Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques Présentation du Portail e-foncier environnemental de lOrdre des Géomètres Experts Président de la Commission

Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques

Présentation du Portail e-foncier

environnemental de l’Ordre des Géomètres

Experts

Président de la Commission Information Géographique de l’OGE,Responsable de la maquette régionale en Midi-Pyrénéesdu portail de l’ordre des Géomètres Experts

vers une infrastructure de données dans la dynamique INSPIRE

Patrick Bezard-Falgas

BRGMJournée sur l’Interopérabilité

Mardi 9 décembre 2008

2

3

Les missions de l’OGE

> Représentation de la profession auprès de pouvoirs publics

> Surveillance de l’exercice de la profession

> Défense des intérêts moraux de la profession

LA PROFESSION

4

La Loi du 7 mai 1946

Article 1er

Le géomètre-expert réalise les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, lève et dresse, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière;

Le géomètre-expert réalise les études, les documents topographiques, techniques et d'information géographique dans le cadre des missions publiques ou privées d'aménagement du territoire, procède à toutes opérations techniques ou études sur l'évaluation, la gestion ou l'aménagement des biens fonciers.

LA PROFESSION

5

Europe : la profession monte au créneau

> Pour l’exigence de qualification à BAC+5

> Pour l’interopérabilité des réseaux de géo-référencement

> Geometer Europas : Alain Gaudet, Président

> CLGE : Alain Gaudet, Vice-Président

LA PROFESSION

6

Quelques Chiffres

> Chiffre d’affaires : près de 850 millions d’euros

> Clientèle privée : 29,5 %

> 1 890 GE dont plus de 50% en société

> En moyenne, un cabinet emploie 8 salariés

LES STATISTIQUES

7

Évolution du Chiffre d’affaires

600 000 K€

500 000 K€

1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2002 2003 2004 2005 2006 2007

LES STATISTIQUES

850 000 K€

1990

8

Large implantation de la profession

LES STATISTIQUES

Plus de 2500 cabinets sur l’ensemble du territoire national

LES ACTIVITES

Une clientèle variée

> Particuliers

> Professionnels

> Entreprises de BTP

> Sociétés privées

> Aménageurs privés

> Organismes parapublics

> Communes et

aménageurs publics

> Conseils généraux et régionaux

> Etat, Ministères

LES ACTIVITES

Top

ogra

phie

Info

rmat

ion

géog

raph

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Urb

anis

me

Am

énag

emen

t rur

al

Ingé

nier

ie

Fon

cier

Imm

obili

er

Aut

res

25,7 %

1,5 %

13%

5,3 % 7,1 %

30,4 %

12 %

5 %

Des compétences multiples

OGE, maître d’ouvrage, partenariats nationaux, garant d’AURIGE et du RFU

Le portail OGE e-foncier

Maître d’Œuvre des Géomètres-ExpertsIntégrateur, assistance, développement, action commerciale

DGI(PCI vecteur,

données littérales)

M.E.E.D.D.A.T. Ministère de tutelle

AMFSUP/PLU

IGN(4 composantes RGE)

INSEE(données socio-

économiques)

DIREN - BRGMDonnées Environnement

GE animateurs

accompagnement de proximité,Animateurs des partenairesAction commerciale

Professionnels

GE utilisateurs

AURIGE

Collectivités Localespartenaires


RFU

Séries de données

géographiques

Grand Public

BDT Foncière Des Services


• le portail e-foncier environnemental est un des engagements de l’OGE défini dans la charte de développement et aménagement durable. Il s’inscrit dans la volonté de l’OGE de moderniser sa délégation de service public.

• Ce portail e-foncier correspond pleinement à l’objectif fixé par INSPIRE : « établir une infrastructure d’information géographique […], aux fins des activités de la Communauté susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement » (art1)

•Site internet qui donne accès aux services définis dans article 11.


Schéma

DONNEES PROPRIETAIRE OGE• AURIGE • RFU : Référentiel Foncier Unifié

DONNEES PARTENAIRES• DGI : PCI Vecteur labellisé sous convention (plan

cadastral)• IGN : Composantes RGE (BD Ortho, BD Topo,

BD Parcellaire, BD Adresse)• DIREN : zonages environnementaux • AMF: documents d’urbanisme• INSEE : données communales socio-économiques


Série de données

géographiques

Schéma


DGI, IGN, AMF, DGME, MEEDDAT, INSEE

• Délégation de Service Public sur le foncier.

• IGN : Les autorités publiques qui fournissent des séries et des services de données géographiques peuvent octroyer une licence d’exploitation (art 17.3)

• DGI: Mise à disposition du PCI Vecteur numérisé dans le cadre d’une convention de partenariat

• AMF : Mise à disposition des documents d’urbanisme dans le cadre d’une convention de partenariat

• DIREN, INSEE, MEEDDAT: Diffusion libre

PARTENARIAT

OGE, maître d’ouvrage, partenariats nationaux, garant d’AURIGE et du RFU

Schéma

Maître d’Œuvre des Géomètres-ExpertsIntégrateur, assistance, développement,

action commerciale


• Système de référence unique et légal

• De la DAO à l’IGAO

• SIG : cœur de métier

« Diffuser l’information c’est s’enrichir »

INTEROPERABILITE DES SERIES ETDES SERVICES DE DONNEES GEOGRAPHIQUES

Schéma

RFU :La définition juridique et

numérique

de la propriété foncière :

• géoréférencée• structurée IG• normalisée, dématérialisée• accessible au citoyen

« Interopérabilité du foncier »

Le Référentiel Foncier Unifié

Le Référentiel Foncier Unifié

P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg 2008 -


suite

=R P U(CNIG)R P U(CNIG)

Référentiel Parcellaire

Unique

+

(PCI

VECTEUR)

I G NI G NBD PARCELLAIRE

DGIDGI

CONVERGENCE et EXHAUSTIVITE

CONVERGENCE et EXHAUSTIVITE

« Interopérabilité des « Interopérabilité des référentiels parcellaires »référentiels parcellaires »


suite

INNOVATIONINNOVATIONINNOVATIONINNOVATION

Unicité

Temps Réel

Centrimétrique

Accessible

Économique xyz

RESEAU GPS PERMANENT


suite

« Interopérabilité du système de « Interopérabilité du système de référence et des systèmes de référence et des systèmes de

projection »projection »


suiteMaillage = Maillage =

Interopérabilité » Interopérabilité »

==R F UR F UO G EO G E Référentiel Foncier Unifié

++R P UR P U

CONVERGENCE et INNOVATION

CONVERGENCE et INNOVATION

GéoréférencemenGéoréférencementt


suite

De la donnée de base au R F U

De la donnée de base au R F U

Un concept interopérable Un concept interopérable des Géomètres-Expertsdes Géomètres-Experts

suite



• RFU : données géographiques faisant directement référence

à une zone géographique spécifique.

• Métadonnées répondant aux exigences de l’article 5 à

définir et à intégrer dans AURIGE

• Interopérabilité de cette donnée

géographique avec les autres données (art 7)• L’accès peut être restreint au public dans le cas de droits de

propriété intellectuelle

RFU

Schéma

AURIGE


• Métadonnées répondant aux exigences de

l’article 5

• Interopérabilité de cette donnée géographique avec les

autres données (art 7)

• Service gratuit de recherche et d’affichage des métadonnées

AURIGE (art 11)

Schéma


Schéma



Schéma

Une Banque de données TerritorialesFoncière et Cohérente

DONNEES PROPRIETAIRE OGE• AURIGE

• RFU : Référentiel Foncié Unifié

DONNEES PARTENAIRES• DGI : PCI Vecteur labellisé sous convention (plan cadastral)

• IGN : Composantes RGE (BD Ortho, BD Topo, BD Parcellaire, BD Adresse)

• DIREN : zonages environnementaux

• AMF: documents d’urbanisme

• INSEE : données communales socio-économiques


LES SERVICES

• Services gratuits :téléchargement PCI Vecteur labellisé sous convention de

partenariat OGE Collectivités pour les Géomètres-Experts.

• Services Payants :

• Possibilité de demander une redevance aux organes de la Communauté qui utilisent les séries et services. Elle est fixée au minimum requis pour assurer la qualité de séries et services de données géographiques, tout en permettant un retour sur investissement raisonnable.

Suite


LES SERVICES et LES UTILISATEURS

Suite

Outil de recherche et de

consultation des métadonnées

Outil de consultation, de

navigation de la BDT

téléchargement PCI Vecteur

labellisé sous convention de

partenariat OGE Collectivités

• AURIGE

Pdf plan de bornage

Données RFU

PLU et autorisations

d’urbanisme

gestion des dossiers GE

SERVICESGE Collectivités

Partenaires

Accès à la BDT et dossiers GE

Accèsà la BDT

Accès à la BDT

Accès non non

Gestion personnelle

Import/export

Accès

Accès

Accès Accès Accès

non non

gratuit gratuit gratuit

Accès, saisie et transfert

Accès et saisie

Institutionnels

Accès Accès

Accès

Accès

Accès

Accès

Accès


LES SERVICES et LES UTILISATEURS

SERVICES

Professionnels et collectivités non

partenaires

Grand Public

Accès à la BDT Accès limité cadastre

non

Accès

Accès

non

non

non

Accès

non

non

Payant Gratuit

Accès limité cadastre

Accès

Accès

non

Accès

Outil de recherche et de

consultation des métadonnées

Outil de consultation, de

navigation de la BDT

téléchargement PCI Vecteur

labellisé sous convention de

partenariat OGE Collectivités

• AURIGE

Pdf plan de bornage

Données RFU

PLU et autorisations

d’urbanisme

gestion des dossiers GE

Suite

SIG Métier GE

SIG Métier GE

PARTENAIRES

PUBLIC

OUTILS DAOOUTILS DAO

SIG - OGESIG - OGE

PORTAILE-FoncierPORTAILE-Foncier

SIG-DGICadastre

BDT Départementale

S.I. HypothèquesPublicité Foncière

OUTILS TERRAIN(TERIA)

OUTILS TERRAIN(TERIA)

AURIGE

NOTAIRES

Interopérabilité de l’information

géographique foncière

P. BEZARD-FALGAS

Documents

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