.
Instruction Commission réglementaire, la Commission d’instruction a pour mission de vérifier la recevabilité des appels et recours formés contre des décisions prises par les conseils régionaux de l’OGE. Elle instruit les affaires disciplinaires et administratives.
Propriété des personnes publiques
Positionner les géomètres-experts comme acteurs incontournables de la définition des propriétés communales (de la délimitation de la propriété des personnes publiques à la parcellisation).
Qualité et performance Diversifier les compétences pour investir les marchés innovants et porteurs, et édicter des règles de l’art pour assurer un haut niveau de prestation sur l’ensemble du territoire.
Système d’information Examiner et analyser les projets/questions informatiques pour la profession. Assurer le bon fonctionnement et la pertinence du système informatique de l’OGE. Rôle consultatif auprès des autres commissions et développement d’outils collaboratifs.
Techniques de la mesure Exercer une veille sur les nouvelles technologies d’acquisition de la mesure, accompagner les géomètres-experts dans l’appropriation de ces technologies et relever le défi de la transition numérique pour la profession.
28
ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2014 - 2015 GOUVERNANCE
29
DIRECTEUR GÉNÉRALHervé Grélard
COMITÉ DE DIRECTION Alberto Da Rocha,
Anne Fantuzzi, Bénédicte Fournier-Schmitt,
Gaëlle Gaillard, Hervé Grélard, Sophie Palès
RESPONSABLE Anne Fantuzzi
RESPONSABLE Bénédicte
Fournier-Schmitt
RESPONSABLE Sophie Palès
ASSISTANTGeorges Rampon
RESPONSABLE Gaëlle Gaillard
CHARGÉ DE MISSIONSophonie L’ Angevin
ASSISTANTESarah Chairi
RESPONSABLE Alberto Da Rocha
ATTACHÉE DE DIRECTION Mounia M’sellek
ASSISTANTESECRÉTARIAT ACCUEIL
Bérard Gunot
CHARGÉE DE MISSIONDéborah Lévy
PÔLE AFFAIRES PUBLIQUES ET INTERNATIONALES
PÔLE QUALITÉ
ET DÉVELOPPEMENT
PÔLECOMMUNICATION
PÔLEJURIDIQUE
PÔLE SYSTÈME
D’INFORMATION
PÔLE ADMINISTRATIFET FINANCIER
LA GOUVERNANCE
L’institution ordinale œuvre au service du développement de la profession. Son organisation reflète une volonté affirmée de prendre en compte les réalités régionales tout en définissant des politiques et directives nationales qui s’appliquent à l’ensemble des professionnels.Le Bureau du Conseil supérieur est l’instance exécutive de l’Ordre des géomètres-experts et travaille en lien étroit avec l’ensemble du Conseil supérieur, composé des Président(e)s des 18 conseils régionaux de l’OGE. L’équipe du siège, ainsi que les secrétariats des conseils régionaux, constituent la structure permanente de l’institution.
LE BUREAU DU CONSEIL SUPÉRIEUR
Jean-François Dalbin, Président du Conseil supérieur / membre élu
Vincent Saint-Aubin, 1er vice-Président / membre élu
Séverine Vernet,vice-Présidente, Présidente du Conseil régional de Paris
Xavier Prigent, vice-Président / membre élu
Joseph Pascual, Trésorier – Président du Conseil régional de Bordeaux
Laurent Gaubert, Secrétaire / membre élu
LES MEMBRES DU CONSEIL SUPÉRIEUR
Dominique Cornille, Président du Conseil régional d’Amiens
Régis Onillon, Président du Conseil régional d’Angers
Laurent Fontaine, Président du Conseil régional de Clermont-Ferrand
Véronique Lauberat-Javouhey, Présidente du Conseil régional de Dijon
Joël Piegay,Président du Conseil régional de Lyon
Luc Lanoy, Président du Conseil régional de Marseille
Laurence Orrit-Blanquer, Présidente du Conseil régional de Montpellier
François Roualet, Président du Conseil régional de Nancy
Guillemette Roullier, Présidente du Conseil régional d’Orléans
Thibaut Giraud, Président du Conseil régional de Poitiers
Denis Attencia, Président du Conseil régional de Rennes
Yves Delavigne, Président du Conseil régional de Rouen
Claude Schaller, Président du Conseil régional de Strasbourg
Christian Rouaix, Président du Conseil régional de Toulouse
Emmanuelle Onfray-Clausse, Présidente du Conseil régional des Antilles-Guyanne
Cyrille Veyland, Président du Conseil régional de La Réunion-Mayotte
Daniel Labetoulle, Commissaire du Gouvernement
L’ÉQUIPE DU SIÈGE
Le Bureau du Conseil supérieur, l’ensemble
du Conseil et l’équipe du siège de l’OGE, le 15 juin 2015, lors de l’élection du nouveau Président.
30
ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2014 - 2015
1 % 1,5 %
2 %2,8 %
5,7 %
5,9 %
6 %
8,2 %
13,6 %14 %
35,4 %
2 %2 %
COMMISSION FONCIER 1,5 %
RH AFFECTÉES AUX COMMISSIONS 35,4 %
PROJETS PONCTUELS 8,2 %
COMITÉ DE SUIVI AGENDA 21 1 %
COMMISSION INSTRUCTION 2 %
COMMISSION TIC 6 %
COMMISSION COMMUNICATION 14 %
COMMISSION INTERNATIONALE 5,9 %
COMMISSION FORMATION 13,6 %
COMMISSION EXERCICE DE LA PROFESSION 5,7 %
COMMISSION AMÉNAGEMENT 2 %
COMMISSION URBANISME 2 %
COMMISSION IMMOBILIER 2,8 %
BUDGET ET MOYENS
Le budget de l’Ordre des géomètres-experts, pour l’année 2014 :
3 804 200 €Un budget en baisse de 4 % par rapport à l’exercice précédent, établi selon trois axes d’économie : – développement de la vidéoconférence ; – réduction des frais de déplacement ; – et réduction des frais
de fonctionnement.
34 % du budget sont affectés aux travaux des commissions et grands projets, pour un total de 1 746 998 € (ressources humaines dédiées incluses).
RESSOURCES
Les ressources de l’OGE sont quasiment exclusivement constituées des cotisations des géomètres-experts. Les cotisations sont collectées annuellement à un échelon régional et national. Elles servent à assurer le fonctionnement des conseils régionaux et du Conseil supérieur : financement de projets, fonctionnement des instances, frais de personnel. Aucune subvention publique de fonctionnement n’est perçue par l’Ordre des géomètres-experts. L’OGE compte 35 salariés permanents dont 13 au Conseil supérieur.
Crédits photo : couverture, pages 5, 8 haut, 9 bas, 10-11, 12, 14-15, 16, 18 bas, 19 haut, 20, 21, 26, 28 : Valery Joncheray pour l’OGE ; page 6 : Pascal Tournaire ; page 8 bas : Marie Hommeau ; page 17 : Pierre Soulier pour l’OGE ; page 9 haut :
Sophie Palès ; page 13 : Direction de l’arpenteur général, secteur des sciences de la Terre, Ressources naturelles Canada ; page 18 haut D. R ; page 19 bas :
Marc Roger pour l’OGE ; pages 22-23 : Martial Ruaud ; page 24 : Antoine Rabaud ; page 25 : Florence Daudé pour Jacques Pélissard.
Ce document a été conçu et réalisé par la commission communication de l’Ordre des géomètres-experts.
L’Ordre des géomètres-experts remercie vivement l’ensemble des personnes
impliquées dans la conception, la rédaction et la réalisation de ce document.Conception-réalisation :
BUDGETS PAR COMMISSION
TOTAL 1 746 998 €
