2014 : RAPPORT ANNUEL DIVIDENDE COOPÉRATIFsocietaire.bpmed.fr/wp-content/uploads/2015/05/rapport...1.2.1 Parts sociales et certificats coopératifs d’investissement 14 1.2.2 Politique

2014 :RAPPORT ANNUEL

DIVIDENDE COOPÉRATIF

Assemblée Générale Mixte - 26 mai 2015

Projet BPCA_RA2014+couv_Mise en page 1 26/05/15 15:39 Page1


BANqUE POPULAIRE CôTE D’AzUR457, Promenade des Anglais - BP 241 - 06292 Cedex 3

Téléphone : 04 89 81 10 00 (coût d’un appel local)Télécopie : 04 89 81 10 01

www.bpca.fr

Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable (art. L 512-2 et suivants du codemonétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissementsde crédit) 955 804 448 RCS Nice - immatriculation au Registre des intermédiaires en assurance(ORIAS) sous le numéro 07 006 020 - N° TVA intracommunautaire FR 42 955 804 448.

2014 :RAPPORT ANNUEL

DIVIDENDE COOPÉRATIF


4

ÉDITORIAL

Durant cette année 2014, l’environnement politique et économique ne s’est

malheureusement pas amélioré. Le regain de tensions géopolitiques dans un contexte

international marqué par de nombreux conflits ainsi que le développement du

terrorisme venu au final frapper durement notre pays en ce début d’année 2015, ont

fortement influé sur les prévisions économiques avec un retour à la croissance qui se

fait toujours attendre.

En plus d’une reprise qui n’a pas été au rendez-vous, le secteur bancaire a également

dû supporter le poids d’une réglementation toujours de plus en plus contraignante,

en réponse aux errements du passé très éloignés de l’activité d’une Banque Populaire

Régionale.

La Banque Populaire Côte d’Azur a malgré tout continué à jouer pleinement son rôle

de banque de proximité en accompagnant le développement économique de notre

région par le financement des projets de ses clients tant Entreprises, Professionnels

que Particuliers.

Dans un contexte aussi difficile, il était primordial de mobiliser toutes les énergies pour

pérenniser notre développement en cherchant à se différencier de nos concurrents.

La Banque Populaire Côte d’Azur s’est engagée dans cette voie en 2014, sous

l’impulsion de son nouveau Directeur Général, appuyé par le Conseil d’Administration

et son Président. Des efforts considérables ont été réalisés pour bâtir sous un mode

complètement participatif et dans un temps très court, un Projet d’Entreprise pour

votre banque. Il en est ressorti 275 propositions d’actions dont certaines auront un

impact majeur sur le fonctionnement de la banque et donc sur la qualité du service à

vous apporter.

En effet, la finalité de ce Projet est d’augmenter la satisfaction de nos clients et donc

celle de nos sociétaires, en les positionnant davantage au cœur de nos préoccupations.

Un véritable changement en profondeur va ainsi s’opérer et nous espérons qu’il vous

permettra, chers sociétaires, de vous sentir encore plus attachés à la Banque Populaire

Côte d’Azur.

Christophe Bosson

Directeur Général

Bernard Fleury

Président du Conseil

d’Administration

Bernard FleuryPrésident du Conseil

d’Administration

Christophe BossonDirecteur Général


LEs INsTANCEs DIRIGEANTEs

CONsEIL D’ADMINIsTRATION

VICE-PRÉsIDENTsPRÉsIDENT

Bernard FleuryViticulteur

Ghislaine AugéPrésidente SA Béton 06

HuguesDe ChaunacPrésident Oreca SA

Michel DufourPrésident SAS Allios

Jean-Pierre GalvezPrésident de la Chambre deMétiers et de l’Artisanat desAlpes-Maritimes, Coiffeur, Gérantde Sarl Kennedy Coiffure

Gilles Gibieringénieur, administrateurde sociétés

Émeric GuillermouAvocat, Président mutuelleEMOA

Marie-France PanzaniCo-Gérante de la CliniqueSaint François

Philippe RenaudiPrésident SAS TAMA,Vice-Président FBTP

Alain TisserandDirigeant de AkkaTechnologies SA

Christophe ZilianiPromoteur immobilier

ADMINIsTRATEURs

Marc LavergnePrésident du groupe MLC(SOMAVI)

Jean ManePrésident du directoireV. Mane Fils SA

Alain PiquemalProfesseur des facultésde droit, jurisconsulte

sONT CONVIÉs AUx RÉUNIONs DU CONsEIL, LEs PRÉsIDENTs D’hONNEUR

Charles CostamagnaPrésident d’honneurde la Banque PopulaireCôte d’Azur

Jacques LebratyPrésident d’honneurde la Banque PopulaireCôte d’Azur



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COMITÉ DE DIRECTION

Patrick AntonDirecteur GénéralAdjoint, Directeur desEngagements

Christophe BossonDirecteur Général

Philippe SauvageDirecteur GénéralAdjoint

Daniel ZanniniSecrétaire Général

Jean-Luc BoisMariageDirecteur del’ Exploitation

Philippe DumasDirecteur Financier,Juridique et Contentieux

Jerôme GaulierDirecteur Risques etConformité

Françis JayDirecteur duDéveloppement

Isabelle RedouxChrétienDirectrice Logistiqueet Informatique

Élisabeth BuyseDirectrice desRessources Humaineset de l'Organisation

LEs INsTANCEs DIRIGEANTEs


sOMMAIRE1 RAPPORT DE GEsTION 12

1.1 PRÉsENTATION DE L’ÉTABLIssEMENT 12

1.1.1 Dénomination, siège social et administratif 12

1.1.2 Forme juridique 12

1.1.3 Objet social 12

1.1.4 Date de constitution, durée de vie 12

1.1.5 Exercice social 12

1.1.6 Description du Groupe BPCE et de la place de l’établissement au sein du Groupe 12

1.1.7 Information sur les participations, liste des filiales importantes 13

1.2 CAPITAL sOCIAL DE L’ÉTABLIssEMENT 14

1.2.1 Parts sociales et certificats coopératifs d’investissement 14

1.2.2 Politique d’émission et de rémunération des parts sociales 14

1.3 ORGANEs D’ADMINIsTRATION, DE DIRECTION ET DE sURVEILLANCE 15

1.3.1 Conseil d’administration 15

1.3.1.1 Pouvoirs 15

1.3.1.2 Composition 15

1.3.1.3 Fonctionnement 15

1.3.1.4 Comités 15

1.3.1.5 Gestion des conflits d’intérêts 16

1.3.2 Direction générale 16

1.3.2.1 Mode de désignation 16

1.3.2.2 Pouvoirs 16

1.3.3 Nomination d’un deuxième Dirigeant effectif 16

1.3.4 Commissaires aux comptes 16

1.4 CONTExTE DE L’ACTIVITÉ 17

1.4.1 Environnement économique et financier 17

1.4.2 Faits majeurs de l’exercice 18

1.4.2.1 Faits majeurs du Groupe BPCE 18

1.4.2.2 Faits majeurs de l’entité (et de ses filiales) 19

1.4.2.3 Modifications de présentation et de méthodes d’évaluation 22

1.5 INFORMATIONs sOCIALEs, ENVIRONNEMENTALEs ET sOCIÉTALEs 23

1.5.1 Introduction 23

1.5.1.1 Stratégie de responsabilité sociale et environnementale (RSE) 23

1.5.1.2 Identité coopérative 23

1.5.1.3 Dialogue avec les parties prenantes 25

1.5.1.4 Méthodologie du reporting RSE 25

1.5.2 Offre et relation clients 25

1.5.2.1 Financement de l’économie et du développement local 25

1.5.2.2 Finance solidaire et investissement responsable 26

1.5.2.3 Accessibilité et inclusion bancaire 26

1.5.2.4 Politique qualité et satisfaction client 26

1.5.3 Relations et conditions de travail 27

1.5.3.1 Emploi et formation 27

1.5.3.2 Egalité et diversité 30

1.5.3.3 Dialogue social et qualité de vie au travail 31


1.5.4 Engagement sociétal 32

1.5.4.1 Mécénat culturel, sportif et de solidarité 32

1.5.4.2 Soutien et accompagnement des associations du territoire 32

1.5.4.3 Microcrédits 33

1.5.4.4 Soutien à la création d’entreprise 34

1.5.5 Environnement 35

1.5.5.1 Financement de la croissance verte 35

1.5.5.2 Changement climatique 36

1.5.5.3 Utilisation durable des ressources 37

1.5.5.4 Pollution et gestion des déchets 38

1.5.6 Achats et relations fournisseurs 38

1.5.7 Lutte contre la corruption et la fraude 39

1.5.8 Table de concordance entre les données RSE produites, obligations réglementaires nationales et standards internationaux (art.225) 39

1.6 ACTIVITÉs ET RÉsULTATs CONsOLIDÉs DU GROUPE (sI COMPTEs CONsOLIDÉs) 40

1.6.1 Résultats financiers consolidés 41

1.6.2 Présentation des secteurs opérationnels 42

1.6.3 Activités et résultats par secteur opérationnel 42

1.6.4 Bilan consolidé et variation des capitaux propres 43

1.7 ACTIVITÉs ET RÉsULTATs DE L’ENTITÉ sUR BAsE INDIVIDUELLE 44

1.7.1 Résultats financiers de l’entité sur base individuelle 44

1.7.2 Présentation des branches d’activité (non applicable si comptes consolidés) 46

1.7.3 Activités et résultats de l’entité par branche d’activité (non applicable si comptes consolidés) 46

1.7.4 Analyse du bilan de l’entité 47

1.8 FONDs PROPREs ET sOLVABILITÉ 48

1.8.1 Gestion des fonds propres 48

1.8.1.1 Définition du ratio de solvabilité 48

1.8.1.2 Responsabilité en matière de solvabilité 48

1.8.2 Composition des fonds propres 49

1.8.2.1 Fonds propres de base de catégorie I (CETI) 49

1.8.2.2 Fonds propres additionnels de catégorie I (ATI) 49

1.8.2.3 Fonds propres de catégorie 2 (T2) 49

1.8.2.4 Circulation des fonds propres 49

1.8.2.5 Gestion du ratio de l’établissement 49

1.8.2.6 Tableau de composition des fonds propres 49

1.8.3 Exigences de fonds propres 50

1.8.3.1 Définition des différents types de risques 50

1.8.3.2 Tableau des exigences 50

1.9 ORGANIsATION ET ACTIVITÉ DU CONTRôLE INTERNE 51

1.9.1 Présentation du dispositif de contrôle permanent 51

1.9.1.1 Coordination du contrôle permanent 51

1.9.1.2 Focus sur la filière Risques 52

1.9.1.3 Focus sur la filière Conformité 52

1.9.2 Présentation du dispositif de contrôle périodique 52

1.9.3 Gouvernance 53


1.10 GEsTION DEs RIsqUEs 54

1.10.1 Le dispositif de gestion des risques 54

1.10.1.1 Le dispositif Groupe BPCE 54

1.10.1.2 La Direction des Risques 54

1.10.2 Facteurs de risques 55

1.10.3 Risques de crédit / contrepartie 58

1.10.3.1 Définition 58

1.10.3.2 Organisation du suivi et de la surveillance des risques de crédit / contrepartie 59

1.10.3.3 Suivi et mesure des risques de crédit / contrepartie 60

1.10.3.4 Surveillance des risques de crédit / contrepartie 62

1.10.3.5 Travaux réalisés en 2014 65

1.10.4 Risques de marché 65


1.10.4.2 Mesure et surveillance des risques de marché 66

1.10.5 Risques de gestion de bilan 66


1.10.5.2 Organisation du suivi des risques de gestion de bilan 67

1.10.5.3 Suivi et mesure des risques de liquidité et de taux 67

1.10.6 Risques opérationnels 68

1.10.7 Risques juridiques / Faits exceptionnels et litiges 69

1.10.8 Risques de non-conformité 70

1.10.8.1 Sécurité financière (LAB, LFT, lutte contre la fraude) 70

1.10.8.2 Conformité bancaire 71

1.10.8.3 Conformité financière (RCSI) – Déontologie 71

1.10.8.4 Conformité Assurances 71

1.10.9 Gestion de la continuité d’activité 72

1.10.9.1 Travaux menés en 2014 72

1.11 ÉVÉNEMENTs POsTÉRIEURs à LA CLôTURE ET PERsPECTIVEs 73

1.11.1 Les événements postérieurs à la clôture 73

1.11.2 Les perspectives et évolutions prévisibles 73

1.12 ÉLÉMENTs COMPLÉMENTAIREs 76

1.12.1 Activités et résultats des principales filiales (si comptes consolidés) 76

1.12.2 Tableau des cinq derniers exercices 76

1.12.3 Tableau des délégations accordées pour les augmentations de capital et leur utilisation 77

1.12.4 Tableau des mandats exercés par les mandataires sociaux 77

1.12.5 Décomposition du solde des dettes fournisseurs par date d'échéance 79

1.12.6 Projets de résolutions à l’Assemblée Générale Mixte 79

2 ÉTATs FINANCIERs 83

2.1 COMPTEs CONsOLIDÉs AU 31 DÉCEMBRE 2014 83

2.1.1 Comptes consolidés au 31 décembre 2014 (avec comparatif au 31 décembre 2013) 83

2.1.1.1 Bilan consolidé 83

2.1.1.2 Compte de résultat consolidé 85

2.1.1.3 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 86

2.1.1.4 Tableau de variation des capitaux propres 86

2.1.1.5 Tableau des flux de trésorerie 87


2.1.2 Annexe aux comptes consolidés 88

2.1.2.1 Cadre général 88

2.1.2.2 Normes comptables applicables et comparabilité 89

2.1.2.3 Principes et méthodes de consolidation 91

2.1.2.4 Principes comptables et méthodes d’évaluation 93

2.1.2.5 Notes relatives au bilan 109

2.1.2.6 Notes relatives au compte de résultat 123

2.1.2.7 Exposition aux risques et ratios réglementaires 127

2.1.2.8 Avantages au personnel 130

2.1.2.9 Information sectorielle 134

2.1.2.10 Engagements 135

2.1.2.11 Transactions avec les parties liées 136

2.1.2.12 Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer 137

2.1.2.13 Compensation des actifs et passifs financiers 139

2.1.2.14 Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti 140

2.1.2.15 Modalités d’élaboration des données comparatives 140

2.1.2.16 Périmètre de consolidation 140

2.1.2.17 Implantation par pays 142

2.1.2.18 Honoraires des commissaires aux comptes 143

2.1.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 144

2.2 COMPTEs INDIVIDUELs 146

2.2.1 Comptes individuels au 31 décembre 2014 (avec comparatif au 31 décembre 2013) 146

2.2.1.1 Bilan 146

2.2.1.2 Hors Bilan 147

2.2.1.3 Compte de résultat 147

2.2.2 Notes annexes aux comptes individuels 148

2.2.2.1 Cadre général 148

2.2.2.2 Principes et méthodes comptables 150

2.2.2.3 Informations sur le bilan 158

2.2.2.4 Informations sur le hors bilan et opérations assimilées 172

2.2.2.5 Informations sur le compte de résultat 173

2.2.2.6 Autres informations 178

2.2.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels 179

2.2.4 Conventions réglementées et rapport spécial des commissaires aux comptes 180

3 DÉCLARATION DEs PERsONNEs REsPONsABLEs 185

3.1 PERsONNE REsPONsABLE DEs INFORMATIONs CONTENUEs DANs LE RAPPORT 185

3.2 ATTEsTATION DU REsPONsABLE 185

4 RAPPORTs ANNExEs 187

4.1 DIVIDENDE COOPÉRATIF ET RsE 187

4.2 RAPPORT DU PRÉsIDENT sUR LE FONCTIONNEMENT DU CONsEIL D’ADMINIsTRATION DE LA BANqUE POPULAIRE CôTE D’AzUR (ARTICLE L 225-37 DU CODE DE COMMERCE) 192


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1 RAPPORT DE GEsTION

1.1 PRÉsENTATION DE L’ÉTABLIssEMENT

1.1.1 Dénomination, siège social et administratif

Banque Populaire Côte d’AzurSiège social : 457, Promenade des Anglais, 06200 NICE

1.1.2 Forme juridique

La Société est une société anonyme coopérative debanque populaire à capital variable régie par les articlesL. 512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier etl’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires, la loidu 10 septembre 1947 portant statut de la coopération,les titres I à IV du livre II du Code de Commerce, le chapitreIer du titre I du livre V et le titre III du Code Monétaire etFinancier, les textes pris pour leur application, ainsi que parles présents statuts.

1.1.3 Objet social

La Société a pour objet :

- de faire toutes opérations de banque avec les entreprisescommerciales, industrielles, artisanales, agricoles oulibérales, à forme individuelle ou de société, et plusgénéralement, avec toute autre collectivité ou personnemorale, sociétaire ou non, d’apporter son concours à saclientèle de particuliers, de participer à la réalisation detoutes opérations garanties par une société de cautionmutuelle constituée conformément à la section 3 duchapitre V du titre I du livre IV du Code Monétaire etFinancier, d’attribuer aux titulaires de comptes ou plansd’épargne-logement tout crédit ou prêt ayant pour objetle financement de leurs projets immobiliers, de recevoirdes dépôts de toute personne ou société et, plusgénéralement, d’effectuer toutes les opérations debanque, visées au titre I du livre III du Code Monétaire etFinancier.

- d’effectuer toutes opérations connexes visées à l’articleL. 311-2 du Code Monétaire et Financier, fournir lesservices d’investissement prévus aux articles L. 321-1 etL. 321-2 du code précité et exercer toute autre activitépermise aux banques par les dispositions légales etréglementaires. A ce titre, elle peut notamment effectuertoutes opérations de courtage d'assurance et plusgénéralement d'intermédiation en assurance. Elle peutégalement effectuer pour le compte d’un tiers, toutestransactions immobilières et mobilières dans le cadre deses activités d’intermédiaire ou d’entremise, de conseil engestion et conseil en investissement.

- d’effectuer tous investissements immobiliers ou mobiliersnécessaires à l’exercice de ses activités, souscrire ouacquérir pour elle-même tous titres de placements,prendre toutes participations dans toutes sociétés, tousgroupements ou associations, et plus généralement,effectuer toutes opérations de quelque nature qu’ellessoient, se rattachant directement ou indirectement àl’objet de la Société et susceptibles d’en faciliter ledéveloppement ou la réalisation.

1.1.4 Date de constitution, durée de vie

Immatriculée en date du 12 Octobre 1922, la durée de laSociété expire le 23 juin 2055, sauf cas de dissolution oude prorogation.

La Société est immatriculée au registre du commerce etdes sociétés de Nice sous le numéro 955 804 448.

1.1.5 Exercice social

L'exercice social a une durée de 12 mois du 1er janvier au31 décembre. Les documents juridiques relatifs à la Banque(statuts, procès-verbaux d'Assemblées Générales, rapportsdes contrôleurs légaux) peuvent être consultés au Greffedu Tribunal de Commerce de Nice.

1.1.6 Description du Groupe BPCE et de la placede l’établissement au sein du Groupe

Le Groupe BPCE exerce tous les métiers de la banque etde l’assurance, au plus près des besoins des personnes etdes territoires, en s’appuyant sur ses deux grands réseauxcoopératifs, Banque Populaire et Caisse d’Epargne, ainsi quesur ses filiales.Avec les 18 Banques Populaires, les 17 Caisses d’Epargne,Natixis, le Crédit Foncier, la Banque Palatine, le GroupeBPCE propose à ses clients une offre complète de produitset de services : solutions d’épargne, de placement, detrésorerie, de financement, d’assurance, d’investissement…La BPCA est affiliée à BPCE. Organe central au sens de laloi bancaire et établissement de crédit agréé commebanque, BPCE est constitué sous forme de SA à directoireet conseil de surveillance dont le capital est détenu àhauteur de 50 % par les Banques Populaires. La BanquePopulaire Côte d’Azur en détient 1,25%.

BPCE est notamment chargé d’assurer la représentationdes affiliés auprès des autorités de tutelle, d’organiser lagarantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veillerau bon fonctionnement des établissements du groupe. Ildétermine aussi les orientations stratégiques et coordonnela politique commerciale du groupe dont il garantit laliquidité et la solvabilité. En qualité de holding, BPCE exerceles activités de tête de groupe. Il détient et gère lesparticipations dans les filiales.


13

Parallèlement, dans le domaine des activités financières,BPCE a notamment pour missions d’assurer lacentralisation des excédents de ressources des BanquesPopulaires et de réaliser toutes opérations financières utilesau développement et au refinancement du groupe. Il offrepar ailleurs des services à caractère bancaire aux entités dugroupe.

Chiffres clés au 31 décembre 2014 du Groupe BPCE36 millions de clients8,9 millions de sociétaires108 000 collaborateurs

2ème banque de particuliers (1)

1ère banque des PME (2)

2ème banque des professionnels et des entrepreneurs (3)

Organigramme du groupe BPCE au 31 décembre 2014

(1) 2e en termes de part de marché épargne clientèle et crédit clientèle (source : Banque de France T3-2014- toutes clientèles non financières), (2) 1ére en termes de taux de pénétration total, Enquête TNS Sofres 2013(3) 2e en termes de taux de pénétration professionnels et entrepreneurs individuels (source : enquête Pépites CSA 2013-2014).

1.1.7 Information sur les participations, liste desfiliales importantes

Évolution des participations de la Banque en 2014

La réduction des titres de participation dans les SCI depromotion immobilière est principalement liée à des

remboursements en compte courant pour 461 milliersd’euros et des reprises de dépréciations pour 127 milliersd’euros.

L’augmentation des autres titres de participation (plus 75milliers d’euros) est principalement liée à des prélèvementsen compte courant d’IBP pour 71 milliers d’euros.

RELEVÉ NOMINATIF DEs PARTs DANs LEs ENTREPRIsEs LIÉEs, TITREs DE PARTICIPATION ET DE L'ACTIVITÉ DE PORTEFEUILLEMontants en milliers d'euros au 31.12.2014

CAPITAL % VALEUR COMPTE DEPRECIATION VNC VNCSOCIAL DÉTENU COURANT AU AU

31.12.14 31.12.13

PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES 5 488 0 114 5 374 5 488

SAS FONCIÈRE VICTOR HUGO 4 726 100,00% 4 726 0 0 4 726 4 726SAS MEDITERRANÉENNE D'INVESTISSEMENT 763 100,00% 763 0 114 748 762

TITRES DE PARTICIPATION 190 946 1 036 248 191 734 191 995

Titres de participation d'établissement de crédit 178 107 0 0 178 107 178 107SOCAMI C.A 66 14,01% 9 0 0 9 9SOCAMA CA 1 127 7,37% 83 0 0 83 83BPCE 155 742 1,25% 177 996 0 0 177 996 177 996IADPER 3 739 0,13% 5 0 0 5 5IDES 14 163 0,03% 13 0 0 13 13

Titres de participation dans les sociétés civiles immobilières de promotion et de gestion 7 884 167 724 1 061

Autres titres de participation 12 833 151 81 12 903 12 828


14

1.2 CAPITAL sOCIAL DE L’ÉTABLIssEMENT

1.2.1 Parts sociales

Au 31 décembre 2014, le capital social de la BanquePopulaire Côte d’Azur s’élève à 187 260 milliers d’euros. Ilest composé de 11 015 298 parts sociales de 17 eurosdétenues par les sociétaires.

1.2.2 Politique d’émission et de rémunération desparts sociales

Les parts sociales sont nominatives et inscrites en comptesindividuels tenus dans les conditions réglementaires.

Elles ne peuvent recevoir qu’un intérêt qui est fixéannuellement par l’assemblée l’Assemblée Générale,sans que ce montant puisse excéder le taux maximummentionné à l’article 14 de la loi du 10 septembre 1947portant statut de la coopération.

L’Assemblée Générale peut valablement décider uneopération d’échange, de regroupement, d’attribution detitres, d’augmentation ou de réduction du capital, de fusionou autre opération sociale, nonobstant la création derompus à l’occasion d’une telle opération ; les propriétairesde titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis pourparticiper à l’opération doivent, pour exercer leurs droits,faire leur affaire personnelle du groupement etéventuellement de l’achat ou de la vente des titres ou droitsnécessaires.

Sont admises comme sociétaires participant ou non auxopérations de banque et aux services de la BanquePopulaire toutes personnes physiques ou morales.

Les sociétaires ne sont responsables qu’à concurrence dumontant nominal des parts qu’ils possèdent.

La propriété d’une part emporte de plein droit adhésionaux statuts de la Société et aux décisions de l’AssembléeGénérale.

L’intérêt à verser aux parts sociales, au titre de l’exercice 2014,proposé à l’approbation de l’Assemblée Générale, est de 3,4millions d’euros, ce qui permet une rémunération des partssociales à un taux de 1,88 %.

INTÉRêT DEs PARTs sOCIALEs VERsÉ AU TITRE DEs ExERCICEs ANTÉRIEURs

2013 2012 2011Taux 2,50% 2,75% 3,15%Montant versé en K€ 4.500 4.800 4.485


15

1.3 ORGANEs D’ADMINIsTRATION, DE DIRECTION ET DEsURVEILLANCE

1.3.1 Conseil d’administration

1.3.1.1 Pouvoirs

Le Conseil d’Administration détermine les orientations del’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Dansles rapports avec les tiers, la Société est engagée même parles actes du Conseil d’Administration qui ne relèvent pasde l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savaitque l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorercompte tenu de ces circonstances, étant exclu que la seulepublication des statuts suffise à constituer cette preuve…

1.3.1.2 Composition

Les Administrateurs représentent l’ensemble dessociétaires, ils doivent donc se comporter comme tel dansl'exercice de leur mandat. Ils s’assurent du respect desrègles légales relatives au cumul des mandats en matièrede sociétés et s’engagent à participer objectivement et avecassiduité aux débats du Conseil. S'agissant des informationsnon publiques dont ils pourraient avoir connaissance dansl'exercice de leurs mandats, ils sont tenus à une obligationde confidentialité et au respect du secret professionnel.Ils doivent avoir un crédit incontesté et informer le Conseilde toute situation de conflit d'intérêt même potentiel. Plusgénéralement, ils sont tenus à un devoir de loyauté enversla Banque.

Membres du Conseil d’Administration

Monsieur Bernard FLEURY,Président du Conseil d’Administration Messieurs Jean MANE, Marc LAVERGNE et Alain PIQUEMAL,Vice-présidentsMonsieur Michel DUFOUR, SecrétaireMesdames Ghislaine AUGE et Marie-France PANZANI,Messieurs Hugues de CHAUNAC, Jean-Pierre GALVEZ,Gilles GIBIER, Émeric GUILLERMOU, Philippe RENAUDI,Alain TISSERAND, Christophe ZILIANI, Administrateurs

Par ailleurs, sont invités aux séances du Conseil :Messieurs Charles COSTAMAGNA et Jacques LEBRATY,Présidents d’Honneur

1.3.1.3 Fonctionnement

Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation deson Président, aussi souvent que l’intérêt de la Sociétél’exige et au moins six fois par an.

Au cours de l’exercice 2014, le Conseil d’Administrations’est réuni à 9 reprises.

Plusieurs sujets ont été abordés, parmi lesquels l’examendes documents comptables, sociaux et consolidés, ledéveloppement durable, le contrôle interne, l’actualitééconomique et financière, ou l’analyse périodique desrésultats commerciaux et financiers.

1.3.1.4 Comités

Pour l’exercice de leurs fonctions par les Administrateurs,des comités spécialisés sont constitués au sein du Conseilet composés de trois membres au moins et de cinq au plus.Les membres émettent des avis destinés au Conseil et sontdésignés par le Conseil sur proposition du Président pourla durée fixée lors de leur nomination.

Le Comité d’Audit et des Risques

Le Comité s'est réuni à 8 reprises en 2014, dont deux foispour l'analyse des comptes de la Banque.

Au titre des comptes :Il analyse les comptes ainsi que les documents financiersdiffusés par la Société à l’occasion de l’arrêté des compteset en approfondit certains éléments avant qu’ils ne soientprésentés au Conseil. Il formule un avis sur le choix descommissaires aux comptes, veille à leur indépendance,examine leur programme d’intervention ainsi que leursrecommandations et les suites données par la DirectionGénérale. Il se réunit au moins deux fois l’an en présencedes commissaires aux comptes.

Au titre des audits et des risques :Il assiste le Conseil dans la maîtrise de ses risques sur basesociale et consolidée.Cette mission comporte trois volets, conformément à laréglementation bancaire :

- L’analyse, au moins deux fois par an, des principales zonesde risques (à l’exclusion de ceux relatifs à la véracité descomptes et de l’information financière) et desenseignements tirés de leur surveillance (en applicationdu règlement 3.11.2014).

Il examine, en particulier, dans ce cadre, les grandesorientations de la politique de crédit de la Banque (marché,division unitaire et sectorielle, analyse la notation moyennedes segments clientèle), les limites de risques et lesconditions dans lesquelles elles sont respectées. Il examineégalement la politique de gestion financière del’Établissement et la maîtrise des risques financiers (risquesde marché et risques de gestion de bilan), statue sur lesplafonds internes et les limites en risque de marché.

- L’analyse des résultats de contrôle interne au moins deuxfois par an.

Il examine, en particulier, dans ce cadre, les principalesconclusions de l’Audit Interne et les mesures correctrices,


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ainsi que celles de l’Inspection de BPCE, de l’Autorité deContrôle Prudentiel et de Résolution et des autres régulateurs.

- L’évaluation du système de contrôle interne et de sonefficacité. Il examine, en particulier, dans ce cadre, le suivides recommandations des missions d’Audit Interne et despréconisations des rapports du contrôle permanent etde l’évolution des risques spécifiques. Le président duComité rend compte des travaux du Comité deux foispar an en séance de l’organe délibérant.

Le Comité des rémunérations

Il propose au Conseil toutes questions relatives au statutpersonnel des mandataires sociaux, notamment leursconditions de rémunération et de retraite, dans le cadre dela politique du Groupe en ce domaine.

Le comité du Sociétariat

Il a pour objet de promouvoir toutes actions de nature àfavoriser le développement du sociétariat.

Le Comité Stratégique

Le Conseil d’Administration du 31 janvier 2014 a décidéde créer un Comité Stratégique.

1.3.1.5 Gestion des conflits d’intérêts

Conformément aux statuts de la Banque, les conventionsintervenant entre la société et l’un des membres du Conseild’Administration ou le Directeur Général et plusgénéralement toute personne visée à l’article L. 225-38 duCode de Commerce sont soumises à la procédured’autorisation préalable par le Conseil d’Administration puisd’approbation a posteriori par l’Assemblée Générale desactionnaires dans les conditions légales et réglementaires.Les conventions portant sur les opérations courantes etconclues à des conditions normales ne sont pas soumisesà cette procédure.

1.3.2 Direction générale

1.3.2.1 Mode de désignation

Le Conseil d’Administration nomme, sur proposition duPrésident, un Directeur Général qui exerce ses fonctionspendant une durée de cinq ans. Le Directeur Général estchoisi en dehors du Conseil d’Administration. Son mandatest renouvelable.En application de l’article L. 512-107 du Code Monétaireet Financier, la nomination et le renouvellement du mandatdu Directeur Général sont soumis à l’agrément de BPCE.

1.3.2.2 Pouvoirs

Le Directeur Général assiste aux réunions du Conseild’Administration.Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plusétendus pour agir en toute circonstance au nom de laSociété. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet socialet sous réserve de ceux que la loi attribue expressémentaux assemblées d’actionnaires et au Conseild’Administration.

Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. LaSociété est engagée même par les actes du DirecteurGénéral qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’ellene prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objetou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances,étant exclu que la seule publication des statuts suffise àconstituer cette preuve.

Les dispositions des statuts ou les décisions du Conseild’Administration limitant les pouvoirs du Directeur Généralsont inopposables aux tiers.

1.3.3 Commissaires aux comptes

Au Conseil d’Administration du 04 Décembre 2014 ,Monsieur Philippe Dumas, Directeur Financier , Juridique etContentieux, a été désigné en tant que deuxième DirigeantEffectif au sens de l’Article L 511-13 du Code Monétaireet Financier.

1.3.4 Commissaires aux comptes

Le contrôle des comptes de la Société est exercé par aumoins deux commissaires aux comptes titulaires et deuxcommissaires suppléants, désignés et exerçant leur missiondans les conditions prévues par la loi.Les honoraires des commissaires aux comptes sont fixésdans les conditions prévues par les dispositionsréglementaires.

Agnès HUSSHERR Philippe LUCCHESIPricewaterhouseCoopers Audit Cabinet Lucchesi63 rue de Villiers 12, rue Alphonse 1er92208 Neuilly-sur-Seine Cedex 06200 NICE


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1.4 CONTExTE DE L’ACTIVITÉ

1.4.1 Environnement économique et financier

ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET FINANCIERDE 2014

Risque déflationniste européen et atonie en FranceL’économie mondiale, dont la croissance n’a pas dépassé3,1 % en 2014, n’a pas davantage progressé qu’en 2013, endépit de la poursuite du rééquilibrage économique enfaveur des pays avancés et de politiques monétairestoujours ultra-expansionnistes de part et d’autre del’Atlantique. La déception est principalement venue de lazone euro, où le risque déflationniste et les craintes derécession, à l’instar du Japon, ont progressivement réapparu.Avec une croissance d’à peine 0,8 % l’an, cette zone asurtout pâti de la crise ukrainienne, qui a pesé surl’économie allemande, sa locomotive naturelle. A contrario,l’activité aux Etats-Unis et au Royaume-Uni n’a pas cesséde se renforcer, accentuant ainsi une forme de découplageavec l’Europe et le Japon depuis le printemps. Les paysémergents, quant à eux, ont progressé plus lentement queleur tendance, ralentissant en Chine et plus encore au Brésilet en Russie.

Le second semestre a davantage été marqué par des chocsbrutaux, entraînant une forte volatilité des indices boursiers,surtout en Europe, qui a supporté trois mini krachs en août,en octobre et en décembre. Le CAC 40 s’est finalementcontracté en 2014 de 0,5 % à 4 273 points au 31décembre, notamment avec la résurgence des inquiétudessur la Grèce. L’effondrement des prix du pétrole, qui aamplifié les craintes de déflation dans la zone euro, a étéjustifié autant par un excès d’offre que par des causesgéopolitiques. Le recul tant attendu de la monnaie uniques’est expliqué par des politiques monétaires désormais plusclairement divergentes de part et d’autre de l’Atlantique.La Réserve Fédérale a progressivement mis fin ennovembre à six années d’assouplissement quantitatif. Àl’inverse, la BCE s’est engagée dans une politique degonflement de la taille de son bilan, afin de respecter sonmandat d’un objectif d’inflation proche de 2 %, face à unindice des prix devenu négatif en décembre (-0,2 % l’an).L’autre surprise a été l’affaissement continu des taux longsallemands et français très en deçà des précédents planchershistoriques, du fait du spectre déflationniste et desannonces de mise en place probable d’un programme derachats d’obligations d’Etat par la BCE. L’OAT 10 ans amême glissé sous 1 % en fin d’année (0,86 % au 31/12),contre une moyenne de 2,2 % au 1er trimestre et à 1,7 %en 2014.

En 2014, la croissance française n’a pas dépassé 0,4%,comme en 2013. Le pouvoir d’achat a progressé de 1,2%,à la faveur du moindre accroissement des impôts et des

cotisations et surtout de la forte décrue de l’inflation (0,5%en moyenne annuelle, contre 0,9 % en 2013). Laconsommation des ménages, qui a notamment pâti durelèvement de la TVA au 1er janvier, en a peu profité, letaux d’épargne des ménages remontant ainsi à 15,6 %.L’investissement en logements neufs a poursuivi son replientamé depuis 2008. L’investissement productif, souventprincipal moteur d’une reprise, est resté relativement atone,en dépit de la première étape d’introduction du CICE. Lesexportations ont été pénalisées par l’appréciation passéede l’euro et le manque de compétitivité hors prix. Ledérapage budgétaire a finalement été plus fort que prévupar le gouvernement (4,3 % du PIB, contre 4,1 % en 2013)et la dette publique a atteint 95 % du PIB. Dès le 5 mars, laFrance a été mise sous surveillance renforcée par laCommission européenne. De plus, un nouveau sursis detrois mois a également été concédé à la France par lesautorités européennes face à l’absence de maîtrisebudgétaire. La médiocre performance annuelle del’économie française a conduit à un nouveau repli del’emploi salarié marchand.

La montée en puissance des emplois aidés a été insuffisantepour interrompre la hausse du taux de chômage, qui aaugmenté de 0,4 point entre fin 2013 et fin 2014 (10,1 %au quatrième trimestre pour la Métropole).

La conjoncture économique 2014 en région Côte d’AzurEn 2014, comme au cours des deux années précédentes,la Côte-d’Azur ne s’est pas distinguée d’une économienationale peu dynamique. Dans l’industrie, après un début d’année difficile, le secondsemestre a été plus porteur. L’indicateur du climat desaffaires de la région s’est rapproché du niveau national. Letaux d’utilisation des capacités de production est remontédès le troisième trimestre et a dépassé sa moyenne de longterme (82 %) au quatrième.C’est la première fois depuis 2009 qu’un tel résultat estobservé. L’embellie reste cependant fragile comme entémoigne la baisse observée en fin 2014.Concernant les services marchands dont le poids estimportant dans l’économie de la région (42,2 % del’ensemble des effectifs en 2013), leur évolution aglobalement été positive en 2014, malgré des déceptionsobservées dans l’hébergement, le travail temporaire etl’édition.La saison touristique a en effet été en-dessous desespérances pour la Côte d’Azur. La fréquentation mesuréepar le nombre de nuitées en 2014 a chuté de 5,9 % dansles Alpes-Maritimes et de 3 % dans le Var. Le nombre deséjours a reculé de 4,8% dans les Alpes-Maritimes et de 9,8% dans le Var. La baisse de la fréquentation dans la Côted’Azur est cependant surtout le fait de la clientèle nationale.La clientèle étrangère est venue plus nombreuse que parle passé. La hausse de 1 % en 2014 du trafic à l’aéroport


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de Nice est d’ailleurs entièrement imputable à cetteclientèle. Le trafic a augmenté de 4,4 % pour les passagersen provenance de l’Europe, en particulier les touristes desîles britanniques et de la péninsule ibérique.Le Bâtiment et Travaux Publics représente 8,4 % de l’effectiftotal de la région.Les Travaux Publics ont souffert de la baisse de lacommande publique. La situation du Bâtiment est restéetrès contrastée sur la Côte d’Azur. Ainsi, le secteur du Neufa continué à se replier. Les mises en chantiers, les dépôtsde permis de construire et les réservations sont en baissesensible. Malgré un stock faible, l’allongement des délaisd’écoulement a permis de maintenir le niveau des prix. Maisle volume des ventes aux primo-accédants comme auxinvestisseurs est resté atone.Le nombre de transactions du marché de l’ancien, est enléger recul de 3 %. Les prix marquent une baisse de 1 %.Néanmoins, nous assistons depuis la fin de l’année 2014 àune hausse du nombre de transactions ce qui engendre undécalage de 5 à 7 % voire davantage, entre le prix proposéet le prix signé.Quant à l’emploi, l’atonie de la situation économiquerégionale s’est traduite par une hausse du chômage. Celui-ci progresse au troisième trimestre 2014 pour atteindre10,6 % et 11,4 % respectivement dans les Alpes-Maritimeset le Var, nettement au-dessus de la moyennemétropolitaine (9,9 %).

1.4.2 Faits majeurs de l’exercice

1.4.2.1 Faits majeurs du Groupe BPCE

Exercice d’évaluation complète des bilans bancaires(compréhensive assessment) : confirmation de la soliditéfinancière du groupe BPCELa Banque centrale européenne (BCE) a publié le 26octobre 2014 les résultats de son évaluation des banquesles plus importantes de la zone euro. L’étude comprenaitune revue détaillée des actifs des banques (asset qualityreview ou AQR) ainsi que des tests de résistance (stresstests) menés conjointement avec l’Autorité bancaireeuropéenne (ABE). Cet exercice extrêmement approfondiet d’une ampleur inédite est un préalable à la supervisionbancaire unique de la BCE dans la zone euro.

La revue de la qualité des actifs et le test de résistancemenés par la BCE et l’ABE confirment la solidité du GroupeBPCE. L’impact de la revue de la qualité des actifs est trèslimité (- 29 pb(1)) et confirme le niveau adéquat duprovisionnement comptable ; il fait passer le ratio deCommon Equity Tier 1 de référence à 10,0 % fin 2013.Projeté par la BCE à fin 2016, ce ratio s’établit à 7,0 % dans

le scénario de stress adverse(2), soit une marge confortablede 150 pb(1) par rapport au seuil de 5,5 % fixé par la BCEet l’ABE. Cet exercice démontre la robustesse du groupedans un scénario de stress très sévère ayant des effetsmajeurs sur l’économie française, avec notammentl’hypothèse d’une forte baisse du prix du marchéimmobilier (28 % sur 3 ans).

Création au sein de NATIXIS d’un pôle uniqued’assurance au service du groupe BPCE : des étapesimportantes en 2014Le Groupe BPCE, dans son plan stratégique "Grandirautrement", ambitionne de faire de l’assurance un axemajeur de son développement en France. Ainsi, les activitésd’assurance du groupe, aussi bien en assurance non viequ’en assurance de personnes, ont vocation à êtreregroupées au sein de Natixis. Deux étapes importantesdans la création d’une plateforme unique en matièred’assurances ont été réalisées en 2014.

Transfert de BPCE Assurances vers NatixisLe 13 mars 2014, BPCE et Muracef ont transféré leurparticipation (60 %) dans BPCE Assurances à NatixisAssurances, avec effet rétroactif au 1er janvier 2014.Ce transfert a été réalisé en conservant les accordscapitalistiques et de coopérations existants avec MAIF etMACIF.

Protocole d’accord sur le projet de partenariat renouveléavec CNP AssurancesLe 4 novembre 2014, le Groupe BPCE et CNP Assurancesont conclu un protocole d’accord détaillant les modalitésenvisagées de mise en œuvre du projet(3) de partenariatrenouvelé à compter du 1er janvier 2016.

Ce partenariat renouvelé, d’une durée de 7 ans,comprendrait les volets suivants : - la mise en place d’un partenariat exclusif en assurance desemprunteurs (ADE) collective entre CNP Assurances etNatixis Assurances d’une part, et l’ensemble des réseauxdu Groupe BPCE d’autre part ;

- la mise en place de partenariats spécifiques en prévoyancecollective et individuelle ;

- l’introduction de mécanismes d’alignement d’intérêtsentre CNP Assurances et le Groupe BPCE concernant lagestion des encours restant chez CNP Assurances etrelatifs aux contrats souscrits par les clients des Caissesd'Epargne jusqu’au 31 décembre 2015. Ces encourscontinueront à être gérés par CNP Assurances selon lesmodalités actuellement en vigueur. Il est, par ailleurs, prévuque Natixis Assurances réassure une quote-part de 10 %de ces encours.

(1) Points de base (1 point de base = 0,01 %)(2) Hypothèses déterminées par la BCE et l’ABE(3) Projet soumis aux instances représentatives du personnel concernées en vue de la conclusion d’accords définitifs, attendue au cours du 1er trimestre 2015.


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CESSIONS DE PARTICIPATIONS NONSTRATEGIQUES

CofaceLe groupe a placé avec succès environ 51 % du capital deCoface le 27 juin 2014. Suite à l’exercice intégral de l’optionde sur-allocation portant sur 15 % de l’offre de base, Natixisreste actionnaire de 41,35 % du capital de Coface.Cette opération n’a pas dégagé d’impact significatif sur lecompte de résultat consolidé du groupe.

Groupe FonciaEn novembre 2014, le Groupe BPCE a cédé à Bridgepointet Eurazeo, pour un montant de 185 millions d’euros,l’ensemble de ses intérêts dans le groupe Foncia (18 % ducapital de Foncia Holding, 1,9 % du capital de FonciaGroupe et l’intégralité des obligations). Cette opération s’inscrit dans le prolongement de lacession du contrôle majoritaire de Foncia Groupe,intervenue en juillet 2011, à Bridgepoint et Eurazeo. Cette opération n’a pas dégagé d’impact significatif sur lecompte de résultat consolidé du groupe.

NexityLe Groupe BPCE a cédé le 9 décembre 2014, via CEHolding Promotion, 4 % du capital et des droits de vote deNexity au prix de 29,70 euros par action dans le cadre d’unplacement privé. A cette occasion, le Groupe BPCE asouscrit à un engagement de conservation de six moisvisant sa participation résiduelle au capital de Nexity.Le 23 décembre 2014, le Groupe BPCE s’est engagé àcéder 3 % du capital de Nexity à un véhiculed’investissement contrôlé par des cadres de Nexity. Cettecession sera réalisée au prix de 30 euros par action.L’engagement de conservation souscrit par le groupe dansle cadre du placement précédent a été levé uniquementpour les titres concernés par cette dernière opération. Al’issue de cette opération, la participation résiduelle duGroupe BPCE dans le capital de Nexity s’établira à 33,4 %.Ces opérations n’ont pas dégagé d’impact significatif sur lecompte de résultat consolidé du groupe.A compter du 31 décembre 2014, la participation dugroupe au capital de Nexity est consolidée selon laméthode de mise en équivalence.

VBROLe Groupe BPCE a annoncé le 10 décembre 2014 lasignature d’un accord avec Banca Transilvania portant surla cession de sa participation minoritaire de 24,5 % aucapital de Volksbank România.La réalisation de cette opération est soumise à l’accord dela Banque Nationale de Roumanie et des autorités de laconcurrence et devrait intervenir au cours du premiersemestre 2015.Au cours de l’année 2014, le résultat net consolidé du

groupe a été impacté pour un montant global de – 170millions d’euros, correspondant aux dépréciations etprovisions sur cette participation.

Fermeture de la GAPCLa politique de réduction des risques concernant lesportefeuilles du canton GAPC s’est poursuivie au cours dupremier semestre, avec des cessions d’actifs à hauteur de1,6 milliard d’euros de nominal. Conformément auxannonces effectuées, la GAPC a été fermée le 30 juin 2014avec transfert du stock résiduel au pôle Banque de GrandeClientèle.

Fusion de deux banques populairesA l’issue des assemblées générales extraordinaires desociétaires qui se sont tenues en novembre 2014, la BanquePopulaire d’Alsace et la Banque Populaire LorraineChampagne ont fusionné pour donner naissance à laBanque Populaire Alsace Lorraine Champagne. Celle-cidisposera d’un réseau de 272 agences réparties sur neufdépartements et de près de 3 000 collaborateurs, àl’écoute de ses 860 000 clients.Cette fusion, rétroactive au 1er janvier 2014, n’a pasd’incidence sur les comptes consolidés du Groupe BPCE.

Opération de titrisation interne au groupe BPCEAu 30 juin 2014, deux nouvelles entités ad hoc (deux FondsCommuns de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidéesau sein du Groupe BPCE : le FCT BPCE Master HomeLoans et le FCT BPCE Master Home Loans Demut, tousdeux nés d’une opération de titrisation interne au grouperéalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargnele 26 mai 2014.

Cette opération s’est traduite par une cession de crédits àl'habitat (environ 44 milliards d’euros) au FCT BPCE MasterHome Loans et in fine une souscription, par lesétablissements ayant cédé les crédits, des titres émis par lesentités ad hoc. Elle remplace l'opération « BPCE HomeLoans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plusles conditions d'éligibilité aux opérations de refinancementde l'Eurosystème. Cette opération permet donc de maintenir à un niveauélevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérationsde refinancement de l'Eurosystème.

1.4.2.2 Faits majeurs de l’entité (et de ses filiales) :

Mise en œuvre de Bâle 3La surveillance réglementaire des fonds propres desétablissements de crédit s’appuie sur les règles définies parle comité de Bâle. Ces règles ont été renforcées avec lamise en œuvre de Bâle 3, avec un rehaussement du niveaudes fonds propres réglementaires requis et l’introductionde nouvelles catégories de risques.


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Ces nouvelles recommandations Bâle 3 ont été reprisesdans la directive européenne 2013/36/EU (CRD4) et lerèglement n°575/2013 (CRR) du Parlement européen etdu Conseil.

Depuis début 2014, tous les établissements de crédit del’Union Européenne doivent publier leurs ratios desolvabilité selon la réglementation Bâle 3 avec prise encompte d’une période transitoire (phase-in) ayant pour butde gérer progressivement les règles de passage de Bâle 2,5à celles de Bâle 3.

UNE PROFONDE MUTATION EN COURS À LA BPCA

Le changement de Direction Générale en Juin 2013 avaitmarqué le point de départ d’une réflexion d’ensemble surle fonctionnement de la BPCA, débouchant dès le débutdu second semestre sur le lancement d’une démarchecollective ayant pour objectif de former pour la BPCA unProjet d’Entreprise.La mise en place d’une nouvelle Organisation : Pour accompagner le Projet d’Entreprise, une nouvelleOrganisation Générale a été mise en place au 1er Janvieravec pour objectif de remettre le client au cœur de nospréoccupations. La ligne d’Exploitation a été unifiée, etl’animation du Réseau confiée à 3 nouvelles Directions deRégion pour la France, plus une quatrième pour Monaco.Par ailleurs les unités de traitement des contrats et desopérations, hors crédits, ont été regroupées au sein d’uneDirection des Prestations Clients dont les objectifs sontorientés vers la qualité du service rendu à la clientèle. Lesprincipes de séparation de fonctions entre commercial etsupport ont en outre guidé la répartition des activités entreles différentes structures, en particulier, dans le domaine desCrédits. Une animation plus collective sous forme decomités ou groupes de travail a enfin été mise en place.La mise en œuvre du Projet d’Entreprise :la définition du projet d’entreprise, s’est effectuée sur unmode participatif, impliquant directement plus de 300personnes dans les différents groupes projets constitués,l’ensemble des collaborateurs ayant pu contribuer, soit autravers des réponses à des enquêtes, soit en faisant part deleurs propositions.

Au total, ce sont 275 propositions qui ont été faites, etacceptées, de nature à remodeler en profondeur lefonctionnement de la BPCA, avec une double ambition : «Être la Banque favorite de ses clients », et » Être uneBanque enthousiasmante pour ses collaborateurs ».Des premières réalisations marquantes :parmi ces propositions nombreuses, les plus simples ont puêtre mises en œuvre rapidement par les différentesDirections : c’est le cas par exemple des synergies

commerciales et de la création de Comités de mobilité.D’autres plus complexes ont nécessité la création degroupes de travail experts : tous ces groupes de travail ontrendu leurs conclusions et propositions dans les délaiscompatibles avec la fin de la 1ère étape de ce Projetd’Entreprise, Juin 2015.Des projets ambitieux qui se concrétiseront dès 2015 : ainsiun très important chantier portant sur la NouvelleOrganisation des Agences a débouché sur des conclusionsen fin 2014, pour des réalisations concrètes dès le 1ertrimestre de 2015. D’autres groupes ont travaillé sur dessujets touchant au fonctionnement du Siège, comme celuidédié aux « Middle Office », ou celui portant sur ledispositif d’appui aux unités commerciales. Au-delà dechantiers techniques organisationnels, un axe de travailimportant a porté sur le Management, avec la volontéd’orienter celui-ci vers un mode participatif, de nature àrenforcer la motivation au sein de l’entreprise, et àdémultiplier les capacités d’initiative.

UNE BANQUE FIDÈLE À SES VALEURSCOOPÉRATIVES ET ANCRÉE DANS SA RÉGION

Le renforcement de notre Sociétariat : la Banque a intensifiéses actions à destination de ses Sociétaires ; deux nouvellesSoirées Sociétaires se sont ainsi déroulées, dans les AlpesMaritimes, et dans le Var, au cours desquelles a notammentété remis le Prix du Sociétaire à l’Association « Tousderrière Léa ».La volonté d’élargir le Sociétariat s’est traduite par denouveaux principes de souscription de parts sociales, unminimum de 10 parts ayant été fixé en fin d’année, leplafond de souscription ayant été par ailleurs abaissé à 1400parts, pour les nouvelles souscriptions. Grâce à 6.300nouveaux sociétaires en 2014, le nombre de sociétairess’est accru, passant à 83.500 en fin d’année. Le capital sociala augmenté de près de 14 %, à 187,3 M€.L’implication dans la vie de la Région : la dimensioncoopérative s’exprime également lorsqu’il s’agit detémoigner de sa solidarité dans l’épreuve ; ainsi la BPCA asoutenu, à plusieurs reprises en 2014, les sinistrés Varoisvictimes de nouvelles intempéries. Par ailleurs, la Banques’investit dans l’insertion des handicapés, avec un taux decollaborateurs dans cette situation de 8,7 %, taux largementsupérieur à l’obligation légale qui est de 6 %.

Le Dividende coopératif 2014 de la BPCACréé par la Fédération Nationale des Banques Populaires,le Dividende coopératif © demeure un indicateur uniqueet apprécié de qualification des actions des BanquesPopulaires envers les sociétaires, leurs représentants, lesconsommateurs et la société civile dans son ensemble. Il


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intègre les actions volontaires dépassant le cadrerèglementaire, dont la finalité n’est pas commerciale et horsdes activités bancaires classiques. Réalisé pour la quatrièmeannée, il se fonde sur la norme ISO 26000, la référenceinternationale en matière de RSE (Responsabilité Sociétaledes Entreprises). Son périmètre couvre trois chapitres dela norme ISO : la gouvernance, la relation auxconsommateurs et l’engagement sociétal. Ces différentschapitres correspondent aux principales parties prenantesexternes des Banques Populaires. En 2014, la BanquePopulaire Côte d’Azur a consacré au total 569.977,38 €dont plus de 293.000,00 € au Mécénat. Ces sommes necomprennent pas les diverses actions menées par laBanque pour la création d’entreprise, et notamment desprêts et microcrédits aidés, l’aide aux Corps Consulaires etaux Syndicats Professionnels. De même sont exclus lesmécénats et subventions apportés à certains secteurscomme par exemple la Voile dans lequel la Banque s’estbeaucoup investie depuis sa création. Pour la Voile, les seulesactions retenues sont celles des clubs à destination depublics fragiles.

La BPCA, moteur de nombreuses formes dudéveloppement régionalLa Banque a poursuivi ses actions à destination despersonnes et associations méritantes qui œuvrent dans lesdomaines les plus variés : la culture au sens le plus large, ledéveloppement durable, le micro crédit, la solidarité, lasanté, la jeunesse et le sport. Dans le domaine caritatif,l’accent est mis sur l’aide à l’enfance, aux malades, auxhandicapés, à l’insertion professionnelle. De même, laBanque est intervenue dans le domaine culturel, seule oubien en partenariat avec la Fondation d’Entreprise BanquePopulaire. D’autres actions de soutien ont porté surl’Enfance malade, comme celle auprès de l’associationEnfant Star et Match.La Banque participe aussi aux efforts des Ligues sportives,plus particulièrement pour les personnes handicapées etpour l’éthique. Elle a ainsi soutenu le ComitéDépartemental Olympique et Sportif du Var ou encore leComitéAlpes-Maritimes de Basket ou celui de la Côte d’Azur deRugby.La banque s’est aussi orientée vers les sports collectifsféminins. C’est le cas pour le handball, dans plusieurs villesde nos deux Départements, et pour le basket ball, à Nice.La Banque soutient aussi les sports individuels et enparticulier la préparation olympique des membresrégionaux de l’équipe de la Fédération Française de Voile :comme Jean-Baptiste Bernaz ou Stéphane Christidis, LaBPCA relaye ainsi activement le partenariat national dansle monde de la Voile , qui a fêté ses 25ans avec succèspuisque 2014 a vu triompher le trimaran Banque PopulaireVII aux mains de Loïc PEYRON dans la Route du Rhum,trimaran qui avait auparavant battu plusieurs records dontcelui de l’Atlantique, barré par Armel Le CLEACH'.

UNE BANQUE PLUS ACCESSIBLE POUR SES CLIENTS

La véritable révolution qui s’accomplit actuellement dans lemonde bancaire, comme dans de nombreux autressecteurs d’activité, est celle de la digitalisation. Nos actionsont pour but de faciliter, pour nos clients, l’usage de leurBanque, en la rendant plus accessible, quand, où, et par quelmoyen ils le souhaitent .Simple à dire, ce principe nécessited’importants investissements, des réformes d’organisationet des actions soutenues de formation de noscollaborateurs.Des investissements importants :même si une part importante de nos investissements estmaintenant tournée vers les canaux de contact à distance,ordinateurs, tablettes, smartphones, notre réseau d’agencereste l’objet d’attention : une nouvelle agence a été créée,à Draguignan (quartier Chabran), et notre agence de SaintTropez a été déplacée dans de nouveaux locaux mieuxsitués. Au total, 3,6 M€ ont été investis dans nos agences,pour améliorer l’accueil de notre clientèle.De nouvelles offres de Banque à distance : une part importante de nos investissements est effectuée,en commun avec les autres Banques Populaires, au traversde notre filiale informatique commune I-BP, qui développenos applications, et nos offres de Banque à distance. Ainsi,ont été lancées de nouvelles évolutions de notre siteInternet Cyber Plus pour PC, une déclinaison de cette offrespécialement conçue pour les Tablettes, de nouvellesfonctionnalités pour le Cyber pour Mobiles. Le champ desfonctionnalités s’élargit rapidement, par exemple l’achat enligne de prêts personnels est maintenant possible par CyberPlus, de même que, très bientôt, la souscription en ligne decertains produits d’Epargne. La clientèle grand public n’estpas en reste, avec le lancement du portefeuille électroniqueV-Me. Pour les professionnels, la caisse électronique surSmartphone DILIZI est venue élargir l’offre digitale.Ces outils qui facilitent l’accès par le client à sa Banque auquotidien permettent de centrer nos Conseillers sur descontacts à plus grande valeur ajoutée ; c’est dire que l’effortde formation est important, pour accompagner ces fortesévolutions. Ainsi, le montant total du budget atteint 1,1M€en 2014.

UNE BANQUE PLUS INNOVANTE

Innovation dans les canaux de contact, et dans le mode decommercialisation, mais aussi innovation dans les produitset services eux-mêmes. Et adaptation de nos produitstraditionnels aux conditions de marché actuelles : dans uncontexte de taux très bas, et qui ont poursuivi leurtendance à la baisse en 2014, la BPCA a adapté sesbarèmes de conditions, tant en crédits, qu’en ressources.Une offre spécifique de Comptes à Terme « Fidelis », àconditions exceptionnelles, a été lancée en Avril, drainantplus de 80 M€ de ressources.Dans le domaine des Crédits, le prêt « Innov et Plus »


22

destiné à financer l’innovation des entreprises à desconditions attractives, avec le concours du Fonds Européend’Investissement, est venu compléter le dispositif Jeremie –PACA, dont le champ d’application a pu être étendu. Pourles crédits à l’Habitat, un partenariat avec le Crédit Fonciera permis d’élargir la gamme de prêts offerts à la clientèle.La Banque a enfin développé de nouvelles compétencesdans le financement des énergies renouvelables enpartenariat avec Natixis Energeco, développement entaméau second semestre.L’Assurance a également bénéficié de plusieurs offresnouvelles, dont Assur BP Santé, en couverture maladie, ettout récemment Junior Expat', pour les Jeunes séjournantà l’Étranger.

UNE BANQUE PLUS EFFICACE

Améliorer notre fonctionnement interne est aussi l’un desaxes du Projet d’Entreprise. Si les chantiers majeurs dansce cadre connaitront leurs premières réalisations en 2015,des avancées importantes ont été faites dans plusieursdomaines. Ainsi, dans celui des Crédits, une réforme dudispositif des délégations a été menée, avec pour objectifd’améliorer le coût du risque, sans nuire aux impératifs dedélais de réponse. Le suivi de nos engagements, au traversde l’application dédiée Pilot, a été redéfini. En outre, unenouvelle version de l’application traitant de l’instruction etde la réalisation des prêts aux professionnels a été mise enplace.Les évolutions Règlementaires ont naturellement étéintégrées, ainsi que la nouvelle Règlementation fiscaleAméricaine FATCA.Concernant les Moyens de paiement l’année 2014 s’estcaractérisée par le remplacement des opérations nationalesde virement et de prélèvement par leurs équivalenteseuropéennes : le virement SCT SEPA et le prélèvementSDD SEPA.En agence, des évolutions du poste de travail Equinoxe ontété implantées, permettant notamment une meilleurevision des dossiers de nos clients particuliers, professionnelset entreprises.

LES RÉSULTATS

Les résultats commerciaux :après une année 2013 marquée par un développementextrêmement rapide de ses Crédits, un objectif importantde 2014 était de retrouver un meilleur équilibre entrecrédits et ressources de clientèle. Les résultats pour cesdernières ont été au-delà de nos attentes, avec unecroissance de 5,2 % plus rapide que celle de nosconcurrents, favorisée par une bonne évolution à la fois desDépôts à Vue, et des Dépôts à Terme. De même, l’encoursd’Assurance-Vie a repris une bonne dynamique, ce produitbénéficiant d’un contexte de taux, et d’une situation fiscalefavorables. En revanche, par rapport à une année 2013 quiavait établi un record pour les réalisations de crédits, 2014s’est inscrite en fort retrait, dans un contexte de faible

demande de la part des investisseurs, tant particuliers queprofessionnels. Seule l’activité dédiée aux professionnels del’immobilier est restée presque aussi active (-1 %) qu’en2013, dans des conditions de sécurité préservées.Globalement, notre encours de Crédits diminue de 5,4 %en fin d’année, intégrant les effets du recentrage de l’activitéde Crédit-Bail.De bons résultats en termes de satisfaction clients :La Banque Populaire Côte d'Azur a placé la satisfaction deses clients au cœur de sa stratégie. Afin de mesurer laqualité de la relation client, différentes enquêtes sontréalisées périodiquement. En 2014, notre Banque estpositionnée en deuxième place dans le Baromètre nationalde satisfaction pour la clientèle de particuliers et enquatrième place pour la clientèle de professionnels. Cetteenquête sur la qualité perçue des clients met en exergueles points forts de notre Banque qui sont l'accueil enagence, la relation à distance et la compétence de sesconseillers. Les visites mystère, dispositif complémentairepermettant de mesurer la qualité servie à notre clientèlesur l'accueil en agence, et l'enquête post-évènement sur lesnouvelles entrées en relation pour les professionnels,permettant d'évaluer le niveau de satisfaction du client àun moment clé de la relation, contribuent à identifier lesdomaines d'amélioration pour lesquels des plans d'actionssont mis en œuvre. La mise en place d'outilssupplémentaires d'écoute clients est d'ores et déjà planifiéepour faciliter le pilotage global de la démarche qualité afinde répondre aux attentes évolutives de notre clientèle.Les résultats financiers :dans un contexte financier peu favorable marqué par uneforte baisse des taux et un aplatissement de la courbe destaux, le Produit Net Bancaire s’est inscrit en repli de 5,5 %: la Marge d’Intérêts a souffert particulièrement du repli dela production de crédits, et de la baisse de rendement liéeaux renégociations de prêts acceptées en 2013. Et nosProduits d’Opérations Diverses ont été impactés par leplafonnement des commissions d’intervention. Toutefois, cetimpact négatif a pu être compensé par une bonne maitrisedes Frais Généraux, et par la baisse du coût du risque, cettedernière provenant essentiellement de la forte diminutiondu coût du risque du crédit-bail nautique. Il est à noter queles résultats de l’Audit à distance de la BCE dans le cadrede l’audit des actifs A.Q.R, mené auprès des GrandsGroupes Bancaires Européens devant passer soussupervision directe de la BCE, n’a pas donné lieu à desdifférences notables concernant le provisionnement descréances étudiées. Le Recouvrement de Créances a atteint32,6 M€, générant 2,2 M€ d’intérêts récupérés, qui ontalimenté le compte de résultat. Aidé par des produitsexceptionnels, le Résultat Net en Comptes Sociaux s’afficheen belle progression, + 17 %, à 25,1 M€.

1.4.2.3 Modifications de présentation et de méthodesd’évaluation

Informations détaillées et traitées au niveau des étatsfinanciers (II du rapport)


23

1.5 INFORMATIONs sOCIALEs, ENVIRONNEMENTALEs ETsOCIÉTALEs

1.5.1 La Banque Populaire Côte d’Azur, entreprisecitoyenne

1.5.1.1 Stratégie de responsabilité sociale etenvironnementale (RSE)

Depuis leurs origines, les Banques Populaires sont desbanques coopératives au service de leurs sociétaires. Celaest vrai depuis la création de la première Banque Populaireà Angers en 1878, et plus encore depuis la loi fondatricedes Banques Populaires de 1917. La mission confiée auxBanques Populaires est de servir les artisans et lescommerçants qui constituent alors la totalité de leursociétariat (cette mission sera rapidement étendue auxPME). A partir de 1962, les évolutions réglementairespermettent aux Banques Populaires de s’ouvrir vers lesparticuliers. Avec la création des ACEF et l’arrivée en 1974de la Casden Banque Populaire, elles s’ouvrent plusspécifiquement en direction des fonctionnaires et despersonnels de l’Education de la Recherche et de la Culture.En 2002, c’est au tour du Crédit Coopératif, tourné versles structures de l’Economie Sociale et Solidaire, derejoindre les Banques Populaires. Riche de toute cettediversité, le réseau Banque Populaire fait vivre au quotidienses valeurs de Liberté et de Solidarité.La Banque Populaire Côte d’Azur a constamment suaccompagner les évolutions de la société. Cet engagementhistorique fonde son identité. Ancrage territorial, réponsesconcrètes aux besoins de l’économie réelle et des clientèleslocales, soutien aux acteurs de la vie économique et sociale :le modèle Banque Populaire a fait la preuve de sapertinence, de son efficacité et de sa capacité de résistance.La responsabilité sociale et environnementale constituel’expression de cet engagement renouvelé.La politique de RSE de la Banque Populaire Côte d’Azurs’articule autour de 3 axes :- La réalisation d’un reporting RSE conforme à laméthodologie proposée par la BPCE, exposée auparagraphe 1.5.1.4 du présent document.

- La mise en place et le suivi de plans d’actions RSE, détaillésdans les chapitres qui suivent.

- L’élaboration du Dividende Coopératif & RSE : reflet du« plus coopératif », présentée au chapitre 1.4.2.2 duprésent rapport, dont les résultats sont présentés enANNEXE page 189.

1.5.1.2 Identité coopérative

Le projet stratégique «Grandir autrement » du GroupeBPCE comporte des engagements spécifiques pour fairevivre le modèle coopératif dans le métier bancaire.Vingt programmes ont été menés ou initiés en 2014 à cetitre sur trois axes : clients et territoires, collaborateurs,sociétaires. Ils portent sur l’inclusion de critères coopératifs dans lamesure de la qualité des services et des relations, la mesurede l’impact sociétal de l’activité des Banques, le traçagedes utilisations régionales de l’épargne collectée, laprévention de l’exclusion bancaire, l’accessibilité des

investissements de mutation énergétique, la participationdes sociétaires à l’innovation bancaire.

Les Banques Populaires, dont la Banque Populaire Côted’Azur, sont des sociétés soumises à un régime juridiquespécifique conforme aux valeurs des coopératives :- Une rémunération limitée du capital hors de toutespéculation ;

- Des réserves impartageables transmises aux générationsfutures ;

- Le sociétaire dispose d’une double qualité : il est à la foisdétenteur et utilisateur de sa coopérative ;

- Une organisation qui fonde sa performance économiquesur l’efficacité collective et la gestion sur le long terme ;

- La primauté de l’intérêt collectif sur l’intérêt individuel ;- Un ancrage dans les territoires favorisant leurdéveloppement (organisation décentralisée).

Les Banques Populaires ont défini conjointement, en accordavec la Fédération Nationale des Banques Populaires, unensemble d’indicateurs répondant aux 7 grands principesde l’Alliance Coopérative Internationale pour évaluer leurspratiques coopératives.

Tableau 1 - DÉTAIL DEs INDICATEURs COOPÉRATIFsPrincipe n°1 : adhésion volontaire et ouverte à tous. L’adhésion à la BanquePopulaire Côte d’Azur est un acte libre et volontaire, sans discrimination desexe, d’origine sociale, ethnique, religieuse ou politique ;

2014Nombre de sociétaires 83462Evolution du nombre de sociétaires 0.51%Taux de sociétaires parmi les clients 40.87Evolution du taux de sociétairesparmi les clients 0.25

Taux de satisfaction des sociétaires Pas d’outildans la qualité de la relation à à aujourd’huileur banque pour le mesurer

91.14% particuliersRépartition du sociétariat 8.86% professionnels

et entreprises

Principe n°2 : pouvoir démocratique exercé par les membres. Les sociétairesse réunissent chaque année pour participer à l’Assemblée Générale de laBanque Populaire Côte d’Azur, élire les administrateurs et voter lesrésolutions. Le vote des sociétaires est historiquement à la proportionnelle.Un homme = 0.25% maximum des voix exprimées en Assemblée Générale.

2014Taux de vote à l’Assemblée Générale 25.79%Nombre de membres du Conseild’Administration 14

Nombre de censeurs 0Taux de participation des administrateursaux Conseils d’Administration 79.37%

Taux de femmes membres du Conseild’Administration 14.28%

Nombre de réunions de ComitésSpécialisés issus du Conseil 23 dont 9 CAd’Administration


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Principe n°3 : participation économique des membres.

2014Taux de rémunération de la part sociale

Caractéristiques des parts sociales versée au titre l’exercice 2013 : 2.50%Valeur de la part pour l’exercice 2014 : 17 euros

Montant moyen de détention de parts sociales par sociétaire 2244.71 euros soit 132 partsNombre de censeurs 0

Redistribution des bénéfices Pourcentage du résultat net redistribué

4.500.000 € de dividendes aux parts sociales sous forme d’intérêt aux parts sociales4.500.000 / 20.327.301,41 = 22,14%

5.83% des sociétairesConcentration du capital détiennent 50% du capital de

la Banque Populaire Côte d’Azur

Principe n°5 : éducation, formation et information.

20142 participations :

Comité d’audit : - DUFOUR Michelpourcentage des membres ayant suivi au moins une formation - PIQUEMAL Alain

50%Comité d’audit : nombre d’heures de formation par personne 6h15

Conseil d’Administration : nombre de participations aux formations 1 participation :- ZILIANI Christophe

Conseil d’Administration : nombre de sessions de formation 1 session de formationConseil d’Administration : nombre d’heures de formation 6h15Conseil d’Administration : nombre de formations de nouveaux 1 Séminaire deadministrateurs et de formations de perfectionnement Perfectionnement

la Banque Populaire Côte d’Azur

Principe n°7 : engagement envers la communauté.La Banque Populaire fait vivre son territoire, notamment au travers des actions menées envers ses sociétaires.

2014Nombre de clubs de sociétaires sur le territoire 0Nombre de membres de clubs de sociétaires 0Nombre de réunions de clubs de sociétaires 0

1

Nombre de projets soutenus sur le territoire L’Association « Tous derrière Léa »dans le cadre du Prix de laDynamique du sociétaire

Principe n°4 : autonomie et indépendance. La Banque Populaire Côte d’Azur est détenue à 100% par ses 83 462 sociétaires.

Principe n°6 : coopération entre les coopératives. La Banque Populaire Côte d’Azur est membre de Coop FR, organisme de représentation du mouvementcoopératif en France. Elle soutient la Chambre Régionale d’Economie sociale et solidaire sur son territoire.


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1.5.1.3 Dialogue avec les parties prenantes

La Banque Populaire Côte d’Azur mène directement undialogue permanent et constructif avec les différentesparties prenantes. Son expérience reconnue sur lesdépartements du Var et des Alpes Maritimes dans ledomaine de la finance et du développement durablel’amène à coopérer avec de nombreux acteurs du territoire(État, collectivités locales, ONG…) sur des chantierssociétaux, sociaux ou environnementaux.Pour les parties prenantes internes ou de marché, cedialogue se matérialise par des réunions d’échanges oud’information comme dans le cas des sociétaires. Pour lesparties prenantes sociétales ou métier, ce dialogue se faitau cas par cas par la consultation de l’expertise de laBanque Populaire Côte d’Azur sur les questions relativesau développement durable dans le secteur bancaire

1.5.1.4 Méthodologie du reporting RSE

La Banque Populaire Côte d’Azur s’efforce de fournir unevision sincère et transparente de ses actions et de sesengagements en termes de responsabilité sociale etenvironnementale (RSE).

Choix des indicateursLa Banque Populaire Côte d’Azur s’appuie sur un référentield’indicateurs RSE élaborés à l’échelle du Groupe BPCE. Ceréférentiel RSE couvre les 42 thématiques du Décret du24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence desentreprises en matière sociale et environnementale. Il faitégalement référence aux indicateurs définis par la GlobalReporting Initiative (GRI) et son supplément pour lesecteur financier.Le référentiel RSE BPCE a fait l’objet d’une actualisation en2014, afin de prendre en compte :• les recommandations exprimées dans le cadre du groupede travail ad hoc au sein du Groupe BPCE ;• les remarques formulées par les Commissaires auxcomptes dans le cadre de leur mission de vérification pourl’exercice 2013 ;• L’évolution de la réglementationLe référentiel BPCE a fait l’objet d’un guide utilisateur surlequel la Banque Populaire s’est appuyée pour la réalisationdu chapitre RSE du présent rapport. Elle s’est égalementbasée, pour les données carbone, sur le guideméthodologique ad hoc fourni par BPCE.

ExclusionsDu fait de l’activité de la Banque Populaire Côte d’Azur,certaines thématiques relatives au Décret du 24 avril 2012n’ont pas été jugées pertinentes ; c’est le cas pour :• Les mesures de prévention, de réduction ou deréparation de rejets dans l’air, l’eau et le sol affectantgravement l’environnement : enjeu peu pertinent au regardde l’activité de la Banque Populaire.

• Les nuisances sonores et autres formes de pollution, etl’utilisation des sols : du fait de ses activités de services, leGroupe BPCE n'est pas concerné par les enjeux relatifs àla prévention des nuisances sonores ainsi qu'à l'emprise auxsols. De par la configuration de ses bureaux et ses locauxcommerciaux, souvent à plusieurs étages, son emprise ausol est inférieure à des activités industrielles étendues surun même plan.

Période du reportingLes données publiées couvrent la période du 1er Janvier2014 au 31 Décembre 2014. Dans le cas où les données physiques ne sont pasexhaustives, les contributeurs ont procédé à des calculsd’ordre de grandeur pour estimer les données manquantes,à partir de ratios moyens fournis par BPCE.

Périmètre du reportingEn 2014, le périmètre de reporting pour les indicateurs RSEconcerne la Banque Populaire Côte d’Azur et ses 3 filiales :- SASU Fonçière Victor Hugo;- SASU Société Méditerranéenne d’Investissement;- SASU Sociétariat Banque Populaire Côte d’Azur.

1.5.2 Offre et relation clients

1.5.2.1 Financement de l’économie et du développementlocal

La Banque Populaire Côte d’Azur fait partie des principauxfinanceurs des entreprises et des structures de l’économiesociale des départements du Var et des Alpes Maritimes.Sa responsabilité est d’être présente aux côtés de cesacteurs pour accompagner les initiatives régionales quialimentent le dynamisme des territoires. Ainsi, en dépit d’uncontexte économique tendu, la Banque Populaire Côted’Azur s’est efforcée de poursuivre une politique definancement soutenue.

Tableau 2 - FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE LOCALE(Production annuelle en millions d’euros)

2014 2013Secteur public territorial 0 1,5Economie sociale et solidaire 1,8 2,9Logement social 0 0

Par ailleurs, la Banque Populaire Côte d’Azur a procédé en2014 dans le cadre de l’utilisation du CICE(4) à différentsinvestissements matière d’immobilier (rénovation d’agence,travaux sur le siège) malgré la forte augmentation du coûtdu risque.Ces investissements contribuent à améliorer lacompétitivité car ils favorisent notamment la qualité et laperformance de notre réseau d'Agences et de notre Siège.

(4) Le CICE (Crédit d’impôt compétitivité – emploi ) a pour objet de financer l’amélioration de la compétitivité des entreprises au travers d’efforts réalisés en matièred’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitutionde leur fonds de roulement.


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1.5.2.2 Finance solidaire et investissement responsable

Au-delà de leur activité de financement de l’économielocale, les Banque Populaires proposent différents produitsd’investissement socialement responsable (ISR) afin derépondre aux attentes des clients soucieux de l’impact deleurs décisions d’investissement. Il s’agit notamment de lagamme de placements responsables gérée par Mirova, lafiliale de Natixis Asset Management, pionnier de l’ISR enFrance, qui regroupe des fonds responsables thématiqueset solidaires. Les labels Finansol et Novethic attribués àcertains de ces fonds témoignent de la qualité de cettegamme.La Banque Populaire Côte d’Azur a distribué auprès de sesclients des fonds ISR et solidaires pour un montant de 19.4millions d’euros en 2014.

Tableau 3 - Fonds IsR et solidaires(en millions d’euros)

2014Total des encours ISR au 31/12/2014 19,4

1.5.2.3 Accessibilité et inclusion bancaire

Des agences proches et accessibles

Les Banques Populaires ont fait du concept de proximitéet de leur présence sur l’ensemble du territoire une desclefs de leur réussite. C’est pourquoi la Banque PopulaireCôte d’Azur reste attentive à maintenir une forte présencesur son territoire. Fin 2014, la Banque Populaire comptaitainsi 97 agences sur les départements des Alpes Maritimes,du Var ainsi que sur la principauté de Monaco.La Banque Populaire s’attache à rendre ses servicesaccessibles aux personnes en situation de handicap. Lepremier engagement est la mise en conformité avecl’obligation légale d’assurer l’accessibilité des lieux publicsaux personnes handicapées : à ce jour, 80% des agencesremplissent cette obligation.

Tableau 4 - Réseau d'agences

2014 2013RéseauAgences, points de vente 97 97Centres d’affaires 3 3

AccessibilitéAgences accessibles aux personneshandicapées (loi handicap 2005) 80 % 80 %

1.5.2.4 Politique qualité et satisfaction client

Politique qualité

La Banque Populaire Côte d'Azur a placé la satisfaction deses clients au cœur de sa stratégie en cohérence avec lapolitique qualité du Groupe BPCE. La mesure de la qualitéde la relation client et la mise en œuvre des plans d'actionsappropriés sont des préoccupations majeures de notreBanque.Depuis plusieurs années, les Banques Populaires ont mis enplace une enquête nationale de satisfaction clients quiinterroge tous les six mois une clientèle de particuliers etde professionnels de l'ensemble des banques régionales.Ce Baromètre de Satisfaction Clients permet de mettre enexergue pour chaque entité, les résultats de l'enquêteportant sur différents "moments clés" de la relation avecleur banque (entrée en relation, accueil en agence, attitudeorientée client, tarification et information, traitement de laréclamation....) mais également sur différents indicateursd'attachement à l'enseigne (recommandation, fidélité...). En complément, chaque Banque se voit mettre àdisposition par le Groupe les moyens nécessaires pourréaliser une enquête de satisfaction clients déclinée paragence. Celle-ci permet à chaque point de vente d'évaluerle niveau de satisfaction perçue par la clientèle sur différentsniveaux de sa relation avec son agence.Par ailleurs, des visites mystères sont effectuéesannuellement dans chaque agence du Réseau BanquePopulaire afin d'évaluer l'accueil en agence. Elles permettentde mesurer la qualité servie à la clientèle sur différentscritères factuels partagés par le Groupe. Les Banques régionales peuvent également réaliser desenquêtes post-évènements sur des enjeux majeurs de larelation (entrée en relation pour les professionnels,prochainement changement de conseiller en agence....),permettant d'évaluer le niveau de satisfaction du client àun moment clé, jugé comme tel par celui-ci.Enfin, le Groupe reste soucieux de l'amélioration continuede la qualité des prestations et services assurés par sesfiliales. A cette fin, des collaborateurs des agences et dessites centraux sont sollicités sur tout le territoire afin demesurer leur satisfaction vis-à-vis de l'offre nationale deproduits et services, leur mise en marché, le traitement desdysfonctionnements majeurs remontés, ou l'assistanceproposée aux banques régionales.Au final, l'ensemble de ce dispositif d'écoute des clientsfacilite la mise en place des plans d'actions nécessaires, etstructure la démarche Qualité globale afin de répondre auxattentes évolutives de notre clientèle.

Marketing responsableUne procédure de validation des nouveaux produits etservices bancaires et financiers destinés à la clientèle desdeux réseaux a été mise en place par le Groupe BPCE enseptembre 2010. Cette procédure vise en particulier à


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assurer une maîtrise satisfaisante des risques liés à lacommercialisation des produits auprès de la clientèle parla prise en compte, tant dans la conception du produit, lesdocuments promotionnels que dans l’acte de vente desproduits, des diverses exigences réglementaires en lamatière.Elle mobilise les différentes expertises existant au sein dugroupe (notamment juridique, finances, risques, systèmesd’information, conformité) dont les contributions, réuniesdans le cadre du Comité d’étude et de validation desnouveaux produits groupe (CEVANOP), permettent devalider chaque nouveau produit avant sa mise en marchépar les établissements.Un dispositif analogue s’applique également aux processusde vente, notamment de vente à distance, ainsi qu’auxsupports commerciaux utilisés de manière courante vis-à-vis de la clientèle.La procédure de validation des nouveaux produits avantleur mise sur le marché (CEVANOP) permet par ailleurs,

de répondre au critère de l’article L. 225 de la Loi Grenelle2 sur les mesures engagées en faveur de la santé et de lasécurité des consommateurs. Et ce d’autant plus que lesproduits bancaires pour les particuliers ne sont pasvraiment concernés par cet enjeu et que la réglementationbancaire est très stricte sur la protection desconsommateurs.

1.5.3 Relations et conditions de travail

1.5.3.1 Emploi et formation

Malgré un contexte tendu, la Banque Populaire Côte d’Azurreste parmi les principaux employeurs en région. Avec 1216collaborateurs fin 2014, dont 88 % en CDI, elle garantit etcrée des emplois parfaitement ancrés sur son territoire -97% des effectifs sont basés en France.

Tableau 5 - RÉPARTITION DE L’EFFECTIF PAR CONTRAT, sTATUT ET sExE

2014 2013CDI / CDD Nombre % Nombre %CDI y compris alternance 1069 88 1089 91CDD y compris alternance 147 12 103 9TOTAL 1216 100 1192 100

CDI et CDD inscrits au 31 décembre 2014

Non cadre / cadreEffectif non cadre 872 72 853 71,5Effectif cadre 344 28 339 28,5TOTAL 1216 100 1192 100

CDI inscrits au 31 décembre 2014

Femmes / hommesFemmes 731 60 699 58,6Hommes 485 40 493 41,4TOTAL 1216 100 1192 100%

CDI inscrits au 31 décembre 2014


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Figure 1 - PyRAMIDE DEs âGEs(Effectifs CDI)

20 - 24

160 80 0 80 160

femme

60 ans et plus

55 - 59

50 - 54

45 - 49

40 - 44

35 - 39

30 - 34

25 - 29

homme

12 32

69 75

65 67

61 53

66 64

109 52

138 44

74 33

99

Tableau 6 - AGE MOyEN DEs CDI INsCRITs AU 31/12 PAR sExE ET PAR sTATUT

2014 2013

Homme Non cadre 40 ans 6 mois 40 ans 4 moisCadre 50 ans 3 mois 50 ans 0 mois

TOTAL 45 ans 5 mois 45 ans 2 mois

Femme Non cadre 39 ans 6 mois 38 ans 6 moisCadre 47 ans 46 ans 9 mois


Total Non cadre 39 ans 9 mois 39 ans 1 moisCadre 49 ans 2 mois 48 ans 11 mois


Tableau 7 - ANCIENNETÉ MOyENNE DEs CDI INsCRITs AU 31/12 PAR sExE ET PAR sTATUT

2014 2013

Homme Non cadre 14 ans 10 mois 14 ans 9 moisCadre 23 ans 30 mois 23 ans 1 mois


Femme Non cadre 13 ans 7 mois 12 ans 8 moisCadre 20 ans 8 mois 20 ans 8 mois


Total Non cadre 14 ans 13 ans 4 moisCadre 22 ans 4 mois 22 ans 3 mois



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La part des collaborateurs âgés de moins de 35 ans estimportante (plus de 30% des collaborateurs en CDI) etcontribue à l’équilibre global de la pyramide des âges enpréparant le remplacement progressif des départs naturelsà la retraite d’un nombre significatifs de collaborateurs de55 ans et plus dans les prochaines années.

Pour assurer ce remplacement, la Banque Populaire Côted’Azur contribue pleinement à la vitalité du bassin del’emploi des plus jeunes, au travers de la politique qu’ellemène en faveur de l’alternance – contrat d’apprentissageou de professionnalisation – et ses actions de tutorat.

Par ailleurs, la Banque Populaire Côte d’Azur a mis en placeun plan d’action sur les contrats de génération qui favorise- le maintien dans l’emploi des salariés de 55 ans et plus,- le renouvellement des générations au sein de l’entrepriseet à la recherche d’un équilibre de la pyramide des âges

par l’intégration de jeunes de moins de 30 ans,- la qualité d’intégration des jeunes au sein de l’entrepriseet au développement de leurs compétences, toutparticulièrement à travers le recours à l’alternance,

- le développement et la valorisation de l’ensemble descompétences de l’entreprise par une politique de gestionde la diversité des ressources humaines quelles que soientleurs âges, genres, origines,…

- Les partenariats école : La BPCA continue sespartenariats très actifs avec les écoles en lien avec notreactivité (CFPB ; IUT de Nice et La Garde ; Lycée Audibertid’Antibes ; Lycée Escoffier de Cagnes sur Mer). De plusnous accueillons des stagiaires issus de toutes les filièresbancaires et financières de notre territoire.

- développement de l’apprentissage / alternance : nouscontinuons pour la 2eme année avec le CFA EpureMéditerranée qui accueille à nouveau 5 alternants deLicence Banque.

Au travers d’une politique de formation active etdiplômante, la Banque Populaire Côte d’Azur témoigne deson ambition à garantir à ses salariés employabilité etmobilité, tout au long de leur parcours professionnel. L’offrede formation profite ainsi à leur perfectionnement continu,notamment dans les métiers commerciaux, où la clientèleest en demande de conseils personnalisés de plus en pluspointus.

En 2014, le pourcentage de la masse salariale consacré à laformation continue s'élevait à 5,47%. La Banque PopulaireCôte d’Azur se situe ainsi au-delà de la moyenne dusecteur, autour de 4%(5), et de l’obligation légale de 1,6%.

Cela correspond à un volume de 33649 heures deformation pour un volume de dépenses égal à 2 195 000€pour 2014.

Tableau 8 - RÉPARTITION DEs EMBAUChEs (France)

2014 2013Nombre % Nombre %

CDI y compris alternance 16 35Dont cadres 7 6Dont femmes 5 20Dont jeunes de 18 a 29 ans 6 26CDD y compris alternance 179 113TOTAL 213 100 % 100 %

CDI et CDD inscrits au 31 décembre 2014

Tableau 9 - RÉPARTITION DEs DÉPARTs CDI (France)

2014 2013Nombre % Nombre %

Départs en retraite 14 27Démission 13 11Mutation groupe 4 2Licenciement 2 3Rupture conventionnelle 6 4Rupture période d’essai 10 6Autres 1 5TOTAL 50 100% 58 100%

(5) http://www.fbf.fr/web/Internet2010/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/3ACB4716C7126C18C125784500561D20?OpenDocument


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Tableau 10 - sALAIRE DE BAsE MÉDIAN DE L’EFFECTIF CDI PAR sExE ET PAR sTATUT

2014 2013Salaire médian Evolution Salaire médian

Femme non cadre 29 108 € 3,7% 28 074 €Femme cadre 43 469 € 2,6% 42 348 €Total des femmes 30 158 € 3,4% 29 153 €Homme non cadre 30 290 € 1,8% 29 765 €Homme cadre 46 536 € 1,0% 46 061 €Total des hommes 37 654 € 1,8% 36 987 €

CDI hors alternance inscrits au 31 décembre 2014

1.5.3.2 Egalité et diversité

Facteur de performance économique, la diversité estégalement un vecteur de créativité et de progrès sociétal.Faire évoluer les mentalités, modifier les représentations estau cœur du projet de la Banque Populaire depuis sesorigines. La Banque Populaire Côte d’Azur en faitaujourd’hui un objectif prioritaire de sa politique deressources humaines.

Egalité homme-femme

L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

fait l’objet d’une attention particulière pour la BanquePopulaire. Car si 60% des effectifs sont des femmes, cesdernières restent moins représentées aux postesd’encadrement et de direction, la représentation desfemmes dans l’encadrement s’élève à 34,6%.

La tendance est néanmoins à la résorption de ces inégalités,grâce à une politique de recrutement et gestion descarrières qui promeut la mixité et la représentationéquilibrée des hommes et des femmes à tous les niveauxde l’entreprise.

En matière de politique salariale, la Banque Populaire Côted’Azur est attentive à la réduction des inégalités. Elle meten œuvre chaque année une procédure d’analyse et derévision des rémunérations individuelles et de leurévolution, par rapport aux objectifs partagés avec lescollaborateurs.

Emploi de personnes en situation de handicapDepuis 2007, la Banque Populaire fait de l’intégration destravailleurs handicapés un des axes forts de sa lutte contre

toutes les discriminations. En témoigne l’accord collectifnational conclu pour la période 01/01/2014 au 31/12/2016signé le 8 octobre 2013 en faveur de l’emploi despersonnes handicapées, venu compléter et renforcer lesprécédents dispositifs.

Tableau 11 - RATIO h/F sUR sALAIRE MÉDIAN

2014 2013Non Cadre 4,1% 6,0%Cadre 7,1% 8,8%TOTAL 24,9% 26,9%

CDI hors alternance inscrits au 31 décembre 2014


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Accompagnement des seniors

La Banque Populaire accompagne les seniors dansl’évolution de leur carrière professionnelle, sansdiscrimination relative à l’âge, puis les aide au moment deleur entrée en retraite, au travers de dispositifs spécifiques.

1.5.3.3 Dialogue social et qualité de vie au travail

En concertation avec le CHSCT et les partenaires sociaux,la Banque Populaire s’attache à fournir à l’ensemble de sescollaborateurs des conditions de vie et de santé au travailgarantissant la qualité de leur environnement professionnelet la sécurité de leur personne.

La moyenne hebdomadaire du temps de travail rapportéeà une base annuelle est de 39 heures, avec des mesurescompensatoires portant sur l’attribution de jours de RTTcomplémentaires aux collaborateurs.

Santé et sécurité

Conciliation vie professionnelle/vie personnelle

La Banque Populaire est soucieuse de l’équilibre entre lavie professionnelle et la vie privée de ses salariés. Demanière générale, les collaborateurs ont la possibilitéd’exercer leur activité à temps partiel : en 2014, 10,5% descollaborateurs en CDI, dont 91% de femmes, ont optépour un temps partiel. Par ailleurs, la Banque Populaireaccompagne ses collaborateurs dans leurs contraintesparentales en leur proposant divers services et prestationssociales comme le remboursement des frais de gardepour participation à des formations, salle de reposau siège, participation aux frais de crèche ou garderie oude scolarité …

42 accords collectifs sont en vigueur au sein de la BanquePopulaire Côte d’Azur.

Respect des conventions de l’OIT

Dans le cadre de ses activités en France et à l’internationalla Banque Populaire Côte d’Azur s’attache au respect desstipulations des conventions de l’OIT :• Respect de la liberté d’association et du droit denégociation collective

• Elimination des discriminations en matière d’emploi et deprofession (cf. partie « diversité » de ce rapport)

Dans la cadre de ses activités à l’international, chaque entitédu groupe veille au respect des règles relatives à la libertéd’association et aux conditions de travail. • Elimination du travail forcé ou obligatoire et abolitioneffective du travail des enfants

Conformément à la signature et aux engagements pris dansle cadre du Global Compact, la Banque Populaire Côted’Azur s’interdit de recourir au travail forcé, au travailobligatoire ou au travail des enfants au sens desconventions de l’Organisation Internationale du Travail,même si la législation locale l’autorise.

Par ailleurs, dans le cadre de sa politique achat, le GroupeBPCE fait référence à sa politique Développement Durableet à son adhésion au Global Compact ainsi qu’aux textesfondateurs que sont la Déclaration Universelle des Droitsde l’Homme et les conventions internationales del’Organisation internationale du Travail (OIT). Lesfournisseurs s’engagent à respecter ces textes dans les paysoù ils opèrent, en signant les contrats comportant uneclause spécifique s’y référant.

Tableau 12 - EMPLOI DE PERsONNEs hANDICAPÉEs

2014 2013Emplois directs

Taux d’emploi direct 7,68% 7,03%Nb de recrutements 11 17Nb d’adaptations de postes de travail 16

Emplois indirectsTaux d’emploi indirect 1,04% 2 ,24%

TOTALTaux d’emploi global 8,72% 9,27%

Tableau 13 - ABsENTÉIsME ET ACCIDENTs DU TRAVAIL

2014 2013Nombre d’accidents du travail 60 62


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1.5.4 Engagement sociétal

L’engagement en termes de mécénat Banques Populairess’inscrit au cœur de leur histoire, de leur identité et de leursvaleurs.

Cette stratégie de mécénat se veut adaptée aux besoinsdu territoire. Ainsi, elle est définie par les instancesdirigeantes de la Banque Populaire. Elle mobilise lesadministrateurs qui participent aux comités de décision, ausuivi et à l’évaluation des projets.

Les Banques Populaires s’engagent dans des actions enfaveur de la société civile dans de multiples domaines. Ellessont ainsi particulièrement impliquées en faveur du soutienà la création d’entreprises (notamment via la microfinance)de l’insertion et de la solidarité et soutiennent activementle monde de l’éducation et de la recherche. Afin d’agir plusefficacement en faveur de l’intérêt général sur leur territoireet de structurer leur démarche de mécénat, certainesBanques Populaires se sont dotées de leur proprefondation dont la Banque Populaire Côte d’Azur. Partenariats nationaux.

En cohérence avec les actions des Banques Populaires surleur territoire, la Fédération Nationale des BanquesPopulaires insuffle et porte une politique de partenariatset de mécénat qui se décline autour de l’axe « Libérerl’envie d’entreprendre ». Elle a pour priorités d’actions lamicrofinance, l’éducation et l’emploi-insertion. A lademande des Banques Populaires, la FNBP a créé un fondsde dotation afin de financer les projets éligibles au mécénatdans le cadre de la politique de partenariats et de mécénatqu’elle porte pour les Banques Populaires. Les principauxpartenaires sont l’Adie, la Chaire Banques PopulairesVulnérabilité financière et Microfinance à Audencia, laChaire de Banque Populaire en Microfinance à l’ESC Dijon,Entreprendre pour Apprendre et le Réseau Entreprendre.La FNBP est également membre du Réseau Européen deMicrofinance et de Finance et Pédagogie.

1.5.4.1 Mécénat culturel, sportif et de solidarité

De très nombreux responsables d’associations et decollectivités, ou encore des artistes et des sportifsSociétaires, Clients ou non-clients, interrogentquotidiennement la Banque pour obtenir des subsides. Uneréponse est apportée systématiquement et dans lesmeilleurs délais. La Banque choisit de préférence un petitnombre de projets portés par des sociétaires ou par desorganismes reconnus pour le sérieux de leur gestion. Ellepréfère accompagnés ceux qui peuvent se prévaloir dusystème fiscal du mécénat c'est-à-dire ceux qui sontcomplètement désintéressés et qui apporte un réel plus àla société civile. Elle ne propose pas uniquement de l’argent

mais apporte différents avantages comme la mise àdisposition de son auditorium au siège social ou encore endonnant une tribune sur ses médias sociaux et su lessystèmes de communication destinés à son personnel ouà celui de BPCE. Ses actions viennent en complément decelles menées par la Fondation d’Entreprise BanquePopulaire de la Fédération Nationale des BanquesPopulaires. Les Sociétaires peuvent postuler auprès de laFondation via son site internet, dans les domaines de lamusique classique, du handicap et de l’artisanat d’art.

La Banque apporte son aide à des actions culturelles(Musée Chagall de Nice, Théâtre Liberté de Toulon …), auprofit des handicapés (Comité départemental 06 du Sportadapté, Association des Paralysés de France 06…) auxsportifs (Cassandre Beaugrand espoir 2014 de laFédération Française d’Athlétisme, Patrice Baratterosélectionné en para snow-board, pour la première fois en2014 aux Jeux paralympiques de Sochi …), aux entreprises(avec les Chambres des métiers et de l’artisanat des Alpes-Maritimes et du Var : Stars & Métiers, avec l’ADIE, la créationd’entreprise par des jeunes en difficulté). Cette liste est, bienentendu, loin d’être exhaustive.

La diminution de certaines aides publiques européennes,nationales et locales, fait que le nombre de demandesreçues est en augmentation d’année en année. Quand laBanque ne peut pas aider financièrement une association,elle essaie dans la mesure de ses possibilités de lui apporterd’autres formes de concours : mise en relation conseil…

1.5.4.2. Soutien et accompagnement des associations duterritoire

Le bilan coopératif (figurant en annexe du présent apport)totalise toutes les actions menées par la Banque tant enmatière de mécénat que de subvention (sponsoring). LaBanque, ayant une vocation régionale, aide des associationset des personnes de son territoire, c'est-à-dire la Côted’Azur (départements des Alpes-Maritimes et du Var ainsique Monaco). Elle intervient souvent à la demande desagences interrogées par des associations clientes. Elleprivilégie les actions éthiques et réellement désintéressées.Ses interventions portent sur des actions ponctuelles etprécisément définies plutôt que sur des aides aufonctionnement. Mais, pour permettre aux associationspartenaires d’établir des plans d’action dans le temps etainsi d’être efficaces, la Banque a pour principe de maintenirson appui à moyen terme. Non seulement elle apporte sonconcours aux personnes et associations dans le besoin,mais en plus, elle participe volontairement aux entreprisesculturelles et sportives qui contribuent fortement audéveloppement économique harmonieux de la région.Ainsi par exemple, la Banque participe à de nombreusesactions avec des partenaires traditionnels comme parexemple les Chambres de Métiers et de l’Artisanat, les


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Clients fragiles

Dans le cadre de la loi bancaire du 26 juillet 2013 sur laséparation et la régulation des activités bancaires, lesBanques Populaires ont mis en place une offre adaptée auxbesoins de la clientèle fragile qui pourra bénéficier d’unensemble de services bancaires à des conditionsprivilégiées. A compter de 2015, ce dispositif se substituera

à la gamme de paiement alternatif (GPA). Par ailleurs, afinde faciliter l’appropriation du nouveau dispositif par lesagences, un module e-learning a été déployé en octobreauprès des conseillers financiers du réseau.

Les Banques populaires ont par ailleurs poursuivi leurstravaux pour mieux cibler et répondre aux besoins desclientèles fragiles.

Chambres de Commerce et d’Industrie, les syndicatsprofessionnels, l’éducation nationale et les personnels del’éducation nationale (CASDEN Banque Populaire), lesfonctionnaires non enseignants (ACEF Côte d’Azur), lesorganisations représentant les artisans, les commerçants, lesprofessions libérales, les Petites et Moyennes Entrepriseslesacteurs de l’environnement, les étudiants, les jeunes, lesséniors, les non-résidents, les étrangers etc.

La Lettre du Sociétaire, le site internet de la banque, sa pageFacebook et son compte Twitter, rendent compte del’action sociétale de la Banque et de ses partenaires, offrantainsi une vitrine aux personnes, aux associations, auxcollectivités et aux entreprises qui, comme elles,s’impliquent dans le développement régional pour le bienêtre général.

1.5.4.3 Microcrédits

Banque Populaire propose une offre de microcréditaccompagné à destination de particuliers etd’entrepreneurs dont les moyens sont souvent insuffisantspour obtenir un financement bancaire classique.Banque Populaire a établi des liens privilégiés avec lesréseaux d’aide à la création d’entreprise et les organisationséconomiques en région et notamment avec InitiativeFrance, Réseau Entreprendre, BGE (ex-Boutiques deGestion). En cohérence avec son positionnement, en matière demicrofinance Banque Populaire oriente de façon privilégiéeson action vers le microcrédit professionnel. En 2014, grâceà la signature d’une convention-cadre nationale entre l’Adie(Association pour le Droit à l’Initiative Economique) et laFédération Nationales des Banques Populaires (FNBP), leréseau des Banques Populaires a réaffirmé et renforcé sonsoutien à l’Adie et notamment aux jeunes micro-entrepreneurs. Les Banques Populaires ont égalementabondé le Fonds de Prêts d’Honneur pour les Jeunes mis

en place par l’ADIE et co-financent avec leur fédération desprogrammes CréaJeunes et autres actions dédiées au publicjeune de l’Adie. Enfin, le réseau des Banques Populaires etla FNBP ont également été partenaires de la Campagne del’Adie « Il n’y a pas d’âge(s) pour créer sa boîte » destinéenotamment à faire connaître l’Adie aux Jeunes créateursd’entreprise.Avec France Active, les Banques Populaires décaissentdirectement des microcrédits avec la garantie de FranceActive. Enfin elles accordent des prêts complémentairesaux Fonds de prêts d’honneur d’Initiative France. Les Banques Populaires, fidèles à leurs valeurs et à leurhistoire aux côtés des créateurs d’entreprise, soutiennentactivement l’entrepreneuriat sur leur territoire. Ce soutiense manifeste principalement par l’octroi de subventions àdes plateformes d’entrepreneuriat, telles que le réseauEntreprendre, BGE (ex-Boutiques de Gestion), InitiativeFrance ainsi qu’à de nombreuses agences régionales dedéveloppement dont l’objet est d’offrir unaccompagnement tout au long du parcours pour optimiserla réussite du projet de l’entrepreneur. Le réseau des Banques Populaires soutient depuis plus de15 ans les micro-entrepreneurs qui souhaitent sortir de laprécarité en créant eux-mêmes leur activité. C’est pourquoiil entretient une relation privilégiée avec l’Adie (Associationpour le Droit à l’Initiative Economique) : il est son premierpartenaire bancaire en matière de refinancement etcontribue à la création et au développement d’espacesAdie Conseil ou d’agences de proximité. Les BanquesPopulaires mettent à disposition de l’Adie d’importanteslignes de crédit à taux préférentiel. Elles soutiennentégalement les actions de microcrédit d’autres réseaux telsque France Active. La Banque Populaire Côte d’Azur, en particulier, met unpoint d’honneur à aider les personnes en difficultés qui ontla volonté « de s’en sortir » en faisant l’effort d’intégrer lemonde du travail ou bien de créer leur propre emploi et sipossible d’en créer d’autres. Les statistiques sont parlants :

Tableau 14 - MICROCRÉDITs PROFEssIONNELs DE LA BPCA (Production en nombre et en montant)

2014 2013Montant (k€) Nombre Montant (k€) Nombre

Microcrédits professionnels Adie 581 201 375 152


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1.5.4.4 Soutien à la création d’entreprise

La relation avec les entreprises clientesEn 2014, dans un contexte difficile pour les TPE et PME,les Banques Populaires ont multiplié les actionsd’accompagnement des entreprises sur leur territoiresconformément aux engagements prévus dans le Pacte «Envie d’agir » lancé en 2013.

Accompagner les entreprises, c’est répondre à leursbesoins de financement. Malgré la situation difficile del’investissement en France, la Banque a multiplié sonengagement sur le dispositif JEREMIE-PACA de prêtsgarantis par la Région PACA et le Fonds Européend’Investissements (FEI) pour les entreprises innovantes ourecherchant des solutions d’économies d’énergie. LaConvention Jérémie-PACA portant sur la mise en place deprêts préférentiels pour les PME et les TPE, signée fin 2012avec la Région PACA et le FEI a fait l’objet d’un avenantpermettant d’en faire bénéficier deux nouveaux secteursclef de notre économie régionale, l’hôtellerie-restaurationet le BTP. Grace à cette extension, les enveloppes dédiéesà ces secteurs ont été totalement utilisées en 2014 par nosclients et prospects. Cette Convention prévoit la réalisationde 121,7 M€ de prêts sur trois ans par les trois BanquesPopulaires de la Région PACA. La Banque a aussi été laseule sur notre territoire a proposé le prêt Innov et Pluspour les entreprises innovantes et en fort développement,les demandeurs pouvant accéder à cette offre via unsimulateur à disposition sur le site de la BPCA :www.innovet plus.banquepopulaire.fr.

Pour les chefs d’entreprises, de nouveaux outils d’aides à ladécision pour la gestion de leur trésorerie, de leurfinancement ou de leurs moyens de paiements etnotamment la monétique ont été mis en ligne sur le siteinternet de la BPCA en 2014.

Afin de mieux accompagner l’ensemble des Entreprises, desartisans et des commerçants, la BPCA a renforcé et rénovésa gamme de solutions destinées à accepter les différentsmodes de paiements numériques soit par carte soit àdistance. 2014 a aussi permis à la BPCA de lancer Dilizziqui vient renforcer notre offre monétique basé sur unservice d’encaissement mobile rapide connecté à unsmartphone. Le lancement du logiciel Turbo SuiteEntreprise, véritable plateforme de gestion des flux pournos clients, va permettre de faciliter les échanges client-banque sur l’ensemble des moyens de paiements, sur latélétransmission, mais aussi sur la gestion des relevés et lacentralisation et l’optimisation de la gestion de la trésorerie.Toujours dans le domaine des flux, la BPCA a accompagnéses clients dans la mise en place du SEPA.


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1.5.5 Environnement

Le Groupe BPCE a été le premier réseau bancaire enFrance à avoir intégré, il y a plus de trente ans, la dimensionécologique et environnementale dans ses pratiquesinternes et dans sa relation avec les clients et les acteursde la société civile.

En interne, le groupe a mis en œuvre une démarche deréduction de son impact environnemental, adaptée auxentreprises qui le composent. Cette démarche s’appuie surtrois outils :• Des indicateurs fiables ; • Des actions de réduction de l’empreinte carbone ;• L’animation d’une filière métier dédiée.

Afin de s’inscrire dans cette dynamique, la démarcheenvironnementale de la Banque Populaire comporte deuxvolets principaux :• Le soutien à la croissance verte

L’impact majeur des banques en matière d’environnementest principalement indirect, à travers les projets qu’ellesfinancent. Conscientes de ces enjeux, la Banque PopulaireCôte d’Azur vise à accompagner l’émergence de filièresd’entreprises en pointe sur les éco-activités (assainissementde l’eau, recyclage et valorisation énergétique des déchets,dépollution des sites, énergies renouvelables) mais aussi desoutenir l’évolution de certains secteurs vers une politiquede mieux-disant environnemental, en particulier lestransports, l’agriculture et le bâtiment.• La réduction de l’empreinte environnementale

Outre les impacts indirects de ses activités de financement,la Banque Populaire Côte d’Azur génère, dans son activitéquotidienne, des impacts directs sur l’environnement. Entant que banque disposant d’un réseau commercial, lesenjeux portent principalement sur les déplacements, lesbâtiments et les consommables : réduire les postes deconsommation, augmenter la part des ressourcesrenouvelables et améliorer le recyclage en aval sont lesobjectifs majeurs.

Cette démarche est portée par le responsabledéveloppement durable, qui est notamment chargé deréaliser le bilan des gaz à effet de serre.

1.5.5.1 Financement de la croissance verte

La croissance verte est une dynamique de transformationde l’économie vers des modes de production et deconsommation plus respectueux de l’environnement. Laquestion du financement est cruciale pour relayer lesinitiatives publiques et accompagner le développement deséco-filières industrielles.

Pour atteindre son ambition en la matière, la BanquePopulaire Côte d’Azur doit relever plusieurs défis, en

coordination avec le Groupe BPCE :• un défi technique : mieux appréhender les innovationstechniques portées par les écoPME pour comprendre lemarché et par conséquent, le financer de manière plusefficace ;• un défi organisationnel : le marché de la croissance vertese joue à la fois à l’échelle locale, nationale et européenne.Il s’adresse à tous les publics, des particuliers, professionnelsTPE/PME, collectivités, aux grandes entreprises etinstitutionnels;• un défi financier : au cœur de ces marchés émergents,l’innovation s’inscrit dans une optique d’investissement àlong terme.

La Banque Populaire Côte d’Azur se mobilise pourmaitriser la relative complexité de ces marchés et en saisirles opportunités de business.

Innovation et développement de l’offre

Le prix élevé de l’énergie et des matières premières est unfacteur d’accélération des investissements verts.

Banque universelle la Banque Populaire Côte d’Azur est encapacité de contribuer à tous les types de projets sur lesquatre axes du financement de la croissance verte :l’efficacité énergétique, les investissements de réduction desgaz à effet de serre dans les entreprises, les entreprisesimpliquées dans la gestion et la valorisation des ressourcesnaturelles et les nouveaux biens et services écologiques. Ladiversité de ses expertises et de ses implantations luipermet d’accompagner les projets de dimension locale,nationale mais aussi internationale.

Pour répondre aux besoins de demain, la Banque PopulaireCôte d’Azur innove sur le champ de la croissance verte.Ainsi, un effort spécifique est réalisé afin d’accompagnertous les acteurs de la transition énergétique segmentés enquatre secteurs :• la production d’énergies renouvelables ;• les infrastructures de distribution et de stockage del’énergie ;• la rénovation thermique des bâtiments ;• l’innovation : réseaux connectés, domotique etc.

Enfin, l’amélioration de la visibilité, la compréhension et ladiffusion des produits qui composent l’offre commercialeverte et solidaire est un enjeu majeur pour les années àvenir.

Les solutions aux particuliers

La Banque Populaire développe une gamme de « prêtsécologiques » destinés aux particuliers pour faciliterl’acquisition de véhicules propres ou peu polluants, oupermettre l’amélioration de l’habitat, notamment pour lefinancement des travaux d’économie d’énergie.


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Les solutions des Décideurs en région : PME,collectivitésLa Banque Populaire Côte d’Azur accompagne lesdifférents acteurs de la banque des décideurs en région -dans leurs projets environnementaux, en leur apportantson expertise, des solutions de financements adaptés -fonds dédiés ou cofinancement en partenariat public/privé- ou des offres de services clefs en main.

Projets de grande envergurePour les projets de plus grande envergure nécessitant desressources financières significatives, tels que l’éolien, lebiogaz ou la biomasse, la Banque Populaire peut bénéficierdu savoir-faire de Natixis qui intervient dans des projetspublics comme privés, via ses activités de financements oude crédit-bail (notamment au travers de sa filiale NatixisEnergéco, spécialisée dans le financement des énergiesrenouvelables).

1.5.5.2 Changement climatique

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

La Banque Populaire Côte d’Azur réalise depuis 2012 unbilan de ces émissions de gaz à effet de serre grâce à unoutil sectoriel dédié. Cet outil permet de réaliser le bilandes émissions de gaz à effet de serre (GES) selon une

méthodologie compatible avec celle de l'ADEME, de lanorme ISO 14 064 et du GHG (Green House Gaz)Protocol.

L'outil permet d’estimer les émissions de GES dufonctionnement des agences et du siège de la banque. Lerésultat obtenu est donc celui de la "vie de bureau" del’entreprise. Les émissions induites par les produitsbancaires sont exclues du périmètre de l'analyse.

La méthodologie permet de fournir :• une estimation des émissions de gaz à effet de serre parentreprise ;• une cartographie de ces émissions :- par poste : énergie, achats de biens et services,déplacement de personnes, immobilisations et autres- par scope(6)

Cet outil permet de connaître annuellement le niveau etl’évolution de leurs émissions et d’établir un plan deréduction local.

En ce qui concerne les émissions de GES, le poste le plussignificatif pour la Banque Populaire Côte d’Azur est celuides Achats et Services qui représente 48% du total desémissions de GES émises par l’entité.

Tableau 15 - CRÉDITs VERTs(Production en nombre et en montant)

2014 2013Encours (M€) Nombre Encours (M€) Nombre

Eco-PTZ 0.16 11 0.36 21PREVair (prêt sur ressources LDD) 0.15 11 0.24 16PREVair (sur ressources CODEVair) 0 0 0 0PREVair Auto 0 0 0 0PROVair 0.17 3 0.18 2

Tableau 16 - Epargne(Production en nombre et en montant)

2014 2013Encours (M€) Nombre Encours (M€) Nombre

Livret de Développement Durable 9.6 3218 15.2 5478Livret CODEVair NS 3 NS 1

(6) Le GHG Protocol divise le périmètre opérationnel des émissions de GES d'une entité comme suit : - scope 1 (obligatoire) : somme des émissions directes induites par la combustion d'énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, tourbe..) de ressources possédées ou contrôléespar l’entreprise.

- scope 2 (obligatoire) : somme des émissions indirectes induites par l'achat ou la production d’électricité.- scope 3 (encore facultatif) : somme de toutes les autres émissions indirectes (de la chaîne logistique, étendue au transport des biens et des personnes)


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Tableau 17 - ÉMIssIONs DE GAz à EFFET DE sERRE(Tonnes eq CO2)

2014 2013Energie 633 704Achats et services 5464 6354Déplacements de personnes 2183 2126Immobilisations 1790 1755Autres 1343 1649

Suite à ce bilan, la Banque Populaire Côte d’Azur a élaboréun programme de réduction de son empreinte carbone quicouvre les thèmes suivants : • l’utilisation de l’énergie ;• la gestion des installations ;• les déplacements ;

Transports professionnels

Les transports professionnels sont l’un des postes les plusimportants en matière d’émission de gaz à effet de serreet de consommation d’énergie. Au total, en 2014,les déplacements professionnels en voiture ont représenté100 000 litres de carburant.

Dans le cadre des déplacements professionnels, l’entrepriseencourage ses salariés à moins utiliser les transports ouencore les encourage à faire l’usage de moyens detransports plus propres.

1.5.5.3 Utilisation durable des ressources

Consommation d’énergie

Consciente des enjeux inhérents au changement climatiqueet à la pénurie énergétique, la Banque Populaire Côted’Azur poursuit la mise en œuvre de différentes actionsvisant :- à inciter ses collaborateurs à limiter leurs consommationsd’énergie sur ses principaux sites ;- à réduire sa consommation d’énergie et améliorerl’efficacité énergétique de ses bâtiments.

Consommation de matière première

Les principaux postes de consommation de la BanquePopulaire Côte d’Azur sont le papier et le matérielbureautique.

Consommation d’eau

La banque n’a pas à proprement parler un impactimportant sur les consommations et rejets d’eau hors desusages domestiques. Cependant plusieurs initiatives existentpour réduire la consommation en eau, un bien rare. Laconsommation d’eau en 2013 s’est élevée à 10 000 m3.

Gestion de la biodiversité

La biodiversité est prise à égale importance que les autrescomposantes de la politique environnementale de laBanque Populaire Côte d’Azur. Cependant, contrairementà des facteurs comme le carbone, les travaux d’intégrationdans la pratique bancaire sont moins poussés. La Banque Populaire s’intéresse à cette thématique dans lecadre du soutien des projets de protection de la nature parle biais de ses activités de mécénat.

Tableau 18 - CONsOMMATION D'ÉNERGIE (Bâtiments)

2014 2013Consommation totale

7,5 GWh 8 GWhd’énergie par m2

Tableau 19 - CONsOMMATION DE PAPIER

2014Tonnes de ramettes de papier vierge (A4) 82


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1.5.5.4 Pollution et gestion des déchets

La Banque Populaire Côte d’Azur respecte laréglementation relative au recyclage et s’assure de sonrespect par ses sous-traitants en matière : de déchets électroniques et électriques (DEEE) ;de mobilier de bureau ;d’ampoules ;de gestion des fluides frigorigènes ;de consommables bureautiques (papier, imprimés,cartouches d’encre…).

En matière de risque de nuisance lumineuse, la BanquePopulaire ôte d’Azur se réfère à la réglementation qui limitedepuis le 1er juillet 2013 les nuisances lumineuses et laconsommation d’énergie, l’éclairage nocturne desbâtiments non résidentiels, tels que les commerces et lesbureaux.

1.5.6 Achats et relations fournisseurs

Politique achats responsables

La Banque Populaire Côte d’Azur inscrit ses actions enmatière d’achats responsables dans le cadre du projetnational « Agir ensemble pour des achats responsables »,lancé par BPCE en 2012. Cette démarche d’AchatsResponsables (AgiR) dans un objectif de performanceglobale et durable impliquant les entreprises du groupe etles fournisseurs. Celle-ci s’inscrit en cohérence avec lesengagements pris par le Groupe BPCE lors de la signaturede la Charte "Relations Fournisseur Responsables" endécembre 2010.La première phase de diagnostic de l’existant a permisd’une part, de mesurer le degré de maturité des entreprisesdu groupe en matière d’achats responsables et d’autre part,d’identifier les risques et opportunités RSE (ResponsabilitéSociétale des Entreprises) par catégorie d’achats. Un panelde fournisseurs a également été interrogé et invité à sepositionner en matière de RSE.Suite à ce diagnostic, une Politique Achats Responsables aété élaborée par le groupe de travail constitué desDirections Immobilier & Services Généraux,Développement Durable et Ressources Humaines deBPCE et des Départements Conseil et Services auxAdhérents, Achats Immobilier & Moyens Généraux et duservice juridique de BPCE Achats.

Le déploiement des achats responsables dans le quotidiendes achats a pris la forme suivante :

- Dans le processus achats

La déclinaison de la Politique Achats Responsables a étéformalisée dans les différents outils du processus achats parleur adaptation ou par la création de nouveaux documents :dossier de consultation, cahier des charges, questionnairefournisseur avec outil d’autoévaluation RSE desfournisseurs, grille de réponse de l’offre, grille de prix, grilled’évaluation et de sélection des offres, contrats cadre et deréférencement.

- Dans le Plan de Performance Achats

La mise en œuvre de la Politique Achats Responsables esttraduite dans les plans d’action achats nationaux et locaux(« Plan Performance Achats ») en 4 leviers : • Actualiser l’expression du besoin et son impactécologique

• Garantir un coût complet optimal• Intensifier la coopération avec les fournisseurs• Recourir aux acteurs de l’économie sociale et solidaire

L’objectif est d’intégrer ces leviers dans les actionsnationales, régionales et locales des Plans de PerformanceAchats construits par la Filière Achats : acheteurs de BPCEAchats et des entreprises du groupe.

- Dans la relation fournisseur

BPCE Achats a souhaité évaluer ses fournisseurs sur leurperformance RSE dans le cadre des référencementsnationaux. Les nouveaux fournisseurs consultés doiventrépondre de leurs engagements RSE via un questionnaired'auto-évaluation joint au dossier de consultation. Quantaux fournisseurs nationaux déjà référencés, ils doiventremplir ce questionnaire d'auto-évaluation et le mettre àdisposition dans la base de documents réglementairesanimés par BPCE Achats.

Actions en faveur des PME

En décembre 2013, le groupe BPCE a adhéré à Pacte PME,association dont l’objectif est d’aider les membres grandscomptes adhérents, à construire, mettre en œuvre etévaluer les actions permettant de renforcer leurs relationsavec les PME. Un plan d’actions en faveur des PME a étéprésenté au comité de suivi paritaire de Pacte PMEcomposé d’un collège de PME, grands comptes etpersonnalités qualifiées qui a rendu un avis positif.Parmi ces actions, un baromètre de satisfaction fournisseursa été envoyé à un échantillon de 971 fournisseurs duGroupe BPCE. Le groupe a obtenu une note globale de 58sur 100, au même niveau que la moyenne des membres dePacte PME.

Tableau 20 - DÉChETs

2014 2013Quantité de déchets électriquesou électroniques (D3E) 15 Tonnes 5 TonnesTotal de Déchets Industrielsbanals (DIB) 88 Tonnes 82 Tonnes


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Achats au secteur adapté et protégé

Depuis juillet 2010, la Filière Achats s’est inscrite dansl’ambition de responsabilité sociétale en lançant, au niveaudu Groupe BPCE, la démarche PHARE (Politique Handicapet Achats Responsables). Elle est portée par les filièresachats et ressources humaines pour contribuer à l’insertionprofessionnelle et sociale des personnes fragilisées par unhandicap en sous-traitant certaines activités au SecteurAdapté et Protégé (SA&P).

En 2014, la Banque Populaire Côte d’Azur confirme cetengagement avec 382 000 euros HT de dépenseseffectuées auprès du SA&P. Les achats confiés par la BanquePopulaire Cote d’Azur contribuent à l’insertionprofessionnelle des personnes en situation de handicappuisqu’ils correspondent à 20 Equivalents Temps Plein(ETP).

En ayant recours aux acteurs de l’Economie Sociale etSolidaire, la démarche PHARE s’inscrit désormais à partentière comme un des leviers du projet AgiR et prend ainsiune nouvelle dimension en faisant partie intégrante d’unePolitique Achats Responsables plus globale.

Avec cette démarche, la Banque Populaire se fixe pourobjectif de continuer à développer de manière significativele recours aux EA et ESAT et d’augmenter ainsi son tauxd’emploi indirect de personnes en situation de handicap.

Politique de sous-traitance

Dans le cadre de la politique d’achats responsables, lesfournisseurs de la Banque Populaire Côte d’Azur s’engagentà se conformer aux normes et réglementations en vigueuren matière de RSE et à promouvoir ces engagementsauprès de leurs fournisseurs et sous-traitants.

1.5.7 Lutte contre la corruption et la fraude

En 2014, le groupe a poursuivi ses travaux en la matière,visant à identifier et regrouper l’ensemble des dispositifsexistants au sein de ses entreprises et mettant en lumièreson engagement dans ce domaine. La Direction duDéveloppement Durable Groupe a été chargée d’organisercette démarche à travers un chantier réunissant lesprincipales directions concernées (Direction de la Sécuritéet Conformité Groupe, Direction de l’Inspection GénéraleGroupe, Direction des Ressources Humaines Groupe,Secrétariat Général et Direction Juridique Groupe, BPCEAchats), ainsi que Natixis.

Un groupe de travail s’est réuni à plusieurs reprises aucours de l’année afin d’élaborer une cartographie desdispositifs existants qui relèvent en tout ou partie de laprévention de la corruption et les sources documentairesdans lesquels ils sont formalisés. Cet état des lieux rappellenotamment le cadre légal et les dispositifs applicables ausein du groupe en matière de :• Sécurité financière- lutte contre le blanchiment• Gestion des embargos• Prévention du conflit d’intérêt • Cadeaux, avantages et invitations,• Intermédiaires et apporteurs d’affaires• Confidentialité• Lobbying• Formation et sensibilisation des collaborateurs • Dispositif lanceur d’alerte• Dispositifs de contrôle• Suivi et reporting

En outre, dans le cadre du contrôle interne et enapplication de la charte Conformité Groupe, la Directionde la Sécurité et Conformité Groupe a mis en place en2014, une procédure cadre et les dispositifs applicatifsassociés en matière de prévention et de traitement de lafraude interne, Une autorisation des traitements a étéobtenue à cet égard auprès de la CNIL.

100 % des collaborateurs de la Banque Populaire Côted’Azur ont été formés aux politiques anti-blanchiment.

1.5.8 Table de concordance entre les données RSEproduites, obligations réglementaires nationaleset standards internationaux (art.225(7))

Les données du présent rapport respectent les obligationsrèglementaires nationales et standards internationaux.

Tableau 21 - AChATs AU sECTEUR ADAPTÉ ET PROTÉGÉ

2014 2013Montant d'achats auprèsdu Secteur Adapté et Protégé 382.000 € 460.157 €(estimation 2014)Nombre d'Équivalents TempsPlein (ETP) développés auprès

20 23du Secteur Adapté et Protégé(estimation 2014)

(7) L’article L.225-102-1 du Code de Commerce (codification de l’article 225 de la loi dite Grenelle 2) impose aux entreprise de faire figurer des « informations sur lesconséquences sociales et environnementales de leur activité et sur les engagements sociétaux en faveur du développement durable » dans leur rapport annuel de gestionafin de faire connaître leurs agissements en matière de RSE, sur le périmètre financier consolidé (Groupe) ; ces données RSE doivent être contrôlées par un organisme tiersindépendant.


40

1.6 ACTIVITÉs ET RÉsULTATs CONsOLIDÉs DU GROUPE

Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19juillet 2002 sur l’application des normes comptablesinternationales, le groupe a établi ses comptes consolidésau titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 enconformité avec le référentiel IFRS (International FinancialReporting Standards) tel qu’adopté par l’UnionEuropéenne et applicable à cette date, excluant donccertaines dispositions de la norme IAS 39 concernant lacomptabilité de couverture.

Le périmètre

En application du §1001 du règlement CRC 99-07, les SCMpeuvent être incluses dans l’entité consolidante desBanques Populaires, correspondant à une subdivision del’entité consolidante du Groupe BPCE.L’entité consolidante est ainsi constituée de la BanquePopulaire Côte d’Azur ainsi que des sociétés de cautionmutuelle (SCM).

Le groupe BPCA a participé à l’opération groupe BPCE« Titrisation ». A ce titre, le groupe BPCA consolide son «silo », entité structurée dont il détient le contrôle, puisqu’ilest exposé, ou qu’il a droit à l’intégralité des rendementsvariables de son « silo » de FCT.

Les sociétés qui entrent dans le périmètre de consolidationdu Groupe Banque Populaire Côte d’Azur sont lessuivantes : - la SASU Foncière Victor Hugo, - la SASU Sociétariat BPCA,- la SASU Société Méditerranéenne d’Investissement.

De façon directe ou indirecte, la Banque Populaire Côted’Azur détient 100% du capital de chacune d’elles.- les Sociétés de Caution Mutuelle (SCM),- le « silo » FCT.

La méthode de consolidation

Les sociétés sont consolidées par la méthode del’intégration globale ; elles clôturent leurs comptes au 31décembre. Les états financiers des entreprises consolidéessont retraités selon les normes d’enregistrement,d’évaluation et de présentation du Groupe BanquePopulaire Côte d’Azur afin de présenter des comptesconsolidés homogènes.

Pour le calcul des impôts différés, la méthode utilisée estcelle du report variable : les actifs et passifs d’impôt différésont évalués en utilisant le taux d’impôt et les règles fiscalesen vigueur, et qui seront applicables lorsque la différencetemporaire se résorbera.

Les états financiers consolidés sont établis en utilisant desméthodes comptables uniformes pour des transactionssimilaires dans des circonstances semblables. Lesretraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation desméthodes d’évaluation des sociétés consolidées sonteffectués.

Élimination des opérations réciproques

L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et lecompte de résultat consolidés a été éliminé afin de ne faireapparaître que les opérations réalisées avec des tiers. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessionsd’actifs entre les entreprises intégrées sont neutralisés entotalité.

Le cas échéant, les moins-values qui traduisent unedépréciation effective sont maintenues.


41

1.6.1 Résultats financiers consolidés

COMPTE DE RÉsULTAT CONsOLIDÉ

en milliers d'euros Exercice 2014 Exercice 2013Intérêts et produits assimilés 205 397 215 444 Intérêts et charges assimilées -97 281 -99 670

Commissions (produits) 84 062 86 002 Commissions (charges) -14 820 -14 007

Gains ou pertes nets sur instruments financiersà la juste valeur par résultat -6 995 14 877

Gains ou pertes nets sur actifs financiersdisponibles à la vente 12 793 -157

Produits des autres activités 6 095 10 742 Charges des autres activités -7 041 -7 927

Produit net bancaire 182 210 205 304

Charges générales d'exploitation -124 919 -126 376 Dotations nettes aux amortissements et auxdépréciations des immobilisations corporelles -6 859 -6 779et incorporelles

Résultat brut d'exploitation 50 432 72 149

Coût du risque -23 144 -31 927

Résultat d'exploitation 27 288 40 222

Quote-part du résultat net des entreprisesmises en équivalence 0 0

Gains ou pertes sur autres actifs 3 813 176 Variations de valeur des écarts d'acquisition 0 0

Résultat avant impôts 31 101 40 398

Impôts sur le résultat -8 486 -13 870

Résultat net 22 615 26 528 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Résultat net part du groupe 22 615 26 528


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1.6.2 Présentation des secteurs opérationnels

Les secteurs opérationnels sont composés des sociétéssuivantes : - la SASU Sociétariat Banque Populaire Côte d’Azur, sous-filiale à 100% de la SASU Foncière Victor Hugo et sociétéde portage des parts sociales de la Banque PopulaireCôte d’Azur,

- la SASU Foncière Victor Hugo dont le secteur s’inscritdans le domaine des transactions mobilières etimmobilières, activités de location, administration etexploitation d’immeubles, d’établissements ou de locaux,réalisation de tous travaux, prise de participation danstoutes sociétés ou groupements dont l’objet social serapporte à l’objet social de la SASU FVH,

- la SASU Société Méditerranéenne d’Investissement dontle secteur s’inscrit dans le domaine des transactionsimmobilières et mobilières, activités de location, de gestionet courtage, administration de biens, conseil en gestionde patrimoine, conseil en investissement pour le comptede tiers,

- les Sociétés de Caution Mutuelle dont l’objet est decautionner les concours consentis à des sociétaires par laBanque Populaire Côte d’Azur,

- la Banque Populaire Côte d’Azur dont le secteur s’inscritdans le pôle Banque commerciale et Assurance.

1.6.3 Activités et résultats par secteuropérationnel

La SASU Foncière Victor Hugo a pour principal objetl’administration d’immeubles.

La SASU Sociétariat BPCA a été créée pour réguler lecapital social de la Banque Populaire Côte d’Azur. Sur 2015,la SASU Sociétariat BPCA sera dissoute car devenue sansutilité suite au rachat de l’intégralité des parts qu’elledétient.

La SASU Société Méditerranéenne d’Investissementprésente une activité d’agent immobilier.

Enfin, les Sociétés de Caution Mutuelle ont pour objet decautionner les concours consentis à des sociétaires par laBanque Populaire Côte d’Azur.

Nationalité N°SIRET % % Contribution au Méthode deContrôle d'Intérêts résultat consolidé consolidation

part du groupe (en k€)

Entités mères (EC)BP Côte d'Azur F 95580444800665 22 299SOCAMA Côte d'Azur F 39157259100017 -11SOCAMI Côte d'Azur F 96380260800025

FilialesSASU Foncière Victor Hugo F 40319228900011 100 100 106 IGSASU Sociétariat BPCA F 49164829100012 100 100 -180 IGSASU Société Méditerranéenned'Investissement F 34965939100016 100 100 -38 IG

FCT F 100 100 439 IG


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1.6.4 Bilan consolidé et variation des capitaux propres

ACTIFen milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013Caisse, banques centrales 46 516 68 853 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 80 868 91 474 Instruments dérivés de couverture 32 286 15 828 Actifs financiers disponibles à la vente 410 251 424 947 Prêts et créances sur les établissements de crédit 815 648 689 786 Prêts et créances sur la clientèle 4 397 357 4 626 600 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 53 146 53 146 Actifs d'impôts courants 7 205 4 524 Actifs d'impôts différés 13 992 14 941 Comptes de régularisation et actifs divers 161 050 121 038 Actifs non courants destinés à être cédés 16 346 35 065 Participation aux bénéfices différée 0 0 Participations dans les entreprises mises en équivalence 0 0 Immeubles de placement 1 856 1 969 Immobilisations corporelles 47 506 47 908 Immobilisations incorporelles 2 317 1 286 Ecarts d'acquisition 0 0 Total de l'actif 6 086 344 6 197 365

PAssIFen milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013Banques centrales 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 38 468 37 225 Instruments dérivés de couverture 53 702 49 490 Dettes envers les établissements de crédit 876 845 838 088 Dettes envers la clientèle 3 752 469 3 699 524 Dettes représentées par un titre 624 253 899 643 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 Passifs d'impôts courants 0 2 684 Passifs d'impôts différés 843 2 831 Comptes de régularisation et passifs divers 163 450 131 463 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 0 0 Provisions techniques des contrats d'assurance 0 0 Provisions 44 292 42 200 Dettes subordonnées 41 619 41 842 Capitaux propres 490 403 452 375 Capitaux propres part du groupe 490 403 452 375

Capital et primes liées 188 490 165 599 Réserves consolidées 242 983 220 311 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 36 315 39 937 Résultat de l'exercice 22 615 26 528

Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Total du passif 6 086 344 6 197 365


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1.7 ACTIVITÉs ET RÉsULTATs DE L’ENTITÉ sUR BAsE INDIVIDUELLE

La Banque Populaire Côte d’Azur est notée A2 par l’agenceMOODY’S au 31.12.2014.

1.7.1 Résultats financiers de l’entité sur baseindividuelle

La marge d’intérêts

Cette marge représente la différence entre le prix de ventedes encours de crédits majoré des placements detrésorerie, et le prix d’achat des ressources collectées ouempruntées sur les marchés financiers.Elle s’établit à 111,24 millions d’euros, en baisse de 9,01%par rapport à l’exercice précédent.

Cette diminution s’explique :- par la très forte baisse des produits perçus sur les activitésde crédit-bail et LOA (moins 39,7%),

- et par la légère baisse des produits perçus au titre descrédits clientèle (moins 1,9%).

Le produit net bancaire : 182,7 millions d’euros

Il représente le véritable chiffre d’affaires net de la Banqueet est constitué par le cumul de la marge d’intérêts et duproduit net de l’ensemble des autres opérations :commissions sur les services rendus par la Banque à saclientèle principalement, et notamment les placementsfinanciers, dont l’assurance-vie, les opérations àl’international et l’ensemble des produits d’équipement dela clientèle, dont les produits d’assurances.

La diminution du PNB de 5,48% est fortement liée à cellede la marge d’intérêts ainsi que celle des opérationsdiverses (commissions).

Charges générales d’exploitation

Outre les amortissements des biens corporels etincorporels, ce chiffre intègre les frais de personnel, lesimpôts et taxes, et le coût des services extérieurs.

Notre coefficient d’exploitation (qui mesure la part du PNBconsommée par les frais généraux) s’est dégradé et passede 65% en 2013 à 68,3% en 2014. C’est la baisse du PNBqui cause cette dégradation car les frais de personnel, lesfrais relatifs aux services extérieurs ainsi que le poste desimpôts et taxes ont été maîtrisés et n’ont pas évolué entre2013 et 2014.

Le coût du risque

Il représente l’ensemble des provisions nettes pourdépréciation des créances sur la clientèle, ainsi que lespertes sur créances irrécouvrables, sous déduction desrécupérations sur créances amorties.

Ce poste est en nette diminution (- 27,73%) ; il s’élève en2014 à 23 593 milliers d’euros, soit 12,9 % du PNB contre32 644 milliers d’euros en 2013, soit 16,9 % du PNB.

L’amélioration du coût du risque est induite par sa trèsforte baisse au niveau de l’activité du crédit-bail (il a étédivisé par 4). Aussi, une quasi extinction du coût du risquesur les crédits Lombard participe à la réduction du coût durisque global sur 2014.

COMPTE DE RÉsULTAT

en milliers d'euros 2014 2013PRODUIT NET BANCAIRE 182 659 193 283- Charges générales d'exploitation -124 781 -125 266- DAP sur immobilisations incorporelles et corporelles -5 837 -5 891RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 52 041 62 125- Coût du risque -23 593 -32 644

RESULTAT D'EXPLOITATION 28 448 29 482+/- gains ou pertes sur actifs immobilisés -1 166 1 299RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 27 283 30 780+/- Résultat exceptionnel 4 806 1 006Impôt sur les bénéfices -7 026 -10 404+/- Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0

RESULTAT NET 25 062 21 382


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Le résultat courant avant impôt

Ce poste représente la synthèse des élémentsd’exploitation propres à l’exercice considéré. Dans lechapitre « Gains ou pertes sur actifs immobilisés », ilenregistre également les plus ou moins values sur lesimmobilisations incorporelles ou corporelles, sur les titresde participations, ainsi que les dotations ou reprises deprovisions relatives à l’évaluation de ces actifs. Le résultat courant avant impôt et après dotation à laréserve latente s’établit à 27,3 millions d’euros, contre 30,78millions d’euros pour l’exercice 2013. Cette dégradationest principalement due à des dépréciations sur terrains,enregistrées pour 1,2 millions d’euros.

Charges et produits exceptionnels

Ce poste enregistre les produits et charges non récurrentsqui ne sont pas liés à des opérations de gestion courante. Le montant net de ces opérations représente un produitexceptionnel de 4,8 millions d’euros essentiellement

constitué d’une indemnité d’éviction perçue par lasuccursale de MONACO.

Impôt sur les bénéfices

Ce poste s’établit à 7 millions d’euros contre 10,4 millionsd’euros en 2013.

Le résultat net de l’exercice : 25 millions d’euros

Après enregistrement des charges et produitsexceptionnels, ainsi que de l’impôt sur les sociétés, lerésultat net comptable de l’exercice ressort à 25 millionsd’euros, en progression de 17,29% par rapport à l’exerciceprécédent.

Aucun événement significatif lié à des conditions existantesà la clôture n’est intervenu après la clôture des comptes.

Nous vous proposons de répartir ainsi le bénéfice netcomptable :

Il est proposé à l’Assemblée de servir un intérêt de 1,88%aux parts sociales.

Cet intérêt ouvre intégralement droit à l’abattement de40% pour les sociétaires personnes physiques. Il est rappelé que, conformément à l’article 41 des statutsde la Société, en cas de souscription ou de remboursementde parts sociales au cours de l’année sociale, l’intérêt desparts sociales est calculé proportionnellement au nombrede mois entiers de possession de parts. L’intégralité des

sommes mises en distribution est prélevée sur le résultatordinaire soumis à l’impôt au taux de droit commun.

Le paiement des intérêts aux parts sociales interviendra ennuméraire, valeur 1er juin 2014.

Conformément à la loi, il est rappelé que le montant desdistributions au titre des trois exercices précédents, et dumontant éligible à l’abattement, ont été les suivants :

Bénéfice de l’exercice 25.062.008,03 €Diminué du report à nouveau (débiteur) 2.343.568,23 €Diminué de l’affectation à la Réserve Légale 1.135.922,00 €

Pour former un bénéfice à répartir de 21.582.517,80 €Sur lequel l’Assemblée décide d’attribuer :Aux parts sociales, un intérêt de 1,88%, soit 3.400.000,00 €Affectation à la réserve statutaire 2.271.844,00 €Affectation à la réserve libre 15.910.673,80 €

Montant total Intérêts par Revenus distribués Montant (verséExercices des intérêts part sociale au titre des CCI aux parts) éligible à

distribués au parts (non éligibles à la la réfaction de 40%réfaction car versés

à une personne morale)2011 5 624 559 3,15% 1 139 559 5 624 5592012 6 095 294 2,75% 1 295 294 6 095 2942013 4 500 000 2,50% 8 916 945 4 500 000


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1.7.2 Présentation des branches d’activité

La Banque Populaire Côte d’Azur mène une activitéclassique de banque de proximité via son réseau d’agences,tout en développant aussi les filières spécialisées que sontses centres d’affaires à destination des entreprises etinstitutionnels, la Direction des Affaires Immobilières, lasuccursale de Monaco et le financement sous forme decrédit-bail.

1.7.3 Activités et résultats de l’entité par branched’activité

La Banque Populaire Côte d’Azur exerce son activité dansles départements des Alpes-Maritimes et du Var, sur laPrincipauté de Monaco, et en Italie à travers un réseau de115 points de contact.Banque de détail généraliste, son activité estmajoritairement tournée vers la clientèle de proximité,composée de particuliers et de professionnels(professions libérales, artisans, commerçants). La banquecontinue de poursuivre son développement en directionde cette clientèle afin d'accroitre la couverture de sonterritoire et d'améliorer les Agences existantes pourpermettre un accueil de qualité.

Dans les agences sans guichet comme dans les autrespoints de vente, elle y propose l’ensemble des produits etservices offerts dans la gamme du réseau des BanquesPopulaires. Cette gamme comprend des placements enépargne monétaire ou financière et des financements àcourt ou long terme selon qu’il s’agisse de consommationou d’investissement. La Banque offre également une gammecomplète d’assurances pour l’habitation, l’automobile et lasanté, de services dérivés du compte de chèques et desmoyens de paiement associés et aussi dans les domainesdes domiciliations, des connections téléphoniques etinformatiques.

En prolongement de ces services de base, la Banque s’estengagée dans les nouveaux canaux de distribution àdistance depuis plusieurs années : Internet avec lesévolutions de son site Cyber, plateforme téléphonique,service téléphonique dédié aux ordres de bourse. Elle acréé à la fin de l’année 2011 une e-agence particulièrementattendue par la clientèle ne résidant pas sur la Côte d’Azurou éprouvant des difficultés à se déplacer. Pour les annéesà venir, l’objectif sera de créer une dynamique autour de ladigitalisation et redéfinir ainsi une nouvelle relation bancaire.

En second lieu, au titre des activités privées, des actionsspécifiques ont été menées en direction des personnesphysiques à forte capacité d’épargne, nécessitant unegestion de patrimoine particulière (Centres de Gestion dePatrimoine, experts patrimoniaux, renforcement etdéveloppement de la partie « Banque Privée » à Monaco).

Deux agences internationales à Nice composées d’équipescommerciales parlant anglais, allemand ou italien, proposentdes offres spécifiques et patrimoniales à la clientèle desétrangers et des non résidents.

En direction de la Fonction Publique, et en complémentdes partenariats avec la CASDEN et l’ACEF, nous avonsrenforcé nos actions auprès de cette clientèle par le biaisde « l’Espace Fonction Publique » de Nice Jean Médecin.

Parallèlement, et depuis quelques années, la BanquePopulaire Côte d’Azur a développé une politique de« niches », en s’orientant vers des marchés plus spécifiquespour lesquels les offres produits sont particulièrementciblées. Dans chacun de ces domaines, une structure dédiéea été créée, composée de spécialistes aptes à répondre auxbesoins de ces clientèles. C’est ainsi que, pour les activitésprofessionnelles, ont été créées d’une part des agencesspécialisées « Centres d’Affaires », d’autre part desstructures propres à la population des agriculteurs, secteurparticulièrement dynamique du département du Var, et desentités proches des professionnels de l’immobilier.

Afin d’être plus à même de répondre aux attentes desprofessionnels de l’immobilier (promoteurs, marchands debiens), la Banque met à la disposition de cette clientèledeux antennes de la Direction des Affaires Immobilièresdans les Alpes-Maritimes et dans le Var.

Enfin, la Banque Populaire Côte d’Azur est devenue enquelques années un des spécialistes du financement encrédit-bail de la marine de plaisance vers les résidents oules non-résidents. En raison de la crise qui frappe le secteurdepuis 2010, l’activité a été recentrée en 2014.

Dans le cadre du développement de la bancassurance, laBPCA vient de créer un Marché tout spécialement dédié àcette activité.

Le PNB relatif à l’activité de Banque de proximité s’élèveà 156 364 milliers d’euros. La Direction des AffairesImmobilières contribue au PNB à hauteur de 8 085 milliersd’euros. L’activité de Monaco se matérialise par un PNB de13 386 milliers d’euros, et enfin celle du crédit-bail par unPNB de 6 910 milliers d’euros dont 2 056 milliers d’eurosen Italie.

L’écart entre le PNB global et la somme des PNB parbranche d’activité représente le PNB dégagé par les entitésALM et trésorerie.


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1.7.4 Analyse du bilan de l’entité

ACTIF

en milliers d'euros 2014 2013Caisse, Banques Centrales, CCP 46 516 68 853Effets Publics et Valeurs assimilées 0 123 281Créances sur les Etablissements de crédit 754 568 611 431Opérations avec la clientèle 3 736 333 4 342 318Obligations et autres titres à revenu fixe 770 068 261 489Actions et autres titres à revenu variable 0 4 283Participations et autres titres long terme 192 686 193 212Parts dans les Entreprises liées 5 488 5 488Crédit-bail et location option d'achat 245 246 347 847Location Simple 11 079 8 266Immobilisations incorporelles 16 531 15 501Immobilisations corporelles 32 953 32 758Autres actifs 69 538 70 922Comptes de régularisation 97 864 56 365

TOTAL ACTIF 5 978 868 6 142 013

PAssIF

en milliers d'euros 2014 2013Banques Centrales, CCP 0 0Dettes envers les Etablissements de Crédit 849 530 824 917Opérations avec la clientèle 3 752 446 3 699 499Dettes représentées par un titre 648 236 921 545Autres passifs 48 974 53 713Comptes de régularisation 159 438 142 562Provisions 52 977 54 480Dettes subordonnées 40 017 40 024Fonds pour risques bancaires généraux 57 053 57 053Capitaux propres hors FRBG 370 198 348 220

Capital souscrit versé 187 260 183 500Primes d'émission 0 0Réserves 159 032 142 136Ecart de réévaluation 0 0Prov. réglementées et subv.d'invest. 1 187 1 187Report à nouveau -2 344 14Résultat de l'exercice 25 062 21 382

TOTAL PASSIF 5 978 868 6 142 013


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1.8 FONDs PROPREs ET sOLVABILITÉ

1.8.1 Gestion des fonds propres

1.8.1.1 Définition du ratio de solvabilité

Depuis le 1er janvier 2014, la réglementation Bâle 3 estentrée en vigueur. Les ratios de solvabilité sont affichésselon cette réglementation pour l’exercice 2014. Enrevanche, afin de présenter deux exercices, les ratios desolvabilité pour l’exercice 2013 sont ceux publiés, doncen référentiel Bâle 2.

Les définitions ci-après sont issues de la réglementation Bâle3.

Les établissements de crédit assujettis sont tenus derespecter en permanence :• un ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ouCommon Equity Tier 1 (ratio CET1),

• un ratio de fonds propres de catégorie 1 (ratio T1),correspondant au CET1 complété des fonds propresadditionnels de catégorie 1 (AT1),

• un ratio de fonds propres globaux, correspondant au Tier1 complété des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Auxquels viennent s’ajouter les coussins de capital soumisà discrétion nationale du régulateur. Ils comprennent :• un coussin de conservation,• un coussin contracyclique,• un coussin pour les établissements d’importancesystémique.

A noter : les deux premiers coussins cités concernent tousles établissements sur base individuelle ou consolidée.

Les ratios sont égaux au rapport entre les fonds propreset la somme :• du montant des expositions pondérées au titre du risquede crédit et de dilution ;

• des exigences en fonds propres au titre de la surveillanceprudentielle des risques de marché et du risqueopérationnel multipliées par 12,5.

Ces différents niveaux de ratio de solvabilité del’établissement indiquent sa capacité à faire face aux risquesgénérés par ses activités. Il met en rapport les différentsniveaux de fonds propres et une mesure de ses risques.Dans le cadre du CRR, l’exigence de fonds propres totauxest maintenue à 8% des actifs pondérés en fonction desrisques. Cependant, des ratios minima de CET1 et de T1sont également mis en place et à respecter.

Pour faciliter la mise en conformité des établissements decrédit avec la CRDIV, des assouplissements ont étéconsentis à titre transitoire :• Ratios de fonds propres : l’exigence minimale de CET1est 4% en 2014, puis 4,5% les années suivantes. De

même, l’exigence minimal de Tier 1 est de 5,5% en 2014,puis sera de 6% les années suivantes. Et enfin, le ratio defonds propres globaux doit être supérieur ou égal à 8%.

• Coussins de fonds propres : leur mise en application seraprogressive annuellement à partir de 2016 jusqu’en 2019.

• Nouveaux éléments relatifs à Bâle 3, clause de maintiendes acquis et déductions :- La nouvelle réglementation supprime la majorité desfiltres prudentiels et plus particulièrement celuiconcernant les plus et moins-values sur les instrumentsde capitaux propres et les titres de dettes disponiblesà la vente. En 2014, les plus-values latentes restentexclues des fonds propres de base de catégorie 1 avantd’être intégrées progressivement les années suivantes.Les moins-values sont, quant à elles, intégrées dès 2014.

- La partie écrêtée ou exclue des intérêts minoritairesest déduite progressivement de chacune des catégoriesde fonds propres par tranche de 20% chaque année àpartir de 2014.

- Les impôts différés actifs (IDA) résultant de bénéficesfuturs liés à des déficits reportables sont déduitsprogressivement par tranche de 20% à partir de 2014.La part de 80% résiduelle en 2014 reste traitée selonla directive CRDIII.

- La clause du maintien des acquis : certains instrumentsne sont plus éligibles en tant que fonds propres du faitde l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation.Conformément à la clause de maintien des acquis, cesinstruments sont progressivement exclus sur unepériode de 8 ans, avec une diminution de 10% par an.

- Les déductions au titre des IDA correspondant auxbénéfices futurs liés à des différences temporelles etdes participations financières supérieures à 10% ne sontégalement prises en compte que par trancheprogressive de 20% à compter de 2014. La part de 80%résiduelle en 2014 reste traitée selon la directiveCRDIII. Par ailleurs, les éléments couverts par lafranchise sont pondérés à 250%.

1.8.1.2 Responsabilité en matière de solvabilité

En premier lieu, en tant qu’établissement de crédit, chaqueentité est responsable de son niveau de solvabilité, qu’elledoit maintenir au-delà de la norme minimale réglementaire.Chaque établissement dispose à cette fin de différentsleviers : émission de parts sociales, mises en réserves lorsde l’affectation du résultat annuel, emprunts subordonnés,gestion des exigences.

En second lieu, du fait de son affiliation à l’organe centraldu groupe, sa solvabilité est également garantie par BPCESA (cf. code monétaire et financier, art. L511-31). Ainsi, lecas échéant, l’établissement peut bénéficier de la mise enœuvre du système de garantie et de solidarité propre auGroupe BPCE (cf. code monétaire et financier, art. L512-107 al. 6), lequel fédère les fonds propres de l’ensembledes établissements des réseaux Banque Populaire et Caissed’Epargne.


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1.8.2 Composition des fonds propres

Les fonds propres globaux de l’établissement sont, selonleur définition réglementaire, ordonnancés en troiscatégories : des fonds propres de base de catégorie 1(CET1), des fonds propres additionnels de catégorie 1(AT1) et des fonds propres de catégorie 2 (T2) ; catégoriesdesquelles sont déduites des participations dans d’autresétablissements bancaires (pour l’essentiel, sa participation aucapital de BPCE SA). A fin 2014, les fonds propres globauxde l’établissement s’établissent à 314 millions d’euros.

1.8.2.1 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

Les fonds propres de base de catégorie 1 « CommonEquity Tier 1, CET1 » de l’établissement correspondentpour l’essentiel au capital social et aux primes d’émissionassociées, aux réserves et aux résultats non distribués. Ilstiennent compte des déductions liées notamment aux actifsincorporelles, aux impôts différés dépendant de bénéficesfuturs, aux filtres prudentiels, aux montants négatifsrésultant d’un déficit de provisions par rapport aux pertesattendues et aux participations sur les institutions bancaires,financières et assurance éligibles en suivant les règlesrelatives à leurs franchises et à la période transitoire.

A fin 2014, les fonds propres CET1 après déductions del’établissement se montent à 314 millions d’euros :• le capital social de l’établissement s’élève à 188 millionsd’euros à fin 2014 avec une progression de 23 millionsd’euros sur l’année liée aux parts sociales ;

• les réserves de l’établissement se montent à 298 millionsd’euros avant affectation du résultat 2014.

• les déductions s’élèvent à 172 millions d’euros à fin 2014.Notamment, l’établissement étant actionnaire de BPCESA, le montant des titres détenus vient en déduction de

ses fonds propres au motif qu’un même euro de fondspropres ne peut couvrir des risques dans deuxétablissements différents.

1.8.2.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)

Les fonds propres additionnels de catégorie 1 « AdditionalTier 1, AT1 » sont composés des instruments subordonnésémis respectant les critères restrictifs d’éligibilité, les primesd’émission relatives aux éléments de l’AT1 et les déductionsdes participations sur les institutions bancaires, financièreset assurance éligibles en suivant les règles relatives à leursfranchises et à la période transitoire.

A fin 2014, l’établissement ne dispose pas de fonds propresAT1.

1.8.2.3 Fonds propres de catégorie 2 (T2)

Les fonds propres de catégorie 2 correspondent auxinstruments de dette subordonnée d’une durée minimalede 5 ans. A fin 2014, l’établissement ne dispose pas de fondspropres Tier 2.

1.8.2.4 Circulation des fonds propres

Le cas échéant, la Banque a la possibilité de solliciter BPCEpour renforcer ses fonds propres complémentaires (Tier2), par la mise en place de prêts subordonnés,remboursables (PSR) ou à durée indéterminée (PSDI).

1.8.2.5 Gestion du ratio de l’établissement

Au 31.12.2014, le ratio de la Banque Populaire Côte d’Azurs’élève à 13.73%.

1.8.2.6 Tableau de composition des fonds propres

en milliers d'eurosInstruments de FP de Base de catégorie 1 (CET1)Instruments de FP libérés (CET 1)Primes d'émission (CET1)Bénéfices non distribuésRéserves et Report à NouveauBénéfice ou (-) perte éligiblesAutres éléments du résultat global accumulésAjustements du CET1 liés aux filtres prudentiels(-) Autres immobilisations incorporelles(-) Différence négative entre la somme des ajustements devaleur et des dépréciations collectives afférentes auxexpositions IRB et les pertes attendues(-) Eléments de déduction d'AT1 excédant les FP additionnelsde catégorie 1(-) Instruments de FP de base de catégorie 1 détenus dans desentités du secteur financier et dans lesquelles l'établissementne détient pas d'investissements importantsAutres ajustements transitoires applicables aux FP de basede catégorie 1FONDS PROPRES DE BASE CET1

31/12/2013167 417165 599

0240 887220 31022 02818 592

-114

-138 371

288 410

31/12/2014188 490188 490

0262 199242 98319 21636 293

107-2 318

-12 139

-88 401

-134 370

64 130

313 991


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1.8.3 Exigences de fonds propres

1.8.3.1 Définition des différents types de risques

Pour les besoins du calcul réglementaire de solvabilité, troistypes de risques doivent être mesurés : les risques de crédit,les risques de marché et les risques opérationnels. Cesrisques sont calculés respectivement à partir des encoursde crédit, du portefeuille de négociation et du produit netbancaire de l’établissement. En appliquant à ces données des méthodes de calculréglementaires, on obtient des montants de risques dits« pondérés ». Les fonds propres globaux doivent représenterau minimum 8% du total de ces risques pondérés.A fin 2014, les risques pondérés de l’établissement étaientde 2 287 millions d’euros selon la réglementation Bâle 3(soit 183 millions d’euros d’exigences de fonds propres).A noter, l’entrée en vigueur de cette nouvelleréglementation a introduit un montant d’exigences enfonds propres supplémentaire :

Au titre de la Crédit Value Adjustement (CVA) : la CVA estune correction comptable du Mark to Market des dérivéspour intégrer le coût du risque de contrepartie qui varieavec l’évolution de la qualité de crédit de la contrepartie(changement de spreads ou de ratings). La réglementationBâle 3 prévoit une exigence supplémentaire de fondspropres destinée à couvrir le risque de volatilité del’évaluation de crédit.

Au titre des paramètres de corrélation sur lesétablissements financiers : la crise financière de 2008 a misen exergue, entre autres, les interdépendances desétablissements bancaires entre eux (qui ont ainsi transmis

les chocs au sein du système financier et à l’économie réellede façon plus globale). La réglementation Bâle 3 vise aussià réduire cette interdépendance entre établissements degrande taille, au travers de l’augmentation, dans la formulede calcul du RWA, du coefficient de corrélation (passantde 1 à 1,25) pour certaines entités financières (entités dusecteur financier et entités financières non réglementées degrande taille).

Au titre des Chambres de Compensation Centralisées(CCP) : afin de réduire les risques systémiques, le régulateursouhaite généraliser l’utilisation des CCP sur le marché desdérivés de gré à gré tout en encadrant la gestion desrisques de ces CCP avec des pondérations relativementpeu élevées.Les établissements sont exposés aux CCP de deuxmanières :Pondération de 2% pour les opérations qui passent par lesCCP (pour les produits dérivés et IFT)Pour les entités membres compensateurs de CCP,exigences en fonds propres pour couvrir l’exposition sur lefonds de défaillance de chaque CCP.

Au titre des franchises relatives aux IDA correspondant auxbénéfices futurs liés à des différences temporelles et auxparticipations financières supérieures à 10%. Commeprécisé précédemment, les éléments couverts par lafranchise sont pondérés à 250%.

Ces évolutions réglementaires rendent difficile lacomparaison des deux exercices 31 décembre 2013 (Bâle2) et 31 décembre 2014 (Bâle 3).

1.8.3.2 Tableau des exigences

en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013Total des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit,de contrepartie, de dilution et de règlement-livraison 156 154 177 912Total des expositions en risque au titre du risque de marché 0 0Exigences de Fonds propres au titre du risque opérationnel 26 366 25 498Exigences de Fonds propres au titre du risque d'ajustement de l'évaluation de crédit 450 0EXIGENCES DE FONDS PROPRES 182 970 203 410


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1.9 ORGANIsATION ET ACTIVITÉ DU CONTRôLE INTERNE

Trois niveaux de contrôle

Conformément à la réglementation bancaire, aux sainespratiques de gestion et aux normes du Groupe BPCE, ledispositif de contrôle de l’établissement repose sur troisniveaux de contrôle: deux niveaux de contrôle permanentet un niveau de contrôle périodique.

Ce dispositif fonctionne en filières, intégrées àl’établissement. Ces filières sont principalement animées partrois directions de l’organe central : • la direction des Risques groupe et la direction de laConformité et de la Sécurité groupe, en charge ducontrôle permanent

• la direction de l’Inspection générale groupe, en charge ducontrôle périodique.

Un lien fonctionnel fort entre l’établissement etl’organe central

Les fonctions de contrôle permanent et périodiquelocalisées au sein de l’établissement (et de ses filiales) sontrattachées, dans le cadre de filières de contrôle intégréespar un lien fonctionnel fort, aux directions centrales decontrôle de BPCE correspondantes. Ce lien recouvre enparticulier :• un avis conforme sur les nominations et retraits desresponsables des fonctions de contrôle permanent oupériodique dans l’établissement,

• des obligations de reporting, d’information et d’alerte,• l’édiction de normes par l’organe central consignées dansdes chartes,

• la définition ou l’approbation de plans de contrôle.

Ces liens ont été formalisés au travers de chartes couvrantchacune des filières. L’ensemble de ce dispositif a étéapprouvé par le directoire de BPCE. La charte RisquesGroupe a été mise à jour en janvier 2014.

Une organisation adaptée aux spécificités locales

Au niveau de l’établissement, le Directeur Général définitla structure organisationnelle. Il répartit responsabilités etmoyens de manière optimale pour assurer, conformémentaux orientations définies par le conseil d’administration, lacouverture des risques, leur évaluation et leur gestion.La responsabilité du contrôle permanent de premier niveauincombe au premier chef aux Directions opérationnellesou fonctionnelles, les contrôles permanents de deuxièmeniveau et l’audit interne sont assurés par des Directionsfonctionnelles centrales indépendantes dont lesresponsables sont directement rattachés au dirigeanteffectif au sens de l’arrêté du 3.11.2014.

1.9.1 Présentation du dispositif de contrôlepermanent

1.9.1.1 Coordination du contrôle permanent

Contrôle permanent hiérarchique (niveau 1)

Le contrôle permanent hiérarchique (niveau 1), premiermaillon du contrôle interne est assuré par les servicesopérationnels ou fonctionnels sous la supervision de leurhiérarchie. Ces services sont notamment responsables de : • la vérification du respect des limites de risques, desprocédures de traitement des opérations et de leurconformité ;

• la déclaration des incidents de risques opérationnelsconstatés et l’élaboration des indicateurs d’activiténécessaires à l’évaluation des risques opérationnels ;

• la justification des soldes comptables résultant desmouvements des comptes concernés par les opérationsinitiées dans ces services. En fonction des situations etactivités et le cas échéant conjointement, ces contrôles deniveau 1 sont réalisés soit par une unité de contrôle adhoc de type middle office ou entité de contrôlecomptable soit par les opérateurs eux-mêmes. Lescontrôles de niveau 1 font l’objet d’un reporting formaliséaux directions / fonctions de contrôle permanentconcernées.

Contrôle permanent par des entités dédiées(niveau 2)

Le contrôle permanent de niveau 2 est assuré par desentités dédiées exclusivement à cette fonction que sont laDirection des Risques et Conformité ainsi que le ServiceRévision Comptable. D’autres fonctions centrales sont desacteurs essentiels du dispositif de contrôle permanent : enparticulier la direction Juridique, la Direction Organisationet Informatique en charge de la Sécurité des systèmesd’information, la direction des Ressources humaines pourles aspects touchant à la politique de rémunération.

Comité de coordination du contrôle interne

Le Directeur Général est chargé d’assurer la cohérence etl’efficacité du contrôle permanent. Un Comité decoordination du contrôle interne se réunit quatre fois paran sous sa présidence.

Ce comité a vocation à traiter l’ensemble des questionsrelatives à la cohérence et à l’efficacité du dispositif decontrôle interne de l’établissement, ainsi que les résultatsissus des travaux de maîtrise des risques et de contrôleinterne et des suites qui leur sont données.

Il a notamment pour objet :• d’informer régulièrement l’exécutif sur l’évolution dudispositif de contrôle de l’établissement ;


52

• de mettre en évidence les zones de risques émergentsou récurrents, qu’elles aient pour origine l’évolution del’activité, les mutations de l’environnement ou l’état desdispositifs de contrôle ;

• de remonter au niveau de l’exécutif lesdysfonctionnements significatifs observés ;

• d’examiner les modalités de mise en œuvre desprincipales évolutions réglementaires, et leurs éventuellesimplications sur le dispositif et les outils de contrôle ;

• de s’assurer de la bonne prise en compte des conclusionsdes travaux de contrôle, d’examiner les mesurescorrectrices décidées, de les prioriser et de suivre leurréalisation ;

• de décider des mesures à mettre en place afin derenforcer le niveau de sécurité de l’établissement etd’assurer, en tant que de besoin, la coordination desactions développées par les fonctions de contrôlepermanent.

Participent à ce comité : Le Directeur Général, le Directeurde l’Audit Interne, Le Directeur des Risques et de laConformité, le Directeur des Risques de Crédits, lesresponsables en charge du Contrôle Permanent, desRisques financiers, de Conformité, de la Sécurité desSystèmes d’Information, des Risques Opérationnels, du Plande Continuité d’Activité, de la Révision Comptable ainsi quele responsable Conformité de Monaco.

Le dispositif Groupe de gestion et de contrôle permanentdes risques et son articulation avec les filières enétablissement est développé plus précisément dans lapartie 1.10 de ce rapport.

1.9.1.2 Focus sur la filière Risques

Au sein de l’établissement, la filière Risques veille à l’efficacitéet à l’homogénéité du dispositif de maîtrise des risques et àla cohérence du niveau des risques avec les moyens financiers,humains et systèmes de l’établissement et ses objectifs. Cesmissions sont menées en lien avec la Direction des RisquesGroupe qui suit ces aspects d’un point de vue consolidé.

1.9.1.3 Focus sur la filière Conformité

Au sein de l’Etablissement, la filière Conformité veille àl’efficacité et à l’homogénéité du dispositif de maitrise desrisques de non-conformité et de sécurité financière.La filière Conformité est responsable des contrôlespermanents de second niveau pour les unités du Siège. Elleparticipe à la mise à jour de la cartographie des risques, rendcompte de ses travaux au comité de contrôle interne, àl’organe exécutif, au Comité d’Audit et des Risques. Sesmissions sont menées en lien avec la Direction ConformitéGroupe qui assure le suivi en consolidé. Le Directeur desRisques et de la Conformité est le Responsable de laConformité des Services d’Investissements (RCSI).

1.9.2 Présentation du dispositif de contrôlepériodique

Le contrôle périodique est assuré par l’audit interne surtoutes les activités, y compris le contrôle permanent. Dans le cadre des responsabilités, l’audit interne s’assure dela qualité, l’efficacité, la cohérence et le bon fonctionnementdu dispositif de contrôle permanent et de la maîtrise desrisques. Son périmètre d’intervention couvre tous les risqueset toutes les activités de l’établissement, y compris celles quisont externalisées. Il s’étend également à ses filiales.

Ses objectifs prioritaires sont d’évaluer et de rendre compteaux organes exécutif et délibérant de l’établissement :• de la qualité de la situation financière ;• du niveau des risques effectivement encourus ;• de la qualité de l’organisation et de la gestion ;• de la cohérence, de l’adéquation et du bonfonctionnement des dispositifs d’évaluation et de maîtrisedes risques ;

• de la fiabilité et de l’intégrité des informations comptableset des informations de gestion ;

• du respect des lois, des règlements, des règles du Groupeou de chaque entreprise ;

• de la mise en œuvre effective des recommandations desmissions antérieures et des régulateurs.

Rattachée en direct au dirigeant effectif, l’Audit interneexerce ses missions de manière indépendante desDirections opérationnelles et de contrôle permanent.Ses modalités de fonctionnement, sont précisées dansune charte d’audit Groupe approuvée par le Directoirede BPCE, qui s’applique à l’établissement, char teelle-même déclinée en normes thématiques (ressourcesd’audit, audit du réseau commercial, missions, suivi desrecommandations, …).

Le planning prévisionnel des audits est arrêté en accord avecl’Inspection Générale Groupe. Il est approuvé par ledirigeant effectif et communiqué au comité d’audit et desrisques qui a toute latitude pour formuler desrecommandations.

A l’issue de ses investigations la mission d’audit émet un pré-rapport qui contient notamment ses recommandations etauquel l’entité doit répondre. Chaque recommandation esthiérarchisée en fonction de son importance et du risqueporté. Le rapport définitif intègre la réponse des audités àchaque recommandation ; celle-ci inclut des plans d’actionet des engagements sur des dates de mise en œuvre. Cerapport est transmis, outre les responsables de l’unitéauditée, aux dirigeants de l’établissement.

Le management opérationnel est responsable de la mise enœuvre des recommandations. Il met en place des plansd’action adaptés et informe de leur taux d’avancement aumoins semestriellement l’Audit Interne. Celui-ci en assureun reporting régulier au comité de direction, au comité decoordination du contrôle interne et au comité d’audit et desrisques.


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L’Audit Interne, en vertu de son devoir d’alertecommunique au comité d’audit et des risques lesrecommandations en retard de plus d’un an.

Dans le cadre des responsabilités qui lui sont dévolues,l’Inspection Générale Groupe mène également de façonpériodique des missions de contrôle au sein del’établissement.

1.9.3 Gouvernance

La gouvernance du dispositif de contrôle interne repose sur :

• Le Comité de Direction qui définit et met en œuvreles organisations et moyens permettant d’assurer demanière exhaustive et optimale la correcte évaluation etgestion des risques, et de disposer d’un pilotage adapté àla situation financière et à la stratégie de l’établissementet du Groupe BPCE. Il est responsable de la maîtrise auquotidien des risques et en répond devant le Conseild’Administration. Il définit la tolérance aux risques autravers d’objectifs généraux en matière de surveillance etgestion des risques, dont la pertinence est régulièrementévaluée ; il assure un suivi régulier de la mise en œuvredes politiques et stratégies définies. Il informerégulièrement le Comité d’audit et des risques et leConseil d’Administration des éléments essentiels etprincipaux enseignements tirés de l’analyse et du suivi desrisques associés à l’activité et aux résultats del’établissement.

• Le Conseil d’Administration qui veilleconformément au dispositif réglementaire à la maîtrise desprincipaux risques encourus, approuve les principaleslimites de risque et évalue le dispositif de contrôle interne.À cette fin, le conseil prend appui sur un comité d’auditet des risques.

• Le comité d’audit et des risques qui assiste le Conseild’Administration et, dans ce cadre, veille à la qualité del’information financière délivrée et de l’efficacité dudispositif de contrôle interne. Son rôle est ainsi de : - vérifier la clarté des informations fournies et porter uneappréciation sur la pertinence des méthodescomptables adoptées pour l’établissement des comptesindividuels et consolidés,

- émettre un avis sur le choix ou le renouvellement descommissaires aux comptes de l’établissement etexaminer leur programme d’intervention, les résultatsde leurs vérifications et leurs recommandations ainsi quetoutes les suites données à ces dernières,

- examiner l’exposition globale des activités aux risqueset donner un avis sur les limites de risques présentéesau conseil de surveillance,

- assurer l’adéquation entre la politique de rémunérationet les objectifs de maîtrise des risques,

- porter une appréciation sur la qualité du contrôleinterne, notamment la cohérence des systèmes demesure, de surveillance et de maîtrise des risques, etproposer, si nécessaire, des actions complémentaires àce titre,

- examiner le rapport annuel du Contrôle Interne, - veiller au suivi des conclusions des missions de l’auditinterne, de l’inspection générale et des régulateurs etexaminer le programme pluri-annuel de l’audit interne.


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1.10 GEsTION DEs RIsqUEs

1.10.1 Le dispositif de gestion des risques

1.10.1.1 Le dispositif Groupe BPCE

La fonction Risques assure, entre autres missions, lecontrôle permanent des risques. La Direction des Risquesveille à l’efficacité du dispositif de maîtrise des risques. Elleassure l’évaluation et la prévention des risques, l’élaborationde la politique risque intégrée aux politiques de gestion desactivités opérationnelles et la surveillance permanente desrisques.Au sein de l’organe central BPCE, la Direction des RisquesGroupe assure la cohérence, l’homogénéité, l’efficacité, etl’exhaustivité de la mesure, de la surveillance et de lamaîtrise des risques. Elle est en charge du pilotage consolidédes risques du Groupe.La mission de la Direction des Risques Groupe est conduitede manière indépendante des directions opérationnelles.Ses modalités de fonctionnement notamment en filièressont précisées dans la Charte Risques Groupe approuvéepar le directoire de BPCE le 7 décembre 2009 et mise àjour en janvier 2014. La Direction des Risques de notreétablissement lui est rattachée par un lien fonctionnel fort.

1.10.1.2 La Direction des Risques

La Direction des Risques :• est force de proposition de la politique des risques del’établissement, dans le respect de la politique des risquesdu Groupe (limites, plafonds…)

• identifie les risques et en établit la cartographie• contribue à l’élaboration des dispositifs de maîtrise desrisques des politiques de gestion des activitésopérationnelles (limites quantitatives, schéma délégataire,analyse à priori des nouveaux produits ou des nouvellesactivités)

• valide et assure le contrôle de second niveau des risques(normes de valorisation des opérations, provisionnement,des dispositifs de maîtrise des risques)

• contribue à la définition des normes de contrôlepermanent de premier niveau des risques horsconformité et veille à leur bonne application (la définitiondes normes et méthodes Groupe étant une mission del’organe central)

• assure la surveillance des risques, notamment la fiabilitédu système de détection des dépassements de limites etle suivi et contrôle de leur résolution

• évalue et contrôle le niveau des risques (stress scenarii…)

• élabore les reporting risques à destination des instancesdirigeantes (Comité de Direction et Conseild’Administration), contribue aux rapports légaux ouréglementaires et alerte les dirigeants effectifs et lecomité d’audit et des risques en cas d’incident significatif.

Organisation et moyens dédiés

La Direction des Risques comprend 12 collaborateursrépartis en 3 entités et dont les missions principales sont :

• La Direction des Risques de Crédits :- Pole Risques de Crédits : Analyse contradictoire etémission d'avis (dont droit de véto et schémadélégataire)

- Pilotage du process de notation - Mesure et analysedes risques de crédit - Mise en œuvre des Comitésdédiés aux Risques de Crédits Contrôle de 2èmeniveau des Risques de crédits

- Pole Monitoring Bale II : Monitoring Mac Donough -Bâle II et qualité des données - contribution à laproduction Corep (vue risque) - Production des étatsde Reporting internes et externes - Assistancetechnique des opérationnels

• Le Pole Risques Financiers, au sein de la DirectionConformité/Contrôle Permanent et risques financiers :Risques Financiers - Conformité réglementaire -Conformité des services d’Investissement - Déontologie

• La Direction Risques Opérationnels : Risquesopérationnels - Plan de continuité d’activité - Sécurité desSystèmes d’information

Son organisation décline trois fonctions spécialisées pardomaine de risques : les risques de crédit, les risquesfinanciers et les risques opérationnels.Les décisions structurantes en matière de risque sont prisespar le comité des Risques faîtier. Il est responsable de ladéfinition des grandes orientations risques del’établissement (limites, politiques de risques, chartesdélégataires…). Il examine régulièrement les principauxrisques de crédit, opérationnels et financiers de notreétablissement.

Les évolutions intervenues en 2014

L’établissement a redéfini sa politique commerciale enmatière de crédit-bail mobilier, en limitant le montantunitaire des financements sur navire et en focalisant l’activitéde leasing nautique sur la France à partir du deuxièmesemestre 2014.


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Risques opérationnels

10 %

Risques de crédits

90 %

Principaux Risques de l’année 2014

RÉPARTITION DEs RIsqUEs PONDÉRÉs AU 31/12/2014

Les risques de crédits s’élèvent à 23.593 K€ soit 90 % desrisques de la banque et les risques opérationnels (pertesbrutes et provisions) représentent 2.746 K€ soit 10% desrisques de la banque.

1.10.2 Facteurs de risques

Les facteurs de risques présentés ci-dessous concernent leGroupe BPCE dans son ensemble, y compris la BanquePopulaire Cote d‘Azur.

L’environnement bancaire et financier dans lequel évolue laBanque Populaire Cote d‘Azur et plus largement le GroupeBPCE, l’expose à de nombreux risques et le contraint à lamise en œuvre d’une politique de maîtrise et de gestionde ces risques toujours plus exigeante et rigoureuse.

Certains des risques auxquels la Banque Populaire Coted’Azur est confrontée sont identifiés ci-dessous. Il ne s’agitpas d’une liste exhaustive de l’ensemble des risques de laBanque Populaire Cote d‘Azur, ni du Groupe BPCE (sereporter au Document de Référence annuel) pris dans lecadre de son activité ou en considération de sonenvironnement. Les risques présentés ci-dessous, ainsi qued’autres risques non identifiés à ce jour, ou considérésaujourd’hui comme non significatifs par le Groupe BPCE,pourraient avoir une incidence défavorable majeure sur sonactivité, sa situation financière et/ou ses résultats.

RISQUES LIES AUX CONDITIONS A L’ENVIRONNEMENTMACROECONOMIQUE ET AU RENFORCEMENT DESEXIGENCES REGLEMENTAIRES

En Europe, le contexte économique et financier morose aun impact sur le Groupe BPCE et les marchés sur lesquelsil est présent et cette tendance pourrait se poursuivre. Les marchés européens ont récemment connu desperturbations majeures qui ont affecté leurs croissanceséconomiques. Découlant au départ de craintes relatives àla capacité de certains pays de la zone euro à refinancerleur dette, ces perturbations ont créé des incertitudess'agissant, d'une part, des perspectives économiques àcourt terme des membres de l'Union européenne et,d'autre part, de la qualité de crédit de certains émetteurssouverains de la zone.

Bien que les obligations souveraines détenues par leGroupe BPCE n'aient pas trop souffert, ce dernier a subide manière indirecte les répercussions de la crise de la zoneeuro, qui a touché la plupart des pays de la région, ycompris le marché français. Certaines agences de notationont dégradé la note de crédit souverain de la France aucours de ces dernières années, entraînant dans certains casune détérioration mécanique des notes de crédit desbanques commerciales françaises, dont celles des entitésdu Groupe BPCE.

Si la conjoncture économique ou les conditions de marchéen France ou ailleurs en Europe venaient à se dégraderdavantage, les marchés sur lesquels le Groupe BPCE opèrepourraient connaître des perturbations encore plusimportantes, et son activité, ses résultats et sa situationfinancière pourraient en être affectés défavorablement.Les notations de crédit ont un impact important sur laliquidité de BPCE, de la Banque Populaire Cote d‘Azur etde ses filiales qui interviennent sur les marchés financiers.Un abaissement des notations pourrait affecter la liquiditéet la position concurrentielle du Groupe, augmenter leurscoûts de refinancement, limiter l’accès aux marchés decapitaux et déclencher des clauses dans certains contratsbilatéraux sur des opérations de trading, de dérivés et derefinancements ‘collatéralisés’. L’augmentation des ‘spreads’de crédit peut renchérir significativement le coût derefinancement de BPCE et de Natixis.

Le Groupe BPCE pourrait être vulnérable auxenvironnements politiques, macroéconomiques etfinanciers ou aux situations particulières des pays où ilconduit ses activités.

Certaines entités du Groupe BPCE sont exposées au «risque pays », qui est le risque que les conditionséconomiques, financières, politiques ou sociales d’un paysétranger affectent leurs intérêts financiers. Dans le passé,beaucoup de pays qualifiés de marchés émergents ont


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connu des perturbations économiques et financièresgraves, notamment des dévaluations de leur monnaie etdes contrôles de change monétaire et de capitaux, ainsiqu’une croissance économique faible ou négative. Lesactivités du Groupe BPCE et les revenus tirés desopérations et des transactions réalisées hors de l’Unioneuropéenne et des États-Unis, bien que limitées, sontexposées au risque de perte résultant d’évolutionspolitiques, économiques et légales défavorables, notammentles fluctuations des devises, l’instabilité sociale, leschangements de politique gouvernementale ou de politiquedes banques centrales, les expropriations, lesnationalisations, la confiscation d’actifs ou les changementsde législation relatifs à la propriété locale.

De par son activité, la Banque Populaire Cote d’Azur estparticulièrement sensible à l’environnement économiquenational et de son territoire qui comprend lesdépartements des Alpes Maritimes et du Var, la principautéde Monaco où les activités liées au tourisme, aux activitésdu bâtiment et travaux publics, de la santé, de l’hôtellerierestauration sont surreprésentées.

Le Groupe BPCE est soumis à une importanteréglementation en France et dans plusieurs autres pays oùil opère ; les mesures réglementaires et leur évolution sontsusceptibles d’impacter négativement l'activité et lesrésultats du Groupe BPCE.

Des textes législatifs et réglementaires sont promulgués ouproposés en vue d'introduire plusieurs changements dansle cadre financier mondial. Même si ces nouvelles mesuresont vocation à éviter une nouvelle crise financière, elles sontsusceptibles de modifier considérablement l'environnementdans lequel le Groupe BPCE et les autres institutionsévoluent.

RISQUES LIES A LA STRUCTURE DU GROUPE BPCE

Le Groupe BPCE a communiqué un plan stratégiqueLe 13 novembre 2013, le Groupe BPCE a annoncé un planstratégique pour la période 2014-2017 qui prévoit desinitiatives, notamment quatre priorités en matièred’investissement : 1. Créer un nouveau modèle de relation innovant qui a

pour ambition d’offrir aux clients le meilleur des deuxmondes, « physique » et « digital »

2. Changer les modèles de financement en vue de faire dugroupe un acteur majeur de l’épargne pour financer nosclients

3. Devenir un ‘bancassureur’ de plein exercice 4. Accélérer le rythme de développement du groupe à

l’international.

Dans le cadre du plan stratégique, le Groupe BPCE aannoncé des objectifs financiers, qui reposent sur deshypothèses mais qui ne constituent en aucun cas desprojections ou des prévisions de résultats escomptés. Lesrésultats réels du Groupe BPCE sont susceptibles de

différer (et pourraient différer considérablement) de cesobjectifs pour diverses raisons, y compris la matérialisationd’un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans laprésente section.

Toute augmentation des provisions ou toute pertedépassant le niveau de provisions déjà comptabilisé,pourrait affecter défavorablement les résultats ou lasituation financière du Groupe BPCE.

Dans le cadre de nos activités de prêt, et les entités duGroupe BPCE constituent périodiquement des provisionspour créances douteuses, qui sont comptabilisées dans leurcompte de résultat au poste « coût du risque ». Le niveauglobal de provisions est établi en fonction de l’historiquedes pertes, du volume et du type de prêts accordés, despratiques du marché, des arriérés de prêts, des conditionséconomiques ou d’autres facteurs reflétant le taux derecouvrement de divers prêts. Bien que la Banque PopulaireCôte d‘Azur et les entités du Groupe BPCE s’efforcent deconstituer un niveau suffisant de provisions, leurs activitésde prêt pourraient le conduire à augmenter à l’avenir cesprovisions pour pertes sur prêts en cas d’augmentation desactifs non performants, de détérioration des conditionséconomiques, entraînant une augmentation des défauts decontrepartie et de faillites, ou pour toute autre raison. Toutehausse significative des provisions pour pertes ou unchangement important de l’estimation par le Groupe BPCEdu risque de perte propre à son portefeuille de prêts nondépréciés, ou toute évolution des normes comptables IFRS,ainsi que toute survenance de pertes supérieures auxprovisions constituées au titre des prêts en question,pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et lasituation financière du Groupe BPCE.

La capacité de la Banque Populaire Côte d‘Azur et plusgénéralement du Groupe BPCE à attirer et retenir dessalariés qualifiés est cruciale importante pour le succès deson activité et tout échec à ce titre pourrait affecter defaçon significative sa performance.

Les événements futurs pourraient être différents deshypothèses retenues par les dirigeants pour établir les étatsfinanciers des entités du Groupe BPCE, ce qui pourrait àl’avenir l’exposer à des pertes non anticipées.

En application des normes et interprétations IFRS envigueur à ce jour, les entités du Groupe BPCE dont laBanque Populaire Côte d‘Azur doivent utiliser desestimations pour établir leurs états financiers, notammentdes estimations comptables relatives à la détermination desprovisions sur les prêts et créances douteuses et sur litigespotentiels, ainsi que la juste valeur de certains actifs etpassifs. Si ces valeurs s’avéraient significativement erronées,notamment en cas de mouvements de marchés, importantsou imprévus, ou si les méthodes relatives à leurdétermination venaient à être modifiées dans le cadre denormes ou interprétations IFRS à venir, le Groupe BPCEs’exposerait, le cas échéant, à des pertes non anticipées.Les fluctuations et la volatilité du marché exposent le


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Groupe BPCE, en particulier sa filiale Natixis, à des pertessignificatives sur ses activités de trading et d’investissement.

Une baisse prolongée des marchés peut réduire la liquiditédes actifs et rendre plus difficile leur cession. Une tellesituation pourrait engendrer des pertes significatives.Dans certains des métiers du Groupe BPCE, une baisseprolongée du prix des actifs pourrait peser sur le niveaud’activité ou réduire la liquidité sur le marché concerné.Cette situation exposerait le Groupe BPCE à des pertessignificatives si celui-ci n’est pas en mesure de solderrapidement ses positions éventuellement perdantes. Celaest particulièrement vrai concernant les actifs qui sontintrinsèquement peu liquides. Certains actifs qui ne sontpas négociés sur une Bourse de valeurs ou sur un marchéréglementé, tels que les produits dérivés négociés entrebanques, sont généralement valorisés à l’aide de modèlesplutôt que sur la base de cours de marché. Compte tenude la difficulté à suivre l’évolution du prix de ces actifs, leGroupe BPCE pourrait subir des pertes qu’il n’avait pasprévues.

Des variations de taux d’intérêt pourraient impacterdéfavorablement le produit net bancaire et les résultats duGroupe BPCE.

Le montant des revenus net d’intérêts encaissés par leGroupe BPCE au cours d’une période donnée influe demanière significative sur le produit net bancaire et larentabilité de cette période. En outre, des changementssignificatifs dans les ‘spreads’ de crédit, tels quel’élargissement des écarts observés récemment, peuventinfluer sur les résultats d’exploitation du Groupe BPCE. Lesvariations des taux d’intérêt du marché peuvent affecter lestaux pratiqués sur les actifs productifs d’intérêts,inversement à celles des taux payés sur les passifs portantsintérêts. Toute évolution défavorable de la courbe desrendements pourrait entraîner une baisse des revenusd’intérêts nets provenant des activités de prêt. En outre, leshausses des taux d’intérêt au cours de laquelle lefinancement à court terme est disponible et l’asymétrie deséchéances sont susceptibles de nuire à la rentabilité duGroupe BPCE. L’augmentation, des taux d’intérêt élevés,des spreads de crédit, surtout si ces variations se produisentrapidement, peuvent créer un environnement moinsfavorable pour certains services bancaires.Les variations des taux de change pourraient impacter defaçon significative les résultats du Groupe BPCE.Certaines entités du Groupe BPCE exercent une partiesignificative de leurs activités dans des devises autres quel’euro, et pourraient voir leurs produits nets bancaires etleurs résultats affectés par des variations des taux dechange.

Toute interruption ou défaillance des systèmesinformatiques du Groupe BPCE ou de tiers peut entraînerun manque à gagner et engendrer des pertes.

Comme la plupart de ses concurrents, le Groupe BPCEdépend étroitement de ses systèmes de communication et

d’information, ses activités exigeant de traiter un grandnombre d’opérations de plus en plus complexes. Toutepanne, interruption ou défaillance dans ces systèmespourrait entraîner des erreurs ou des interruptions auniveau des systèmes de gestion de la clientèle, decomptabilité générale, de dépôts, de transactions et/ou detraitement des prêts. Si, par exemple, le Groupe BPCEconnaissait une défaillance de ses systèmes d’information,même sur une courte période, il serait incapable derépondre aux besoins de ses clients dans les délais etpourrait ainsi perdre des opportunités de transactions. Demême, une panne temporaire des systèmes d’informationdu Groupe BPCE, en dépit des systèmes de sauvegarde etdes plans d’urgence, pourrait avoir comme conséquencedes coûts considérables en termes de récupération et devérification d’information, voire de manque à gagner sur sesactivités pour compte propre si, par exemple, une tellepanne intervenait lors de la mise en place d’opérations decouverture. L’incapacité des systèmes du Groupe BPCE às’adapter à un nombre croissant d’opérations pourrait aussilimiter sa capacité à développer ses activités.

Le Groupe BPCE est aussi exposé au risque d’une ruptureou d’une défaillance opérationnelle de l’un de ses agentsde compensation, marchés des changes, chambres decompensation, dépositaires ou autres intermédiairesfinanciers ou prestataires extérieurs qu’il utilise pour réaliserou faciliter ses opérations sur titres. Dans la mesure oùl’inter connectivité s’accroît avec ses clients, le GroupeBPCE peut aussi être de plus en plus exposé au risqued’une défaillance opérationnelle des systèmes d’informationde ses clients. Le Groupe BPCE ne peut garantir que detelles pannes ou interruptions dans ses systèmes ou dansceux d’autres parties ne se produiront pas ou, si elles seproduisent, qu’elles seront résolues de manière adéquate.Des événements imprévus peuvent provoquer uneinterruption des activités du Groupe BPCE, entraîner despertes substantielles et des coûts supplémentaires.Des événements imprévus (catastrophe naturelle grave,pandémie, attentats ou toute autre situation d’urgence)pourraient provoquer une brusque interruption desactivités des entités du Groupe BPCE et des pertessubstantielles dans la mesure où elles ne seraient pas, ouinsuffisamment, couvertes par une police d’assurance. Cespertes pourraient concerner des biens matériels, des actifsfinanciers, des positions de marché ou des collaborateursclés. En outre, de tels événements pourraient perturberl’infrastructure du Groupe BPCE ou celle de tiers aveclesquels il conduit ses activités, et pourraient égalementengendrer des coûts supplémentaires (coût dedéplacement du personnel…) et alourdir ses charges (dontles primes d’assurance). À la suite de tels événements, leGroupe BPCE pourrait être dans l’incapacité d’assurercertains risques et un accroissement du risque global duGroupe BPCE en résulterait.

L’échec ou l’inadéquation des politiques, des procédures etdes techniques de gestion des risques du Groupe BPCE estsusceptible d’exposer ce dernier à des risques non-identifiés ou non-anticipés et d’entraîner des pertesimportantes.


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Les politiques et procédures de gestion des risques duGroupe BPCE pourraient ne pas être efficaces quant à lalimitation de son exposition à tout type d’environnementde marché ou à tout type de risques, y compris aux risquesque le Groupe BPCE n’a pas su identifier ou anticiper. Lestechniques et les stratégies de gestion des risques utiliséespar le Groupe BPCE ne permettent pas non plus degarantir une diminution effective du risque dans toutes lesconfigurations de marché.

Les stratégies de couverture mises en place par le GroupeBPCE n’écartent pas tout risque de perte.

Le Groupe BPCE pourrait subir des pertes si l’un desdifférents instruments ou stratégies de couverture qu’ilutilise pour couvrir les différents types de risque auxquelsil est exposé s’avérait inefficace. Nombre de ces stratégiess’appuient sur l’observation du comportement passé desmarchés et l’analyse des corrélations historiques. Touteévolution inattendue du marché, telle que celles queconnaissent les marchés financiers internationaux depuis ledeuxième semestre 2007, peut également diminuerl’efficacité de ces stratégies de couverture. En outre, lamanière dont les gains et les pertes résultant de certainescouvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître lavolatilité des résultats publiés par le Groupe BPCE.Le Groupe BPCE pourrait rencontrer des difficultés pouridentifier, mettre en œuvre et intégrer sa politique dans lecadre d’acquisitions ou de joint-ventures.

Même si la croissance externe ne constitue pas lacomposante majeure de sa stratégie actuelle, le GroupeBPCE pourrait néanmoins subir, à l’avenir, des pertes oumanques à gagner sur ses opportunités de croissanceexterne ou de partenariat.Une intensification de la concurrence, à la fois en France,marché où est concentrée une grande partie des entitésdu Groupe BPCE, et à l’étranger, pourrait peser sur leproduit net bancaire et la rentabilité.

Les principaux métiers du Groupe BPCE sont confrontésà une vive concurrence, en France et à l’international où ilest présent. La concurrence porte notamment surl’exécution des opérations, les produits et services offerts,l’innovation, la réputation et les prix. La consolidation dusecteur bancaire et à l’arrivée de nouveaux entrantsexacerbent cette concurrence. Le Groupe pourrait perdredes parts de marché dans certains métiers importants, ousubir des pertes dans tout ou partie de ses activités. Parailleurs, tout ralentissement économique est susceptibled’accroître la pression concurrentielle, en intensifiant lapression sur les prix et la contraction du volume d’activitédu Groupe BPCE et de ses concurrents. Pourraientégalement faire leur entrée sur le marché de nouveauxconcurrents plus compétitifs, soumis à une réglementationdistincte ou plus souple, ou à d’autres exigences en matièrede ratios prudentiels. Ces nouveaux entrants seraient ainsien mesure de proposer une offre de produits et servicesplus compétitive. Les avancées technologiques et lacroissance du commerce électronique ont permis aux

institutions non-dépositaires d’offrir des produits et servicesqui étaient traditionnellement des produits bancaires, et auxinstitutions financières et à d’autres sociétés de fournir dessolutions financières électroniques et fondées sur Internet,incluant le commerce électronique de titres. Ces nouveauxentrants pourraient exercer des pressions à la baisse surles prix des produits et services du Groupe BPCE ouaffecter la part de marché du Groupe BPCE.

La solidité financière et le comportement des autresinstitutions financières et acteurs du marché pourraientavoir un effet défavorable sur le Groupe BPCE.

La capacité du Groupe BPCE à effectuer ses opérationspourrait être affectée par la solidité financière des autresinstitutions financières et acteurs du marché. Lesétablissements financiers sont étroitement interconnectés,en raison notamment de leurs activités de trading, decompensation, de contrepartie et de financement. Ladéfaillance d’un acteur du secteur, voire de simples rumeursou interrogations concernant un ou plusieursétablissements financiers ou l’industrie financière demanière plus générale, ont conduit à une contractiongénéralisée de la liquidité sur le marché et pourraient àl’avenir conduire à des pertes ou défaillancessupplémentaires. Le Groupe BPCE est exposé à denombreuses contreparties financières l’exposant ainsi à unrisque potentiel d’insolvabilité si un ensemble decontreparties ou de clients du Groupe BPCE venait àmanquer à ses engagements. Ce risque serait exacerbé siles actifs détenus en garantie par le Groupe BPCE nepouvaient pas être cédés, ou si leur prix ne permettait pasde couvrir l’intégralité de l’exposition du Groupe BPCE autitre des prêts ou produits dérivés en défaut.

En outre, les fraudes ou malversations commises par lesacteurs du secteur financier peuvent avoir un effet significatifdéfavorable sur les institutions financières en raisonnotamment des interconnexions entre les institutionsopérant sur les marchés financiers.

Les pertes pouvant résulter des risques susmentionnéspourraient peser de manière significative sur les résultatsdu Groupe BPCE.

1.10.3 Risques de crédit / contrepartie

1.10.3.1 Définition

Le risque de crédit est le risque encouru en cas dedéfaillance d’un débiteur ou d’une contrepartie ou dedébiteurs ou de contreparties considérés comme unmême groupe de clients liés conformément au N°39 duparagraphe 1 de l’article 4 du règlement (UE) n° 575/2013; ce risque peut également se traduire par la perte de valeurde titres émis par la contrepartie défaillante.

Le risque de contrepartie se définit comme le risque quela contrepartie d'une opération fasse défaut avant lerèglement définitif de l'ensemble des flux de trésorerie liésà l'opération.


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La filière Risque s’assure que toute opération est conformeaux référentiels et procédures en vigueur en matière decontreparties autorisées. Elle propose au comitécompétent les inscriptions en Watch List des dossiers dequalité dégradée. La Direction des Risques Groupe prenden charge la Watch List Groupe, en consolidé.

1.10.3.2 Organisation du suivi et de la surveillance desrisques de crédit / contrepartie

Organisation de la sélection des opérations

Le Comité des risques de crédit de notre établissementvalide la politique de l’établissement en matière de risquede crédit, statue sur les plafonds internes et les limites decrédit, valide le cadre délégataire de l’établissement,examine les expositions importantes et les résultats de lamesure des risques.

Au niveau de l’Organe Central, la Direction des RisquesGroupe réalise pour le Comité des Risques Groupe lamesure et le contrôle du respect des plafondsréglementaires. Le dispositif de plafonds internes (desEtablissements), qui se situe à un niveau inférieur auxplafonds réglementaires, est appliqué pour l’ensemble desentités du Groupe. Un dispositif de limites Groupe estégalement mis en place sur les principales classes d’actifs etsur les principaux groupes de contrepartie dans chaqueclasse d’actif.

Les dispositifs de plafonds internes et de limites groupe fontl’objet de reportings réguliers aux instances.

Enfin une déclinaison sectorielle de la surveillance desrisques est organisée, au travers de dispositifs qui setraduisent en préconisations pour les établissements duGroupe, sur certains secteurs sensibles. Plusieurs politiquesde risques sont en place (immobilier Retail, prêts à laconsommation, LBO, professionnels de l’immobilier).

La fonction de gestion des risques s’assure que touteopération est conforme aux référentiels Groupe etprocédures en vigueur en matière de contrepartiesautorisées. Elle propose au comité compétent lesinscriptions en Watch List des dossiers de qualitépréoccupante ou dégradée. Cette mission est du ressort de la Direction des Risquesde Crédits de l’établissement sur son propre périmètre etdu ressort de la Direction des Risques Groupe BPCE auniveau consolidé.

La maîtrise des risques de crédit s’appuie sur :• une évaluation des risques par notation • et sur des procédures d’engagement ou de suivi desopérations (conformes à l’arrêté du 3 novembre 2014relatif au contrôle interne).

Politique de notation

La mesure des risques de crédit et de contrepartie reposesur des systèmes de notations adaptés à chaque typologiede clientèle ou d’opérations, dont la Direction des Risquesassume le contrôle de performance.

La notation est un élément fondamental de l’appréciationdu risque.

Dans le cadre du contrôle permanent, la Direction desRisques Groupe a mis en œuvre un monitoring centraldont l'objectif est de contrôler la qualité des données et labonne application des normes Groupe en termes desegmentations, de notations, de garanties, de défauts et depertes.

Procédures d’engagement et de suivi desopérations

La Direction des Risques de crédit de l’établissement :• émet des avis auprès de l’organe exécutif sur dessystèmes délégataires d’engagement des opérations,prenant en compte des niveaux de risque ainsi que lescompétences et expériences des équipes

• effectue des analyses contradictoires sur les dossiers decrédit, hors délégation pour décision des comitésd’engagements

• analyses les risques de concentration, et les risquessectoriels

• contrôle périodiquement les notes et s’assure du respectdes limites

• alerte l’organe exécutif et notifie les responsablesopérationnels en cas de dépassement d’une limite

• inscrit en watchlist les dossiers de qualité préoccupanteet dégradée

• contrôle la mise en œuvre des plans de réduction derisques.

Dans l’Etablissement, les principes d’engagement et de suivides opérations sont présentés dans un document deréférence « Politique de Crédit », validé par l’Exécutif etprésenté en Conseil d’administration. Ce document estévolutif afin de tenir compte des spécificités desengagements et de l’évolution des risques ; la dernièreactualisation a été présentée en Comité des Risques du 20Octobre 2014.

Les Principes d’octroi d’engagements

Ils reposent sur un système de délégation formalisé etarticulé autour de plusieurs paramètres :

• Le niveau d’expertise et de responsabilité du gestionnairede la relation matérialisé par la fonction exercée,

• Le positionnement de la structure initiatrice (agence,succursale, filière),

• Le type et la nature du financement,• La notation Bâle II : les notes dégradées et en défautgénèrent des réductions significatives des niveaux dedélégation sur les contreparties ou groupes decontreparties concernés ; d’ailleurs, les clients en défaut(en vision baloise) sont du ressort de la Direction desEtudes de Crédit),

• Les directives du Groupe BPCE,• L’application du principe de double regard.


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Au-delà des délégations individuelles des gestionnaires declientèle, les dossiers sont analysés par la Direction desEtudes de Crédit aux fins de validation ou de présentationen Comités d’Engagements,• Le caractère collégial de la décision pour les montantsd’encours jugés significatifs ainsi que pour les dossiers desAdministrateurs dès le 1er euro. Il est mis en œuvre autravers de comités (Comité Intermédiaire, Comitéd’Engagements, Comité Spécifique d’engagementsMonaco) dont les attributions et les règles defonctionnement sont définis,

• L’intervention de la Direction des Risques de Crédit, dansle cadre de l’analyse contradictoire, pour les risques lesplus significatifs ; ces dossiers peuvent être soumis àl’exercice du droit de veto le cas échéant (ce dernier nepouvant être levé que par le Directeur Général),

• Pour tenir compte des impératifs opérationnels, letraitement des décisions de paiement au quotidien faitl’objet de règles dérogatoires. Cependant, unerégularisation a posteriori doit intervenir dans le cadredu schéma délégataire général.

La Banque applique également d’autres principesprudentiels :

• La révision périodique (et au moins annuelle) desautorisations de crédits de fonctionnement (facilités decaisse, escompte, cautions, avances en devises, créditsdocumentaires, …).

Des cas particuliers peuvent exister pour les professionnelsde l’immobilier, en raison notamment de la qualité de lagarantie : ainsi, les ouvertures de crédits, garantis par dessûretés immobilières, sont souvent consenties pour unedurée de 2 ans.

La fréquence de suivi des dossiers les plus sensibles, ycompris pour les engagements à long et moyen terme, estplus soutenue :

- Engagements Corporate > 1000 K€ (ou si contrepartie« sensible » ou en défaut, quel que soit le niveaud’engagements) : Au travers d’un Comité Watch Listtrimestriel.

- Engagements sensibles > 50 K€ : Gestion possible par leService « Accompagnement et Gestion des Engagements» rattaché à la Direction des Engagements.

Par ailleurs, les engagements sur les Contreparties « DX »font l’objet d’une surveillance permanente par le ServiceProvisions et Douteux pour proposition deprovisionnement au comité mensuel « Risques de Crédit– Provisions ». Ce Service est rattaché à la DirectionFinancière, Juridique et Contentieux.

1.10.3.3 Suivi et mesure des risques de crédit / contrepartie

Le dispositif de surveillance des risques de crédit /contrepartie

La Direction des Risques de Crédit étant indépendante desfilières opérationnelles, elle ne dispose pas de délégationd’octroi de crédit et ne peut assurer l’analyse métier desdemandes d’engagement.

La Banque Populaire Côte d’Azur, au titre de ses activitéssur Monaco, exerce un contrôle sur l’ensemble des activitésrépertoriées comme risquées par l’intermédiaire d’unresponsable Conformité. L’ensemble des contrôles réalisésconstitue le plan de contrôle interne de la succursale deMonaco ; ce plan est validé par la Direction des Risques etde la Conformité.

La Direction des Risques Groupe de BPCE metrégulièrement à jour le Référentiel Risques de Crédit quiest appliqué par la fonction de gestion des risques de crédit.

Ce Référentiel Risques de Crédit rassemble les normes etbonnes pratiques à décliner dans chacun des établissementsdu Groupe BPCE et les normes de gestion et de reportingfixées par le Conseil de Surveillance ou Directoire de BPCEsur proposition du Comité d’Audit et des Risques Groupe(CARG) ou du Comité des Risques Groupe (CRG).

Il est un outil de travail pour les intervenants de la fonctionde gestion des risques au sein du Groupe et constitue unélément du dispositif de contrôle permanent desétablissements du Groupe.

La Direction des Risques de la Banque Populaire de la Côted’Azur est en lien avec la Direction des Risques Groupequi est en charge de :• la définition des normes de segmentation risque de laclientèle

• l’évaluation des risques (définition des concepts)• l’élaboration des méthodologies, modèles et systèmes denotation du risque (scoring ou systèmes experts)

• la conception et le déploiement des dispositifs demonitoring, des normes et de la qualité des données

• la réalisation des tests de performance des systèmes denotation (back-testing),

• la réalisation des scenarii de stress de risque de crédit(ceux-ci sont éventuellement complétés de scénariicomplémentaires définis en local)

• la validation des normes d’évaluation, de contrôlepermanent et de reporting.

Par ailleurs, BPCE centralise le suivi des contrôles de lafonction de gestion des risques. La surveillance des risques porte sur la qualité des donnéeset la qualité des expositions. Elle est pilotée au traversd’indicateurs, pour chaque classe d’actif.


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Nos expositions ont évolué favorablement, en global de -3.50 % sur l’année 2014 ; comme en 2013, elles portentprincipalement sur la clientèle de détail, à plus de 64 % et17 % sur la clientèle « Corporate » (Entreprises). La grande

majorité de nos expositions sont en méthode IRB ; nousretrouvons néanmoins nos engagements sur le privatebanking Monaco en Retail standard, de même que lesengagements garantis par la Casden BP.

RÉPARTITION DEs ExPOsITIONs BRUTEs PAR CATÉGORIEs ET APPROChEs (risques de crédit et de contrepartie)

en millions d'euros 31/12/2014 31/12/2013STANDARD IRB TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL

Risque de Risque de Risque de Risque de Risque de Risque de Exposition Risque de Risque de ExpositionCrédit contrepartie Crédit contrepartie Crédit contrepartie Crédit contrepartie brute

Souverains 34,40 0,00 34,40 386,18 29,76 518,68Établissements 0,00 30,47 30,47 702,35 34,68 586,77Entreprises 444,16 429,40 873,56 1 098,53 1 067,08 1 124,12Clientèle de 119,82 578,37 698,19 3 916,09 733,68 4 093,14détailTitrisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Actions 0,00 205,96 205,96 61,00 235,30 65,00TOTAL 598,38 1 244,21 1 842,59 6 164,17 2 100,51 6 387,72

en millions d'euros 31/12/2014 31/12/2013 VariationExposition

RWAExposition

RWAExposition

RWABrute Brute Brute

Souverains 386,18 34,40 518,68 29,76 -132,50 4,64Etablissements 702,35 30,47 586,77 34,68 115,59 -4,21Entreprises 1 098,53 873,56 1 124,12 1 067,08 -25,59 -193,52Clientèle de détail 3 916,09 698,19 4 093,14 733,68 -177,05 -35,49Titrisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Actions 61,00 205,96 65,00 235,30 -4,00 -29,33Autres Actifs 203,67 109,34 211,07 123,36 -7,40 -14,02Total 6 367,83 1 951,93 6 598,78 2 223,86 -230,95 -271,94


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Globalement, notre exposition brute est à la baisse, pourla deuxième année consécutive de 3.50 % par rapport à2013 tandis que notre RWA évolue à nouveau trèsfavorablement avec une baisse de 12,23%.

Cette situation a été rendue possible, notamment grâceaux travaux d’optimisation du RWA poursuivis en 2014 partoutes les structures concernées de notre Etablissement.

Nous retrouvons dans les « autres actifs », notamment lesimmobilisations de la Banque ainsi que divers comptes derégularisation.

1.10.3.4 Suivi du risque de concentration par contrepartie

Le suivi des taux de concentration est réalisé à partir desencours bilan et hors bilan.Les niveaux de concentration sont traités, non seulementpar l’adoption de limites internes sur les contreparties (ougroupe contreparties), mais prend aussi en compte lesspécificités sectorielles.

Ces limites sont revues annuellement et validées par leConseil d’Administration de la Banque.

Les limites adoptées concernent tout le périmètre d’activitéde la Banque (France, Monaco).

• Adoption d’une limite interne par groupe decontrepartiesLe plafond d’engagement de risque par contrepartie estfixé à des fins de prudence et de saine division de nosrisques notamment en relation avec la capacité bénéficiairede la Banque.

Il est applicable à tout groupe de contreparties (Retail ouCorporate) liées juridiquement, financièrement ouéconomiquement entre elles ; les règles de grappage étantfixées selon les principes définis par BPCE.

Les limites d’encours de risque unitaire, après partage etpondération, pour une relation bancaire prennent encompte la notation baloise :

Elles sont de 18 millions € pour les contreparties (ougroupe de contreparties) bénéficiant des meilleures notes(1 à 12) ; elles sont ramenées à 16 millions € à compterd’une note de 13.

Des exceptions concernent :

- les adhérents du Groupe Intermarché (ITM) qui relèvedu plafond maximum de 10% des Fonds Propres (38,5Millions € avec neutralisation de l’impact de l’opérationYanne de 2013 suivant la décision du Conseil deSurveillance de BPCE du 13 Juin 2013 validée par le

Conseil d’Administration de la Banque lors de sa séancede Décembre 2013).

- Les professionnels de l’immobilier pour lesquels une limiteindividuelle est fixée pour toutes les contrepartiesprésentant des engagements supérieurs à 5 millions €.

- Pour le segment de clientèle « Banques », la limite retenueest la limite règlementaire de 15% des fonds propres netssoit 46 Millions €, assortie d’une conditionsupplémentaire de notation minimum pour lacontrepartie : A+ (S&P) ou A1 (Moody’s).

- Pour le segment « Retail particulier» : une limite à 10Millions € d’engagements maximum par contrepartie aété décidé en 2014 si la note baloise du client estsupérieure ou égale à 7.

• Adoption de 2 limites sectorielles :

- Une limite de financement des Professionnels del’Immobilier fixée à 368 millions d’euros

- Une limite des financements consentis directement sousforme de crédit-bail mobilier ou assimilé (location avecoption d’achat, location financière) fixée à 260 millionsd’euros nets de dépôts de garantie.

• Adoption de 2 limites d’intervention paropération

- Pour les opérations de LBO, pour lesquelles elle nedépasse pas 4 Millions d’euros par opération, pour saquote-part.

- Pour les opérations de syndications pour lesquelles ellelimite sa participation à 4 Millions € par contrepartie.

- Pour les interventions de financement en LOA de naviresde plaisance pour les particuliers et les personnes moralespatrimoniales pour lesquelles elle se limite à 5 Millions €nets de 1er loyer et dépôt de garantie ;


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Nos principaux engagements sont concentrés à 45 % (105486 K€) sur le secteur de l’immobilier, en baisse parrapport à l’année 2013 ; cela reste conforme à notremarché et représente 34 % des fonds propres de laBanque.24% des encours (55 601 K€) sont portés sur le secteurde la distribution.

• Suivi du risque géographique

L’exposition géographique des encours de crédit porteessentiellement sur la zone euro et plus particulièrementsur la France à hauteur de 94 % au 31/12/2014.

• Technique de réduction des risques

Fournisseurs de protection

La prise en compte des garanties (ou techniques deréduction de risque) constitue un des facteurs importantsde réduction de l’exigence en fonds propres.

Le dispositif de contrôle de la prise des garanties, de leurvalidité, de leur enregistrement et de leur valorisationrelève de la responsabilité de notre Etablissement.L’enregistrement des garanties suit les procédures Groupe,communes à notre réseau. Nous assurons la conservationet l’archivage de nos garanties, conformément auxprocédures du Groupe.

Les techniques de réduction du risque de crédit sont dedeux ordres.

1. Partage de risques de crédits avec d’autresétablissements

La Banque peut être conduite à recourir aux partages delignes de crédit avec d’autres établissements afin de gérerpréventivement sa limite du risque unitaire de crédit, vis-à-vis d’une contrepartie. Ces partages de risques s’effectuent tant au niveau d’entitésdu Groupe BPCE, qu’avec des établissements Tiers (pource dernier cas, notamment pour les concours auxprofessionnels de l’immobilier, dans le cadre de « poolsbancaire »).

2. Garanties prises destinées à réduire le risque final decrédit

Dans le cadre de la politique de crédit définie pour laBanque, des garanties sont prévues de manière générale,selon les durées et/ou les natures de crédits. Lorsque les demandes sortent du cadre défini, elles sontalors traitées à un niveau supérieur de délégation, engénéral au niveau du Siège (Direction des Etudes deCrédits et Comités d’Engagements).

Les prêts à l’Habitat sont assortis d’une garantie réelle, PPDet/ou autre garantie hypothécaire à partir d’une durée dedix ans. A défaut, les prêts doivent être garantis par une« grande caution », principalement celle du Crédit Logement.

CONTREPARTIE SECTEUR RISQUE NET31/12/2013

CONTREPARTIE 1 Distribution 29 338CONTREPARTIE 2 Environnement 15 837CONTREPARTIE 3 Immobilier 15 268CONTREPARTIE 4 Immobilier 15 108CONTREPARTIE 5 Immobilier 15 006CONTREPARTIE 6 Immobilier 12 953CONTREPARTIE 7 Menuiserie alu 12 340CONTREPARTIE 8 Tourisme 11 906CONTREPARTIE 9 Immobilier 10 780CONTREPARTIE 10 Immobilier 10 331CONTREPARTIE 11 Chef d'entreprise 10 262CONTREPARTIE 12 Immobilier 9 882CONTREPARTIE 13 Distribution 9 164CONTREPARTIE 14 Immobilier 8 888CONTREPARTIE 15 Distribution 8 856CONTREPARTIE 16 Distribution 8 243CONTREPARTIE 17 Part. Monaco 8 127CONTREPARTIE 18 Activités hospitalières 7 843CONTREPARTIE 19 Services 7 500CONTREPARTIE 20 Immobilier 7 270TOTAUX 234 902


Cas particuliers :- clients de l’Education Nationale : la caution est fournie parla Casden-BP dans le cadre du dispositif prévu par leGroupe

- clients fonctionnaires : caution de Mutuelles de la FonctionPublique

Les prêts à l’Équipement (ou financement de mursprofessionnels) jusqu’à 108 mois sont en général garantispar un nantissement sur Fonds de Commerce, et/ou descautions de personnes physiques, ou personnes morales,ou caution de société mutuelle (SOCAMA, SACCEF).A partir de 108 mois, les prêts sont garantis par une sûretéréelle, PPD ou hypothèque.A défaut, ces prêts doivent être garantis par une « grandecaution » telle que OSEO, SACCEF, ou d’un nantissementde placement monétaire ou financier.Par ailleurs, la Banque utilise aussi le dispositif dit « FEIJérémie », instrument de garantie à destination des PMErégionales, notamment du secteur de l’industrie, dutourisme et du BTP.

Pour garantir les crédits consentis, la Banque recueillehabituellement :

• des sûretés réelles immobilières (hypothèques, privilègeprêteur de deniers, autres privilèges) notamment en casde financement de travaux ou d’acquisition de biensimmobiliers à usage privé comme professionnel, sur lesouvertures de crédits aux professionnels de l’immobilier,

• des sûretés réelles mobilières incorporelles (nantissementde fonds de commerce, subrogation dans le privilège devendeur, nantissement de titres de sociétés) notammentà l’occasion des financements d’acquisition de fonds decommerce, de travaux, d’équipement,

• des sûretés réelles mobilières corporelles (délégation decontrats d’assurance-vie, nantissement de titres, gageespèces) lorsque nécessaire et quel que soit l’objet dufinancement.

Le gage sur véhicule est parfois utilisé, le nantissement dematériel, l’hypothèque aérienne, l’hypothèque maritimerestent rares, la Banque privilégiant les interventions encrédit-bail mobilier ou LOA qui lui confèrent le statut depropriétaire du bien financé.

La valeur des garanties est renseignée dans le systèmed’information de la Banque à la mise en place du contrat.La revalorisation est semestrielle et se faitautomatiquement soit à l’aide d’indices (sûretésimmobilières, nantissement de fonds de commerce)développés par l’outil centralisé chez BPCE, soit par laconstatation d’un solde à une date donnée (assurance-vie,comptes titres, produits monétaires), soit au moyen derègles d’amortissement préétablies (véhicules, matériel).Les hypothèques maritimes et aériennes font l’objet d’unevalorisation à dire d’expert.

La prise en charge des garanties est effectuée, soit par leRéseau d’Agences (pour les garanties dites « simples »),soit par la Direction Financement des Crédits pour lesgaranties réelles (ou nécessitant une expertise particulière).Pour Monaco, le Service Crédit « Monaco » est en chargede la prise des garanties (principalement, des garanties surbiens immobiliers, nantissement d’actifs financiers etcautions personnelles).

Les services en charge de la prise des garanties sontresponsables des contrôles de 1er niveau.

Pour les gros engagements assortis d’une garantiehypothécaire, la Direction des Risques de Crédits effectuedes contrôles de second niveau sur la validité et lavalorisation des garanties.Elle met par ailleurs à disposition de la DirectionFinancement des Crédits, semestriellement, un fichierd’anomalie sur les garanties en valorisation automatique,pour contrôle. Le plan de contrôle interne de Monaco prévoitpériodiquement des investigations sur l’existence et lavalidité des garanties prévues lors de l’octroi des concours.

Effet des techniques de réduction du risque decrédit

En 2014, la prise en compte des collatéraux reçus au titredes garanties et sûretés obtenues par l’établissement dansle cadre de son activité de crédit et la prise en compte desachats de protection ont permis de réduire l’exposition del’établissement au risque de crédit et ainsi celle del’exigence en fonds propres.

• Simulation de crise relative aux risques de crédit

La Direction des Risques Groupe de l’organe central BPCE,réalise des simulations de crise relatives au risque de créditau niveau du Groupe BPCE, incluant l’ensemble desétablissements dont la Banque Populaire Côte d’Azur. Lestests de résistance ont pour objectif de mesurer lasensibilité des différents portefeuilles, à une situationdégradée, en termes de coût du risque, d’actifs pondéréset de perte attendue.

Sur le risque de crédit, les méthodologies internes desimulation de crise s’inscrivent dans une démarcheglobalement similaire à celle mise en place pour les stress-tests menés pour les superviseurs, notamment pour le testde résistance coordonné par l’ABE et la BCE en 2014. Lestests de résistance sont réalisés sur base du Groupeconsolidé. Ils tiennent compte, au niveau des calibrages desparamètres de risques, des spécificités de chaque grandbassin du Groupe (Natixis, CFF, Réseau Banque Populaire,Réseau Caisse d’Epargne). Ils couvrent l’ensemble desportefeuilles soumis aux risques de crédit et de

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contrepartie, quelle que soit l’approche retenue pour lecalcul des encours pondérés (approche standard ou IRB).Leur réalisation se base sur des informations détailléescadrées avec celles alimentant le reporting prudentielGroupe COREP et les analyses de risque des portefeuilles. Ils intègrent les hypothèses suivantes sur l’évolution de laqualité de crédit du portefeuille :• migration des notes des contreparties sur base dematrices de migration avec impact sur les encourspondérés (RWA) en approche Standard ou IRB et lespertes attendues (EL) pour l’approche IRB.

• évolution du coût du risque par portefeuille, avec passageen défaut d’une partie des expositions et dotation deprovisions correspondantes, ainsi que, le cas échéant,dotations complémentaires de provisions pour lesexpositions en défaut à la date de l’arrêté de référencedu test.

1.10.3.5 Travaux réalisés en 2014

La Direction des Risques de Crédit effectue les travauxrécurrents liés au ratio de solvabilité et aux actionscorrectives découlant du monitoring BPCE et dumonitoring local.De même, sont régulièrement mises en application lesévolutions des normes du Groupe BPCE et lesrecommandations de l’Inspection Générale Groupe et dela Direction de l’Audit Interne dans le cadre du dossierd’homologation Bâle II.

L’année 2014 a notamment été marquée par lacontinuation de l’intégration des problématiques de risquesde crédit au travers :

- De la rationalisation des contrôles de second niveau surla totalité du périmètre relevant de ses missions.

- De la participation active de la Direction des Risques deCrédits au chantier « Banque » de maîtrise des Risquesde crédits. A cet effet, l’accent a été mis sur la relance del’outil de gestion des alertes de crédit « Pilot » qui a étéredéployé sur le Réseau d’Agences avec pour objectifprincipal de participer à l’amélioration du coût du risquecourant.

- Des travaux d’optimisation de la provision collective pardes actions de fiabilisation du système d’information et decommunication auprès des gestionnaires de clientèle.

Par ailleurs, comme toutes les Banques européennes, BPCAa mobilisé ces équipes pour répondre, via l’Organe centralà l’Asset Quality Review diligenté par la Banque CentraleEuropéenne. Cette revue des engagements avait pourfinalité de tester la solidité financière des Banques ; notreEtablissement a passé avec succès cette revue qui atoutefois permis de mettre en exergue des points pouvantfaire l’objet d’une meilleure prise en charge.

Enfin, la Direction a éclairé, à travers des reportings

périodiques, la Gouvernance sur les risques sectoriels etl’évolution de nos secteurs en défauts.

Pour Monaco, des travaux d’optimisation ont permis desynthétiser, au travers d’un reporting mensuel, la situationglobale par type de concours (et en fonction des risquesidentifiés). Une communication est effectuéesystématiquement à la Direction Risques et Conformité.

Le coût du risque s’établit, pour 2014, à 23 593 K€, en fortediminution (-28%) par rapport à 2013. Toutefois, cetteamélioration significative doit être tempérée par la forteprogression du risque courant (qui représente 80 % dutotal); De même, nos risques sur l’activité de crédit à laconsommation ont doublé en 1 an.La gouvernance de la Banque a pris en compte ceséléments (et le fera encore en 2015) au travers desactualisations de schémas délégataires et des politiques decrédits.

1.10.4 Risques de marché


Les risques de marché se définissent comme les risques deperte liés aux variations des paramètres de marché.Les risques de marché se décomposent en troiscomposantes principales :

• le risque de taux d’intérêt : risque que fait courir auporteur d’une créance ou d’un titre de dette, unevariation des taux d’intérêt ; ce risque peut être spécifiqueà un émetteur particulier ou à une catégorie particulièred’émetteurs dont la qualité de la signature est dégradée(risque de spread de crédit) ;

• le risque de change : risque qui affecte les créances et lestitres libellés en devises détenus dans le cadre desactivités de marché, du fait des variations du prix de cesdevises exprimé en monnaie nationale ;

• le risque de variation de cours : risque de prix sur laposition détenue sur un actif financier déterminé, enparticulier une action.

Organisation du suivi des risques de marché

Le périmètre concerné par le suivi des risques de marchéporte sur l’ensemble des activités de marché, c’est-à-direles opérations de trésorerie, les activités financières duportefeuille de négociation ainsi que les opérations deplacement moyen long terme sur des produits générantdes risques de marché, quel que soit leur classementcomptable. Les activités de ce périmètre ne sont pas intégrées à lafonction de gestion de bilan.Sur ce périmètre, la fonction Risques de marchés del’établissement qui est une fonction indépendante detoutes les fonctions effectuant des opérations


commerciales, financières ou comptables assurenotamment les missions suivantes, définies dans la charteRisques Groupe :• l’identification des différents facteurs de risques etl’établissement d’une cartographie des produits etinstruments financiers tenue à jour, recensant les risquesde marché ;

• la mise en œuvre du système de mesure des risques demarché défini par le Groupe ;

• le contrôle des positions, de l’affectation au bonportefeuille des risques et des résultats ;

• l’analyse transversale des risques et leur évolution auregard de l’orientation de l’activité arrêtée par lesinstances dirigeantes et des politiques de gestion desactivités opérationnelles ;

• le contrôle de la mise en œuvre des plans d’action deréduction de risques.

Ces missions sont menées en lien avec la Direction desRisques Groupe. Cette dernière prend notamment encharge :• la définition du système de mesure des risques de marché(VaR, Stress tests…);

• l’examen des modèles de valorisation, des indicateurs degestion en découlant, des politiques de réfaction derésultats ;

• l’évaluation des performances de ce système (back-testing) ;

• la définition du reporting des positions (expositions) etdes risques de marché aux différents niveaux du Groupe.

1.10.4.2 Mesure et surveillance des risques de marché

Les limites globales de risque de marché sont fixées etrevues, autant que nécessaire et au moins une fois par an,par l’organe exécutif et, le cas échéant, par l’organedélibérant en tenant compte des fonds propres del’entreprise et, le cas échéant, des fonds propres consolidéset de leur répartition au sein du Groupe adaptée auxrisques encourus.

La Banque Populaire Côte d’Azur utilise le système de mesureet de limite des risques de marché définis et mis en œuvre parle Groupe pour ce qui la concerne. La Banque a mis en placedes procédures permettant d’appréhender globalement lesrisques de marché.La limite maximum pour une contrepartie bancaire est fixéeà 15% des Fonds Propres nets de la Banque au sens de laréglementation bancaire, ce qui correspond pour 2014 à 46millions d’euros sur la base du COREP au 31/12/2013 – nesont pas concernés par cette limite : les établissements decrédit du Groupe BPCE, la Banque de France ainsi que laCaisse des Dépôts (pour les remontées des LEP, LDD et LivretsA). Les limites interbancaires prévoient également une notationminimale des contreparties (A+ pour Standard and Poor’s etA1 pour Moody’s).Les règles de délégation sont formalisées dans une procédure

spécifique et toutes les opérations de trésorerie sont suivies aufil de l’eau par la filière Risques Financiers.Au cours de l’exercice, il n’a été constaté aucun dépassementdes limites fixées et les procédures relatives à la notificationet demande de dépassement n’ont de ce fait pas été misesen œuvre.

Le dispositif de suivi en risques de marché est basé sur desindicateurs de risques qualitatifs et quantitatifs. La fréquencede suivi de ces indicateurs varie en fonction du produitfinancier contrôlé.

Les indicateurs qualitatifs sont composés notamment dela liste des produits autorisés et de la WatchList. Le termeWatchList est utilisé pour dénommer la liste descontreparties, fonds, titres … sous surveillance.

Pour compléter cette surveillance qualitative, le suivi durisque de marché est réalisé au travers du calculd’indicateurs quantitatifs complémentaires.

Dans le cadre de la surveillance de nos risques de marché,la Direction des Risques de BPCE :• calcule, à fréquence quotidienne une VaR paramétrique99% à 1 jour sur notre portefeuille de négociation

• calcule quotidiennement nos sensibilités, par axe derisque.

1.10.5 Risques de gestion de bilan


Les risques structurels de bilan se traduisent par un risquede perte, immédiate ou future, lié aux variations desparamètres monétaires ou financiers et à la structure dubilan sur les activités de portefeuille bancaire, horsopérations pour compte propre.

Les risques structurels de bilan ont trois composantesprincipales :• le risque de liquidité est le risque pour l’établissementde ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de nepas pouvoir dénouer ou compenser une position enraison de la situation du marché, dans un délai déterminéet à un coût raisonnable. (Arrêté du 5 mai 2009) ; Le risque de liquidité est associé à l’incapacité detransformer des avoirs illiquides en avoirs liquides.

• le risque de taux d’intérêt global est le risque encouruen cas de variation des taux d'intérêt du fait del'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, àl'exception, le cas échéant, des opérations soumises auxrisques de marché (règlement CRBF 97-02).

• le risque de change est le risque qui affecte les créanceset les titres libellés en devises, dû aux variations du prixde ces devises exprimé en monnaie nationale.

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1.10.5.2 Organisation du suivi des risques de gestion de bilan

La fonction Risques financiers assure le contrôle de secondniveau des risques structurels de bilan.A ce titre, elle est notamment en charge des missionssuivantes :• l’instruction des demandes de limites ALM internes, enrespectant les limites définies au niveau du Groupe ;• la surveillance des indicateurs tels que définis au niveau duGroupe ;• le contrôle du respect des limites définies selon les normesBPCE et entérinées par le Conseil d’Administration de laBanque Populaire Côte d’Azur ; • le contrôle de la mise en œuvre par la Direction Financièredes éventuels plans d’action de réduction de risques.

Notre établissement formalise ses contrôles dans unreporting de contrôle des risques de second niveau. Ilcomprend des données qualitatives sur le dispositifd'encadrement des risques, le respect des limites et le suividu retour dans les limites si nécessaire, ainsi que l'analysede l'évolution de bilan et des indicateurs de risques.

Ces missions sont menées en lien avec la Direction desRisques Groupes, qui est avec la Finance Groupe, en chargede la définition :• des conventions d’ALM soumises au comité de gestion debilan (lois d’écoulement, séparation trading / banking books,définition des instruments admis en couverture des risquesde bilan) ; • des indicateurs de suivi, des règles et périodicités de reportingau comité de gestion de bilan ;• des conventions et processus de remontées d’informations ;• des normes de contrôle portant sur la fiabilité des systèmesd'évaluation, sur les procédures de fixation des limites et degestion des dépassements, sur le suivi des plans d'action ;• du choix du modèle retenu pour l’évaluation des besoins defonds propres économiques du Groupe concernant lesrisques structurels de bilan.

1.10.5.3 Suivi et mesure des risques de liquidité et de taux

Notre établissement est autonome dans sa gestion de bilan,dans le cadre normalisé du Référentiel GAP Groupe, définipar le Comité GAP Groupe et validé par le Comité desRisques Groupe.Les établissements du Groupe BPCE partagent les mêmesindicateurs de gestion, les mêmes modélisations de risquesintégrant la spécificité de leurs activités et les mêmes règlesde limites permettant une consolidation de leurs risques.Ainsi, les limites suivies par notre établissement sontconformes à celles qui figurent dans le Référentiel GestionActif-Passif Groupe.

L’élaboration de scénarii est nécessaire à la bonneévaluation des risques de taux et de liquidité encourus parl’établissement considéré individuellement, et par le Groupedans son ensemble. Afin de permettre la consolidation des informations sur desbases homogènes, il a été convenu de développer desscénarii « Groupe » appliqués par tous les établissements.

Au niveau de notre Établissement :

Lors du comité de Trésorerie, un suivi du risque de liquiditéà une fréquence mensuelle est réalisé.Lors du comité ALM, un suivi du risque de liquidité à unefréquence trimestrielle est effectué et des décisionsrelatives aux orientations de financement sont définies.

Notre Etablissement dispose de plusieurs sources derefinancement de l’activité clientèle (crédits) :• L’épargne de nos clients sur les livrets bancaires noncentralisés, les plans et comptes d’épargne ainsi que lescomptes à terme ;• Les comptes de dépôts de nos clients ;• Les émissions de certificats de dépôt négociables ;• Les emprunts émis par BPCE ; • Les émissions de parts sociales …

Suivi du risque de liquidité

Le risque de liquidité en statique est mesuré par 2 typesd’indicateurs :

• le gap de liquidité ou impasse : L’impasse de liquidité sur une période (t) est égale à ladifférence entre l’actif et le passif sur une période (t). Onla calcule en prenant les encours moyens de la période(t).Notre établissement s’assure qu’il équilibre suffisammentses actifs et passifs sur un horizon à long terme pouréviter de se trouver en situation de déséquilibre entermes de liquidité.

• soit par des ratios dits « d’observation » calculés sur unhorizon de 10 ans.Ces ratios statiques sont soumis à des limites. Au coursde l’exercice 2014, ces limites ont été respectées.

Le risque de liquidité en dynamique est mesuré par unindicateur de gap stressé calculé sur un horizon d’1, 2, et 3mois et soumis à limite. Trois stress de liquidité sont mis enplace : signature, systémique et mixte avec des niveauxd’intensité différenciés : modéré, fort et catastrophe. Lesimpasses issues des trois types de stress sont soumises àlimite. Au cours de l’exercice écoulé, notre établissementa respecté ses limites.


Suivi du risque de taux

Notre établissement calcule :• Un indicateur réglementaire soumis à limite : l’indicateurBâle IIIl est utilisé pour la communication financière (benchmarkde place) et pour la détermination des fonds propreséconomiques alloués à la gestion Actif Passif. Comptetenu de la révision des conventions, cet indicateur ne peutêtre retenu comme un indicateur de gestion même si lalimite règlementaire de 20% le concernant doit êtrerespectée. Il est remplacé dans le dispositifd’encadrement ALM par un indicateur de gap statique detaux

• Deux indicateurs de gestion du risque de taux soumis àlimites :

- En statique, un dispositif de limite en impasse de taux fixé.La position de transformation de l’établissement estmesurée et bornée. En premier lieu, l’analyse porte surles opérations de bilan et de hors bilan en vie à la dated’arrêté, dans le cadre d’une approche statique.

- En dynamique, la sensibilité de la marge d’intérêt (MI) estmesurée sur les deux prochaines années glissantes.

Sur un horizon de gestion, en deux années glissantes, nousmesurons la sensibilité de nos résultats aux aléas de taux,de prévisions d’activité (activité nouvelle et évolution descomportements de la clientèle) et de marge commerciale.

En 2014, toutes les limites portant sur les indicateurs de tauxsont respectées quel que soit l’horizon d’analyse.

1.10.6 Risques opérationnels

DéfinitionLa définition du risque opérationnel est donnée au 52 duparagraphe 1 de l’article 4 du règlement (UE) n° 575/2013susvisé. Il s’agit du risque de pertes découlant d’uneinadéquation ou d’une défaillance des processus, dupersonnel et des systèmes internes ou d’événementsextérieurs, y compris le risque juridique ; Le risqueopérationnel inclut notamment les risques liés à desévénements de faible probabilité d’occurrence mais à fortimpact, les risques de fraude interne et externe définis àl’article 324 du règlement (UE) no 575/2013 susvisé, et lesrisques liés au modèle.

Organisation du suivi des risques opérationnels

Le dispositif de gestion et de maîtrise des RisquesOpérationnels intervient :• sur l’ensemble des structures consolidées ou contrôléespar notre établissement (bancaires, financières,assurances, …)

• sur l’ensemble des activités comportant des risquesopérationnels, y compris les activités externalisées au sensde l’article 10 (q) de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatifau contrôle interne (prestataires externes ou internes auGroupe).

La Direction Risques Opérationnels de notre établissements’appuie sur un dispositif décentralisé de correspondantset/ou de managers « métiers » déployés au sein del’Etablissement. Ils lui sont rattachés fonctionnellement. LaDirection Risques Opérationnels anime et forme sescorrespondants risques opérationnels. La Direction Risques Opérationnels assure le contrôlepermanent de second niveau de la fonction de gestion desrisques opérationnels.Les correspondants ont pour rôle :• de procéder, en tant qu’experts métier, à l’identification et àla cotation régulière des risques opérationnels susceptiblesd’impacter leur périmètre/domaine d’activité • d’alimenter et/ou de produire les informations permettantde renseigner l’outil de gestion des risques opérationnels(incidents, indicateurs, plans d’actions, cartographie)• de mobiliser les personnes impliquées/habilitées lors de lasurvenance d’un incident afin de prendre, au plus tôt, lesmesures conservatoires puis de définir ou mettre en œuvreles plans d’actions correctifs nécessaires pour limiter lesimpacts • de limiter la récurrence des incidents/risques au travers dela définition et de la mise en œuvre de plans d’actionspréventifs.• de traiter et gérer les incidents/risques en relation avec lesresponsables d’activité.

La fonction Risques Opérationnels de l’établissement, parson action et organisation contribue à la performancefinancière et la réduction des pertes, en s’assurant que ledispositif de maîtrise des risques opérationnels est fiable etefficace au sein de l’établissement.

Au sein de la Banque Populaire Côte D’azur, les lignesdirectrices et règles de gouvernance ont été déclinées dela manière suivante :Le responsable risques opérationnels rend compte de sesactions aux organes exécutif et délibérant. Il participe aucomité des risques qui a compétence transversale sur lagestion de l’ensemble des risques de l’Etablissement. Enoutre, la filière Risques Opérationnels intervient au sein ducomité de Contrôle Interne dont la mission est d’organiserles échanges sur les enseignements tirés des risquesidentifiés.L’établissement utilise aujourd’hui l’outil PARO afind’appliquer les méthodologies diffusées par la Direction desRisques Groupe et de collecter les informations nécessairesà la bonne gestion des risques opérationnels.

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Cet outil permet :• l’identification et l’évaluation au fil de l’eau des risquesopérationnels, permettant de définir le profil de risque de laBanque Populaire Côte d’Azur.• la collecte et la gestion au quotidien des incidents générantou susceptibles de générer une perte • la mise à jour des cotations des risques dans la cartographieet le suivi des plans d’actions.

La Banque Populaire Côte D’azur dispose également viacet outil d’éléments de reporting, et d’un tableau de bordRisques Opérationnels généré trimestriellement sur la basedes données collectées.Enfin, dans le cadre du calcul des exigences en fondspropres, le Groupe BPCE applique la méthode standardBâle II. A ce titre, les reportings réglementaires Corep sontproduits. Au 31/12/2014 l’exigence en fonds propres à allouer autitre de la couverture du risque opérationnel est de 26 366080 €.Les missions de la Direction Risques Opérationnels denotre établissement sont menées en lien avec la Directiondes Risques Groupe qui veille à l’efficacité des dispositifsdéployés au sein du Groupe et analyse les principauxrisques avérés et potentiels identifiés dans les établissement,notamment lors du comité des Risques opérationnelsGroupe.

Système de mesure des risques opérationnels

Conformément à la Charte Risque Groupe, la fonction «risques opérationnels » de la Banque Populaire Côte D’azurest responsable de :• l’élaboration de dispositifs permettant d’identifier,d’évaluer, de surveiller et de contrôler le risqueopérationnel,

• la définition des politiques et des procédures de maîtriseet de contrôle du risque opérationnel,

• la conception et la mise en œuvre du dispositifd’évaluation du risque opérationnel,

• la conception et la mise en œuvre du système dereporting des risques opérationnels.

Les missions de la fonction Risques opérationnels de notreétablissement sont :• l’identification des risques opérationnels,• l’élaboration d’une cartographie de ces risques parprocessus et sa mise à jour, en collaboration avec lesmétiers concernés dont la conformité,

• la collecte et la consolidation des incidents opérationnelset l’évaluation de leurs impacts, en coordination avec lesmétiers, unique cartographie utilisée par les filières decontrôle permanent et périodique,

• la mise en œuvre des procédures d’alerte, et notammentl'information des responsables opérationnels en fonctiondes plans d'actions mis en place,

• le suivi des plans d’action correcteurs définis et mis enœuvre par les unités opérationnelles concernées en casd’incident notable ou significatif ;

Travaux réalisés en 2014

L’année 2014, a été consacrée en grande partie aux travauxde cartographie des risques déclinée au travers duréférentiel Groupe. Ces cotations ont plus particulièrementété axées sur les risques du socle 1 définis par BPCEcomme étant potentiellement majeurs, récurrents, ouassociés à des scénarios de place.Ce socle de base a été complété par des risques propresà l'établissement, ainsi ont été cotés au total 167 risques.Parmi ces risques, certains entrent dans la catégorie desrisques à piloter pour lesquels sont associés des plansd’actions.Le deuxième axe des travaux réalisés courant 2014 a portésur la mise en adéquation des principes interne de gestiondes risques opérationnels avec le référentiel des normes etméthodes mis à jour par BPCE courant 2013. Dans cecadre, notre Etablissement s’est plus particulièrementattaché à la déclinaison des normes de rapprochemententre la base de données des incidents et la comptabilité.En outre ont également été déclinées les normes dequalification, de valorisation et de gestion des incidentsmajeurs susceptibles d’affecter les systèmes d’information.

Par ailleurs, le dispositif de collecte des incidents a étérenforcé en 2014 notamment par la recherche de solutionsvisant à améliorer les circuits déclaratifs dans un soucid’exhaustivité. Dans ce cadre, plus de 4700 incidents ont été collectés surl’année 2014 (incident crées en 2014). Certains incidents(crées antérieurement à 2014 et réévalués en 2014) sontencore en cours de traitement. Les catégories, exécution,livraison, gestion des processus et fraudes externes étantles catégories les plus impactées.

L’exposition de l’établissement aux risques opérationnelssur l’année 2014, (montant annuel des pertes brutes etprovisions) s’élève à 2.746.186 €.

1.10.7 Risques juridiques / Faits exceptionnels etlitiges

Il n’existe actuellement aucune procéduregouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris touteprocédure dont la Banque Populaire Côte d’Azur aconnaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée)qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifssur la situation financière ou la rentabilité de la banqueet/ou du groupe.


1.10.8 Risques de non-conformité

La fonction Conformité participe au contrôle permanentdu Groupe BPCE. Elle est organisée en « filière », entenduecomme l’ensemble des fonctions Conformité telles quedéfinies dans la Charte Conformité du Groupe BPCE etdisposant de moyens dédiés, dont les entreprises duGroupe sont dotées.

La loi fondatrice de BPCE du 18 juin 2009 confie à l’OrganeCentral une responsabilité en matière d’organisation ducontrôle interne dans le cadre de son article 1er qui prévoitnotamment que l’Organe Central est chargé :

« 7° De définir les principes et conditions d’organisation dudispositif de contrôle interne du Groupe et de chacun desréseaux ainsi que d’assurer le contrôle de l’organisation, de lagestion et de la qualité de la situation financière desétablissements affiliés, notamment au travers de contrôles surplace dans le cadre du périmètre d’intervention défini au 4èmealinéa de l’article L 511-31 ; »

Dans ce contexte, le périmètre du Groupe BPCE conduità identifier plusieurs niveaux d’action et de responsabilitécomplémentaires, au sein de la filière Conformité, auxprincipes d’organisation spécifiques:- BPCE en tant qu’Organe Central pour ses activitéspropres ;

- Ses affiliés et leurs filiales directes ou indirectes ;- Ses filiales directes ou indirectes.

La filière Conformité assure une fonction de contrôlepermanent de second niveau qui, en application de l’article11 a) de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôleinterne des entreprises du secteur de la banque, desservices de paiement et des services d’investissementsoumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentielet de résolution (ci-après l’arrêté du 3 novembre 2014),est en charge du contrôle de la conformité des opérationset des procédures internes des entreprises du GroupeBPCE aux normes légales, réglementaires, professionnellesou internes applicables aux activités bancaires financièresou d’assurance, afin :

- de prévenir le risque de non-conformité tel que défini àl’article 10-p de l’arrêté du 3 novembre 2014: « … risquede sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de pertefinancière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naîtdu non-respect de dispositions propres aux activitésbancaires et financières, qu’elles soient de nature législativeou réglementaire, nationales ou européennes directementapplicables, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles etdéontologiques, ou d’instructions des dirigeants effectifs prisesnotamment en application des orientations de l’organe desurveillance ».

- de préserver l’image et la réputation du Groupe BPCEauprès de ses clients, ses collaborateurs et partenaires.

Dans ce cadre, la filière Conformité conduit toute actionde nature à renforcer la conformité des opérationsréalisées au sein des entreprises du Groupe BPCE, de sesaffiliés et de ses filiales, dans le respect constant de l’intérêtde ses clients, de ses collaborateurs et de ses partenaires.

La filière Conformité est chargée de s’assurer de lacohérence de l’ensemble du contrôle de conformité,sachant que chaque filière opérationnelle ou de contrôlereste responsable de la conformité de ses activités et deses opérations.

La filière Conformité est l’interlocutrice privilégiée del’Autorité des Marchés Financiers, du pôle commun AMF-ACPR de coordination en matière de contrôle de lacommercialisation, de la CNIL et de la DGCCRF. La filièreConformité est associée sur les sujets de sa responsabilitéaux échanges avec l’ACPR. Enfin, en tant que fonction decontrôle permanent de second niveau, la filière Conformitéentretient des relations étroites avec l’ensemble desfonctions concourant à l’exercice des contrôles internes duGroupe BPCE : Inspection Générale, Direction des Risques,Direction de la Sécurité des Systèmes d’Information,Direction en charge du Contrôle Comptable.

1.10.8.1 Sécurité financière (LAB, LFT, lutte contre la fraude)

La fonction Sécurité Financière est assumée par unedirection dédiée comprenant deux pôles d’activités distinctsdepuis cette année : la lutte contre le blanchiment d’argent,la lutte contre la fraude interne et externe. Cette entité estrattachée à la Direction des Risques et de la Conformité.

Elle traite et coordonne :- Le dispositif de Lutte contre le blanchiment d’argent (pourl’activité en France) et le financement du terrorisme.

- Le dispositif de Lutte et du traitement des fraudesexternes, internes et déontologiques.

S’agissant de la LAB/FT : le pôle LAB participe activementà la formation des collaborateurs, tient à jour lesprocédures opérationnelles, procède au rapprochement dela base « clients » avec les listes officielles (terrorisme etsanctions internationales), réalise des contrôles permanentssur la qualité du traitement des alertes classées sans suitepar le réseau, procède aux déclarations de soupçon auprèsde Tracfin, traite les flux d’opérations impactées par les listesembargos et terrorisme. La succursale monégasquebénéficie dispose d’un responsable Conformité sur placedédié à ces problématiques et règlementations ; pourl’activité italienne à Lavagne, cette fonction est assuréedirectement depuis janvier 2014 par la direction Risques etConformité.

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Les activités de la Direction Sécurité Financière font l’objetde nombreux reportings internes auprès du Comité deCoordination du Contrôle Interne de l’Etablissement, ducomité d’audit et des risques et également à destination dela filière chez BPCE.

En 2014, les travaux ont principalement concerné :- L’approche par les risques (personnalisation de la liste desmétiers risqués, révision de scénarios de surveillance LAB)

- L’actualisation des procédures en relation avec lespréconisations de l’organe central et les évolutions de larèglementation comme l’identification des bénéficiaireseffectifs, l’actualisation des dossiers des clients en vigilancerenforcée

- L’accompagnement des collaborateurs par des formationsprésentielles ou par e-learning.

- La structuration d’un contrôle de premier et de secondniveau.

S’agissant de la lutte contre la fraude : la banque a adoptéla charte de la fraude interne validée par BPCE et la CNILet le pôle Fraude Interne a déployé un premier lot derequêtes de surveillance à cet effet. Il est le principalinterlocuteur dans la prévention et le traitement de lafraude (interne, déontologique et externe). Les processus de fraudes externes sont en constantesévolutions et le Service doit faire preuve d’une granderéactivité dans ce contexte. Si la fraude identitaire reculegrâce aux outils mis en place, la fraude documentaire semultiplie concernant les entrées en relation, les crédits à laconsommation et les prêts immobiliers. Le phishing est unetechnique de fraude qui se développe sur internet et quinécessite une vigilante constante.

1.10.8.2 Conformité bancaire

La Direction des Risques et de la Conformité assure au seinde la Banque Populaire Côte d’Azur la mission deprévention des risques de non-conformité, notamment parla mise en œuvre d’une veille juridique et règlementaire,qui porte également sur les règles et standards publiés parles régulateurs ainsi que sur les codes de conduitesprofessionnelles et les conventions de place pourl’ensemble des domaines bancaire et financier. Lasurveillance de ces risques est assurée par des contrôlespermanents de 2ème niveau notamment au travers d’unoutil Groupe PILCOP (Pilotage du COntrôle Permanent).La filière conformité réalise annuellement un exercice decotation autonome des risques de non-conformitéconformément à la méthodologie définie par le Groupe.La validation avant leur commercialisation des nouveauxproduits créés par la Banque Populaire Côte d’Azur ainsique les transformations significatives opérées sur lesproduits préexistants relèvent de la compétence du

Comité des Nouveaux Produits et Processus animé par leDirecteur des Risques et Conformité. Ce dernier aurapréalablement émis un avis sur le dossier d’instruction duprojet.En ce qui concerne les produits « Groupe » dont lavalidation relève du Comité d’Etude et de Validation desNouveaux Produits Groupe (CEVANOP), la filièreConformité procède à l’examen des documents relatifs àla mise en marché au niveau local. A ce titre elle veille plusparticulièrement à la protection des intérêts de la clientèle(supports publicitaires, formation du personnel, challengescommerciaux ...).Pour répondre aux exigences réglementaires (Article 11a)de l’arrêté du 3 novembre 2014, la Banque Populaire Côted’Azur s’est dotée d’une procédure définissant lesmodalités selon lesquelles les collaborateurs de la Banquepeuvent exercer leur faculté d’alerte en matière dedysfonctionnement dans la mise en œuvre des obligationsde conformité (dispositif dit « d’alerte éthique » ouwhistleblowing).

1.10.8.3 Conformité financière (RCSI) – Déontologie

Le Directeur des Risques et de la Conformité est titulairede la carte professionnelle de Responsable de laConformité pour les Services d’Investissement (RCSI)délivrée par l’AMF. Le RCSI est l’interlocuteur du médiateurde l’AMF. Il effectue les déclarations de soupçons de délitd’initié et d’abus de marché auprès de l’AMF et répond auxenquêtes de celle-ci.Le Directeur des Risques et Conformité est leDéontologue et à ce titre il s’assure du respect des règlesdéfinies dans le Règlement Général de l’Autorité desMarchés Financiers (AMF), le Code Monétaire et Financier,ainsi que des règles de place et normes professionnelles etdéontologiques s’imposant aux métiers bancaires etfinanciers.D’une manière générale le dispositif mis en place par lafilière conformité s’attache avant tout au respect de laprimauté des intérêts du client en ce qui concernenotamment l’information qui leur est fournie etl’adéquation des investissements financiers réalisés parrapport à leurs attentes, au respect de l’intégrité desmarchés, à la prévention des conflits d’intérêt ainsi qu’aurespect des dispositions applicables à l’ensemble descollaborateurs en termes de loyauté, neutralité et discrétionvis-à-vis de la clientèle. Pour assurer pleinement sa mission,le déontologue dispose d’une autonomie de décision etd’une totale indépendance vis-à-vis des fonctionscommerciales, financières ou comptables.

1.10.8.4 Conformité Assurances

La Banque Populaire Côte d’Azur est inscrite auprès del’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en


Assurance) sous le numéro 07 006 020 en qualité deCourtier d’assurance ou de réassurance (COA), deMandataire d’intermédiaire en assurance (MIA) et depuisnovembre 2013 en tant que Mandataire d’Assurance (MA).La procédure de renouvellement d’inscription sur le registreest annuelle et suivie par la Direction Juridique de notreEtablissement.Dans le cadre de sa mission de protection de sa clientèle,la Direction des Risques et de la Conformité veille aurespect des pratiques commerciales en matière de produitsd’assurance conformément à la réglementation et auxrecommandations de l’Autorité de Contrôle Prudentiel etde Résolution (ACPR). Les produits concernés recouvrentaussi bien l’Assurance Vie, que l’Assurance Emprunteur oul’Assurance IARD et Prévoyance. Le dispositif prévu dansla cadre de la mise en marché de produits d’assurances(simples ou complexes) est le même que celui décrit pourla commercialisation de tous nouveaux produits(CEVANOP - Comité Groupe ou Comité des NouveauxProduits et Processus au niveau local). La commercialisationdes produits d’assurance s’accompagne d’un contrôlerigoureux des règles relatives à la publicité, la promotion etl’information communiquée aux clients, ainsi que desdocuments à destination des commerciaux et de ladéontologie professionnelle. Le principe du caractère «exact, clair et non trompeur » de l’information estfondamental.Le devoir de conseil est formalisé au travers d’unDocument de Connaissance Client ou d’une Fiche Conseilen Assurance selon le produit proposé. Ces documents ontpour but de proposer au client le type de contrat quicorrespond le mieux à ses besoins, objectifs de placementet appétence en matière de risques. Le devoir de mise engarde est également exercé et formalisé par noscollaborateurs lorsque le client ne communique pas lesinformations nécessaires à la délivrance du conseil. Conformément à la réglementation, les collaborateursdistribuant des produits d’assurance ont validé leurhabilitation et reçu leur carte professionnelle suite à uneformation d’une durée de 150 heures.

1.10.9 Gestion de la continuité d’activité

Dispositif en place

Le dispositif de continuité d’activité en vigueur à la BanquePopulaire Côte d’Azur a pour objectif de préserver lesenjeux capitaux face à une crise ou à un sinistre majeur etsusceptible de porter atteinte à ses activités essentielles,aux intérêts de ses clients, partenaires, sociétaires et de sonpersonnel.

Ce dispositif est défini au travers d’une charte de continuitéd’activité et s’appui sur un cadre de référence élaboré parla filière continuité d’activité du Groupe BPCE.Le PCA de la Banque Populaire Côte d’Azur est constitué

d’une organisation de crise et de plans de secourspermettant de faire face à trois types de scénario :

- Indisponibilité durable des systèmes d’information- Indisponibilité durable des locaux- Indisponibilité durable des personnels

La Banque dispose de sites de repli permettant derépondre à l’indisponibilité durable du siège. Ces sites sontactivables en cas de sinistre et permettent la repriseprogressive des activités définies comme étant essentiellesau sens du PCA. Les conditions de repli de ces activitésmétiers ou supports sont formalisées au sein de plans dereprises d’activités.

L’organisation de crise est constituée d’une Cellule de CriseDécisionnelle qui en dehors des cas de sinistres a pour rôlede valider les stratégies de continuité.

Le suivi du dispositif PCA est assuré par le Responsable desPlans de Continuité, rattaché à la Direction des Risques etconformité. Celui-ci anime et sensibilise en parallèle ungroupe de correspondants métiers en charge des activitésessentielles.

Le dispositif en place fait l’objet d’un maintien en conditionopérationnel annuel. Des exercices sont menésrégulièrement tant au niveau des entités en charge desactivités vitales que des prestataires essentiels, afin des’assurer de la bonne opérabilité des plans de secours.

1.10.9.1 Travaux menés en 2014

En 2013, la Banque Populaire Côte d’Azur s’est attachée àmaintenir en condition opérationnelle l’ensemble descomposants du PCA. Dans ce cadre, les travauxd’aménagement du nouveau site de repli ont été poursuiviset les surfaces dédiées ont été accrues.En outre, il a été procédé à des exercices afin de mesurerle caractère opérationnel des dispositifs en vigueurnotamment pour ce qui concerne le domaine informatiquecommunautaire dépendant de notre centrale informatiquei-BP. Le dispositif de contrôle permanent en vigueur a permis lapoursuite des plans d’actions déployés fin 2012 notammentvis-à-vis des Prestataires Essentiels locaux. Ce dispositifcouvre le périmètre du contrôle de conformité de niveau2 des PCA aux exigences majeures des bonnes pratiquesde continuité édictées par le Groupe.

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1.11 ÉVÉNEMENTs POsTÉRIEURs à LA CLôTURE ET PERsPECTIVEs

1.11.1 Les événements postérieurs à la clôture

Il n’y a pas d’évènement postérieur à la clôture.

1.11.2 Les perspectives et évolutions prévisibles

Pour le groupe BPCE :

Prévisions pour 2015 : Une croissance française modesteet encore en retrait En 2015, la croissance mondiale progresseraitprobablement au même rythme qu’en 2014, du fait dumaintien de facteurs d’instabilité et de volatilité : tensionsgéopolitiques avec la Russie, risque déflationniste enEurope, inquiétudes sur la poursuite harmonieuse duprocessus d’intégration de la zone euro (victoire du partiradical de gauche Syriza en Grèce le 25 janvier, etc.),bouleversement de la grille des changes en Asie, erreurséventuelles de politiques monétaires hors de la normalitéhistorique de part et d’autre de l’Atlantique, krachobligataire, atterrissage brutal en Chine, etc. Cettecroissance mondiale serait cependant tirée par le recul deplus de 50 % des prix du pétrole en dollar depuis juin 2014,par l’accélération de la conjoncture américaine et par lapersistance ou l’intensification de politiques monétairesextrêmement accommodantes de part et d’autre del’Atlantique et au Japon. Un découplage s’opérerait entreles pays importateurs et exportateurs nets de pétrole auprofit des premiers, ces derniers bénéficiant alors, àl’exemple des précédents contre-chocs pétroliers, d’unerestitution de pouvoir d’achat et d’un choc d’offre favorableà leurs industries.

Dans la zone euro, la désinflation ne déboucherait pas surl’émergence singulièrement dangereuse pour l’activitémondiale de véritables comportements déflationnistes.Ainsi, en dépit des obstacles juridiques et politiques, la BCEa annoncé le 22 janvier la mise en œuvre d’un programmemassif et exceptionnel de rachat d’actifs de 60 milliardsd’euros par mois de mars 2015 à septembre 2016. De plus,de nombreux freins se sont desserrés depuis l’automne : laconfirmation de la dépréciation de l’euro, propice auxentreprises exportatrices et au renforcement de l’inflationimportée ; l’émergence d’un véritable contre-choc pétrolier; des niveaux toujours plus bas des taux d’intérêt ; uncaractère beaucoup moins restrictif de la consolidationbudgétaire des États. La croissance de la zone euro serenforcerait donc graduellement vers un rythme certesmodeste de 1,1 %.

La croissance française atteindrait 0,8 % en 2015, restanten retrait de celle de la zone euro, en dépit decirconstances internationales beaucoup plus favorables àune accélération de l’activité. Le recul du secteur de laconstruction, le handicap récurrent de compétitivité etl’absence de véritable reprise de l’investissement, tant desménages que des entreprises, continueraient en effet de

peser nettement sur la dynamique de croissance. Même enprogression légèrement plus forte qu’en 2014, laconsommation des ménages continuerait de pâtir duralentissement des revenus nominaux et d’un changementrelatif des comportements d’épargne, face aux incertitudesà long terme, notamment en matière d'emploi. Plusieursfacteurs devraient soutenir les exportations françaises en2015, en dépit des pertes antérieures de part de marché :la reprise même modeste des économies avancées, leralentissement sans rupture des pays émergents et ladépréciation de l’euro. La croissance serait donc largementinsuffisante pour empêcher le taux de chômage d’atteindre10,3 % de la population active de métropole en 2015. Ellene conduirait pas davantage à réduire le déficit budgétaireen dessous de 4,3 % du PIB. De même, l’inflation seraitproche de zéro en moyenne annuelle (0,1 %) et saremontée au cours de l’année vraisemblablement trèsmesurée.

Aux États-Unis, l’absence de menace inflationniste à courtterme laisserait à la Réserve fédérale le temps denormaliser prudemment sa politique monétaire dès la mi-2015, tout en réduisant nettement le risque de krachobligataire. Une fois atténuée la peur déflationniste, les tauxlongs se redresseraient de manière très graduelle, plusnettement aux États-Unis et au Royaume-Uni, qu’au Japonet dans la zone euro, en lien avec la différence de rythmeconjoncturel et la divergence de stratégie monétaire. L’OAT10 ans atteindrait en 2015 une moyenne annuelle de 1,2%, contre moins de 0,8 % en début janvier et 1,7 % enmoyenne sur l’année 2014.

Evolutions règlementaires récentes et perspectivesLe projet global d’Union bancaire européenne, initié en2012 et visant à renforcer la résilience du système financieret à restaurer durablement la confiance des investisseurs,repose sur 3 piliers : le mécanisme de supervision unique(MSU), le mécanisme de résolution unique des défaillancesbancaires (MRU) et une harmonisation des systèmesnationaux de garantie des dépôts.La première étape a été franchie le 4 novembre 2014 avecla mise en place du mécanisme de supervision unique(MSU), plaçant désormais les banques de la zone euro sousla supervision de la Banque centrale européenne (BCE). LaBCE supervise désormais directement 120 grands groupesbancaires européens, dont 10 groupes français (parmilesquels le Groupe BPCE) représentant plus de 90 % dumarché bancaire français.

Préalablement à la mise en place de cette supervisionunique, un exercice d’évaluation complète des bilansbancaires a été mené par la BCE (cf. 1.4.2 Faits majeurs del’exercice).Le deuxième pilier de l’Union bancaire européenne doitpermettre d’établir dans chaque pays un système deredressement et de résolution des défaillances bancaires.La directive 2014/59/UE du 15 mai 2014 (BRRD) propose,à l’échelle des 28 pays de l’Union, un cadre pour larésolution des crises bancaires, établissant les étapes et


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pouvoirs nécessaires, afin que les faillites des banqueseuropéennes soient gérées de façon à préserver la stabilitéfinancière et à réduire au minimum l’exposition descontribuables aux pertes en cas d’insolvabilité. Cette directive, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2015,introduit, à partir du 1er janvier 2016, un système derenflouement interne (bail-in), afin que les contribuables nesoient pas les premiers à financer la faillite d’une banque,mais les actionnaires puis si nécessaire les créanciers, entransformant leur dette en capital afin de reconstituer lesfonds propres de l’établissement. Afin de garantir qu’unebanque détient un niveau minimum de dette mobilisablepour le renflouement interne, un niveau minimal de fondspropres et de dettes éligibles (MREL – minimumrequirement for own funds and eligible liabilities) sera fixépar chaque autorité de résolution, en concertation avec lesuperviseur et l’EBA.

La BRRD prévoit également que chaque État membre sedote d’un fonds national de résolution, d’un montantéquivalent à 1 % des dépôts garantis, à constituer en dixans, à compter du 1er janvier 2015. Au niveau international, le Conseil de stabilité financière(FSB) souhaite imposer aux banques globalementsystémiques (G-SIBs) un coussin supplémentaired’instruments mobilisables et convertibles dénommé TLAC(Total loss absorbing capacity), dont le montant pourraitcorrespondre au double des exigences de fonds propresactuelles. L’objectif du TLAC paraît proche de celui couvertpar le MREL, puisqu’il s’agit de s’assurer que chaque banquesystémique se dotera d’une capacité lui permettant depoursuivre ses activités essentielles pour l’économie, mêmeaprès une perte qui aurait englouti la totalité de son capitalréglementaire. Les propositions du FSB, présentées ennovembre 2014 au G20 de Brisbane, sont soumises àconsultation jusqu’en février 2015 ; la décision serait priseen 2015 et les banques auraient jusqu’au 1er janvier 2019pour se conformer à cette nouvelle exigence.

Ces mesures sont complétées pour la zone euro par lerèglement du 15 juillet 2014 établissant un mécanisme derésolution unique (MRU) et un fonds de résolution unique(FRU). Celui-ci sera constitué progressivement sur unepériode de huit ans (2016 – 2023) pour atteindre unmontant équivalent à 1 % des dépôts garantis de l’ensembledes établissements assujettis au MRU, soitapproximativement 55 milliards d’euros. La contribution dechaque banque sera calculée selon une méthode tenant àla fois compte de la taille de l’établissement, mais aussi deson profil de risque. Cette contribution constituera pourles établissements français une charge significative pour lesannées à venir.

Enfin, la directive européenne relative à la garantie desdépôts a été refondue en 2014 (directive 2014/49/UE du16 avril 2014) ; elle prévoit notamment une réductionprogressive du délai d’indemnisation, le portant à sept joursà horizon 2024. Cette directive doit être transposée au plustard le 3 juillet 2015.

L’Union européenne poursuit par ailleurs ses réflexionsconcernant la réforme structurelle du secteur bancaireeuropéen. La Commission européenne a publié en janvier2014 un projet de règlement sur la structure des banques,prenant en considération le rapport Liikanen. Les nouvellesrègles proposées envisagent notamment d'interdire auxgrandes banques la négociation pour compte propre surinstruments financiers et sur matières premières et depermettre aux autorités de surveillance d'imposer auxbanques la séparation entre leurs activités de dépôt etcertaines activités de négociation jugées potentiellementrisquées. Cette proposition est actuellement en négociationentre les différentes parties prenantes, un certain nombrede pays, dont la France, ayant déjà légiféré sur le sujet.

Au niveau national, le décret publié le 8 juillet 2014 fixe leseuil de la valeur des activités de négociation surinstruments financiers au-delà duquel un établissement seracontraint à la séparation de ses activités de compte propreet à la surveillance renforcée de ses activités de marché(seuil équivalent à 7,5 % du bilan).

La taxe sur les transactions financières en Europe (TTFE),qui pourrait définir une assiette plus large que les taxesactuellement en vigueur dans certains pays européens, dontla France, est toujours en discussion au niveau des onzeÉtats membres de la coopération renforcée.

En matière de normes comptables, la norme IFRS 9 «Instruments financiers », publiée en juillet 2014 et quiremplacera IAS 39 à compter du 1er janvier 2018, amendeet complète les dispositions sur le classement et l'évaluationdes actifs financiers, comprend un nouveau modèle dedépréciation basé sur les pertes attendues (alors que lemodèle actuel repose sur un provisionnement des pertesavérées) et reprend les nouvelles dispositions sur lacomptabilité de couverture générale qui avaient étépubliées en 2013. Cette norme introduit un modèlecomptable fondé sur un horizon à court terme, éloigné dumodèle de banque commerciale et va induire deschangements fondamentaux pour les établissements decrédit, concernant en particulier la dépréciation des actifsfinanciers. L’ensemble de ces nouvelles contraintes réglementaires, lesévolutions structurantes en découlant et les politiquesbudgétaires et fiscales plus restrictives vont peser demanière significative sur la rentabilité de certaines activitéset peuvent restreindre la capacité des banques à financerl’économie.

Perspectives du groupe BPCEDans un contexte de redressement graduel, mais fragile del’économie mondiale et dans un environnementréglementaire en profonde mutation, le Groupe BPCE restemobilisé et poursuit résolument les actions engagées dansle cadre de son plan stratégique 2014 - 2017 : « Grandirautrement », plan de développement et de transformationdu groupe, dont les enjeux sont le développement d’un


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nouveau modèle de relation client « physique » et « digital »,le changement des modèles de refinancement,l’accélération de l’internationalisation du groupe, ledéveloppement des métiers mondiaux et la stratégie dedifférenciation, s’appuyant sur la structure coopérative dugroupe.

LES PERSPECTIVES 2015En 2015, la croissance mondiale devrait conserver le mêmerythme qu’en 2014, du fait du maintien de facteursd’instabilité, et malgré le recul de plus de 50 % des prix dupétrole en dollar depuis juin 2014. La croissance de la zoneeuro se renforcement graduellement vers un rythmeencore modeste de 1,1% dont 0,8% seulement en France.Pour la BPCA, l’impact du Projet d’Entreprise seraimportant dès 2015, les différents grands chantiers étantmis en œuvre de manière groupée au cours du 1ersemestre. Dans un contexte économique qui ne sera sansdoute guère plus facile que celui de 2014, ces actionsimportantes auront pour objectif de mieux fidéliser nosclients, et de faire en sorte que, satisfaits de leur Banque,ils deviennent une source importante de notredéveloppement futur en nous prescrivant de nouveauxclients. C’est un chemin ambitieux, qui s’inscrit dans la duréeet avec des premiers résultats attendus rapidement.


1.12 ÉLÉMENTs COMPLÉMENTAIREs

1.12.1 Activités et résultats des principales filiales

Les filiales directes de la Banque Populaire Côte d’Azur,détenues à 100%, sont au nombre de deux : la SASUFoncière Victor Hugo et la SASU Société Méditerranéenned’Investissement.

La SASU Foncière Victor Hugo a une activité strictementimmobilière : achat, vente, et location dans l’attente de larevente, certains immeubles étant conservés en gestion.L’exercice s’est clôturé par un résultat comptablebénéficiaire après impôt de 957 milliers d’euros.

La SASU Foncière Victor Hugo détient à 100% une filiale,la SASU Sociétariat BPCA, qui a pour unique objet la

régulation du capital de la Banque Populaire Côte d’Azur,et dont le résultat comptable 2014 après impôt s’élève à499 milliers d’euros.

La seconde filiale directe de la Banque Populaire Côted’Azur est la Société Méditerranéenne d’Investissement, quia pour activité principale l’intermédiation sur transactionimmobilière ou sur fonds de commerce. L’activité 2014s’est concrétisée par un résultat comptable déficitaire de39 milliers d’euros après impôt.

Le silo FCT créé en Mai 2014 dans le cadre de l’opérationgroupe BPCE « titrisation » affiche un résultat net d’impôtsde 439 milliers d’euros.

1.12.2 Tableau des cinq derniers exercices

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Situation financière en fin d'exercice 2010 2011 2012 2013 2014Capital social (en €) 143 499 924 143 499 924 183 499 904 183 499 904 187 260 066CCI 35 874 998 35 874 998 45 874 993 0 0Nombre de parts et de CCI en circulationà la clôture de l'exercice 10 551 466 10 551 466 13 492 641 10 794 112 11 015 298(depuis 2013 : uniquement des parts sociales)

Résultat global des opérations effectuées (en milliers d’euros)Produit Net Bancaire 181 837 182 223 180 241 193 283 182 659Résultat Brut d'exploitation 61 190 60 808 53 005 62 125 52 041Impôts sur les bénéfices 10 762 12 214 8 673 10 404 7 026Participation et intéressement des salariés dusau titre de l'exercice

4 310 3 036 3 207 4 526 3 260

Bénéfice Net 22 257 10 100 21 127 21 382 25 062Dotation à la réserve latente 1 000 -4 618 -191 0 948Résultat financier 23 257 5 482 20 936 21 382 26 010Résultat mis en distribution* 5 993 5 625 6 095 4 500 3 400

Résultat des opérations réduit à une part (en €)Bénéfice net 2,11 0,96 1,57 1,98 2,28Intérêts aux parts sociales hors avoir fiscalou abattement

3,25% 3,15% 2,75% 2,50% 1,88%

PersonnelNombre de salariés 1 105 1 106 1 105 1 090 1 069 Montant de la masse salariale (k€) 44 399 43 971 45 524 46 511 43 215Montant des sommes versées au titre desavantages sociaux (k€)

20 597 21 234 22 492 22 489 26 773

* sous réserve d’approbation par l’Assemblée Générale des sociétaires.


77

1.12.3 Tableau des délégations accordées pourles augmentations de capital et leur utilisation

1.12.4 Tableau des mandats exercés par lesmandataires sociaux

Date de Durée de Augmentations de capital réalisées sur la base l’Assemblée Plafond global de l’autorisation l’autorisation de cette autorisationGénérale

AG Mixte219.640.000 euros par émission Conseil d’administration du 17.06.2014

du 19.05.2010de parts sociales* ou par 5 ans pour 36 140 096 euros, incorporation de réserves soit 2.125.888 parts sociales de 17 €

(*) Depuis le 6 août 2013, le capital de la BPCA est exclusivement composé de parts sociales

Bernard FLEURYPrésident

Administrateur de NATIXIS INTEREPARGNEAdministrateur de NATIXIS ASSURANCEMembre du conseil de surveillance ABP-IARDAdministrateur de BANQUE CHAIXAdministrateur de la Fondation d'EntrepriseBanque PopulaireAdministrateur de la société Holding - GroupeALLIOS

Vigneron, propriétaire récoltant SARL ChâteauSaint Julien d'Aille (AOC Côte de Provence)Président de la société civile ELIAMembre, assemblée chambres françaises decommerce et d'industrie

Jean MANEVice-Président

Président du Directoire de la société V.MANEFils SAMembre du board de l'IOFI (InternationalOrganization of the Flavour Industry)Membre du conseil scientifique de l'associationPASS (Parfums, Arômes, Senteurs, Saveurs)

Membre titulaire Chambre locale de Commerceet de l'IndustriePrésident d'honneur du Syndicat National desIndustries Aromatiques Alimentaires (SNIAA)Membre de l'UPE 06Membre du Board de l'EFFA

Marc LAVERGNEVice-Président

Président de la SA SOMAVIN HOLDING ,propriétaire de l'hotel- restaurant La Bastide deTourtour

Adjoint au Maire de Tourtour (Var)Président Chambre Tribunal de Commerce deDraguignan

Alain PIQUEMALVice-Président

Professeur agrégé de droit publicDoyen de la faculté de droit international eteuropéen IDPD, Université de Nice-SophiaAntipolisJurisconsulte auprès de l’ONU et Institutions desNations Unies, Banque Mondiale, OCDE

Membre du Conseil de la Mer de la Principautéde MonacoAdministrateur de la Société d’Exploitation desPorts de Monaco (SEPM)Arbitre et Président de Tribunal arbitral (InstitutEuro-Méditerranéen d’Arbitrage)

Michel DUFOURSecrétaire

Président Directeur Général de COPELIA SAPrésident de la SAS ALLIOSPrésident de la SAS COLORIS GCGAdministrateur GFI (Groupement desFédérations Industrielles)

Président de La FIPEC (Industrie des Peintures,Encres, Couleurs)Membre MEDEF Assemblée Générale

Christophe BOSSONDirecteur Général

Administrateur NATIXIS FACTORAdministrateur NATIXIS CONSUMERFINANCE & NATIXIS FINANCEMENTAdministrateur I-BP (Informatique BanquePopulaire)Représentant permanent du Président, BanquePopulaire Côte d'Azur, dans la SASU SociétariatBPCA

Représentant permanent du Président, BanquePopulaire Côte d'Azur, dans la SASU FoncièreVictor HugoReprésentant permanent du Président, BanquePopulaire Côte d'Azur, dans la SASU SociétéMéditérranéenne d'Investissement


78

Ghislaine AUGEAdministrateur

Président Directeur Général de SA Béton 06Administrateur de BSA - Groupe LAFARGEDéléguée consulaire Chambre locale duCommerce et de l'Industrie

Administrateur de l'UNICEM ( section IndustrieBéton - PACA)

Marie - France PANZANIAdministrateur

Présidente du Conseil d'Administration de la SAISaint FrançoisCo-gérante de la SARL LUSEBOR - Clinique StFrançois

Administrateur de la fédération del'hospitalisation privée - PACA

Hugues DE CHAUNACAdministrateur

Président Directeur Général d'ORECA SAMembre du Comité Directeur de la FédérationFrançaise du Sport Automobile

Jean-Pierre GALVEZAdministrateur

Président de la chambre de métiers et del'artisanat des AMAdministrateur de la chambre de métiersregionaleMembre du bureau de la chambre de métiers etde l'artisanat régionaleMembre de l'APCMA Paris

Vice-Président de la CPAM des AMMembre du bureau de la confédération desartisans des métiers et servicesMembre de l 'UPAVice-Président de la fédération nationale de lacoiffure des AM

Philippe RENAUDIAdministrateur

Gérant de la SARL RENAUDI HoldingPrésident de la SAS Entreprise MARIOTTI GénieCivilVice-Président de la Fédération BTP 06Président de la section de Travaux Publics etRoutiers 06Trésorier de la Caisse de Congés et IntempériesCôte d'Azur- CorseMembre titulaire de la Chambre locale duCommerce et de l'Industrie

Président de la SAS TAMAGérant de la SARL CEFAP Travaux PublicsAdministrateur de la Fédération Régionale desTravaux Publics de PACAAdministrateur de la Fédération Nationale desTravaux PublicsMembre de l'UPE 06

Alain TISSERANDAdministrateur

Directeur Général, Vice-Président etAdministrateur de AKKA Technologie

Christophe ZILIANIAdministrateur

Gérant de l'agence immobilière Les MimosasGérant de la SARL ZCI

Gérant de la SARL JCMGérant de la SARL SZS

Gilles GIBIERAdministrateur

Propriétaire Château Hôtel de la Messardière –Hôtel – Palace – Saint-Tropez

Emeric GUILLERMOUAdministrateur

Président de la Fédération des personneshandicapées

Administrateur de la mutualité française régionPrésident de la Mutuelle du Var


79

1.12.5 Décomposition du solde des dettes fournisseurs par date d'échéance

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009, et conformément aux articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du Codede Commerce (LME article 24-II), le délai convenu entre professionnels d’un secteur pour régler les sommes dues nepeut, en principe, dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. A défaut dedélai convenu entre les parties, c’est le délai légal de 30 jours qui s’applique à titre supplétif à compter de la date deréception des marchandises ou d’exécution de la prestation demandée.

A la Banque Populaire Côte d’Azur, les factures sont reçues par les services gestionnaires de la dépense concernée. Lanote de procédure interne du 13 février 2009 fixe les délais de transmission des factures, validées par les responsablesbudgétaires, aux services comptables pour enregistrement et règlement.Les factures fournisseurs sont comptabilisées et payées le même jour. Le solde du compte « dettes fournisseurs » estsoldé quotidiennement.

1.12.6 Projet de résolutions à l’Assemblée Générale Mixte

L’Assemblée Générale de la Banque Populaire Côte d’Azur se tiendra le 26 mai 2015.

PREMIÈRE RÉSOLUTION :

Après avoir entendu le rapport de gestion de la Société établi par le Conseil d'Administration sur les opérations del'exercice 2014, La présentation des comptes sociaux arrêtés au 31/12/2014, Les rapports des Commissaires aux Comptessur les opérations de l'exercice 2014, L'Assemblée Générale approuve et ratifie les comptes sociaux et le bilan au 31décembre 2014 tels qu'ils ont été présentés.

Projet d’affectation du résultat L'Assemblée Générale, constate que le Bénéfice Net Comptable de l'exercice s'élève à 25 062 008,03 €. Elle décide de l’affecter de la manière suivante :

L’intérêt servi aux parts ouvre intégralement droit àl’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques,suivant les dispositions de l’article 158 du Code Généraldes Impôts. La totalité des sommes mises en distributionest prélevée sur le résultat ordinaire soumis à l’impôt autaux de droit commun.

Conformément à la loi, il est rappelé que le montant desdistributions effectuée au titre des trois exercicesprécédents et de l’avoir fiscal correspondant ou du montantéligible à l’abattement, ont été les suivants :

En application de l'article 41 des statuts, l'AssembléeGénérale décide que la totalité de l'intérêt servi aux parts

sociales au titre de l'exercice 2014 sera payée en numérairepar virement en compte, valeur 1er juin 2015.

- Bénéfice de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25.062.008,03 €- Diminué du report à nouveau (débiteur) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2.343.568,23 €- Diminué de l’affectation à la Réserve Légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1.135.922,00 €

- Pour former un bénéfice à répartir de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21.582.517,80 €Sur lequel l’Assemblée décide d’attribuer :

- Aux parts sociales, un intérêt de 1,88%, soit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3.400.000,00 €- Affectation à la réserve statutaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2.271.844,00 €- Affectation à la réserve libre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15.910.673,80 €

Montant total des Revenus distribués Montant (versé aux intérêts distribués Intérêt par au titre des CCI parts) éligible à la

Exercices aux parts part sociale (non éligibles à la réfaction car réfaction de 40%versés à une personne morale)

2011 5 624 559 3,15% 1 139 559 5 624 559

2012 6 095 294 2,75% 1 295 294 6 095 294

2013 4 500 000 2,50% 8 916 945 4 500 000


DEUXIÈME RÉSOLUTION (approbation des comptesconsolidés)L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport degestion du groupe et le rapport des Commissaires auxComptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice2014, tels qu’ils lui ont été présentés.

TROISIÈME RÉSOLUTION (quitus aux administrateurs)L’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateursde leur gestion pour l’exercice 2014.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (conventions réglementées)L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture durapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif auxconventions visées à l’article L.225-38 du Code deCommerce, et statuant sur ce rapport, approuve lesconventions relevant de l’article L. 225-38 dudit Code quiy sont mentionnées.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (consultation sur l’enveloppeglobale des rémunérations de toutes natures versées auxdirigeants et catégories de personnel visés à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier, durant l’exercice 2014)L’Assemblée Générale consultée en application de l’articleL. 511-73 du Code monétaire et financier, après avoir prisconnaissance du rapport du conseil d’administration, émetun avis favorable sur l’enveloppe globale des rémunérationsde toutes natures versées au titre de l’exercice clos le 31décembre 2014 aux catégories de personnel visées àl’article L. 511-71 du Code monétaire et financier, s’élevantà 3.241.387,00 Euros.

SIXIÈME RÉSOLUTION (fixation des indemnitéscompensatrices)L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance durapport du Conseil d’administration, décide en applicationde l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947, de fixer lemontant global des indemnités compensatrices du tempsconsacré à l’administration de la société à la somme de210.000,00 Euros pour l’année 2015.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (état du capital au 31décembre)L’Assemblée Générale constate qu’au 31 décembre 2014,le capital social effectif, c’est-à-dire net des remboursementseffectués aux parts sociales, s’élève à 187.260.066,00 Euros,qu’il s’élevait à 183.499.904,00 Euros au 31 décembre 2013et qu’en conséquence, il s’est accru de 3.760.162,00 Euros.

1 - De la compétence de l’assemblée généraleextraordinaire :

HUITIÈME RÉSOLUTION (modification du montant duplafond du capital social)L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture durapport du Conseil d’administration et avoir recueilli

l’autorisation préalable de BPCE, fixe, conformément àl’article 8 des statuts, à 312.290.000,00 Euros le montantmaximum du capital social dans la limite duquel le capitaleffectif pourra librement varier à la hausse et donne touspouvoirs au Conseil d’administration pour fixer lesconditions et modalités légales et réglementaires desémissions.

Ces augmentations se feront soit par émission de partssociales nouvelles en numéraire, soit par incorporation deréserves dans les limites fixées par la réglementation propreaux Banques Populaires, ces opérations pouvant êtreréalisées par élévation de la valeur nominale des partssociales ou par création et distribution gratuite de partssociales nouvelles ou par emploi simultané et combiné deces divers procédés.

Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans,soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2020sur les comptes de l’exercice 2019.

NEUVIÈME RÉSOLUTION (délégation d’augmentation ducapital réservée aux salariés)L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance durapport du Conseil d’administration et de celui descommissaires aux comptes, décide, en application desdispositions de l’article L. 225-129-6 du Code decommerce, de réserver aux salariés de la société uneaugmentation de capital en numéraire aux conditionsprévues aux articles L. 3332-1 et suivants du Code dutravail.

En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assembléedécide d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder,dans un délai maximum de 26 mois à compter de ce jour,à une augmentation de capital d’un montant maximum de1.099.985,00 Euros qui sera réservée aux salariés de lasociété dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise etréalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, et à fixer les autresmodalités de l’augmentation.

DIXIÈME RÉSOLUTION (pouvoirs formalités)L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteurd’un original, d’une copie ou d’extraits du procès-verbal dela présente réunion en vue d’accomplir toutes formalitésde droit.

80


81



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2 ÉTATs FINANCIERs

2.1 COMPTEs CONsOLIDÉs

2.1.1 Comptes consolidés au 31 décembre 2014(avec comparatif au 31 décembre 2013)

2.1.1.1 Bilan consolidé

ACTIF

en milliers d'euros Note 2.1.2.5. 31/12/2014 31/12/2013Caisse, banques centrales 46 516 68 853 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Note 1 80 868 91 474 Instruments dérivés de couverture Note 2 32 286 15 828 Actifs financiers disponibles à la vente Note 3 410 251 424 947 Prêts et créances sur les établissements de crédit Note 5 815 648 689 786 Prêts et créances sur la clientèle Note 5 4 397 357 4 626 600 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Note 7 53 146 53 146 Actifs d'impôts courants Note 8 7 205 4 524 Actifs d'impôts différés Note 8 13 992 14 941 Comptes de régularisation et actifs divers Note 9 161 050 121 038 Actifs non courants destinés à être cédés Note 10 16 346 35 065 Participation aux bénéfices différée 0 0 Participations dans les entreprises mises en équivalence 0 0 Immeubles de placement Note 11 1 856 1 969 Immobilisations corporelles Note 12 47 506 47 908 Immobilisations incorporelles Note 12 2 317 1 286 Ecarts d'acquisition 0 0 Total de l'actif 6 086 344 6 197 365


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La première application des normes IFRS 10 et IFRS 11 n’aaucun impact sur les comptes du groupe Banque PopulaireCôte d’Azur.

PAssIF

en milliers d'euros Note 2.1.2.5. 31/12/2014 31/12/2013Banques centrales 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 38 468 37 225 Instruments dérivés de couverture 53 702 49 490 Dettes envers les établissements de crédit Note 13 876 845 838 088 Dettes envers la clientèle Note 13 3 752 469 3 699 524 Dettes représentées par un titre Note 14 624 253 899 643 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 Passifs d'impôts courants 0 2 684 Passifs d'impôts différés 843 2 831 Comptes de régularisation et passifs divers Note 15 163 450 131 463 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 0 0 Provisions techniques des contrats d'assurance 0 0 Provisions Note 16 44 292 42 200 Dettes subordonnées Note 17 41 619 41 842 Capitaux propres Note 18 490 403 452 375Capitaux propres part du groupe 490 403 452 375

Capital et primes liées 188 490 165 599 Réserves consolidées 242 983 220 311 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 36 315 39 937 Résultat de l'exercice 22 615 26 528

Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Total du passif 6 086 344 6 197 365


85

La première application des normes IFRS 10 et IFRS 11 n’aaucun impact sur les comptes du groupe Banque PopulaireCôte d’Azur.

2.1.1.2 Compte de résultat consolidé

COMPTE DE RÉsULTAT CONsOLIDÉ

en milliers d'euros Note 2.1.2.6. 31/12/2014 31/12/2013Intérêts et produits assimilés Note 19 205 397 215 444 Intérêts et charges assimilées Note 19 -97 281 -99 670

Commissions (produits) Note 20 84 062 86 002 Commissions (charges) Note 20 -14 820 -14 007

Gains ou pertes nets sur instruments financiersà la juste valeur par résultat Note 21 -6 995 14 877

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponiblesà la vente Note 22 12 793 -157

Produits des autres activités Note 23 6 095 10 742 Charges des autres activités Note 23 -7 041 -7 927

Produit net bancaire 182 210 205 304

Charges générales d'exploitation Note 24 -124 919 -126 376 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciationsdes immobilisations corporelles et incorporelles -6 859 -6 779

Résultat brut d'exploitation 50 432 72 149

Coût du risque Note 25 -23 144 -31 927

Résultat d'exploitation 27 288 40 222

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 0 0 Gains ou pertes sur autres actifs Note 26 3 813 176 Variations de valeur des écarts d'acquisition 0 0

Résultat avant impôts 31 101 40 398

Impôts sur le résultat Note 27 -8 486 -13 870

Résultat net 22 615 26 528 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Résultat net part du groupe 22 615 26 528


86

La première application des normes IFRS 10 et IFRS 11 n’a aucun impact sur les comptes du groupe Banque PopulaireCôte d’Azur.

2.1.1.3 Résultat net et gains et pertes comptabilisésdirectement en capitaux propres

en milliers d’euros Exercice 2014 Exercice 2013Résultat net 22 615 26 528 Ecarts de revalorisation sur régimes à prestations définies -6 550 2 600Effet d’impôt des écarts de revalorisation sur régimesà prestations définies 2 255 -895

Eléments non recyclables en résultat -4 295 1 705Écarts de conversion 0 0Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente -2 606 6 459Variations de valeur des instruments dérivés de couverture 3 317 3 660Impôts -37 -3 626Elements recyclables en résultat 674 6 493Quote-part de gains et pertes comptabilisés directementen capitaux propres des entreprises mises en équivalence 0 0

Gains et pertes comptabilises directement encapitaux propres (nets d’impôts) -3 621 8 198

Résultat net et gains et pertes comptabilises directementen capitaux propres 18 994 34 726

Part du groupe 18 994 34 726 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0

en milliers d’eurosCapitaux propresau 1er janvier 2013DistributionAugmentation de capitalRemboursement de TSSRémunération TSSIntérêts minoritairesGains et pertes comptabilisésdirectement en capitaux propresRésultatAutres variationsCapitaux propresau 31 décembre 2013Affectation du résultat del’exercice 2013ReclassementsCapitaux propresau 1er janvier 2014DistributionAugmentation de capitalRemboursement de TSSRémunération TSSIntérêts minoritairesGains et pertes comptabilisésdirectement en capitaux propresnets d’impôts différésRésultatAutres variationsCapitaux propresau 31 décembre 2014

Capital Primes

Capital et primes liées Titres super-

subordonnésà durée

indéterminée

Réservesconsolidées

Gains et pertes comptabilisés directement encapitaux propresVariation de juste valeur des

instruments financiers

Réserves deconversion

Ecart deréévaluation

sur lespassifssociaux

Actifsfinanciersdisponiblesà la vente

Instrumentsdérivés decouverture

Résultat netpart dugroupe

Totalcapitauxproprespart dugroupe

Intérêtsminoritaires

Totalcapitauxpropresconsolidés

73 743

-73 743

0

0

0

0

0

0

0

233 192

-5 170

-7 711

220 311

26 528

246 839

-3 855

242 984

0

0

0

0

-3 106

1 705

-1 401

-1 401

-4 295

-5 696

40 230

4 116

44 346

44 346

-1 512

42 834

-5 385

2 377

-3 008

-3 008

2 187

-821

0

26 528

26 528

-26 528

0

22 615

22 615

535 682

-5 17054000

8 198

26 528-112 917

452 375

0

0

452 375

-3 85522 891

000

-3 620

22 6150

490 406

0

00000

0

00

0

0

535 682

-5 17054000

8 198

26 528-112 917

452 375

0

0

452 375

-3 85522 891

000

-3 620

22 6150

490 406

197 008

54

-31 463

165 599

165 599

22 891

188 490

2.1.1.4 Tableau de variation des capitaux propres


87

2.1.1.5 Tableau des flux de trésorerie

en milliers d’euros Exercice 2014 Exercice 2013Résultat avant impôts 31 101 40 398Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles etincorporelles 6 933 6 871

Dépréciation des écarts d'acquisition 0 0Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations(y compris provisions techniques d'assurance) -4 591 18 792

Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence 0Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -10 229 -1 034Produits/charges des activités de financement 0Autres mouvements -37 153 21 779Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat netavant impôts -45 040 46 408

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -39 854 36 936Flux liés aux opérations avec la clientèle 288 682 36 100Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -253 631 -44 613Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 6 219 28 567Impôts versés -14 322 -16 590Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenantdes activités opérationnelles -12 906 40 400

Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) -26 845 127 206Flux liés aux actifs financiers et aux participations 57 259 26 159Flux liés aux immeubles de placement 55 -59Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -3 675 -15 553Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) 53 639 10 547Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -72 -133 651Flux de trésorerie provenant des activités de financement -223 -123Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -295 -133 774Effet de la variation des taux de change (D)FLUX NETS DE TRESORERIE ET DES EQUIVALENTSDE TRESORERIE (A+B+C+D) 26 499 3 979

Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs) 68 853 42 475Caisse et banques centrales (actif) 68 853 42 475Banques centrales (passif) 0 0Opérations à vue avec les établissements de crédit 5 949 28 348Comptes ordinaires débiteurs 56 812 63 996Comptes et prêts à vue 0 0Comptes créditeurs à vue -50 863 -35 648Opérations de pension à vue 0 0Trésorerie à l'ouverture 74 802 70 823Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs) 46 516 68 853Caisse et banques centrales (actif) 46 516 68 853Banques centrales (passif) 0 0Opérations à vue avec les établissements de crédit 54 785 5 949Comptes ordinaires débiteurs 106 546 56 812Comptes et prêts à vue 0 0Comptes créditeurs à vue -51 761 -50 863Opérations de pension à vue 0Trésorerie à la clôture 101 301 74 802VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE 26 499 3 979


2.1.2 Notes annexes aux comptes consolidés annuels

2.1.2.1 Cadre général

a. Le Groupe BPCELe Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, leréseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont lessociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banquede proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caissesd’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à paritéde BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les BanquesPopulaires et les sociétés de caution mutuelle leuraccordant statutairement l'exclusivité de leurcautionnement.

Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caissesd'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 %par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local,les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capitalvariable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objetd'animer le sociétariat dans le cadre des orientationsgénérales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sontaffiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations debanque.

BPCE

Organe central au sens de la Loi bancaire et établissementde crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loin° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sousforme de société anonyme à directoire et conseil desurveillance dont le capital est détenu à parité par les 18Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité desprincipes coopératifs des Banques Populaires et des Caissesd'Epargne.

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentationdes affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir lagamme des produits et des services commercialisés,d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeantset de veiller au bon fonctionnement des établissements dugroupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête degroupe et détient les filiales communes aux deux réseauxdans le domaine de la banque de détail, de la banque de

financement et des services financiers et leurs structuresde production. Il détermine aussi la stratégie et la politiquede développement du groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour detrois grands pôles : • Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à71,51%, qui réunit la Banque de Grande Clientèle,l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;

• la Banque commerciale et Assurance (dont le CréditFoncier, la Banque Palatine et BPCE International etOutre-mer) ;

• les filiales et participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières,BPCE a notamment pour missions d'assurer lacentralisation des excédents de ressources et de réalisertoutes les opérations financières utiles au développementet au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionnerl'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt dugroupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaireaux entités du groupe.

b. Mécanisme de garantie

Le système de garantie et de solidarité a pour objet,conformément à l'article L.512-107 6 du code monétaireet financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupeet des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiserla solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaireet Caisse d'Epargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessairespour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi quede chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvreles mécanismes appropriés de solidarité interne du groupeet en créant un fonds de garantie commun aux deuxréseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, lesmodalités de déclenchement en complément des fonds desdeux réseaux déjà existants ainsi que les contributions desétablissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, leFonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et leFonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’undépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banquesdans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à termed'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance faitl'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par lesCaisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compteà terme d'une durée de dix ans et indéfinimentrenouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôtseffectués par les Banques Populaires et les Caisses

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d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme decomptes à terme d'une durée de dix ans et indéfinimentrenouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de180,2 millions d’euros au 31 décembre 2014 et le fondssera abondé chaque année à hauteur de 5 % de lacontribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargneet de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE autitre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds RéseauCaisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds deGarantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et nepourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés dugroupe.

Dans les comptes individuels des établissements, laconstitution de dépôts au titre du système de garantie etde solidarité se traduit par l’identification d’un montantéquivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitauxpropres.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairementl'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populairebénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité decette dernière avec laquelle elles sont agrééescollectivement en application de l'article R.515-1 du Codemonétaire et financier.

La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit MaritimeMutuel sont garanties au premier niveau pour chaqueCaisse considérée, par la Banque Populaire qui en estl'actionnaire de référence et l'opératrice au titre del'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à laBanque Populaire d'adossement.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser lesressources des différents contributeurs sans délai et selonl’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalablesdélivrées à BPCE par les contributeurs.

c. Événements significatifs

OPERATION DE TITRISATION INTERNE AU GROUPEBPCE

Au 30 juin 2014, deux nouvelles entités ad hoc (deux FondsCommuns de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidéesau sein du Groupe BPCE : le FCT BPCE Master HomeLoans et le FCT BPCE Master Home Loans Demut, tousdeux nés d’une opération de titrisation interne au grouperéalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargnele 26 mai 2014.

Cette opération s’est traduite par une cession de crédits àl'habitat (environ 44 milliards d’euros) au FCT BPCE MasterHome Loans et in fine une souscription, par lesétablissements ayant cédé les crédits, des titres émis par lesentités ad hoc. Elle remplace l'opération « BPCE HomeLoans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus

les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancementde l'Eurosystème.

Cette opération permet donc de maintenir à un niveauélevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérationsde refinancement de l'Eurosystème.

c. Événements postérieurs à la clôture

Néant

2.1.2.2 Normes comptables applicables et comparabilité

Cadre réglementaire

Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19juillet 2002 sur l’application des normes comptablesinternationales, le groupe a établi ses comptes consolidésau titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 enconformité avec le référentiel IFRS (International FinancialReporting Standards) tel qu’adopté par l’Unioneuropéenne et applicable à cette date, excluant donccertaines dispositions de la norme IAS 39 concernant lacomptabilité de couverture.(Ce référentiel est disponible sur le site internet de laCommission européenne à l’adresse suivante :http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.)

Référentiel

Les normes et interprétations utilisées et décrites dans lesétats financiers annuels au 31 décembre 2014 ont étécomplétées par les normes, amendements etinterprétations dont l’application est obligatoire auxexercices ouverts à compter du 1er janvier 2014, et plusparticulièrement :

• Nouvelles normes sur la consolidation, IFRS 10 « Étatsfinanciers consolidés », IFRS 11 « Partenariats » et IFRS12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dansles autres entités »

La Commission européenne a adopté le 11 décembre2012 le règlement (UE) n°1254/2012 relatif aux normesIFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 11« Partenariats » et IFRS 12 « Informations à fournir surles intérêts détenus dans les autres entités » et le 4 avril2013 le règlement (UE) n°313/2013 relatif auxdispositions transitoires applicables à ces nouvellesnormes. Concernant les informations à fournir pour lesentités structurées non consolidées, les amendementssuppriment l’obligation de présenter une informationcomparative pour les périodes précédentes à celle où lanorme IFRS 12 est appliquée pour la première fois.Les normes IFRS 10 et IFRS 11 sont appliquées demanière rétrospective. Les impacts de la premièreapplication de ces normes sur les états financiers au 31décembre 2013 sont présentés en note 2.3. Cette


dernière phrase ne concerne pas les Caisses d’Epargnequi réalisent leurs 1ers comptes consolidés.

En conséquence de ces nouvelles normes, la Commissioneuropéenne a adopté le 11 décembre 2012 lamodification du règlement (CE) n°1126/2008 concernantles normes IAS 27 « États financiers individuels » et IAS28 « Participations dans des entreprises associées et descoentreprises ».

IFRS 12 vise à améliorer l’information à fournir au titredes filiales, des partenariats, des entreprises associées etdes entités structurées. L’application de la norme IFRS 12se traduit, dans les comptes du 31 décembre 2014, parun enrichissement de l’information produite sur lesintérêts du Groupe BPCE dans les entités structurées nonconsolidées et les autres entités. Ces principauxenrichissements sont présentés en note 2.3.

La Commission européenne a également adopté le 20novembre 2013 le règlement 1174/2013 concernant lesamendements aux normes internationales d'informationfinancière IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 12« Informations à fournir sur les intérêts détenus dansd'autres entités » et IAS 27 modifié « États financiersindividuels »

• Amendement à IAS 32 « Présentation : Compensationd’actifs financiers et de passifs financiers » La Commission européenne a adopté le 13 décembre2012 le règlement (UE) n°1256/2012, modifiant lerèglement (CE) n°1126/2008 et portant notammentadoption de modifications à la norme IAS 32. Cesmodifications, applicables au 1er janvier 2014 de manièrerétrospective, clarifient les règles relatives à laprésentation compensée au bilan d’actifs ou de passifsfinanciers.

Ces clarifications portent notamment sur les notions de« droit juridiquement exécutoire de compenser » et de« règlement simultané ».

• Amendement à IAS 39 et IFRS 9 « Novation de dérivéset maintien de la comptabilité de couverture »La Commission européenne a adopté le 19 décembre2013 le règlement (UE) n°1375/2013, modifiant lerèglement (CE) n°1126/2008 et portant adoption demodifications apportées à la norme IAS 39. Cesmodifications, applicables au 1er janvier 2014, permettentpar exception la poursuite de la comptabilité decouverture dans la situation où un dérivé, qui a étédésigné comme instrument de couverture, fait l'objetd'un transfert par novation d’une contrepartie vers unecontrepartie centrale en conséquence de dispositionslégislatives ou réglementaires. Cet amendement n’a paseu d’impact significatif dans les comptes du groupe.

Les autres normes, amendements et interprétationsadoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impactsignificatif sur les états financiers du groupe.

Le Groupe BPCE n’a pas appliqué par anticipation IFRIC21 « Droits ou taxes » en 2014. Cette interprétation de lanorme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifséventuels » précise les conditions de comptabilisation d’unedette relative à des droits ou des taxes prélevées par uneautorité publique. Une entité doit comptabiliser cette dette uniquementlorsque le fait générateur tel que prévu par la législation seproduit. Si l’obligation de payer la taxe nait de la réalisationprogressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée aufur et à mesure sur la même période. Enfin, si l’obligationde payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, lepassif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuilsera atteint. Le Groupe BPCA appliquera donc l’interprétation IFRIC21 « Droits ou taxes » dans les comptes consolidés, ainsique dans les comptes sociaux, à compter du 1er janvier2015. Son application au 1er janvier 2014 aurait eu unimpact net d’impôt différé estimé à cette date de 850milliers d’euros sur les capitaux propres au titre de lacontribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Pourcette taxe, l’impact sur le résultat 2014 est de 702 milliersd’euros.

Première application des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS12

La norme IFRS 10 remplace la norme IAS 27 « Étatsfinanciers consolidés et individuels » pour la partie relativeaux états financiers consolidés et l’interprétation SIC 12« Consolidation - Entités ad hoc. Elle définit un modèleunique de contrôle applicable à l’ensemble des entités qu’ils’agisse ou non d’entités structurées. Le contrôle d’uneentité doit désormais être analysé au travers de troiscritères cumulatifs : le pouvoir sur les activités pertinentesde l’entité, l’exposition aux rendements variables de l’entitéet le pouvoir d’influencer les rendements variables obtenusde l’entité.

La norme IFRS 11 se substitue à la norme IAS 31« Participations dans les coentreprises » et SIC 13 « Entitéscontrôlées en commun – apports non monétaires par desco-entrepreneurs ». Elle fonde la comptabilisation despartenariats sur leur substance, rendant ainsi nécessairel’analyse des droits et obligations de l’accord conjoint.

L’application de ces nouvelles normes n’a aucun impact surle bilan, le compte de résultat consolidé, les gains et pertescomptabilisés directement en capitaux propres et sur letableau de flux de trésorerie.

Le groupe a également conduit une analyse sur lesinformations présentées en annexe des comptes consolidéset a amendé certaines d’entre elles afin de répondre auxobligations d’informations prévues par la norme IFRS 12.

La note 2.1.2.16 sur le périmètre de consolidation a étéamendée et complétée en application de la norme IFRS12.

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De nouvelles notes sont intégrées au titre des intérêtsdétenus dans les entités structurées non consolidées (note2.1.2.17).

Recours à des estimations

La préparation des états financiers exige dans certainsdomaines la formulation d’hypothèses et d’estimations quicomportent des incertitudes quant à leur réalisation dansle futur.

Ces estimations utilisant les informations disponibles à ladate de clôture font appel à l’exercice du jugement despréparateurs des états financiers.

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de cesestimations.

Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2014, lesestimations comptables qui nécessitent la formulationd’hypothèses sont utilisées principalement pour lesévaluations suivantes :

• la juste valeur des instruments financiers déterminée surla base de techniques de valorisation (note 2.1.2.4) ;

• le montant des dépréciations des actifs financiers, et plusparticulièrement les dépréciations durables des actifsfinanciers disponibles à la vente ainsi que les dépréciationsdes prêts et créances sur base individuelle ou calculéessur la base de portefeuilles (note 2.1.2.4) ;

• les provisions enregistrées au passif du bilan et, plusparticulièrement, la provision épargne-logement (note2.1.2.4) ;

• les calculs relatifs aux charges liées aux prestations deretraite et avantages sociaux futurs (note 2.1.2.4) ;

• les impôts différés (note 2.1.2.4).

Présentation des états financiers consolidés et date declôture

En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, leformat des états de synthèse utilisé est conforme au formatproposé par la recommandation n° 2013-04 du 7novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables.

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptesau 31 décembre 2014. Les états financiers consolidés dugroupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ontété arrêtés par le Conseil d’Administration du 26 février2015. Ils seront soumis à l’approbation de l’assembléegénérale mixte du 26 mai 2015.

2.1.2.3 Principes et méthodes de consolidation

Entité consolidante groupe BPCA

L’entité consolidante est constituée de la Banque PopulaireCôte d’Azur ainsi que des sociétés de caution mutuelle(SCM) : en application du §1001 du règlement CRC 99-07,

les SCM peuvent être incluses dans l’entité consolidantedes Banques Populaires, correspondant à une subdivisionde l’entité consolidante du Groupe BPCE.En effet, les SCM sont des sociétés financières, affiliéesdirectement à l’organe central, et peuvent, à ce titre, êtreconsidérées comme une entité consolidante au sens du§1001 du règlement CRC 99-07.

L’entité consolidante permet de traduire la communautédes sociétaires liés par des liens financiers de solidarité etde gouvernance communs. Dans la mesure où la BanquePopulaire Côte d’Azur garantit la liquidité et la solvabilitédes SCM, celles-ci doivent être intégrées à l’entitéconsolidante.

Périmètre de consolidation - méthodes deconsolidation et de valorisation

Le périmètre des entités consolidées par le Groupe BPCAfigure en note 2.1.2.16 – Périmètre de consolidation.

• Entités contrôlées par le groupe

Les filiales contrôlées par le Groupe BPCA sontconsolidées par intégration globale.

Définition du contrôleLe contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir dediriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposéou a droit à des rendements variables en raison de ses liensavec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir surl’entité de manière à influer sur le montant des rendementsqu’il obtient.

Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droitsde vote pris en considération intègre les droits de votepotentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçablesou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuventrésulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinairesexistantes sur le marché, ou de la conversion d’obligationsen actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons desouscription d’actions attachés à d’autres instrumentsfinanciers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sontpas pris en compte dans la détermination du pourcentaged’intérêt.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupedétient directement ou indirectement, soit la majorité desdroits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droitsde vote d’une entité et dispose de la majorité au sein desorganes de direction, ou est en mesure d’exercer uneinfluence dominante.

Cas particulier des entités structuréesSont des entités qualifiées d’entités structurées, les entitésconçues de telle manière que les droits de vote ne


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constituent pas un critère clé permettant de déterminerqui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droitsde vote concernent uniquement des tâches administrativeset que les activités pertinentes sont dirigées au moyend’accords contractuels.

Une entité structurée présente souvent certaines oul'ensemble des caractéristiques suivantes :- des activités bien circonscrites ;- un objectif précis et bien défini, par exemple: mettre enœuvre un contrat de location fiscalement avantageux,mener des activités de recherche et développement,fournir une source de capital ou de financement à uneentité, ou fournir des possibilités de placement à desinvestisseurs en leur transférant les risques et avantagesassociés aux actifs de l'entité structurée ;

- des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entitéstructurée de financer ses activités sans recourir à unsoutien financier subordonné ;

- un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, demultiples instruments liés entre eux par contrat et créantdes concentrations de risque de crédit ou d'autres risques(« tranches »).

Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entitésstructurées, les organismes de placement collectif au sensdu code monétaire et financier et les organismeséquivalents de droit étranger.

Avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes deconsolidation, le groupe possédait le contrôle exclusiflorsqu’il était en mesure de diriger les politiquesopérationnelle et financière d’une entité afin de tireravantage de ses activités. Cette définition s'appliquait àtoutes les entités, à l'exception des entités ad hoc pourlesquelles l'interprétation SIC 12 introduisait des indicateursde contrôle. L'appréciation du contrôle était fondée sur lesdroits de vote selon IAS 27, tandis que SIC 12 accordaitune grande importance aux droits à la majorité desavantages économiques et aux expositions à la majoritédes risques relatifs à l’entité ad hoc.

Méthode de l’intégration globaleL’intégration globale d’une filiale dans les comptesconsolidés du groupe intervient à la date à laquelle legroupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perdle contrôle de cette entité.

La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ouindirectement au groupe correspond aux participations nedonnant pas le contrôle.

Les résultats et chacune des composantes des autreséléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés

directement en capitaux propres) sont répartis entre legroupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Lerésultat global des filiales est réparti entre le groupe et lesparticipations ne donnant pas le contrôle, y comprislorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perteaux participations ne donnant pas le contrôle.

Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filialesqui n’entraînent pas de changement de contrôle sontappréhendées comme des transactions portant sur lescapitaux propres.

Les effets de ces transactions sont comptabilisés encapitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ontdonc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe.

Exclusion du périmètre de consolidationLes entités contrôlées non significatives sont exclues dupérimètre.

Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupesont exclues du périmètre de consolidation dans la mesureoù la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimesd'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimesd'avantages à long terme du personnel auxquels s'appliqueIAS 19 - Avantages du personnel.

De même les participations acquises en vue d’une cessionultérieure à brève échéance sont classées comme détenuesen vue de la vente et comptabilisées selon les dispositionsprévues par la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenusen vue de la vente et activités abandonnées.

• Participations dans des entreprises associées etdes coentreprisesNéant

• Participations dans des activités conjointesNéant

• Règles de consolidationLes états financiers consolidés sont établis en utilisant desméthodes comptables uniformes pour des transactionssimilaires dans des circonstances semblables. Lesretraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation desméthodes d’évaluation des sociétés consolidées sonteffectués.

Élimination des opérations réciproquesL’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et lecompte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendeset les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre lesentreprises intégrées sont neutralisés en totalité. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs quitraduisent une dépréciation effective sont maintenues.


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Date de clôture de l’exercice des entités consolidéesLes entités incluses dans le périmètre de consolidation ontleur exercice comptable qui se clôt au 31 décembre.

2.1.2.4 Principes comptables et méthodes d’évaluation

Actifs et passifs financiers

• Prêts et créances

Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créancesconsentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsique certains titres non cotés sur un marché actif.

Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leurjuste valeur augmentée des coûts directement liés àl’émission et diminuée de produits directement attribuablesà l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués aucoût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif(TIE).

Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futursà la juste valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes,constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditionsinférieures aux conditions de marché, ainsi que les produitset coûts de transaction directement liés à l’émission desprêts et analysés comme un ajustement du rendementeffectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en comptedans le calcul du coût amorti.

Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieuresaux conditions de marché, une décote correspondant àl’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme desflux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, estcomptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt.Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grandemajorité des établissements de la place à un momentdonné, pour des instruments et des contreparties ayant descaractéristiques similaires.

En cas de restructuration suite aux difficultés financières dudébiteur, le prêt est considéré comme un encours dépréciéau sens d’IAS 39 et fait l’objet d’une décote d’un montantégal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuelsinitialement attendus et l’actualisation des flux futursattendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Letaux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial.Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coûtdu risque » et au bilan en diminution de l’encourscorrespondant. Elle est rapportée au compte de résultatdans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la duréedu prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sainsur jugement d'expert lorsqu'il n'y a plus d'incertitude surla capacité de l'emprunteur à honorer ses engagements.

Les coûts externes consistent essentiellement encommissions versées à des tiers dans le cadre de la miseen place des prêts. Ils sont essentiellement constitués descommissions versées aux apporteurs d’affaires.

Les produits directement attribuables à l’émission desnouveaux prêts sont principalement composés des frais dedossier facturés aux clients, des refacturations de coûts etdes commissions d’engagement de financement (s’il est plusprobable qu’improbable que le prêt se dénoue). Lescommissions perçues sur des engagements de financementqui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manièrelinéaire sur la durée de l’engagement.

Les charges et produits relatifs à des prêts d’une duréeinitiale inférieure à un an sont étalés au prorata temporissans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ourévisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.

• Titres

A l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégoriesdéfinies par la norme IAS 39 :- actifs financiers à la juste valeur par résultat ;- actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;- prêts et créances ;- actifs financiers disponibles à la vente.

Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Cette catégorie comprend :- les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de lesrevendre ou de les racheter à brève échéance ;

- et les actifs financiers que le groupe a choisi decomptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, enapplication de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les conditions d’application de cette option sont décritesdans la note 2.1.2.5 « Actifs et passifs financiers à la justevaleur par résultat sur option ».Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date decomptabilisation initiale comme en date d'arrêté. Lesvariations de juste valeur de la période, les intérêts,dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instrumentssont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets surinstruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe oudéterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intentionet la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.

La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, unecession ou un transfert de ces titres avant leurs échéances,sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble duportefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès àcette catégorie pendant l’exercice en cours et les 2 annéessuivantes. Parmi les exceptions à cette règle, figurentnotamment les cas suivants :

- une dégradation importante de la qualité du crédit del’émetteur ;


- une modification de la réglementation fiscale supprimantou réduisant de façon significative l’exonération fiscaledont bénéficient les intérêts sur les placements détenusjusqu’à leur échéance ;

- le regroupement d’entreprises majeur ou une sortiemajeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant lavente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leuréchéance pour maintenir la situation existante de l’entitéen matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique derisque de crédit ;

- un changement des dispositions légales ou réglementairesmodifiant de façon significative soit ce qui constitue unplacement admissible; soit le montant maximum decertains types de placement, amenant ainsi l’entité à seséparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;

- un renforcement significatif des obligations en matière decapitaux propres qui amène l’entité à se restructurer envendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ;

- une augmentation significative de la pondération desrisques des placements détenus jusqu’à leur échéanceutilisée dans le cadre de la réglementation prudentiellefondée sur les capitaux propres.

Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, lerésultat de cession est enregistré dans le poste « Gains oupertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Les opérations de couverture de ces titres contre le risquede taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, lescouvertures du risque de change ou de la composanteinflation de certains actifs financiers détenus jusqu’àl’échéance sont autorisées.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialementcomptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts detransaction directement attribuables à leur acquisition. Ilssont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode duTIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ilssont significatifs.

Prêts et créances

Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifsfinanciers non dérivés à revenu fixe ou déterminable quine sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doiventpar ailleurs pas être exposés à un risque de pertessubstantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.Certains titres peuvent être classés dans cette catégorielorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sontinitialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée descoûts de transaction et diminuée des produits detransaction. Ils suivent dès lors les règles decomptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêtset créances.

Lorsque un actif financier enregistré en prêts et créancesest cédé avant son échéance, le résultat de cession estenregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifsfinanciers disponibles à la vente ».

Actifs financiers disponibles à la vente

Cette catégorie comprend les actifs financiers qui nerelèvent pas des portefeuilles précédents.

Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialementcomptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais detransaction.

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et lesvariations de juste valeur sont enregistrées en gains etpertes comptabilisés directement en capitaux propres (saufpour les actifs monétaires en devises, pour lesquels lesvariations de juste valeur pour la composante changeaffectent le résultat). Les principes de détermination de lajuste valeur sont décrits en note 2.1.2.5.

En cas de cession, ces variations de juste valeur sonttransférées en résultat.

Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixesont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts etassimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sontenregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifsfinanciers disponibles à la vente ».

Date d’enregistrement des titres

Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

Règles appliquées en cas de cession partielle

En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode« premier entré, premier sorti » est retenue.

• Instruments de dettes et de capitaux propres émis

Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instrumentsde dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou nonune obligation contractuelle pour l’émetteur de remettredes liquidités ou un autre actif financier ou encored’échanger des instruments dans des conditionspotentiellement défavorables. Cette obligation doit résulterde clauses et de conditions propres au contrat et passeulement de contraintes purement économiques.

Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitauxpropres :- sa rémunération est traitée comme un dividende, etaffecte donc les capitaux propres, tout comme les impôtsliés à cette rémunération ;

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- l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à lacomptabilité de couverture ;

- si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeurhistorique résultant de sa conversion en euros à sa dateinitiale d’inscription en capitaux propres.

Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ilssont présentés parmi les « participations ne donnant pasle contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractèrecumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du groupe »,pour venir augmenter le résultat des « participations nedonnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leurrémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle estprélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ».

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins detransaction ou classés dans cette catégorie de façonvolontaire dès leur comptabilisation initiale en applicationde l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditionsd’application de cette option sont décrites dans la note2.1.2.5 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur parrésultat sur option ».

Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date decomptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Lesvariations de juste valeur de la période, les intérêts, gainsou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans leposte « Gains ou pertes nets sur instruments financiers àla juste valeur par résultat ».

Dettes émises

Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme despassifs financiers évalués en juste valeur par résultat nicomme des capitaux propres) sont initialementcomptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais detransaction, et sont évaluées en date de clôture selon laméthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes enversles établissements de crédit, dettes envers la clientèle etdettes représentées par un titre.

Dettes subordonnées

Les dettes subordonnées se distinguent des créances oudes obligations émises en raison du remboursement quin’interviendra qu’après le désintéressement de tous lescréanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant leremboursement des prêts et titres participatifs et des titressuper-subordonnés.

Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu derembourser sont classées en dettes et initialementcomptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais detransaction, et sont évaluées en date de clôture selon laméthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

Parts sociales

L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des partssociales et instruments assimilés des entités coopératives,précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelantque le droit contractuel d’un membre de demander leremboursement de ses parts ne crée pas automatiquementune obligation pour l’émetteur. La classification comptableest dès lors déterminée après examen des conditionscontractuelles.

Selon cette interprétation, les parts de membres sont descapitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnelde refuser le remboursement ou s’il existe des dispositionslégales ou statutaires interdisant ou limitant fortement leremboursement.

En raison des dispositions statutaires existantes, relatives enparticulier au niveau de capital minimum, les parts socialesémises par les entités concernées dans le groupe sontconsidérées comme des capitaux propres.

• Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultatsur option

L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Unioneuropéenne le 15 novembre 2005 permet, lors de lacomptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifsfinanciers comme devant être comptabilisés à la juste valeurpar résultat, ce choix étant irrévocable.Le respect des conditions fixées par la norme doit êtrevérifié préalablement à toute inscription d’un instrumenten option juste valeur.

L’application de cette option est en effet réservée auxsituations suivantes :

- Élimination ou réduction significative d’un décalage detraitement comptable :

L’application de l’option permet d’éliminer les distorsionsdécoulant de règles de valorisation différentes appliquéesà des instruments gérés dans le cadre d’une mêmestratégie. Ce traitement s’applique notamment à certainsprêts structurés consentis aux collectivités locales.

- Alignement du traitement comptable sur la gestion etla mesure de performance :

L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/oude passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition quecette gestion repose sur une politique de gestion desrisques ou une stratégie d’investissement documentée etque le reporting interne s’appuie sur une mesure en justevaleur.

- Instruments financiers composés comportant un ouplusieurs dérivés incorporés :

Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat« hybride », financier ou non, qui répond à la définition d’unproduit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte etcomptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride


n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que lescaractéristiques économiques et les risques associés dudérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrathôte.L’application de l’option juste valeur est possible dans le casoù le dérivé incorporé modifie substantiellement les fluxdu contrat hôte et que la comptabilisation séparée dudérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par lanorme IAS 39 (exemple d’une option de remboursementincorporée dans un instrument de dette). L’option permetd’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité,ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluerséparément le dérivé incorporé.

Ce traitement s’applique en particulier à certainesémissions structurées comportant des dérivés incorporéssignificatifs.

• Instruments dérivés et comptabilité de couverture

Un dérivé est un instrument financier ou un autre contratqui présente les trois caractéristiques suivantes :- sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un tauxd’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’unemarchandise, d’un cours de change, d’un indice de prixou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice decrédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le casd'une variable non-financière, la variable ne soit passpécifique à une des parties au contrat;

- il ne requiert aucun placement net initial ou un placementnet initial inférieur à celui qui serait nécessaire pourd’autres types de contrats dont on pourrait attendre desréactions similaires aux évolutions des conditions dumarché ;

- il est réglé à une date future.

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisésau bilan en date de négociation pour leur juste valeur àl’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ils sontévalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention degestion qui préside à leur détention (transaction oucouverture).

A l’exception des dérivés qualifiés comptablement decouverture de flux de trésorerie ou d’investissement netlibellé en devises, les variations de juste valeur sontcomptabilisées au compte de résultat de la période.

Les instruments financiers dérivés sont classés en deuxcatégories :

Dérivés de transaction

Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifsfinanciers à la juste valeur par résultat » et en « Passifsfinanciers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertesréalisés et latents sont portés au compte de résultat dansle poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiersà la juste valeur par résultat ».

Dérivés de couverture

Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrumentdérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire dedocumenter la relation de couverture dès l’initiation(stratégie de couverture, nature du risque couvert,désignation et caractéristiques de l’élément couvert et del’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de lacouverture doit être démontrée à l’origine et vérifiéerétrospectivement.

Les dérivés conclus dans le cadre de relations decouverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

Couverture de juste valeur

La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire lerisque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passifdu bilan ou d’un engagement ferme (notamment,couverture du risque de taux des actifs et passifs à tauxfixe).

La réévaluation du dérivé est inscrite en résultatsymétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, etce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité dela couverture est comptabilisée au compte de résultat dansle poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiersà la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portésau compte de résultat symétriquement aux intérêts courusde l’élément couvert.

S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié,la réévaluation de la composante couverte est présentéeau bilan dans le même poste que l’élément couvert.

L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe desdérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculsd’efficacité.

En cas d’interruption de la relation de couverture (décisionde gestion, non-respect des critères d’efficacité ou ventede l’élément couvert avant échéance), le dérivé decouverture est transféré en portefeuille de transaction. Lemontant de la réévaluation inscrit au bilan au titre del’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduellede la couverture initiale. Si l’élément couvert est venduavant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montantcumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultatde la période.

Couverture de flux de trésorerie

Les opérations de couverture de flux de trésorerie ontpour objectif la couverture d’éléments exposés auxvariations de flux de trésorerie imputables à un risqueassocié à un élément de bilan ou à une transaction future(couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux

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variable, couverture de conditions sur des transactionsfutures (taux fixes futurs, prix futurs, change, etc..).

La partie efficace des variations de juste valeur du dérivéest inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertescomptabilisés directement en capitaux propres », la partieinefficace est comptabilisée au compte de résultat dans leposte « Gains ou pertes nets sur instruments financiers àla juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portésau compte de résultat dans la marge d’intérêt,symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

Les instruments couverts restent comptabilisés selon lesrègles applicables à leur catégorie comptable.

En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé oudisparition de l’élément couvert), les montants cumulésinscrits en capitaux propres sont transférés au fur et àmesure en résultat lorsque la transaction couverte affecteelle-même le résultat ou rapportés immédiatement enrésultat en cas de disparition de l’élément couvert.

Cas particuliers de couverture de portefeuilles(macrocouverture)

La BPCA utilise 2 méthodes de documentation :

Documentation en couverture de flux de trésorerie

Le groupe BPCA documente sa macrocouverture durisque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie(couverture de portefeuilles de prêts ou d'emprunts).

Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant êtrecouverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, enretenant :- des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte eneffet un risque de variabilité des flux futurs de trésoreriesur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesureoù elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;

- des transactions futures dont le caractère peut être jugéhautement probable (prévisions). Dans le cas d’unehypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risquede variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêtà taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel lefutur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la mêmemanière, l’entité peut considérer qu’elle supporte unrisque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur unrefinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.

La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’uneposition nette par bande de maturité. L’élément couvertest donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à tauxrévisable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou deressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures estmesurée en constituant pour chaque bande de maturité

un instrument hypothétique, dont les variations de justevaleur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivésdocumentés en couverture.

Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles del’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué encomparant les variations de valeur de l’instrumenthypothétique et du dérivé de couverture. La méthodeutilisée passe par la construction d’un échéancier avecbande de maturité.

L'efficacité de la couverture doit être démontrée demanière prospective et rétrospective.

Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande dematurité de l'échéancier cible, le montant nominal deséléments à couvrir est supérieur au montant notionnel desdérivés de couverture.

Le test rétrospectif permet de calculer l'efficacitérétrospective de la couverture mise en place auxdifférentes dates d’arrêté.

Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeurpied de coupon des dérivés de couverture sont comparéesavec celles des dérivés hypothétiques. Le rapport de leursvariations respectives doit être compris entre 80 et 125 %.

Lors de la cession de l’instrument couvert ou si latransaction future n’est plus hautement probable, les gainsou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sonttransférés en résultat immédiatement.

Lors de l'arrêt de la relation de couverture, si l’élémentcouvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance esttoujours hautement probable, il est procédé à l’étalementlinéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits encapitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il estreclassé en dérivé de transaction et ses variations de justevaleur ultérieures seront enregistrées en résultat.

Documentation en couverture de juste valeur

Le groupe BPCA documente sa macrocouverture durisque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, enappliquant les dispositions de la norme IAS 39 tellequ’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).

La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Unioneuropéenne ne reprend pas certaines dispositionsconcernant la comptabilité de couverture qui apparaissentincompatibles avec les stratégies de réduction du risque detaux d’intérêt global mises en œuvre par les banqueseuropéennes. Le carve-out de l’Union Européenne permeten particulier de mettre en œuvre une comptabilité decouverture du risque de taux interbancaire associée auxopérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits,comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Lesinstruments de macrocouverture utilisés par le groupe


sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignésdès leur mise en place en couverture de juste valeur desressources ou des emplois à taux fixe.

Le traitement comptable des dérivés de macrocouverturese fait selon les mêmes principes que ceux décritsprécédemment dans le cadre de la microcouverture dejuste valeur.

Dans le cas d’une relation de macrocouverture, laréévaluation de la composante couverte est portéeglobalement dans le poste « Écart de réévaluation desportefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas decouverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif dubilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifsfinanciers.

L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivéscompensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à lavalorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est priseen compte.

Deux tests d’efficacité sont réalisés :- un test d’assiette: pour les swaps simples désignés decouverture dès leur mise en place, il est vérifié en datede désignation de la relation de couverture, de manièreprospective, puis à chaque arrêté, de manièrerétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;

- un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation dejuste valeur du swap réel doit compenser la variation dejuste valeur d’un instrument hypothétique reflétantparfaitement la composante couverte du sous-jacent. Cestests sont réalisés en date de désignation, de manièreprospective, puis à chaque arrêté, de manièrerétrospective.

En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écartest amorti linéairement sur la durée de couverture initialerestant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas étédécomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si leséléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés demacrocouverture peuvent notamment être déqualifiéslorsque le nominal des instruments couverts devientinférieur au nominal des couvertures, du fait notammentdes remboursements anticipés des prêts ou des retraits dedépôts.

Couverture d’un investissement net libellé en devises

L’investissement net dans une activité à l’étranger est lemontant de la participation de l’entité consolidante dansl’actif net de cette activité.

La couverture d’un investissement net libellé en devises apour objet de se protéger contre des variations de changed’un investissement dans une entité dont la monnaiefonctionnelle est différente de la monnaie de présentationdes comptes consolidés. Ce type de couverture estcomptabilisé de la même façon que les couvertures de fluxde trésorerie.

Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitauxpropres sont transférés en résultat lors de la cession detout ou partie de l’investissement net.

• Détermination de la juste valeur

Principes généraux

La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour lavente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lorsd’une transaction normale entre des participants demarché à la date d’évaluation.

Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif àl’aide des hypothèses que les intervenants du marchéutiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmices hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, uneévaluation du risque de contrepartie (ou CVA – CreditValuation Adjustement) et du risque de non-exécution(DVA - Debit Valuation Adjustement ou risque de notrepropre défaut sur nos opérations de dérivés). L’évaluationde ces ajustements de valorisation se fonde dorénavant surdes paramètres de marché. Cette évolution n’a pas généréd’impact significatif sur les comptes du groupe : au 31décembre 2014, les montants de CVA et de DVA sontnégatifs pour un montant inférieur à 60 milliers d’euros.

Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec unecontrepartie membre du mécanisme de solidarité duGroupe BPCE (cf. note 2.1.2.1 - b) ne font pas l’objet decalcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe.

Juste valeur en date de comptabilisation initiale

Pour la majorité des transactions conclues par le groupe,le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeurde la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleureévaluation de la juste valeur de l’opération en date decomptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, legroupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisationde cet ajustement est décrite dans le paragraphe« Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Dayone profit) ».

Hiérarchie de la juste valeur

JUSTE VALEUR DE NIVEAU 1 ET NOTION DEMARCHÉ ACTIF

Pour les instruments financiers, les prix cotés sur unmarché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituentl’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesureoù de tels prix existent, ils doivent être utilisés sansajustement pour évaluer la juste valeur.

Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu destransactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence etun volume suffisants.

La baisse du niveau d’activité du marché peut être révéléepar des indicateurs tels que :

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• une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou lepassif financier concerné (ou pour des instrumentssimilaires) ;

• une baisse significative du volume des transactions ;• une faible fréquence de mise à jour des cotations ;• une forte dispersion des prix disponibles dans le tempsentre les différents intervenants de marché ;

• une perte de la corrélation avec des indices quiprésentaient auparavant une corrélation élevée avec lajuste valeur de l’actif ou du passif ;

• une hausse significative des cours ou des primes derisque de liquidité implicites, des rendements ou desindicateurs de performance (par exemple desprobabilités de défaut et des espérances de pertesimplicites) par rapport à l’estimation que fait le groupedes flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutesles données de marché disponibles au sujet du risque decrédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ouau passif ;

• des écarts très importants entre le prix vendeur (bid)et le prix acheteur (ask) (fourchette très large).

Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) surun marché actif (niveau 1)

Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou degrandes entreprises, de certains dérivés traités sur desmarchés organisés (par exemple, des options standards surindices CAC 40 ou Eurostoxx).

Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considéréecomme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne,et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passerun ordre.

JUSTE VALEUR DE NIVEAU 2

En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la justevaleur peut être déterminée par une méthodologieappropriée, conforme aux méthodes d’évaluationcommunément admises sur les marchés financiers,favorisant les paramètres de valorisation observables surles marchés (« juste valeur de niveau 2 »).

Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée(contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit êtreobservable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif oudu passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennentnotamment :• les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifsou des passifs similaires ;

• les données d’entrée autres que les cours du marché quisont observables pour l’actif ou le passif, par exemple :- les taux d’intérêt et les courbes de taux observablesaux intervalles usuels,

- les volatilités implicites,- les « spreads » de crédit ;

• les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de

données de marché observables ou corroborées aumoyen de telles données, par corrélation ou autrement.

Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisantappel à des paramètres directement ou indirectementobservables (niveau 2)

• Instruments dérivés de niveau 2

Seront en particulier classés dans cette catégorie :

- les swaps de taux standards ou CMS ;- les accords de taux futurs (FRA) ;- les swaptions standards ;- les caps et floors standards ;- les achats et ventes à terme de devises liquides ;- les swaps et options de change sur devises liquides ;- les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier(single name) ou sur indices Itraax, Iboxx...

• Instruments non dérivés de niveau 2

Certains instruments financiers complexes et / oud’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnuet utilisent des paramètres de marché calibrés à partir dedonnées observables (telles que les courbes de taux, lesnappes de volatilité implicite des options), de donnéesrésultant de consensus de marché ou à partir de marchésactifs de gré à gré.

Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observabledu paramètre a pu être démontré. Au planméthodologique, l’observabilité des paramètres est fondéesur quatre conditions indissociables:

- le paramètre provient de sources externes (via uncontributeur reconnu) ;

- le paramètre est alimenté périodiquement ;- le paramètre est représentatif de transactions récentes ;- les caractéristiques du paramètre sont identiques à cellesde la transaction.

La marge dégagée lors de la négociation de ces instrumentsfinanciers est immédiatement comptabilisée en résultat.

Figurent notamment en niveau 2 :

- les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeurest déterminée à partir de données de marchéobservables (ex : utilisation de données de marché issuesde sociétés comparables cotées ou méthode de multiplede résultats) ;

- les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pascalculée et communiquée quotidiennement, mais qui faitl’objet de publications régulières ou pour lesquelles onpeut observer des transactions récentes;

- les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option.

JUSTE VALEUR DE NIVEAU 3

Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables


sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée parune méthodologie de valorisation reposant sur desmodèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant desdonnées non observables. Le modèle retenu doit êtrecalibré périodiquement en rapprochant ses résultats desprix de transactions récentes.

Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peurépandus ou utilisant une part significative de paramètres nonobservables (niveau 3).

Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyersur des paramètres observables ou sur des modèlesreconnus comme des standards de place, la valorisationobtenue sera considérée comme non observable.

Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiquesou utilisant des paramètres non observables incluent plusparticulièrement:

• les actions non cotées, ayant généralement la nature de« participations » : BPCE, Crédit Logement… ;

• certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est unevaleur indicative (en cas d'illiquidité, en cas deliquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayercette valeur ;

• les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment unevaleur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible desortir ;

• des produits structurés action multi-sous-jacents, d’optionsur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps detitrisation, de dérivés de crédit structurés, de produitsoptionnels de taux ;

• les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pasde prix coté sur un marché actif. Ces instruments sontfréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs(structureurs par exemple).

TRANSFERTS ENTRE NIVEAUX DE JUSTE VALEUR

Il n’y a pas eu de transfert de niveau de juste valeur surl’exercice 2014 au sein de l’Etablissement.

COMPTABILISATION DE LA MARGE DÉGAGÉE ÀL’INITIATION (« DAY ONE PROFIT »)

La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’uninstrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’àla condition que l’instrument financier puisse être évaluéde manière fiable dès son initiation. Sont considérés commerespectant cette condition les instruments traités sur unmarché actif et les instruments valorisés à partir demodèles reconnus utilisant uniquement des données demarché observables.Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de donnéesnon observables ou de modèles propriétaires, la margedégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étaléeen résultat sur la période anticipée d’inobservabilité desparamètres de valorisation.

Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennentobservables ou que la technique de valorisation utiliséeévolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de lamarge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encorereconnue est alors comptabilisée en résultat.Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de lacomptabilisation initiale est négative (Day one loss), la perteest prise immédiatement en résultat, que les paramètressoient observables ou non.

Au 31 décembre 2014, le groupe n’a aucun « Day oneprofit » à étaler.

Cas particuliers :

JUSTE VALEUR DES TITRES DE BPCE

La valeur des titres de l’organe central, classées en titres departicipation disponibles à la vente, a été déterminée encalculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluationdes principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir deprévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendesattendus (Dividend Discount Model). Les prévisions desflux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affairesissus des plans stratégiques des entités concernées et surdes paramètres techniques jugés raisonnables. Descontraintes prudentielles individuelles applicables auxactivités concernées ont été prises en considération dansl’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporelsdétenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice devalorisation par un expert indépendant, ainsi que lescharges de structure de l’organe central.

Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.Au 31 décembre 2014, la valeur nette comptable s’élève à178 millions d’euros pour les titres BPCE.

JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERSCOMPTABILISÉS AU COÛT AMORTI

Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à lajuste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sontcommuniqués à titre d’information, et doivent êtreinterprétés comme étant uniquement des estimations.

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurscommuniquées n’ont pas vocation à être réalisées, et nepourraient généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour

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des besoins d’information en annexe aux états financiers.Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour lesbesoins de pilotage des activités de banque commerciale,dont le modèle de gestion est principalement un modèled’encaissement des flux de trésorerie contractuels.

Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ontété retenues :

• Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable estjugée représentative de la juste valeur :

Il s’agit notamment :

- des actifs et passifs financiers à court terme (dont ladurée initiale est inférieure ou égale à un an), dans lamesure où la sensibilité au risque de taux et au risquede crédit est non significative sur la période ;

- des passifs exigibles à vue ;- des prêts et emprunts à taux variable ;- des opérations relevant d’un marché réglementé (enparticulier, les produits d’épargne réglementés) pourlesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.

• Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle dedétail :

La juste valeur des crédits est déterminée à partir demodèles internes de valorisation consistant à actualiser lesflux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la duréerestant à courir. Sauf cas particulier, seule la composantetaux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figéeà l’origine et non réévaluée par la suite. Les options deremboursement anticipé sont prises en compte sous formed’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

• Juste valeur des autres créditsLa juste valeur des crédits est déterminée à partir demodèles internes de valorisation consistant à actualiser lesflux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la duréerestant à courir. La composante taux d’intérêt est ainsi réévaluée, ainsi quela composante risque de crédit lorsque cette dernière estune donnée observable utilisée par les gestionnaires decette clientèle ou les opérateurs de marché. A défaut,comme pour la clientèle de détail, la composante risque decrédit est figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Lesoptions de remboursement anticipé sont prises en comptesous forme d’un ajustement du profil d’amortissement desprêts.

• Juste valeur des dettesPour les dettes à taux fixe envers les établissements decrédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la justevaleur est présumée correspondre à la valeur actualisée desflux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture.Le spread de crédit propre n’est pas pris en compte.

Dépréciation des actifs financiers

Dépréciation des titres

Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifsfinanciers à la juste valeur par résultat sont dépréciésindividuellement dès lors qu’il existe un indice objectif dedépréciation résultant d’un ou de plusieurs événementsgénérateurs de pertes intervenus après la comptabilisationinitiale de l’actif et que ces événements ont un impact surles flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier quipuisse être estimé de façon fiable.

Les règles de dépréciation sont différentes selon que lestitres sont des instruments de capitaux propres ou desinstruments de dettes.

Pour les instruments de capitaux propres, une baissedurable ou une diminution significative de la valeurconstituent des indicateurs objectifs de dépréciation.

Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % oudepuis plus de 36 mois de la valeur d'un titre par rapportà son coût historique caractérise un indicateur objectif dedépréciation durable se traduisant par la constatation d'unedépréciation en résultat.

Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétéspar l'examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse deplus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur parrapport à leur coût historique ou en cas d'événementssusceptibles de caractériser un déclin significatif ouprolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée aucompte de résultat si le groupe estime que la valeur del’actif ne pourra être recouvrée en totalité.

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, uneanalyse qualitative de leur situation est effectuée.

La dépréciation des instruments de capitaux propres estirréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertessont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifsfinanciers disponibles à la vente ». Les gains latentssubséquents à une dépréciation sont différés en « Gainset pertes comptabilisés directement en capitaux propres »jusqu’à la cession des titres. Pour les instruments de dettes tels que les obligations oules titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDOcash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe unrisque de contrepartie avéré.

Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres dedettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination,identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur baseindividuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour lestitres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI),une attention particulière est également portée lorsquel’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer lecoupon ou proroger l’émission au-delà de la date deremboursement prévue.


La dépréciation des instruments de dettes peut être reprisepar résultat en cas d’amélioration de la situation del’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dansle poste « Coût du risque ».

Dépréciation des prêts et créances

La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et decomptabilisation des pertes de valeur constatées sur lesprêts.

Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantessont réunies :

- il existe des indices objectifs de dépréciation sur baseindividuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit« d’événements déclenchant » ou « événements depertes » qui identifient un risque de contrepartie et quiinterviennent après la comptabilisation initiale des prêtsconcernés. Au niveau individuel, les critèresd’appréciation du caractère avéré d’un risque de créditincluent l’existence d’impayés depuis plus de trois mois(six mois en matière immobilière et neuf mois pour lescréances sur les collectivités territoriales) ou,indépendamment de l’existence d’un impayé, l’existenced’un risque avéré de crédit ou de procédurescontentieuses,

- ces événements entraînent la constatation de pertesavérées (incurred losses).

Les dépréciations sont déterminées par différence entre lecoût amorti et le montant recouvrable, c’est-à-dire, la valeuractualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenantcompte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme(durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours àl’actualisation des flux futurs. La dépréciation se déterminede manière globale sans distinction entre intérêts et capital.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilansont prises en compte au travers de provisionscomptabilisées au passif du bilan.

Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût durisque :- les dépréciations sur base individuelle ;- les dépréciations sur base de portefeuilles.

Dépréciation sur base individuelle

Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminésselon les historiques de recouvrement constatés parcatégorie de créances. Les garanties sont prises en comptepour déterminer le montant des dépréciations et,lorsqu'une garantie couvre intégralement le risque dedéfaut, l’encours n’est pas déprécié.

Dépréciation sur base de portefeuilles

Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent lesencours non dépréciés au niveau individuel. Conformémentà la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans desportefeuilles de risques homogènes qui sont soumiscollectivement à un test de dépréciation.

Les encours des Banques Populaires et des Caissesd’Épargne sont regroupés en ensembles homogènes entermes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base dusystème de notation interne du groupe. Les portefeuillessoumis au test de dépréciation sont ceux relatifs auxcontreparties dont la notation s’est significativementdégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considéréscomme sensibles. Ces encours font l’objet d’unedépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse êtreindividuellement alloué aux différentes contrepartiescomposant ces portefeuilles et dans la mesure où lesencours concernés présentent collectivement uneindication objective de perte de valeur.

Le montant de la dépréciation est déterminé en fonctionde données historiques sur les probabilités de défaut àmaturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pourtenir compte des circonstances prévalant à la date del’arrêté.

Cette approche est éventuellement complétée d’uneanalyse sectorielle ou géographique, reposantgénéralement sur une appréciation « à dire d’expert »considérant une combinaison de facteurs économiquesintrinsèques à la population analysée. La dépréciation surbase de portefeuilles est déterminée sur la base des pertesattendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée.

Reclassements d’actifs financiers

Plusieurs reclassements sont autorisés :

- Reclassements autorisés antérieurement aux amendementsdes normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Unioneuropéenne le 15 octobre 2008 :

Figurent notamment parmi ces reclassements, lesreclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers lacatégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » : Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titresdétenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peutfaire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifieson intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’àson échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité decette détention jusqu’à maturité.

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- Reclassements autorisés depuis l’amendement desnormes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Unioneuropéenne le 15 octobre 2008 :

Ce texte définit les modalités des reclassements versd’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la justevaleur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur suroption) :

- reclassement de titres de transaction vers lescatégories « Actifs financiers disponibles à la vente »ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’unreclassement dès lors que le groupe est en mesure dedémontrer l’existence de « circonstances rares » ayantmotivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire,qualifié la crise financière du second semestre 2008 de« circonstance rare ».

Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuventfaire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifsfinanciers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissementdoit par ailleurs avoir l’intention et la capacité dedétenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscritsdans cette catégorie ne peuvent être couverts contrele risque de taux d’intérêt.

- reclassement de titres de transaction ou de titres disponiblesà la vente vers la catégorie « Prêts et créances ».

Tout actif financier non dérivé répondant à la définitionde « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre àrevenu fixe non coté sur un marché actif, peut fairel’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifieson intention de gestion et décide de détenir ce titresur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit parailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen oulong terme.

Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la datedu reclassement, cette valeur devenant le nouveau coûtamorti pour les instruments transférés vers des catégoriesévaluées au coût amorti.

Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculéà la date du reclassement afin de faire converger cenouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, cequi revient à considérer que le titre a été reclassé avec unedécote.

Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiersdisponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote surla durée de vie résiduelle du titre sera généralementcompensé par l’amortissement de la perte latente figée engains et pertes comptabilisés directement en capitauxpropres à la date du reclassement et reprise sur baseactuarielle au compte de résultat.

En cas de dépréciation postérieure à la date dereclassement d'un titre auparavant inscrit parmi les actifsfinanciers disponibles à la vente, la perte latente figée engains et pertes comptabilisés directement en capitauxpropres à la date du reclassement est repriseimmédiatement en compte de résultat.

Décomptabilisation d’actifs ou de passifsfinanciers

Un actif financier (ou un groupe d'actifs similaires) estdécomptabilisé lorsque les droits contractuels aux fluxfuturs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque cesdroits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques etavantages liés à la propriété de cet actif ont été transférésà un tiers.

Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellementcréés ou conservés lors du transfert sont comptabilisésséparément en actifs et passifs financiers.

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ouune perte de cession est enregistré dans le compte derésultat pour un montant égal à la différence entre la valeurcomptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé laquasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservéle contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans lamesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé laquasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pasconservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabiliséet tous les droits et obligations créés ou conservés lors dutransfert sont comptabilisé séparément en actifs et passifsfinanciers.

Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’estpas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistreun passif représentant les obligations nées à l’occasion dutransfert de l’actif.

Un passif financier (ou une partie de passif financier) estdécomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c'est-à-direlorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annuléeou arrivée à expiration.

Opérations de pension livrée

Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Unpassif représentatif de l’engagement de restitution desespèces reçues (titres donnés en pension livrée) estidentifié. Cette dette constitue un passif financier enregistréau coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classédans la catégorie « Juste valeur sur option ».


Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pascomptabilisés mais une créance sur le cédant représentativedes espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaisséà l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée.

Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évaluéschez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine.La créance est valorisée selon les modalités propres à sacatégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts etcréances », ou juste valeur si elle a été classée en justevaleur sur option.

Opérations de prêts de titres secs

Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à unedécomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ilsrestent comptabilisés dans leur catégorie comptabled’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pourl’emprunteur, les titres empruntés ne sont pascomptabilisés.

Opérations entraînant une modification substantielled’actifs financiers

Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles(notamment suite à une renégociation ou à unréaménagement en présence de difficultés financières) il ya décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux fluxde trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considéréescomme ayant provoqué des modifications substantielles :- les modifications ayant entraîné un changement de lacontrepartie, notamment lorsque la nouvellecontrepartie a une qualité de crédit très différente del’ancienne ;

- des modifications visant à passer d’une indexation trèsstructurée à une indexation simple, dans la mesure oùles deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.

Opérations entraînant une modification substantielle depassifs financiers

Une modification substantielle des termes d’un instrumentd’emprunt existant doit être comptabilisée commel’extinction de la dette ancienne et son remplacement parune nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel dela modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrantles frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différenceest supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou fraisencourus sont comptabilisés en profit ou perte lors del’extinction de la dette.Le groupe considère que d’autres modifications peuventpar ailleurs être considérées comme substantielles, commepar exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieurd’un même groupe) ou le changement de devises.

• Immeubles de placementConformément à la norme IAS 40, les immeubles deplacement sont des biens immobiliers détenus dans le butd’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.

Le traitement comptable des immeubles de placement estidentique à celui des immobilisations corporelles (voirparagraphe « immobilisations » ci-dessous). La juste valeurest le résultat d'une approche multicritères parcapitalisation des loyers au taux du marché et comparaisonavec le marché des transactions.

La juste valeur des immeubles de placement du groupe estcommuniquée à partir des résultats d’expertises régulièressauf cas particulier affectant significativement la valeur dubien.

Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir unevaleur résiduelle venant en déduction de la baseamortissable.

Les plus ou moins-values de cession d’immeubles deplacement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produitsou charges nets des autres activités ».

• ImmobilisationsCe poste comprend les immobilisations corporellesd’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de lalocation simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement nonloués dans le cadre d’un contrat de location financement.Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisationscorporelles.

Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, uneimmobilisation corporelle ou incorporelle est comptabiliséeen tant qu’actif si :- il est probable que les avantages économiques futursassociés à cet actif iront à l’entreprise,

- le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pourleur coût d’acquisition éventuellement augmenté des fraisd’acquisition qui leurs sont directement attribuables. Leslogiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critèresd’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût deproduction, incluant les dépenses externes et les frais depersonnel directement affectables au projet.

La méthode de comptabilisation des actifs par composantsest appliquée à l’ensemble des constructions.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sontévaluées à leur coût diminué du cumul des amortissementset des pertes de valeur. La base amortissable tient comptede la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable etsignificative.

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Les immobilisations sont amorties en fonction de la duréede consommation des avantages économiques attendus,qui correspond en général à la durée de vie du bien.Lorsqu'un ou plusieurs composants d'une immobilisationont une utilisation différente ou procurent des avantageséconomiques différents, ces composants sont amortis surleur propre durée d'utilité.Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues :

Composants Durée d’utilitéTerrain NAFaçades non destructibles NAFaçades / couverture / étanchéité 10 - 25 ans Fondations / ossatures 25 - 50 ans Ravalement 10 - 20 ansÉquipements techniques 10 ansAménagements intérieurs 10 ans

Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, ladurée d’utilité se situe en général dans une fourchette de5 à 10 ans.

Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciationlorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes devaleur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeurrecouvrable de l’actif est comparée à la valeur nettecomptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur,une dépréciation est constatée en résultat.

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de lavaleur recouvrable ou de disparition des indices de pertede valeur.

Le traitement comptable des immobilisations d’exploitationfinancées au moyen de contrats de location-financement(crédit-bail preneur) est précisé dans la note 2.1.2.4.

Les actifs donnés en location simple sont présentés à l'actifdu bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu'il s'agitde biens mobiliers.

• Actifs destinés à être cédés et dettes liées

En cas de décision de vendre des actifs non courants avecune forte probabilité pour que cette vente intervienne dansles 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans leposte « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifsqui leur sont éventuellement liés sont également présentésséparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs noncourants destinés à être cédés ».

Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs noncourants cessent d’être amortis et sont évalués au plus basde leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée descoûts de la vente. Les instruments financiers restent évaluésselon les principes de la norme IAS 39.

• Provisions

Les provisions autres que celles relatives aux engagementssociaux, aux provisions épargne logement, aux risquesd’exécution des engagements par signature et aux contratsd’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes,risques fiscaux et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou lemontant est incertain mais qui peuvent être estimés demanière fiable. Elles correspondent à des obligationsactuelles (juridiques ou implicites), résultant d’unévénement passé, et pour lesquelles une sortie deressources sera probablement nécessaire pour les régler.

Le montant comptabilisé en provision correspond à lameilleure estimation de la dépense nécessaire au règlementde l’obligation actuelle à la date de clôture.

Les provisions sont actualisées dès lors que l'effetd’actualisation est significatif.

Les dotations et reprises de provisions sont enregistréesen résultat sur les lignes correspondant à la nature desdépenses futures couvertes.

• Engagements sur les contrats d’épargne logement

Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés auxparticuliers dont les caractéristiques sont définies par la loide 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris enapplication de cette loi.

Le régime d’épargne-logement génère des engagements dedeux natures pour les établissements qui lecommercialisent :- l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à laclientèle des crédits à un taux déterminé fixé àl’ouverture du contrat pour les PEL ou à un tauxfonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

- l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans lefutur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour unedurée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixéchaque semestre en fonction d’une formuled’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquencespotentiellement défavorables sont évalués pour chacunedes générations de plans d’épargne logement, d’une partet pour l’ensemble des comptes épargne logement, d’autrepart.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts parune provision dont le montant est déterminé parl’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encoursen risques :- l’encours d’épargne en risque correspond au niveaud’épargne futur incertain des plans existant à la date de


calcul de la provision. Il est estimé statistiquement entenant compte du comportement des souscripteursépargnants, pour chaque période future, par différenceentre les encours d’épargne probables et les encoursd’épargne minimum attendus ;

- l’encours de crédits en risque correspond aux encoursde crédits déjà réalisés mais non encore échus à la datede calcul et des crédits futurs estimés statistiquementen tenant compte du comportement de la clientèle etdes droits acquis et projetés attachés aux comptes etplans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargnesont déterminés, pour une génération considérée, pardifférence entre le taux réglementé offert et larémunération attendue pour un produit d’épargneconcurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de créditsont déterminés par différence entre le taux fixé àl’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonctionde la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le tauxanticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure desengagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phasede crédit d’une même génération de contrats traduit unesituation potentiellement défavorable pour le groupe, uneprovision est constituée, sans compensation entre lesgénérations. Les engagements sont estimés par applicationde la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitudesur les évolutions potentielles des taux et leursconséquences sur les comportements futurs modélisés desclients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variationssont enregistrées dans la marge d’intérêt.

• Produits et charges d’intérêts

Les produits et charges d’intérêt sont comptabilisés dansle compte de résultat pour tous les instruments financiersévalués au coût amorti en utilisant la méthode du tauxd’intérêt effectif.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactementles décaissements ou encaissements de trésorerie futurssur la durée de vie prévue de l’instrument financier, demanière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif oudu passif financier.

Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus detransaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus detransaction faisant partie intégrante du taux effectif ducontrat, tels les frais de dossier ou les commissionsd’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des complémentsd’intérêt.

• Commissions sur prestations de services

Les commissions sont comptabilisées en résultat, enfonction du type des services rendus et du mode decomptabilisation des instruments financiers auxquels leservice rendu est rattaché :- les commissions rémunérant des services continus sontétalées en résultat sur la durée de la prestation rendue(commissions sur moyens de paiement, droits de gardesur titres en dépôts, etc.) ;

- les commissions rémunérant des services ponctuels sontintégralement enregistrées en résultat quand la prestationest réalisée (commissions sur mouvements de fonds,pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;

- les commissions rémunérant l’exécution d’un acteimportant sont intégralement comptabilisées en résultatlors de l’exécution de cet acte.

Les commissions faisant partie intégrante du rendementeffectif d’un instrument telles que les commissionsd’engagements de financement donnés ou les commissionsd’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties commeun ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée devie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmiles produits d’intérêt et non au poste « Commissions ».

Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sontcelles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nomdes particuliers, de régime de retraite ou d’autresinstitutions. La fiducie recouvre notamment les activités degestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.

• Opérations en devises

Les règles d’enregistrement comptable dépendent ducaractère monétaire ou non monétaire des élémentsconcourant aux opérations en devises réalisées par legroupe.

A la date d'arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellésen devises sont convertis au cours de clôture dans lamonnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan delaquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de changerésultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat.Cette règle comporte toutefois deux exceptions :- seule la composante de l'écart de change calculée surle coût amorti des actifs financiers disponibles à la venteest comptabilisée en résultat, le complément estenregistré en « Gains et pertes comptabilisésdirectement en capitaux propres » ;

- les écarts de change sur les éléments monétairesdésignés comme couverture de flux de trésorerie oufaisant partie d'un investissement net dans une entitéétrangère sont comptabilisés en « Gains et pertescomptabilisés directement en capitaux propres ».

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Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historiquesont évalués au cours de change du jour de la transaction.Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeursont convertis en utilisant le cours de change à la date àlaquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts dechange sur éléments non monétaires sont comptabilisés enrésultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaireest enregistré en résultat et en capitaux propres si le gainou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré encapitaux propres.

• Opérations de location-financement et assimilées

Les contrats de location sont analysés selon leur substanceet leur réalité financière et relèvent selon le casd’opérations de location simple ou d’opérations de location– financement.

La prééminence de la réalité économique sur l’apparencede la présentation comptable et juridique conduit àdéterminer une valeur financière de ces biens, appeléeencours financier, correspondant à la valeur actualisée desloyers à recevoir.Globalement, l’écart entre cet encours financier et la valeurnette comptable des biens loués représente la composantela plus importante de la « Réserve Latente », véritableréserve financière qui est déclarée à lACPP.

Les retraitements de consolidation visent à considérerl’opération comme un financement octroyé par la sociétébailleresse pour l’acquisition d’un bien acquis et utilisé parle locataire.Ils substituent au mode de comptabilisation classique ducrédit-bail la comptabilisation financière, qui consisteprincipalement à :- extourner les immobilisations par la contrepartie d’uncompte de prêt ;

- extourner les écritures d’amortissement desimmobilisations ;

- ventiler le loyer perçu entre remboursement du prêtet produits d’intérêt.

Le retraitement de crédit-bail constitue un décalagetemporaire soumis à impôt différé. Un impôt différé passifest constaté sur la totalité de la réserve latente.La réserve latente est donc inscrite dans les réservesconsolidées pour son montant net d’impôt différé calculéselon la méthode globale et la variation de réserve latentepasse par résultat.

Contrats de location-financementUn contrat de location-financement se définit comme uncontrat de location ayant en substance pour effet detransférer au preneur les risques et avantages inhérents àla propriété d'un actif. Il s’analyse comme une acquisitiond’immobilisation par le locataire financée par un créditaccordé par le bailleur.

La norme IAS 17 relative aux contrats de location présentenotamment cinq exemples de situations permettant dedistinguer un contrat de location-financement d’un contratde location simple :- Le contrat transfère la propriété du bien au preneur auterme de la durée de location ;

- Le preneur a l’option d’acheter les biens à un prixsuffisamment inférieur à sa juste valeur à l’issue ducontrat de telle sorte que l’exercice de l’option estraisonnablement certain dès la mise en place ducontrat ;

- La durée du contrat de location couvre la majeurepartie de la durée de vie économique de l’actif ;

- A l’initiation du contrat, la valeur actualisée despaiements minimaux s’élève au moins à la quasi-totalitéde la juste valeur de l’actif loué ;

- La nature de l’actif est tellement spécifique que seul lepreneur peut l’utiliser sans lui apporter de modificationmajeure.

Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs desituations qui peuvent conduire à un classement enlocation-financement :- Si le preneur résilie le contrat de location, les pertessubies par le bailleur suite à la résiliation sont à la chargedu preneur (moins-value sur le bien…) ;

- Les profits et les pertes résultant de la variation de lajuste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge dupreneur ;

- Le preneur a la faculté de poursuivre la location pourun loyer sensiblement inférieur au prix de marché.

A l'activation du contrat, la créance de location-financementest inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal àl'investissement net dans le contrat de locationcorrespondant à la valeur actualisée au taux implicite ducontrat des paiements minimaux à recevoir du locataireaugmentée de toute valeur résiduelle non garantie revenantau bailleur.

Les dépréciations sur les opérations de locationfinancement sont déterminées selon la même méthodeque celle décrite pour les prêts et créances.

Les revenus des contrats de location-financementcorrespondant au montant des intérêts sont comptabilisésau compte de résultat au poste « Intérêts et produitsassimilés ». Les revenus du contrat de location-financementsont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêtimplicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodiqueconstant sur l’encours d’investissement net du bailleur. LeTII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales :- La valeur actualisée des paiements minimaux à recevoirpar le bailleur augmentée de la valeur résiduelle nongarantie, et


- La valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiationaugmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire lescoûts encourus spécifiquement par le bailleur pour lamise en place d’un contrat de location).

Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bailet de location avec option d’achat se traduisent parl’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt.

Contrats de location simple Un contrat de location simple est un contrat pour lequell’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en locationn’est pas transféré au preneur.

Dans les comptes du bailleur, le bien est comptabilisé enimmobilisation et est amorti sur la période de location, labase amortissable s’entendant hors valeur résiduelle. Lesloyers sont comptabilisés en résultat sur la durée du contratde location.

Le bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur. Lespaiements effectués au titre du contrat sont enregistréslinéairement sur la période de location.

Les Immobilisations Temporairement Non Louées sontcomptabilisées sous la rubrique Actifs non courantsdestinés à être cédés. Le cas échéant, elles font l’objet dedépréciations lorsque leur valeur de réalisation probable(estimée à dire d’expert ou par référence à des prix demarché, ou sur la base du jugement expérimenté de ladirection) est inférieure à leur valeur nette comptable.

• Avantages au personnel

Le groupe accorde à ses salariés différents typesd’avantages classés en quatre catégories :

Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement lessalaires, congés annuels, intéressement, participation etprimes payés dans les douze mois de la clôture del’exercice et se rattachant à cet exercice.

Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y comprispour les montants restant dus à la clôture.

Avantages à long termeLes avantages à long terme sont des avantagesgénéralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés enactivité et payés au-delà de douze mois de la clôture del’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médailledu travail.

Ces engagements font l’objet d’une provisioncorrespondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielletenant compte d’hypothèses démographiques et financièrestelles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la

date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Cecalcul consiste à répartir la charge dans le temps enfonction de la période d’activité des membres du personnel(méthode des unités de crédits projetées).

Indemnités de cessation d’emploiIl s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de larésiliation de leur contrat de travail avant le départ enretraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptationd’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Lesindemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’uneprovision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dansles douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation.

Avantages postérieurs à l’emploiLes avantages au personnel postérieurs à l’emploirecouvrent les indemnités de départ en retraite, lesretraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : lesrégimes à cotisations définies (non représentatifs d’unengagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimesà prestations définies (représentatifs d’un engagement à lacharge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation etprovisionnement).

Les engagements sociaux du groupe qui ne sont pascouverts par des cotisations passées en charges et verséesà des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnésau passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celledécrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de lavaleur des actifs constitués en couverture des engagements.

Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs àl’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèsesactuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sontenregistrés en capitaux propres (autres éléments derésultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écartsde revalorisation des avantages à long terme sontenregistrés en résultat immédiatement.

La charge annuelle au titre des régimes à prestationsdéfinies comprend le coût des services rendus de l’année,le coût financier net lié à l’actualisation des engagements etle coût des services passés.

Le montant de la provision au passif du bilan correspondau montant de l’engagement net puisqu’il n’existe plusd’éléments non reconnus en IAS 19R.

• Impôts différés

Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe desdifférences temporelles entre la valeur comptable et la

108


109

valeur fiscale d'un actif ou d'un passif et quelle que soit ladate à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.

Le taux d'impôt et les règles fiscales retenus pour le calculdes impôts différés sont ceux résultant des textes fiscauxen vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôtdeviendra récupérable ou exigible.

Les impositions différées sont compensées entre elles auniveau de chaque entité fiscale. L'entité fiscale correspondsoit à l'entité elle-même, soit au groupe d'intégration fiscales'il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compteque s’il est probable que l’entité concernée a uneperspective de récupération sur un horizon déterminé.

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produitou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à

l’exception de ceux afférant :

- aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieursà l’emploi,

- aux gains et pertes latents sur les actifs financiersdisponibles à la vente,

- et aux variations de juste valeur des dérivés désignés encouverture des flux de trésorerie,

pour lesquels les impôts différés correspondants sontenregistrés en gains et pertes latents comptabilisésdirectement en capitaux propres.

Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objetd’une actualisation.

2.1.2.5 Notes relatives au bilan

CAIssEs, BANqUEs CENTRALEs

en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013Caisses 35 558 33 507Banques centrales 10 958 35 345TOTAL CAISSES, BANQUES CENTRALES 46 516 68 853

Note 1 : Actifs et passifs financiers à la juste valeur parrésultat

Ces actifs et passifs sont constitués des opérationsnégociées à des fins de transaction, y compris lesinstruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs

que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dèsla date de leur acquisition ou de leur émission, au titre del’option offerte par la norme IAS 39.

L’établissement ne possède pas de titres de transaction.

ACTIFs FINANCIERs à LA jUsTE VALEUR PAR RÉsULTAT31/12/2014 31/12/2013

en milliers d'euros Transaction Sur option Total Transaction Sur option TotalEffets publics et valeurs assimilées 0 0Obligations et autres titres à revenu fixe 79 672 79 672 88 997 88 997 Titres à revenu fixe 0 79 672 79 672 0 88 997 88 997 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 0 0 0 0Prêts aux établissements de crédit 0 0Prêts à la clientèle 0 0Prêts 0 0 0 0 0 0Opérations de pension 0 0 0 0 0 0Dérivés de transaction 1 196 0 1 196 2 477 0 2 477 Total des actifs financiersà la juste valeur par résultat

1 196 79 672 80 868 2 477 88 997 91 474


110

Ces actifs financiers à la juste valeur reprennent :

Les actifs financiers repris en portefeuille de placementdans les comptes individuels de la banque:- des BMTN à la juste valeur sur option pour 5 millionsd’euros,

Les actifs financiers repris en portefeuille d’investissementdans les comptes de la banque :- des BMTN à la juste valeur sur option pour 30 millionsd’euros,

- d’autres titres à revenu fixe couverts en liquidité pour 42millions d’euros,

- des créances rattachées pour 0.7 million d’euros.

PAssIFs FINANCIERs à LA jUsTE VALEUR PAR RÉsULTATen milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013Opérations de pension 0 0 Autres passifs financiers 0 0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 Dérivés de transaction(1) 23 320 14 512 Comptes à terme et emprunts interbancaires 0 0 Comptes à terme et emprunts à la clientèle 0 0 Dettes représentées par un titre 15 148 22 713 Dettes subordonnées 0 0 Opérations de pension 0 0

Autres passifs financiers 0 0 Passifs financiers à la juste valeur sur option 15 148 22 713 Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat 38 468 37 225

CONDITIONs DE CLAssIFICATION DEs ACTIFs FINANCIERs à LA jUsTE VALEUR sUR OPTIONNon-concordance Gestion en Dérivés Actifs financiers

comptable juste valeur incorporés à la juste valeuren milliers d'euros sur optionTitres à revenu fixe 0 79 672 0 79 672Actions et autres titres à revenu variable 0 0 0 0Prêts et opérations de pension 0 0 0 0Total 0 79 672 0 79 672

(1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32

Les dettes représentées par un titre sont constituées de BMTN interbancaires pour 15 millions d’euros.

CONDITIONs DE CLAssIFICATION DEs PAssIFs FINANCIERs à LA jUsTE VALEUR sUR OPTIONNon-concordance Gestion en Dérivés Actifs financiers

comptable juste valeur incorporés à la juste valeuren milliers d'euros sur optionComptes à terme et emprunts interbancaires 0 0 0 0Comptes à terme et emprunts à la clientèle 0 0 0 0Dettes représentées par un titre 15 148 0 0 15 148Dettes subordonnées 0 0 0 0Opérations de pension et autres passifs financiers 0 0 0 0

Total 15 148 0 0 15 148


111

Le montant contractuellement dû à l’échéance desemprunts s’entend du montant du capital restant dû à ladate de clôture de l’exercice, augmenté des intérêts courusnon échus. Pour les titres, la valeur de remboursement estgénéralement retenue.

Instruments dérivés de transaction :

Le montant notionnel des instruments financiers neconstitue qu’une indication du volume de l’activité et nereflète pas les risques de marché attachés à cesinstruments. Les justes valeurs positives ou négativesreprésentent la valeur de remplacement de cesinstruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer enfonction de l’évolution des paramètres de marché.

PAssIFs FINANCIERs à LA jUsTE VALEUR sUR OPTION ET RIsqUE DE CRÉDIT31/12/2014 31/12/2013

en milliers d'eurosComptes à terme et empruntsinterbancaires

0 0 0 0 0 0 0 0

Comptes à terme et empruntsà la clientèle

0 0 0 0 0 0 0 0

Dettes représentéespar un titre

15 148 15 033 115 0 22 713 22 322 391 0

Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 0Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 0 0Total 15 148 15 033 115 0 22 713 22 322 391 0

Justevaleur

Montantcontractuel-lement dû àl'échéance

Différence

Différence imputableau risquede crédit

Justevaleur

Montantcontractuel-lement dû àl'échéance

Différence

Différence imputableau risquede crédit

INsTRUMENTs DÉRIVÉs DE TRANsACTION31/12/2014 31/12/2013

Juste Juste Juste JusteNotionnel valeur valeur Notionnel valeur valeur

en milliers d'euros positive négative positive négativeInstruments de taux 15 000 141 22 308 22 000 889 13 376Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0Instruments de change 35 890 1 012 1 012 61 849 1 137 1 137Autres instruments 0 0 0 0 0 0Opérations fermes 50 890 1 153 23 320 83 849 2 026 14 513Instruments de taux 58 000 43 0 71 475 451 0Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0Instruments de change 0 0 0 0 0 0Autres instruments 0 0 0 0 0 0Opérations conditionnelles 58 000 43 0 71 475 451 0Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0TOTAL DES INSTRUMENTSDERIVES DE TRANSACTION 108 890 1 196 23 320 155 324 2 477 14 513


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INsTRUMENTs DÉRIVÉs DE COUVERTURE31/12/2014 31/12/2013

Juste Juste Juste JusteNotionnel valeur valeur Notionnel valeur valeur

en milliers d'euros positive négative positive négativeInstruments de taux 690 825 32 286 51 915 642 250 15 828 44 276Instruments de changeAutres instrumentsOpérations fermes 690 825 32 286 51 915 642 250 15 828 44 276Instruments de tauxInstruments de changeAutres instrumentsOpérations conditionnellesCouverture de juste valeur 690 825 32 286 51 915 642 250 15 828 44 276Instruments de taux 40 000 1 787 85 000 5 214Instruments de changeOpérations fermes 40 000 1 787 85 000 5 214Instruments de tauxAutres instrumentsOpérations conditionnellesCouverture de flux de trésorerie 40 000 1 787 85 000 5 214Dérivés de créditTOTAL DES INSTRUMENTSDERIVES DE COUVERTURE

730 825 32 286 53 702 727 250 15 828 49 490

Note 2 : Instruments dérivés de couverture

Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux quirespectent, dès l’initiation de la relation de couverture etsur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS39 et notamment la documentation formalisée del’existence d’une efficacité des relations de couvertureentre les instruments dérivés et les éléments couverts, tantde manière prospective que de manière rétrospective.

Les couvertures de juste valeur correspondentprincipalement à des swaps de taux d’intérêt assurant uneprotection contre les variations de juste valeur desinstruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de

marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifsà taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures dejuste valeur comprennent notamment la couverture deprêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à tauxfixe.La couverture de juste valeur est également utilisée pourla gestion globale du risque de taux.

Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figerou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à desinstruments portant intérêt à taux variable.

La couverture de flux de trésorerie est également utiliséepour la gestion globale du risque de taux.


113

Note 3 : Actifs financiers disponibles à la vente

Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été

classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiersà la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’àl’échéance » ou « Prêts et créances »).

Au cours de l’exercice 2014, il n’y a pas eu de reclassementd’actifs financiers disponibles à la vente.

Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciésen présence d’indices de pertes de valeur lorsque legroupe estime que son investissement pourrait ne pas êtrerecouvré.Pour les titres à revenu variable côtés, une baisse de plusde 50 % par rapport au coût historique ou une baissedepuis plus de 36 mois constituent des indices de perte devaleur.

Au 31 décembre 2014, les gains et pertes comptabilisésdirectement en capitaux propres incluent plusparticulièrement 39.1 millions d’euros de plus-value sur lestitres BPCE SA.

Note 4 : Juste valeur des actifs et passifs financiers

Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers

La répartition des instruments financiers par nature de prixou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-après :

ACTIFs FINANCIERs DIsPONIBLEs à LA VENTE

en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013Effets publics et valeurs assimilées 177 737 167 270 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 20 963 Titres dépréciés 0 0 Titres à revenu fixe 177 737 188 233 Actions et autres titres à revenu variable 232 560 238 626 Prêts 0 0 Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente 410 297 426 859 Dépréciation des titres à revenus fixes et des prêts 0 0 Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable -46 -1 912 Total des actifs financiers disponibles à la vente 410 251 424 947

Gains et pertes comptabilisés directement en capitauxpropres sur actifs financiers disponibles à la vente 42 719 44 345


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31/12/2014 31/12/2013

en milliers d'eurosACTIFS FINANCIERSTitres 0 0 0 0Dont titres à revenu fixeDont titres à revenu Variable

Instruments dérivés 1 196 1 196 2 477 2 477 Dont dérivés de taux 184 1 340 Dont dérivés actionsDont dérivés de change 1 012 1 137 Dont dérivés de créditDont autres

Autres actifs financiers 0 0 0 0Actifs financiers détenus à desfins de transaction 1 196 1 196 0 2 477 0 2 477

Titres 79 672 79 675 88 997 88 997 Dont titres à revenu fixe 79 672 88 997 Dont titres à revenu Variable

Autres actifs financiers 0 0 0 0Actifs financiers à la justevaleur sur option par résultat 0 79 672 79 672 0 88 997 0 88 997

Dont dérivés de taux 32 286 15 828 Dont dérivés actionsDont dérivés de changeDont dérivés de créditDont autres

Instruments dérivés decouverture 0 32 286 0 32 286 0 15 828 0 15 828

Titres de participation 1 747 230 767 0 2 083 230 347 232 430 Autres Titres 177 737 81 114 111 403 192 517 Dont titres à revenu fixe 177 737 81 114 107 119 Dont titres à revenu Variable 4 284

Autres actifs financiers 0Actifs financiers disponiblesà la vente 0 179 484 230 767 410 251 81 114 113 486 230 347 424 947

PASSIFS FINANCIERSTitres 0 0 0 0Instruments dérivés 23 320 23 320 14 513 14 513 Dont dérivés de taux 22 308 13 376 Dont dérivés actionsDont dérivés de change 1 012 1 137 Dont dérivés de créditDont autres

Autres passif financiers 0Passifs financiers détenus àdes fins de transaction 23 320 23 320 0 14 513 0 14 513

Titres 15 148 15 148 22 713 22 713 Autres passifs financiers 0Passifs financiers à la justevaleur sur option par résultat 15 148 15 148 0 22 713 0 22 713

Dont dérivés de taux 53 702 53 072 49 490 49 490 Dont dérivés actionsDont dérivés de changeDont dérivés de créditDont autres

Instruments dérivés decouverture 53 702 53 702 49 490 49 490

Cotation surun marché

actif(niveau 1)

Techniquesde

valorisationutilisant desdonnées

observables(niveau 2)

Techniquesde

valorisationutilisant desdonnées nonobservables(niveau 3)

Total Cotation surun marché

actif(niveau 1)

Techniquesde

valorisationutilisant desdonnées

observables(niveau 2)

Techniquesde

valorisationutilisant desdonnées nonobservables(niveau 3)

Total


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Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur :

en milliers d'eurosActifs financiers détenus à des finsde transactionInstruments dérivés détenus à des finsde transaction

Dont dérivés de tauxDont dérivés actionsDont dérivés de changeDont dérivés de créditDont autres

Titres détenus à des fins de transactionDont titres à revenu fixeDont titres à revenu variable

Autres actifs financiers détenus à desfins de transactionActifs financiers à la juste valeurpar résultat - sur optionTitres à la juste valeur par le biais ducompte de résultat

Dont titres à revenu fixeDont titres à revenu variable

Autres actifs financiers désignés à lajuste valeur par le biais du compte derésultatInstruments dérivés de couverture


Instruments financiers disponiblesà la venteInstruments financiers disponibles à lavente - Titres de participation AFSInstruments financiers disponibles à lavente - Autres titres AFS

Dont titres à revenu fixeDont titres à revenu variable

Autres actifs financiers disponibles à lavente

Passifs financiers à la juste valeurpar résultat - transactionInstruments dérivés détenus à des finsde transaction


Titres émis à des fins de transactionAutres passifs financiers détenus à desfins de transactionPassifs financiers à la juste valeurpar résultat - sur optionTitres émis à la juste valeur par le biaisdu compte de résultatAutres passifs financiers désignés à lajuste valeur par le biais du compte derésultatInstruments dérivés de couverture


230 297 470 230 767

01/01/2014 Reclassements

Sur lesopérations

encore au bilanà la clôture

2014

Au compte de résultat

Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evènements de gestion de la période Transferts de la période

Sur lesopérations

sorties du bilanà la clôture

2014

En gains etpertes

comptabilisésdirectement en

capitauxpropres

Achats /Emissions

Ventes /Remboursement

Vers une autrecatégoriecomptable

De et versles niveaux1 et 2

Autresvariations

Clôture duniveau 3


Au 31 décembre 2014, les instruments financiers évaluésselon une technique utilisant des données nonobservables comprennent plus particulièrement : lesactions BPCE SA pour 217 millions d'euros, BPDéveloppement pour 11 millions d'euros et InformatiqueBanques Populaires pour 2.5 millions d'euros.

Au cours de l’exercice, 39 millions d’euros de gains etpertes ont été comptabilisés directement en capitauxpropres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3.

Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations desprincipales hypothèses :

Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau3 au bilan du groupe BPCA est sa participation dansl’organe central BPCE.Cette participation est classée en «Actifs financiersdisponibles à la vente ».Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCESA sont décrites dans la note 2.1.2.4 relative à ladétermination de la juste valeur. La méthode devalorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué,qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.Ce modèle de valorisation repose sur des paramètresinternes. Le taux de croissance à l’infini et le tauxd’actualisation figurent parmi les paramètres les plussignificatifs.

Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25%conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE

de 1 373 milliers d’euros, toutes choses restant égales parailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gainset pertes comptabilisés directement en capitauxpropres». Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25%conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCEde 1 462 milliers d’euros, toutes choses restant égales parailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains etpertes comptabilisés directement en capitaux propres».

Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait àune hausse de la juste valeur du titre BPCE de 5 561milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs.Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertescomptabilisés directement en capitaux propres ».Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait àune baisse de la juste valeur du titre BPCE de 5 229milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs.Ce montant affecterait négativement les «Gains et pertescomptabilisés directement en capitaux propres ».

Note 5 : Prêts et créances

Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe oudéterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Lagrande majorité des crédits accordés par le groupe estclassée dans cette catégorie. Les informations relatives aurisque de crédit sont en note 2.1.2.7.

Les prêts et créances sur les établissements de crédit sedécomposent comme suit :

116

PRêTs ET CRÉANCEs sUR LEs ÉTABLIssEMENTs DE CRÉDITen milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013Prêt et créances sur les établissements de crédit 815 648 689 786 Dépréciations individuelles 0 0 Dépréciations sur base de portefeuilles 0 0 Total des prêts et créances sur les établissements de crédit 815 648 689 786

DÉCOMPOsITION DEs PRêTs ET CRÉANCEs sAINs sUR LEs ÉTABLIssEMENTs DE CRÉDITen milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013Comptes ordinaires débiteurs 106 546 56 812 Opérations de pension 0 0 Comptes et prêts(1) 642 822 541 635 Opérations de location financement 0 0 Titres assimilés à des prêts et créances 61 406 86 443 Autres prêts et créances sur les établissements de crédit 4 874 4 895 Prêts et créances dépréciés 0 0 Total des prêts et créances sur les établissements de crédit 815 648 689 786

(1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations sont présentés sur la ligne "Comptes et prêts"


117

Les prêts et créances sur opérations avec le réseaus’élèvent à 374 millions d’euros au 31.12.2014 (337.5millions au 31.12.2013).

Les fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des

Dépôts s’élèvent à 207 millions d’euros à fin 2014, contre197 millions à fin 2013.

Les prêts et créances sur la clientèle se décomposentcomme suit :

Note 6 : Reclassement d’actifs financiers

Il n’y a pas eu de reclassement sur l’exercice 2014.

Note 7 : Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe oudéterminable ayant une date d’échéance déterminée etque le groupe a l’intention manifeste et les moyens dedétenir jusqu’à l’échéance.

PRêTs ET CRÉANCEs sUR LA CLIENTèLEen milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013Prêts et créances sur la clientèle 4 535 015 4 768 719Dépréciations individuelles -122 437 -128 502 Dépréciations sur base de portefeuilles -15 221 -13 617 Total des prêts et créances sur la clientèle 4 397 357 4 626 600

ACTIFs FINANCIERs DÉTENUs jUsqU'à L'ÉChÉANCEen milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013Effets publics et valeurs assimilées 53 146 53 146 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 53 146 53 146 Dépréciation 0 0 Total des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 53 146 53 146

DÉCOMPOsITION DEs PRêTs ET CRÉANCEs sUR LA CLIENTèLEen milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013Comptes ordinaires débiteurs 124 123 134 084 Prêts à la clientèle financière 0 0 Crédits de trésorerie 259 580 269 757 Crédits à l'équipement 1 008 715 1 079 996 Crédits au logement 2 608 466 2 682 847 Crédits à l'exportation 2 928 2 596 Autres crédits 38 539 38 241 Opérations de pension 0 0 Opérations de location-financement 231 204 Prêts subordonnés 0 0 Autres crédits 0Autres concours à la clientèle 4 149 432 4 073 437 Titres assimilés à des prêts et créances 0 0 Autres prêts et créances sur la clientèle 0 292 319 Prêts et créances dépréciés 123 802 126 759 Total des prêts et créances sur la clientèle 4 397 357 4 626 600


Note 8 : Impôts courants et impôts différés

Les impôts différés déterminés sur les différencestemporelles reposent sur les sources de comptabilisation

détaillées dans le tableau suivant (les actifs d'impôts différéssont signés en positif, les passifs d'impôts différés figurenten négatif) :

Les Banques Populaires ont signé un avenant à leurscontrats cadres de compensation relatifs aux instrumentsdérivés conclus avec Natixis.Suite à cette signature, des appels de marge ont été mis en

place. Le groupe BPCA a ainsi versé 21.3 millions d’eurosà Natixis en Août 2014. Au 31 décembre 2014 le reliquatde 10.8 millions d’euros génère une augmentation du poste« Comptes de régularisation et actifs divers ».

Note 9 : Comptes de régularisation et actifs divers

(1) Parmi les « autres comptes de régularisation » : - 9 985k€ d’écritures en attente de prise de décision par le gestionnaire du compteclient en agence- 12 732k€ d’opérations sur comptes de passage- 1 762k€d’agios débiteurs courus sur les comptes ordinaires clients- 2 115k€ d’avance sur prime PEL- 1 032k€ de primes d’assurances

(2) Parmi les « débiteurs divers » :- 16 603k€ de crédit de TVA

- 7 450k€ d’IS d’intégration globale- 27 520k€ d’appels de marge - 4 294k€ de dépôt GAB- 4 695k€ de crédit d’impôts PTZ

(3) Parmi les « comptes d’encaissement » :- 5 940k€ d’avis de prélèvement reçus- 50 425k€ de virement SEPA en attente de transfert.

118

IMPôTs COURANTs ET IMPôTs DIFFÉRÉs en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013Plus-values latentes sur OPCVM 0 0 GIE fiscaux 0 0 Provisions pour passifs sociaux 5 152 5 996 Provisions pour activité d'épargne-logement 1 368 1 284 Provisions sur base de portefeuilles 5 241 4 688 Autres éléments de valorisation du bilan (5 220) 6 659 Autres provisions non déductibles 3 916 9 573 Juste valeur des instruments financiers dont la variationest inscrite en réserves

(612) (2 831)

Autres sources de différences temporelles 5 303 (11 318)Impôts différés liés aux décalages temporels 15 148 5 536 Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables 0 0 Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation (2 001) (1 943)Impôts différés non constatés par prudence 0 Impôts différés nets 13 147 12 110 Comptabilisés :

A l'actif du bilan 13 992 14 941 Au passif du bilan (843) (2 831)

COMPTEs DE RÉGULARIsATION ET ACTIFs DIVERsen milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013Comptes d'encaissement (3) 58 874 30 781 Charges constatées d'avance 851 299 Produits à recevoir 3 712 4 876 Autres comptes de régularisation (1) 35 015 15 934 Comptes de régularisation - actif 98 452 51 890 Dépôts de garantie versés 0 0 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 2 006 1 507 Parts des réassureurs dans les provisions techniques 0 0 Débiteurs divers (2) 60 592 67 641 Actifs divers 62 598 69 148 Total des comptes de régularisation et actifs divers 161 050 121 038


119

Note 10 : Actifs non courants destinés à être cédés etdettes liées

Conformément à la norme IFRS 5 qui spécifie la comptabilisation

des actifs non courants détenus en vue de la vente,l’Établissement a procédé ici au classement des ImmobilisationsTemporairement Non Louées (ITNL) dans ses comptesconsolidés.

Note 12 : Immobilisations

Participation aux bénéfices différée : Néant

Participations dans les entreprises mises en équivalenceNéant

Note 11 : Immeubles de placement

ACTIFs NON COURANTs DEsTINÉs à êTRE CÉDÉsen milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013Valeur brute 76 169 138 266Provision -6 280 -14 462Amortissement -53 543 -88 739Total des actifs non courants destinés à être cédés 16 346 35 065

IMMEUBLEs DE PLACEMENT31/12/2014 31/12/2013

en milliers d’euros Valeur brute Amort / Prov Valeur nette Valeur brute Amort / Prov Valeur netteTerrain 774 0 774 800 0 800Construction 3 031 -1 949 1 082 3 352 -2 183 1 169Total 3 805 -1 949 1 856 4 152 -2 183 1 969

IMMOBILIsATIONs31/12/2014 31/12/2013

Valeur brute Cumul des Valeur nette Valeur brute Cumul des Valeur netteamortissements amortissementset pertes de et pertes de

en milliers d’euros valeur valeurImmobilisations corporellesTerrains et constructions 76 645 -58 539 18 106 76 262 -57 600 18 602 Biens mobiliers donnésen location 0 0 0 0 0 0 Equipement, mobilier et autresimmobilisations corporelles 94 282 -64 882 29 400 89 684 -60 378 29 306 Total des immobilisationscorporelles 170 927 -123 421 47 506 165 946 -117 978 47 908 ImmobilisationsincorporellesDroit au bail 16 785 -14 569 2 216 15 493 -14 320 1 173 Logiciels 2 696 -2 661 35 2 615 -2 568 47 Autres immobilisationsincorporelles 66 0 66 66 0 66 Total des immobilisationsincorporelles 19 547 -17 230 2 317 18 174 -16 888 1 286

Ecarts d’acquisition Néant


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DETTEs ENVERs LEs ÉTABLIssEMENTs DE CRÉDITen milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013Comptes à vue 51 812 50 950 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées 0 0 Dettes à vue envers les établissements de crédit 51 812 50 950 Emprunts et comptes à terme 798 044 619 234 Opérations de pension 18 111 160 363 Dettes rattachées 8 878 7 541 Dettes à terme envers les établissements de crédit 825 033 787 138 TOTAL DES DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 876 845 838 088

DETTEs ENVERs LA CLIENTèLEen milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013Comptes ordinaires créditeurs 1 552 334 1 481 354 Livret A 312 151 316 396 Livret Jeune 12 266 12 156 Livret B 488 694 491 934 PEL/CEL 388 506 366 607 Livret de développement durable 232 730 231 795 PEP 7 355 9 591 Autres comptes d'épargne à régime spécial 67 500 72 084 Dettes rattachées 891 1 039 Comptes d'épargne à régime spécial 1 510 093 1 501 602 Comptes et emprunts à vue 18 686 19 097 Comptes et emprunts à terme 643 003 671 083 Dettes rattachées 28 353 26 388 Autres comptes de la clientèle 690 042 716 568 A vue 0 0 A terme 0 0 Dettes rattachées 0 0 Opérations de pension 0 0 Autres dettes envers la clientèle 0 0 Total des dettes envers la clientèle 3 752 469 3 699 524

Note 13 : Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 711 millions d’euros au 31 décembre 2014 (550 millions d’euros au31 décembre 2013).

Note 14 : Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnésclassés au poste « Dettes subordonnées ».

en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013Emprunts obligataires 0 0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 614 916 887 061 Autres dettes représentées par un titre 1 239 1 738 Total 616 155 888 799 Dettes rattachées 8 098 10 844 Total des dettes représentées par un titre 624 253 899 643


121

Parmi les provisions pour engagements sociaux,l’établissement compte :- 5 296 milliers d’euros de provision pour indemnités defin de carrière ;

- 4 658 milliers d’euros de provision pour médailles dutravail ;

- 16 299 milliers d’euros de provision pour complémentretraites.

Note 15 : Comptes de régularisation et passifs divers

COMPTEs DE RÉGULARIsATION ET PAssIFs DIVERsen milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013Comptes d'encaissement 61 394 33 192 Produits constatés d'avance 38 985 32 627 Charges à payer 10 864 11 014 Autres comptes de régularisation créditeurs 85 84 Comptes de régularisation - passif 111 328 76 917 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 80 273 Dépôt de garantie reçus 15 811 16 983 Créditeurs divers (1) 36 231 37 290 Passifs divers liés à l'assurance 0 0 Passifs divers 52 122 54 546 TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 163 450 131 463

(1) Parmi les créditeurs divers, l’établissement compte :- 14 241 milliers d’euros de créditeurs divers liés aux charges salariales ;- 9 313 milliers d’euros de créditeurs divers liés aux charges d’impôts et taxes ;

(1) Autres mouvements :- impact de l'application de l'IAS 19 révisée sur les engagements sociaux : IFC parOCI (2 588k€) et CAR par OCI (3 949k€)- reclassement de provisions sur risque bancaire TVA (635k€) et sur escroquerieCrédit-Bail (500k€)

(2) Autres provisions:- 1 590k€ de provisions sur droits de passeport

31/12/2013 Augmentation Utilisation Reprises Autres 31/12/2014en milliers d'euros non utilisées mouvements (1)

Provisions pour engagements sociaux 23 666 1 038 -4 988 6 539 26 255Provisions pour activité d'épargne-logement 3 729 243 0 3 972Provisions pour engagements hors bilan 2 876 1 101 -1 020 1 368 4 325 Provisions pour activités de promotionimmobilière 0 0 0 0

Provisions pour restructurations 0 0 0 0Provisions pour litiges 7 920 65 -2 097 1 135 7 023Autres (2) 4 009 179 -503 -968 2 717 Autres provisions 18 534 1 588 -3 620 0 1 535 18 037Total des provisions 42 200 2 626 -8 608 0 8 074 44 292

Provisions techniques des contrats d’assurance Néant

Note 16 : Provisions

ENCOURs DE DÉPôTs COLLECTÉsen milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013Encours collectés au titre des plans d’épargne logement (PEL)ancienneté de moins de 4 ans 175 345 114 666 ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 98 088 126 625 ancienneté de plus de 10 ans 81 618 93 576

Encours collectés au titre des plans épargne logement 355 052 334 867 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 31 030 32 918 Total 386 081 367 785


122

ENCOURs DE CRÉDITs OCTROyÉsen milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013Encours de crédits octroyésau titre des plans d’épargne logement 348 464 au titre des comptes d’épargne logement 1 716 2 080

Total 2 064 2 544

PROVIsIONs sUR ENGAGEMENTs LIÉs AUx COMPTEs ET PLANs ÉPARGNE-LOGEMENT (PEL ET CEL)

31/12/2013 Dotations / 31/12/2014en milliers d'euros reprises nettesProvisions constituées au titre des PELancienneté de moins de 4 ans 995 111 1 106 ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 0 62 62ancienneté de plus de 10 ans 2 213 52 2 265

Provisions constituées au titre des plans épargne logement 3 208 224 3 432 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 521 20 541 Provisions constituées au titre des crédits PEL 0 0 0Provisions constituées au titre des crédits CEL 0 0 0Provisions constituées au titre des crédits épargne logement 0 0 0Total 3 729 244 3 973

Note 17 : Dettes subordonnées

Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement quin’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.

en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013Dettes subordonnées à durée déterminée 40 000 40 000 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 1 602 1 818 Total 41 602 41 818 Dettes rattachées 17 24 Réévaluation de la composante couverte 0 0 TOTAL DES DETTES SUBORDONNÉES 41 619 41 842

Les dettes subordonnées à durée déterminée comprennent 3 emprunts auprès de BPCE pour 15 millions d’euros, 13millions d’euros et 12 millions d’euros.

EVOLUTION DEs DETTEs sUBORDONNEEs AU COURs DE L'ExERCICE

01/01/2014 Emission Remboursement Autres 31/12/2014en milliers d'euros mouvementsDettes subordonnées à durée déterminée 40 000 40 000 Dettes subordonnées à durée indéterminéeDettes supersubordonnées à durée indéterminéeDépôts de garantie à caractère mutuel 1 818 -216 1 602Total 41 818 -216 41 602


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Note 18 : Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis

Le capital se décompose comme suit au 31 décembre 2014 :- 187 260 milliers d’euros de parts sociales (11 015 298 parts sociales de 17 euros chacune) entièrement souscrites parles sociétaires et une SAS, structure de portage des sociétaires.

Le Capital se décompose comme suit au 31 décembre 2014

en milliers d'euros Exercice 2014 Exercice 2013Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies (6 550) 2 600 Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies 2 255 (895)Écarts de conversion 0 0 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente (2 606) 6 459 Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres (2 606) 6 459 Variations de valeur de la période rapportée au résultat 0 0 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture 3 317 3 660 Impôts (37) (3 626)Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propresdes entreprises mises en équivalence 0 0

GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT ENCAPITAUX PROPRES (NETS D'IMPÔTS) (3 621) 8 198

Part du groupe (3 621) 8 198 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0

2.1.2.6 Notes relatives au compte de résultat

Note 19 : Intérêts, produits et charges assimilés

Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthodedu taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiersévalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts surles opérations interbancaires et sur les opérations clientèle,le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettesreprésentées par un titre et les dettes subordonnées.

Il enregistre également les coupons courus et échus destitres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifsfinanciers disponibles à la vente et des dérivés decouverture, étant précisé que les intérêts courus desdérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés encompte de résultat symétriquement aux intérêts courus del’élément couvert.

Les produits d'intérêts sur prêts et créances avec lesétablissements de crédit comprennent 2 893 milliersd’euros (4 148 milliers d’euros au titre de l’exercice 2013)au titre de la rémunération des fonds du Livret A et duLDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignationsainsi que les LEP.

Les produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régimespécial comprennent 244 milliers d’euros au titre de ladotation aux provisions épargne logement (contre unereprise de 393 milliers d’euros sur 2013).

PRODUITs ET ChARGEs D'INTÉRêTsExercice 2014 Exercice 2013

en milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges NetPrêts et créances avec la clientèle 158 558 -42 673 115 885 162 795 -45 641 117 154 - Opérations avec la clientèle (hors régime spécial) 158 802 -21 242 137 560 162 400 -20 252 142 148 - Prêts et comptes à terme à régime spécial -244 -21 431 -21 675 395 -25 389 -24 994 Prêts et créances avec les établissements de crédit 15 975 -15 696 279 17 680 -12 320 5 360 Opérations de location-financement 11 383 0 11 383 15 494 0 15 494 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées //// -23 512 -23 512 //// -26 069 -26 069 Instruments dérivés de couverture 11 394 -15 116 -3 722 8 245 -15 258 -7 013 Actifs financiers disponibles à la vente 5 959 0 5 959 9 039 0 9 039 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 2 128 0 2 128 2 191 0 2 191 Actifs financiers dépréciés 0 0 0 0 0 0 Autres produits et charges d'intérêts 0 -284 -284 0 -382 -382 TOTAL DES PRODUITS ET CHARGESD'INTÉRÊTS 205 397 -97 281 108 116 215 444 -99 670 115 774


124

Note 20 : Produits et charges de commission

Les commissions sont enregistrées en fonction du type deservice rendu et du mode de comptabilisation desinstruments financiers auxquels le service rendu estrattaché.

Ce poste comprend notamment les commissionsrémunérant des services continus (commissions surmoyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts,

etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvementsde fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.),l’exécution d’un acte important ainsi que les commissionsafférentes aux activités de fiducie et assimilées, quiconduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs aunom de la clientèle.

En revanche, les commissions assimilées à des complémentsd’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif ducontrat figurent dans la marge d’intérêt.

Note 21 : Gains ou pertes nets sur instruments financiersà la juste valeur par résultat

Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifsfinanciers de transaction, ou comptabilisés sur option à lajuste valeur par résultat y compris les intérêts générés parces instruments.

La ligne « Résultat sur opérations de couverture »comprend la réévaluation des dérivés en couverture dejuste valeur ainsi que la réévaluation symétrique del’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation enjuste valeur du portefeuille macro-couvert et la partinefficace des couvertures de flux de trésorerie.

PRODUITs ET ChARGEs DE COMMIssIONExercice 2014 Exercice 2013

en milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges NetOpérations interbancaires et de trésorerie 30 0 30 57 0 57Opérations avec la clientèle 28 207 -21 28 186 31 007 -18 30 989Prestation de services financiers 6 266 -378 5 888 6 187 -574 5 614 Vente de produits d'assurance vie 14 450 0 14 450 14 394 14 394Moyens de paiement 26 550 -12 753 13 797 25 675 -11 639 14 036Opérations sur titres 3 502 0 3 502 3 250 0 3 250 Activités de fiducie 1 371 -1 147 224 1 289 -1 068 221Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 3 651 -522 3 129 4 133 -709 3 424Autres commissions 35 1 36 11 0 11TOTAL DES COMMISSIONS 84 062 -14 820 69 242 86 002 -14 007 71 995

en milliers d'euros Exercice 2014 Exercice 2013Résultats sur instruments financiers de transaction -9 269 11 658 Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option 1 658 2 607 Résultats sur opérations de couverture 92 236 - Inefficacité de la couverture de juste valeur -184 -106 • Variation de juste valeur de l'instrument de couverture 6 611 11 308 • Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts -6 795 -11 414

- Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie 276 342 - Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises 0 0 Résultats sur opérations de change 524 376 Total des gains ou pertes nets sur instruments financiersà la juste valeur par résultat

-6 995 14 877


125

Note 22 : Gains ou pertes nets sur actifs financiersdisponibles à la vente

Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenuvariable, les résultats de cession des actifs financiers

disponibles à la vente et des autres actifs financiers nonévalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur destitres à revenu variable enregistrées en raison d’unedépréciation durable.

Note 23 : Produits et charges des autres activités

Figurent notamment dans ce poste :• les produits et charges des immeubles de placement(loyers et charges, résultats de cession, amortissementset dépréciations) ;

• les produits et charges liés à l’activité d’assurance (enparticulier les primes acquises, les charges de prestation

et les variations de provisions techniques des contratsd’assurance) ;

• les produits et charges des opérations de locationsopérationnelles ;

• les produits et charges de l’activité de promotionimmobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).

Note 24 : Charges générales d’exploitation

Les charges générales d’exploitation comprennentessentiellement les frais de personnel, dont les salaires et

traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsique les avantages au personnel (tels que les charges deretraite). Ce poste comprend également l’ensemble desfrais administratifs et services extérieurs.

La décomposition des charges de personnel est présentéedans la note 2.1.2.8.

en milliers d'euros Exercice 2014 Exercice 2013Résultats de cession 8 445 -754 Dividendes reçus 4 348 597 Dépréciation durable des titres à revenu variable 0 0 Total des gains ou pertes nets sur actifs financiersdisponibles à la vente

12 793 -157

Exercice 2014 Exercice 2013en milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges NetProduits et charges des activités d'assurance 0 0 0 0 0 0 Produits et charges sur activités immobilières 29 -486 -457 30 -79 -49 Produits et charges sur opérations de location 34 -104 -70 25 -85 -60 Produits et charges sur immeubles de placement 0 -74 -74 0 -81 -81 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 789 -915 -126 779 -877 -98Charges refacturées et produits rétrocédés 0 0 0 0 0 0 Autres produits et charges divers d'exploitation 4 893 -5 297 -404 8 356 -6 438 1 918 Dotations et reprises de provisions aux autres produitset charges d'exploitation 350 -165 185 1 552 -367 1 185

Autres produits et charges d'exploitation bancaire 6 032 -6 377 -345 10 687 -7 682 3 005Total des produits et charges des autres activités 6 095 -7 041 -946 10 742 -7 927 2 815

en milliers d'euros Exercice 2014 Exercice 2013Charges de personnel -74 088 -73 928 Impôts et taxes -4 176 -4 599 Services extérieurs -46 655 -47 849 Autres charges 0 0 Autres frais administratifs -50 831 -52 448 Total des charges générales d'exploitation -124 919 -126 376


126

Note 25 : Coût du risque

Ce poste enregistre la charge nette des dépréciationsconstituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse dedépréciations individuelles ou de dépréciations constituéessur base de portefeuilles de créances homogènes.

Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titresà revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie.Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés outitres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatéessuite à la défaillance de la contrepartie figurent égalementdans ce poste.

Note 26 : Gains et pertes sur autres actifs

Ce poste comprend les résultats de cession desimmobilisations corporelles et incorporelles d’exploitationet les plus ou moins-values de cession des titres departicipation consolidés.

Note 27 : Impôts sur le résultat

Intégration fiscale mutualiste

La Banque Populaire Côte d’Azur est membre du grouped’intégration fiscale constitué par BPCE.

Conventionnellement, chaque Banque Populaire (et chaqueCaisse d’Épargne) constitue, avec ses filiales, un sous-groupe, qui lui permet de conserver les avantages del’intégration fiscale régionale.

Le sous-groupe Banque Populaire Côte d’Azur estconstitué par :- la Banque Populaire Côte d’Azur, société mère, - les Sociétés de Caution Mutuelle, sociétés mères,

- la SASU Foncière Victor Hugo, filiale détenue à 100%par la Banque Populaire Côte d’Azur,

- la SASU Société Méditerranéenne d’Investissement(SMI), filiale détenue à 100% par la Banque PopulaireCôte d’Azur,

- la SASU Sociétariat Banque Populaire Côte d’Azur, filialedétenue à 100% par la SASU Foncière Victor Hugo.

Régime fiscal

L’ensemble des opérations a été soumis au traitement fiscalréglementaire en vigueur, aussi bien au niveau du résultatcourant que du résultat exceptionnel. La charge d’impôtfigurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur lessociétés exigible dû au titre de l’exercice, au taux de 38%au 31.12.2014.

COûT DU RIsqUE DE LA PÉRIODEen milliers d'euros Exercice 2014 Exercice 2013Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions (16 659) (28 720)Récupérations sur créances amorties 182 1 788 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations (6 667) (4 995)TOTAL COÛT DU RISQUE (23 144) (31 927)

COûT DU RIsqUE DE LA PÉRIODE PAR NATURE D'ACTIFsen milliers d'euros Exercice 2014 Exercice 2013Opérations interbancaires (641) (1 146)Opérations avec la clientèle (18 234) (28 306)Autres actifs financiers (4 269) (2 475)TOTAL COÛT DU RISQUE (23 144) (31 927)

en milliers d'euros Exercice 2014 Exercice 2013Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles etincorporelles d'exploitation

3 813 176

Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 0 0 Autres 0 0 Total des gains ou pertes sur autres actifs 3 813 176

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalenceNéant

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalenceNéant


127

Les impôts différés actifs ou passifs sont comptabilisés dansles comptes consolidés. Cela concerne notamment lesimpôts différés résultant des décalages provisoires sur descontributions obligatoires, dont la prise en compte fiscaleest déportée d’un exercice sur l’autre.

En ce qui concerne les impôts différés actifs, l’établissements’est assuré que leur récupération est jugée probable.

La réconciliation entre la charge d’impôts comptabiliséeet la charge d’impôts théorique est la suivante :

en milliers d'euros Exercice 2014 Exercice 2013Impôts courants -7 306 -10 550 Impôts différés -1 180 -3 320 Impôts sur le résultat -8 486 -13 870

en milliers d'euros Exercice 2014 Exercice 2013Résultat net (part du groupe) 22 615 26 528 Variations de valeur des écarts d'acquisition 0 0 Part des intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées 0 0 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 0 0 Impôts (8 486) (13 870)RÉSULTAT COMPTABLE AVANT IMPÔTS ET VARIATIONSDE VALEUR DES ÉCARTS D'ACQUISITION (A) 31 101 40 398

Taux d'imposition de droit commun français (B) 34,43% 34,43% Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) 10 708 13 909 Effet de la variation des impôts différés non constatés 0 0Effet des différences permanentes -2 010 -168Impôts à taux réduit et activités exonérées 0 -5Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger 634 -547Majoration temporaire de l'impôt sur les sociétés 409 -983Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts 111 -218Autres éléments -1 367 1 882CHARGE (PRODUIT) D'IMPÔTS COMPTABILISEE 8 485 13 870TAUX EFFECTIF D'IMPÔT (CHARGE D'IMPÔTS SUR LERÉSULTAT RAPPORTÉE AU RÉSULTAT TAXABLE) 27,28% 34,33%

2.1.2.7 Exposition aux risques

L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’auxratios réglementaires est présentée dans la partie Gestiondes risques.

Risque de crédit et risque de contrepartie

Certaines informations relatives à la gestion des risquesrequises par la norme IFRS 7 sont également présentéesdans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent :• la décomposition du portefeuille de crédit par catégoriesd’expositions brutes et par approches ;

• la répartition des expositions brutes par catégories et parapproches avec distinction du risque de crédit et durisque de contrepartie ;

• la répartition des expositions brutes par zonegéographique ;

• la concentration du risque de crédit par emprunteur ;• la répartition des expositions par qualité de crédit.

Ces informations font partie intégrante des comptescertifiés par les commissaires aux comptes.

Mesure et gestion du risque de crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartieest dans l’incapacité de faire face à ses obligations et il peutse manifester par la migration de la qualité de crédit voirepar le défaut de la contrepartie.

Les engagements exposés au risque de crédit sontconstitués de créances existantes ou potentielles etnotamment de prêts, titres de créances ou de propriété oucontrats d’échange de performance, garanties de bonne finou engagements confirmés ou non utilisés.

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluationdes risques de crédit, la concentration des risques, la qualitédes actifs financiers sains, l’analyse et la répartition desencours sont communiquées dans le rapport sur la gestiondes risques.


128

Exposition globale au risque de crédit et au risquede contrepartie

Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensembledes actifs financiers du Groupe BPCA au risque de crédit.

Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenircompte de l’effet des compensations non comptabiliséeset des collatéraux) correspond à la valeur nette comptabledes actifs financiers.

31/12/2014 31/12/2013en milliers d'eurosActifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenus variable) 80 868 91 474 Instruments dérivés de couverture 32 286 15 828 Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenus variable) 177 737 188 233 Prêts et créances sur les établissements de crédit 815 648 689 785 Prêts et créances sur la clientèle 4 397 357 4 626 599Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 53 146 53 146Exposition des engagements au bilan 5 557 042 5 665 065 Garanties financières données 141 266 181 323 Engagements par signature 146 357 196 470 Exposition des engagements par signature et des garanties financières données 287 623 377 793 Exposition globale au risque de crédit 5 844 665 6 042 858

Encours net Encours net

Dépréciations et provisions pour risque decrédit

01/01/2014 DotationsReprises non Reprises Autres

31/12/2014en milliers d'euros utilisées utilisées variationsActifs financiers disponibles à la vente 0 0 0 0 0 0Opérations interbancaires 0 0 0 0 0 0Opérations avec la clientèle 142 119 63 675 -47 383 -16 687 -4 066 137 658Actifs financiers détenus jusqu’à échéance 0 0 0 0 0 0Autres actifs financiers 1 893 12 -10 0 -703 1 192Dépréciations déduites de l’actif 144 012 63 687 -47 393 -16 687 -4 769 138 850Provisions sur engagements hors bilan 4 379 1 101 -1 020 0 -135 4 325 TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONSPOUR RISQUE DE CRÉDIT

148 391 64 788 -48 413 -16 687 -4 904 143 175

Actifs financiers présentant des impayés

Les actifs présentant des arriérés de paiement sont desactifs financiers sains présentant des incidents de paiement.À titre d’exemple :• un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsquel’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;

• un prêt est considéré comme étant en arriéré depaiement si une des échéances ressort comptablementimpayée ;

• un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêtset avances » est considéré comme étant en arriéré depaiement si l’autorisation de découvert, en durée ou enmontant, est dépassée à la date de l’arrêté.

Les montants présentés dans le tableau ci-dessousn’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-direnotamment les impayés résultant d’un décalage entre ladate de valeur et la date de comptabilisation au compte duclient.

Les actifs présentant des arriérés de paiement (capitalrestant dû et intérêts courus pour les crédits et montanttotal du découvert pour les comptes ordinaires) serépartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante :

Encours non dépréciés présentant des impayés Encours Total des Instruments de

> 90 jours et > 180 jours et dépréciés encours garantie

< ou = 90 jours <=180 jours <=1 an > 1 an (valeur nette) 31/12/2014 couvrant ces en milliers d'euros encoursInstruments de dettes 0Prêts et avances 7 233 638 280 51 0 8 202 8 202 Autres actifs financiers 0Total 7 233 638 280 51 0 8 202 8 202


129

Encours non dépréciés présentant des impayés Encours Total des Instruments de

> 90 jours et > 180 jours et dépréciés encours garantie

< ou = 90 jours <=180 jours <=1 an > 1 an (valeur nette) 31/12/2012 couvrant ces en milliers d'euros encoursInstruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0Prêts et avances 6 446 353 398 764 0 7 961 7 961 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0Total 6 446 353 398 764 0 7 961 7 961

Réaménagements en présence de difficultésfinancières

Néant

Mécanismes de réduction du risque de crédit :Actifs obtenus par prise de possession degaranties

Le groupe BPCAz n’a pas obtenu d’actifs par prise depossession de garantie.

Risque de marché

Le risque de marché représente le risque pouvantengendrer une perte financière due à des mouvements deparamètres de marché, notamment :- les taux d’intérêt : le risque de taux correspond aurisque de variation de juste valeur ou au risque devariation de flux de trésorerie futurs d’un instrumentfinancier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;

- les cours de change ;- les prix : le risque de prix résulte des variations de prixde marché, qu’elles soient causées par des facteurspropres à l’instrument ou à son émetteur, ou par desfacteurs affectant tous les instruments négociés sur lemarché. Les titres à revenu variable, les dérivés actionset les instruments financiers dérivés sur matièrespremières sont soumis à ce risque ;

- et plus généralement, tout paramètre de marchéintervenant dans la valorisation des portefeuilles.

Les systèmes de mesures et de surveillance des risques demarché sont communiqués dans le rapport sur la gestiondes risques.

Risque de taux d’intérêt global et risque dechange

Le risque de taux représente pour la banque l’impact surses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’uneévolution défavorable des taux d’intérêts. Le risque dechange est le risque de voir la rentabilité affectée par lesvariations du cours de change.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité représente pour la banquel’impossibilité de faire face à ses engagements ou à seséchéances à un instant donné.

Les procédures de refinancement et les modalités degestion du risque de liquidité sont communiquées dans lerapport sur la gestion des risques.

Les informations relatives à la gestion du risque de liquiditérequises par la norme IFRS 7 sont présentées dans lerapport sur la gestion des risques.

Échéances par durée restant à courir

Le tableau ci-dessous présente les montants par dated’échéance contractuelle.

Les instruments financiers en valeur de marché par résultatrelevant du portefeuille de transaction, les actifs financiersdisponibles à la vente à revenu variable, les encoursdouteux, les instruments dérivés de couverture et lesécarts de réévaluation des portefeuilles couverts en tauxsont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». Eneffet, ces instruments financiers sont :- soit destinés à être cédés ou remboursés avant la datede leur maturité contractuelle ;

- soit destinés à être cédés ou remboursés à une datenon déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas dematurité contractuelle) ;

- soit évalués au bilan pour un montant affecté par deseffets de revalorisation.

Les intérêts courus non échus sont présentés dans lacolonne « inférieur à 1 mois ».

Les montants présentés sont les montants contractuelshors intérêts prévisionnels.


130

2.1.2.8 Avantages au personnel

Charges de personnel

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)est imputé en déduction des charges sociales de personnelpour un montant de 1 509 milliers d’euros au 31 décembre2014.

Engagements sociaux

Le groupe Banque Populaire Côte d’Azur accorde à sessalariés différents types d’avantages sociaux :

- Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par laCaisse Autonome de Retraite des Banques Populaires(CARBP), concerne les prestations de retraite issues dela fermeture du régime de retraite bancaire au 31décembre 1993 ;

Les régimes de retraite gérés par la CARBP sontpartiellement couverts par une couverture assurancielle,intervenant d’une part au titre des rentes versées au profit

Inférieur 1 mois à De 3 mois De 1 à Plus de Non Totalen milliers d'euros à 1 mois 3 mois à 1 an 5 ans 5 ans déterminéeCaisse, banques centrales 46 516 46 516Instruments dérivés de transaction 1 196 1 196Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 733 15 021 5 985 57 933 79 672Instruments dérivés de couverture 32 286 32 286Actifs financiers disponibles à la vente 1 763 0 0 0 175 974 232 514 410 251Prêts et créances sur les établissements de crédit 272 273 308 043 44 802 116 325 74 205 0 815 648Prêts et créances sur la clientèle 174 806 82 597 355 155 1 619 035 2 099 630 66 134 4 397 357Ecarts de réévaluation des portefeuillescouverts en taux 0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 396 0 52 750 53 146Actifs financiers par échéance 496 487 405 661 405 942 1 793 293 2 402 559 332 130 5 836 072Banques centrales 0Instruments dérivés de transaction 23 320 23 320Autres passifs financiers à la juste valeur par résultat 15 148 15 148Instruments dérivés de couverture 53 702 53 702Dettes envers les établissements de crédit 67 986 84 551 32 479 326 946 364 883 876 845Dettes envers la clientèle 2 897 775 55 353 125 333 599 056 75 053 3 752 469Dettes représentées par un titre 10 718 2 600 77 481 319 864 213 590 624 253Ecarts de réévaluation des portefeuillescouverts en taux 17 0 29 602 12 000 0 41 619

Dettes subordonnées 0Passifs financiers par échéance 2 976 496 142 403 264 895 1 273 014 653 526 77 022 5 387 356Engagements de financements donnés en faveurdes établissements de crédit 1 000 1 000

Engagements de financements donnés en faveurde la clientèle 99 828 26 426 22 239 1 189 149 682

Engagements de financement donnés 99 828 27 426 22 239 1 189 0 150 682Engagements de garantie en faveur desétablissements de crédit 12 741 12 741

Engagements de garantie en faveur clientèle 128 525 128 525Engagements de garantie donnés 0 0 0 0 141 266 141 266

en milliers d'euros Exercice 2014 Exercice 2013Salaires et traitements 44 238 42 204 Charges des régimes à prestations et cotisations définies 9 368 8 354 Autres charges sociales et fiscales 17 256 18 963 Intéressement et participation 3 226 4 407 Total des charges de personnel 74 088 73 928


131

de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence etd’autre part au titre des engagements relatifs à desbénéficiaires d’âge moins élevé. Une cotisationexceptionnelle de 140 millions d’euros au niveau du groupeBPCE a été payée pour augmenter le montant de lacouverture.

Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge deréférence sont gérées dans le cadre de l’actif généralretraite de l’organisme assureur. Cet actif général est dédiéaux engagements retraite de cet assureur et a unecomposition adaptée à des échéances de paiement à la foislongues et tendanciellement prévisibles. Sa composition esttrès majoritairement obligataire afin de permettre àl’assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu’ilest contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotageactif/passif sur ce fond est de la responsabilité de l’assureur.

Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fondsdiversifié constitutif d’une gestion en unités de compte,c’est-à-dire sans garantie particulière apportée par

l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocationstratégique toujours majoritairement tournée vers lesproduits de taux (60%, dont plus de 80% en obligationsd’Etat) mais largement ouverte aux actions (40%). Cetteallocation est déterminée de manière à optimiser lesperformances attendues du portefeuille, sous contrainted’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreuxcritères. Les études actif/passif correspondantes sontreconduites chaque année et présentées au comité de suiviet au comité de gestion des régimes. L’allocationrelativement dynamique retenue est permise à la fois parl’horizon d’utilisation des sommes, ainsi que par lesmécanismes de régulation propres au pilotage financier dudispositif. Les actifs du fonds n’intègrent pas de produitsdérivés.

Les autres avantages sociaux incluent également :- Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière etavantages accordés aux retraités ;

- Autres : bonification pour médailles d’honneur du travailet autres avantages à long terme.

ANALysE DEs ACTIFs ET PAssIFs INsCRITs AU BILAN31/12/2014 31/12/2013

en milliers d'eurosValeur actualisée des engagements financés 28 835 13 227 4 658 46 720 24 511 10 501 3 710 38 722Juste valeur des actifs du régime -12 536 -7 929 -20 465 -7 386 -7 670 -15 056 Juste valeur des droits à remboursement 0 0Valeur actualisée des engagementsnon financés

0 0

Ecarts actuariels non reconnus 0 0Coûts des services passés non reconnus 0 0Solde net au bilan 16 299 5 298 4 658 26 255 17 125 2 831 3 710 23 666Engagements sociaux passifs 16 299 5 298 4 658 26 255 17 125 2 831 3 710 23 666Engagements sociaux actifs 0 0

RégimesCARBP

RetraitesIFC

Autresengagements

MDT

Total RégimesCARBP

Retraites Autresengagements

Total

VARIATION DEs MONTANTs COMPTABILIsÉs AU BILAN - VARIATION DE LA DETTE ACTUARIELLE31/12/2014 31/12/2013

en milliers d'eurosDette actuarielle en début de période 24 511 10 501 3 710 38 722 25 849 11 230 3 617 40 696 Coût des services rendus 458 212 670 503 218 721 Coûts des services passés 0 0 Coût financier 717 263 96 1 076 782 279 94 1 155 Prestations versées -994 -624 -194 -1 812 -981 -746 -219 -1 946 Autres 2 834 836 168 168 Variation comptabilisée en Résultat -277 99 948 770 -199 204 93 98Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques -95 400 0 305 0 -86 0 -86 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières 4 989 2 027 0 7 016 -676 -529 0 -1 205 Ecarts de réévaluation - Effet d'expérience -293 200 0 -93 -463 -318 0 -781 Variation comptabilisée directementen capitaux propres non recyclables 4 601 2 627 0 7 228 -1 139 -933 0 -2 072Ecarts de conversion 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0Dette actuarielle en fin de période 28 835 13 227 4 658 46 720 24 511 10 501 3 710 38 722

RégimesCARBP

RetraitesIFC

Autresengagements

MDT

Total RégimesCARBP


Total


132

Les rendements des actifs des régimes sont calculés enappliquant le même taux d’actualisation que sur le passifbrut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ceproduit financier ainsi calculé est un écart de réévaluationenregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi encapitaux propres

Charge actuarielle des régimes à prestations définiesLes différentes composantes de la charge constatée au titredes régimes à prestations définies sont comptabilisées dansle poste « Charges de personnel ».

ÉCARTs DE RÉÉVALUATION sUR LEs RÉGIMEs POsTÉRIEURs à L'EMPLOIExercice 2014

Complément Retraite Totalde retraite et IFCautres régimes

en milliers d'eurosÉcarts de rééval cumulés en début de période 3 400 -773 2 627Écarts de rééval générés sur l'exercice 4 601 2 627 7 228 Écarts de rééval cumulés en fin de période 8 001 1 854 9 855

ChARGE ACTUARIELLE DEs RÉGIMEs à PREsTATIONs DÉFINIEsExercice 2014

en milliers d'eurosCoût des services rendus 458 212 670Coût des services passésCoût financier 0produits financiers 467 43 96 606prestations versées -914 -624 -194 -1 732Cotisations reçues -4 329 -4 329Autres 2 834 836Total de la charge de l'exercice -4 776 -121 948 -3 949

Complémentde retraite etautres régimes

IFC MDT Autresavantages

Total

VARIATION DEs MONTANTs COMPTABILIsÉs AU BILAN - VARIATION DEs ACTIFs DE COUVERTURE31/12/2014 31/12/2013

en milliers d'eurosJuste valeur des actifs en débutde période -7 386 -7 670 0 -15 056 -6 739 -7 435 -14 174

Produits financiers -250 -220 -470 -202 -203 0 -405 Cotisations reçues -4 329 0 -4 329 0 0 0 0 Prestations versées 80 0 80 52 0 0 52 Autres 0 0 0 0 0 0 0 Variation comptabilisée en Résultat -4 499 -220 0 -4 719 -150 -203 0 -353Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime -651 -39 0 -690 -497 -32 0 -529

Variation comptabilisée directementen capitaux propres non recyclables -651 -39 0 -690 -497 -32 0 -529

Ecarts de conversion 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0Juste valeur des actifs en finde période -12 536 -7 929 0 -20 465 -7 386 -7 670 0 -15 056

RégimesCARBP

RetraitesIFC

Autresengagements

MDT

Total RégimesCARBP


Total


133

Principales hypothèses actuarielles

Les taux indiqués dans ce tableau sont des taux moyenspondérés par l’engagement brut à la clôture.

Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporatecomposite AA ».

Sensibilité de la dette actuarielle aux variationsdes principales hypothèses

Au 31 décembre 2014, une baisse de 1 % du tauxd’actualisation et du taux d’inflation aurait les impactssuivants sur la dette actuarielle :

sENsIBILITÉ DE LA DETTE ACTUARIELLEExercice 2014

Compléments Indemnités Médailles FCRde retraite et de fin de du travail

en pourcentage et en milliers d'euros autres régimes carrièrevariation de+ 1% du taux d'actualisation 24 906 10 284 168 5 576 variation de -1% du taux d'actualisation 33 840 13 805 218 7 440 variation de+ 1% du taux d'inflation 33 760 11 841 192 10 746 variation de -1% du taux d'inflation 25 438 11 841 188 2 135 variation de +1% du taux de croissancedes salaires et des rentes 28 834 13 767 214 6 402

variation de -1% du taux de croissancedes salaires et des rentes 28 834 10 279 169 6 402

Exercice 2014 Exercice 2013CGPCE CAR-BP CGPCE CAR-BP

Taux d'actualisation 1,57% 2,98%Taux d'inflation 1,80% 1,90%Table de mortalité utilisée TGH05 et TGF05 TGH05 et TGF05Duration 15,5 ans 14,3 ans

EChÉANCIER DEs PAIEMENTs- FLUx (NON ACTUALIsÉs) DE PREsTATIONs VERsÉs AUx BÉNÉFICIAIREs En milliers d'euros CAR-BP IFC MDT FCRN+1 à N+5 5 763 3 482 1 753 3 330 N+6 à N+10 5 895 3 568 1 281 1 444 N+11 à N+15 5 746 2 851 1 225 943 N+16 à N+20 5 314 3 366 1 097 578 > N+20 14 577 24 196 2 061 598


134

2.1.2.9 Information sectorielle

Définition des secteurs opérationnels

Conformément à la norme IFRS 8 – secteurs opérationnels,les informations présentées sont fondées sur le reportinginterne utilisé par la Direction Générale pour le pilotagede la Banque Populaire Côte d’Azur, l’évaluation régulièrede ses performances et l’affectation des ressources auxsecteurs identifiés.

De ce fait, les activités de l’entité s’inscrivent pleinementdans le secteur Banque Commerciale et Assurance duGroupe BPCE.

Information par secteur opérationnel

Le groupe Banque Populaire Côte d’Azur exerçantl’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel,la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire.

Information par zone géographique

L’analyse géographique des indicateurs sectoriels reposesur le lieu d’enregistrement comptable des activités.

Paiements fondés sur base d’actionsNéant

VARIATION DE LA jUsTE VALEUR DEs ACTIFs DU RÉGIME

CAR

Trésorerie 4,76% 11 359Actions 39,06% 93 142 100%Obligations 51,44% 122 675 100%Immobilier 0Dérivés 0Fonds de placement 5% 11 285 5%Titres adossés à des actifs 0Titres de créance structurés 0Total 238 461

Poids parcatégories(en %)

Juste valeur des actifs

Total(en milliersd'euros)

cotés sur unmarché actif

(en %)

non cotés surun marché actif

(en %)

FCR

Trésorerie 0 Actions 0Obligations 0Immobilier 0Dérivés 0Fonds de placement 100% 7 521Titres adossés à des actifs 0Titres de créance structurés 0Total 7 521 0 0

Poids parcatégories(en %)

Juste valeur des actifs

Total(en milliersd'euros)

cotés sur unmarché actif

(en %)

non cotés surun marché actif

(en %)


135

en milliers d’euros France Italie Monaco TotalPNB 168 276 981 12 953 182 210CAHT 349 807 48 036 14 641 412 484Total Actif 5 566 419 122 138 397 787 6 086 344 Effectif Equivalent temps plein

1 032 5 32 1 069

2.1.2.10 Engagements

Engagements de financement et de garantie

Le montant communiqué est la valeur nominale del’engagement donné.

Les engagements de garantie sont des engagements parsignature.

Les « valeurs affectées en garanties » figurent dorénavantdans la note 2.1.2.12 « Actifs financiers transférés nonintégralement décomptabilisés et autres actifs donnés engarantie ».

Les « valeurs reçues en garantie » figurent dorénavant dansla note 2.1.2.12 « Actifs financiers reçus en garantie et dontl'entité peut disposer ».

en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013Engagements de financement donnés 150 682 199 346 - en faveur d'établissements de crédit 1 000 0 - en faveur de la clientèle 149 682 199 346 Engagements de financement reçus 130 000 100 000 - reçus d'établissements de crédit 130 000 100 000 - reçus de la clientèle 0 0

Engagements de garantie donnés 1 287 134 1 679 971 - en faveur d'établissements de crédit 1 167 689 984 987 - en faveur de la clientèle 119 445 694 984 - Autres valeurs affectes en garantie 0 Engagements de garantie reçus 822 464 1 156 891 - reçus d'établissements de crédit 782 518 1 113 536 - reçus de la clientèle 39 946 43 355

Engagements sur titres (titres à livrer) 297 229 Engagements sur titres (titres à recevoir) 297 229

Autres engagements donnés 2 153 60 Autres engagements reçus 2 153 60

Engagements donnés 1 440 266 1 879 606 Engagements reçus 954 914 1 257 180


136

2.1.2.11 Transactions avec les parties liées

Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, ycompris les sociétés mises en équivalence, BPCE, les centresinformatiques et les principaux dirigeants du groupe.

Transactions avec les sociétés consolidées :

Les transactions réalisées au cours de l’exercice et lesencours existants en fin de période entre les sociétés dugroupe consolidées par intégration globale sont totalementéliminés en consolidation.

Dans ces conditions, sont renseignées ci-après lesopérations réciproques avec :- l’organe central BPCE ;

- les entités sur lesquelles le groupe exerce un contrôleconjoint (consolidation par intégration proportionnelle)pour la part non éliminée en consolidation (co-entreprises) ;

- les entités sur lesquelles le groupe exerce une influencenotable et qui sont mises en équivalence (entreprisesassociées) ;

- les entités contrôlées par les Banques Populaires prisesdans leur ensemble.

Le tableau ci-après présente les montants à payer auxparties liées, les montants à en recevoir, ainsi que les chargeset produits générés par des transactions entre parties liées.

La société-mère représente BPCE ; parmi les autres partiesliées, figurent Natixis, i-BP et i-BP Investissement.

RELATIONs ENTRE LEs sOCIÉTÉs CONsOLIDÉEs DU GROUPEExercice 2014 Exercice 2013

Société mère Autres Total Société mère Autres Totalavec contrôle parties avec contrôle parties

en millions d'euros conjoint liées conjoint liéesCrédits 411 379 411 379 267 198 0 267 198Autres actifs financiers 217 057 13 474 230 531 217 058 13 240 230 298Autres actifs 41 358 41 358 59 266 0 59 266 Total des actifs avec les entités liées 669 794 13 474 683 268 543 522 13 240 556 762 Dettes 381 667 381 667 465 796 0 465 796Autres passifs financiers 40 017 40 017 498 413 0 498 413Autres passifs 0 0 47 862 0 47 862 Total des passifs envers les entités liées 421 684 0 421 684 1 012 071 0 1 012 071Intérêts, produits et charges assimilés 2 254 2 254 -18 569 0 -18 569 Commissions 0 0 -2 796 0 -2 796 Résultat net sur opérations financières 0 0 0 0 0 Produits nets des autres activités 4 050 600 4 650 0 570 570 Total du PNB réalisé avec les entités liées 6 304 600 6 904 -21 365 570 -20 795 Engagements donnés 1 000 1 000 18 279 0 18 279 Engagements reçus 130 000 130 000 100 787 0 100 787Engagements sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 Total des engagements avec les entités liées 131 000 0 131 000 119 066 0 119 066

La liste des filiales consolidées par intégration globale estcommuniquée dans le périmètre de consolidation dugroupe (cf. paragraphe 2.1.2.13).

Relations avec les entreprises sociales pourl’habitatNéant


137

2.1.2.12 Actifs financiers transférés, autres actifs financiersdonnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entitépeut disposer

Actifs financiers transférés non intégralementdécomptabilisés et autres actifs financiers donnésen garantie

Prêts de Pensions Actifs cédéstitres «secs» ou affectés Titrisations TOTAL

en garantieValeur Nette Valeur Nette Valeur Nette Valeur Nette Juste Valeur Valeur Nettecomptable comptable comptable comptable comptable

Actifs financiers donnés en garantieTitres détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0Instruments dérivés Autres actifs financiers Actifs financiers détenus à des fins de transactionTitres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0Titres à revenu variable 0 0 0 0 0 0Titres à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 0Autres actifs financiers Actifs financiers à la juste valeur sur optionpar résultat 0 0

Titres disponibles à la vente 135 000 0 0 0 0 135 000Autres actifs financiers Actifs financiers disponibles à la vente 135 000 0 0 0 0 135 000Prêts et créances sur les établissements de crédit 0Prêts et créances sur la clientèle 1 154 947 388 214 388 214 1 543 161Titres assimilés à des prêts et créances surles établissements de crédit 0 21 307 21 307

Titres assimilés à des prêts et créances sur la clientèlePrêts et créances 0 21 307 1 154 947 388 214 388 214 1 564 468Effets publics et assimilés 52 750 52 750Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0Actifs détenus jusqu'à l'échéance 52 750 0 52 750TOTAL des actifs financiers donnés en garantie 187 750 21 307 1 154 947 388 214 388 214 1 752 218dont actifs financiers transférés nonintégralement décomptabilisés 187 750 21 307 125 422 388 214 388 214 722 693

Passifs associésTitres détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0Instruments dérivésAutres actifs financiersActifs financiers détenus à des fins de transactionTitres à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0Autres actifs financiersActifs financiers à la juste valeur sur option par résultatInstruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0Autres titres à revenu variable 0 0 0 0 0Titres disponibles à la vente 0 0 0 0 0Autres actifs financiers 0 0 0 0 0Actifs financiers disponibles à la vente 0Prêts et créances sur les établissements de crédit 25 974 25 974Prêts et créances sur la clientèleTitres assimilés à des prêts et créancessur les établissements de crédit 18 148 18 148

Titres assimilés à des prêts et créances sur la clientèlePrêts et créances 18 148 25 974 44 122Effets publics et assimilésObligations et autres titres à revenu fixe 0Actifs détenus jusqu'à l'échéance 0TOTAL des passifs associés aux actifs financiersnon intégralement décomptabilisés 18 148 25 974 44 122


138

Opérations de pension et de prêts de titres

Le groupe Banque Populaire Côte d’Azur réalise desopérations de mise en pension, ainsi que des opérationsde prêts de titres.Selon les termes desdites conventions, le titre peut êtrecédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée del’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doitnéanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération.Les flux de trésorerie générés par le titre sont égalementtransmis au cédant.

Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité desrisques et avantage des titres mis en pension ou prêtés Parconséquent, ces deniers n’ont pas été décomptabilisés. Unfinancement a été enregistré au passif en cas de mise enpension ou de prêts de titres financés.

Ces opérations incluent notamment les titres apportés àBPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de laBanque centrale européenne (BCE), dans le cadre de lagestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

Cessions de créance

Le groupe Banque Populaire Côte d’Azur cède descréances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans lecadre de refinancements garantis, notamment auprès de labanque centrale. Ce type de cession à titre de garantieemporte transfert juridique des droits contractuels, et donc« transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Legroupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité desrisques et avantages, ce qui se traduit par le maintien descréances au bilan.

Titrisations consolidées avec investisseursexternes

Pour les opérations de titrisation consolidées, partransparence :- la quote-part des créances cédées revenant auxinvestisseurs externes est considérée comme étantdonnée en garantie à des tiers ;

- la quote-part des créances cédées revenant aux parts etobligations auto souscrites par le groupe, et éliminées enconsolidation, n’est pas considérée comme étant donnéeen garantie, sauf si ces titres ont été apportés au pool detrésorerie du Groupe BPCE ou utilisés dans le cadre d’unmécanisme de refinancement.

Au 31 décembre 2014, 388 millions d’euros d’obligationsdu FCT BPCE Master Home Loans, auto-souscrites par legroupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées àBPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésoreriedu Groupe BPCE.En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu,le groupe BPCAZ n’en ayant pas exprimé le besoin auprèsde la trésorerie centrale du Groupe BPCE.

Actifs financiers donnés en garantie mais nontransférés

Les actifs financiers donnés en garantie mais non transféréssont généralement affectés en garantie sous forme denantissements. Les principaux dispositifs concernés sont laSFEF, BP Covered Bonds, la Caisse de refinancementhypothécaire, BPCE SFH, BPCE Home Loans.

Au titre des autres engagements, au 31 décembre 2014, lescréances données en garantie dans le cadre des dispositifsde refinancement incluent plus particulièrement :• 48 697 milliers d’euros de créances mobilisées auprès dela Banque de France dans le cadre du processus TRICPcontre 76 303 milliers d’euros au 31 décembre 2013,

• 58 658 milliers d’euros de créances mobilisées dans lacadre de l’élargissement des critères de refinancementauprès de la Banque Centrale Européenne (EBCE)contre 32 806 milliers d’euros au 31 décembre 213,

• 29 467 milliers d’euros de crédits immobiliers nantisauprès de BP Covered Bonds contre 30 671 milliersd’euros au 31 décembre 2013,

• 380 310 milliers d’euros de créances données en garantieauprès de la Caisse de Refinancement Hypothécairecontre 372 715 milliers d’euros au 31 décembre 2013,

• 604 779 milliers d’euros de créances ont été nanties auprofit de BPCE SFH (Société de Financement del’Habitat) contre 436 022 milliers d’euros au 31décembre 2013,

• 25 476 milliers d’euros de créances apportées engarantie des financements obtenus auprès de la Banqueeuropéenne d’investissement (BEI) contre 15 743 milliersd’euros au 31 décembre 2013.

Aucun autre engagement n’a été donné par la BanquePopulaire en garantie de ses propres engagements ou pourle compte de tiers.

Par ailleurs, conformément au cadre légal français, lesgaranties intrinsèques attachées aux émissions d’obligationssécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements degarantie donnés. Les obligations sécurisées émises et laCompagnie de Financement Foncier bénéficient d’unprivilège légal constitué d’actifs éligibles.

Actifs financiers reçus en garantie et dont l’entitépeut disposer

La Banque Populaire n’a pas comptabilisé de montants(significatifs) d’actifs reçus en garantie et enregistrés à l’actifdu bilan dans le cadre de contrats de garantie financièreassortis d’un droit de réutilisation.

Actifs financiers intégralement décomptabiliséspour lesquels le groupe conserve une implicationcontinue

Néant


139

2.1.2.13 Compensation d’actifs et de passifs financiers

Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et depassifs financiers au bilan en application des règles decompensation d’IAS 32.

Les actifs et passifs financiers « sous accords decompensation non compensés au bilan » correspondentaux encours d’opérations sous contrats cadres decompensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas auxcritères de compensation restrictifs de la norme IAS 32.C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours depensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventionscadres au titre desquelles les critères du règlement net oula réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passifne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit àcompenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance,d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des partiesau contrat.

Pour ces instruments, les colonnes «Actifs associés etinstruments financiers reçus en garantie » et « Passifsassociés et instruments financiers donnés en garantie »comprennent notamment :• pour les opérations de pension :- les emprunts ou prêts résultant d’opérations depensions inverses avec la même contrepartie, ainsi queles titres reçus ou donnés en garantie (pour la justevaleur desdits titres) ;

- les appels de marge sous forme de titres (pour la justevaleur desdits titres) ;

• pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sensinverse avec la même contrepartie, ainsi que les appelsde marge sous forme de titres.

Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurentdans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) »et « Appels de marge versés (cash collateral) ».

Actifs financiers :

Passifs financiers :

ACTIFs FINANCIERs sOUs ACCORDs DE COMPENsATION NON COMPENsÉs AU BILAN

en milliers d’eurosDérivés 28 705 25 025 - 3 680 14 187 11 546 - 2 641 Opérations de pension - - - - - Autres actifs - - - - - TOTAL 28 705 25 025 - 3 680 14 187 11 546 - 2 641

Montant brut desactifs financiersprésenté au bilan

Passifs financiersassociés et

instruments financiersreçus en garantie

Appels de margereçus (cash collateral)

Exposition nette Montant brut desactifs financiersprésenté au bilan

31/12/2014 31/12/2013




Exposition nette

PAssIFs FINANCIERs sOUs ACCORDs DE COMPENsATION NON COMPENsÉs AU BILAN

en milliers d’eurosDérivés 72 594 25 025 27 394 20 175 58 228 11 546 12 019 34 663 Opérations de pension - - - - - Autres passifs - - - - - TOTAL 72 594 25 025 27 394 20 175 58 228 11 546 12 019 34 663

Montant brut desactifs financiersprésenté au bilan




Exposition nette Montant brut desactifs financiersprésenté au bilan

31/12/2014 31/12/2013




Exposition nette


140

2.1.2.14 Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti

Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à lajuste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sontcommuniqués à titre d’information, et doivent êtreinterprétés comme étant uniquement des estimations.

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurscommuniquées n’ont pas vocation à être réalisées, et nepourraient généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pourdes besoins d’information en annexe aux états financiers.Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour lesbesoins de pilotage des activités de banque commerciale,dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissementdes flux de trésorerie attendus.

Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer lajuste valeur des instruments au coût amorti sontprésentées en note 2.1.2.14.

2.1.2.15 Modalités d’élaboration des données comparatives

Néant

2.1.2.16 Périmètre de consolidation

Evolution du périmètre de consolidation au coursde l’exercice 2014 :

Operations de titrisation

Entrée du FCT « BPCE Master Home Loans » et du FCT« BPCE Master Home Loans Demut » dans de périmètreau cours de l’exercice 2014.Au 31 décembre 2014, deux nouvelles entités structurées(deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont étéconsolidées au sein du Groupe BPCE : le FCT BPCE MasterHome Loans et le FCT BPCE Master Home Loans Demut,tous deux nés de l’opération « Titrisation » réalisée par lesBanques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.Cette opération se traduit par une cession de crédits àl'habitat au FCT BPCE Master Home Loans et in fine unesouscription des titres qu'ont émis les entités ad hoc parles établissements ayant cédé les crédits. Elle remplacel'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité auxopérations de refinancement de l'Eurosystème.L'opération « Titrisation » permet donc de maintenir à unniveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible auxopérations de refinancement de l'Eurosystème.Le groupe BPCAZ a participé à l’opération « Titrisation ».

A ce titre, le groupe consolide son « silo », entité structuréedont le groupe détient le contrôle, puisqu’il est exposé, ouqu’il a droit, à l’intégralité des rendements variables de son« silo » de FCT.

Périmètre de consolidation au 31 décembre 2014

Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19juillet 2002 sur l’application des normes comptablesinternationales, le groupe a établi ses comptes consolidésau titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 enconformité avec le référentiel IFRS (International FinancialReporting Standards) tel qu’adopté par l’UnionEuropéenne et applicable à cette date, excluant donccertaines dispositions de la norme IAS 39 concernant lacomptabilité de couverture.

Les sociétés qui entrent dans le périmètre de consolidationdu Groupe Banque Populaire Côte d’Azur sont lessuivantes : - la SASU Foncière Victor Hugo, - la SASU Sociétariat BPCA,- la SASU Société Méditerranéenne d’Investissement. De façon directe ou indirecte, la Banque Populaire Côted’Azur détient 100% du capital de chacune d’elles.- les Sociétés de Caution Mutuelle (SCM).

En application du §1001 du règlement CRC 99-07, les SCMpeuvent être incluses dans l’entité consolidante desBanques Populaires, correspondant à une subdivision del’entité consolidante du Groupe BPCE.

NIVEAUx DE jUsTE VALEUR DEs ACTIFs ET PAssIFs FINANCIERs AU COûT AMORTI

en milliers d’eurosACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI 5 555 815 0 3 669 288 1 886 527 5 495 626Prêts et créances sur les établissements de crédit 815 975 0 578 882 237 093 697 875Prêts et créances sur la clientèle 4 248 035 0 2 598 601 1 649 434 4 744 605Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 491 805 0 491 805 0 53 146PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI 5 234 851 0 3 730 368 1 504 483 5 391 085Dettes envers les établissements de crédit 872 378 0 872 378 0 829 456Dettes envers la clientèle 3 683 553 0 2 179 070 1 504 483 3 614 462Dettes représentées par un titre 638 903 0 638 903 0 907 143Dettes subordonnées 40 017 0 40 017 0 40 024

Juste valeur Cotation sur unmarché actif (niveau 1)

Techniques de valorisationutilisant des donnéesobservables (niveau 2)

Techniques de valorisationutilisant des données nonobservables (niveau 3)

Juste valeur31/12/2014 31/12/2013


141

L’entité consolidante est ainsi constituée de la BanquePopulaire Côte d’Azur ainsi que des Sociétés de CautionMutuelle (SCM).

Le périmètre de consolidation s’établit donc comme suit :

En accord avec les autorités de tutelle pour la consolidation,le résultat et les fonds propres des Sociétés de Caution

Mutuelle sont pris à 100%, sans tenir compte dupourcentage de participation.

2.1.2.17 Périmètre de consolidation

Intérêts dans les entités structurées nonconsolidées

• Nature des intérêts dans les entités structurées nonconsolidées

Une entité structurée non consolidée est une entitéstructurée qui n’est pas contrôlée et donc pascomptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. Enconséquence, les intérêts détenus dans une coentrepriseou une entreprise associée qui ont le caractère d’entitéstructurée relèvent du périmètre de cette annexe.Il en est de même des entités structurées contrôlées etnon consolidées pour des raisons de seuils.

Sont concernées toutes les entités structurées danslesquelles le groupe BPCA détient un intérêt et intervientavec l’un ou plusieurs des rôles suivants :- originateur / structureur / arrangeur ;- agent placeur ;- gestionnaire ;- ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérantedans la structuration ou la gestion de l’opération (ex :octroi de financements, de garanties ou de dérivésstructurants, investisseur fiscal, investisseur significatif,…).

Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissementsdans des structures de capital-investissement / risque oudes fonds immobiliers ne sont pas présentés car sanscaractère significatif pour le groupe BPCA.

Un intérêt dans une entité correspond à toute forme delien contractuel ou non contractuel exposant le groupeBPCA à un risque de variation des rendements associés àla performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entitépeuvent être attestés, entre autres, par la détentiond’instruments de capitaux propres ou de titres de créance,ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’unfinancement, un crédit de trésorerie, un rehaussement decrédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés.

Les entités structurées avec lesquelles le groupe est enrelation peuvent être regroupées en quatre familles : lesentités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, lesvéhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’unfinancement structuré et les entités mises en place pourd’autres natures d’opérations.

Gestion d’actif :La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion deportefeuille ou Asset Management) consiste à gérer descapitaux ou des fonds confiés par des investisseurs eninvestissant dans les actions, les obligations, les sicav detrésorerie, les hedge funds etc.L’activité de gestion d’actif qui fait appel à des entitésstructurées est représentée par la gestion collective ougestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement lesorganismes de placement collectif au sens du codemonétaire et financier (autres que les structures detitrisation) ainsi que les organismes équivalents de droitétranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM,fonds immobiliers et fonds de capital investissement.

Nationalité N° SIRET % % Contribution au Méthode deContrôle d'Intérêts résultat consolidé consolidation

du groupe (en k€)Entités mères (EC)BP Côte d'Azur F 95580444800665 22 299SOCAMA Côte d'Azur F 39157259100017SOCAMI Côte d'Azur F 96380260800025

FilialesSASU Foncière Victor Hugo F 40319228900011 100 100 106 IGSASU Sociétariat BPCA F 49164829100012 100 100 -180 IGSASU Société Méditerranéenned'Investissement F 34965939100016 100 100 -38 IGFCT F 100 100 439 IG

-11


142

Gestion d’actif :La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion deportefeuille ou Asset Management) consiste à gérer descapitaux ou des fonds confiés par des investisseurs eninvestissant dans les actions, les obligations, les sicav detrésorerie, les hedge funds etc.L’activité de gestion d’actif qui fait appel à des entitésstructurées est représentée par la gestion collective ougestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement lesorganismes de placement collectif au sens du codemonétaire et financier (autres que les structures detitrisation) ainsi que les organismes équivalents de droitétranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM,fonds immobiliers et fonds de capital investissement.

Titrisation :Les opérations de titrisation sont généralement constituéessous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifsou des dérivés représentatifs de risques de crédit sontcantonnés.Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques decrédits sous-jacents et de les scinder en différents niveauxde subordination (tranches) en vue le plus souvent de leuracquisition par des investisseurs qui recherchent un certainniveau de rémunération, fonction du niveau de risqueaccepté.Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sontnotés par les agences de notation qui surveillentl’adéquation du niveau de risque supporté par chaquetranche de risque vendue avec la note attribuée.Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenirdes entités structurées sont les suivantes :- les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale)cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sousune forme « cash » ou synthétique, le risque de créditrelatif à l’un de ses portefeuille d’actifs ; - les opérations de titrisation menées pour le compte detiers. Ces opérations consistent à loger dans une structuredédiée (en général un fonds commun de créances (FCC)des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des partsqui peuvent dans certains cas être souscrites directementpar des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduitmulti-cédants qui refinance l’achat de ses parts parl’émission de «notes» de faible maturité (billets detrésorerie ou « commercial paper »).

Financements (d’actifs) structurés :Le financement structuré désigne l'ensemble des activitéset produits mis en place pour apporter des financementsaux acteurs économiques tout en réduisant le risquegrâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit definancements d’actifs mobiliers (afférents aux transportsaéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommuni-cation…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétéscibles (financements en LBO).Le groupe peut être amené à créer une entité structuréedans laquelle est logée une opération de financement

spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisationcontractuelle et structurelle. Les spécificités de cesfinancements se rattachent à la gestion des risques, avec lerecours à des notions telles que le recours limité ou larenonciation à recours, la subordination conventionnelleet/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiquesdédié appelé en particulier à porter un contrat unique decrédit-bail représentatif du financement accordé.

• Nature des risques associés aux intérêts détenus dansles entités structurées non consolidées

Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postesdu bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans lesentités structurées non consolidées contribuent à ladétermination des risques associés à ces entités.Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétéesdes engagements de financement et de garantie donnéssous déduction des engagements de garantie reçus, sontretenues pour apprécier l’exposition maximale au risquede perte.Le poste « notionnel des dérivés » correspond aunotionnel des ventes d’options vis-à-vis des entitésstructurées.

Au cours de la période le groupe n’a pas été conduit àaccorder sans obligation contractuelle ou aider à obtenir,de soutien financier aux entités structurées non consolidésdans lesquelles il détient des intérêts.

• Revenus et valeur comptable des actifs transférés dansles entités structurées non consolidées sponsorisées

Une entité structurée est sponsorisée par une entité dugroupe lorsque les deux indicateurs suivants sontcumulativement satisfaits :- elle est impliquée dans la création et la structuration del’entité structurée ;- elle contribue au succès de l’entité en lui transférant desactifs ou en gérant les activités pertinentes.Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplementà un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agentplaceur, l’entité structurée est présumée ne pas êtresponsorisée.Le groupe BPCAZ n’est pas sponsor d’entités structurées.

2.1.2.17 Implantation par pays

Informations en point 2.1.2.9 - Information par zonegéographique et en point 1.7.2 - Présentation des branchesd’activités


143

2.1.2.18 Honoraires des Commissaires aux comptes

Dans le cas où l’entreprise publie des comptes consolidés,la publication des honoraires des commissaires auxcomptes sur base consolidée est obligatoire.

Le format de publication et l’emplacement de cettepublication (partie dédiée ou annexes aux comptes

consolidés selon que l’entité est émetteur au sens de l’art212.13 du règlement de l’AMF ou non) est disponible surle site intranet de Révision Finances BPCE – Rubrique «Contrôle Interne Finances / Commissariat aux comptes /Honoraires des CAC / 2014-12 ».

Tableau CAC modèle AMF en K€

AuditCAC, examen des comptesindividuels et consolidés- émetteurs 116,27 100% 119,87 100% 78,28 65% 79,56 66% 194,55 82% 199,42 83%- non émetteurs 0,00 0% 0,00 0% 41,91 35% 40,97 34% 41,91 18% 40,97 17%

Autres diligences et prestationsdirectement liées à la mission du CAC- émetteurs 0,00 0% 0,00 0% 0,00 0% 0,00 0% 0,00 0% 0,00 0%- non émetteurs 0,00 0% 0,00 0% 0,00 0% 0,00 0% 0,00 0% 0,00 0%

SOUS - TOTAL 116,27 100% 119,87 100% 120,19 100% 120,53 100% 236,46 100% 240,39 100%Prestations rendues par le réseauaux filiales intégrées globalement

- juridique, fiscal, social 0,00 0% 0,00 0% 0,00 0% 0,00 0% 0,00 0% 0,00 0%- autres 0,00 0% 0,00 0% 0,00 0% 0,00 0% 0,00 0% 0,00 0%

SOUS - TOTAL 0,00 0% 0,00 0% 0,00 0% 0,00 0% 0,00 0% 0,00 0%TOTAL 116,27 100% 119,87 100% 120,19 100% 120,53 100% 236,46 100% 240,39 100%

Montant % Montant %Montant % Montant %Montant2014

PWC LUCCHESI Total2013 2014 2013 2014 2013

% Montant %


144

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votreAssemblée générale, nous vous présentons notre rapportrelatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014 sur :- le contrôle des comptes consolidés de la BanquePopulaire Côte d’Azur, tels qu'ils sont joints au présentrapport ;

- la justification de nos appréciations ;- la vérification spécifique prévue par la loi.Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseild’administration. Il nous appartient, sur la base de notreaudit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normesd’exercice professionnel applicables en France ; ces normesrequièrent la mise en œuvre de diligences permettantd'obtenir l'assurance raisonnable que les comptesconsolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Unaudit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autresméthodes de sélection, les éléments justifiant des montantset informations figurant dans les comptes consolidés. Ilconsiste également à apprécier les principes comptablessuivis, les estimations significatives retenues et laprésentation d'ensemble des comptes. Nous estimons queles éléments que nous avons collectés sont suffisants etappropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercicesont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dansl’Union européenne, réguliers et sincères et donnent uneimage fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsique du résultat de l'ensemble constitué par les personneset entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nousattirons votre attention sur la note 2.1.2.2. « Normesapplicables et comparabilité » de l’annexe aux comptesconsolidés qui expose les changements de méthodesrésultant de l’application de nouvelles normes etinterprétations appliquées à compter du 1er janvier 2014.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Codede commerce relatives à la justification de nosappréciations, nous portons à votre connaissance leséléments suivants :

Estimations comptables

Provisionnement des risques de crédit

Comme indiqué dans la note 2.1.2.4 de l’annexe auxcomptes consolidés, votre Groupe constitue desdépréciations et des provisions pour couvrir les risques decrédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notreappréciation des estimations significatives retenues pourl'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif decontrôle relatif au suivi des risques de crédit et decontrepartie, à l’appréciation des risques de nonrecouvrement et à leur couverture par des dépréciationset provisions sur base individuelle et collective.

Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à lavente

Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifsdisponibles à la vente (note 2.1.2.4 de l’annexe) :- pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existeune indication objective de baisse prolongée ou de baissesignificative de la valeur de ces actifs ;

- pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risquede contrepartie avéré.

Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif àl’identification d’indices de perte de valeur, la valorisationdes lignes les plus significatives, ainsi que les estimationsayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes devaleur par des dépréciations.

Valorisation et dépréciation des autres titres et des instrumentsfinanciers

Votre Groupe détient des positions sur titres et sur autresinstruments financiers. La note 2.1.2.4 de l’annexe auxcomptes consolidés expose les règles et méthodescomptables relatives aux titres et instruments financiers.Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif auclassement comptable et à la détermination des paramètresutilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avonsvérifié le caractère approprié des méthodes comptablesretenues par le Groupe et des informations fournies dansles notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leurcorrecte application.

2.1.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

PricewaterhouseCoopers Audit Philippe Lucchesi63, rue de Villiers 19, rue Alphonse 1er 92 208 Neuilly-sur-Seine Cedex 06 200 Nice

Aux sociétairesBanque Populaire Côte d’Azur457, Promenade des Anglais06 200 Nice


145

Comptabilisation des actifs non courants destinés à être cédés

Dans le cadre de son activité de crédit-bail, votre Groupecomptabilise des actifs non courants destinés à être cédés.La note 2.1.2.4 de l’annexe expose les règles et méthodescomptables relatives à ces actifs. Nous avons vérifié lecaractère approprié des méthodes comptables retenuespar votre Groupe et des informations fournies dans lesnotes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leurcorrecte application.

Provisionnement des engagements sociaux

Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir sesengagements sociaux. Nous avons examiné laméthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi queles hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifiéle caractère approprié de l’information fournie dans lesnotes 2.1.2.4 et 2.1.2.5 (note 16) de l’annexe.

Provisionnement des produits d’épargne logement

Votre Groupe constitue une provision pour couvrir lerisque de conséquences potentiellement défavorables desengagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités dedétermination de ces provisions et avons vérifié que lesnotes 2.1.2.4 et 2.1.2.5 (note 16) de l’annexe aux comptesconsolidés donnent une information appropriée.Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommesassurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadrede notre démarche d'audit des comptes consolidés, prisdans leur ensemble, et ont donc contribué à la formationde notre opinion exprimée dans la première partie de cerapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément auxnormes d’exercice professionnel applicables en France, à lavérification spécifique prévue par la loi des informationsrelatives au Groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leursincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Neuilly-sur-Seine et Nice, le 4 mai 2015

Les Commissaires aux Comptes

PricewaterhouseCoopers Audit Philippe LucchesiAgnès Hussherr


146

2.2 COMPTEs INDIVIDUELs

2.2.1 Comptes individuels au 31 décembre 2014(avec comparatif au 31 décembre 2013)

2.2.1.1 Bilan

ACTIFen milliers d'euros 2014 2013Caisse, Banques Centrales, CCP 46 516 68 853Effets Publics et Valeurs assimilées 0 123 281Créances sur les Établissements de crédit 754 568 611 431Opérations avec la clientèle 3 736 333 4 342 318Obligations et autres titres à revenu fixe 770 068 261 489Actions et autres titres à revenu variable 0 4 283Participations et autres titres long terme 192 686 193 212Parts dans les Entreprises liées 5 488 5 488Crédit-bail et location option d'achat 245 246 347 847Location Simple 11 079 8 266Immobilisations incorporelles 16 531 15 501Immobilisations corporelles 32 953 32 758Autres actifs 69 538 70 922Comptes de régularisation 97 864 56 365

TOTAL ACTIF 5 978 868 6 142 013

PAssIFen milliers d'euros 2014 2013Banques Centrales, CCP 0 0Dettes envers les Établissements de Crédit 849 530 824 917Opérations avec la clientèle 3 752 446 3 699 499Dettes représentées par un titre 648 236 921 545Autres passifs 48 974 53 713Comptes de régularisation 159 438 142 562Provisions 52 977 54 480Dettes subordonnées 40 017 40 024Fonds pour risques bancaires généraux 57 053 57 053Capitaux propres hors FRBG 370 198 348 220

Capital souscrit versé 187 260 183 500Primes d'émission 0 0Réserves 159 032 142 136Écart de réévaluation 0 0Prov. réglementées et subv.d'invest. 1 187 1 187Report à nouveau -2 344 14Résultat de l'exercice 25 062 21 382

TOTAL PASSIF 5 978 868 6 142 013


147

2.2.1.2 Hors Bilan

hORs-BILANen milliers d'euros 2014 2013ENGAGEMENTS DONNÉSENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 150 682 199 346ENGAGEMENTS DE GARANTIE 140 783 182 925ENGAGEMENTS SUR TITRES 297 229

ENGAGEMENTS REÇUSENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 130 000 100 000ENGAGEMENTS DE GARANTIE 958 852 1 315 781ENGAGEMENTS SUR TITRES 297 229

2.2.1.3 Compte de résultat

COMPTE DE REsULTATen milliers d'euros+ INTERETS ET PRODUITS ASSIMILÉS

+ Sur opérations avec les Établissements de crédit+ Sur opérations avec la clientèle+ Sur obligations et autres titres à revenu fixe+ Autres intérêts et produits assimilés

- INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉES- Sur opérations avec les Établissements de crédit- Sur opérations avec la clientèle- Sur obligations et autres titres à revenu fixe- Autres intérêts et charges assimilées

+ Produits sur opérations de crédit bail et location avec option d'achat- Charges sur opérations de C.B. et L.O.A.+ Produits sur opérations de location simple- Charges sur opérations de location simple+ Revenus des titres à revenu variable+ Commissions (produits)- Commissions (charges)+/- Gains/pertes sur opérations portefeuilles de négociation+/- Gains/pertes sur opérations portefeuille de placement et assimilés+ Autres produits d'exploitation bancaire- Autres charges d'exploitation bancaire

PRODUIT NET BANCAIRE- Charges générales d'exploitation- DAP sur immobilisations incorporelles et corporelles RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION- Coût du risque

RÉSULTAT D'EXPLOITATION+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisésRÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT+/- Résultat exceptionnelImpôt sur les bénéfices+/- Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées

RÉSULTAT NET

2014193 06221 258

147 77524 029

0-98 236-25 881-42 916-29 439

0123 697-114 600

4 048-4 4584 943

84 313-14 701

5242 2583 646-1 837

182 659-124 781

-5 83752 041-23 59328 448-1 16627 2834 806-7 026

025 062

2013197 80620 071

161 80715 927

0-101 146-23 444-45 639-32 062

0165 268-150 190

4 276-4 1132 627

86 176-13 681

3763 9763 375-1 468

193 283-125 266

-5 89162 125-32 64429 4821 299

30 7801 006

-10 4040

21 382


148

2.2.2 Notes annexes aux comptes individuels

2.2.2.1 Cadre général

a. Le Groupe BPCE

Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, leréseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et sesfiliales.

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’EpargneLe Groupe BPCE est un groupe coopératif dont lessociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banquede proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caissesd’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à paritéde BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les BanquesPopulaires et les sociétés de caution mutuelle leuraccordant statutairement l'exclusivité de leurcautionnement.

Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caissesd'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 %par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local,les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capitalvariable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objetd'animer le sociétariat dans le cadre des orientationsgénérales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sontaffiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations debanque.

BPCEOrgane central au sens de la Loi bancaire et établissementde crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loin° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sousforme de société anonyme à directoire et conseil desurveillance dont le capital est détenu à parité par les 18Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité desprincipes coopératifs des Banques Populaires et des Caissesd'Epargne.

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentationdes affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir lagamme des produits et des services commercialisés,d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeantset de veiller au bon fonctionnement des établissements dugroupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête degroupe et détient les filiales communes aux deux réseauxdans le domaine de la banque de détail, de la banque de

financement et des services financiers et leurs structuresde production. Il détermine aussi la stratégie et la politiquede développement du groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour detrois grands pôles : • Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à71,51%, qui réunit la Banque de Grande Clientèle,l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;

• la Banque commerciale et Assurance (dont le CréditFoncier, la Banque Palatine et BPCE International etOutre-mer) ;

• les filiales et participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières,BPCE a notamment pour missions d'assurer lacentralisation des excédents de ressources et de réalisertoutes les opérations financières utiles au développementet au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionnerl'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt dugroupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaireaux entités du groupe.

b. Mécanisme de garantie

Le système de garantie et de solidarité a pour objet,conformément à l'article L.512-107 6 du code monétaireet financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupeet des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiserla solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaireet Caisse d'Epargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessairespour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi quede chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvreles mécanismes appropriés de solidarité interne du groupeet en créant un fonds de garantie commun aux deuxréseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, lesmodalités de déclenchement en complément des fonds desdeux réseaux déjà existants ainsi que les contributions desétablissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, leFonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et leFonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’undépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banquesdans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à termed'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance faitl'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par lesCaisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la formed'un compte à terme d'une durée de dix ans etindéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôtseffectués par les Banques Populaires et les Caisses


149

d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme decomptes à terme d'une durée de dix ans et indéfinimentrenouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de180,2 millions d’euros au 31 décembre 2014 et le fondssera abondé chaque année à hauteur de 5 % de lacontribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargneet de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE autitre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds RéseauCaisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds deGarantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et nepourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés dugroupe.

La constitution par une Banque Populaire ou une Caissed'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fondspour risques bancaires généraux de cet établissement d'unmontant identifié équivalent, exclusivement au titre dusystème de garantie et de solidarité.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairementl'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populairebénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité decette dernière avec laquelle elles sont agrééescollectivement en application de l'article R.515-1 du Codemonétaire et financier.

La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit MaritimeMutuel sont garanties au premier niveau pour chaqueCaisse considérée, par la Banque Populaire qui en estl'actionnaire de référence et l'opératrice au titre del'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à laBanque Populaire d'adossement.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser lesressources des différents contributeurs sans délai et selonl’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalablesdélivrées à BPCE par les contributeurs.

c. Événements significatifs

Opération de Titrisation :

L’opération « Titrisation » a été réalisée le 26 mai 2014 parles Banques Populaires et les Caisses d’Epargne.Dans le cadre de cette opération, deux entités ad hoc(deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont étécréées: le FCT BPCE Master Home Loans et le FCT BPCEMaster Home Loans Demut.

Cette opération se traduit par une cession de crédits àl'habitat au FCT BPCE Master Home Loans et in fine unesouscription des titres qu'ont émis les entités ad hoc parles établissements ayant cédé les crédits.

Le FCT BPCE Master Home Loans achète les créances etémet des parts résiduelles, des obligations séniores etsubordonnées ;

Le FCT BPCE Master Home Loans Demut souscrit lesparts résiduelles et les obligations subordonnées émises parBPCE Master Home Loans et émet des parts résiduelleset des obligations subordonnées. Le rôle de ce FCT est derépartir les résultats et les risques des parts résiduelles etsubordonnées entre les cédants, de façon à ce que chacunne récupère que le rendement de son propre portefeuillecédé (« démutualisation » des risques et des résultats) ;

Les établissements cédants souscrivent l’ensemble desobligations séniores émises par le FCT BPCE Master HomeLoan, ainsi que l’ensemble des parts résiduelles et lesobligations subordonnées émises par le FCT BPCE MasterHome Loan Demut, à hauteur de leur participation dansl’opération.

L’opération « Titrisation » remplace l'opération « BPCEHome Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissaitplus les conditions d'éligibilité aux opérations derefinancement de l'Eurosystème.Elle permet donc de maintenir à un niveau élevé lecollatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations derefinancement de l'Eurosystème.

Le principal effet de cette opération dans les comptesindividuels de la Banque Populaire Côte d’Azur concernela sortie du bilan des créances cédées, qui sont remplacéespar les titres souscrits :

- au 31 décembre 2014, 438 642 400 euros de créancessont sorties du bilan, pour être remplacées par 438 642100 euros de titres d’investissements (dont 388 200 000euros d’obligations séniores et 50 442 100 eurosd’obligations subordonnées), et 300 euros de partrésiduelle, comptabilisée en titres de placement à revenufixe ;

- le résultat dégagé sur les créances est remplacé par durésultat sur titres.

La cession a été réalisée pour un prix égal au capital restantdû augmenté des intérêts courus non échus. Les coûts etproduits restant à amortir sur les crédits cédés ont doncaffecté immédiatement le résultat, à hauteur de 671 770euros.

La position de taux de la Banque Populaire Côte d’Azurn’a pas été modifiée de façon significative (indexation destitres comparable à celle des crédits, et surplus d’intérêtsencaissés via les revenus de la part résiduelle). Cetteopération a donc été sans conséquence sur les opérationsde macrocouverture.

d. Événements postérieurs à la clôture

Néant


150

2.2.2.2 Principes et méthodes comptables

a. Méthodes d’évaluation et de présentationappliquées

Les comptes individuels annuels de la Banque PopulaireCôte d’Azur sont établis et présentés conformément auxrègles définies par BPCE, et par anticipation, dans lerespect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normescomptables (ANC).

b. Changements de méthodes comptables

Depuis le 1er janvier 2014, la Banque Populaire Côted’Azur applique les dispositions de la recommandation del’Autorité des normes comptables n° 2013-02 du 7novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et decomptabilisation des engagements de retraite et avantagessimilaires qui permettent de se rapprocher en partieseulement des dispositions de la norme IAS 19 réviséetelle qu’adoptée par l’Union Européenne en juin 2012applicables à compter du 1er janvier 2013 (méthode 2).Ainsi, la méthodologie du « corridor » est maintenue pourles écarts actuariels et l’effet du plafonnement d’actifs estenregistré en résultat

Comme sous IAS 19 révisée, le coût des services passésest enregistré immédiatement et le produit attendu desplacements est déterminé en utilisant le tauxd’actualisation de la dette actuarielle.

L’effet du changement de méthode sur les capitauxpropres (report à nouveau) au 1er janvier 2014 est uneréduction de 2 333 milliers d’euros concernant les écartsactuariels accumulés à la date d’ouverture de l’exercice.

c. Principes comptables et méthodes d’évaluation

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une formeidentique à celle de l’exercice précédent. Les conventionscomptables générales ont été appliquées dans le respectdu principe de prudence, conformément aux hypothèsesde base :• continuité de l’exploitation ;• permanence des méthodes comptables d’un exercice àl’autre ;

• indépendance des exercices ;et conformément aux règles générales d’établissement etde présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des élémentsinscrits en comptabilité est la méthode du coût historiqueet tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant,nets d'amortissements, de provisions et de corrections devaleur.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

• Opérations en devises

Les résultats sur opérations de change sont déterminésconformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité desNormes Comptables (ANC).

Les créances, les dettes et les engagements hors-bilanlibellés en devises sont évalués au cours de change à laclôture de l'exercice. Les produits et les charges payés ouperçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

Les immobilisations et titres de participation en devisesfinancés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

Les opérations de change au comptant non dénouéessont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

• Opérations avec les établissements de crédit etla clientèle

Les créances sur les établissements de crédit recouvrentl’ensemble des créances détenues au titre d’opérationsbancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre.Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel quesoit le support, et les créances se rapportant à despensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entrecréances à vue et créances à terme. Les créances sur lesétablissements de crédit sont inscrites au bilan à leurvaleur nominale ou à leur coût d'acquisition pour lesrachats de créances, augmentés des intérêts courus nonéchus et nets des dépréciations constituées au titre durisque de crédit.

Les créances sur la clientèle comprennent les concoursdistribués aux agents économiques autres que lesétablissements de crédit, à l’exception de ceux matérialiséspar un titre, les valeurs reçues en pension et les créancesse rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sontventilées en créances commerciales, comptes ordinairesdébiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à laclientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominaleou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances,augmentés des intérêts courus non échus et nets desdépréciations constituées au titre du risque de crédit. Lescommissions et coûts marginaux de transaction qui fontl’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de créditconcerné.

Les dettes envers les établissements de crédit sontprésentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) etles dettes envers la clientèle sont présentées selon leurnature (comptes d’épargne à régime spécial et autresdépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leurcontrepartie, les opérations de pension matérialisées pardes titres ou des valeurs. Les intérêts courus sontenregistrés en dettes rattachées.


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Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité enhors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques.La valeur comptable de l'ensemble des garanties prisessur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

Créances restructurées

Les créances restructurées au sens du règlement n°2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) sontdes créances douteuses qui font l’objet d’une modificationdes caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) descontrats afin de permettre aux contreparties derembourser les encours dus.

Créances douteuses

Les créances douteuses sont constituées de l'ensembledes encours échus et non échus, garantis ou non, dus parles débiteurs dont un concours au moins présente unrisque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Unrisque est avéré dès lors qu'il est probable quel'établissement ne percevra pas tout ou partie dessommes dues au titre des engagements souscrits par lacontrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou decaution.

L’identification en encours douteux est effectuéeconformément aux dispositions du règlement n° 2014-07de l’ANC notamment en cas de créances impayées depuisplus de trois mois, six mois en matière immobilière et pourles créances sur les collectivités territoriales.

Le principe de contagion est appliqué : la classification encréances douteuses d’un concours entraîne le transfertvers les rubriques « Encours Douteux » de l’intégralitédes engagements à l’encontre d’un même client. Les créances douteuses font l’objet d’une dépréciationcomptabilisée en déduction de l’actif ; chaque dossier esttraité individuellement. Les dépréciations sontdéterminées au vu de la situation de chaque client entenant compte des garanties dont la Banque est amenéeà bénéficier.Les principes énoncés par le règlement CRC 2002-03sont appliqués et entraînent périodiquement la révisiondu statut de chaque dossier douteux. Lors de cetterévision périodique, au moins annuelle, le passage àdouteux compromis est réalisé au vu de la situation dudossier.

Un encours douteux compromis est un encours douteuxdont les perspectives de recouvrement sont fortementdégradées et pour lequel un passage en perte à terme estenvisagé. Les créances déchues de leur terme, les contratsde crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminéedont la clôture a été notifiée sont présumés devoir êtreinscrits en douteux compromis. L’existence de garanties

couvrant la quasi-totalité des risques et les conditionsd’évolution de la créance douteuse doivent être prises enconsidération pour qualifier un encours douteux decompromis et pour quantifier la dépréciation.

Le passage en pertes définitives est effectué lors de laconstatation de la situation d’insolvabilité irréversible dudébiteur. Ce constat est étayé par un document d’unesource externe à la Banque (PV de carence d’huissier,certificat d’irrécouvrabilité, enquête effectuée par unprofessionnel).Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions durèglement CRC 2005-03, l’actualisation des flux futurs àrecevoir sur les dossiers douteux est réalisée.

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créancesdouteuses sont comptabilisés en produits d'exploitationbancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque lacréance est qualifiée de compromise, les intérêts courusnon encaissés ne sont plus comptabilisés.

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscritesen encours sains quand les règlements reprennent defaçon régulière pour les montants correspondant auxéchéances contractuelles, et lorsque la contrepartie neprésente plus de risque de défaillance.

Les dotations aux dépréciations, nettes de reprises, lescréances passées en perte sur l’exercice, nettes desrécupérations sur créances amorties, et la variation del’année de l’actualisation des flux futurs à recevoir,constituent le coût du risque sur opérations de crédit aucompte de résultat.

Opérations de pension

Les opérations de pension livrée sont comptabiliséesconformément aux dispositions du règlement n° 2014-07de l’ANC complété par l'instruction n° 94-06 del’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution(ACPR).

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus aubilan du cédant, qui enregistre au passif le montantencaissé, représentatif de sa dette à l'égard ducessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montantversé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lorsdes arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi quela dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur lecédant, sont évalués selon les règles propres à chacune deces opérations.

Dépréciation

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain,donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites


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en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque deperte. Les dépréciations sont calculées créance parcréance en tenant compte de la valeur actuelle desgaranties reçues. Elles sont déterminées selon unefréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analysedu risque et des garanties disponibles. Les dépréciationscouvrent au minimum les intérêts non encaissés surencours douteux.

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrentl'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées pardifférence entre les capitaux restant dus et les fluxprévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les fluxprévisionnels sont déterminés selon les catégories decréances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dired’expert puis sont positionnés dans le temps sur la based’échéanciers déterminés selon des historiques derecouvrement.

Pour les petits dossiers douteux de moins de 15 milliersd’euros d’encours de crédits une provision forfaitaire de30% de l’ensemble des engagements de la catégorie estconstituée en permanence dans les livres de la Banque.Cette provision est non déductible fiscalement.

Les dotations et les reprises de dépréciation constatéespour risque de non recouvrement sont enregistrées en «Coût du risque ».

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et lesdépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

• Opérations de crédit-bail et de location simple

L‘avis du Comité d’Urgence du CNC 2006-C dispose queles immobilisations destinées à une activité de crédit-bailmobilier, immobilier, de location avec option d’achat et delocation simple sont enregistrées à l’actif du bilan dubailleur. En effet, pour cette catégorie d’actifs, pardérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation desactifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’appliqueet non celle de contrôle. Les immobilisations sontenregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation desactifs par composants ne s’applique pas chez le bailleurlorsque les charges d’entretien/remplacement incombentcontractuellement au crédit preneur. Les actifs concernéssont amortis suivant la durée normale d’utilisation desbiens.

En application de ce même avis, le crédit bailleur a lapossibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptesindividuels soit sur la durée du contrat (amortissementfinancier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur ladurée normale d’utilisation du bien (amortissementlinéaire/dégressif). Le choix de l’option s’applique àl’ensemble des biens affectés à une même catégoried’opérations.

En application du règlement n° 2014-07 de l’ANC, lescommissions et coûts marginaux de transaction qui fontl’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés àl’encours concerné.

Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés etprovisionnés conformément au règlement n° 2014-07 del’ANC.

La prééminence de la réalité économique sur l’apparencede la présentation comptable et juridique conduit àdéterminer une valeur financière de ces biens, appeléeencours financier, correspondant à la valeur actualisée desloyers à recevoir.Globalement, l’écart entre cet encours financier et lavaleur nette comptable des biens loués représente lacomposante la plus importante de la « Réserve Latente», véritable réserve financière qui est déclarée à l’Autoritéde Contrôle Prudentiel.

• Titres

Le terme « titres » recouvre les titres du marchéinterbancaire, les bons du Trésor et les autres titres decréances négociables, les obligations et les autres valeursmobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendementnon aléatoire), les actions et les autres titres à revenuvariable.

Les opérations sur titres sont régies au plan comptablepar le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normescomptables (ANC) qui définit les règles générales decomptabilisation et de valorisation des titres ainsi que lesrègles relatives à des opérations particulières de cessioncomme les cessions temporaires de titres.

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titresde participation et parts dans les entreprises liées, autrestitres détenus à long terme, titres d’investissement, titresde l’activité de portefeuille, titres de placement et titresde transaction.

Pour les titres de transaction, de placement,d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, lesrisques de défaillance avérés de la contrepartie dont lesimpacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations.

Titres de transaction

Néant.

Titres de placement

Sont considérés comme des titres de placement les titresqui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.


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Les titres de placement sont enregistrés pour leur prixd’acquisition frais exclus.Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêtscourus sont constatés dans des comptes rattachés encontrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts etproduits assimilés ».

La différence éventuelle entre le prix d’acquisition et lavaleur de remboursement (prime ou décote) des titres àrevenu fixe est rapportée au compte de résultat sur ladurée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leurprix d’acquisition ou de leur prix de marché. Pour les partsd’OPCVM et de FCP, les valeurs de marchécorrespondent aux valeurs liquidatives disponibles dans lecontexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciationqui peut être appréciée par ensembles homogènes detitres, sans compensation avec les plus-values constatéessur les autres catégories de titres.

Les gains, provenant des éventuels instruments decouverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n°2014-07 de l’ANC sont pris en compte pour le calcul desdépréciations. Les plus-values latentes ne sont pascomptabilisées.

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titresde placement, ainsi que les dotations et reprises dedépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gainsou pertes sur opérations des portefeuilles de placementet assimilés ».

Titres d’investissement

Les titres d’investissements sont des titres à revenu fixeassortis d’une échéance fixe qui ont été acquis oureclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de lacatégorie « Titres de placement » avec l’intentionmanifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance.Ces titres ne doivent pas être soumis à une contrainteexistante, juridique ou autre, qui serait susceptible deremettre en cause l’intention de détention jusqu’àl’échéance des titres. Le classement en titresd’investissement ne fait pas obstacle à leur désignationcomme éléments couverts contre le risque de tauxd’intérêt.

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prixd’acquisition, frais exclus. Lorsqu’ils proviennent duportefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prixd’acquisition et les dépréciations antérieurement

constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle destitres concernés.L’écart entre le prix d’acquisition et la valeur deremboursement des titres, ainsi que les intérêts courusattachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmesrègles que celles applicables aux titres de placement àrevenu fixe.Ils peuvent faire l’objet d’une dépréciation s’il existe uneforte probabilité que l’établissement ne conserve pas lestitres jusqu’à l’échéance en raison de circonstancesnouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance del’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pascomptabilisées.

Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions,faire l’objet de vente ou de transfert dans une autrecatégorie de titres.

Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes,reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans lecadre de l’illiquidité des marchés, par application desdispositions du règlement n° 2014-07 de l’ANC peuventtoutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sontéchangés redevient actif.

Titres de l’activité de portefeuille

Néant.

Titres de participation, parts dans les entreprises liées

Relèvent de cette catégorie les titres dont la possessiondurable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car ellepermet notamment d’exercer une influence notable surles organes d’administration des sociétés émettrices oud’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprisesliées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition fraisinclus si les montants sont significatifs.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évaluésau plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeurd’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment auregard de critères tels que le caractère stratégique, lavolonté de soutien ou de conservation, le cours debourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, deséléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculéespar lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sanscompensation avec les plus-values latentes constatées. Lesplus values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation etparts dans les entreprises liées ne peuvent être transférésvers une autre catégorie comptable.


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Autres titres détenus à long terme

Ce sont des titres acquis afin de favoriser ledéveloppement de relations professionnelles durables encréant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice maissans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titressont détenus en raison du faible pourcentage des droitsde vote qu'ils représentent.

Les autres titres détenus à long terme sont enregistréspour leur prix d’acquisition, frais exclus.Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique oude leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotésou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait dedécaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérircompte tenu de son objectif de détention.

Les moins-values latentes font obligatoirement l'objetd’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pascomptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à longterme ne peuvent être transférés vers une autre catégoriecomptable.

Reclassement d’actifs financiers

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec lesnormes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’ANC reprendles dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titresde transaction » et hors de la catégorie « Titres deplacement ».

Le reclassement hors de la catégorie « Titres detransaction », vers les catégories « Titres d’investissement» et « Titres de placement » est désormais possible dansles deux cas suivants :a) dans des situations exceptionnelles de marché

nécessitant un changement de stratégie ;b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus,

postérieurement à leur acquisition, négociables sur unmarché actif et si l’établissement a l’intention et lacapacité de les détenir dans un avenir prévisible oujusqu’à leur échéance.

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » versla catégorie « Titres d’investissement » est applicable à ladate de transfert dans l’une ou l’autre des conditionssuivantes :a) dans des situations exceptionnelles de marché

nécessitant un changement de stratégie ;b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables

sur un marché actif.

A noter que le Conseil National de la Comptabilité, dansson communiqué du 23 mars 2009, précise que « Lespossibilités de transferts de portefeuille, en particulier duportefeuille de titres de placement vers le portefeuille detitres d’investissement telles qu’elles étaient prévues parl’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise àjour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent envigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’ANC.Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par lerèglement n°2014-07 de l’ANC prévoyant des possibilitésadditionnelles de transferts entre portefeuilles, cesnouvelles possibilités de transferts complètent cellesprécédemment définies, et ce, à compter de la dated’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ».

Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titresde placement vers le portefeuille de titres d’investissementdemeure possible sur simple changement d’intention, si,au jour, du transfert, tous les critères du portefeuilled’investissement sont remplis.

• Immobilisations incorporelles et corporelles

Les règles de comptabilisation des immobilisations sontdéfinies par :- le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisationet à l’évaluation des actifs et,

- le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissementet à la dépréciation des actifs.

Immobilisations incorporelles

Une immobilisation incorporelle est un actif nonmonétaire sans substance physique. Les immobilisationsincorporelles sont inscrites au bilan pour leur coûtd’acquisition. Ces immobilisations sont amorties selon leurdurée probable d’utilisation.

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 1an. Les éléments de fonds de commerce rachetés à d’autresbanques sont amortis sur une durée de 5 ans.

Les droits au bail sont amortis de façon linéaire sur ladurée de vie résiduelle du bail et font l’objet dedépréciations si nécessaire par rapport à la valeur demarché.

Immobilisations corporelles

Une immobilisation corporelle est un actif physiquedétenu, soit pour être utilisé dans la production ou lafourniture de biens ou de services, soit pour être loué àdes tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entitéattend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.


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Les constructions étant des actifs composés de plusieurséléments ayant des utilisations différentes dès l’origine,chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeurd’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacundes composants est retenu.

Le montant amortissable est la valeur brute sousdéduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernièreest mesurable, significative et durable. Les principauxcomposants des constructions sont amortis selon la duréede consommation des avantages économiques attendus,soit en général la durée de vie du bien :

Composants Durée d’utilitéTerrain NAFaçades non destructibles NAFaçades / couverture / étanchéité 10 - 25 ans Fondations / ossatures 25 - 50 ans Ravalement 10 - 20 ansÉquipements techniques 10 ansAménagements intérieurs 10 ans

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leurcoût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coûtréévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises estconverti en euros au cours du jour de l’opération. Lesbiens sont amortis selon la durée de consommation desavantages économiques attendus, soit en général la duréede vie du bien.Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objetd’une dépréciation.

Les immeubles de placement constituent desimmobilisations hors exploitation et sont comptabiliséssuivant la méthode des composants.

• Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selonla nature de leur support : bons de caisse, titres du marchéinterbancaire et titres de créances négociables, titresobligataires et assimilés, à l’exclusion des titressubordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique aupassif.Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sontportés dans un compte de dettes rattachées encontrepartie du compte de résultat.

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité del’exercice ou étalés sur la durée de vie des empruntscorrespondants. Les primes d’émission et deremboursement sont étalées sur la durée de vie del’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.Pour les dettes structurées, en application du principe deprudence, seule la partie certaine de la rémunération ou

du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pasenregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.

• Dettes subordonnées

Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenantde l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, àdurée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôtsde garantie à caractère mutuel. Le remboursement en casde liquidation du débiteur n’est possible qu’aprèsdésintéressement des autres créanciers.Les intérêts courus à verser attachés aux dettessubordonnées sont portés dans un compte de dettesrattachées en contrepartie du compte de résultat.

• Provisions

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir desrisques et des charges directement liées ou non liées àdes opérations bancaires au sens de l'article L311-1 duCode Monétaire et Financier et des opérations connexesdéfinies à l'article L311-2 de ce même code, nettementprécisés quant à leur objet, et dont le montant oul'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moinsd’être couverte par un texte spécifique, la constitution detelles provisions est subordonnée à l’existence d’uneobligation envers un tiers à la clôture et à l’absence decontrepartie équivalente attendue de ce tiers,conformément aux dispositions du règlement CRC n°2000-06.

Les provisions comprennent principalement les provisionssur engagements sociaux, les provisions sur litiges, lesprovisions pour impôts, les provisions pour passif social etla provision épargne logement.

Engagements sociaux

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés enapplication de la Recommandation 2013-R-02 de l’ANC.Ils sont classés en 4 catégories :

• Avantages à court terme

Les avantages à court terme recouvrent principalementles salaires, congés annuels, intéressement, participation,primes payées dans les douze mois de la clôture del’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sontcomptabilisés en charge de l’exercice y compris pour lesmontants restant dus à la clôture.

• Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont des avantagesgénéralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en


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activité et payés au-delà de douze mois de la clôture del’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médailledu travail.

Ces engagements font l’objet d’une provisioncorrespondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielletenant compte d’hypothèses démographiques etfinancières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité deprésence à la date d’attribution de l’avantage et le tauxd’actualisation. Ce calcul opère une répartition de lacharge dans le temps en fonction de la période d’activitédes membres du personnel (méthode des unités decrédits projetées).

• Indemnités de fin de contrat de travail

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de larésiliation de leur contrat de travail avant le départ enretraite, que ce soit en cas de licenciement oud’acceptation d’un plan de départ volontaire. Lesindemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’uneprovision. Celles qui sont versées plus de douze moisaprès la date de clôture donnent lieu à actualisation.

• Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploirecouvrent les indemnités de départ en retraite, lesretraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories :les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’unengagement à provisionner pour l’entreprise) et lesrégimes à prestations définies (représentatifs d’unengagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu àévaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pascouverts par des cotisations passées en charge et verséesà des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnésau passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celledécrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de lavaleur des actifs constitués en couverture desengagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi,représentatifs des différences liées aux hypothèses decalcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ouconstatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs

réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sontamortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour lapartie qui excède une variation de plus ou moins 10 %des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestationsdéfinies comprend le coût des services rendus de l’année,le coût financier net lié à l’actualisation des engagementsnets des actifs de couverture, et le coût des servicespassés et éventuellement l’amortissement des élémentsnon reconnus que sont les écarts actuariels.

Provisions épargne logement

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargnelogement (PEL) sont des produits d’épargne proposés auxparticuliers dont les caractéristiques sont définies par laloi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris enapplication de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagementsde deux natures pour les établissements quicommercialisent ces produits :- l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à laclientèle des crédits à un taux déterminé fixé àl’ouverture du contrat pour les PEL ou à un tauxfonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

- l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans lefutur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour unedurée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixéchaque semestre en fonction d’une formule d’indexationfixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquencespotentiellement défavorables sont évalués pour chacunedes générations de plans d’épargne logement d’une partet pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autrepart.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts parune provision dont le montant est déterminé parl’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encoursen risques :- l’encours d’épargne en risque correspond au niveaud’épargne futur incertain des plans existant à la date decalcul de la provision. Il est estimé statistiquement entenant compte du comportement des souscripteursépargnants, pour chaque période future, par différenceentre les encours d’épargne probables et les encoursd’épargne minimum attendus ;

- l’encours de crédits en risque correspond aux encoursde crédits déjà réalisés mais non encore échus à la datede calcul et des crédits futurs estimés statistiquement entenant compte du comportement de la clientèle et desdroits acquis et projetés attachés aux comptes et plansd’épargne logement.


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Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargnesont déterminés, pour une génération considérée, pardifférence entre le taux réglementé offert et larémunération attendue pour un produit d’épargneconcurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de créditsont déterminés par différence entre le taux fixé àl’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonctionde la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le tauxanticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure desengagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phasede crédit d’une même génération de contrats traduit unesituation potentiellement défavorable, une provision estconstituée, sans compensation entre les générations. Lesengagements sont estimés par application de la méthodeMonte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutionspotentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences surles comportements futurs modélisés des clients et sur lesencours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variationssont enregistrées en produit net bancaire.

• Fonds pour risques bancaires généraux

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents auxactivités de l’entité, conformément aux conditions requisespar l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF.Ils comprennent également les montants dotés au FondsRégional de Solidarité et aux fonds constitués dans lecadre du mécanisme de garantie.

• Instruments financiers à terme

Les opérations de couverture et de marché sur desinstruments financiers à terme de taux d’intérêt, de changeou d'actions sont enregistrées conformément auxdispositions des règlements n° 2014-07 de l’ANC.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscritsdans les comptes de hors bilan pour la valeur nominaledes contrats. A la date de clôture, le montant de cesengagements représente le volume des opérations nondénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon lanature des instruments et les intentions des opérateurs àl'origine.

OPÉRATIONS FERMES

Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords detaux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont

classés selon le critère de l'intention initiale dans lescatégories suivantes :- microcouverture (couverture affectée),- macrocouverture (gestion globale de bilan).

Les montants perçus ou payés sont comptabilisés proratatemporis dans le compte de résultat.Les charges et produits sur instruments utilisés encouverture d’un élément ou d’un ensemble d’élémentshomogènes sont enregistrés en résultat de manièresymétrique à la prise en compte des produits et chargessur les éléments couverts. Les éléments de résultat del’instrument de couverture sont comptabilisés dans lemême poste que les produits et charges concernant leséléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et« Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains oupertes sur opérations des portefeuilles de négociation »est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dansle portefeuille de négociation.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiersà terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risqueglobal de taux sont inscrits prorata temporis en comptede résultat aux postes « Intérêts et produits assimilés » et« Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les perteslatents ne sont pas enregistrés.

Les charges et produits relatifs à certains contratsconstituant des positions ouvertes isolées sont enregistrésdans les résultats au dénouement des contrats ou proratatemporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes estfonction de la nature des marchés concernés (organiséset assimilés ou de gré à gré).Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérationstraitées en chambres de compensation), les perteslatentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur demarché, font l’objet d’une provision. Les plus-valueslatentes ne sont pas enregistrées.Sur les marchés organisés ou assimilés, les instrumentsbénéficient d’une cotation permanente et d’une liquiditésuffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

D’une façon générale, les soultes constatées lors de larésiliation ou de l'assignation de contrats d’échange detaux sont comptabilisées immédiatement en compte derésultat. Dans certains cas, elles peuvent être amorties surla durée de vie résiduelle de l'élément anciennementcouvert.Pour les opérations de microcouverture et demacrocouverture, les soultes de résiliation ou d'assignationsont soit amorties sur la durée de vie résiduelle del'élément anciennement couvert soit rapportéesimmédiatement en compte de résultat.


158

OPÉRATIONS CONDITIONNELLES

Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent surlequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistréen distinguant les contrats de couverture des contratsnégociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, dechange ou sur actions, les primes payées ou encaisséessont enregistrées en compte d'attente. A la clôture del'exercice, ces options font l'objet d'une valorisationportée en compte de résultat dans le cas de produitscotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour lesmarchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objetd’une provision et les plus-values latentes ne sont pasenregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exerciceou à l'expiration, les primes sont enregistréesimmédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et chargessont rapportés de manière symétrique à ceux afférents àl'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeursne sont pas éligibles au classement en macrocouverture.

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à desmarchés organisés lorsque les établissements qui jouentle rôle de mainteneurs de marchés garantissent descotations permanentes dans des fourchettes réalistes oulorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacents’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.

• Intérêts et assimilés - Commissions

Les intérêts et les commissions assimilables par nature àdes intérêts sont enregistrés en compte de résultatprorata temporis.

Les commissions et coûts liés à l'octroi ou à l'acquisitiond'un concours sont notamment assimilés à descompléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vieeffective du crédit au prorata du capital restant dû.

Les autres commissions sont enregistrées selon la naturede la prestation :- Commissions rémunérant une prestation instantanée :enregistrement lors de l’achèvement des prestations.

- Commissions rémunérant une prestation continue oudiscontinue avec plusieurs échéances successiveséchelonnées : enregistrement au fur et à mesure del’exécution de la prestation.

• Revenus des titres à revenu variable

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiementa été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrésen « Revenus des titres à revenus variable ».

Les revenus d’obligations ou des titres de créancesnégociables sont comptabilisés pour la partie courue dansl’exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à ladéfinition d’un instrument de Fonds propres prudentiels« Tier 1 ». Le groupe considère en effet que ces revenusont le caractère d’intérêts.

• Impôt sur les bénéfices

Les réseaux Caisses d’Épargne et Banques Populairesbénéficient depuis l’exercice 2009 des dispositions del’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, quiétend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseauxbancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire del’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance ettient compte de critères d’intégration autres quecapitalistiques (le critère usuel étant une détention ducapital à partir de 95 %).

L’établissement a signé avec sa mère intégrante uneconvention d’intégration fiscale qui lui assure de constaterdans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait étéredevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

La charge d’impôt figurant au compte de résultatcorrespond à l’impôt sur les sociétés dû au titre del’exercice ainsi qu’aux provisions pour impôts futurs etredressements fiscaux.

2.2.2.3 Informations sur le bilan

Sauf information contraire, les notes explicatives sur lespostes du bilan sont présentées nettes d'amortissementset de dépréciations.

Certaines informations relatives au risque de créditrequises par le règlement n° 2014-07 de l’ANC sontprésentées dans le rapport de gestion des risques. Ellesfont partie des comptes certifiés par les commissaires auxcomptes.


159

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations dela collecte du Livret A et du LDD représente 237 millionsd'euros au 31 décembre 2014.

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposenten 233 millions d'euros à vue et 279 millions d'euros àterme.

Note 1 : Opérations interbancaires

ACTIFen milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013Comptes ordinaires 106 873 64 901Comptes et prêts au jour le jour 122 000 0Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0Valeurs non imputées 341 213Créances à vue 229 214 65 114Comptes et prêts à terme 514 330 534 323Prêts subordonnés et participatifs 4 874 4 874Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0Créances à terme 519 204 539 197Créances rattachées (1) 6 150 7 121Créances douteuses 0 0dont créances douteuses compromises 0 0Dépréciations des créances interbancaires 0 0dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0TOTAL 754 568 611 431

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposenten 54 millions d'euros à vue et 750 millions d'euros àterme.

PAssIFen milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013Comptes ordinaires créditeurs 54 591 42 231Comptes et emprunts au jour le jour 0 0Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0Autres sommes dues 51 87Dettes rattachées à vue 0 0Dettes à vue 54 642 42 319Comptes et emprunts à terme 767 936 614 771Valeurs et titres donnés en pension à terme 18 111 160 363Dettes rattachées à terme 8 841 7 464Dettes à terme 794 887 782 598TOTAL 849 530 824 917

(1) Dont créances ratachées à termes 2 380 3 421


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Note 2 : Opérations avec la clientèle

ACTIFCréances sur la clientèle

en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013Comptes ordinaires débiteurs 128 941 138 777Créances commerciales 18 509 18 724Autres concours à la clientèle 3 444 271 4 036 900

Crédits à l'exportation 2 928 2 596Crédits de trésorerie et de consommation 259 580 269 757Crédits à l'équipement 1 010 544 1 082 396Crédits à l'habitat 2 158 350 2 670 943Autres crédits à la clientèle 9 070 8 282Valeurs et titres reçus en pension 0 0Prêts subordonnésAutres 3 799 2 926

Créances rattachées 6 406 7 600Créances douteuses 249 704 255 043Dépréciations des créances sur la clientèle (111 497) (114 725)Total 3 736 333 4 342 319

Sur l’ensemble des dossiers douteux compromis initiés aucours de l’exercice 2014, les particuliers représentent10.38%, les entrepreneurs individuels 19.20 %, et lessociétés 70.42 %.

Le montant total des dépréciations inscrites en diminutiond’actif est de 111 millions d’euros, pour un total d’encoursdouteux de 250 millions d’euros, soit un taux decouverture de 45%. Sur l’exercice, les dotations auxdépréciations des créances douteuses clients se sontélevées à 33 millions d’euros tandis que les reprises surdépréciations pour cette même catégorie se sont élevéesà 36 millions d’euros dont 25 millions devenues disponibles.

Parmi ces reprises, un montant de 1,7 million d'eurosconcerne la dépréciation sur les crédits Lombard, qui se

trouve ainsi ramenée à 0,3 million. Cette dépréciation de 2millions d'euros au 31/12/2013, est constituée pourconstater le risque client de non-remboursement de cesprêts. L'encours de ces crédits, distribués uniquement parla succursale de Monaco, d'un montant de 99 millionsd'euros au 31/12/2014, est garanti par des actifs encouverture. La dégradation des marchés en 2011 avaitentraîné la baisse de valeur d'une partie de ces actifs. Auniveau de chaque client, le montant du crédit est comparéà la valeur des actifs. Si le montant en couverture estinférieur à l'encours du crédit, ce dernier est déclassé endouteux et l'insuffisance de couverture est provisionnée.Au 31/12/2014, 8 millions d'euros de crédits Lombard sontclassés en douteux contre 18 millions d’euros au31/12/2013.

PAssIFDettes vis-à-vis de la clientèle

en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013Comptes d'épargne à régime spécial 1 509 201 1 500 564

Livret A 312 151 316 397PEL / CEL 388 506 366 607Autres comptes d'épargne à régime spécial 808 545 817 560

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 2 195 337 2 152 436Dépôts de garantie 6 985 7 359Autres sommes dues 11 678 11 713Dettes rattachées 29 245 27 426TOTAL 3 752 446 3 699 499


161

(1) Détail autres comptes et 31/12/2014 31/12/2013emprunts auprès de la clientèle

A vue A terme Total A vue A terme Totalen milliers d'eurosComptes ordinaires créditeurs 1 552 334 //// 1 552 334 1 481 354 //// 1 481 354Emprunts auprès de la clientèle financière 0 0 87 869 87 869Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0Autres comptes et emprunts 643 003 643 003 583 214 583 214TOTAL 1 552 334 643 003 2 195 337 1 481 354 671 082 2 152 436

OPÉRATIONs AVEC LA CLIENTèLE - RÉPARTITION DEs ENCOURs DE CRÉDIT PAR AGENTs ÉCONOMIqUEsCréances Créances douteuses saines et douteuses compromises

en milliers d'euros Brut net de dépréciationSociétés non financières 1 406 943 319 81 957 246Entrepreneurs individuels 279 970 639 16 608 758Particuliers 1 681 644 695 35 965 565Administrations privéesAdministrations publiques et sécurité sociale 2 713 207Autres 87 708 930 3 674 598TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2014 3 458 980 790 138 206 167TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2013 4 052 697 879 140 317 982

Note 3 : Effets publics, obligations, actions, autres titres àrevenu fixe et variable

Le tableau suivant donne le détail du portefeuille titres :

Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant descréances représentatives des titres prêtés s’élève à 576millions d’euros.

La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à803 millions d’euros.

EFFETs PUBLICs, OBLIGATIONs, ACTIONs, AUTREs TITREs à REVENUs FIxEs ET VARIABLEs31/12/2014 31/12/2013

en milliers d’euros Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement TotalEffets publics et valeurs assimilées 0 628 785 628 785 0 190 440 190 440Valeurs brutes /// 626 863 626 863 /// 188 281 188 281Créances rattachées /// 1 922 1 922 /// 2 159 2 159Dépréciations /// 0 /// 0Obligations et autres titres à revenu fixe 7 046 134 237 141 283 20 412 173 918 194 330Valeurs brutes /// 5 811 133 307 139 119 /// 31 721 173 307 205 028Créances rattachées /// 2 062 1 087 3 149 /// 341 971 1 312Dépréciations /// (828) (157) (985) /// (11 650) (361) (12 011)Actions et autres titres à revenu variable 0 /// 0 4 283 /// 4 283Montants bruts /// 30 /// 30 /// 4 892 /// 4 892Créances rattachées /// /// 0 /// /// 0Dépréciations /// (30) /// (30) /// (609) /// (609)Total 0 7 046 763 022 770 068 0 24 695 364 357 389 053


162

Parmi les effets publics, obligations et autres titres à revenufixe, les moins-values latentes faisant l’objet d’unedépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 858milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 12 258milliers d’euros au 31 décembre 2013.

Il n’y a pas de plus-values latentes sur les titres deplacement au 31 décembre 2014 à l’identique de 2013.

Les plus-values latentes sur les titres d’investissements’élèvent à 42 526 milliers d’euros au 31 décembre 2014.Au 31 décembre 2013, les plus-values latentes sur les titresd’investissement s’élevaient à 32 532 milliers d’euros.

Les moins-values latentes sur les titres d’investissements’élèvent à 68 milliers d’euros au 31 décembre 2014

contre 843 milliers d’euros au 31 décembre 2013. Parailleurs, le montant des dépréciations des titresd’investissement au titre du risque de contrepartie s’élèveà 157 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 361milliers d’euros au 31 décembre 2013.

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émispar des organismes publics s'élève à 188 221 milliersd'euros au 31 décembre 2014 contre 123 281 milliersd’euros en 2013.

Le tableau suivant donne le détail des effets publics,obligations et autres titres à revenus fixes :

Le tableau suivant donne le détail des effets publics, obligations et autres titres à revenus fixes :

EFFET PUBLICs, OBLIGATIONs ET AUTREs TITREs à REVENU FIxE

31/12/2014 31/12/2013en milliers d'eurosTitres cotés /// /// /// 0 /// /// /// 0Titres non cotés /// 4 984 183 592 188 576 /// 9 580 271 227 280 807Titres prêtés /// 0 576 421 576 421 /// 10 491 90 000 100 491Titres empruntés /// /// /// 0 /// /// /// 0Créances douteuses /// /// /// 0 /// /// /// 0Créances rattachées /// 2 062 3 009 5 071 /// 341 3 130 3 471TOTAL /// 7 046 763 022 770 068 /// 20 412 364 357 384 769dont titres subordonnés 0 0 0 0

Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total

Les titres cotés comptent 30 milliers d’euros d’OPCVMintégralement provisionnés au 31 décembre 2014 (contre 4283 milliers d’euros au 31 décembre 2013).

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisantl’objet d’une dépréciation s’élèvent à 30 milliers d’euros au31 décembre 2014 contre 609 milliers d’euros au 31

décembre 2013.

Il n’y a pas de plus-values latentes sur les titres de placementau 31 décembre 2014 à l’identique de 2013.

Nous n’avons pas de plus et moins-values latentes sur lestitres de l’activité de portefeuille (TAP).

ACTIONs ET AUTREs TITREs à REVENU VARIABLE31/12/2014 31/12/2013

en milliers d'eurosTitres cotés 0 0 0 4 283 0 4 283Titres non cotés 0 0 0 0 0 0Créances rattachées 0 0TOTAL 0 0 0 0 0 4 283 0 4 283

Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total


163

Reclassement d’actifs

L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif sur2014.

Note 4 : Participations, parts dans les entreprises liées,autres titres détenus à long terme

Les titres de créances négociables s’élèvent à 91 307milliers d’euros et les obligations à 42 000 milliers d’euros.

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées enimmobilisations financières s’élèvent à 724 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 1 061milliers d’euros au 31 décembre 2013.

• Autres Titres Détenus à Long Terme

Les autres titres détenus à long terme incluent les certificatsd’association au fonds de garantie des dépôts pour 1 216milliers d’euros au 31 décembre 2014, à l’identique de 2013.

EVOLUTION DEs TITREs D'INVEsTIssEMENT

en milliers d'eurosEffets publics 190 440 438 345 628 785Obligations et autrestitres à revenu fixe 173 917 (40 000) 319 134 237

TOTAL 364 357 438 345 0 (40 000) 0 0 0 319 763 022

01/01/2014 31/12/2014Achats Cessions Remboursements TransfertConversion Décotes /surcotes

Autresvariations

ÉVOLUTION DEs TITREs DE PARTICIPATION ET AssIMILÉs31/12/2013 Augmentation Diminution Conversion Autres 31/12/2014

en milliers d'euros variationsParticipations et autres titres détenusà long terme 193 728 0 (680) 0 0 193 048Parts dans les entreprises liées 5 488 0 0 0 0 5 488Valeurs brutes 199 215 0 (680) 0 0 198 535Participations et autres titres à long terme (516) 0 267 (249)Parts dans les entreprises liées 0 (114) 0 (114)Dépréciations (516) (114) 268 (362)TOTAL 198 699 (114) (412) 0 0 198 173


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• Titres de participation(hors parts dans les entreprises liées)

Ce poste enregistre 192 millions d’euros nets dedépréciations; l’encours principal est constitué par notreparticipation au capital de BPCE pour 177 996 milliersd’euros au 31 décembre 2014.

La valeur des titres de l’organe central a été déterminéeen calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluationdes principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir deprévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendesattendus (Dividend Discount Model). Les prévisions desflux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affairesissus des plans stratégiques des entités concernées et surdes paramètres techniques jugés raisonnables. Lescontraintes prudentielles applicables aux activités

concernées, y compris les principaux effets attendus de BâleIII, ont notamment été prises en considération dansl’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporelsdétenus par BPCE SA et les charges de structure del’organe central.Au 31 décembre 2014, la valorisation s’élève à 217 058milliers d’euros pour les titres BPCE.

• Parts dans les entreprises liées

Elles s’élèvent à 5,4 millions d’euros. Cet encours estconstitué :- pour 4,7 millions d’euros par la SASU Foncière VictorHugo qui gère une partie du patrimoine immobilierhors exploitation de la Banque Populaire Côte d’Azur,

- pour 0,6 million d’euros par la SASU SociétéMéditerranéenne d’Investissement.

RELEVÉ NOMINATIF DEs PARTs DANs LEs ENTREPRIsEs LIÉEs, TITREs DE PARTICIPATION ET DE L'ACTIVITÉ DE PORTEFEUILLEMontants en milliers d'euros au 31.12.2014

CAPITAL % VALEUR COMPTE DEPRECIATION VNC VNCSOCIAL DÉTENU COURANT AU AU

31.12.14 31.12.13

PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES 5 488 0 114 5 374 5 488

SAS FONCIÈRE VICTOR HUGO 4 726 100,00% 4 726 0 0 4 726 4 726SA STE MEDITERRANÉENNE D'INVESTISSEMENT 763 100,00% 763 0 114 648 762

TITRES DE PARTICIPATION 190 946 1 036 248 191 734 191 995

Titres de participation d'établissement de crédit 178 107 0 0 178 107 178 107SOCAMI C.A 66 14,01% 9 0 0 9 9SOCAMA CA 1 127 7,37% 83 0 0 83 83BPCE 155 742 1,25% 177 996 0 0 177 996 177 996IADPER 3 739 0,13% 5 0 0 5 5IDES 47 163 0,03% 13 0 0 13 13

Titres de participation dans les sociétés civiles immobilières de promotion et de gestion 7 884 167 724 1 061

Autres titres de participation 12 833 151 81 12 903 12 828PARLONIAM 13 880 0,26% 37 0 0 37 37SOPHIA EURO LAB 3 328 1,10% 37 0 0 37 37SEMIVAL VALLAU 1 174 2,86% 34 0 0 34 34BP CREATION 8 328 3,11% 259 0 0 259 259IBP 64 772 3,86% 2 499 71 0 2 570 2 499BP DEV 456 117 2,02% 9 204 0 0 9 204 9 204LBO EUROPA 0 6,16% 357 80 0 437 432FCPR Fonds Entrepreneurial 06 0 17,96% 300 0 0 300 300Diverses autres participations inférieures à 15 milliers d'euros /// /// 107 0 81 26 27

TOTAL 196 434 1 036 362 197 108 197 483

Le tableau ci-dessous détaille les filiales, participations et partsdans les entreprises liées de la Banque :


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OPÉRATIONs AVEC LEs ENTREPRIsEs LIÉEs

en milliers d’eurosCréances 0 7107 7 107 7 595dont subordonnées 0 0 0 0Dettes 0 0 0 0dont subordonnées 0 0 0 0Engagements de financement 0 0 0 0Engagements de garantie 0 110 110 1 768Autres engagements donnés 0 0 0 0Engagements donnés 0 110 110 1 768Engagements de financement 0 0 0 0Engagements de garantie 0 0 0 0Autres engagements reçus 0 0 0 0Engagements reçus 0 0 0 0

Établissementsde crédit

31/12/2014 31/12/2013

Autresentreprises

Total Total

Entreprises dont l’établissement est associéindéfiniment responsable

Il n'y a pas de transaction significative conclue à desconditions hors marché avec une partie liée.

Note 5 : Opérations de crédit-bail et location simple

La Banque exerce en direct une activité de crédit-bailmobilier et de location avec option d’achat. Ce poste représente les valeurs nettes d’acquisition desbiens donnés en location avec option d’achat.

En fin d’exercice, pour les biens loués amortissablesfiscalement en dégressif, dans le cadre des règles de lacomptabilité française, il est possible de faire varier ladotation aux amortissements, dans une fourchette légale :- la dotation linéaire est le montant minimum àcomptabiliser

- la dotation dégressive est le montant maximum

Au 31 Décembre 2014, la Réserve Latente s’élève à 33 822milliers d’euros bruts, soit 20 970 milliers d’euros netsd’impôt contre 32 874 milliers d’euros bruts et 21 010milliers d’euros nets d’impôts au 31 Décembre 2013.

OPÉRATIONs DE CRÉDIT-BAIL ET DE LOCATIONs sIMPLEs

31/12/2014 31/12/2013en milliers d'eurosVNC des biens loués 92 228 636 11 079 239 807 92 312 395 8 266 320 752Biens temporairement non loués 16 346 16 346 35 065 35 065Encours douteux 3 917 24 3 941 6 165 24 6 189Dépréciation (3 750) (20) (3 770) (5 874) (20) (5 894)Créances rattachées 0 0TOTAL 92 245 150 11 083 256 325 92 347 751 8 270 356 113

Immobilier Mobilier Location simple Total Immobilier Mobilier Location simple Total


166

Note 6 : Immobilisations incorporelles et corporelles etamortissements

Les durées d’amortissement des composants sont lessuivantes :- 10 ans pour les façades destructibles,- 25 ans pour la fondation-ossature,- 25 ans pour la couverture-étanchéité,- 10 ans pour les équipements techniques,- 10 ans pour les agencements intérieurs.

Les biens mobiliers ordinaires ne font pas l’objet del’approche par composants ; ils sont amortis selon lesdurées d’utilisation présentées ci-dessous :

- 1 an pour les logiciels,- 10 ans pour le mobilier,- 5 ans pour le matériel de bureau,- 3 ans pour le matériel informatique,- 5 ans pour les véhicules.

Concernant le droit au bail, la Banque Populaire Côted’Azur continue à l’amortir dans ses comptes sociaux selonla durée de vie résiduelle du bail lorsque la Banque estlocataire, et sur la durée résiduelle de l’immeuble sous-jacent lorsque la Banque est propriétaire.

Les principaux mouvements de l’exercice 2014 sontprésentés dans les tableaux ci-dessous :

IMMOBILIsATIONsImmobilisations incorporelles 01/01/2014 Augmentation Diminution Autres 31/12/2014en milliers d'euros mouvementsValeurs brutes 39 851 1 373 0 0 41 224Droits au bail et fonds commerciaux 15 560 1 292 0 16 852Logiciels 2 616 81 0 2 697Autres 21 675 0 0 21 675Amortissements et dépréciations 24 350 342 0 0 24 692Droits au bail et fonds commerciaux 14 320 249 14 569Logiciels 2 567 93 0 2 660Autres 7 463 0 0 7 463Total valeurs nettes 15 501 1 031 0 0 16 532

Immobilisations corporelles 01/01/2014 Augmentation Diminution Autres 31/12/2014en milliers d'euros mouvementsValeurs brutes 121 797 5 814 -1 553 0 126 058Immobilisations corporelles d'exploitation 117 645 5 777 -1 168 0 122 254Terrains 5 770 0 0 0 5 770Constructions 79 085 3 958 -1 028 -39 81 976Autres 32 790 1 819 -140 39 34 508Immobilisations hors exploitation 4 152 37 -385 0 3 804Amortissements et dépréciations 89 038 5 495 -1 428 0 93 105Immobilisations corporelles d'exploitation 86 854 5 422 -1 120 0 91 156Terrains 2 704 0 2 704Constructions 55 933 3 478 -1 035 0 58 376Autres 28 217 1 944 -85 30 076Immobilisations hors exploitation 2 184 73 -308 0 1 949Total valeurs nettes 32 759 319 -125 0 32 952


167

Note 7 : Dettes représentées par un titre

DETTEs REPRÉsENTÉEs PAR UN TITREen milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013Bons de caisse et bons d'épargne 1 239 1 738Titres du marché interbancaire et de créances négociables 342 022 611 355Emprunts obligataires 0Autres dettes représentées par un titre 296 808 297 209Dettes rattachées 8 167 11 243TOTAL 648 236 921 545

Les primes de remboursement restant à amortir s’élèventà 2 408 milliers d'euros.Le solde non amorti correspond à la différence entre lemontant initialement reçu et le prix de remboursementdes dettes représentées par un titre.

Note 8 : Autres actifs et autres passifs et Comptes deRégularisation

AUTREs ACTIFs ET AUTREs PAssIFs

en milliers d’eurosComptes de règlement sur opérations sur titres 2 006 0 1 507 0Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 1 115 1 558Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres //// 80 //// 273Créances et dettes sociales et fiscales 29 013 25 082 43 055 32 390Dépôts de garantie reçus et versés 0 0 2 886 17 020Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 37 404 23 812 21 915 4 031TOTAL 69 538 48 974 70 922 53 713

Actif31/12/2014 31/12/2013

Passif Actif Passif

Note 9 : Comptes de régularisation

COMPTEs DE RÉGULARIsATION

en milliers d’eurosEngagements sur devises 938 929 85 84Gains et pertes différés sur instruments financiersà terme de couverture 0 0 0 0Primes et frais d'emission 0 0 0 0Charges et produits constatés d'avance 865 65 558 316 85 872Produits à recevoir/Charges à payer (1) 7 527 15 007 7 932 16 454Valeurs à l'encaissement 58 874 61 394 30 781 33 192Autres (2) 29 659 16 550 17 250 6 959TOTAL 97 864 159 438 56 365 142 562

Actif31/12/2014 31/12/2013

Passif Actif Passif

(1) Parmi les charges à payer figurent principalement 3 925 milliers d’euros de chargessur swaps et 5 071 milliers d’euros de charges de personnel. Parmi les produits à recevoirfigurent principalement 4 260 milliers d’euros de produits sur swaps, 2 345 milliers d’eurosde commissions diverses et 922 milliers d’euros de remboursement d’assurance.

(2) Le solde net des « autres comptes de régularisation » pour environ 13 109 milliersd’euros est principalement constitué du montant des primes PEL à verser (2 115 milliersd’euros) et de sommes en attente d’affectation pour le reste.


168

Note 10 : Provisions

Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des provisionsinscrites au bilan, y compris les provisions pour dépréciationdes actifs, ainsi que les mouvements intervenus dansl’exercice.

Nature des provisionsen milliers d’eurosPROVISIONS REGLEMENTEES- provision pour investissement 1 187 0 0 1 187

PROVISIONS RISQUES & CHARGES

Provisions pour litiges 2 064 372 521 1 915Provisions garanties données clients 2 741 729 595 2 875Provisions pour impôts 7 144 15 1 797 5 362Autres provisions pour risques et charges : 99 584 3 909 5 950 2 335 99 878- Provisions pour passifs sociaux 21 332 1 038 4 988 2 335 19 717- Provision collective PEL/CEL 3 729 244 0 3 972- Provision décote PEL/CEL 0 0 0 0- FCG à rembourser 0 0 0 0- Provision collective 10 955 1 862 0 12 817- Provision sectorielle 2 662 0 257 2 404- Autres provisions 3 853 765 705 3 914- F.R.S. 16 859 0 0 16 859- F.R.B.G. 40 193 0 0 40 193

PROVISIONS POUR DEPRECIATION

Sur immobilisations incorporelles 7 463 0 0 7 463Sur immobilisations corporelles 17 330 671 8 853 9 148Sur titres de participation 515 114 267 362Sur stocks et en cours 0 664 0 664Sur autres immo. financières (Clientèle) 120 702 34 141 39 492 115 351Autres provisions pour dépréciation 12 620 0 11 605 1 015

Montant audébut del’exercice

Dotationsde

l’exercice

Reprisede

l’exercice

Montant àla fin del’exercice

IAS 19 R

• Provisions pour engagements sociaux :

Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies concernent les régimesde retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et parles caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimessur complémentaires auxquels adhèrent les BanquesPopulaires. L'engagement de la Banque Populaire est limitéau versement des cotisations.

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies etavantages à long terme

Les engagements de la Banque Populaire concernent lesrégimes suivants :

- Le régime de retraite des Banques Populaires géré par laCaisse Autonome de Retraite des Banques Populaires(CARBP) concerne les prestations de retraite issues dela fermeture du régime de retraite bancaire au 31décembre 1993.

- Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière etavantages accordés aux retraités ;

- Autres : bonification pour médailles d'honneur du travailet autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément auxdispositions de la Recommandation n° 2013-R-02 del’Autorité des Normes Comptables.


169

ANALysE DEs ACTIFs ET PAssIFs COMPTABILIsÉs AU BILAN

en milliers d’eurosValeur actualisée des engagementsfinancés (a)

28 834 11 841 4 513 45 188 24 512 9 105 3 507 37 123

Juste valeur des actifs du régime (b) -12 536 -7 929 -20 465 -7 385 -7 781 -15 167Juste valeur des droits àremboursement (c) 0 0Valeur actualisée des engagementsnon financés (d) 0 0Éléments non encore reconnus :écarts actuariels et coûts des -3 949 -2 588 -6 538 -2 670 337 -2 333services passés (e)Autres 1 291 1 291 -1 1 291 1 290Solde net au bilan(a) - (b) - (c) + (d) - (e)

12 349 2 614 4 513 19 476 14 455 2 952 3 507 20 914

RégimesCARBP


31/12/2013RégimesCARBP


31/12/2014

ANALysE DE LA ChARGE DE L’ExERCICE

en milliers d’eurosCoût des services rendusde la période 0 458 212 670 503 218 722

Coût financier 717 263 96 1 076 783 281 94 1 158Rendement attendu des actifsde couverture -250 -220 -470 -306 -179 -485

Rendement attendu des droitsà rembt 0 0

Écarts actuariels : amortist del'exercice -4 329 0 892 -3 437 -930 0 -91 -1 021Coût des services passés 0 50 50Autres -915 -531 -194 -1 640 239 -695 -219 -675TOTAL -4 777 -30 1 006 -3 801 -214 -40 2 -252

RégimesCARBP


TotalRégimesCARBP

31/12/2014 31/12/2013


Total

Au 31 décembre 2014, les actifs de couverture du régimede retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteurde 56,18% en obligations, 39,06% en actions et 4,76% enactifs monétaires.

Les principales hypothèses actuarielles retenues au 31décembre 2014 sont les suivantes : - Pour le complément de pension bancaire CARBP, le tauxd’actualisation retenu est de 1,57% et le rendementattendu des actifs de 2,98% ;

- Pour les indemnités de fin de carrière, le tauxd’actualisation retenu est de 1,55% et le taux derendement attendu de 2,87% ;

- Pour les médailles du travail, le taux d’actualisation est de0,47%.

Les tables de mortalité utilisées sont :• TGH05-TGF05 pour les IFC, médailles et autresavantages ;

• TGH TGF 05 pour CGPCE et CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporateComposite AA+ ».


170

Note 11 : Dettes subordonnées

DETTEs sUBORDONNÉEsen milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013Dettes subordonnées à durée déterminée 40 000 40 000Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0Dettes supersubordonnées à durée indéterminée (*) 0 0Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 0Dettes rattachées 17 23TOTAL 40 017 40 023

PROVIsIONs sUR ENGAGEMENTs LIÉs AUx COMPTEs ET PLANs ÉPARGNE-LOGEMENT (PEL ET CEL)31/12/2013 Dotations / 31/12/2014

en milliers d'euros reprises nettesProvisions constituées au titre des PEL- ancienneté de moins de 4 ans 995 111 1 106- ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 0 62 62 - ancienneté de plus de 10 ans 2 213 52 2 265Provisions constituées au titre des plans épargne logement 3 208 224 3 432 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 521 20 541Provisions constituées au titre des crédits PEL 0 0 0Provisions constituées au titre des crédits CEL 0 0 0Provisions constituées au titre des crédits épargne logement 0 0 0TOTAL 3 729 244 3 973

Provisions épargne-logement :

Encours de dépôts collectésen milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)- ancienneté de moins de 4 ans 175 345 114 666 - ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 98 088 126 625 - ancienneté de plus de 10 ans 81 618 93 576 Encours collectés au titre des plans épargne logement 355 052 334 867 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 31 030 32 918 TOTAL 386 081 367 785

Encours de crédits octroyésen milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013Encours de crédits octroyés- au titre des plans épargne logement 348 464 - au titre des comptes épargne logement 1 716 2 080 TOTAL 2 064 2 544

Note 12 : Fonds pour Risques Bancaires Généraux

Au cours de l’exercice 2014, l’encours global des Fondspour Risques Bancaires Généraux n’a pas évolué : 57millions d’euros.

Au 31 décembre 2014, les Fonds pour risques bancairesgénéraux incluent notamment 12,2 millions d'euros affectésau Fond Réseau Banque Populaire, 4,7 millions d’eurosaffectés au Fonds de Garantie Mutuelle.


171

Note 13 : Capitaux propres

Le capital social de la Banque Populaire Côte d’Azur s’élèveà 187 260 milliers d’euros. Il est composé de 11 015 298parts sociales de 17 euros détenues par les sociétaires.

Note 14 : Durée résiduelle des emplois et ressources

Les emplois et ressources à terme définis sont présentésselon la durée restant à courir avec créances et dettesrattachées.

moins de de 1 mois de 3 mois de 1 an plus de Indeterminé 31/12/2014en milliers d'euros 1 mois à 3 mois à 1 an à 5 ans 5 ansTotal des emplois 606 305 399 550 378 509 2 025 446 2 107 483 0 5 517 293Effets publics et valeurs assimilées 0Créances sur les établissements de crédit 272 501 308 041 4 802 114 970 54 254 754 568Opérations avec la clientèle 321 888 64 640 277 667 1 343 534 1 728 604 3 736 333Obligations et autres titres à revenu fixe 5 070 14 998 45 964 395 620 308 415 770 067Opérations de crédit-bail et de locationssimples 6 846 11 870 50 076 171 322 16 210 256 324Total des ressources 1 859 583 117 008 270 311 1 261 423 637 797 1 144 107 5 290 229Dettes envers les établissements de crédit 95 128 52 906 32 479 319 840 349 176 849 530Opérations avec la clientèle 1 753 668 55 252 125 333 599 056 75 030 1 144 107 3 752 446Dettes représentées par un titre 10 787 8 850 84 487 330 522 213 590 648 236Dettes subordonnées 28 012 12 005 40 017

en milliers d'eurosCapital et éléments assimilésCapital social 187 260 183 500Réserves et assimiléesRéserves légales 13 399 12 330 1 069Réserves statutaires 145 277 129 450 15 827Réserves de réévaluation 0 0Autres réserves réglementées 357 357Report à nouveau -2 344 14 -14 4 500 0Résultat de l'exercice 25 062 21 382 -21 382 25 062Provisions réglementées 1 187 1 187Total 370 198 348 220 -4 500 4 500 25 062 0 0

FRBG 57 053 57 053 0FRBG Banque 40 193 40 335 -142Adossement Fds Garantie Mutuel 4 672 4 487 185Adossement Fonds Réseau BP 12 187 12 231 -44Fonds de Solidarité Régional 0 0 0

2014 2013 Affectation

Affectation résultat 2013 Dotations (+)

Dividendes Résultat del'exercice

Changementde méthode Reprises (-)


172

2.2.2.4 Informations sur le hors bilan et opérationsassimilées

Note 15 : Engagements reçus et donnés

Au 31.12.2014, la Banque Populaire Côte d’Azur a reçu 959millions d’euros d’engagements de garantie, qui serépartissent notamment entre les Sociétés de CautionMutuelle à hauteur de 136 millions d’euros, la CASDEN àhauteur de 41 millions d’euros, et le Crédit Logement pour696 millions d’euros.

Les engagements de financement donnés en faveur denotre clientèle s’élèvent à 150 millions d’euros, et lesengagements de garantie donnés en faveur de notreclientèle à 120 millions d’euros. Ceux-ci sont notammentconstitués de cautions immobilières pour 41 millionsd’euros, et de garanties de remboursement de crédits pour44 millions d’euros.

Au titre des autres engagements, au 31 décembre 2014, lescréances données en garantie dans le cadre des dispositifsde refinancement incluent plus particulièrement :- 48 697 milliers d’euros de créances mobilisées auprèsde la Banque de France dans le cadre du processusTRICP contre 76 303 milliers d’euros au 31 décembre2013,

- 58 658 milliers d’euros de créances mobilisées dans lacadre de l’élargissement des critères de refinancementauprès de la Banque Centrale Européenne (EBCE)contre 32 806 milliers d’euros au 31 décembre 2013,

- 29 467 milliers d’euros de crédits immobiliers nantisauprès de BP Covered Bonds contre 30 671 milliersd’euros au 31 décembre 2013,

- 380 310 milliers d’euros de créances données engarantie auprès de la Caisse de RefinancementHypothécaire contre 372 715 milliers d’euros au 31décembre 2013,

- 604 779 milliers d’euros de créances ont été nanties auprofit de BPCE SFH (Société de Financement del’Habitat) contre 436 022 milliers d’euros au 31décembre 2013,

- 25 476 milliers d’euros de créances apportées engarantie des financements obtenus auprès de la Banqueeuropéenne d’investissement (BEI) contre 15 743milliers d’euros au 31 décembre 2013.

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par laBanque Populaire en garantie de ses propres engagementsou pour le compte de tiers.

Par ailleurs, la Banque Populaire n’a pas reçu de montantsignificatif d’actifs en garantie.

Les autres encours hors bilan concernent principalementnos opérations de couverture et de transactions utilisantles produits dérivés (Swaps, Caps). Ces opérations sontdétaillées dans la note 16.

Note 16 : Opérations sur instruments financiers à terme

Opérations fermes

Ces opérations de contrats d’échange de taux d’intérêt(swaps), affectées soit en macrocouverture du risque detaux global, soit en microcouverture, représentent, à la datede clôture, un encours de 745 825 milliers d’euros:- dont contrats d’échange de taux micro: 505 825 milliersd’euros

- dont contrats d’échange de taux macro: 240 000milliers d’euros.

La valorisation nette des swaps de microcouvertures’établit à -17 millions d’euros. La valorisation nette desswaps de macrocouverture est de -5 millions d’euros. Cesmontants de valorisation, calculés hors coupons courus,correspondent aux sommes qui seraient déboursées (ouéventuellement perçues dans le cas d’une valorisationpositive) si l’ensemble des positions étaient liquidées à ladate de valorisation.

Pour ces opérations, lorsqu’aucune cotation n’est accessible,la valorisation est effectuée par rapprochement avec lesindications de la contrepartie.

Opérations conditionnelles

L’encours d’opérations conditionnelles de couvertures’élève à 58 000 milliers d’euros, constitué par des contratsd’assurance de taux d’intérêt (caps) pour la totalité.

La valorisation nette de ces opérations s’établit à unmontant positif de 43 milliers d’euros. Ce montantreprésente le coût de la couverture de l’option sous-jacente existant dans le crédit à taux plafond accordé auclient.

Les tableaux ci-dessous présentent le montant notionneldes contrats, leur valorisation, ainsi que leur ventilation pardurée résiduelle :


173

Note 17 : Opérations en devises

L’exposition au risque de change est limitée, touteopération significative faisant l’objet d’une couverturesystématique.

2.2.2.5 Informations sur le compte de résultat

Note 18 : Intérêts, produits et charges assimilés

Les produits d'intérêts sur opérations avec lesétablissements de crédit comprennent la rémunération desfonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés àla Caisse des Dépôts et Consignations.

Une dotation aux provisions épargne logement a étéréalisée sur 2014 pour un montant de 244 milliers d’euros.Il avait été constaté une reprise de provision de 393 milliersd’euros pour l’exercice 2013.

Nature de l’opération CONTRATS CONTRATS VALORISATIONSUR TAUX SUR CHANGE et NETTE

en milliers d'euros SUR ACTIONSOPÉRATIONS DE GRÉ À GRÉ- Opérations fermes de couverture 745 825

Dont contrats d'échange de taux micro 505 825 -16 606Dont contrats d'échange de taux macro 240 000 -5 019Dont forwards

- Opérations conditionnelles de couverture 58 000 43

- Opérations du portefeuille de négociation 0 0

- Autres opérations conditionnelles 0 0

Nature de l’opération1 AN ET PLUS DE 1 AN PLUS DE

en milliers d'euros MOINS À 5 ANS INCLUS 5 ANSOPÉRATIONS DE GRÉ À GRÉ- Contrats de taux d'intérêts 170 000 259 200 374 625

- Contrats sur change

- Contrats sur actions

- Autres contrats

Intérêts, produits et charges assimilés Exercice 2014 Exercice 2013en milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges NetOpérations avec les établissements de crédit 21 258 -25 881 -4 623 20 071 -23 444 -3 373Opérations avec la clientèle 147 775 -42 916 104 858 161 807 -45 639 116 168Obligations et autres titres à revenu fixe 24 029 -29 439 -5 409 15 927 -32 062 -16 134Autres 0 0 0 0 0 0TOTAL 193 062 -98 236 94 826 197 806 -101 146 96 660


174

Le montant de dividendes reçus sur participations et partsdans les entreprises liées s’élève à 4 943 milliers d’euros au31.12.2014.

Note 21 : Commissions

Le tableau ci-dessous présente les principales commissionsde la Banque :

Commissions Exercice 2014 Exercice 2013en milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges NetOpérations de trésorerie et interbancaires 169 0 169 230 0 230Opérations avec la clientèle 30 667 -21 30 646 33 595 -18 33 577Opérations sur titres 3 171 -2 3 168 2 985 0 2 985Moyens de paiement 22 715 -11 880 10 835 22 141 -11 367 10 774Opérations de change 173 0 173 168 0 168Engagements hors-bilan 3 479 -400 3 079 3 966 -382 3 585Prestations de services financiers 23 904 -1 525 22 379 23 081 -1 643 21 438Activité de conseil 35 0 35 10 0 10Autres 0 -873 -873 0 -273 -273TOTAL 84 313 -14 701 69 612 86 177 -13 681 72 496

Note 20 : Revenus des titres à revenu variable

Note 19 : Produits et charges sur opérations de crédit-bail et location simple

Exercice 2014 Exercice 2013en milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges NetOpérations de crédit-bail et location financière 123 697 (114 600) 9 097 165 268 (150 190) 15 078Loyers 114 704 114 704 150 536 0 150 536Résultats de cession 6 159 (5 668) 491 7 105 (9 664) (2 558)Dépréciation 1 285 0 1 285 4 353 0 4 353Amortissement (104 109) (104 109) 0 (135 076) (135 076)Autres produits et charges 1 549 (4 823) (3 274) 3 273 (5 450) (2 177)

Opérations de location simple 4 048 (4 458) (410) 4 276 (4 113) 163Loyers 3 360 0 3 360 3 113 0 3 113Résultats de cession 669 (104) 566 1 074 (227) 847Dépréciation 0 0 0 0 0 0Amortissement 0 (4 250) (4 250) 0 (3 800) (3 800)Autres produits et charges 19 (104) (86) 89 (85) 4

TOTAL 127 745 (119 058) 8 687 169 544 (154 303) 15 241

en milliers d'euros Exercice 2014 Exercice 2013Actions et autres titres à revenu variable 0 0Participations et autres titres détenus à long terme 4 943 2 627Parts dans les entreprises liées 0 0TOTAL 4 943 2 627

Note 22 : Gains ou pertes sur opérations desportefeuilles de négociation

OPÉRATIONs DEs PORTEFEUILLEs DE NÉGOCIATIONen milliers d'euros 2014 2013Titres de transaction 0 0Opérations de change 524 376Instruments financiers à terme 0 0TOTAL 524 376


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Note 23 : Gains ou pertes sur opérations desportefeuilles de placement et assimilés

Note 24 : Autres produits et charges d’exploitationbancaire

OPÉRATIONs DEs PORTEFEUILLEs DE PLACEMENT ET AssIMILÉsen milliers d'euros 2014 2013Dépréciation 11 605 6 183Dotations 0 -260Reprises 11 605 6 442

Résultats de cession -9 347 -2 207TOTAL 2 258 3 976

AUTREs PRODUITs ET ChARGEs D'ExPLOITATION BANCAIREExercice 2014 Exercice 2013

en milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges NetQuote-part d'opérations faites en commun 789 -915 -126 779 -877 -97Refacturations de charges et produits bancaires 0 0 0 0 0 0Activités immobilières 367 -486 -119 344 -79 265Prestations de services informatiques 0 0 0 0 0 0Autres activités diverses 1 518 -272 1 247 1 237 -163 1 074Autres produits et charges accessoires 972 -165 807 1 016 -350 666TOTAL 3 646 -1 837 1 809 3 375 -1 468 1 907

Note 25 : Charges générales d’exploitation

L’effectif moyen du personnel en activité au cours del'exercice, ventilé par catégories professionnelles est lesuivant : 344 cadres et 725 non cadres, soit un total de1 069 salariés.

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)est imputé en déduction des charges sociales de personnelpour un montant de 1 509 milliers d’euros au 31 décembre2014.

ChARGEs GÉNÉRALEs D'ExPLOITATIONen milliers d'euros 2014 2013FRAIS DE PERSONNEL 73 948 73 862SALAIRES ET TRAITEMENTS 47 465 46 612dont participation des salariés à distribuer 500 1 906dont intéressement des salariés à distribuer 2 760 2 620CHARGES DE RETRAITE 13 317 8 466AUTRES CHARGES SOCIALES 9 206 13 922IMPÔTS ET TAXES SUR FRAIS DE PERSONNEL 3 960 4 862

AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS 50 833 51 404IMPÔTS ET TAXES 4 986 4 804SERVICES EXTERIEURS 45 847 46 600

TOTAL 124 781 125 266


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Exercice 2013Dotations Reprises, Pertes Pertes Récupérations Total

utilisations et couvertes non couvertes sur créancesrécupérations amortiessur créances

en milliers d'euros amortiesDépréciations d'actifs (58 818) 34 708 (7 742) (4 398) 1 714 (34 536)Interbancaires 0 0 0Clientèle (34 511) 29 490 (6 900) (4 235) 1 714 (14 442)Crédit-bail (24 307) 5 218 (842) (163) (20 094)Titres et débiteurs divers 0Provisions (805) 2 698 0 0 0 1 893Engagements hors bilan (533) 124 0 0 0 (409)Provisions pour risque clientèle (272) 2 574 0 0 0 2 302Autres 0 0 0 0TOTAL (59 623) 37 406 (7 742) (4 398) 1 714 (32 643)

Exercice 2014Dotations Reprises, Pertes Pertes Récupérations Total

utilisations et couvertes non couvertes sur créancesrécupérations amortiessur créances

en milliers d'euros amortiesDépréciations d'actifs (50 933) 51 268 (16 073) (6 110) (187) (22 034)Interbancaires 0 0 0Clientèle (33 495) 36 711 (13 736) (6 053) (187) (16 760)Crédit-bail (17 438) 14 557 (2 337) (57) (5 274)Titres et débiteurs divers 0 0 0 0 0Provisions (2 962) 1 404 0 0 0 (1 558)Engagements hors bilan (729) 123 0 0 0 (606)Provisions pour risque clientèle (2 234) 1 281 0 0 0 (952)Autres 0 0 0 0TOTAL (53 895) 52 672 (16 073) (6 110) (187) (23 592)

Note 26 : Coût du risque

en milliers d’eurosDépréciations 26 0 (1 199) (1 173) 1 1Dotations (114) (1 199) (1 313) (25) (25)Reprises 140 140 26 26

Résultat de cession (75) 0 82 7 1 112 0 187 1 298TOTAL (49) 0 (1 117) (1 166) 1 112 0 187 1 299

Participationset autres

titres à longterme

Titresd'investissement

Immobilisationscorporelles etincorporelles

TotalParticipationset autres

titres à longterme

Titresd'investissement

Immobilisationscorporelles etincorporelles

Total

Note 27 : Gains ou pertes sur actifs immobilisés

Exercice 2014 Exercice 2013

Ce poste enregistre les plus ou moins-values de cession surles immobilisations incorporelles ou corporelles, les titresde participations, ainsi que les dotations ou reprises dedépréciations relatives à l’évaluation de ces actifs.


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Note 28 : Résultat exceptionnel

Ce poste enregistre les opérations exceptionnelles pouvantsurvenir dans le cadre de l’activité des différents servicesde la Banque. Le montant des charges exceptionnelles représente 130milliers d’euros. Le montant des produits exceptionnels s’élève à 4 936milliers d’euros perçus au titre d’une indemnité d’évictiond’une agence située à Monaco.

Note 29 : Régime fiscal et impôt sur les bénéfices

Intégration fiscale mutualiste

La Banque Populaire Côte d’Azur est membre du grouped’intégration fiscale constitué par BPCE.

Conventionnellement, chaque Banque Populaire (et chaqueCaisse d’Epargne) constitue, avec ses filiales, un sous-groupe, qui lui permet de conserver les avantages del’intégration fiscale régionale.

Le sous-groupe Banque Populaire Côte d’Azur estconstitué par :- la Banque Populaire Côte d’Azur, société mère, - les Sociétés de Caution Mutuelle, sociétés mères,- la SASU Foncière Victor Hugo, filiale détenue à 100%par la Banque Populaire Côte d’Azur,

- la SASU Société Méditerranéenne d’Investissement(SMI), filiale détenue à 100% par la Banque PopulaireCôte d’Azur,

- la SASU Sociétariat Banque Populaire Côte d’Azur, filialedétenue à 100% par la SASU Foncière Victor Hugo.

Régime fiscal

Les impôts différés actifs ne sont pas comptabilisés dans lescomptes sociaux. Cela concerne notamment les impôtsdifférés actifs résultant des décalages provisoires sur descontributions obligatoires comme la participation dessalariés ou la contribution Sociale de Solidarité des Sociétés(C3S), dont la prise en compte fiscale est reportée d’unexercice sur l’autre. En termes de procédure, les impôtsdifférés passifs significatifs font l’objet d’une provision ;aucune dotation aux provisions de ce type n’a étéconstituée sur l’exercice 2014.

L’ensemble des opérations a été soumis au traitement fiscalréglementaire en vigueur, aussi bien au niveau du résultatcourant que du résultat exceptionnel. La charge d’impôtfigurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur lessociétés exigible dû au titre de l’exercice. Le taux d’impôtest de 38% au 31.12.2014.

RÉsULTAT ExCEPTIONNELen milliers d'euros Exercice 2014 Exercice 2013Produits exceptionnels 4 936 2 138Charges exceptionnelles (130) (1 132)Résultat Exceptionnel 4 806 1 006

DÉTAIL DEs IMPôTs sUR LE RÉsULTAT 2014en milliers d'euros Exercice 2014Bases imposables aux taux de 33,33 % 19 % 15 %Au titre du résultat courant 12 147 - 0Au titre du résultat exceptionnel 0Imputation des déficits 0 - 0Bases imposables 12 147 - 0Impôt correspondant 4 049+ Contributions 3,3 % 108+ Majoration de 10,7 % (loi de Finances rectificative 2013) 433- Déductions au titre des crédits d'impôts* -173Impôt des succursales 3 575Autres 817Impôt comptabilisé 8 809 0 0Provisions pour retour aux bénéfices des filiales 14Provisions pour impôts -1 797TOTAL 7 026 0 0* La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidations’élève à 3 370 millions d’euros.


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Note 30 : Bénéfice comptable et bénéfice financier del’exercice

Le Bénéfice Net Comptable de l’exercice s’élève à 25,06millions d’euros. Le passage de ce résultat comptable aurésultat financier s’effectue par la méthode dite desmarges en retraitant le résultat comme s’il n’existaitpas de comptabilité sociale (opérations de locationd’immobilisations) mais uniquement une comptabilitéfinancière (opérations de prêts à la clientèle).

L’écart entre le résultat comptable et le résultat financierreprésente cette année une dotation à la réserve latented’un montant de 948 milliers d’euros qui, rajoutée aubénéfice net comptable, permet de constituer le bénéficefinancier soit 26,01 millions d’euros.

Afin d’obtenir le bénéfice financier net d’impôt, il fautdéduire l’IS sur la dotation à la réserve latente, soit :

En milliers d’eurosBénéfice financier ......................................................................26 010IS sur dotation réserve latente .......................................- 360Bénéfice financier net d’impôt ...........................................25 650

Note 31 : Projet d’affectation du résultat

L'Assemblée Générale, constate que le Bénéfice NetComptable de l'exercice s'élève à 25.062.008,03 €. Elledécide de l’affecter de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice 25.062.008,03 €Diminué du report à nouveau (débiteur) 2.343.568,23 €Diminué de l’affectation à la Réserve Légale 1.135.922,00 €

Pour former un bénéfice à répartir de 21.582.517,80 €Sur lequel l’Assemblée décide d’attribuer :

Aux parts sociales, un intérêt de 1,88%, soit 3.400.000,00 €Affectation à la réserve statutaire 2.271.844,00 €Affectation à la réserve libre 15.910.673,80 €

2.2.2.6 Autres informations

Honoraires des commissaires aux comptes

AuditCAC, examen des comptes individuelset consolidés 116,27 100% 119,87 100% 78,28 100% 79,56 100% 194,55 100% 199,42 100%

Autres diligences et prestations directementliées à la mission du CAC 0,00 0% 0,00 0% 0,00 0% 0,00 0% 0,00 0% 0,00 0%

TOTAL 116,27 100% 119,87 100% 78,28 100% 79,56 100% 194,55 100% 199,42 100%

Montant % Montant %Montant % Montant %Montant2014

PWC LUCCHESI Total2013 2014 2013 2014 2013

% Montant %

Les honoraires comptabilisés au titre de l’audit descommissaires aux comptes pour l’exercice 2014 s’élèventà 195 milliers d’euros TTC pour la Banque Populaire Côted’Azur, répartis de la manière suivante :• Cabinet Lucchesi : 78 milliers d’euros• Cabinet PricewaterhouseCoopers Audit : 116 milliersd’euros

Rémunération des organes d’administration et dedirection

Le montant annuel des jetons de présence alloués auxmembres du Conseil d’Administration a été de 64 milliersd’euros pour l’année 2014.

La rémunération des membres des organes de directionn’est pas donnée car cela reviendrait à communiquer uneinformation individuelle.

Consolidation

En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07de l’Autorité des normes comptables (ANC) la BanquePopulaire Côte d’Azur établit des comptes consolidésconformes au référentiel comptable international.


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En exécution de la mission qui nous a été confiée par votreAssemblée générale, nous vous présentons notre rapportrelatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014, sur :• le contrôle des comptes annuels de la Banque PopulaireCôte d’Azur tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

• la justification de nos appréciations ;• les vérifications et informations spécifiques prévues parla loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseild’administration. Il nous appartient, sur la base de notreaudit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exerciceprofessionnel applicables en France ; ces normes requièrentla mise en œuvre de diligences permettant d'obtenirl'assurance raisonnable que les comptes annuels necomportent pas d'anomalies significatives. Un audit consisteà vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes desélection, les éléments justifiant des montants et informationsfigurant dans les comptes annuels. Il consiste également àapprécier les principes comptables suivis, les estimationssignificatives retenues et la présentation d'ensemble descomptes. Nous estimons que les éléments que nous avonscollectés sont suffisants et appropriés pour fonder notreopinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard desrègles et principes comptables français, réguliers et sincèreset donnent une image fidèle du résultat des opérations del'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et dupatrimoine de la société à la fin de cet exercice.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nousattirons votre attention sur la note 2.2.2.2 de l’annexe auxcomptes annuels qui expose les changements de méthodesrésultant de l’application de nouvelles normes etinterprétations appliquées à compter du 1er janvier 2014.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 duCode de commerce relatives à la justification de nosappréciations, nous portons à votre connaissance leséléments suivants :

Estimations comptables

Provisionnement des risques de crédit

Comme indiqué dans les notes 2 de l’annexe aux comptesannuels, votre Banque Populaire constitue des dépréciationset des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérentsà ses activités. Dans le cadre de notre appréciation desestimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes,nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivides risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation desrisques de non recouvrement et à leur couverture à l’actifpar des dépréciations déterminées sur base individuelle, etau passif, par des provisions destinées à couvrir des risquesclientèle non affectés.

Valorisation des titres de participations, parts dans lesentreprises liées et autres titres détenus à long terme

Les titres de participation, parts dans les entreprises liéeset autres titres détenus à long terme par votre BanquePopulaire sont évalués à leur valeur d'utilité selon lesmodalités décrites dans la note 2.2.2.2 de l'annexe. Dansle cadre de notre appréciation de ces estimations, nousavons examiné les éléments ayant conduit à ladétermination des valeurs d'utilité pour les principaleslignes du portefeuille.

Valorisation des autres titres et des instruments financiers

Votre Banque Populaire détient des positions sur titres etinstruments financiers. La note 2.2.2.2 de l'annexe exposeles règles et méthodes comptables relatives aux titres etinstruments financiers. Nous avons examiné le dispositif decontrôle relatif au classement comptable et à ladétermination des paramètres utilisés pour la valorisation deces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié desméthodes comptables retenues par votre Banque Populaireet des informations fournies dans les notes de l’annexe etnous nous sommes assurés de leur correcte application.

Provisionnement des engagements sociaux

Votre Banque Populaire constitue des provisions pourcouvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné laméthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi queles hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifiéle caractère approprié de l’information fournie dans lesnotes 2.2.2.2 et 2.2.2.3 (note 10) de l’annexe.

2.2.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels

Exercice clos le 31 décembre 2014

PricewaterhouseCoopers Audit Philippe Lucchesi63, rue de Villiers 19, rue Alphonse 1er92 208 Neuilly-sur-Seine Cedex 06 200 Nice

Aux sociétairesBanque Populaire Côte d’Azur457, Promenade des Anglais06 200 Nice


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Provisionnement des produits d’épargne logement

Votre Banque Populaire constitue une provision pourcouvrir le risque de conséquences potentiellementdéfavorables des engagements liés aux comptes et plansd’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités dedétermination de ces provisions et avons vérifié que lesnotes 2.2.2.2 et 2.2.2.3 (note 10) de l’annexe donnent uneinformation appropriée.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommesassurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadrede notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dansleur ensemble, et ont donc contribué à la formation denotre opinion exprimée dans la première partie de cerapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément auxnormes d’exercice professionnel applicables en France, auxvérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincéritéet la concordance avec les comptes annuels des informationsdonnées dans le rapport de gestion du Conseild’administration et dans les documents adressés auxsociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.




2.2.4 Conventions réglementées et rapportspécial des commissaires aux comptes

Assemblée générale d’approbation des comptesde l’exercice clos le 31 décembre 2014

En notre qualité de commissaires aux comptes de votresociété, nous vous présentons notre rapport sur lesconventions réglementées.Il nous appartient de vous communiquer, sur la base desinformations qui nous ont été données, les caractéristiqueset les modalités essentielles des conventions dont nousavons été avisés ou que nous aurions découvertes àl’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcersur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existenced’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes del’article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécierl'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventionsen vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vouscommuniquer les informations prévues à l’article R. 225-31du code de commerce relatives à l’exécution, au cours del’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées parl’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avonsestimées nécessaires au regard de la doctrineprofessionnelle de la Compagnie nationale descommissaires aux comptes relative à cette mission. Cesdiligences ont consisté à vérifier la concordance desinformations qui nous ont été données avec les documentsde base dont elles sont issues.CONVENTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DEL’ASSEMBLEE GENERALENous vous informons qu’il ne nous a été donné avisd’aucune convention autorisée au cours de l’exerciceécoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée généraleen application des dispositions de l’article L. 225-38 ducode de commerce.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L’ASSEMBLEEGENERALEEn application de l’article R. 225-30 du code de commerce,nous avons été informés que l’exécution des conventionssuivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale aucours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours del’exercice écoulé.

• Opération réalisée avec la SOCIÉTÉ DE CAUTIONMUTUELLE IMMOBILIÈRE DE LA COTE D’AZUR

Administrateur ou dirigeant concerné : Monsieur PatrickANTON

1) Frais de gestion perçus par la B.P.C.A. :

Nature et Objet : La gestion administrative et comptablede la SOCIÉTÉ DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIÈREDE LA CÔTE D’AZUR (SOCAMI CA) est assurée par laB.P.C.A.


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Modalités : Commission de 1 pour 1000 de l’encours brutdes prêts inscrits au hors bilan à la date d’arrêté de l’exercice.

A ce titre, la B.P.C.A. a comptabilisé en 2014, un produit de :36.932,22 € T.T.C.

2) Intérêts versés par BPCA :

Nature et Objet : La SOCAMI CA perçoit au titre dessommes déposées auprès de la BPCA un intérêt calculé autaux EONIA – 1/8 ; en outre, les placements à terme sontrémunérés aux conditions institutionnelles en vigueur.

Modalités : A ce titre, la B.P.C.A. a comptabilisé en 2014,une charge de : 9.501 € TTC

• Opération réalisée avec la société de caution mutuelleSOCAMA CÔTE D’AZUR

Administrateur concerné : Monsieur Jean-Pierre GALVEZ

1) Frais de gestion perçus par la B.P.C.A. :

Nature et Objet : La gestion administrative et comptablede la SOCAMA CA est assurée par la B.P.C.A.

Modalités : Commission de 0,53 % de l’encours des prêtscautionnés existants à chaque fin de mois versée à B.P.C.A.A ce titre, la B.P.C.A. a comptabilisé en 2014, un produit de :633.823,57 € T.T.C.

2) Frais et commissions versés par B.P.C.A. :

Nature et Objet : La BPCA verse à la SOCAMA CA unecommission d’apport sur les dossiers crédit-bail de 1% dumontant de l’opération ainsi qu’une participation aux fraisde gestion de 0,25% sur l’encours financier (soit 0,50% del’encours garanti).

Modalités : A ce titre, la B.P.C.A. a comptabilisé en 2014,une charge de : 15.818,27 € TTC

3) Subvention versée par B.P.C.A. :

Nature et Objet : La couverture des pertes constatées à laclôture de l’exercice par la SOCAMA CA.

Modalités : Versement par la BPCA à la SOCAMA CAd’une subvention d’exploitation.

A ce titre, la B.P.C.A. a comptabilisé en 2014, une chargede : 300.000 €.




Rapport des commissaires aux comptes surl’augmentation de capital reservee aux adherentsd’un plan d’epargne d’entreprise

(Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2015 – 9ème résolution)

Aux SociétairesBANQUE POPULAIRE COTE D’AZUR457, Promenade des Anglais06200 Nice


En notre qualité de commissaires aux comptes de votresociété et en exécution de la mission prévue par les articlesL. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vousprésentons notre rapport sur le projet de délégation auconseil d’administration de la compétence de décider uneaugmentation de capital réservée aux salariés de votresociété, d’un montant maximum de 1.099.985 euros, parl’émission de 64 705 parts sociales nouvelles de numérairede 17 euros, avec suppression du droit préférentiel desouscription, opération sur laquelle vous êtes appelés àvous prononcer.

Cette augmentation de capital est soumise à votreapprobation en application des articles L. 225-129-6 duCode de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code dutravail.

Votre conseil d’administration vous propose, sur la base deson rapport, de lui déléguer pour une période maximumde 26 mois la compétence pour décider une augmentationde capital et de la réserver aux salariés de votre sociétédans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise. Le caséchéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitivesde cette opération.Il appartient au conseil d’administration d’établir un rapportconformément aux articles R. 225-113 et R. 225-114 duCode de commerce. Il nous appartient de donner notreavis sur la sincérité des informations chiffrées tirées descomptes, sur la proposition de suppression du droitpréférentiel de souscription et sur certaines autresinformations concernant l’émission, données dans cerapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avonsestimées nécessaires au regard de la doctrine professionnellede la Compagnie nationale des commissaires aux comptesrelative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifierle contenu du rapport du conseil d’administration relatif àcette opération, sachant qu’en application des règlesstatutaires propres aux sociétés coopératives, le prixd’émission des titres de capital à émettre est fixé aunominal.

Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions del’augmentation de capital qui serait décidée, nous n’avonspas d’observation à formuler sur les modalités dedétermination du prix d’émission des parts sociales àémettre données dans le rapport du conseild’administration.


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Les conditions définitives de l’augmentation du capitaln’étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ciet, par voie de conséquence, sur la proposition desuppression du droit préférentiel de souscription qui vousest faite.

Conformément à l'article R. 225-116 du code decommerce, nous établirons un rapport complémentaire, lecas échéant, lors de l’utilisation de cette délégation parvotre Président.




Relevé de montant global des rémunérationsversées aux personnes les mieux rémunérées

Le montant global des salaires, allocations et indemnitésdiverses, honoraires clos le 31 décembre 2014, s’élève à1 736 751 € (un million sept cent trente-six mille septcent cinquante et un euros).

Fait à Nice, le 25 mars 2015

Le Président du Conseil d’Administration


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3 DÉCLARATION DEs PERsONNEsREsPONsABLEs3.1 PERsONNE REsPONsABLE DEs INFORMATIONs CONTENUEsDANs LE RAPPORT

Christophe BOSSON, Directeur Général

3.2 ATTEsTATION DU REsPONsABLE

J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à ceteffet, que les informations contenues dans le présentrapport sont, à ma connaissance, conformes à la réalité etne comportent pas d’omission de nature à en altérer laportée.

Christophe BOSSONDirecteur Général

4 mai 2015



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4 RAPPORTs ANNExEs

4.1 DIVIDENDE COOPÉRATIF ET RsE

Créé par la Fédération Nationale des Banques Populaires,le « Dividende coopératif » ©, est un outil de mesure et dequalification des actions des Banques Populaires envers lessociétaires, leurs représentants, les consommateurs et lasociété civile dans son ensemble. Il intègre les actionsvolontaires dépassant le cadre règlementaire, dont la finalitén’est pas commerciale et allant au-delà du métier de base.Réalisé pour la quatrième année par les entités du groupeBanque Populaire, il se fonde sur la norme ISO 26000, laréférence internationale en matière de RSE (ResponsabilitéSociétale des Entreprises). Son périmètre couvre troischapitres de la norme ISO : la gouvernance, la relation auxconsommateurs et l’engagement sociétal. Ces différentschapitres correspondent aux principales parties prenantesexternes des Banques Populaires. En 2014, la BanquePopulaire Côte d'Azur a consacré au total 569.977€ dont293.000€ au mécénat. Ces sommes ne comprennent pasles diverses actions menées par la Banque pour la créationd'entreprise, et notamment des prêts et des microcréditsaidés, l'aide aux corps consulaires et aux syndicatsprofessionnels, ainsi que les mécénats et subventionsapportés à certains secteurs comme par exemple la voiledans lequel la Banque s'est beaucoup investi depuistoujours.

La Banque Populaire Côte d’Azur, une banquecoopérative & responsable

Le développement durable se définit comme « undéveloppement qui répond aux besoins du présent sanscompromettre la capacité des générations futures àrépondre aux leurs »(1).

Parce qu’être responsable et coopérative fait partie de sonADN, la Banque Populaire Côte d’Azur s’implique demanière volontaire en faveur du développement durableau travers de sa politique de Responsabilité Sociétale desEntreprises (RSE). Pour cela elle s’appuie sur l’ISO 26 000,qui constitue la norme de référence internationale en lamatière. Celle-ci est construite autour de la notion de« parties prenantes », c’est-à-dire les différents typesd’acteurs qui peuvent être concernés, positivement ounégativement, par les décisions et les projets del’organisation.

Pour la Banque Populaire Côte d’Azur, être une banquecoopérative et responsable, c’est respecter les intérêts deses parties prenantes sur le long-terme, c’est faire preuved’éthique et de transparence vis-à-vis d’elles. Au quotidien,cela peut s’exprimer par des actions concrètes :

- Être à l’écoute de ses sociétaires et leur donner laparole.

- Renforcer la compétence des administrateurs quireprésentent les sociétaires au sein du Conseild’administration.

- Entretenir une relation privilégiée avec ses sociétaireset ses clients, mais aussi innover pour répondre à leursbesoins.

- Mobiliser ses salariés autour de projets qui ont du sens.- S’engager aux côtés des associations de son territoire.- Préserver l’environnement et limiter l’utilisation desressources naturelles.

La Banque Populaire Côte d’Azur est membre de laFédération Nationale des Banques Populaires(2) (FNBP), quiest la structure de représentation des intérêts dessociétaires et du réseau Banque Populaire. Dans le cadrede sa Fédération, la Banque Populaire Côte d’Azur aparticipé à la mise en place de la politique RSE du réseauBanque Populaire et à la construction d’outils de pilotage.

La Banque Populaire Côte d’Azur est maison-mère duGroupe BPCE, dont l’organe central du Groupe BPCEveille à l’application de la règlementation et, à ce titre,coordonne notamment le reporting imposé par la loi dite« Grenelle II(3)».

Cependant, cette obligation légale ne couvre pas tout lechamp des actions de la Banque Populaire Côte d’Azur etne met pas en valeur son caractère coopératif. C’estpourquoi, afin de renforcer sa relation avec les sociétaireset être plus transparente sur ses missions et sa vision, laBanque Populaire Côte d’Azur a décidé de présenter sonDividende Coopératif & RSE en complément de sonrapport annuel.

(1) Rapport Brundtland, 1987.(2) Pour en savoir plus sur la Fédération Nationale des Banques Populaires : www.fnbp.fr(3) Cf. article 225 de la loi Grenelle II. Pour en savoir plus sur le Groupe BPCE : www.bpce.fr


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Encart : Qu’est-ce que l’ISO 26 000 ?

La norme ISO 26 000 est un cadre global non-contraignant visant à définir la responsabilité sociétale et àfournir des lignes directrices à toute organisation (enparticulier les entreprises) quel que soit son pays ou sonsecteur d’activité. Publiée en 2010, elle est le fruit d’un largeconsensus entre près d’une centaine de pays, desorganisations internationales, de grandes entreprises, desorganisations non-gouvernementales, etc.

L’ISO 26000 s’organise autour de sept questions centrales :

- La gouvernance - Les droits de l’Homme - Les relations et conditions de travail - L’environnement - La loyauté des pratiques- Les questions relatives aux consommateurs- L’engagement sociétal

Chacune de ces questions centrales comporte desdomaines dans lesquels l’organisation peut agir de manièreplus responsable. Pour cela elle se doit de rendre descomptes à ses parties-prenantes, de respecter leursintérêts, de faire preuve de transparence et d’éthique dansla conduite de son activité, etc.

Qu’est-ce que le Dividende Coopératif & RSE ?

Le Dividende Coopératif & RSE est un outil de mesure etde qualification des actions de responsabilité sociétalemenées par la Banque Populaire Côte d’Azur à destinationde ses sociétaires (et de ses administrateurs), de ses clientset de la société civile.

L’objectif du Dividende Coopératif & RSE de la BanquePopulaire Côte d’Azur est de présenter les actions qui vontau-delà de ses obligations légales. Cela se traduit par la miseen place d’actions d’intérêt général au-delà de ses seulsintérêts commerciaux. Être responsable, c’est s’interrogersur ses pratiques et innover au service des clients etsociétaires dans le cadre de son métier de banquier. C’estpourquoi, le Dividende Coopératif & RSE exclut lesinitiatives :

- uniquement réglementaires, - à finalité commerciale,- liées au métier de base.

Vis-à-vis des sociétaires et de leurs représentants, ilregroupe toutes les actions de gouvernance coopérative(hors fonctionnement du Conseil d'administration et endehors de l’Assemblée générale statutaire) relevant de laparticipation et de l’information des sociétaires, del'information et de la formation des administrateurs et dela sensibilisation des collaborateurs au modèle coopératifBanque Populaire.

Vis-à-vis des clients, le Dividende Coopératif & RSEregroupe l'ensemble des actions réalisées par la BanquePopulaire Côte d’Azur avec pour intention première demettre en œuvre ou d'intégrer les préoccupationssociétales et environnementales dans ses pratiquescommerciales, de lutter contre l'exclusion bancaire etd'apporter des réponses différentes, nouvelles ouspécifiques aux besoins de ses clients.

À l’égard de la société civile, le Dividende Coopératif & RSEregroupe l’ensemble des moyens alloués aux associationset organisations d’intérêt général du territoire dans le cadrede partenariats non-commerciaux, d’actions de mécénat(4)ou versés à des fondations.

Les valorisations qui suivent peuvent représenter différentstypes de soutien : des subventions ou dépenses directes eneuros, des mises à disposition gratuites de locaux, lamobilisation de collaborateurs au service d’initiativesd’intérêt général au-delà de leur métier de base ou encorele manque à gagner par rapport à des conditions bancairesclassiques (crédit à taux préférentiels intégrant despréoccupations sociétales ou environnementales). Cettevalorisation a été réalisée sous la responsabilité d’un expertde la Banque Populaire Côte d’Azur à partir de lignesbudgétaires clairement définies(5). Cet outil de valorisationde la RSE des Banques Populaires a été mis en place avecla collaboration de la Fédération Nationale des BanquesPopulaires et d’un cabinet expert Goodwill Management.

(4) Tel que défini par l’article 238 bis du Code général des impôts.(5) Lignes comptables et définition de coûts standards: coût moyen d’un ETP chargé enrégion parisienne et en province, valorisation de moyens physiques (valeur en stockd’un ordinateur, coût de location journalier d’un m2, etc.).


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A) Le Dividende Coopératif & RSE de la Banque PopulaireCôte d’Azur

Les résultats du Dividende Coopératif & RSE pourl’année 2014

Donner la parole aux sociétaires

La Banque Populaire Côte d’Azur est une banquecoopérative : cela signifie que ses sociétaires sontcodétenteurs du capital.

Une gouvernance d’entreprise coopérative et responsableest avant tout une gouvernance qui permet aux sociétairesd’être bien représentés, d’être informés sur l’actualité de

leur Banque. La formation des administrateurs sur lesaspects de technique bancaire leur permet d’exercerencore mieux leur rôle de représentation des sociétaires.En complément, la formation des collaborateurs auxspécificités du modèle coopératif Banque Populaire leurpermet un meilleur accompagnement des clients etsociétaires dans la durée. Ces différents aspects sontvalorisés dans le Dividende Coopératif & RSE de la BanquePopulaire Côte d’Azur.

La banque totalise à fin 2014, 83 462 sociétaires. Ils sontreprésentés dans les instances dirigeantes par lesadministrateurs qu’ils ont élus lors de l’Assemblée générale.Ce sont généralement des créateurs de valeur quiparticipent activement au développement de leur territoire.Afin de leur permettre de représenter encore plusefficacement les intérêts des sociétaires, ceux-ci bénéficientde formations ou de séminaires de travail dispensés parleur propre banque ou par la Fédération Nationale desBanques Populaires.

S’engager aux côtés des associations de son territoire

La Banque Populaire Côte d’Azur s’engage aux côtés desacteurs associatifs de son territoire au service de l’intérêtgénéral. Le Dividende Coopératif & RSE de la BanquePopulaire Côte d’Azur valorise les multiples partenariatsnon-commerciaux et les actions de mécénat menées enfaveur de la société civile. Il comprend également les actionssolidaires réalisées au moyen de la Fondation d’entrepriseBanque Populaire.

DIVIDENDE COOPÉRATIF & RsE ENGAGÉ EN 2014 (EN €)

Gouvernance (Participation des Sociétaires / Administrateurs) 39.721 €

Engagement Sociétal493.586 €

TOTAL : 533.307 €

MONTANT TOTAL CONsACRÉ à LA GOUVERNANCE COOPÉRATIVE

Participation des sociétaires 39.721 €


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MONTANT TOTAL CONsACRÉ à LA sOCIÉTÉ CIVILE

Microfinance 11.800 €Entrepreneuriat 57.530 €Insertion, emploi et solidarité 5.257 €Éducation et recherche 72.362 €Culture et patrimoine 158.129 €Sport amateur ou solidaire 64.490 €Solidarité internationale 400 €Environnement 19.320 €Santé 35.860 €Promotion de l'ESS, de l'entrepreneuriat social 0 €Promotion de la finance responsable et solidaire 0 €Promotion de la RSE dans les territoires 0 €Fondation d’entreprise banque populaire 68.438 €TOTAL : 493.586 €

MODALITÉs D’INTERVENTION

Partenariats non-commerciaux 132.148 €Mécénat 293.000 €Intervention indirecte (6) 68.438 €TOTAL : 493.586 €

1) Le mécénat et les partenariats non-commerciaux de laBanque Populaire Côte d’Azur.

Le Dividende Coopératif & RSE de la Banque PopulaireCôte d’Azur inclut les actions de mécénat, qu’il s’agisse demécénat financier, de mécénat de compétences, de donsen nature (6). Il comprend également les partenariats non-commerciaux entre la Banque Populaire Côte d’Azur et uneorganisation ayant un caractère de co-développement (7) enfaveur d’une cause d’intérêt général.

2) La Fondation d’Entreprise Banque Populaire

• Le Dividende Coopératif & RSE de la Banque PopulaireCôte d’Azur inclut les dépenses réalisées en faveur de laFondation d’entreprise Banque Populaire Côte d’Azur etde la Fondation d’entreprise Banque Populaire. Celacomprend :

• La cotisation annuelle versée à la Fondation d'entrepriseBanque Populaire

• La contribution de la Banque Populaire Côte d’Azur à lapolitique de partenariats et de mécénat portée par laFédération Nationale des Banques Populaires

En matière de mécénat, la Banque Populaire Côte d’Azurs’appuie sur la Fondation d’entreprise Banque Populaire.Intégrée à la Fédération Nationale des Banques Populaires,elle a pour objet de soutenir des parcours de vie de jeunesinstrumentistes et de jeunes compositeurs de musiqueclassique, de personnes en situation de handicap, et dejeunes artisans d’art. Des jurys composés d'experts,sélectionnent les candidats pour chacun des trois domainesd’intervention et proposent les lauréats au Conseild’administration de la Fondation, qui décide de l’attributiondes subventions. La Fondation d'entreprise BanquePopulaire s’engage dans la durée en aidant les lauréats de1 à 3 ans. Ses actions s’inscrivent dans le respect des valeursBanque Populaire en les centrant autour de la solidarité etl’envie d’agir. Depuis 20 ans, la Fondation d'entrepriseBanque Populaire a ainsi accompagné de jeunes musicienset compositeurs, des jeunes handicapés physiques et desprojets d'entrepreneurs citoyens.

(6) Dès lors qu’ils entrent dans le cadre défini par l’article 238 bis du Code général desimpôts et donne lieu à l’émission d’un reçu fiscal. Conformément à la définition quien est donnée, le don doit être réalisé de manière désintéressée ou avec unecontrepartie commerciale limitée par rapport au montant du don.

(7) Les deux parties mettent en commun leurs ressources ou leur savoir-faire pouratteindre un même objectif, elles construisent ensemble une solution pour répondreà une problématique commune.


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B) Les autres engagements RSE de la Banque PopulaireCôte d’Azur.

Des talents au service d’un projet qui a du sens

Les collaborateurs de la Banque Populaire Côte d’Azurconstituent sa principale richesse. Ce sont eux, qui auquotidien œuvrent auprès des sociétaires et des clients.Améliorer ses pratiques pour les rendre plus responsables,nécessite de garantir la recherche de l’égalitéprofessionnelle et la lutte contre toutes les discriminations.Cela implique notamment de permettre l’accès despersonnes handicapées à l’emploi. Enfin, cela nécessited’encourager et de favoriser largement la formation descollaborateurs.

1) Une politique volontaire en matière d’égalitéprofessionnelle et de diversité.

La banque applique l’accord de branche Banque Populaireen faveur de l’égalité professionnelle, et la Charte de ladiversité.

2) La Banque Populaire Côte d’Azur respecte depuis 4 ansla loi en faveur de l’emploi des personnes handicapées.

Depuis longtemps la Banque tient à aider ses collaborateursen situation de handicap, ainsi que les associations quiœuvrent pour venir en aide aux personnes handicapées.Ainsi, à fin 2013, elle atteignait le chiffre record au sein dugroupe BPCE de 9,27 % de son effectif en situation dehandicap. En 2012 le pourcentage était déjà de 7,98% alorsque le minimum légal n’est que de 6%.

L’accessibilité des lieux et des services

Les sociétaires et les clients ne sont pas oubliés, ainsi parexemple, la Banque vient de franchir une nouvelle étapeen proposant aux personnes malentendantes et sourdesun service de qualité, Accéo.

De plus, comme les Banques Populaires ont fait du conceptde proximité et de leur présence sur l’ensemble duterritoire une des clefs de leur réussite, la Banque PopulaireCôte d’Azur reste attentive à maintenir une forte présencesur son territoire ; fin 2013, elle comptait ainsi 97 agencesréparties sur le Var, les Alpes Maritimes et Monaco. Cetteproximité devant être offerte à tous, la Banque s’attache àrendre ses services accessibles aux personnes en situationde handicap. L’un des engagements qu’elle s’attache àrespecter, est sa mise en conformité avec l’obligation légaled’assurer l’accessibilité des lieux publics aux personneshandicapées : à ce jour, 80 % des agences remplissent cetteobligation contre 73% à fin 2012. Pour cela elle réalise destravaux importants dans ses agences et, quand ils sontimpossibles, n’hésite pas à déménager une agence.

Mettre en place des actions concrètes en faveurde l’environnement

La Banque Populaire Côte d’Azur est très engagée sur leplan environnemental. Elle s’est dotée d’un plan visant àréduire ses émissions de gaz à effet de serre et à limiterson utilisation des ressources naturelles.

Dans le cadre des actions du « Plan Énergies des sites », leprojet "Domotique Agences 2013" a permis d’optimiser lesconsommations énergétiques afin de réduire les coûts defonctionnement, et de piloter certains équipementstechniques à distance réduisant ainsi les frais demaintenance et de gestion liés à certaines interventions.

La réduction des consommations est directe en contrôlantet programmant depuis un poste le fonctionnement detoutes les installations d'éclairage, de chauffage/climatisation,d'enseignes etc... sur l'ensemble du réseau.De plus la mise en place de capteurs, sondes et appareilsde mesure (compteurs électrique, compteurs d'eau) doitaussi permettre le suivi et la maitrise de ces consommationset permettre l'établissement de bilans énergétiques (duréede fonctionnement, suivi des consommations...). Celapermet de détecter zone par zone les sites à fort potentield’économies, et définir ainsi des objectifs d’économies.

Développer une politique d’achats responsables

Dans le cadre de sa politique d’achat, la Banque PopulaireCôte d’Azur s’appuie sur des fournisseurs responsables.C’est pourquoi au sein du groupe BPCE et dans le cadredu programme PHARE, elle s’appuie plus particulièrementsur des entreprises adaptées ou bénéficiant de labelsreconnus.

Certaines des actions Achats PHARE de la Banque, menéespar la Direction Immobilier & Services Généraux,participent à la Politique interne axée sur la notion dedéveloppement durable par - le respect de l’environnementavec la mise en place d’une mission de récupération, tri etrecyclage de papiers confidentiels confiée à l’E.A. St JeannetLes Prés avec rachat du papier par Véolia pour la confectionde produits d’emballage recyclés permettant de préserverl’épuisement des ressources naturelles et de diminuer laproduction de déchets et par – la prévention et protectionde la santé publique avec la mise à disposition pour sescollaborateurs et sa clientèle dans chacun des sites dedéfibrillateurs cardiaques automatisés fournis par l'E.A.Picarde adaptés pour assurer les premiers secours.


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4.2 RAPPORT DU PRÉsIDENT sUR LE FONCTIONNEMENT DUCONsEIL D’ADMINIsTRATION DE LA BANqUE POPULAIRE CôTED’AzUR (ARTICLE L 225-37 DU CODE DE COMMERCE)

Au cours de l’année 2014, le Conseil d’Administration,composé de 14 Membres, s’est réuni 9 fois avec un tauxde présence de 79 %.

Parmi les sujets à l’ordre du jour, figurent de manièresystématique les résultats commerciaux et financiers de laBanque du mois écoulé, l’évolution du Sociétariat ; uneséance est consacrée à l’examen et l’arrêté des comptesannuels, avec avis des Commissaires aux Comptes et celuidu Comité d’Audit et des Risques ; en outre, cette séancepermet de préparer l’Assemblée Générale. Une séance estconsacrée aux Prévisions pour l’Exercice à venir, et auxBudgets d’Investissements.

Sont traités, régulièrement et conformément aux textes envigueur, les notations par le Comité des Risques de CréditBanque Populaire, des dossiers d’Administrateurs, ainsi quecelles de principaux risques de crédit de la Banque.

Sont également traités des sujets d’intérêt plus généralconcernant le Groupe BPCE (notamment résultats,gouvernance etc…) et, au sein de ce dernier, le Réseau desBanques Populaires et les activités de la FédérationNationale des Banques Populaires. (Université desAdministrateurs, Modification de la Charte del’Administrateur, pacte d’actionnariat des BP, mise en œuvrede la CRD 4).

Les sujets suivants ont été en outre abordés,conformément aux textes relatifs aux missions de l’OrganeDélibérant en matière de suivi et de maîtrise des risques :Rapport de l’Inspection Générale du Groupe, les pointssemestriels sur la notation Mac Donough de la clientèle,l’examen des 10 premiers engagements et l’actualisationannuelle des plafonds et limites de crédit, des limites derisque de taux, de liquidité, présentation du rapport sur lecontrôle interne 2014.

Ont été également traités les sujets suivants : Agrément dela composition et des règles de fonctionnement du ComitéStratégique , présentations par des Membres du Comitéde Direction de leurs activités , transfert des locauxprincipaux de la Succursale de Monaco, modification duRégime de Retraite du Directeur Général, désignation d’un2ème Dirigeant effectif , mise à jour des différents pouvoirs,modification du plafond de souscription des parts socialeset actualisation du plafond de détention des parts sociales,et modification en conséquence du prospectus AMF.

S’agissant des Comités émanant du Conseil d’Administration :

Le Comité d’Audit et des Risques : composé de 4membres sous la Présidence de M. LAVERGNE, a tenu 8

réunions, avec un taux de participation de 84 %, au coursdesquelles ont été traités des thèmes récurrents tels quela présentation des synthèses des Audits et Synthèse duComité du Contrôle Interne et du Comité des Risques, etles mesures prises, la politique de crédit 2014.

En outre ont été abordés des sujets touchant à lagouvernance, et lors de deux séances dédiées, lesprésentations relatives aux comptes, dont les comptesannuels, en présence des Commissaires aux Comptes.

Des présentations spécifiques ont porté sur les travaux dela Direction de l’Audit, notamment sur les plans d’Auditannuel et pluriannuel, sur le contrôle interne et plusparticulièrement dans le cadre du Règlement CRBF 97-02les points suivants : reporting sur le dispositif LAB/FT,Limites et Plafonds de Crédits 2014, Validation de la charteRisques Groupes, Mise à jour de la norme Groupe« Recommandations de l’Audit », l’évolution des CréditsLombards à Monaco, point sur l’activité Conformité àMonaco.

Ont, en outre, été examinés des dossiers plus spécifiques :présentation du rapport de l’Inspection Générale Groupe,l’avancement de la procédure dans le cadre des suites dela dernière mission de l’AQR, les principaux dossiersdouteux compromis, les réclamations de la clientèle, desprésentations trimestrielles de l’activité Marine Azur, la miseà jour de la charte du Contrôle Interne, l’audit externe LAB,le questionnaire ACP sur le respect de la protection de laclientèle, le suivi de la mise en place de la norme SEPA,présentation de la Fonction Achat « My Procurement ».

Un premier rapport d’activité du comité a été effectuéauprès du Conseil en date du 26 Mars 2014 ; le secondcompte rendu a été présenté lors du Conseil du 4Décembre 2014

Le Comité de Sociétariat & RSE : qui compte 3Administrateurs, M. Philippe RENAUDI, qui assure laPrésidence de ce Comité, ainsi que MM. ChristopheZILIANI et Jean-Jacques WACHSMUTH, a tenu 3 réunions(avec un taux de participation de 88 %) consacrées auxactions de nature à promouvoir le Sociétariat via lalettre des sociétaires, le Prix de la Dynamique du sociétariat,le Développement du capital de la Banque, leDéveloppement Durable et le Micro-Crédit professionnel,les actions envers les associations caritatives.

Le Comité des Rémunérations a tenu 2 réunions, sous laprésidence de M. Jean MANE qui a donné lieu à uncompte-rendu des travaux au Conseil d’Administration lorsdes séances des 14 Mars 2014 et 2 Septembre 2014.

Enfin, le Conseil d’Administration a décidé en sa séance du31 Janvier 2014 de créer un Comité Stratégique. CeComité compte 6 administrateurs dont la Présidence a étéconfiée à M. Alain PIQUEMAL.


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Jean Mane Administrateur,

Gilles Gibier Administrateur,

Alain Tisserand Administrateur,

Jean-Pierre Galvez Administrateur,

Émeric Guillermou Administrateur,

Ghislaine Augé Administrateur,

Charles Costamagna Président d’honneur,

Marc Lavergne Administrateur,

Bernard Fleury Président du Conseil d’Administration,

Jacques Lebraty Président d’honneur,

Christophe Ziliani Administrateur,

Marie-France Panzani Administrateur,

Hugues de Chaunac Administrateur,

Christophe Bosson Directeur Général,

Alain Piquemal Administrateur,

Michel Dufour Administrateur,

Philippe Renaudi Administrateur




BANqUE POPULAIRE CôTE D’AzUR457, Promenade des Anglais - BP 241 - 06292 Cedex 3

Téléphone : 04 89 81 10 00 (coût d’un appel local)Télécopie : 04 89 81 10 01

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Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable (art. L 512-2 et suivants du codemonétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissementsde crédit) 955 804 448 RCS Nice - immatriculation au Registre des intermédiaires en assurance(ORIAS) sous le numéro 07 006 020 - N° TVA intracommunautaire FR 42 955 804 448.

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