ACTIVITÉ

2017CAF DU PAS-DE-CALAIS

Une Caf et

solidaireconnectée

SOMMAIRE / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU PAS-DE-CALAIS

« Demain ne sera pas comme hier, il sera nouveau et dépendra de nous.Il est moins à découvrir qu’à inventer »

Gaston Berger, père de la prospective française

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ÉDITO/ 04MOMENTS FORTS/ 06PROFIL/ 08LA CAF CONNECTÉE/ 10LA CAF EN CHIFFRES/ 12CONCILIER VIE FAMILIALE ET VIE PROFESSIONNELLE/ 14PARENTALITÉ/ 20CADRE DE VIE ET HABITAT/ 26INCLUSION SOCIALE/ 33LA VIE DE NOS ÉQUIPES/ 36GARANTIR LE JUSTE DROIT/ 39LA VIE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION/ 40

Conception et réalisation : Caf du NordCrédits photos : Adobe Stock/ Caf du Pas-de-Calais /Caf du NordJuin 2018

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU PAS-DE-CALAIS / ÉDITO ÉDITO / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU PAS-DE-CALAIS

De gauche à droite : Sébastien Bruno, Frédéric Ozenne, Guénaëlle Mekouontchou, Jean-Claude Burger et François-Hervé Mahieu

La Convention d’Objectifs et de Gestion s’est achevée au 31 Décembre 2017. Ce rapport d’activité marque donc la dernière étape de cette période au cours de laquelle d’importantes inflexions ont été apportées à la trajectoire de la Caf du Pas-de-Calais.

Il faut le reconnaitre, 2017 fut une année difficile car la montée en charge de la Prime pour l’Activité et la maîtrise des risques associée à cette prestation ont généré de nouvelles charges dans une proportion très significative.

Malgré ce contexte peu favorable, l’Organisme a atteint la quasi-totalité des objectifs fixés par la COG et termine donc bien ce cycle de cinq années.

Les grands « chantiers » lancés, quelque que soit le domaine, ont progressé de manière satisfaisante.

L’exercice de l’édito étant celui de la concision, je ne citerai que le projet le plus attendu à savoir la concrétisation de l’opération immobilière de Calais qui matérialise la confiance que nous devons avoir en notre avenir.

Bien entendu, la COG 2018/2022 s’annonce avec à la fois une réaffirmation de notre rôle mais aussi avec de nouvelles contraintes que nous devrons aborder avec calme et détermination.

La COG 2013/2017 a été une bonne COG pour la Caf du Pas-de-Calais qui a su répondre présente lors des grands rendez-vous.

Pour cela et pour tout le reste, je tiens à remercier très chaleureusement l’ensemble des Administrateurs et des salariés de la Caf du Pas-de-Calais.

Jean-Claude BURGERDirecteur,

ÉDITO

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MOMENTS FORTS / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU PAS-DE-CALAISRAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU PAS-DE-CALAIS / MOMENTS FORTS

MOMENTS FORTS

GUYANE : UNE TROISIÈME DÉLÉGATION

En 2017, la Caf du Pas-de-Calais a conforté son par-tenariat avec la Caf de la Guyane autour d’échanges portant sur la Communication, les Ressources hu-maines, le Pilotage de la production et la Ligne du public. Engagé depuis 2015, ce partenariat valorise le partage des bonnes pratiques en s’adaptant aux réalités de chaque territoire.

LA PLATEFORME TÉLÉPHONIQUE S’AGRANDIT ENCORE

Assurer la réponse téléphonique pour plus de 900 000 allocataires du Nord et du Pas-de-Calais, c’est la mission confiée à notre Caf ! Des travaux d’aménage-ment ont permis d’accueillir 12 agents en renfort. Au total, on dénombre 72 téléconseillers dans le Pas-de-Calais qui gèrent en moyenne 5000 appels par jour.

LA CAF SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Présente depuis 2017 sur Twitter (@CafPasdeCalais) et sur Facebook avec la page « Familles du Pas-de-Calais », la Caf s’adapte aux nouveaux usages de communication des familles. Actualités de l’orga-nisme, bons conseils pour les parents, tutos pour les démarches en ligne, évènements…

UNE CRÈCHE V.I.P À LIÉVIN

En 2017, la Caf a accompagné et financé une modalité d’accueil à Vocation d’Insertion Professionnelle (V.I.P). A Liévin, 30 % des places d’une crèche sont réser-vées aux parents en recherche active d’emploi. Une attention particulière est portée aux familles monoparen-tales notamment. Une initiative à succès qui pourrait être dupliquée dans d’autres structures du département.

WIKICAF62 : UNE BIBLIOTHÈQUE COLLABORATIVE

Lancé en mai 2017, le WikiCaf62 est une base d’infor-mation collaborative ouverte à tous et développée par les équipes de la Caf du Pas-de-Calais. A travers un moteur de recherche, le WikiCaf62 permet de re-trouver toutes les informations utiles au bon fonc-tionnement d’une Caf.

UNE MSAP ITINÉRANTE DANS LE BASSIN MINIER

Partenaire de 16 Maisons de Services au Public en 2017, la Caf du Pas-de-Calais a accompagné l’ouverture d’une MSAP itinérante au cœur du bassin minier. Au plus proche de ses usagers, cette camionnette ambu-lante permet d’avoir un accès à Caf.fr avec l’accompa-gnement d’un agent qui facilite les démarches en ligne.

DES RENDEZ-VOUS RH POUR LES MANAGERS

En 2017, le service Gestion des Ressources Humaines a mis en place des formations volontaires autour des mis-sions RH du manager. L’objectif est de rappeler les étapes essentielles de la vie du manager vis-à-vis de son équipe : entretien annuel, exprimer un besoin de recrutement, valider un stage probatoire ou une période d’essai…

UNE VIDÉO SUR LES MISSIONS DE LA CAF

En 2017, la Caf du Pas-de-Calais a accueilli une équipe de tournage en charge d’illustrer les missions des Caf auprès du grand public et des médias. Accueil, rendez-vous, téléphone, traitement du courrier et des dossiers… La caméra s’est déplacée dans chaque sec-teur, avec la participation des agents, illustrant le service rendu aux usagers.

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PROFIL / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU PAS-DE-CALAISRAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU PAS-DE-CALAIS / PROFIL

➜ LA CAF DU PAS-DE-CALAIS MENE UNE ACTION ÉLARGIE AUPRÈS DE TOUS LES PUBLICS

A travers le versement des prestations, la Caf du Pas-de-Calais couvre 777 006 personnes soit plus de 52,76 % des habitants de son territoire (en prenant en compte les conjoints, enfants et autres personnes à charge des allo-cataires). 340 844 enfants sont couverts par notre action. Plus particulièrement sur le secteur social, le nombre de bénéficiaires potentiels d’action sociale est de 164 638 personnes.

Les moins de 40 ans représentent 49,3 % de nos alloca-taires. Cette population, jeune, est plus particulièrement affectée par la précarité, l’exclusion et l’isolement. 54 524 personnes ont perçu le Revenu de Solidarité Active en 2017, et 76 312 personnes ont bénéficié de la Prime d’ac-

tivité. Ces revenus d’aides et de lutte contre l’isolement, la précarité et l’exclusion constituent le premier poste des aides versées aux familles par la Caf du Pas-de-Calais, pour un montant de 744 millions d’euros.

La petite enfance est également un secteur d’action clé pour la Caf du Pas-de-Calais, dont le département a connu 17 063 naissances en 2017. Une action menée égale-ment sur l’espace de vie familiale que constitue l’habitat, puisque 52,7 % des allocataires reçoivent une aide pour leur logement. L’accompagnement à la parentalité demeure un enjeu majeur puisqu’elle représente plus de 25 % des aides valorisées par la Caf du Pas-de-Calais, notamment à travers les Allocations familiales.

➜ AU COEUR D’UN DÉPARTEMENT ATYPIQUE, LA CAF DU PAS-DE-CALAIS PARTICIPE AU DÉVE-LOPPEMENT SOCIAL ET LOCAL

Le Pas-de-Calais est composé de 891 communes, 7 communautés d’agglomérations, 12 regroupements de communes et sa communauté urbaine. La concentration de population y est plus forte avec 221 habitants / km² contre 98 habitants / km² au niveau national.

Plus de 2 milliards d’euros de prestations ont été versés par la Caf du Pas-de-Calais sous forme d’aides

financières et sociales en 2017. Elle réalise ainsi un in-vestissement et un travail de tous les instants pour repérer, analyser, diagnostiquer et solutionner les difficultés ren-contrées par les familles. La Caf du Pas-de-Calais remplit sa mission de solidarité, de développement social et local auprès des familles, accompagnée de ses partenaires, qu’ils soient bailleurs ou collectivités, centres sociaux ou multi-accueils.

➜ LA CAF DU PAS-DE-CALAIS ACCOMPAGNE LES FAMILLES À CHAQUE MOMENT DE LA VIE

➜ LA CAF DU PAS-DE-CALAIS PROPOSE UNE OFFRE DE SERVICE GLOBALE

En 2017, la Caf du Pas-de-Calais a œuvré auprès de 295 543 allocataires grâce à l’investissement de 910 agents. Sur son territoire regroupant près de 1,5 million d’habitants, elle accompagne les familles, facilite l’accès au logement, favorise l’insertion tout en soutenant l’anima-tion de la vie sociale.

A travers une politique familiale reposant sur le versement de prestations et l’accès à des services permettant de concilier vie familiale, professionnelle et sociale, son cœur de métier est de lutter, par une offre globale de service, contre les inégalités territoriales et sociales.

La Caf du Pas-de-Calais, répartie sur 9 territoires, assure 4 accueils permanents du public à Arras, Boulogne-sur-Mer, Calais et Saint-Omer. Une offre de service de proximité est proposée par les agents, dans 78 points de perma-nence, disposées sur l’ensemble du territoire, avec 800 heures d’accueil proposées chaque mois. Dans le cadre de l’inclusion numérique des territoires, 16 maisons de services au public ont permis de déployer plus encore l’offre d’accueil de proximité en 2017, sous forme de points d’accès numérique. Toujours sur les territoires, des stations informatiques renouvelées ont remplacé les bornes visio-guichets pour réaliser plus facilement ses démarches auprès de la Caf.

Avec ses nombreux services accessibles en ligne sur Caf.fr, la Caf du Pas-de-Calais propose un service public nouvelle génération, simple, rapide et fiable. Caf.fr, c’est la porte d’entrée privilégiée des allocataires pour gérer leur dossier en ligne.

En plus de ce support emblématique, la Caf s’oriente plei-nement dans le développement de supports d’information et d’outils numériques : l’application « Mon compte », lacafrecrute.fr, CafData, Mon-enfanf.fr, une page facebook « Familles du Pas-de-Calais », un fil Twit-ter @CafPasdeCalais, ou encore les pages locales de la Caf du Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.caf.fr).

L’action de la Caf du Pas-de-Calais repose sur 4 missions fondamentales : la conciliation vie professionnelle, vie familiale et vie sociale, l’accompagnement de la parentalité, le cadre de vie et l’habitat et enfin l’inclusion sociale au service des plus fragiles.

En 2017, cette action s’est incarnée par l’accompagnement et le versement de plus de deux milliards d’euros sous forme de prestations légales et d’action sociale. Pleins feux sur la 7ème Caf de France.

PROFIL

+ 0,6 %PROGRESSION DU NOMBRE D’ALLOCATAIRES

PAR RAPPORT À 2016

167 €LE MONTANT MOYEN DE LA PRIME D’ACTIVITÉ

VERSÉE CHAQUE MOIS DANS LE PAS-DE-CALAIS

1110

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU PAS-DE-CALAIS / LA CAF CONNECTÉE LA CAF CONNECTÉE / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU PAS-DE-CALAIS

LA CAF CONNECTÉE

79 %DES DÉCLARATIONS TRIMESTRIELLES

DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE RÉALISÉES SUR CAF.FR

+18,6 %2,2 MILLIONS DE CONSULTATIONS DE LA RUBRIQUE « MES DEMARCHES EN

LIGNE » SUR « MON COMPTE » EN 2017

64 %DES DEMANDES D’AIDES AU LOGEMENT

RÉALISÉES EN LIGNE

95 %DES DÉCLARATIONS TRIMESTRIELLES DE LA PRIME D’ACTIVITE EFFECTUÉES

SUR CAF.FR

62 %DE RESSOURCES DÉCLARÉES

EN LIGNE

94 %DES ALLOCATAIRES DU PAS-DE-CALAIS

UTILISATEURS DE CAF.FR

82 %DES ALLOCATAIRES ONT

COMMUNIQUÉ LEUR MAIL

+12,3 %6,9 MILLIONS DE CONNEXIONS

A L’ESPACE SÉCURISÉ « MON COMPTE » EN 2017

Avec près de 94 % des allocataires du Pas-de-Calais déjà présents sur Caf.fr, les outils numériques permettent de rester connecté à sa Caf à chaque instant. Suivre son dossier partout avec l’application mobile, demander une prestation, simuler ses droits, envoyer ses pièces justificatives, prendre rendez-vous avec la Caf… Les usages des outils numériques explosent, facilitant la vie des presque 300 000 allocataires du Pas-de-Calais !

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114 MILLIONS D’EUROSAU TITRE DE L’ACTION SOCIALE

1,93 MILLIARD D’EUROSAU TITRE DES PRESTATIONS LÉGALES

LA CAF EN CHIFFRES / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU PAS-DE-CALAISRAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU PAS-DE-CALAIS / LA CAF EN CHIFFRES

Accueil du jeune enfant 43 612 174 e

Parentalité/Temps libre 35 502 259 e

Accompagnement social 16 888 226 e

Logement et Habitat 9 316 357 e

Animation de la vie sociale 9 061 282 e

Aides à la petite enfance 261 597 519 e

Aides à la famille 484 444 549 e

Aides au logement et à l’habitat 464 595 311 e

Aides aux personnes en difficulté 727 589 192 e

PAJE 261 597 519 e

Allocations Familiales 316 096 216 e

Allocations Forfaitaires 2 535 826 e

Complément Familial 65 298 551 e

Allocation Logement Familiale 99 470 531 e

Prime de déménagement 30 241 e

Allocation Soutien Familial non récupérable 38 763 868 e

Allocation Soutien Familial récupérable 1 704 688 e

Allocation Adulte Handicapé 217 975 500 e

Allocation Education Enfant Handicapé 23 486 088 e

Allocation Journalière de Présence Parentale 1 692 733 e

Allocation de Rentrée Scolaire 56 045 778 e

Rsa Jeunes 80 625 e

Rsa socle 320 365 379 e

Rsa Activité - 99 419 e

Aide Personnalisée au Logement 292 513 620 e

Allocation de Logement Sociale 71 643 954 e

Allocation de Logement Temporaire 936 963 e

Frais de tutelles 2 143 116 e

Prime d’activité 153 218 955 e

Prestations UE 11 233 e

Allocations Différentielles 155 546 e

Primes exceptionnelles (Rsa, PRE…) 12 545 164 e

RMI (sous réserves) 20 318 e

API (sous réserves) - 3 420 e

Total 1 938 226 573 e

LA CAF EN CHIFFRES

En 2017, pour répondre aux besoins des 295 543 allocataires la Caf du Pas-de-Calais a versé plus de 2,05 milliards euros, soit une moyenne mensuelle de 578 euros par allocataire.

292 Mns292 MILLIONS D’EUROS VERSÉS

AU TITRE DE L’AIDE PERSONNALISEEAU LOGEMENT

153Mns153 MILLIONS D’EUROS VERSÉS AU TITRE DE LA PRIME POUR L’ACTIVITÉ

578 €LE MONTANT MOYEN MENSUEL PERÇU PAR UN ALLOCATAIRE

CONCILIER VIE FAMILIALE ET VIE PROFESSIONNELLE / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU NORD

CONCILIER VIE FAMILIALEET VIE PROFESSIONNELLEUne

Caf solidaire connecté

eet

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU PAS-DE-CALAIS / CONCILIER VIE FAMILIALE ET VIE PROFESSIONNELLE

PRESTATIONS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT261,6 MILLIONS D’EUROS

SERVICES D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT43,6 MILLIONS D’EUROS

CONCILIER VIE FAMILIALE ET VIE PROFESSIONNELLE / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU PAS-DE-CALAIS

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU PAS-DE-CALAIS / CONCILIER VIE FAMILIALE ET VIE PROFESSIONNELLE CONCILIER VIE FAMILIALE ET VIE PROFESSIONNELLE / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU PAS-DE-CALAIS

Pour permettre aux enfants de partir en vacances, de vivre et partager des moments privilégiés et de profiter de quelques jours dans un cadre de vie différent de celui du quotidien, les travailleurs sociaux de la Caf du Pas-de-Calais ont réalisé un accompagnement social auprès d’un jeune public en difficulté. Ainsi 1 050 jeunes sont partis en colonie de vacances (hiver et été), pour un montant total de 805 184 euros. En complément, la Caf du Pas-de-Calais propose également des «contrats colos ». Ces conventions pour le développement de séjours enfants, si-

gnées avec une collectivité ou une association, consistent à développer une offre de séjours en centres de vacances pour les enfants et adolescents. En 2017, 98 projets portés par des communes, communautés de communes et asso-ciations ont ainsi offert la possibilité de partir en colonie à 3 379 enfants de 6 à 17 ans. La Caf a contribué à cette opération pour un montant de 797 300 euros.

Côté loisirs, des tickets sont aussi distribués aux enfants de 6 à 18 ans, en fonction des ressources de leurs pa-

➜ OFFRIR UN CADRE DE VIE DIFFÉRENT AVEC LES VACANCES ET LES LOISIRS SOLIDAIRES

➜ CRÉER DU LIEN AVEC LES PROFESSIONNELS DE LA PETITE ENFANCE

➜ ASSOCIER LES PARTENAIRES À TRAVERS DES CONTRATS POUR L’ENFANCE ET LA JEUNESSE

Au-delà de son action visant à optimiser l’offre d’accueil collectif, la Caf intervient également sur l’accueil indivi-duel. Ainsi, la Caf du Pas-de-Calais accompagne 68 Re-lais Assistants Maternels (RAM) sur le département. Dispositif créé en 1992, le RAM est un lieu de vie et d’ani-mation en direction des assistant(e)s maternel(le)s, des enfants et des parents. Ces équipements bénéficient d’un agrément Caf. Les RAM ont pour ambition de favoriser le contact entre parents, assistants maternels et employés à domicile, de les informer, de favoriser l’échange de pra-tiques.

Depuis 2014 dans le Pas-de-Calais, un réseau départe-mental RAM coordonne, harmonise et favorise les ren-contres entre structures. En 2017, la Caf du Pas-de-Calais

a créé un site web www.monram62.info pour renforcer la dynamique partenariale. Ce site partage les rendez-vous du réseau RAM, des idées d’activités, les bonnes pratiques, la veille juridique sur le métier d’animatrice de RAM…

La Caf du Pas-de-Calais accompagne les RAM en versant des aides à l’investissement sur ses propres fonds mais également sur les fonds nationaux. Elle as-sure aussi le versement d’aides au fonctionnement par le biais de prestations de service (prestations de service unique pour les EAJE ou prestation de service spécifique aux RAM). Pour les RAM installés sur notre territoire, le montant des prestations de service s’élève à 1 884 431 euros pour l’année 2017.

Avec le concours des collectivités, de certains employeurs et de la Caf, les Contrats Enfance et Jeunesse (CEJ) visent à soutenir le développement des services offerts aux fa-milles dans le domaine de la petite enfance et la jeunesse : ludothèques, garderies, BAFA/BAFD, accueils de loisirs sans hébergement, EAJE… En 2017, On recense 258 Contrats Enfance et Jeunesse en activité. Ces contrats apportent et financent des services aux familles sur 92 % des communes du Pas-de-Calais. Ils se sont concrétisés par un financement à hauteur de 19 168 140 euros.

Profiter de temps de partage, de jeux collectifs ou de mo-ments en famille, c’est essentiel ! La Caf du Pas-de-Calais est un acteur incontournable de ces moments si particu-liers pour les enfants. Preuve de sa politique ambitieuse, 675 accueils collectifs de mineurs accueillent toute l’année les enfants du département en formule périscolaire ou extrascolaire. En conséquence, le montant des presta-tions a atteint 8 894 706 euros pour les accueils collec-tifs de mineurs en 2017.

CONCILIER VIE FAMILIALE ET VIE PROFESSIONNELLEAU PLUS PRÈS DES BESOINSPOUR LE MIEUX ÊTRE DES FAMILLES

Il n’est pas toujours simple de concilier sa vie de famille et sa carrière professionnelle. Et pourtant, que l’on soit papa ou maman, il est tout à fait possible de profiter de sa famille sans négliger ses ambitions personnelles. Pour cela, il faut à côté de soi un partenaire qui tienne compte de la diversité des situations, qui suive et accompagne les familles dans leur vie quotidienne. C’est toute l’action de la Caf du Pas-de-Calais qui se positionne comme un acteur majeur des politiques sociales des territoires.

➜ ACCOMPAGNER L’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS AVEC DES SOLUTIONS COLLECTIVES

Volet essentiel de l’action sociale et des prestations fa-miliales, la petite enfance recouvre près de 15 % des prestations versées par la Caf du Pas-de-Calais pour un montant de 305 millions d’euros en 2017. La Caf du Pas-de-Calais intervient grâce à des financements locaux et des fonds nationaux.

Une naissance s’accompagne de dépenses supplémen-taires pour les familles. La Caf se mobilise pour aider les familles à faire face à ces situations. La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) créée en 2004, constitue le cœur du dispositif d’aide aux familles. En 2017, la Caf du Pas-de-Calais a versé 261 millions d’euros au titre de la Paje.

En 2017, la Caf du Pas-de-Calais a poursuivi son action de soutien envers ses partenaires pour développer l’offre d’accueil à destination des jeunes enfants. Soucieuse d’apporter une réponse pertinente aux attentes des usa-gers, elle s’attache à développer cette offre au plus près des besoins réels des parents afin qu’ils disposent d’une solution d’accueil accessible et adaptée. Elle mène cette

action en lien avec les partenaires signataire du Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF). Au cœur de cette offre, les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) sont nombreux. En 2017, 243 structures d’ac-cueil sont recensées parmi lesquelles des multi-accueils, des crèches familiales ou parentales, des jardins d’enfants, des jardins d’éveil… En juillet 2017, une crèche inno-vante « V.I.P » (à vocation d’insertion professionnelle), première du genre dans le Pas-de-Calais a ouvert ses portes à Liévin. Labellisée et financée par la Caf du Pas-de-Calais, son objectif est de faciliter l’accès à l’emploi des parents de jeunes enfants, notamment les mères isolées, en leur proposant des places de crèches réservées, pour les jeunes enfants de 0 à 3 ans.

Au total, les établissements d’accueil du jeune enfant pro-posent 5 036 places d’accueil sur le département. Ils sont accompagnés techniquement et financièrement par la Caf du Pas-de-Calais. La capacité d’accueil est en aug-mentation de 6 % par rapport à 2016.

18

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU PAS-DE-CALAIS / CONCILIER VIE FAMILIALE ET VIE PROFESSIONNELLE

rents allocataires. Les tickets loisirs permettent de payer une licence sportive, des frais d’inscription à des activités artistiques ou culturelles. L’objectif est double. Ces aides doivent favoriser à la fois la pratique régulière d’une acti-vité tout en luttant contre les inégalités d’accès aux loisirs.

En 2017, 52 316 enfants ont été destinataires d’une notifi cation de tickets loisirs et 5 256 chèques ont été

utilisés par les bénéfi ciaires, pour l’année scolaire 2017-2018. Par ailleurs, 473 212 jours d’accueil enfants ont été fi nancés par la Caf pour faciliter l’accès aux accueils de loisirs du Pas-de-Calais pour un montant de 1 590 182 euros en 2017.

Favoriser l’autonomie des jeunes, c’est leur créer des opportunités. La Caf du Pas-de-Calais les accompagne donc dans leurs démarches d’insertion professionnelle et sociétale.

Pour accroître l’intégration des jeunes dans la vie sociale, la Caf fi nance l’accompagnement socio-éducatif des jeunes adultes, réalisé par les Foyers de Jeunes Travail-leurs (FJT). Ils sont au nombre de 7 dans le départe-ment, pour un total de 471 lits. Ces structures offrent aux jeunes un accueil à proximité des lieux de travail, mais aussi un accompagnement par l’équipe socio-éducative présente sur place. En 2017, la Caf du Pas-de-Calais a pris en charge le versement de la prestation de service de ces structures pour un montant global de 392 624 euros.

Par ailleurs engagée dans le soutien à l’accès au logement des jeunes, la Caf accorde une subvention de fonction-nement aux Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) à hauteur de 110 000 euros.

7 CLLAJ répartis sur le département sont gérés à la fois par des associations, des missions locales ou encore des foyers de jeunes travailleurs.

La Caf propose des aides aux jeunes désireux d’obtenir leur Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA). L’objectif est d’ouvrir cette formation aux jeunes de moins de 20 ans pour mieux lutter contre les inégalités d’accès socio-économiques à la formation. En 2017, 538 jeunes ont bénéfi cié d’une aide de la Caf pour passer leur stage théorique (1ère étape) ou le stage d’approfondissement (3ème étape), pour un montant total de 60 324 euros. Dans ce domaine, l’action de la Caf s’est poursuivie avec l’accompagnement de 8 collectivités pour aider à la quali-fi cation de personnel d’animation. Au total, 67 stagiaires ont été accompagnés pour une somme de 13 400 euros. Enfi n, la Caf cofi nance le dispositif BAFA en coordination avec le Conseil Départemental : 1 191 jeunes en ont bénéfi cié pour une contribution fi nancière de la Caf de 136 577 euros.

➜ FAVORISER LES CONDITIONS D’AUTONOMIE DES JEUNES À TRAVERS DES STRUCTURES DÉDIÉES

FAIRE GARDERSON ENFANT ?

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1 050 JEUNESDE 6 À 17 ANS SONT PARTIS EN COLONIE DE VACANCES

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et CADRE DE VIE

ET HABITAT

CADRE DE VIE ET HABITAT / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU NORD

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PARENTALITÉ ACCOMPAGNER ET

FACILITERLES RELATIONS PARENTS-ENFANTS

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU PAS-DE-CALAIS / PARENTALITÉ

ALLOCATIONS FAMILIALES316,1 MILLIONS D’EUROS

COMPLÉMENT FAMILIAL65,3 MILLIONS D’EUROS

ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE56 MILLIONS D’EUROS

ALLOCATION JOURNALIÈRE DE PRÉSENCE PARENTALE1,7 MILLION D’EUROS

ALLOCATIONS FORFAITAIRES2,5 MILLIONS D’EUROS

PARENTALITÉ / TEMPS LIBRE35,5 MILLIONS D’EUROS

ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL40,5 MILLIONS D’EUROS

PARENTALITÉ/ RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU PAS-DE-CALAIS

2120

2322

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU PAS-DE-CALAIS / PARENTALITÉ

Nouvelles responsabilités, nouveaux rythmes, nouvelle vie. Etre parent est une histoire mer-veilleuse, mais aussi une aventure riche en bouleversements qui transforment inévitablement la vie de la famille. Il n’est pas toujours évident de se retrouver projeté dans le rôle de père ou de mère d’un jour à l’autre. La Caf du Pas-de-Calais cherche à chaque instant à mieux ac-compagner les familles dans leurs responsabilités éducatives et valoriser leurs compétences parentales.

Echanger et partager autour de son expérience de pa-rents… Quoi de mieux pour appréhender la fonction pa-rentale ? La place de la Caf du Pas-de-Calais dans ses rôles de coordinateur, de financeur et d’animateur des dispositifs de soutien à la parentalité s’est amplifiée en 2017. L’animation permet d’impulser un véritable tra-vail en réseau, de consolider des liens entre l’ensemble des acteurs (collectivités locales, associations, centres sociaux…) de garantir une orientation optimale des fa-milles, de développer une cohérence partenariale territo-riale au bénéfice de tous. Cette ambition s’incarne dans le Réseau Parentalité 62, qui réunit des parents, des pro-fessionnels, des institutions et associations autour d’une même idée : les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants.

Pour remplir cette mission, la Caf a maintenu en 2017 le financement de 9 postes de coordonnateurs pa-rentalité qui animent les comités locaux chargés de mo-biliser les partenaires, d’impulser des actions favorisant l’échange entre les parents. En 2017, 427 projets ont été validés et financés par les fonds REAAP pour un montant total de 1 168 288 euros. En octobre 2017, le Réseau Parentalité 62 et la Caf ont organisé une « Se-maine de la Parentalité » du 18 au 25 octobre 2017. Café-forum, conférences, débats, jeux, ateliers… Au to-tal, 200 actions étaient proposées sur tout le département du Pas-de-Calais. L’année 2017 s’est également placée sous le signe de « l’adolescence » en organisant deux rencontres « parents – ados » à Wimille et Courcelles-lès-Lens au printemps 2017.

La Caf du Pas-de-Calais se positionne comme partenaire privilégié des parents avec plus de 519 millions d’euros versés en 2017 dans le domaine de la parentalité. Notre objectif est de permettre aux parents d’assumer pleinement leur rôle éducatif, de les conforter dans leur rôle structurant vis-à-vis de leurs enfants. Quatre dispositifs permettent à l’organisme de soutenir la fonction parentale : la médiation familiale, le Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP), les Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) ainsi que les Lieux d’Accueil Enfants-Parents (LAEP).

➜ COORDONNER LES ACTIONS ENTRE PARENTS, ENFANTS ET PROFESSIONNELS AVEC L’APPUI DU RÉSEAU PARENTALITÉ 62

PARENTALITÉ/ RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU PAS-DE-CALAIS

PARENTALITÉACCOMPAGNER ET FACILITERLES RELATIONS PARENTS-ENFANTS

A travers la médiation, la Caf du Pas-de-Calais propose un service d’écoute et de conciliation pour les parents séparés ou en instance de séparation. Un service qui est aussi étendu aux grands-parents et aux jeunes en rupture avec leur famille. Dans le département du Pas-de-Calais, la Caf soutient 5 structures de médiation familiale, pour lesquelles on dénombre en 2017, 21.5 équivalents temps plein conventionnés. L’écriture d’une nouvelle convention pour les années 2018 à 2020 a été étudiée et a fait l’objet de nombreuses rencontres entre la Caf, le

Conseil départemental et les associations de médiation familiale. Les médiateurs proposent des temps d’écoute, d’échange et de négociation, afin d’aborder les pro-blèmes liés au conflit familial et favoriser la construction d’accords dans l’intérêt de l’enfant, que ce soit sous forme de temps d’information collective, d’entretiens d’informa-tion individuels, de processus de médiation. En 2017, la Caf du Pas-de-Calais a versé un total de 1 295 405 eu-ros pour soutenir les structures de médiation familiale.

L’école, c’est classe ! Parce qu’elle représente un véritable tremplin pour la vie, la Caf du Pas-de-Calais attache une grande importance à l’égalité des chances et se mobi-lise pour renforcer les liens entre la famille et l’école. La mise en place des Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) vise à favoriser l’épanouissement de l’enfant et la réussite dans sa scolarité. Sous la forme d’aide méthodologique, d’ateliers d’ouverture cultu-relle, ou encore d’un soutien particulier dans une matière ciblée, les CLAS sont de véritables atouts

pour les enfants. Ces actions sont gratuites et ont lieu en dehors du temps scolaire, dans des espaces adaptés, en partenariat avec l’école. Elles proposent aux parents un soutien dans le suivi de la scolarité de leur enfant en facilitant le dialogue avec les enseignants, ou encore à mieux comprendre le système scolaire. La Caf du Pas-de-Calais compte 87 actions labellisées CLAS en 2017. Elles s’inscrivent dans 465 cycles, pour un montant de 452 000 euros versés par la Caf pour le département du Pas-de-Calais.

➜ ETRE UN MÉDIATEUR ET UN SOUTIEN POUR AIDER LES FAMILLES DANS LES MOMENTS DIFFICILES

➜ FAVORISER LA RÉUSSITE DES ÉLÈVES PAR L’ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ

Découvrir la vie en collectivité accompagné de ses pa-rents ? C’est toute la mission des Lieux d’Accueil En-fants-Parents (LAEP). Dans le département, on dénombre 22 LAEP reconnus et labellisés par la Caf du Pas-de-Calais. Ces lieux favorisent la relation parents/en-fants, tout en valorisant les compétences des parents. Ces structures sont ouvertes aux enfants âgés de moins de six ans, accompagnés de leur(s) parent(s) ou d’un adulte familier pour participer à des temps conviviaux de jeux et d’échanges. Des professionnels formés à l’écoute sont présents pour assurer l’accueil des familles. Les LAEP constituent un espace d’accueil libre pour l’enfant, lui

permettant de développer sa créativité, son rapport à lui-même, aux autres et au monde, d’appréhender la sépara-tion avec ses parents. Les LAEP sont également des lieux de parole pour les parents : échanges entre adultes per-mettant de prévenir ou rompre l’isolement géographique, intergénérationnel ou culturel... Sous la forme de presta-tions, le montant des aides accordées aux LAEP s’élève à 116 994 euros pour l’année 2017. Pour impulser une dynamique de réseau, une journée départementale des accueillants des LAEP a été organisée par la Caf du Pas-de-Calais le 25 septembre 2017 à Ohlain.

➜ FAVORISER LES ÉCHANGES AU COEUR DES FAMILLES AVEC LES LIEUX D’ACCUEIL POUR LES PARENTS ET LEURS ENFANTS

24

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU PAS-DE-CALAIS / PARENTALITÉ

Chaque année, 40 % des français renoncent à leurs va-cances pour des raisons fi nancières. Pour que chacun puisse prendre la route du soleil, de la campagne, la mer ou la montagne, la Caf du Pas-de-Calais aide les familles à travers un accompagnement social et organisationnel pour leur premier départ. Soit par l’expertise des travail-leurs sociaux, soit avec l’appui des partenaires de proxi-mité comme les centres sociaux, les collectivités et les associations, la Caf participe fi nancièrement à l’organisa-tion de ces premières vacances.

En 2017, ce sont 87 séjours familiaux qui ont été ain-si fi nancés pour un budget s’élevant à 101 445 euros. Créé en 1999, le service commun VACAF a reçu pour mission de faciliter l’accès aux vacances et aux loisirs au plus grand nombre de familles et d’enfants. Avec le service VACAF, la Caf du Pas-de-Calais propose égale-ment une aide aux vacances familiales, sous conditions

de ressources. En 2017, 4 496 familles ont pu bénéfi -cier du dispositif VACAF pour un montant global de 1 920 680 euros.

Pour réaliser des journées ponctuelles de loisirs, les in-tervenants sociaux de la Caf du Pas-de-Calais peuvent mobiliser le capital loisirs, pour organiser une journée partagée en famille. Son objectif consiste à resserrer les liens parents et enfants, tout en l’accompagnant dans la réalisation de son projet. En 2017, 90 familles ont pu bénéfi cier de cette aide pour un montant de 8 106 euros.

Qu’elle soit autour du lien avec les enfants, de la scolarité, de l’écoute en famille ou des vacances, la parentalité oc-cupe un large panel d’activités de la Caf du Pas-de-Calais. Avec plus de 500 millions d’euros versés, la Caf du Pas-de-Calais soutient chaque parent dans l’exercice de ses fonctions parentales !

➜ RÉAFFIRMER LES DÉPARTS EN VACANCES COMME DES MOMENTS ACCESSIBLES À TOUS !

4 496FAMILLES ONT ACTIVÉ

UNE AIDE AU DÉPART EN VACANCES

#YAKACLIQUERPOURQUOI SE DÉPLACER ? !

CAF.FR

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solidaire

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SOCIALE AU SERVICEDES PLUS FRAGILES

INCLUSION SOCIALE / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU NORD

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ET HABITAT

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU NORD / CADRE DE VIE ET HABITAT

Une Caf

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ET HABITAT

AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT292,5 MILLIONS D’EUROS

ALLOCATION DE LOGEMENT FAMILIALE99,5 MILLIONS D’EUROS

ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE71,6 MILLIONS D’EUROS

ALLOCATION DE LOGEMENT TEMPORAIRE0,9 MILLION D’EUROS

LOGEMENT ET HABITAT9,3 MILLIONS D’EUROS

ANIMATION DE LA VIE SOCIALE9,1 MILLIONS D’EUROS

CADRE DE VIE ET HABITAT / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU PAS-DE-CALAISRAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU PAS-DE-CALAIS / CADRE DE VIE ET HABITAT

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CADRE DE VIE ET HABITAT / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU PAS-DE-CALAISRAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU PAS-DE-CALAIS / CADRE DE VIE ET HABITAT

L’absence de logement ou des conditions d’habitat dégra-dées constituent des risques importants pour la cohésion familiale et sociale, la réussite des projets éducatifs et pour l’insertion sociale des ménages.

En 2017, pour favoriser l’accès et le maintien des familles dans leur logement, la Caf du Pas-de-Calais a participé à nouveau au financement du Fonds de Solidarité Loge-ment (FSL) qui comprend un volet Energie (FSE). Ce volet solidaire vise à apurer des factures d’eau, d’énergie et de téléphone. En 2017, la dotation de la Caf du Pas-de-Calais pour le FSL/FSE est de 500 000 euros.

Des aides directes pour faire face à des travaux ou l’achat d’équipement de première nécessité sont aussi accordées.

Pour cela, la Caf propose des prêts à taux zéro pour les al-locataires (sous conditions de ressources). En 2017, 194 Prêts d’Amélioration Habitat à titre légal ou social ont été accordés pour un montant de 165 191 euros, ainsi que 9 395 prêts à l’équipement et complémentaires pour un montant de 5 708 550 euros. Enfin, pour aider aux frais liés à l’installation dans un nouveau logement, la Caf a ac-cordé 1 234 prêts à l’installation pour un montant de 1 115 315 euros.

En 2017, deux subventions de fonctionnement ont été accordées à l’Agence d’Information sur le Logement (ADIL). Une première de 16 500 euros l’a été pour le fonc-tionnement du numéro vert - Numéro dédié à l’information et au conseil juridique en matière de logement, pour les

➜ ACCOMPAGNER L’ACCÈS ET LE MAINTIEN DANS LE LOGEMENT

Le logement constitue le premier poste de dépenses des ménages français. Pour accompa-gner les familles, la Caf du Pas-de-Calais mène une politique ambitieuse en matière d’in-tégration dans la vie collective, de prévention des impayés, de lutte contre l’indécence du logement. Dans ce cadre, notre organisme poursuit son accompagnement visant à maintenir les familles dans un logement décent, à leur offrir de meilleures conditions de vie ou à favo-riser leur accès à un nouveau logement.

Pour favoriser l’accès au logement, la Caf du Pas-de-Calais verse de nombreuses aides pour contribuer au bien-être et à la stabilité des familles. En 2017, les prestations liées au Cadre de Vie et à l’Habitat représentent plus de 482 millions d’euros, soit 23,5 % du montant des prestations distribuées par la Caf du Pas-de-Calais cette même année. Aide per-sonnalisée au logement, Allocation de logement sociale, Allocation de logement familiale… Dans le département, plus d’un allocataire sur deux reçoit une aide pour son logement.

CADRE DE VIE ET HABITATAIDER ET ANIMERACCOMPAGNER LES FAMILLESDANS LEURS RELATIONS AVEC L’ENVIRONNEMENT ET LE CADRE DE VIE

habitants du Pas-de-Calais, la seconde de 30 000 euros dans le cadre de la création d’une ADIL Interdéparte-mentale. Cette agence apporte une solution d’aides aux démarches et des informations juridiques, financières et/ou fiscales sur l’habitat à destination des habitants du Pas-de-Calais et du Nord.

La convention de partenariat avec l’Immobilière

Sociale 62 a été poursuivie pour le fonctionnement du Pôle Social. Elle se traduit notamment par le financement de deux travailleurs sociaux. Leur action a permis d’éviter plusieurs expulsions, de résoudre bon nombre de situa-tions de non-recours aux droits et de créer un réseau par-tenarial avec les institutions et acteurs locaux.

28SUSPENSIONS DE DROITS AUPRÈS

DES PROPRIÉTAIRES DE LOGEMENTS INSALUBRES

➜ L’INSALUBRITÉ : UNE VIGILANCE ACCRUE ET DES PARTENARIATS RENOUVELÉS

L’accès à un logement décent est un droit fondamental. A ce titre, les Caf constituent un des maillons essentiels de la détection du logement indigne, dans la mesure où elles assurent le versement des allocations logement.

Ainsi, la Caf du Pas-de-Calais peut accompagner ses allo-cataires dans leurs démarches. Elle participe au recense-ment des immeubles indécents, voire insalubres et assure un soutien aux personnes qui souhaitent lancer une pro-cédure contentieuse contre leur propriétaire. La Caf aide également au relogement des personnes touchées par ces questions. Pour cela la Caf poursuit son action d’une part, en renforçant son offre globale aux allocataires et, d’autre part, en concrétisant son partenariat avec les acteurs ins-titutionnels et associatifs qui œuvrent dans ce domaine.

En conformité avec la Loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové), les droits à l’allocation de logement peuvent être suspendus en cas de non-décence avérée. Une fois l’indécence du logement établie, des démarches sont engagées auprès du bailleur. En cas d’échec, les situations signalées sont transmises à la Caf, qui statue sur le versement de l’allocation de logement. En 2017, plusieurs dossiers de logements non-décents ont été étu-

diés. Parmi ces dossiers, 28 avis ont été émis pour des suspensions de droits à l’intention des propriétaires de logements non décents. Au total, 10 allocataires ont quitté leur logement non décent afin d’envisager de meil-leures conditions d’installations..

Des bailleurs se sont engagés à remettre aux normes les logements vétustes, et 6 dossiers ont fait l’objet d’une reprise des droits après contrôle des travaux. Par ailleurs, pour mieux faire état de la non décence des logements, les travailleurs sociaux de l’organisme ont été sollicités pour 47 demandes de visite à domicile.

En 2017, La Caf, acteur du mieux-vivre dans son loge-ment, a réaffirmé ses engagements de lutte contre l’habitat indigne, en partenariat avec l’Etat, le Conseil Départemental, les Communautés d’Agglomérations et les associations d’aides. La Caf du Pas-de-Calais a élargi son partenariat avec l’association Soliha qui travaille autour de la solidarité et du logement, en renforçant ses missions notamment sur le contrôles des travaux de réhabilitation des logements insalubres. Par ailleurs, plusieurs circuits de détections de logements insalubres ont été établis avec les partenaires de la Caf du Pas-de-Calais.

30

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU PAS-DE-CALAIS / CADRE DE VIE ET HABITAT

Favoriser le lien social, intégrer les familles dans la vie collective et citoyenne sont des objectifs incontournables pour la Caf du Pas-de-Calais qui s’est pour cela entourée de partenaires locaux et relais de proximité. L’objectif est de déployer une démarche globale et une dynamique de mobilisation des habitants pour apporter des solutions aux besoins des familles et à leurs diffi cultés de vie quo-tidienne, mais aussi pour répondre aux problématiques sociales collectives d’un territoire.

Pour avoir un pilotage et une vision globale de sa poli-tique en faveur de l’animation de la vie sociale, la Caf du Pas-de-Calais a poursuivi ses travaux pour l’élaboration d’un schéma départemental de l’animation de la vie sociale en 2017. Elle associe les acteurs locaux tels que la Fédération des Centres Sociaux du Nord Pas-de-Calais, le Conseil Régional, la Msa, le Conseil Départemental, la Carsat.

Elle soutient fi nancièrement la Fédération des Centres Sociaux. En 2017, la Caf leur a versé une subvention de 50 000 euros, dans le cadre d’une convention signée par également par la MSA et le Conseil Régional. Le dé-partement du Pas-de-Calais compte 39 centres sociaux

agréés. Ces structures d’animation locale reçoivent un accompagnement des services de la Caf et sont soute-nues fi nancièrement par le versement de deux prestations. D’une part, la prestation pour l’Animation Globale et Coordination qui atteint un montant de 2 402 598 eu-ros. D’autre part, la prestation d’Animation Collective Familles, pour un montant annuel de 668 392 euros.

Au-delà des centres sociaux, la Caf du Pas-de-Calais recense 14 associations agréées « Espace de vie sociale » en 2017. Pour dynamiser et harmoniser les pratiques dans ces structures naissantes en 2017, la Caf a lancé et anime le tout premier réseau d’Espaces de Vie Sociale du département. Pour mener leurs actions, ces structures ont perçu 247 853 euros au titre de la presta-tion de service « Animation locale ». Lieux-ressources, ils proposent des services et activités à fi nalités sociales et éducatives. Ils soutiennent le développement de la participation des usagers-habitants afi n qu’ils s’engagent eux-mêmes à l’amélioration de leurs conditions de vie. Ils contribuent au développement de l’éducation et de l’ex-pression culturelle, au renforcement des solidarités et des relations de voisinage, à la prévention et la réduction des exclusions.

➜ ANIMER LA VIE SOCIALE AVEC DES RELAIS LOCAUX D’ANIMATION : CENTRES SOCIAUX, ASSOCIATIONS & ESPACES DE VIE SOCIALE

14ESPACES DE VIE SOCIALE AGRÉÉS

DANS LE PAS-DE-CALAIS

I CAF.FR

Une Cafsolidaire connectée

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INCLUSION SOCIALE / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU NORDRAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU NORD / INCLUSION SOCIALE

Une Caf solidaire conn

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SOCIALE AU SERVICEDES PLUS FRAGILES

ALLOCATION ADULTE HANDICAPÉ217,9 MILLIONS D’EUROS

RSA SOCLE320,4 MILLIONS D’EUROS

PRIME ACTIVITÉ153,2 MILLIONS D’EUROS

PRIMES EXCEPTIONNELLES (RSA, PRE...)12,5 MILLIONS D’EUROS

ALLOCATION EDUCATION ENFANT HANDICAPÉ23,5 MILLIONS D’EUROS

ACCOMPAGNEMENT SOCIAL16,9 MILLIONS D’EUROS

INCLUSION SOCIALE/ RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU PAS-DE-CALAISRAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU PAS-DE-CALAIS / INCLUSION SOCIALE

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INCLUSION SOCIALEAU SERVICE DES PLUS FRAGILES

INCLUSION SOCIALE / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU PAS-DE-CALAISRAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU PAS-DE-CALAIS / INCLUSION SOCIALE

Retrouver le chemin de la vie active est une étape impor-tante dans la construction de son parcours d’insertion. Par délégation du Conseil départemental, la Caf du Pas-de-Calais a assuré en 2017 l’accompagnement de 1 533 bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs. S’inscrivant dans les orientations nationales, les travail-leurs sociaux accompagnent des familles monoparentales en attente d’un enfant ou assumant déjà la charge d’enfant de moins de 6 ans. Grâce à un accompagnement per-sonnalisé et adapté à la situation de chaque famille, les travailleurs sociaux œuvrent, avec l’implication active des bénéficiaires du RSA, à lever les freins identifiés pour leur engagement durable dans une démarche d’insertion so-ciale et professionnelle. En 2017, une expérimentation co-conduite sur le territoire de Saint-Omer avec Pôle em-

ploi, a permis de rencontrer des bénéficiaires de la pres-tation partagée de l’éducation de l’enfant (La PrePare) en recherche d’emploi. Sur les 38 familles rencontrées, 7 ont retrouvé le chemin de l’emploi et/ou une forma-tion qualifiante.

En complément de cette action d’accompagnement, une convention signée entre la Caf et les Cpam du Pas-de- Calais depuis 3 ans permet de coupler l’instruction d’un dossier RSA et de Couverture Maladie Univer-selle Complémentaire. L’objectif est que le juste et bon droit soit mis en action le plus rapidement possible afin d’éviter la dégradation de la situation familiale, financière et sociale.

L’aide à domicile constitue un levier d’action important dans l’accompagnement et l’insertion sociale des alloca-taires. L’intervention au domicile des familles est réalisée par des professionnels qualifiés (Auxiliaires de vie sociale et Techniciens de l’intervention sociale et familiale). Elle permet de restaurer ou de maintenir l’autonomie des fa-milles en leur apportant une aide éducative, sociale et/ou matérielle. Elle s’exerce à travers des activités d’aide à la vie quotidienne et d’appui à l’éducation des enfants. De-puis le 1er janvier 2008, un fonds commun de financement

pour les associations d’aide à domicile a été contractualisé entre la Caf du Pas-de-Calais et le Conseil Départemental.

Pour l’année 2017, 13 associations d’aide à domicile ont été financées sur le département, soit 141,55 équivalents temps plein pour un montant de 5 968 148 euros et 191 010 heures d’intervention réparties entre des Auxiliaires de Vie Sociale (AVS) et des Techniciens d’Intervention Sociale et Familiale (TISF).

Allocation adulte handicapé, Revenu de solidarité ac-tive… Les minima sociaux sont des dispositifs qui visent à garantir un montant minimum de revenus au travers d’allocations, sous conditions de ressources, à des per-sonnes ne pouvant pas tirer de leur activité présente ou passée des ressources suffisantes. En 2017, 54 524 foyers allocataires étaient bénéficiaires du RSA pour un montant de 320 millions d’euros. Du côté des tra-vailleurs modestes, la Prime d’activité permet d’avoir un complément de salaire sur la base des revenus déclarés de ses activités. En 2017, la prime d’activité a béné-ficié à 76 312 foyers allocataires pour un montant moyen de 167 euros par mois.

A côté des prestations familiales, une offre de travail social est déployée sur l’ensemble du département pour accom-pagner les familles confrontées à des changements sus-ceptibles de fragiliser leur équilibre de vie. A ce titre, plu-sieurs événements sont suivis : l’arrivée d’un ou plusieurs enfants, le décès d’un membre de la famille (conjoint ou enfant), une séparation, un impayé de loyer, un logement qualifié d’indécent… En 2017, sur le département du Pas-de-Calais, 9 029 familles ont été identifiées comme faisant face à ces événements de vie fragilisant.

Une offre d’information, d’orientation et d’accompagne-ment social leur est systématiquement proposée. En

2017, 6 178 familles ont eu un rendez-vous avec un travailleur social et 2 906 ont bénéficié d’un accompa-gnement global, soit par une prise en charge spécifique, soit au travers d’actions collectives. Les familles alloca-taires peuvent bénéficier d’aides financières ponctuelles en lien avec les offres de service. En 2017, 1 593 familles allocataires ont été accompagnées financièrement. Le montant des subventions versées atteint 803 655 euros. Au titre de l’information des jeunes parents, 189 familles ont participé aux forums primo-parents organi-sés deux fois par an dans chacune des neuf antennes de développement social du département. Au final, 75 % des interventions sociales ont été clôturées en 2017 suite à l’atteinte des objectifs fixés avec la famille.

On dénombre également 3 858 rendez-vous des droits menés par les travailleurs sociaux. Lors de ces rencontres, un tour d’horizon des droits potentiels de l’allocataire est réalisé. En 2017, 22 % des rendez-vous des droits ont donné lieu à une ouverture de droits. Sur ce cré-neau, l’année 2017 s’est illustrée par l’expérimentation de rendez-vous des droits élargis menée d’octobre à décembre. Il s’agissait de proposer des rendez-vous des droits à un public plus large que celui des foyers allo-cataires (demandeur d’emploi…) pour limiter leur non recours aux droits.

Pallier l’absence ou à une perte d’emploi, avoir des ressources modestes ou précaires, vivre des ruptures conjugales et familiales, surmonter un handicap physique, rompre l’isolement… Chacun a son degré de résilience face à ces événements qui peuvent ponctuer la vie. La Caf du Pas-de-Calais travaille au quotidien dans l’accompagnement des familles qui font face à des événements de vie déstabilisants.

➜ ACCOMPAGNER LE PARCOURS D’INSERTION

➜ ACCOMPAGNER L’AUTONOMIE DES FAMILLES ➜ ACCOMPAGNER LES ÉVÉNEMENTS DE VIE

3 858RENDEZ-VOUS DES DROITS EN 2017

3736

LA VIE DE NOS ÉQUIPES / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU PAS-DE-CALAISRAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU PAS-DE-CALAIS / LA VIE DE NOS ÉQUIPES

LA VIE DE NOS ÉQUIPES

➜ PERSONNALISER LA RELATION ET S’ADAPTER AUX USAGES POUR COMMUNIQUER EFFICACEMENT

PERSONNALISER LA RELATIONA travers la mise en place de campagnes d’emailing & sms ciblées, nous avons pour souhait de fournir aux al-locataires des informations en lien avec leur situation sur les services et les prestations et les démarches impor-tantes à accomplir pour bénéficier de leurs droits.

En 2017, en plus des campagnes nationales, ce sont 44 campagnes e-mailing et sms locales qui ont été adressées à des publics ciblés, soit 142 530 emails et 15 433 sms envoyés.

S’ADAPTER AUX USAGES DES FAMILLESAprès son fil Twitter @CafPasdeCalais ouvert en juin 2017 pour ses partenaires et les médias, la Caf du Pas-de-Calais a lancé sa page Facebook « Familles du Pas-de-Calais » en novembre 2017. Tutoriels sur les démarches en ligne, conseils pour gérer efficacement son dossier et faciliter son traitement, zoom sur les aides pro-posées par la Caf… Une nouvelle façon de communiquer, plus directe, plus rapide et en phase avec les attentes et usages des familles qui vient compléter le magazine Vies de famille (4 numéros par an), les nombreux sup-

Le service informatique assiste quotidiennement le travail des 928 utilisateurs du système d’information de la Caf du Pas-de-Calais, avec 1 011 stations fixes en ré-seau, 279 imprimantes et 61 ordinateurs portables. Acteur majeur de la protection des données du système d’information de la Caf, le service informatique a repéré et stoppé 57 virus en 2017.

240 ordinateurs ont été remplacés par le service sur l’année 2017, pour des modèles plus récents et plus puissants. Quant à la visibilité et l’espace de travail in-formatique, ils ont été améliorés par l’installation de 200 écrans. L’équipement en double-écrans pour chaque agent est ainsi quasi-généralisé.

Du côté des éditions, 42 imprimantes ont aussi été ins-tallées pour renouveler ou compléter le parc existant. 18 imprimantes multifonctions Canon, destinées à diminuer l’empreinte carbone et les coûts d’impressions de la Caf ont été aussi installées dans les locaux de la Caf. Dans un souci de gestion responsable et du réemploi des équipe-ments informatiques, 20 PC ont été cédés à des écoles du département.

Du côté de la relation utilisateur, les équipes du service informatique ont réalisé 6 467 demandes d’interven-

tion en 2017 pour les agents de la Caf. Cela correspond à une moyenne de 539 demandes traitées tous les mois et à 27 interventions quotidiennes par technicien. Avec cette assistance technique, ce sont les outils utilisés par les agents de la Caf qui sont entretenus et maintenus en bon usage. L’actualité informatique a aussi transformé les usages des agents de la Caf du Pas-de-Calais, grâce au WikiCaf62, une base d’information collaborative, dé-veloppée par le service et accessible à tous les agents depuis mai 2017.

Le service informatique participe au développement et déploiement de la Caf du Pas-de-Calais sur le territoire. En 2017, l’équipe informatique a remplacé 7 bornes in-teractives installées chez les partenaires par des PC et des imprimantes en libre-service pour faciliter les démarches en ligne des usagers. Toujours du côté parte-naires, le service a enregistré 203 conventions pour l’ac-cès à « Mon compte Partenaires », un outil de consul-tation des dossiers allocataires pour les partenaires. Côté accueil, les logiciels de gestion du flux et des prises de rendez-vous Orion et E-sirius ont été installés puis mis en service en septembre 2017. Enfin, on dénombre 27 stations informatiques présentes dans nos espaces d’accueil pour permettre aux allocataires de gérer leur dossier en ligne sur Caf.fr.

Le service Gestion des Ressources Humaines est chargé de la gestion des emplois et compétences, de l’adminis-tration du personnel et de l’appui à la direction dans les relations sociales.

En 2017, la Caf du Pas-de-Calais comptait 910 agents (effectifs CDI au 31/12/2017, temps plein et/ou temps partiel + agents en invalidité 2ème catégorie), dont 82,08 % de femmes. La moyenne d’âge était de 41,38 ans. Sur l’année 2017, 381 entretiens ont été menés par le service GRH pour recruter 23 agents en CDI et 135 agents en CDD. Parmi les 23 personnes embauchées en CDI, 18 ont été titularisées suite à une période de CDD au sein de l’organisme.

Le développement des compétences des agents a éga-lement été favorisé par le service GRH. 473 agents ont bénéficié d’une ou plusieurs actions de formation profes-sionnelle. 629 agents ont bénéficié de points d’expé-rience, 190 salariés se sont vus attribuer des points supplémentaires de compétence, 41 agents ont été promus à un niveau supérieur de classification. En-fin, 43 stagiaires ont été accueillis en 2017. Du côté des départs (retraites, démissions, mutations…), 40 agents ont quitté l’entreprise.

Parmi les projets réalisés en 2017, le service GRH a tra-vaillé sur la mise en place de Rendez-vous RH des ma-

nagers. Ces rendez-vous organisés et animés par le service GRH permettent aux managers, participants et volontaires, d’avoir toutes les clés sur des thé-matiques ressources humaines. Entretiens annuels et professionnels, suivi du nouvel embauché, la place du contrôle du salarié (règlement intérieur, horaires, notes de services), la formalisation des besoins de recrutement…

Chaque session fait l’objet d’échanges, de conseils et de tests sous forme de questionnaires interactifs. Une attes-tation de formation et un mémo récapitulatif sont fournis à l’issue de chaque session aux participants.

Dans le cadre du partenariat engagé avec la Caf de la Guyane, ces rendez-vous ont été réalisés en simultané avec ce département d’Outre-mer pour partager les pra-tiques, les savoirs et les acquis en matière de gestion des ressources humaines au sein de la branche Famille.

En 2017, le service GRH a œuvré à la mise en place de SI Talents, un nouvel applicatif permettant de la gestion des entretiens, des formations et de la GPEC. Son déploie-ment s’opère en 2018. Enfin, une session d’épreuves de pré-récrutement a été organisée à l’Arena Stade de Liévin en octobre 2017. Ces épreuves ont testé 594 candidats, l’objectif étant de constituer un vivier de per-sonnes « recrutables » pour devenir technicien-conseil.

Aider les familles à concilier vie familiale et professionnelle ne peut s’improviser sans moyen et sans support. La Caf du Pas-de-Calais s’incarne à travers les équipes qui apportent des « services aux services ». Informatique, Ressources Humaines, Administration Générale ou encore Communication. Voici les temps forts de l’année 2017 !

➜ ACCOMPAGNER LES RESSOURCES HUMAINES

➜ ASSURER LA CONTINUITÉ ET LA SÉCURITÉ DU SYSTÈME D’INFORMATION

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU PAS-DE-CALAIS / LA VIE DE NOS ÉQUIPES GARANTIR LE JUSTE DROIT / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU PAS-DE-CALAIS

➜ APPORTER LES MOYENS A CHAQUE AGENT DE LA CAF DU PAS-DE-CALAIS

ports de communication (flyers, affiches, guides…) et le site www.pas-de-calais.caf.fr.

MISER SUR LA TRANSVERSALITÉEn 2017, la communication interne s’est aussi renouvelée avec l’ouverture d’un réseau social d’entreprise, au service des projets de l’organisme. Un outil qui répond aux usages des collaborateurs et transforme notre orga-nisation en fluidifiant les échanges, pour une meilleure transversalité et une plus grande transparence. Trois sa-lariés sur quatre utilisent cet outil et interagissent au quotidien dans les 86 espaces déjà créés.

Les actions menées en matière de communication interne ont pour objectifs de rendre lisibles les missions de la caisse, faciliter l’accès à l’information et développer une culture commune fondée sur la connaissance mutuelle et la collaboration interservices. L’intranet de la caisse a permis la diffusion d’une actualité interne avec 274 ac-tualités diffusées en 2017, soit en moyenne une mise à jour quotidienne. Le journal interne « Soixante-deux » permet quant à lui d’approfondir l’information sur les ac-tions menées par les différents services de la Caf et de présenter les hommes et les femmes qui y travaillent. Il est diffusé 4 fois par an et co-rédigé par un comité de ré-daction composé de collaborateurs de différents services.

Assurer la mise à disposition des moyens et des services au bon fonctionnement de la Caf, tout en garantissant le respect des normes et la sécurité des biens et des per-sonnes, constitue la mission première de l’Administration générale. Préserver le bien-être en entreprise, développer les impératifs de développement durable, garantir l’effi-cacité du personnel pour assurer les missions de service public… Ces missions contribuent à placer l’Adminis-tration générale au cœur de la stratégie d’entreprise au travers des espaces de travail et de la gestion.

Au service Imprimerie, la rationalisation des envois par le service Prestations familiales a permis de réduire le nombre de plis affranchis de 10 %. En revanche, le nombre d’impressions a fortement bondi, avec 2 152 973 docu-ments réalisés. Une progression de 26 % par rapport à l’année 2016.

Du côté de l’entretien, l’année 2017 marque une pro-gression des opérations de maintenance de 17 %, garantissant ainsi un bon suivi des équipements existants pour mieux répondre aux demandes d’aménagement des locaux et des espaces d’accueil. Le service Achat et Lo-gistique, outre une volonté de maîtrise des dépenses de fonctionnement, a assuré la prise en charge de 14 nou-veaux marchés et inventorié 17 340 biens.

Parmi les projets développés en 2017, la Caf du Pas-de-Calais s’est engagée à garantir la continuité de ses missions, de protéger ses salariés et d’améliorer ses sécurités. Grâce à la réalisation d’un plan de continuité d’activité, une simulation de crise a été organisée fin no-vembre, afin de tester les réactions en situation de rup-ture. Cet exercice réussi a mobilisé l’ensemble des sec-teurs d’activités de l’organisme.

Sur les chantiers de l’année 2017, l’Administration gé-nérale s’est mobilisée dans la rénovation complète du 3e étage du bâtiment Beauffort à Arras. Des salles de réunions équipées en visioconférence et tableaux in-teractifs permettent à chacun des salariés de bénéficier de conditions parfaites lors des réunions ou formations. Sur le littoral, la halte-garderie du Centre social Caf à Etaples a été rénovée en multi-accueil. Nouvelles cloi-sons, dortoirs aménagés, meilleure acoustique, luminaire plus doux, mobilier remplacé et salles d’activités créent des conditions d’accueil optimales pour les enfants.

Enfin, l’accord de la CAG (Commission d’Administration Générale) sur le projet d’acquisition du futur bâtiment de Calais marque le lancement d’un nouveau challenge pour toutes les équipes du service.

Depuis 2016, la Caf du Pas-de-Calais est sortie volon-tairement du dispositif de certification ISO 9001. Fort de notre expérience, nous maintenons notre engagement en matière de politique d’amélioration continue mais avec moins de pression liée à l’obtention du certificat. Cette politique se traduit en 5 points, rassemblés dans un plan stratégique d’amélioration de la qualité (PSAQ). Il vise à optimiser l’organisation dans les secteurs de production, recentrer les fonctions de pilotage et de management, op-timiser l’accès à l’information, améliorer la qualité de vie au travail et poursuivre notre implication dans la recherche permanente de l’amélioration de la qualité de services ren-

dus. Côté Démarche Qualité Intégrée (D.Q.I.) de la Branche Famille, l’année 2017 a été marquée par la diffusion de 5 nouveaux processus, dont notamment 3 référentiels ma-jeurs sur la gestion de l’information entrante, la gestion de la prime d’activité et le pilotage et la gestion des contrôles sur place. Ainsi, fin 2017, les processus nationaux dif-fusés couvraient 99,95 % des faits générateurs liqui-dés. Par ailleurs, le plan de supervision amorcé en 2014 sur le secteur des prestations familiales s’est étendu en termes de périmètre et d’outillage. Près de 23 000 actes de supervision ont été réalisés au cours de l’année 2017.

Dans le domaine des prestations familiales un peu plus de 127 700 contrôles ont été opérés avec la détection de 20 191 indus pour un montant de 17,9 millions d’euros et l’émission de 13 934 rappels pour 9,8 millions d’euros. Parmi ces contrôles, 5 429 ont été réalisés par les agents assermentés au domicile des allocataires. Dans le domaine de l’Action sociale, 1 161 contrôles de paiements et 145 contrôles sur place de structures financées ont été

réalisés. Pour 2017, 1 635 dossiers ont été qualifiés de fraude, pour un préjudice total de près de 8,9 mil-lions d’euros, alors qu’il a été envoyé 1 009 mises en garde. Le plan d’action de lutte contre la fraude interne a atteint tous ses objectifs, affichant aucune fraude détectée au 31 décembre 2017.

➜ UNE AMÉLIORATION CONTINUE DE LA QUALITÉ DE SERVICE

➜ SÉCURISER NOS ACTIVITÉS & LUTTER CONTRE LA FRAUDE

3,5 millions de paiements pour plus de 2 milliards d’euros constituent un enjeu financier qui induit une responsabilité de sécurisation et de maîtrise de toutes les activités internes et externes.

GARANTIR LE JUSTE DROITMAÎTRISER LA QUALITÉSÉCURISER NOS ACTIVITÉS

« LA FRAUDE NUIT GRAVEMENT À LA SOLIDARITÉ » :• 1 635 dossiers qualifiés frauduleux pour plus de 8,9 millions d’euros,• 31 dépôts de plainte• 1 322 pénalités• 1 009 mises en garde• 76 avertissements.

LA VIE DU CONSEILD’ADMINISTRATION

LA VIE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU PAS-DE-CALAISRAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU PAS-DE-CALAIS / LA VIE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

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Sous la présidence de Alain Dubreucq, le Conseil d’Administration règle, par ses délibéra-tions, les affaires de l’organisme. Il vote les budgets, définit la politique d’action sociale de la Caf en cohérence avec les orientations nationales et veille aux intérêts des usagers.

Les administrateurs assurent la représentation de l’organisme dans diverses instances extérieures et participent aux travaux de sous-commissions thématiques.

En 2017, le Conseil d’Administration a actualisé son règlement intérieur. Les modalités de fonctionnement de la Commission de Recours Amiable ont été adaptées pour permettre, notamment, d’améliorer le délai de trai-tement des remises de dettes.

Au travers des aides à l’investissement et au fonctionne-ment, la Caf participe au développement d’équipements en faveur des familles. Dans un souci d’équité, le Conseil

d’Administration a souhaité redéfinir les conditions d’oc-troi de différentes aides afin de garantir le développement équilibré de tous les territoires.

Elles constituent un des moyens d’intervention proposés par le travailleur social aux familles. Elles s’intègrent dans un parcours d’accompagnement social favorisant l’auto-nomie des familles. Le Conseil d’Administration a apporté

des modifications à la doctrine initiale et au règlement in-térieur afin de tenir compte de l’évolution des besoins de nos allocataires.

Pour formaliser son statut de Caf Pivot, le Conseil d’Admi-nistration a décidé la signature de la convention de mutua-

lisation pour la gestion des dossiers frontaliers.

La décision du non renouvellement de la composition pour 2018 a été prise au regard de la fin des mandats actuels au

31 janvier 2018.

Le 25 septembre 2017, la Caf du Pas-de-Calais avec son Conseil d’Administration ont accueilli Jean-Paul Delevoye pour un séminaire d’échanges. Fort de sa riche expérience d’élu local, de parlementaire, de ministre, de médiateur de la république ou encore de président du Conseil éco-nomique, social et environnemental, Jean-Paul Delevoye nous a apporté son regard sur la société actuelle et le rôle que pourrait y jouer la Caf. La société doit faire évoluer son

pacte social. « Nous ne devons plus être dans une trans-mission de savoirs, mais de repères, de valeurs. Nous ne devons plus être des gestionnaires matériels, mais des porteurs de rêves et d’idéaux pour lesquels notre mission serait d’offrir à chacun une place dans la société » a expli-qué Jean-Paul Delevoye devant l‘ensemble des Cadres et Administrateurs de la Caf du Pas-de-Calais.

➜ « ETRE DES PORTEURS DE RÊVES ET D’IDÉAUX » : UN SÉMINAIRE AVEC JEAN-PAUL DELEVOYE

➜ LES AIDES AUX PARTENAIRES

➜ LES AIDES AUX FAMILLES

➜ CONVENTIONS DE MUTUALISATION

➜ COMMISSION DE RECOURS AMIABLE ET COMMISSIONS DES PÉNALITÉS

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La stratégie immobilière s’est poursuivie en 2017. Un point est fait régulièrement auprès des administrateurs

sur l’avancement des différents projets tout au long de l’année.

➜ LE SCHÉMA DIRECTEUR IMMOBILIER LOCAL 2013-2017

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU PAS-DE-CALAIS / LA VIE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Mars Présentation du dispositif de prévention des conflits d’intérêt des administrateurs des Caf

Budget Initial de Gestion Administrative 2017

Budget Initial d’action sociale 2017

Stratégie Immobilière : acquisition des futurs locaux de l’ADS de Béthune et ajustements bud-gétaires pour le projet du site de Calais

Bilan des marchés 2016

Juin Approbation des comptes 2016 – Rapport financier 2016

Agrément du nouveau Fondé de Pouvoir

Actualisation des régies de recettes

Point sur l’actualité réglementaire en Action sociale :

Rapport d’activité 2016

Point sur les demandes formulées dans le cadre des Plans Nationaux Immobiliers (PNI) 2013/2017 et 2018/2021

Convention de Mutualisation des dossiers frontaliers

Septembre Matinée consacrée à la venue de Monsieur Delevoye

Stratégie immobilière : acquisition des futurs locaux de l’ADS de Boulogne Sur Mer

Point budgétaire en action sociale

CRA : actualisation du secrétaire et de son suppléant

Décision de ne pas renouveler les membres de la CRA pour 2018 (renouvellement des man-dats après le 31/1/2018)

Novembre Budget rectificatif N° 1 2017 de gestion administrative

Budget rectificatif N° 2 2017 d’action sociale

Présentation de la démarche CTG (convention territoriale globale)

Actualisation de la doctrine des aides financières individuelles

Modification du règlement intérieur du CA et des Commissions

Délégation à la Commission des pénalités : abandon de créances au profit des héritiers

Décembre Présentation des travaux relatifs au Schéma Départemental d’Animation de la Vie Sociale

Contrôle sur place en action sociale : fixation d’un seuil de mise en paiement ou de non re-couvrement en cas de régularisation

➜ INSTANCES DE DÉCISION ➜ MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN 2017

LA VIE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU PAS-DE-CALAIS

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ADMINISTRATEURS STATUTPRÉSIDENT Alain DUBREUCQ

VICE-PRÉSIDENTS Véronique DUMONT

Jean JOLY

Christine CATTO

REPRÉSENTANTS DES SALARIÉS Christian CAPPELLE (FO) Titulaire

Christine CATTO, Nadine GORET (CFDT) Titulaires

Alain DUBREUCQ (CFTC) Titulaire

Jean JOLY (CGC) Titulaire

Mostefa TOUARIT, Christian TERNISIEN (CGT) Titulaires

Philippe VERDIERE (FO) Titulaire

Gérard ALLENDER, Sébastien TERNISIEN (CGT) Suppléants

Bernard BAEY (CGC) Suppléant

Bertrand BETTREMIEUX (FO) Suppléant

Claudine HELDEBAUME, Arnaud FLAMENT (CFDT) Suppléants

Evelyne MARTIN (FO) Suppléante

Nathalie MENU (CFTC) Suppléante

REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURSET TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

Philippe BENOIT (UPA) Titulaire

Alain BONTEMPS, Véronique DUMONT, Michel RICHARD (MEDEF) Titulaires

Michèle SAROT (UPA/TI) Titulaire

Jacqueline VAUTRIN (CGPME) Titulaire

Franck BERTHIER, Philippe BLUSZCZ (MEDEF) Suppléants

Yves CREPIN (UPA/TI) Suppléant

Alain DE CARRION (UPA) Suppléant

Georges DHALLUIN-DUHAMEL (UNAPL) Suppléant

Olivier DEBUISSON (CGPME) Suppléant

REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONSFAMILIALES

Marie-Noëlle HUCHON, Jean-Marie PETIT (UDAF) Titulaires

Bénédicte RYCKELYNCK (UDAF) Titulaire

Guillaume YVART (UDAF) Titulaire

Martine DURIEZ, Jean-Paul DUTERIEZ, Serge RAVAUX (UDAF) Suppléants

PERSONNES QUALIFIÉES Jean-Marie DECARNIN Titulaire

Marie-Christine DECRIEM Titulaire

Véronique DEVISE Titulaire

Claire HODENT Titulaire

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL Alain DEROOVER (CFTC) Collège Cadres

Bénédicte CORDIER (CGT) Agenst