26e convention nationale de l’intercommunalité � TOURS�7 > 8 > 9 �

octobre 2015 �centre de

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institutions�

Forum institutionsL’organisation du bloc local : taille critique et proximité

institutions�

8 octobre 2015�

Dates de présentation des projets de SDCI aux CDCI  

avant  le  28  septembre  :  4  (Aveyron,  Isère,  etc.)    entre  les  28  sep.  et  2  octobre  :  11  (Loir-­‐et-­‐Cher,  Manche,  etc.)    entre  les  5  et  9  octobre  :  17  (Loire,  Aube,  Haut-­‐Rhin,  etc.)    entre  les  12  et  16  octobre  :  28  (Ardennes,  Orne,  Indre-­‐et-­‐Loire,  etc.)    après  le  16  octobre  :  9  (Vendée,  Eure,  Nord,  etc.)  

8 octobre 2015�

Evolution du nombre de communautés entre le 1er janvier 2015 et la mise en œuvre des projets de SDCI  

* Départements sans SDCI en 2011(XX) Nombre de communautés au 1er janvier 2015

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Comparaison de l’évolution du nombre de communautés à la suite des SDCI de 2011 puis des projets de SDCI de 2015  

* Départements sans SDCI en 2011(XX) Nombre de communautés au 1er janvier 2015

-­‐90%  

-­‐80%  

-­‐70%  

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20%  Evolu@on  entre  2010  et  2015  

Evolu@on  entre  aujourd'hui  et  après  mise  en  œuvre  du  projet  de  SDCI  

8 octobre 2015�

La recomposition de la carte des communautés dans les projets de SDCI  

La priorité donnée aux regroupements par « blocs » ��Une très large majorité de fusions de communautés��Très peu d’extensions ou de dissolutions de communautés�

Nb de fusions de communautésPuy-de-Dôme 11Haute-Savoie 10Seine-Maritime 10Aveyron 9Hautes-Pyrénées 9Maine-et-Loire 8Dordogne 7Bas-Rhin 7Yonne 7Cantal 6Isère 6Meurthe-et-Moselle 6Corrèze 5Loire 4Manche 4Hérault 3Loir-et-Cher 2Pyrénées-Atlantiques 1Vaucluse 0

8 octobre 2015�

La recomposition de la carte des communautés dans les projets de SDCI  

Des fusions pouvant être de taille importante ��•  Des communautés « XXL » avec plus de 50 communes��6 en Seine-Maritime et 5 dans les Hautes-Pyrénées�4 dans la Loire et la Manche �3 en Isère �2 dans le Cantal, la Corrèze, le Puy-de-Dôme et l’Yonne �1 dans le Loir-et-Cher, le Maine-et-Loire et les Pyrénées-Atlantiques��•  Des fusions à plus de trois groupements��3 dans les Hautes-Pyrénées, la Loire, la Manche, la Corrèze et le Puy-de-Dôme �2 dans le Cantal, le Maine-et-Loire et l’Aveyron�1 en Seine-Maritime, Isère, Yonne, Loir-et-Cher, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Haute-Savoie ��⇒  Fusion de 11 communautés dans le Cotentin, 6 dans le Vendômois, fusion à l’échelle du Pays

Basque (près de 160 communes), etc. �⇒  Aucun schéma ne distingue une partie prescriptive d’une partie prospective contrairement à

2011�

8 octobre 2015�

Quelques exemples de cartographies  

8 octobre 2015�

Le Maine-et-Loire en 2015�

Projet de SDCI �1er janvier 2017�

8 octobre 2015�

Le Bas-Rhin : �de 34 à 25 communautés�(projet de SDCI)�

8 octobre 2015�

La recomposition de la carte des communautés dans les projets de SDCI  

L’analyse qualitative ��•  Toujours peu de simulations��- de fréquents tableaux comparatifs des compétences statutaires (Loir-et-Cher, Aveyron, etc.)!

- de rares (et limitées) simulations financières et fiscales et quelques comparaisons (Haute-Savoie, Hautes-Pyrénées, Seine-Maritime)!

- quelques simulations de nouvelles répartitions des sièges (Puy-de-Dôme, Seine-Maritime)!

�•  Une recherche de justifications qualitatives des évolutions de périmètre ��De nombreuses références aux notions de bassins de vie ou encore d’identité (Pyrénées-Atlantiques)!

�quelques fois l’impact sur : �-  l’exercice de compétences comme l’eau et l’assainissement (Hérault) �-  l’économie (Cantal, Meurthe-et-Moselle, Haute-Savoie) �-  les flux de population, la santé et le vieillissement (Loir-et-Cher)!

-  les PETR, SCoT... (Aveyron, etc.)!

�Quelques propositions de fusions interdépartementales (12 dans 19 projets de SDCI)�

8 octobre 2015�

Forum institutions�

L’organisation du bloc local : taille critique et proximité

Président du forum : �Marc Fesneau, président de la communauté de Beauce et Forêt (Loir-et-Cher)�

��Intervenants : �Anne Blanc, présidente de la communauté du Naucellois (Aveyron)�

  �Didier Huchon, président de la communauté Moine et Sèvre (Maine-et-Loire)�

�Rémy Rebeyrotte, président de la communauté du Grand Autunois Morvan (Saône-et-Loire)�

�Frédéric Sanchez, président de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)���Animateur : �Vincent Aubelle, professeur associé à l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée � ��

6 communes nouvelles au sein d'une communauté d'agglomération

"d'un nouveau modèle"

13 >

La C.C. Moine et Sèvre dans le Pays des Mauges Géographie

Nantes

Angers

Cholet

14 >

Un contexte de réforme La réforme territoriale

§  Faire exister un territoire rural mais structuré dans le paysage politique régional

Devenir un interlocuteur de la région §  Structurer différemment le bloc local Simplifier et clarifier Commune nouvelle = proximité EPCI = stratégie et développement

15 >

Le projet d'EPCI des Mauges Le travail des élus

Un nouveau modèle d'intercommunalité Des fonctions "ciblées" : développement et cohérence

- la stratégie et planification (SCOT) - l'économie et le tourisme - l'aménagement numérique - la mobilité

Des fonctions "ciblées" : solidarité

- la culture (sauf proximité) - la structuration des services de santé

Des fonctions "ciblées" : actions d'ampleur ou d'expertise

- l'environnement (eau, déchets, énergie, plan climat,…) - SIG, droits des sols

16 >

Le socle de la Commune Nouvelle Vers la Commune Nouvelle…

la

Charte

notre Projet de Territoire

le S.C.O.T.

Gouvernance Rôle du conseil délégué Définition des proximités

Stratégie globale de développement à l'échelle Pays

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