333 Regards surlaWallonie 2010 - CESW · • Mmes Katty BRISBOIS, Nathalie HOUNJE et Nadine LAGNEAU (CESRW) pour le secrétariat des travaux. ... les publics et bud-gets visés. Si,

333Regardssur la Wallonie2010

CESRW Le CESRW

Le Conseil économique et social de laRégion wallonne (CESRW) estl’organisme régional de consultation etde concertation sociale qui réunit lesreprésentants des organisationspatronales et syndicales. Le dialoguecréé par le CESRW est au centre de lastratégie et de la politique économiqueset sociales wallonnes.

Composé de manière paritaire, leCESRW réunit les représentants :> des organisations patronales (Unionwallonne des Entreprises, Ententewallonne des Classes moyennes,Union des Entreprises à Profit social,Fédération wallonne de l’Agriculture);

> des organisations syndicales (Comitérégional wallon de la CSC, Interrégio-nale wallonne de la FGTB, Centralegénérale des syndicats libéraux deBelgique).

Le CESRW exerce les missions qui luiont été confiées par le décret de 1983 àsavoir:> une mission d’études, d’avis et derecommandations sur toutes lesmatières de compétence régionaleainsi que celles ayant une incidencesur la vie économique et sociale de laRégion wallonne ;

> une mission d’organisation de laconcertation entre le Gouvernementet les interlocuteurs sociaux wallons ;

> le secrétariat des commissions etconseils consultatifs.

Président :Mme Marie-Anne BELFROIDSecrétaire général :M. Jean-Pierre DAWANCESecrétaires généraux adjoints :M. Pierre GILISSENM. Luc SIMAR

CESRW Regards sur la Wallonie 2010 2

xxxRegardssur la Wallonie2010

REGARDS SUR LA WALLONIE 2010

EST TÉLÉCHARGEABLE SUR LE SITE

WWW.CESRW.BE.

L’ensemble des données statistiquesdans les différents domaines étudiéset sur lesquelles s’appuient les ana-lyses sont également disponibles enformat PDF sur le site du CESRW.

3 CESRW Regards sur la Wallonie 2010

Remerciements

Les auteurs remercient toutes lespersonnes ayant contribué, par leursconseils et leur aide, à la réalisation deRegards sur la Wallonie 2010 etnotamment:

• Les membres du Comitéd’accompagnement pour leurguidance et leurs contributions à ladéfinition des orientations de cettepublication.• Mme Isabelle HIGUET et M. AndréGUNS de l’AWAC, SPW.• M. Etienne HALLEUX, DGARNE,Département Environnement & Eau -Direction Outils financiers, SPW.• Mme Fabienne LEBIZAY, DGARNE,Département du sol et des déchets,Direction de la prévention et de lagestion des déchets ménagers, SPW.• M. Etienne CHRISTIAENS, Attaché auService Public Fédéral « Intégrationsociale », Cellule Politique desGrandes Villes.• Mme. Christine MAINGUET et M. Jean-Paul DUPREZ, IWEPS.• Mme Frédérique DEBRULE (CESRW)pour la relecture des textes.• Mmes Katty BRISBOIS, NathalieHOUNJE et Nadine LAGNEAU(CESRW) pour le secrétariat destravaux.• Mme Nathalie BLANCHART (CESRW)pour la coordination de l’édition.

Sans oublier toutes les personnes quine sont pas citées ici mais sanslesquelles ce rapport n’aurait pas puparaître.

Le Comité d’accompagnement

Le Comité d’accompagnement de cerapport comprend un représentant dechaque organisation membre duBureau du CESRW, ainsi que le Secrétariat général.

Ont ainsi fait partie du Comité d’accom-pagnement pour Regards 2010 :M. Yvan HAYEZ – FWAM. Charles ISTASSE – EWCMM. Michel MATHY – FGTBM. Didier PAQUOT – UWEMme Muriel RUOL – CSCM. Jean-Pierre DAWANCE, Secrétaire généralMM. Pierre GILISSEN et Luc SIMAR,Secrétaires généraux adjoints

Ce rapport a été élaboré par

Philippe BOVEROUXRudi CLAUDOTNathalie DELBRASSINNEFabienne DIDEBERGClaude GONTIERDominique GRAITSONBernard JOCKINVéronique KAISERSéverine UHODA

Regards

La première partie porte sur les évolutions des indi-

cateurs macroéconomiques, de l’emploi, de la

formation, de la recherche et développement, des

ménages, de l’environnement et de l’énergie.

Le choix opéré a été de présenter un rapport qui, loin

d’être exhaustif, se veut, bien au contraire, court et

qui souhaite aller droit à ce qui nous est apparu

comme essentiel. Des compléments d’informations

ainsi que le dossier statistique pouvant alimenter

de manière plus fine le rapport ici présenté peu-

vent être consultés sur notre site www.cesrw.be.

Il est très malaisé d’apprécier la manière selon

laquelle la Belgique et la Wallonie se sont compor-

tées dans le cadre de la crise financière et de la crise

économique subséquente. Mais s’il faut s’y risquer

en quelques lignes, on notera qu’effectivement,

notre pays et notre région se sont relativement bien

comportés dans la mesure où la décroissance de

2009 a été moins forte que la moyenne européenne,

que la reprise en 2010 s’est fait sentir au niveau des

indicateurs importants comme celui des exporta-

tions. Sur le front de l’emploi, l’impact de la crise a

été relativement modéré, grâce notamment au

recours au chômage temporaire et aux mesures de

Chaque année, depuis 6 ans, le CESRW publie

un portait condensé de la Wallonie qui pro-

pose les principaux indicateurs écono-

miques, sociaux, environnementaux : « Regards

sur la Wallonie ». Depuis l’année dernière, la publi-

cation a été complétée et enrichie par une présen-

tation synthétique d’analyses du Conseil en lien

avec l’actualité économique et sociale. Ainsi, l’édi-

tion de 2009 comportait, outre les chiffres et analyses

du contexte structurel, une partie relative à «L’im-

pact de la crise» en matière d’activité économique,

d’emploi, de finances publiques ou encore sur les

ménages.

L’année 2010 est marquée par une évolution relati-

vement favorable de l’économie belge, une «reprise»

après la crise de 2008-2009, dont les effets sont un

peu plus lents à se manifester sur le front de l’em-

ploi. La crise politique puis les discussions institu-

tionnelles ont occupé une place importante dans

l’espace politique et médiatique. C’est pourquoi,

comme l’année dernière, «Regards sur la Wallonie»

comporte deux parties distinctes.

sur la Wallonie 2010


Préface

matières économiques, de la recherche, de la mobi-

lité, du logement ou de la politique des grandes

villes risquent également de connaître des modifi-

cations substantielles. Tout ceci dans le cadre d’une

refonte fondamentale de la loi de financement.

Vu l’importance de ces matières pour le devenir

économique et social de la Wallonie, le CESRW a

suivi l’évolution des différentes notes issues des

discussions, en tentant de cerner les mesures pré-

cises qui seraient transférées, les publics et bud-

gets visés. Si, au final, une réforme voit le jour, elle

sera probablement différente des hypothèses avan-

cées jusqu’ici. Cependant, les éléments présentés

permettent de faire un état des lieux, qui reste utile

dans plusieurs scénarios. Les thèmes privilégiés

sont ceux qui relèvent de la politique économique

et sociale où l’implication actuelle des interlocu-

teurs sociaux fédéraux est grande.

L’édition 2010 de «Regards» ne prétend pas à

l’exhaustivité mais vise à apporter des éléments au

débat, qui se poursuivra demain ou après, au Conseil

et ailleurs.

crise mais aussi à des créations d’emplois dans des

secteurs comme la santé, l’action sociale ou encore

l’éducation. Sur le plan des finances publiques, le

déficit demeure à un niveau qui reste acceptable,

comparativement à la plupart de nos partenaires

européens. Ceci étant, toutes ces évolutions ne doi-

vent pas faire oublier que le contexte structurel de

la Wallonie demeure fragile si l’on s’en réfère au

taux de chômage ou au taux d’emploi. De toute évi-

dence, il reste du chemin à parcourir si l’on veut

utiliser au mieux toutes les potentialités de notre

région.

Nous ne pouvions pas éditer ce numéro de

«Regards» sans évoquer le contexte institutionnel

pour le moins particulier qui caractérise la Belgique

depuis bientôt un an. Nous avons voulu, dans une

seconde partie, présenter les enjeux essentiels dans

les matières qui sont, de toute évidence, au cœur

des discussions politico-institutionnelles et qui,

selon toute vraisemblance, feront l’objet d’un nou-

veau transfert de compétences au profit des enti-

tés fédérées. On songe en priorité au marché du

travail, aux allocations familiales et aux équipe-

ments collectifs. D’autres structures dans les




Indicateurs socio-économiques

A l’automne 2009 déjà, des signaux positifs indi-quaient que l’économie européenne se redirigeaitvers le chemin de la croissance. Ainsi, grâce notam-ment à la mise en œuvre rapide de différents plansde soutien déployés, tant aux niveaux national querégional, la croissance du produit intérieur brutdans les Etats membres repartait à la hausse fin2009 pour redevenir positive dès 2010, ce qui met-tait fin techniquement à la plus profonde récessionde l’histoire de l'Union européenne (-4,2% de reculde PIB de l’UE en 2009).

Si l’Europe est, à ce jour, sortie de la récession éco-nomique au sens strict, des stigmates de la crisepersistent toujours, notamment sur le marché del’emploi. La récession de 2009 aura eu un impact surle marché du travail en 2009, mais aussi dans lesannées qui suivent. Les suppressions d’emplois sesont poursuivies durant l’année 2010, mais dans

La Wallonie est une région de petite taille à l’échelleeuropéenne. Sa superficie de 16.844 km2 représenteun peu moins de 0,4% du territoire de l’Europe desVingt-sept (UE-27). Sa population, d’environ 3,5 millions d’habitants, correspond à 0,7% de lapopulation de l’UE-27. Sa population active se com-pose d’1,466 million d’individus en 2009, soit unpeu plus de 0,6% de la population active de l’UE-27.En termes de densité de population, elle compte208 habitants au km².

La Wallonie et l’Europe

Il est devenu habituel de présenter, dans un pre-mier chapitre de « Regards sur la Wallonie », l’étatdes performances de la Wallonie par rapport à lamoyenne européenne d’une part, mais aussi parrapport à des régions dites de tradition industrielle,d’autre part.


La Wallonie au coeur de l’Europe

1

une moindre mesure par rapport à celles prévuesdans les estimations antérieures. Pour la suite, ons’attend au niveau de l’ensemble de l’Europe, à unepériode de légère croissance de l’emploi en 2011(0,5%) et en 2012 (0,75%). Quant au taux de chô-mage, après une brutale augmentation en 2009 et2010, il devrait progressivement diminuer et sesituer autour de 9,5% en 2011 et 9% en 2012.

Au niveau des finances publiques, les politiques derelance ou de soutien à l’activité économique ontle plus souvent été rendues possibles en laissant filerles déficits publics des Etats membres, déficits quise sont creusés d’autant plus que les rentrées fis-cales diminuaient brusquement et que les stabili-sateurs automatiques entraient en action. Aprèsavoir été durement touchées par la crise, les financespubliques des Etats membres commencent à s’as-sainir. Ainsi, environ la moitié des Etats membresaffichaient une baisse des déficits publics en 2010par rapport à 2009. En raison d’une croissance éco-nomique plus forte que prévue, de la fin des mesuresde relance temporaires et d’efforts supplémentairesd'assainissement annoncés dans la plupart desEtats membres depuis le printemps, le déficit publicdans l'UE devrait progressivement passer de 6,8%du PIB en 2010 à 5,1% en 2011 et à un peu plus de4% en 2012. Les ajustements opérés dans la plu-part des Etats membres ont, semble-t-il, principa-lement concerné les dépenses publiques.

Selon les instances européennes, la sortie de criseannoncée doit inciter les Etats membres les plusendettés à œuvrer au plus vite pour une gestionbudgétaire rigoureuse qui replacerait leurs niveauxd’endettement sur une trajectoire durable. Il est vraique l’accumulation des déficits publics a eu un effetrapide sur le niveau d’endettement des économiesde l’Union : la dette publique de l’ensemble desEtats membres qui s’était stabilisée aux alentoursde 60% du PIB de l’UE jusqu’à 2008 a rapidementgrimpé pour atteindre 74% en 2009, puis près de 80%en 2010. Pour 2011, ce ratio atteindrait même 84%.

LA WALLONIE ET LES REGIONS DETRADITION INDUSTRIELLE (RETI)

Au début des années ’90, quelques économistesont entrepris des travaux dont l’objectif était, entreautres, d’identifier, parmi les régions d’Europe quinous entourent, celles qui, comme la Wallonie, ontété de véritables « locomotives économiques » lorsde la révolution industrielle et qui ont connu dansles années ’70 et ’80 des restructurations difficileset des reconversions d’industries jadis fleurissantes.Après une analyse approfondie1, quinze régionsfurent retenues : le Nord-Pas-de-Calais, la Lorraine,les Asturies, le Pays Basque, la Catalogne, la régionde Catambria, la Sarre, Hamburg, Weser-Ems,Brême, le Nordhein Westfalen, Overrijssel, le Lim-bourg (Pays-Bas), le Yorkshire & Humberside etl’Ecosse. Ces régions sont dites de tradition indus-trielle, en abrégé les RETI.

Sans nul doute, la Wallonie appartient à cette caté-gorie de régions. Il n’est donc pas sans intérêt dela comparer à ces RETI grâce à quelques indica-teurs économiques et sociaux.

Nous comparerons ci-après la Wallonie aux troisRETI les plus performantes, à la moyenne des 15 RETI et aux trois RETI les moins performantes.

Il semblerait que les régions de tradition indus-trielle, en moyenne, aient repris plus rapidementque la Wallonie le chemin de la croissance écono-mique, créatrice d’emplois et réductrice de chô-mage. En effet, dans de très nombreux cas, onconstate que les performances enregistrées par laWallonie pour les différents agrégats sélectionnéssont inférieures à la moyenne des trois RETI lesmoins performantes.

En termes de dépenses de recherche et dévelop-pement (R&D) toutefois, le constat inverse est demise. Rappelons qu’en 2002, le Conseil européende Barcelone se donnait comme objectif que l'ensemble des dépenses en matière de R&D et


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DETTE BRUTE CONSOLIDÉE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUESEN % DU PIB

SOURCE : EUROSTAT

Bien que ces performances en termes de dépensesde R&D se situent toujours en deçà de l’objectifeuropéen de Barcelone, la Wallonie semble avoirentrepris en cette matière des efforts importants.Comme nous le faisions remarquer dans la précé-dente édition de «Regards sur la Wallonie», cesinvestissements en R&D devraient constituer le fer-ment d’une croissance économique future forte,durable et génératrice d’emplois à long terme.


1. Pour plus de détails, voir IRES-RIDER, sous la direction de J. Houard et

M. Quévit, « Les régions de tradition industrielle », Editions De Boek,

Université, 1991.

LA WALLONIE ET LES RÉGIONS DE TRADITION INDUSTRIELLE (RETI)

Moyenne Moyenne Moyenne Wallonie

des 3 RETI des 15 RETI* des 3 RETI

les moins les plus

performantes* performantes*

Taux de croissance réelle (2007) (%) +1,9 +3,1 +4,1 +2,1

PIB en PPS par habitant UE27=100 (2008) 90 117 161 84

PIB en PPS par habitant (2008) (euros) 22.400 29.253 40.367 21.000

Revenu disponible par habitant (2007) (euros/hab) 14.456 17.417 21.101 15.878

Croissance nominale investissements (2007) (%) +4,2 +8,2 +12,4 +9,8

Taux d'investissement (2007) (% du PIB) 16,08 19,60 23,38 20,85

Taux d'emploi des 15-64 ans (2009) (%) 58,7 66,5 74,3 56,2



Taux de chômage (15 ans et +) (2009) (%) 14,4 9,3 4,6 11,2

Taux de chômage (15-24 ans) (2009) (%) 36,1 20,1 7,0 30,5

Chômage de longue durée (> 1 an) (2009) (% du chômage total) 43,8 33,0 22,5 52,2

Dépenses de R&D (2007) (% du PIB) 1,2 1,6 2,0 2,1

Dépenses de R&D des entreprises (2007) (% du PIB) 0,4 0,7 1,1 1,6

Source : Eurostat

* La Wallonie n’est pas incluse dans la moyenneEn violet, résultats inférieurs à la moyenne des 3 RETI les moins performantesEn vert, résultats supérieurs à la moyenne des 3 RETI les plus performantesEn orange, résultats supérieurs à la moyenne des 15 RETI mais inférieurs à la moyenne des 3 RETI les plus performantespps : purchasing power standards (standard de pouvoir d’achat)

d'innovation dans l'Union devait augmenter pourapprocher 3% du PIB en 2010. Il est estimé, au niveaueuropéen, qu’un niveau de R&D de 3% aurait unimpact conséquent sur la croissance de la produc-tion et de l'emploi dans l'Union européenne à longterme.

En 2007, les dépenses de R&D de la Wallonie étaientévaluées à 2,1% de son PIB, ce qui constitue uneintensité de R&D largement supérieure à la moyennedes RETI. De manière plus fine, on remarque encoreque les dépenses de R&D des entreprises wallonnesse chiffraient, toujours en 2007, à 1,6% du PIB wal-lon, ce qui représente 0,5 point de pourcent de plusque la moyenne des trois RETI les plus perfor-mantes.

LA BELGIQUE ET LA WALLONIE AU TRAVERS DE LA CRISE

Selon les instances européennes, la meilleure per-formance économique de la Belgique en 2009 (le recul moins sévère) que celle de la zone eurodécoule avant toute chose d'une contraction réduitede sa demande intérieure.

Le poids des stocks y a eu un impact plus faible quedans la zone euro, en partie en raison du faibleniveau initial de ceux-ci.

Ensuite, comparés à de très nombreux pays voi-sins, les investissements belges se sont moinscontractés. Bien que la baisse d'utilisation des capa-cités de production, les perspectives de faibledemande du marché, les conditions de financementplus difficiles et la baisse des bénéfices aient étéles principaux facteurs qui expliquent le recul desinvestissements des entreprises en Belgique


L’activité économique

2(et dans la zone euro), ceux-ci semblent avoir eumoins d’impact en Belgique qu’ailleurs. Les obser-vateurs considèrent le fait que cela reflète, dansune certaine mesure, le fait que les entreprisesbelges étaient en meilleure position que leurs homo-logues de la zone euro pour affronter la crise.

L'investissement en logements a bien entendu dimi-nué en 2009, mais moins que dans la zone euro. Laréduction temporaire du taux de TVA sur la construc-tion résidentielle a probablement joué un rôle en cesens.

La hausse (très modérée) du revenu disponible réelen 2009 (liée, selon les observateurs, à l’effet retarddu mécanisme d’indexation des salaires d’une part,et à une inflation nulle en 2009, d’autre part) a per-mis de limiter la diminution de la consommation pri-vée.La contribution négative des exportations nettes àla croissance en 2009 a été relativement limitée en

La crise économique profonde de 2009 n’a pas épar-gné la Wallonie. Selon les données provisoires del’ICN, la Wallonie a enregistré cette année-là unrecul de son activité économique de -3,1% envolume. De son côté, toujours pour 2009, le reculde l’activité économique de la Flandre (-3,4%) estdu même niveau que celui de la Wallonie, tandis quele recul de la Région bruxelloise est resté sommetoute modéré (-0,5%).

Belgique en dépit de la nature ouverte de son économie. L’explication vient probablement du faitque les importations sont largement tributaires del'évolution des exportations dans la chaîne de production des entreprises belges.

Enfin, il est remarqué par divers observateurs quel'impact du recul de l’activité économique sur l’em-ploi a été relativement limité en Belgique dans lamesure où, en partie du moins, les employeurs onteu recours à des régimes de chômage temporaire.


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TAUX DE CROISSANCE DU PIB RÉELEN % 2009

SOURCE EUROSTAT

APPROCHE SECTORIELLE

La crise économique a été particulièrement res-sentie en Wallonie dans les secteurs de l’industrie.Les branches les plus gravement touchées par lerecul de l’activité économique sont les secteurs dela métallurgie et travail de métaux (19,8% de dimi-nution de la valeur ajoutée à prix courants et -1.811 emplois) et des fabrications de machines etéquipements (25,3% de diminution de la valeurajoutée à prix courants et -1.255 emplois).

La Flandre a été plus sévèrement touchée que laWallonie dans le secteur industriel ; ce sont un peuplus de 12.000 emplois qui ont été perdus en Flandreen 2009 dans les secteurs de la métallurgie, desfabrications de machines, de fabrication de maté-riel de transport et de l’industrie du textile et del’habillement. L’industrie chimique n’a pas non plusété épargnée par la crise en Flandre (-2.635 emploisen 2009) ; ce secteur a mieux résisté en Wallonienotamment grâce au dynamisme de ses exportations. En 2008, l’industrie chimique au senslarge investissait en Wallonie pour environ 850 millions e.

Malgré un recul significatif à prix courants de savaleur ajoutée en 2009, le secteur de la constructiona relativement mieux résisté à la crise en Flandrequ’en Wallonie. Les pertes d’emplois (limitées envaleur absolue) y ont été proportionnellement plusimportantes dans le sud que dans le nord du pays.En 2008, 4,2% du total des investissements consen-tis sur le territoire wallon l’étaient dans le secteurde la construction.

En Wallonie, un peu plus de 75% de la valeur ajou-tée totale est générée par le secteur tertiaire, sec-teur qui englobe 935.000 emplois (78% du total desemplois) et qui représente en 2008 14 milliards ed’investissements (soit 75% du total des investis-sements de Wallonie). La régression de la valeurajoutée a été relativement faible pour l’ensemble dusecteur tertiaire, tant en Wallonie qu’en Flandre. Labaisse d’activités en 2009 du secteur du commerce,réparations automobiles et articles domestiques a


EXPORTATIONS DE MARCHANDISES (VARIATION EN %)

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010p

Région wallonne +1,8 +8,4 +20,0 +10,2 +3,5 +9,6 -18,3 +16,0

Région flamande -0,7 +7,8 +8,5 +7,4 +6,5 +1,0 -21,4 +20,7

Région de Bruxelles-Capitale -6,3 +21,2 -25,8 -8,9 -17,1 +10,2 -16,4 +13,9

Source : BNB

engendré un recul de l’emploi en Wallonie (-844unités), plus significatif encore en Flandre (-3.259 uni-tés). Le secteur de l’immobilier, location et serviceaux entreprises a enregistré un recul de sa valeurajoutée bien plus important en Wallonie qu’enFlandre. En conséquence, pendant que l’emploidiminuait fortement dans ce secteur en Wallonie (-2.493 emplois), la Flandre réussissait à augmenterle niveau d’emploi de ce secteur de +0,5% (+2.338unités).

Enfin, une constante apparaît toutefois, tant dansle nord que dans le sud du pays : les quatre sec-teurs de l’administration publique, de l’éducation,de la santé et l’action sociale ainsi que des servicescollectifs, sociaux et personnels ont été mis à contri-bution pour soutenir l’emploi : +7.889 emplois enWallonie et +13.107 emplois en Flandre entre 2008et 2009.

LES EXPORTATIONS

Depuis plusieurs années déjà, la croissance desexportations de marchandises a été régulièrementplus forte en Wallonie qu’en Flandre, ce qui a per-mis à la Wallonie de voir progresser sa part dans letotal des exportations du pays de 16,4% en 2003 àprès de 20% en 2009.

Sans surprise, en 2009, la Wallonie n’a pas échappéaux effets de la chute généralisée de la productionmondiale et de la contraction du commerce international : les exportations wallonnes de mar-chandises ont enregistré un sévère recul de -18,3%.

En revanche, les exportations wallonnes en 2010(chiffres provisoires) ont augmenté de 16% par rap-port à l’année 2009, ce qui démontre le dynamismeet le bon positionnement des entreprises wallonnesà l’exportation en ces lendemains de récession éco-nomique.

Tendances géographiques

Totalisant un peu plus de 85% des exportations wal-lonnes, l’Europe continue d’absorber la majeurepartie des produits des entreprises du sud du pays.

Après un recul historique de 20% en 2009, les troispremiers trimestres de 2010 laissent apparaître queles exportations de marchandises wallonnes à des-tination des pays de l’Union européenne ont pro-gressé de 16,8% par rapport aux mêmes premierstrimestres de 2009.

Concernant les exportations à destination des prin-cipaux partenaires commerciaux de la Wallonie,les premiers trimestres de 2010 ont été très encou-rageants puisque les augmentations des exporta-tions des entreprises wallonnes à destination desPays-Bas, de la France et de l’Allemagne se chif-fraient à respectivement +18,7%, +15,1% et +23,7%.Pour rappel, ensemble, ces trois pays représententun peu plus de 54% du total des exportations wal-lonnes de marchandises.

On peut également mettre en évidence le fait queles exportations wallonnes à destination des mar-chés nord-américains ont explosé durant les troispremiers trimestres de 2010 (+49,0%) et représen-tent à la fin du 3ème trimestre de 2010 environ 6,2%des exportations du sud du pays. Les marchés asia-tiques, qui captent un peu plus de 5% des exporta-tions wallonnes, ont pour leur part augmenté signi-ficativement durant les trois premiers trimestresde 2010 (+11,2%) alors que sur la même période, lesexportations à destination des pays africains conti-nuaient à régresser (-8% en 2009, -12,2% en 2010).

Tendances sectorielles

Les secteurs à l’exportation les plus sévèrementtouchés en Wallonie par la contraction de l’activitéindustrielle ont été, en 2009, les métaux communset ouvrages en ces métaux (-42,4%), les produitsminéraux (-38,3%) et les machines et appareils etmatériel électrique (-27,6%). Ensemble, ces troissecteurs généraient, en 2009, un peu plus de 36%des exportations wallonnes. Durant les trois pre-miers trimestres de 2010, ces trois mêmes secteursont progressé respectivement de +19%, +18,2% et+12% par rapport aux trois premiers trimestres de2009, témoignant ainsi de la reprise des activitésdans ces secteurs au niveau international et du bonpositionnement de la Wallonie.

Les premiers trimestres de 2010 ont été aussi extrê-mement dynamiques pour le secteur wallon desmatières plastiques puisque ses exportations ontaugmenté de près de 31,6%, résultats compensantlargement le recul drastique de 2009 (-17,7%).


Force est de constater que si la crise économiquea eu un impact sur les activités du secteur de la chi-mie en Wallonie, ses exportations ont continué àaugmenter et même fortement ! Ainsi, la croissancedes exportations de ce secteur en Wallonie a atteint+20,3% en 2009, et +32,3% durant les trois premierstrimestres de 2010 !

On notera aussi que le secteur de l’optique, préci-sion, horlogerie et instruments de musique, comp-tant pour 2,6% des exportations wallonnes, fut undes rares secteurs wallons présentant un taux decroissance de ses ventes à l’étranger positif en 2009.Il continue à progresser, mais beaucoup plus légè-rement, durant les trois premiers trimestres de 2010.

CREATIONS – FAILLITES D’ENTREPRISES

Malgré la crise économique de 2009, le nombre desociétés commerciales était en augmentation deplus de 2.000 unités entre 2008 et 20092. En 2010,la Wallonie regroupait sur son territoire 91.840 socié-tés commerciales, chiffre en augmentation d’unpeu plus de 2.600 unités par rapport à l’année 2009 ;cette progression de précisément 2.613 sociétéscommerciales en 2010 est la résultante de 6.222entrées (créations d’entreprises, immigrations géo-graphiques,…) et de 3.609 sorties (faillites, émi-grations géographiques,…).

On constatera que les créations ex nihilo d’entre-prises en Wallonie en 2010 (+4.762 sociétés commerciales) se situent à un niveau encore infé-rieur à celui de l’année 2009 (en recul par rapportà 2009) ; l’augmentation du nombre de sociétéscommerciales en 2010 en Wallonie est d’un niveaucomparable à celui de l’année 2004.


ENTRÉES - SORTIES DE SOCIÉTÉS COMMERCIALES EN WALLONIE

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Les entreprises

Entrées 6.192 5.403 5.249 5.357 5.969 6.239 6.619 7.320 7.232 7.022 6.222

dont

Créations ex nihilo 4.694 4.604 4.368 4.528 4.755 4.862 5.224 5.835 5.905 5.335 4.762

Immigrations géographiques 627 699 794 712 996 993 979 1074 926 1028 963

Sorties 3.146 3.271 3.805 3.191 4.371 4.532 4.329 4.310 4.739 4.979 3.609

dont

Emigrations géographiques 462 438 588 508 684 724 728 774 728 695 710

Désactivations

avec ouverture de faillite 1.105 1.175 1.258 771 1.303 1.396 1.249 1.323 1.307 1.678 1.574

Solde global 3.046 2.132 1.444 2.166 1.598 1.707 2.290 3.010 2.493 2.043 2.613

dont

Solde géographique 165 261 206 204 312 269 251 300 198 333 253

Nombre en fin d'année 70.344 72.476 73.920 76.086 77.684 79.391 81.681 84.691 87.184 89.227 91.840

Source : IWEPS (comptages du 15 février 2011)

On notera également que les immigrations géo-graphiques (entreprises déjà présentes dans uneautre région que la Wallonie et qui s’installent en Wallonie en 2009) restent importantes en 2010 ;elles avoisinent les 1.000 unités. Le solde de cesmouvements interrégionaux (les immigrations des-quelles sont déduites les émigrations géogra-phiques) continue à bénéficier à la Wallonie en 2010puisqu’il se chiffre à 253 sociétés commerciales.

En 2010, les désactivations d’entreprises avec ouver-ture de faillite (1.574 sociétés commerciales) sontdu même niveau qu’en 2009 (1.678 sociétés com-merciales) ; les désactivations d’entreprises avecouverture de faillite doivent donc être considéréescomme élevées en 2010, résultat imputable engrande partie à la récession économique de 2009.

2. Le comptage des mouvements démographiques des entreprises

wallonnes est obtenu en confrontant les versions successives, disponibles

depuis 2000, de la base de données des entreprises Coface Belgium, qui

enrichit les différents mouvements enregistrés à la Banque Carrefour des

Entreprises (BCE).


L’EMPLOI ET LE CHÔMAGE

L’évolution du marché du travail en Wallonie estdécrite, dans un premier temps, par l’évolutionrécente de l’emploi intérieur, complétée par celle duchômage. Suivent quelques indicateurs de basequi permettent les comparaisons entre régions etpays : le taux d’activité, le taux d’emploi et le tauxde chômage.

LE NOMBRE D’EMPLOIS

L’emploi intérieur comprend tous les emplois exer-cés sur le territoire de la Wallonie, qu’ils soient occu-pés par des personnes résidant en Wallonie ou non.L’emploi total wallon, qui s’élève en 2009 à 1.191.859personnes (982.807 salariés et 209.052 indépen-dants3) a diminué de 3.209 unités par rapport à l’an-née 2008 (-2.309 salariés et -900 indépendants).Pour sa part, la Flandre enregistre en 2009 une dimi-

nution de l’emploi total de 13.867 unités, tandis quele niveau d’emploi augmente de 1.216 unités enRégion bruxelloise. Entre fin 2000 et fin 2009, l’em-ploi en Wallonie augmente de 96.173 unités, soit8,8%.

L’impact de la crise sur l’emploi intérieur wallonentre le 31 décembre 2008 et 2009 apparait cepen-dant modéré en valeur relative (-0,3%). En effet,malgré un recul de l‘activité économique de l’ordrede 3%, le recours au chômage temporaire et auxmesures de crise limite les pertes d’emplois. Deplus, certains secteurs restent dans une dynamiquede croissance de l’emploi, compensant ainsi en par-tie les pertes d’emplois massives dans d’autresbranches d’activités.

L’emploi salarié résident comprend tous les emploisexercés par des travailleurs salariés déclarés à

L’emploi, l’éducation et la formation

3


l’ONSS et résidant en région wallonne, qu’ils tra-vaillent en Wallonie ou dans une autre région dupays. Ainsi, au 30 juin 2010, 955.694 Wallons dis-posent d’un emploi salarié déclaré à l’ONSS.

Selon les données de l’INASTI, au 31 décembre2009, la Wallonie compte 243.016 travailleurs indé-pendants (hors aidants), à titre principal pour la plu-part (67,8%), à titre complémentaire (24,2%) ouactifs après l’âge de la pension (7,9%). Près de septindépendants sur dix sont des hommes.

LE CHÔMAGE

L’évaluation de la situation et de l’évolution du chô-mage passe nécessairement par l’examen de plu-sieurs indicateurs basés sur différentes sources.

Le FOREM fournit des informations sur les deman-deurs d’emploi inoccupés (DEI), alors que la sta-tistique des paiements de l’ONEM (STAT INFO) com-prend les chômeurs complets indemnisés inscritscomme demandeur d’emploi (CCI-DE)4.

L’évolution de la demande d’emploi wallonne et dunombre d’allocataires après emploi à temps pleinou études montre une tendance similaire à la baisseen 2007 et en 2008. A partir du mois de mars 2009,l’impact de la crise économique sur ces indicateursdu marché de l’emploi est tangible : tant le nombrede demandeurs d’emploi inoccupés que de chô-meurs complets indemnisés progresse de manièresignificative, selon des taux de croissance à un and’écart atteignant certains mois plus de 5%.

La tendance s’inverse à partir du second trimestre2010, avec des taux de croissance à un an d’écartnégatif, mais n’efface pas l’effet de la crise. Ainsi,en moyenne, en 2010, la Wallonie compte 252.560demandeurs d’emploi indemnisés et 199.096 chô-meurs complets indemnisés, ces valeurs étant simi-laires à celle de 2009.

SOURCE : LE FOREM

LA DEMANDE D’EMPLOI EN WALLONIE

Fin février 2011, la Région wallonne de languefrançaise compte 240.668 demandeurs d’emploiinoccupés (DEI) inscrits au FOREM (la Régionwallonne en ce compris la Communautégermanophone en compte 243.287).

Parmi ces demandeurs d’emploi inoccupés inscritsau FOREM, on dénombre 192.579 DEI demandeursd’allocations (DEDA), qui perçoivent des allocationsde chômage (sur base d’un travail à temps plein ouà temps partiel) ou des allocations d’attente, et18.776 jeunes en stage d’attente d’allocations à lasortie des études (demandeurs d’emploi non indem-nisés).

Parmi les 192.579 demandeurs d’emploi inoccupésdemandeurs d’allocations, plus de la moitié a atteintau maximum le niveau de l’enseignement secon-daire de deuxième degré 29,8% ont moins de 30ans et 25,8% ont 50 ans ou plus. 46,1% des DEDAsont inoccupés depuis au moins deux ans ; parmiceux-ci, plus de la moitié sont sans emploi depuiscinq ans ou plus.

DEMANDEURS D’EMPLOI INOCCUPÉS ETCHÔMEURS COMPLETS INDEMNISÉS DEMANDEURSD’EMPLOI EN WALLONIE

DEI Wallonie CCI-DE Wallonie5

Nombre Taux de Nombre de Taux ded’inscrits croissance paiements croissance

à un an à un an

2003 246.076 +8,4% 199.700 +9,1%

2004 260.658 +5,9% 210.411 +5,4%

2005 266.978 +2,4% 217.708 +3,5%

2006 274.400 +2,8% 215.061 -1,2%

2007 258.391 -5,8% 205.607 -4,4%

2008 243.861 -5,6% 195.460 -4,9%

2009 252.344 +3,5% 200.649 +2,7%

2010 252.560 +0,1% 199.096 -0,8%

Sources : Forem – Adg (STAT 92), Onem (STAT Info).

Demandeurs d’emploiinoccupés240.668

221.355

D.E.Demandeursd’allocations192.579

Jeunes enstage

d’attente18.776

Inscritsobligatoires

19.388

Inscritslibrement

9.925


Les 18.776 jeunes en stage d’attente ont pour lagrande majorité moins de 25 ans et une durée d’in-occupation inférieure à un an. Leur niveau d’étudesest globalement supérieur à l’ensemble des deman-deurs d’emploi. Cependant, trois jeunes en staged’attente sur dix n’ont pas atteint le niveau de l’en-seignement secondaire de troisième degré.

A un an d’écart, le nombre de DEDA et jeunes enstage d’attente a diminué de 7,6 %, confirmant la ten-dance baissière entamée depuis le second trimestre2010 et revenant même à un niveau légèrementinférieur à celui de janvier 2009. Cette évolutions’observe pour l’ensemble des niveaux d’études etdes tranches d’âge, à l’exception des plus de 50 ans.

Au-delà des deux catégories principales forméespar les DEDA et les jeunes en stage d’attente, oncompte 19.388 DEI « inscrits obligatoires » (per-sonnes exclues temporairement des allocations dechômage et demandeurs d’emploi à charge duC.P.A.S.) et 9.925 DEI « inscrits librement » (per-sonnes n’ayant pas droit aux allocations de chô-mage mais pouvant bénéficier des services duFOREM).

LES TAUX DE BASE DU MARCHÉ DU TRAVAIL

Au 3ème trimestre 2010, le taux d’activité, c’est-à-direla proportion des Wallons en âge de travailler (15-64 ans) qui se présentent sur le marché du travail(qu’ils soient en emploi ou au chômage), s’élève à64,2%, 70,5% pour les hommes et 57,9% pour lesfemmes. Le taux d’activité augmente de 1,4 pointde pourcentage à un an d’écart. L’augmentationest plus marquée chez les 15-24 ans (+3,5 points depourcentage), mais leur taux d’activité reste faible(34,4%).

Pour rappel, le taux d'emploi est défini comme laproportion de personnes qui disposent d'un emploiparmi celles qui sont en âge de travailler (15-64ans); il indique la capacité d'une économie à utili-ser ses ressources en main-d'œuvre.

Au 3ème trimestre 2010, le taux d’emploi en Wallo-nie, s’élève à 57,1%, 62,8% pour les hommes et51,4% pour les femmes. A un an d’écart, il progressede 1,4 point de pourcentage et retrouve ainsi unniveau proche de celui du 3ème trimestre 2008, aprèsune année 2009 marquée par la crise. Ici aussi, cesont les 15-24 ans qui bénéficient le plus de cettecroissance (+4,5 p.p.), bien que leur taux d’emploireste très bas (25,2%).

Population en âge de travailler :2.315.405

Population active :1.486.001

Population active occupée : 1.321.342

Chômage BIT :164.659

Tauxd’emploi57,1%

Tauxd’emploi64,2%

Tauxd’emploiBIT 11,1%

SITUATION AU 3ÈME TRIMESTRE 2010

SOURCE : SPF ECONOMIE - DGSIE

TAUX D’EMPLOI EN WALLONIE, EN BELGIQUE, AU REGARD DES OBJECTIFS FIXÉS AU NIVEAUEUROPÉEN À L’HORIZON 2010.

Wallonie Belgique Objectif

Estimation Estimation européen

20106 20106 2010

Taux d’emploi global

(15-64 ans) 56,5 % 61,8 % 70 %

Taux d’emploi des

femmes (15-64 ans) 50,1 % 56,2 % 60 %

Taux d’emploi des

travailleurs âgés 47,1 % 50,6 % 50 %

(50-64 ans) (50-64 ans) (55-64 ans)

Source : EUROSTAT, Enquête sur les forces de travail.


Le taux d’emploi moyen dans l’Union européenneest d’environ 65%, taux également observé enFlandre. Le taux d’emploi des Bruxellois est un peuinférieur au taux wallon. A l’intérieur de la Wallo-nie, la situation varie également selon les provinces.Le Brabant wallon et le Luxembourg sont prochesde la moyenne belge, Namur et Liège proches dela moyenne wallonne et le Hainaut est en retrait.

Entre 2000 et le 3ème trimestre 2010, le taux d’emploia progressé de 1,1 point de pourcentage, passantde 56 à 57,1% en Wallonie. Pour la Belgique, la pro-gression a été de 1,5 point sur la même période.

On notera que la Commission européenne, dans lecadre de la stratégie Europe 2020, a récemment fixéde nouveaux objectifs à l’Union européenne. Ainsi,le taux d’emploi de la population de 20 à 64 ans enEurope devrait atteindre 75 % à l’horizon 2020. Pours’en rapprocher, la Belgique se fixe pour objectifun taux d’emploi de 73,2%.

Le taux de chômage au sens du Bureau Internatio-nal du Travail (BIT) est défini comme le pourcentagede chômeurs7 dans la population active (quiregroupe les actifs occupés et les chômeurs).

La Wallonie (mais aussi la Région de Bruxelles-Capitale) enregistre structurellement un taux dechômage supérieur à celui de la moyenne de l’Unioneuropéenne. En 2008, année précédant la crise éco-nomique, le taux de chômage wallon était de 10%contre 7% en moyenne en Europe, et un peu moinsde 4% en Flandre.

La crise de 2009 a dégradé les résultats positifsengrangés par la Wallonie entre 2004 et 2008. Le tauxde chômage est alors passé de 12% en 2004 à 10%en 2008. Le taux de chômage est remonté à 11,2%en 2009. Il est de 11,1% au 3ème trimestre 2010. Ilstagne à un an d’écart, mais avec des variationsselon les tranches d’âge. Ainsi, le taux de chômageaugmente chez les 50-64 ans (+1,1 point de pour-centage) alors qu’il baisse nettement chez les plusjeunes (-6,3 p.p.). Cette évolution favorable chez les15-24 ans n’empêche pas le niveau du taux de chô-mage de rester particulièrement élevé dans cettecatégorie (26,7%).

L’EDUCATION ET LA FORMATION

NIVEAU D’INSTRUCTION DE LA POPULATION

WALLONNE

Le niveau d’instruction d’une population, défini parle niveau de diplôme le plus élevé obtenu, peut êtreconsidéré comme un indicateur de l’état des res-sources humaines d’une région et par extensiondes besoins de formation. La formation initialeconstitue également le socle sur lequel peut sedévelopper ultérieurement la formation continuéeainsi qu’un facteur clé d’insertion sur le marché dutravail. Elever le pourcentage de personnes détenantau minimum un diplôme de l’enseignement secon-daire supérieur (CESS) constitue donc un objectifparticulièrement important.

En 2009, un tiers de la population wallonne nedétient au maximum qu’un diplôme inférieur auCESS, ce qui constitue une amélioration de plus de10 points de pourcentage par rapport à l’année 2000(44,6%). Cette évolution positive illustre l’élévationprogressive du niveau d’instruction au fil des géné-rations, sans cependant masquer que même parmila catégorie d’âge la plus récemment sortie du sys-tème scolaire (25-34 ans), un Wallon sur cinq nedétient qu’un diplôme inférieur au CESS. On relè-vera également le basculement en termes de genrequi s’est opéré au cours des dernières années :parmi la catégorie d’âge la plus jeune (25-34 ans),les Wallonnes sont à présent plus diplômées que lesWallons tant pour l’enseignement supérieur court(14,1% d’hommes pour 22,1% de femmes) qu’uni-versitaire (19,9% d’hommes pour 23,8% de femmes).

La comparaison avec les autres régions du pays eten particulier la Flandre fait apparaître des diffé-rences importantes tant dans la part de la popula-tion de 25 à 64 ans ne détenant qu’un diplôme infé-rieur au CESS (32,5% en Wallonie pour 27,4% enFlandre) que dans le pourcentage de diplômés del’enseignement supérieur (30,2% en Wallonie pour33,6% en Flandre).

Le niveau d’instruction initial constitue un élémentdéterminant pour l’insertion dans l’emploi. Parmila population âgée de 25 à 49 ans, 90% des diplô-més de l’enseignement supérieur ont un emploipour 41% des diplômés au maximum du primaireet 62% des diplômés de l’enseignement secondaireinférieur. Ces deux dernières catégories comptentun pourcentage beaucoup plus important de personnes inactives : 44,7% pour les diplômés duprimaire, 25,2% pour les diplômés du secondaireinférieur, pour une moyenne de 16%.


RÉPARTITION DE LA POPULATION (25-64 ANS) SELON LE NIVEAU DU DIPLÔME LE PLUS ÉLEVÉ OBTENU,PAR RÉGION ET PAR GENRE (EN %)

Région wallonne Région flamande Région Bruxelles-Capitale Belgique

Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Total

Sec. inf. max. 32,7 32,3 32,5 27,7 27,2 27,4 30,5 31,5 31,0 29,4

Sec. sup. 39,6 34,9 37,2 40,5 37,4 39,0 27,7 25,7 26,7 37,2

Supérieur 27,6 32,8 30,2 31,8 35,4 33,6 41,9 42,9 42,4 33,4

Total 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

Source : SPF Economie. Direction générale Statistique et information économique. Enquête sur les forces de travail 2009 (moyennes annuelles). Calculs IWEPS.

UE 2020 : POURCENTAGE DE LA POPULATION (30-34 ANS) DIPLÔMÉS DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, ÉVOLUTION 2002-2009 SELON LES RÉGIONS

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Région Bruxelles-Capitale 42,8 46,2 47,4 49,8 47,8 47,6 48,4 43,5

Région flamande 36,2 37,5 40,7 40,0 42,7 42,0 43,6 43,1

Région wallonne 30,7 34,9 35,7 33,9 36,5 38,0 39,3 39,4

Belgique 35,2 37,7 39,9 39,2 41,4 41,5 42,9 42,0


UE 2020 : POURCENTAGE DE LA POPULATION (18-24 ANS) QUI N’A PAS TERMINÉ L’ENSEIGNEMENTSECONDAIRE SUPÉRIEUR ET QUI NE SUIT PLUS D’ENSEIGNEMENT-FORMATION. EVOLUTION 2002-2009 SELON LE GENRE ET LES RÉGIONS

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Région flamande H 14,4 14,8 13,3 13,2 11,9 10,9 9,6 9,9

F 8,8 10,2 8,7 8,0 8,1 7,6 7,5 7,2

T 11,7 12,5 11,0 10,7 10,0 9,3 8,5 8,6

Région wallonne H 19,7 19,2 18,1 17,0 18,4 16,1 17,0 16,2

F 12,6 12,8 12,4 12,1 11,0 12,5 13,3 11,4

T 16,1 16,1 15,3 14,6 14,8 14,3 15,2 13,8

Région Bruxelles-Capitale H 26,4 21,9 19,4 20,4 22,1 23,4 22,1 18,2

F 18,7 15,8 16,9 18,4 16,7 17,3 17,9 13,2

T 22,4 18,8 18,1 19,4 19,3 20,2 19,9 15,6

Pays H 17,1 16,9 15,4 15,2 15,1 13,9 13,4 12,8

F 11,0 11,6 10,8 10,5 10,0 10,3 10,6 9,3

T 14,1 14,3 13,1 12,9 12,6 12,1 12,00 11,1



DES OBJECTIFS EUROPÉENS : « EDUCATION ET

FORMATION 2020»

Depuis le début des années 2000, l’éducation et laformation tout au long de la vie sont considéréescomme un objectif stratégique de l’Union euro-péenne. Succédant à la Stratégie de Lisbonne 2010,«Europe 2020 : une stratégie pour une croissanceintelligente, durable et inclusive» a repris deux cri-tères touchant à l’éducation, qui devraient êtreatteints en 2020 :• le taux moyen d’adultes entre 30 et 34 ans ayantune éducation de troisième cycle devrait atteindreau moins 40% ;• le taux moyen de décrochage scolaire devrait êtreinférieur à 10%.

Pour ce qui concerne le pourcentage de la popula-tion âgée de 30 à 34 ans diplômée de l’enseignementsupérieur, on observe que la Wallonie, même si ellese situe en retrait des deux autres régions du pays,a enregistré une progression de près de 10 pointsde pourcentage depuis 2002 et approche l’objectifde 40% en 2009.

La situation est moins brillante en ce qui concernela réalisation de l’objectif visant à limiter à moinsde 10% le taux moyen de décrochage scolaire, objec-tif dont la réalisation est traditionnellement mesu-rée par le pourcentage de la population (18-24 ans)qui n’a pas terminé l’enseignement secondaire etqui ne suit plus d’enseignement ou de formation.

On observe ici qu’à la différence de la Flandre quia réalisé ce critère dès 2006, la Wallonie ne pro-gresse que lentement vers cet objectif, passant de16,1% en 2002 à 13,8% en 2009. On relèvera la dif-férence assez sensible en termes de genre sur cetindicateur : 11,4% pour les femmes, 16,2% pour leshommes.

DES INDICATEURS DE FORMATION

Au niveau fédéral, les interlocuteurs sociaux se sontprogressivement accordés pour reconnaître à l’édu-cation et la formation un rôle fondamental tant auniveau macro-économique par leur impact sur lacroissance économique, la productivité et le tauxd’emploi qu’au niveau micro-économique par leurcaractère déterminant sur le positionnement et lamobilité des individus sur le marché du travail ainsique sur la sécurisation des trajectoires profession-nelles.

Dans le cadre des Accords interprofessionnels suc-cessifs et du Pacte de solidarité entre les générations,les interlocuteurs sociaux fédéraux se sont pro-gressivement accordés sur trois objectifs en matièrede formation continue :• augmenter l’investissement financier des entre-prises dans la formation pour l’amener au niveaudes pays voisins, soit un objectif de 1,9% de lamasse salariale globale.• accroître le taux de participation des travailleursà la formation pour le porter à 50% en 2010 ;• réserver une part des ressources allouées à la for-mation continue, à certains groupes à risques,plus vulnérables sur le marché du travail (0,10%).

Parallèlement, les interlocuteurs sociaux fédérauxont convenu de la nécessité d’élaborer un instru-ment simple donnant une image claire de tous lesefforts de formation. Leurs travaux ont débouchésur un tableau de bord de la formation qui a notam-ment nécessité l’adaptation et la simplification dubilan social, entrées en vigueur en 2008, de façond’une part, à mieux prendre en compte tous lescoûts des entreprises alloués à la formation conti-nue formelle et, d’autre part, à appréhender quan-titativement la formation continue moins formelleet informelle.

De 1996 à 2007 inclus, le volet formation du bilansocial ne portait que sur les efforts de formationcontinue formelle. L’effort financier des entreprisesen faveur de la formation est passé de 1,13% à 1,34%de 1997 à 2000, puis a diminué jusqu’à atteindre1,06% en 2005. A partir de 2006, cet indicateur alégèrement augmenté jusqu’à 1,15% en 2008. En2009, sous l’influence probable de la crise, cet indi-cateur subit un léger recul en diminuant à 1,10%8.

Depuis 2008, le nouveau bilan social permet derecenser les efforts financiers des entreprises enmatière de formation informelle et moins formelle.En 2009, cet indicateur se chiffre à 0,36% de la massesalariale. Il est donc à présent possible de calculerun indicateur financier global reprenant la forma-tion formelle (1,10%) et informelle (0,36%) en y


3. Source : ICN

4. En raison de la suppression du pointage en janvier 2006 et du

développement d’une nouvelle procédure visant à obtenir les informations

nécessaires pour le calcul des statistiques du chômage, l’interprétation de

l’évolution du nombre de demandeurs d’emploi inoccupés inscrits (DEI) de

2005 à 2006 et de 2006 à 2007 est délicate.

5. Chômeurs indemnisés après un emploi à temps plein et ayants droit à

des allocations d’attente.

6. Estimations issues des données de l’enquête sur les forces de travail

relatives aux trois premiers trimestres 2010.

7. Les données sont recueillies sur base d’enquêtes. Le chômage est ainsi

défini relativement à une semaine donnée, dite semaine de référence. Un

chômeur est ainsi une personne : 1) qui n’a pas travaillé, ne serait-ce

qu’une heure, au cours de la semaine de référence ; 2) qui était disponible

pour travailler dans un délai de deux semaines ; 3) qui a entrepris des

démarches spécifiques pour trouver un emploi au cours des quatre

semaines précédant la semaine de référence.

8. Selon l’estimation provisoire sur base de l’échantillon constant de la

BNB. Source : Conseil Central de l’Economie 2010.

9. Pour les travailleurs, l’indicateur « Bilan social» apparaît plus pertinent.

10. Cfr. Avis A.1026 « Evaluation 2009 du dispositif incitants financiers à la

formation des travailleurs occupés dans les entreprises», adopté par le

Bureau du CESRW le 14 mars 2011.

ajoutant les cotisations manquantes versées parles entreprises en faveur du congé-éducation payéet des groupes à risques/fonds de formation(0,132%). Pour 2009, cet indicateur financier globals’élève à 1,59% de la masse salariale, en léger reculpar rapport à 2008 (1,68%). Le même indicateur,recalculé pour les entreprises de plus de dix tra-vailleurs se chiffre à 1,88% en 2008 pour 1,78% en2009.

Un indicateur financier ne fournissant cependantqu’une vision très partielle des efforts de forma-tion, les interlocuteurs sociaux y ont adjoint un indi-cateur de taux de participation en lien avec l’ob-jectif visant à porter ce taux à 50% en 2010. En 2009,le taux de participation à la formation continue for-melle est estimé à 32,8%.A partir de 2007, on observe la réapparition d’unedifférence de genre dans l’accès à la formation, dif-férence qui s’était estompée depuis le début desannées 2000. Cette différence de genre se marqueparticulièrement dans les durées de formation aux-quelles les hommes (32h) et les femmes (21,8h) ontaccès. Globalement, on observe que si le taux de par-ticipation des travailleurs à la formation augmente,la durée des formations diminue (de 36h en 2000 à28h en 2009).

Le taux de participation à la formation varie forte-ment selon le secteur d’activité et la taille de l’en-treprise d’une part, selon l’âge et le niveau de qua-lification, d’autre part. Les données disponibles auniveau régional illustrent ce dernier aspect. L’indi-cateur EFT, couramment utilisé pour l’évaluationdes critères de référence au niveau européen appa-raît comme un outil très imparfait pour la mesureglobale du taux de participation à la formation9. Ilfournit cependant une image assez fiable et éclai-rante des différences d’accès à la formation, selonnotamment l’âge, le niveau de qualification et legenre.

Le taux de participation à la formation de la popu-lation wallonne (25-64ans) disposant au maximumdu CESI se chiffre à 2,5% en 2009 pour 5,1% pourles détenteurs du CESS et 8,7% pour les diplômésde l’enseignement supérieur et universitaire.L’évaluation de certains dispositifs wallons de for-mation des travailleurs fournit également une visionplus concrète de ces différences d’accès à la for-mation selon le niveau de qualification10.

Les différences d’accès à la formation selon l’âgerestent quant à elles très marquées. En 2009, le tauxde participation à la formation de la population âgéede 50 à 64 ans (2,4%) était près de trois fois inférieurau taux de participation de la population âgée de 25 à 49 ans (6,3%).

EVOLUTION DES TAUX DE PARTICIPATION À L’ENSEIGNEMENT OU À LA FORMATION CONTINUE SELON LE GENRE ET LE NIVEAU DE DIPLÔME LE PLUS ÉLEVÉ (25-64 ANS), WALLONIE, 2000-2009

Secondaire Secondaire Supérieur Tous niveaux

inférieur maximum supérieur

2000 2009 2000 2009 2000 2009 2000 2009

Hommes 2,0 2,3 5,5 3,7 10,0 8,9 5,0 4,7

Femmes 1,4 2,6 4,6 4,1 8,8 8,6 4,3 5,1

Total 1,7 2,5 5,1 3,9 9,3 8,7 4,6 4,9

Source : SPF Economie, Direction générale Statistiques et Information économique. Enquête sur les forces de travail 2009 (moyennes annuelles). Calculs IWEPS.


La recherche et l’innovation sont des élémentsessentiels du développement social et économique.Elles constituent une voie incontournable pour rele-ver les défis colossaux auxquels la société est actuel-lement confrontée. L’examen de la situation wal-lonne dans ce domaine revêt donc une grandeimportance afin d’évaluer le chemin à parcourirpour répondre adéquatement aux besoins.

Aucune donnée récente n’est disponible concer-nant les efforts accomplis en matière de R&D. Enrevanche, des informations intéressantes sont four-nies par la dernière enquête «Community Innova-tion Survey-CIS» (2006-2008) réalisée par les Etatsmembres (les Régions en ce qui concerne la Belgique). Cette enquête porte sur les entreprisesde 10 salariés et plus et les interroge sur leurs

activités d’innovation, technologique et non tech-nologique. Dans ce cadre, l’innovation technolo-gique recouvre les innovations de produits et deprocédés tandis que les innovations non technolo-giques visent les innovations organisationnelles etles innovations de marketing.

La recherche-développement et l’innovation

4


LES ACTIVITES D’INNOVATION

LE POURCENTAGE D’ENTREPRISES INNOVANTES

Au cours de la période 2006-2008, 52% des entre-prises wallonnes ont développé des activités d’in-novation, technologique et non technologique,contre 58,1% pour l’ensemble du pays ( voir tableauci-dessous). Ces activités sont plus importantesdans l’industrie manufacturière (56,7%) que dans lesservices (46,4%). Elles portent davantage sur lesinnovations technologiques11 (41% des entreprises)et sur les innovations organisationnelles (35,6%des entreprises). Les innovations de marketing sontpratiquées dans 21,3% des entreprises.

Le pourcentage d’entreprises innovantes croît avecla taille de l’entreprise. Parmi les entreprises deplus de 250 salariés, 91,6 % développent des acti-vités d’innovation en général, ce qui est supérieurà la moyenne belge (83,8%). Ce taux est de 62,4%pour les entreprises de 50 à 249 salariés en Wallo-nie (71,9% au niveau belge) et 49,2% pour les entre-prises de 10 à 49 salariés (54,0% au niveau belge).

On observe un recul du pourcentage des entre-prises développant des innovations de produits etde procédés, tant en Wallonie qu’au niveau de l’en-semble de la Belgique, par rapport à la période2004-2006 (voir tableau ci-dessous). Cette évolu-tion se marque surtout pour les petites entreprisesdu secteur manufacturier et pour les entreprisesmoyennes des services. Dans le secteur manufac-turier, l’écart se creuse au détriment de la Walloniepar rapport aux deux autres régions, alors qu’ils’était fortement réduit en 2004-2006.

LES ACTIVITÉS D’INNOVATION DANS LES

ENTREPRISES AYANT DES ACTIVITÉS D’INNOVATION

TECHNOLOGIQUE

Les activités d’innovation développées par les entre-prises engagées dans des innovations technolo-giques consistent principalement dans de la for-mation (69,9% des répondants), dans l’acquisitionde machines, équipements et logiciels (68,7%) etde la recherche en interne (60,6%). Ces trois postessont cités davantage par les entreprises wallonnesque par les autres entreprises belges. L’introduc-tion d’innovations sur le marché concerne 35,6%d’entreprises wallonnes ce qui est supérieur aupourcentage affiché par le reste du pays, mais endiminution par rapport à la période précédente.

L’enquête CIS interroge aussi les entreprises surl’importance des activités suivantes dans leursdépenses d’innovation : acquisition de machines,équipement et logiciels, acquisition d’autresconnaissances externes, dépenses extra-muros deR&D et dépenses intra-muros de R&D. Près de 46%des dépenses d’innovation des entreprises wal-lonnes sont des dépenses de R&D intra-muros, cequi est légèrement inférieur au niveau observé dansl’ensemble du pays (environ 50%) et en baisse parrapport à la période précédente (53%) (voir tableaupage suivante). Cette valeur encore assez élevéeest surtout imputable aux entreprises du secteurdes services et aux entreprises moyennes du sec-teur manufacturier. Les grandes entreprises de l’in-dustrie manufacturière ont fortement réduit la partde la R&D dans leurs dépenses d’innovation (de70,5% à 35,2%). On notera également la chute del’importance relative des dépenses de R&D

POURCENTAGE DES ENTREPRISES AYANT DES ACTIVITÉS D’INNOVATION AU COURS DE LA PÉRIODE 2006-2008

Wallonie Belgique

IT Marketing Organisation IT + INT IT Marketing Organisation IT+ INT

Industries manufacturières 45,2 20,6 37,6 56,7 54,0 31,5 35,8 63,0

Services- 36,1 22,9 33,0 46,4 43,6 28,4 35,0 54,8

Total 41,0 21,3 35,6 52,0 47,9 29,5 35,3 58,1

Source : Bureau fédéral du Plan – Tableau de bord de la recherche et de l’innovation en Wallonie

POURCENTAGE DES ENTREPRISES AYANT DES ACTIVITÉS D’INNOVATION TECHNOLOGIQUE

Wallonie Belgique

2002 - 2004 2004-2006 2006-2008 2002 - 2004 2004-2006 2006-2008

Industries manufacturières 42,0 55,6 45,2 58,2 59,6 54,0

Services 27,0 40,9 36,1 45,3 46,1 43,6

Total 36,0 48,7 41,0 51,3 52,2 47,9


INT INT


extra-muros dans l’ensemble des dépenses d’in-novation, qui s’observe dans pratiquement toutesles catégories d’entreprises, sauf dans les entre-prises moyennes du secteur manufacturier et dansles petites entreprises du secteur des services, oùelles sont de toute façon relativement faibles (6,2%et 12,3% respectivement). Un autre poste signifi-catif est l’acquisition de machines, équipements etlogiciels qui connaît une augmentation spectaculaireen 2006-2008 par rapport à la période précédente(45,4 % contre 18,9%) pour atteindre un niveau lar-gement supérieur à la moyenne belge (26,8%). Cetteévolution est due principalement aux grandes entre-prises du secteur manufacturier pour qui cesdépenses passent de 15,9% à 58,9% du total entrela période 2004-2006 et la période 2006-2008. Demanière générale, les entreprises consacrent unefaible part de leurs dépenses d’innovation à l’ac-quisition de connaissances extérieures.

LES ORIGINES ET LES CONDITIONS DE

L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE

Les sources d’information

La principale source d’information des entreprisesdéveloppant des activités d’innovation technolo-gique est le secteur des entreprises lui-même, àsavoir les clients (19,1% des réponses, en baissepar rapport à 2006), les fournisseurs (29%) et sur-tout les services internes de l’entreprise ou les autresentreprises du groupe (60,1%). Les seuls à être peuutilisés sont les concurrents (5,3%). Il est frappantde constater que les entreprises font peu appel auxsources scientifiques, qu’il s’agisse des publica-tions (6,4%), des institutions publiques de recherche(0,8%) ou des universités et hautes écoles (2,5%).Ces chiffres traduisent des lacunes au niveau dutransfert de connaissances entre la recherche debase et la recherche industrielle, qui est d’autant

plus étonnante que la dernière enquête porte sur unepériode où les pôles de compétitivité étaient déjàen activité.

La coopération

Entre 2006 et 2008, près de 35% des entreprisesayant des activités d’innovation technologique ontpassé des accords de coopération en matière d’in-novation. Ce pourcentage est moins élevé qu’auniveau de la Belgique dans son ensemble mais esten augmentation par rapport à la période 2004-2006. Cette hausse est principalement imputableau secteur des services. Dans l’industrie manufac-turière, en effet, la propension à nouer des accordsde coopération en matière d’innovation diminueentre les deux périodes, sauf dans les entreprisesde moins de 50 travailleurs

Le financement public de l’innovation

Entre 2006 et 2008, le pourcentage d’entreprisesinnovantes ayant reçu un soutien public est nette-ment plus élevé en Wallonie (41,3%) que dans lereste du pays (22,3%). Cet apport provient surtoutdes autorités locales et régionales. On relève éga-lement que le pourcentage d’entreprises ayant béné-ficié de fonds européens est supérieur en Walloniepar rapport à l’ensemble de la Belgique, même s’ilest en diminution en 2006-2008 par rapport à lapériode précédente. Il en va de même des fondsfédéraux. En 2006-2008, les entreprises de plus de250 travailleurs sont plus nombreuses à déclarerdes aides publiques que les entreprises plus petites,alors que l’inverse était vrai entre 2004 et 2006. Aucours de la période 2004-2006, le pourcentage d’en-treprises aidées était beaucoup plus important dansl’industrie manufacturière que dans le secteur desservices, dont les grandes entreprises déclaraienttrès peu d’interventions publiques. Cette situations’est totalement retournée entre 2006 et 2008.

DÉPENSES D’INNOVATION PAR TYPE D’ACTIVITÉ, EN POURCENTAGE DU TOTAL DES DÉPENSESD’INNOVATION DANS LES ENTREPRISES AYANT DES ACTIVITÉS D’INNOVATION TECHNOLOGIQUES

Wallonie Belgique

2002-2004 2004-2006 2006-2008 2002-2004 2004-2006 2006-2008

Acquisition de machines, équipements et logiciels .. 18,9 45,4 34,3 29,5 26,8

Acquisition d‘autres connaissances externes .. .. 1,4 18,9 1,3 2,6

Dépenses de R&D extra-muros .. 27,7 7,3 12,8 22,2 20,8

Dépenses de R&D inra-muros 52,9 45,9 34,0 47,0 49,9



En effet, 57,3% des entreprises de services de plus250 travailleurs ont reçu un soutien public - essen-tiellement régional et dans une moindre mesurefédéral - au cours de cette période, contre 7,7% pré-cédemment. La différence entre les industries etles services s’est donc considérablement amenui-sée.

L’OUTPUT SCIENTIFIQUE ETTECHNIQUE ET SES RETOMBEESSOCIO-ECONOMIQUES

En 2008, la part des branches manufacturières HighTech (HT) et Medium High Tech (MHT)12 dans lavaleur ajoutée totale en Wallonie (7%) est supé-rieure à la moyenne belge (6,3%) et légèrementinférieure à celle de l’UE-15 (7,2%) et de l’UE-27(7,3%) (voir graphique ci-dessous). Ce taux suit unetendance à la baisse en Wallonie entre 1998 et 2005et connaît une remontée à partir de 2006. Pour l’en-semble du pays, on observe une baisse continuedepuis la fin des années ‘90 tandis qu’au niveaueuropéen, le recul s’est amorcé au début de la décen-nie précédente. En termes d’emploi, la situationwallonne est plutôt défavorable (voir graphique àla page suivante). En effet, 5,03 % des travailleurswallons étaient occupés dans des branches manu-facturières HT et MHT en 2008, contre 6,25% dansl’ensemble du pays et 6,69 % dans l’Europe des 27(année 2007). Ceci signifie que les activités manu-facturières HT et MHT en Wallonie offrent relative-ment peu de débouchés aux travailleurs wallonset/ou que ceux-ci trouvent moins facilement del’emploi dans ce type d’activités ailleurs.

SOURCE : BUREAU FÉDÉRAL DU PLAN – TABLEAU DE BORD DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION ENWALLONIE - GRAPHIQUE CESRW

12

10

8

6

4

2

0

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

B

Brx

FI

W

UE 15

UE 27

PART DES INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES HT ET MHT DANS LA VALEUR AJOUTÉEEN %




1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

B

Brx

FI

W

UE 27

10

9

8

7

6

5

4

3

2

1

0

PART DES PERSONNES EMPLOYÉES DANS LES BRANCHES MANUFACTURIÈRES HT ET MHTEN % DU TOTAL DE L’EMPLOI

12

10

8

6

4

2

0

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

B

Brx

FI

W

UE 15

PART DES SERVICES HT DANS LA VALEUR AJOUTÉEEN %


Dans le domaine des services à haut contenu tech-nologique13, la Wallonie occupe une positionmédiane (voir graphiques en page 27). La part deces derniers dans la valeur ajoutée totale évolueen dents de scie depuis le milieu des années ‘90pour atteindre 3,37% en 2008, à comparer avec lescore observé pour l’ensemble du pays (4,4%), quiest toutefois presqu’exclusivement imputable auxperformances de la Région de Bruxelles-capitale(8,06%). La part des services HT dans l’emploi enWallonie présente également des fluctuations. Elles’élève à 3,43% en 2008 ce qui est inférieur à lamoyenne belge (3,75%) et supérieur à celle de l’UE-27 (3,29% - année 2007).

Un élément frappant est que la part de la popula-tion de 15 à 74 ans disposant d’un diplôme de l’en-seignement supérieur occupée dans des fonctionsscientifiques et techniques est plus élevée en Wallonie (49,5% en 2008 et 50,3% en 2009) que dansl’ensemble du pays (47,3% en 2008 et 46,9% en2009) alors que la proportion de travailleurs wal-lons employés dans des branches HT et MHT estinférieure. Une première explication est la propor-tion moindre de la population wallonne diplôméede l’enseignement supérieur (29,4% et 30,2% enWallonie en 2008 et 2009 respectivement contre32,3% et 33,4% pour la Belgique). Une autre causepourrait être que ces fonctions sont relativementplus développées dans les branches à contenu tech-nologique plus faible. On ne dispose malheureu-sement pas de chiffres permettant de vérifier cettehypothèse.

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

6

5

4

3

2

1

0

B

Brx

FI

W

UE 27

PART DES PERSONNES EMPLOYÉES DANS SERVICES HTEN % DU TOTAL DE L’EMPLOI


11. L’innovation technologique au sens large porte sur les activités visant

le développement de produits ou procédés nouveaux ou significativement

améliorés, y compris les activités en cours ou abandonnées.

12. Selon les définitions d’Eurostat, l’industrie manufacturière de haute

technologie (HT) et de moyenne-haute technologie (MHT) correspond aux

branches d’activité 24 et 29 à 35 (à l’exclusion de 35.1) de la

NACE Rev1.1.

13. Selon la définition d’Eurostat, les services de haute technologie

correspondent aux branches d’activité 64.2, 72 et 73 de la NACE Rev1.1.


LA POPULATION WALLONNE14

Au 1er janvier 2010, la population wallonne attei-gnait 3.498.384 habitants (dont 51,4 % de femmeset 48,6 % d’hommes, une proportion relativementstable au cours des deux dernières décennies), cequi représente 32,3% de la population belge. LaWallonie comptait 22.713 personnes de plus qu’au1er janvier 200915, l’augmentation étant pour l’es-sentiel due aux mouvements migratoires (+ 18.494unités). Ces mouvements comptabilisent à la foisles migrations interrégionales et les migrationsinternationales. On a par ailleurs dénombré, durantl’année 2009, 40.196 naissances pour 36.743 décès,soit un solde naturel de 3.453 unités.

L’espérance de vie ne cesse d’augmenter au fil desgénérations. En effet, en 1998, l’espérance de vie desWallons était de 74,3 ans et celle des Wallonnes de80,6 ans; en 2009 elle s’élevait à 77,2 ans pour leshommes et de 82,3 ans pour les femmes. On

constate que les hommes comme les femmes ontgagné de cinq à six années de vie au cours des troisdernières décennies. En comparant l’espérance devie à la naissance des Wallons et Wallonnes à celledes habitants des autres régions belges, on observeune nette différence en la défaveur des premiers(près de 2 années de moins pour les Wallons et plusd’une année de moins pour les Wallonnes, en com-paraison des données nationales).

Au 1er janvier 2010, la structure de la populationwallonne par groupe d’âge était la suivante : 21,4% avaient moins de 18 ans, 62,2% avaient entre18 et 64 ans et 16,4% avaient plus de 65 ans. Encomparaison avec les données nationales, on peutobserver que la Wallonie compte proportionnelle-ment un peu plus de jeunes (20,4% pour la Bel-gique, soit un différentiel de 1%), et légèrementmoins de personnes âgées (17,2% pour la Belgique,soit un différentiel de 0,8 %). La proportion des per-sonnes âgées est la plus élevée en Flandre (18,1%).

Les ménages

5


Il convient également de noter que parmi les 65 anset +, on dénombre dans les trois régions nettementplus de femmes que d’hommes, la part des femmesétant de 59,6 % dans cette tranche d’âge en Wallo-nie et de 57,8 % pour l’ensemble du pays.

Les indicateurs relatifs au vieillissement de la popu-lation confirment une tendance à une structure depopulation plus âgée en Flandre par rapport auxautres régions. En effet, au nord du pays, le taux devieillissement mesurant la proportion des 65 anset + par rapport aux 0-14 ans, s’élève au 1er janvier2010 à 112,6%, un taux sensiblement plus élevéqu’en Wallonie (92,7%) et surtout qu’à Bruxelles(73,4%), le pourcentage étant de 101,5% pour l’en-semble de la Belgique. Le taux de vieillissement aconnu une augmentation progressive au cours desdeux dernières décennies en Wallonie (+11,5%)alors qu’il a subi une augmentation plus marquéeen Flandre (+33,3%) et une diminution sensible àBruxelles (-26,3%).

Le taux de dépendance qui mesure quant à lui la partdes 0-14 ans et 65 ans et + par rapport aux 15-64 ans,s’élevait au 1er janvier 2010 à 51,6% en Wallonie auterme d’une évolution relativement stable au coursde la dernière décennie (+ 0,7%). Ce taux s’élevaità 52,2% en Flandre, reflétant une augmentation de4,8% depuis 1990 alors qu’il enregistrait une dimi-nution au cours de cette même période à Bruxelles(-4,1%) s’élevant à 49% en 2010.

LES REVENUS DES MENAGESWALLONS

SELON LES STATISTIQUES FISCALES

A la lecture des statistiques fiscales (revenus 2008,exercice d’imposition 2009), on constate que lerevenu moyen par habitant, déclaré à l’IPP pour2008, est de 14.377 € en Région wallonne et de15.266 € pour le Royaume, la Wallonie accusant un écart de l’ordre de 6,2% par rapport à la moyenne.En comparaison avec le revenu moyen par habi-tant en Flandre (16.199 €), le retard wallon atteint12,7%. La Région bruxelloise connaît le revenumoyen par habitant le plus faible (12.740 €). Il res-sort dès lors que sur une échelle où le revenu moyenbelge par habitant équivaut à 100, celui de la Régionflamande se situe à 106, celui de la Wallonie à 94,celui observé en Communauté germanophone à91 et en Région de Bruxelles-Capitale à 83. Notonsque pour les revenus 2000, cet indice s’élevait à106,6 en Région flamande, à 91,2 en Région wallonne et à 90 en Région de Bruxelles-Capitale.En examinant plus spécifiquement les données wallonnes, il convient de noter que les provinceswallonnes présentent des situations contrastées.

Si globalement la Région wallonne se situe à 94 surune base nationale de 100, la province du Brabantwallon se situe elle à 115, la province de Namur à96, la province de Liège à 93, la province de Luxem-bourg à 95 et la province de Hainaut à 88, sanscompter qu’il existe encore de nombreuses dispa-rités entre arrondissements d’une même province.Nous retiendrons donc que la situation de la Wallonie est loin d’être homogène.

Les statistiques fiscales indiquent que le revenu net imposable moyen par habitant a évolué de14.691 € à 15.266 € (+3,9%) entre 2007 et 2008. LaWallonnie enregistre la hausse la plus sensible(+4,5%), l’augmentation est de 3% à Bruxelles et de3,8% en Flandre.

SELON L’ENQUÊTE SUR LE BUDGET DES MÉNAGES

2008

En se basant sur les données issues de l’Enquête surle budget des ménages 2008, on relève que le revenumoyen disponible des ménages wallons s’élève à36.047 € (soit une augmentation de 4,4% par rapport à 2007), celui des ménages flamands à 39.448 € (+ 1,9%) et celui des ménages bruxelloisà 37.431 € (+ 10,2%) pour une moyenne belge de38.123 € (+ 3,5%). Le revenu moyen disponible esten augmentation dans les trois régions, cette pro-gression étant légère en Flandre, plus marquée àBruxelles, celle de la Wallonie se situant entre lesdeux, tout en rappelant que cette augmentationdoit être pondérée par le taux d’inflation élevé en2008. La Wallonie rattrape ainsi une partie de sonretard de l’ordre de 5,8% par rapport à la moyennenationale et de 9,4% par rapport à la Flandre (12,1%en 2007).


En ce qui concerne les sources de revenus desménages wallons, on constate qu’en moyenne,54,8% proviennent de l’activité économique, 31%émanent d’allocations sociales et que 12,3% desrevenus sont issus du patrimoine. Pour la Régionflamande, ces valeurs sont respectivement de58,3%, 26,3% et 12,5% et pour Bruxelles-Capitalede 62,3%, 25,8% et 10,4%. Par rapport à 2007, onrelève une augmentation de la part des revenusprovenant de l’activité économique en Flandre et enWallonie et une diminution de celle-ci dans la Régionde Bruxelles-Capitale. La part des revenus émanantdes allocations sociales quant à elle diminue enFlandre, augmente en Wallonie et à Bruxelles parrapport à 2007.

LES DEPENSES DES MENAGES

Selon l’Enquête sur le budget des ménages 2008,les dépenses des ménages wallons (31.847 € enmoyenne) se répartissent entre les postes sui-vants : le logement (en ce compris les charges liéesau chauffage, à l’électricité, au gaz, … ) (25%), lesautres biens et services (18%)17, les transports etcommunications (17,8%), l’alimentation, boissons,tabac (16,4%), le poste culture, loisirs et enseigne-ment (8,4%), les meubles et appareils ménagers(5,8%), les dépenses de santé (4,7%) et enfin lesarticles d’habillement et chaussures (3,9%).

Une comparaison des frais de logement à l’échelledu pays laisse apparaître que ce sont les Bruxelloisqui consacrent la plus grande part à ce poste (27,6%),puis les Wallons (25%) et enfin les Flamands (23,6%). On relèvera que si, en moyenne, les ménages wallons consacrent un quart de leur budget à seloger, cette part varie fortement en fonction duniveau de leurs revenus. Le logement occupe eneffet une place d’autant plus importante que les

REVENUS MOYENS DES MÉNAGES EN 2008, BELGIQUE ET RÉGIONS

Belgique Région wallonne Région flamande Région

Bruxelles-Capitale

€ % € % € % € %

REVENUS DISPONIBLES 36.123 100 36.047 100 39.948 100 37.431 100

Provenant de l’activité économique 21.976 57,6 19.748 54,8 23.000 58,3 23.328 62,3

Provenant du patrimoine 4.667 12,2 4.435 12,3 4.946 12,5 3.901 10,4

Provenant d’allocations sociales 10.567 27,7 11.190 31 10.380 26,3 9.659 25,8

Autres revenus transférés 476 1,2 431 1,2 540 1,4 278 0,7

Charges relatives aux revenus 437 1,1 241 0,7 582 1,5 264 0,7

Source : SPF Economie (Direction générale statistique et information économique) – Enquête sur le budget des ménages 2008 – calculs propres

DÉPENSES DES MÉNAGES EN WALLONIE EN 2008 ENQUÊTE SUR LE BUDGET DES MÉNAGES EN 2008

Belgique Wallonie

En € % En € % Ecart par rapport

au pays en %

CONSOMMATION TOTALE 32.986 100,0 31.847 100,00 - 3,5

Alimentation, boissons et tabac 5.153 15,6 5.206 16,4 + 1

Articles d’habillement et chaussures 1.434 4,4 1.244 3,9 - 13,3

Habitation principale ou secondaire 8.068 24,5 7.973 25 - 1,2

Meubles, appareils ménagers 2.032 6,2 1.849 5,8 - 9

Dépenses de santé 1.565 4,7 1.499 4,7 - 4,2

Transports et communications 5.413 16,4 5.666 17,8 +4,7

Culture, loisirs et enseignement 2.663 8 2.683 8,4 + 0,8

Autres biens et services18 6.657 20,2 5.727 18 - 14

Source : SPF Economie, calculs propres


revenus sont faibles. Ainsi, pour les ménages lesplus favorisés (quartile de revenu 4), les frais delogement représentent 20,4% du budget, cesdépenses atteignant 34,3% pour les ménages wal-lons les moins riches (quartile de revenu 1).

Si l’on additionne les dépenses de toute premièrenécessité que sont le logement et l’alimentation(en ce compris boissons et tabac), on note que les ménages wallons y consacrent en moyenne13.179 € (soit 41,4% de leurs dépenses). Une répar-tition par quartile montre que les ménages se situant au quart inférieur des revenus y consacrenten moyenne 8.844 € par an, soit 52% de leur bud-get de dépenses, et que les plus nantis réservent àces deux postes 17.909 €, soit plus du double enchiffres absolus, mais seulement 35,7% de leursdépenses. On constate dès lors que pour lesménages à faible revenu, une fois le logement et lanourriture payés, il reste peu de marges pour lespostes restants que sont l’habillement, les trans-ports et communication, les meubles et appareilsménagers, les dépenses de santé, la culture, loisirset enseignement, et les autres biens et services.

LA PAUVRETE DES MENAGES

LE TAUX DE RISQUE DE PAUVRETÉ

Le taux de risque de pauvreté s’élève en Wallonieà 18,4%19 en 2008 (Enquête 2009). Cela signifie queprès d’une personne sur cinq dispose d’un revenu ne dépassant pas 966 € par mois pour un isolé et2.029 € pour un couple avec deux enfants20.Des disparités régionales importantes se main-tiennent. En effet, le taux de risque de pauvretés’élève à 10,1% en Flandre pour une moyenne belgede 14,6%21. On peut cependant relever que si aucours des années précédentes, l’écart Wallonie -Flandre avait tendance à se creuser, il se stabiliseet décroît même légèrement lors de cette enquête2009. Notons encore que les données portent surles revenus 2008, alors que les effets de la crisefinancière et économique ne s’étaient pas encorefaits pleinement sentir.

Si l’on compare le taux de risque de pauvreté belgeaux données des pays limitrophes, on peut consta-ter que notre pays occupe une place intermédiaire.En effet, avec un taux de 14,6%, il se situe entre lesPays-Bas (11,1%) et la France (12,9%) d’une part etle Luxembourg (14,9%) et l’Allemagne (15,5%)d’autre part, la moyenne européenne étant de 16,3%.La Wallonie se situe, elle, clairement en positiondéfavorable au regard des pays voisins.

Wallonie

Flandre

Belgique

20

15

10

5

0

2005 2006 2007 2008 2009

16,7 17

18,819,5

18,4

14,7 14,715,2

14,7 14,6

11,2 11,410,9

10 10,1

ÉVOLUTION DU TAUX DE RISQUE DE PAUVRETÉ, EN WALLONIE, EN FLANDRE ET EN BELGIQUE, DE 2005 À 2009 (ANNÉE DE L’ENQUÈTE)EN %

SOURCE : SPF ECONOMIE – DGSIE – ENQUÊTE EU-SILC

grandes difficultés à s’en sortir23. Notons qu’en croi-sant les données de pauvreté subjective et de pau-vreté monétaire, on s’aperçoit qu’une part non négli-geable de personnes en risque de pauvretémonétaire ne déclarent pas de difficultés particu-lières pour s’en sortir alors qu’inversement, un cer-tain nombre de personnes ayant un revenu supé-rieur au seuil de pauvreté semblent avoir du mal àjoindre les deux bouts. Ainsi, à titre d’exemple, onrelèvera que le taux de risque de pauvreté des tra-vailleurs s’élève à 6,3% alors que 19,6% d’entre euxse considèrent en difficulté.

LES BÉNÉFICIAIRES DU DROIT À L’INTÉGRATION

SOCIALE (DIS)

Le droit à l’intégration sociale (DIS), en vigueurdepuis 2002, concerne les personnes qui ne dispo-sent pas de revenus suffisants et qui remplissent uncertain nombre de conditions. Pour garantir ce droit,les CPAS disposent de trois instruments : l’emploi,le revenu d’intégration sociale et le projet indivi-dualisé d’intégration sociale ou une combinaisonde ces éléments.

En septembre 2010, on dénombrait en Wallonie46.312 bénéficiaires du droit à l’intégration sociale.Cela représente une augmentation de 2,4% par rap-port aux chiffres de septembre 2009. Notons qu’uneaugmentation spectaculaire a eu lieu entre 2008 et2009. Ainsi, si l’on compare les données de sep-tembre 2008 à celles de septembre 2009, on relèveune augmentation de 9,3% en un an. Les autresrégions du pays ont connu une croissance du mêmeordre au cours de cette période (+ 9,3% à Bruxelleset + 12% en Flandre).La part des bénéficiaires wallons sur l’ensembledes bénéficiaires belges varie peu dans le temps etest de l’ordre de 45% (+/- 28% de bénéficiaires flamands et +/- 27% de bénéficiaires bruxellois).

Si l’on s’intéresse plus particulièrement au profildes bénéficiaires du revenu d’intégration sociale(RIS), on retiendra que la Wallonie compte un grand


Lorsque l’on examine en détail les données, on peutnoter que certains profils semblent présenter unrisque accru de pauvreté, que cela soit dû à descaractéristiques individuelles (âge, niveau d’édu-cation, nationalité …) ou à des caractéristiques liéesau ménage (type de ménage, intensité de travail22

au sein du ménage, nombre d’enfants…). Ainsi :• deux types de ménages apparaissent particuliè-rement vulnérables, à savoir les familles mono-parentales où plus d’une sur deux présente unrisque accru de pauvreté (51,4%) et, dans unemoindre mesure, les personnes isolées (30,6%).• les ménages dont l’intensité de travail est faiblefont également face à un risque de pauvreté plusimportant. Ce constat est particulièrement criantpour les ménages dont l’intensité de travail estnulle et qui ont des enfants à charge, le taux derisque de pauvreté atteignant dans ce cas 74,8%.• les personnes présentant un niveau d’éducationfaible sont davantage fragilisées. Ainsi, les per-sonnes faiblement qualifiées présentent un risquede pauvreté trois fois plus élevé (27,6%) que lesdiplômés du supérieur (8,6%).• sans être exhaustif, citons encore d’autres groupesà risque comme les locataires (36,7%) (pour 12,2%chez les propriétaires), les chômeurs (40%) (pour6,3% chez les travailleurs), les personnes de 65 ans et + (23,2%) (pour 14,5% parmi les 25-49 ans)et les femmes (20,5%) (pour 16,2% chez leshommes).

Le taux de risque de pauvreté, qui constitue un indi-cateur strictement monétaire, est de plus en plussouvent complété par d’autres approches. En effet,compte tenu de la complexité de la problématiqueet des limites inhérentes à chaque type d’indica-teur, il est opportun de multiplier les perspectives.Une approche alternative est par exemple cellebasée sur la pauvreté subjective qui mesure le pour-centage de répondants qui estiment avoir des dif-ficultés, voire de grosses difficultés, à joindre lesdeux bouts. Selon ces données, 27,4 % des Wallons déclarent avoir des difficultés voire de

EVOLUTION DU NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES DU DIS, SELON LES RÉGIONS, DE 2008 À 2010 (MOIS DE SEPTEMBRE)

Taux de Taux de Taux de Taux de

croissance croissance croissance croissance

Wallonie annuel Flandre annuel Bruxelles annuel Belgique annuel

sept-08 41378 25334 25204 91916

sept-09 45231 + 9,3% 28365 + 12,0% 27549 + 9,3% 101145 + 10,0%

sept-10 46312 + 2,4% 28747 + 1,3% 27975 + 1,5% 103034 + 1,9%

Source : SPP Intégration sociale – Calculs propres

nombre de bénéficiaires de moins de 25 ans (envi-ron un tiers des bénéficiaires), de femmes (six béné-ficiaires sur dix sont des femmes) et de personnesisolées (+/- 45% des bénéficiaires)24. Enfin, notonsque les montants mensuels du revenu d’intégra-tion (RIS) se situent toujours sous le seuil de pau-vreté (à 60% du revenu médian). Ceux-ci s’élèvent,fin 2010, à 493,54 € pour une personne cohabitante, à 740,32 € pour une personne isolée et à 987,09 €pour une personne avec famille à charge.


14. Source : SPF Economie – Statistiques Population.

15. L’augmentation de 22.713 unités en 2009 se répartit comme suit : solde

migratoire (18.494) + solde naturel (3.453) + ajustement statistique (766).

16. Source : Direction générale Statistique du SPF Économie

17. Cette rubrique recouvre des postes tels que les soins corporels, les

articles personnels, les dépenses dans le secteur horeca, les voyages

touristiques, les assurances…

18. Incluant les soins corporels, articles personnels, dépenses dans le

secteur HORECA, voyages touristiques, services financiers et assurances,

etc.

19. Source : Enquête européenne sur les revenus et les conditions de vie

(EU-SILC 2009 – revenus 2008), DGSIE-SPF Economie

20. Le taux de risque de pauvreté se base sur un seuil de pauvreté fixé à

60% du revenu national médian équivalent (soit 19.313 € pour l’enquête

2009), le revenu médian étant celui qui se situe au centre de la

distribution des revenus. Notons que le seuil de pauvreté 2009

(966 € pour un isolé) a connu une forte augmentation (7,5%) par rapport à

2008 (899 € pour un isolé), ce qui représente la hausse la plus importante

depuis le lancement de l’enquête en 2004.

21. Les données relatives à Bruxelles ne sont pas publiées, l’échantillon

pour cette région étant trop restreint. D’autres sources laissent

cependant penser que le phénomène de pauvreté est particulièrement

préoccupant en région bruxelloise.

22. L’intensité de travail mesure le rapport entre le nombre de mois

prestés par les membres du ménage en âge d’activité et le nombre de

mois ouvrables (c’est-à-dire pendant lesquels il est possible de travailler).

23. Contrairement aux chiffres relatifs à la pauvreté monétaire qui portent

sur les revenus 2008, les données portant sur la pauvreté subjective

reflètent l’avis de répondants au moment de l’enquête, à savoir pour la

plupart au printemps 2009.

24. Ce profil des bénéficiaires du RIS repose sur les données 2009

(moyenne mensuelle des bénéficiaires) mais il reste constant au fil des

ans.


L’AIR

La thématique de l’air est abordée sous trois aspects : les substances acidifiantes, les particulesen suspension et les gaz à effet de serre.

L’amélioration de la qualité de l’air et la diminutiondes émissions de gaz à effet de serre sont les axesprincipaux de la politique wallonne de l’air. De plus,des objectifs de réduction pour ces différents gazsont fixés par l’Europe. Il est indéniable qu’atteindreces objectifs constitue un véritable défi pour unerégion industrielle comme la Wallonie.

LES SUBSTANCES ACIDIFIANTES

Les substances acidifiantes concernées sont lesoxydes d’azote (NOx), l’ammoniac (NH3) et lesoxydes de soufre (SOx). Ces substances respon-sables des pluies acides ont des impacts impor-tants tant sur la végétation que sur les sols.

En Wallonie, les émissions de ces substances dimi-nuent de plus de 45% entre 1990 et 2008. Des diminutions importantes des émissionsd’oxydes de soufre (-71%) et des oxydes d’azote (-37.5%) sont constatées depuis 1990. Les émissionsd’ammoniac quant à elles varient peu. La réduc-tion des émissions de dioxyde de soufre est prin-cipalement due à la diminution de la concentrationen soufre dans le diesel et le fuel lourd. La diminu-tion des émissions de NOx provient de la meilleureperformance des brûleurs et des moteurs de véhi-cule ainsi que de l’augmentation de l’utilisation despots catalytiques.La directive 2001/81/CE, directive NEC, fixe un pla-fond d’émission de 4.313 tonnes équivalent acidepour les substances acidifiantes en 2010. En 2008,les émissions totales s’élèvent à 4.495 tonnes équi-valent acide, soit légèrement au-dessus du plafondfixé par la directive.

L’air et l’énergie

6


En 2009, on constate une importante diminutiondes émissions du secteur industriel (-38% par rap-port à 2008) due principalement au ralentissementde l’activité sidérurgique suite à la crise écono-mique.Les émissions totales sont inférieures au plafond fixépar la Directive NEC mais cela provient très vrai-semblablement d’un effet conjoncturel. Il faudradonc être attentif à l’évolution des émissions dansles prochaines années.En 2009, les principaux secteurs émetteurs sontl’agriculture (37,7% en 2009), les transports rou-tiers (23,3% en 2009) et l’industrie (23,3% en 2009mais 32,5% en 2008).

LES PARTICULES

Les particules en suspension dans l’air proviennentmajoritairement des phénomènes de combustion :combustion industrielle, des moteurs automobiles,chauffage... Les très petites tailles de ces particulesleur permettent de pénétrer profondément dans lespoumons et d’induire des affections respiratoiresou cardiovasculaires. Afin de réduire cette incidencesur la santé, la directive 2008/50/CE relative à laqualité de l’air fixe d’ailleurs des objectifs de réduc-tion de l’exposition aux particules PM 2.5 aux hori-zons 2015 et 2020. Cette directive a été transposéepar l’arrêté du 15 juillet 2010 du Gouvernement wal-lon relatif à l'évaluation et la gestion de la qualitéde l'air ambiant.En région wallonne, un système de mesures des

émissions est opérationnel depuis 2000 pour lesTSP, les PM2.5 et les PM 1025. Les mesures effec-tuées montrent une diminution des émissions departicules fines de 35% entre 2000 et 2008. En 2008,les émissions wallonnes représentent près de 32.500tonnes (TSP). Le principal secteur émetteur en régionwallonne est le secteur industriel (52% TSP) suividu transport routier (31% TSP). Comme pour lessubstances acidifiantes, les émissions industriellesdiminuent fortement en 2009 (-54% par rapport à2008). Le transport routier devient alors la premièresource d’émissions de particules.

LES GAZ À EFFET DE SERRE

En 2008, les émissions wallonnes de gaz à effet deserre (CO2, CH4, N2O et les gaz fluorés) s’élèventà 48.065 ktonnes éq CO2. Ces émissions ont dimi-nué de 12,2% depuis 1990. La Région wallonne adonc dépassé l’objectif de -7,5% qui lui avait étéfixé dans la cadre du protocole de Kyoto. Les émis-sions diminuent fortement en 2009, ce qui aboutità une diminution de 26,7% par rapport à 1990.

Au niveau sectoriel, le secteur industriel reste leprincipal émetteur en Wallonie. Ses émissions ontchuté de 39% en 2009 par rapport à 2008 suite auralentissement de l’activité (-48% pour les émis-sions dues à la combustion et -23% pour les émis-sions provenant des procédés). Le secteur industrielreprésente 31,8% des émissions totales en 2009contre près de 44% en 2008.

9000

8000

7000

6000

5000

4000

3000

2000

1000

01990 2000 2008 2009

Tertiaire

Déchets

Autres transports

Résidentiel

Énergie

Agriculture

Transport routier

Industrie

t Aéq

.

ÉVOLUTION DES ÉMISSIONS DE SUBSTANCES ACIDIFIANTES EN WALLONIET AÉQ.

SOURCE : DONNÉES DE L’AGENCE WALLONNE DE L’AIR ET DU CLIMAT, SPW, 2011, CALCULS PROPRES


Le secteur des transports reste le deuxième sec-teur émetteur après l’industrie, avec 25,6% desémissions. Les émissions de ce secteur et du sec-teur tertiaire continuent à montrer une progressionimportante : +44% pour les transports et +33% pourle tertiaire entre 1990 et 2009. Les émissions du sec-teur domestique (15% des émissions) montrent unetendance à la baisse sur cette période (-12%). Lesémissions du secteur énergétique progressent de26% en 2009 par rapport à 2008 pour revenir auniveau des émissions sectorielles de 2007. Cetteaugmentation provient de la mise en service parElectrabel d’une nouvelle unité de type TGV dansla région de Charleroi.

LE MARCHE DE L’ENERGIE ENWALLONIE

Le marché de l’énergie a été totalement libéraliséau 1er janvier 2007. Depuis cette date, l’ensembledes clients sont éligibles, c’est-à dire libres de choi-sir leur fournisseur d’électricité et de gaz naturel. Fin 2010, 69,3% des clients résidentiels en électri-cité et 72,4% des clients résidentiels en gaz, avaientpris la décision de signer activement avec le four-nisseur de leur choix. La proportion est légèrementplus élevée pour les clients professionnels : 73%pour l’électricité et 74% pour le gaz.

Le prix de l’électricité est composé de quatre élé-ments constitutifs : • le tarif de transport; • le tarif de distribution (les deux sont nécessairespour acheminer l’électricité vers le client final);

• l’énergie qui correspond au coût de productionde l’électricité (y compris le surcoût lié aux certi-ficats verts) et à la marge bénéficiaire du fournis-seur; • les taxes et redevances tant fédérales que régio-nales.

Le prix du gaz couvre les mêmes composantes à l’exception du coût des certificats verts.

Rappelons que la concurrence ne peut jouer quesur la partie non réglementée, à savoir le prix del’énergie qui représente, fin 2010, respectivement49% et 72% du prix total de l’électricité et du gaz.Afin d’encadrer la libéralisation, celle-ci a été assor-tie de nouvelles obligations de service public denature environnementale (soutien de la productiond’énergies renouvelables par les certificats verts)mais aussi sociale (compteur à budget). Afin d’as-surer le financement des organismes de régulationdu marché, des mesures de protection des clientsvulnérables (tarif social), des primes régionales enmatière d’utilisation rationnelle de l’énergie et pourcompenser partiellement les pertes des communesliées aux changements dans le fonctionnement desintercommunales, de nouvelles surcharges tantfédérales que régionales ont été créées.

L’opérateur historique conserve une position domi-nante sur le marché régional (ou national), il n’existepas encore de véritable concurrence sur le marchéde la production bien que de nouveaux projetsvoient le jour. La libéralisation a été concomitanteavec la hausse des prix des énergies fossiles (pétroleet gaz naturel). En outre, les capacités de transport

20000

18000

16000

14000

12000

10000

8000

6000

4000

2000

0

Énergie

Industrie(combustion)

Industrie(procédés)

Transport

Tertiaire

Résidentiel

Agriculture

Déchets

Autres1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

EMISSIONS DE GES EN RÉGION WALLONNEEN KT CO2-ÉQ.

SOURCE : DONNÉES DE L’AGENCE WALLONNE DE L’AIR ET DU CLIMAT, SPW, 2011


transfrontalier restent insuffisantes à ce jour. Cetteconjoncture explique en grande partie les évolu-tions de prix constatées.

Soulignons également que les comparaisons inter-régionales doivent se faire avec beaucoup de pru-dence au vu des spécificités de chaque région (den-sité des sous-régions, transport et fourniture gratuited’une quantité d’électricité en tant qu’obligations deservice public en Flandre26, tarification différentede jour et de nuit par rapport aux tarifs heurespleines et heures creuses en Wallonie).

LE PRIX DE L’ÉLECTRICITÉ

Pour rappel, dès le 1er janvier 2007, les clients pas-sifs se sont vus attribuer un fournisseur désigné. Dèsl’entrée en vigueur de la libéralisation, le clientn’ayant pas fait de choix actif d’un fournisseur a vusa facture d’électricité moyenne pour l’année 2007augmenter. Cette augmentation semble partielle-ment imputable à la hausse des coûts fixes au seindes gestionnaires de réseau de distribution et chezles fournisseurs. Entre 2007 et 2010, l’évolution desprix de l’énergie, des tarifs de distribution et de lacontribution à l’énergie verte ont engendré une fluc-tuation de la facture annuelle. Cependant, la ten-dance, à moyen terme, révèle une augmentationprogressive de la facture annuelle des clients-typespassifs. L’année 2009 a connu une légère diminu-tion mais en 2010, les prix sont repartis à la hausseavec l’augmentation du prix de l’énergie et des nou-veaux tarifs de distribution des gestionnaires deréseau de distribution (GRD).

Il est possible de trouver une offre financièrementplus avantageuse chez chaque fournisseur que leprix qui aurait prévalu dans un marché non libéra-lisé. Le choix judicieux d’un fournisseur génèredonc une économie significative. Ainsi, les clientsactifs qui auraient fait le choix de l’offre la moinschère ont pu réaliser un gain annuel moyen de10,5% pour l’année 2010, par rapport à la facture deleur fournisseur désigné.

Les composantes de la facture

La facture totale comprend les coûts de la produc-tion, de la distribution, du transport, de l’énergieverte ainsi que les cotisations fédérales et régio-nales.

Les postes avaient tous augmenté entre 2007 et2008. Entre 2008 et 2009, on assiste à une diminu-tion de la facture totale due à la baisse du prix del’énergie. Les autres postes ont cependant aug-menté, à l’exception des cotisations régionales quirestent stables.Entre 2009 et 2010, l’augmentation s’explique parla hausse de l’ensemble des composantes, exceptécelle des cotisations régionales.Les coûts de distribution

Il existe en Wallonie treize gestionnaires de réseaude distribution pour l’électricité. Leurs coûts defonctionnement sont répercutés sur le consom-mateur via le fournisseur, moyennant approbationdes tarifs de distribution par la Commission deRégulation de l’Electricité et du Gaz (CREG). Il existeautant de tarifs, qu’il y a de GRD. La facture dépenddonc de la localisation du client. A savoir que desraisons objectives de densité de population et detopographie influencent les coûts. Derrière chaqueGRD se cache un fournisseur désigné qui n’est pastoujours le même d’un réseau à l’autre. Si l’on com-pare les factures des fournisseurs désignés pour la

VARIATION DE LA FACTURE ANNUELLE MOYENNEPOUR LES CLIENTS PASSIFS ET POUR LES CLIENTSACTIFS PAR RAPPORT À DÉCEMBRE 2006

Client-type Dc1 (3500 kWh)

Clients passifs Clients actifs

Moyenne 2007 +3% -10%

Moyenne 2008 +16% +6%

Moyenne 2009 +10% +1%

Moyenne 2010 +16% +4%

Décembre 2010 +19% +6%

(Source : CWAPE)

Énergie373,35 €

49%

Distribution297,54 €

38%

Transport40,56 €

5%

Énergieverte

40,66 €5%

Cotisationsfédérales25,52 €

3%

Cotisationsrégionales

2,63 €0%

COMPOSANTES DE LA FACTURE MOYENNEANNUELLE D’ÉLECTRICITÉ POUR LES CLIENTSRÉSIDENTIELSFACTURE TOTALE 2010 : 780,25 e

SOURCE : CWAPE

LE PRIX DU GAZ NATUREL

L’énergie représente une part plus importante de lafacture de gaz que pour l’électricité. Les évolutionsdu prix sont principalement dictées par les cota-tions du gaz sur les marchés internationaux. Entredécembre 2006 et décembre 2010, la factureannuelle de gaz a augmenté de 14% pour le client-type le plus représentatif en Wallonie qui n’a pas faitappel à la concurrence.

Les clients actifs qui ont opté pour les tarifs lesmoins chers obtiennent une réduction significativede leur facture, par rapport aux clients alimentéspar le fournisseur désigné. Pour le client résiden-tiel type retenu (D3), l’économie potentielle repré-sente, fin 2010, 239 € sur base annuelle. La varia-bilité du prix du gaz est présente dans les deuxsituations.

Les coûts de distribution

Il existe en Wallonie treize gestionnaires de réseaude distribution (GRD) pour le gaz, qui ont chacun leurtarif. Le client ne choisit pas son GRD. Si l’on com-pare les factures des fournisseurs désignés, pour lafacture annuelle d’un client-type, la différence entrele GRD au tarif le plus bas et celui au tarif le plus élevés’élève à 87 € sur base annuelle en 2010.

Les tarifs de distribution ont augmenté en moyennede 20% entre 2007 et 2010, passant, pour le clienttype considéré de 303,4 € à 365,4 € euros par an.

Pour les clients professionnels, le prix du gaz natu-rel a crû de 52 à 61,9% selon les classes de consom-mation sur la période allant de juin 2004, juste avantla libéralisation à mars 2009. Les augmentationssont principalement dues à l’augmentation du prixde l’énergie. Ces augmentations importantes sonttoutefois à relativiser puisque, sur les marchés inter-nationaux, les cotations des combustibles fossilesont augmenté de manière encore plus importante.


facture annuelle d’un client-type (client dont laconsommation est de 3.500 kWh/an, le plus repré-senté sur le marché wallon), la différence entre lesextrêmes s’élève à 212 € sur base annuelle endécembre 2010.

Les coûts de l’électricité verte

Les fournisseurs sont tenus de remettre à la Com-mission wallonne pour l’Energie (CWaPE), un quotade certificats verts équivalant à 9% en 2009, à 10%pour le premier trimestre 2010 et à 11,75% pour le reste de l’année 2010. Le coût du développementdes énergies vertes est répercuté dans la facturefinale et représente, selon le fournisseur, de37,71 € à 49,76 € en 2010 contre 30,49 € à 38,12 €en 2009.

Pour ce qui est de la clientèle professionnelle sur lapériode allant de juin 2004 (juste avant la libérali-sation du marché) et mars 2009, on constate uneaugmentation des prix du MWh de 19,4 à 49,9 %,selon les classes de consommation.

25. TSP : particules totales en suspension, PM2.5 : particules dont le

diamètre est inférieur à 2,5 microns, PM10 : particules dont le diamètre

est inférieur à 10 microns.

26. 100 kWh gratuits par ménage + 100 kWh gratuits par personne

Distribution365,43 €

27%

Énergie(y compristransport)930,87 €

70%

Cotisationsfédérales36,57 €

3%Cotisationsrégionales

1,74 €0%

COMPOSANTES DE LA FACTURE DE GAZ POUR UNCLIENT RÉSIDENTIEL TYPE (1334,6 e EN 2010)

SOURCE : CWAPE



Réformes institutionnelles


sera probablement différente des hypothèses avan-

cées jusqu’ici. Cependant, les éléments présentés

permettent de faire un état des lieux, qui reste utile

dans plusieurs scénarios. Les thèmes privilégiés

sont ceux qui relèvent de la politique économique

et sociale où l’implication actuelle des interlocu-

teurs sociaux fédéraux est grande.

Les premiers points examinés sont la Loi spéciale

de financement et l’autonomie fiscale. La présen-

tation se centre sur la Wallonie. Elle ne traite pas de

l’impact d’une réforme sur la Fédération Wallonie-

Bruxelles. La situation actuelle en matière de finan-

cement de la Région est présentée dans un premier

temps, les modifications possibles sont évoquées

ensuite. L’autonomie fiscale serait étendue à l’im-

pôt des personnes physiques et introduite à l’impôt

des sociétés.

Les pistes de réformes institutionnelles, depuis plu-

sieurs années, comportent un volet «politique de

l’emploi», qui regroupe un nombre variable de

Des discussions institutionnelles sont

menées depuis de longs mois. Elles por-

tent notamment sur le transfert de com-

pétences supplémentaires de l’Etat fédéral vers les

entités fédérées. Sont régulièrement citées les poli-

tiques de l’emploi, les soins de santé, les alloca-

tions familiales, la mobilité, la justice, la politique

économique, scientifique et des grandes villes. Les

négociations portent également sur des modifica-

tions à apporter à la Loi spéciale de financement.

Celle-ci organise, au départ des impôts recueillis

par l’Etat fédéral, une partie du financement des

Régions et la quasi-totalité du financement des Com-

munautés. Les négociations concernent également

un élargissement de l’autonomie fiscale des Régions.

Vu l’importance de ces matières pour le devenir

économique et social de la Wallonie, le CESRW a

suivi l’évolution des différentes notes issues des

discussions, en tentant de cerner les mesures pré-

cises qui seraient transférées, les publics et bud-

gets visés. Si, au final, une réforme voit le jour, elle

Introduction


«premier paquet» de régionalisation sur lequel un

accord politique existait en 2008. Les thèmes pré-

sentés dans la section 4 relèvent de la politique éco-

nomique, scientifique et des grandes villes.

mesures, croissant en général avec le temps. Un

premier volet concerne les publics cibles, un

deuxième les programmes de remise au travail, un

troisième les services de proximité, un quatrième

le congé-éducation payé. Compte tenu de leur per-

sistance dans les propositions de transfert de com-

pétences, l’activation des allocations de chômage, les

réductions de cotisations ONSS «groupes cibles» et

le congé-éducation payé sont plus particulièrement

abordés dans la section 2.

Les allocations familiales et le Fonds d’équipements

et de services collectifs font également partie des

matières qui pourraient être transférées aux entités

fédérées. Ces matières sont examinées à la

section 3.

Les discussions institutionnelles ont aussi porté sur

des compétences aujourd’hui fédérales dans le

domaine de la politique économique, scientifique,

de la mobilité, du logement et de l’urbanisme.

Plusieurs éléments faisaient déjà partie du


LA LOI SPECIALE DE FINANCEMENT

LA SITUATION ACTUELLE

Le total du budget des recettes de la Région wallonneest obtenu par l’addition de cinq composantes :• la dotation « impôt des personnes physiques »(IPP) en provenance de l’Etat fédéral ;• les impôts régionaux ;• les transferts en provenance de la Communautéfrançaise ;• l’intervention financière en provenance de l’Etatfédéral pour assurer le financement des pro-grammes de remise au travail de chômeurs ;• les recettes diverses.

Pour le budget 2011, les recettes du budget wallons’élèvent à 6,6 milliards e. Un peu plus de la moi-tié provient de la dotation « impôt des personnesphysiques », un tiers de la fiscalité régionale.La dotation IPP est en synthèse le résultat de trois

Loi spéciale de financementet autonomie fiscale

1


éléments : les moyens correspondant aux compé-tences transférées lors des différentes étapes derégionalisation, la réduction de ces moyens suite àl’élargissement de l’autonomie fiscale en 2001 etl’intervention de solidarité.

Une dotation globale qui correspond au total descompétences transférées aux Régions est calculée.Ce montant est lié à l’indice moyen des prix à laconsommation ainsi qu’à la croissance réelle duPIB. Il est réparti entre les Régions en fonction dela contribution relative de chaque entité aux recettesIPP du Royaume, soit un peu plus de 28% pour laWallonie.

Une réduction de la dotation IPP est ensuite effec-tuée afin de compenser la perte de moyens quesubit l’Etat fédéral suite à l’élargissement de l’au-tonomie fiscale des Régions. Il s’agit du terme néga-tif. Pour l’année 2002, la réduction de dotation cor-respondait aux recettes régionales moyennes de1999, 2000 et 2001 des nouveaux impôts régionaux.Pour les années suivantes, la réduction est, indexéeet liée à 91% de la croissance réelle du PIB.

L’intervention de solidarité nationale correspond àun montant de base de 468 francs belges indexéspar habitant et par pourcentage d’écart négatif entrele rendement de l’IPP par habitant au niveau régio-nal et le rendement de l’IPP par habitant au niveaudu Royaume. Pour la Wallonie, l’intervention desolidarité représente plus de 800 millions e en 2011.Le rendement de l’impôt des personnes, par habi-tant, est inférieur de près de 13% en Wallonie, parrapport à la moyenne belge.

LES MODIFICATIONS ENVISAGÉES

Si on se réfère aux récentes discussions institu-tionnelles, le système actuel de dotations auxRégions pourrait être remplacé par un systèmed’autonomie fiscale. L’impôt des personnes phy-siques serait alors divisé en une partie revenant àl’Etat fédéral et une partie revenant directementaux Régions, à travers l’introduction de taux et debarèmes régionaux dans l’impôt des personnesphysiques (mécanisme du « split rate »).

Ce changement ferait passer les recettes d’impôtspour lesquels la Région wallonne dispose d’unelarge autonomie de 34 à 80% du total de ses recettesbudgétaires.

Dans ce cas de figure, le mécanisme de solidaritéserait également modifié. Le système actuel a pourconséquence qu’une augmentation relative du ren-dement de l’impôt en Wallonie se traduit par uneperte de recettes budgétaires pour la Région. Cen’est plus vrai si l’on prend aussi en compte lesrecettes de la Communauté française, dont une par-tie dépend aussi de l’impôt des personnes phy-siques mais où il n’y a pas d’intervention de soli-darité.

Le nouveau mécanisme avancé compenserait 80%de la différence de revenu imposable globalemententre une Région et la moyenne belge. Pour la Wal-lonie, cela pourrait signifier une réduction de moi-tié de l’intervention de solidarité qui s’élèverait ainsià environ 400 millions e. L’évolution de l’interven-tion de solidarité dans le temps serait un peu plusfavorable, son indexation étant remplacée par l’évo-lution du revenu.

Un « facteur d’égalisation » serait introduit au démar-rage de la future réforme, pour qu’une entité nesoit ni gagnante ni perdante. Il resterait constantpendant 10 ans, à savoir ni indexé, ni adapté à lacroissance, avant d’être progressivement supprimésur une période suivante de 10 ans.

En ce qui concerne les nouvelles compétences quiseraient transférées aux Régions, il s’agit surtout demesures concernant la politique de l’emploi. Leurfinancement dépendrait d’une dotation pour unepremière période de 10 ans. Ensuite, le relais seraitpris par l’autonomie fiscale.

Recettes fiscales

34%

Part attribuéede l’IPP

54%

Moyenstransféréspar la CF

5%

Droitsde tirage

3%

Divers4%

REPARTITION DES RECETTES DU BUDGET WALLON(2011, EN %)

SOURCE : BUDGET DE LA RÉGION WALLONNE


L’AUTONOMIE FISCALE


L’apport des différents impôts régionaux représente34% des recettes régionales prévues pour 2011. Lenombre d’impôts régionaux a été étendu sensible-ment en 2002, suite à la réforme du système definancement par la Loi spéciale du 13 juillet 2001 por-tant sur le refinancement des Communautés et l’ex-tension des compétences fiscales des Régions.

Des impôts dont le produit n’était pas du tout trans-féré aux Régions (notamment la taxe de circulationet de mise en circulation sur les véhicules auto-mobiles) ou ne l’était que partiellement (les droitsd’enregistrement sur les transmissions à titre oné-reux de biens immeubles situés en Belgique) sontrégionalisés intégralement à partir du 1er janvier2002. La redevance radio et télévision est transfor-mée d’impôt communautaire en impôt régional àpartir de 2002.

À partir de l’année 2002, les Régions sont compé-tentes pour modifier le taux d’imposition, la baseimposable ainsi que les exonérations de tous lesimpôts régionaux. L’exercice de ces compétencesest subordonné à la conclusion préalable d’unaccord de coopération pour ce qui concerne lesimpôts régionaux qui peuvent induire un risque demigration fiscale et de délocalisation. En ce quiconcerne le précompte immobilier, la fixation durevenu cadastral reste de la compétence de l’auto-rité fédérale, mais les Régions pourraient établir ceprécompte sur une autre base.

Trois impôts représentent à eux seuls environ 70%des recettes fiscales de la Région wallonne : lesdroits d’enregistrement sur les ventes de biensimmeubles, la taxe de circulation et les droits desuccession. Les recettes fiscales de la Région ontconnu une sensible diminution en 2009 (-10%), suiteà la crise économique et financière qui a eu unimpact important sur les droits d’enregistrement.Le montant global des impôts régionaux rejoint,en 2011, celui de 2008, compte tenu de l’affectationdu produit de l’Eurovignette au financement desentretiens routiers. Elle reste perçue mais n’ali-mente plus le budget général de la Wallonie.

En matière d’impôt des personnes physiques, lesRégions peuvent instaurer des centimes addition-nels proportionnels généraux et des réductionsd’impôt générales, forfaitaires ou proportionnelles,différenciées ou non par tranches de l’impôt. Ellespeuvent aussi accorder des réductions et des aug-mentations générales d’impôts liées à leurs com-pétences.

Les mesures régionales concernant l’impôt des per-sonnes physiques ne peuvent dépasser 6,75% duproduit de l’impôt localisé dans la Région concer-née, à la hausse comme à la baisse. Pour la Wallo-nie, cela représente une possibilité d’action del’ordre de 650 millions e.

EVOLUTION DES RECETTES FISCALES DE LA RÉGION WALLONNE 2008-2011 (MILLIERS e)

Recettes fiscales courantes 2008 2009 2010 2011

Taxe sur les jeux et paris 24.479 23.819 28.548 27.658

Taxes sur les appareils automatiques de divertissement 13.006 10.832 14.817 14.741

Précompte immobilier 28.080 29.462 31.578 31.813

Droits d’enregistrement sur les transmissions à titre onéreux de biens immeubles 852.926 678.141 706.629 759.735

Droits d’enregistrement sur la constitution d’une hypothèque

sur un bien immeuble situé en Belgique 85.359 72.828 82.648 82.013

Droits d’enregistrement sur les partages partiels ou totaux de biens immeubles

situés en Belgique 15.127 15.269 16.284 17.443

Droits d’enregistrement sur les donations entre vifs de biens meubles ou immeubles 77.556 54.399 77.556 65.319

Taxe de circulation 370.497 391.130 401.527 416.252

Taxe de mise en circulation 91.983 78.011 114.632 125.448

Eurovignette 37.562 41.808 56.082 0

Intérêts et amendes sur impôts régionaux 17.575 17.974 19.354 20.038

Droits de succession et de mutation par décès 483.012 503.039 511.141 523.919

Redevance radio et télévision 191.727 130.074 145.274 145.274

Autres taxes et redevances 45.188 46.748 66.460 46.362

Total 2.334.077 2.102.534 2.272.550 2.276.015

Source : budget des voies et moyens 2011, budgets ajustés pour 2008 à 2010, initial pour 2011


Les mesures prises par les Régions ne peuventréduire la progressivité de l’impôt ni provoquer uneconcurrence fiscale déloyale.Les mesures prises par les Régions prennent laforme d’une modification de l’impôt dû et non laforme d’une réduction de la base imposable. Ellesn’ont pas d’impact sur les additionnels commu-naux.

La Région wallonne a fait usage de cette autonomiepour inciter les particuliers à participer au finance-ment de la Caisse d’Investissement de Wallonie, en2009. Toute personne soumise à l’IPP et domiciliéedans une commune de la Région wallonne qui asouscrit à des émissions publiques d’obligationsde la Caisse d’Investissement de Wallonie peutbénéficier d’une réduction d’impôt.

LES MODIFICATIONS ENVISAGÉES

A l’impôt des personnes physiques

Trois « modèles » ont été évoqués jusqu’ici dans lesdiscussions institutionnelles. Dans le premier, ils’agit de réduire les dotations IPP et de les rem-placer en partie par des additionnels à l’IPP, à l’imagedes additionnels communaux. Le deuxième, celuidu « crédit d’impôt », prévoit un IPP régional enremplacement des dotations IPP, sur la même baseque l’IPP fédéral ; mais qui serait déduit de cet impôtfédéral pour assurer une neutralité lors de sa miseen œuvre. Le troisième, qui semble privilégié, estcelui du « split rate » (voir ci-avant, loi de finance-ment). Au départ de la base imposable définie parle fédéral, les taux sont répartis entre le fédéral etles Régions, en fonction des dotations IPP à rem-placer. Ensuite, les Régions pourraient modifier lestaux et barèmes, en respectant la progressivité del’impôt.

Il est envisagé qu’un certain nombre de dépensesfiscales, en lien avec des compétences régionalessoient transférées aux Régions, cela pourrait concer-ner :

• les dépenses relatives aux frais d’entretien demonuments et de sites ;• les déductions relatives au logement ;• les dépenses relatives aux titres-services ;• les dépenses réalisées en vue d’économiser l’éner-gie ;• les dépenses de rénovation d’habitations dansune grande ville ;• les dépenses relatives à l’acquisition d’un véhi-cule émettant peu de CO2 ; • la bonification d’intérêts sur les emprunts verts.

Chaque Région pourrait conserver, majorer, réduireces dépenses fiscales.

L’estimation pour 2010 du coût de l’ensemble deces mesures est de 2,1 milliards e. La Walloniereprésente 28,4% de l’impôt des personnes phy-siques perçu en Belgique, sa part dans les dépensesfiscales qui seraient transférées en est proche éga-lement. Certaines dépenses fiscales sont en crois-sance rapide (économie d’énergie, voitures propres,titres-services), ce qui pourrait poser problème si letransfert est basé sur des données datées. La Régionwallonne devrait alors trouver elle-même les res-sources pour financer la différence si elle voulaitpouvoir poursuivre les mêmes politiques.

A l’impôt des sociétés

Une possibilité d’actions régionales sur l’impôt dessociétés (ISOC) serait créée, de l’ordre de 3% duproduit de cet impôt, dont les modalités de miseen œuvre ne sont pas encore techniquement abou-ties. Il s’agirait de permettre aux Régions d’instau-rer des incitants fiscaux pour les sociétés en lienavec leurs compétences, pour stimuler les inves-tissements, l’emploi, la recherche et l’innovation,l’environnement et la réduction de la consomma-tion énergétique.

IMPACT BUDGÉTAIRE DES PRINCIPALES DÉPENSES FISCALES QUI SERAIENT TRANSFÉRÉES (EXERCICE2008-REVENUS 2007)

Belgique Wallonie Part wallonne dans

(millions €) (millions €) la déduction

Réduction majorée épargne-logement 787,5 242,8 30,8%

Déduction pour habitation propre 374,8 102,5 27,3%

Investissements économiseurs d’énergie 273,7 66,6 24,3%

Titres-services 69,8 19,3 27,7%

Primes d’assurance-vie et amortissements en capital 239,4 55,9 23,4%

Déduction complémentaire des intérêts hypothécaires 45,44 12,8 28,2%

Source : SPF-Finances


L’autonomie pourrait se traduire, pour la Régionwallonne, par une possibilité d’actions de l’ordrede 40 à 50 millions e si l’on se réfère aux recettesde l’ISOC en 2010 (environ 10 milliards e) et à laméthode de régionalisation de l’impôt des sociétésdéveloppée par les FUNDP qui aboutit à une partwallonne de 13,6% selon le siège social et 14,8%selon le siège d’exploitation des sociétés. Une répar-tition régionale de l’impôt des sociétés plus prochede celle du PIB (23% environ) donnerait, pour laWallonie une possibilité d’agir via l’impôt des socié-tés de l’ordre de 70 millions e.

Si elles aboutissent, les discussions institutionnellespourraient amener des modifications substantiellesdans le financement de la Région wallonne, en rem-plaçant les dotations issues de l’Etat fédéral parune partie importante de l’impôt des personnesphysiques. L’intervention de solidarité reposeraitsur de nouveaux paramètres. Les Régions pour-raient compléter leurs moyens d’actions actuelspar des outils fiscaux, y compris à l’impôt des sociétés.Ces modifications auraient un impact sérieux sur lesperspectives budgétaires de la Région wallonne,mais aussi celles des autres entités et de l’Etat fédé-ral. Elles posent aussi question sur le plan de lacomplexité administrative possible tant pour lescitoyens que pour les entreprises, ainsi que sur lesrisques de concurrence dommageable entreRégions.

ESTIMATION DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR L’IMPÔTDES SOCIÉTÉS

Siège social Siège d’exploitation

Wallonie 43 47

Flandre 165 199

Bruxelles 109 71

Total 317 317

Source : CERPE-FUNDP, CESRW


Les discussions institutionnelles, depuis plusieursannées, comportent un volet « politique de l’em-ploi » qui regroupe un nombre variable de mesures,croissant en général avec le temps. Un premiervolet concerne les publics cibles, avec deux mesuresprincipales : l’activation des allocations de chômagelors de la reprise d’un emploi et les réductions decotisations ONSS.

Un deuxième volet concerne les programmes deremise au travail, c’est-à-dire les aides à la promo-tion de l’emploi (APE) en Wallonie. Les droits detirage venant de l’Etat fédéral ainsi que l’équiva-lent au régime favorable de cotisations socialesseraient transférés aux Régions.

Les services de proximité, via les titres-services etles agences locales pour l’emploi sont égalementsusceptibles d’être transférés aux Régions, de mêmeque les programmes d’économie sociale qui sub-sistent au fédéral.

En matière de formation, le congé-éducation payé(CEP) serait transféré aux Communautés.

D’autres matières ont été évoquées comme unepartie des dispenses de versement du précompteprofessionnel (recherche), le contrôle de la dispo-nibilité des chômeurs, les actions de placement desCPAS (art. 60 et 61), le système d’interruption decarrière du secteur public non fédéral, la migrationéconomique, …

L’ensemble des dispositifs, dont le transfert est envi-sagé, représente de l’ordre de 4,5 milliards e pourl’ensemble de la Belgique. La clé de répartition envi-sagée, pour l’ensemble des matières emploi, seraitcelle de la capacité fiscale, mesurée selon le revenuimposable globalement, ce qui donnerait 30,4%pour la Wallonie. C’est plus favorable que la clé IPP(28,4%) mais cela reste inférieur à la part wallonnedans l’utilisation actuelle des dispositifs suscep-tibles d’être transférés, qui est plus proche de lapart de la Wallonie dans la population belge (32,5%).

Emploi - Formation

2


L’ACTIVATION DES ALLOCATIONS DE CHÔMAGE27

Les dépenses de l’ONEM, d’un montant global de 9,7 milliards € pour la Belgique, en 2010, concer-nent trois grandes catégories de personnes :• les chômeurs indemnisés, totalisant en 2010 despaiements pour environ 7 milliards €, dont 39,5 % concernant des ayans-droit wallons ;• les travailleurs soutenus, pour près de 2 milliards €, dont 43,1% pour des travailleurs wallons ;• les travailleurs qui aménagent leurs temps de tra-vail, pour 785 millions €, dont un quart destiné àdes Wallons.Parmi les « travailleurs soutenus », on trouve unesérie de mesures d’activation destinées à différentescatégories de chômeurs, pour un montant total de780 millions €, dont 48,9% pour des bénéficiaireswallons. Dans les scénarios de réformes institu-tionnelles envisagés à ce jour, il est question derégionaliser une partie de ces mesures d’activation,à savoir :• les mesures d’activation ciblées sur les chômeursqui s’engagent à l’étranger;

• les mesures d’activation ciblées sur les jeunes;• les mesures d’activation ciblées sur les chômeursâgés;• les mesures d’activation ciblées sur les chômeursde longue durée à l’exclusion des programmesde transition professionnelle (PTP);• les programmes de transition professionnelle(PTP);• les compléments de garde d’enfants;• une partie des mesures d'activation ciblées sur laformation des chômeurs - formation profession-nelle.Les données présentées concernent les montantsdes paiements de l’ONEM versés en 2010, répartisen fonction du domicile du chômeur ou du tra-vailleur (en €).Dans l’hypothèse d’une régionalisation, les Régionspourraient utiliser les moyens comme elles l’en-tendent.Si elles maintiennent ou modulent le système d’ac-tivation des allocations de chômage, les Régionsdevraient passer par les services de l’ONEM et assu-rer le financement des mesures.

Région Belgique Part de la Région

wallonne wallonne

Mesures d’activation qui seraient visées par un transfert

Mesures d’activation ciblées sur les chômeurs qui s’engagent

à l’étranger 32.018 156.269 20,5%

Mesures d’activation ciblées sur les jeunes 382.493 1.074.281 35,6%

Mesures d’activation ciblées sur les chômeurs âgés 5.457.660 28.688.025 19,0%

Mesures d’activation ciblées sur les chômeurs de longue durée

à l’exclusion des programmes de transition 182.004.224 354.111.669 51,4%

Mesures d’activation ciblées sur les chômeurs de longue durée :

programmes de transition 16.171.397 25.993.782 62,2%

Compléments de garde d’enfants 778.910 1.216.223 64,0%

Total 204.826.702 411.240.249 49,8%

Mesures d’activation qui seraient partiellement visées par un transfert

(à hauteur d’environ un quart des dépenses)

Mesures d'activation ciblées sur la formation des chômeurs:

formation professionnelle 70.253.914 183.187.642 38,4%

Mesures d’activation qui ne seraient pas visées par un transfert

Mesures d’activation ciblées sur la formation des chômeurs :

études 106.078.492 184.868.619 57,4%

Mesures d’activation ciblées sur l’encouragement des chômeurs

pour s’installer comme indépendant 373 1.976 18,9%

Pour rappel

Total des dépenses pour les

travailleurs soutenus 836.498.287 1.938.992.741 43,1%

Total des dépenses ONEM 3.773.591.984 9.665.186.809 39,0%

Sourc e : ONEM

PAIEMENTS ONEM EN 2010, EN WALLONIE ET BELGIQUE ET PART WALLONNE DANS LE TOTAL BELGE (EN e)


LES RÉDUCTIONS DE COTISATIONS SOCIALES28

Les réductions de cotisations sociales comportent4 grands volets :1. la réduction «structurelle» ;2. la réduction «groupes-cibles» ;3. la réduction «pouvoir d’achat», qui concerne lescotisations personnelles des salariés avec bas salaire;4. les réductions pour des « secteurs spécifiques ».

Dans les différents scénarios de réformes institu-tionnelles envisagés à ce jour, il est question derégionaliser les réductions de cotisations «groupes-cibles» et celles touchant aux «secteurs spécifiques»,soit environ 15% du total des réductions de cotisa-tions ONSS précitées.

Les données statistiques obtenues concernent lesmontants des réductions de cotisations de sécuritésociale sollicitées sur les relevés du personnel desdéclarations à l’ONSS en 2009, répartis par régionen fonction du domicile du travailleur.

Les réductions de cotisation « groupes-cibles »concernent notamment :• les travailleurs âgés;• les jeunes travailleurs;• les personnes sans emploi - chômeurs de longuedurée généralement en complément de l’activa-tion des allocations de chômage;• les premiers engagements, c'est-à-dire la créationdes trois premiers emplois d’une TPE;• la réduction et la réorganisation du temps de tra-vail. Cette dernière réduction ne serait pas trans-férée, car elle est en lien avec le droit du travail.

Les réductions de cotisations «secteurs spécifiques»se montaient en 2009 à 47,7 millions €, dont 13,3%pour des travailleurs résidant en Wallonie. Cesréductions concernent :• les gens de maison (AR n° 483)-pour mémoire;• le secteur du dragage et du remorquage (patro-nales et personnelles)-pour mémoire,• la recherche scientifique (17,3 millions €);• les gardien(ne)s d’enfants (13,8 millions €);• les artistes (13,2 millions €).

Dans l’hypothèse d’une régionalisation, les régionspourraient utiliser les moyens comme elles l’en-tendent. Si elles maintiennent ou modulent le sys-tème de réduction de cotisations, les Régionsdevraient passer par les services de l’ONSS et assu-rer le financement des mesures par une contribu-tion à la gestion globale de la sécurité sociale.

La régionalisation éventuelle de l’activation desallocations de chômage et celle des réductions decotisations sociales «publics-cibles» demandent deprendre en compte les éléments de mobilité inter-régionale tant du côté des travailleurs que des entre-prises. Il peut y avoir un risque de concurrencesociale déloyale. Certaines entreprises pourraient,selon leur localisation, bénéficier de réductions decotisations ONSS29 et selon la résidence de leursemployés bénéficier de mesures d’activation.D’autres entreprises pourraient ne plus bénéficierde ces aides selon leur propre localisation ou laprovenance de leurs travailleurs.

RÉDUCTIONS DE COTISATIONS SOCIALES SOLLICITÉES EN 2009, POUR LES TRAVAILLEURS DOMICILIÉS ENRÉGION WALLONNE ET PART DANS LE TOTAL BELGE (EN e)

Région Belgique Part de la région

wallonne wallonne

REDUCTION STRUCTURELLE (COT° PATR.) 992.147.468 3.955.946.932 25,1%

REDUCTION GROUPES-CIBLES (COT° PATR.) : 248.167.649 769.635.958 32,2%

Réduction « travailleurs âgés » 82.616.532 312.780.454 26,4%

Réduction « jeunes travailleurs » 41.432.253 152.359.191 27,2%

Réduction « personnes sans emploi » 91.539.994 186.675.674 49,0%

Réduction « premiers engagements » 30.152.131 105.524.874 28,6%

Réduction « redistribution du temps de travail » 2.426.739 12.295.765 19,7%

REDUCTION POUVOIR D’ACHAT

(COTISATIONS PERSONNELLES) 205.052.059 691.322.876 29,7%

REDUCTION SECTEURS SPECIFIQUES

(COT°PATR. OU PERS.) 6.334.041 47.654.835 13,3%

Source : ONSS


LE CONGÉ-ÉDUCATION PAYÉ

Instauré par la loi de redressement du 22 janvier1985 contenant des dispositions sociales, le congé-éducation payé (CEP) est un des derniers instru-ments en matière de formation ressortant des com-pétences fédérales. Le transfert de cette compétencevers les entités fédérées a régulièrement été évo-qué au cours des dernières années et plus particu-lièrement dans le cadre des négociations institu-tionnelles en cours.

Prestations

Le congé-éducation payé (CEP) est un droit reconnuau travailleur engagé à temps plein et à certainstravailleurs occupés à temps partiel dans le secteurprivé. Ce droit leur permet de suivre certaines for-mations et de s’absenter du travail avec maintiende leur rémunération normale, le cas échéant pla-fonnée. Les formations ouvrant le droit au CEP nedoivent pas nécessairement avoir un lien avec l’ac-tivité professionnelle actuelle du travailleur. Cesformations sont soit de type professionnel30 soit detype général31.Le nombre d’heures auquel le travailleur peut pré-tendre est plafonné annuellement. Ce plafond varieselon le type de formation, entre 80h et 120h.

Financement

La loi du 22 janvier 1985 prévoit que les coûts sontsupportés pour partie par les employeurs, pour par-tie par l’Etat belge. Pour ce qui concerne l’inter-vention des employeurs, une cotisation, payable àl’ONSS selon les mêmes modalités et délais queles cotisations de sécurité sociale, leur est impo-sée. Le montant de cette cotisation est fixé sur avisdes partenaires sociaux, dans le cadre des AIP oud’avis du CNT, et a varié au cours des dernièresannées entre 0,04% et 0,08%. Elle est actuellement32

de 0,05%.Dans le cadre du Pacte de solidarité entre les géné-rations (2005), il a été décidé que si l’objectif globalde 1,9% de la masse salariale affectée à la forma-tion professionnelle n’était pas atteint, une cotisa-tion supplémentaire de 0,05% affectée au CEP, seraitimposée aux entreprises appartenant aux secteursqui réalisent des efforts insuffisants33.

Jusqu’à 2005, l’intervention de l’Etat était fixée à25.384.000 €. Elle a du être considérablement aug-mentée en 2006 et 2007 suite aux difficultés finan-cières rencontrées par le système à cette époque.Depuis peu, la contribution de l’Etat a été légale-ment liée aux recettes de la contribution patronaleà l’ONSS : l’intervention de l’Etat est égale auxrecettes de l’ONSS pour le CEP. Ce budget disponibledoit être mis en regard des dépenses, très variablesau cours des dernières années. Le tableau ci-dessous montre l’évolution du budget disponibleentre 2003 et 2009.Le budget total est ventilé en principe en quatrebudgets partiels qui servent chacun à financer untype spécifique de formations : les formations géné-rales, les formations sectorielles, les formations depromotion sociale et les autres formations. La partdu budget total allouée à ces budgets partiels estdéterminée par la part des heures de chacune de cescatégories au cours des quatre dernières années.En 2008, le budget total était réparti selon la venti-lation suivante : 45,30% pour les formations de pro-motion sociale, 29% pour les formations secto-rielles, 11,50% pour les formations générales et14,22% pour les autres formations.

Gestion du dispositif et implication des

interlocuteurs sociaux

La gestion «administrative» du dispositif est assu-rée par la Direction du Congé-éducation payé ausein du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Le «pilotage» du dispositif est quant à lui assuré enconcertation par les interlocuteurs sociaux fédé-raux (par le biais des accords interprofessionnels etd’avis du CNT principalement) et par les pouvoirspublics (qui financent partiellement le dispositif).

CEP : BUDGET DISPONIBLE, ÉVOLUTION 2003-2009, EN MILLIERS D’EUROS

Année civile 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Intervention Etat 25.384 25.384 25.384 84.360 84.360 58.789 45.388

Contribution patronale 26.568 27.681 27.599 30.238 31.987 70.453 45.388

Total 51.952 53.065 52.983 114.897 114.298 131.250 92.785

Dépenses - - 60.000 112.253 122.633 82.693 -

Source : CNT, Rapport n°77 du 16.03.2010


En termes budgétaires, le dispositif a connu unecroissante très importante de 1995/96 à 2003/04(+120%) avant d’enregistrer une décroissance dueà la fois à des mesures proposées par les parte-naires sociaux et à des mesures décidées par leGouvernement (dont la diminution du nombred’heures maximal qu’un travailleur peut prendrepar année scolaire). Sur la période 1995/96 – 2007/08,l’accroissement a été particulièrement marqué enRégion bruxelloise (+219,6%), par rapport à laFlandre (+143,3%) et à la Région wallonne(+136,28%).En conséquence de cette croissance différenciéeselon les régions, la part de la Région wallonnedans la consommation du dispositif a régressé de21,2% en 1995/96 à 15,1% en 2007/08, alors quedans le même temps, la part de la Région bruxel-loise passait de 12,8% à 17,1%. La part de la Flandreest quant à elle restée relativement stable (de 65,8%en 1995/96 à 67,8% en 2007/08).

Entre 1995/96 et 2007/08, le nombre d’heures deCEP n’a augmenté que très faiblement en Régionwallonne (+6,5%) par rapport à la Région bruxel-loise (+93%) et à la Flandre (+54%), pour une aug-mentation de ± 50% à l’échelle du pays.Le nombre d’employeurs recourant au dispositif aaugmenté de 82,5% de 1995/96 à 2007/08. Cettecroissance a été beaucoup plus importante enFlandre (+91%) qu’en Région wallonne (+67%) etbruxelloise (+65%).En 2007/08, les employeurs localisés en Flandrereprésentent 68,4% du total des employeurs recou-rant au dispositif, pour 19,2% aux employeurs loca-lisés en Région wallonne et 12,3% aux employeurslocalisés en Région bruxelloise.

En 2007/08, 76.087 travailleurs ont bénéficié du dis-positif dont 67,3% de travailleurs domiciliés enFlandre, 16,4% en Région bruxelloise et 16,1% enRégion wallonne.Le nombre de travailleurs bénéficiaires a augmentéde 104% entre 1995/96 et 2007/08. La croissanceplus faible des travailleurs bénéficiaires en Régionwallonne (+59% pour 146,7% en Région bruxelloiseet 109,6% en Flandre) s’est traduite par une dimi-nution de la part des bénéficiaires wallons dans ledispositif (de 20,7% en 1995 à 16,1% en 2007/08).

L’éventuel transfert du CEP

Le transfert du CEP vers les entités fédérées estrégulièrement évoqué dans le cadre des débats ins-titutionnels. L’opportunité même de ce transfert pose question.Pour certains acteurs et observateurs, une ligne dedémarcation doit être établie entre les outils rele-vant des politiques du marché du travail qui pour-raient être confiés aux entités fédérées afin de leurpermettre de mener des actions adaptées à leursspécificités et les éléments relevant du droit du tra-vail, qui sont et doivent rester de compétence fédé-rale. Or, le CEP, qui organise et réglemente le droitau congé pour formation, est un élément de la rela-tion contractuelle entre l’employeur et le travailleur,et à ce titre, devrait dès lors rester de compétencefédérale.

Dans l’hypothèse d’un transfert aux entités fédé-rées, pourraient se côtoyer demain au sein desentreprises des travailleurs bénéficiant de droitsdifférents en matière de congé de formation selonl’entité fédérée dont ils relèvent.

MONTANTS APPROUVÉS PAR ANNÉE SCOLAIRE ET PAR RÉGION34

Total en %

95/96 97/98 99/00 01/02 03/04 05/06 07/08 95/96 07/08

BXL 4.914.317 6.744.330 8.394.378 9.849.336 23.531.217 14.041.183 14.116.704

% BXL. 100,00 137,41 170,91 199,69 478,85 285,81 219,66 12,8% 17,1%

FL. 25.123.033 25.262.700 32.347.251 43.245.121 49.156.144 52.818.272 55.821.299

% FL. 100,00 100,54 128,75 172,26 195,69 210,23 143,28 65,8% 67,8%

WAL. 8.109.645 7.589.298 9.393.587 9.484.588 11.397.726 11.760.479 12.364.285

% WAL. 100,00 93,55 115,81 117,03 140,58 145,05 136,68 21,2% 15,1%

TOT. 38.146.995 39.596.328 50.135.216 62.579.045 84.085.087 78.619.934 82.302.288

% TOT. 100,00 103,80 131,43 164,05 220,42 206,10 151,71 100% 100%

Source : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale


Le choix du transfert vers les Régions ou Commu-nautés constitue également un élément de débat.Certains mettent en évidence les liens du CEP avecles compétences en matière de formation profes-sionnelle, compétence de la Wallonie, alors qued’autres soulignent plutôt les articulations exis-tantes avec l’Enseignement de promotion socialeet l’Education permanente, compétences de la Com-munauté française. Ce débat en recoupe un autre,beaucoup plus ancien, sur la nature et les objectifsmême du CEP : entre ceux qui y voient un disposi-tif de promotion et émancipation personnelle, sansnécessairement de lien avec le marché du travail,et ceux qui, sans remettre en cause le droit indivi-duel à la formation, souhaitent renforcer ses liensavec le marché du travail.

Le montant de 90 millions e, associé au CEP, n’estpas négligeable. Pour la Wallonie, cela pourraitreprésenter de l’ordre de 25 millions e, en compa-raison des budgets consacrés aux «Incitants financiers à la formation des travailleurs»35

(17,5 millions e en Wallonie en 2009).

Dans l’hypothèse d’un transfert, apparaîtraient unensemble de questions sur l’organisation mêmede ce nouveau CEP au sein des entités fédérées.Le pilotage du dispositif est aujourd’hui assuréconjointement par les interlocuteurs sociaux fédé-raux (via le CNT et les AIP) et le Gouvernementfédéral, tandis que sa gestion administrative est encharge du SPF Emploi et Concertation sociale. Cetransfert éventuel devrait amener les entités fédé-rées concernées à mettre en œuvre une réorgani-sation de leurs politiques de formation des tra-vailleurs tenant compte de ce nouvel outil et de cesnouveaux moyens.

27.La base légale du système actuel est notamment :

- l’AR du 19.12.01 de promotion de mise à l’emploi des demandeurs d’emploi

de longue durée

- l’AR du 09.06.97 d’exécution de l’article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l’arrêté-loi

du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux

programmes de transition professionnelle.

28. Le système actuel de réduction de cotisations est entré en vigueur à

partir du premier trimestre 2004. Il est basé sur :

- la Loi-programme du 24 décembre 2002, modifiée notamment par les lois

des 1er avril 2003, 8 avril 2003 et 22 avril 2003 ;

- l’A.R. du 16 mai 2003 modifié par l'A.R. du 2 janvier 2004, ainsi que les

arrêtés modificatifs ultérieurs.

29. Les réductions relatives à la promotion de l’emploi dans le secteur non-

marchand et le Maribel social ne sont pas reprises. Il serait bien entendu

pertinent de présenter également les réductions de cotisations réparties

par siège principal de l’entreprise, mais nous ne disposons pas de ces

données.

30. Enseignement de promotion sociale, enseignement des arts

plastiques, enseignement supérieur de type court, long et universitaire,

formations permanentes des classes moyennes, formations du secteur de

l’agriculture, jury central, formations sectorielles, formations reconnues

par la Commission d’agrément, présentation à un examen de validation

des compétences.

31. Formations syndicales, formations d’autres organisations, formations

reconnues par la Commission d’agrément.

32. Montant fixé pour la période allant du 4ème trimestre au 3ème

trimestre 2010.

33. A.R. du 11.10.2007. Le report de ce système d’amendes a fait l’objet

d’accord entre partenaires sociaux en fin 2008.

34. Les dernières données disponibles sont actuellement celles relatives à

2007-2008.

35. Chèques-formation et Crédit-adaptation.


LES ALLOCATIONS FAMILIALES

Les allocations familiales font partie des matièresqui pourraient être transférées aux entités fédé-rées. Le montant budgétaire total que représententles allocations familiales se situe autour de 5,5 milliards €, incluant les paiements faits par le sec-teur public.


Les allocations familiales concernaient, en 2008,2,52 millions d’enfants en Belgique. Elles sont orga-nisées en plusieurs régimes : celui des salariés(76,5% des enfants), celui des indépendants (8,1%des enfants) et celui du secteur public (8% vial’ONSS-APL, le solde via l’ONAFTS ou les servicespublics eux-mêmes). Des informations régionali-sées relativement récentes sur les bénéficiaires des

allocations et les montants versés sont disponiblespour 93% des enfants, c’est-à-dire pour les régimesorganisés via un organisme de sécurité sociale.Dans le régime salarié, le nombre d’enfants béné-ficiant des allocations s’élevait à 1.953.585 endécembre 2009. La ventilation régionale porte sur1.878.483 enfants, les enfants élevés à l’étrangernotamment ne sont pas repris. Le nombre d’en-fants bénéficiaires était de 611.655 en Wallonie(32,56%) de 195.586 à Bruxelles (10,41%) et de 1.071.242 (57,03%) en Flandre. Le nombre d’enfantsbénéficiaires est en augmentation (+ 100.000 enfantsbénéficiaires entre 2001 et 2008). L’ONAFTS a octroyé, en 2008, pour 4 milliards €d’allocations familiales, réparties à 55% pour desfamilles en Flandre, 34% pour des familles en Wallonie et 11% à Bruxelles. Les parts de chaquerégion sont stables entre 2004 et 2008. En moyenne et par enfant, l’allocation familiale

Allocations familiales -FESC

3


était, en décembre 2009, de 166,18 € en Belgique,160,97 € en Flandre, 171,65 € en Wallonie et 177,66 € à Bruxelles. Les dépenses plus élevées par enfant en Wallonie et à Bruxelles peuvent pro-venir de plusieurs éléments : la taille des familles,l’âge moyen des enfants, les suppléments liés à lasituation socio-économique des parents ou à lasituation des enfants. La taille des familles, approchée par le rang desenfants, n’est pas plus élevée en Wallonie que pourla moyenne belge. A Bruxelles par contre, la part desfamilles comptant plus de trois enfants est plus éle-vée. Il n’y a pas de grande différence entre la répar-tition des enfants par tranche d’âge entre régions.Bruxelles, vu une natalité récemment plus impor-tante, a plus d’enfants dans la première tranched’âge (0-5 ans). Les différences régionales sont trèsmarquées en ce qui concerne les allocations majo-rées liées au chômage, à l’invalidité et à la situa-tion d’orphelin. Ce sont ces différences qui expli-quent les écarts par rapport à la moyenne. Lesenfants bénéficiaires d’allocations majorées pourdes raisons sociales au 31 décembre 2009 concer-naient 22,3% des enfants en Wallonie, 31% àBruxelles et 10,1% en Flandre (16,2% pour la Bel-gique).

Sur le plan organisationnel, le régime salarié estgéré par l’ONAFTS. Le Comité de gestion del’ONAFTS comprend 14 représentants des interlo-cuteurs sociaux et 7 représentants d’associations(représentant les femmes (4), les enfants (2) et lescaisses (1)). L’ONAFTS comptait, fin 2009, 900 membres du personnel (774 équivalents tempsplein) dont 487 francophones (54%). Le paiement desallocations passe majoritairement par des caissesd’allocations familiales au nombre de 17 dont lescoûts pris en charge par l’ONAFTS se sont élevésà 90 millions € en 2009.

Dans le régime des indépendants, les dépenses enmatière d’allocations familiales recensées par l’INASTI ont été de 410,9 millions € en 2009. Pourle 1er trimestre 2010, 209.059 enfants étaient concer-nés : 25,9% en Wallonie, 10,4% à Bruxelles, 62,8%en Flandre (0,9% étranger ou inconnu).

En 2009, l’allocation moyenne par enfant était de 163,8 € par mois dans le régime des indépen-dants. La part wallonne dans les enfants concernésest plus faible (26%) dans le régime des indépen-dants que dans les autres régimes. Il semble ne pasy avoir de différences régionales des allocationsmoyennes par enfant, dans ce régime. Le paiementdes allocations passe essentiellement par les caissesd’assurances sociales. Le Comité de gestion del’INASTI est composé de représentants des

travailleurs indépendants (15), des agriculteurs (3),d’organisations familiales (2), des caisses (2) et dereprésentants de Ministres fédéraux (2).

Dans le régime du secteur public, les seules donnéesdisponibles en termes de dépenses concernent lespouvoirs locaux. Les dépenses en matière d’allo-cations familiales recensées par l’ONSSAPL ont étéde 447 millions € en 2009. Pour le 4ème trimestre2009, 203.321 enfants étaient concernés : 38,7% enWallonie, 19,2% à Bruxelles et 42,1% en Flandre.

La dépense moyenne par enfant était de 186,3 €en août 2010 pour la Belgique, 186,6 € en Wallonie,187,1 € à Bruxelles et 185,8 € en Flandre. Si le montant moyen des allocations est plus élevépour les pouvoirs locaux, les différences régionalessont faibles. Le montant moyen plus élevé s’ex-plique par l’âge plus élevé des enfants dans lerégime ONSSAPL. Les parts wallonne et bruxel-loise des enfants concernés sont plus élevées dansle régime des pouvoirs locaux que dans les autresrégimes. Le Comité de gestion de l’ONSSAPLregroupe des représentants des pouvoirs locaux etdes organisations syndicales du secteur public.

Les informations concernant les autres pouvoirspublics sont moins régulièrement mises à jour, ladernière enquête en la matière date de 2007 et necomporte pas d’indications géographiques.

En globalisant les trois régimes pour lesquels desdonnées régionalisées sont disponibles, on couvre2,34 millions d’enfants et une dépense annuelle de4,84 milliards €.

L’IMPACT POTENTIEL DE LA RÉFORME

Depuis 1944, les allocations familiales sont inté-grées au régime global de la sécurité sociale. Lefinancement de la sécurité sociale se fait différem-ment pour les travailleurs salariés, les travailleursindépendants et les fonctionnaires. Chaque sys-tème repose traditionnellement sur le paiement decotisations sociales auquel s’ajoute un mode definancement alternatif (montant forfaitaire verséannuellement par l’Etat fédéral à l’ONSS).

Dans les scénarios envisagés de réforme institu-tionnelle, le financement du système d’allocationsfamiliales resterait une matière fédérale. La per-ception des cotisations sociales ne serait pas modi-fiée. Les cotisations sociales resteraient dans la ges-tion globale de la sécurité sociale, qui assurerait letranfert aux trois entités fédérées des montants deleurs enveloppes. Les budgets transférés du fédé-ral vers les entités fédérées seraient alimentés parla part des cotisations sociales nécessaire pour


assurer les besoins actuels, par des moyens com-plémentaires ajoutés à l’enveloppe sur une périodedonnée et par les moyens du Fédéral et des entitésfédérées actuellement utilisées pour payer les allo-cations de leurs propres fonctionnaires.

La répartition éventuelle des moyens en fonction dunombre d’enfants entre régions ou communautésconstitue évidemment un enjeu essentiel. La priseen compte, dans le calcul des moyens à attribuer,de l’indexation des montants, de l’évolution démo-graphique pressentie et de la part d’enfants concer-nés par les majorations à caractère social est par-ticulièrement importante pour les francophones.

Par rapport à la situation actuelle, le transfert auxCommunautés (ou Régions) va nécessiter la défi-nition et la prise en compte de critères de localisa-tion pour établir le montant des allocations et orga-niser son paiement. Il conviendrait en effet dedéterminer les conditions relatives à l’attributaire(celui/celle qui par son travail ou sa situation parti-culière ouvre un droit), à l’allocataire (la personneà laquelle les allocations devraient être payées) età l’enfant bénéficiaire (condition d’âge ou autre pluscomplexe comme le statut d’étudiant ou le handi-cap). Le cas des familles recomposées risque deposer des difficultés techniques supplémentaires.

Sur le plan organisationnel, de multiples interro-gations subsistent également. Les Communautéset, à Bruxelles, la Commission communautaire com-mune bénéficieraient d’une autonomie totale dansl’affectation des moyens attribués annuellement,dans le cadre de leurs enveloppes respectives. Lesentités fédérées seraient habilitées à compléter lesbudgets transférés par des budgets supplémen-taires. Les modalités pratiques d’un tel mécanismerestent toutefois à préciser. Les Régions ou les Com-munautés ne disposent actuellement pas des outilspour gérer les dossiers d’allocations familiales quidemandent des logiciels et des ressources humainesparticuliers. Une période de transition relativementlongue sera probablement nécessaire.

Les interlocuteurs sociaux sont actuellement impli-qués dans la gestion des parastataux en charge desallocations familiales. Si le transfert se confirme,tant les orientations sur le fond (politique familiale),sur le volet budgétaire que les modes d’organisa-tion nécessiteront des réflexions communes desorganisations patronales et syndicales.

LE FONDS D’EQUIPEMENTS ET DESERVICES COLLECTIFS

Dans la lignée du transfert de compétencesenvisagé en matière d’allocations familiales,figure la problématique du FESC. Le Fondsd’équipements et de services collectifs (FESC) aété institué au sein de l’ONAFTS (Office nationald’allocations familiales pour travailleurs salariés)par la loi du 20 juillet 1971 dans le but de faciliterl’accès des familles de travailleurs salariésbénéficiaires d’allocations familiales à certainsservices d’accueil de l’enfance. Les missionsactuelles du FESC visent le financement de quatretypes de projets : l’accueil d’enfants malades (0 à12 ans), l’accueil flexible (0 à 12 ans), l’accueild’urgence (0 à 3 ans) et l’accueil extrascolaire (2,5 ans à 12 ans). Ce financement est assuré parune cotisation patronale de 0,05% affectée auFonds depuis 1994. En mars 2004, le Conseil desMinistres d’Ostende a décidé d’attribuer desmoyens additionnels au FESC (20 millions €/an àpartir de 2008).


En 2009, le Fonds a subsidié 1.010 implantations(369 projets) qui ont accueilli en moyenne chaquejour 25.879 enfants de travailleurs salariés dans lecadre de l’accueil extrascolaire, 893 dans l’accueilflexible, 260 dans l’accueil d’urgence ainsi que28.668 journées d’accueil d’enfants malades. Pour l’exercice 2009, les recettes du FESC s’éle-vaient 56.280.415 €, les dépenses de missions à 55.407.002 €. Le boni s’élevait à 873.412 €.

Les projets développés en Wallonie (97 pour 398localisations hors Communauté germanophone)représentent 25,9% du nombre total d’enfantsaccueillis et/ou de jours d’accueil, 28,8% des emploisfinancés et 38,6% des subsides octroyés dans cecadre. Si l’on ajoute les projets francophones déve-loppés à Bruxelles (39 pour 68 localisations), onatteint une proportion de 32,6% du nombre totald’enfants accueillis et/ou de jours d’accueil, 33,5%des emplois financés et 45% des subsides octroyés.Les initiatives francophones concernent essentiel-lement l’accueil extrascolaire. En Communauté ger-manophone, un projet développé dans vingt-deuxlocalisations mobilise 0,3% du nombre de jours oud’enfants accueillis, 0,9% des emplois financés et0,95% des subsides octroyés. Les projets néerlan-dophones développés en Flandre (228 pour 518localisations) ou à Bruxelles (4 pour 8 localisations)représentent 67,2 % du nombre total d’enfantsaccueillis et/ou de jours d’accueil, 65,6% des emploisfinancés et 54,1% des subsides octroyés. L’écartconstaté dans le pourcentage de subsidiation par


rapport au pourcentage d’activités et d’emploisentre les projets francophones et néerlandophoness’explique par le fait que les emplois co-financéspar la Communauté flamande sont majoritaires, lasituation étant inversée en Communauté françaiseoù 92% des emplois sont entièrement financés parles subventions du FESC.

L’IMPACT POTENTIEL DE LA RÉFORME

Les différents projets de texte relatifs à la réformeinstitutionnelle prévoient la dissolution du FESC etle transfert des moyens aux trois Communautésvia des dotations spéciales. L’aboutissement dudossier est toujours tributaire de l’évolution desnégociations au niveau fédéral. Toutefois les dis-positions législatives ont d’ores et déjà été prépa-rées dans la perspective de la confirmation de cettehypothèse, tant sur le plan fédéral que commu-nautaire.Au niveau fédéral, une proposition de loi spécialeportant des mesures institutionnelles prévoyantl’abrogation de l’art.107 des lois coordonnées a étédéposée au Sénat le 5 mars 2008. Son adoption aété maintenue en suspens dans l’attente d’un accordglobal. Trois principes sont repris dans l’exposédes motifs : • « Les moyens attribués aux Communautés serontutilisés pour l’exercice de la compétence com-munautaire en matière d’accueil d’enfants. »• « Dans un souci de préserver la continuité, leséquipements et les services qui bénéficient actuel-lement du soutien du Fonds pourront continuer àêtre soutenus. ».• « Les associations patronales et des travailleursreprésentatives continueront à être impliquéesdans la gestion des équipements et des services,tout comme les mouvements familiaux. »

Le Gouvernement de la Communauté française,pour sa part, a pris les dispositions nécessaires afind’être prêt sur le plan législatif dès que la loi fédé-rale entrerait en vigueur. Un décret modifiant ledécret ONE (Office de la Naissance et de l’Enfance)et le décret ATL (Accueil temps libre) a dès lors étéadopté par le Parlement de la Communauté fran-çaise le 24 mars 2009.

Il a été décidé d’intégrer les moyens budgétairestransférés du Fédéral à ceux de l’ONE, conformé-ment à l’article 106 du Contrat de gestion de l’ONE2008 - 2012. Par ailleurs, il est prévu d’associer lespartenaires sociaux à la préparation du choix stra-tégique en matière de programmation dans la poli-tique d’accueil des enfants via la création d’unComité de programmation au sein de l’ONE. Enfin,le Conseil d’administration de l’ONE fait l’objet d’unélargissement : le président du Comité de

programmation et des représentants de chacunedes Régions sont invités au Conseil d’administra-tion comme observateurs pour l’examen des pro-positions ou avis du Comité de programmation, et,à la demande du Conseil d’administration, sur tousles autres points liés à une programmation.

Le transfert aux Communautés via une dotationparticulière des moyens correspondant aux recettesestimées des cotisations patronales de 0,05 % aug-mentées des moyens supplémentaires d’Ostende,change la nature de ces moyens qui relèverontdésormais de la fiscalité ; la cotisation patronale de0,05 % resterait néanmoins bel et bien perçue pourêtre intégrée dans les moyens de la gestion glo-bale de la sécurité sociale. Si la clé de répartition prévue dans la loi de réformeinstitutionnelle (43,5 %) n’est pas modifiée, les moyens supplémentaires transférés à la Com-munauté française s’élèveront à près de 33,2 millions €, soit 24,5 millions € sur les 56,28 millions € (montant équivalent aux recettesde la cotisation de 0,05 %) auxquels s’ajoutent 8,7 millions € sur les 20 millions additionnels (accord d’Ostende).


Les discussions institutionnelles ont aussi porté surdes compétences aujourd’hui fédérales dans ledomaine des politiques économique, scientifique,de la mobilité, du logement et de l’urbanisme. Plu-sieurs éléments, comme la régionalisation possiblede la loi sur les baux, les implantations commer-ciales, le fonds de participation faisaient déjà par-tie du «premier paquet» de régionalisation sur lequelun accord politique existait en 2008 ; mais le votede ces propositions de transfert n’a pas eu lieu. Lesthèmes abordés sont à la fois nombreux et variés.Sont présentés ceux qui ont déjà fait l’objet deréflexions au CESRW, en lien avec les politiqueséconomique, scientifique et des villes.

POLITIQUE ECONOMIQUE

Plusieurs institutions fédérales actives dans lechamp de la politique économique pourraient êtrerégionalisées. Début janvier 2011, il était questionde régionaliser le Fonds de participation, Finexpoet de supprimer l’Agence belge pour le Commerceextérieur. L’estimation du budget en jeu tourneautour de 40 millions e.

Le Fonds de participation est une institution finan-cière fédérale dont la première mission est de sou-tenir les indépendants, les titulaires de professionslibérales, les petites entreprises et les starters, ence compris les demandeurs d'emploi qui souhai-tent lancer leur propre entreprise. En 2009, il a reçu

Politiques économique,scientifique et desgrandes villes

4


2.790 demandes d’intervention, sous forme de prêts,1.697 dossiers ont été acceptés. Le nombre dedemandes a augmenté suite à la crise financièrequi a probablement rendu plus difficile l’accès aucrédit pour la création d’entreprises ou le dévelop-pement des entreprises de moins de cinq personnes,représentant l’essentiel de la clientèle du Fonds. Le montant des crédits octroyés en 2009 est de 98,5 millions e. Les actifs du Fonds étaient de 360 millions e fin 2009, pour 114 millions de dettes.Les pertes se sont élevées à 15 millions e. La ven-tilation par région n’est pas immédiatement dis-ponible.La Wallonie dispose avec la Société Wallonne deFinancement et de Garantie des Petites et MoyennesEntreprises (Sowalfin), d’un groupe dont les mis-sions sont proches de celles du Fonds de partici-pation et qui a repris les missions du Fonds degarantie régionalisé antérieurement. Le transfertdu Fonds de participation avait déjà été évoqué àl’époque.

L’intervention de Finexpo concerne les entreprisesqui exportent des biens d’équipement et des ser-vices connexes. Elle porte sur les conditions dufinancement du crédit qui accompagne la fourni-ture des équipements et des services : elle permetsoit de réduire soit de stabiliser le coût du finance-ment mis à disposition par les banques. Finexpoétudie les dossiers introduits par les entrepriseset/ou les banques qui sollicitent un soutien public

sur un crédit à l’exportation. Finexpo fait partie duService Public Fédéral (SPF) «Affaires étrangères,Commerce extérieur et Coopération au Dévelop-pement». Le budget pour 2008, en termes d’enga-gement était de 37 millions e, 119 dossiers ont ététraités dont 100 concernaient une demande de sta-bilisation des taux d’intérêt. Le montant des prêtsconcernés étaient de 663 millions e. Il s’agit d’of-frir, grâce à cette intervention publique, un finan-cement concurrentiel à taux fixe à l’acheteur poten-tiel de biens d’équipement ou d’investissement.

L’Agence belge pour le Commerce extérieur (ACE)a été créée par l'Accord de Coopération du 24 mai2002 conclu entre l’Autorité fédérale et les Régions,après la régionalisation quasi complète de la com-pétence. L’Agence organise les missions communes,dites «princières», diffuse des statistiques et desétudes concernant le commerce extérieur. L’Agenceoccupe un peu plus de 40 personnes et les Régionsy sont représentées au Conseil d’administration.

Le budget 2010 de l’Agence (5,84 millions e) pro-vient de l’Etat fédéral (47%) et des trois Régions.

Les Régions seraient plus étroitement associéesaux activités de l’Office national du Ducroire, orga-nisme qui assure certaines exportations, et à laSociété belge d’investissement international, quifavorise l’implantation d’entreprises belges à l’étran-ger.

SOURCE : AGENCE BELGE POUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR (ACE)

Autorité fédérale

Région flamande

Région wallonne

Région de Bruxelles-Capitale

2.749.000 €47%

1.860.000 €32%

936.000 €16%

290.185 €5%

BUDGET DE L’AGENCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR (2010, EN e)


POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Le budget fédéral de la politique scientifique repré-sentait 562 millions e en 2010. Il représente del’ordre de 25% des budgets publics consacrés à larecherche en Belgique, compte non tenu des aidesfiscales et parafiscales à la recherche qui passentpar des réductions de cotisations sociales ou le nonversement d’une partie du précompte profession-nel.

Plus de la moitié du budget fédéral de la Politiquescientifique est consacrée au financement d’actionsinternationales de recherche, dont principalementles programmes de R&D de l’Agence spatiale euro-péenne. Les équipes de recherche et les entreprisesbénéficient de retombées indirectes de cette contri-bution sous forme de commandes. Ces retombéessont importantes et se répartissent à concurrencede 55% pour la Flandre, 34% pour la Wallonie et11% pour Bruxelles36.

Le solde du budget est destiné à financer des Ins-titutions scientifiques fédérales, de la rechercheuniversitaire et d’autres programmes ou projets derecherche.

Les établissements scientifiques fédéraux dépen-dant du SPF Politique scientifique sont au nombrede 10 : les Archives générales du Royaume et lesArchives de l’Etat dans les Provinces, la Bibliothèqueroyale de Belgique, l’Institut royal du patrimoineartistique, les Musées royaux d’art et d’histoire, lesMusées royaux des beaux-arts, l’Institut royal dessciences naturelles, le Musée royal d’Afrique cen-trale, l’Institut d’aéronomie spatiale, l’Observatoireroyal de Belgique, l’Institut royal météorologique.

Les « autres institutions de recherche » sont l’Ins-titut national des radio-éléments, le Centre d’éner-gie nucléaire, l’Institut belge de normalisation, lescentres de recherche collective.

Le budget fédéral finance les «Pôles d’attractioninter-universitaires» (PAI) dont le but est de soute-nir des équipes d’excellence en recherche fonda-mentale appartenant aux différentes Communau-tés du pays et travaillant en réseaux.Quarante-quatre projets sont repris dans le cadredu programme 2007-2011, représentant un budgettotal de 143 millions e. Ce programme est égale-ment ouvert à des équipes de recherche euro-péennes. Une clé de répartition existe entre lesCommunautés : 56% pour des institutions relevantde la Communauté flamande, 44% pour des insti-tutions relevant de la Communuaté française.

L’Etat intervient aussi au profit de programmes serapportant à ses compétences ou d’intérêt natio-nal. Les domaines abordés sont les technologiesde l’information, le changement climatique, l’éner-gie, le transport, les milieux marins et eaux douces,la biodiversité et l’Antarctique, les problématiquesde l’immigration, de la sécurité sociale, des drogues,de la santé, du vieillissement, de la sécurité. Les recherches financées dans le cadre de ces pro-grammes sont menées dans les universités et lesétablissements scientifiques. La clé de répartitionest fluctuante et varie en fonction des décisions ousélections des jurys internationaux, elle oscilleautour de 60% pour la Communauté flamande et40% pour la Communauté française.

Le budget fédéral de la recherche comporte un volet« Soutien de la recherche industrielle ». Il s’agitessentiellement du financement des dépenses deR&D relatives aux programmes Airbus. Les clés derépartition dans ce domaine ont donné une partpour la Wallonie comprise entre 40 et 50% suivantles programmes ou leur évolution.

Les discussions institutionnelles semblent com-porter un volet « politique scientifique », qui variedans le temps. La dernière note publiée envisagele transfert des pôles d’attraction interuniversitaires(PAI) aux Communautés et des pôles d’attractiontechnologiques aux Régions, avec une estimationbudgétaire globale de 32 millions e, dont 29 millionspour les PAI. La clé de répartition ne serait pasencore précisée.

POLITIQUE FÉDÉRALEDES GRANDES VILLES

Initiée en 2000 par le Gouvernement fédéral, la Poli-tique fédérale des grandes villes s’est construitedans le souci de réduire les fractures sociales obser-vées dans certains centres urbains, en travaillantsur l’intégration des cultures et des générations37.Pour y parvenir, des ressources financières ont étémises à la disposition des villes. Aujourd’hui, cinqvilles wallonnes, cinq villes flamandes et sept com-munes de l’agglomération bruxelloise sont concer-nées par ce programme pour un total de 59,2 mil-lions een 2010 (contre 67 en 2009), dont 0,97 millionpour Mons, 6,9 pour Charleroi, 2,4 pour La Lou-vière, 6,1 pour Liège et 1,9 pour Seraing38, soit unepart wallonne de 31%.

Reposant sur la concentration de moyens, ce pro-gramme octroie annuellement, sur une basecontractuelle, à chaque entité, un budget qu’elleutilise pour développer des actions respectant les


objectifs susmentionnés au travers de partenariatslocaux. Ces actions concourent à l’amélioration ducadre de vie, à la lutte contre la pauvreté, au déve-loppement intégré et à la cohésion sociale des quar-tiers défavorisés, au redéploiement d’une économielocale et d’emplois durables ou à une meilleureoffre de logements39.

La Politique fédérale des grandes villes a évoluédans ses objectifs et méthodes au cours de ces der-nières années. D’abord axée principalement sur laprévention et la sécurité, elle s’est ensuite élargiede manière plus transversale et globale aux autresproblématiques urbaines comme le logement, l’en-vironnement ou la santé. En 2009, les contrats loge-ment et les contrats de ville ont été remplacés pardes «contrats de ville durable» dont les objectifssont le renforcement de la cohésion sociale en vuede favoriser la mixité sociale et culturelle, la réduc-tion de l’empreinte écologique et le renforcementde l’attractivité et du rayonnement des villes pourcontrer l’exode urbain40.

Au cours de ces dix dernières années, 528 millions e ont été octroyés, quelque 230 pro-jets («maisons de quartier», espaces publics…) ontété réalisés, environ 1.500 logements ont été réno-vés ou construits. Le volume d’emplois liés à cettepolitique est estimé à 900 personnes (ou 570 ETP),dont 280 en Wallonie, parmi lesquels un certainnombre de travailleurs engagés sur la base de l’ar-ticle 60 § 7 de la loi organique des CPAS. Ces contratsfont régulièrement l’objet de mesures conserva-toires ponctuelles en raison de l’incertitude quantà la poursuite des projets.

En 2011, le Gouvernement fédéral en affaires courantes a décidé de subventionner 102 projetspour une durée de 6 mois et un montant de 29,3 millions e

41. Il s’agit de projets existants à pro-longer. La régionalisation de cette politique estconsidérée comme probable. Le volume actuel desdépenses localisées en Wallonie est proche de la cléenvisagée en cas de transfert de la compétence.

36. Source : Exposé de M.Ph.METTENS, Président du SPF Politique

scientifique, devant le CESRW et le CPS en date du 18 avril 2008.

37. Source : www.uvcw.be

38. Source : M. Etienne CHRISTIAENS, Service public fédéral Intégration

sociale, Cellule Politique des Grandes villes.

39. Source : www.alterechos.be

40. Source : La Libre Belgique, « Dix ans d’action sociale urbaine»,

4 mars 2010.

41. Source : M. Etienne CHRISTIAENS, Service public fédéral Intégration

sociale, Cellule Politique des Grandes villes.


GlossaireBibliographie Définitions


Glossaire

AWEX Agence Wallonne à l’Exportation et auxInvestissements étrangers

AWIPH Agence Wallonne pour l’Intégration desPersonnes Handicapées

BFPBureau Fédéral du Plan

BITBureau international du Travail

BNB Banque Nationale de Belgique

CCE Conseil Central de l’Economie

CIS Community Innovation Survey

CPAS Centre public d’aide sociale

CREG Commission de Régulation del’Electricité et du Gaz

CRICCompte Rendu Intégral de Commission

CSE Conseil Supérieur de l’Emploi

CSFConseil Supérieur des Finances

CWaPECommission wallonne pour l’Energie

DEIDemandeurs d’emploi inoccupés

DEDADemandeurs d’allocations

DEPADirection de l’Equipement des Parcsd’Activités

DGSIEDirection générale Statistique etInformation économique

DIRDDépenses Intérieures brutes deRecherche - Développement

DIRECTIVE NECDirective 2001/81/CE établissant desplafonds d’émission nationaux pourcertains polluants atmosphériques

DRDUDirection de la Réglementation et desDroits des Usagers

EFTEnquête sur les Forces de Travail

ETPEquivalent Temps Plein

EUROSTATOffice statistique de l’Union européenne

FEDERFonds Européen de DéveloppementRégional

FMIFonds Monétaire International

FNRSFonds National de la RechercheScientifique

FOREM Office régional de la Formation profes-sionnelle et de l’Emploi

FRSFonds de la Recherche scientifique

FSEFonds Social Européen

GESGaz à Effet de Serre

GRD Gestionnaire de Réseau de Distribution

HTHigh Tech

ICNInstitut des Comptes Nationaux

INASTI Institut National d’Assurances Socialespour Travailleurs Indépendants

IRES Institut de Recherches Economiques etSociales (UCL)


SPWService Public de Wallonie

DGO1Direction Générale Opérationnelle Routes et Bâtiments

DGO2Direction Générale Opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques

DGO3Direction Générale Opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement

DGO4 Direction Générale Opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie

DGO5Direction Générale Opérationnelle Pouvoirs Locaux, Action sociale et Santé

DGO6 Direction Générale Opérationnelle Economie, Emploi et Recherche

DGO7Direction Générale Opérationnelle Fiscalité

ISBL Institutions sans but lucratif

IWEPSInstitut wallon de l’Evaluation, de laProspective et de la Statistique

MHTMedium High Tech

OEB Office européen des brevets

ONAFTS Office national d’allocations familialespour travailleurs salariés

ONEM Office National de l’Emploi

ONSSOffice National de Sécurité Sociale

PAPPlan d’Actions Prioritaires

PIB Produit Intérieur Brut

PWParlement Wallon

R&DRecherche et Développement

RETIRégions de tradition industrielle

SPFService Public Fédéral

SPPService Public de Programmation

SPWService Public de Wallonie

TBRITableau de Bord de la Recherche et del’Innovation

UEUnion européenne

UREUtilisation Rationnelle de l’Energie

UWEUnion Wallonne des Entreprises


SPF Economie, PME, Classes moyenneset énergie – DGSIE- Données démographiques- Statistiques fiscales- Enquête sur le budget des ménages2008- Enquête EU-SILC 2009 (revenus 2008)(enquête européenne sur les revenuset les conditions de vie)

SPP Intégration sociale- Données sur les bénéficiaires du Droità l’intégration sociale- Données sur les bénéficiaires duRevenu d’intégration sociale

SPW, DGARNE, Direction de la préven-tion et de la gestion des déchets ména-gers, Département du sol et desdéchets, Etude de la composition des orduresménagères en Région wallonne en2009-2010

SPW, DGARNE-DEMNA-DEE - CelluleEtat de l’environnement wallon, Tableau de bord de l’environnementwallon 2010

SPW, DGARNE, Direction de l’état envi-ronnemental Direction des eaux souter-raines, Etat des nappes d’eausouterraine de la Wallonie, Rapport d’activités 2009 de la SPGE

Bibliographie

BANQUE NATIONALE DE BELGIQUECompte régionaux 2000-2009, 2011.

BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE,2011Statistique du commerce extérieur, Bul-letin trimestriel 2010-III.

BUREAU FÉDÉRAL DU PLAN Perspectives économiques régionales2009-2015, - Institut Bruxellois de Statis-tique et d’Analyse - Studiedienst van deVlaamse Regering - Institut Wallon del’Evaluation, de la Prospective et de laStatistique, Juillet 2010.

BUREAU FEDERAL DU PLANTableau de bord de la recherche et del’innovation en Wallonie,http://indicators.plan.be

COMMISSION WALLONNNE POURL’ENERGIE (CWaPE)http://www.cwape.be

EUROPEAN COMMISSIONEuropean Economic Forecast - autumn2010, 2011.

EUROSTATCommuniqué de presse du 13/12/2010relatif aux données de l’enquête SILC

EUROSTATStatistiques régionales européennes,2011.

HIVA (KUL)I. SCHOCKAERT et I. NICAISE, « Lesconditions de vie des personnes dansabri et sans chez soi et des personnesen séjour irrégulier : premiersrésultats », mars 2011.

INSTITUT POUR UN DEVELOPPEMENTDURABLEPh. DEFEYT et A.-C. GUIO, « Pauvreté :une définition limitée, une politique àrevoir », IDD, mars 2011.

INSTITUT WALLON DE L’EVALUATION,DE LA PROSPECTIVE ET DE LA STATISTIQUE A.-C. GUIO, « Quels sont les facteurs derisque de pauvreté et de déprivationmatérielle en Belgique et dans lesRégions ? », Brèves de l’IWEPS n°16,octobre 2010.

INSTITUT WALLON DE L’EVALUATION,DE LA PROSPECTIVE ET DE LA STATISTIQUE Statistiques des créations et faillites,données arrêtées en février 2011.

SERVICE DE LUTTE CONTRE LAPAUVRETE, LA PRECARITE ET L’EXCLUSION SOCIALE« Des faits et des chiffres : Combien depersonnes vivent-elles dans la pauvretéen Belgique ? », février 2011.


Définitions

Actif en chômageEnsemble des personnes âgées de 15 à64 ans sans emploi, disponibles sur lemarché du travail et qui recherchent untravail. En pratique, le chômage com-prend l’ensemble des demandeursd’emploi inoccupés.

Consommation énergétique finale Consommation d’énergie finale de tousles secteurs économiques, à l’exceptiondes quantités consommées par les pro-ducteurs et transformateurs d’énergie.

Croissance économique nominaleLa croissance économique nominaled’un pays ou d’une région équivaut autaux de variation annuel du PIB à prixcourants du pays ou de la région consi-dérée.

Croissance économique réelleLa croissance économique nominaled’un pays ou d’une région équivaut autaux de variation annuel du PIB à prixconstants du pays ou de la régionconsidérée.

Emploi intérieurEnsemble des personnes âgées de 15 à64 ans qui travaillent au moins uneheure par semaine dans une unité deproduction résidente (concept basé surle lieu de travail).

Emploi non salariéEnsemble des personnes qui exercentune activité sans être liées par uncontrat de travail ou un autre statutavec un employeur, soit l’ensemble destravailleurs indépendants et desaidants non rémunérés. Un indépen-dant est une personne qui dirige pourson propre compte un ou plusieurs éta-blissements commerciaux ou indus-triels dont elle est propriétaire ou co-propriétaire ainsi que celle qui exerceune profession libérale. Un aidant nonrémunéré est une personne qui aidehabituellement un indépendantmembre du ménage dans l’exercice deson activité sans qu’elle soit rémunéréeà cet effet.

Emploi salariéEnsemble des travailleurs sous contratde travail ou dans une situation statu-taire et des aidants rémunérés pour letravail qu’ils effectuent chez un indé-pendant membre de leur famille. Lestravailleurs à temps partiel comptentchacun pour une unité.

Industrie manufacturière de haute technologieIndustrie pharmaceutique, fabricationde machines de bureau et de matérielinformatique, fabrication d'équipe-ments de radio, télévision et communi-cation, fabrication d'instruments médi-caux, de précision, d'optique et d'hor-logerie, construction aéronautique etspatiale.

Industrie manufacturière de moyenne-haute technologie Industrie chimique sans la pharmacie,fabrication de machines et équipe-ments, fabrication de machines et appa-reils électriques, construction et assem-blage de véhicules automobiles, deremorques et semi-remorques, fabrica-tion d'autres matériels de transport,hors construction navale et constructionaéronautique et spatiale.

Nombre de postes de travail Nombre de personnes employées (enpartie ou temps plein) en tant que sala-riées ou indépendantes. Une personnetravaillant à temps partiel occupe unposte de travail.

PIB/habitantLe Produit intérieur brut (PIB) par habitantest un indicateur économique qui donnela mesure de la production de biens etservices d'un pays ou d’une région parhabitant. Sachant que le PIB et le PIB parhabitant sont des indicateurs de l’activitéde production dans un pays ou unerégion, leur utilisation est adéquatelorsque l’on mesure ou lorsque l’on com-pare le niveau de développement écono-mique des pays ou des régions.Cependant, le PIB n’est pas un indicateurde revenu. A titre d’exemple, un PIB parhabitant dans une région A supérieur àcelui d’une région B ne permet pas d’af-firmer que la population de la région Aest plus riche que celle de la région B. Enparticulier, on peut noter que le flux detravailleurs migrants journaliers peuventfausser les comparaisons entre régions.

Population activeEnsemble des personnes résidentesâgées de 15 à 64 ans présentes sur lemarché du travail, qu’elles soient occu-pées ou en chômage (concept basé surle lieu de résidence).

Services de haute technologie Télécommunications, activités informa-tiques, recherche et développementexpérimental

Solde frontalierDifférence entre les travailleurs sor-tants (résidents travaillant dans uneunité de production non résidente) etles travailleurs entrants (non-résidentstravaillant dans une unité de produc-tion résidente). Au niveau régional, lesolde frontalier inclut les flux interré-gionaux de travailleurs (navetteurs).

Solde migratoireDifférence entre les entrées de populationsur le territoire et les sorties de popula-tion vers l’extérieur.

Solde naturelDifférence entre les naissances et lesdécès.

Taux d’activitéRapport entre la population active et lapopulation âgée de 15 à 64 ans.

Taux d’emploiRapport entre la population occupée etla population âgée de 15 à 64 ans.



DEUXIEME PARTIE : Réformes institutionnelles . . . . . 41

1. Loi spéciale de financement

et autonomie fiscale . . . . . . . . . . . . . . . 44

La loi spéciale de financement . . . . . 44

L’autonomie fiscale . . . . . . . . . . . . . . . 46

2. Emploi - Formation . . . . . . . . . . . . . . 49

L’activation des allocations

de chômage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50

Les réductions de cotisations

sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .51

Le congé-éducation payé . . . . . . . . . .52

3. Allocations familiales - FESC . . . . . . 55

Les allocations familiales . . . . . . . . . . 55

Le Fonds d’équipements

et de services collectifs . . . . . . . . . . . 57

4. Politiques économique, scientifique

et des grandes villes . . . . . . . . . . . . . . . 59

Politique économique . . . . . . . . . . . . 59

Politique scientifique . . . . . . . . . . . . . 61

Politique fédérale des grandes villes 61

Glossaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64

Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . 66

Définitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67

Table des matières . . . . . . . . . . . . 71

Table des matièresPrésentation CESRW . . . . . . . . . . . 2

Préface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

PREMIERE PARTIE : Indicateurs socio-économiques . . . 7

1. La Wallonie au coeur de l’Europe . . . . 8

La Wallonie dans l’Europe . . . . . . . . . . 8

La Wallonie et les régions de tradition

industrielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

2. L’activité économique . . . . . . . . . . . .11

La Belgique et la Wallonie au travers

de la crise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11

3. L’emploi, l’éducation et la formation .16

L’emploi et le chômage . . . . . . . . . . .16

L’éducation et la formation . . . . . . . . 19

4. La recherche-développement

et l’innovation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23

Les activités d’innovation . . . . . . . . . .24

L’output scientifique et technique et

ses retombées socio-économiques . .26

5. Les ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29

La population wallonne . . . . . . . . . . . 29

Les revenus des ménages wallons . . 30

Les dépenses des ménages . . . . . . . . 31

La pauvreté des ménages . . . . . . . . . 32

6. L’air et l’énergie . . . . . . . . . . . . . . . . 35

L’air . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

Le marché de l’énergie en Wallonie . 37




Regards sur la Wallonie 2010est une publication du Conseil économique et social de la Région wallonne.

Editeur responsableJean-Pierre DAWANCE

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333 Regards surlaWallonie 2010 - CESW · • Mmes Katty BRISBOIS, Nathalie HOUNJE et Nadine LAGNEAU (CESRW) pour le secrétariat des travaux. ... les publics et bud-gets visés. Si,