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FORMATIONS
2018CAEN
CENTRE DE FORMATION NOTARIAL NORMAND
Romain LECORDIERPrésident de la Chambre Interdépartementale
des Notaires de la CA de Caenet
Anne LELONG-MARTYVice-Présidente chargée de la Formation
et de la Communication
Frédéric MAURERDirecteur de l’IMN de Rouen
Henri GODARDPrésident du Conseil Régional des Notaires
de la CA de Rouenet
Emmanuel DELPORTEDélégué Régional à la Formation
Chers Confrères,
“ Il faut apprendre pour connaître, connaître pour comprendre, comprendre pour juger ! ”
Cette maxime orientale illustre parfaitement ce que nous vous proposons dans cet opuscule : explorer des enseignements, défricher de nouveaux champs, apprendre et ré-apprendre…
Famille, immobilier, management, pratique notariale, entreprise, fiscalité, tels sont quelques-uns des thèmes retenus pour cette année.
Né de la collaboration entre la Chambre Interdépartementale des notaires de la CA de Caen, le Conseil Régional des notaires de la CA de Rouen et l’Institut des Métiers du Notariat de Rouen, ce livret de formation est une invitation… à consommer sans aucune modération.
Forts de vos nouveaux savoirs, vous serez ainsi parés pour l’avenir !
FORMATIONS
2018DROIT DE LA FAMILLE 4
ENTREPRISE 8
MANAGEMENT 6
INSCRIPTIONS ET INFORMATIONS 10
DROIT IMMOBILIER ET RURAL 5
FISCALITÉ ET ACTUALITÉ JURIDIQUE 9
PRATIQUE NOTARIALE 7
CALENDRIER DES FORMATIONS 2018 11
Le nouveau rôle du notaire en matière de succession
Animatrice : Hélène MAZERON, diplômée notaire et titulaire du DEA droit de la familleDurée : Journée Droits d’inscription : 250e
Rouen : Mardi 3 avril 2018 Caen : Mercredi 4 avril 2018
Etat des personnes, régimes matrimoniaux et successions en droit international privé
Animatrice : Johanna GUILLAUMÉ, Professeur et Doyen de la faculté de droit, sciences économiques et gestion de RouenDurée : Journée Droits d’inscription : 250e
Rouen : Mardi 24 avril 2018 Caen : Mardi 15 mai 2018
Mise en place de la protection des majeurs protégés - Contentieux relatifs aux actes passés par des personnes vulnérables
Animateurs : un Magistrat et un EnseignantDurée : Journée Droits d’inscription : 250e
Touques : Second semestre 2018
La liquidation des droits du conjoint survivant
Animateurs : Emmanuel DELPORTE, Notaire et Elisabeth ROUSSEAU, Maître de Conférences en droit privéDurée : Journée Droits d’inscription : 250e
Caen : Mardi 5 juin 2018 Rouen : Mercredi 6 juin 2018
Actualité du divorce
Animateurs : Emmanuel DELPORTE, et Olivier BOUDEVILLE, Notaires et Me Laurent MARIN, AvocatDurée : Journée Droits d’inscription : 250e
Caen : Mardi 4 décembre 2018 Rouen : Mercredi 5 décembre 2018
DROIT DE LA FAMILLE
4
Actualité du droit du lotissement
Animateurs : Vincent LEGRAND, Maître de Conférences en droit privé et Frédéric VIOLEAU, Notaire et délégué régional auprès de l’INDI Durée : Matinée Droits d’inscription : 125e
Rouen : Lundi 10 septembre 2018 Caen : Mardi 11 septembre 2018
Actualité du droit de l’urbanisme
Animateurs : Vincent LEGRAND, Maître de Conférences en droit privé et Frédéric VIOLEAU, Notaire et délégué régional auprès de l’INDI Durée : Après-midi Droits d’inscription : 125e
Rouen : Lundi 10 septembre 2018 Caen : Mardi 11 septembre 2018
Notaires et collectivités territoriales : entre propriété publique et propriété privée
Animateur : Grégoire OZANNE, NotaireDurée : Journée Droits d’inscription : 250e
Rouen : Mardi 2 octobre 2018 Caen : Mardi 9 octobre 2018
Journée d’actualisation en droit de la construction : autorisation de construire - lotissement - vente d’immeuble à construire
Animatrice : Marie-Laure CICILE-DELFOSSE, Professeur de droit privéDurée : Journée Droits d’inscription : 250e
Rouen : Mardi 16 octobre 2018 Caen : Jeudi 18 octobre 2018
Contraintes SAFER lors de la transmission du foncier et focus sur quelques baux ruraux
Animateurs : Stéphanie de Los ANGELES, Juriste SAFER et Ludovic LELEU, Notaire et délégué régionalauprès de l’INERE Durée : Journée Droits d’inscription : 250e
Rouen : Lundi 5 novembre 2018 Caen : Mardi 6 novembre 2018
5
DROIT IMMOBILIER ET RURAL
Améliorer la performance de son service négociation
Animateur : Emmanuel GAUDIN, Consultant ICEODurée : Journée Droits d’inscription : 250e
Caen : Mardi 23 janvier 2018 Rouen : Mercredi 24 janvier 2018
Les facteurs clés d’une association réussie
Animateur : Christian VIDAL, Consultant Notéa ConseilsDurée : Journée Droits d’inscription : 250e
Caen : Mardi 6 février 2018 Rouen : Mercredi 7 février 2018
Créer un service négociation
Animateur : Emmanuel GAUDIN, Consultant ICEODurée : Journée Droits d’inscription : 250e
Rouen : Lundi 12 mars 2018 Caen : Mardi 13 mars 2018
Optimiser la relation client
Animateurs : Christian VIDAL et Sandra BALLY, Consultants Notéa ConseilsDurée : Journée Droits d’inscription : 250e
Rouen : Mardi 18 septembre 2018 Caen : Mercredi 19 septembre 2018
MANAGEMENT
6
7
PRATIQUE NOTARIALE
Les structures d’exercice de la profession de notaire
Animateur : Camille PROOST, ancien Notaire et ancien Directeur de l’Ecole du Notariat de ParisDurée : Journée Droits d’inscription : 250e
Rouen : Lundi 25 juin 2018 Caen : Mardi 26 juin 2018
Séminaire obligatoire notaires nouvellement nommés
PROGRAMME
• Le statut d’officier public• La gestion de la procédure disciplinaire • Les inspections• La déontologie et le contrôle des offices • La responsabilité professionnelle • L’acte authentique électronique • La vie sociale de l’office • Les relations entre associés Durée : 2 Journées Droits d’inscription : 500e
Caen : Mardi 12 et mercredi 13 juin 2018 Rouen : Mardi 27 et mercredi 28 novembre 2018
RAPPEL : Au cours des vingt-quatre premiers mois d’exercice professionnel, les notaires nommés pour la première fois depuis moins de deux ans doivent consacrer 20 heures au moins de leur formation à la gestion d’un office, la déontologie et le statut professionnel (Décret n°2011-1230 du 3 octobre 2011).
Tableau de bord, journée comptable simplifiée et taxe (Public Notaire)
Animatrices : Nadia PELTIER, Inspectrice comptable et Christel VAUQUELIN-LEMOINE, NotaireDurée : Journée Droits d’inscription : 250e
Caen : Mercredi 26 septembre 2018
Tableau de bord, journée comptable simplifiée et taxe (Public Comptable)
Animatrices : Nadia PELTIER, Inspectrice comptable et Christel VAUQUELIN-LEMOINE, NotaireDurée : Journée Droits d’inscription : 250e
Rouen : Mercredi 17 octobre 2018
ENTREPRISE
8
Les pièges de la vente de fonds de commerce
Animateur : Camille PROOST, ancien Notaire et ancien Directeur de l’Ecole du Notariat de Paris Durée : Journée Droits d’inscription : 250e
Rouen : Lundi 16 avril 2018 Caen : Mardi 17 avril 2018
Le notaire face à la liquidation judiciaire
Animateurs : Hélène ALLIX GIRARD, Notaire et Florent PETIT, Maître de Conférences en droit privé Durée : Journée Droits d’inscription : 250e
Rouen : Mercredi 14 novembre 2018 Caen : Mardi 20 novembre 2018
9
FISCALITÉ ET ACTUALITÉ JURIDIQUE
Actualité juridique avec les consultants du Cridon
Durée : Après-midi Droits d’inscription : 80e
Caen : Jeudi 22 mars 2018 Rouen : Jeudi 29 mars 2018
Plus-values immobilières
Animatrice : Juliette MOLINIER, Juriste consultante spécialisée en droit fiscalDurée : Journée Droits d’inscription : 250e
Rouen : Mercredi 12 septembre 2018 Caen : Lundi 12 novembre 2018
Actualité juridique avec les consultants du Cridon
Durée : Après-midi Droits d’inscription : 80e
Caen : Second semestre 2018 Evreux : Second semestre 2018
MODALITÉS D’INSCRIPTION :
1
2
3
CONTACT : 02.31.85.44.62
10
INSCRIPTIONS ET INFORMATIONS
Inscriptions, devis et programmes accessibles exclusivement en ligne dans la rubrique Formation du Fil d’infos de la Chambre adressé par mail aux offices tous les vendredis.
Confirmation d’inscription adressée par courriel.
Envoi de la facture et de l’attestation de présence.
Pour les formations d’une journée, le tarif inclut le coût du déjeuner.
Les formations du catalogue sont habilitées au titre de l’obligation de formation continue des notaires et donnent lieu à une attestation de présence de 7h pour une journée et de 3h pour une demi-journée.
CONDITIONS ET DOSSIERS DE PRISE EN CHARGE SUR :www.fifpl.fr (pour les notaires)www.actalians.fr (pour les collaborateurs)
Mardi 23 janvier CaenAméliorer la performance de son service négociation P6
Mercredi 24 janvier Rouen
Mardi 6 février CaenLes facteurs clés d’une association réussie P6
Mercredi 7 février Rouen
Lundi 12 mars RouenCréer un service négociation P6
Mardi 13 mars Caen
Jeudi 22 mars CaenActualité juridique avec les consultants du Cridon P9
Jeudi 29 mars Rouen
Mardi 3 avril RouenLe nouveau rôle du notaire en matière de succession P4
Mercredi 4 avril Caen
Lundi 16 avril RouenLes pièges de la vente de fonds de commerce P8
Mardi 17 avril Caen
Mardi 24 avril Rouen Etat des personnes, régimes matrimoniaux et successions en droit international privé P4
Mardi 15 mai Caen
Mardi 5 juin CaenLa liquidation des droits du conjoint survivant P4
Mercredi 6 juin Rouen
Mardi 12 et mercredi 13 juin Caen Séminaire obligatoire notaires nouvellement nommés P7
Lundi 25 juin Rouen Les structures d’exercice de la profession de notaire P7
Mardi 26 juin Caen
Second semestre 2018 Touques Mise en place de la protection des majeurs protégés - Contentieux relatifs aux actes passés par des personnes vulnérables P4
Second semestre 2018 CaenActualité juridique avec les consultants du Cridon P9
Second semestre 2018 Evreux
Lundi 10 septembre Rouen Actualité du droit du lotissement
P5Lundi 10 septembre Rouen Actualité du droit de l’urbanisme
Mardi 11 septembre Caen Actualité du droit du lotissement
Mardi 11 septembre Caen Actualité du droit de l’urbanisme
Mercredi 12 septembre Rouen Plus-values immobilières P9
Mardi 18 septembre RouenOptimiser la relation client P6
Mercredi 19 septembre Caen
Mercredi 26 septembre Caen Tableau de bord, journée comptable simplifiée et taxe (Public Notaire) P7
Mardi 2 octobre Rouen Notaires et collectivités territoriales : entre propriété publique et propriété privée P5
Mardi 9 octobre Caen
Mardi 16 octobre Rouen Journée d’actualisation en droit de la construction : autorisation de construire - lotissement - vente d’immeuble à construire P5
Mercredi 17 octobre Rouen Tableau de bord, journée comptable simplifiée et taxe (Public Comptable) P7
Jeudi 18 octobre Caen Journée d’actualisation en droit de la construction : autorisation de construire - lotissement - vente d’immeuble à construire P5
Lundi 5 novembre Rouen Contraintes SAFER lors de la transmission du foncier et focus sur quelques baux ruraux P5
Mardi 6 novembre Caen
Lundi 12 novembre Caen Plus-values immobilières P9
Mercredi 14 novembre RouenLe notaire face à la liquidation judiciaire P8
Mardi 20 novembre Caen
Mardi 27 et mercredi 28 novembre Rouen Séminaire obligatoire notaires nouvellement nommés P7
Mardi 4 décembre CaenActualté du divorce P4
Mercredi 5 décembre Rouen
CALENDRIER DES FORMATIONS 2018
11
Réalisé en partenariat avec
1702
98 -
ww
w.A
loha
-co
m.fr
IMN de RouenTél.: 02 35 70 50 41 • Fax : 02 35 89 61 28
Contact : [email protected]éro de déclaration d’existence : 23 76 033 71 76
Siret : 302 134 473 00024
CENTRE DE FORMATION NOTARIAL NORMAND
Conseil régional des notaires de la Cour d’Appel de Rouen39, rue du Champ des Oiseaux
CS 30248 - 76003 ROUEN Cedex 1Tél.: 02 35 98 77 94 • Fax : 02 35 70 88 91Contact : [email protected]
Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel de Caen
6, place Louis GuillouardBP 66146 - 14065 CAEN Cedex 4
Tél.: 02 31 85 44 62 • Fax : 02 31 85 99 66Contact : [email protected]
