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Directeur de PublicationOmar FARAJ,

Directeur des Affaires Administratives et Gnrales

Directrice de RdactionNaima MEZIANE BELFKIH,

Chef de la Division de la Communication et delInformation la DAAG

Rdactrice en ChefMalika OUALI,

Chef du Service des Publications la DAAG

Comit de RdactionFatiha CHADLI, Karim BEN YAKOUB

Comit des PublicationsLes Reprsentants des Directions du Ministre

et Organismes Sous Tutelle.

InfographieAbdessamad BOUNNAR

ImpressionAdministration des Douanes et Impts Indirects

DiffusionMy. Mustapha DRISSI

Revue Trimestrielle du Ministre delEconomie et des Finances

Direction des Affaires Administratives et Gnrales

Boulevard Mohammed V, Quartier Administratif, Rabat ChellahTl. : (212) 5 37 67 72 25 / 29 - Fax : (212) 5 37 67 72 26Portail Internet : http://www.finances.gov.maPortail Intranet : http://maliya.finances.gov.ma

Avant Propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3

Dossier

Le Partenariat Public-Priv (PPP) : nouveau mode de financement et de gestion du service public . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

La Gestion Dlgue des services publics au Maroc : une pratique ancienne renforce par un

cadre lgal unifi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

Partenariat Public-Priv (PPP) autour des terres agricoles de lEtat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

Projet dEl Guerdane : un exemple de partenariat public-priv dans le secteur agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

Le Partenariat Public-Priv dans le secteur Portuaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

Partenariat Public-Priv : cas de lducation et de la sant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

Actualit

Echanges Extrieurs au titre de 2008 : solde dficitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

Les institutions marocaines de scurit sociale remportent les Prix AISS des bonnes

pratiques : Afrique 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27

Le FMI satisfait des progrs raliss par le Maroc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

Sminaire sur le dveloppement des marchs de capitaux dans lespace maghrbin . . . . . . . . . . 31

La DGI accorde un traitement spcifique au label CGEM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33

Sminaire sur la bonne gouvernance des finances publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34

XIIme Assemble Plnire du CNC : adoption du plan comptable de lEtat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36

Carrire

Le Ministre de lEconomie et des Finances se dote dun Institut Des Finances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38

Tribune Libre

La nature de la rgle jiridique douanire lheure de la libralisation accrue des

activits conomiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40

Repres

Aperu sur la situation conomique et financire au 2me trimestre 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43

AL MALIYA n44 mars 2009 3

Avant-propos

Rpondre aux besoins de la population et amliorer la qualit des services qui lui sontofferts sont au centre des proccupations de lautorit publique. La concrtisationde ces deux actions se traduit par un accroissement en besoins dinvestissements etde leurs financements qui doivent tre oprs sans aggravation du dficit public.

Devant cette exigence, on assiste un recours de plus en plus croissant lusage dun nou-

veau mode de financement et de gestion : le Partenariat Public-Priv .

Diffrentes formes sont donnes au PPP de par le monde : au Royaume-Uni, o ce mode a

trouv naissance, la PFI (Private Finance Initiative) se traduit par un recours au financement

priv pour la commande publique. En France le concept gestion dlgue met davan-

tage laccent sur lexigence de la performance vis- -vis dun oprateur priv, en ce qui

concerne la conception, la construction, le montage du financement et surtout la gestion

des ouvrages et des services.

Permettant plusieurs avantages, notamment dgager de nouvelles ressources financires

en mobilisant des fonds , introduire des valeurs de gestion en vigueur dans le secteur

priv pour amliorer la gouvernance de la chose publique , amliorer le dlai de ralisa-

tion des ouvrages , agir dans un processus gagnant - gagnant entre le public et le priv;

les PPP ont une place importante dans les politiques de rattrapage conomique en

uvre dans les pays mergents, o plusieurs infrastructures urbaines et services publics

sont grs par ce mode.

Le Maroc sinsre pleinement dans ce mouvement mondial, en faisant appel ce mode

gestion et de financement.

Dans un souci dclairage, AL MALIYA consacre la rubrique Dossier de la prsente di-

tion au Partenariat Public-Priv, travers les actions menes par notre Ministre (Direction

des Entreprises Publiques et de la Privatisation) avec des zooms sur des cas pratiques,

notamment dans les secteurs agricole, portuaire et lusage ventuel de ce mode de ges-

tion dans ceux de lEducation et la Sant.

La rubrique Carrire aborde la question de lAppel Candidature pour laccs aux postes

de responsabilit, en prsentant la note ministrielle harmonisant cette procdure et insis-

tant sur sa gnralisation. La rubrique prsente par ailleurs, lInstitut des Finances nouvelle-

ment institu au sein du Ministre.


Le Partenariat Public-Priv (PPP) est une nouvelle pratiqueadopte pour la gestion et le financement des servicespublics. Plusieurs avantages lui sont reconnus, en particu-lier lacclration des dlais de conception et de ralisation desprojets, linnovation qui bnficie la collectivit par le dyna-misme et la crativit du priv, la garantie de performance dansle temps, et la prise de risque partage entre les dcideurs, lesbanquiers et exploitants des biens ou des services dutilit public.

Il constitue galement un facteur cl pour la comptitivit delconomie et lattraction de financements trangers.

Par son biais, lautorit publique et loprateur priv nouent unpartenariat en vertu duquel, la puissance publique cherche apporter la collectivit une bonne qualit du service publicdont elle est responsable et au meilleur cot, et loprateurpriv recherche un profit en rapport avec limportance descapitaux investis, de ses comptences et de sa prise de risques.Cette diffrence dobjectifs nexclut cependant pas une com-munaut dintrts dans la russite du partenariat.

Au cours des dernires annes, certains pays ont appliqu lePPP des secteurs aussi bienmarchands que nonmarchands,et ont dvelopp des lgislations extensives tendant assurerun cadre juridique propice au dveloppement de ces partena-riats. Dautres, par contre ont adopt, de manire progressive,des lgislations secteur par secteur.

Au Maroc, cette pratique remonte au dbut du 20me sicle. Lagestion dlgue en reprsente une forme privilgie. Elle sap-plique principalement des secteurs comme lagriculture, lesautoroutes, les transports urbains, la distribution deau etdlectricit, ainsi que lassainissement et la collecte desdchets mnagers Ayant donn des rsultats probants, desrflexions sont menes pour envisager lapplication de ce par-tenariat aux secteurs sociaux (sant, ducation, ).

Le PPP constitue un outil prometteur qui permettra de conju-guer intelligemment le savoir-faire du secteur priv et delAdministration publique pour rendre aux citoyens un service la fois plus productif et plus performant.

La revue AL MALIYA, consacre le prsent dossier ce type degestion et de financement des services publics rendus auxcitoyens en se concentrant sur le cas marocain.

DOSSIERLe Partenariat Public Priv, une nouvelle pratique

de gestion des services publics

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DOSSIER

AL MALIYA n44 mars 20096

Le dveloppement des Partenariats Public-Prive (PPP) dansles secteurs des services publics relevant de la puissancepublique est un phnomne mondial. Cest un mode de finan-cement et de gestion par lequel une autorit publique faitappel des prestataires privs pour leur confier, dans un cadrede longue dure, la mission globale de financer, concevoirtout ou partie, construire, maintenir et grer des ouvrages, desquipements publics et services concourant aux missions deservice public de ladministration. Le partenaire priv reoit encontrepartie un paiement du partenaire public et/ou des usa-gers du service qu'il gre.

Ce mode de financement et de gestion, vient complter etenrichir la panoplie des outils de la commande publique. Il apour but doptimiser les performances respectives des sec-teurs public et priv. Il prsente, par ailleurs, plusieurs avan-tages dont, lacclration, par le prfinancement, de la ralisa-tion des projets ; linnovation qui bnficie la collectivit parle dynamisme et la crativit du priv ; la garantie de perfor-mance dans le temps, la rpartition du risque optimale entresecteur public et priv, chacun supportant les risques quilmatrise le mieux.

Le dveloppement de ce mode de gestion des servicespublics dont a la charge lautorit publique est un phnomne

mondial. Il est utilis dans diffrents pays qui recourent desacteurs privs dans le but damliorer les conditions de crois-sance et de dveloppement. Il y est prsent sous des formesvaries et bnficie du soutien de certaines organisationsinternationales, notamment la Banque Mondiale, l'OCDE et laBanque Europenne d'Investissement.

Rappelons que le principe du PPP fut mis en place par laPrivate Finance Initiative (PFI), lance en Grande-Bretagne parle Gouvernement conservateur de John Major en 1992. A par-tir de 1997, ce mode de gestion a t fortement dvelopp,d'abord dans le domaine hospitalier, puis dans l'ensemble dusecteur public jusqu' la Royal Navy.

A titre dexemple, les concessions ont permis la France de sedoter de ses premires infrastructures publiques, telles lecanal du Midi ou la modernisation d'infrastructuresurbaines comme Paris sous le second Empire. La loi d'orien-tation et de programmation pour la scurit intrieure du 29aot 2002, a relanc ce mode contractuel, en autorisant l'tat confier au secteur priv la construction et la maintenanced'immeubles utiliss par la police, la gendarmerie ou ladfense nationale. La justice et le secteur hospitalier ont suivi,avant que ce mode de gestion ne soit gnralis travers lescontrats de partenariat.

Partenariat Public-Priv

Le secteur public se rfre de plus en plus au mode degestion de lentreprise prive, en empruntant ses outils,ses approches et en crant des associations et des parte-nariats avec loprateur priv. Offrir aux citoyens/usagersune bonne qualit du service public dont il est responsa-ble, au meilleur cot, est la principale proccupation labase de ce recours.

Le Partenariat Public-Priv , lune des pratiques utilises lchelle mondiale, constitue une forme de libralisationet un facteur cl pour la comptitivit de lconomie etlattractivit des financements trangers, mais ne signifiepas le dsengagement de lEtat.

Le Partenariat Public-Priv (PPP) : nouveau mode definancement et de gestion du service public

DOSSIER


Au Maroc et depuis plusieurs annes, on assiste un certaindsengagement de lEtat des activits marchandes, ainsi qudimportantes oprations de privatisations et de dmonopoli-sation. Cette politique se justifie par la volont de lEtat maro-cain de promouvoir le secteur priv, peru comme un moteurde croissance conomique, crateur demplois.

En outre, le recours lassociation du public et du priv pourconstruire et exploiter des ouvrages et des services publics estune pratique ancienne qui remonte au dbut du vingtimesicle, notamment pour les services deau potable, dassainis-sement et dlectricit. La gestion dlgue reprsente uneforme privilgie de cette association. Elle offre les avantageshabituellement reconnus aux PPP qui permettent la puis-sance publique de librer des ressources rares, tout en bnfi-

ciant, grce aux partenariats avec les oprateurs privs de leurcapacit de financement et dinvestissement, de lexpertisetechnique, du savoir-faire des entreprises dlgataires et deleurs capacits dinnovations, permettant lamlioration de laperformance, de lefficacit et finalement de la qualit de ser-vice fourni aux usagers.

En adoptant, le 14 fvrier 2006, la Loi n54-05 relative la ges-tion dlgue des services publics, le Maroc sest dot duncadre juridique susceptible dattirer les investisseurs intres-ss par la gestion des services publics.

Ladoption de cette nouvelle Loi sintgre dans un processusplus gnral de libralisation progressive de lconomie maro-caine. Toutefois, cette libralisation ne signifie nullement lab-sence de contrle.

Le contrat de Partenariat Public-Priv

Dernier n dans le champ de la commande publique, le contrat de Partenariat Public-Priv est une opration per-mettant lEtat, une collectivit ou un tablissement public, de confier un tiers, pour une dure dtermine,une mission globale relative la conception, la ralisation et le financement, lexploitation et la maintenance dunouvrage participant la gestion dun service public, en change dune rmunration dtermine pour la dure ducontrat. La rmunration de la personne prive est assure par un loyer pay par la personne publique pendantune longue dure et permet de partager les risques et les bnfices de manire optimale pour les deux parties.

La Rdaction


DOSSIER


Aprs une phase de retour la gestion publique, le Maroc a denouveau fait appel, durant la fin de la dernire dcennie, despartenaires privs dans le cadre de la gestion dlgue desservices publics dans les secteurs de leau, de llectricit, delassainissement et du transport.

La tendance actuelle de faire appel la gestion dlgue desservices publics verra son rythme sacclrer durant les pro-chaines annes, en raison, dune part des avantages que cetteformule procure par rapport la gestion directe et dautrepart, aux possibilits quelle offre la partie publique(Collectivits Locales ou Etablissements Publics), de librer lesressources de plus en plus rares affectes ces secteurs hau-tement capitalistiques et de les diriger plus avantageusementvers dautres activits.

Le Maroc tant conscient de limportance de cette forme degestion susceptible de polariser des investissements tran-gers et assurer une bonne gestion des services publics, a misen place un cadre lgal unifi et incitatif relatif la gestiondlgue.

Rappel historique

Le Maroc dispose dune longue tradition en matire deconcessions, btie sur le modle franais, qui remonte audbut du 20me sicle.

Lhistoire de la concession a connu plusieurs phases. La pre-mire, lissue de la signature de lacte dAljaziras de 1906 quia abouti la passation des premiers contrats de concession,conformment aux articles 105 et 106, qui prvoient lerecours aux capitaux trangers pour lexploitation des services

publics et la fixation des mcanismes dadjudication publiquepour toute concession des services publics.

La seconde phase, date de la signature de lAccord internationalde 1911 entre la France et lAllemagne, qui stipule dans son arti-cle 6 que lexploitation des services publics est rserve lEtatchrifien ou librement concde par lui des tiers.

Le Trait du protectorat de 1912 marque la troisime phaseen favorisant la passation des contrats de concession permet-tant ldification de nombreuses infrastructures gres prin-cipalement par des socits Franaises. Cest ainsi quen1914, la Socit Marocaine de Distribution (SMD) est devenueconcessionnaire des activits de production et de distribu-tion deau potable dans 4 villes du Royaume ; que la conces-sion de la ligne ferroviaire Tanger Fs a eu lieu. En 1916 :lexploitation des ports de Casablanca, Fdala et Tanger a tconcde, et celle de la ligne ferroviaire Fs Marrakech a eulieu en 1920.

Entre 1947 et 1950, la ralisation du complexe dalimentationen eau de Casablanca a t concde et les contrats deconcession de la SMD ont t largis 20 villes.

La cinquime phase dmarre avec lindpendance du Marocen 1956, o il a t procd au rachat des entreprises conces-sionnaires et la cration de monopoles publics nationaux etlocaux : RAD (Casa) en 1961 ; ONE et ONCF en 1963, et RED en1964 (Rabat Sal).

La libralisation de lconomie partir de 1980 marque lasixime phase de la concession au Maroc. Elle a t caractrisepar lintressement de lEtat la gestion prive des services

Le Maroc a une pratique ancienne de lassociation dupublic et du priv, laquelle il a largement recouru pourconstruire et exploiter des ouvrages et des servicespublics, notamment dans la premire moiti du ving-time sicle pour les services deau potable, dassainisse-ment et dlectricit. Un regain dintrt y est enregistrces dernires annes.


La Gestion Dlgue des services publics au Maroc :une pratique ancienne renforce par un cadre lgalunifi et incitatif

DOSSIER


publics notamment, dans les domaines des autoroutes, trans-ports urbains, distribution deau et dlectricit, ainsi qu las-sainissement et la collecte des dchets mnagers.

Cadre institutionnel

Au niveau institutionnel, la gestion des services publics a prisdiffrentes formes, savoir : (i) la gestion directe par la rgieselon laquelle la collectivit locale gre directement le servicepublic, dans un cadre qui lui est offert par la rglementationpublique ; (ii) la dotation de la Rgie de lautonomie financireet de la personnalit morale ; (iii) la gestion dlgue ouconcession qui comporte les formes suivantes :

la sous-traitance consistant faire prendre en charge par unoprateur la gestion des activits connexes des servicespublics ;

le mondat de gestion, qui est une forme permettant au dl-gant de prendre des engagements de courte dure avec ledlgataire, avant de sengager dans une dlgation pluslong terme ;

la Rgie intresse accorde sous contrat de gestion avecune clause dintressement de loprateur aux rsultats de sagestion ;

la grance libre ou location grance. Il sagit dun mode degestion proche de la Rgie intresse . Il ne permet pas audlgant dexercer un contrle sur lactivit du locataire, nisur lutilisation des moyens ;

loctroi de concession : un mode de dlgation de la gestiondu service public au priv ;

lAffermage : Cest une modalit de gestion o le dlgataireprend en charge lensemble des risques commerciauxauprs des usagers et des risques dexploitation, sans pren-dre sa charge les investissements.

Deux autres formes sont citer, le BOT (Build Operate Transfer), qui est un mode similaire la concession et le BOO(Build Operate Own) qui est une concession avec transfertde la proprit des infrastructures loprateur priv.

Cadre lgal

Ladoption dun nouveau cadre lgal sest impose suite lobsolescence du cadre qui tait en vigueur et qui ne corres-pondait plus aux dfis actuels, qui exigent des financementsimportants et qui comportent des risques pour les investis-seurs. Plusieurs critiques ont t formules lencontre delancien cadre lgal, notamment le fait quil repose sur uneconstruction prtorienne, complexe et offrant peu de clartet de garanties de stabilit ; la prcarit du contrat utilis quicomprend une srie de mcanismes comme la thorie dufait du prince, limprvision et la force majeure ; la difficultde mettre en uvre des montages innovants, due entreautres au rgime juridique des biens et de la domanialitpublique.

Cette situation sest aggrave par la faible jurisprudence en lamatire, la lourdeur de lappareil administratif et la mfiancedes investisseurs lgard de la juridiction administrative.

Par ailleurs, les obligations de transparence et de concurrencedemeuraient insuffisantes en matire doctroi et de rgulationdes gestions dlgues.

Ces carences ont amen les autorits dlgantes utiliser desmontages et des contrats complexes de droit commun pourun certain nombre de projets importants. Ces montages,sujets de longues et coteuses ngociations, se traduisaientpar des cots levs pour leur mise en uvre.

Dans lobjectif de combler ce vide juridique et de fournir uncadre gnral unifi et incitatif au dveloppement des PPP au Maroc, la Loi n 54-05 relative la gestion dlgue des ser-vices publics du 14 fvrier 2006, a t adopte et publie auBulletin Officiel n 5404 du 16 mars 2006.

Cette Loi sinspire largement, dans ses dispositions essen-tielles, des lgislations rcentes, en particulier des pays euro-pens, en les adaptant certaines spcificits du Maroc. Ellevise donc dfinir un cadre internationalement attractif quirpartit quitablement les risques importants lis aux projetsde PPP entre la puissance publique et son partenaire.

Contenu de la Loi sur la gestion dlgue

Dans son titre I la Loi traite notamment, des aspects rela-tifs la dfinition du contrat de gestion dlgue, des prin-cipes du service public, dquilibre conomique du contratde gestion dlgue, ainsi que des modes et procdures depassation des contrats de gestion dlgue, en retenant lesprincipes dappel la concurrence et de transparence desoprations.

La gestion dlgue y est dfinie comme tant un contratpar lequel une personne morale de droit public, dnomme dlgant dlgue, pour une dure limite, la gestion dunservice public de nature conomique dont elle a la responsa-bilit une personne morale de droit public ou priv,dnomme dlgataire , en lui reconnaissant le droit depercevoir une rmunration ou de raliser des bnfices surladite gestion.

Sous ce titre, elle dfinit galement le rgime comptable desbiens de la gestion dlgue, en particulier les biens de retouret les biens de reprise, et innove en offrant la possibilit audlgataire, pour les gestions dlgues passes par lEtat etles Etablissements Publics, de mettre en hypothque les biensde retour, mais avec des conditions prciser dans le contrat,visant prserver la continuit du service public en cas dedfaillance financire du dlgataire.

Pour scuriser les investisseurs, le titre I prvoit le recours la procdure darbitrage pour le rglement des litiges etmme la possibilit de se rfrer larbitrage internationaldans le cas de ralisation dinvestissements trangers directs.De mme, quil traite du contenu et de la publication ducontrat de gestion dlgue.

Le titre II rglemente les droits et obligations du dlganten matire de contrle et de suivi de la gestion dlgue et durespect de ses engagements contractuels.

DOSSIER


Rappel des contrats passs dans les domaines de distribution deau et dlectricit,dassainissement et de production deau et dlectricit ainsi que la collecte de dchets mnagers

1- Contrats de concession dans le domaine deau et dlectricit

2- Contrats de concessions dans le domaine de la collecte des dchets mnagers

3- Contrats de concession dans le domaine de distribution deau et dlectricit et dassainissement

Production dlectricit et deau

Projet/Concdant Investisseurs Investissement Dure Anne

Jorf LasfarONE ABB/CMS 10,63 Mrd DH 30 ans 1997

Parc Eolien de Koudia Bada(Ttouan) / ONE EDF / Germa / Paribas 640 MDH 19 ans 2000

Amene dEaux CasablancaETAT

Elyo-Suez-Lyonnaise des Eaux(Socit des Eaux dOum Er Rabia)

280 MDH pour la rhabilitationet la modernisation des installations 30 ans 2000

Distribution deau, dlectricit et assainissement liquide

Ville Investisseurs Investissement Dure Anne

Casablanca Suez Lyonnaise (F)Elyo, EDF (F), Endesa , AGBAR 30 Mrd DH 30 ans 1997

Rabat Pleiade (P)Urbaser , EDP (P), Alborada (MA) 14 Mrd DH 30 ans 1999

TangerVivendiONA (MA), Hydo Qubec (CAN),Somed (MA)

5 Mrd DH 25 ans 2001

TtouanVivendiONA (MA), Hydo Qubec (CAN),Somed (MA)

4 Mrd DH 25 ans 2001

Ramassage des ordures et dchets solides

Ville Socit Service Dure Cot (DH/Tonne)

Essaouira GMF (MA) Collecte, Nettoiement, Gestion de la dcharge 5 245

Tanger Charf Cespa Collecte, Nettoiement 7 346

Tanger MedinaCespa Nadafa (MA)

Collecte, Nettoiement 7 261

Hay Ryad (Casa) SEM (F) Collecte, Nettoiement 7 307

Hay Ryad (Rabat) Segedema (F) Collecte, Nettoiement 7 366

Fs Agdal GMF (MA) Collecte, Nettoiement 5 350

Fs Medina GMF (MA) Collecte, Nettoiement 5 298

Agadir CU CGEA Onyx (F) Construction et Gestion dune dcharge, duneunit de compostage et de 3 centres de transfert 15 77

Source : DEPP


DOSSIER


Le troisime titre comporte les dispositions relatives aux droitsdu dlgataire, particulirement en ce qui concerne la sous-trai-tance et la possibilit de constatation des infractions commisespar les usagers et ce, par rfrence au cahier des charges de lagestion dlgue. Il contient aussi les dispositions relatives auxobligations du dlgataire, notamment en matire dassuranceet de prservation des droits acquis pour le personnel en place.

Le titre IV porte sur le dispositif dinformation relatif aucontrle interne et la publication des informations finan-cires, ainsi que des sanctions et indemnisations.

Le titre V porte sur le rgime drogatoire en faveur des ges-tions dlgues concernant un nombre dusagers infrieur un certain seuil fix par voie rglementaire.

Processus de prparation et dadoptionde la Loi sur la gestion dlgue

Les rformes apportes lorganisation communale par lacharte communale de 1976 qui prvoit dans son article 30linstitution et lorganisation des services deau et dlectricit,

dassainissement liquide et la collecte des dchets mnagers,ont permis aux collectivits locales de recourir la gestiondlgue.

Toutefois, la sortie de la Loi rgissant ce recours la gestiondlgue est passe par plusieurs tapes rsumes dans letableau ci-aprs.

Bulletin Officiel n 5454 du 13 chaabane 1427 (7 septembre 2006), Dcret n 2-06-362 du 14rejeb 1427 (9 aot 2006) pris pour l'application des articles 5 et 12 de la loi n 54-05 relative

la gestion dlgue des services publics promulgue par le dahir n 1-06-15 du 15moharrem 1427 (14 fvrier 2006).

Le premier ministre,

Vu la loi n 54-05 relative la gestion dlgue des services publics promulgue par le dahir n 1-06-15 du 15 moharrem 1427 (14 fvrier 2006), notamment ses articles 5 et 12,

Dcrte :

Article premier : Les formes et les modalits d'tablissement des documents d'appel la concur-rence pour la dlgation de gestion d'un service public par les collectivits locales ou leurs groupe-ments, prvues au dernier alina de l'article 5 de la loi n 54-05 prcite, sont fixes par arrt duministre charg de l'intrieur.

Article 2 : Les contrats-types qui fixent les clauses obligatoires des contrats de gestion dlgue pas-ss par les collectivits locales ou leurs groupements ainsi que les modalits de leur approbation et deleur visa, prvus l'article 12 de la loi n 54-05 prcite, sont tablis par arrt du ministre charg del'intrieur.

Article 3 : Le ministre de l'intrieur est charg de l'excution de ce dcret qui sera publi au Bulletinofficiel.

Fait Rabat, le 14 rejeb 1427 (9 aot 2006).

Driss JETTO.

Pour contreseing :

Le ministre de l'intrieur,

Chakib BENMOUSSA.


Partenariat Public-PrivDOSSIER


Etapes de prparation du projet de Loi sur la gestion dlgue

1998Cration de la Commission Interministrielle des Concessions (CIC) prside par leMinistre charg de la Privatisation

1999 Etude PWC sur le diagnostic et conditions doctroi et de suivi des concessions

2000Sminaire de prsentation de ltude PWC organis par le Ministre charg de laPrivatisation

2000 Prparation de deux projets de loi spars par M. Massicotte et Mme Mernissi

2001 Transmission du projet de Loi au SGG

2002Avis du SGG prconisant la possibilit de recours la voie lgislative pour les conces-sions relevant de lEtat

2003 Prparation dun nouveau projet de Loi par la DEPP

2004Transmission du projet de Loi pour avis aux dpartements ministriels concerns :Equipement-Transport, Energie-Mines, Amnagement du Territoire et CDVM

Septembre 2004

Mise la disposition du Gouvernement Marocain, par la partie amricaine -dans lecadre du programme dassistance technique arrt lors des ngociations de LibreEchange MAROC/USA- dun expert en droit des concessions des services publics,Matre TREPTE, pour analyser le projet de Loi prpar par la DEPP.

Dcembre 2004

Formulation par Matre GHELBERT dobservations sur le projet de loi, et ce dans lecadre de la mission dexpertise juridique pour llaboration dun cadre dapplicationde la loi sur la gestion dlgue des services publics.

Janvier 2005 Transmission du projet de Loi labor par la DEPP au SGG

Mai 2005 Soumission du projet de Loi pour avis au SGG

Septembre et Octobre 2005Tenue de plusieurs sances de travail la DEPP et au SGG pour examiner les remarquesdes dpartements ministriels sur le projet de Loi afin dlaborer sa dernire version.

Novembre 2005 Finalisation du projet de Loi et sa transmission au SGG

10 novembre 2005 Adoption du projet de Loi au Conseil de Gouvernement

29 dcembre 2005 Adoption du projet de Loi par le Parlement

16 mars 2006Publication au Bulletin Officiel n 5404 de la loi n 54-05 relative la gestion dlguedes services publics du 14 fvrier 2006

Source : DEPP

DOSSIER


Les oprations qui ont concern la SODEA et la SOGETAont t lances en deux tranches. La premire, datantdoctobre 2004 avait port sur 41.837ha, rpartis entre166 projets. La seconde, lance en juillet 2007, avait concern38.731ha rpartis entre 116 projets. Ces derniers couvrent 5projets semences, pour une superficie totale de 11.773 ha ;19 projets grandes filires , pour une superficie totale de13.081 ha et 92 petits et moyens projets, pour une superficietotale de 13.877 ha.

Le cadre rglementaire rgissant le choix des attributairespour la premire tranche sest bas sur un Appel doffresinternational (AOI) rgi par un rglement comportantnotamment, les conditions dvaluation des offres sur la basede ltude, par des comits dexperts, selon les critres de rfrences du soumissionnaire (15 points) ; dinvestisse-ments et intgration (45 points) ; de cration demplois (20 points) et de cohrence du projet (20 points).

La deuxime tranche a t scinde en deux catgories deprojets faisant chacune lobjet dun rglement. Les petits etmoyens projets ont fait lobjet dun rglement quasi-iden-tique celui ayant t appliqu la premire tranche avecun systme de notation diffrent et qui se prsente commesuit : (i) les rfrences du soumissionnaire (30 points) ; (ii)les investissements et lintgration (35 points) ; (iii) la cra-tion demplois (15 points) et la cohrence du projet (20points).

Les projets semences et grandes filires , quant eux ontfait lobjet dun Appel Manifestation dIntrt (AMI) rgi pardeux rglements : un rglement de prslection (pour consti-tuer la liste des trois investisseurs potentiels qui seront invits la phase de slection finale) et un rglement de slection finale(pour slectionner ladjudicataire qui signera la convention departenariat avec lEtat marocain).

Aprs la dclaration de lattributaire lissue des procduresdappel la concurrence, une convention de partenariat estsigne pour une dure de : (i) quarante annes (40) compterde sa date dentre en vigueur, si le partenaire propose pourla mise en valeur du projet, la ralisation dinvestissements enplantations arboricoles, viticoles, forestires dominantes ouen infrastructures agro-industrielles importantes ; (ii) dix septannes (17) compter de sa date dentre en vigueur, si la pro-position du partenaire pour lexploitation du projet porte surles cultures annuelles et llevage.

La convention est articule autour de lobligation du partenaire(respect des dispositions lgislatives et rglementaires), de lobli-gation de lAdministration (Suivi de la convention), du rgimefinancier de la convention (le montant de la redevance est rvisa-ble la hausse tous les cinq ans au taux de 10%) et du cautionne-ment (caution de soumission et cautions dexploitation).

Le dispositif institutionnel des deux oprations comprendquatre niveaux :

Les Commissions douverture des plis, constitues de repr-sentants des Ministre de lAgriculture, de lEconomie et desFinances, des Affaires Economiques et Gnrales et delIndustrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies. Ellessont charges de louverture des plis en sances publiques etde ltude des dossiers administratifs et juridiques.

Les Comits dexperts, constitus par des reprsentants desMinistres chargs des Affaires Economiques et Gnrales, delEconomie et des Finances et de lAgriculture et de la PcheMaritime et de lIndustrie, du Commerce et des Nouvellestechnologies. Ces comits procdent ltude des rfrencesdes soumissionnaires et au classement des offres par ordredcroissant en vue de constituer une liste des trois premierscandidats pour chaque projet.

Les oprations de PPP autour des terres agricoles delEtat, gres par la SODEA et la SOGETA, ont port sur80568 ha, rpartis entre 282 projets, avec un investisse-ment prvu suprieur 12 MMDH, dont 9,3 MMDH pourles nationaux et 2,9 MMDH pour les trangers.

Partenariat Public-Priv (PPP) autour des terresagricoles de lEtat




La Commission de Partenariat, place sous la Prsidence duMinistre charg de lAgriculture, et constitue des Ministresde lEconomie et des Finances, de lIntrieur, de lAgricultureet de lIndustrie, du Commerce et des nouvelles technologies.Elle est change de lvaluation et de la comparaison desoffres sur la base de ltude des comits dexperts, en vue dela validation, ventuellement la correction, des trois premiresoffres pour chaque projet.

La Commission Interministrielle, prside par le PremierMinistre. Elle procde ltude des propositions de la Commissionde Partenariat et la validation de la liste des adjudicataires.

Le bilan pour lensemble de lopration de PPP autour desterres agricoles de lEtat montre que : (i) 635 dossiers ont ttraits par les commissions pour la premire tranche (avec unrejet de 43 dossiers) et 860 pour la tranche II (avec un rejet de65 dossiers); (ii) des partenaires trangers de renom ont tretenus, dont des espagnols, des franais, des amricains etdes argentins ; (iii) linvestissement prvu dans le cadre desdeux oprations est suprieur 12 MMDH dont 9,3 MMDHpour les nationaux et 2,9 MMDH pour les trangers ; (iv) unecration de 38.610 emplois, dont 35.340 ouvriers, 2.494 cadresde matrise et 776 cadres suprieurs.

IndicateursPremire tranche

41.837 haDeuxime tranche

38.731 haTotal

Investissements Nationaux Etrangers

4,5 MMDH3,9 MMDH0,6 MMDH



Investissement agricole 2,7 MMDH (60%) 4,6 MMDH (59%) 7,3 MMDH

Investissement Agro-industriel 1,8 MMDH (40%) 3 MMDH (40%) 4,8 MMDH

Investissement agro-tourisme 0,1 MMDH (1%) 0,1 MMDH

Emplois crer 15 153 23 457 38 610

Superficie totale retenue 41 837 37 350 79 187

Nombre de projets attribus 165 131 296

Superficie moyenne/projet 254 285 539

Valeur locative totale 56,1 MDH 74,4 MDH 130,5 MDH

Valeur locative moyenne/projet 339 782 DH 567 904 DH 907 686 DH

Valeur locative moyenne/ ha 1 340 DH 1 992 DH 3 332 DH

Dossiers traits 635 860 1 495

Dossiers rejets 43 65 108

Nombres de projets proposs 205 141 346

Le tableau ci-aprs prsente les principaux indicateurs des deux oprations :

Le PPP autour des terres SODEA et SOGETA est un succs, a prcis M. HAJJAJI, Prsident du Directoire de la SODEA,dans son intervention au sminaire organis par le MEF, le 09 octobre 2008, autour du thme Partenariat Public-Priv : Quellesperspectives pour le Maroc .

Cette opration a connu une grande participation dinvestisseurs (225 trangers et 1.270 nationaux) et a permis de drainerdes investissements importants de 12,2 Milliards de DH, notamment dans le domaine de lagro-industrie, qui a reprsentenviron 40% de ces investissements avec la cration de 38610 emplois.

Cette opration, selon M. HAJJAJI, vise une meilleure valorisation du patrimoine foncier, la mobilisation de capitaux privsnationaux et trangers et la cration demplois.

En perspective, M. HAJJAJI a indiqu que le plan Maroc Vert prvoit lextension de cette opration 700 000 ha de terresagricoles appartenant ltat et aux Collectivits, raison de 70 000 ha par an.

La Rdaction

Source : DEPP

DOSSIER


Le primtre agrumicole dEl Guerdane, situ dans la pro-vince de Taroudant, stend sur une superficie 10.000hectares cultivs en agrumes. Il sagit dun primtrepriv qui regroupe prs de 600 agriculteurs. Actuellement,lunique source dirrigation est la nappe du Souss prleve partir de forages privs. Cependant, en raison de sa surexploi-tation, celle-ci voit sont niveau baisser de manire importantede 2,5 mtres par an en moyenne, conduisant certains agricul-teurs abandonner leur exploitation. Le dessouchage a portsur presque 3.000 ha.

Pour assurer la sauvegarde du primtre, il a t dciddune part, dallouer une dotation moyenne annuelle en eaude surface dun volume de 45 millions de mtres cubes auprimtre et dautre part, de confier un oprateur priv lamission de construire et exploiter une infrastructure dirriga-tion comprenant une adduction de 90 km et un rseau dedistribution de leau de 300 km environ.

La rflexion a t engage sur la possibilit de recourir desmontages financiers et des modes de gestion, parmi lesquelsla gestion dlgue pour associer des investisseurs privsdans le cadre dun PPP pour le co-financement, la construc-tion et lexploitation du service de leau dirrigation du prim-tre dEl Guerdane.

Pour raliser cette opration, lEtat (Dpartement delAgriculture) a lanc en 2004, par voie dappel la concur-rence, le projet de PPP pour la participation au financement,la conception, la construction et lexploitation dun rseaudirrigation dans ledit primtre, avec le concours du FondsHassan II.

Le groupement ONA-CDG-INFRAMAN-BRL a t retenu par laCommission dvaluation des offres, le 15 juillet 2004, avec unprix de vente de leau 1,46 DH/m3 hors TVA.

A ce titre, une convention de gestion dlgue a t signe le29 mars 2005 entre lEtat, reprsent par le Ministre delAgriculture du Dveloppement Rural et des PchesMaritimes (lautorit dlgante), et la socit dlgataire.

En effet, conformment aux dispositions de la convention degestion dlgue, une socit de projet a t cre sous lenom de AMENSOUSS S.A. , qui aura la charge de raliserles travaux pour la construction des ouvrages ncessaires lexploitation du primtre irrigu dEl Guerdane, pour unedure contractuelle de 30 ans.

Consistance du projet

Le projet de PPP relatif au primtre agrumicole met contri-bution lEtat, les usagers et le partenaire priv. Le cot estimde ce projet slve 987 millions de dirhams avec une contri-bution du Fonds Hassan II pour le DveloppementEconomique et Social de lordre de 475 millions de dirhams,comprenant une subvention de lEtat de 237,5 millions dedirhams et un prt concessionnel de 237,5 millions de dirhams(taux dintrt de 1%, priode de grce de 20 ans).

Le Partenariat Public-Priv ralis dans le domaine del'irrigation au niveau de la rgion du Souss Massa Daraa apermis la baisse du cot de l'eau pour les agriculteurs,une meilleure qualit de service et une limitation desrisques techniques.

Projet dEl Guerdane : un exemple de PartenariatPublic-Priv dans le secteur agricole




La contribution prvue des propritaires agricoles souhaitant seconnecter est de 8.000 DH/ha, soit jusqu 80 millions de DH selonadhsion. Le cofinancement du dlgataire quant lui est estim 432 millions de dirhams, soit 43% du cot global du projet.

Ce PPP permettra dassurer une meilleure qualit de service,une valorisation et une bonne gestion du service de leau danscette rgion, ainsi quun meilleur partage des risques.

Allocation des risques du projet

Cette allocation a concern deux types de risques. Dune part,le risque de pnurie, selon lequel le dficit de revenu li aumanque deau une anne donne sera limit pour le dlga-taire un maximum de 15% du revenu en anne normale, lesusagers en assumeront une partie par le biais dune surtaxetarifaire, et lEtat indemnisera le dlgataire pour tout dficitau-del dun volume de 22,75%. Dautre part, le risque de lademande, selon lequel le Gouvernement apportera unecontribution linvestissement dun montant de 475 millionsde dirhams. Ce montant permettra un tarif compris dans lafourchette des cots dexhaure actuels, tout en maintenant larentabilit financire du projet. Un tel tarif sera accessible auplus grand nombre dagriculteurs qui souhaitent recevoir unedotation en eau de surface.

Afin de limiter pour le dlgataire le risque li une demandeinsuffisante en eau de surface, le dlgataire naura pas dmarrer la construction de linfrastructure tant que les sous-criptions nauront pas couvert un volume gal 80% duvolume deau allou au projet.

Pour permettre au dlgataire didentifier les usagers du sys-tme, un mcanisme de souscription des propritaires qui

dsirent tre connects au rseau sera mis en place. Cettesouscription saccompagnera du paiement dun montant desouscription forfaitaire lhectare.

Le tarif appliquer comprendra une part fixe annuelle sousforme dabonnement (prpaiement de 20% du montant cor-respondant au volume souscrit par chaque agriculteur), et uneredevance de consommation lie au volume consomm. Unetelle structure tarifaire permettra de rduire les risques denon-paiement, en autorisant le dlgataire ne pas dlivrerleur dotation en eau aux agriculteurs qui ne paieraient pasleur abonnement en dbut de campagne, ou leur redevancede consommation.

Le dlgataire aura la responsabilit de la conception tech-nique du projet. En effet, les documents de transaction fixentun nombre restreint de critres techniques indispensablespour assurer une bonne qualit de service et minimiser lim-pact environnemental. Le choix des matriaux, le trac durseau de distribution, certaines modalits de service relve-ront de la responsabilit du dlgataire. La dure de ralisa-tion est de 24 mois.

LOffice Rgional de Mise en Valeur Agricole de Souss Massaest mandat par lAutorit Dlgante (Ministre delAgriculture et de la Pche Maritime) de la reprsenter et das-surer le suivi quotidien de la gestion dlgue, aussi bien pen-dant la ralisation du projet que pendant son exploitation etce, sur la base dune convention signe entre celle-ci et lOfficeen date du 29 juillet 2005 et dun accord de dlgation decrances portant sur le versement au profit de lOffice de laredevance de lAutorit Dlgante, sign le 26 avril 2007 entrele Ministre de lAgriculture et de la Pche Maritime, lOffice etle dlgataire.

Projet dEl Guerdane : de lapproche classique la mise en uvredu partenariat public-priv1

Afin de sauvegarder le primtre d'El Guerdane, la mise en uvre de lapproche classique prvue par le "Code desInvestissements Agricoles savrait ncessaire, a prcis M. Aboubaker Esseddik El Gueddari, Directeur de lAdministrationdu Gnie Rural au Ministre de lAgriculture et de la Pche Maritime, dans son expos intitul Projet dEL GUERDANE : delapproche classique la mise en uvre du PPP 2. Selon cette approche, ltat prfinance la totalit des investissementset rcupre 40% du cot des amnagements sous forme de participation directe des agriculteurs bnficiaires du projet.Toutefois, les finances publiques nont pas permis de mobiliser la totalit des investissements .

Face cette approche, le Partenariat avec "lAssociation des Usagers des Eaux Agricoles (AUEA) AL MOUSTAQBAL simposait.40% du cot du projet a t financ par lEtat et 60% par les usagers. Pour les agriculteurs, ce montage se traduirait par un droitde raccordement de 49.000 DH/Ha et un prix de leau de 1,85 DH/m3. Ces conditions se sont avres inaccessibles aux agricul-teurs et principalement le droit de branchement (49.000 DH/ha) payable la souscription au projet (condition suspensive).Ce niveau de participation trs lev, exig des agriculteurs, dont beaucoup dentre eux ne rpondent pas aux conditionsde solvabilit et de garantie exiges par la CNCA, a t lorigine de lchec de cette forme de partenariat, a fait observerM. EL GUEDDARI.

La Rdaction

1+2 Intervention lors du sminaire organis par le MEF, le 09 octobre 2008, autour du thme Partenariat Public-Priv (PPP) : Quelles perspectives pour le Maroc .

Source : DEPP

DOSSIER


Les ports marocains jouent un rle stratgique dans lcono-mie nationale, dans la mesure o ils participent 98% dans ledveloppement des changes commerciaux internationaux.

Dans ce contexte, la rforme portuaire a t mise en place parla Loi n 15-02. Ses principaux apports sont : la clarification desrles et des missions, lunicit dans la chane de manutention,lintroduction de la concur-rence et lencouragementdu secteur priv dans lefinancement, la gestion etlexploitation des ports.

Lapplication de cette Loi apermis la sparation detrois fonctions lies au sec-teur portuaire : le rle deltat (planificateur et stra-tge), la fonction dauto-rit et de rgulationconfie lANP, et la fonc-tion commerciale qui a tdvolue la SocitdExploitation des Ports(MARSA MAROC).

Lintroduction de nou-veaux oprateurs privs ausein du secteur auront deseffets positifs en matiredamlioration de la qualit, de productivit, de performanceet defficience des services dinfrastructures, de rduction dupoids de ces secteurs au niveau des finances publiques, ainsique louverture des opportunits de diversification.

En outre, un nouveau march souvre au priv. Il sagit dumtier de Concessionnaires portuaires .

En pratique, deux formes de PPP sont utilises en matirede gestion relative aux ports marocains, un partenariat verti-cal (BOT ou concession) et un partenariat horizontal (asso-ciation contractuelle et structurelle). Ces projets ont couvert

un certain nombre deprojets notamment, le2me terminal conte-neurs SOMAPORT dontle cot dinvestissementglobal (2007-2036) estestim 1,3 milliards deDH. Le Terminal Divers/SOMAPORT, avecun Cot Investissementsglobaux de 500 MDH ;port de Saidia FADESAavec un cot de 558MDH, et la constructiondun troisime terminal conteneurs au port deCasablanca (ANP), avecun investissement priven superstructuresestim 900 MDH.

Toutefois, la russite decette pratique de PPP repose au pralable sur trois grandsprincipes : un cadre juridique clair, un cadre contractuel biendfini et des conditions techniques favorables (normes, fiabi-lit du matriel, etc.).

* Article crit partir de lintervention de M. Mohamed Jamal BENJELLOUN, Directeur de l'Agence Nationale des Port (ANP), lors de sa participation la confrence-dbat organise par le MEF sous le thme: PartenariatPublic-Priv : quelles perspectives pour le Maroc le 9 octobre 2008.

Le Partenariat Public-Priv dans le secteur Portuaire dcoulede la rforme portuaire en cours depuis 2005. Cette nou-velle dmarche a permis de rehausser le niveau de comp-titivit des ports, d'adapter l'offre des services portuaires la demande du trafic et de mettre la disposition des op-rateurs conomiques les infrastructures ncessaires.

Rdaction

Le Partenariat Public-Priv dans le secteur Portuaire*




Partenariat Public-Priv : Quelles perspectives pour le Maroc ?

Dans le cadre des cycles de confrences organises par la Direction des Affaires Administratives et Gnrales(DAAG), les responsables et cadres du Ministre de lEconomie et des Finances (MEF) avaient rendez-vous, lejeudi 09 octobre 2008, avec M. Abdelaziz TALBI, Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation, qui aanim le dbat sur lexprience marocaine en matirede Partenariats Public-Priv (PPP) notamment dans lesdomaines de lagriculture, de lirrigation et des activi-ts portuaires.

Inaugurant cette confrence, M. Talbi a mis laccentsur les perspectives de dveloppement du PPP auMaroc, en mettant en exergue lenvironnement inter-national qui se caractrise par la globalisation delconomie et la concurrence entre les entreprises, cequi incite les Etats disposer dun cadre macro-co-nomique stable, dindicateurs sociaux de qualit, demcanisme de scurit juridique en matire de rso-lution des diffrends, de rgles de transparence etd'un climat propice pour les affaires.

A cet effet, M. Talbi a prcis que le recours des ser-vices publics des oprateurs privs savre nces-saire pour une meilleure qualit et pour plus derigueur dans leur gestion. Il a ajout que pour rus-sir la libralisation de ces services, il est ncessairedimpliquer trois acteurs : un oprateur (entrepriseprive, socit dtat ou socit mixte), une collec-tivit qui prend la dcision doffrir le service public(tat, Rgion, Ville ou Commune) et un organe dergulation.

Il a indiqu galement, que le Maroc dispose, depuis le dbut du 20me sicle, dune longue exprience enmatire de PPP, qui a port essentiellement sur les services et ouvrages publics dans les secteurs marchands etque lorientation future va concerner les services non marchands, comme cest le cas en France qui projette deporter les PPP 10% des investissements publics, contre 15% au Royaume-Uni actuellement. Enfin, il a prcisquau Maroc, trois services publics sont prioritaires dans le domaine de PPP, savoir : la sant, lducation et lajustice.

Vu lintrt port par lassistance au thme, le dbat a t trs riche et a concern essentiellement les questionssuivantes : lexistence dun partenariat-type et ses caractristiques, les difficults dans la mise en uvre dunprojet PPP, les critres de choix des primtres dirrigation, la notion du risque et le volet social dans un contratde PPP.

Dans son mot de clture, M. Talbi a dclar que le dbat sur le PPP au Maroc ne fait que commencer et aannonc lorganisation par la MEF et lADETEF de deux journes, les 23 et 24 octobre 2008, pour le lancementdoprations de PPP dans les domaines de lducation et de la sant.

Source : DEPP

DOSSIER


Lusage de PPP au niveau des secteursnon marchands et une pratique appli-que dans plusieurs pays, tels que laFrance et la Grande-Bretagne, dont les exp-riences peuvent tre intressantes pour le casmarocain.

Dans ce sens, un sminaire organis les 23 et24 octobre 2008 Rabat, conjointement par laDirection des Entreprises Publiques et de laPrivatisation et lAgence de CooprationTechnique Internationale des MinistresEconomique et Financier (ADETEF) a dbattudu sujet.

Inaugurant ce sminaire, M. Abdelaziz TALBIDirecteur de la DEPP, a prcis que le choix duthme a t dict par la volont exprime parle Gouvernement marocain uvrer pourrpondre aux attentes des citoyens en matiredinfrastructures de base, notamment dans lessecteurs de l'ducation et de la sant.

Il a soulign galement que ladoption par le Gouvernementdu programme durgence 2008-2012 pour le secteur de ldu-cation, dun cot total de 46 milliards de DH, vise acclrer lerythme de la rforme et rattraper les retards enregistrs dansla ralisation de la Charte de lEducation et de la Formation.

M. TALBI a galement prsic que dans le domaine de la sant,le Gouvernement poursuivra la mise en uvre de la rformehospitalire. A cet effet et dans le cadre de la stratgie 2012,

lEtat consacrera un budget de 10 milliards de DH en 2009, enaugmentation de 20% par rapport 2008, ddi essentielle-ment la construction et la mise niveau des hpitaux.

Lexprience franaise en matire de PPP, selon M. TALBI, estun lment enrichissant qui apporte un clairage sur la voie suivre dans les domaines sociaux.

Par ailleurs, M. Abdellatif BENNANI, Directeur du Budget, a sou-lign que le PPP prsente des opportunits importantes, enrelevant la ncessit de prendre en compte certaines consid-rations, notamment la dtermination des enjeux budgtaires

La mutualisation des ressources, le partage des risques etune meilleure qualit de service, autant davantagesreconnus au PPP appliqu jusqua prsent et exclusive-ment aux services marchands. Lorientation vers des sec-teurs tels que lducation, la sant et la justice, permettrade rpondre aux attentes des citoyens et aura des retom-bes bnfiques pour le dveloppement socio-cono-mique du Maroc.

De g d : Mme M. Siwiecki et MM. A. Talbi; A. Bennani et M. P. Moura.

Partenariat Public-Priv : cas de lducationet de la sant


DOSSIER


des PPP, la poursuite des rformes des budgets sectoriels par lafixation dobjectifs chiffrs, tals dans le temps et axs sur lesrsultats, et la mise en place dindicateurs techniques de gou-vernance et de pilotage.

Dans le domaine de la sant, M. BENNANI a rappel la dmarcheentreprise par le Maroc travers la cration de lAgenceNationale dAssurance Maladie. A cette occasion, il a appel lacration dagences de rgulation dans les secteurs sociaux et audveloppement des instruments techniques de travail et dex-pertise dans ce domaine. Enfin, il a insist sur la ncessit das-surer un suivi rgulier des contrats de partenariat.

Intervenant lors de ce sminaire, Mme Martine SIWIECKI,Conseillre du Prsident de lADETEF a prcis que cetteAgence, avec un Chiffre dAffaires de 24,8 millions d, mobi-lise lexpertise publique franaise et le savoir-faire de lensem-ble des ministres et agences, et lapporte aux partenairestrangers dans plusieurs domaines de comptences (financespubliques, rgulations conomiques et financires,) tra-vers notamment des sminaires et des visites dtude. Elledveloppe aussi des projets bilatraux et multilatraux (jume-lages, appels doffres internationaux,).

Abordant lexprience marocaine en matire de PPP, M.Mustapha KASSI, Adjoint au Directeur de la DEPP, a fait remar-quer que les concessions qui constituent des formes de PPP, ont port, au dbut et essentiellement, sur les secteurs mar-chands (distribution deau et dlectricit) pour conqurir parla suite de nouveaux secteurs tels que la production dlectri-cit (Jorf Lasfar), lirrigation (El Guerdane) et les terres agri-coles (SODEA/SOGETA). Par ailleurs, M. KASSI a rappel que leMaroc dispose, depuis fvrier 2006, de la Loi n54-05 relative la gestion dlgue, qui garantit aux oprateurs privs natio-naux et trangers la clart et la transparence des procdureset lgalit daccs et de traitement.

Il a aussi indiqu que le recours la nouvelle forme de PPP , linstar de la France et de lAngleterre, constituera un sautqualitatif puisquil concernera des secteurs non marchands etpermettra de raliser des projets pilotes, dont les retombesseront bnfiques pour le dveloppement socio-conomiquedu pays.

Traitant du bilan et des perspectives des contrats de partena-riat en France, M. Patrice MOURA, Directeur de Projets relevantde la Mission dAppui la Ralisation des Contrats dePartenariat (MAPPP), a soulign que la France dispose dunelongue exprience en matire de concession et quune impul-sion a t donne par lordonnance de 2004, confirme par laLoi du 28 juillet 2008, en mettant en place une nouvelle formede PPP sinspirant de lexprience anglaise.

Le contrat de partenariat ncessite dabord une valuationpralable et la dtermination des critres dligibilit du pro-jet (urgence, complexit, efficience conomique), et par lasuite, lengagement de discussions avec les candidats ayantprsent une offre dans le cadre du dialogue comptitif, a-t-ilfait relever, en rappelant que ce contrat est un outil qui assureun partage quitable des risques, permet une meilleure qua-lit de service et donne une visibilit budgtaire. Ainsi, et finoctobre 2008, la France a attribu prs de 40 projets.

Ces projets concernent dans leur majorit le btiment, lner-gie, la culture et le sport et sont de taille trs variable (5 mil-lions d 4 milliards d).

Dans le domaine de lducation, Messieurs Bouabid JALIL etHoussine KODAD, respectivement, Directeur des RessourcesHumaines et du Budget au Dpartement de lEnseignementSuprieur et de la Recherche Scientifique et Directeur duBudget au Dpartement de lEnseignement Scolaire, ont relevque le PPP constitue un cadre idal pour amliorer la gestiondu systme de lducation au Maroc, vu les lacunes et les dfail-lances qui entravent son efficacit en matire de planification etde gestion. Ils ont prsent ainsi les composantes essentiellesdu programme durgence qui a pour objectifs dacclrer et deparachever la mise en uvre de la Charte Nationale dduca-tion et de Formation et de donner un nouveau souffle larforme engage. Ce programme sarticule autour de quatreespaces de travail prioritaires dclins en 23 projets, laborssur la base dobjectifs concrets et mesurables.

Sur le mme volet, M. MOURA a prsent un cas pratiqueconcernant le plan Campus en France. A cet effet, il a soulignque la Loi du 10 aot 2007 sur les universits ouvre de nou-velles perspectives de construction et lance une rforme pro-fonde de lorganisation et du fonctionnement des universits.Dans ce cadre, lopration Campus (construction de bti-ments, informatisation des collges) a vu le jour et a permisdengager 5 milliards d en faveur des campus universitaires,qui sajoutent au milliard d budgtis en 2008 (+30% en2007) pour les oprations immobilires. Ainsi, les ressourceshumaines vont se consacrer en priorit lenseignement et la recherche.

Sagissant du secteur de la sant, M. Abdelali BELGHITI ALAOUI,Directeur des Hpitaux et des Soins Ambulatoires au Ministrede la Sant, a indiqu quau Maroc, ce secteur est complexe etconnat une multiplicit des acteurs. Ainsi, le PPP constitueralinstrument travers lequel lEtat reconnat au secteur priv unrle dans la ralisation des objectifs de sant, dveloppe de lavaleur ajoute et renforce son rle de rgulation. Pour cela, il asoulign la ncessit dlaborer un cadre juridique de PPP etde mettre en place des mcanismes de facilitation des initia-tives de partenariat. En outre, M. BELGHITI na pas manqu desouligner que le PPP constituera une priorit dans la strat-gie 2008-2012 du Ministre de la Sant.

Pour sa part, Mme Anabelle BILLY, Charge de mission rele-vant de la Mission dAppui lInvestissement Hospitalier(MAINH) au Ministre de la Sant, a rappel que le PPP dansle domaine de la sant en France ne concerne pas la missionde soin, qui relve plutt de lEtat, contrairement au RoyaumeUni. Elle a prsent galement les trois axes du plan Hpital2007 , savoir lallocation des ressources, la gouvernance etlinvestissement. En effet, les projets PPP concernent 42 BailsEmphytotiques Hospitaliers (BEH) et 7 contrats de partena-riat. Il sagit de projets trs divers en taille et en nature (hber-gement, hpitaux complets, logistique, quipement, ner-gie,). Concernant les perspectives dans ce secteur, elle advoil le plan Hpital 2012 bas sur une logique diff-rente du prcdent et qui va mobiliser un budget de prs de10 milliards d.


DOSSIER


Par ailleurs, M. Herv NOYON, Directeur Gnral de la socitGCE SCI (Groupe Caisse d'Epargne, Services et Conseil l'Immobilier), a signal que le march de PPP en Francetait estim en 2005 10 milliards d. Les projets, qui ont tidentifis en 2006 ont concern les hpitaux, les maisons deretraite, les bureaux, les quipements et la gendarmerie. Il aprcis que parmi les facteurs cls de succs de PPP est derussir le transfert des risques dans la dure, davoir un pilo-tage fort, tant public que priv, et de disposer de la bonnequipe et du bon projet.

M. Jrme GRAND DESNON, expert en PPP a prsent lestrois points forts dun projet PPP savoir, la rapidit delexcution, la scurit dans lexploitation et le partage desrisques. Il a ainsi prcis que le contrat de partenariat est com-pliqu dans sa mise en uvre et demande beaucoup de pr-caution et dexpertise. Pour bien le mener, il est ncessaire desentourer de ressources humaines comptentes (avocats,financiers, techniciens,).

Vu lintrt port par lassistance au thme, un dbat trs richea suivi les prsentations. Les principales questions soulevesont port sur les critres darbitrage, lvaluation des projetsprsents par les candidats, le dialogue comptitif, les proc-dures de recours un contrat de partenariat, la programma-tion budgtaire, la gestion des risques, le cadre juridique, lesstructures mettre en place, et la dmarche prendre la findun contrat de partenariat.

A la fin de ce sminaire, Mme SIWIECKI sest dclare satisfaitedes travaux des deux journes, tout en soulignant que cer-tains thmes et interrogations mritent un approfondisse-ment au cours dautres missions.

De son ct, M. TALBI sest flicit de la qualit des expossqui ont permis de prendre connaissance des nouveauxconcepts de gestion de services publics. En effet, les PPP rec-lent de nombreux avantages, notamment en termes de cot,defficacit, de rapidit et de partage de risques. Leur russitedpend principalement dune prparation minutieuse, dunaccompagnement par des experts juridiques, financiers ettechniques et dun cadre juridique adquat.

M. TALBI a galement trac une feuille de route, en mettantlaccent sur les secteurs prioritaires (ducation, sant et jus-tice) qui peuvent faire lobjet de PPP dans le cadre de visionsministrielles claires en la matire. Il a appel lorganisationdun dialogue avec les organisations reprsentatives du sec-teur priv (CGEM) et la ncessit de prvoir un programmede formation dans le cadre de missions ltranger, en vue decrer une structure dappui au niveau central au Ministre delEconomie et des Finances ainsi que des missions dappuisectorielles.

Finalement, M. TALBI a annonc que la DEPP pourrait, encapitalisant sur son expertise en matire de privatisation etde gestion dlgue, tre rige en DEPPP (Direction desEntreprises Publiques, de la Privatisation et des Partenariats).

Ce sminaire a enregistr la participation des reprsentantsdu Ministre de la Sant, de lEducation Nationale, delEnseignement Suprieur et de la Formation des Cadres, delEquipement, de lIntrieur, de lAgriculture, de lEnergie etdes Mines, des Affaires Economiques et Gnrales, desAcadmies Rgionales d'Education et de Formation, desCentres Hospitaliers Universitaires, de lOffice NationaldElectricit, et de la Caisse de Dpt et de Gestion.

Source : DEPP


La version anglaise du site du Ministre de l'Economie

et des Finances est dsormais disponible et accessible

partir de l'adresse suivante :

www.finances.gov.ma/english

DOSSIER


Financement de projets PPP : rencontre avecle cabinet Grant Thornton

Le Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation, M. Abdelaziz TALBI, a rencontr, le 24novembre 2008, les reprsentants du cabinet Fidaroc Grant Thornton , venus faire une prsenta-tion au sujet du financement de projets de Partenariat Public Priv (PPP) en France.

Lors de cette rencontre, qui a enregistr la participation des responsables et cadres de la DEPP et dela Direction du Budget, le cabinet Grant Thornton a prsent ses activits et son exprience enmatire de projets PPP. M. Wilfrid Aoustin a notamment donn des clairages sur le droulementdune opration de partenariat et ses tapes : une valuation pralable du projet, qui est soumis parla suite pour avis la Mission dAppui (MAPPP) en vue de procder lexamen des offres, en touteconfidentialit, dans le cadre du dialogue comptitif qui porte sur les aspects technique, financier etjuridique, du projet. Au terme de ce dialogue, le projet de contrat et ses annexes sont mis au point.

La ralisation du projet se concrtise travers la cration dune socit de projet qui est chargeaussi de la gestion, de lentretien et du renouvellement des ouvrages. Une fois louvrage rcep-tionn, la partie publique est appele payer un loyer qui se dcompose en amortissement de l'in-vestissement, en rmunration des financements et des prestations d'entretien et de maintenance.

En ce qui concerne le contrat de PPP, il sagit dun contrat portant sur des performances, tantdonn quil engage le partenaire priv raliser des quipements rpondant des spcifications etperformances dfinies, prix fermes et dfinitifs et livrables une date fixe. Le contrat numre ga-lement les indicateurs et les instruments de mesure de la performance et prvoit un systme depnalisation.

Les motifs qui justifient le recours au PPP ont t passs en revue : ce mode de partenariat permet,notamment, une acclration et une durabilit de linvestissement public, un transfert de la gestiondu risque au partenaire priv et un partage de gains de productivit avec le secteur priv.Cependant, le recours au PPP se heurte des obstacles, dont les limites dendettement public, larsistance au changement et le manque de comptences requises pour la gestion des projets.

La prsentation de lexprience du cabinet a permis aux responsables et cadres de la DEPP de sou-lever des questions lies notamment lvolution dun contrat de PPP, aux causes dchec et aux dif-ficults rencontres lors dun projet PPP, aux types dopration de PPP, au dialogue comptitif, auxsoubassements conomiques, la rupture du contrat PPP mi-parcours et aux avantages tirs parle secteur priv lors dun PPP.

Source : DEPP



Le dficit de la balance des paiements enregistr pourlanne 2008 est imputable au compte des transactionscourantes qui a connu un dficit de 37.365,4MDH contre-571MDH en 2007. Le compte de capital et des oprationsfinancires a, en revanche, dgag un excdent de27.283,3MDH contre 16.635,1MDH, en amlioration de 64%ou +10.648,2 MDH.

Compte des Transactions Courantes : -37.365,4MDH

Le dficit du compte courant provient principalement destransactions sur marchandises qui se sont soldes par un dfi-cit de 148.345,5 MDH contre -115.326,8 MDH en 2007, enaggravation de 28,6% ou +33.018,7 MDH et dans une moindremesure du repli de lexcdent des changes de services(+48.783,4 MDH contre +55.179,3 MDH) et au creusement dudficit enregistr au niveau des revenus (-5.830,4 MDH contre-3.320,4 MDH).

Les transferts courants ont par contre dgag un solde exc-dentaire en amlioration par rapport 2007 (68.027,1 MDHcontre 62.896,9 MDH).

Le solde ngatif enregistr au niveau des transactions sur mar-chandises sexplique par la forte augmentation des importa-tions exprimes FOB (+26,6 % ou +63.570,9 MDH) et ce, endpit de laccroissement des exportations de 24,7% ou+30.552,2 MDH).

La baisse de lexcdent au titre des changes de services estdue essentiellement aux recettes voyages, en retrait de 5,6%ou -3.271,2 MD (55.402,7 MDH contre 58.673,9 MDH en 2007).

Les transferts courants quant eux ont vu leur excdent pas-ser 68.027,1 MDH contre 62.896,9 MDH lanne prcdente,soit +8,2% ou +5.130,2 MDH, en raison principalement desdons reus au titre des transferts courants publics.

Ainsi, le compte des transactions courantes de la balance despaiements a dgag en 2008 un dficit de 37.365,4 MDH, soit5,6% du PIB.

Compte de Capital et doprationsFinancires : un excdent de 27.283,3 MDH

Lexcdent du compte de Capital et dOprations Financiresa atteint pour lexercice 2008, 27.283,3 MDH contre 16.635,1MDH en 2007). Cette augmentation rsulte de laccroissementtant de lexcdent des oprations financires du secteur privque du secteur public.

En effet, lexcdent des oprations financires du secteurpriv sest inscrit en hausse, se situant +18.052,1 MDH contre+10.572,8 MDH en 2007.

Premiers rsultats de la balance des paie-ments pour lanne 2008 : un dficit de 11,5milliards de dirhams contre un excdent de16,9 milliards une anne auparavant

Un dficit qui sest creus sous leffet principalement de labaisse des dpenses au titre des investissements et prts pri-vs trangers de 40,2% ou -9.068,5 MDH (13.489,1 MDHcontre 22.557,6 MDH).

En ce qui concerne lexcdent du compte des oprationsfinancires du secteur public, il est pass de 6.086,9 MDH en2007 +9.248 MDH en 2008, soit +51,9% ou +3.161,1 MDH.Cette amlioration est attribuer la baisse des rembourse-ments en principal au titre de la dette extrieure publique : -17,3% ou -2.791,5 MDH.

Les Avoirs Extrieurs nets de lInstitut dmission se sont ta-blis au terme de lanne 2008 181.866 MDH contre 188.327MDH fin 2007, soit -3,4% ou -6.461 MDH. Les avoirs desbanques ont pour leur part baiss de 22,5% ou -4.536 MDHpour stablir 15.656 MDH contre 20.192 MDH fin 2007.

Echanges Extrieurs au titre de 2008 : soldedficitaire

La balance des paiements au titre de lanne 2008, donnesprliminaires, a dgag un dficit de 11.452,6 MDH contreun excdent de 16.937,5 MDH en 2007.

ACTUALIT

ACTUALIT


Source : Office de Changes

Echanges extrieurs

Recettes Dpenses Soldes

A- Comptes des Transactions Courantes

Biens

Marchandises gnrales

Biens imports sans paiement et rexports aprs transformation

Achats de bien dans les ports

Services

Transports

Voyages

Services de communication

Service dassurance

Redevances et droits de licence

Autres service aux entreprises

Service fournis ou reus par les administrations publiques N.C.A

Revenus

Revenus des investissements privs

Revenus des investissements et des emprunts publics

Transferts courants

Publics

Privs

B- Compte de capital et doprations financires

Capital

Transferts des migrants

Oprations financires

Secteur priv

Crdits

ACTUALIT


Source : Office de Changes* Chiffres provisoires

Millions de Dirhams

Position financire extrieure globale du MarocAnne 2008*

Rubriques Avoirs EngagementsPosition

nette

Investissements directs

Investissements marocains ltranger

Investissements trangers au Maroc

Capital social

Autres capitaux

Investissements de portefeuille

Titres trangers

Titres marocains

Actions et autres titres de participation

Obligations et autres titres de crance

Autres investissements

Crdits commerciaux

Prts

Administrations publiques

Banques

Autres secteurs

- Secteur public

- Secteur priv

Monnaie fiduciaire et dpts

Autorits montaires (engagements)

Autres secteurs

- Secteur public

- Secteur priv

Banques

- Comptes en dirhams convertibles des non-rsidents

- Autres engagements

Autres avoirs

Avoirs de rserve

Or montaire

Droits de tirage spciaux

Position de rserve FMI

Devises tranngres

Position extrieure nette

13 197,6

13 197,6

12 295,5

902,1

7 779,7

7 779,7

7 614,8

164,9

14 142,4

8 063,2

4 785,8

3 791,7

994,1

994,1

589,4

589,4

357,7

231,7

704,0

208 908,5

4 962,5

156,0

1 054,7

202 735,3

244 028,2

317 531,6

317 531,6

301 180,6

16 351,0

24 501,7

24 501,7

24 501,7

164 289,2

10 324,0

140 661,6

68 670,0

2 145,0

69 846,6

63 141,0

6 705,6

13 303,6

2 671,0

10 632,6

5 500,0

5 132,6

0,0

506 322,5

-303 334,0

+13 197,6

-317 531,6

-288 885,1

-15 448,9

-16 722,0

+7 779,7

-24 501,7

-16 886,9

+164,9

-150 146,8

-2 260,8

-135 875,8

-68 670,0

+1 646,7

-68 852,5

-63 141,0

-5 711,5

-12 714,2

-2 671,0

+589,4

+357,7

+231,7

-10 632,6

-5 500,0

-5 132,6

+704,0

+208 908,5

+4 962,5

+156

+1 054,7

+202 735,3

-262 294,3

ACTUALIT


Bilan de la compagne MRE 2008 : accueil et communication

Ldition 2008 de l'opration de transit des MRE a t place au centre des proccupations de lADII, travers la mise en place dundispositif daccompagnement se traduisant notamment, par la mobilisation des moyens humains ncessaires, la sensibilisation dupersonnel et la mise en place dune organisation adquate. Les prparatifs engags dans ce cadre ont t marqus par la conduite,au niveau des services centraux et rgionaux, dactions transverses visant renforcer les capacits daccueil, amliorer les condi-tions de passage et assurer une plus grande clrit dans le traitement des dolances et requtes de nos concitoyens migrs.

Tirant profit des expriences passes et dans le souci dapporter toute lassistance et linformation ncessaires la communautmarocaine tablie ltranger, lAdministration a consacr un important dispositif communicationnel et informationnel incluant,entre autres, cellules daccueil centrales et rgionales, adresse lectronique, hotline ddie spcialement nos compatriotes etdivers supports dinformation distribus tant au niveau national quen dehors du Royaume, avec la collaboration des fondations etdu Ministre charg des MRE.

Le bilan de trois mois dintense activit se lit travers cette synthse qui met en lumire les ralisations en matire daccueil et decommunication.

3 661 059 MRE pris en charge lors de leur passage en douane : 1 871 139 lentre et 1 789 920 la sortie ;

374 863 vhicules traits par les services douaniers lentre et 332 391 la sortie ;

12 748 MRE accueillis et renseigns au niveau des 08 box dinformation mis en place en rgions ;

1 578 rclamations manant de MRE ;

775 personnes mobilises pour la campagne 2008 : DRNO (329), DRNE (420) et Arogare voyageurs Mohamed V (29).

320 visiteurs MRE reus par la cellule daccueil de lAC ;

127 messages envoys par des MRE via la bote adii ;

55 entretiens accords la presse audiovisuelle ;

22 articles positifs parus dans la presse crite ;

05 articles de presse dfavorables.

ACCUEIL TELEPHONIQUE : 765 appels tlphoniques parvenus la Hotline MRE, au N Eco et la DRNE.Volumtrie : 765 appels tlphoniques manant de MRE : (90) Hotline MRE (AC) ; (185) N ECO (AC) ; (490)DRNE.

Thmes rcurrents : Ddouanement de vhicules (277) ; AT de vhicules (234) ; Procdures de ddouanement desmarchandises (5) ;

BOITE ADII : Volumtrie : 127 e-mails adresss par des MRE ; Taux de rponse : 78% ; Dlai moyen de traitement : 66h.Thmes rcurrents : (41) AT de vhicules ; (26) Ddouanement de vhicules ; (13) Procdures de ddouanement des mar-chandises.

ACCUEIL PHYSIQUE DES MREVolumtrie : 320 visiteurs MRE accueillis et renseigns par la cellule daccueil de lAC ; 11.925 pris en charge au niveau des06 box dinformation de la DRNE ; 811 pris en charge au niveau des 02 box dinformation de la DRNO.

Dlai moyen de rponse : le jour mme

Thmes rcurrents : Ddouanement de vhicules (4726) ; AT de vhicules (5177) ; Valeur des marchandises ddouaner(960) ; Fiscalit douanire (835) ; Procdures de ddouanement de marchandises (418).

RECLAMATIONS DES MRE :VolumtrieAdministration Centrale : 16 rclamations dposes auprs de la cellule daccueil de lAC ; 09 rclamations adresses viala bote adii ; 04 rclamations parvenues la hotline MRE ;

Structures rgionales : DRNE : 1025 rclamations ; DRNO : 524 rclamations dont 97% relatives lAT des vhicules.

Taux de rponse : 78%

Dlai de prise en charge : le jour mme.

Dlai moyen de rponse : 48h

Thmes rcurrents : (916) AT de vhicules ; (70) Taxation des marchandises ; (40) Valeur des marchandises ddouaner ;(24) Ddouanement de vhicules ; (03) Mauvais traitement dnonc par des MRE.

Source : ADII

ACTUALIT


1 Les bonnes pratiques retenues sont consultables sur le site de lAISS : www.issa.int/goodpractices.

2 Association Internationale de la Scurit Sociale.

LAssociation Internationale de la Scurit Sociale (AISS)a lanc entre le 15 juin et le 23 septembre 2008 unconcours des Bonnes pratiques pour lAfrique . Ceprogramme de prix, tabli pour la premire fois, entrera ds-ormais dans le cadre dun cycle triennal et sur une basergionale pour reconnatre les bonnes pratiques mises enuvre dans la gestion de la scurit sociale. Lobjectif fixest de vulgariser et partager ces bonnes pratiques auprsdes institutions membres de lAISS.

Chaque programme de prix sera lanc tous les trois ans locca-sion des Forums rgionaux de la scurit sociale. Des prix et descertificats de mrite seront dcerns chaque Forum sur dci-sion du jury. LAISS a choisi dentamer cette initiative au niveaude lAfrique, et ce, dans le cadre du Forum rgional de la scu-rit sociale tenu Kigali au Rwanda du 18 au 20 novembre 2008.

Dans le cadre de lorganisation du premier concours, leSecrtariat de lAISS a reu 27 soumissions de 15 membresreprsentatifs de 13 pays de la rgion. Les organismes des 11pays suivants ont remport des prix : Maroc, Kenya, Ouganda,Rwanda, Cameroun, Gabon, Ghana, Swaziland, Rpublique -Unie de Tanzanie, Tunisie et Zambie.

Pour le Maroc, la Caisse Nationale de Scurit Sociale (CNSS),la Caisse Marocaine des Retraites (CMR) et le Rgime CollectifdAllocation et de Retraite (RCAR) ont remport 6 prix des 18soumissions qui ont t retenues par un jury indpendant. Lesprix ont t dcerns au cours dune crmonie organise loccasion du Forum rgional de Kigali.

La CNSS a t dsigne Laurat du Concours pour sonPortail DAMANCOM, alors que la CMR a remport trois certifi-cats de mrite pour les trois projets suivants, dont les deuxpremiers ont reu une mention spciale du jury :

Mise en place dun tableau de bord actuariel pour piloter lesrgimes de retraite ;

Mise en place dune carte montique de retrait au profit despensionns ;

Mise en place dun nouveau service Online relatif la prise encharge personnalise des requtes des adhrents .

Le premier projet entre dans le cadre du thme de la bonnepratique propos par lAISS intitul Rponses aux mutationsdmographiques . Selon lAISS cette initiative vaut la peinedtre releve, dans la mesure o elle garantit la durabilit durgime long terme. Le jury encourage la CMR continuer surcette voie pour dvelopper cet instrument .

Les deux autres projets rpondent au thme Les technolo-gies dinformation et de la communication en tant quoutil degestion stratgique . La mise en uvre de la carte montiquea t apprcie par lAISS comme un remarquable exempledinitiative permettant dapprocher les populations rurales etoffrant de bonnes possibilits de portabilit des droits .

Le RCAR de son ct a obtenu deux certificats de mrite pourles projets Implmentation du 0-papier au RCAR et Lemanagement par la qualit totale (TQM) .

Les institutions marocaines de scurit sociale remportentles Prix AISS des bonnes pratiques : Afrique 2008

Sur 27 soumissions de 15 membres reprsentant 13 paysafricains, les organismes de 11 pays dont le Maroc (CMR,CNSS et RCAR), ont remport des prix1 lors du premierconcours organis par le Secrtariat de lAISS2.

Source : CMR

Membres de lAssociation Internationale de la Scurit Sociale (AISS), lors duForum rgional du 18 au 20 novembre 2008.

ACTUALIT


Lors de cette rencontre, Monsieur le Ministre a soulign lesprogrs conomiques considrables raliss par notrepays au cours des dernires annes en matire de stabilitdenvironnement macro-conomique, de rsistance de lcono-mie aux chocs, et de renforcement de la position budgtaire.Ces acquis placent les pouvoirs publics dans une position relati-vement favorable pour absorber les chocs lis la dgradationde lenvironnement mondial et pour apporter les rponses depolitique conomique appropries, afin de faire face la haussedurable des cours des matires premires.

Monsieur le Ministre a fait part, galement, des proccupa-tions des autorits marocaines concernant lvolution delconomie mondiale qui a subit concomitamment troischocs importants : (i) une crise financire dclenche en t2007 (ii) une flambe des prix du ptrole (iii), une crise ali-mentaire mondiale qui a donn lieu une augmentation ver-tigineuse des prix des crales et des meutes dans plu-sieurs pays en dveloppement. Il a indiqu, que dans cecontexte, la Communaut internationale, et plus prcis-ment les Institutions Financires Internationales, sont inter-pelles pour apporter des rponses et des solutions pourfaire face ces crises.

Il a par ailleurs indiqu que malgr les contraintes lies laconjoncture internationale dfavorable, lobjectif primordialdu Gouvernement demeure le maintien de la stabilit

macroconomique avec, notamment un dficit budgtairecontenu 3% du PIB. Lenjeu le plus important tant la ques-tion des dpenses de compensation. Le Maroc est en traindexaminer une refonte de son systme de compensation ense basant sur les meilleures pratiques internationales.

Concernant le Dialogue social, Monsieur le Ministre a soulignque pour faire face au contexte international dfavorable, leGouvernement a propos des mesures qui permettent deconcilier le besoin damliorer les revenus des populations vul-nrables et la prs

ACTUALIT


cement maghrbin ; (ii) la libralisation des crdits acheteurspour les exportateurs, et (iii) la libralisation des IDE hauteurde 30 M.DH/an, permettant notamment aux socits maro-caines doprer des prises de participation dans des socitstrangres.

Pour sa part, le Directeur Gnral du FMI a estim que leMaroc a ralis des progrs notables qui ont fait du Royaumeun pilier du dveloppement dans la rgion et s'est dit trssatisfait des relations liant son institution notre pays.

Le Directeur Gnral du FMI a par ailleurs, prcis qu' l'instar denombreux pays mergeants, le Maroc doit faire face l'envoledes prix mondiaux de denres alimentaires et de l'nergie, quiont un impact ngatif sur la balance commerciale et le budget.Il a cet gard, appuy l'initiative prise par le Gouvernement derduire le poids des subventions en veillant, notamment mieux les cibler vers la population dmunie.

Le Directeur Gnral du FMI a appuy les efforts dploys parle Maroc pour stimuler la productivit dans lagriculture,moderniser les infrastructures et rformer le systme ducatif,et encourage le Maroc aller plus loin dans la libralisation ducommerce en sappliquant en particulier abaisser les droitsde douane du rgime gnral.

M. Strauss Kahn sest flicit des progrs en matire de renfor-cement du secteur financier, rappelant que le secteur finan-cier marocain est sain et capable de rsister aux chocs.

Il a enfin exprim sa volont de pouvoir renforcer la coopra-tion maghrbine, notamment dans le cadre du processus del'Union pour la Mditerrane.

A rappeler que la visite du Directeur Gnral du FMI au Maroc,concidait avec la conclusion le 23 juillet 2008 par le ConseildAdministration du FMI des consultations au titre de lArticleIV pour la Maroc.

La Caisse Centrale de Garantie prime pour sonengagement pour la qualit

La Caisse Centrale de Garantie (CCG) a dploy des efforts considrablespour promouvoir la culture de la qualit, consacre par lobtention de lacertification ISO. 9001 version 2000 pour son systme de managent de laqualit. Le trophe, dont la CCG est laurate, vient rcompenser cesefforts. Il a t galement attribue sur la base de critres complmentairestels que : linnovation, le service au client, la qualit du management et leleadership

Reprsente par son Secrtaire Gnral, M. Hicham ZANATI SERGHINI, laCaisse Centrale de Garantie a reu, le 22 septembre 2008, Paris, "le prixWorld Quality Comittment International Star Award dans la catgorie Or".

Ce prix a t remis la CCG par M. Jos E. Prieto, Prsident DirecteurGnral de Business Initiatives Directions, organisateur de la "Conventioninternationale de la Qualit qui a prim des entreprises de 64 pays pourleur engagement dans la qualit.

Notons par ailleurs, que "le systme de management qualit" de la CCG sadresse aux banques qui constituent les clientsdirects des produits de la CCG. il couvre aussi tous les mtiers de la CCG savoir la garantie des crdits dinvestissement, lecofinancement des programmes dinvestissement et de mise niveau et la garantie des prts au logement social.

La dmarche qualit initie par la CCG a t mene paralllement avec la revue et loptimisation de ses processus mtiersdans le but dassurer une amlioration de ses performances tout en rpondant aux besoins des parties intresses, grcenotamment ladoption des principes fondamentaux de la "Norme Qualit ISO 9001 :2000", dont lcoute client, lapprocheProcessus et lamlioration continue.

Source : DTFE

Source : CCG

A gauche, M. Hicham Zanati Serghini, Secrtaire Gnral de la CCG recevant le prix World QualityComittment des mains de M. Jos E. Prieto Paris.

ACTUALIT


Ngociations intergouvernementales marocco-allemandes pourla coopration au dveloppement pour 2008-2009

A lissue des ngociations intergouvernementales qui se sont droules Bonn, les 14 et 15 juillet 2008, leGouvernement allemand sest engag mettre la disposition du Maroc, une enveloppe financire totalede 98,5 millions deuros, dont 83,5 millions deuros au titre de la coopration financire et 15 millions deu-ros, sous forme de don, au titre de la coopration technique.

La programmation de cette enveloppe accorde pour la priode 2008/2009 a concern trois ples dinter-vention prioritaires : (i) lutilisation et la gestion des ressources en eau ; (ii) lenvironnement et le change-ment climatique ; et (iii) le dveloppement conomique durable.

La rpartition de lenveloppe globale par ples dintervention est comme suit :

Utilisation et gestion des ressources en eau (66,5 M)

* Un prt concessionnel de 10M, un prt commercial de 10 M et un prt taux dintrt bonifi de 38,0M pour participer au financement du Programme national dassainissement (PNA) ;

* Un prt concessionnel de 8 M et un don de 0,5 M pour la poursuite des actions inscrites dans le cadredu Programme dalimentation en eau potable au milieu rural dans les provinces de Taroudant et Tiznit.

Environnement et changement climatique (24,2 M)

* Un prt concessionnel de 5,5 M et un prt commercial de 9,5 M au titre dun financement compl-mentaire du Projet damnagement hydrolectrique de Tilougguit dans le Haut Atlas ;

* Un don de 4 M au titre de la coopration technique dans le cadre du Programme de gestion et de pro-tection de lenvironnement, avec une nouvelle composante intgrer dans ce programme concernantla formation et le perfectionnement dans le domaine des mtiers de lenvironnement, avec priorit surla gestion des dchets ;

* Un don de 2,5 M au titre de la coopration technique pour la valorisation des nergies renouvelableset lefficacit nergtique dans la conception de projets locaux de dveloppement et dinfrastructureau niveau des rgions, des collectivits locales et des petites et moyennes entreprises ;

* Un don de 2,7 M au titre de la coopration technique dans le domaine de la protection de la natureet de la lutte contre la dsertification.

Dveloppement conomique durable (7,8 M)

* Un don de 2 M au profit du Fonds de refinancement pour la micro-finance II (JAIDAII) ;

* Un don de 4,3 M au titre de la coopration technique pour la mise en

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