PV Conseil Municipal 2 mai 2008

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Commune de Belleray

Procès Verbal

Conseil Municipal vendredi 2 mai 2008

Ordre du jour :

1. Budget de l’eau 2. Indemnité de Conseil au Trésorier 3. Ouverture de crédit 4. Achat d’un rouleau pour entretenir le terrain de football par le FC Belleray 5. Désignation d’un représentant de la commune au Comité local d’information et de

concertation INEOS enterprises Baleycourt en qualité de membre du collège « collectivités territoriales »

6. Indemnité à Huguette Poncelet, adjointe au maire de Belleray et Vice-Présidente du Sivom des 2 Rives

7. Taux d’imposition des 3 taxes 8. Etude diagnostique d’analyse du réseau 9. Plan Local d’Urbanisme 10. compte-rendu de la commission, visite chez M. le Sous-Préfet 11. Fleurissement 12. Réunion de préparation du 14 juillet

Questions diverses 13. Statut de la Codecom 14. Lettre de Mme Becq-Vinci

Compte-rendu

Sont présents l’ensemble des conseillers. Ghislaine Labourier est désignée secrétaire de séance. Le Conseil débute à 20 h 30.

1. Budget de l’eau : présentée par Liliane Humbert

2. Indemnité de Conseil au Trésorier L’arrêté interministériel du 16.12.1983 a fixé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables des services extérieurs du trésor chargés des fonctions de Receveur des communes. L’article 3 dispose notamment que « l’indemnité est acquise au Comptable pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal. Montant de l’indemnité 2007 :

Délibération : Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’octroyer une indemnité de conseil à M le Trésorier dans les conditions édictées par l’arrêté du 16.12.1983 au taux de 100 %à compter de la date de renouvellement du présent conseil. Dit que le montant de la base au calcul annuel de l’indemnité est celui de la moyenne annuelle des dépenses effectives des 3 derniers exercices connus.

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3. Ouverture de crédit : Le Crédit agricole de Lorraine a procédé au remboursement du capital des parts sociales détenues par la commune soit 150 €. 100 parts sociales ont été souscrites en 1995. Le solde actuel est de 150.01 €. Afin de solder le compte titres immobilisés, l nous faut régulariser 1 ct d’euro. Virement de l’article 022 dépenses imprévues au compte 658 charges diverses de la gestion courante de la somme de 1 ct d’euro. Ouverture de crédit pour l’achat de matériel informatique et de matériel de bureau : Virement de l’article 2313 Constructions à l’article 2183 Matériel de bureau et Matériel informatique : 2000 €

4. Achat d’un rouleau pour entretenir le terrain de football par leFC Belleray : Délibération Le conseil accorde une subvention exceptionnelle de 200 € au club FC Belleray suite à l’achat d’un rouleau qui servira à l’entretien du terrain de sport.

5. Désignation d’un représentant de la commune au Comité local d’information et de concertation INEOS enterprises Baleycourt en qualité de membre du collège « collectivités territoriales » Délibération : Proposition : Titulaire : Alain Andrien Suppléant : Jacques Blas

6. Indemnité à Huguette Poncelet, adjointe au maire de Belleray et Vice-Présidente du Sivom des 2 Rives. Le maire avait proposé que les Présidents et Vice-présidents du Sivom des 2 rives soient indemnisés directement par leur commune. Cela n’a pas pu se faire. Huguette Poncelet adjointe avec la responsabilité des travaux et de l’urbanisme, du fleurissement, responsable de la salle communale, du terrain et des futurs vestiaires, bénéficiera donc de l’indemnité du Sivom des 2 Rives et la commune l’indemnisera pour la différence afin qu’elle soit indemnisée à la même hauteur que les autres adjoints. Je vous propose : Délibération : Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de fixer l’indemnité de Mme Poncelet à 6.6 %de l’indice brut 1015 applicable du jour de l’installation du conseil municipal jusqu’à son élection comme vice-présidente du Sivom des 2 rives. A partir de cette date sachant qu’elle sera indemnisée à hauteur de 4.65 % de l’indice brut 1015 par le Sivom des 2 rives soit 173.97,le Conseil municipal décide de l’indemniser à hauteur de 1.95 % de l’indice brut 1015 soit 72.95

7. Taux d’imposition des 3 taxes : Il convient au Conseil municipal de fixer les taux d’imposition. Comme nous n’avons pas modifié le budget voté par l’ancienne équipe, que celle-ci n’avait pas souhaité augmenter les taux, que nous avions dit de même lors de notre campagne électorale, je vous propose :

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Délibération : Le Conseil décide de fixer les taux d’imposition applicables aux bases de ces taxes en maintenant ceux-ci comme suit : taxe d’habitation 14.98 %, taxe sur le foncier -bâti 18.62 %, taxe sur le foncier non bâti 30 %.

8. Etude diagnostique d’analyse du réseau : Nous avons reçu les résultats il y a quelques mois d’une étude théorique du réseau d’eau de la commune (étude du CG). Il y est fait état de nombreuses informations (documents en mairie) dont les périodes et le coût de la rénovation du réseau sur 50 ans. M Berni, responsable du service environnement au CG, nous propose d’aller plus loin en nous recommandant de commander une étude pratique du réseau. Celle-ci détectera les fuites, évaluera la vétusté réelle du réseau, nous informera sur la capacité de nos bornes incendie. Un CD sortira de cette étude où l’ensemble du réseau, des vannes et peut-être les bouches à clé y figureront. Délibération : Le Conseil accepte d’engager la réalisation d’une étude diagnostique d’analyse du réseau et demande l’aide de l’agence de l’eau Rhin Meuse (70 %) et du Conseil Général (10 %)

9. Plan Local d’Urbanisme :

Les premiers mois de la mise en place des dispositions du PLU ont fait apparaître certains dysfonctionnements ou contradictions qui obligent le Conseil municipal a se pencher une nouvelle fois sur le document. Décision : Le Conseil décide de convoquer la commission urbanisme. Celle-ci relira l’ensemble des dispositions du règlement, du PADD, et des orientations d’aménagement. Elle demandera les conseils de la Communauté de communes à travers sa vocation aménagement du territoire. La commission a pour mission de relire l’ensemble des documents et de lister les problèmes. La commission se penchera en particulier sur la définition de la couleur des tuiles, mieux redéfinir la construction des tours et des tourelles, l’aspect rectangulaire des toits, le pourcentage laissé aux espaces verts, la cohérence entre les zones UB et les zones AU, l’emplacement réservé du terrain Tinti et la qualification du terrain situé derrière la maison de M et Mme Collignon.

10. compte-rendu de la commission, visite chez M. le Sous-Préfet : compte-rendu de Jacques Blas joint.

11. Fleurissement : information sur les objectifs et l’organisation par Huguette Poncelet et Ghislaine Labourier

12. Réunion de préparation du 14 juillet : réactions et approfondissement sur les sujets concernant la commune (Patricia Nicolas, Aline Haff, Alain Hofbauer) - Anim’été : Jessika Ferry - Commission Jumelage : Aline Haff

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Questions diverses :

13. Statut de la Codecom : information sur la démarche.

14. Lettre de Mme Becq-Vinci : sécurité de Billemont.

Le Conseil est levé à 23h 45.

Ordre du jour :

1. Budget de l’eau 2. Indemnité de Conseil au Trésorier 3. Ouverture de crédit 4. Achat d’un rouleau pour entretenir le terrain de football par le FC Belleray 5. Désignation d’un représentant de la commune au Comité local d’information et de

concertation INEOS enterprises Baleycourt en qualité de membre du collège « collectivités territoriales »

6. Indemnité à Huguette Poncelet, adjointe au maire de Belleray et Vice-Présidente du Sivom des 2 Rives

7. Taux d’imposition des 3 taxes 8. Etude diagnostique d’analyse du réseau 9. Plan Local d’Urbanisme 10. compte-rendu de la commission, visite chez M. le Sous-Préfet 11. Fleurissement 12. Réunion de préparation du 14 juillet

Questions diverses 13. Statut de la Codecom 14. Lettre de Mme Becq-Vinci

Alain Andrien, Ghislaine Labourier Huguette Poncelet

Thierry Marchal Patrici Nicolas Jacques Blas

Jessika Marchand Henri Barrain Régis Brocard

Alain Hofbauer Aline Haff