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conseils Pratiques

novembre

2015

vers une gestion différenciéeet la suppression des produits phytosanitaires

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la gestion différenciée, qu’est-ce que c’est ?

" C’est gérer autant que nécessaire, mais aussi peu que possible. " devise de la ville de lausanne

C’est la gestion raisonnée des espaces publics de la commune. elle répond à la fois à des enjeux environnementaux (ressource en eau, biodiversité, …) et à des enjeux d’usages. elle propose des solutions d’entretien adaptées à chaque espace.

pourquoi la gestion différenciée ?enjeux environnementaux•réduire, voire supprimer, les pollutions : produits phytosanitaires et fertilisants,•gérer les ressources naturelles : valoriser les déchets verts, économiser la ressource en eau,•préserver et enrichir la diversité des espaces naturels, augmenter la biodiversité ordinaire.

enjeux culturels•valoriser l’identité des paysages communaux,•mettre en valeur les sites de prestige et patrimoniaux,•diversifierettransmettrelesavoir-faireetl’artdujardinier.

enjeux sociaux•améliorer le cadre de vie des habitants en mettant à leur disposition une diversité d’espaces,•éduquer le grand public à l’environnement,•former le personnel communal.

enjeux économiques•faire face à des charges de fonctionnement de plus en plus lourdes, •optimiserlesmoyenshumains,matérielsetfinanciers,•maîtriser les temps d’intervention,•adapter le matériel (faucheuse, broyeur, …).

Mérignac Bordeaux

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la mise en oeuvre de la gestion différenciée

Présentation / lancement de la démarche

analyse des esPaces entretenus Par la commune

Présentation /validation Par le conseil municiPal

définition des objectifs /réalisation des fiches actions

bilan de l’année

mise en Œuvre

communication auPrès

des habitantscartograPhier,

quantifier et qualifierles esPaces

responsablemaire & éluscaue conseil général

jardiniers responsableélus caue

élus caue

maire & éluscaue

jardiniers

maire & élus

évaluer,modifier

Artigues-près-BordeauxMérignac

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les enjeux spécifiques des traitements en zones non agricoles (herbicides essentiellement) les surfaces traitées sont souvent peu ou pas perméables. les substances actives ne sont pas retenues par le sol, le ruissellement est important. le risque de contaminationdeseauxsuperficiellesestmajeur.Leréseaud’eaupluviale transporterapidementlesproduitsphytosanitairesverslesrivières.

entraînement en profondeur

rétention du sol

volatilisation

ruissellement

intoxication

pollution des eaux de surfaces

perte d’activité biologique des sols contamination des nappes et de la ressource en eau potable

Silesquantitésutiliséesparlesutilisateursnonagricolessonttrèsinférieuresàcellesutiliséespar les agriculteurs, les zones d’application des pesticides, largement imperméables (trottoirs, pentes de garage, fossés, …), augmentent le risque de pollution des eaux.

90 %des eaux de surfacepolluées 50 %

des eaux souterrainespolluées

Malgré ce faible pourcentage, le risque de pollution est 40 à 50 fois plus important en zone urbaine qu’en zone agricole, du fait de l’imperméabilisation des sols.

Pesticides contenus dans les eauX

90 %agriculture

consommation de Produits Phytosanitaires

10 %collectivités et particuliers

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la toxicité aiguë

Ellesemanifestedèslecontactducorpsavecle produit. des symptômes surviennent rapidement : vertiges, nausées, tachycardie, paralysie, …

l’intoxication chronique

Plus insidieuse, elle survient après uneexposition répétée à de faibles quantités. les symptômes peuvent se manifester à long terme : mutations génétiques, cancers, perturbations hormonales, …

les symptômes :

•cutanés (25 %) •hépato-digestifs(23%)•neurologiquesetneuro-musculaires(16%)

des chiffres * :

•1 personne âgée qui a été exposée risque de développer :

-5,6foispluslamaladiedeParkinson -2,3foispluslamaladied´Alzheimer

•57 % des applicateurs ayant déclaré des symptômes ont eu au moins une intervention médicale

•53% des produits impliqués sont classésnocifs

* le bilan 1997/2007 de la Msa (Mutualité sociale agricole)

voie respiratoire

voie digestive

voie cutanée

lunettes

combinaison

gants

bottes

masque à cartouche

l’équipeMent néCessaire pour liMiter les effets sur la santé

voie oculaire

quels effets sur la santé des jardiniers ?

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que dit la législation ?l’interdiction des pesticides s’appliquera dès le 1er janvier 2017 à l’entretien des espaces publics des collectivités.

les obligations dans les lieux fréquentés par "le grand public ou des personnes vulnérables" (arrêté ministériel du 27 juin 2011) :

• Lazoneàtraiterestinterdited’accèspendantladuréedutraitementetdurantledélai d’imprégnation et de volatilisation du produit, à l’exception des personnes réalisant l’application.• La zone à traiter doit être délimitée par un balisage et faire l’objet d’un affichage signalantl’interdictiond’accèsàcettezone.Cetaffichagedoitêtremisaumoins24h avant l’application du produit et mentionner la date de traitement, le produit utilisé et la duréed’interdictiond’accès.• Lebalisageetl’affichagedoiventresterenplacejusqu’àlafindudélai de rentrée. Le délai de rentrée détermine le temps d’interdiction d’accès à la population d’une zone traitée chimiquement. Il varie en fonction du produit utilisé et des conditions de traitement.

le respect des Znt, Zones non traitées (arrêtédu12septembre2006)

• traitement interdit le long des cours d’eau représentés par des traits bleus pleins ou pointillés sur la carte iGn 1/25000ème(saufdispositionsparticulièresprisespararrêtépréfectoral).

• LaZNTestauminimumde5msaufaviscontrairefigurantexplicitement sur l’étiquette du produit commercial et qui peut porter la Znt à 20 m, 50 m ou plus de 100 m.

• le respect du délai de rentrée.

conditions d’utilisation délai de rentréenormales 6h

milieu fermé 8hProduits comportant la phrase de risque :R36-IrritantpourlesyeuxR38-IrritantpourlapeauR41-Risquedelésionsoculairesgraves

24h

Produits comportant la phrase de risque : R42-PeutentraînerunesensibilisationparinhalationR43-Peutentraînerunesensibilisationparcontactaveclapeau

48h

extrait de carte iGn

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les responsabilités de l’employeur :

•fournir du matériel et des équipements de protection adaptés aux travailleurs et veiller à ce qu’ils les portent,

•veilleràcequelestravailleursselaventlesmainsetlevisageaprèslapréparationdelabouillie,etsedouchentaprèsletraitement,

•interdire aux travailleurs de fumer, manger ou boire lors de toute manipulation de produits phytosanitaires,

•exiger que les travailleurs de moins de 18 ans et les femmes enceintes ne réalisent pas de travaux les exposant à des produits phytosanitaires,

•fournir un document écrit informant les agents sur les risques et précautions à prendre,•s’assurer que tout travailleur se déclarant incommodé par des travaux qu’il exécute

consulte un médecin du travail.

Le certificat individuel il concerne toutes les personnes exerçant une activité professionnelle en lien avec l’utilisation deproduitsphytosanitaires,à savoir : leurutilisationenelle-même, leconseilpour leurutilisation ou leur vente. À partir du 26 novembre 2015, les utilisateurs et les acheteurs desproduitsphytosanitairesdevrontêtrecertifiés:certificatattribuéindividuellementpourunepériodede5ans.Deux typesdecertification :applicateurs (pour lesacheteurs)etapplicateurs-opérationnels.

en fonction du niveau de compétences initial, le certificat s’obtient selon différentes modalités :•sur formation et/ou test qui doivent être dispensés par des organismes habilités. la liste

de ces établissements est disponible sur le site de la draaf* de votre région ou sur celui duMinistèreenchargedel’agriculture.

•par équivalence de diplôme ou titre de moins de 5 ans (ex : Bepa agriculture, aménagement, horticole, Capa, Btsa, …).

* Contact DRAAF Aquitaine, certiphyto.draaf-aquitaine@agriculture.gouv.fr et sur mdel.mon.service-public.fr

limite de traitement

Znt de 5 à 100 m selon étiquette sur le produit

Point d’eau :rivière, puits, fossé, grille d’avaloir, caniveau, ...

à consulterplateforme ecophyto pour les professionnels en Zones non agricoleshttp://www.ecophytozna-pro.fr/

aide technique pour la mise en place de la gestion différenciée : support vidéo, pdf, photoshttp://gestiondifferenciee.org/

Cette plaquette ne présente qu’un résumé de la réglementation.

pour un accompagnement des communes sur la mise en oeuvre de la gestion différenciée :• caue de la gironde

Pourplusdeprécisions, l’ensemblede la réglementationpeutêtreconsultéauprèsdesprofessionnels (draaf aquitaine, légifrance.gouv.fr, ...).

pour des informations sur les alternatives aux produits phytosanitaires :• guides alternatives, federec bretagne• Plante et cité, http://www.plante-et-cite.fr/

adresses utiles département de la girondeservice aménagement et Gestion de l’espace / Bureau agricole et forestierdirection de l’aménagement du territoireEsplanadeCharlesdeGaulle33074BordeauxCedexTél:0556993333

draaf aquitaine, direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêtservice régional de l’alimentation (sral),51rueKieser33077BordeauxTél:0556004200

cdg, Centre de Gestion pour la GirondeServicedeconseilsenprévention(règlesd’hygièneetsécurité)ImmeubleHoriopolis-25rueduCardinalRichaud-CS10019-33049BordeauxTél:0556119441

caue, Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement de la Gironde140,avenuedelaMarne33700MérignacTél:0556978189www.cauegironde.com / contact@cauegironde.com