Liberté • Égalité • Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Gomiié fUHrt, l'cMtitaite de l'Ansnemeat ^e/iAe&bue.

f&Ouk 1945 - 1975

Tome 5

RELATIONS INTERNATIONALES

par l'ingénieur général

Bertrand ROBINEAU

DGA CENTRE DES HAUTES ÉTUDES DE L'ARMEMENT

COMITE POUR L'HISTOIRE DE L'ARMEMENT (CHARME)

NOTE GÉNÉRALE D'INTRODUCTION

Au milieu des années 1980, quelques personnalités du monde industriel, ayant contribué par leur créativité au renouveau de l'armement en France à partir de 1945, exprimaient leur intérêt pour la rédaction de l'histoire de ce renouveau et en faisaient part au délégué général pour l'armement.

L'aboutissement des réflexions sur ce sujet fut la décision du 26 mai 1986 du délégué général pour l'armement de créer un Comité pour « l'histoire de l'arme­ment terrestre dans la période 1945-1975 ».

La présidence de ce Comité m'était confiée, avec pour tâche initiale d'en déterminer la composition de manière à disposer des compétences nécessaires pour traiter dans les meilleures conditions l'ensemble des thèmes du plan de tra­vail envisagé. .

Ces thèmes, qui constituent la trame de rédaction de l'histoire de l'armement terrestre, se répartissent en deux familles : - ceux regroupés sous l'appellation « aspects généraux », traitant d'une part du

rôle de l'état-major de l'armée dans l'élaboration des programmes d'armement, d'autre part du rôle de la DEFA (Direction des études et fabrications d'armement, puis DTAT, Direction technique des armements terrestres), des problèmes d'organisation et de moyens, des centres de recherches, d'essais et d'évaluation, ainsi que des relations internationales, lesquelles se sont dé­veloppées sous plusieurs formes après la Libération ;

- ceux relatifs à l'équipement de l'armée de Terre, traitant, après un rappel de la situation en 1945, des systèmes et matériels classés par finalité d'emploi, des équipements à utilisation diversifiée, et même de constituants - c'est le cas des poudres et explosifs - qui ont une incidence primordiale sur l'évolution des caractéristiques techniques et opérationnelles des armes et systèmes d'armes, quel que soit le milieu d'utilisation (Air, Mer, Terre).

Le traitement de chacun de ces thèmes a été confié à un des membres du Comité, officiers généraux pour les thèmes où l'armée de Terre est directement impliquée, ingénieurs généraux de l'armement et personnalités civiles éminentes de l'industrie d'armement pour les autres thèmes, chaque responsable disposant d'une totale autonomie pour constituer sa propre équipe de travail.

Chaque document - ouvrage ou article - a son propre style d'écriture, reflet de la personnalité de son rédacteur, mais, sur le fond, les différents documents ont des affinités qui tiennent aux recommandations faites dès le lancement des travaux : - pour tous les thèmes, la genèse des affaires et les objectifs fixés, les idées

créatrices, les initiatives prises, les résultats atteints doivent être mis en relief ; lorsque cela est encore possible, les témoignages des personnalités ayant as­sumé des responsabilités importantes durant la période considérée seront re­cherchés et des fiches biographiques seront établies pour des personnalités de haut rang ayant agi de manière déterminante au cours de leur carrière ;

- pour les thèmes de la deuxième famille (systèmes, matériels, équipements...), la présentation doit être à dominante technique ; on traitera non seulement des

opérations programmées, que ces actions aient été menées à leur terme (adoption et production) ou stoppées (analyse des échecs), mais également des actions engagées sur l'initiative de la direction technique dans cette pé­riode 1945-1975, dont certaines furent des réussites au plan national ; on mentionnera également les initiatives prises pour des adaptations d'équipe­ments français à des matériels étrangers en vue de l'exportation.

Les lignes qui précèdent, écrites en décembre 1996 par l'ingénieur général Ma-rest, expliquent dans quelles conditions et dans quel esprit ont été élaborés les documents publiés par le Comité pour l'histoire de l'armement terrestre, qui sont énumérés plus bas dans le plan général d'édition des travaux. Le tome 5, rédigé pour l'essentiel en 1988-1989, et portant sur la période 1945-1975, n'a pas été modifié après les bouleversements géopolitiques qui ont pro­fondément changé les relations internationales au cours des treize dernières an­nées. Il tient seulement compte des remarques faites par les personnes qui ont bien voulu me communiquer leurs observations sur la version précédente (octo­bre 1991), auxquelles je voudrais exprimer ici mes très sincères remerciements. J'exprime aussi ma gratitude à Mademoiselle Claire Lemercier, secrétaire scienti­fique du Département d'histoire de l'armement, et à ses collègues, sans lesquels ce tome n'aurait pu être édité.

Janvier 2003

V

COMITE POUR L'HISTOIRE DE L'ARMEMENT TERRESTRE PLAN GÉNÉRAL D'ÉDITION DES TRAVAUX

Les ouvrages déjà disponibles sont surlignés.

PREMIÈRE PARTIE : ASPECTS GÉNÉRAUX - Tome 1 : Rôle de l'état-major de l'armée de Terre dans l'élaboration et la réali­

sation des programmes d'armement suivi de Équipements de l'Armée de Terre en 1945, par le générai Petkovsek.

- Tome 2 : Organisation et moyens, par l'ingénieur général Dufoux. - Tome 3 : Centres de Recherches, en deux volumes : 3.1 : Le Laboratoire cen­

tral de l'armement, par l'ingénieur général Cave, et 3.2: Les autres centres de recherche, par l'ingénieur général Fayolle.

- Tome 4 : Centres d'essais et d'évaluation, par l'ingénieur général Fayolle. - Tome 5 : Relations internationales, par l'ingénieur général Robineau.

DEUXIÈME PARTIE : ASPECTS TECHNIQUES - Tome 6 : Véhicules blindés et tactiques, par l'ingénieur général Bodin. - Tome 7 : Matériel du génie, par l'ingénieur général Brindeau, puis l'ingénieur

général Mallet. - Tome 8 : Armement de petit et moyen calibre, par l'ingénieur général Lesavre. - Tome 9 : Armements de gros calibre, par l'ingénieur général Marest (t). - Tome 10 : Armements antichars, par Monsieur Stauff (t) puis par Messieurs

Guillot et Dubernet. - Tome 11 : Armements sol-air, par l'ingénieur général Collet-Billon {t) puis l'in­

génieur général Bienvenu. - Tome 12 : Détection, télécommunications, guerre électronique, systèmes in­

formatiques, par l'ingénieur général Assens. - Tome 13 : Premiers travaux sur l'arme nucléaire, par l'ingénieur général Bon-

- Tome 14 : Défense NBC, par l'ingénieur général Ricaud.

Cette deuxième partie comprend en outre deux ouvrages : - un ouvrage édité à part, Propulsion, détonation, pyrotechnie, par l'ingénieur

aénéral Toche : - un ouvrage conservé en archives, relatif à l'optique militaire, par l'ingénieur

général Deramond (t) puis l'ingénieur général Givaudon.

3

NOTES LIMINAIRES

Ce document présente un exposé aussi complet que possible des relations internationales concernant l'armement terrestre en France pendant la période du renouveau ; mais tout ne peut être dit, et chaque chapitre, voire chaque affaire, pourrait justifier un développement plus détaillé.

Certains aspects sont encore protégés ou sensibles. Les archives relatives aux négociations internationales ne sont ouvertes au public qu'après 60 ans. Certaines archives n'ont pas été identifiées ou retrouvées, d'autres n'ont pas pu être consultées. Il y donc des lacunes dans le déroulement chronologique restitué dans certains chapitres : faute de documents écrits disponibles, aucune activité n'a été mentionnée pendant certaines périodes, mais il ne faudrait pas en déduire que rien d'intéressant n'a alors eu lieu. Ces lacunes pourront être comblées ulté­rieurement.

Enfin, s'agissant de relations internationales, il serait nécessaire pour être objectif ou complet de tenir compte du point de vue des autres pays concernés, par exemple en étudiant leurs archives ; cet aspect n'a pas été abordé ici.

On a en revanche cherché à placer chaque affaire en perspective, soit dans le temps, en examinant les antécédents et les suites, soit dans le cadre plus gé­néral de l'ensemble de l'armement et de la défense de la France, c'est-à-dire sans oublier que l'armement entre pleinement dans le domaine politique.

Le titre initial de cette étude était « Coopération internationale ». Pour plus de clarté, il a été modifié en « Relations internationales », afin de tenir compte de la place importante des exportations, forme particulière de coopération.

L'histoire des matériels eux-mêmes, leur description, le déroulement des programmes, seront examinés dans d'autres fascicules spécialisés ; seront seu­lement abordés ici les aspects « relations internationales » et leurs conséquences.

On ne parlera pas ici, bien sûr, de la recherche du renseignement militaire ou technologique. Le domaine des télécommunications et de l'électronique, qui joue un rôle considérable dans l'armement terrestre, en particulier depuis 1945, rôle qui n'a pas cessé de croître, a eu cependant une place à part, en raison de l'organisation du ministère de la Défense. Son caractère interarmées a été, au fil des années, de plus en plus marqué ; nous verrons que, dans les relations inter­nationales, il était souvent pris en charge par des structures distinctes de celles traitant des matériels de l'armée de Terre. Il aurait été possible de lui consacrer un chapitre spécial. Il a toutefois paru plus clair de le laisser dans le contexte général correspondant à chaque chapitre.

Dans une certaine mesure, le secteur Protection NBC aurait pu aussi être traité à part. Le centre d'études du Bouchet fut jusqu'en 1970 rattaché à la direc­tion des Poudres. On verra que les échanges d'informations avec les Alliés dans ce domaine très sensible, donc très protégé, donnèrent lieu à des accords spécifi­ques.

5

« What is past, is prologue »

Inscription gravée au fronton du monu­ment

des National Archives, Constitution Avenue

Washington DC, USA

« Le passé est un prologue »

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SOMMAIRE

INTRODUCTION 11

CHAPITRE 1: GÉNÉRALITÉS - ORGANISATION 15

CHAPITRE 2: L'APRÈS-GUERRE. LE REDÉMARRAGE APRÈS LA LD3ÉRATTON 21

CHAPITRE 3: LES RELATIONS AVEC LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 25

DES LIENS SE NOUENT 25

LES CONTRATS OFFSHORE 26 LES CONTRATS MWDP (DITS MARIS OU LARHN) 29 LES ACCORDS MWDDEA 33 LE PROGRAMME HA WK EUROPÉEN 35 LES ACCORDS DE COMPENSATIONS 38 LES PROGRAMMES DE COMPLÉMENTARITÉ 39 LE RATAC AMÉRICAIN 40 LE PROGRAMME ROLAND AMÉRICAIN 40 LES AUTRES PROGRAMMES „ 41 QUELQUES ÉVÉNEMENTS NOTABLES 45 CONCLUSION 47

CHAPITRE 4: LES RELATIONS AVEC LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE 49

PREMIERS CONTACTS 50

LE CHAR STANDARD FRANCO-ALLEMAND 52 LA CRÉATION DE L'INSTITUT FRANCO-ALLEMAND DE SAINT-LOUIS 57 LES AUTRES PROGRAMMES 58 DE NOUVELLES IMPULSIONS 60 UNE COOPÉRATION STRUCTURÉE ET VARIÉE 78 LE DOMAINE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS 8 1

CHAPITRE 5: LES RELATIONS AVEC LE ROYAUME-UNI 85

PROJETS DE COOPÉRATION 85 LESFERRETS 86 DIFFICULTÉS SPÉCIFIQUES 86 QUELQUES TENTATIVES 87 L'EXEMPLE DE L'AÉRONAUTIQUE 88 LES GROUPES ARTILLERIE 89 LA COMMISSION NBC 90 LES AUTRES GROUPES 90 LES MISSILES ANTICHARS 90 LE DOMAINE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS 91 MISSIONS DIVERSES 92

CHAPITRE 6 : LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE 93

L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE (UEO) 93 FINABEL 95 LE TRIPARTISME (FRANCE, ITALIE, RFA) 97 LES COOPÉRATIONS BILATÉRALES 102 L'EUROPE S'AGRANDIT 107 UN AUTRE TRIPARTISME (FRANCE, RFA, ROYAUME-UNI) 108 LE GROUPE DES QUATRE 109 LE TRIPARTISME BELGIQUE-FRANCE-PAYS-BAS 110 L'EUROPE DE L'ESPACE 110 LE GIEP EN GESTATION 111

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CHAPITRE 7: LES PREMIÈRES EXPORTATIONS 113

L'AMX 13 OUVRE LA VOIE 113 LA LONGUE CARRIÈRE DE L'AMX 13 116 LES AUTRES PROGRAMMES IMPORTANTS 117

CHAPITRE 8: LE MONDE ARABE 119

CHAPITRE 9: COOPÉRATIONS ET EXPORTATIONS TOUS AZIMUTS... 123

LES PAYS DE L'ALLIANCE ATLANTIQUE 123

PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE 124 AUTRES PAYS D'EUROPE 125 PAYS D'ASIE 126 PAYS D'AFRIQUE 129 PAYS D'AMÉRIQUE 130

CHAPITRE 10 : L'ALLIANCE ATLANTIQUE 133

ORGANISMES OTAN EN FRANCE 134 RECHERCHES DE STANDARDISATION 135 PRODUCTIONS COORDONNÉES 136 LES PROCÉDURES DE COOPÉRATION 137 LES RÉFORMES DE 1966 138 QUELQUES EXEMPLES 139

LA CODIFICATION 140

LE RETRAIT DE LA FRANCE DES ORGANISATIONS MILITAIRES INTÉGRÉES 140 LES FRANÇAIS DANS LES STRUCTURES OTAN 141

CONCLUSION 143

SOURCES 145

USTE DES SIGLES UTILISÉS 151

INDEX DES NOMS DE PERSONNES . 157

LISTE DES ANNEXES 163

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INTRODUCTION

Dans les activités de la Direction des études et fabrications d'armement (DEFA), on ne trouve pas mention, avant 1950, de ce qui concerne les relations in­ternationales, coopérations ou exportations. En 1975, elles sont au contraire omni­présentes, et leur importance est reconnue au point qu'elles prennent souvent le pas sur d'autres considérations1.

Cette évolution s'explique bien sûr par les bouleversements que les techniques ont apportés aux conditions de vie sur notre planète (transports, télécommunica­tions, etc.) ; elle s'explique peut-être aussi par la reconnaissance d'une solidarité ré­elle entre les pays qui acceptent l'existence de valeurs humaines universelles et se préparent à les défendre lorsqu'elles semblent menacées.

On cherchera ici comment l'armement terrestre français a pu participer à ce grand mouvement de la deuxième moitié du XXe siècle, avec des temps forts et des temps morts, des succès et des échecs, des intentions politiques et des initiatives individuelles, sans oublier que l'histoire est faite par des hommes, avec leurs qualités et leurs défauts.

En fait, les relations internationales ont été prises en compte dès les premières années de l'après-guerre, à l'état embryonnaire, par les acteurs perspicaces du re­nouveau de l'armement terrestre en France. On peut ainsi lire dans le rapport d'acti­vité de la DEFA de 1952 (p. 99), au chapitre « Service des télécommunications » (TELEC), pourtant créé depuis peu :

« La préoccupation primordiale du Service des télécommunications a toujours été de réaliser des matériels valables sur le plan international, c'est-à-dire suscepti­bles d'être acceptés par l'OTAN et fabriqués pour les armées alliées.

Ainsi, il ne faut point s'étonner que certaines études aient porté, et porteront encore dans les années à venir, sur la reproduction, d'ailleurs toujours difficile, de certains matériels américains modernes,

Mais des études françaises originales continuent à s'imposer dans les domai­nes : - où nous avons une avance intéressante sur les autres pays et où nous avons

des chances raisonnables de développer des matériels supérieurs à ceux des al­liés (ex : câbles, matériels à courants porteurs, etc.) ;

- où des raisons particulières de secret ne permettent pas d'espérer avant long­temps un échange d'information avec les services de recherches des autres pays de la coalition (radars, fusées, matériels infrarouges, détecteurs de mines, etc.).

De telles études sont d'ailleurs indispensables non seulement pour notre dé­fense nationale, mais aussi pour le maintien dans le monde de notre position indus­trielle et technique. »

Cette « philosophie », exprimée par la plume de l'ingénieur militaire général Combaux (ou de l'IMC T. Lacoste), reflétait les idées des responsables français de l'armement à cette époque, et montrait le chemin à suivre.

1 L'importance de ces activités dans le métier des ingénieurs de l'armement amena l'ins­pecteur de l'armement à diffuser un guide sur les exportations et la coopération à l'usage de tous les personnels concernés (note DMA/I du 26 août 1969).

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CHAPITRE 1 GÉNÉRALITÉS - ORGANISATION

En 1945, la France avait sa place parmi les pays vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale. La Direction des études et fabrications d'armement était reconsti­tuée. L'un des problèmes majeurs était l'approvisionnement de l'industrie d'arme­ment renaissante, dont les besoins étaient considérables. Les seules structures spé­ciales à vocation internationale étaient les missions d'achats, qui existaient aux États-Unis et en Grande-Bretagne (cf. chapitres 3 et 5). Par ailleurs, une Section technique avait été créée, auprès de la 1re armée française en Allemagne ; elle fut rapidement transformée en mission d'approvisionnement (cf. chapitre 4). Les ingé­nieurs des fabrications d'armement en service dans ces missions jouèrent par la suite un rôle important dans le développement des relations avec les pays où elles étaient implantées.

Par ailleurs, en 1949 probablement, un bureau spécialisé fut mis en place, au ministère de la Défense nationale, pour centraliser et coordonner les approvisionne­ments à partir des importants surplus alliés en Europe. L'organe liquidateur de ce Comité militaire des surplus alliés devint, le 1er juillet 1952, lorsque ces contrats en­trèrent en vigueur, le Bureau de centralisation et de coordination des contrats off­shore (BCCOS) (cf. chapitre 3). Le chef de ce bureau était alors le lieutenant-colonel Pineau.

Une centralisation semblable fut organisée au Service industriel de la DEFA, pour les approvisionnements, puis au Service technique (ST), lorsque l'aide améri­caine prit la forme des contrats du Mutual Weapon Development Program (MWDP), contrats appelés contrats Maris, puis contrats Larkin. Le département Artillerie (ST/ART) - e t plus particulièrement l'ingénieur militaire en chef Jean Josset- eut donc la responsabilité de regrouper les éléments concernant ces contrats franco-américains, et, ultérieurement, les contrats d'échanges de renseignements Mutual Weapon Development Data Exchange Agreement (MWDDEA)

La Délégation ministérielle pour l'armement (DMA), créée en avril 1961, com­prenait un Département expansion-exportation (DEE, dirigé par M. Rouxel), qui de­vint naturellement la plaque tournante de toutes les relations internationales. Toute­fois, le Département plans et budget (DPB, dirigé par l'ICAé Dupré) était chargé de la gestion des contrats MWDP et MWDDEA (cf. chapitre 3). Plus importante encore avait été la décision de confier les affaires de coopération industrielle au Départe­ment plans en développement (DEV, IC GM Ravaud). La Direction des affaires in­ternationales (DAI), créée en 1965 lors de la réorganisation de la DMA, reprit avec des attributions accrues le rôle joué par le Département expansion-exportation ; son importance ne cessa pas de grandir. Son premier directeur fut l'ingénieur en chef du génie maritime René-Moïse Bloch.

Les missions techniques d'achat à Washington, Londres et Bonn furent trans­formées à partir du 1er janvier 1966 en missions techniques de l'armement2, placées directement auprès de l'ambassadeur. Leur rôle, de plus en plus important, fut net-

2 Voir instruction 4252/DN/CAB/ARM du 19 mars 1958 et circulaire 4808/DMA/DAI/O6 du 27 novembre 1965.

15

tement séparé de celui des attachés militaires. Les responsables de ces missions eurent, à partir de 1968, le statut d'attachés d'armement, en liaison directe avec la DAI. Le secteur armement terrestre fut, le plus souvent, traité par une section dis­tincte confiée à un ingénieur venu de la DEFA (puis de la DTAT après 1965) ; il en alla de même dans le secteur électronique3.

L'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) -traité signé en avril 1949 - avait mis en place progressivement divers organismes civils et militaires. Le plus connu était le commandement suprême allié en Europe, créé en décem­bre 1950 et confié au général Eisenhower. Son quartier général, le SHAPE, fut ins­tallé à Rocquencourt, près de Paris, le 2 avril 1951. Le secrétariat international de l'OTAN, créé en septembre 1951, fut implanté à Paris4. Une section armement fut constituée dans la délégation française au Conseil ; elle fut dirigée par un ingénieur militaire général des fabrications d'armement (de Verbigier de Saint-Paul, puis De-venne, Lacoste, Brindeau, etc.).

La première exposition de matériels d'armement terrestre eut lieu à Satory en juin 1967. Elle n'aurait pas été possible sans la participation des armées, et notam­ment de l'armée de Terre5. Sa réussite conduisit à renouveler cette manifestation (connue désormais sous le nom de salon de Satory) tous les deux ans, aussitôt après le salon de l'Aéronautique. Dès 1969, on pouvait compter plus de 5 000 visiteurs, pour 60 exposants et 500 matériels. Parallèlement, le Comité de liai­son des exposants de Satory (le CLES) installa une exposition permanente sur le site utilisé généralement pour les présentations de matériels ; cette exposition fut inaugurée le 23 octobre 1969.

Le rapport d'activités de la DTAT, en 1968, mentionne la création de la section Exportation, placée dans le cadre du bureau Affaires générales, avec, comme mis­sion, « l'expansion et la coordination des affaires d'exportation, en confirmation de la mission confiée antérieurement à l'ICA Sompairac, chargé de ces questions et ini­tialement rattaché au cabinet du directeur. » Cette section devint en 1969 le bureau Exportation, et « le chef des sections Programmes-statistiques était chargé de suivre les questions concernant les programmes internationaux qui étaient antérieurement du ressort du chef de cabinet. »

La création, en 1971, du Groupement industriel des armements terrestres (GIAT) au sein de la DTAT entraîna des modifications profondes et durables de l'or­ganisation de cette direction. Le 1er février 1971 fut créée la section Affaires interna­tionales, rattachée directement au directeur; cette section reçut pour mission la coordination de toutes les actions de la DTAT en matière internationale - le bureau Exportation, qui avait été inclus dans la division commerciale du GIAT, devant se

3 Ainsi, à Washington, furent en poste les ingénieurs en chef (ou principaux) Devenne, Cau-chie, Corrihons, Chapouthier, Rétat, Marchand, Serre, etc. ; à Bonn, les ingénieurs en chef (ou principaux) Bodard, Berger, Vimal du Monteil, Legrand, Decoux, Hoc, Martinet, Leduc, etc., et, pour la section télécommunications, les ingénieurs principaux (ou en chef) Bédoura, Proust, Ramé, Bussi, et à Londres Proust, etc. 4 D'abord au Trocadéro (dans des bâtiments préfabriqués), puis dans les bâtiments cons­truits à cet effet porte Dauphine, jusqu'au transfert à Bruxelles en 1967. 5 Participation, à tous les stades, définie dès l'origine (note 7594 EMAT/3/ARMET du 28 novembre 1966). 16

consacrer exclusivement à l'action commerciale à l'exportation pour les productions du GIAT6.

Le développement des activités et des programmes menés en coopération in­ternationale amena, au fil des années, la DEFA, puis la DTAT, à adapter certaines structures aux problèmes nouveaux posés par ces activités ; il en alla de même pour les industriels. On trouvera dans les chapitres suivants des exemples de ces structu­res particulières, allant de l'organisme à statut international, comme l'Institut de Saint-Louis ou le bureau de gestion OTAN pour le Hawk, à des services spécialisés d'un établissement (comme l'APX dans le cas du Hawk), en passant par des solu­tions originales, comme le Bureau de programmes franco-allemand (BPFA).

On ne peut pas parler des relations internationales dans le domaine de l'arme­ment sans rappeler le rôle majeur joué par l'état-major de l'armée7 et les organismes qui lui étaient rattachés. Dans un premier temps, jusqu'à la création de la Délégation ministérielle pour l'armement en 1961, le budget des programmes d'armement ter­restre français était géré par l'état-major, malgré l'existence du compte de commerce de la DEFA. Il est vrai que les frais de personnels (y compris ceux des établisse­ments) et les frais généraux de fonctionnement étaient comptabilisés à part dans le budget annexe et que, pour les études au moins, ce système réduisait les besoins entièrement budgétaires aux dépenses d'approvisionnement (matières et marchés).

Par la suite, l'état-major avait la responsabilité de la définition des caractéristi­ques militaires des matériels. On verra (au chapitre 6) qu'il prit l'initiative de la coopé­ration européenne sur ce point.

Enfin, l'état-major apporta un soutien sans réserve à tous les programmes ma­jeurs menés en coopération internationale, en participant activement à tous les sta­des des programmes et particulièrement aux expérimentations. Représentée par des personnels de haute qualification dans les comités directeurs, dans les commissions, dans les groupes de travail OTAN ou UEO, et dans les commandements militaires alliés jusqu'à la fin de 1966, l'armée de Terre fut l'un des principaux acteurs des suc­cès internationaux de l'armement français pendant cette période. Il serait également injuste de ne pas mentionner le rôle des attachés militaires qui, surtout dans les pays où il n'existait pas de mission technique de l'armement, étaient l'indispensable relais pour les relations dans les deux sens. Les officiers de liaison auprès des différents organismes militaires des pays alliés (écoles, commandements divers) jouèrent également un rôle positif, souvent peu connu.

Il faut enfin mentionner la présence, en nombre de plus en plus grand, d'offi­ciers et d'ingénieurs étrangers dans les écoles françaises, ou même dans des unités militaires. Des stagiaires de nombreux pays furent formés en France. Inversement, des cadres du ministère des Armées séjournèrent parfois pour de longues périodes dans des pays alliés ou amis. Enfin, suivant l'exemple de l'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN), le Centre des hautes études de l'armement (CHEAr) organisa systématiquement, à partir de sa création en 1964, des voyages d'études à l'étranger, qui confirmaient la vocation internationale de l'armement fran­çais.

Compte-rendu d'activités de la DTAT en 1971. 7 Devenu ultérieurement état-major de l'armée de Terre (EMAT), pendant que la Section technique de l'armée (STA) devenait Section technique de l'armée de Terre (STAT). L'état-major (général) de la Défense nationale devenait, lui, l'état-major des armées (EMA).

17

L'ouverture vers les autres pays, qu'elle prenne la forme d'une coopération proprement dite ou d'exportations, obligeait aussi l'administration française, et pas seulement le ministère de la Défense, à poser, étudier, et finalement résoudre des problèmes nouveaux. L'adaptation nécessaire pour sortir à cette occasion de la rou­tine administrative (au prix parfois d'efforts insoupçonnés et ingrats) fait partie des acquis positifs de cette politique.

On peut mentionner à cet égard la question des taxes et droits de douane. On verra (au chapitre 3) à propos des contrats offshore que, dès 1950, les États-Unis avaient introduit une clause spéciale pour que les pays bénéficiaires (le pays pro­ducteur ou le pays destinataire) ne fassent pas supporter leurs taxes ou leurs droits de douane au contribuable américain. Cette disposition, utilisée en particulier pour les matériels provenant des surplus alliés (voir annexes 1.1 et I.2), fut reprise dans les contrats MWDP (contrats d'études) qui prolongeaient en quelque sorte l'aide des États-Unis. La même règle s'appliquait aux études en coopération, qui pouvaient apparaître comme une exportation, résultant d'un contrat provenant d'un pays étran­ger (ce fut par exemple le cas du char standard franco-allemand - traité au chapi­tre 4 - ou des premières phases des programmes MILAN, HOT et Roland).

Si le principe était simple, l'application l'était moins, surtout avant la création en France de la TVA ; les dispositions particulières aux établissements de l'État ne ren­daient pas la situation plus facile. Lorsque les premières productions coordonnées furent entreprises (pour le programme Hawk, en 1961), il fallut prendre des disposi­tions spéciales concernant le régime de douane. Des études furent entreprises par les services spécialisés, comme la Direction des services financiers (DSF), et des propositions furent faites (Note 7890/DN/DSF/O du 15 septembre 1969).

Les premières productions du système franco-allemand MILAN, en 1970, ren­contrèrent les mêmes difficultés pratiques, faute de règlements écrits pour l'applica­tion des clauses retenues dans les accords intergouvemementaux - dont il faut bien reconnaître qu'ils étaient des accords entre ministères de la Défense, à juste titre non divulgués. Cette question des droits de douane et des taxes se retrouva à l'ordre du jour des comités de direction des programmes franco-allemands pendant plus de dix ans.

Le problème des taux de change resta lui aussi sans solution pendant de nom­breuses années. Jusqu'en 1968, les parités officielles, qui demeuraient fixes entre deux dévaluations, permettaient de déterminer les prix et les contributions de chacun dans une monnaie choisie comme unité de compte. Par exemple, dans les pro­grammes de missiles franco-allemands MILAN, HOT et Roland, les contrats princi­paux, passés par l'État français à une société française, Nord-Aviation, étaient libel­lés en francs. Le franc était donc l'unité de compte utilisée dans les accords inter­gouvemementaux. À partir de 1968, les valeurs des monnaies les unes par rapport aux autres furent soumises, en pratique, à la loi de l'offre et de la demande. La si­tuation était alors la suivante : - la France payait, au nom des deux pays, Nord-Aviation en francs ; - Nord-Aviation achetait, avec les autorisations du contrôle des changes quand

cela était nécessaire, des DM pour payer la firme Bôlkow, son associé désigné ; - Bôlkow achetait des francs pour payer ses sous-traitants français ; - le gouvernement de la RFA remboursait, en francs, le gouvernement français de

la moitié des dépenses réelles, ce qui équivalait par principe aux dépenses faites en Allemagne.

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On constata vite que les frais de change engagés par les industriels étaient à la charge des gouvernements, ce qui n'était pas négligeable, en proportion des som­mes considérables ainsi transférées d'un pays à l'autre. Il était nécessaire de chan­ger de système. Des réunions furent organisées avec des experts, et une clause fut introduite dans les accords intergouvernementaux : la clause Troll, du nom du fonc­tionnaire allemand qui la proposa. Finalement, la solution suivante fut retenue : la contribution de chaque pays était fixée dans sa propre monnaie ; la RFA versait des DM à la Banque de France, qui ouvrait un compte spécial à cet effet ; les dépenses du maître d'œuvre (c'était Euromissile, groupement d'intérêt économique créé pour ces programmes) étaient facturées selon les deux monnaies et réglées par la Ban­que de France en utilisant les DM du compte spécial. Une telle solution, qui revenait à utiliser deux monnaies de compte, put être mise en place en 1974 sans trop de difficultés, grâce à l'aide du contrôle général des armées et du ministère des Finan­ces8.

Malheureusement, cette méthode ne réglait pas un autre problème lié aux pa­rités monétaires. Les contributions financières des États et les charges de travail dans chacun des deux pays devaient être égales. Ce principe simple, rappelé dans les accords intergouvernementaux à chacune des phases des programmes en commun (et quelquefois qualifié de « juste retour »), était d'application d'autant plus difficile que l'unité de mesure n'était pas définie : nombre d'heures de travail ou va­leur marchande, et dans quelle monnaie, etc. D'interminables réunions sur ce thème ont bien souvent failli faire échouer des programmes en coopération - sauvés en définitive par les initiatives intelligentes de gestionnaires ayant le sens de l'intérêt général.

Parmi les difficultés des relations internationales, il faut également citer la diffé­rence des langues, signe visible d'autres différences (organisation, façon de vivre, etc.). L'administration du ministère de la Défense, pourtant mieux préparée que celle de la plupart des autres ministères, n'était pas en mesure de fournir pour les ré­unions et pour un travail quotidien les traducteurs et les interprètes nécessaires. Pendant très longtemps, on fit appel aux services spécialisés des autres pays et des missions techniques de l'armement. Il faut rendre hommage au travail souvent écra­sant que ces interprètes assurèrent dans des conditions difficiles et ignorées. Puis l'adaptation se fit, au niveau de la profession puis, plus tard, au niveau de l'adminis­tration.

Les exportations de matériels d'armement supposent, elles, des décisions poli­tiques, et ce dans différents domaines. Dès 1957, une correspondance entre le mi­nistre de la Défense nationale et des Forces armées (M. Bourgès-Maunoury) et le ministre des Affaires économiques et financières (M. Ramadier) confirma la volonté de favoriser les exportations de matériel de guerre, par des prélèvements sur les fabrications en cours pour l'équipement des forces françaises. Pour éviter que les armées, déjà pénalisées par le retard résultant de tels prélèvements, n'aient à sup­porter les hausses de prix, il fut admis que les crédits non utilisés temporairement dans de tels cas seraient reportés et augmentés d'un montant correspondant à ces hausses de prix. Il était également admis que, pour les exportations, l'État pouvait

Particulièrement avec l'aide de M. Peyrou, trésorier payeur général pour les Services in­dustriels de l'armement, et, par ailleurs, directeur de cabinet d'Alain Poher, président du Sé­nat.

19

accorder aux fabricants sa garantie contre la hausse éventuelle des prix intérieurs (voir annexe 1.3). En fait, une telle garantie ne fut pas systématiquement accordée. De même, la garantie contre les risques liés au client étranger (celle fournie par la COFACE) fut rarement accordée pendant les premières années. Les conditions de paiement différé et les diverses formes de crédit n'étaient pas non plus, jusque dans les années 1960, acceptées ; la règle était que l'armement terrestre devait être payé comptant. L'évolution des marchés dans ce domaine modifia plus tard quelque peu les usages.

L'expérimentation des matériels développés pour l'exportation (comme le VTT M3 Panhard), et non destinés aux armées françaises, ainsi que leur recette avant livraison, posaient des problèmes nouveaux. La Section technique de l'armée avait eu la responsabilité de ces expérimentations et de ces recettes. La création de la DMA en 1961 et du SIAR (Service de la surveillance industrielle de l'armement) avait quelque peu modifié les rôles. Une adaptation fut nécessaire et, à partir du 1er juin 1971, le SIAR devint responsable de la réception des matériels à la place de la STAT, y compris pour les matériels exportés9.

Le régime des matériels de guerre avait été défini par le décret-loi du 18 avril 1939, les décrets A, B, C, D et les arrêtés E et F du 14 août 1939. Ces textes étaient toujours en vigueur en 1969 ; des aménagements furent alors proposés pour les adapter aux réalités de l'époque (Note 072554 DMA/DAI/91).

Les exportations de matériels de guerre ont toujours posé des problèmes diffi­ciles, aussi bien dans le domaine militaire que diplomatique ou économique. Une enquête commandée par le ministre (Michel Debré) au Contrôle général des armées le 20 novembre 1970 permit de préciser un grand nombre de règles, comme celles concernant la protection du secret. L'état-major des armées expliqua que les procé­dures de la CIEEMG (Commission interministérielle d'examen de l'exportation des matériels de guerre) n'étaient pas suffisantes pour les matériels classifiés, donc à caractère confidentiel. La DAI proposa des méthodes pour recueillir l'avis des états-majors, notamment dans le cas des équipements électroniques10. Finalement, un arrêté ministériel du 2 avril 1971 définit la conduite à adopter pour essayer de maîtri­ser ces problèmes. Dans le cas particulier des matériels développés en coopération, un accord entre les pays concernés était nécessaire (cf. chapitres 4 et 5).

9 Une note conjointe de l'EMAT et de la DMA fixa certaines règles. Ainsi, lorsqu'un matériel développé pour l'exportation présentait un intérêt pour l'EMAT, les expérimentations menées par la STAT étaient gratuites. 10 Lettre 1133, DN/EMA/PROG.2/CD, signée du général Fourquet, et Note 70824, DMA/DAI/41 du 5 février 1971. 20

CHAPITRE 2 L'APRÈS-GUERRE

LE REDÉMARRAGE APRÈS LA LIBÉRATION

En 1945, l'armée française était équipée essentiellement de matériels étran­gers, et surtout américains (cf. chapitre 3) ; cette situation, qui résultait de la guerre, se prolongea avec l'aide économique des États-Unis aux pays européens (le plan Marshall) et, à partir de 1948, avec son volet militaire (le Plan d'aide militaire, ou PAM).

À la Libération, l'armement terrestre français avait récupéré son potentiel in­dustriel, c'est-à-dire des arsenaux et des usines souvent détruits et inutilisables, mais aussi des personnels (ingénieurs, officiers, techniciens, ouvriers, employés) qui avaient traversé la tourmente mondiale dans des conditions très variées, et qui sou­haitaient ardemment reprendre le flambeau. Le Service des usines mécaniques de l'État (qui avait repris après le désastre de 1940 certaines activités de la DEFA) avait même pu mener clandestinement certaines études ; ce fut le cas notamment pour un châssis de tracteur ou chasse-neige qui servit de base au premier matériel français, l'ARL 44 (aussi appelé char de transition), mis au point et fabriqué sous la direction de l'IMC Lavirotte. Ce char utilisait le moteur Maybach HL 230 des chars Panther !

Cependant, une partie importante du potentiel devait être utilisée pour assurer l'entretien du matériel, et plus particulièrement des véhicules, blindés ou non blindés. On constata vite que la documentation était insuffisante ; certes, les TM (Technical Manuals) étaient bien conçus, mais pour un usage opérationnel. L'approvisionne­ment en rechanges était possible à partir de dépôts américains. La reconstruction (ou « réparation 5e échelon », selon la terminologie américaine) n'avait pas été envi­sagée en dehors des États-Unis. Or l'utilisation intensive due à la guerre, l'impossibi­lité de faire appel à des matériels neufs, puis très vite les besoins de la guerre en Indochine, rendaient cette reconstruction urgente. On peut ajouter les habitudes, venues de la pénurie, de vouloir faire du neuf avec du vieux. Il fallut se débrouiller avec les moyens du bord.

Certains établissements furent transformés en dépôts ; ce fut le cas de l'Atelier de chargement de Saint-Florentin (ASF), où s'accumulèrent des chars et des véhi­cules (souvent de véritables épaves) et des caisses de pièces de rechange de toutes natures. L'Atelier de construction de Limoges fut consacré à la reconstruction des véhicules (Jeep, Dodge, GMC). L'Atelier de construction de Rueil (ARL) fut chargé des chars Sherman (M 4, M10), Chaffee (M 24), et des automitrailleuses (AM M 8 et M 20, half-track) ainsi que des chenillettes canadiennes. Un atelier spécial fut orga­nisé à l'Atelier de construction de Roanne (ARE) et confié à l'ingénieur militaire Be-daux.

Mais le problème majeur, avec la précarité et la misère des installations, fut celui de la documentation technique de construction (tracés, procédures de qualifi­cation, etc.) : en un mot de tout ce qui est indispensable pour la « maîtrise de la qua­lité » (que l'on n'appelait pas encore ainsi). Ces documentations étaient restées la propriété des sociétés américaines qui avaient développé ou construit les matériels, même sous contrat du gouvernement fédéral. Il était donc impossible d'en disposer. Il fallut les reconstituer. C'est pourquoi, tant à Limoges qu'à Rueil, on utilisa le bu­reau des méthodes et le bureau de dessin (le traditionnel bureau de fabrication, ou

21

BF) pour faire des dossiers techniques en vue de la fabrication de pièces détachées, qui n'étaient pas toujours identifiées comme pièces de rechange.

Un département spécialisé fut créé à l'ARL au début des années 1950 : le Dé­partement pièces de rechange (DPR, confié à M. Ducruet), pour l'approvisionnement des rechanges destinées non seulement à l'activité des ateliers de cet établisse­ment, mais aussi à des commandes venues d'autres établissements ou de la Direc­tion centrale du matériel (DCM). Les listes de rechanges ainsi reçues révélaient parfois des surprises, surtout lorsqu'elles ne comportaient que des numéros d'identi­fication ; on risquait d'y trouver des moteurs ou des canons !

Une source possible d'approvisionnement était les énormes surplus alliés. Mais ces surplus n'étaient pas seulement dans les dépôts officiels, où ils étaient gérés par des organismes gouvernementaux11. Ils étaient aussi chez des négociants (parfois appelés des ferrailleurs) proposant des pièces « neuves » à des prix attractifs12. L'origine de ces pièces n'était généralement pas garantie, et le recours à une telle solution, malgré son apparente facilité, fut extrêmement rare, car elle n'aurait fait que reporter les vrais problèmes. On s'engagea donc dans des prévisions quantitatives pour plusieurs années, de façon à justifier des outillages qui, techniquement, étaient parfois nécessaires (vilebrequins ou bielles forgés, modèles de fonderie, etc.). De véritables conditions de recette furent rédigées : au banc d'essai pour les moteurs, avec épreuves sur route et en terrain varié pour les chars, dont le canon était égale­ment vérifié au tir après révision.

Cette activité de réparation de matériels étrangers se poursuivit longtemps. Elle ouvrit des perspectives de commandes de pays alliés. C'est ainsi qu'un soir d'hi­ver 1953, les cadres militaires de l'ARL furent convoqués par l'ingénieur militaire en chef Pascal, directeur par intérim, pour préparer, toutes affaires cessantes, une pro­position pour la reconstruction industrielle de la totalité des chars Patton M 47 que les États-Unis venaient de fournir à leurs alliés européens au titre du Plan d'aide mi­litaire. Le plan de reconstruction des bâtiments de l'ARL avait prévu cette activité pour les besoins français, mais rien n'était encore prêt. L'affaire n'eut pas de suite immédiate, mais les ateliers modernes construits à l'ARL quelques mois plus tard furent conçus et équipés dans une telle perspective. L'Atelier de construction de Roanne prit en 1959, après la liquidation de l'ARL, la suite de cette activité, en récu­pérant quelques équipements venus de Rueil et l'ensemble des dossiers ; des com­mandes allemandes de réparation de M 47 furent confiées à TARE de 1961 à 1964.

La responsabilité de l'approvisionnement en pièces de rechange pour les maté­riels auto-chars d'origine américaine fut transférée, en 1956, au Service central des commandes (SCC), où fut créé un service spécialisé : le Département de rechanges auto-chars (DRAC) ; par la suite, cette activité de gestion de commandes venues exclusivement de la DCM fut assurée par l'administration centrale de la DTAT.

On trouve aisément des exemples des mêmes processus dans d'autres sec­teurs de l'armement terrestre - exemples qui ne concernent pas tous la DEFA et ses établissements. Certaines directions d'armes (génie, transmissions, par exemple), sans parler du Service du matériel, traitaient directement avec des industriels privés

11 En France, le Comité militaire des surplus alliés, présidé en 1951 par le général Mamier. À l'OTAN, le Bureau de production. Il existait aussi un Office d'aide mutuelle (américain) char­gé de la liquidation des surplus.

L'ingénieur miltaire Robineau, chef du département Production à l'ARL, reçut ainsi en 1954 la visite d'un « représentant >> venu proposer des chars Sherman complets « à l'état neuf » et des moteurs Continental neufs. Cette visite n'eut évidemment pas de suite. 22

pour assurer les réparations de matériels américains. On peut citer le cas des postes radio réparés par les établissements Drapier à Saint-Cloud.

De cette activité particulière, qui assura un plan de charge significatif à l'indus­trie d'armement en France à partir de 1945, et pendant près de vingt ans, on peut retenir qu'elle a contribué à la renaissance de cette industrie, en la contraignant à découvrir les qualités et les défauts des matériels américains et à acquérir un savoir-faire (voire un savoir-pourquoi) précieux pour préparer les matériels de la génération suivante.

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CHAPITRE 3 LES RELATIONS AVEC LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

À la fin de la guerre, la France, comme le reste du monde non communiste, est à l'heure américaine. Le soldat américain (le Gl - General Issue-) au volant de sa Jeep (de GP - General Purpose-) fait partie du paysage quotidien de beaucoup de régions en Europe. Les États-Unis ont démontré la formidable puissance de leur na­tion. Dans tous les secteurs économiques de base (énergie, acier, agriculture, tra­vaux publics, etc.), leurs productions sont supérieures à celles du reste du monde. Depuis l'entrée de l'Amérique dans la guerre, l'industrie des États-Unis a produit no­tamment 96 000 chars (dont 50 000 Sherman M 4 en trois ans), 61 000 canons, 1 200 000 appareils de radio, 2 300 000 camions (dont 800 000 GMC), 600 000 Jeeps et 40 000 half-tracks.

La loi Lend and lease (ou loi prêt-bail) de 1942 a permis au président Roosevelt de fournir une grande quantité de matériels (et notamment des bateaux) à la Grande-Bretagne. À la conférence d'Anfa13 (janvier 1943), il fut décidé que les États-Unis fourniraient aux armées de la France libre l'équipement de huit divisions d'in­fanterie, trois divisions blindées, ainsi que mille avions, l'équivalent de 5 000 chars, 3 000 canons et 160 000 fusils, pour une somme de trois milliards de dollars environ. Cette somme fut remboursée par la France dans le courant des années 1960.

Après la victoire de 1945, et la création de l'Organisation des Nations unies, les États-Unis adoptèrent, sous l'impulsion du général Marshall {Secretary of State), une politique d'aide économique aux pays victimes de la guerre. L'URSS refusa cette offre. Un accord de coopération économique entre le gouvernement de la Républi­que française et le gouvernement des États-Unis fut signé à Paris le 28 juin 1948.

Les premiers coups de force de l'Union soviétique de Staline sur les pays d'Eu­rope de l'Est concrétisèrent une politique du « rideau de fer » (selon la célèbre for­mule de Winston Churchill), qui entraîna une réaction américaine ; le plan Marshall y gagna une composante militaire. La France, comme d'autres pays, reçut au titre du Plan d'aide militaire des quantités importantes de matériels. Ainsi, un millier de chars Patton M 47 furent mis à la disposition de l'armée française au début des an­nées 195014.

Ces mêmes raisons conduisirent à la conclusion de l'Alliance atlantique en avril 1949 (cf. chapitre 10). L'OTAN fournissait un cadre juridique convenable pour la coopération militaire des États-Unis avec leurs alliés européens.

DES LIENS SE NOUENT

Les ingénieurs des fabrications d'armement qui avaient eu l'occasion de tra­vailler aux États-Unis pendant la guerre (comme l'ingénieur général Salmon, l'IMC Roland ou l'IMC Molinié), à la Mission d'achats de New-York en 1940 ou à la

Près de Casablanca, entre Roosevelt et Churchill ; les généraux de Gaulle et Giraud fu­rent invités à une partie de la conférence. 14 Une fiche de la DMA datée du 27 mai 1971 estime le montant de l'aide au titre du PAM jusqu'en 1961 à environ 3,6 milliards de dollars.

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Mission militaire française au Pentagone en 1942, avaient désormais des postes de responsabilité à la DEFA. De nouveaux matériels, de conception française, venaient de naître, comme les prototypes du char de douze tonnes. L'IMC Roland alla en mission aux États-Unis du 11 février au 10 mars 1949, et nota l'intérêt de ses interlo­cuteurs pour l'originalité du char léger développé en France. À la fin de 1949, le se­crétaire d'État aux Forces armées-Terre, Max Lejeune, demanda à la DEFA la fabri­cation de quatre prototypes supplémentaires pour les expérimentations prévues par les services américains . Après le choix du prototype AMX, à l'issue d'une expéri­mentation comparée par la Section technique de l'armée, la DEFA obtint très vite les crédits nécessaires, et le ministre de la Défense nationale (M. Pleven) confirma l'in­térêt d'une expérimentation aux États-Unis, par une décision de septembre 1950. Le prototype de char fut embarqué le 18 octobre 1950 au Havre, sur le Liberté ; l'ingé­nieur en chef Roland accompagna le matériel, et le retour eut lieu le 22 décembre 195016. C'était une première.

Entre-temps, un accord entre les deux pays relatif à l'aide pour la défense mu­tuelle avait été signé par H. Bonnet et D. Acheson le 27 janvier 1950. Cet accord, paru au Journal officiel du 18 avril 1950, faisait référence à l'Alliance atlantique et, conformément aux termes du traité, fut enregistré au secrétariat général des Nations unies.

Un certain nombre d'ingénieurs militaires des fabrications d'armement purent bénéficier, en ce début des années 1950, de missions « productivité » aux États-Unis, parfois directement à la sortie de l'ENSAR (École nationale supérieure de l'armement) : cela apparaissait comme un complément utile de formation. Toutes ces expériences individuelles renforçaient les liens entre les deux côtés de l'Atlanti­que, au moment où les structures de l'OTAN étaient progressivement mises en place.

LES CONTRATS OFFSHORE

Au cours des entretiens de Washington préliminaires à la conférence d'Ottawa, en septembre 1951, plusieurs personnalités américaines avaient indiqué au prési­dent du Conseil français que les conséquences de l'arrêt de la contribution améri­caine au relèvement économique de la France dans le cadre du plan Marshall pour­raient être atténuées, grâce à la politique d'achats offshore que l'armée américaine entendait pratiquer en Europe et proposer à tous les pays du Pacte atlantique.

C'est ainsi que, dès octobre 1951, la Société des procédés Loth (devenue en­suite Société de télécommunications radioélectriques et téléphoniques) obtint du Signal Corps un contrat de plus de cinq millions de dollars pour la fabrication de postes radio de campagne.

Par la suite, de nombreuses commandes furent attribuées, soit directement au gouvernement français (offshore budgétaires), soit par des marchés importants mis en adjudication en Europe et enlevés par des entreprises françaises. Ces commandes offshore furent de trois sortes : - les commandes dites du type « Lisbonne », ou budgétaires, sur contrats entre

gouvernements, qui reprenaient la fabrication de matériel prévu au budget fran-

15 Note 0813 SEFAG/CAB du 5 octobre 1949. 16 Voir les comptes rendus de l'IMC Roland, de l'ingénieur civil Clabaut et de la STA (29 janvier 1951). 26

çais. C'était un soutien à l'effort de défense français ; le matériel était remis aux autorités françaises dès sa livraison ;

- les commandes additionnelles dites du type « Pleven-Dunn », ou extra­budgétaires, sur contrats entre gouvernements, qui portaient sur du matériel pré­vu dans les programmes d'équipement français, mais dépourvu de crédits au budget. Le matériel était, en principe, destiné aux forces françaises. Ce type de commandes est né de l'échange de lettres des 12 et 21 juillet 1952 entre le mi­nistre français de la Défense nationale (M. Pleven) et l'ambassadeur des États-Unis à Paris (M. Dunn)17 ;

- les commandes commerciales, qui faisaient l'objet de contrats avec des sociétés privées ou avec le gouvernement (pour les arsenaux et établissements d'État). Le matériel, destiné à l'un des pays de l'OTAN, était remis à celui-ci dans les mêmes conditions que le matériel américain fourni au titre du PAM.

On trouvera en annexe III.1 une copie d'un protocole d'accord (Mémorandum of Understanding) concernant les achats offshore, qui fut signé le 12 juin 1953 entre le gouvernement des États-Unis et le gouvernement français. Les contrats étaient trai­tés, du coté américain, par un organisme spécial, le MWDPT (Mutual Weapon De­velopment Program Team), installé à Paris , et du coté français par les directions spécialisées, dont la DEFA. Un Bureau de centralisation et de coordination adminis­tratives des contrats offshore (BCCOS) fut créé à la Direction des services financiers et des programmes du ministère de la Défense nationale. Ce bureau adressait par exemple des certificats de prix aux services américains de Paris, certificats qui dé­clenchaient les paiements.

Les commandes offshore intéressant l'armement terrestre pour les années 1951, 1952, 1953 (en fait, elles correspondent aux années budgétaires américaines, commençant le 1erjuillet de l'année précédente) portent sur un total de 222,86 milliards de francs de l'époque (soit 636,20 millions de dollars), dont 56,3 milliards pour l'Indochine. Il s'agissait là de commandes particulières, résultant d'un accord spécial du 26 février 1952, pour un montant de 200 millions de dollars. Les contrats concernaient des chars, des véhicules utilitaires et de liaison, des muni­tions d'infanterie, des munitions d'artillerie, des armes légères et lourdes, du matériel pour le génie et des mines, du matériel de télécommunication, etc.

Les rapports d'activité de la DEFA mentionnent ces commandes à partir de 1952, au chapitre des télécommunications, pour 39 millions de dollars (soit 98 % des commandes américaines placées en Europe). En 1954, outre des pièces de re­change auto-chars et des mines, furent reçues des commandes de munitions : 2 millions de cartouches de 40 mm; 3,1 millions de cartouches de 105 mm; 1,2 millions de cartouches de 155 mm; 1 million de cartouches de 90 mm; 750 000 roquettes de 3,5.

Un échange de lettres entre ministres des Affaires étrangères, en date du 13 juin 1952, abrogeant un échange de lettres du 13 mars précédent, plaçait les nouveaux accords dans le cadre de l'accord de janvier 1950. 18 Ce Mutual Weapon Development Team était une mission américaine auprès de l'OTAN (dont le quartier général était à Paris jusqu'en 1967) et des organismes régionaux. Il était installé dans l'hôtel Talleyrand, au 2, rue Saint-Florentin. Le nom de Larkin donné aux contrats du Mutual Weapon Development Program (MWDP) est celui du général américain qui dirigeait cette mission.

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Toujours en 1954, le service TELEC reçut des commandes de postes radio pour un montant de 21 068 milliards de francs.

À partir de 1955, on note une réduction sensible des commandes offshore, et la liquidation des commandes antérieures (radar COTAL, PHF 90, AN/GRC 5).

Le rapport d'activité de la DEFA en 1958 signale la livraison de 20 000 cartouches de 40 mm, ainsi que de 40 000 (sur 92 000) cartouches de 105 HEAT (High Explosive Anti Tank, c'est-à-dire à charge creuse), sur un contrat de type UICS repris par Luchaire. La même année, la commande de 102 000 obus de 155 mm (fabriqués par les aciéries de Pompey) est terminée, alors que sont expé­diées 150 000 (sur 190 000) munitions pour canon 155 Gun.

En 1959, le rapport d'activité signale la liquidation des commandes offshore de munitions, avec la livraison de : - 20 000 cartouches de 90 mm ; - 90 000 cartouches de 105 HEAT ; - 292 000 obus de 155 mm ; - 13 900 coups complets de 120 mm.

Récapitulant les contrats offshore de sept années, le Service TELEC compte, en 1959, vingt-six opérations, pour un montant de 63 millions de nouveaux francs.

On peut également placer dans le cadre des affaires offshore des accords par­ticuliers relatifs à certains investissements ou installations, concernant par exemple les poudreries, comme l'échange de lettres du 31 mai 1954 - abrogé par la suite -ou celui du 23 septembre 1957. On peut signaler aussi l'échange de lettres du 23 septembre 1955 concernant les surplus américains.

L'accord du 30 janvier 1958 (dit accord Monnet-Dillon, voir annexe III.4) confir­mait l'intérêt de ces contrats.

Il est incontestable que ces commandes américaines ont permis non seulement d'entretenir l'industrie d'armement en France (établissements d'État, sociétés natio­nales et industrie privée), en lui assurant une activité que le budget français ne per­mettait pas de garantir19, mais aussi en la plaçant dans un environnement de concurrence très bénéfique. La productivité, la qualité des produits, devinrent très bonnes par rapport aux références américaines - les meilleures du monde à cette époque. Des chaînes de fabrication de munitions, modernes et bien équipées, ou encore des ateliers de production de matériels électroniques, ont été créés à l'occa­sion des commandes offshore. Dans la plupart des cas, les spécifications imposées ont été les spécifications américaines.

Enfin, et cela est très important, ces commandes ont procuré au Trésor un ap­port en dollars dont l'économie française avait un besoin extrême à cette époque.

Des commandes offshore.\UXQV\\ passées en France jusqu'en 1964, mais de fa­çon moins systématique, le dernier cas étant celui des véhicules de combat d'infanterie (VCI) AMX13 livrés à l'Italie (cf. chapitre 6). Le cas des missiles anti­chars ENTAC (Engin téléguidé antichar) et SS 11 achetés par WSArmy en 1964 pourrait entrer dans cette catégorie, mais avec des dispositions un peu différentes, pour tenir compte des compensations pour l'achat par la France d'avions Crusader américains.

Pour TELEC, l'aide financière est estimée à près de la moitié du budget français des étu­des, permettant ainsi d'aborder certaines études radar que la France seule serait incapable de financer (rapport d'activité de 1959, p. 70). 28

LES CONTRATS MWDP (DITS MARIS OU LARKIN)

En 1954, un accord sur une participation financière américaine à des études de nouveaux matériels d'armement fut conclu entre la France et les États-Unis. Il fut concrétisé par un échange de lettres datées du 11 juin 1954 entre le ministre fran­çais des Affaires étrangères (M. Schumann) et l'ambassadeur des États-Unis à Paris (D. Dillon). Ces lettres font référence à « l'accord d'assistance pour la défense mu­tuelle entre les deux gouvernements en date du 27 janvier 1950 >> et à « l'acte de sécurité mutuelle de 1951 ».

Le Service TELEC

Les rapports d'activités de la DEFA permettent de suivre, au chapitre études du service TELEC, le montant et l'affectation des crédits Maris. Néanmoins, le tableau qui suit ne peut évidemment prétendre à l'exhaustivité.

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année

1954

1955

1956

1957

1958

1959

1960

1961

nom des contrats et objet

F 03 MWP A 54 mise au point de radars d'acquisition ACAL F 05 MWP A 54 mise au point de radars de surveillance du sol SDS-3 mm F 09 MWP A 54 télécommande radio de mines Il faut ajouter 265 millions de francs pour le télépointeur-calculateur (TPC), ces crédits provenant du Service technique. F 01 MWP A 55 radar anti-mortier F 02 MWP A 55 radar de conduite de tir pour artillerie de moyen calibre COTAM VI F 03 MWP A 55 radar de surveillance du sol (SDS-8,6 mm) F 04 MWP A 55 fac-similé de campagne F 05 MWP A 55 tube transformateur d'image en infrarouge moyen F 24 MWP A 56 brouilleurs de radars F 31 MWP A 56 faisceau hertzien transistorisé F 32 MWP A 56 téléimprimeur transistorisé F 28 MWP A 57 radar de poursuite automatique difficilement brouillable F 38 MWP A 57 poste radio portatif F 42 MWP A 58 radar AC 12 F 43 MWP A 58 poste radio de véhicule à 1 000 canaux F 44 MWP A 58 radar de surveillance et d'observation à deux canaux F 45 MWP A 58 récepteur transistorisé de radiocommande de mines F 51 MWP A 58 matériels annexes de téléimprimeur électronique F 61 MWP A 59 condensateurs électrolytiques et pseudoélectrolytiques F 63 MWP A 59 cellules et thermocouples sensibles dans l'infrarouge moyen F 65 MWP A 59 système de repérage et d'analyse des radars et brouilleurs F 69 MWP A 59 compression de la parole F 72 MWP A 60 poste radio portable à bande latérale unique (BLU) F 73 MWP A 60 tube intensificateur d'image F 75 MWP A 60 transistor à effet de champ F 76 MWP A 60 tube transformateur d'image en infrarouge moyen double chambre F 83 MWP A 60 présérie de trente téléimprimeurs électroniques F 87 MWP A 61 répondeur Arabelle

montant prévu des contrats (MF)

1087

part EU

550

part F

537

1395

910

800 135,8

2610,8

895

530

500 68

1304,8

500

380

300 67,8

1306

montant après avenants (MF)

part EU

part F

1465,2

1134,8

907,5

635,5

557,7

499,3

Le Service technique (ST)

En ce qui concerne les études du Service technique de la DEFA, on trouve également des contrats très importants : - l'engin léger de combat (ELC). Il répondait au besoin d'un véhicule blindé léger

pour l'infanterie, besoin formulé au début des années 1950 et vigoureusement défendu par l'entourage du maréchal Juin. Les prototypes (Even et AMX), ainsi que leurs différentes tourelles, firent l'objet du contrat F 12 MWP A 54. Un com­plément d'études (prototypes supplémentaires, nouvelles tourelles), y compris les essais, fit l'objet du contrat F 36 MWP A 57, signé le 29 mars 1957 (voir annexe III.2). Le montant total de ce nouveau contrat était de 1,61 millions de $, avec une part américaine de 610 000 $. La présérie de dix ELC-Even aurait également fait l'objet d'un contrat20. L'un de ces dix engins, avec une tourelle de 90 mm, fut expérimenté aux États-Unis en 1963, en même temps d'ailleurs que l'automitrailleuse légère Panhard. Pendant le séjour du matériel à l'établissement d'Aberdeen Proving Ground, il fut présenté à de nombreux responsables de \'US Army et se comporta brillamment. Le rapport d'essai {Report n°DPS-1042 on USA TECOM Project n°IF-3212) du 1e r septembre 1963 souligne la qualité de la conception de cet engin et recom­mande que l'on tienne compte, pour les études futures de chars, de certaines solutions techniques mises au point sur l'ELC. Mais WS Army jugea qu'elle n'avait pas de besoin pour ce genre de matériel. La même décision fut prise en France, en conclusion de longues expérimentations en corps de troupe (aux FFA et à la 7e division), par une décision du 10 décembre 196421. À partir de 1962 (lettre de la société Brunon-Valette en date du 22 février 1962), les ELC Even fu­rent présentés de façon intensive à de nombreux pays (Autriche, Canada, Pérou, Australie, Italie, RFA, Royaume-Uni, Belgique, Suisse, Malaisie, etc.), mais sans résultat.

- la tourelle bitube de 30 mm pour char AMX 13. L'étude et la fabrication de deux prototypes fit l'objet du contrat F 37 MWP A 57, signé le 27 mars 1957 pour un montant de 873 000 $ (part américaine : 215 000 $, part française : 658 000 $ ; voir annexe III.3). Demandé dès 1956, ce contrat permit d'élaborer le projet d'une tourelle avec un radar d'acquisition (le radar Œil noir), puis une conduite de tir modernisée. Les prototypes, disponibles à partir d'avril 1958 et longuement expé­rimentés, aboutirent finalement à une production de série (limitée) après un abandon du programme pendant plusieurs années.

- l'obusier de 105 mm automoteur. - l'obusier de 155 mm automoteur à casemate tournante. L'étude et la fabrication

de deux prototypes ont fait l'objet d'un contrat qui fut prolongé au-delà du 31 décembre 1957, date fixée initialement. Les caractéristiques militaires de ces matériels avaient été définies par le comité FINABEL (cf. chapitre 6). Les châssis furent étudiés et réalisés par Batignolles-Châtillon22, en utilisant des éléments

Selon des souvenirs de l'IG Robineau, non confirmés par les archives qui ont pu être consultées. 21 Décision communiquée à la DEFA et à l'industriel par une note 22716 DMA/DEV/B1/DR signée de Nardin, adjoint du délégué ministériel pour l'armement, en date du 24 décembre 1964. 22 Dont le président était L. Delpech, qui fut de 1974 à 1977 délégué ministériel pour l'armement. Le directeur général était M. Adam, le responsable des études M. Oudry.

développés pour le char de vingt-cinq tonnes de Batignolles-Châtillon. Des ca­semates tournantes furent étudiées par le bureau d'études Corre, et les prototy­pes fabriqués par la société Pinguely. Ce programme, confié pour une large part à l'ABS (Atelier de construction de Bourges), permit bon nombre de travaux inté­ressants, notamment la mise au point du moteur SOFAM de 500 chevaux, qui équipa ensuite les prototypes de char de trente tonnes.

- l'artillerie de 90 mm pour chars légers et les munitions correspondantes. Il s'agit là de l'obus à charge creuse non tournante (obus G). Le contrat F 46 MWP A 58 permit des travaux de mise au point de cet obus.

- le canon de 175 mm tracté. Ce programme avait été proposé avec l'idée que la munition, à l'instar de ce qui existait aux États-Unis pour un calibre de 203 mm (et était recherché pour des calibres plus petits), pourrait être ultérieurement une munition atomique. Les munitions ne faisaient pas partie du contrat, limité à la seule artillerie. Une maquette en bois existe au musée de Bourges.

- l'automitrailleuse légère (AML).

En 1958 furent également entreprises deux études, au stade du projet, sur contrat MWDP : - un obusier de 105 mm sur châssis ELC ; - un obusier de 155 mm sur châssis AMX 13. Cette dernière étude fut concrétisée

sous la forme de Pautomouvant de 155 mm AMX 13, qui fut sans doute le dernier matériel commercialisé de la famille AMX 13, encore à la fin des années 1980.

Le missile antichar SS-11

Il convient ici de mentionner le contrat F 19 MWP A 56, signé le 29 mai 1956 par le général Larkin et portant sur le développement de l'engin antichar guidé SS 11. Ce projet, étudié par le Département des engins spéciaux de Nord-Aviation (dirigé par E. Stauff), sous la tutelle du Service technique aéronautique (STAé), pou­vait de cette façon être « activé », c'est-à-dire conduit dans des délais plus courts. Ainsi, l'expérimentation OTAN était prévue du 1er avril au 31 décembre 1958. Les dépenses déjà effectuées en France étaient estimées à 3 340 000 dollars ; 5 025 000 dollars supplémentaires étaient jugés nécessaires pour terminer le déve­loppement; la part américaine étant fixée à 1 614 000 dollars au plus. Le rapport de fin d'études, établi par le STAé, fut diffusé le 9 septembre 195823.

Les autres projets

De nouveaux projets furent proposés à la fin de 1959 (cf. note ARMET du 24 décembre 1959), mais les propositions ne furent pas toujours acceptées par les services américains. On peut citer le cas du RADAREC, proposé également en 1960. Avant d'être présentées, ces propositions devaient avoir l'aval des instan­ces politiques (cf. lettre du ministre des Armées au premier ministre - état-major de la Défense nationale, en date du 22 novembre 1960).

La diminution des crédits MWDP fut très sensible à partir de 1960, passant par exemple pour TELEC de 10 MF par an en moyenne à 4 MF puis à 2 MF, avec un seul contrat en 1961. Cette année-là, le service TELEC écrit à ce sujet : « Cette si-

L'ingénieur responsable de ces programmes était l'ingénieur principal de l'air Bastien-Thiry, sous l'autorité de l'ingénieur en chef Munnich. 32

tuation nouvelle, que l'on peut attribuer aux difficultés financières des États-Unis et à la relative prospérité de l'Europe, a peu de chances de s'améliorer dans l'avenir. On doit prévoir au contraire que l'aide américaine ira en s'éteignant et que l'effort d'étu­des ne pourra être maintenu que par un accroissement des crédits français et la re­cherche de contrats de développement en coopération internationale. »

Le mécanisme du financement des contrats MWDP

Les contrats portaient sur des programmes déjà décidés et souvent déjà entre­pris, avec des autorisations de programmes inscrites au budget français pour l'année en cours. Mais les possibilités budgétaires, avec la règle des crédits annuels, limi­taient les activités (nombre de prototypes, d'essais, etc.), et conduisaient souvent à ralentir les travaux. L'aide américaine, lorsqu'elle était accordée, permettait de reve­nir à un déroulement plus efficace et plus rapide.

Une autorisation de programme (crédit permettant d'engager des dépenses) correspondant à la totalité de la part américaine était automatiquement et rapide­ment accordée après la signature de l'accord, ce qui permettait de passer des mar­chés beaucoup plus rapidement, d'autant qu'à cette époque, comme bien souvent, on rencontrait en cours d'année des blocages et des reports de crédits du budget français.

En ce qui concerne les paiements, les services américains remboursaient rapi­dement l'avance faite par le Trésor français, sur présentation de relevés de dépen­ses, comme prévu au contrat.

L'organisation

Les services français (à la DEFA : le Service technique ou le service TELEC) adressaient au MAAG (Military Assistance Advisory Group) des rapports d'avance­ment périodiques, ainsi que les rapports d'essais. À la fin des travaux, un dossier technique complet était fourni. Dans de nombreux cas, les prototypes furent envoyés aux États-Unis pour une évaluation par les services américains, lesquels adressèrent leurs rapports en France. Les dépenses liées à cette évaluation (préparation, frais de transport, frais de mission des personnels accompagnant le matériel, etc.) furent pri­ses en charge par les États-Unis.

L'importance de ces contrats

Pendant les dix années (de 1954 à 1964) de fonctionnement des contrats MWDP - années très difficiles pour l'économie française : il faut se rappeler la situa­tion des premiers mois de 1958 - , le potentiel de création a pu être sauvegardé, voire développé. Il est clair que ces contrats ont contribué au renouveau de l'arme­ment terrestre en France, tout en fournissant aux États-Unis des résultats techniques intéressants à des coûts avantageux. On peut donc dire qu'ils ont été tout à fait bé­néfiques pour les deux parties.

LES ACCORDS MWDDEA

Faisant référence à l'accord de défense mutuelle du 27 janvier 1950, ainsi qu'à l'accord du 11 juin 1954 relatif aux contrats MWDP, un accord fut signé le 12 mars

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1957 entre les deux gouvernements pour faciliter l'échange de droits de propriété industrielle et d'informations techniques intéressant la Défense (notamment des bre­vets d'invention). L'instruction 463 DN/CAB/ARMET du 28 septembre 1957 rappela les règles de sécurité (protection du secret) applicables notamment aux relations internationales. Mais c'est en avril 1958 que la mission MWDP du général Larkin proposa un nouveau système d'accords pour l'échange de renseignements techni­ques, dits accords MWDDEA (DM 293 DN/CAB/ARM du 13 mai 1958, voir an­nexe III.5). Une lettre du 12 août 195824, adressée au MWDPT, transmit une liste de trente et un projets MWDDEA ; un complément de neuf projets TELEC et trois pro­jets pour la protection ABC (atomique, biologique, chimique) fut envoyé le19août 1958.

Les premiers accords MWDDEA (Mutual Weapons Development Data Ex­change Agreement) furent signés en avril 1959. S'ils concrétisèrent l'accord général de 1958, ils n'avaient pas de clauses financières directes ; ils définissaient les condi­tions applicables aux échanges de renseignements (circuits pour les corres­pondances, les visites, les mesures de sécurité, etc.) pour les objets explicitement mentionnés dans chacun des accords. On trouvera en annexe III."7 la liste des ac­cords signés le 25 mai 1959 qui concernent l'armement terrestre.

Le 29 mai 1959, le MAAG-France adressa un mémorandum au général Mo-relle, chef du GRML (Groupement de réception de matériels et de liaison25), pour confirmer les façons de procéder.

La plaque tournante de ces accords MWDDEA était à l'origine, en France, le bureau ARMET de l'état-major de l'Armée, qui transmettait toute la correspondance au MAAG américain à Paris, via le GRML26. Il faut se rappeler que le responsable Terre de ces accords - parfois appelé « chef de file Terre » - était le général conseiller armement du chef d'état-major (les généraux de Chergé, puis Grosgeorge, Faugère et leurs successeurs). Au cours de réunions périodiques (une fois par an en moyenne) avec leur homologue américain, la situation de chaque accord était exa­minée, ainsi que les propositions éventuelles de modification. Ces réunions coïnci­daient souvent avec celles, de même niveau, de la commission Terre de la coopéra­tion bilatérale franco-américaine27. Les projets d'accords étaient parfois classés en plusieurs catégories selon leur intérêt commun. Ainsi, à la réunion du 20 janvier 1964 à Paris, on notait trois projets de catégorie A (poste radio BLU 10 watts, tubes intensificateurs d'images et mitrailleuse de 20 mm AME 621) et deux de catégorie B, moins intéressante (Orphée et SPIW).

La création de la DMA, en 1961, modifia légèrement la procédure, le bureau offshore du Département plans et budget ayant repris les attributions d'autres bu-

Lettre 6043 MA/DSFP, signée par l'ingénieur en chef G. Monier, plus tard directeur géné­ral de la SOFMA. 25 Le GRML était, depuis 1950, l'organisme français chargé des relations administratives avec le MWDPT américain, notamment pour les contrats offshore et MWDP. 26 Note 22007 EMA/ARMET du 31 décembre 1959. 27 Par exemple les réunions à Paris des 21 mars 1962, 13 juin 1963, 20 janvier 1964 ; des 5 mai 1966 (Faugère, Felder) et 18 janvier 1968 (Faugère, Dawalt) ; les réunions à Was­hington du 10 au 19 février 1969 (Aussaresses, Legrand, Marchand, Birra) ; à Paris, le 9 février 1970 (Dupont, Dawalt), au cours de laquelle furent abordés les sujets suivants: ACRA, ACL/STRIM, Javelot, radar de recueil (hélicoptères) ANTPN-18, RATAC, comptabi­lité Mallard-MCI ; la réunion à Paris du 8 septembre 1970 (Dupont, Birra); celle du 9 octobre 1972 (Vinson, Dubost). 34

reaux du ministère . La volonté de maintenir et de renforcer ces échanges d'infor­mations fut d'ailleurs confirmée en 1962 par un accord franco-américain (dit Levê-que-Cormoran). La désignation des responsables français {project officers), ainsi que l'organisation des relations et des missions, donna parfois lieu à des rivalités entre services, surtout dans les secteurs intertechniques ou interarmes.

Au fil des années, ces accords ont été complétés, modifiés, regroupés ou au contraire décomposés en plusieurs, voire annulés, selon l'activité réelle ou les chan­gements d'organisation dans les services de l'un ou l'autre pays. On peut citer quel­ques nouveaux contrats (voir des exemples en annexes III.8 à 111.10) : - A 61 F 151 : défense contre les agents biologiques ; - A 61 F 168 : intensification d'images ; - A 61 F 170 : véhicules blindés ; - A 61 F 189 : système d'exploitation des données pour l'armée de Terre ; - A 64 F 204 : essais de substances radioprotectrices ; - A 64 F 1023 : lasers ; - A 65 F 1041 : technologie des constituants des circuits intégrés ; - A 65 F 1057 : moteurs pour véhicules militaires.

Il y eut aussi un accord signé en 1964 sur le minage terrestre. On citera égale­ment, dans le domaine nucléaire, les contrats A 71 F 1145 (effets des armes nu­cléaires sur les matériels) et A 74 F 1196 (matériels Radiac). Il y eut encore un contrat sur la protection biologique contre les rayonnements nucléaires, contrat rele­vant de la DRME, Direction des recherches et moyens d'essais (A 69 F 1125). De même, il existait un contrat sur les blessures par projectiles et éclats, relevant du Service de santé (A 61 F 183).

De 1959 à 1968, en moyenne cinq nouveaux accords ont été conclus chaque année. Un grand nombre étaient encore en activité en 1980 et le sont probablement encore aujourd'hui.

Au 1e r janvier 1972, on recensait trente-trois contrats MWDDEA Terre, sur un total de quatre-vingt-six - mais on a vu que certains contrats non recensés Terre pouvaient concerner l'armement terrestre.

Il n'est pas exagéré de dire que les accords MWDDEA ont donné à la coopéra­tion franco-américaine dans le domaine de l'armement terrestre une profonde réalité. Presque tous les ingénieurs ayant eu des responsabilités dans le domaine des étu­des ont découvert les États-Unis et le fonctionnement de l'administration américaine à l'occasion de missions organisées dans le cadre de ces accords, et ont ainsi noué des relations souvent amicales avec leurs correspondants. Réciproquement, on peut penser que les ingénieurs américains ont mieux compris et apprécié l'originalité et les capacités d'innovation de l'industrie d'armement française.

LE PROGRAMME HAWKEUROPÉEN

Ce programme aurait pu être traité dans les chapitres consacrés à l'OTAN ou à l'Europe, mais il a semblé préférable de souligner le rôle majeur joué par la France dans cette affaire qui influença durablement le développement de l'industrie d'arme-

Note 454 DMA/DPB/OS du 11 janvier 1962, transmettant une instruction de DMA/CAB signée du colonel Levêque et faisant référence aux lettres du 11 juin 1954 et du 28 mai 1958.

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ment européenne et ses relations avec celle des États-Unis. On pourrait dire que le programme Hawk ouvrit la voie des grands programmes internationaux pour l'arme­ment terrestre français.

C'est en 1958 que la proposition américaine d'équiper les armées des pays de l'OTAN d'un système d'armes de défense antiaérienne moderne - l e Hawk- prit forme, après avoir été longuement étudiée par un groupe de travail OTAN (le groupe AC/190). Une fiche de l'IMCT Rombout datée du 25 avril 1958 rendait compte d'une réunion de ce groupe. En mai 1958, le directeur des Études et fabrications d'arme­ment (l'ingénieur militaire général Carougeau) écrivait, sous le timbre ST/DEFA/SD.E/HK (le sous-directeur engins du Service technique était l'IMG Tayeau), à l'inspecteur général des fabrications et programmes des forces ar­mées (le général Crépin) pour exposer les problèmes de toutes natures posés par la fabrication du Hawk en Europe dans un cadre tripartite (France, RFA, Italie), comme cela avait été retenu. La question de la participation française au programme fut po­sée au secrétaire d'État aux Forces armées-Terre (Lettre 320 IGPFA/SC du 24 mai 1958). Les besoins des armées furent précisés (Note 2356 EMFA/33/TS, adressée par le général Ely au cabinet armement du ministre des armées) ; ils étaient de dix bataillons (quarante batteries), dont 40 % pour l'armée de Terre et 60 % pour l'armée de l'Air.

De nombreuses réunions eurent lieu, notamment à l'OTAN, pour préciser les conditions de cession, par les Américains, de la licence de production, et surtout pour estimer les dépenses à prévoir. Finalement, deux autres pays européens - la Belgique et les Pays-Bas - entrèrent dans le club des pays désireux de s'équiper du Hawk et de participer à sa production en Europe.

Une importante mission, dirigée par le général Crépin et comprenant les ingé­nieurs en chef ou principaux Joyau, Mirabel, Usunier, Corrihons, Wenisch et Haas, se rendit aux États-Unis du 12 au 15 septembre 1958.

Le cabinet armement du ministre des Armées (dirigé par le général Lavaud) donna des instructions au représentant français au groupe OTAN Hawk (l'IG Tayeau) pour engager la France sur la base d'un programme de dix groupes Hawk, soit 40 batteries et 2 000 engins. Le coût estimé, le 6 novembre 1958, sur la base des prix étudiés à l'OTAN, était de l'ordre de 80 milliards de francs. Fin novem­bre, il était évalué à 150 milliards (dont 105 pour la partie électronique), ce qui était d'ailleurs jugé incompatible avec la poursuite des opérations militaires actives en Algérie.

Dès l'été 1958, il était admis par tous les pays participants (les cinq pays euro­péens et les États-Unis) que la France jouerait le rôle de pays pijote en Europe, c'est-à-dire que les organismes de gestion à créer (au niveau des États comme au niveau des sociétés industrielles) seraient implantés en France, et que le premier contractant {Prime Contracter, selon l'usage à l'époque aux États-Unis pour les grands programmes américains, usage préconisé par l'OTAN) serait français (cf. le premier projet de convention rédigé le 23 septembre 1958). Le choix de ce premier contractant était important ; la société CSF avait fait des offres de services29. La DEFA proposa la société Thomson, par une lettre du 14 août 1958. Finalement, Thomson créa, avec l'accord de ses partenaires, la Société européenne de télégui-

Lettre personnelle, le 22 juillet 1958, de son président, M. Ponte, au ministre des Armées, M. Guillaumat. 36

dage (SETEL), pour recevoir et gérer les contrats qui seraient passés par l'Etat fran­çais au nom des cinq pays participants.

Une réunion franco-allemande fut organisée à l'état-major de la Défense natio­nale, qui dépendait du président du Conseil (le général de Gaulle), le 28 octobre 1958, pour fixer les bases du programme. Elle préparait une réunion des ministres de la Défense français, allemand et italien, qui eut lieu le 16 décembre 1958.

En 1961, deux problèmes contractuels et financiers furent résolus. Touchant au régime des douanes et aux clauses de garantie de change, ils étaient entraînés par la fabrication du Hawk par une société de droit français (la SETEL), mais constituée de plusieurs partenaires européens.

La fabrication européenne fut lancée en 1962 dans le cadre OTAN, sous la di­rection du comité des cinq directeurs européens et du Bureau de gestion OTAN-Hawk (BGOH). Après l'équipement des industriels européens en machines, outillages et appareils de contrôle, il devenait possible de passer de l'assemblage de pièces d'origine américaine à une véritable production européenne. La DEFA avait mis en place, à l'Atelier de construction de Puteaux (APX), une équipe de dix-neuf ingénieurs et quinze techniciens, pour assurer la surveillance des industriels français participant au programme Hawk, notamment dans les domaines suivants : - étude et approbation des dossiers de définition, des gammes de fabrication, des

procédures de contrôle et des cahiers de recette ; - choix des matières premières, qualification des pièces détachées, autorisation

des lancements de fabrication ; - approbation des outillages et des investissements ; - surveillance des plannings et des délais ; - contrôle des dépenses effectuées suivant le régime de remboursement de frais ; - exécution des opérations en usine.

L'Atelier de construction de Tarbes (ATS) était chargé du montage de 277 rampes de lancement, ainsi que de la fabrication de certains éléments.

Un centre de montage du missile, avec ses éléments pyrotechniques, fut ins­tallé à l'Atelier de chargement de Salbris (dépendant de la DEFA). Il assembla, en 1962, 25 missiles provenant des trois chaînes de production (française, alle­mande et italienne), et 90 en 1963.

Au Centre interarmées d'essais d'engins spéciaux (CIEES) de Colomb-Béchar, une base (la base Béatrice) avait été aménagée pour les essais de tirs techniques Hawk. Le premier tir eut lieu le 28 avril 1962 et dix autres suivirent avant la fin de cette même année. Dix-sept tirs furent effectués en 1963.

En 1963, la production européenne était de dix batteries et trois cents missiles. Il devenait nécessaire d'organiser aussi les tâches de soutien logistique. Le 15 mai 1963, le conseil de l'Atlantique Nord confia, à titre provisoire, cette responsabilité du soutien logistique à l'organisation OTAN de production. Ce soutien était très large­ment défini : - documentation technique militaire, codification ; - approvisionnement des pièces de rechange ; - entretien et réparation 5e échelon ; - assistance technique auprès des utilisateurs ; - rapports sur le fonctionnement et modifications des matériels en service.

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Pour les pièces de rechange, un dépôt commun à quatre pays du programme fut installé en 1963 à Châtellerault, dans des locaux de la Manufacture nationale d'armes (MAC).

Cette responsabilité du soutien logistique fut ensuite transférée à l'agence OTAN d'approvisionnement (NMSSS, NATO Maintenance Support and Supply Ser­vice), devenue plus tard la NAMSA {NATO Maintenance and Supply Agency).

Le financement commun du soutien logistique fit l'objet d'un accord spécial, qui entra en vigueur le 30 novembre 1965. L'État français recevait mandat de passer les marchés logistiques pour le compte de l'ensemble des pays. La totalité des batteries avaient été livrées, mais le programme de production n'était pas terminé. 165 tirs d'essais avaient été effectués, dont 130 au CIEES à Colomb-Béchar (Hammaguir) et 35 à Salto di Queirra, en Sicile.

Depuis le début de 1964, un nouvel accord international était envisagé pour la réalisation d'un système d'armes sol-air dérivé du Hawk et aux performances amélio­rées. Un programme d'étude pour une amélioration réduite fut financé par trois pays seulement (RFA, Italie, Pays-Bas). Ce programme européen, appelé HELIP (Hawk European Limited Improved Program), entra en 1967 dans une phase préparatoire, ce qui entraîna le ralliement de l'Italie, jusqu'alors réservée ; les cinq pays européens coopérant sur le Hawk se retrouvaient donc sur le HELIP. Cette phase (phase A1), d'un montant de 4,7 millions de dollars, devait fournir des données techniques et financières de décision ; il fallait choisir entre un système américain d'acquisition basse altitude (fondé sur un radar à ondes continues) et un système européen à créer (fondé sur un radar pulse-doppler). Des essais de radars (et notamment des radars américains) eurent lieu en RFA à partir de l'été 1968 et en 1969. Un premier rapport de la SETEL fut élaboré en 1969. Finalement, la solution américaine (de la firme Raytheon) fut retenue en 1970.

La DMA décida en 1971 le transfert à la DEN (Direction des engins) du pro­gramme Hawk, jusqu'alors géré depuis l'origine (1958) par la DTAT (au service RAN, devenu ASA, et au bureau ASA/PEA depuis 1968).

LES ACCORDS DE COMPENSATIONS

En 1961, la situation économique, financière et monétaire de la France lui per­mettait d'acquérir aux États-Unis des matériels d'armement qu'elle ne souhaitait pas développer elle-même. Un accord (Mémorandum of Understanding, MoU) fut donc négocié, puis signé le 20 décembre 1961 (cf. annexe 111.12). Par cet accord, destiné à faciliter leurs achats respectifs d'équipements et de matériels militaires, en rédui­sant l'effet de tels achats sur la balance de leurs paiements, les États-Unis mettaient des matériels à la disposition de la France, laquelle mettait des francs, pour une va­leur équivalente, à la disposition des États-Unis pour leurs achats en France (soit pour leurs forces, soit pour d'autres pays alliés). Les modalités d'application de cet accord et la procédure à suivre par les services du ministère des Armées furent pré­cisées par la lettre n°002985 du ministre des Finances et des Affaires économiques, en date du 5 mars 1962. Comme l'écrivait le service TELEC dans le rapport d'activi­tés de la DTAT de 1962, ce nouveau « mode de coopération franco-américaine [...] n'apportera de son côté aucun nouveau crédit. »

La liste (confidentielle) des achats prévus par les Américains comprenait des véhicules AMX et des missiles antichars. On peut donc dire que les derniers VCI

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AMX 13 livrés à l'Italie (cf. chapitre 6) entraient d'une certaine façon dans cette caté­gorie.

Comme cet accord de 1961 couvrait des opérations à conclure entre le 1erjanvier 1962 et le 30 juin 1963 (fin de l'année fiscale américaine), il fut convenu qu'il pourrait être prolongé par des échanges de lettres. C'est ainsi que le contrat offshore EUC 3759, portant sur des missiles SS 11, fait référence au MOU du 12 juin 1953 et à l'échange de lettres entre MM. Messmer et Gilpatric des 1er février et 8 mars 1963 (compensation entre missiles antichars et avions Crusade?0). Certai­nes exportations d'armements français en Europe ont donc le caractère de compen­sations à des achats aux États-Unis.

LES PROGRAMMES DE COMPLÉMENTARITÉ

À partir de 1963, et pour appliquer à des programmes d'études les mêmes idées de partage de responsabilités que pour les compensations dans les achats de matériels, on rechercha des accords prolongeant en quelque sorte les contrats MWDP.

Dans le secteur électronique, une mission dirigée par l'IG Lacoste (DMA/DEL) et comprenant le capitaine de vaisseau Cagger (EMA), le capitaine de frégate Maler (DEL) et l'ICVouillot (DEFA/TELEC) se rendit à Washington du 14 au 19 janvier 1963. Un accord de complémentarité fut ainsi signé, le 8 avril 1964, en vertu duquel la France termina le développement d'un poste radio portable à bande latérale uni­que31 de dix watts. Cet accord faisait suite au contrat F 72 MWP A 60 ; huit prototy­pes de ce poste radio portatif TR-TM 4 avaient été livrés à WSArmy pour essais en 1963, essais effectués à Fort Monmouth en 1964.

Parmi les premiers accords de complémentarité, on peut signaler l'arme de 20 mm AME 621, qui intéressait YUSArmy et fut classée dans la catégorie A (im­portante pour les deux pays) en 1963, et les échanges d'informations sur les pro­grammes de missiles antichars d'infanterie (accord MILAN-MAW), engagés égale­ment en 1963.

Un accord signé le 17 décembre 1963 par MM. McNamara et Messmer concernait le financement en commun de recherches et études conduites par l'un et/ou l'autre des deux pays pour la défense : il officialisa la volonté politique d'une coopération équilibrée sur des programmes complémentaires.

L'organisation de la coopération fut remaniée. Le Comité directeur (au niveau du délégué ministériel pour l'armement en France) coordonnait les activités des trois sous-comités (Air, Terre, Mer) conduits par les chefs de file ; les programmes déci­dés étaient menés par des chefs de projet.

Le Comité directeur fut réuni une à deux fois par an de 1962 à 1967 (jusqu'au retrait de la France des organismes militaires intégrés de l'OTAN). Une reprise fut ensuite cherchée à partir de 1970 (réunion à la DAI les 25 et 26 juin 1970). Une ré­union entre MM. Blancard et Foster eut lieu à Washington en novembre 1971 ; le rythme d'une réunion par an fut repris, indépendamment du Groupe des Quatre (cf. chapitre 6).

Avions toujours en service dans l'aéronautique navale française en 1998. 31 Technique particulière de modulation, dans laquelle la France avait particulièrement bien réussi : ce qu'on appellerait aujourd'hui une « niche» .

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Les réunions des chefs de file Terre avaient été poursuivies, avec une fré­quence réduite. Le général Dawalt avait rencontré à Paris, le 18 janvier 1968, le gé­néral Faugère, qui s'était ensuite rendu aux États-Unis du 10 au 21 février 1969. Il faut citer aussi les réunions du 15 décembre 1969 à Paris et du 9 février 1970 (entre les généraux Dawalt et Dupont)32. Le général Barnes fit des visites en France du 22 au 26 février 1971. Le général Dubost (qui avait remplacé le général Dupont) alla aux États-Unis du 7 au 17 septembre 1971. Les réunions en France du 21 au 24 avril 1972 et du 9 au 12 octobre 1972 mirent en évidence le problème de l'inter­changeabilité des munitions de 155 mm, ainsi que l'intérêt de la coopération sur la guerre électronique (projets ELEBORE, BROMURE, ELODEE, ELFE). Le 10 octobre 1972, un groupe interarmes Guerre électronique franco-américain fut créé par le Comité directeur33. C'est le Roland qui retint surtout l'attention lors de la réunion avec le général Boyes à Paris, du 17 au 19 octobre 1973, c'est-à-dire après l'évalua­tion à Fort Bliss et peu avant l'adoption de ce système par les États-Unis.

LE RATAC AMÉRICAIN

C'est en 1968 que WSArmy manifesta son intérêt pour le RATAC (radar d'acquisition et de tir), développé en coopération franco-allemande (LCT et LMT d'une part, SEL-Lorentz d'autre part). Après une mission de présentation aux États Unis au printemps 1969, un des prototypes, le prototype de référence, fut prêté gra­tuitement pour une durée de trois mois, de juillet à octobre 1969.

Un protocole d'accord (rédigé en langues française et américaine) fut signé le 29 janvier 1970 par les représentants de chacun des trois pays : le Dr. Mulhausen pour la RFA, l'IG Assens pour la France, M. Birra pour les États-Unis. Le RATAC fut adopté en 1970 par WSArmy, qui acheta la licence de fabrication, fabrication qui devait être assurée par la société Giïlïllan. Toutefois, les vingt-sept premiers équi­pements furent commandés en Europe (au consortium LMT et SEL), le premier étant livré à la fin de 1970. L'USArmy aurait utilisé des RATAC au Vietnam.

LE PROGRAMME ROLAND AMÉRICAIN

En 1971, WSArmy ne disposait pas encore d'un système d'armes de défense antiaérienne mobile et efficace. Le programme Mauler avait été abandonné. En re­vanche, les trois systèmes développés en Europe avaient atteint une maturité suffi­sante pour que la production soit préparée. Le Royaume-Uni avait le Rapier, la France avait le Crotale de Thomson, la RFA et la France avaient ensemble le Ro­land.

Au printemps 1971, Thomson-CSF, en liaison avec General Dynamics et North American, avait proposé à VUSArmy et obtenu (avec un contrat d'environ un million de dollars sur une durée de trois mois) une évaluation du Crotale, qui était alors le seul système tous temps disponible. Cette évaluation eut lieu à Fort Bliss (près de El Paso, au Texas) du 15 février au 15 mai 197134. Ses résultats furent présentés aux responsables français le 17 septembre 1971. Une évaluation du Rapier (proposé

Les sujets retenus lors de cette discussion étaient le Crotale et le Javelot. En revanche, les propositions françaises concernant l'ACRA ne furent pas retenues. 33 Les représentants américains étaient l'amiral Weymouth et les généraux Evans et Vinson ; la délégation française (des trois armes) était menée par l'IGA Bédoura, du SCTI. 34 Le Crotale avait déjà été présenté à l'état-major de VUS Army en novembre 1969. 40

par British Aircraft Corporation et un consortium Norden-Pratt et Whitney) fut organi­sée, également à Fort Bliss, en juin 1972.

Euromissile, avec l'accord des ministères français et allemand de la Défense, prit alors l'initiative de faire à VUS Army une offre (Non Sollicitée! Proposai) d'un montant de 300 000 dollars pour l'évaluation du Roland II. La production sous li­cence de ce système aux États-Unis était proposée par un consortium Hug-hes-Boeing. Aussitôt après les premiers essais de tir (au Centre d'essais des Landes - C E L - à Biscarosse) du Roland II, les prototypes furent embarqués à Bordeaux-Mérignac, dans des avions C-5AGalaxy et C-141 de VUS Air Force, le 7 février 1973. Un observateur français (le chef d'escadron Auzanneau, de la STAT, membre de la commission d'expérimentation franco-allemande du Roland) assista à une par­tie de cette évaluation à Fort Bliss en avril 1973. Le Comité de direction Roland se réunit à Fort Bliss le 4 avril 1973.

Après cette évaluation comparative, le Roland fut choisi par VUS Army en jan­vier 1974. La gestion du programme tripartite s'organisa rapidement : Comité direc­teur, gestion des modifications et améliorations, essais, etc. Un officier de liaison américain35 fut placé auprès du Bureau de programmes franco-allemand de Rueil. Finalement, un protocole (MOU) fut signé à Washington le 8 octobre 1975 entre les trois pays.

Il est juste de dire que les relations avec les services américains furent menées principalement par la RFA, qui avait choisi de faire étudier seule la version tous temps Roland II, celle qui fut présentée et adoptée par les États-Unis. Le colonel Schmetz, du Bureau de programmes franco-allemand d'Ottobrunn, qui était respon­sable du Roland II, fut l'animateur efficace grâce auquel cette importante affaire fut une réussite, au moins jusqu'à la fabrication sous licence aux États-Unis, qui ren­contra des difficultés de diverses natures.

LES AUTRES PROGRAMMES

LeSS11

Les missiles antichars français, en particulier, eurent un grand succès aux États-Unis.

On a évoqué plus haut le contrat MWDP sur le développement du SS 11. L'évaluation par les États-Unis se déroula en 1959 et le rapport final, publié le 29 janvier 1960, était très favorable. Parmi les contrats qui suivirent, on citera le contrat EUC 3343 (1964), pour la fourniture de 8 967 SS 11 et de simulateurs Do-rand, et le contrat EUC 3759, pour la fournitures de 9 375 SS 11 B1 (dont 3 850 inertes).

Le colonel Marshal, assisté de M. Beauregard (qui parlait français). 41

L'ENTAC (Engin téléguidé antichar)

Il fut expérimenté aux États-Unis en 1962, et le rapport final par Ylnfantry Board, à Fort Benning, fut très favorable (les résultats étaient jugés encore meilleurs que ceux du SS 10 !). Ce rapport fut d'ailleurs largement utilisé pour la promotion de l'ENTAC auprès des pays alliés, par la DEFA puis par Nord-Aviation, après la ces­sion de la licence de l'ENTAC à cette société nationale. Un important contrat fut conclu par les États-Unis en mai 1964 (contrat EUC 3344) pour la fourniture de 1 200 missiles par mois. À la fin de 1966, 12 050 engins avaient été livrés. Ce contrat fut l'occasion de missions aux États-Unis, comme celle, en 1965, de l'IC Voin, de l'APX, conjointement avec l'IC Lhéritier, qui avait suivi l'ENTAC depuis ses origines jusqu'à Nord-Aviation.

Javelot

La société Thomson-CSF développait au début des années 1970 un nouveau concept pour la défense antiaérienne basée à terre, appelé Javelot. Il s'agissait d'une arme multitube, guidée par radar et tirant par salves, la dispersion des projec­tiles suivant une loi de probabilités donnée. En avril 1971, YUSArmy signa un accord selon lequel 50 % des dépenses d'une étude de faisabilité de ce concept seraient financées par les États-Unis jusqu'à la fin de 1973 (cf. fiche 351 DAI/33/CD du 9 juin 1972).

La vedette de pontage

Un accord fut signé en 1972 pour procéder à une évaluation commune aux États-Unis de la vedette de pontage modèle F1 adoptée par l'armée française et du Ribbon Bridge (pont flottant) fabriqué aux États-Unis. Un prototype de vedette fut prêté pendant un an à partir de novembre 1971.

Une mission comprenant l'ICA Mallet (DTAT/MOB/MG), l'IPA Mounier (ETAS, Établissement d'expériences techniques d'Angers) et l'IPA de Fournas (DAI) se ren­dit du 1 au 9 mars 1972, en compagnie de l'IPA Marchand et de l'IETA Demeocq, de la MTA Washington, à Fort Belvoir, où avait lieu l'expérimentation. Une réunion de conclusions fut organisée du 19 au 22 juin 1972.

L'aéromobilité

Des expérimentations bilatérales franco-américaines sur les matériels de livrai­son par air eurent lieu au CAP de Toulouse du 4 au 15 novembre 1963. Il en résulta une adaptation réciproque de ces matériels pour assurer une interopérabilité des équipements.

L'armement des hélicoptères

Cette question de l'armement des hélicoptères préoccupait les états-majors depuis que l'on avait vu, en Algérie puis au Vietnam, le rôle primordial que pouvaient remplir ces matériels utilisés initialement pour le transport et les liaisons. À partir de 1965, le montage d'armes automatiques, de lance-roquettes, puis de missiles guidés transforma le combat des armées de Terre en combat aéroterrestre.

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L'utilisation du SS 11 sur hélicoptère Alouette, d'abord en télécommande ma­nuelle, puis les premiers essais en télécommande automatique en 1968-1969, ou­vrant la voie au montage du HOT sur hélicoptère, montraient la maîtrise des services français dans ce nouveau secteur. Dans ce contexte, il faut noter le rôle déterminant des viseurs stabilisés par gyroscopes, ou gyromètres, développés par la DTAT à partir des idées du service optique de l'APX (avec notamment NC Deramond).

Un viseur APX Bezu M 260 fut prêté aux services américains. En 1973 (fiche 217 EMAT/Études du 18 avril), parmi les achats possibles aux

États-Unis dans le domaine de l'armement terrestre, on n'envisageait guère que des équipements pour l'armement des hélicoptères et des capteurs au sol.

L'accord MILAN/MAW

On a déjà vu, à propos des accords de complémentarité de 1962, une volonté d'éviter des doubles emplois dans le domaine des missiles antichars d'infanterie. La France, en collaboration avec la RFA depuis 1963, développait le MILAN ; les États-Unis, eux, développaient le MAW (Médium Antitank Weapon). Un accord tripartite fut donc négocié à partir de 1963-1964, et finalement signé en 1965, pour échanger des informations et des résultats d'essais. C'est dans ce cadre que fut présenté au tir à Mailly, en 1967, le prototype du MILAN. L'abandon du MAW et le succès du MILAN rendirent cet accord caduc.

Quelques années plus tard, les États-Unis lancèrent le développement du sys­tème Dragon. Une fiche de Fort Benning (21 février 1973) évoqua des interrogations sur l'avenir du missile antichar d'infanterie. L'intérêt de WSArmy, et surtout des Ma­rines, pour le MILAN se confirma périodiquement pendant quinze ans, sans aboutir.

Le système de roquettes multitubes

Des experts américains effectuèrent une mission en France en février 1972 pour s'informer des études concernant des systèmes multitubes lance-roquettes. Ils visitèrent, sous la conduite de la DTAT, la SEP (Société européenne de propulsion) et la CNIM (qui développait alors le système RAP 14). Mais il apparut qu'il n'y avait pas de besoin militaire aux États-Unis pour de tels systèmes.

Le secteur NBC

Le secteur de la protection contre les effets des armes nucléaires, biologiques et chimiques a toujours présenté des aspects très particuliers (caractère interarmes, sécurité, etc.), qui justifient une rubrique spéciale. Le Centre d'études du Bouchet (CEB), rattaché à la Direction des poudres (DP) jusqu'en 1970, était la pierre angu­laire des activités dans ce domaine en France, avec le groupement Z de la STA. Les échanges de renseignements avec l'étranger dans le domaine de la guerre chimique et biologique étaient très réglementés. Les sujets d'informations étaient classés en trois catégories, selon le degré de restriction ; le 3e degré correspondait à une inter­diction absolue de communication. Mais des accords spéciaux avaient été conclus avec les États-Unis, et confirmés par les contrats MWDDEA.

Un expert américain (M. Garono) de Edgewood Arsenal, accompagné du lieu­tenant-colonel Cook, attaché militaire adjoint, avait visité le CEB le 22 janvier 1959. Il y eut ensuite deux autres visites (dont l'une du 16 au 23 novembre 1964) au CEB du Dr. Berger, de Edgewood Arsenal, et d'experts du Dugway Proving Ground. En

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contrepartie, une mission française menée par le lieutenant-colonel Moulin (chef du groupement Z de la STA) et comprenant les IP Fulachier (CEB) et Protard (Salbris), le commandant Bruder et M. Desclaux, se rendit aux États-Unis du 30 mars au 12 avril 1965. Elle alla à Washington, puis à EdgewoodArsenal, à Roc-ky Mountain Arsenal (Colorado) et au Dugway Proving Ground (Utah).

Les matériels de protection NBC en service dans les forces françaises d'Alle­magne furent présentés, à l'automne 1965, au chef de la section NBC de la 7e armée américaine.

Du 23 au 27 octobre 1965, le Dr. Berger et deux experts américains assistèrent à des essais français. Puis une mission française (IG Meyer, colonel Moulin, IC Fulachier, commandants Bruder, Desclaux, Olleris, M. Giral) se rendit aux États-Unis du 31 mai au 13 juin 1966. Des ingénieurs du CEB visitèrent Edge­wood Arsenal les 1e r et 2 juin 1966, puis du 23 mai au 5 juin 1967. Des experts amé­ricains (dont M. Rothenberg et le Dr. Berger) assistèrent à des essais du 23 novembre au 7 décembre 1966. Les échanges d'informations étaient activement poursuivis, ainsi avec la visite du Dr. Berger en France du 6 au 10 mai 1968. Une importante mission française (ICA Moulin et Fulachier, commandant Desclaux, ca­pitaine Meyer, M. Giral) se rendit aux États-Unis (Washington, Edgewood, Dugway) du 5 au 15 novembre 1968. D'autres missions furent régulièrement organisées en­suite (14 au 28 mai 1970, septembre 1970, 25 mai au 7 juin 1971, etc.) avec des représentants de la DTAT (IC Moulin) et de la DP (IC Fulachier).

Enfin, dans ce même secteur, il faut mentionner la participation d'officiers fran­çais aux stages organisés périodiquement à l'école américaine des systèmes d'ar­mes d'Oberammergau, stages destinés aux pays de l'OTAN.

Le secteur électronique

Quelques années après la décision française (1966) de se retirer des com­mandements militaires intégrés de l'OTAN, et après le refroidissement des relations franco-américaines qui en résulta, il apparut opportun aux deux pays de relancer leur coopération en matière d'armement. Le directeur de la DAI, l'ingénieur général Bonté, se rendit à Washington du 12 au 16 octobre 1969. Il fut décidé de réunir à Paris en juin 1970 (période du salon de l'Aéronautique) le Comité directeur et les quatre sous-comités.

Un peu avant, en matière de guerre électronique (Elint, pour Electronic Intelli­gence), les États-Unis avaient proposé leur assistance (note de l'EMA/CIREM de juin 1969).

En 1967, la SEFT avait fait acheter aux États-Unis, pour essais en France, des lunettes de tir utilisant l'infrarouge passif. On a déjà noté le prêt par les services américains d'un radar d'atterrissage pour les hélicoptères ANTPN-18 (19 novembre 1970). Les États-Unis avaient ensuite proposé de financer des contrats de recher­ches en électronique de défense (cf. lettre de M. Foster du 3 mars 1971 et réponse de M. Blancard du 6 avril 1971). Vingt-trois sujets de recherches étaient envisagés dans une note du SCTI (Service central des télécommunication et de l'informatique) en date du 24 mars 1 9 7 1 .

L'ensemble des questions concernant la coopération en matière d'électronique d'arme­ment fut développé dans une note transmise par le SCTI : BE 28/BE/SCTI du 29 novembre 1971. 44

Une réunion de synthèse franco-américaine eut lieu à Washington les 20 et 21 juin 1973.

QUELQUES ÉVÉNEMENTS NOTABLES

Les essais de matériels aux États-Unis

On ne reviendra pas sur les essais d'un prototype AMX 13 (appelé encore char de douze tonnes) aux États-Unis, rappelés au début de ce chapitre37. Dans le pro­longement de cette affaire, une expérimentation à VAberdeen Proving Ground fut également organisée, en 1952, pour le prototype du char de cinquante tonnes (AMX 50), armé alors d'un canon de 100 mm à V01000 m/s. L'ingénieur militaire de 1 re classe Bodin dirigeait l'équipe de l'AMX qui accompagna le matériel. Les perfor­mances du char furent plus qu'honorables38, et l'AMX 50 fut systématiquement pré­senté aux responsables américains et étrangers, mais l'espoir d'une aide américaine pour sa production ne fut jamais concrétisé.

On rappellera aussi les essais aux États-Unis de matériels étudiés et fabriqués à l'occasion d'un contrat Maris (MWDP), comme l'ELC ou l'AML, sans parler des secteurs électronique ou NBC.

Les missions américaines en France

On ne peut rappeler ici toutes les missions en France de responsables et d'ex­perts américains. Disons qu'à l'occasion de ces missions, qui furent très nombreu­ses, surtout après 1950, lorsque la coopération prit la forme que nous connaissons encore aujourd'hui, les matériels français présentés soulevèrent souvent l'intérêt des visiteurs, ce qui entraîna d'autres présentations, et une mobilisation salutaire des établissements concernés.

Les missions françaises aux États-Unis

De la même façon, il n'est pas possible de citer toutes les missions de respon­sables français aux Etats-Unis pendant la période 1945-1975, missions dont le nom­bre annuel était devenu très grand - mais sans doute bien inférieur au nombre de missions des responsables des autres pays alliés. On en rappellera seulement quel­ques-unes, surtout parmi les plus anciennes.

Le ministre de la Défense nationale, M. Pleven, se rendit aux États-Unis le 26 octobre 1950, accompagné du général Blanc, chef d'état-major de l'armée, et des ingénieurs généraux Salmon, directeur des études et fabrications d'armement, et Lafargue, chef du Service technique. Une mission à caractère plus technique eut lieu en même temps : elle comprenait l'ingénieur général Carougeau (artillerie) et les in­génieurs en chef Combaux (télécommunications), Roland (autochars), Lemaître (gé­nie) et Jund (défense contre avions). Cette mission permit certainement de mieux définir la forme de l'aide militaire américaine, compte tenu des besoins et des capa­cités de l'industrie d'armement terrestre en France ; le prototype de char léger AMX

Quelques années plus tard (vers 1960), les services américains marquèrent leur intérêt pour l'AMX 13 à tourelle FL 11, un peu plus léger, donc plus facile à transporter par avion.

Cependant, le rapport d'essais critique une puissance de feu faible compte tenu de la masse totale.

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qui venait d'arriver aux États-Unis pour une expérimentation approfondie en était un exemple.

On signalera ensuite la mission conjointe, en septembre-octobre 1953, de l'IMP Viviez, responsable des études de tourelles au département Auto-chars de la DEFA, et de l'IMP Bedaux, chef du service des études de l'AMX. Cette mission per­mit de bien connaître les travaux américains dans cet important secteur, et eut une influence certaine et durable sur de nombreuses activités en France (armements divers de la famille AMX 13, automoteurs, chars de 40 et 50 tonnes) ; elle déboucha sur les projets de tourelles du char standard franco-allemand, qui devint AMX 30 et Léopard 1 (cf. chapitre 4).

On a déjà évoqué l'importante mission qui, en 1958, donna le départ du pro­gramme Hawk pour la France.

Au milieu de l'été 1959, les services américains chargés de centraliser les contrats d'échange d'informations MWDDEA, qui venaient d'entrer en vigueur, invitè­rent quelques project officers français à se rendre aux États-Unis, dans le cadre des contrats dont ils avaient la charge. Finalement, la DEFA décida d'envoyer une mis­sion d'un niveau plus élevé pour visiter l'ensemble des activités d'études de maté­riels classiques (conventional) de VOrdnance. Cette mission, placée sous la houlette de l'ingénieur général Molinié (directeur de l'AMX), comprenait le général de Chergé (directeur de la STA), l'IG Sutterlin (ST/MU), les IMC Marest (ABS), Tellié (MAS) et Josset (ST/ART, chargé de la centralisation des contrats MWDP et MWDDEA). Tous les arsenaux classiques furent visités : Frankfort, Picatinny, Watertown, Watervliet, Springfield, Détroit, Rock Island, et, bien entendu, Aberdeen Proving Ground et le Pentagone à Washington. Cette mission, du fait de la diversité et de la quantité d'informations échangées et des fonctions des participants, servit de référence pour le catalogue des études d'armement terrestre en France pendant plusieurs années. Ainsi, l'existence du Red Eye américain (missile sol-air à guidage infrarouge porté par un fantassin) arrêta le programme de la tourelle bitube de 30 mm destinée à la défense antiaérienne des unités blindées.

En avril 1961, toujours à l'invitation des services américains, qui prenaient d'ailleurs financièrement à leur charge les frais de la mission à l'intérieur des États-Unis, fut organisée une mission pour le secteur auto-chars. Elle comprenait l'IMC Robineau, chef du département Auto-chars, et les IMP Bagneux et Pommellet, de l'AMX.

Une mission concernant le secteur Mines alla aux États-Unis en octobre 1966, dans le cadre d'un accord MWDDEA.

Parmi les missions importantes, il faut enfin noter celle du général de Boissieu, chef d'état-major de l'armée de Terre, en mars 1972.

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CONCLUSION

À part un certain ralentissement, pour ne pas dire un gel, des relations avec les États-Unis de 1966 à 196939, qui s'explique par les décisions françaises relatives au fonctionnement de l'OTAN et surtout par des analyses différentes de la situation au Vietnam, la coopération entre les deux pays a toujours été marquée : - pour les Américains, par la volonté d'avoir avec la France des relations meilleures

que celles auxquelles on aurait pu s'attendre compte tenu de notre position parti­culière à l'OTAN ; la justification en était politique, militaire et technique ;

- pour les Français, par la conscience que les États-Unis représentaient un marché potentiel et surtout un réservoir de technologies incomparable.

Cette coopération, mutuellement bénéfique, a été un élément positif de la co­hésion des pays membres de l'Alliance atlantique. Elle traduit une réalité peu conforme à certaines apparences.

Jusqu'à l'élection à la Maison Blanche du président Nixon, qui avait été vice-président de 1952 à 1960 (pendant la présidence du général Eisenhower).

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CHAPITRE 4 LES RELATIONS AVEC

LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE

À la fin de la guerre, en mai 1945, l'État allemand, ses institutions, son écono­mie, sont en ruines. L'armée française occupe une partie du territoire de l'Allemagne -partie constituée de portions prélevées sur les zones américaine et britannique, car l'URSS s'était prononcée contre l'attribution d'un territoire d'occupation à la France. La Sarre, détachée en fait de l'Allemagne, est administrée par un haut commissaire français. Depuis la libération de son territoire, la France a cherché à reconstruire son industrie et, en priorité, suivant les instructions du gouvernement du général de Gaulle, ses capacités de fabrication d'armes. Il était donc naturel d'utiliser ce qui était encore récupérable dans les usines allemandes situées dans la zone occupée par l'armée française. La 1 re armée (l'armée du général de Lattre de Tassigny) avait une section technique (la section T), chargée notamment de rendre possible une utilisation industrielle des ressources disponibles.

Ainsi, dans le secteur des chars, une mission fut envoyée en Allemagne dès le 1er juin 1945 ; elle comprenait notamment l'IMC Roland, l'IMP Fischer et l'IMP Molinié (responsables désormais du secteur auto-char), et elle travailla, en liaison avec la section T de la 1 r e armée (IMC de Verbigier de Saint-Paul), à un inventaire des maté­riels et équipements utilisables dans les usines Maybach (moteurs) et ZF (boîtes de vitesses).

Il en alla certainement de même dans les autres secteurs, comme l'artillerie, le génie ou les armes et munitions.

On récupéra d'abord les machines-outils prises par les Allemands de 1940 à 1944 ; des documents techniques, ainsi que des machines réquisitionnées, furent envoyées dans les établissements de la DEFA.

C'est dans ce contexte qu'il faut placer l'arrivée en France de nombreux ingé­nieurs et techniciens allemands spécialisés dans les activités d'armement. Il est diffi­cile d'en connaître le nombre exact (quelques centaines probablement), car leurs statuts étaient très variés, certains étant d'ailleurs des prisonniers de guerre. Le cas le plus connu concerne l'équipe du professeur Schardin, qui fut le noyau initial du Laboratoire de recherches de Saint-Louis (devenu en 1958 l'ISL). Mais il faut aussi citer les équipes venues au laboratoire de Vemon, l'une travaillant sur les moteurs de chars, l'autre sur les propulseurs de roquettes (devenues plus tard des missiles guidés). En 1945 fut constitué à Vernon, sous l'autorité du Dr. Maybach et de son adjoint M. von Kienlin, le groupe M, chargé d'étudier le moteur HL 295 du char de 50 tonnes (HL signifiant Hochleistungf0. En 1950, le LRBA de Vernon (Laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques) embaucha des techniciens allemands de la firme Maybach pour l'étude et le montage en France des moteurs prototypes de char fabriqués par Maybach pour le compte de la DEFA. En 1955, ce groupe M fut transféré à l'AMX, qui conservait le HL 295, alors que le HL 235 était envoyé à

Des ingénieurs français travaillaient également à Vernon dans ce domaine, et encadraient souvent les ingénieurs allemands. On peut notamment citer PIM Bedaux.

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l'ACAA de Limoges et les moteurs diesel à l'ETAS . Dans des conditions sembla­bles, on obtint le concours de techniciens allemands pour la mise au point de la boîte ZF du char de 50 tonnes.

De même, l'atelier de fabrication de Mulhouse comprenait une équipe travail­lant sur les armes portatives (jusqu'au calibre 35 mm) provenant de l'usine Mauser. Enfin, il faut rappeler que les établissements de l'aéronautique ont également, à cette période, fait travailler des ingénieurs et des techniciens allemands, dont cer­tains s'installèrent en France pour une longue période : ce fut le cas à la SNECMA, à la SNCASE, chez Turbomeca, aussi bien que dans les arsenaux, comme celui de Châtillon (notamment dans le secteur des engins spéciaux).

La DEFA organisa une mission permanente à Gengenbach, qui se transporta ultérieurement à Offenburg, en Forêt Noire, puis à Lahr ; dirigée par l'ingénieur mili­taire en chef Bodard, cette mission coordonnait l'ensemble des opérations d'achat en Allemagne, ainsi que les missions temporaires auprès de l'industrie allemande renaissante. Vers 1956, cet organisme de la DEFA, regroupé avec les organismes semblables des autres directions de l'armement, fut installé à Coblence, auprès des services du ministère allemand de la défense (BMVtdg), nouvellement constitué. Cette mission de l'armement (MTA) fut plus tard transférée à Bad Godesberg, près de Bonn, capitale provisoire de la République fédérale d'Allemagne.

En 1948, après le début de la guerre froide avec l'URSS, les alliés occidentaux fusionnèrent leurs zones d'occupations (bizone anglo-américaine, puis trizone), in­troduisirent une réforme monétaire, créant le nouveau DM, et invitèrent les Lànderà désigner une assemblée constituante ; cette assemblée, qui reçut le nom de Conseil parlementaire {Bundesraf), adopta le 8 mai 1949 une loi fondamentale qui entra en vigueur le 23 mai 1949 et joua le rôle de Constitution (provisoire) de la République fédérale d'Allemagne. Le parlement {Bundestag), élu à l'été 1949, choisit comme chancelier le Dr. Adenauer. À partir de cette époque, les relations de la France et des Alliés avec la RFA consacrèrent la souveraineté du nouvel État.

En 1954, la RFA fut admise (ainsi que l'Italie) dans l'Union de l'Europe occi­dentale (UEO), créée en 1948 (traité de Bruxelles). Puis, en 1955, après les accords de Paris d'octobre 1954, elle entra dans l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, traité signé à Washington le 4 avril 1949. En mars 1956, la RFA, alliée de ses voisins européens, entra dans le comité créé par les chefs d'états-majors de l'armée de Terre : FINBEL devint FINABEL (cf. chapitre 6). On peut dire qu'à partir de 1956, la RFA devint un partenaire privilégié de la France dans le domaine de l'armement.

PREMIERS CONTACTS

En 1955, une grande présentation de matériels (notamment les véhicules blin­dés de la famille AMX 13 et les prototypes du char de 50 tonnes) fut organisée au camp de Mailly, à l'intention des nouveaux partenaires allemands. Elle fut suivie, le lendemain, d'une grande réunion à Paris organisée par le cabinet du ministre de la Défense nationale. La RFA commanda un échantillonnage de matériels français (AMX 13, chenillettes Hotchkiss et Hispano, etc.). Cela fit naître l'espoir d'une très importante commande de matériels AMX 13 - qui avaient commencé la brillante car­rière internationale que l'on sait. Cette perspective resta pendant plusieurs années O'usqu'en 1961 au moins) une hypothèse vraisemblable aux yeux des états-majors

Inventaire 244/064 du Centre d'archives de l'armement de Châtellerault. 50

français (notamment en Allemagne et au commandement des forces OTAN en Cen­tre-Europe), ainsi que dans certains cabinets ministériels. Cette « grande illusion » ne fut pas sans conséquences sur les lenteurs et les freins de toutes natures ren­contrées en France pour le lancement du programme du char moyen, qui aurait pu être le char standard européen et qui devint l'AMX 30.

Le 28 avril 1956, un Mémorandum du gouvernement français concernant la coopération franco-allemande en matière d'armement fut remis officiellement au gouvernement de la RFA. Ce document établissait en fait les bases d'une coopéra­tion déjà jugée importante pour l'avenir de l'Europe. La France se déclarait disposée à transformer le Laboratoire de recherches de Saint-Louis (LRSL) en Institut franco-allemand.

Une importante délégation française se rendit à Bonn, via Coblence, pour ren­contrer, le 30 mai 1956, au ministère allemand de la Défense, les responsables du secteur char. Elle comprenait l'ingénieur général de 1 re classe Carré (chef du Service industriel), l'IMC2 Boffocher et M. Deniau (SI/DEFA/2), l'IMP Bedaux (AMX), le colo­nel Doin et le lieutenant-colonel Bellot (de Pétat-major de l'Armée), accompagnés de l'IMCI Berger et de M. van Hill (mission d'achat de la DE FA en RFA). Le général Lavaud vint en hélicoptère, le 31 mai, pour entendre les conclusions de cette ré­union, jugée très importante. Il s'agissait surtout de savoir comment les matériels de la famille AMX 13 pourraient satisfaire les besoins allemands en matière de véhicu­les blindés.

Pour y voir plus clair dans les intentions allemandes, l'ingénieur général Moli-nié, directeur de l'AMX et inspirateur de la politique française des études de chars, prit son bâton de pèlerin et, en novembre 1956, rendit visite au chef du bureau auto­chars du BMVtdg à Bonn, le colonel Schanze. Il comprit que les services allemands désiraient en premier lieu un char moyen, capable de rivaliser avec le T 54 soviéti­que et plus moderne que le M 47 américain. Ils désiraient ensuite une gamme variée de véhicules de combat d'infanterie, destinés à leurs unités de Panzergrenadiere. Un document précisant les spécifications du futur char standard (Forderungen fur den Standard-Panzer) fut remis à l'IG Molinié. Le colonel Schanze, accompagné du colo­nel Lueder, vint à l'AMX le 14 décembre 1956 pour s'informer des études françaises relatives aux chars de 25, 40 et 50 tonnes et des possibilités de réalisation du char standard (30 tonnes).

En janvier 1957, M. Strauss, ministre de la Défense de la RFA, se rendit, après une courte visite à l'AMX, à Colomb-Béchar, où il fut reçu par son homologue fran­çais, M. Bourgès-Maunoury. C'est là que fut signé un accord de coopération d'ar­mement (le premier protocole), daté du 17 janvier 1957, qui prévoyait le lancement d'études communes dans le cadre d'un programme d'armement européen. Il souli­gnait en particulier l'intérêt des deux pays pour un char moyen, comme indiqué dans l'annexe au protocole Suggestions d'accords particuliers à soumettre au Comité mi­litaire (voir annexe IV. 1). La première réunion du Comité militaire franco-allemand prévu par ce protocole eut lieu à Bonn le 11 février 1957.

Un autre protocole fut signé le 6 juin 1957 entre les représentants militaires de la République française et les représentants militaires de la République fédérale d'Allemagne (le général Ely et le général Heusinger). On trouvera en annexe IV.2 la liste des armements terrestres à développer incluse dans ce protocole.

51

I

LE CHAR STANDARD FRANCO-ALLEMAND

Les accords de Colomb-Béchar permirent aux services des deux pays d'orga­niser des réunions d'experts. Ainsi, pour les chars, fut constitué un groupe spécialisé (le groupe A), qui entreprit de rédiger des spécifications communes, techniques et militaires, pour la réalisation en commun d'un char moyen.

La première réunion du groupe A eut lieu à Bonn (dans les premiers bâtiments du BMVtdg, installés sur le plateau de la Hardthôhe) le 12 février 1957. Les discus­sions suivantes eurent lieu à Paris (Saint-Cloud et Satory) le 27 mars 1957, puis à Bonn le 12 juillet. Elles aboutirent assez vite à un accord sur les caractéristiques du nouveau char à développer, conforme pour l'essentiel à l'accord FINABEL3A5 adopté peu avant par les états-majors des alliés européens (fiche 53 EMA/ARMET/F du 10 février 957).

Les problèmes de l'organisation industrielle et du financement du programme fi­rent apparaître de premières difficultés, et assez vite de graves divergences. Les services allemands tenaient beaucoup à une compétition entre différentes solutions techniques et entre les industriels compétents ; ils demandèrent à la DEFA quels étaient les industriels français qualifiés pour participer à l'étude et à la fabrication d'un char moyen. Il leur fut répondu que ces industriels étaient déjà engagés dans le projet DEFA/AMX, qui comportait des composants de conception allemande. Les services allemands confièrent alors à deux groupements industriels allemands le développement de deux projets de chars moyens, appelés char I A et char I B, et cette décision fut communiquée aux services français à la fin de l'année 1957. Un expert français, NMC Cahuzac, fut désigné d'un commun accord pour participer à l'examen des projets allemands.

Le ministère allemand de la Défense avait accepté de participer au finance­ment du projet de char DEFA/AMX, qui avait servi de base à la mise au net des spé­cifications techniques, en tenant compte des études effectuées en France et aux États-Unis depuis 1945. Un contrat fut élaboré, avec l'accord du cabinet du ministre français de la Défense nationale, pour l'étude et la réalisation de deux prototypes de char. Le budget français ne prévoyait aucun financement pour ce programme, qui ne répondait pas à un besoin officiel en France. Néanmoins, comme cela fut précisé dans le préambule de l'accord, les dépenses faites antérieurement par la France en corrélation directe avec les études préliminaires d'un char de trente tonnes (dépen­ses estimées à 1200 millions d'anciens francs au moins) étaient considérées comme une prestation préliminaire permettant d'entreprendre en commun le développement prévu au contrat. Deux prototypes du char standard DEFA de 30 tonnes et une ma­quette en bois, plus quelques ensembles de rechange, devaient être construits dans un délai de deux ans. Les frais seraient remboursés par le côté allemand, dans la limite de 6 millions de DM. Les essais devaient être effectués en commun, et les frais de ces essais partagés par moitié. Ce contrat fut signé à Bonn le 27 octobre 1958 par le ministre fédéral pour la Défense pour l'Allemagne et, au nom du ministre des Armées, par l'attaché militaire de l'ambassade de France (voir annexe IV.4).

Au début de 1958, le groupe A (chars) du comité franco-allemand devint, comme tous les autres groupes, un groupe tripartite avec l'Italie (cf. chapitre 6), et les Italiens, qui ne participaient pas directement à la réalisation des prototypes, fu­rent des partenaires intéressés et compétents, auxquels revint tout naturellement la présidence de la commission d'essais. Les réunions du groupe A avaient lieu alter-52

nativement dans chacun des trois pays. La délégation française était conduite par l'ingénieur général Molinié et comprenait le colonel Arkwright (remplacé en 1960 par le colonel Journès), chef du groupement auto-chars de la Section technique de l'ar­mée (STA), l'IMP Robineau, chef du département Auto-chars du Service technique de la DEFA, et, selon les cas, d'autres experts, ainsi qu'un représentant de la mis­sion technique à Coblence. La délégation allemande était conduite par le colonel Schanze (remplacé en 1960 par le général Braunig), chef du bureau T III (auto­chars) de la division T (Technik) du ministère fédéral de la Défense (BMVtdg). Elle comprenait un officier du Truppenamt, ainsi que des officiers des bureaux chars (T 111-1 et T III-2), comme le lieutenant-colonel Icken ou le lieutenant-colonel Willi-kens. Elle comprenait aussi, car elle était la seule à pouvoir le faire à cette époque, un interprète de très haut niveau, M. Benz. La délégation italienne était conduite par le général Garbari, inspecteur général de la motorisation, et comprenait un officier de l'état-major de l'Armée (le lieutenant-colonel Galleni) et un officier de l'inspection de la cavalerie (le lieutenant-colonel Delli Colli).

À la fin de 1957, on pouvait penser que les deux pays adopteraient le même char, car les divergences étaient plutôt secondaires sur le plan technique. Ainsi, le canon de 105 mm, tirant à une vitesse initiale de 1000 m/s l'obus à charge creuse non tournante (l'obus G, du nom de son inventeur, un ingénieur allemand, obus pa­tiemment mis au point au laboratoire de Saint-Louis et à Bourges) avait reçu l'accord des spécialistes allemands (dont le colonel von Uslar, chef du bureau artillerie au BMVtdg) au cours de la réunion du groupe A à Bourges les 5, 6 et 7 novembre 1957 ; les tracés de ce canon (le D 1507) étaient utilisés pour les études de tourelles en Allemagne depuis l'origine du programme.

Au cours de l'année 1958, une exigence nouvelle apparut : le caractère poly-carburant du moteur. Il faut rappeler qu'à cette époque, et depuis la fin de la guerre, le seul carburant disponible en Occident pour les véhicules militaires (y compris les chars) était l'essence à haut indice d'octane, d'ailleurs normalisée par l'OTAN selon des spécifications américaines ; les gasoils, réservés à quelques usages spéciaux, avaient des points de figeage de -18 °C au mieux, donc étaient incompatibles avec les températures de fonctionnement définies par le Stanag OTAN 2810 (de - 40 °C à + 50 °C). Tous les moteurs de véhicules militaires occidentaux étaient donc des moteurs à allumage commandé. Pour utiliser des moteurs diesel, il fallait que ceux-ci puissent fonctionner de façon convenable avec de l'essence ou des mélanges de carburants à faible indice de cétane. Les progrès techniques dans la maîtrise de la combustion et dans la fiabilité des injecteurs laissaient espérer que l'on disposerait, à terme, de tels moteurs. Les projets allemands s'orientèrent donc vers l'emploi du moteur diesel proposé par la firme Daimler-Benz, au lieu du moteur à allumage commandé Maybach HL 295 (mis au point en France et utilisé sur le char de 50 tonnes).

Du coté français, on remplaça le moteur Maybach par un moteur nettement plus léger, le SOFAM douze cylindres, mis au point pour le char de 25 tonnes et pour l'obusier automoteur de 155; ce moteur équipait les prototypes du char AMX 30 (procès-verbal de la réunion du groupe A à Satory, les 4 et 5 décembre 1958).

Une divergence, plus importante encore par ses conséquences, apparut en 1959 à propos du canon. Au cours d'une réunion du groupe A à Rome, le 8 avril 1959, la délégation allemande annonça qu'elle avait passé commande de ca-

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nons de 105 britanniques pour des essais sur des prototypes allemands. Au cours de la même réunion, les services allemands invitèrent les Français à participer, les 21 et 22 avril 1959, à une présentation des travaux réalisés en RFA par les deux groupes d'industriels (groupe A et groupe B), en précisant qu'une délégation britan­nique assisterait à cette présentation43. Des réunions furent alors organisées pour présenter également les travaux réalisés en France. Des tirs comparatifs furent ef­fectués à Bourges (ETBS)44. Au cours d'une réunion à Satory, le 20 avril 1959, des maquettes en bois furent présentées et la discussion s'orienta vers les études de moteurs polycarburants et les mérites respectifs des différentes méthodes de ré­glage du tir (mitrailleuse auxiliaire ou télémètre). Puis les trois délégations se rendi­rent, par le TEE, à Dûsseldorf. Au cours de la présentation des travaux, qui eut lieu dans les locaux de la firme Rheinsthal, le colonel von Uslar annonça que, sur les quatre prototypes allemands, trois seraient équipés du canon de 105 mm Rheinme-tal (en cours d'étude) et le quatrième du canon de 105 mm proposé par les Britanni­ques (le canon du char Centurion, tirant les munitions APDS et Squash-Head). En fait, d'après l'exposé du Dr. Bode, de la firme Wegman, l'étude de cette quatrième solution avait commencé quelques semaines seulement avant la réunion.

Au cours de la réunion du groupe A tripartite (donc avec l'Italie) à Caserta (Ita­lie), les 16 et 17 novembre 1960, le général Braunig, qui avait succédé au général Schanze à la tête de la délégation allemande, expliqua que l'on avait vérifié, grâce à un montage expérimental sur une tourelle Wegman, que le tir était possible avec le canon anglais (donc sans frein de bouche), et que la construction de deux prototy­pes de tourelle avec canon anglais avait été décidée ; les essais de ces prototypes devaient être terminés en juillet 1961.

Quelques jours plus tard, le 24 novembre 1960, avait lieu à Bonn une réunion des ministres. M. Strauss annonça à M. Messmer que les États-Unis avaient adopté le canon anglais45 et qu'il serait opportun que la France et la RFA fissent le même choix pour le futur char standard.

La réunion suivante du groupe A eut lieu à l'Erprobungstelle de Trêves, le 3 février 1961. La délégation allemande annonça son intention de lancer, sans plus tarder, la fabrication d'une deuxième génération de prototypes (vingt-six chars type II A et six chars type MB).

Les essais (dits préliminaires), organisés par la commission d'essais tripartite du groupe A, eurent lieu, selon le programme élaboré en commun (et approuvé le 20 mars 1960), en France (Bourges et Satory) pour le prototype DEFA/AMX n°1, du 20 au 24 février 1961, et en RFA (Meppen/Ems) pour le prototype I A, du 1e r au 9 mars 1961.

Le canon L7 A1, qui avait une chambre dont le volume était identique à celui du canon américain ; la rayure du tube anglais était adaptée au tir de munitions sous-calibrées APDS (Armor Piercing Discarding Sabot).

Comme la délégation française eut la surprise de le constater, cette présentation avait en fait été organisée dans le cadre d'un accord germano-britannique (groupe de travail n° 8 « blindés »). 44 Les résultats furent les suivants : pour le Centurion avec munition APDS, portée utile de combat (PUC) de 1600 mètres environ, mais dispersion supérieure ou égale à 2 millièmes et perforation de la cible OTAN 120 mm à 65 ° jusqu'à 1000 yards seulement. 45 L'annonce de cette adoption (devenue effective par la suite) était alors quelque peu pré­maturée. 54

Le groupe A fut réuni dès le 10 avril 1961 à Bonn pour examiner les résultats de ces essais et faire des propositions pour la suite de la coopération46. Le colonel italien Fiandini, qui présidait la commission d'essais, en présentant le rapport de cette commission, expliqua que le prototype allemand avait eu des incidents techni­ques empêchant de terminer les essais et qu'il convenait de refaire les essais de ce prototype I A.

Quant aux essais de perforation des blindages, ni l'obus APDS ni le Squash-Head ne perforaient la cible OTAN inclinée à 64° 20, placée à une distance de 1000 ou 2000 mètres, ce qui était demandé par les spécifications et réalisé par l'obus G du prototype DEFA/AMX. La réunion, à partir de ces résultats, s'orienta vers des discussions techniques pour savoir quelles solutions seraient à retenir pour les prototypes de deuxième génération, prélude à une présérie.

Le Dr. Fischer, chef de la division T (Technik) au ministère fédéral de la Dé­fense, vint, après le déjeuner, prendre en main la réunion et lui donner l'aspect poli­tique qu'il souhaitait. Il fit référence à un échange de lettres entre M. Messmer et M. Strauss et à la nécessité de préparer leur prochain entretien, rappela la volonté allemande d'aller vite et de s'engager immédiatement sur une présérie, en pensant déjà à la suite, expliqua qu'il était temps de parler d'accords de production « sans avoir peur de parler de pourcentages », et, « pour accélérer le débat, sans chercher à être courtois », présenta les choix proposés par la RFA sur les points essentiels : - moteur : le moteur polycarburant Daimler-Benz ; - canon : le canon anglais, « bien que les résultats du canon français aient été très

bons » ; pour les munitions, une standardisation serait nécessaire ; - châssis : le prototype A amélioré.

L'ingénieur général Molinié répondit « avec sourire et franchise », en deman­dant quels étaient les éléments français préconisés, sans obtenir de réponse autre que le souhait d'avoir des tourelles interchangeables. Le Dr. Fischer quitta alors la réunion. On se sépara ensuite très vite, après avoir convenu de deux réunions d'ex­perts (le 24 avril à Satory et le 8 mai à Brunswick, au bureau d'études Porsche) pour étudier les conditions d'interchangeabilité des tourelles. Le Dr. Fischer revint à la fin de la réunion, pour dire sa déception de ne pas pouvoir proposer aux ministres une solution commune ou une « déclaration technique commune »48.

M. Strauss proposa d'ailleurs à M. Messmer, au cours de leur réunion du 16 mai 1961 à Paris, que la RFA adopte l'hélicoptère français Frelon et la France le char allemand. Cette proposition fut jugée acceptable, car il n'y avait pas de besoin

En fait, la réunion avait été avancée à la demande du ministre allemand, M. Strauss, pour préparer une prochaine rencontre avec M. Messmer, ministre français des Armées. 47 Parmi ces incidents, le plus grave concernait les galets de roulement, qui n'avaient pas résisté à l'épreuve de déplacement sur route (le 7 mars), après avoir été remplacés la veille au cours de l'épreuve en tout terrain. Le moteur Daimler-Benz MB 837 (huit cylindres diesel) n'avait pas non plus l'endurance demandée, et son remplacement par le MB 838 (dix cylin­dres polycarburant) était jugé nécessaire ; mais, pour des raisons d'encombrement, il ne pourrait être effectué que sur les prototypes de deuxième génération (appelés II A). Le pro­totype I B ne put participer aux démonstrations prévues le 8 mars, suite à un accident de moteur et de boîte de vitesses. 48 D'après les notes manuscrites Verbatim prises en séance par l'IMP Robineau (notes iné­dites). Voir aussi le rapport particulier fait par l'ingénieur général Molinié au délégué ministé­riel pour l'armement (SHAT, carton 15 T 221 ).

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français de chars dans l'immédiat . Cependant, M. Messmer, en signant la décision 2 233 DMA/CAB du 9 juin 1961, engagea le processus de lancement d'une présérie de sept chars moyens français50.

Les réunions d'experts eurent lieu comme prévu51, mais ne débouchèrent sur rien - sinon un rapport ; on constata que tourelle et châssis formaient un tout - le char- et que le choix du canon avait une influence définitive sur le dessin de la tou­relle ; les choix fondamentaux faits pour le châssis (moteur, largeur52, etc.) rendaient illusoire l'utilisation par un pays des composants développés par l'autre. Après l'in­terchangeabilité des tourelles, on parla de celle des canons, puis de celle des muni­tions53, mais sans résultat54.

La RFA lança la fabrication de vingt-six prototypes II A, ainsi qu'une présérie de cinquante. La France lança (en août 1961) la fabrication d'une présérie de sept chars DEFA/AMX, sur la base du prototype n° 1, ainsi que le développement d'un moteur polycarburant Hispano de 720 chevaux pouvant remplacer le moteur SOFAM. De la coopération, on était passé à la compétition, car on prévoyait, dans le cadre du groupe A tripartite, des essais comparatifs à partir d'octobre 1962.

En fait, la position allemande avait déjà été exprimée au cours de la réunion du groupe A à Caserta, le 17 novembre 1960. Le général Braunig avait alors expliqué que, pour satisfaire ses besoins urgents et malgré l'achat de chars M 48 A2 améri­cains, la RFA envisageait la fabrication de « douze prototypes de chars standards 2e type (six chars II A et six chars II B) en même temps que d'une vingtaine de chars 2e type pour des essais tactiques dans les unités ». Il avait ajouté que la RFA pré­voyait la fabrication à court terme « de cent cinquante chars standards groupe A, en attendant une décision tripartite qui ne sera d'ailleurs en rien influencée du côté al­lemand par cette première fabrication uniquement destinée à satisfaire des besoins urgents » {sic : voir annexe IV.5).

Chacun des deux pays fabriqua donc les chars, qui furent les premiers Léo­pard 1 et les premiers AMX 30, pendant que la commission chargée des essais comparatifs préparait son travail (réunion du groupe A à Meppen les 3 et 4 juillet 1962).

En attendant les essais officiels, il y eut quelques présentations à grand spec­tacle, comme celle organisée à Munsterlager le 15 janvier 1963, devant plus de cent cinquante officiers (dont trente-deux généraux) des pays de l'OTAN. La France y était représentée notamment par le général de Menditte, inspecteur de l'arme blin­dée-cavalerie, et par l'ingénieur général Rivais.

Cette position résultait des décisions prises au cours du Conseil de défense du 18 septembre 1960. 50 Cette décision portait également sur une commande supplémentaire de camionnettes Daimler-Benz Unimog. 51 Le 24 avril 1961 à Satory, le 25 mai 1961 à Hanovre, le 2 novembre 1961 à Satory, le 27 novembre 1961 à Satory, les 4 et 5 janvier 1962 à Satory, le 26 février 1962 à Coblence, les 19, 20 et 21 mars 1962 à Satory, les 3 et 4 juillet 1962 à Meppen. 52 La largeur du char allemand était passée de 3,10 m (spécification FINABEL) à 3,25 m. 53 L'utilisation de la munition américaine M 456 dans le canon français fut sérieusement étu­diée par la DEFA. 54 Le général Grosgeorge, représentant français à la commission 4 tripartite, reçut, à sa de­mande, le colonel Willikens, pour tenter de trouver une position commune présentable au groupe OTAN AC/174. Assistaient à cette réunion les colonels Kôster et Freygang, du côté allemand, et, du côté français, le colonel Gien et les IC Bodin, Robineau, Legrand. 56

La commission des essais, qui avait déjà eu la tâche de mettre sur pied les es­sais préliminaires de février-mars 1961, était présidée par le colonel Fiandini (Italie). La délégation allemande était menée par le lieutenant-colonel Wuste, la délégation française par le colonel Journès (chef du groupement Auto-chars à la Section tech­nique de l'Armée) et la délégation italienne par le lieutenant-colonel Nasca. Cette commission fit un travail remarquable (notamment au cours de la réunion à Châ-lons-sur-Marne du 24 au 30 mai 1963). Une expérimentation très complète d'un pe­loton de chars de présérie eut lieu au camp de Mailly, en Champagne, du 15 septembre au 16 octobre 196355. Les équipes qui y participèrent (avec ardeur) purent montrer aux états-majors (et à quelques observateurs de certains pays al­liés56) que le Léopard 1 et l'AMX 30 étaient, l'un et l'autre, des chars bien conçus et que leur mise au point était suffisante pour une fabrication en série. La rédaction du Rapport d'expérimentation tactique et technique des chars standards, longue et la­borieuse, ne fut terminée que le 17 novembre 1965. Depuis longtemps, on ne pou­vait plus croire à une coopération sur ce programme. Il n'y eut donc pas de char standard européen, comme l'avaient désiré ardemment les promoteurs de cette idée : l'ingénieur général Molinié et le général Schanze.

Comme l'avait dit le Dr. Fischer au cours de la réunion du 10 avril 1961 à Bonn : « Nous avons négligé l'amour propre national». On peut rappeler qu'après le char standard franco-allemand des années 1960, la RFA entreprit le programme MBT 70 (Main Battle Tank) avec les États-Unis, puis le programme MBT 80 avec les Britanniques, puis le char 90 avec les Français.

La coopération franco-allemande avait heureusement d'autres perspectives.

LA CRÉATION DE L'INSTITUT FRANCO-ALLEMAND DE SAINT-LOUIS

On a vu que la DEFA avait créé, dès 1945, à Saint-Louis (Haut-Rhin), un éta­blissement de recherches, dans lequel travaillaient une majorité de chercheurs alle­mands. Cet établissement, sous le nom de Laboratoire de recherches de Saint-Louis, fut dirigé par l'ingénieur en chef Cassagnou, à partir du 1e r novembre 1945, et cet éminent ingénieur resta à sa tête pendant vingt ans, c'est-à-dire bien après le changement de statut de l'établissement.

Beaucoup d'ingénieurs des fabrications d'armement travaillèrent aussi au LRSL, entre 1945 et 1958, avant de poursuivre leur carrière dans d'autres établis­sements (le plus souvent dans le secteur des études). On citera seulement deux grands programmes dont l'origine est à Saint-Louis : l'obus G (à charge creuse non tournante) et l'ENTAC (missile guidé antichar), programmes qui marquèrent l'arme­ment terrestre français des années 1950 et 1960.

C'est le 31 mars 1958 que fut signé un traité créant, à partir du LRSL, l'Institut franco-allemand de Saint-Louis (ISL). On trouvera dans le volume 3-2 du ComHArT,

Le Dr. Fischer, par sa lettre du 29 août 1963 au général Lavaud, craignant que les essais de Mailly n'entraînent des articles tendancieux dans la presse allemande (ce qui avait déjà eu lieu, à son grand regret), suggérait une grande prudence dans les relations avec les jour­nalistes. La réponse française du 4 septembre 1963 allait dans le même sens. 56 Trois officiers belges et trois officiers néerlandais ; la présence de trois officiers de WSArmy stationnée en RFA avait été refusée (note 19584 /DMA/DEV/B 1 du 2 octobre). Il faut rappeler qu'à cette époque, le programme de char moyen germano-américain (MBT 70) était en cours de lancement.

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Centres de Recherches - Les autres centres de recherche, par l'ingénieur général Fayolle, l'histoire de cet établissement57. Il fallait rappeler ici son originalité.

LES AUTRES PROGRAMMES

L'achat par la RFA de matériels français

On a vu que, dès 1955, les services allemands avaient passé commande de quelques véhicules blindés de la famille AMX 13, de quelques obusiers de 105 et de 155 tractés58. La même année, ils manifestèrent leur intérêt pour la chenillette Hot­chkiss. Cette chenillette avait été étudiée, sur des crédits du budget français, dans différentes versions (transport de personnels, cargo, etc.) et avait même été officiel­lement homologuée en 1952 dans la version cargo (une tonne de charge utile), après des essais de la STA (dont des essais au camp du Kreider). Une présérie de 100 chenillettes avait été commandée en 195359. La RFA passa à Hotchkiss (deve­nu ensuite Hotchkiss-Brandt), en 1956, une commande de 2 000 chenillettes, dont 400 en version cargo. Les premières livraisons de cette très importante commande eurent lieu en avril 1958, et cette activité se prolongea jusqu'en 1966. À cette occa­sion, la RFA installa en France, auprès de son ambassade à Paris, et dans le cadre des dispositions prévues par l'OTAN dans des cas semblables, une petite cellule chargée d'assurer la surveillance de la qualité de la fabrication et de réceptionner les matériels. Les chenillettes Hotchkiss furent utilisées longtemps par la Bundeswehr (et parfois modernisées, par exemple pour l'observation d'artillerie).

En avril 1961, la RFA acheta 50 missiles antichars ENTAC. Les résultats des tirs effectués en Allemagne furent très bons ; néanmoins, il n'y eut pas de suite (en raison sans doute de l'existence du missile Cobra de Bôlkow).

La réparations de véhicules blindés pour la RFA en France

En 1962, la RFA passa des contrats avec la DEFA pour la réparation indus­trielle (au niveau 5e échelon) de chars Patton M 47 et d'obusiers M 7 B2. La recons­truction de ces matériels d'origine américaine fut réalisée respectivement à TARE (qui avait une chaîne de reconstruction de M 47 pour la France) et à l'ABS60. Ces contrats durèrent jusqu'en 1966.

On peut également placer dans cette rubrique la fourniture de blindages à la RFA par la société CAFL en 1963, avec parfois l'intervention d'experts de la DEFA (IPETA Guichaoua) pour les recettes.

Voir aussi, en annexe IV-3, le texte de la conférence donnée le 20 mars 1992 à la Sor-bonne par l'IGA Marest. 58 On signalera, parmi les échantillons livrés en RFA : cinq VTT AMX 13 en 1958 ; six obu­siers de 105 à casemate fixe AMX 13, deux VTT et un AMX 13 de dépannage, et six EBR en 1959 ; onze artilleries de 90 mm (neuf D 915 et deux D 914) pour véhicules blindés et les munitions correspondantes (obus G et empennés au calibre) en 1960. 59 La commande fut ensuite retardée à la suite de problèmes techniques sur les blindages (des fissures), résolus par une augmentation d'épaisseur, et donc de masse acceptable par les éléments mécaniques ; puis la commande fut annulée en 1956. 60 Cette activité entraîna des missions d'après-vente en RFA, par exemple celle de MM. Sautereau et Pottelune, de l'ABS, à Augustdorf (près de Hanovre) du 9 au 10 décembre 1962, pour vérification des artilleries réparées. 58

L'achat par la France de matériels allemands

Il porta sur les engins Gillois et sur les camionnettes Unimog. Il peut paraître curieux que les engins Gillois soient mentionnés dans ce chapi­

tre, lorsque l'on sait que le futur général Gillois exposa ses idées au sujet des maté­riels de franchissement du génie dès février 1945, puis les développa dans d'autres rapports les années suivantes. C'est que le commandant Gillois, affecté aux forces françaises en Allemagne (FFA) en 1951, put conclure avec la société Eisenwerke Kaiserslautern (EWK) un contrat pour l'établissement des tracés et la fabrication de prototypes. Le brevet d'invention du 20 avril 1956 cite Gillois comme co-inventeur61

avec EWK. Un autre brevet intervint en juin 1957. Les prototypes furent expérimentés par la STA en 1958, et l'état-major de l'Ar­

mée adopta le 9 avril 1960 les matériels suivants : engin pont amphibie automoteur Gillois, bac amphibie automoteur Gillois et engin poseur de rampes Gillois.

Une 2e génération de matériels Gillois apparut en 1965, mais, entre-temps, la fabrication en France des matériels Gillois avait été réclamée par le ministère des Finances, pour ne pas utiliser de devises. Les DM avec lesquels les matériels avaient été achetés depuis l'origine provenaient des crédits particuliers dont dispo­saient les FFA (en DM, provenant du gouvernement allemand pour les achats en Allemagne). La fabrication en RFA fut maintenue en 1957, mais on cherchait d'au­tres solutions. Une société à responsabilité limitée (SARL) de droit français, appelée Pontesa, fut constituée entre EWK et de Dietrich à partir de 1959 pour recevoir les marchés du ministère français des Armées. Puis la francisation de certains compo­sants fut proposée, et les travaux confiés par la DMA à l'arsenal de Lorient.

En 1953, la STA (alors dirigée par le général Lavaud) entreprit les essais d'une camionnette de 1 000 à 1 200 kg de charge utile, nommée Unimog, proposée par la firme Daimler-Benz - essais limités réalisés pour comparer ce véhicule avec les ca­mionnettes Latil et Hotchkiss. Le rapport d'essais, daté du 7 décembre 1953, n'ap­portait pas de conclusions définitives : il soulignait seulement les améliorations en­core nécessaires.

Un an plus tard, les forces françaises d'Allemagne ayant acheté, avec les DM provenant du gouvernement allemand, des camionnettes Unimog S de 1 500 kg de charge utile, présentant de nombreuses améliorations par rapport à celle essayée en 1953, une nouvelle expérimentation fut demandée à la STA (note 5579 EMA/ARMET du 29 mai 1955). Cette expérimentation fut menée en 1956 et 1957 et examina - problème supplémentaire - les possibilités de traction de l'obusier de 105 HM 2. Le rapport d'essais n°9246/STA/S1 du 2 décembre 1957 conclut que l'Unimog était techniquement la meilleure camionnette de cette catégo­rie, mais que, suivant l'urgence du besoin, l'acquisition pourrait se faire par plusieurs méthodes, comprenant une fabrication totale ou partielle en France.

Une autre expérimentation fut entreprise, de 1957 à 1960, pour apprécier les possibilités d'utilisation au Sahara, et, à l'issue de cette évaluation, l'Unimog fut adoptée (note 1881 EMA/ARMET du 30 mai 1960), sous le nom de « camionnette 4x4 Mercedes-Unimog type 404-114». Puis, le ministre, par décret ministériel n°10900 EMGA/BT du 9 juin 1960, donna son accord pour l'achat de 1 100 Unimog au titre des FFA.

La commission des inventions fixa ensuite le taux de dépendance de ce brevet à 50 %. 59

Une certaine « francisation » avait été recherchée, par le montage d'un moteur Renault-Étendard; mais le procès-verbal d'essais AMX767 du 30 mai 1957 était très réservé sur la valeur technique de cette opération.

La DEFA rencontra de nombreux problèmes administratifs à l'occasion des marchés pour l'achat de ces véhicules, qui, finalement, restèrent en service pendant bien des années, au cours desquelles ils bénéficièrent de plusieurs améliorations (pneumatiques, radio, etc.).

Une coopération embryonnaire

Comme on l'a vu, les accords de Colomb-Béchar (17 janvier 1957) ne se limi­taient pas au programme du char standard (engin blindé moyen), et prévoyaient ex­plicitement une coopération dans d'autres domaines (matériels de DCA, protection ABC, systèmes antichars, télécommunications), qui donnèrent lieu à des réunions dès les premiers mois de 1957. Les services français invitèrent leurs homologues allemands à assister à des présentations de prototypes.

On peut notamment signaler une présentation de canons et de munitions de chars à Bourges, le 9 juillet 1957, devant de hautes personnalités militaires des deux pays, dont l'ingénieur général Carougeau, directeur des études et fabrications d'ar­mement (et de longue date spécialiste mondialement connu des matériels d'artille­rie). La grande précision montrée ce jour-là par le projectile empenné « au calibre » développé à TARE62 entraîna la décision de retenir cet armement pour les blindés légers (cf. chapitre 7).

DE NOUVELLES IMPULSIONS

Le 22 janvier 1963 est un jour historique pour l'Europe et, a fortiori, pour la France et l'Allemagne. En effet, ce jour-là, fut signé à Paris, par le général de Gaulle et le chancelier Adenauer, le traité de coopération entre la République française et la République fédérale d'Allemagne, souvent appelé « traité de l'amitié franco-allemande » ou traité de l'Elysée. Une déclaration commune était annexée au traité (voir annexe IV.6). C'était la reconnaissance officielle du fait que la RFA devait être le partenaire privilégié de la France - mais (comme le précisait le préambule ajouté à l'unanimité par le Bundestag au moment de la ratification) « dans le cadre des en­gagements souscrits par la RFA dans les accords européens et le Pacte atlanti­que». La volonté politique de coopération, toujours nécessaire en matière d'arme­ment, était désormais confirmée et solennellement consacrée. Elle justifiait les initia­tives antérieures.

Les missiles antichars de deuxième génération (MILAN et HOT)

Un jour de 1961, dans un bureau de la rue Béranger, à Châtillon, M. Emile Stauff, directeur des engins spéciaux à Nord-Aviation, présenta M. Ludwig Bôlkow au président de cette société nationale, qui fit remarquer qu'il ne connaissait pas

62 À l'initiative de l'IMP Arène, qui avait pris la suite de l'IMC Larroumets. Les six projectiles de 90 mm empennés « au calibre », lancés à V0 700 m/s environ, atteignaient le centre de la cible, située à 800 mètres, avec une dispersion très faible (H+L inférieure à un mètre). La dispersion des projectiles de 90 mm à ailettes déployables, étudiés par ST/ART (M. Salaun) et présentés à cette séance (Vo 600 m/s), fut nettement moins bonne. 60

(encore) la firme Bôlkow et ses réalisations. Cette initiative fut à l'origine d'une des réussites les plus remarquables de la coopération franco-allemande.

On se souvient que Nord-Aviation avait obtenu de brillants succès avec ses missiles antichars SS 10, et surtout SS 11. Pour préparer l'avenir, l'étude d'une nou­velle génération fondée sur des idées techniques prometteuses, comme le guidage automatique infrarouge63, avait été entreprise. Mais le développement de ces projets demandait des crédits que le budget français ne pouvait dégager ; ils tenaient d'ail­leurs compte des réflexions et des recommandations des groupes spécialisés de l'OTAN (notamment le groupe AC/172). Chercher des partenaires étrangers alliés semble aujourd'hui naturel, mais, à l'époque, une telle démarche était assez excep­tionnelle, surtout de la part du leader mondial dans le domaine en cause.

Toujours est-il qu'après quelques mois de préparation intensive (réunions, sé­minaires, visites réciproques, recherches de sous-traitants possibles, accords de principe des autorités gouvernementales concernées, etc.), fut conclu, en septem­bre 1962, entre Nord-Aviation et Bôlkow Entwicklungen KG, un accord de caractère général sur le principe d'une collaboration en vue de la réalisation d'armes guidées. Pour l'application, des accords particuliers, sous la forme d'associations de travail, furent signés pour chaque programme (le MILAN, le HOT et le système antiaérien Roland, qui commençait à prendre forme).

Ces accords étaient fondés sur deux principes : - l'égalité des droits et obligations, qui se traduit en particulier par une répartition

égale des tâches, compte non tenu des principaux sous-traitants ; - le maintien de l'indépendance des deux sociétés, qui n'ont pas de responsabilité

solidaire, mais s'engagent simplement à collaborer. Le seul organisme commun aux deux sociétés était un comité de coordination. Des accords analogues furent passés entre les principaux sous-traitants fran­

çais et allemands (SAT et Eltro pour l'optique et l'infrarouge, STRIM et SOB pour les charges militaires, par exemple).

Parallèlement à cette initiative des industriels, les services du ministère fédéral de la Défense (sous l'impulsion de M. Hedwig, chef de la division T IV) et de la DEFA (sous la conduite de l'ingénieur général Joyau, adjoint de l'IG Tayeau), avec le sou­tien actif de l'état-major de l'armée et de la délégation ministérielle pour l'armement (département Engins), récemment créée, préparèrent un accord intergouvernemen­tal pour le MILAN. Cet accord fut signé le 19 mars 1963 par M. Gumbel (par déléga­tion du Staatssekretàr représentant le ministre fédéral de la Défense), et le 12 avril 1963 par le colonel Levêque (au nom du ministre des Armées). Il prenait ef­fet au 1e f janvier 1963 (voir annexe IV.7). Le montant des dépenses prévues était de 40 MF. Dans le même élan, fut préparé et signé le 10 janvier 1964 par le ministre fédéral de la Défense et le 16 janvier 1964 (pour le ministre des Armées en mission, et par ordre) par le délégué ministériel pour l'armement (le général Lavaud) l'accord sur le HOT, accord prenant effet au 1er juillet 1963 (voir annexe IV.8) ; le montant des dépenses prévues pour la phase d'étude était de 30 MF.

Nord-Aviation avait proposé l'étude d'un bazooka guidé (le SS 9), qui avait été retenue par l'état-major, lequel en avait fixé les caractéristiques militaires le 25 mai 1962. Appelé ensuite arme légère antichar à fil (ALAF), ce projet fut l'ancêtre du MILAN (Missile léger antichar). De même, l'origine du HOT (haut subsonique-guidage optique-lancement par tube) se trouve dans le projet de HSSNA (haut subsonique Nord-Aviation), dont les caractéristiques militaires avaient été fixées le 10 octobre 1962.

61

Ces accords gouvernementaux tiennent compte de quelques règles simples : - égalité des droits et obligations, fondée sur le partage par moitié du financement,

et qui entraîne la répartition égale des travaux entre industriels français et alle­mands ;

- direction conjointe des programmes par les comités de direction. Les marchés furent passés par la DEFA (Service central des marchés) à la so­

ciété Nord-Aviation, qui se trouvait ainsi désignée, avec l'accord de tous, comme « premier contractant », à charge pour elle de sous-traiter la moitié des travaux à la firme Bôlkow.

Cette organisation avait le mérite d'être assez simple, au moins en apparence ; elle fonctionna d'ailleurs convenablement pendant les premières années.

Le programme Roland

La défense antiaérienne des unités de l'armée de Terre était un point capital encore mal résolu en 1960 ; de nombreuses réunions avaient lieu à l'OTAN à ce su­jet, et chacun pressentait que les technologies nouvelles des missiles et de l'électro­nique allait permettre des progrès significatifs. Pour certains, le Red Eye américain (missile portable à autodirecteur infrarouge passif) présentait tous les avantages ; pour d'autres, seuls des systèmes comme le Hawk (cf. chapitre 3) auraient l'effica­cité nécessaire. Les États-Unis avaient lancé un ambitieux programme (le Mauler) qui rencontrait, semblait-il, de sérieuses difficultés techniques.

En France, un groupe de travail interarmées sol-air basse altitude avait été créé (lettre EMGA/BT du 11 mai 1959). On trouvera dans le tome 11 des travaux du ComHArt (/armements sol-air, par l'ingénieur général Collet-Billon (t) puis l'ingénieur général Bienvenu) le rappel des activités en France entre 1959 et 1963. Finalement, les caractéristiques militaires du système d'armes demandé furent établies au début de 1963.

Des études préliminaires étaient entreprises dans de nombreux pays. Nord-Aviation en avait effectué plusieurs. Un travail exploratoire lui fut confié par la DEFA (lettre 0658 RAN/DEFA/D/SABA du 1er février 1963), sur une demande de l'état-major de l'armée de Terre transmise par la DMA (24 janvier 1963) pour un système sol-air basse altitude temps clair (projet SABA)64. Les firmes les plus dyna­miques, comme la STRIM (dirigée par M. Précoul), précisaient leurs propositions ; les premiers essais de charges actives avaient ainsi eu lieu à Gramat en octo­bre 1962.

De son côté, la firme Bôlkow avait développé un projet, le P 250, financé par les services techniques de la RFA. Industriels et services gouvernementaux des deux pays cherchèrent naturellement à fusionner ces projets, dont les coûts estimés apparaissaient trop importants pour chacun. C'était une opération très difficile, car chacun des deux projets faisait appel, pour les équipements majeurs (radar, télé­commande, pointages, optique et infrarouge, charges militaires et fusées, etc.) à de nombreux sous-traitants français (pour le SABA) ou allemands (pour le P 250), les­quels n'étaient pas tous en mesure de partager le travail avec un coopérant de l'au­tre pays. En outre, les besoins des états-majors n'étaient pas identiques, même sur un plan qualitatif. En RFA, on était intéressé seulement par un système utilisable par presque tous les temps et de nuit, tandis qu'en France, on était surtout intéressé par

Rapport de synthèse 555/DE de Nord-Aviation, en date du 29 juillet 1963 (tomes I à VI). 62

un système utilisable par temps clair, de jour. Cette divergence parfaitement légitime s'expliquait très bien, par des considérations opérationnelles mais aussi par des considérations techniques (compte tenu en particulier des possibilités des radars à cette époque) et surtout de coûts.

Malgré toutes ces difficultés, des compromis furent imaginés. La note 6440 A/DE de novembre 1963 transmettait les Propositions générales pour une étude de développement en commun par les sociétés Bôlkow et Nord-Aviation. Les gouvernements allemand et français avaient déjà exprimé l'idée qu'ils étaient prêts à coopérer (lettre du ministre des Armées au ministre allemand) sur les programmes antichars (haut subsonique) et SABA temps clair. Un programme fut élaboré de fa­çon à intéresser les deux pays, tout en ménageant l'avenir. Il s'agissait d'étudier un système d'armes antiaérien sur véhicule blindé, utilisable par temps clair de jour. Les recherches nécessaires à l'utilisation de nuit étaient cependant prévues.

La première réunion formelle sur un programme sol-air basse altitude franco-allemand (préfiguration d'un futur Comité directeur) eut lieu à la DEFA et Nord-Aviation les 12 et 13 septembre 196365. L'organisation retenue pour les anti­chars MILAN et HOT fut transposée pour le Roland, aussi bien pour les industriels (contrats d'association de travail) que pour les services gouvernementaux (Comité de direction).

Une sous-commission se réunit à Paris le 10 octobre 1963 pour élaborer les spécifications militaires. Une nouvelle réunion (la seconde du Comité de direction du futur programme) eut lieu en France, comme la précédente (à Saint-Cloud puis à Châtillon), les 24 et 25 octobre 196366. Puis une réunion restreinte (le 12 novembre 1963) devait permettre la rédaction d'un projet d'accord entre les gouvernements.

L'accord intergouvernemental pour le programme Roland67 fut signé le 19 octobre 1964 par les deux ministres (MM. Messmer et von Hassel). Le montant des dépenses pour la phase d'étude était estimé à 72 MF (voir annexe IV.9).

MILAN, HOT, Roland : un bon départ

Au début de 1965, les trois programmes de missiles franco-allemands avaient donc démarré de façon satisfaisante, et les structures fonctionnaient convenable­ment. Les personnels commençaient à se connaître ; au moins le croyaient-ils. Les équipes de projets pouvaient faire état de résultats prometteurs. Il n'y avait aucune raison de douter. On ne rappellera pas ici en détail l'histoire de chaque pro-

La délégation allemande, menée par M. Hedwig, comprenait le lieutenant-colonel Kublitz, M. Mùller, les Drs. Pâhler et Eberst, le capitaine Schrôder et M. Hils (interprète). La déléga­tion française, menée par l'ingénieur général Joyau, comprenaient le colonel Gien et le commandant du Jeu (EMAT), les IMC Bigeon, Richard, Robelus (DEFA), ainsi que l'IC Morer et le capitaine de Saint-Mars (DMA/DEN). MM. Stauff et Kuhlo représentaient les industriels. 66 Avec les mêmes participants, plus les IMCT Rombout et Assens ; Mlle Krauss, interprète, remplaçait M. Hils. 67 Le nom de Roland fut proposé au cours d'une réunion à Paris les 11 et 12 décembre 1963, « en souvenir de la coopération franco-allemande sous le Saint Empire romain germanique» . Le nom de SABA ne pouvait pas être retenu, car c'était celui d'une firme allemande.

63

gramme , ni l'aspect technique des matériels, mais il a paru utile de revenir sur certains événements marquants de la coopération, en essayant de montrer comment les difficultés ont été surmontées.

Du côté du MILAN, les premiers essais d'un missile lancé à partir d'un poste de tir prototype (au printemps 1965) mirent en évidence deux problèmes : - le poids, sensiblement supérieur à ce qui était souhaité pour un matériel portable

destiné à l'infanterie, qui aurait dû pouvoir être tiré « à l'épaule » ; - la précision du missile au départ, qui conditionnait la prise en charge par la télé­

commande infrarouge. La répartition du travail avait confié la responsabilité du poste de tir à Bôlkow,

et celle du missile à Nord-Aviation, qui assurait aussi la coordination générale (pour ne pas employer le mot de maître d'œuvre). Le premier problème concernait donc principalement Bôlkow, le second principalement Nord-Aviation.

On poursuivit cependant les essais, de façon à pouvoir entreprendre l'industria­lisation au moment prévu, c'est-à-dire à partir de 1966. Le MILAN prenait forme, et il fut possible d'organiser, le 30 juin 1966, une démonstration devant le chef d'état-major de l'armée de Terre et d'autres personnalités importantes, françaises et allemandes.

L'accord intergouvernemental pour l'industrialisation fut signé par les deux mi­nistres (MM. Messmer et von Hassel) le 2 mai 1966, pour un montant de 90 MF. Cette industrialisation fut, comme souvent, l'occasion de modifier sensiblement cer­tains éléments (comme le générateur de gaz pour la munition ou la batterie thermi­que), soit pour en améliorer les performances, soit pour permettre une fabrication plus rationnelle, soit pour se libérer de certains approvisionnements à l'étranger. Le Comité de direction et ses commissions étaient régulièrement informés de cette évolution technique (cf. la 21e réunion du Comité, le 4 octobre 1966), sans avoir les moyens de l'approuver.

En 1967, l'industrialisation avait suffisamment progressé pour qu'un grand nombre d'éléments soient « qualifiés », et pour que l'on puisse présenter le MILAN dans des conditions quasi opérationnelles à des autorités étrangères amies, repré­sentant les États-Unis, dans le cadre de l'accord MILAN-MAW (cf. chapitre 3), et le Royaume-Uni, désireux d'acquérir un système antichar moderne (cf. chapitre 5).

En avril 1968, une présentation avec tirs réels fut organisée à Chamonix, et le Comité directeur (CoDi) se réunit à cette occasion dans les locaux de l'École de haute montagne. Les tirs (effectués au-dessus du glacier d'Argentières) montrèrent que, malgré les progrès réalisés, les difficultés techniques n'étaient pas toutes réso­lues. Beaucoup de travail était encore nécessaire ; malheureusement, les crédits prévus avaient été dépensés (cf. 28e réunion du CoDi à Ottobrunn du 23 au 25 octobre 1968). Le programme MILAN paraissait compromis.

HOT, système antichar à longue portée (4 200 mètres), puissant, à grande vi­tesse subsonique, était destiné à l'armement de véhicules blindés ; or la France et la RFA n'avaient pas les mêmes véhicules. Les premiers montages (sur tourelle FL10 du char AMX 13 en France, sur véhicule Hispano en RFA) obligèrent à étudier des postes de tir assez différents et à imaginer des composants « modulaires »,

Voir pour cela les tomes 10 et 11 des travaux du ComHArT : Armements antichars, par Monsieur Stauff (t), puis par Messieurs Guillot et Dubernet, et Armements sol-air, par l'ingénieur général Collet-Billon (t) puis l'ingénieur général Bienvenu. 64

contrainte qui se révéla très bénéfique par la suite, mais qui retarda quelque peu le développement. Les travaux nécessaires à ces montages n'entraient pas dans le programme commun (celui des accords franco-allemands), et furent donc traités comme des programmes nationaux, avec, bien sûr, des financements séparés. Une autre difficulté importante, d'ordre technologique, apparut assez vite : les fils de télé­guidage, déroulés à des vitesses très élevées, résistaient mal aux efforts engendrés par les fortes accélérations ; le traceur pyrotechnique, nécessaire à la localisation du missile par la télécommande, émettait des particules solides incandescentes qui détérioraient le fil de télécommande. Bref, il était impossible d'obtenir la longue por­tée cherchée et la fiabilité requise. Pour ces raisons, un accord additionnel à l'accord intergouvememental fut signé le 23 juillet 1966 par le ministre fédéral de la Défense (M. von Hassel) et le 5 novembre 1966 par le ministre des Armées (M. Messmer) pour prolonger sa durée et relever de 10 MF le montant des dépenses autorisées.

Un deuxième accord additionnel à l'accord intergouvernemental fut signé le 31 octobre 1967 au nom du ministre des Armées par le délégué ministériel pour l'armement (le général Fourquet), et le 10 novembre 1967 au nom du ministre fédé­ral de la Défense par M. Carstens. Cet accord portait sur l'industrialisation du HOT ; son montant était de 62,4 MF.

Les premiers tirs en télécommande automatique eurent lieu en 1967. C'est également en 1967 que la DTAT proposa l'utilisation du HOT à partir d'hélicoptères (par exemple le Lynx WG 13, issu de la coopération avec les Britanniques).

En 1968, on constata que la prise en charge du missile par la télécommande automatique n'était pas assurée de façon fiable, en raison d'une précision insuffi­sante du missile au départ du tube (départ à vitesse faible, comme celui d'une ro­quette). Pour remédier à cet inconvénient majeur, Nord-Aviation proposa une conception nouvelle du lancement du missile (inspirée de la solution retenue pour le MILAN, à savoir un générateur de gaz). Bôlkow proposa de son côté une modifica­tion du guidage initial, par l'utilisation d'un gyroscope perfectionné capable de dé­tecter les mouvements du missile dès le début du vol. Chacune de ces deux solu­tions avait des avantages et des inconvénients ; les services allemands appuyaient la solution proposée par Bôlkow (appelée solution H), tandis que les services fran­çais avaient une préférence pour la solution proposée par Nord-Aviation (appelée solution D). C'est en février 1969 que la solution H fut retenue par le CoDi, après qu'il eut jugé qu'elle entraînait moins de bouleversements dans les montages sur véhicules déjà réalisés (et notamment sur le véhicule allemand SPz), tout en ouvrant des perspectives prometteuses pour l'utilisation à partir d'hélicoptères, une voie nou­velle qui posait des problèmes encore mal explorés.

Le programme prenait un nouveau départ, mais les résultats des phases anté­rieures restaient utilisables.

Enfin, on a vu que l'accord franco-allemand du 19 octobre 1964 sur le Roland concernait un système temps clair de jour, qui ne répondait pas entièrement aux be­soins allemands. Le Roland devait en outre être utilisé à partir de véhicules blindés différents (le SPz pour la RFA et TAMX13 pour la France). Là encore, cette contrainte incita les bureaux d'études à rechercher une flexibilité dans la conception des principaux composants du système. En 1965, on avait imaginé une tourelle commune adaptable aux deux châssis.

En même temps qu'était activement menée la mise au point des différents sous-ensembles (radar d'acquisition, lunette de pointage et d'écartométrie infra­rouge, télécommande radio, missile, hydraulique, etc.), les possibilités technologi-

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ques d'extension au tir de nuit étaient explorées. La poursuite du programme fit l'ob­jet de l'avenant n° 1 à l'accord intergouvernemental, avenant signé le 5 septembre 1966 par M. von Hassel et le 14 novembre par M. Messmer : le montant des crédits supplémentaires pour la phase deux du Roland 1 (temps clair) était de 83 MF.

Les détecteurs infrarouges disponibles à cette époque ne permettaient pas d'espérer des visées optiques de nuit, même par temps clair, aux distances néces­saires. En revanche, la technologie des radars laissait entrevoir des perfectionne­ments tels qu'une poursuite automatique des cibles devenait envisageable, de même qu'une écartométrie en vol du missile. En 1967, les études menées par CSF et par EMD, à la demande des services allemands et aux frais de la RFA, montrèrent qu'un radar de poursuite pouvait être développé pour le Roland et qu'une version tous temps était réalisable.

Malheureusement, la France ne pouvait participer au financement de cette ver­sion, faute de moyens budgétaires suffisants. Il faut rappeler en outre qu'à cette époque, Thomson commençait à développer le système d'armes Cactus pour d'au­tres besoins (cf. chapitre 9).

La poursuite du programme Roland exigeait que les besoins français et alle­mands soient harmonisés. Le BMVtdg et la DTAT s'y employèrent en 1967 et 1968. C'est au cours d'une réunion à la DTAT, à Saint-Cloud, au printemps 1968, à la­quelle participaient notamment M. Mùller, du BMVtdg, et les IC Robineau et Bienve­nu, que fut élaboré un texte définissant les objectifs communs aux différentes ver­sions du Roland. Ce système d'armes devait être un système temps clair de jour pouvant être transformé en système tous temps par l'adjonction de sous-ensembles complémentaires (radar de poursuite notamment). En fait, cela obligeait à reprendre certaines études ; mais une grande partie du travail déjà fait était utilisable, et surtout le programme pouvait se poursuivre en coopération, ce qui semblait une condition sine qua non de sa survie. On constata ultérieurement, au cours de l'expérimentation aux Etats-Unis, que cette double capacité du Roland (poursuite automatique et/ou poursuite optique de la cible) était très bénéfique dans un environnement de contre-mesures électroniques. Mais la complexité supplémentaire du système risquait de tout compromettre ; beaucoup étaient sceptiques sur la possibilité de réussir ce que les États-Unis n'avaient pas su faire. Cependant, l'avenant n° 2 à l'accord gouver­nemental, prévoyant la poursuite des travaux du Roland 1 compatibles avec le tir tous temps que voulait la RFA, fut signé le 15 mai 1968 par les deux ministres, pour un montant supplémentaire de 165 MF.

MILAN, HOT, Roland : l'organisation et les hommes

Le point de départ, le berceau de ces trois programmes était indiscutablement la division des engins spéciaux à Nord-Aviation. Dirigée par É. Stauff, elle avait ac­cumulé les succès. Mais il faut citer bien d'autres noms : Beaussart, adjoint de Stauff, Gien, Bigeon, Fleury ; Aubert, Malaval aux essais ; Guillot avec les équipes de projet aux études ; sans oublier les responsables des départements spécialisés, comme de Rougemont, Tcherbatcheff et beaucoup d'autres. Chaque projet était confié à une équipe : le MILAN à Rafaillac ; le HOT à Collette, puis Dubernet ; le Roland à Jean-Paul Meyer et Julé. Mais faudrait-il oublier les personnes chargées des contrats : Bertaux, Marinet, Clerget, et de la coordination avec la RFA (Frie­drich) ?

Du côté allemand, la firme Bôlkow se développait à une vitesse impression­nante, sous la direction de son fondateur, L. Bôlkow, et ses équipes acquirent en 66

quelques années une compétence reconnue. M. Kuhlo, chargé du programme Ro­land, devint le chef de la division UA (Unternehmensbereich Apparate) couvrant ces programmes, avec particulièrement Stangl, Mundigl, Figge, Stimmel, Schmidt, Klein, Malisch, Gerloff, Striegel.

On doit également rappeler le rôle déterminant des équipes des sous-traitants : - pour les charges militaires, en France, chez STRIM, sous la direction de

M. Précoul : Tartaut, François ; puis ultérieurement, chez Luchaire, et en RFA, chez SOB, sous la direction du Pr. Thomanek (SOB, situé à Schrobenhausen, devint ensuite un département de MBB) ;

- pour les viseurs et goniomètres infrarouges, en France, chez SAT, avec MM. Turck et Maison, en RFA, chez Eltro, à Heidelberg ; et chez SAGEM, avec M. Masson ;

- pour les radars, chez CSF : Paul, Rocard et Rajcom ; chez Siemens : Lindner et Wolff ;

- pour la télécommande, Scheel, Bub chez Telefunken, etc.

Le Comité de direction MILAN-HOT fut le premier mis en place. La délégation allemande était menée par M. Hedwig, chef du bureau Rù IV au ministère (BMVtdg), puis du service homologue au BWB {Bundesamt fur Wehrtechnik und Beschaffung). La délégation française était menée par l'ingénieur général Joyau, adjoint au chef du service RAN (Recherches et armes nouvelles) de la DTAT. Le contrôleur général des armées Vialatte apportait une contribution indispensable, comme il l'avait fait pour le programme Hawk dans un cadre OTAN (cf. chapitre 3).

Le Comité créa des commissions : - une commission militaire, pour établir les caractéristiques militaires des systè­

mes, y compris des matériels d'instruction et de soutien ; - une commission technique, pour étudier les spécifications détaillées des diffé­

rents sous-ensembles et vérifier que les industriels maîtrisaient la qualité ; - une commission expérimentation, pour préparer, faire approuver, puis diriger

l'expérimentation officielle ; - une commission pour les affaires juridiques et contractuelles, notamment pour

rédiger les textes des accords intergouvernementaux et donner son avis sur les marchés.

On ne rappellera pas ici les très nombreuses réunions du Comité ou des com­missions. On a vu que la première avait eu lieu à la fin de 1962. Lors de la 31e, qui eut lieu à Munich (Ottobrunn) du 6 au 8 mai 1969 (on trouvera en annexe IV.15 le nom des participants), l'ambiance n'était pas à l'optimisme. La 50e réunion fut di­gnement célébrée à Rottach-Egern, sur les bords du Tegernsee, en Bavière, le 22 juin 1976, dans une toute autre perspective : le succès était définitivement acquis, et l'on ne se demandait pas encore comment cela avait été possible69.

Le Comité de direction Roland, dirigé à l'origine par les mêmes représentants, M. Hedwig et l'IG Joyau, était organisé de la même façon que le comité des anti-

En 1976, la délégation allemande était dirigée par M. Deissenberger, Direktor im BWB, qui avait pris en 1968 la suite de M. Hedwig, Erstedirektor im BWB. La délégation française avait été menée par l'ingénieur général Joyau de 1963 à 1967, puis par l'ingénieur général Marty (1967-1969), l'ingénieur en chef Robineau (1969-1970), l'ingénieur en chef Arène (1970-1974), puis l'ingénieur en chef Meunier (1975-1980).

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chars, en tenant compte de la complexité plus grande du système, ce qui entraînait un grand nombre de sous-groupes au sein de la commission technique (radars, opti­que et infrarouge, tourelles, télécommande, missile, etc.).

Il y avait aussi, comme pour les antichars, une commission militaire (Tauter-mann, Sommervogel, Poésy, Jean-Paul Meyer, Julé, etc.).

Comme certains représentants étaient les mêmes dans les commissions des comités antichars et Roland, on les regroupa, pour ne pas trop multiplier les ré­unions ; ce fut notamment le cas pour les questions administratives et pour la com­mission VOIR (Vision optique et infra-rouge), puis un peu plus tard pour une com­mission Fiabilité, environnement, normalisation - dissoute en novembre 1972.

On a vu que la première réunion du Comité de direction Roland avait eu lieu à Paris les 12 et 13 septembre 1963. La 39e fut tenue à El Paso (Texas) le 3 avril 1973, à l'occasion des essais terminant l'évaluation du système d'armes par les États-Unis (cf. chapitre 3). À cette occasion, la délégation française était assistée de l'ICA Cauchie (DAI), de l'ICA Marchand (MTA Washington) et de l'IPETALeyn (SEFT). D'autres réunions eurent lieu aux États-Unis après qu'ils eurent adopté le système (janvier 1974). Tant de représentants éminents des administrations et des industriels ont participé, à une époque ou à une autre, à cet énorme programme, qu'il est difficile de les citer tous. On se limitera ici aux chefs de délégations jusqu'en 1976 : pour la RFA, M. Hedwig puis M. Deissenberger ; pour la France, l'IGA Joyau, puis l'IGA Guilbaud et l'ICA Givaudon.

Les réunions de ces organismes officiels étaient, comme il se doit, organisées alternativement en France et en RFA. Elles avaient le plus souvent lieu chez les in­dustriels, c'est-à-dire à Ottobrunn, en Bavière, au siège de Bôlkow, et à Châtillon, près de Paris, au siège de Nord-Aviation, ou encore parfois chez les principaux sous-traitants. Cette solution, malgré des inconvénients évidents, avait été retenue pour des raisons pratiques, les industriels fournissant des moyens (salles de ré­unions, transports, restauration, éventuellement interprétariat et secrétariat) que ni le BWB ni la DEFA ne pouvaient fournir, pour des raisons administratives ou budgétai­res70.

Les programmes avaient démarré dans l'enthousiasme et dans la confiance mutuelle. Les accords intergouvernementaux fixaient des principes (égalité des droits et des obligations, partage des résultats, etc.) ; leurs textes tenaient en peu de pages. Au fil des années, et devant les difficultés imprévues, cet élan s'essouffla quelque peu.

Les marchés d'étude avaient été conclus selon le régime des dépenses contrôlées, comme cela était d'usage pour des développements nouveaux, avec des prix provisoires plafonds. Chaque pays était responsable du contrôle des travaux faits sur son territoire et de leurs prix. Mais la façon dont ces contrôles étaient faits n'était pas la même, car elle restait conforme aux règlements en vigueur dans cha­que pays et aux habitudes. L'équilibre entre les différents partenaires de chaque as­sociation de travail était facile à réaliser au niveau des plafonds, mais après quel­ques années, lorsque les dépenses commencèrent à dépasser les plafonds, ce prin­cipe d'équilibre prit le pas sur la recherche du juste prix. Le souci de chacun était de

Les fonctionnaires français évitaient d'être envoyés en mission à Coblence, où se trouvait le siège du BWB, car les indemnités étaient faibles et payées en francs (Coblence avait été en zone française, mais l'infrastructure française n'existait plus). En outre, les transports pour Munich étaient plus commodes que pour Coblence. 68

ne pas recevoir moins que son partenaire ; si des dépassements étaient justifiés pour l'un, l'autre devait entreprendre, au nom de l'équilibre, des travaux dont l'utilité était discutable. La recherche de la symétrie entraînait une augmentation des dé­penses trop difficile à maîtriser si l'on ne changeait pas le régime des marchés. En 1969, les responsables de l'armement des deux pays décidèrent que, désormais, tous les marchés relatifs à ces programmes franco-allemands seraient conclus à prix forfaitaires. Au lieu de contrôler a posteriori, il fallait désormais étudier en détail, avec les justifications nécessaires, les offres des industriels ; mais il fallait aussi fixer des objectifs et les critères pour vérifier les résultats.

MILAN, HOT, Roland : un deuxième souffle

Au début de 1969, la situation des trois programmes de missiles n'était pas très brillante.

Il y avait des retards et des augmentations de prix, provenant en général de dif­ficultés techniques réelles ou de hausses économiques. Mais chaque partenaire avait tendance à accuser les autres d'être responsables de ces erreurs de prévision ou d'exécution, d'où un climat général qui n'était plus le climat de confiance initial.

Les besoins militaires des deux pays n'étaient plus exactement en phase, soit sur le plan tactique (Roland tous temps pour la RFA), soit sur le plan des délais (l'ur­gence de nouvelles armes antichars en RFA explique - en partie - l'intérêt pour le TOW américain).

La gestion quotidienne des contrats était devenue, pour la DTAT, presque im­possible, puisque pour chaque décision, même d'importance secondaire, il fallait l'accord préalable des services allemands : d'où des réunions de plus en plus nom­breuses, avec des experts non responsables du programme, mais dont le feu vert était un préalable à la décision du BWB.

Le Comité de direction avait de plus en plus de difficultés à se mettre d'accord sur des prévisions, ou sur des textes, ou sur les moyens d'assurer le financement des travaux. Et les industriels, parfois sans contrats des gouvernements, avaient tendance à travailler chacun de leur côté.

C'est pourquoi les autorités des deux pays demandèrent à Nord-Aviation et Bôlkow de modifier leurs contrats d'associations de travail, pour désigner un maître d'oeuvre unique et un responsable pour chaque programme. Les nouveaux textes, proposés par Nord-Aviation et Bôlkow en juin 1969, furent finalement approuvés au début de 1970, avec quelques réserves.

Parallèlement, les services gouvernementaux cherchèrent à améliorer leurs liaisons. Le BWB estimait être mal informé des travaux réalisés en France ; la DTAT, qui passait les contrats, n'avait pas les moyens de suivre les travaux et les dépenses réalisés en Allemagne, et qui résultaient parfois d'instructions données directement par des services du BWB aux industriels allemands. Cette situation peu satisfaisante était la conséquence du principe inscrit dans les accords gouvernementaux sous la forme : « Chaque pays contrôlera, dans le domaine de la technique et des prix, les travaux effectués sur son territoire ». Pour remédier à cette faiblesse de l'organisa­tion, le bureau Engins de la DTAT avait proposé, dès 1968, la création d'un orga­nisme permanent capable d'assurer de meilleures liaisons. Cette idée fut retenue au cours de la réunion franco-allemande du 20 février 1969 à Paris, au niveau du délé­gué ministériel pour l'armement, et formulée ainsi dans le relevé de conclusions :

69

« // doit exister dans le pays de l'industriel maître d'œuvre une commission permanente de quatre membres qui constitue un organisme dépendant du Comité directeur, qui suit les travaux des industriels et prend toutes les décisions qui ne sont pas du niveau des Comités directeurs. [...]

Le partage des responsabilités est le suivant : - MILAN, HOT, Roland I : France ; - Roland II : RFA (sauf pour les questions de compatibilité). »

Les Bureaux de programmes franco-allemands

La mise en application de la décision ci-dessus prit un an ; des réunions de concertation eurent lieu, entre services français, entre services allemands et entre les deux ministères de la Défense. Un rapport fut demandé par le ministre au contrôle général des armées. Ce rapport du contrôleur général Delobeau, relatif aux programmes MILAN, HOT et Roland, fut diffusé le 31 octobre 1969 sous la référence 55 RD/IA/9. Il analysait, en cinquante-six pages et de nombreuses annexes, les diffi­cultés rencontrées, et proposait des mesures pratiques pour améliorer la gestion de ces importants programmes. Finalement, la convention franco-allemande pour l'ins­titution de Bureaux de programmes chargés de la gestion des programmes MILAN, HOT, Roland I et Roland II fut signée, le 20 février 1970, par MM. Schiffers et Blan-card. Une instruction pour les Bureaux de programmes, précisant certaines règles de fonctionnement, lui était annexée.

Le Bureau franco-allemand installé en France était chargé des programmes MILAN, HOT, Roland I, ainsi que de la coordination entre Roland I et Roland II. Il était dirigé par un Français, assisté d'un adjoint allemand. Le Bureau germano-français installé en RFA était chargé du programme Roland II. Il était dirigé par un Allemand, assisté d'un adjoint français. Chacun des deux bureaux devait travailler aussi pour le compte de l'autre.

Faut-il rappeler que le Roland II était la version tous temps et que ce pro­gramme était un programme entièrement allemand? Dans la répartition des respon­sabilités entre les industriels et entre les Bureaux de programmes, on avait considé­ré qu'il y avait en fait quatre programmes.

Le Bureau de programmes franco-allemand de Rueil (qui adopta le sigle BPFA), sous la direction de l'ingénieur en chef de l'armement Robineau (affecté à cette fonction le 1er avril 1970) et de M. Fleck, adjoint, devint en quelques mois l'in­terlocuteur naturel de tous les participants aux programmes71. Organisme bilatéral permanent, chargé de donner, au nom des Comités de direction, les instructions à la SNIAS72, de négocier les marchés, de préparer les accords intergouvemementaux, il était la cheville ouvrière désignée pour trouver des solutions aux problèmes et les faire approuver par les Comités directeurs, dont il assurait le secrétariat. On trouvera en annexe IV. 16 le texte de la convention du 20 février 1970, ainsi que la lettre du

Dès novembre 1969, la DTAT avait mis en place, à l'Atelier de construction de Puteaux (APX) à Rueil, un bureau provisoire, confié à l'ingénieur en chef Robelus, pour préparer les moyens nécessaires, et accueillir les premiers représentants allemands (Note de service n°31923 C/DTAT/OG du 30 octobre 1969). 72 La Société nationale industrielle aérospatiale (SNIAS) avait été créée le 1er janvier 1970 à partir des sociétés Nord-Aviation, Sud-Aviation et SEREB. Elle devenait donc le titulaire des marchés, et le maître d'oeuvre des programmes MILAN, HOT et Roland I. 70

délégué ministériel pour l'armement communiquant ses directives d'orientation à l'in­génieur en chef Robineau et les premières correspondances de la DTAT.

Le Bureau de programmes germano-français (Deutsch-Franzôsiche Program Burô ou DFPB), installé à Ottobrunn (près de Munich) auprès de la société Bôlkow, devenue Messerschmitt-Bôlkow, puis en 1969 Messerschmitt-Bôlkow-Blohm GmbH (MBB), fut dirigé au départ par M. Deissenberger73, puis par le colonel Schmetz. L'affectation à Ottobrunn d'un représentant français, prévue par la convention du 20 février 1970, fut laborieuse, pour des raisons administratives (les postes à l'étran­ger doivent être dotés budgétairement très longtemps à l'avance). Finalement, l'in­génieur en chef Pignoux (ICETA de la DTCN, Direction technique des constructions navales) put rejoindre au printemps 1972 un poste dont le statut n'était pas encore déterminé ; comme officier français, il put cependant être considéré comme apparte­nant aux forces alliées en RFA.

La présence de fonctionnaires allemands au BPFA à Rueil posa aussi quel­ques problèmes (cartes de séjours pour ces fonctionnaires et leurs conjoints, par exemple), qui furent résolus avec un peu d'imagination, et le plus souvent grâce à l'appui de l'organisme du ministère allemand de la Défense (installé à Fontainebleau) assurant la gestion administrative des forces allemandes en France.

Le 28 octobre 1971, après quelques mois de fonctionnement (et les premiers résultats positifs), fut organisée, à l'initiative des Bureaux de programmes, à Otto­brunn, une réunion destinée à définir (en fait à confirmer) les méthodes de travail des bureaux et les liaisons entre les différents organismes participant aux quatre programmes. À cette occasion, se retrouvèrent -peut-être pour la première fo is-les fonctionnaires des deux pays chargés du MILAN, du HOT, du Roland I et du Ro­land II. L'idée d'une répartition équilibrée des travaux à tous les niveaux de respon­sabilités (en fait une équipe franco-allemande pour chaque affaire importante) - idée qui n'était pas dans l'esprit et la lettre de la convention de février 1970 - apparut comme une solution possible. Quelques années supplémentaires furent en fait né­cessaires pour réaliser cette évolution74.

On ne cherchera pas ici à reconstituer l'histoire des premières années du BPFA, car elle fait partie de celles des trois programmes dont il fut, après 1970, le principal animateur, avec les industriels.

Euromissile

Les associations de travail entre Nord-Aviation et Bôlkow conclues en 1962, même après les modifications de 1969 précisant le rôle des maîtres d'oeuvre, ne traitaient pas tous les aspects de la coopération entre les deux industriels, notam­ment l'aspect commercial. Cela avait conduit les deux entreprises à créer dès 1966 une filiale commune appelée UVP (Union pour la vente des produits), destinée à la commercialisation des systèmes d'armes développés en commun. Mais cela n'avait pas suffi à éviter la concurrence entre les deux firmes sur les missiles de la généra-

73 Chef de la division Missiles au BWB, et porte-parole allemand aux Comités directeurs. M. Deissenberger retrouva ces fonctions après quelques mois, jusqu'en 1976. 74 C'est le 25 mars 1977 que fut signé un nouvel accord, remplaçant la convention de 1970, pour définir les règles de fonctionnement du Bureau de programmes. Ces règles s'inspirent davantage de l'exemple de l'Institut de Saint-Louis que de celui des agences de l'OTAN.

71

tion précédente, dont la carrière se prolongeait pendant la mise au point laborieuse des nouveaux systèmes.

L'existence du BPFA et les bons résultats obtenus, notamment sur le MILAN, avaient ramené la confiance et, en 1971, on commença la négociation du premier marche de série pour le MILAN. Le BPFA souhaitait n'avoir qu'un interlocuteur, et insistait pour que la maîtrise d'œuvre soit assurée par un organisme distinct des au­tres participants aux programmes. Le général Crépin, le président de Nord-Aviation, devenu vice-président de la SNIAS, y était également favorable, et, le 9 août 1972, fut créé Euromissile, groupement d'intérêt économique (GIE) de droit français, régi par l'ordonnance n° 67 821 du 23 septembre 1967 et le décret n° 68 109 du 2 février 1968. En tant que GIE, Euromissile n'a pas de capital propre, puisque cette forme d'association implique que ses membres soient solidairement responsables et assu­rent l'assise financière du groupement. Euromissile s'installa à Paris ; le général Crépin en fut le président et M. Striegel le vice-président. MM. Jean Poggi, Emile Marinet et Jacques Sorlet participèrent activement à la mise en place de ce nouvel organisme et lui donnèrent les impulsions nécessaires.

Cette solution, manifestant clairement la solidarité de la SNIAS et de MBB, donnait à peu près satisfaction aux services gouvernementaux, et tous les contrats furent désormais passés à Euromissile, y compris ceux relatifs aux programmes na­tionaux (non financés en commun) et ceux passés antérieurement par le BWB à MBB pour le Roland II. Euromissile, responsable de la commercialisation, négocia et reçut également les contrats venant des pays étrangers ; son chiffre d'affaires devint considérable.

La route du succès - MILAN

Le 2 octobre 1970, les deux ministres de la Défense signaient enfin le deuxième accord complémentaire à l'accord intergouvernemental MILAN, pour ré­gulariser la fin du développement de ce système d'armes - accord qui était en sus­pens depuis presque deux ans. C'est d'ailleurs ce projet d'accord qui avait entraîné la modification de structures décidée en 1969 et engagée en 1970.

Le 2 décembre 1970, les autorités françaises et allemandes étaient invitées à l'Établissement d'expériences techniques de Bourges (ETBS) pour assister à la pré­sentation de tirs du MILAN dans des conditions opérationnelles, prélude aux expéri­mentations officielles par la commission d'essais franco-allemande, prévues à partir de mars 1971. Tous les missiles tirés ayant atteint leurs cibles, le succès était total et la maturité technique démontrée. À sa 34e réunion, à Munich, le 17 décembre 1970, le Comité de direction décida d'organiser une grande présentation OTAN en RFA. Cette présentation (assez réussie) fut organisée à Meppen, devant de nombreux invités des pays alliés, les 3 et 4 mars 1971.

Les essais des services officiels (STAT en France, Erprobungstelle 61 en RFA)75 furent complétés par des essais aux grands froids en Norvège (à Hjerkinn),

75 Bien que séparés, les essais avaient cependant des aspects complémentaires. Soigneu­sement élaborés par la commission expérimentation du Comité directeur, les programmes furent conduits dans un bon esprit et permirent la rédaction d'un rapport commun très satis­faisant. On peut mentionner les réunions en France de la commission expérimentation pen­dant la phase critique, sous la présidence du représentant de la Section technique de l'ar­mée de Terre (STAT) : le lieutenant-colonel Granelle (10 au 12 juin 1969, et 25 au 26 mai 1970), puis le lieutenant-colonel Gleizes (9 au 10 décembre 1970 et 18 au 19 novembre 72

du 20 janvier au 28 février 1972 , puis dans des conditions désertiques à Djibouti -essais effectués par des équipes franco-allemandes, ce qui était nouveau et tradui­sait le niveau de coopération auquel on était arrivé. L'EMAT décida l'adoption du MILAN le 3 août 1972.

La production en série pouvait commencer ; l'accord intergouvernemental pour la fin du développement précisait en effet qu'en cas d'adoption du système par l'un des deux pays, une première tranche de fabrication de 10 000 missiles et 200 postes de tir serait lancée en commun. Malgré cette disposition, l'accord inter­gouvememental franco-allemand sur cette première série se révéla assez long à établir et surtout à faire signer. Les procédures allemandes supposaient un appel à la concurrence, qui était juridiquement possible, puisque le marché d'étude passé à Nord-Aviation accordait à l'État français et à la RFA le droit de reproduction pour leurs propres besoins. Mais il était bien clair pour tous que cela n'était pas indus­triellement réaliste, compte tenu des technologies très avancées mises en oeuvre et des multiples contraintes fixées dans les accords de coopération. Finalement, sur l'insistance du BPFA, Euromissile, désigné comme maître d'oeuvre, accepta de consulter quelques industriels français et allemands présentant a priori les capacités suffisantes pour produire certains composants ou sous-ensembles. Comme on pou­vait s'y attendre, et compte tenu de frais et de délais supplémentaires (outillages, qualification des produits, etc.), cet appel d'offres confirma que les industriels ayant développé le matériel étaient les plus qualifiés, et que leurs prix étaient acceptables. On retrouva un problème semblable à l'occasion des compensations industrielles exigées par certains pays pour s'équiper du MILAN.

Heureusement, en raison des perspectives commerciales très prometteuses, Euromissile et son cortège de coopérants réussirent à lancer la production en série avec leurs propres financements. Les livraisons eurent lieu très rapidement après la notification du contrat - lequel ne pouvait être conclu qu'après la signature de l'ac­cord intergouvememental (les 3 et 16 février 1973, par les ministres). Entre-temps, la Bundeswehr avait adopté le MILAN, malgré l'avis défavorable de certains hauts res­ponsables militaires, comme le général Guderian, commandant les troupes de com­bat.

Les performances de cet armement, sans équivalent au monde à l'époque, sa facilité d'emploi (instruction, diversité des montages possibles sur véhicules) et une fiabilité encore jamais obtenue (dépassant les 96 % requis) expliquent le très rapide succès international du MILAN. Les cadences de production (1 200 missiles et 30 postes de tir par mois) durent être augmentées à des niveaux bien supérieurs à ce qui avait été prévu par les plus optimistes. En avril 1975, la première tranche de série était terminée.

Une deuxième tranche de production fut lancée pour les besoins franco-allemands. Un accord intergouvernemental fut signé à cette occasion en novem­bre 1974 par M. Delpech, délégué ministériel pour l'armement, et M. Mann, secré­taire d'État à la défense. Il portait sur 12 000 missiles et 600 postes de tir. L'avenir était assuré pour longtemps.

1971). Les réunions en RFA étaient présidées par le lieutenant-colonel Mundt (de YErpro-bungstelle 61). 76 Du 2 au 3 février 1972, la commission expérimentation se réunit à Hjerkinn pour examiner les résultats (excellents) de ces essais exceptionnels. La délégation française comprenait le lieutenant-colonel Gleizes, le commandant Dotte et les IPA Mounier et Martin ; celle du BPFA l'ICA Georges Segrestan, MM. Jansen et Malvin.

73

La route du succès - HOT

Nous avions laissé le HOT, à la fin de 1969, face à de graves difficultés techni­ques (fil, traceur, dispersion au départ). L'accord intergouvememental arrivait à son terme sans que les objectifs fixés aient été atteints, mais les industriels avaient dé­pensé, et au-delà, les crédits prévus au marché. Enfin, entre la concurrence du TOW (en RFA) et de l'ACRA (en France), l'avenir du programme restait à préciser.

Cependant, les efforts entrepris portèrent leurs fruits, et les essais donnèrent des résultats encourageants, rapidement confirmés. Après mars 1971, les construc­teurs accumulèrent les tirs réussis, à partir de véhicules au sol, puis en guidage au­tomatique à partir d'hélicoptères (ce qui était une première). La portée de 4 000 m fut concrétisée par de nombreux coups au but à cette distance.

En mai 1971, un avenant à l'accord intergouvememental (voir annexe IV.19) permit de régulariser la situation. Des marchés à prix forfaitaires, à des prix notable­ment inférieurs aux propositions des industriels, pouvaient être notifiés, certains pour des travaux nationaux (c'est-à-dire hors de la coopération, parce que portant sur des applications ne concernant qu'un des deux pays : montage sur blindé SPz en RFA, ou sur hélicoptère Gazelle en France). En février 1972, un dernier accord intergou­vememental pour l'industrialisation avait été signé (voir annexe IV.20). Pourtant, des problèmes propres à l'administration française (liés à la structure de société natio­nale de la SNIAS et à ses aspects budgétaires) retardèrent encore les négociations et risquèrent de perturber une coopération fondée sur la confiance réciproque.

Cette confiance se manifesta - pour une bonne part grâce à l'exemple donné par le BPFA- à l'occasion de l'expérimentation officielle (par le STAT et YE'Stelle 61) commencée en 1972, et qui pouvait enfin être vraiment commune : en un même lieu, l'ETBS, par des équipes françaises et allemandes travaillant en même temps, avec des moyens de mesures communs, bien que les véhicules de tir fussent différents (AMX 10 M pour la France, SPz pour la RFA). Cette expérimentation bilatérale fut terminée en 1973, après le tir de plus de 130 missiles et des résultats très satisfai­sants. Des essais complémentaires par grands froids furent ensuite réalisés en Nor­vège, à l'initiative des services allemands.

La même procédure fut appliquée pour l'expérimentation officielle du HOT sur hélicoptères (SA 341 Gazelle pour la France, Bô 105 pour la RFA), qui se termina au printemps 1974. L'état-major de l'armée de Terre pouvait adopter le HOT sur Ga­zelle SA 341, le 22 juillet 1974, et passer la première commande de série. Un 5e accord additionnel à l'accord intergouvememental (compléments et révisions de prix) fut signé (par l'IGA Martre et le Dr. Sadtler) les 15 août et 10 octobre 1974 (voir annexe IV.21).

Du côté allemand, l'adoption du HOT sur véhicule blindé SPz fut prononcée en juin 1975. L'accord intergouvernemental franco-allemand de coproduction fut signé le 30 septembre 1975 (voir annexe IV.22) ; il portait sur 10 000 missiles, 313 postes de tir pour SPz et 110 postes de tir pour SA 341. D'autres suivirent, ainsi que des commandes d'autres pays.

74

La route du succès - Roland

Le programme Roland, qui avait commencé un peu plus tard que les missiles antichars, était d'une complexité sans précédent pour un système d'armes terrestre, et les moyens de gestion disponibles en RFA, et surtout en France, étaient très in­suffisants en nombre. Le système informatique PERT (Program Evaluation and Re-view Technique), qui avait été imposé aux industriels, à la demande du BWB, énu-mérait un nombre impressionnant de « tâches » (travaux à faire, reliés suivant leur durée, les délais, etc.), et on avait dû renoncer à un PERT-coûts que l'on n'aurait pas su exploiter.

Cependant, la réalisation des matériels de phase deux, qui devaient notam­ment servir aux évaluations officielles, se poursuivait dans des conditions plutôt sa­tisfaisantes, malgré un certain retard. Un 3e avenant à l'accord intergouvernemental était en préparation depuis la fin de 1968, pour tenir compte de certains ajustements (hausses économiques, variations des taux de change, prestations complémentai­res) et d'une nécessaire clarification de la situation du Roland II tous temps (partici­pation française en échange de droits ultérieurs). La préparation des étapes suivan­tes (phases trois - industrialisation - et quatre - production) supposait que des ob­jectifs communs aux deux pays fussent trouvés.

Le radar d'acquisition, développé en coopération entre CSF et Siemens (extra­polation du radar Œil noir 2), fut expérimenté à Brétigny en 1970, puis à YE'Stelle 91 à Greding, et les résultats furent satisfaisants.

Un châssis blindé, dérivé du char AMX 30, fut choisi en France pour le système Roland, à la place du châssis AMX 13 utilisé pour les phases un et deux.

La fusée optique du missile put être remplacée par une fusée radioélectrique mise au point par TRT ; le missile devenait ainsi presque le même pour les deux versions du Roland.

Le 3e avenant à l'accord intergouvernemental, portant sur la fin de la phase deux du Roland I et sur la phase un du Roland II, fut signé le 6 juillet 1971 ; le mon­tant des crédits supplémentaires était de 100 MF.

La signature d'un tel accord aurait dû permettre de poursuivre les travaux dans un climat serein, mais les risques d'un arrêt du programme se dessinèrent clairement dès les jours suivants, à la suite d'un mémorandum remis par la délégation alle­mande au Groupe des Quatre (cf. chapitre 6). Conscient de ces risques, le directeur du BPFA adressa aux autorités des deux pays le rapport BPFA R/10 du 29 octobre 1971, pour que les graves conséquences d'un retrait unilatéral soient bien appré­hendées. À la 34e réunion du Comité de direction, les 24 et 25 novembre 1971, à Paris77, la délégation française fit une déclaration plaidant pour la poursuite du pro­gramme et demandant à connaître la position allemande. Mais il apparut que cette position ne serait pas connue avant le 13 décembre, date prévue pour une réunion entre les directeurs de l'armement (MM. Blancard et Schiffers).

Les participants à cette réunion étaient, pour la délégation allemande : MM. Deissenberger, Rohart, Fuchs, Weyand, Kuhn, Petereit, Tautermann, Eckes, Rema-klus, Kuntermann, Mme Caillol-Kinder (interprète) ; pour la délégation française : l'ICA Givaudon, le contrôleur des armées Lapp, l'ICA Raynaud, les commandants Malval et Lemoinne, l'IPA Dujardin, Mme Espinasse (interprète) ; pour les Bureaux de programme : l'ICA Robineau, M. Fleck, l'ICA Bienvenu, M. Schultze, l'ICA Bizot, le capitaine Leroy, le co­lonel Schmetz, M. Schiebel.

75

Une réunion était prévue à Paris, en février 1972, entre les ministres de la Dé­fense, et un 4e avenant à l'accord intergouvernemental devait être signé à cette oc­casion. Cet avenant était très attendu, car il conditionnait le démarrage de la phase trois, portant sur l'industralisation de la version Roland I. La préparation de cette ré­union ministérielle mit en évidence la décision de M. Helmut Schmidt, ministre de la Défense de la RFA (et futur chancelier), de mettre un terme au programme Roland, sauf si les États-Unis adoptaient le système (en fait le Roland II, qui seul intéressait la RFA). Cette décision, confirmée au cours de la réunion entre M. Schmidt et M. Michel Debré, le 16 février, fut communiquée au Comité de direction Roland, qui était réuni le même jour à Ottobrunn78. Ce fut la consternation générale et la décep­tion du côté français ; on se sépara assez vite, alors que l'on s'apprêtait à lancer les expérimentations officielles en commun.

Il eût été regrettable de tout arrêter, sans au moins vérifier les performances obtenues. Les services allemands de l'armement, dirigés par M. Schiffers, réussirent à convaincre leur ministre. Une réunion entre MM. Blancard et Schiffers, tenue à Bonn le 29 février, permit de préciser ce qui était négociable. L'ingénieur en chef Gi-vaudon (directeur du programme), accompagné du contrôleur des armées Lapp (re­présentant français à la commission des contrats), se rendirent à Bonn pour négo­cier une nouvelle rédaction de l'accord intergouvernemental, conforme aux récentes décisions allemandes et en des termes acceptables par la France. Il fallait égale­ment tirer les conséquences industrielles et contractuelles de l'abandon allemand (transfert en France des travaux et des outillages, indemnités éventuelles, etc.). La négociation aboutit à des résultats positifs, puisque l'accord obtenu accordait à la RFA un « droit de retrait exceptionnel » à compter du 2 janvier 1973, lui permettant de se retirer si les États-Unis ou un autre pays de l'OTAN79 n'adoptaient pas le sys­tème d'armes Roland avant juin 197380.

Une fois cette difficulté surmontée, les événements favorables s'enchaînèrent -au moins si on les observe quinze ans plus tard. Les expérimentations officielles, en commun, sous la direction de la commission expérimentation (la COMEX), commen­cèrent au Centre d'essais des Landes (le CEL) en mars 1972, et les résultats très satisfaisants contribuèrent à renforcer la cohésion des organismes responsables du programme : les équipes industrielles, placées désormais sous la bannière d'Euro­missile, et les services gouvernementaux, avec l'exemple du BPFA, dont l'efficacité était reconnue. Le nombre de cibles CT 20 abattues étant devenu trop grand, il fallut remplacer les charges militaires réelles par des charges d'exercice.

78 C'était la 35e réunion du Comité de direction, avec les mêmes participants (sauf en ce qui concerne les interprètes, à savoir M,,e Brettschneider du côté français et MM. Mangold et Schmidt du côté allemand), auxquels s'ajoutait M. Klein pour la délégation allemande. Le procès-verbal de la réunion indique : « Un représentant du BMVtdg (le Min Rat Mueller) ex­pose aux délégations allemande et française le point de vue du gouvernement allemand sur la poursuite du programme Roland. Ce point de vue résume les entretiens qui eurent lieu à Paris le 16 février 1972 entre les représentants des deux gouvernements. Il y a lieu de considérer que cette déclaration est provisoire. Le texte officiel sera remis sans délai, par écrit, à la délégation française. Le Comité de direction décide de suspendre la réunion.» 79 II y eut en fait une liste de pays : États-Unis, Canada, Belgique, Danemark, Italie, Pays-Bas, Norvège, Royaume-Uni. 80 Ce droit de retrait exceptionnel fut ensuite prorogé d'un an, jusqu'en juin 1974. On sait que les États-Unis ayant adopté le Roland en janvier 1975, la RFA n'a pas fait jouer cette clause. Un problème de même nature se posa en 1982, lorsque la RFA réduisit notablement le vo­lume de ses commandes. 76

La 36e réunion du Comité de direction (à Saint-Cloud, du 15 au 17 mai 1972) prit note de la préparation d'un MOU (Mémorandum of Understanding) avec les États-unis, pour des essais à Fort Bliss au début de 1973 (cf. chapitre 3). Finale­ment, l'avenant n° 4 à l'accord intergouvernemental Roland fut signé par les deux ministres le 27 octobre 1972 (voir annexe IV.23). D'un montant de 515 millions de francs, il engageait ce programme dans l'industrialisation et les expérimentations officielles du système d'armes complet, pour ses deux versions, Roland I et Ro­land II.

À partir de l'automne 1972, les essais constructeurs du Roland II81 prouvèrent la validité technique et les perspectives opérationnelles de cette version du système, ce qui entraîna l'intérêt des États-Unis (cf. chapitre 3).

Des difficultés subsistaient pour certaines parties du Roland, soit en vertu de considérations philosophiques, comme pour les matériels de soutien (l'évolution vers des appareils de test automatiques éventuellement intégrés commençait à se géné­raliser dans le sillage des technologies les plus avancées), soit en vertu de considé­rations opérationnelles, comme pour TIFF {Identification Friend or Foe, ou ami-ennemi, sujet crucial débattu depuis toujours à l'intérieur de l'OTAN).

Euromissile reçut en 1975 le premier marché de série pour les besoins français (30 véhicules de tir et 1200 missiles, plus des matériels d'instruction et de soutien) et le premier marché de série pour les besoins allemands (5 véhicules de tir et 500 missiles).

Épilogue et commentaires

Le 6 juin 1990, une réception avait lieu au château de la Petite Malmaison, à Rueil-Malmaison, à l'occasion du vingtième anniversaire du Bureau de programmes franco-allemand. Le temps était plutôt maussade, avec un ciel gris laissant tomber une pluie fine dès le début de la réception. Des discours dans les deux langues des directeurs d'armement des deux pays (MM. Sillard pour la France et Ruppelt pour la RFA), on retient un concert de louanges pour cette formule originale de coopération, qui a su pendant vingt ans donner entière satisfaction à tous les niveaux (ministères, industriels, clients, etc.) et mener à bien des programmes (MILAN, HOT, Roland) dont le chiffre d'affaires dépassait les cinquante milliards de francs, dont une très grande part à l'exportation. On pouvait noter également le grand nombre de partici­pants (plus de trois cents), pour un organisme peu connu et de dimensions modes­tes. Mais on pouvait constater que la quasi-totalité des anciens membres du BPFA avaient tenu à venir, manifestement heureux de se retrouver, tous gardant un bon souvenir de leur présence et de leur travail dans ce bureau.

Un tel résultat est la conséquence de bien des facteurs favorables. On a déjà rappelé la qualité et la compétence des équipes au niveau des industriels ; il faudrait citer également ceux qui s'engagèrent dans cette aventure avec détermination dans les premières années du BPFA. On a déjà pu lire dans ce chapitre le nom des prin­cipaux responsables. Mais il serait injuste d'oublier les autres personnels qui, eux aussi, se sont dévoués pendant ces années cruciales pour le succès d'une opération exemplaire82. On n'ose pas penser à ce que serait devenue la construction euro-

La cible CT 20 fut abattue au cours du premier tir sur cible. 82 C'est pourquoi on citera, par ordre alphabétique, sans indiquer ici leur fonction ni leur na­tionalité : Bienvenu, Bizot, Bogenrieder, Brillant, Dritl, Fleck, Forndran, Jansen, Kôhn, Kun-termann, Kurps, Lair, Leroy, Malvin, Panthou, Pélardy, Pelletier, Robineau, Schultze, Se-

77

péenne dans le domaine de l'armement si cette coopération franco-allemande avait été un échec.

Mais il semble bien que le facteur le plus important fut la confiance accordée par tous les partenaires aux responsables du BPFA. Le délégué ministériel pour l'armement, le directeur de la DTAT (l'ingénieur général Francillon), le chef du ser­vice Armes et systèmes d'armes (PIG Vernet), les représentants français aux Comi­tés de direction (l'IG Guilbaud et l'IC Lesavre, puis les IC Arène et Givaudon) et dans les commissions acceptèrent de donner au directeur du BPFA (l'ingénieur en chef Robineau) une très large délégation de responsabilités. Il en alla très vite de même du côté allemand ; le soutien accordé au BPFA par M. Kursch, responsable des mis­siles au ministère (Rù IV) en était une illustration.

UNE COOPÉRATION STRUCTURÉE ET VARIÉE

83

Les états-majors se reunissaient au moins une fois par an et examinaient leurs plans d'équipements et leurs besoins ; on explorait ainsi des opportunités ou des potentialités de coopération dans presque tous les domaines.

Tir indirect antiblindés (TIAB)

Ce sujet était inscrit depuis 1957 parmi ceux pouvant conduire à une coopéra­tion. Un projet de convention, élaboré par le groupe de travail Tir indirect anti­blindés, fut présenté à la signature des deux gouvernements en 1965. Il prévoyait l'étude de trois projets :

- projectile roquette libérant des mines-bâtons ; cette étude était pilotée par la RFA (mine Pandora) ;

- projectile d'artillerie à fragmentation prédéterminée (FPD), étude pilotée par la France ;

- projectile roquette à bombettes multiples, étude pilotée par la France (projet NACEL).

Les études préparatoires furent poursuivies pendant assez longtemps. Du côté français, l'ECP et l'ABS, rassemblés ensuite dans l'EFAB, et Brandt précisèrent le projet de l'obus de 155 mm FPD (corps d'obus, ogive, fusée de proximité, explosif). Il fallait préciser la cible à détruire, à savoir le toit d'un véhicule blindé (un blindage de 15 mm d'épaisseur sous une incidence de 45 °) et la distance d'action (quinze mè­tres environ). Pour le projet NACEL, des essais d'explosif furent effectués avec un projectile de la Marine d'un calibre de 305 mm, équipé de vingt-quatre bombettes, puis, dans un deuxième projet, avec cent quarante bombettes. En 1966, la Société d'études de la propulsion par réaction (SEPR) fut choisie pour définir une roquette d'un calibre de 300 mm environ, avec une tête contenant 225 grenades d'un calibre

grestan, Vauché. Une pensée particulière ira à une jeune secrétaire allemande, M e Christine Tunk, tuée dans un accident de la route à mi-chemin entre Rueil et Coblence. Ce drame renforça le sentiment de solidarité entre les membres de la petite équipe à laquelle se trou­vait confiée la responsabilité de montrer que la coopération au quotidien était possible. On citera aussi l'équipe du Bureau d'Ottobrunn : Schmetz, Pignoux, Schiebel, Burck, Hermann. 83 Au niveau de l'état-major des armées: 17e réunion: Munich, septembre 1968 ; 18e réunion : Paris, 19 et 20 avril 1969 ; 19e réunion : Bonn, février 1970 ; 20e réunion : Pa­ris, 7 et 8 octobre 1970, etc. 78

de 40 mm. Les études portèrent sur la chaîne pyrotechnique pour découper l'ogive, sur le dépotage des grenades et sur la définition de la grenade elle-même.

Finalement, un accord intergouvernemental fut signé les 6 février et 10 avril 1967 pour définir le financement de travaux communs pour l'exploitation de ces trois études nationales : deux études françaises, le 155 mm FPD et le projet NACEL, et une étude allemande, le projet Pandora.

Un Comité directeur fut créé ; sa première réunion eut lieu le 22 juin 1967. Les experts réunis à Bonn les 30 et 31 octobre 1967 proposèrent une modification à l'ac­cord intergouvernemental (note 0035 ASA/DTAT/FEU du 4 janvier 1968). Après plu­sieurs projets, le Comité directeur, à sa 4e réunion (à l'Institut de Saint-Louis, le 11 juin 1970, les chefs de délégations étant l'IC Cartoux et M. Bender, du BWB), donna son accord au texte d'un avenant à l'accord de 1967.

Armement d'infanterie

Le problème de l'arme automatique de moyen calibre pour les véhicules de combat d'infanterie (VCI) préoccupait depuis longtemps les militaires, car, en 1966, on ne disposait encore que d'armes anciennes et peu performantes (mitrailleuses de 7,62 ou de 12,7) ; on utilisait aussi des armes de 20 mm, généralement conçues pour d'autres emplois.

L'idée d'utiliser les compétences de l'Institut de Saint-Louis pour innover dans ce domaine vint probablement de l'initiative de l'IG Deruelle, responsable de ce sec­teur à la DTAT. D'un commun accord, le 19 janvier 1966, un Groupe d'études de concepts (GEC), chargé d'étudier et de proposer des systèmes nouveaux pour l'ar­mement des VCI, fut créé à l'ISL. À cette réunion constitutive participaient, du côté français, l'IG Deruelle (DTAT) et l'IG Billion (DRME). Une autre réunion eut lieu le 15 février 1966. Les propositions du GEC furent présentées les 28 et 29 janvier 1971 : c'était le GEC 1, sur lequel travaillèrent l'APX et la firme Diehl (M. Politzer).

On peut placer dans cette rubrique les autres réunions organisées pour les ar­mes de moyen calibre à partir de 1967. M. Buhler, du BWB, rencontra l'IG Deruelle à la DTAT ; une mission comprenant l'IG Deruelle, le lieutenant-colonel Bosshardt et M. Hervier se rendit à Bonn en février 1967 ; l'arme de 20 mm Rheinmetall RH 202 fut présentée les 11 et 12 septembre 1968 à Munsterlager et Unterluss.

Protection NBC

Au cours de réunions d'états-majors, en avril et octobre 1961, on avait convenu d'organiser des échanges de renseignements sur les matériels de protection contre les agents chimiques et biologiques. Une réunion franco-allemande eut lieu à l'Er-probungstelle 53 (Munsterlager) pour préparer des essais en RFA, essais qui eurent lieu dans la région de Kassel les 9 et 10 mai 1966.

Armement futur des blindés

En 1971, la RFA avait entrepris l'étude du Léopard 2 ; l'armement retenu était un canon de 120 mm. Des progrès importants étaient attendus dans le domaine des munitions (projectiles flèches). Il semblait intéressant pour les deux pays d'échanger leurs informations techniques et d'obtenir, si possible, une certaine standardisation. Du côté français, la perspective d'une valorisation de l'AMX 30 n'était pas exclue.

79

L'ingénieur en chef Maisonneuve, chef du bureau Artillerie à la DTAT, fut en­voyé en mission en RFA pour préparer un éventuel accord sur ce sujet, accord qui fut effectivement conclu le 29 février 1972 entre le délégué ministériel pour l'arme­ment et M. Wahl.

Techniques du camouflage

Vers 1968, et à la suite de travaux menés dans le cadre OTAN, il apparut que le camouflage des matériels terrestres pouvait être grandement amélioré par des techniques nouvelles (peintures non réfléchissantes dans les longueurs d'ondes visi­bles ou infrarouges, bariolages, élimination des zones chaudes, etc.). On demanda aux experts français et allemands dans ce domaine de se rencontrer et de proposer des activités communes ou complémentaires. Les travaux en France étaient menés par le Laboratoire central de l'armement (LCA), à l'initiative du bureau Matériels du génie de la DTAT (DTAT/MOB/MG). La première réunion eut lieu au LCA, du 17 au 23 novembre 1968 ; les représentants français étaient les IC Taver, Meunier et Jon-det. Ce travail en commun se poursuivit pendant plusieurs années84.

Moyen de déminage rapide (MDR)

C'est en 1974 que ce programme, lancé dans un cadre tripartite par le Groupe D (cf. chapitre 6), devint franco-allemand, après le retrait de l'Italie85. Trois maquettes allemandes et une française furent essayées en 1975 par un groupe d'experts créé par le Comité directeur franco-allemand.

Traficabilité des sols

La même situation s'était produite pour les études de moyens pour améliorer la traficabilité des sols (MATS), études qui donnèrent lieu à de fructueux concours d'idées en France et en RFA.

Divers

Une présentation du système d'armes ACRA aux services allemands eut lieu à l'APXIe5mai 1970.

Les accords de coopération de 1963 avaient prévu que les exportations éven­tuelles seraient décidées d'un commun accord. Cette clause pouvait se révéler commercialement et politiquement embarrassante pour chacun des deux gouverne­ments. Les négociations concernant le programme de l'avion Alphajet avaient conduit à étudier un accord plus souple sur le problème des exportations, et cette question fut à l'ordre du jour des réunions entre les ministres, notamment celle du 5 mai 1971, pour aboutir à un accord (voir texte du 6 août 1971, non signé).

La 6e réunion eut lieu en avril 1971 à Bonn. La 7e réunion eut lieu du 24 au 29 janvier 1972 à Grenoble, Paris et Angers. La 8e réunion eut lieu du 2 au 5 mai 1972 à Cologne. La 9e réunion eut lieu du 9 au 13 octobre 1972 à Nîmes et Arcueil. La 10e réunion eut lieu du 25 au 28 avril 1973 à Munich. 85 Cf. le tome 7 des travaux du ComHArT, Matériel du génie, par l'ingénieur général Brin-deau, puis l'ingénieur général Mallet. 80

Les services de l'armement des deux pays se rencontraient fréquemment, et à tous les niveaux : secrétaires d'État (par exemple rencontre Mann-Blancard à Paris le 19 mars 1973), directeurs des armements (par exemple rencontre Schif-fers-Blancard le 29 février 1972), directeur des Affaires internationales (par exemple Bode-Bonte à Paris le 19 janvier 1967) ou adjoints (Joyau, Mùller, Cauchie).

En 1973, on recherchait toujours de nouveaux sujets possibles de coopération. Une fiche de la DTAT du 5 février mentionne deux sujets : l'Argus et l'interchangea­bilité des munitions de 155 mm. Le général Eberhardt, chef de la division T III au ministère allemand, fut reçu à la DTAT du 5 au 9 mars 1973 ; le procès-verbal de la réunion fut signé par le général Eberhardt et l'IG Gaudin, directeur des armements terrestres.

Il y avait également, comme nous l'avons vu, des contacts systématiques entre les états-majors. Le général Ferber, inspecteur de l'armée de Terre allemande, ef­fectua une visite officielle en France du 22 au 27 octobre 1972, à l'invitation du géné­ral de Boissieu, chef d'état-major de l'armée de Terre. En octobre de l'année sui­vante, le chef d'état-major des armées se rendit en RFA.

À partir de 1975, les réunions « armements terrestres » devinrent régulières entre les deux pays, au niveau du directeur de la DTAT (accompagné de ses princi­paux adjoints) et du responsable allemand au ministère (le général Eberhardt, puis M. Jores).

À partir de 1977, les réunions annuelles franco-allemandes concernant la DTAT et l'EMAT furent organisées en commun.

LE DOMAINE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

Comme dans les autres domaines, des relations s'organisèrent entre les servi­ces responsables des télécommunications, après les accords Strauss-Bourgès-Mau-noury de Colomb-Béchar, en janvier 1957. Une importante réunion eut lieu à la SEFT, où l'ingénieur général Combaux reçut le général Karn pour examiner les pos­sibilités de coopération ; des représentants des secteurs Air et Marine participèrent à cette réunion.

En 1962, selon le rapport d'activité de la DEFA, pour TELEC, « la coopération franco-allemande est nettement affirmée, aboutissant à un accord intéressant sur la production du poste radio de véhicules et à d'importants projets sur les radars de surveillance au sol ».

Le poste radio Lorenz SEM 25 fut adopté par la France en 1963, et les négo­ciations se poursuivirent avec la RFA pour sa fabrication ; il fut finalement « francisé » en 1964.

RATAC

Sur ce matériel, un accord franco-allemand fut signé en 1964. En 1966, trois prototypes étaient disponibles ; l'un d'eux fut expérimenté par la RFA. L'industrialisa­tion fut lancée en 1967, après l'adoption de principe du RATAC (modèle F1) ; les firmes LMT et Lorentz furent choisies pour produire ensemble ce radar, les com­mandes françaises et allemandes étant jumelées. En 1968, les prototypes 4 et 5 servirent à des essais de détection. En 1969, le simulateur d'instruction fut fabriqué et un prototype de référence fut prêté (pour une durée de 3 mois) à WSArmy, qui avait manifesté son intérêt pour le RATAC (cf. chapitre 3).

81

Cette même année, le premier marché de série fut passé. La première réunion du Comité de direction, pour la phase série, eut lieu à l'École des transmissions de la Bundeswehr, à Feldafing, les 28 et 29 avril 1969 ; la délégation allemande était me­née par le Dr. Margraff, la délégation française par l'IC Assens (elle comprenait en outre les IC ou IP Cantin, Séron, Etienne, Ramé). La réunion suivante eut lieu à Pa­ris les 13 et 14 novembre 1969.

Les 11 et 12 juin 1970, la réunion du Comité directeur, chez LMT, à Boulogne-Billancourt, permit d'enregistrer la commande américaine, en présence du général Dawalt et de M. Birra. Les jours suivants, à Bonn (14 et 15 juin), le problème de la promotion éventuelle du RATAC à l'étranger fut abordé, certains pays (Suisse, Royaume-Uni, Colombie, Afrique du Sud) étant déjà intéressés. La livraison des 50 RATAC fut terminée en 1973.

La commutation électronique

En 1968, un accord franco-allemand pour l'expérimentation commune de maté­riels « fil » avec commutation électronique fut signé86. Après cette expérimentation tactique en Allemagne, deux centraux automatiques MCI (modulation par codage d'impulsion) furent commandés par la RFA, en 1968, pour une livraison en juin 1969. Des essais opérationnels de quatre centraux français et allemands MCI eurent lieu de janvier 1969 à juin 1971. Des exercices dits ERICA eurent lieu d'abord dans l'ar­mée française, en France et aux FFA (ERICA 7 du 16 au 25 novembre 1970). Des essais furent réalisés à \'Erprobungstelle 81, à Greding. Puis les exercices ERICA furent poursuivis en coopération franco-allemande (ERICA 8 du 19 janvier au 18 février 1971, ERICA 10 du 15 au 23 mars 1971, ERICA 11). La Belgique s'asso­cia ensuite87 à ce programme de réseau de télécommunications dans la zone de combat, qui conduisit au RITA (réseau intégré de télécommunications tactiques). Un accord intergouvernemental tripartite fut signé (à Paris le 21 novembre 1969, à Bruxelles le 8 janvier 1970 et à Bonn le 13 mars 1970). Le procès-verbal de cette expérimentation en commun est daté du 13 décembre 1971 et signé par le RBDir Traub, le colonel Lallemand, et par le colonel Coste pour la France.

Argus

Les présentations du programme Orphée par la SEFT (octobre 1970) amenè­rent les services allemands à étudier la possibilité d'utiliser une plate-forme volante (le Kiebitz, en cours de développement) pour un système de radar de surveillance du sol à très grande portée ; une coopération fructueuse semblait intéressante sur un tel programme, et les pourparlers commencèrent rapidement (présentation du Kie­bitz en janvier 1971), notamment dans le cadre du groupe Surveillance du champ de bataille.

Accord signé le 11 mars 1968 par le général Fourquet, délégué ministériel pour l'arme­ment, et le 25 mars par M. Wahl, responsable de la division Armement du ministère fédéral de la Défense ; cet accord fait référence à l'accord du 3 mai 1965 relatif à la coopération franco-allemande dans le domaine « électronique pour la Défense» . 87 II y eut pendant quelque temps un Comité directeur tripartite : 10e réunion (15 décembre 1970), 12e et 14e réunions (29 et 30 juin 1971) à Rastatt, 11e et 15e (27 au 29 octobre 1971) à Korntal, près de Stuttgart, 13e (20 et 21 avril 1971) à Cologne. 82

C'est en 1972 que le délégué ministériel pour l'armement (M. Blancard) propo­sa à son homologue allemand (M. Schiffers) une coopération sur le programme Ar­gus, c'est-à-dire le montage du radar Orphée sur une plate-forme Domier (Kiebitz). L'accord de coopération, prêt depuis juillet 1973 (après une réunion à la SEFT entre PIG Assens et le Dr. Trienes), fut finalement signé en février et mars 1974 ; il portait sur la réalisation d'une maquette expérimentale. Des difficultés techniques empêchè­rent d'aller au bout de ce programme.

Autres affaires

Plusieurs sous-commissions étaient rattachées à la commission électronique ; leur activité fut variable selon les époques. Le SCÏI fut chargé de la coordination et de l'animation (voir BE 72228 DMA/DAI/35/DR du 3 juin 1966), coordination pouvant s'étendre à plusieurs ministères (accord interministériel du 3 mai 1965). De toute façon, ces sous-commissions n'étaient généralement pas limitées à l'armement ter­restre.

La sous-commission 1 était chargée des systèmes de commandement (en 1973, ATILA, ARTIS, SYCOMORE, ERVIS).

La sous-commission 2 (guerre électronique) fut présidée très longtemps par l'IC Assens (de la SEFT).

La sous-commission 3 s'occupait des problèmes de détection. La sous-commission 4 (télécommunications radio et composants) se limitait à

des échanges d'informations (cf. réunion du 5 mars 1968 à Paris : la délégation fran­çaise était dirigée par l'IG Albagli). En 1970, une possibilité de coopération fut trou­vée sur des faisceaux hertziens modulaires (visite de M. Hergt, de T VI.3, à l'IG Casai au SCTI ; mission à Bonn de l'IC Cance et l'IPJulier, du 9 au 11 mars 1970 ; propositions de TELEC : 3431 TELEC/DTAT du 22 juin 1970). On envisagea de commander des prototypes à Thomson-CSF.

La sous-commission 5, chargée des systèmes infrarouges, appelés ensuite optronique, fut animée du côté français par l'IC Casai, puis par l'IC Cance.

La commission électronique se réunissait une fois par an, alternativement en France et en RFA, pour animer et coordonner l'activité des sous-commissions. La délégation française était placée sous l'autorité du représentant du Département électronique de la DMA (DMA/DEL)88, et comprenait souvent une partie des respon­sables français des sous-commissions (ainsi, les 18 et 19 mars 1968 à Bonn, l'IG Albagli, l'IG Casai et l'IC Assens). Le 25 mai 1970, à Bonn, la commission prit note de la décision allemande de ne pas poursuivre les travaux communs sur la commutation MCI après les expérimentations de Rastatt. En revanche, les faisceaux hertziens de l'avenir et les systèmes de surveillance du sol (radar Orphée) sem­blaient permettre une coopération. Le 18 mai 1971, à Paris, les mêmes sujets furent abordés, mais sans accord concret (les travaux sur le RITA avaient commencé en France).

La maquette SERPEL (Système d'exploitation du renseignement primaire élec­tronique) fut présentée le 26 juin 1970.

En matière de guerre électronique, on peut citer les deux systèmes de contre-mesures passives radars Sphinx livrés à la RFA en 1963, ainsi que la mission grou-

Ce département DMA/DEL disparut en 1965 de l'organisation de la DMA, et la plupart de ses activités furent reprises par le Service central des télécommunications et de l'informatique (SCTI).

83

pée SABA et guerre électronique du 18 au 20 novembre 1963 (Siemens, Junkers, École de Transmissions à Feldafing), avec pour participants français les IMC Rombout, Assens, Robelus (SEFT et RAN/ENG), MM. Beaussart, Jean-Paul Meyer, de Rougemont (Nord-Aviation), Naday (DT), Cauchois, Haczek (CSF), ac­compagnés par l'IMPT Proust, de la MTRFA.

84

CHAPITRE 5 LES RELATIONS AVEC LE ROYAUME-UNI

Le Royaume-Uni, seul rempart, pendant plus de dix-huit mois, des démocraties occidentales en Europe, avait été en 1940 le berceau de la France libre, et les forces armées françaises reconstituées autour du général de Gaulle avaient trouvé en Grande-Bretagne l'asile et le soutien dont elles avaient besoin. Des officiers et des ingénieurs y avaient longtemps séjourné et travaillé. Le commandant Combaux, par exemple, avait dirigé le planning du célèbre BCRA (le service de renseignements de la France libre). C'est dire qu'après la victoire de 1945, les relations avec la Grande-Bretagne étaient des relations privilégiées.

Le 4 mars 1947, le Royaume-Uni et la France avaient signé à Dunkerque un traité d'alliance et d'assistance mutuelle, conclu pour une durée de cinquante ans.

La création de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) en mars 1948, puis de l'OTAN en avril 1949, fournit aux services français de nombreuses occasions de tra­verser la Manche pour participer aux premières réunions alliées.

PROJETS DE COOPÉRATION

La volonté de collaboration en matière d'armement avait souvent été exprimée au niveau politique. Elle donna lieu à la signature, le 20 décembre 1957, d'un Mémo­randum d'accord sur les conventions concernant la collaboration en matière de re­cherches et de développement entre le Royaume-Uni et la France, document signé par le général de corps d'armée Lavaud, conseiller technique du ministre de la Dé­fense nationale et des Forces armées, et M. Wheeler, Under Secretary, United Kingdom Ministry ofDefence.

Pour animer et contrôler cet accord, un Comité directeur fut créé. La délégation britannique y fut longtemps menée par M. Dodds, et la délégation française par les généraux Accart, puis Renauld (IPFA), puis par le directeur de la DAI (ICA Bloch, IGA Bonté, etc.) ou son adjoint (IGA Joyau, etc.).

Le Comité directeur avait créé cinq commissions : avions, armée de Terre, Ma­rine, électronique et recherches, auxquelles s'en ajouta une sixième, en 1961, pour la défense nucléaire, biologique et chimique (NBC).

La délégation française à la commission 2 (armée de Terre) était menée par un chef de file-Terre, le chef du bureau ARMET, puis par le conseiller pour l'armement du chef d'état-major de l'armée (colonels Doin, Robin, Beugnet, généraux de Chergé, Grosgeorge, Faugère, Dupont, Dubost, Crinon, etc.). Elle mit sur pied quelques groupes pour étudier des sujets d'intérêt commun ; elle créa aussi, le 19 mars 1965, un groupe sur les travaux de recherche opérationnelle appliqués à l'armée de Terre89.

En fait, il y avait déjà des réunions sur les recherches opérationnelles entre les états-majors, comme celle des 6 et 7 juillet 1964 à Paris : la délégation française était dirigée par le général Grosgeorge ou le colonel Petkovsek, la délégation britannique par le brigadier Homberg.

85

Le Comité directeur se réunissait deux fois par an, alternativement en France et au Royaume-Uni, les commissions également, et les groupes de travail beaucoup moins régulièrement90.

L'accord de 1957 servit de cadre pour les programmes franco-britanniques, surtout dans le domaine aéronautique et dans celui de l'électronique ; mais, pour les armements terrestres proprement dits, aucun projet ne fut mis sur pied, comme on le constate dans les rapports d'activité de la DEFA, qui, de 1952 à 1967, ne mention­nent aucune ébauche de programme avec le Royaume-Uni. On reviendra plus loin sur ce constat.

LES FERRETS

L'état-major de l'armée avait lancé, à la fin de 1956, un programme d'étude pour une automitrailleuse légère spécialement conçue pour les opérations en Afrique du Nord ; mais, bien que les prototypes aient été construits et essayés rapidement, ces nouveaux matériels ne pouvaient être disponibles aussi vite que cela aurait été nécessaire. Or l'armée britannique avait fait développer quelques années auparavant une automitrailleuse, le scout-car Ferret, véhicule blindé léger à quatre roues ; expé­rimentée par la DEFA (à l'ARL) et par la STA, en 1958, elle avait été jugée assez bien adaptée aux combats d'Algérie. C'est pourquoi 300 scout-cars Ferret (30 MK1 et 270 MK2) furent commandés, en 1959, au Ministry of Supply du gouvernement britannique. Une expérimentation opérationnelle fut effectuée par le 2e régiment de dragons, commandé par le lieutenant-colonel Perrodon. Livrés en 1959 et 1960, ces véhicules purent, après quelques adaptations assez simples réalisées par l'ARL (ra­dio, mitrailleuse française AA 52, pneumatiques), être mis à la disposition des forces françaises en Afrique du Nord, avant l'arrivée des premières AML Panhard, en 1961. Une cession au Portugal fut envisagée en 1962 ; peut-être fut-elle conclue quelques années plus tard.

DIFFICULTÉS SPÉCIFIQUES

Les relations entre les experts britanniques et français de l'armement terrestre étaient toujours excellentes, mais il n'en résultait pas une réelle coopération. En fait, comme on pouvait le constater dans les groupes de travail alliés (OTAN ou UEO), les solutions proposées pour un même problème étaient le plus souvent très diffé­rentes. Plusieurs explications peuvent être données. D'abord, les caractéristiques militaires n'avaient pas été élaborées en commun : le Royaume-Uni est entré seule­ment en 1972 dans le comité FINABEL, qui regroupait la plupart des autres pays européens de l'OTAN (cf. chapitre 6). Sur le plan technique, les traditions étaient différentes - et, lorsque l'on a choisi une piste, il est normal que l'on pousse plus loin les recherches et les mises au point technologiques qui en résultent. En d'autres

90 Réunions de la commission Terre : Paris, 2 et 3 mai 1962 (1re) ; Paris, 26 et 27 février 1963 ; Londres, 23 et 24 février 1966 ; Paris, 24 et 26 octobre 1966 (7e) ; Londres, 11 et 12 octobre 1967 ; Strasbourg, 30 et 31 mai 1968 ; Paris, 10 et 11 octobre 1968 ; Londres, 27 et 28 novembre 1969; Londres, 22 et 23 mars 1972; Paris, 16 et 17 novembre 1972 (13e). Réunions du comité directeur : Paris, 2 mars 1961 (1re) ; Londres, 19 et 20 décembre 1968 ; Paris, 9 juillet 1969 (9e) ; Paris, 3 et 4 décembre 1969 (10e) ; Londres, 2 juillet 1970 (11e) ; Paris, 28 et 29 janvier 1971 ; Paris, 2 et 4 novembre 1971 ; Paris, 8 et 9 juin 1972 (14e) ; Paris, 26 juillet 1973 (16e). 86

termes, Français et Britanniques, partis sur des pistes différentes, se comprenaient souvent, mais n'arrivaient pas à se rejoindre, malgré une estime réciproque certaine. De plus, la rivalité commerciale en faisait des concurrents sur la plupart des mar­chés.

QUELQUES TENTATIVES

Les ministres de la Défense (MM. Messmer et Watkinson) avaient décidé en 1961 que les états-majors se réuniraient périodiquement, une ou deux fois par an. Cela fut fait, tant au niveau de l'armée de Terre que de l'état-major des armées (interarmées). La première réunion Terre eut lieu à Paris les 2 et 3 mai 196291. La préparation de ces réunions donnait l'occasion de faire l'inventaire des sujets d'inté­rêt commun. Il en allait de même pour les réunions Armement, ainsi que pour les réunions des commissions.

Les services britanniques demandèrent le 24 octobre 1962 à l'EMAT des ré­unions sur la défense contre avions à basse altitude. Rappelons qu'à cette époque, la France commençait les travaux sur le programme sol-air basse altitude (SABA). Cet intérêt fut confirmé à la réunion du Comité directeur franco-britannique du 30 novembre 1962, avec cependant une ambiguïté sur les capacités tous temps re­quises. M. Serby, directeur des Engins (Director of Guided Weapons and Electro­nics, DGWL) au ministère de l'Aviation du Royaume-Uni, fut reçu, à sa demande, par l'ingénieur général Tayeau, à la DEFA, le 18 décembre 1962 (PV 7143 RAN/DEFA/D/C02 du 26 décembre 1962). Un sous-groupe de travail Dé­fense aérienne se réunit le 4 janvier 1963 à Paris. L'IPFA jugeait que beaucoup de questions restaient à éclaircir avant de s'engager dans un programme en coopéra­tion (Note 6 IPFA/S.C du 12 janvier 1963). Un groupe franco-britannique sol-air basse altitude fut créé par le Comité directeur à sa réunion du 2 mai 1963. L'IMC Joyau, de l'IPFA, fut désigné comme représentant français. Après diverses correspondances (4097 RAN/DEFA/D/C02 du 5 juillet et 4717 RAN/DEFA/D/C02 du 3 août 1963), la première réunion du groupe eut lieu à Londres, les 18 et 19 septembre 196392. Il apparut clairement que les besoins militaires, face à une menace perçue de façons comparables, étaient différents ; les Britannique recher­chaient un matériel très léger, servi par un homme, monté sur Jeep, avec un missile capable de coups au but directs. On sait que la France et la RFA développèrent en commun le Roland, tandis que le Royaume-Uni développa le Rapier. Quelques an­nées plus tard (1969-1973), des conversations eurent lieu activement au sujet d'une coopération éventuelle sur un sol-air moyenne portée (SAMP), pour donner si possi­ble un successeur européen au Hawk, en tenant compte de l'évolution de la me­nace. On en parla en vain pendant vingt ans au moins !

À la réunion de la commission 2 (armée de Terre) d'avril 1963, on dut constater que tous les groupes étaient en sommeil. Les Britanniques acceptèrent une expéri­mentation technique à Bourges de leur 105 APDS ; on relança le groupe Artillerie ; on échangea des idées sur la vulnérabilité des hélicoptères ; on exposa les caracté­ristiques militaires d'un véhicule de reconnaissance découlant de l'accord FINABEL13A5.

La troisième aussi, les 26 et 27 février 1963. 92 La délégation française, menée par l'ingénieur général Joyau (DEFA), comprenait l'IMC Robelus (DEFA) et le commandant du Jeu (EMAT) ; la délégation britannique de sept personnes était menée par le général Grant.

87

En 1963, les informations échangées concernant les plans d'équipement des deux armées de Terre montrèrent qu'il existait, pour chacune, un besoin d'un nou­veau véhicule blindé de reconnaissance. Un groupe de travail fut créé et des ré­unions furent organisées, à Paris et à Londres ; la délégation française comprenait, à l'origine, le colonel Perrodon (chef du groupement Auto-chars à la STA) et l'IMC Robineau (chef du département Auto-chars à la DEFA). Les projets en cours furent présentés. En France, un programme était déjà lancé sous le nom d'ERAC (engin de reconnaissance à chenilles), et l'étude des principaux composants était déjà entreprise ; le calendrier des besoins indiquait une production à partir de 1968. Le programme britannique n'était pas commencé ; le calendrier indiquait un besoin à partir de 1972. On imagina une coopération sur les composants, mais sans vouloir aborder la question du partage industriel (pour les études et pour les fabrications), et un projet de texte fut élaboré en octobre 1964. Les conversations94 se prolongèrent jusqu'en 1966 sans aboutir, malgré une réelle pression politique. Le programme ERAC conduisit à la famille AMX 10, avec la version AMX 10 RC (à roues) pour le véhicule de reconnaissance.

L'EXEMPLE DE L'AÉRONAUTIQUE

L'impulsion donnée à la coopération franco-britannique porta ses fruits dans le domaine de l'aéronautique et des missiles. Sans parler du Concorde, qui servit cer­tainement de « premier de cordée », il faut citer le Jaguar (entre Breguet et BAC -British Aircraft Corporation) et le missile Martel (entre Matra et HSD - Hawker Sid-deley Dynamics), qui furent des succès. Un protocole fut signé95 à Londres, le 17 mai 1965, entre les deux gouvernements, pour une coopération dans le domaine aéronautique. Les ministres de la Défense décidèrent de mettre à profit les dévelop­pements déjà en cours pour les hélicoptères militaires et qui pouvaient apparaître comme complémentaires, comme le Puma SA 330 et la Gazelle SA 340, construits en France, et le Lynx WG 13 britannique. Un Comité directeur Hélicoptères fut créé en 1971 pour gérer ces programmes. Il était dirigé, du côté français, par l'ingénieur général Munnich, qui, en 1943, travaillait en Algérie sur le Spitfire et qui était aussi responsable du Martel.

C'est dans cet esprit que se plaçaient les réunions de la commission 2 (Terre) et les relances périodiques, à l'initiative d'un pays ou de l'autre, pour rechercher des sujets possibles de coopération.

Une entrevue entre ministres (M. Debré et lord Carrington), les 22 et 23 septembre 1971 à Londres, entraîna de nouvelles tentatives. Ainsi, des conver­sations entre responsables des armées de Terre eurent lieu à Londres les 22 et

La première réunion eut lieu à Paris (10 et 12 juillet 1963) ; la deuxième à Londres (2 au 6 décembre 1963); la troisième à Paris et Satory (17 au 19 mars 1964) ; la quatrième à Lon­dres (30 juin au 2 juillet 1964) ; la cinquième à Paris (3 au 5 novembre 1964). 94 À la sixième réunion (12 et 13 juin 1965), il fut convenu que l'on procéderait à un échange de matériels pour essais : EBR et AML Panhard iraient à Chobham et un FV 432 irait à la STA. La délégation française, dirigée par le colonel Perrodon, comprenait les chefs d'esca­drons Le Sueur et Wolfrom et les ingénieurs en chef Bodin et Chabaud. La délégation bri­tannique était dirigée par le colonel F. Coates. 95 Par M. Messmer pour la France et par MM. D. Healey, ministre de la Défense, et R. Jenkins, ministre de l'Aviation, pour le Royaume-Uni. 88

23 mars 1972, à l'issue desquelles on pouvait penser (fiche 231 DN/EMAT/3/Études/CD du 16 août 1972) que des convergences étaient possi­bles sur un missile sol-air moyenne portée pour la défense aérienne (après 1982), sur la surveillance du champ de bataille et, peut-être, sur un lance-roquettes multi­ple.

Un accord sur les exportations des matériels développés en commun avait été conclu en 1972 (après l'approbation écrite de M. Debré au projet du 18 avril 1972 : 1744 CC/16 du 26 avril 1972).

Une relance de la coopération fut décidée, à la demande des Britanniques, après une réunion des ministres les 20 et 21 novembre 197296. Les structures de coopération furent un peu modifiées. Un Comité de coopération franco-britannique en matière d'équipements (dont le mandat avait été approuvé par les ministres) prit la relève du Comité directeur. Sa première réunion eut lieu à Londres le 2 février 1973. Les délégations étaient menées par M. Cornford et l'ingénieur général de l'Estoile. Les directions de la DMA étaient représentées à ce Comité, avec l'IG Cave pour la DTAT. Deux réunions par an étaient prévues. À la deuxième ré­union (à Paris, le 6 novembre 1973), il fut surtout question des hélicoptères (démar­rage de la production du Lynx, évaluation du HOT sur hélicoptères).

C'est à cette époque (novembre 1972) que fut créée la Commission franco-britannique sur l'équipement de l'armée de Terre (CEAT ou, en anglais, Army Equipment Commitee : AEC) ; sa première réunion eut lieu à Londres le 30 juillet 1973. Les réunions à haut niveau devinrent régulières ; le directeur de la DTAT reçut le Master General of Ordnance (MGO), et réciproquement. Il semble cependant que les informations ainsi échangées n'aient pas modifié notablement la situation. Peut-être les discussions étaient-elles plus fructueuses dans d'autres cadres ?

Une lettre de M. Debré au ministre britannique de la Défense, datée du 19 décembre 1972, fit d'importantes propositions sur la coopération européenne dans le domaine de l'aéronautique et des armements, tout en justifiant la décision française de ne pas participer aux activités de l'Eurogroupe dans le cadre de l'OTAN. C'était une tentative supplémentaire d'organisation de l'Europe, mais quelques an­nées furent encore nécessaires avant que l'on ne voie naître un premier forum euro­péen (cf. chapitre 6).

LES GROUPES ARTILLERIE

La commission 2 avait créé, à l'origine, un groupe Poudres et armements, de­venu ensuite groupe Artillerie (réunion du Comité directeur du 30 novembre 1962) ; l'ingénieur général Rivais menait la délégation française97. En novembre 1963, elle décida de créer deux groupes Artillerie : - un groupe Tactiques, où la délégation française était menée par le chef du grou­

pement Artillerie de la STAT (colonels Niewenglowski, Grando, etc.) ; - un groupe Techniques, où l'ingénieur général Sutterlin (qui avait remplacé

l'IG Rivais) retrouvait son homologue britannique, M. Chaddock (Director of Artil-

La coopération avait déjà à son actif le Jaguar, le Martel, les hélicoptères, et la Navy ve­nait d'accepter l'Exocet (réunion à l'EMA du 30 novembre 1972, et lettre de M. Debré à lord Carrington : 4406 CC16 du 5 décembre 1972). 97 Le groupe Artillerie fut mené en 1963 par l'EMAT et la STAT (lieutenants-colonels Crépin, Scotto, Ebert).

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lery - R and D - jusqu'en avril 1966). Quelques années plus tard, les chefs de délégation étaient l'ingénieur général Marest et M. Simpson.

Ces groupes permirent des échanges réguliers (une réunion annuelle en moyenne, alternativement en France ou au Royaume-Uni) dans le domaine de l'ar­tillerie pris au sens large, puisque, en décembre 1965, l'arme de 20 mm AME 621 fut présentée à la délégation britannique à Mulhouse (réunion du 15 au 17 décembre du groupe chargé des problèmes techniques d'armement classique, cf. compte rendu 273 ST/DTAT/AMU-8b du 19 janvier 1966).

LA COMMISSION NBC

Créée en 1961, cette commission eut également des réunions régulières, quoi­que peu fréquentes (tous les deux ou trois ans environ), à Porton, au Royaume-Uni, et au Bouchet, en France. Les représentants français furent longtemps les IG Defrance et Ricaud. Les résultats de l'exercice Tureen, mené au champ de tir d'Imber (Salisbury) du 6 au 9 novembre 1964, furent soigneusement analysés.

Un groupe de travail Défense chimique fut créé. Coprésidé par le CEB et le di­recteur de la Défense chimique au ministère britannique (tant que ce poste exista), il se réunissait tous les ans, alternativement au Bouchet et à Porton. Il créa quatre ac­cords particuliers, relatifs à la chimie des agents toxiques, à la détection, à la protec­tion et à la thérapeutique, dont les responsables se rencontraient plus fréquemment.

Cette coopération permit de bons échanges de renseignements, sans débou­cher sur des développements communs.

LES AUTRES GROUPES

D'autres groupes furent créés, mais leur existence fut souvent éphémère. Ce fut le cas du groupe créé en 1967, à l'initiative du Royaume-Uni98, au niveau des états-majors Terre, pour des discussions sur le char futur (post-1980). Le ministre français, en approuvant les mesures prises par l'EMAT sur cette coopération, insista pour que les échanges soient essentiellement centrés sur les problèmes tactiques, c'est-à-dire d'emploi (note 1533 CC du 17 janvier 1968). Après deux réunions en 1968 et deux en 1969, le groupe fut, peu après, mis en sommeil ; sans doute cette réflexion était-elle prématurée.

Dans le même cadre eurent lieu en 1969 des réunions de réflexions sur les be­soins à long terme.

LES MISSILES ANTICHARS

À la fin des années 1960, la France avait obtenu des succès remarqués dans le secteur des missiles antichars, avec le SS 10, l'ENTAC et le SS 11. La deuxième génération était en cours de développement, en coopération avec la RFA. Le Royaume-Uni avait, de son côté, des missiles antichars : le Vigilante et le Swingfire.

Des informations sur tous ces programmes étaient régulièrement échangées, au cours des réunions du groupe de travail OTAN AC/172. Ce groupe de travail avait d'ailleurs réussi, avec la contribution active des experts britanniques (comme M. Jones) et français (comme l'ICA Arène), à normaliser les méthodes d'évaluation

Demandé en fait à la réunion du 10 février du Comité directeur. 90

des missiles antichars. C'est donc tout naturellement qu'une délégation britannique assista à la première présentation en vol du MILAN, organisée par le Comité direc­teur franco-allemand à l'intention des États-Unis (dans le cadre d'un accord spécifi­que : cf. chapitre 3). Cette présentation (d'ailleurs prématurée, car le matériel était loin d'être opérationnel) eut lieu au camp de Mailly, au printemps 1967. L'intérêt de l'armée britannique pour le MILAN se confirma, sans cependant se traduire par un accord avant plusieurs années.

Un accord sur la réciprocité des achats de matériels d'armement avait été signé le 16 novembre 1973 à Paris, par M. Debré et lord Carrington (Note 085976 DMA/DAI/CD du 10 décembre 1973). Les conversations au sujet du MILAN reprirent de façon approfondie en 1974, British Aircraft étant disposé à en acquérir la licence, alors que le Royaume-Uni s'était retiré du groupe de projet OTAN (GP 9) sur le MILAN en 1973. Mais il y avait toujours la concurrence du Swingfire, puis la de­mande franco-allemande de voir les hélicoptères britanniques armés du HOT plutôt que du TOW américain, alors que le projet Hawkswing venait d'être abandonné. Fi­nalement, c'est en 1978 que le Royaume-Uni entra dans le club des pays produc­teurs du MILAN. Depuis cette époque, il est également partie prenante des dévelop­pements en coopération européenne (tripartite, pour les premières phases) des mis­siles antichars de troisème génération (TRIGAT) ; un Bureau de programmes tripar­tite fonctionne à Rueil, dans le prolongement du BPFA.

LE DOMAINE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

La coopération dans le secteur électronique était traitée par la commission 4, qui était interarmées. Du coté français, le chef de délégation était issu, selon l'an­cienneté des représentants, soit de la SEFT, soit des constructions navales (comme NG Giboin), soit de la DTIA (Direction technique et industrielle de l'aéronautique, dé­pendant du Service technique des télécommunications de l'air, ou STTA).

Dès 1959, existaient des sous-comités Tubes électroniques (IMCT Lacoste et Laforêt) et Semi-conducteurs (IMCT Laforêt)99, supervisés en France par la DSFP (IMG Ribes), et qui se réunissaient une ou deux fois par an100.

Une mission se rendit en Grande-Bretagne du 2 au 6 mars 1964, pour exami­ner en commun le problème de la commutation PCM (projet Hobarf).

C'est aussi dans ce cadre qu'eurent lieu des échanges dans le domaine tout nouveau des circuits intégrés, où le Royaume-Uni avait, à l'époque, une certaine avance, grâce aux travaux réalisés au RRE (Royal Radar Establisment) de Great Malvern par le Dr. G. W. Dummer.

La France proposa, le 17 décembre 1972, des travaux en commun pour l'au­tomatisation des tirs d'artillerie.

Une présentation des réalisations concernant les programmes RITA et SYCOMORE fut organisée à Paris les 1er et 2 mars 1973.

99 Voir note 8428 T/TELEC/DEFA/SC du 22 octobre 1959. 100 À Londres du 29 juin au 2 juillet 1959, à Paris le 22 septembre 1959 et du 19 au 22 juin 1961.

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MISSIONS DIVERSES

L'IMG Molinié se rendit à l'École des blindés à Bovington à l'automne 1955. Le 8 juillet 1959, le 105 automoteur X 24 E3 sur véhicule FV 433 fut présenté à

Fort Halstead (Kent). La délégation française comprenait l'IC Rivais, TIC Cholley et le lieutenant-colonel Laeuffer.

Le 1er juillet 1960, l'armement de 105 mm du Centurion, le 105 L 7 A1, avec ses munitions à sabots détachables (APDS), fut présenté à Lulworth (Dorset). La délé­gation française comprenait les lieutenants-colonels Crépin et deCharnacé, l'IC Marest et trois autres officiers (cf. chapitre 4).

Au début de l'été 1962, une présentation de chars Chieftain aux délégations des pays de l'OTAN eut lieu à Kirkudbright (Ecosse) ; la délégation française était conduite par l'ingénieur général Molinié, et comprenait les IMC Bodin et Robineau.

En septembre 1962, les Britanniques organisèrent, dans leur établissement de Chobham, une présentation de véhicules militaires. La mission que la DMA envoya à cette occasion, le 27 septembre, comprenait l'IMC Boffocher, l'IMC Robineau, l'IM-TA Cantarel (de la DEFA) et le commandant Willard (de la DMA/DEV).

Tous les deux ans, le salon aéronautique de Farnborough était l'occasion de visites d'ingénieurs de la DEFA ; ainsi, en 1962, ce fut le cas de l'ingénieur général Combaux, avec les ingénieurs en chef Defrance, Robineau et Thoré.

Le véhicule de recherches FV-1000, construit par les Britanniques pour étudier les possibilités de virage par glissement (skid-steering), intéressait l'AMX. Une mis­sion (comprenant l'ingénieur principal Vian et l'IMP Pommellet) alla l'examiner au FVRDE (Fighting Vehicles Research and Development Establishment) de Chobham, à la fin de juillet 1964. La solution technique utilisée pour l'AMX 10 RC tient compte de ces observations.

Parmi les visites en France de responsables britanniques, on notera celles du général Baker, chef de l'armée de Terre, du 22 au 24 septembre 1969, du major gé­néral Knutton, Director General of Weapons i/Krmy) au Procurement Executive, les 8 et 9 février 1973 (Bourges et DTAT), et celle de sir Michael Carver, chef de l'armée de Terre, du 18 au 21 mars 1973.

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CHAPITRE 6 LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE

L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE (UEO)

L'automne 1947 avait vu la confirmation de l'existence d'un bloc des partis communistes, avec la création du Kominform101, qui apparaissait comme une me­nace pour les démocraties occidentales. L'idée d'une alliance avait été exprimée par Winston Churchill dès 1946. Un traité avait été signé en 1947 entre la France et le Royaume-Uni (cf. chapitre 5). Le Coup de Prague, en février 1948, précipita les conversations en vue d'un traité défensif. Le 4 mars 1948, des représentants de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni se réuni­rent à Bruxelles pour examiner les termes d'un traité d'assistance mutuelle. Par le traité de Bruxelles, signé le 17 mars 1948, ces cinq pays s'engagèrent à constituer un système commun de défense et à renforcer leurs liens économiques et culturels.

L'article 4 du traité de Bruxelles stipulait que, dans le cas où l'une des parties contractantes serait l'objet d'une « agression armée en Europe », les autres signatai­res du traité « lui porteraient aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, militaires ou autres». Le traité, conclu pour une durée de cinquante ans, prévoyait comme instance suprême de cette « Union occidentale » un Conseil consultatif, composé des cinq ministres des Affaires étrangères, dont relevait un Comité de dé­fense occidentale, composé des ministres de la Défense.

Les ministres de la Défense et les chefs d'état-major des cinq pays se réunirent à Londres le 30 avril 1948, pour étudier les besoins de leurs pays en matériel mili­taire et rechercher dans quelle mesure ces besoins pouvaient être satisfaits par leurs propres productions.

En septembre 1948 (c'est-à-dire pendant le blocus de Berlin-Ouest, déclenché par les Soviétiques le 24 juin 1948), un organisme militaire fut créé dans le cadre du traité de Bruxelles : il prit le nom d'Organisation de défense de l'Union occidentale102. Cette organisation militaire de l'Union occidentale fusionna à la fin de 1950 avec celle créée par l'OTAN. Pendant cette même année 1950, qui avait vu l'invasion de la Corée du Sud par les troupes nord-coréennes, les propositions et les pourparlers commencèrent au sujet de la contribution de la RFA (dont l'existence datait du 20 septembre 1949) à la défense de l'Europe occidentale (négociations de Peters-berg). M. René Pleven, président du Conseil, avait exposé son projet de création d'une armée européenne, le 24 octobre 1950, devant l'Assemblée nationale. Ce projet conduisit à la signature, à Paris, le 27 mai 1952, par les ministres des Affaires étrangères de six pays (Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, République

Dont les membres étaient les chefs des partis communistes des pays suivants : URSS, Pologne, Bulgarie, Tchécoslovaquie, Roumanie, Hongrie, Yougouslavie, France, Italie et plus tard Pays-Bas. 102 Le Fieldmarshall Montgomery, nommé président permanent du Comité des comman­dants en chef, établit son quartier général à Fontainebleau. Des commandants en chef fu­rent nommés : le général de Lattre de Tassigny pour les forces terrestres, Y Air Chief Mars­hall Robb pour les forces aériennes et l'amiral Jaujard pour les forces navales.

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fédérale d'Allemagne) d'un traité instituant la Communauté européenne de Défense (CED). On sait que la ratification de ce traité fut rejetée par l'Assemblée nationale française le 29 août 1954, ce qui entraîna ipso facto l'abandon de l'idée d'une armée européenne. En contrepartie, une conférence réunit à Londres, du 28 septembre au 3 octobre 1954, les représentants de neuf pays (les six de la défunte CED, plus le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni). Les accords de Paris, signés le 23 octobre 1954, en confirmant les décisions de cette conférence des neuf, créèrent l'Union de l'Europe occidentale (UEO), après l'adhésion de l'Italie et de la RFA au traité de Bruxelles. Ces accords entrèrent en vigueur le 6 mai 1955.

L'organe suprême de l'UEO est le Conseil, composé de représentants des États membres (ministres, ambassadeurs), assistés du secrétariat général. Le Conseil est installé à Londres.

Une Agence pour le contrôle des armements (ACA) était chargée de contrôler les armements détenus par les États membres sur le continent européen et de veiller à ce que la RFA ne fabriquât pas ceux des armements de grande puissance dont la production lui était interdite.

Un Comité permanent des armements (CPA) était chargé de promouvoir la production coordonnée des armements et leur standardisation.

L'ACA et le CPA étaient installés à Paris, au siège de l'Assemblée (composée de 89 parlementaires et 89 suppléants), au palais d'Iéna. Le CPA se réunissait très régulièrement, tous les deux mois en moyenne (la 114e réunion eut lieu le 25 mars 1973). Le représentant français était le conseiller Armement de la délégation perma­nente de la France à l'OTAN (IG Devenne, puis Lacoste, puis Brindeau) ou son ad­joint (colonel Chaellter, puis Kauffer, puis de Cointet). Un observateur du secrétariat international de l'OTAN assistait aux réunions (IG Fischer, puis MM. Stone, Longé, Abs). Un groupe aûf hoc fut créé pour rechercher les possibilités de standardisation des armements, et il créa à son tour des sous-groupes, avec des mandats limités permettant aux experts de travailler103. On mentionnera par exemple les sous-groupes suivants, entre 1960 et 1966 : - n° 3 : armes antichars (dont les missiles guidés, comme Vigilante, Swingfire,

MILAN, HOT, etc.) ; - n° 5 : groupe chargé de définir les caractéristiques militaires des matériels per­

mettant d'améliorer la mobilité tactique des troupes aéroportées après atterris­sage ;

- n° 6 : groupe chargé de définir les caractéristiques militaires d'une famille de vé­hicules à roues devant entrer en service dans les années 1970-1980 ;

- n° 7 : obstacles et barrières. Le CPA diffusait un rapport semestriel, rappelant, entre autres, l'activité du

groupe ad hoc et de ses sous-groupes, ainsi que les accords auxquels on était par­venu. Parmi ces accords, on mentionnera ceux qui existaient en 1962 : - n° 2 FT 2, sur les systèmes d'armes sol-air basse altitude ; - n° 2 FT 3, sur l'arme portative antichar individuelle ; - n° 3 FT 3, sur les armes antichars longue portée (3000-4000 m).

À partir de 1966, le rapport du groupe ad hoc pour le deuxième semestre éta­blissait la liste des activités bilatérales ou multilatérales (rarement avec plus de trois pays).

Le général Grosgeorge fut pendant quelques années, à partir de 1965, le président du groupe ad hoc. 94

En 1969, on admit que les accords FINABEL seraient automatiquement ac­ceptés par l'UEO, si le Royaume-Uni était d'accord. Puis les activités furent étendues aux concepts tactiques et à la recherche opérationnelle.

On ne peut pas dire que l'UEO ait eu une importance primordiale pour les rela­tions internationales françaises dans le domaine de l'armement terrestre. D'une part, les activités du CPA faisaient double emploi avec celles d'organismes similaires de l'OTAN - et certains pays préféraient travailler à l'OTAN. D'autre part, l'UEO connut, pour des raisons politiques, des périodes de léthargie, malgré ses relances périodi­ques par les autorités françaises.

On mentionnera tout de même le fait que l'un des postes ouverts à l'ACA fut régulièrement confié à un ingénieur général de la DEFA (Combes, Laborie, Francil-lon, Viviez).

FINABEL

En 1953 (après la signature du traité instituant la CED), sur proposition du chef d'état-major français (le général Blanc), les chefs des états-majors des armées de Terre de France, Italie, Pays-Bas, Belgique et Luxembourg, décidèrent, avec l'accord de leurs ministres de la Défense, de créer un comité de coordination qui fut appelé FINBEL (d'après les initiales des pays membres). Ce comité s'était initialement fixé pour objectif le développement de la coopération européenne, dans le but d'atteindre une standardisation étendue, et, si possible, une production intégrée des arme­ments. Ce fut la première organisation régionale de pays européens membres de l'OTAN pour renforcer leurs positions à l'intérieur de l'Alliance. La première réunion constituant le comité eut lieu le 12 octobre 1953, à Bruxelles.

En mars 1956, après les accords de Paris, la République fédérale d'Allemagne entra dans le comité, qui prit alors le nom de comité FINABEL. Parallèlement, le co­mité limita ses objectifs à la définition des caractéristiques militaires des matériels futurs, en laissant les autres organismes alliés (comme l'UEO et l'OTAN) essayer de traiter de la standardisation des armements et de la coopération militaire. En ce qui concerne la France, cette orientation fut confirmée par le secrétaire d'État aux For­ces armées (Terre) (Note 1525 SEFAT/CAB du 14 mai 1957).

Créé par entente directe entre les chefs d'états-majors, le comité FINABEL n'a pas d'existence juridique à proprement parler ; mais, relevant directement de la compétence de ces responsables de très haut niveau, il a toujours été reconnu par les autres organismes alliés. D'ailleurs, il a lui-même défini ses relations avec ces organismes par une déclaration, le 21 septembre 1956, réglant ainsi l'utilisation de ses travaux par l'OTAN (Bureau militaire de standardisation et Comité des arme­ments) et l'UEO (Comité permanent des armements - créé le 7 mai 1955 - et grou­pes ad hoc). Après le refus du Royaume-Uni de se joindre au comité FINABEL, un groupe ad hoc tut créé à l'UEO pour organiser, lorsque cela semblait utile, la coopé­ration entre le Royaume-Uni et les autres alliés européens. Le Royaume-Uni entra finalement dans le comité FINABEL en 1972 (lettre du général Carver au général de Boissieu, le 31 janvier 1972), après plusieurs démarches officieuses depuis 1970 - transmises par la délégation française à l'OTAN.

L'organisation de FINABEL résulte de ses missions de coordination entre des membres entièrement libres. Au sommet, on trouve le Comité des chefs d'états-

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majors, qui se réunit en moyenne une fois l'an, et auquel sont directement subor­donnés104 : - le comité des experts militaires principaux (EMP)105, qui désigne un président

pour une certaine période ; - le comité des logisticiens ; - divers comités et groupes de travail spécialisés, qui relèvent du comité des EMP ; - un secrétariat permanent, installé à Bruxelles, dirigé par un officier supérieur

français (le colonel Declercq, puis Jeanpierre, Hermann, etc.) assisté d'un officier belge, et comprenant deux sous-officiers et un secrétaire.

Il n'est pas possible de résumer ici les activités du comité FINABEL, qui se poursuivent d'ailleurs aujourd'hui, après plus de trente-cinq années. On se limitera à rappeler les domaines qui ont ainsi été couverts.

Liste des groupes FINABEL en 1962 : - A : armement portatif d'infanterie ; - B : armement antichars ; - C : mortiers d'infanterie ; - D : armes antiaériennes contre objectifs volant à basse altitude ; - E : véhicules de combat ; - F : appui de feu lourd ; - G : matériels de combat du génie ; - H : infrarouge ; - I : matériels de transmission ; - K : transport par air des matériels de l'armée de Terre ; - L : appui aérien, moyens de reconnaissance et de surveillance du champ de ba­

taille ; - M : organisation ; - comité de protection ABC ; - comité des constituants interchangeables des véhicules automobiles ; - comité des constituants interchangeables du matériel électronique ; - comité des logisticiens.

Cette liste a évolué au fil des années, pour tenir compte des problèmes qui pouvaient se poser et de l'activité réelle de chacun des groupes. Ainsi, en 1966, les groupes B, C et M ont disparu, mais on trouve en plus les groupes suivants : - N : défense nucléaire ; - O : défense chimique ; - P : défense combinée NBC ; - T : études tactiques.

Les travaux de tous ces groupes ou comités devaient se placer dans un cadre tactique d'ensemble. Il fut défini par les experts militaires principaux, le 13 avril 1957. Par la suite, les concepts de défense évoluèrent de façon différente en France et dans les organismes de l'OTAN, mais il fut le plus souvent possible de définir les bases communes nécessaires.

104 À l'origine, il existait un comité des suppléants au niveau du major général (en France, le général Conze).

À l'origine, en France, le chef du bureau ARMET (colonels Mirambeau, Derrier, Doin, etc.) 96

Le comité FINABEL édite, à l'issue de ses travaux, des documents qui, après ratification par l'état-major de chacun des pays membres, sont promulgués officiel­lement. Ces documents peuvent être : - des rapports, comme le rapport FINABEL n° 5 R 17, promulgué le 18 mars 1974 :

Fonctionnement et organisation du commandement et de ses états-majors -Systèmes de commandement ;

- des conventions, comme la convention FINABEL n °10C6 , promulguée le 16 janvier 1970, sur le marquage des matériels ayant subi une contamination chimique ;

- des accords, comme l'accord FINABEL n° 3 A 5 promulgué le 6 juin 1957, sur les caractéristiques militaires du char moyen.

La normalisation de certains essais fut même assurée par FINABEL, jouant un rôle de coordinateur qui n'existait pas en Europe. Ainsi, en 1968, FINABEL organisa la répartition entre plusieurs nations des essais de transmissions de données.

Il n'est pas exagéré de dire que le comité FINABEL a eu une influence considé­rable sur le développement des matériels d'armement terrestre en France et en Eu­rope, depuis sa création en 1953, particulièrement dans les années 1950 et 1960, alors que les structures de coopération internationale n'existaient qu'à l'état em­bryonnaire. Les contacts directs et renouvelés entre les officiers et les ingénieurs des différents pays européens à l'occasion des travaux de FINABEL (des ingénieurs de la DEFA ou de la DTAT ont participé à beaucoup de groupes) ont permis, comme le levain dans la pâte, à la coopération européenne de trouver une réalité.

LE TRIPARTISME (FRANCE, ITALIE, RFA)

C'est le 28 novembre 1957 que fut signé entre les trois pays (France, Italie, République fédérale d'Allemagne), par les ministres de la Défense, un protocole tri-partite sur la coopération dans le domaine des conceptions militaires et des arme­ments.

Pour la mise en œuvre de ce protocole, un Comité militaire tripartite (CMT) fut institué, au niveau des responsables de l'armement dans chaque pays (voir annexe VI.1). À son tour, le Comité militaire définit l'organisation de ses travaux.

Il comprenait : - un Comité directeur, se réunissant trois ou quatre fois par an au début, puis deux

fois par an106 ; - six commissions (une par secteur d'activité) : Air (I), engins (II), recherche scienti­

fique et applications (III), Terre (IV)107, Marine (V) , électronique (VI) ;

La délégation française fut longtemps menée par le général Accart, qui fut inspecteur de l'armement. Après la réorganisation de la DMA en 1965, elle fut menée par le directeur de la DAI (Bloch, Bonté, de PEstoile, Assens, etc.) ou le sous-directeur de la coopération (Mûller, Cauchie, etc.). La délégation allemande fut menée par le Pr. Schardin, puis MM. Wahl, Willi-kens, Engelmann, Eberhardt. La délégation italienne, qui assurait la présidence, fut menée par les généraux Unia, Giovannozi, Montuori, Commuci. On peut donner les dates de certai­nes réunions : 16e, à Rome (11 mai 1965) ; 17e, à Munich (18 novembre 1965) ; 18e, à Paris (5 mai 1966) ; 19e, à Rome (2 novembre 1966) ; 23e, à Florence (16 mai 1968) ; 25e, à Paris (20 mai 1969) ; 26e, à Naples (12 novembre 1969) ; 27e, à Munich (4 juin 1970) ; 28e, à Paris (18 janvier 1971) ; 29e, à Venise (13 mai 1971) ; 30e, à Stuttgart (14 décembre 1971) ; 31e, à Toulon (25 mai 1972) ; 32e, à Tarente (6 décembre 1972).

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- un comité de défense aérienne109 ; - des groupes de travail, le plus souvent sous l'autorité des commissions, et éven­

tuellement des sous-groupes. En outre les règles de sécurité applicables aux informations, ainsi que certaines

méthodes, furent définies. Les procès-verbaux devaient être rédigés en langue fran­çaise (celle des deux langues officielles de l'OTAN qui paraissait la mieux adaptée). Les conclusions des travaux devaient aboutir à des accords, à des conventions, à des rapports ou à des documents d'identification.

À titre d'exemple, on citera les Recommandations du groupe de travail juridi­que, administratif, financier et économique du Comité militaire tripartite n°7 CMT/JAFE, rédigées à Bonn le 25 août 1960, révisées et approuvées par le Comité directeur à Rome le 5 septembre 1960. De même, un Guide à l'usage des délégations aux organismes du Comité militaire tripartite fut édité à plusieurs repri­ses.

La présidence des commissions et des groupes était au début laissée à l'initia­tive de chaque organisme ; en 1964, le Comité directeur décida, dans un souci de continuité et d'équilibre, que la présidence d'un organisme serait attribuée systémati­quement au représentant d'un même pays. La commission IV fut désormais présidée par le représentant français.

On ne pourra ici reprendre ni même résumer les travaux de ces organismes tri-partites. Chacun d'eux eut non seulement son utilité, mais fut pendant une certaine période à l'ordre du jour des réunions entre les trois ministres , riches de perspecti­ves d'une coopération très désirée et rarement réalisée. Les réunions étaient l'occa­sion de présenter des matériels et de faire visiter des installations (par exemple le Crotale, le Javelot, le MILAN et l'AMX 10 à la réunion du Comité directeur à Paris, le 18 janvier 1971).

On se limitera à rappeler la liste des groupes spécialisés de la commision IV (Terre)111, puis pour chacun d'eux quelques points jugés plus importants : - groupe A : chars (présidence : Italie) ; - groupe B : antichars (présidence : France) ; - groupe C : défense NBC ;

107 La délégation française, qui assurait la présidence, fut menée successivement par les généraux Doin, de Chergé, Grosgeorge, Faugère, Dupont, Dubost, Crinon. Un représentant de la DEFA participait également aux réunions (IC ou IG Prette, Robineau, Sutterlin, Le-grand, Deruelle, Tremouilles, etc.). La délégation allemande fut menée successivement par les généraux Braunig, Willikens, Schônefeld et Eberhardt. La délégation italienne fut menée successivement par les généraux Pirrone, Frizzele et Piovanno. 108 La commission V jugea très vite que ses activités correspondaient à celles du groupe ad hoc OTAN sur la Marine, et elle fut en fait mise en sommeil. 109 II se réunit à Friedrichshafen les 8 et 9 octobre 1970, et à Milan les 14 et 15 octobre 1971. 110 Comme celle du 16 décembre 1958. 111 Réunions de la commission IV, de 1962 à 1973: Bonn (25 et 26 janvier 1962), Paris (21 et 22 juin 1962), Rome (7 et 8 mai 1963), Paris (7 et 8 octobre 1964), Stuttgart (27 avril 1965), Rome (12 octobre 1965), Paris (14 avril 1966), Munich (27 septembre 1966), Flo­rence (31 mars 1967), Marseille (14 et 15 mars 1968), Munster (7 et 8 novembre 1968), Na-ples (16 et 17 avril 1969), Rennes (23 et 24 octobre 1969), Bad Reichenhall (23 et 24 avril 1970), Rome (13 et 14 octobre 1970), Paris (20 et 21 avril 1971), Hambourg (22 et 23 février 1971), Turin (28 et 29 septembre 1972), Satory (5 et 6 juin 1973). 98

- groupe D : génie (présidence : France) ; - groupe E : arme de saturation (présidence : RFA) ; - groupe F : artillerie (présidence : RFA) ; - groupe G : véhicules de servitude (présidence : Italie) ; - groupe H : cartouches de moyenne puissance ; - groupe I - groupe J - groupe K - groupe L : matériels de surveillance du champ de bataille ; - groupe sur la défense contre avions à basse altitude (présidence : France).

Le groupe A, prolongement du groupe franco-allemand mis en place pour le programme du char standard (cf. chapitre 4), eut une activité soutenue jusqu'à la fin des essais tripartites des chars Léopard I et AMX30, en 1963. Un sous-groupe fut créé (réunion du 30 juillet 1964) pour élaborer des méthodes d'essais communes. Il fut ensuite mis en veilleuse, car les perspectives relatives à la modernisation des chars Patton M 47, qui était à l'ordre du jour, ne paraissaient pas suffisantes. En ou­tre, les problèmes du char futur (à mettre en service après 1970) étaient abordés à l'OTAN ou activement gérés en coopération germano-américaine (programme MBT 70), ce qui excluait les deux autres pays. Restaient les discussions sur l'arme­ment principal du char moyen (portée optimale, emploi de missiles) ; comme elles faisaient l'objet de travaux concrets à l'OTAN, le groupe A fut mis en sommeil en 1966 et jamais réactivé.

Le groupe B n'était pas, à l'origine, chargé des missiles guidés - confiés à la commission II ; il étudia donc en priorité l'arme individuelle à courte portée (ACL, etc.). Les armes antichars guidées lui furent attribuées en octobre 1964 ; il chercha donc à favoriser la mise en œuvre des systèmes existants, tout en observant les progrès des missiles MILAN et HOT, réalisés en coopération franco-allemande ; il se concentra ensuite sur l'arme portative de courte portée (500 à 1000 mètres), ques­tion également traitée par le groupe OTAN AC/172, avant d'être mis en sommeil en octobre 1969.

Le groupe C était encore actif en 1973112 ; outre les dosimètres (mesure des radiations nucléaires cumulées), un équipement semblait pouvoir donner lieu à des actions coordonnées : l'ensemble de reconnaissance radiologique aérienne (ERRA).

Le groupe D obtint des résultats concrets et durables. Si, en juin 1964, il jugeait qu'une coopération (qui n'aboutit pas) était possible sur un matériel de franchisse­ment comme l'ENFRAC, qui était à l'étude en France, à partir de 1967, c'est lui qui mit sur pied une coopération sur l'engin de déminage rapide, pour laquelle un accord fut signé en 1972 (cf. aussi chapitre 4, car l'Italie se retira en 1974). La commis­sion IV113 et le Comité directeur félicitèrent le groupe D pour ce programme, auquel le Royaume-Uni envisagea de participer. Le sous-groupe Amélioration de la trafica-bilité des sols promut également, de 1970 à 1973, une coopération franco-allemande sur des travaux concrets (MATS)114.

112 Les représentants français étaient alors le lieutenant-colonel Bruder (STAT), le chef d'es­cadron d'Anselme (EMAT) et l'ingénieur en chef Malardel (DTAT). 113 À sa réunion de Hambourg, le 23 février 1972 ; les délégations étaient menées par le colonel Rhenitz, le général Dubost (président) et le colonel Piovanno. 114 La présidence de ce groupe D était confiée au chef de la délégation française : le général Terrienne, puis le colonel Lopin, le général Gillois, le général Martin ; cette délégation com-

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Le groupe F avait également à traiter des lance-roquettes ; une démonstration de l'arme de 110 mm développée par la RFA eut lieu en Allemagne en 1964. Le groupe fut mis en sommeil en 1972 ; le représentant français était alors le colonel Gleizes.

Le groupe G eut une activité soutenue pendant près de quinze ans. Dans un premier temps, il proposa de rédiger les caractéristiques militaires et les spécifica­tions techniques des véhicules de servitude dont les armées des trois pays auraient besoin dans les années à venir (après 1965), soit pour remplacer les matériels d'ori­gine américaine, soit pour tenir compte des nouvelles capacités technologiques et industrielles en Europe. Ce mandat fut approuvé par la commission IV (réunion du 21 juin 1962). Chaque pays avait ses idées propres sur le sujet ; ainsi, la RFA sou­haitait que certains composants soient utilisés par plusieurs classes de véhicules (les mêmes essieux, par exemple, ou les mêmes moteurs).

Pour mieux cerner le problème, le groupe G avait organisé une expérimentation tripartite, en France, entre juillet et septembre 1958, de tous les véhicules tactiques européens. À cette occasion, le service Véhicules à roues, transféré de l'ARL à l'AMX, confirma ses capacités - avant d'être transféré en 1971 à l'ETAS, dans le cadre des réorganisations de la DTAT.

Finalement, en tenant compte des divers points de vue, y compris ceux débat­tus sur ce sujet à l'UEO (sous-groupe n° 6) et à l'OTAN (groupe AC/55), le groupe G définit une gamme de véhicules pouvant couvrir l'ensemble des besoins. Il transmit le flambeau au Comité directeur du programme VCL (voir plus loin), avant d'être mis en sommeil en 1972. Le Comité directeur déclara que ce groupe avait bien travail­lé115.

Le groupe L était encore en activité à la fin de 1972 ; les ingénieurs en chef Bernadet et Bruneau y participaient régulièrement.

Le groupe sur la défense contre avions à basse altitude fut particulièrement ac­tif dans les années 1967 à 1970116, sous la présidence du colonel Saulnier. Un rap­port fut diffusé en septembre 1970. Cette activité européenne permettait aux trois pays d'avoir des positions concordantes au cours des discussions sur ce sujet qui avaient alors lieu à l'OTAN de façon intensive.

La commission VI (électronique) avait également créé des groupes de travail, dont un groupe sur la guerre électronique, dont l'activité se limita souvent à des échanges d'informations sur les projets ou programmes en cours (comme le projet Cocktail ou Bérénice en 1965).

La commission II (engins) avait compétence pour traiter des programmes inté­ressant l'armement terrestre, comme le Roland ou le Hawk. C'est elle qui examina,

prenait en 1972 le colonel Primaux (STAT), le commandant Chaumeret (EMAT) et l'ingé­nieur en chef Mallet (DTAT). En juillet 1973, le groupe D (les chefs de délégation étant le colonel Primaux et M. Leue) fut mis en sommeil. 115 La présidence du groupe G était confiée au chef de la délégation italienne (le général Garbari pour commencer, puis le colonel Volpe) ; jusqu'en 1965, la délégation française comprenait le colonel Perrodon (STA) et l'ingénieur en chef Boffocher, qui faisait souvent appel à l'IC Robineau ; l'IPTA Cantarel assurait le secrétariat ; la délégation allemande, me­née par M. Gôtze, comprenait presque toujours M. Benz, interprète. 116 Réunions à Paris (25 et 26 juin 1968), à Paris (29 et 30 octobre 1969), à Rome (28 et 29 janvier 1969), à Naples (24 au 26 février 1970), à Munich (7 et 8 mai 1969), à Hambourg (12 et 13 mai 1970). 100

au milieu des années 1960, les différentes possibiltes d'améliorations pour le Hawk européen (capacités antimissiles balistiques ou non).

Un programme séduisant : le VCL

On a vu que le groupe G tripartite (véhicules de servitude) avait défini différen­tes classes de véhicules tactiques. La classe d'un véhicule représente le tonnage utile transportable en tout terrain.

La classe A (0,51) comprenait (première catégorie) le véhicule de commande­ment et de liaison (VCL). Les spécifications techniques avaient été fixées (réunion du groupe G à Paris du 20 au 22 janvier 1965), puis approuvées par la commis­sion IV. Les besoins cumulés des trois pays pour ce VCL étaient estimés en 1965 à 50 000 véhicules, ce qui justifiait une production en commun. Les industries auto­mobiles des trois pays, sans manifester un grand enthousiasme (le programme res­tait d'un volume modeste par rapport à leurs énormes chiffres d'affaires), étaient dis­posés à participer à une telle opération. Le programme intéressait les trois pays, mais la RFA hésitait. Elle déclara en 1964 qu'elle n'y participerait pas, pour finale­ment accepter, suite à une lettre de M. Messmer (réunions du groupe G à Rome le 15 avril 1965, de la commission IV à Stuttgart le 27 avril 1965 et du Comité directeur tripartite à Rome le 11 mai 1965). Un accord (voir annexe VI.2) fut signé par les trois ministres de la Défense (von Hassel, Messmer, Tremelloni) en juillet-septem­bre 1966, pour « définir les conditions de la coopération entre les trois hautes parties contractantes, en vue de l'étude et de la fabrication communes du VCL destiné à équiper leurs forces armées ». L'accord couvrait « la totalité du programme, jusques et y compris la fabrication en série du véhicule de commandement et de liaison ».

Quatre phases étaient prévues : - phase 1 : concours pour l'établissement d'avant-projets ; - phase 2 : étude, réalisation et expérimentation de prototypes ; - phase 3 : réalisation et expérimentation de la présérie de fabrication ; - phase 4 : fabrication de série.

La direction tripartite du programme était confiée à un Comité directeur, com­posé d'une délégation (trois membres) de chaque pays, les décisions devant être prises à l'unanimité (une voix par délégation), comme pour le protocole n° 1 daté du 9 mai 1968 (annexe VI.3).

L'idée de base était que le VCL serait réalisé en coopération par un groupe in­dustriel tripartite (une firme de chaque pays, libre de s'associer, sur le plan national, avec d'autres firmes). La phase 1 (avant-projets) ne nécessitait pas de moyens bud­gétaires. Cette phase était d'ailleurs en cours au moment de la signature. La phase 2 (prototypes), présumée s'étendre de 1966 à 1968, était estimée à six millions de francs français (soit deux millions de francs à la charge de chaque pays). La réparti­tion des charges de travail était fixée : un tiers dans chaque pays pour les prototy­pes, et au prorata des commandes pour les productions de série.

Finalement, deux projets furent retenus, et des marchés furent conclus en 1969 pour la réalisation de huit prototypes par deux groupes industriels tripartites : Fiat-MAN-SAVIEM et Hotchkiss-Bussing-Lancia, placés en concurrence, pour éviter une éventuelle situation de monopole.

L'expérimentation comparative des prototypes, soigneusement élaborée, com­mença en 1970. Un avenant à l'accord intergouvememental fut alors signé (juillet-

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octobre 1970) pour modifier les délais et les coûts de la phase 2 (7,2 MF au lieu de 6). L'expérimentation dura jusqu'en 1972.

Michel Debré, ministre d'État chargé de la Défense nationale, décida en 1972 d'arrêter la participation française au programme VCL, à l'issue de la phase 2 ; le Comité directeur fut informé de cette décision au cours de sa 44e réunion (à Rome, du 5 au 7 décembre 1972). Par la suite, la RFA abandonna également définitivement le programme VCL.

Ce programme séduisant, apparemment bien construit, mené avec sérieux par un Comité directeur et des experts compétents, ne conduisit donc à rien. La RFA s'équipa, à la fin des années 1970, de la Jeep Volkswagen ; la France, après avoir fait expérimenter un grand nombre de véhicules étrangers, s'équipa de la Jeep Peu­geot, francisation de la Jeep Daimler-Benz ; et l'Italie s'équipa de la Jeep Fiat-Campagnola.

Certes, le coût budgétaire était négligeable, mais les dépenses des industriels étaient largement supérieures au montant des marchés, conclus il est vrai (mais qui pouvait faire autrement ?) à des prix fermes et non révisables. On garde le sentiment que sur le chemin de l'Europe de l'armement, une occasion de plus avait été man-quée.

LES COOPÉRATIONS BILATÉRALES

Avec la Belgique

Après la guerre, la Belgique a très vite retrouvé une place particulière dans les relations de la France avec ses voisins, amis et alliés, en raison de l'histoire, de la géographie, et d'une communauté de langue et de culture, c'est-à-dire de destins inséparables. L'armement terrestre donna de nombreuses occasions de rapproche­ments et de coopération.

En 1952, le Service TELEC de la DEFA enregistra une commande (de type UEP, paiement américain d'une production en Europe), d'un montant de douze mil­lions de dollars, destinée à la Belgique.

Dès 1954, un contrat de postes radio fut passé par les États-Unis (contrat off­shore commercial) pour fourniture à l'armée belge, pour un montant de 4060 millions de francs français.

L'année 1961 vit la conclusion d'une affaire très importante dans le domaine des véhicules blindés, avec le démarrage de la commande de 524 véhicules AMX 13 en coproduction franco-belge.

Cette coproduction de véhicules de combat d'infanterie (VCI) résultait d'un contrat passé avec la SOFMA (cf. chapitre 7). Elle prévoyait le montage en Belgique des véhicules, et une participation de l'industrie belge à la production des compo­sants des véhicules AMX 13 fabriqués en France. Cette coproduction fonctionna très bien, puisque les livraisons, commencées en 1961 avec quatre VCI construits en France, vinrent de la chaîne de montage en Belgique dès 1962 (92 livrés) et se poursuivirent jusqu'en 1964 (243 en 1963, 186 en 1964).

C'est donc dans une ambiance très favorable que les négociations au sujet d'une éventuelle coproduction du char AMX 30 avec la Belgique furent engagées à la fin de 1963. Des observateurs belges et néerlandais avaient suivi les essais tripar-102

tites des chars Léopard 1 et AMX30 en septembre-octobre 1963. Immédiatement après (12 et 14 novembre), une commission belgo-néerlandaise avait pu procéder à une expérimentation pratique à sa convenance. On n'envisageait plus un contrat avec la SOFMA, comme pour l'AMX 13, mais un accord entre les gouvernements ; la DMA menait les pourparlers (note DMA/DEV du 11 octobre 1963). Le délégué mi­nistériel pour l'armement rendit visite le 18 décembre 1963 au général Detige, chef d'état-major de la force terrestre belge. Après de nombreuses réunions en 1964 et 1965, un dossier fut remis par la DMA au gouvernement belge le 31 décembre 1965. M. Messmer, ministre des Armées, reçut, le 26 juillet 1966, la visite de M. Poswick, ministre belge de la Défense. Cependant, l'affaire n'aboutit pas.

Les missiles antichars fournirent également une excellente occasion de coopé­ration. La DEFA reçut en 1961 une commande de missiles ENTAC. D'autres com­mandes d'ENTAC furent passées en 1965 (1 100), en 1966 (400), en 1968, en 1969 (310), et en 1970 (750), pour arriver à un total de 13 000. La Belgique participa, quelques années plus tard, au programme MILAN.

Les 15 et 16 septembre 1971, la première réunion des états-majors belge et français des armées de Terre eut lieu à Paris, la délégation française étant dirigée par le colonel Sabouret. La réunion suivante eut lieu à Bruxelles un an après, et ainsi de suite.

Sans doute, à l'origine du RITA franco-belge, trouve-t-on des projets français, puis franco-allemands, pour un réseau de télécommunications de la zone de combat avec utilisation de centraux à commutation électronique, mis au point dès 1967. À partir de 1969, la Belgique fut associée, à sa demande117, aux essais, et passa commande des premiers matériels. La coopération entre les trois pays permit d'ex­périmenter un réseau de première génération ; le rapport final mit, en 1971, un terme à cette phase. La réalisation d'un réseau permettant une évaluation tactique fut lan­cée en 1972, et un accord intergouvernemental de coopération sur la commutation téléphonique fut signé en 1973 par les ministres français et belge de la Défense118. Le réseau expérimental de deuxième génération fut mis en place en 1975, l'expéri­mentation tactique ayant été réalisée en commun. Cette coopération se poursuivit jusqu'à la fabrication en série et la mise en service dans les deux armées, et à l'adoption du RITA par d'autres pays alliés (comme les États-Unis).

La réputation des fusils F N était excellente et, après des essais techniques par la STA, l'EMA choisit le fusil belge, de calibre 7,62 mm, en 1961 (cf. rapport d'activité de la DEFA). Puis des essais comparatifs eurent lieu, en 1962, dans des unités fran­çaises, entre le fusil belge et le fusil MAS de même calibre ; mais l'EMAT décida en 1963 de ne pas retenir de fusil automatique 7,62 mm OTAN.

Au printemps 1970, les armées françaises avaient besoin d'un fusil moderne : le fusil en dotation dans les unités était toujours le MAS. Le calibre 5,56 était utilisé par un grand nombre de pays de l'OTAN, dont les États-Unis. Un programme fut en­trepris, sous le nom « armement léger 75 », pour permettre un équipement à partir de 1975. L'EMAT et la DMA firent expérimenter par la STAT et l'ETBS le fusil CAL F N d'Herstal et le fusil HK 33 de Heckler et Koch. Le ministre fit lancer une

Lettre de l'attaché militaire belge à Paris, datée du 21 février 1969. Selon un projet adressé le 29 novembre 1972 par la DTAT/TELEC à la DAI.

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étude par la DTAT (fusil 5,56 MAS). En 1973, alors que l'expérimentation des fusils allemand et belge se poursuivait, le fusil Coït M 16 américain fut à son tour expéri­menté, et la Manufacture nationale d'armes de Saint-Étienne (MAS) mit au point trois versions différentes d'un fusil d'une conception originale, le FAMAS. En 1974, on estima, après ces expérimentations, que le FAMAS n'avait pas la maturité néces­saire, que le M 16 était trop cher et que la meilleure solution serait d'adopter le fusil F N ou le HK 33 ; la capacité de tirer des grenades semblait de toute façon mal ré­solue. Les problèmes industriels furent étudiés en détail et, à la fin d'avril 1975, deux projets de conventions étaient prêts : l'un avec F N, l'autre avec HK. Mais, pour des raisons politiques, les propositions conjointes de l'EMAT et de la DMA d'adopter un fusil étranger ne furent pas acceptées par le ministre, qui demanda à la DTAT, en mai 1975, de reprendre l'étude du FAMAS, qui fut adopté et fabriqué en série quel­ques années plus tard.

Bien d'autres thèmes de coopération pourraient être cités, par exemple dans le domaine des hélicoptères, qui n'est pas traité ici. Ainsi, l'EFAB étudia une munition à culot creux pour utilisation par les obusiers de 105 mm M 108 de la Belgique. On mentionnera, comme exemple inverse, la transmission électrique développée par les Ateliers de Charleroi (ACEC) pour l'AMX 10, puis expérimentée à l'ETAS en 1978.

Mais la coopération fut surtout exemplaire dans un domaine particulièrement sensible, celui de la protection NBC. Un accord spécial avait été conclu dès 1952 ; des observateurs belges (et néerlandais) étaient invités à des expérimentations fran­çaises. Des réunions franco-belges avaient lieu régulièrement au CEB (ainsi les 28 et 29 janvier 1960) ou en Belgique. Des campagnes tripartites (Belgique, France, Pays-Bas) de décontamination chimique furent organisées en 1964 et 1965 à Zoer-sel (province d'Anvers). En novembre 1965, trois observateurs belges et trois néer­landais furent invités pendant une semaine à des essais français, ce qui eut lieu à nouveau en 1966 (du 19 au 26 novembre). Des observateurs des autres pays FINABEL furent invités aux campagnes tripartites de décontamination de Zoersel (réunion tripartite de préparation à Paris du 20 au 22 avril 1966) ; des campagnes semblables eurent lieu en 1967 et 1968.

Avec l'Italie

Membre de l'Alliance atlantique dès sa création en avril 1949, l'Italie était entrée en 1954 dans l'UEO. Participant depuis l'origine au Comité FINBEL (devenu FINABEL), l'armée de Terre italienne, équipée essentiellement, elle aussi, de maté­riels américains, apportait sa contribution à l'expression des besoins en matériels nouveaux de conception européenne.

On a vu qu'à la fin de 1957, le tripartisme (Italie, RFA, France) était entré dans une phase active. Mais les moyens financiers italiens restaient trop faibles pour que le pays puisse s'engager dans des programmes importants ; on y utilisait au mieux l'aide américaine.

Un contrat offshore avait été conclu en 1959 (EUC 636) avec les États-Unis pour la fourniture de 302 véhicules de combat d'infanterie AMX 13 (VCI) destinés à l'Italie. Ces VCI furent livrés de juillet 1960 à décembre 1961.

En juin 1961, les Forges et chantiers de la Méditerranée (FCM), qui produi­saient en série, à La Seyne, les véhicules blindés AMX 13 livrés en Italie, prirent contact avec la société Fiat pour lui proposer de participer à la fabrication des

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AMX13 supplémentaires dont l'armée italienne avait besoin. Une mission française conjointe AMX (IMG Rivais, directeur, IMP Bagneux et Despiau) et FCM (M. Veyssière, directeur général, Girard, etc.) fut envoyée en Italie. La DMA ayant approuvé cette opération (août 1961), un accord de co-fabrication fut rédigé (avril 1962).

Mais un différend surgit entre la SOFMA, qui regroupait les industriels français construisant les AMX 13, et la SOFAM, qui fournissait les moteurs ; le problème (qui fut ultérieurement reposé plusieurs fois sans recevoir de réponses claires) était de définir si la SOFMA avait le droit (au sens de la propriété industrielle) de remplacer le moteur SOFAM 8 Gxb par un autre moteur. Dans le même temps, les VCI déjà livrés furent modifiés et mis à hauteur sans frais en Italie pour remédier aux défauts cons­tatés.

Finalement, malgré les efforts de tous, notamment de l'attaché militaire français à Rome, le colonel Dorange, cette co-fabrication ne put être mise sur pied. Mais le gouvernement italien réussit à obtenir l'aide financière américaine (contrat offshore) pour un nouvel achat de VCI construits en France. Le général Lavaud signa, le 30 juin 1962, un contrat avec les autorités américaines (contrat EUC906, d'un montant de 12 862 290 dollars) pour la fourniture à l'Italie de 270 VCI. Ce contrat, qui fut le dernier contrat offshore, fut considéré à l'époque comme une performance commerciale exceptionnelle du président de SOFAM, M. Litman. Selon des informa­tions non vérifiées (la part de la légende ?), les M 113 américains (alors concurrents du VCI AMX 13) destinés à l'Italie durent être déchargés du cargo américain sur le­quel ils étaient déjà embarqués. 193 VCI furent livrés en 1963, et 27 en 1964.

Il n'y avait pas encore, en 1969, de relations bilatérales organiques entre la France et l'Italie, puisque tous les domaines de l'armement étaient abordés dans le cadre tripartite. Néanmoins, comme pour les VCI AMX 13, des occasions de coopé­ration pouvaient se présenter. À la demande de la DMA, la DTAT remit le 1erjuillet 1969 au ministère italien de la Défense une offre pour une coproduction du char AMX 30, avec de substantielles perspectives de compensations, dans le même es­prit que la proposition faite à la Belgique. Mais il n'y eut pas de suite.

Le prêt par l'Italie de deux obusiers de 105 de montagne fut envisagé en 1961.

Dans le domaine des télécommunications, les Italiens envoyèrent un observa­teur aux essais des centraux automatiques MCI franco-allemands en 1969 (cf. chapitre 4) ; un projet de coopération sur les radars RASIT et RATAC fut établi en 1970 (fiche 1298 TELEC/DTAT/CD du 5 mars 1970), mais resta sans conclusion.

Quelques tentatives eurent également lieu dans le domaine des roquettes et missiles. L'ACL/APX fut présenté en Italie en juin 1970. Il est vrai que le ministère italien de la Défense soutenait souvent des programmes développés en Italie. Ainsi, le système de missile sol-air Indigo (concurrent en quelque sorte du Roland et du Crotale) fut présenté aux délégations des pays de l'OTAN le 2 décembre 1971.

Comme on a pu le voir plus haut, l'efficacité de la coopération tripartite ne sem­blait pas suffisante. Pour essayer d'y porter remède, une coopération bilatérale di­recte fut mise sur pied en 1973 (note 73779 DMA/DAI du 14 juin 1972), sur le mo-

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dèle des coopérations avec d'autres grands pays. La première réunion d'états-majors eut lieu en octobre 1973119.

Avec les Pays-Bas

C'est en mars 1961 que les Pays-Bas devinrent des partenaires importants des services de la DEFA, lorsqu'il signèrent avec la SOFMA le plus important contrat passé pour la fourniture de matériels blindés : 685 véhicules AMX13 de différentes versions. Parmi ces versions, on trouvait le plus récent char léger AMX 13, celui à tourelle FL 12, tirant l'obus de 105 à charge creuse non tournante (l'obus G), c'est-à-dire l'obus choisi pour l'armement du char moyen. Les Pays-Bas étaient donc le premier pays allié à utiliser cet armement moderne français.

Une expérimentation particulière avait eu lieu à l'automne 1960 au camp de La Courtine, mis à la disposition des troupes néerlandaises, puis en Hollande.

En 1962, 40 chars et 40 VCI furent livrés, pendant que le nombre de matériels commandés passait de 685 à 727. En 1963, 73 chars, 75 obusiers automoteurs de 105 à casemate fixe120, 15 véhicules de dépannage et 198 VCI furent livrés, et, en 1964, 193 chars, 38 obusiers et 13 véhicules de dépannage. En 1965, toutes ces livraisons furent complétées à hauteur des commandes.

Mais tout ne se passa pas pour le mieux. Des incidents techniques, trop nom­breux, beaucoup plus que lors de la mise en service dans les autres armées étran­gères, entraînaient de fréquents voyages aux Pays-Bas de techniciens et ingénieurs français, pour dépanner les matériels, ainsi que des missions de représentants de la DEFA, de la STA ou de la DCM, invités à constater les difficultés rencontrées. Le 18 novembre 1963, le quartier-maître général de l'armée néerlandaise présenta au général Lavaud, délégué ministériel pour l'armement, un mémorandum qui accusait, dans un texte rédigé ou traduit sans nuances, les AMX 13 de « vingt-quatre points de faiblesse systématique ». Le recours à la garantie contractuelle était demandé, ce qui était naturel, et correspondait sans doute à l'objectif réel du document ; mais il y avait aussi une menace de déclaration à l'OTAN expliquant le caractère non opéra­tionnel des unités équipées d'AMX 13. L'affaire prenait un aspect politique et, après une agitation fébrile, habituelle dans de tels cas, une mission imposante fut mise sur pied. Sous la direction de l'ingénieur général Molinié, chef du Service technique de la DEFA, 26 ingénieurs et officiers partirent, par le TEE du lundi 26 novembre 1963, pour La Haye. Les difficultés signalées dans le mémorandum furent triées et répar­ties en catégories pouvant être analysées par des experts, qui se rendirent sur les sites.

Finalement, deux actions concrètes furent engagées, avec l'accord de l'inspec­tion technique néerlandaise. D'une part, une opération-choc fut réalisée gratuitement sur 69 véhicules témoins bénéficiant de quelques aménagements spéciaux (filtres à air, boucliers pare-sable...), mais utilisés ensuite selon les règles usuelles de service et d'entretien. D'autre part, une commission de garantie franco-néerlandaise fut créée, sous la présidence de l'IMC Hébert, du SSFI (Service de la surveillance des

Sur les relations avec l'Italie, il faut aussi citer le cas du SS 11, traité dans le tome 10 des travaux du ComHArT : Armements antichars, par Monsieur Stauff (t), puis par Messieurs Guillot et Dubernet. 120 Obusiers dont la bouche à feu longue était interopérable avec la balistique des 105 mm à casemate tournante. 106

fabrications dans l'industrie, qui devint le SIAR), pour arbitrer les litiges concernant les éventuels défauts. L'opération-choc donna des résultats probants.

Après le châssis, il y eut la tourelle, avec les fissures du support de vérin, en 1964, puis des critiques sur la qualité des blindages.

Finalement, avec beaucoup de méthode et de patience, et de nombreuses ré­unions de la commission de garantie, les relations devinrent meilleures, malgré l'écho donné à ces difficultés par une presse toujours à l'affût de possibles scanda­les, aussi bien en France qu'aux Pays-Bas.

Le 14 mai 1965, le secrétaire d'État néerlandais à la Défense pouvait déclarer dans sa première conférence de presse qu'« /'/ n'y avait aucune raison de limiter l'emploi des chars AMX 13, en temps de paix comme en temps de guerre » et que « le choix de ce char ne devait pas être regretté ».

Cette affaire montre que les programmes d'armement sont toujours des sujets sensibles dans les démocraties, où la presse et l'opposition jouent naturellement un rôle de critique sans concession, passant parfois, dans l'ardeur du combat, de la médisance à la calomnie.

La coopération bilatérale s'organisa cependant, comme avec les autres alliés, avec des réunions périodiques entre les états-majors (par exemple le 6 octobre 1970).

Le MILAN franco-allemand suscita un intérêt pour les armées néerlandaises à partir de 1971.

Dans un secteur particulièrement sensible (la protection NBC), des accords avaient été conclus dès 1952 (le 2 septembre, par le chef d'état-major de l'armée) et les relations très cordiales furent maintenues sans interruption. C'est ainsi que, jus­qu'en 1960, on invitait des observateurs néerlandais (et belges) à des essais. Il y avait également des réunions annuelles, à Rijswijk ou au centre du Bouchet121.

L'EUROPE S'AGRANDIT

Il ne serait pas juste de traiter dans un autre chapitre les relations avec les États entrés après 1970 dans les communautés européennes : la Grèce, l'Espagne et le Portugal122.

La Grèce

Différents matériels d'armement avaient été présentés à des personnalités mi­litaires grecques au cours de leur visite en France, du 8 au 13 septembre 1969. Puis une mission du 501eRCC (régiment de chars de combat), sous l'autorité du capi­taine Gombeaud, se rendit en Grèce du 25 septembre au 1er octobre 1969, pour une présentation de l'AML Panhard.

L'AMX 30 intéressa aussi l'armée grecque ; les premières conversations à ce sujet commencèrent en mai 1970. C'est finalement en 1974 que la Grèce passa les premières commandes de véhicules blindés à la SOFMA. Au total, 190 chars AMX 30 B, 14 chars AMX 30 D (dépannage) et 105 AMX 10 furent livrés entre 1970 et 1980.

1 30 juin et 1er juillet 1964 ; 23 au 25 mars 1965 ; 7 au 9 mars 1966 ; 6 au 9 mars 1967 ; 17 avril 1967 ; 6 au 8 mars 1968 ; 28 au 30 janvier 1969, etc. 122 On verra au chapitre 7 que le Portugal adopta l'EBR Panhard en 1958.

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L'Espagne

Des contacts épisodiques avaient eu lieu avec les services de l'armée de Terre espagnole, sans donner lieu à des réalisations123. Mais, à partir de 1967, date de la première exposition de Satory, ils devinrent plus fréquents. Une présentation du char AMX 30 fut organisée spécialement pour les responsables espagnols, en décem­bre 1969. On aboutit, en 1970, sous l'impulsion de M. Debré, à un protocole de coo­pération entre les deux pays. On négocia les modalités d'une co-fabrication de chars AMX 30 et, le 8 octobre 1971, un contrat de concession de licence fut signé pour le char AMX 30 et ses dérivés. 19 chars avaient été livrés en 1970. La coopération in­dustrielle s'organisa, y compris au niveau des organismes de surveillance des fabri­cations (SIAR et son homologue espagnol), de façon à ce que les chars montés en Espagne, à Santa Barbara, utilisent un pourcentage croissant d'équipements pro­duits en Espagne. Un contrat général d'assistance pour le développement des pro­grammes AMX 30 fut signé à Paris le 15 mars 1972, avec un avenant n° 1 signé le 28 juin 1972.

Cette coopération franco-espagnole avait pris une dimension politique et mili­taire, et des réunions périodiques furent organisées au niveau des états-majors124. Des conversations relatives à la guerre électronique sont signalées en mars 1972. Il faut mentionner aussi les commandes passées à Panhard en 1973 et 1974 pour des AML (226), ainsi que les premières présentations du MILAN et du HOT en Espagne en 1973.

UN AUTRE TRIPARTISME (FRANCE, RFA, ROYAUME-UNI)

On a vu dans quelles conditions le Royaume-Uni, en entrant dans le pro­gramme franco-allemand MILAN, l'avait transformé en programme tripartite. C'est vers la même époque que les directeurs d'armement des trois pays prirent l'habitude de se rencontrer simultanément pour préparer les réunions au même niveau, soit avec les États-Unis, soit dans le cadre OTAN. Une coopération à trois pouvait être systématiquement recherchée lorsque les conditions seraient remplies. Ce fut no­tamment le cas dans le programme TRIGAT {Tripartite Guided AntitanK) des anti­chars de troisième génération.

Des tentatives avaient eu lieu antérieurement. Ainsi, un groupe exploratoire avait été mis sur pied en 1966 dans le domaine des engins de franchissement du génie. Ce groupe avait permis des échanges d'informations sur deux programmes en cours : le CET {Combat Engineer Tractor) au Royaume-Uni et l'ENFRAC (engin d'aide au franchissement et d'accompagnement) en France.

Par exemple, en 1952-1953, une commande avait été reçue à la DEFA pour modifier des matériels d'artillerie de campagne allemands 105 LFH, afin de tirer des munitions américai­nes. 124 Par exemple entre l'état-major des Armées et le haut état-major général espagnol à Ma­drid les 13 et 14 décembre 1972 (troisième réunion) et à Paris les 15 et 16 février 1973, ou entre l'état-major de l'armée de Terre et son homologue espagnol à Paris les 6 et 7 décembre 1973 (la première réunion de ce genre avait eu lieu en mai 1971). 108

LE GROUPE DES QUATRE

C'est en 1970 que commencèrent les réunions périodiques des directeurs d'armement de quatre pays : États-Unis, France, RFA et Royaume-Uni. Il faut rap­peler (cf. chapitre 10) que, depuis 1967, le Conseil atlantique avait créé la Confé­rence des directeurs nationaux des armements (CDNA ou, en anglais, CNAD). Mais, pour des raisons peut-être liées à la non-participation de la France aux commande­ments militaires intégrés de l'OTAN, décidée par le gouvernement français, le délé­gué ministériel pour l'armement n'assistait pas lui-même aux réunions de la Confé­rence125. Une concertation entre les principaux partenaires était cependant jugée nécessaire, pour éviter autant que possible les blocages sur les affaires importantes. Mais les réunions de ce Groupe des Quatre conservèrent un caractère informel et semi-confidentiel. L'un des objectifs de ces réunions hors structures était une meil­leure utilisation par chacun des développements réalisés par les autres.

À partir de septembre 1970 (la première réunion eut lieu à Londres les 5 et 6 septembre126), des réunions du Groupe des Quatre eurent lieu régulièrement au printemps et à l'automne, quelques jours ou quelques semaines avant les réunions à l'OTAN de la CDNA127. Pour préparer ces réunions et suivre l'avancement des dos­siers, des réunions des suppléants (deputies) furent décidées, la première ayant eu lieu à Paris le 24 novembre 1970. Une liste des programmes en cours ou en projet dans chaque pays fut établie. La comparaison de ces listes devait permettre d'éviter les doubles emplois inutiles. Les réunions eurent lieu alternativement dans chacun des pays ; toutefois, les réunions de la CDNA à l'OTAN fournirent des occasions de rencontre à Bruxelles (par exemple du 1er au 3 février 1972, au cours de laquelle M. Foster présenta à ses collègues les termes de son importante déclaration devant l'OTAN).

Les réunions du Groupe des Quatre n'abordaient que quelques sujets d'actua­lité parmi les plus importants ; l'armement terrestre n'était donc pas souvent directe­ment en cause. On ne rappellera ici que l'incidence de ces réunions sur certains programmes.

À la réunion des suppléants du 12 juillet 1971 à Londres, le représentant alle­mand remit un projet de mémorandum sur le programme Roland. À la réunion sui­vante (le 4 octobre 1971 à Washington), en remettant aux trois autres pays ce mé­morandum, il indiqua que la RFA souhaitait organiser un symposium opérationnel sur la défense contre avions à basse altitude. En fait, ce mémorandum préparait les conditions d'un retrait du programme. Au cours de la même réunion, une évaluation commune des armes antichars (MILAN, Swingfire, TOW, etc.) fut également propo­sée : elle conduisit à l'exercice TETAM.

Il y fut représenté par le conseiller Armement de la délégation permanente de la France au Conseil, ou par le directeur des Affaires internationales, voire par le sous-directeur Coo­pération, réputé directeur national d'armement. 126 Avec M. Blancard (France), sir William Cook (Royaume-Uni), le Dr. Foster (Etats-Unis) et M. Schiffers (RFA). 127 À Paris, les 18 décembre 1970 et 28 novembre 1972 ; à Bonn, en mai 1971 et le 10 mai 1973 (Bad Neuenahr) ; à Washington, les 8 novembre 1971 et 12 novembre 1973 ; à Lon­dres, le 9 mai 1972. Les réunions de suppléants eurent lieu à Paris, le 24 novembre 1970 ; à Londres, le 12 juillet 1971 ; à Washington, le 4 octobre 1971 ; à Londres, le 3 juillet 1972 ; à Monterey, les 4 et 5 octobre 1973.

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L'un des objectifs du mémorandum était de faire modifier le besoin militaire OTAN de base (NBMR) n° 24, approuvé depuis 1966 (AC/189-D.45 final du 17 octobre 1966; cf. chapitre 10). Ce besoin, établi peu après l'abandon du pro­gramme Mauler par les États-Unis en 1964, indiquait que la caractéristique tous temps du système sol-air demandé était « très désirable ». Les services allemands demandaient, à la fin de 1971, que l'expression « très désirable » soit remplacée par « essentielle » (cf. chapitre 4). Les services français pensaient alors que cette nou­velle exigence n'était pas très réaliste, et pouvait compromettre le programme Ro­land.

Finalement, après de nombreuses discussions, le symposium des quatre di­recteurs nationaux d'armement eut lieu à Garmisch-Partenkirschen (RFA) les 13 et 14 mars 1973, devant deux délégués de chacun des pays de l'OTAN. La délégation française comprenait l'ingénieur en chef Hoffmann, de la DEN, et un officier de l'EMAT. Entre le mémorandum et le symposium, le programme Roland (et ses concurrents Rapier, Chapparal et Crotale) avait considérablement avancé.

Un groupe de travail sur les missiles antichars avait été créé dès les premières réunions, pour mieux connaître les performances des nouveaux systèmes dans des conditions proches des conditions opérationnelles probables. La première réunion de ce groupe eut lieu à Paris le 14 juin 1971, la quatrième du 27 novembre au 1er décembre 1971. Après plusieurs mois de travail, un exercice d'évaluation compa­rée, appelé TETAM, fut organisé à Monterey (Californie) en 1973. Le représentant français à ce groupe fut l'ingénieur en chef Arène.

En 1972, un autre groupe fut créé, sur la surveillance du champ de bataille. La première réunion eut lieu à Bonn les 11 et 12 janvier 1973, et la troisième à Londres, à l'automne 1973. Le représentant français était l'IC Bernadet.

L'armement des chars en cours de développement (Léopard 2, XM 1, Shir-lran, modernisation de l'AMX 30) posait un important problème de standardisation au dé­but des années 1970, et ce sujet fut abordé au cours des réunions du Groupe des Quatre, surtout à partir de 1972. Là encore, on créa un groupe de travail. Quelques années plus tard, on constata qu'il n'était pas possible d'étudier ensemble de nou­veaux missiles antichars sans être d'accord sur des blindages de référence. Le Groupe des Quatre permit de progresser en définissant des méthodes d'échange d'informations très confidentielles.

LE TRIPARTISME BELGIQUE-FRANCE-PAYS-BAS

La coopération à trois entre Belgique, France et Pays-Bas commença dès 1952, pour étudier ensemble les problèmes de la décontamination chimique. En novembre 1965, trois observateurs belges et trois Néerlandais furent invités pendant une semaine à des essais français, ce qui eut lieu à nouveau en 1966, du 13 au 16 novembre.

L'EUROPE DE L'ESPACE

Bien qu'il ne s'agisse pas d'armement terrestre, il faut mentionner, pour être complet, les activités d'établissements comme le LRBA de Vernon ou l'Atelier de construction de Tarbes (ATS) au profit des programmes et des organismes euro­péens de l'espace ESRO et ELDO, puis de leurs successeurs. Ainsi, la réalisation du

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deuxième étage du lance-satellite européen fut confiée au LRBA de Vernon en 1962.

LE GIEP EN GESTATION

En novembre 1968, quelques semaines donc après l'invasion de la Tchécoslo­vaquie mettant fin au printemps de Prague, des pays européens membres de l'OTAN, désireux de coordonner leur effort de défense au sein de l'Alliance, avaient créé un groupement informel, appelé Eurogroupe. La France, ayant quitté les com­mandements militaires intégrés de l'OTAN et les organismes qui, à son avis, en dé­pendaient, avait confirmé à plusieurs reprises son refus de participer à PEurogroupe. Mais la nécessité d'une coopération incluant la France était admise par tous. On a vu que le Royaume-Uni était entré en 1972 dans FINABEL (au niveau des chefs d'état-majors des armées de Terre). L'UEO, qui avait compétence pour une certaine coopération dans le domaine de l'armement entre pays européens, avait, elle, peine à assurer cette mission.

En octobre 1975, les directeurs d'armement de pays européens, réunis à Rome, décidèrent de créer le Groupe indépendant européen de programmes (GIEP ou, en anglais, IEPG). Le GIEP, parfois appelé GEIP , rassemblait les pays euro­péens de l'Alliance atlantique (y compris la Turquie, à l'exception de l'Islande). Il ne prévoyait aucune structure permanente, chacun des pays assurant à son tour (selon un système de rotation par ordre alphabétique assez souvent appliqué dans les or­ganisations internationales) la présidence des réunions, leur organisation et les tra­vaux de secrétariat. Le GIEP chargeait en cas de besoin un groupe de travail d'étu­dier un sujet précis pouvant donner lieu à coopération. Ainsi, l'un des premiers grou­pes de travail mis en place prépara la fabrication en Europe d'une munition améri­caine pour les chars.

Cette forme de coopération sans aucune personnalité juridique formelle prit une dimension plus politique en 1985, avec les réunions des ministres de la Défense des pays du GIEP, avant la relance de la construction européenne, puis les boule­versements géopolitiques des années 1990. En 1992, les ministres du GIEP, réunis à Bonn, décidèrent de transférer ce forum à l'UEO ; le nouvel organisme prit le nom de Groupe armement de l'Europe occidentale (GAEO).

128 Cette appellation remplaça peu à peu GIEP, peut-être pour marquer la plus grande im­portance du mot « européen », au détriment du mot « indépendant », qui visait à souligner le fait que cet organisme ne faisait pas partie de l'OTAN.

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CHAPITRE 7 LES PREMIÈRES EXPORTATIONS

On a vu que la fabrication des premiers matériels d'armement terrestre français conçus après la Seconde Guerre mondiale avait commencé vers 1950. L'engin blin­dé de reconnaissance (EBR) Panhard avait été adopté avec l'indication « modèle 1950 », le char léger AMX 13 avec celle de « modèle 51 ». Les solutions originales qu'ils utilisaient intéressaient les spécialistes, et les présentations à des délégations étrangères devinrent fréquentes. Elles avaient le plus souvent lieu à Satory, sur le terrain de l'AMX, utilisé aussi par la STA, ou à Bourges, sur le terrain de l'ETBS, lorsque des tirs étaient nécessaires, ou encore parfois dans des camps de manœuvre de l'armée de Terre, comme Mailly.

Il n'y avait encore aucune structure spéciale pour aborder et traiter les ques­tions d'exportations, ni au ministère de la Défense, ni bien souvent chez les indus­triels. Mais cette lacune fut peu à peu comblée.

La Société française de matériels d'armement, ou SOFMA, avait été créée en 1936 (sous le nom de Société de fabrication de matériel d'armement). Les éta­blissements Schneider avaient reçu, en contrepartie de la nationalisation d'ateliers, des actions de la SOFMA (qui avait alors un rôle dans les fabrications). Le nom avait été légèrement modifié en 1946, et la Société des forges et ateliers du Creusot (SFAC), héritière des établissements Schneider, était ensuite devenue majoritaire. Les établissements Schneider, qui avaient étudié et fabriqué les tourelles du char de transition ARL 44 et qui avaient une longue tradition de constructeur de chars, furent choisis pour réaliser une chaîne de montage du char AMX 13, qui démarra effecti­vement en 1952. À partir de là, la SOFMA joua, avec le plein accord de la DEFA et le soutien du service industriel dirigé par l'ingénieur général Carré, le rôle d'agence pour l'exportation des matériels AMX 13. Son rôle fut précisé et élargi au fil des an­nées, notamment par des protocoles entre l'État et la SOFMA, le 23 janvier 1970, puis en septembre 1979 - précisions rendues nécessaires par l'évolution des struc­tures de la DEFA, devenue DTAT, et par la création du GIAT et de sa division com­merciale.

Comme on le verra, la SOFMA prospecta, négocia et souvent conclut les contrats pour le compte de ses actionnaires, l'État en premier lieu. Par exemple, en 1968, le général (cr) Marzloff, de la SOFMA, se déplaça dans divers pays euro­péens pour proposer les véhicules blindés français.

L'AMX 13 OUVRE LA VOIE

La Suisse

On peut dire que l'armée suisse fut la première à utiliser le char AMX 13, pres­que en même temps que l'armée française. Une délégation d'experts menée par le chef des troupes légères à Berne vint à Satory, en 1951, examiner ce nouveau char léger, qui leur paraissait capable de remplacer avantageusement leurs blindés G 13 d'origine tchèque, usés et périmés. Un des chars de présérie fut prêté à la Suisse pour des essais spéciaux (lits de torrents, routes et chemins de montagne, essais dans la neige et aux grands froids, etc.). Une commande de 200 chars fut reçue

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en 1952, et huit furent livrés cette année-là. Les ingénieurs responsables (de l'AMX pour le châssis, de la DEFA/ST/AC pour la tourelle, ainsi que des industriels) prirent le chemin des ateliers de Thounn, pour tirer, avec les ingénieurs suisses, les ensei­gnements de la mise en service129. Les dernières livraisons eurent lieu en 1956. La version automoteur de 105 à casemate tournante fut également retenue par la Suisse (quatre commandés en 1958, livraison en 1960), ainsi qu'un exemplaire du VCIen1959.

De son côté, l'industrie d'armement suisse avait des réalisations remarquables, parfois uniques au monde. Ainsi, les armes automatiques de moyens calibres (20 et 30 mm par exemple) des firmes Hispano-Suiza et Oerlikon étaient très utilisées pour les systèmes légers de défense antiaérienne. La DEFA étudiait de tels systèmes, et en particulier des tourelles pour le char AMX 13. Après un prototype de tourelle qua-dritube de 20 (le 20 MG 151 allemand), puis une tourelle de 40 (le 40 Bofors), on chercha à monter deux canons de 30 mm HS 831. En 1954, cette arme avait une alimentation à chargeurs, ce qui semblait un sérieux inconvénient pour l'usage en tourelle. Un contrat d'étude fut passé à Hispano-Suiza pour la mise au point d'une alimentation à bande et maillons, cette solution devant être compatible avec un montage en tourelle d'une conception imposée (deux armes dans un tambour au centre et à l'avant de la tourelle). La démonstration de la fiabilité d'un tel montage fut effectuée sur une maquette fonctionnelle longuement expérimentée au champ de tir de La Renardière, à Toulon, en 1955-1956. L'armement HS 831 A fut donc retenu pour la tourelle de DCA du char AMX 13.

D'autre part, le même armement était proposé pour une version de l'engin léger de combat (l'ELC-Even à deux canons de 30). La DEFA acheta donc à Hispa­no-Suiza, en 1957, la licence de fabrication du HS 831 A (arme et munitions). Cet armement fut effectivement produit en série dans les établissements de la DEFA pendant plusieurs années.

Bien plus tard, en 1969, d'autres matériels français intéressèrent l'armée suisse, qui avait notamment besoin d'un système de défense antiaérienne à basse altitude. Le Roland fut présenté à plusieurs reprises (mission du colonel Sarda en avril 1969). Le RATAC également (juillet 1970), puis le MILAN (1973). En sens in­verse, l'affût antiaérien monotube de 30 mm Hispano intéressa l'armée française.

Israël

L'armée du jeune État d'Israël avait très vite pris contact avec les constructeurs français d'armement terrestre. Une mission israélienne vint dès 1951, à l'instigation de Jules Moch, ministre de la Défense, examiner les premiers chars AMX 13 qui ve­naient d'être expérimentés aux États-Unis. Une importante commande de chars AMX 13 en résulta en 1953 (quarante livrés en 1955 et vingt en 1956). L'artillerie de 75 mm de ce char (canon et munitions) fut montée sur des chars Sherman israéliens M 4 et M 10. Des obusiers de 155 mm biflèche furent également acquis par Israël.

La collaboration des services techniques israéliens et français permit d'améliorer les possibilités d'utilisation en zone désertique. Ainsi, une mission d'in­génieurs et d'officiers français (dont les IMC Viviez et Bodin et le commandant Rous­sel, de la STA) se rendit sur place en août 1956. La guerre dans le Sinaï, en octobre

cf. par exemple la mission de PIM1 Viviez du 16 au 18 septembre 1953, pour la mise au point du nouveau système hydraulique de pointage (pointage vitesse CH 6, au lieu du poin­tage position CH 2). 114

de cette même année, apporta aux chars AMX 13 l'épreuve de combats réels et de précieux enseignements pour les techniciens. Peu de temps après, des ingénieurs et officiers français (dont l'IMC Viviez, en novembre) allèrent également sur place re­cueillir des informations sur les matériels soviétiques capturés pendant la guerre, dont certains parvinrent en France.

Peu de temps après, l'armée israélienne cherchait à moderniser à nouveau l'armement de ses chars Sherman, dont le nombre avait beaucoup augmenté. Au début de 1958, ayant recueilli des informations sur les performances de l'obus G (à charge creuse non tournante) et des canons capables de le lancer avec précision et grande vitesse, les services israéliens passèrent un contrat d'études pour adapter cet armement moderne aux tourelles du Sherman. Le service des études de l'Atelier de construction de Bourges (dirigé par l'IMC Marest), chargé de cette étude, réalisa le canon de 105 L 51 typelS, permettant cette modernisation. À partir de 1961, Israël devint le premier pays étranger à recevoir des cartouches d'obus G.

Une étude semblable permit de monter, en 1961, un obusier de 155 mm sur châssis de char Sherman.

L'armement de 90 mm tirant à Vo 800 m/s l'obus empenné à charge creuse (le 90 ARE) intéressa également l'armée israélienne à partir de 1962, pour des canons antichars et sur des AML Panhard.

Comme on le sait, les autorités françaises décidèrent en janvier 1969 un em­bargo sur les livraisons d'armes à Israël.

L'Inde

En 1954, l'Inde avait besoin d'un char léger. L'AMX 13 était le plus moderne disponible à cette époque, et ses performances lui permettaient de rivaliser avec les chars moyens de la Seconde Guerre mondiale ; son armement était plus puissant que celui des Sherman et des T 34. Une commande de 150 chars AMX 13 fut pas­sée à la SOFMA cette année-là - chars qui furent livrés en 1956 et 1957. Un pro­blème technique particulier fut posé par l'utilisation à des altitudes élevées (celles des cols de l'Himalaya), où la faible pression atmosphérique réduit la puissance des moteurs non suralimentés. Il fallut donc mettre au point rapidement un compresseur adaptable au moteur SOFAM 8 Gxb.

En 1962, l'intervention armée chinoise dans le nord du pays amena l'Inde à uti­liser ses chars AMX. Des négociations commencèrent au début de 1963 avec la SOFMA, pour mettre sur pied une production sous licence, en Inde, de l'AMX 13. La SOFMA, avec l'aide de la DMA, entreprit ces négociations (voyage à Delhi du géné­ral Buchalet, président de la SOFMA, et du colonel Thoux, de DMA/DEE, en novem­bre 1963). Une première mission d'experts français (des industriels assistés d'ingé­nieurs militaires) alla, sur proposition des autorités indiennes, étudier sur place la capacité technique de l'industrie indienne de fabriquer les principaux composants du char et les munitions, en janvier-février 1964. D'autres missions suivirent , mais le projet fut finalement abandonné - peut-être en raison du refus du ministère des Fi­nances français d'accorder une garantie sur les risques de l'opération. Des dossiers techniques détaillés avaient été remis ; ils pouvaient probablement aider à fabriquer sur place des pièces de rechange ; on peut supposer qu'il en alla ainsi.

Dont l'une en février-mars 1964, qui comprenait le colonel Thoux (DMA/DEE), l'IMC Ro-bineau (DEFA/ST/AC), le commandant Guyot (SGDN) et M. Astruc (secrétaire général de la SOFMA).

115

L'Autriche

C'est en 1958 que furent livrés à l'Autriche 34 chars AMX13 ; 21 le furent en 1959 et 17 en 1960, ainsi que trois AMX 13 de dépannage en 1961.

À partir de 1963, le problème de la modernisation des chars AMX 13 fut posé par les Autrichiens, qui désiraient remplacer l'armement de 75 mm par le 105 mm (obus G et tourelle FL12). Par la suite, l'industrie autrichienne développa ses pro­pres véhicules blindés, à partir du transport de troupes Hanomag. Pour le char léger, il fallait un armement (canon, munitions) et une tourelle ; il se trouva que les tourelles conçues pour l'AMX 13 et l'EBR pouvaient assez bien s'adapter sur le châssis autri­chien ; le char K, qui connut dans les années 1970 un beau succès, fut donc fabri­qué avec la tourelle FL 10 et ses différentes variantes (canon de 75 mm, de 90 ou de 105).

L'Indonésie

Des véhicules blindés de la famille AMX 13 furent livrés en Indonésie à partir de 1960 (35 chars et deux chars de dépannage), puis en 1963 (22 chars à canon de 75, 18 véhicules de combat d'infanterie, quatre obusiers automoteurs de 105 à casemate fixe) et en 1965 (quatre VCI, quatre poseurs de ponts et quatre chars de dépannage).

LA LONGUE CARRIÈRE DE L'AMX 13

Parmi les matériels présentés à la onzième exposition de Satory, en 1987, il y avait, au stand de Creusot-Loire Industrie, les principales variantes de l'AMX 13 : char à canon de 105 mm, automouvant de 155 mm, véhicule de combat d'infanterie. Certes, le moteur diesel avait remplacé le moteur SOFAM, et de nombreux perfec­tionnements avaient été adoptés au fil des années, notamment en ce qui concerne les munitions, mais, comme la célèbre 2 CV Citroën, l'AMX 13 avait survécu à bien des changements, après une carrière de plus de trente-cinq ans, commencée peu de temps après la guerre, sur les planches à dessin de l'AMX à Issy-les-Moulineaux (d'où le sigle AMX, pour Atelier de construction d'Issy-les-Moulineaux) et du dépar­tement Auto-chars de la DEFA (ST/AC), avenue Henri-Martin, à Paris.

Cette longue carrière explique que, dans les documents traitant des relations internationales, l'AMX 13 soit cité dans presque toutes les rubriques. Plus de 7 700 véhicules blindés AMX 13 ont été fabriqués, dont près de 3 400 pour des utili­sateurs étrangers.

La promotion des ventes à l'étranger des AMX 13 avait été confiée dès 1952 à la SOFMA ; cela avait été confirmé par le protocole entre l'État et la SOFMA signé le 23 janvier 1970. Par lettre 12089 GIAT/DTAT/EM du 2 février 1972, la maîtrise d'oeuvre industrielle et commerciale de l'ensemble des matériels de la famille AMX 13 fut confiée à Creusot-Loire. On ne pourra dire ici les circonstances, et sou­vent les péripéties, de chacune des opérations liées à ces matériels à travers le monde. Le tableau en annexe VII.2 tente de résumer ce qu'il en fut des livraisons jusqu'à la fin de 1977.

116

LES AUTRES PROGRAMMES IMPORTANTS

L'EBR

L'engin blindé de reconnaissance Panhard, né à peu près en même temps que l'AMX 13, présentait beaucoup de solutions techniques originales ; sa tourelle FL 11, armée d'un canon de 75 mm (Vo 600 m/s), était plus légère que la tourelle FL 10 de l'AMX 13, armée d'un canon de 75 mm (Vo 1 000 m/s). Sa puissance de feu était donc plus faible, mais sa mobilité plus grande (vitesse sur route, consommation) pour une protection équivalente (l'EBR résista plutôt bien aux mines rencontrées à la frontière algéro-tunisienne). Sa maturité technique, après une mise à hauteur (amé­lioration des premiers véhicules fabriqués) sérieuse, avait été démontrée au cours des manœuvres Javelot en 1953 et 1955. Cependant, il ne trouva pas une aussi brillante consécration internationale, même dans une version utilisant la tourelle FL 10 - version expérimentée avec succès dès 1952. La société Panhard réalisa un véhicule de transport de troupes (VTT) dérivé de l'EBR, avec une variante ambu­lance. Enfin, l'EBR utilisa à partir de 1963 l'armement de 90 mm à charge creuse (munition à obus empenné 90 ARE).

Le Portugal commanda des EBR et des VTT en 1958. Ces matériels furent li­vrés à partir de 1958, c'est-à-dire pratiquement à la suite des livraisons à l'armée française : 14 en 1958 et 64 (dont 13 VTT) en 1959. Trois EBR furent livrés à l'Indo­nésie en 1956 et six à la RFA en 1957.

Les AML

L'automitrailleuse légère Panhard, dont l'étude avait été décidée par l'état-major de l'armée vers la fin de 1956, fut fabriquée en série à partir de 1961, pour les besoins des forces françaises ; c'est également en 1961 que fut présenté le proto­type de tourelle de 90 mm (tourelle conçue à la DE FA ST/AC, étudiée et réalisée à l'Atelier de fabrication du Havre, l'AHE).

Cette AML, dont les performances étaient sans égales à l'époque, rencontra très vite le succès auprès d'un grand nombre de pays. Dès 1962, l'Afrique du Sud reçut 93 AML HE 60 et passa commande de 150 tourelles AHE 90. En 1963, on no­tait deux AML pour le Cambodge et sept AML HE 60 pour l'Afrique du Sud ; en 1964, 16 pour l'Irlande ; en 1965131, 20 pour le Congo (Zaïre), sept pour le Portugal, sept pour l'Algérie ; en 1967, 14 HE 90 pour Israël.

Ce succès se poursuivit pendant une vingtaine d'années, si l'on tient compte des nombreux dérivés de l'AML, dont un VTT. Ainsi, Panhard enregistra en 1968 des commandes de divers pays pour 282 AML, puis 259 en 1969, 95 en 1970, 198 en 1972, 157 en 1973, 182 en 1974, 384 en 1975.

À la fin de 1975, on pouvait récapituler ainsi les livraisons à l'étranger de 2 446 AML : 718 à tourelle HE 60 ; 1 122 à tourelle HE 90 ; 595 VTT/M3 ; 11 à tou­relle bitube de 20 (S 530). Au total, plus de 4 900 AML ont été fabriquées, dont plus de 4 000 exportées dans plus de 37 pays

La société Panhard fusionna en 1965 avec Citroën. 117

LeVAB

Le véhicule de l'avant blindé ne sera pas mentionné ailleurs dans ce fascicule, car sa carrière internationale ne donna lieu à des livraisons qu'après 1978 (au Ma­roc). Bien que soumis à une concurrence redoutable, il fut mis en service sur tous les continents.

Les missiles antichars

On a vu dans les chapitres antérieurs que les missiles antichars français de première génération (SS 10, SS 11, ENTAC) avaient connu un grand succès aux États-Unis et dans les pays alliés de la France en Europe. Ce succès s'est très vite étendu à de nombreux autres pays132.

Les munitions d'artillerie

Les importantes commandes étrangères de chars ont naturellement entraîné d'importantes commandes de munitions. On a déjà mentionné les tourelles de 90 mm (AHE 90 et FL 11, puis FL10) utilisant l'artillerie et les munitions de 90 mm (ARE 90, souvent attachées au nom de l'ingénieur en chef Arène, qui avait brillam­ment réussi à mettre au point cette munition d'un type nouveau, sur des idées de l'ingénieur en chef Larroumets).

Bien entendu, il en alla de même pour les munitions du char moyen, et notam­ment les cartouches de 105 mm. Ainsi, le rapport d'activités de la DTAT en 1970 signale la livraison de 66 000 munitions de char, dont 58 000 cartouches de 105 G. Les importantes commandes rappelées au chapitre 8 prolongèrent cette situation, au moins durant la décennie suivante.

Il est juste de dire que les performances de l'armement au sens strict (le couple canon-munition), ainsi que la bonne conception des tourelles, contribuaient beau­coup au succès des véhicules blindés français.

132 À propos du bilan exceptionnel de ces programmes, cf. le tome 10 des travaux du Com-HArT : Armements antichars, par Monsieur Stauff (t), puis par Messieurs Guillot et Duber-net. 118

CHAPITRE 8 LE MONDE ARABE

Par son importance, démographique, historique, culturelle, le monde arabe a tenu une place très importante dans la politique internationale de la France. Il était donc naturel que des liens privilégiés soient établis avec ces pays dans le domaine de l'armement, une fois la paix revenue. L'armement terrestre y contribua largement.

Cependant, il y eut longtemps des obstacles considérables. La guerre d'Algérie, l'expédition de Suez, le soutien à Israël, ont entraîné un handicap certain pour l'in­dustrie française d'armement vis-à-vis d'éventuels partenaires arabes. Puis, en 1967, au lendemain de la guerre des Six-Jours, après l'embargo décidé par le général de Gaulle sur les livraisons d'armes à Israël, l'industrie militaire française se tourna résolument vers le monde arabe, alors que les relations avec les autres pays de l'OTAN n'avaient pas encore « digéré » la position particulière de la France dans l'Alliance.

Sur des directives du ministre de la Défense, un organisme spécial fut créée en 1974 pour apporter aux arsenaux de l'État une aide indispensable à la conclusion de relations commerciales à l'exportation. Cet organisme, la SOFRESA (Société française d'exportation de systèmes d'armement), devenu en 1979 société d'écono­mie mixte, assure, pour les produits des arsenaux de l'État (GIAT, DCN : Direction des constructions navales) et de grands industriels de l'armement, des missions commerciales (promotion, négociation, gestion de contrats, contrôle) vis-à-vis des pays arabes, particulièrement de ceux du Moyen-Orient. Cette dernière région, qui représentait à peine 11,8 % des exportations d'armements français en 1967, en re­présentait presque les trois quarts au début des années 1980.

On ne pourra malheureusement pas relater, dans ce tome, l'histoire des rela­tions de la France, entre 1945 et 1975, avec chacun des pays arabes dans le do­maine de l'armement terrestre. On citera seulement quelques faits ayant eu lieu (ou trouvant leur origine) pendant la période considérée. Il conviendra donc de compléter ce qui suit, en particulier lorsque les documents d'archives seront mieux connus.

Abu-Dhabi

Livraisons de matériels blindés : - 6 AMX 13 obusiers automoteurs de 155 mm ; - 11 VTT AMX 13, en 1975 et 1976; - 64 AMX 30 B, de 1972 à 1978, et 4 AMX 30 de dépannage ; - 23 AMX 10, de 1977 à 1980; - 106 AML 90 et 200 AML VTT/M3, de 1973 à 1977. Bien entendu, ces relations ont continué après 1980.

L'Algérie

De 1965 à 1967, l'Algérie indépendante reçut 54 AML 60 ; elle en reçut d'autres après 1983.

119

L'Arabie Saoudite

C'est à partir de 1968 que des relations étroites furent établies avec les autori­tés du ministère de la Défense du royaume d'Arabie Saoudite. Un conseiller Arme­ment (le commandant Coquet) fut installé dans ce pays, en août 1968, pour renfor­cer les moyens de l'ambassade (décision confirmée par une note signée de M. Messmer, ministre des Armées, le 19 janvier 1969). Des militaires et techniciens saoudiens firent des stages en France à l'occasion d'un contrat de fourniture d'AML Panhard (84 AML 60, 168 AML 90 et 154 VTT/M3, de 1968 à 1972).

Au début de 1970, au cours d'un entretien entre Michel Debré, ministre d'État, chargé de la Défense nationale, et le ministre saoudien de la Défense, une assis­tance technique et tactique substantielle fut associée à la fourniture éventuelle de chars AMX 30, ainsi que l'entraînement du personnel. Une importante mission se rendit en Arabie du 9 au 14 avril 1970133.

D'autres réunions eurent lieu, des propositions techniques et financières furent négociées et des contrats signés. 290 chars AMX 30 S (S pour saoudiens), 58 chars de dépannage AMX 30, 12 chars AMX 30 poseurs de pont, 52 chars AMX 30 bitube de 30 et 51 obusiers de 155 automoteurs furent livrés de 1972 à 1981. Une lettre de M. Debré au Prince Sultan Ben Abdul Aziz confirma le 20 novembre 1971 qu'un ac­cord existait pour une assistance étendue, avec des moyens particuliers. C'est à la suite de cet accord que fut créée la COFRAS (cf. chapitre 9) et que fut mise en place la MMF (Mission militaire française) en Arabie Saoudite, qui joua un rôle très impor­tant.

L'équipement des armées saoudiennes amena également la livraison de véhi­cules blindés AMX 10 P et AMX 10 PC (517 entre 1974 et 1982).

Les contrats relatifs à ces équipements entrèrent ensuite dans le cadre plus général du projet Palmier, portant sur une véritable coopération au niveau de la Dé­fense (systèmes antiaériens, systèmes navals, aériens et terrestres), qui conduisi­rent à de nouvelles livraisons.

Bahrein

Des AML Panhard furent achetés en 1976 (71 VTT/M3, livrés de 1977 à 1979).

L'Egypte

Comme on l'a vu au chapitre précédent, l'Egypte avait reçu 30 chars AMX 13 en 1956. Elle eut également des obusiers de 155 mm biflèche tractés.

L'Irak

Les premiers matériels livrés à l'Irak furent des AML Panhard (86 AML 60 et 76 AML 90, de 1969 à 1975, et 123 VTT/M3, de 1972 à 1975).

Au début des années 1970, l'armée irakienne se montra désireuse d'acquérir d'autres matériels français (faisceaux hertziens TFH 665/4 et Multiplex CIT).

D'autres commandes (notamment AMX 10 et AML) eurent lieu après 1975.

Elle comprenait le colonel de Saboulin, sous-directeur Expansion à la DMA/DAI, le colo­nel Huberdeau et le commandant Vergnas, de l'EMAT, et l'ICA Sompairac, de la DTAT (compte rendu 073446 DMA/DAI/45/DR du 24 avril 1970). 120

Le Koweït

Une mission se rendit au Koweit du 8 au 14 novembre 1968, pour mieux connaître les besoins militaires de ce pays et proposer quelques matériels, comme le mortier de 120 et le SS 11.

Une autre mission sur place, du 8 au 15 mars 1969 (colonel Aussaresses), permit de préciser des possibilités concernant l'AML, le 155 mm automouvant sur châssis AMX 13 et les mortiers rayés de 120 mm ; on enregistra en 1969 les com­mandes suivantes pour le Koweit : un char de dépannage AMX 13 (livré en 1971) et 18 obusiers de 155 mm automouvants AMX 13 (livrés en 1971). D'autres comman­des furent enregistrées après 1975.

Le Liban

La France a naturellement conservé des liens privilégiés avec le Liban après avoir proclamé, à la fin de 1941, l'indépendance de ce pays sur lequel elle avait reçu un mandat de la Société des Nations.

On peut noter 22 AMX 13 à tourelle FL12, commandés en 1969 et livrés en 1972 et 1973, ainsi que 52 AML 90, livrés de 1970 à 1974 (et d'autres dans les années 1980).

La Lybie

À partir de 1971, la Lybie demanda des matériels français, notamment pour la défense antiaérienne (radars, Roland, Crotale), sans parler des avions. Des réunions furent organisées (à la DAI le 28 mai 1971) pour examiner les possibilités de ré­ponse à ces demandes. L'existence d'un protocole intergouvernemental fut mention­née.

Le Qatar

Des livraisons de véhicules blindés commencèrent en 1977, avec 24 chars AMX 30 et 30 AMX 10; elles se poursuivirent ensuite au-delà de 1980: un char AMX 30 de dépannage, 32VTTAMX13, 22 automouvants de 155 mm, ainsi que 185 VAB.

La Tunisie

On retrouve les livraisons de 15 AMX 13 avec canon de 90 mm (chars revalori­sés), en 1970-1971, puis de 33 AML 90, de 1972 à 1980, et 11 VXB Berliet, de 1976 à 1978.

Le Yemen

Le Yemen (du Nord), qui avait adhéré à la Ligue arabe en 1945 et était mem­bre de l'ONU depuis 1947, s'approvisionna en matériel français à partir de 1977: 146 AML 90 et 93 VTT/M3, livrés avant 1979.

121

I

CHAPITRE 9 COOPÉRATIONS ET EXPORTATIONS TOUS AZIMUTS

Presque tous les pays du monde connaissent et souvent - en dehors des pays de l'ancien bloc de l'Est - utilisent des matériels d'armement terrestre français. Pour certains, la coopération a pris une forme particulière, pouvant aller jusqu'à des dé­veloppements en commun ou des coproductions.

C'est à l'occasion de la fourniture de matériels modernes à des armées étran­gères parfois peu préparées à les mettre en œuvre que le ministère de la Défense français fut amené à organiser, en plus de cette fourniture, une assistance pour des services complémentaires. En 1972, la Compagnie française d'assistance spéciali­sée, plus connue sous le sigle de COFRAS, fut créée. La COFRAS, dont la siège est à Paris, assure la formation militaire des personnels des armées de Terre étrangères utilisant des matériels français ; elle est capable de fournir, sous le contrôle du mi­nistère, toute la gamme possible de conseils et d'assistance pour l'ensemble des matériels de conception française134. Des équipes d'instructeurs peuvent assurer en France la formation des premiers spécialistes du soutien, de façon à ce qu'ils soient opérationnels dès la livraison des premiers matériels. À l'extérieur, elle remplit le même genre de missions, par l'intermédiaire d'établissements permanents ou par le détachement de spécialistes (ingénieurs, officiers, logisticiens).

On ne reviendra pas ici sur les cas déjà rappelés dans les chapitres précé­dents, mais on mentionnera quelques pays dont il n'a pas encore été question.

LES PAYS DE L'ALLIANCE ATLANTIQUE

Le Canada

C'est à partir de 1960 que les contacts avec le Canada furent organisés. Une note du Bureau technique de l'état-major général des Armées (EMGA), signée du colonel Levêque, proposait alors au Centre d'action scientifique de la Défense natio­nale (CASDN), rattaché au premier ministre, des coopérations avec le Canada, qui furent surtout orientées vers les secteurs de l'aéronautique et de l'électronique, ainsi que vers les protections contre les armes NBC et la recherche opérationnelle.

En 1965, on peut noter des pourparlers concernant le 155 mm tracté. Un protocole d'accord entre les armées française et canadienne fut signé à Pa­

ris, le 16 février 1966 : il organisait notamment des échanges d'officiers, dans le ca­dre d'un Comité franco-canadien de coopération militaire. Mais il ne semble pas que les armements terrestres aient constitué une part importante de cette coopération. Un groupe exploratoire sur la protection NBC fut cependant créé en 1967.

Le Danemark

Malgré des contacts réguliers, on ne trouva pas beaucoup d'occasions de coo­pération avec le Danemark, au moins pour les armements terrestres (mission de

Avec ses homologues pour les Marines et les armées de l'Air, elle appartient maintenant au groupe COGEPA.

123

l'IMC Joneaux, de l'IPFA, en juin 1962). La SOFMA (général de Chergé) rencontra les autorités danoises en octobre 1969. Des propositions furent faites pour des chars AMX 30 et pour des systèmes antichars et antiaériens ; des responsables du minis­tère danois de la Défense vinrent en France du 22 au 25 avril 1970, mais aucun ré­sultat concret ne semble pouvoir être noté.

La Norvège

Les relations avec la Norvège étaient normalement assurées dans le cadre de l'Alliance atlantique. Mais cela n'excluait bien sûr pas les contacts directs et les visi­tes réciproques (voir par exemple la mission de l'IMC Joneaux, de l'IPFA, en juin 1962).

Au début des années 1960, la Norvège demanda l'étude de la modernisation de l'armement des chars légers M 24 {Chaffee) en utilisant les solutions disponibles en France.

À partir de 1970, ces relations bilatérales furent organisées de façon plus for­melle, et les réunions annuelles, généralement organisées à l'initiative de la SOFMA (M. Morel), devinrent celles d'un groupe franco-norvégien de coopération. Un projet de protocole fut établi (29 novembre 1971) : il portait sur les programmes ACL/APX et le Crotale (de Thomson) pour la France et, en compensations, sur 500 affûts de DCA HS 669 avec 500 000 munitions, pour la Norvège. La lettre 84558 DAI/42/CD du 24 novembre 1972 citait parmi les matériels proposés à la Norvège, outre le Crotale ou le Roland, l'ACL/APX, le MILAN, les mines antichars, et, dans le domaine électronique, l'Olifan, le BROMURE et le RITA.

La Turquie

Malgré son importance stratégique, démographique et culturelle, malgré son appartenance à l'Alliance atlantique (depuis octobre 1951) et sa participation à tous les organismes de l'OTAN depuis leurs origines, la Turquie n'a pas concrétisé jus­qu'en 1975, dans le domaine des armements terrestres, ses relations amicales avec la France. Cette situation peut sans doute s'expliquer par l'importance de l'aide amé­ricaine, par les liens historiques avec l'Allemagne, et peut-être aussi par les rivalités séculaires avec la Grèce.

PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE

L'Irlande

Membre de la Communauté économique européenne (CEE), mais pas de l'Al­liance atlantique, la république d'Irlande fut un des premiers pays dont l'armée utilisa des AML Panhard, à partir de 1964 (32 AML 60 et 20 AML 90 entre 1964 et 1980).

La Finlande

Elle vendit à la France des mortiers Ternpela, de 1955 à 1961.

124

La Suède

Le char AMX 13 fut expérimenté en Suède en 1954, c'est-à-dire à un moment où plusieurs autres pays commençaient à recevoir les livraisons de leurs premières commandes. Certaines solutions techniques intéressaient les services suédois ; ré­ciproquement, la compétence et l'expérience particulières des experts de ce pays furent utiles aux ingénieurs français. Cela amorça une coopération dans le domaine des blindés et de l'artillerie135 qui ne se démentit pas depuis. S'il ne fut pas possible de mettre sur pied des programmes communs, des échanges d'idées, avec des ex­perts mondialement connus, comme M. Berg, furent organisés périodiquement.

Entre-temps, un accord général de coopération franco-suédois (entre MM. Blancard et Wahlin) avait été signé en octobre 1970. Il prévoyait la création de cinq commissions : Terre, Air, Marine, engins, électronique. La première réunion du Comité directeur avait eu lieu à Stockholm en mars 1972. C'est dans ce cadre qu'il faut placer la mission conjointe du général Crinon (EMAT) et de l'ingénieur général Bodin (DTAT/MOB) à Stockholm, du 16 au 22 septembre 1973. Un accord sur les procédures de sécurité des informations échangées fut signé en décembre 1973.

Dans le domaine des missiles antichars, les contacts furent rapidement trans­formés en contrats pour le SS 10 et le SS 11. Des essais du SS 11 eurent lieu à Ravslunda, dans le sud de la Suède, en juillet 1963 ; ils montrèrent d'intéressantes performances de ce missile contre des navires. Par la suite, les missiles de deuxième génération furent présentés à la Suède ; ainsi, une mission franco-allemande (ICA Robineau, M. Schiebel, et des représentants de Nord-Aviation et de Bôlkow) se rendit à Stockholm en avril 1968.

Des accords furent également conclus dans le domaine de la guerre électroni­que.

Il faut aussi signaler l'utilisation en France du canon de 40 mm Bofors, qui s'était illustré pendant la guerre et avait été modernisé. On signalera le prototype de tourelle antiaérienne pour l'AMX 13, réalisé en 1954 avec un 40 L 60, ainsi que les affûts de 40 mm, dont la conduite de tir fut modernisée par l'APX.

Enfin, des filets de camouflage Barracuda ont été, depuis 1962, fabriqués sous licence suédoise.

AUTRES PAYS D'EUROPE

La Roumanie

Elle montra de l'intérêt pour les hélicoptères - intérêt concrétisé par une fabri­cation sous licence.

La Yougoslavie

À la fin des années 1960, la Yougoslavie, confirmant son rôle de pays non ali­gné et ayant alors peu de liens avec le bloc de l'Est, cherchait à se rapprocher de la France, même dans le domaine militaire, et certains armements français corres-

Dans les années 1950, la Suède, comme beaucoup d'autres pays, s'intéressait à Pobusier de 155 mm biflèche en service en France. Malheureusement, un accident de mise à feu fut déploré au cours des essais.

125

pondaient à ses besoins136. Une visite du général Ljubicie, secrétaire d'État à la Dé­fense, en mai 1970, confirma cet intérêt, notamment pour des hélicoptères et des véhicules blindés de transport de troupes (note 73711 DMA/DAI/CD du 8 mai 1970).

Un protocole signé à la fin de 1971 organisa cette coopération, avec des ré­unions périodiques à différents niveaux.

PAYS D'ASIE

Le Cambodge

Le Cambodge fut un des premiers pays étrangers équipé d'AML60 (deux en 1963).

L'Indonésie

Après les trois EBR Panhard livrés en 1956, l'Indonésie avait été un des pre­miers pays à utiliser le char AMX 13, à partir de 1960.

De nouvelles occasions furent cherchées après la visite du général Fourquet en Indonésie, en octobre 1968. Une mission d'experts se rendit sur place du 13 au 26 novembre 1968. Outre des officiers de l'EMAT, elle comprenait les ingénieurs principaux Tauzin (DAI), Viche (DTAT/ASA-ENG) et Betbeder (ARE). Des relations étroites furent maintenues avec cet important pays, qui s'équipa de nouveaux maté­riels français (AMX 10 notamment) dans les années 1980.

L'Iran

L'importance stratégique, économique et politique de l'Iran restait très grande dans les années 1950, malgré les bouleversements internes (conflits entre le Shah et le parti nationaliste de Mossadegh, nationalisation de VAnglo-lranian OU Company, attentats, assassinats, expulsion de l'ayatollah Khomeiny, etc.). L'influence militaire américaine avait largement remplacé celle de la Grande-Bretagne. La France n'était pas un partenaire commercial actif, et l'armée iranienne ne semblait pas intéressée par les armements français.

Quelques matériels français, comme des machines de cartoucherie Manurhin, des mortiers, et surtout des missiles antichars (SS 10 et SS 11) avaient été livrés à l'Iran ; des missions s'étaient rendues sur place (dont celle de M. Moisant, de Nord-Aviation, en août 1961).

En octobre 1963, le général de Gaulle fit un voyage officiel en Iran, et le prin­cipe d'une coopération militaire et industrielle entre les deux pays fut posé par les deux chefs d'État. En décembre 1963, au cours de son voyage en France137, l'amiral Raafat, chef du service de l'armement iranien et envoyé spécial du Shah, rappela la

136 Répondant aux questions de la DMA (lettre 72779 DAI/47 du 2 mai 1969), les états-majors avaient donné leur avis (lettre 2793 EMAT/3/TAC du 12 mai 1969) et formulé des réserves. 137 Voyage qui eut lieu du 25 novembre au 13 décembre 1963. Il se rendit notamment à Nord-Aviation, chez Manurhin, à Cusset et dans les poudreries. Le département DEE de la DMA (colonels Thoux, Jacquemot et Germain, sous l'autorité de M. Rouxel) pilotait l'ensem­ble de cette visite. 126

demande iranienne de recevoir un ou deux ingénieurs français détachés auprès de lui, comme conseillers techniques, pour l'assister dans la gestion et l'organisation de l'arsenal. Cette demande fut renouvelée au cours de la mission en Iran, en février-mars 1964, de l'ingénieur général Sorlet, directeur des études et fabrications d'ar­mement, et de l'ingénieur général Tavemier, directeur des Poudres138. L'IMC2 Robineau fut envoyé précipitamment à Téhéran, « pour une mission de trois mois, dans le cadre de l'assistance technique», à l'issue de laquelle il devait être « détaché comme conseiller technique auprès du directeur des arsenaux en Iran pour une durée de deux ans » (note 6153 MA/DMA/DAG du 18 mars 1964).

Mais la situation réelle était différente de celle qui avait été imaginée. Les servi­ces iraniens n'étaient pas prêts pour les modifications de structures qu'ils avaient envisagées ; il y avait encore un conseiller technique américain auprès de l'amiral Raafat ; Pétat-major impérial, auquel les arsenaux étaient encore rattachés, restait en relations étroites et permanentes avec les forces des États-Unis, qui fournissaient souvent une assistance gratuite. En outre, les projets iraniens à court et moyen terme concernaient la construction d'une nouvelle poudrerie et d'une nouvelle car­toucherie.

Un protocole entre le ministère français des Armées et le gouvernement iranien fut signé le 22 avril 1964 par M. Asfia, directeur de l'organisation du Plan, responsa­ble de l'équipement du pays, et le 4 mai par le délégué ministériel pour l'armement. Ce protocole portait sur l'assistance technique pour la réalisation de projets comme la nouvelle poudrerie - laquelle était considérée en Iran comme une usine fabriquant des explosifs à usage civil. La mise en œuvre de ce protocole demanda quelques mois, et l'IMC Robineau reprit sa place à la DEFA.

L'ingénieur en chef Parenteau, de la direction des Poudres, se rendit en Iran du 11 au 30 septembre 1964, pour étudier à nouveau le problème du choix du lieu d'im­plantation de la future poudrerie. Finalement, les responsables iraniens décidèrent de construire la poudrerie à Partchin (près de Téhéran)139, l'acide nitrique nécessaire provenant toutefois de la région de Chiraz (il serait issu d'un complexe industriel pé­trochimique existant). M. Asfia accepta que les contrats soient conclus avec une so­ciété privée française, désignée comme maître d'oeuvre par la DMA, à condition qu'un ingénieur des poudres assure en Iran l'assistance technique de la DMA prévue par le protocole du 4 mai 1964. Restait à régler la question du crédit demandé par les Iraniens, à savoir une extension du crédit déjà accordé pour la pétrochimie. Des propositions techniques et financières pour la construction de la poudrerie furent présentées, avec l'aval de la DMA.

Dans le même temps (en septembre 1964), à la demande de la DMA, la DEFA, en liaison avec la société Manurhin, présenta un projet pour l'équipement d'une car­toucherie moderne à Sultanatabad (près de Téhéran).

Une mission se rendit à Téhéran en janvier 1965, pour présenter ces proposi­tions ; elle comprenait, sous la conduite de l'IMC Robineau, l'ingénieur principal des

La fiche de poste diffusée par la DMA le 15 mars 1964 concernait deux conseillers fran­çais Armement auprès du gouvernement iranien, pour participer à la modernisation des ar­senaux et à l'organisation des services de l'armement (structures, rémunération du person­nel, mode de fonctionnement). 139 Une poudrerie, construite par Bofors dans les années 1950, existait déjà à Partchin, mais sa production et sa productivité était très insuffisantes par rapport aux besoins futurs envi­sagés.

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poudres Pianasso (désigné pour occuper le poste de conseiller technique Armement en Iran140), l'ICTA Mouton, de la cartoucherie du Mans, et le directeur commercial de Manurhin.

La proposition concernant la cartoucherie n'eut finalement pas de suite, les Ira­niens réussissant à obtenir gratuitement des États-Unis la fourniture de machines (usagées) pour équiper la nouvelle usine.

La poudrerie de Partchin fut en revanche réalisée par un consortium français constitué pour ce programme, sous le nom d'ENSA : il comprenait notamment Spei-chim et la direction des Poudres. Le règlement du contrat (d'un montant de 81 MF) donna lieu, comme souvent, à des contestations. Ce contentieux (prévisible) fut ré­gulièrement abordé au cours des visites en France du général Toufanian, qui avait succédé à l'amiral Raafat comme directeur des armements, ou de celles de son ad­joint, le général Nemati. De même, les responsables de la DAI - notamment l'ingé­nieur général Joyau - ou de la direction des Poudres - comme l'ingénieur en chef Toche - furent amenés à se rendre à plusieurs reprises en Iran pendant les an­nées 1968 et 1969, pour chercher et finalement trouver, après plusieurs années, une solution à ces problèmes.

La coopération franco-iranienne entraîna des stages en France de nombreux officiers iraniens, à partir de septembre 1964, soit à la poudrerie de Bergerac, soit comme auditeurs à l'École supérieure de l'armement. Le lieutenant-colonel Etchke-wari fit un séjour de plusieurs années à Bergerac (de 1966 à 1968).

D'autres occasions de coopération furent recherchées. Ainsi, du 5 au 14 mars 1971, une mission se rendit en Iran, pour examiner les possibilités d'une aide concernant les troupes de montagne ; cette mission, dirigée par le lieutenant-colonel de Monicault, de la DTAI (Direction technique des armes et de l'instruction), compre­nait un représentant de la SOFMA, M. Masson-Régnault.

On mentionnera aussi des commandes de missiles antichars ENTAC et SS 11, en 1964-1965.

Le Japon

Une mission française se rendit au Japon, sous la conduite de l'ingénieur géné­ral Casai (SCTI), du 26 septembre au 9 octobre 1969 ; elle comprenait des repré­sentants du SPER (Syndicat des industriels de matériel professionnel électronique et radioélectrique) et de nombreuses firmes françaises d'électronique (SAT, EMD, Thomson-CSF, etc.).

Un peu plus tard, le général Kondo et le colonel Tobari firent une visite en France et se rendirent notamment chez Panhard (pour l'AML), chez Creusot-Loire (pour le 155 mm automouvant sur châssis AMX13), chez Nord-Aviation (pour MILAN, HOT et Roland) et chez Thomson (pour le Crotale).

Ces visites n'eurent pas de suite.

L'ingénieur en chef Gautier lui succéda après l'été 1969. Par la suite, une véritable mis­sion d'assistance technique DMA fut mise en place à Partchin, avec l'ICA Brissaud, puis l'ICA Paget (de mars 1974 à mai 1975), puis Gaudillière, Rogé, Béra, etc., et avec un ingé­nieur de l'armement adjoint à l'attaché militaire à Téhéran. 128

La Malaisie

Notons, en 1972 et 1973, la livraison de 44 AML Panhard (VTT/M3).

Le Pakistan

Les relations prirent forme à partir de 1970 (demande de l'attaché militaire pa­kistanais, le 3 septembre 1970, pour la fourniture de matériels électroniques militai­res). On trouve aussi cinq AML 60 livrées en 1976.

PAYS D'AFRIQUE

L'Afrique du Sud

Le mortier de 120 mm rayé fut présenté dans ce pays vers 1961. L'artillerie de 90 mm empenné (canon et munitions) fut adoptée en 1962,

d'abord en même temps que l'AML Panhard, puis pour d'autres montages. Cette année-là, 93 AML et 150 tourelles de 90 (AHE 90) furent livrées à l'Afrique du Sud. Les livraisons de tourelles et de munitions se poursuivirent les années suivantes.

Quelques années plus tard, Thomson reçut un contrat pour l'étude et le déve­loppement d'un système antiaérien sur véhicule, capable de tirer par tous les temps. Ce système, nommé Cactus, connut ultérieurement une seconde carrière - avec bien des améliorations il est vrai - sous le nom de Crotale.

Le Burundi

Le Burundi reçut quinze AML 60 entre 1971 et 1976.

L'Ethiopie

En dehors d'une visite remarquée de Sa Majesté Impériale le Négus en 1962, au cours de laquelle les matériels français lui furent présentés à Satory, on doit mentionner le succès de l'AML Panhard dans ses différentes versions, ainsi que ce­lui du SS 11.

Un protocole pour l'aide à l'instruction et au soutien technique fut signé entre les deux pays en août 1967. À la suite de ce protocole, le chef d'escadron Loubens dirigea sur place, du 1er avril au 20 décembre 1968, une mission d'assistance tech­nique, suite à la livraison de cinquante AML 60 Panhard.

Le Kenya

Le Kenya reçut douze AML 90 en 1971, et d'autres après 1978.

Le Maroc

Ce grand pays, proche de la France, s'équipa d'AML Panhard à partir de 1976 (182 AML 90, 20 AML 60, et 60 VTT/M3 avant 1982). Huit chars AMX 13 furent livrés en 1977 et 1978, puis quatre ultérieurement, suivis de 426 VAB, de 1978 à 1981. Enfin, il reçut un nombre important de chars AMX 10 RC après 1980.

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Le Zaïre

On notera que les AML Panhard intéressèrent le Zaïre dès 1963. 135 AML60 et 47 AML 90 furent livrées de 1965 à 1974, ainsi que 86 VTT/M3 de 1971 à 1974.

Autres pays africains

De nombreux pays d'Afrique, autrefois colonies françaises et devenus indé­pendants en 1960, furent équipés de matériels français, principalement des blindés légers (AML Panhard). Nous citerons seulement : - Côte d'Ivoire : dix AML 60, en 1970 et 1971 ; - Gabon: neuf AML 60 et onze VXB Berliet (pour la gendarmerie), entre 1975

et 1978; - Haute-Volta (Burkina-Faso) : quatre AML 60 et treize VTT/M3, en 1975 ; - Mauritanie : 39 AML 60, quatorze AML 90 et douze VTT/M3, en 1976 et 1977 ; - Niger : dix-huit AML 60, vingt AML 90 et quatorze VTT/M3, à partir de 1976 ; - Sénégal: 30AML60 et 24AML90, de 1972 à 1979, ainsi que douze VXB,

de 1975 à 1978; - Togo : trois AML 60, en 1973.

Ce mouvement se confirma dans les années suivantes, et la liste des pays uti­lisateurs devint plus longue, surtout après 1980.

PAYS D'AMÉRIQUE

L'Argentine

On connaît l'histoire de ce grand pays d'Amérique du Sud, les raisons de son isolement international après la guerre, l'instabilité politique interne après le déclin (temporaire) du péronisme (1955). Le général de Gaulle fit une visite officielle en Argentine en octobre 1964. Les négociations pour l'acquisition de chars AMX 13 fu­rent poursuivies, et les livraisons eurent lieu en 1969 : 58 AMX 13 à tourelle FL 12, deux AMX 13 poseurs de pont, et huit automouvants de 155 -plus quatre livrés en 1970.

Devenu ensuite lui-même producteur de véhicules blindés (chars légers et moyens), ce pays s'intéressa activement aux services et industriels capables de lui fournir des matériels modernes ou des composants majeurs (moteurs, artillerie et munitions, conduites de tir). C'est sans doute dans ce cadre que l'on doit placer une mission en 1974 de l'IG Marest, accompagné de l'IC Guély. Un peu plus tard, à partir de 1978, l'Argentine reçut livraison de véhicules Panhard (60 AML 90, puis des ERC Lynx en 1981 et des VÎT M3/B).

Le Brésil

Gigantesque territoire, partie principale d'un immense continent, le Brésil a connu un développement démographique considérable, qui se poursuit encore ac­tuellement (41 millions d'habitants en 1940 et 120 millions en 1980). L'économie n'a malheureusement pas connu un développement aussi rapide, mais la croissance

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constatée dans les années 1968-1973 (11 à 12 % en moyenne annuelle) a conduit les économistes à parler de « miracle brésilien ».

Les services de la DMA ont évidemment recherché activement les perspectives de coopération avec un grand pays plein d'avenir. Parmi les missions, on notera celle de l'IG Marest, accompagné de PIC Guély, en novembre 1970, au cours de la­quelle furent examinées les possibilités de modernisation de l'armement des chars (notamment ceux ayant des canons de 90 mm).

À partir de 1973, l'intérêt du Brésil pour le Roland entraîna également des visi­tes en France de responsables brésiliens, ainsi que des négociations à l'initiative d'Euromissile - il s'agissait du Roland II.

Le Chili

On note une commande de huit automouvants de 155 en 1971 (livrés en 1975) et de quatre après 1978. Vingt chars AMX 30 furent livrés ensuite (dont un char de dépannage).

L'Equateur

Furent livrés 108 chars AMX 13 à tourelle FL 12, de 1971 à 1977 ; un AMX 13 de dépannage, en 1971, et cinq en 1977; douze AMX 13 obusiers automouvants de 155, en 1976 et 1977, et 93 AMX 13 VTT ou dérivés, de 1976 à 1978.

Le Mexique

C'est seulement dans les années 1980 que le Mexique reçut des matériels français (Panhard).

Le Pérou

Trente AMX 13 furent livrés en 1956, et 78 AMX 13 à tourelle FL12 en 1968 et 1969.

Saint-Domingue

En 1959, quinze chars AMX 13 furent livrés à Saint-Domingue.

Le Salvador

En 1979, douze AML 90 furent livrés.

Le Venezuela

Dès 1954, le Venezuela reçut quarante chars AMX 13 à tourelle FL10. En 1973-1974, s'y ajoutèrent quarante VTT AMX 13 et douze AMX 13 155 automou­vants. 81 chars AMX 30, quatre poseurs de pont et deux chars de dépannage furent livrés en 1971. On note aussi onze AML Panhard bitube de 20 (S 530) en 1973.

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CHAPITRE 10 L'ALLIANCE ATLANTIQUE

On a vu au chapitre 6 dans quelles conditions avait été signé le traité de Bruxelles, le 17 mars 1948, entre cinq pays européens, pour faire face à la menace d'une agression soviétique. Les États-Unis d'Amérique, par la résolution Vanderberg, votée au Sénat le 11 juin 1948, proposèrent de s'associer par un traité - avec le Ca­nada - à l'organisation de défense de l'Union occidentale. Les pourparlers, engagés à Washington le 6 juillet 1948, furent achevés en septembre 1948, et, après un ac­cord de principe annoncé à la fin d'octobre par le conseil du traité de Bruxelles, le texte du traité de l'Atlantique Nord fut publié le 18 mars 1949. Malgré les protesta­tions du gouvernement soviétique, le traité fut signé à Washington le 4 avril 1949 par les ministres des Affaires étrangères de douze pays : Belgique, Canada, Danemark, États-Unis, France, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni. Le traité entra en vigueur le 24 août 1949, après avoir été dûment ratifié par les parlements des États-membres.

Des demandes d'assistance militaire et financière étaient adressées aux États-Unis par les pays de l'Union occidentale, le Danemark, l'Italie et la Norvège. La « loi d'aide militaire pour la défense mutuelle » fut signée par le président Truman le 6 octobre ; un crédit de 900 millions de dollars était ouvert à cet effet. Dans la chro­nologie de cette année 1949, on peut noter aussi la levée du blocus de Berlin, le 9 mai, et la première explosion atomique en URSS, le 22 septembre.

La Grèce et la Turquie accédèrent officiellement au traité le 18 février 1952, et la RFA le 9 mai 1955. Une seizième nation - l 'Espagne- entra dans l'Alliance en1984141.

L'histoire de l'armement terrestre français depuis 1945 est évidemment profon­dément marquée par l'existence du Pacte atlantique et par l'organisation créée pour le mettre en oeuvre, l'OTAN. La France, comme tous les autres pays de l'Alliance, a toujours été (et est donc restée jusqu'à ce jour, contrairement à ce qui a parfois été dit) membre à part entière de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, et elle y a joué un rôle conforme à sa position de grande puissance mondiale, membre perma­nent du conseil de sécurité de l'ONU. On examinera seulement ici les instances traitant des armements, leur fonctionnement et leur influence sur l'armement terres­tre en France.

Trois ex-satellites de l'URSS : République tchèque, Hongrie, Pologne, sont devenus membres en 1999.

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Le Conseil (composé des ministres des Affaires étrangères), réuni pour la pre­mière fois le 17 septembre 1949 à Washington, créa un Comité de défense (compo­sé des ministres de la Défense) et un certain nombre d'organismes militaires : - Comité militaire (les chefs d'état-major) ; - groupe permanent, organisme exécutif du Comité militaire composé de repré­

sentants de la France, du Royaume-Uni et des États-Unis ; - cinq groupes stratégiques régionaux.

Au cours de la deuxième réunion, le 18 novembre 1949 à Washington, le Conseil décida de créer deux nouveaux organismes pour étudier de façon approfon­die des questions telles que la production des armements, la standardisation et l'amélioration des matériels militaires, ou les répercussions économiques et financiè­res de l'effort de défense : ce furent le Comité de défense économique et financier (les ministres des Finances) et le Comité militaire de production.

Ce Comité militaire de production fut remplacé, en décembre 1950, par un Bu­reau de production de défense, doté de pouvoirs plus étendus et chargé d'intensifier la production et de faciliter l'utilisation commune des installations industrielles des États-membres.

Le Conseil des suppléants, créé en mai 1950 pour contrôler et superviser les organismes militaires et civils de l'Alliance, et qui se réunissait en permanence à Londres, entreprit une réorganisation complète des structures, avec un seul Conseil (les suppléants eux-mêmes, chacun représentant l'ensemble de son gouvernement), et un secrétariat international financé en commun. Cette structure fut progressive­ment mise en place en 1951, alors qu'étaient signées des conventions sur le statut des forces et sur le statut de l'OTAN (convention d'Ottawa).

Le personnel international du secrétariat international, placé sous l'autorité de lord Ismay, nommé secrétaire général de l'OTAN, fut installé à Paris en avril 1952, et le Conseil de l'Atlantique Nord fut réuni en session permanente au siège provisoire de l'organisation (au palais de Chaillot). Le siège de l'OTAN fut transféré porte Dau-phine le 15 décembre 1959. Une division de production et de logistique fut créée au secrétariat international. Elle devint, en octobre 1960, la division Production, logisti­que et infrastructure.

Le Comité de production de défense fut transformé, en 1958, en Comité des armements, avec un mandat élargi aux questions de recherche appliquée et de dé­veloppement, correspondant au souci que la coopération alliée puisse commencer le plus possible en amont et avant la production proprement dite. Pour promouvoir cette coopération, le Comité des armements créa un groupe consultatif naval (AC/221), suivi en 1962 du groupe consultatif pour les forces terrestres (AC/225) et d'un groupe pour les forces aériennes (AC/224). Un groupe pour la recherche (AC/253) fut créé ultérieurement.

ORGANISMES OTAN EN FRANCE

Le siège de l'OTAN à Paris, dans lequel se trouvaient le Conseil et le secréta­riat international, disposait des installations (salles de réunions, services de traduc­tion et d'interprétariat, etc.) nécessaires au fonctionnement des nombreux organis­mes de l'organisation. Les comités et groupes de travail, de plus en plus nombreux, s'y réunissaient le plus souvent. Mais certains organismes étaient installés ailleurs. On a déjà cité le groupe permanent (Standing Group) à Washington, organe exécutif

134

(États-Unis, France, Royaume-Uni) du Comité militaire jusqu'au 1erjuillet 1966. On rappellera aussi l'existence du SHAPE, à Rocquencourt.

En avril 1958, le Conseil approuva la création d'un système OTAN d'approvi­sionnement et d'entretien (NMSSS), qui prit, en 1964, le nom de NAMSO (en fran­çais : organisation OTAN d'entretien et d'approvisionnement). Cette organisation comprenait, sous l'autorité d'un comité de directeurs (représentant les quatrorze pays membres - l'Islande, n'ayant pas d'armée, ne participait pas aux activités à ca­ractère militaire), une agence appelée NAMSA. La NAMSA était à la disposition des pays membres pour les aider à s'approvisionner en pièces de rechange et leur four­nir les moyens d'entretenir et de réparer leurs systèmes d'armes. La NAMSA, dont le siège était à Paris, créa à Châteauroux un centre OTAN d'approvisionnement (COA) en 1960, puis un autre à Rueil, pour le Hawk. Au début de 1968, la NAMSA et le COA furent transférés à Capellen, au Luxembourg.

RECHERCHES DE STANDARDISATION

Le mot de standardisation (aux États-Unis standardization) recouvre en fait deux notions : celle de normes applicables à des produits, des composants, des pro­cédures, etc., et celle de communauté ou d'identité des matériels. Dans le premier sens, il vaut mieux parler de normalisation. L'interopérabilité des matériels, notion utilisée à partir des années 1970, suppose, elle, l'existence de normes communes. Ces ambiguïtés compliquèrent évidemment le travail des organismes de l'OTAN chargés de promouvoir la coopération dans le domaine des armements, qui était un des objectifs officiels de l'Alliance atlantique.

Le Bureau militaire de standardisation (BMS), qui est une agence de l'OTAN, fut créé à Londres en 1951, pour faciliter l'élaboration et l'approbation de normes applicables aux procédures et aux matériels utilisés par les pays membres, de façon à permettre aux forces armées de ces pays d'opérer, éventuellement ensemble, de la manière la plus efficace. Le BMS, installé au siège de l'OTAN, à Bruxelles, de­puis 1970, a été rattaché au Comité militaire, au profit duquel il travaillait, mais son activité a toujours concerné également des structures civiles, comme celles char­gées des armements.

La standardisation s'organisa naturellement, dans les premières années, autour des normes américaines (qui étaient souvent les seules existantes) et autour des matériels américains, qui équipaient la plupart des pays (en application du PAM : cf. chapitre 3). L'un des premiers accords de standardisation, ou StanAg (Standardi­zation Agreemenf), promulgué par le BMS portait sur le calibre de l'armement indivi­duel, le célèbre 7,62 mm OTAN. La cartoucherie de Valence avait commencé à fa­briquer la cartouche OTAN dès 1952 (d'après les tracés de la cartouche américaine T 65) ; il fallait ensuite vérifier que cette cartouche fabriquée en France pouvait être utilisée sans restrictions à partir des armes fabriquées dans d'autres pays : des es­sais eurent lieu au Canada. Il fallut aussi vérifier que les armes de 7,62 mm fabri­quées en France pouvaient tirer les cartouches OTAN fabriquées dans d'autres pays. En 1958, le problème n'était pas entièrement résolu, et aucun des prototypes de fusils français 7,62 mm OTAN (MAT, MAS, AME) n'était retenu. L'arme automati­que de Châtellerault, l'AA 52, en revanche, pouvait passer au calibre OTAN, mais il fallait aussi standardiser les maillons : un groupe d'experts fut chargé en 1960 de cette étude. Cette expérience, longue et instructive, montrait les problèmes difficiles de l'interopérabilité.

135

L'élaboration des StanAg a été le plus souvent confiée à un groupe d'experts, groupe de travail ou groupe ad hoc, mis en place par le Comité des armements.

Dans cette recherche de coopération, on peut aussi classer les essais en commun réalisés par les pays de l'OTAN sous l'égide de cette organisation. On a déjà parlé des armes et munitions de 7,62 mm. Il faut citer aussi les activités dans les domaines de l'électronique et des télécommunications, de la guerre électronique ou de la protection NBC. Ainsi, en 1963, on trouve mentionnés les essais OTAN au Danemark du système infrarouge actif IRIS. La même année, les systèmes de chif­frement Ulysse et Myosotis, après approbation par l'organisme américain SECAN, furent présentés au concours OTAN. Un système de contre-mesures passives radar, TAPIR, fut présenté à l'OTAN en 1963, et un radar de surveillance du champ de ba­taille, Olifan, fut soumis à une évaluation OTAN à Meppen (RFA) en juillet 1966.

PRODUCTIONS COORDONNÉES

Produire les mêmes matériels est la meilleure façon d'obtenir une réelle stan­dardisation, et les commandes offshore (cf. chapitre 3) furent une bonne occasion pour cela. Les produire ensemble est encore préférable. C'est ce qui fut recherché par l'OTAN dans les années 1950, avec des résultats certains dans le domaine aé­ronautique (le Fiat G 91, et surtout le Breguet1150, avion patrouilleur maritime OTAN, bien connu sous le nom de Breguet Atlantic).

Pour l'armement terrestre, on rappellera le programme Hawk (cf. chapitre 3), suivant la proposition faite par le président Eisenhower, au cours de la réunion des chefs de gouvernement à Paris en décembre 1957, de mettre le savoir-faire améri­cain dans des technologies « avancées » à la disposition des pays européens de l'Alliance. Comme on l'a vu, la France joua un rôle particulier dans ce programme. Une Organisation OTAN de production et de logistique (OPLO ou, en anglais, NPLO) fut mise en place sous l'autorité d'un comité de directeurs représentant les pays membres. Cette Organisation OTAN de production et de logistique Hawk (OPLOH, ou NHPLO), dépendant directement du Conseil, avait à sa disposition le Bureau de gestion OTAN Hawk (BGOH, ou NHMO), implanté à Rueil depuis 1959, dans l'enceinte de l'APX.

Ce bureau, encore en activité en 1998, et qui possède le statut international des agences de l'OTAN, a souvent recruté des personnels français, provenant par­fois de la DEFA-DTAT, et des ingénieurs de l'armement ont pu y tenir, en service détaché, des postes à responsabilités. L'ingénieur général G. Wenisch, entré au BGOH avec le grade d'ingénieur principal, en fut le directeur général au début des années 1980. Après l'achèvement du programme initial en 1967, l'étude, puis les essais, d'un programme Hawk européen amélioré (le HELIP, pour Hawk European Limited Improved ProgramU2) furent lancés, avant que ne soit entreprise la produc­tion du système amélioré. La Grèce adhéra au programme en 1972 et le Danemark en 1974. D'autres améliorations furent décidées en 1979, et le système Hawk devrait rester en service longtemps après l'an 2000.

En mars 1970, l'état-major des armées confirma qu'il n'était pas favorable à une partici­pation française au programme HELIP. 136

LES PROCÉDURES DE COOPÉRATION

On a déjà vu que les StanAg étaient souvent élaborés par des groupes spécia­lisés, créés par le Comité des armements. Chaque groupe était facilement identifié : il avait en fait un numéro, par ordre chronologique, précédé du sigle du comité ayant créé le groupe. Par exemple, le groupe OTANAC/176 Véhicules de transport de troupes blindés fut le 176eorganisme créé -vers 1961 - par le Comité des arme­ments, ou ses successeurs143. Chaque nouveau groupe, ou sous-groupe, établissait d'abord son mandat (Terms of Référence), qu'il faisait approuver par l'organisme supérieur (le Comité des armements, par exemple). Puis il élisait son président, choisissait son ordre du jour, et, bien sûr, la date et le lieu de la prochaine réunion. Le secrétariat international apportait son aide et son soutien (support) aux travaux des groupes, en fournissant presque toujours le secrétaire du groupe, parfois le pré­sident, et les moyens de travailler (documents, traductions dans la mesure du possi­ble, interprétariat, etc.).

En fait, à travers tous ces organismes, il était possible, dans un domaine don­né, d'explorer toutes les potentialités de coopération, les besoins et les capacités de chaque pays. Une certaine planification, reconnue utile et souvent nécessaire, deve­nait possible ; mais il aurait fallu que tous les pays acceptassent des procédures communes. À partir de 1959, on demanda aux autorités militaires de l'OTAN (c'est-à-dire, à cette époque, le Comité militaire) de définir les besoins militaires de base OTAN (NBMR, pour Nato Basic Military Requirement), à partir desquels seraient dé­finies les caractéristiques opérationnelles et les spécifications techniques - dans l'espoir qu'il serait ensuite possible de mettre au point des matériels communs pour répondre à ces besoins.

Les différents groupes spécialisés furent alors souvent chargés de rédiger le projet de NBMR correspondant à un matériel donné, par exemple le char principal de combat, ou le véhicule blindé transport de troupe. Les experts, officiers et ingénieurs ou, dans certains cas, industriels, échangèrent leurs idées. Chaque pays justifiait parfois les choix qu'il avait déjà faits, dans l'espoir que les matériels qu'il produisait ou développait seraient conformes au NBMR. Ainsi, les partisans de véhicules blin­dés transports de troupe (comme le M 113 américain) s'opposaient aux partisans de véhicules de combat d'infanterie (comme l'AMX 13 français). Comme un compromis n'était guère possible, on proposa finalement, après bien des réunions, d'approuver deux NBMR - ce qui était peut-être une solution réaliste et militairement souhaitable. Dans d'autres cas, le groupe fut conduit à organiser des études préliminaires ou des exercices pour préciser certaines données essentielles. Ainsi, en 1964, plusieurs pays participèrent aux essais menés notamment aux États-Unis (à VAberdeen Pro-ving Ground) pour déterminer la portée maximale du char principal de combat (à ins­crire dans le besoin militaire).

La procédure des NBMR ne se révéla pas très féconde, bien que le groupe permanent ait pu approuver, au nom du Comité militaire, 49 besoins militaires de base OTAN : aucun ne donna directement lieu à une coopération au niveau de l'OTAN. Mais on doit se demander si des programmes bilatéraux, comme les missi­les franco-allemands MILAN, HOT et Roland, n'ont pas trouvé leur justification ini­tiale dans les travaux d'élaboration de besoins OTAN. C'est également dans ce ca-

On peut également citer les groupes suivants: ACM: infrastructure; AC/172: armes antichars ; AC/174 : groupe mixte ad hoc chars de combat ; AC/196 : protection NBC ; AC/220 : électronique.

137

dre que fut organisée, en juin 1962, la production du missile air-sol AS 30 par la RFA, la France et le Royaume-Uni. Bien qu'il ne s'agisse pas là d'armement terres­tre, cette production coordonnée constitua un terrain favorable aux coopérations franco-allemandes.

Quoi qu'il en soit, on pouvait penser en 1965 que la coopération OTAN dans le domaine des armements pouvait et devait être améliorée.

LES RÉFORMES DE 1966

En octobre 1965, le Conseil demanda à un groupe exploratoire d'examiner les modifications de procédures ou d'organisation pouvant conduire à une coopération plus efficace dans le domaine de l'armement. On remarquait, par exemple, que le Comité militaire, qui approuvait les NBMR, n'avait pas de responsabilités pour le dé­veloppement et la production des matériels.

Le rapport de ce groupe exploratoire, approuvé par le Conseil en mai 1966, constitua en quelque sorte, pendant plus de vingt ans, la charte de référence pour toutes les questions relatives à la coopération dans le domaine de la recherche, du développement et de la production de matériel d'armement (document CM/66-33).

Sans entrer dans les détails, disons que l'on cherchait à favoriser la coopéra­tion à partir d'initiatives des pays, plutôt que des structures OTAN les rassemblant tous. Il suffisait que deux pays au moins se déclarent intéressés par un projet pour que l'OTAN apporte l'aide éventuellement demandée, puis pour que le projet de­vienne un projet ou un programme OTAN.

À la tête de cette organisation, le Conseil créa, à la place du Comité des ar­mements, la Conférence des directeurs nationaux d'armement (CDNA ou, en an­glais, CNAD), placée sous l'autorité du Conseil. Six groupes principaux relevaient de la CDNA : - le groupe des armements des forces navales (NNAG) ; - le groupe des armements des forces aériennes (NAFAG) ; - le groupe des armements des forces terrestres (NAAG), ou AC/225 ; - le groupe sur la recherche pour la Défense (DRG) ; - le groupe inter-armes sur les télécommunications et le matériel électronique

(TSGCEE) ; - le groupe inter-armes sur la défense aérienne.

À chacun de ces groupes principaux furent subordonnés, sous des appellations diverses (sous-groupe, groupe d'étude, commission, etc.), les groupes de travail ou groupes ad hoc correspondant à son domaine de responsabilités144 ; d'autres grou­pes furent créés en fonction des besoins, de façon à ce que tous les secteurs puis­sent être abordés.

144 Sur proposition des États-Unis, les groupes existants furent placés sous l'égide des grou­pes principaux, selon les nouvelles procédures. On citera quelques commissions créées par le groupe principal AC/225 : commission VI (surveillance du champ de bataille) ; commis­sion VII (défense NBC) ; commission XIII (traitement automatique des données). La com­mission VI du groupe principal AC/243 (groupe de recherches pour la Défense) fut chargée des systèmes d'identification « ami-ennemi» (IFF), en liaison avec le groupe AC/280 (dé­fense aérienne). 138

Pour les activités présentant un intérêt général pour tous les groupes, il existe aussi des organismes connus sous le nom de groupes-cadres : - le groupe des directeurs nationaux de la codification ; - le groupe des directeurs nationaux pour l'assurance de la qualité ; - le groupe sur la propriété industrielle et les marchés ; - le groupe sur la rationalisation des principes de conception, des critères d'essais

et de sécurité pour les matières explosives et les dépôts d'explosifs ; - le groupe sur la standardisation des matériels.

Là encore, chaque groupe-cadre pouvait avoir des organismes subordonnés. Un groupe particulier fut toujours considéré comme un groupe principal : le

Groupe consultatif industriel OTAN (NIAG, pour Nato Industrial Advisory Group), composé d'industriels, et chargé de fournir à la CDNA et à ses organismes des avis sur les questions industrielles, et éventuellement de faire des propositions.

Pour animer, coordonner, orienter et contrôler l'activité de cette vaste organisa­tion, la CDNA utilise les représentants des directeurs nationaux d'armement (les NADREP : National Armaments Director Représentatives), qui sont des membres des délégations permanentes nationales auprès du Conseil. Les NADREP se ré­unissent périodiquement, sous la présidence du secrétaire général adjoint pour le soutien de la Défense, qui préside aussi les réunions semestrielles de la CDNA.

Enfin, au secrétariat international, la Division soutien de la Défense (et ses sec­tions), dirigée par le secrétaire général adjoint pour le soutien de la Défense, apporte à cet ensemble une aide permanente et la compétence de personnels hautement qualifiés.

QUELQUES EXEMPLES

Les premiers résultats obtenus par cette nouvelle organisation ont été jugés très encourageants. Les propositions furent beaucoup plus nombreuses, et l'on constata qu'une coopération à deux est plus facile à réaliser qu'une coopération à quatorze, et qu'elle a souvent un effet d'entraînement pour les autres pays.

Ainsi, les hélicoptères franco-britanniques (cf. chapitre 5) entrèrent dans un projet OTAN en février 1969, et d'autres pays OTAN furent associés, par l'intermé­diaire d'un Comité directeur, à la gestion des programmes d'hélicoptères SA 330 (Puma), SA 341 (Gazelle) et WG 13 (Lynx).

Le MILAN devint à son tour, en 1973, un projet OTAN (groupe de projet n° 9 de l'AC/225), ce qui permit aux nombreux pays de l'Alliance équipés de ce système d'être associés aux décisions concernant son emploi (gestion de la configuration, améliorations, tirs de nuit, formation des tireurs, etc.).

Il faut citer aussi le cas des armes légères. Après la standardisation du calibre 7,62 mm dans les années 1950, il fallait tenir compte des évolutions technologiques en évitant une multiplication des calibres. La CDNA décida qu'un seul nouveau cali­bre devait être retenu ; encore fallait-il définir lequel. Un programme conjoint d'éva­luation des armes et des munitions fut élaboré en 1976 ; onze pays y participèrent (tous sauf le Luxembourg, le Portugal, la Turquie et l'Islande). À la suite de ce pro­gramme technique et militaire, le calibre 5,56 mm fut adopté comme deuxième cali­bre standard OTAN pour les armes légères, et la munition belge SS 109 fut retenue comme base de la standardisation. Il est vrai que la plupart des pays s'étaient déjà équipés de telles armes, sans attendre la standardisation.

139

À la réunion du 2 février 1972 de la Conférence des directeurs nationaux d'ar­mement (CDNA), le Dr. Foster, représentant des États-Unis, exposa la politique adoptée par le président Nixon pour réduire les dépenses américaines de recherche et développement (R and D), jugées trop importantes. Les États-Unis pourraient dé­sormais adopter pour leurs forces armées des matériels étrangers, fabriqués éven­tuellement sous licence aux États-Unis. On peut penser que le Roland bénéficia de cette nouvelle mesure.

LA CODIFICATION

L'effort important entrepris pour la codification, c'est-à-dire l'attribution pour chaque article de ravitaillement d'une seule référence alphanumérique permettant son identification, indépendamment de son origine, mérite d'être mentionné ici. Pour simplifier la logistique des pays de l'OTAN, dont la responsabilité appartient aux États et qui entraîne la gestion d'énormes stocks, comprenant des millions d'articles différents, on chercha à faire en sorte que cette référence soit commune à tous. Les États-Unis avaient utilisé des méthodes de cette nature pendant la guerre (cross number), et par la suite, en France, on avait procédé à l'attribution, par un bureau interarmées, d'un numéro d'identification des composants. Le système OTAN de codification est intégralement informatisé, et les données sont échangées entre les pays par informatique. Le pays producteur codifie les données d'identification des articles et les met à la disposition des autres pays (acquéreurs, le plus souvent). L'emploi de ce système s'étend maintenant aux départements ministériels civils gou­vernementaux, aux organisations internationales et à des pays extérieurs à l'Alliance (des pays équipés d'armements français, par exemple). L'OTAN a donc ouvert la voie ; mais cette activité demanda beaucoup d'efforts aux services et aux industriels de l'armement, et de l'armement terrestre en particulier.

C'est en 1963 que le rapport d'activité de la DEFA mentionne pour la première fois les travaux entraînés par la codification OTAN des matériels. Après un démar­rage assez lent, on pouvait assurer en 1965 la codification de 10 000 articles, et par­ticiper aux travaux du groupe OTAN de codification (troisième colloque OTAN, orga­nisé à Rome en septembre 1965). Au premier semestre 1967, la DTAT soumit au Bureau interarmées de codification des matériels (BICM) les dossiers de 20 109 articles. Les procédures étaient bien rodées, et ce travail indispensable en­trait dans les habitudes des bureaux d'études.

LE RETRAIT DE LA FRANCE DES ORGANISATIONS MILITAIRES INTÉGRÉES

Le 9 septembre 1965, le général de Gaulle annonça, au cours d'une confé­rence de presse, qu'en ce qui concernait la France, l'intégration militaire au sein de l'OTAN prendrait fin au plus tard en 1969. Le 7 mars 1966, il informa, par écrit, le président Johnson de l'intention de la France de cesser sa participation aux com­mandements militaires intégrés de l'OTAN. Le 10 mars, il demanda le retrait des for­ces militaires et des quartiers généraux alliés du territoire français. Le 29 mars, des dates étaient fixées pour l'application de ces décisions : respectivement le 1er juillet 1966 et le 1eravril 1967.

C'est ainsi que le SHAPE fut transféré à Casteau, près de Mons, en Belgique, que le siège de l'OTAN fut transféré à Evère, dans la banlieue de Bruxelles, que le Collège de défense de l'OTAN fut transféré à Rome, que AFCent (le commandement

140

Centre Europe) fut transféré à Brunnsum, aux Pays-Bas et que la NAMSA fut trans­férée à Luxembourg.

À la suite de ces décisions, l'organisation des structures militaires de l'OTAN fut profondément modifiée (suppression du groupe permanent, constitution d'un nouvel état-major militaire international sans la France). Le Comité militaire quitta Was­hington pour Bruxelles. Le Comité des plans de Défense (DPC) prit les décisions qui ne concernaient pas la France, soit au niveau des représentants permanents, soit au niveau des ministres de la Défense.

En ce qui concernait directement les questions d'armement, qui étaient traitées par des structures civiles, il n'y eut pas de bouleversements. Les réformes de 1966, déjà engagées, furent poursuivies. Mais, dans les années qui suivirent le retrait de la France, la participation française aux structures de l'OTAN, au demeurant mal expli­quée, fut rarement bien comprise, et nombreux furent les représentants de la France -ingénieurs ou officiers- dans l'un ou l'autre des multiples organismes OTAN qui débarquèrent à Bruxelles sans savoir s'ils venaient en observateurs ou en acteurs. Il est vrai que la confusion était entretenue par des déclarations officielles pas toujours conformes aux réalités. L'information préalable qui aurait été nécessaire pouvait heureusement être fournie sur place par les membres de la délégation permanente de la France, et notamment par la section Armement. Heureusement aussi, les ex­perts connaissaient souvent remarquablement bien les sujets à débattre, et appor­taient aux travaux une contribution efficace.

LES FRANÇAIS DANS LES STRUCTURES OTAN

Comme tous les pays membres de l'Alliance atlantique, la France a une délé­gation permanente au siège de l'OTAN, à la tête de laquelle se trouve l'ambassadeur représentant permanent de la France au Conseil. En raison de l'importance des questions concernant l'armement, la délégation comprend une section Armement, dont le chef est le conseiller Armement de l'ambassadeur, et qui est formée d'un pe­tit nombre d'ingénieurs, officiers et sous-officiers. Cette situation n'a pratiquement pas changé depuis les origines, même après les réformes de 1966 et le transfert à Bruxelles. Le chef de la section Armement fut presque toujours un ingénieur militaire général provenant des armements terrestres (Devenne, Lacoste, Brindeau, Cauchie, etc.) ; un autre ingénieur des fabrications d'armement (Descroix, Cauchie) fut parfois affecté à cette section Armement.

Par ailleurs, les organismes intégrés de l'OTAN recrutaient des personnels de tous les niveaux, parmi lesquels des Français : au groupe permanent (IMC Brindeau), au secrétariat international (Fischer, Naslin) ou dans les agences (Cauchie à la NAMSA, Wenisch et beaucoup d'autres au BGOH). Presque toujours, ces Français eurent, grâce à d'éminentes qualités personnelles, une réelle influence sur le fonctionnement de ces organismes ; ils contribuèrent à donner de la France une image conforme à son prestige international.

141

CONCLUSION

La participation active des ingénieurs de la DEFA aux commissions et groupes de travail internationaux est mentionnée pour la première fois dans le rapport d'acti­vités de la DEFA de 1961. Le service TELEC écrit alors :

« Sur le plan de l'industrie militaire, on doit noter enfin l'influence grandissante prise par les facteurs internationaux. Le coût élevé des études, la faiblesse des be­soins de certains matériels incitent à rechercher des débouchés hors de nos frontiè­res. Le même problème se pose aux autres industries nationales : américaine, bri­tannique, allemande, néerlandaise et même italienne. Il s'ensuit une confrontation générale des besoins et des moyens qui revêt tous les aspects, depuis la franche coopération jusqu'à la concurrence impitoyable. Il est inutile de souligner l'impor­tance de cette évolution et la nécessité des changements de méthodes qu'elle impli­que dans beaucoup de domaines ».

Un peu plus loin, le même service écrit encore : « Sur le plan international, la pullulation des organismes n'a fait que s'amplifier :

multiplication des groupes OTAN, FINABEL, coopération franco-allemande, franco-germano-italienne, franco-britannique...

Il est par ailleurs devenu de plus en plus fréquent de donner des informations et d'assurer des présentations à des représentants étrangers plus ou moins ache­teurs. L'ensemble de ces travaux pèse lourdement sur le service, et n'apporte pas de profits en rapport avec la dépense d'énergie qu'elle exige. »

En regardant, trente ans après, le chemin parcouru et la place conquise par l'armement terrestre dans les relations internationales de la France, les acteurs de ce renouveau ont des raisons légitimes de croire que leurs efforts n'ont pas été vains.

143

SOURCES

Tous les rapports d'activités de la DEFA-DTAT de 1952 à 1976. Les rapports anté­rieurs à 1952, s'ils existent, n'ont pas été retrouvés.

Souvenirs d'une carrière à la DEFA, par l'ingénieur général Molinié : ouvrage non publié, d'une diffusion probablement très restreinte, portant sur la période 1932-1967. Un exemplaire a été adressé par l'auteur, le 10 juillet 1967, à l'IMC Robineau.

Des layettes (cartons) d'archives déposées au Service historique de l'armée de Terre (à Vincennes), provenant presque exclusivement de la section ARMET, intégrée ensuite au 3e Bureau :

15T105 Électronique Coopér. franco-allem. et NATO 1962-65 Franco-britannique 1964-65

15T106 Franco-britannique 1972 15T106 Tripartisme 1972 15T107 Franco-américaine 1972-73 15T122 Relations internationales 15T123 Relations internationales 15T152 Guerre élec, coopér. tripartite 1961-66 15T163 Codification OTAN 1963-68 15T 204 à 209 Groupe tripartite antichar et

franco-allemand MILAN-HOT 1959-66 15T 221 Cellule Auto-chars (char moyen

franco-allemand) 1957-61 15T 222 Cellule Auto-chars (char moyen

essais comparatifs) 1962-64 15T 238 Cellule Auto-chars (ELC-Even) 15T 258 Cellule Auto-chars (automitr. Ferret) 15T 276 Cellule Auto-chars (coopér. F-brit) 1964-69 15T 279 Cellule Auto-chars (camions) 15T 282 Cellule Auto-chars (Unimog) 157 309 Artillerie - coopération étranger 1958-64 15T337 Artillerie RATAC 15T 358 EMAT/4 Protection aérienne du corps

de bataille - coopération interalliée Tripartisme 1968-72 Groupe des Quatre 1971 -73

15T 361 à 373 Hawk (Comité Directeur, HELIP, SETEL) 15T379à394 Roland 15T401 SABA 1959-64

Commission franco-allemande 1963 15T 433 à 437 Matériels G illois 15T 441 ENFRAC. Correspondances avec l'étranger 15T501 ERICA (franco-allemand) 1970-71

145

15T510 15T511

15T512 15T579à581 15T609 15T555 15T557 15T609 15T643 15T651 15T654 15T703

15T704 15T707à720 15T791 à 801 157 802 à 837 15T838 15T839 15T840 15T841 15T842 15T843 15T844 15T845 15T846 15T848 15T849

15T 850

15T851

15T852 15T853

15T854et855

15T856

Guerre électronique - coopération Guerre électronique OTAN Coopération franco-américaine Guerre électronique - coopér. tripartite Protection NBC (FINABEL) Cellule 8 guerre électronique 3e bureau/ARMET Défense chimique

Électronique. Coopération. Export. Hélicoptère SA 340 (coop. F-brit) WG13 Coopération franco-brit. hélico. Coopération interalliée Synthèse d'activité des principaux groupes de travail interalliés idem OTAN (BMS, Stanags, NIAG, groupes) UEO, CPA FINABEL Groupe des Quatre Tripartisme Tripartisme (Commission IV) Tripartisme (Groupe G) Tripartisme (guerre élec.) Bipartisme franco-britannique Bipartisme franco-britannique Bipartisme franco-britannique Bipartisme franco-britannique Bipartisme franco-allemand Bipartisme franco-allemand (Commission Air) Bipartisme franco-allemand MILAN-HOT-Roland-RATAC, Argus, camouflage, armt des blindés, guerre élec Bipartisme franco-allemand Électronique GEC Franco-américain . Franco-américain Électronique Achats, prêt et ventes diverses Franco-américain MWDDEA Relations diverses bilatérales Arabie Saoudite Belgique Canada Danemark Ethiopie

1957-64 1956-64 1961-66 1962-68

1958-68 1959-68

1963-67 1967-76

1962-73 1953-73 1970-73 1957-70 1963-73

1961-73

1968-71 1959-73 1956-73

1966-72 1966-71 1950-73

1969-73 1962-71 1962-72

1970-73 1966-73 1960-69 1969-71 1967-69

146

Espagne 1972-73 Grèce 1969-70 Indonésie 1968 Italie 1968-73

15T 857 Bipartisme Japon 1969 Koweït 1969 Lybie 1971 Malaisie Norvège 1971-73 Pakistan 1970-71 Irak Pays-Bas 1952-73 Roumanie 1967-73 Suède 1971-73 Suisse 1968-73 Venezuela 1970-71 Yougoslavie 1969-73

Des layettes (cartons) des archives déposées au Centre d'archives de l'armement, à Châtellerault.

Gisement Période et thème Inventaire 022/15S de DMA/CAB 1.1.0.02.03.03.1 1963-1964: dossier 791 (missions techniques au

Japon et en Iran) 1.1.0.02.02.01.3 1949-1954 : dossier 181 (surplus alliés) 1.1.0.02.02.01.3 1952-1959 : commandes offshore 1.1.0.02.01.05.4 1958- : Hawk 1.1.0.02.02.01.3 1953-1.2.0.04.02.02.3 1963-1964

Inventaire 571/022 de DMA/CAB 1.1.0.01.07.14.5 1973-1978 : missiles (Cactus-Crotale) : carton 30 1.1.0.01 07.18.1 1974-1976 : Moyen-Orient, Inde, Pakistan

Inventaire 034/19S de DMA/DAI 1.1.0.01.03.04.5 relations franco-américaines (cartons 1 à 3) 1.1.0.01.03.06.2 cartons 21, 22, 24 1.1.0.01.03.10.4 cartons 133, 134 1.1.0.01.02.07.5 1967 à 1971 : SOFMA (carton 708) 1.1.0.01.02.07.3 1966 à 1968 : carton 426

Inventaire 090/07/19 1.2.1.02.08.01.2 1964-1970 : tripartisme 1.2.1.03.05.17.1 1949-1951 1.2.1.03.05.17.1 1959-1963 : char standard (carton 28) ; AMX 13 améri­

cain (carton 24) 1.2.1.03.05.17.3 1944-1978 : relations franco-britanniques (carton 61)

147

Inventaire 032/02/03 de EMA/ARMET 1.1.0.01.01.18.1 1958-1962: MWDP et MWDDEA 1.1.0.02.02.01.3 1953-1.1.0.01.01.16.6 1958-1962

Inventaire 543/033 de DP Al 1.1.0.01.05.04.6 1963-1967 : Hawk, dépôt commun à la MAC 1.1.0.01.06.03.6 1968-1970 : AMX 30 Pays-Bas, Italie (carton 563) 1.1.0.01.06.07.5 après 1971 : cartons 653 à 656 1.2.0.04.18.07.6 1947 : carton 159

1950 .-carton 161 1.1.0.01.01.16.6 1958 à 1962: carton 1 1.1.0.01.01.18.1 1958 à 1962: carton 2 1.1.0.01.01.08.5 1963 à 1966: carton 9 1.2.0.03.03.22.6 carton 10

Inventaire 571/022 de DGA/CAB 1.1.0.01.07.14.5 1973 à 1978 (carton 30): missiles sol-air (Cactus-

Crotale) 1.1.0.018.07.18.1 1974 à 1976 (carton 94) : Moyen-Orient, Inde, Pakistan

Inventaire 543/033 de DPAI 1.1.0.01.05.04.6 1963-1967 : Hawk, dépôt commun à la MAC 1.1.0.01.06.03.6 1968 (carton 563) : AMX 30 Pays-Bas

1969-70: AMX 30 Italie 1.1.0.01.06.07.5 Cartons 653 à 656 : Coopération armement auto-chars 1.2.1.03.05.13.3 Cartons 3 et 5 1.2.1.03.05.17.5 1959 1.2.1.03.05.15.4 Cartons6à9

Inventaire 396/057 (Fonds 057/STAT) Hispano ; Bofors ; interrogatoire de techniciens allemands (rapport de mis­sion 1947) ; rapport de mission en Suisse (septembre 1950) ; expérimentation du BrunnBar15cmSTUH43.

Inventaire 268/005 (SIAR) Chemise 14 : incidents AMX 13 Hollande (1963-1967).

Inventaire 74/032 (Fonds 032/ARMET/Trans, 1958-1962) FINABEL ; contrat F 87 MWDP A 61 (répondeur Arabelle) ; évaluation du Mohawk ; contrats MWDDEA.

Inventaire 503/090 Engins blindés.

Inventaire 268/005 Fiche du SIAR sur Garantie AMX 13 Hollande.

Inventaire 244/064 Groupe Maybach à Vernon. 148

LISTE DES SIGLES UTILISES

ABC ABS AC ACA ACAA ACAL ACEC ACL ACRA AEC AFCent AHE ALAF AME AML AMX APDS APX ARE ARL ASA ASF ATILA ATS BAC BCCOS

BCRA BF BGOH ou NHMO BICM BLU BMS BMVtdg

BOGH BPFA BROMURE BWB CAA CAP CASDN CDNA

Atomique, biologique, chimique Atelier de construction de Bourges Armaments Committee Agence pour le contrôle des armements Atelier de construction automobile de l'armement Acquisition pour l'artillerie lourde Atelier de Charleroi Ateliers et chantiers de la Loire Antichar rapide Army Equipment Commitee Commandement Centre-Europe de l'OTAN Atelier de fabrication du Havre Arme légère antichar à fil Atelier de fabrication de Mulhouse Automitrailleuse légère Atelier de construction d'Issy-les-Moulineaux Armor Piercing Discarding Sabot Atelier de construction de Puteaux Atelier de construction de Roanne Atelier de construction de Rueil Armes et systèmes d'armes Atelier de chargement de Saint-Florentin Automatisation des tirs et des liaisons d'artillerie Atelier de construction de Tarbes British Aircraft Corporation Bureau de centralisation et de coordination des contrats offshore Bureau central de renseignements et d'action Bureau de fabrication Bureau de gestion OTAN Hawk Bureau interarmées de codification des matériels Bande latérale unique Bureau militaire de standardisation Bundesministerium der Verteidigung (ministère de la Défense) Bureau de gestion OTAN-HavWc Bureau de programmes franco-allemand Brouilleur multifréquence des réseaux Bundesamt fur Wehrtechnik und Beschaffung Centre d'archives de l'armement Centre aéroporté de Toulouse Centre d'action scientifique de la Défense nationale Conférence des directeurs nationaux d'armement (en anglais CNAD)

CEAT

CED CEE CEL CET CHEAr CIAS CIEEMG

CIEES CLES CMT CNAD CNIM COA CoDi COFACE

COFRAS COMEX COTAL COTAM CPA CSF DAI DC DCM DCN DEE DEFA DEN DEV DFPB DGWL DM DMA DP DPB DPC DPR DRAC DRG DRME DSF DTAI DTAT DTCN DTIA EBR

152

Comité franco-britannique sur l'équipement de l'armée de Terre Communauté européenne de Défense Communauté économique européenne Centre d'essais des Landes Combat Engineer Tractor Centre des hautes études de l'armement Commandant interarmées des armes spéciales Commission interministérielle d'examen de l'exportation des matériels de guerre Centre interarmées d'essais d'engins spéciaux Comité de liaison des exposants de Satory Comité militaire tripartite voir CDNA Constructions navales et industrielles de la Méditerranée Centre OTAN d'approvisionnement Comité directeur Compagnie française d'assurances pour le commerce extérieur Compagnie française d'assistance spécialisée Commission expérimentation Conduite de tir pour l'artillerie légère Commandement du transport aérien militaire Comité permanent des armements Compagnie générale de télégraphie sans fil Direction des affaires internationales District of Columbia Direction centrale du matériel Direction des constructions navales Département expansion-exportation Direction des études et fabrication d'armement Direction des engins Département plans en développement Deutsche Franzôsiche Program Burô Director of Guided Weapons and Electronics Deutsche Mark Délégation ministérielle pour l'armement Direction des poudres Département plans et budgets Comité des plans de Défense Département pièces de rechange Département de rechange auto-chars Groupe sur la recherche pour la Défense Direction des recherches et moyens d'essais Direction des services financiers Direction technique des armes et de l'instruction Direction technique des armements terrestre Direction technique des constructions navales Direction technique et industrielle de l'aéronautique Engin blindé de reconnaissance

voir GIEP ELC ELEBORE ELFE

ELODÉE EMA

EMAT EMD EMGA EMP ENFRAC ENSAR ENTAC ERAC ERRA ETAS ETBS EWK FCM FFA FINABEL

FINBEL FPD FVRDE

GAEO GEC GEIP Gl GIAT GIE GIEP GM GMC GP GRML HEAT HELIP HL HOT HSD HSSNA IC ICA ICETA IETA IFF

Engin léger de combat Ensemble de localisation et d'écoute des réseaux Ensemble d'écoute et de localisation des faisceaux hertziens Ensemble de localisation des émissions par densité État-major de l'armée, ou état-major des armées, suivant la période État-major de l'armée de Terre Électronique Marcel Dassault État-major général des armées Experts militaires principaux Engin d'aide au franchissement et d'accompagnement École nationale supérieure de l'armement Engin téléguidé antichar Engin de reconnaissance à chenilles Ensemble de reconnaissance radiologique aérienne Établissement d'expériences techniques d'Angers Établissement d'expérience technique de Bourges Eisenwerke Kaiserslautern Forges et chantiers de la Méditerranée Forces françaises en Allemagne France, Italie, Pays-Bas, Allemagne, Belgique et Luxembourg France, Italie, Pays-Bas, Belgique et Luxembourg Projectile d'artillerie à fragmentation prédéterminée Fighting Vehicles Reserch and Development Establishment Groupe armement de l'Europe occidentale Groupe d'étude de concepts voir GIEP General Issue Groupement industriel des armements terrestres Groupement d'intérêt économique Groupe indépendant européen des programmes Génie maritime General Motors Corporation General Purpose Groupement de réception de matériels et de liaison High Explosive Anti Tank Hawk European Limited Improved Program Hochleistung Haut subsonique - guidage optique - lancement par tube Hawker Siddeley Dynamics Haut subsonique Nord-Aviation Ingénieur en chef Ingénieur en chef de l'armement Ingénieur en chef des études et techniques d'armement Ingénieur des études et techniques d'armement Identification Friend or Foe

IG IGA IGPFA

IHEDN IM1 IMC IMC1 IMC2 IMCT IMG IMP IPA IPETA ISL LCA LCT LMT LRBA

LRSL MAAG MAC MAS MAT MATS MAW MBB MBT MCI MDR MF MGO MILAN MMF MOU MTA MTRFA MWDDEA

MWDP MWDPT NAAG NADREP NAFAG NAMSA NAMSO NATO NBC

154

Ingénieur général Ingénieur général de l'armement Inspecteur général des programmes et fabrications des forces armées Institut des hautes études de la Défense nationale Ingénieur militaire de 1 r e classe Ingénieur militaire en chef Ingénieur militaire en chef de 1 r e classe Ingénieur militaire en chef de 2e classe Ingénieur militaire en chef des télécommunications Ingénieur militaire général Ingénieur militaire principal Ingénieur principal de l'armement Ingénieur principal des études et techniques d'armement Institut de Saint-Louis Laboratoire central de l'armement Laboratoire central des télécommunications Le matériel téléphonique Laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques Laboratoire de recherche de Saint-Louis Military Assistance Advisory Group Manufacture nationale d'armes de Châtellerault Manufacture d'armes de Saint-Étienne Manufacture d'armes de Tulle Moyens pour améliorer la traficabilité des sols Médium Antitank Weapon Messerschmitt - Bôlkow - Blohm GmbH Main Battle Tank Modulation par codage d'impulsion Moyen de déminage rapide Millions de francs Master General of Ordnance Missile léger antichar Mission militaire française Mémorandum of Understanding Mission technique de l'armement Mission technique de l'armement en RFA Mutual Weapon Development Data Exchange Agreement Mutual Weapon Development Program Mutual Weapon Development Program Team Groupe des armements terrestres National Armaments Director Représentative Groupe des armements aériens NATO Maintenance and SupplyAgency Organisation OTAN d'entretien et d'approvisionnement voir OTAN Nucléaire, bactériologique, chimique

NBMR

NHMO NIAG NMSSS

NNAG NPLO NPLOH ONU OPLO ou NPLO OPLOH ou NPLOH OTAN ou NATO PAM PCM PERT PUC RAN RAP RASIT RATAC RBDir RCC RFA RITA RRE SABA SAGEM SAMP SARL SAT SCC SCTI

SDS SEP SEPR SEREB SERPEL

SETEL SFAC SGDN SHAPE SIAR SNCASE SNECMA

SNIAS SOFAM

Nato Basic Military Requirement (besoin militaire OTAN de base) voir BGOH Nato Industrial Advisory Group NATO Maintenance Support and Supply Service ; système OTAN d'approvisionnement et d'entretien Groupe des armements des forces navales voir OPLO voir OPLOH Organisation des Nations unies Organisation OTAN de production et de logistique Organisation OTAN de production et de logistique Hawk Organisation du traité de l'Atlantique Nord Plan d'aide militaire Puise Code Modulation Program Evaluation and Review Technique Portée utile de combat Recherches et armes nouvelles Roquette antipersonnel Radar de surveillance des intervalles Radar d'acquisition et de tir Regierungsbau Direktor Régiment de chars de combat République fédérale d'Allemagne Réseau intégré de télécommunication tactique Royal Radar Establishment Sol-air basse altitude Société d'applications générales d'électricité et de mécanique Sol-air moyenne portée Société à responsabilité limitée Société anonyme des télécommunications Service central des commandes Service central des télécommunication et de l'informatique Surveillance de détection au sol Société européenne de propulsion Société d'étude de la propulsion par réaction Société pour l'étude et la réalisation d'engins balistiques Système d'exploitation du renseignement primaire électronique Société européenne de téléguidage Société des forges et ateliers du Creusot Secrétariat général de la Défense nationale Suprême Headquarters ofAllied Powers in Europe Service de la surveillance industrielle de l'armement Société nationale de's constructions aéronautiques du Sud-Est Société nationale d'études et de constructions de moteurs d'aviation Société nationale industrielle aérospatiale Société française de moteurs

1

SOFMA SOFRESA SPER

SSFI

ST STA STAé StanAg STAT STRIM

SYCOMORE TAPIR

TEE TELEC TIAB TM TPC TRIGAT TRT TSGCEE

TVA UA UEO URSS US UVP VAB VCI VCL VOIR VTT

Société française de matériel d'armement Société française d'exportation de systèmes d'armement Syndicat des industriels de matériel professionnel électronique et radioélectrique Service de la surveillance des fabrications dans l'industrie (plus tard le SIAR) Service technique Section technique de l'armée Service technique aéronautique Standardization Agreement Section technique de l'armée de Terre Société technique de recherches en industries mécaniques Système de commandement opération renseignement « Truc » pour avertir une patrouille d'une illumination radar Trans Europe Express Service des télécommunications de la DEFA Tir indirect et anti blindés Technical Manuals Télépointeur calculateur Tripartite Guided Aniitank Télécommunications radioélectriques et téléphoniques Groupe inter-armes sur les télécommunications et le matériel électronique Taxe sur la valeur ajoutée Unternehmensbereich Apparate Union de l'Europe occidentale Union des républiques socialistes soviétiques United States Union pour la vente des produits Véhicule de l'avant blindé Véhicule de combat d'infanterie Véhicule de commandement et de liaison Vision optique infrarouge Véhicule de transport de troupes

INDEX DES NOMS DE PERSONNES145

Abs•94 Accart • 85, 97 Acheson • 26 Adam • 31 Adenauer • 50, 60 Albagli • 83 d'Anselme • 99 Arène • 60, 67, 78, 90,110,118 Arkwright • 52 Asfia•127 Assens • 3,40, 63, 82,83, 84, 97 Astruc-115 Aubert • 66 Aussaresses • 34,121 Auzanneau • 41

Bonnet • 26 Bonté • 44, 81, 85, 97 Bosshardt • 79 Bourgès-Maunoury • 19, 51, 81,152 Boyes • 40 Braunig • 53,54,56, 98 Brettschneider • 76 Brillant • 77 Brindeau • 3,16, 80, 94,141 Brissaud • 128 Brader • 44,99 Bub • 67 Buchalet • 115 Buhler • 79 Burck • 78 Bussi • 16

B Bagneux • 46,105 Baker • 92 Bames • 40 Bastien-Thiry • 32 Beauregard • 41 Beaussart • 66, 84 Bedaux • 21,46,49,51 Bédoura • 16, 40 Bellot • 51 Bender • 79 Benz • 53, 100 Béra • 128 Berg • 125 Berger, Dr. • 43,44 Berger, IMC1 • 16, 51 Bertaux • 66 Betbeder • 126 Beugnet • 85 Bienvenu • 3, 62, 64, 66, 75, 77 Bigeon • 63, 66 Billion • 79 Birra • 34,40, 82 Bizot • 75, 77 Blanc • 95 Blancard • 39, 44, 70,75,76, 81,83,109,125 Bloch • 15, 85, 97 Bodard • 16,50 Bode • 54, 81 Bodin • 3,45, 56, 88, 92,114,125 Boffocher • 51, 92,100 Bogenrieder • 77 de Boissieu • 46, 81, 95 Bôlkow • 60, 66

' Cet index n'inclut pas les textes des annexes.

Cagger • 39 Cahuzac • 52 Caillol-Kinder • 75 Cance • 83 Cantarel • 92,100 Cantin • 82 Carougeau • 36, 45, 60 Carré • 51,113 Carrington • 88, 89, 91 Carstens • 65 Cartoux • 79 Carver • 92, 95 Casai • 83,128 Cassagnou • 57 Cauchie • 16, 68, 81, 97,141 Cauchois • 84 Cave • 3, 89 Chabaud • 88 Chaellter • 94 Chapouthier • 16 de Charnacé • 92 Chaumeret • 100 de Chergé • 34,46, 85, 98,124 Cholley • 92 Churchill • 25, 93 Clabaut • 26 Clerget • 66 Coates • 88 de Cointet • 94 Collet-Billon • 3, 62, 64 Collette • 66 Combaux • 13,45, 81, 85, 92 Combes • 95 Commuci • 97 Conze-96

157

Cook • 43,109 Coquet • 120 Cormoran • 35 Comford • 89 Corrihons • 16, 36 Crépin • 36, 72, 89, 92 Crinon • 85, 98,125

D Dawalt • 34, 40, 82 de Foumas • 42 Debré • 20,76,88,89,91,102,108,120 Declercq • 96 Decoux • 16 Défiance • 90,92 Deissenberger • 67,68,71,75 Delli Colli • 53 Delobeau • 70 Delpech • 31, 73 Demeocq • 42 Deniau • 51 Deramond • 3,43 Derrier • 96 Deruelle • 79,98 Desclaux • 44 Descroix • 141 Despiau • 105 Devenne • 16, 94,141 Dillon • 28, 29 Dodds • 85 Doin • 51, 85, 96, 98 Dorange • 105 Dotte • 73 Dritl • 77 Dubernet • 3,64, 66,106,118 Dubost • 34, 40,85,98, 99 Ducruet • 22 Dujardin • 75 Dummer • 91 Dunn • 27 Dupont • 34,40, 85, 98 Dupré • 15

E Eberhardt • 81,97,98 Eberst • 63 Ebert • 89 Eckes • 75 Eisenhower • 16,47,136 Ely • 36, 51,152 Engelmann • 97 Espinasse • 75 de lEstoile • 89, 97 Etchkewari • 128 Etienne • 82,104,158 Evans • 40

F Faugère • 34, 40, 85, 98 Ferber • 81 Figge • 67 Fioc • 16

Fischer • 49,55,57, 94,141 Fleck • 70, 75, 77 Fleury • 66 Forndran • 77 Foster • 39, 44,109,140 Fourquet • 20, 65, 82,126 Francillon • 78, 95 François • 67 Freygang • 56 Friedrich • 66 Frizzele • 98 Fuchs• 75 Fulachier • 44

G Galleni • 53 Garbari • 53,100 Garono • 43 Gaudillière • 128 Gaudin • 81 de Gaulle • 25,37,49,60, 85,119,126,130,140 Gerloff-67 Germain • 126 Gien • 56, 63, 66 Gillois • 59, 99 Gilpatric • 39 Giovannozi • 97 Giral • 44 Girard • 105 Giraud • 25 Givaudon • 3, 68, 75, 76,78 Gleizes • 72, 73,100 Gôtze • 100 Grando • 89 Granelle • 72 Grant • 87 Grosgeorge • 34,56, 85, 94, 98 Guderian • 73 Guély • 130,131 Guichaoua • 58 Guilbaud • 68,78 Guillaumat • 36 Guillot • 3, 64, 66,106,118 Gumbel • 61 Guyot • 115

H Haas • 36 Haczek • 84 von Hassel • 63,64,65, 66,101 Healey • 88 Hébert • 106 Hedwig • 61, 63, 67, 68 Hergt • 83 Hermann • 78, 96 Hervier • 79 Heusinger • 51 van Hill • 51 Hils • 63 Hoffmann • 110 Homberg • 85 Huberdeau • 120 Huntziger • 152

158

Ismay • 134

Jacquemot • 126 Jansen • 73, 77 Jaujard • 93 Jeanpierre • 96 Jenkins • 88 du Jeu • 63, 87 Johnson • 140 Jondet • 80 Joneaux • 124 Jones• 90 Jores• 81 Josset • 15,46 Jouniès • 53,57 Joyau • 36,61, 63, 67, 68, 81, 85, 87,128 Juin • 31 Julé • 66, 68 Julier • 83 Jund • 45

Kauffer • 94 Khomeiny • 126 von Kienlin • 49 Klein • 67, 76 Knutton • 92 Kôhn•77 Kondo • 128 Kôster • 56 Krauss • 63 Kublitz • 63 Kuhlo • 63,67 Kuhn • 75

Kuntermann • 75, 77 Kurps • 77 Kursch • 78

Laborie • 95 Lacoste • 13,16, 39, 91, 94,141 Laeuffer • 92 Laforgue • 45 Laforêt • 91 Lair • 77 Lapp • 75, 76 Larkin • 15, 27, 29,32,34 Larroumets • 60,118 de Lattre de Tassigny • 49,93 Lavaud • 36,51,57, 59,61, 85,105,106 Lavirotte • 21 Le Sueur • 88 Leduc • 16 Legrand • 16,34, 56, 98 Lejeune • 26 Lemaître • 45 Lemoinne • 75 Leroy • 75,77 Lesavre • 3,78

Leue • 100 Levêque • 35,61,123 Leyn-68 Lhéritier • 42 Lindner • 67 Litman • 105 Ljubicie • 126 Longé • 94 Lopin • 99 Lueder• 51

Maison • 67 Maisonneuve • 80 Malardel • 99 Malaval • 66 Maler • 39 Malisch • 67 Mallet • 42, 80,100 Malval • 75 Malvin • 73, 77 Mamier • 22 Mangold • 76 Mann • 73,81 Marchand • 16,34,42, 68 Marest • 3,46,58,90,92,115,130,131,152 Margraff • 82 Marinet • 66,72 Marshal • 41 Marshall • 25 Martin • 73,99 Martinet -16 Martre • 74 Marty • 67 Marzloff-113 Masson • 67 Masson-Régnault -128 Maybach • 49 McNamara • 39 Messmer • 39,54, 55, 63, 64, 65, 66, 87, 88,101,103,

120 Meunier • 67,80 Meyer, capitaine • 44 Meyer, Jean-Paul • 66,68, 84 Meyer, Maxence • 44 Mirabel • 36 Mirambeau - 96 Moch • 114 Moisant -126 Molinié • 25,46,49,51,52,55,57, 92,106,145 de Monicault • 128 Monier • 34 Monnet • 28 Montgomery • 93 Montuori • 97 Morel • 124 Morer • 63 Mossadegh -126 Moulin • 44 Mounier • 42,73 Mouton • 128 Mulhausen - 40 Millier • 63, 66, 81, 97 Mundigl • 67

1

Mundt • 73 Munnich • 32, 88

Naday • 84 Nardin • 31 Nasca • 57 Nemati • 128 Niewenglowski • 89 Nixon • 47,140

N

Olleris • 44 OudTy • 31

o

Richard • 63 Rivais • 56, 89, 92,105 Robb• 93 Robelus • 63,70,84,87 Robin • 85 Robineau • 3, 22,31, 46,53,55,56, 66, 67, 70,75, 77,

78, 88, 92,98,100,115,125,127,145,153 Rocard • 67 Rogé • 128 Rohart • 75 Roland • 25, 26,45,49 Rombout • 36,63, 84 Roosevelt • 25 Rothenberg • 44 de Rougemont • 66, 84 Roussel • 114 Rouxel • 15,126 Ruppelt • 77

Paget • 128 Pàhler • 63 Panthou • 77 Parenteau • 127 Paul • 67 Pélardy • 77 Pelletier • 77 Perrodon • 86, 88,100 Petereit • 75 Petkovsek • 3, 85 Peyrou • 19 Pianasso • 128 Pignoux • 71, 78 Pineau • 15 Piovanno • 98, 99 Pirrone • 98 Pleven • 26, 27, 45, 93 Poggi • 72 Poher • 19 Politzer • 79 Pommellet • 46,92 Ponte • 36 Poswick • 103 Poésy • 68 Pottelune • 58 Précoul • 62, 67 Prette - 98 Primaux • 100 Protard • 44 Proust • 16,84

Raafat • 126,127,128 Rafaillac • 66 Rajcom • 67 Ramadier • 19 Ramé • 16,82 Ravaud • 15 Raynaud • 75 Remaklus • 75 Renauld • 85 Rétat • 16 Rhenitz • 99 Ribes • 91 Ricaud • 3, 90

160

R

de Saboulin • 120 Sabouret • 103 Sadtler • 74 de Saint-Mars • 63 Salaun -60 Salmon • 25,45 Sarda • 114 Saulnier • 100 Sautereau • 58 Schanze • 51,53,54,57 Schardin • 49, 97 Scheel • 67 Schiebel • 75, 78,125 SchifEers • 70, 75, 76, 81,83,109 Schmetz • 41, 71, 75, 78 Schmidt • 67 Schmidt, Helmut • 76 Schônefeld • 98 Schrôder • 63 Schultze • 75, 77 Schumann • 29 Scotto • 89 Segrestan • 73,78 Serby • 87 Séron • 82 Serre • 16 Sillard • 77 Simpson • 90 Sommervogel • 68 Sompairac • 16,120 Sorlet • 72,127 Stangl • 67 Stauff • 3,32,60,63,64,66,106,118 Stimmel • 67 Stone • 94 Strauss • 51,54,55,81,152 Striegel • 67, 72 Sultan Ben Abdul Aziz • 120 Sutterlin • 46, 89, 98

T V Tartaut • 67 Tautermann • 68, 75 Tauzin • 126 Taver • 80 Tavernier • 127 Tayeau • 36, 61, 87 Tcherbatcheff • 66 Terrienne • 99 Thomanek • 67 Thoré • 92 Thoux • 115,126 Tobari • 128 Toche • 3,128 Toufanian • 128 Tremelloni • 101 Trémouilles • 98 Trienes • 83 Tunk• 78 Turck • 67

u Unia • 97 von Uslar • 53,54 Usunier • 36

Vauché • 78 de Verbigier de Saint-Paul • 16,49 Vergnas • 120 Vemet • 78 Veyssière • 105 Vialatte • 67 Vian • 92 Viche • 126 Vimal du Monteil • 16 Vinson • 34, 40 Viviez • 46, 95,114 Voin • 42 Vouillot • 39

w Wahl • 80,82, 97 Wahlin • 125 Watkinson • 87 Wenisch • 36,136,141 Weyand • 75 Weymouth • 40 Wheeler • 85 Willard • 92 Willikens • 53,56,97, 98 Wolff-67 Wolfrom • 88 Wûste • 57

LISTE DES ANNEXES

Certains documents d'archives, dont l'état de conservation ne permettait pas la reproduction par photocopie, ont été retranscrits. On a essayé de conserver autant que possible la présentation matérielle du document original.

ANNEXE 1.1 p.170 Lettre adressée le 20 septembre 1951 par le président du Comité militaire des sur­plus alliés à la délégation française au Bureau de production pour la Défense. Objet : Gratuité douanière pour les matériels de guerre attribués à la France.

ANNEXE I.2 p.172 Lettre adressée le 22 septembre 1951 par le président du Comité militaire des sur­plus alliés au cabinet du ministre de la Défense nationale. Objet : Gratuité douanière pour les matériels de guerre attribués à la France.

ANNEXE 1.3 p. 174 Lettre CB N° 1627 JLC/SR adressée le 1er juin 1957 par le ministre des Affaires économiques et financières au ministre de la Défense nationale et des Forces ar­mées. Objet : Exportation de matériel de guerre.

ANNEXE II 1.1 p.175 Mémorandum d'accord entre le gouvernement des États-Unis et le gouvernement français concernant les achats offshore, daté du 12 juin 1953.

ANNEXE IIL2 p.183 Contrat n° F 36 MWP A 57 relatif à l'étude de l'armement d'un engin chenille de dé­fense des intervalles, daté du 29 mars 1957, avec son annexe.

ANNEXE III.3 p.191 Contrat n° F 37 MWP A 57 relatif à l'étude d'une tourelle de char armée du canon bitube antiaérien, daté du 29 mars 1957, avec son annexe.

ANNEXE III.4 p.197 Mémorandum d'accord et échange de lettres en date du 30 janvier 1958. Arrange­ments financiers.

ANNEXE III.5 p.199 Lettre N° 293 DN/CAB/ARM du ministre de la Défense nationale et des Forces ar­mées en date du 13 mai 1958. Objet : Accords franco-américains dits MWDDEA.

ANNEXE III.6 p.201 Lettre de la mission américaine près l'OTAN et près les organismes régionaux euro­péens en date du 5 novembre 1958. Objet : MWDP.

163

ANNEXE II 1.7 p.203 Liste des accords MWDDEA signés le 25 mai 1959, concernant l'armement terrestre.

ANNEXE III. 8 p.205 Project n° MWDDEA A 61 F170. Mutual Weapons Development Data Exchange Agreement concerning Armored Vehicles, avec annexe, 27 novembre 1961.

ANNEXE III.9 p.211 Mutual Weapons Development Master Data Exchange Agreement, 21 mai 1962.

ANNEXE 111.10 p.213 Annexe n° DEA A 65 F 1057 au contrat d'échange de renseignements daté du 5 février 1968. Moteurs pour véhicules militaires.

ANNEXE 111.11 p.215 Procès-verbal commun des conversations franco-américaines du 5 au 16 mars 1962 concernant les problèmes d'armement et de logistique.

ANNEXE 111.12 p.217 Accord de compensation franco-américain du 20 décembre 1961. Texte du mémo­randum d'accord et traduction, lettres d'accompagnement, lettre adressée par le mi­nistère des Finances et des Affaires économiques le 5 mars 1962 au ministère des Armées au sujet de cet accord.

ANNEXE IV. 1 p.231 Extraits du protocole entre le ministre de la Défense nationale et des Forces armées de la République française et le ministre de la Défense de la République fédérale d'Allemagne, daté du 17 janvier 1957 et signé par M. Bourgès-Maunoury et M. Strauss.

ANNEXE IV.2 p.233 Extraits du protocole entre les représentants militaires de la République française et les représentants militaires de la République fédérale d'Allemagne, daté du 6 juin 1957 et signé par le général Ely et le général Huntziger.

ANNEXE IV.3 p.235 L'Institut franco-allemand de Saint-Louis (conférence donnée le 20 mars 1992 à la Sorbonne par l'IGA Marest)

ANNEXE IV.4 p.245 Contrat d'étude entre la République fédérale d'Allemagne et la République française, chars DEFA de 30 tonnes, 27 octobre 1958.

ANNEXE IV.5 p.261 Procès-verbal de la réunion du groupe A du comité tripartite, 16 et 17 novembre 1960, à Caserta (Italie).

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ANNEXE IV.6 p.265 Extrait de la déclaration commune du 22 janvier 1963.

ANNEXE IV. 7 p.266 Accord intergouvememental franco-allemand MILAN : 19 mars-12 avril 1963.

ANNEXE IV.8 p.270 Accord intergouvernemental franco-allemand HOT : 10 -16 janvier 1964.

ANNEXE IV.9 p.274 Accord intergouvernemental franco-allemand Roland : 19 octobre 1964.

ANNEXE IV. 10 p.280 Accord intergouvernemental franco-allemand MILAN (industrialisation) : 2 mai 1966.

ANNEXE IV. 11 p.284 Accord intergouvernemental franco-allemand HOT (complément) : 23 septembre-5 novembre 1966.

ANNEXE IV. 12 p.286 Accord intergouvernemental franco-allemand HOT (fin d'études) : 31 octobre-10 novembre 1967.

ANNEXE IV. 13 p.290 Accord intergouvernemental franco-allemand Roland (phase 2 du Roland I) : 5 septembre-14 novembre 1966.

ANNEXE IV. 14 p.293 Accord intergouvernemental franco-allemand Roland (complément) : 15 mai 1968.

ANNEXE IV. 15 p.297 31e réunion du Comité de direction MILAN-HOT, Ottobrunn, du 6 au 8 mai 1969 (liste des participants).

ANNEXE IV. 16 p.298 Convention franco-allemande ayant pour objet l'institution de Bureaux de program­mes franco-allemands pour le MILAN, le HOT et le Roland I et II (20 février 1970). Instruction pour les Bureaux de programmes. Lettre du délégué ministériel pour l'ar­mement à l'ICA Robineau (12 mai 1970).

ANNEXE IV. 17 p.310

Accord intergouvernemental franco-allemand MILAN : 2 octobre 1970.

ANNEXE IV. 18 p.317 Accord intergouvernemental franco-allemand MILAN (production et achat en com­mun, 1re tranche): 6-16 février 1973, et accord complémentaire des 30 août-11 octobre 1974

165

ANNEXE IV. 19 p.332 Accord intergouvernemental franco-allemand HOT : 5 mai 1971.

ANNEXE IV.20 p.340 Accord intergouvernemental franco-allemand HOT (industrialisation) : 4-29 février 1972.

ANNEXE IV.21 p.348 Accord intergouvernemental franco-allemand HOT (complément et révisions de prix) : 15 août-10 octobre 1974.

ANNEXE IV.22 p.352 Accord intergouvernemental franco-allemand HOT (production et achat en commun du système d'armes HOT) : 30 septembre 1975.

ANNEXE IV.23 p.373 Avenant n° 4 à l'accord intergouvememental Roland (fin d'étude Roland II et indus­trialisation Roland I) : 27 octobre 1972, et modificatif du 14 décembre 1973.

ANNEXE VI. 1 p.398 Comité militaire tripartite en 1959.

ANNEXE VI.2 p.401 Accord pour l'étude et la fabrication en commun du véhicule de la classe A (0,51) : Italie, France, RFA, 26 juillet-19 août-4 septembre 1966, et annexe A (caractéristi­ques militaires et spécifications techniques).

ANNEXE VI .3 p.415 Protocole n° 1, en date du 9 mai 1968.

ANNEXE VI 1.1 p.420 Lettre du 2 février 1972 adressée par le GIAT à Creusot-Loire. Commercialisation des chars de la famille AMX13 tonnes. Lettre du 30 juin 1972 adressée par Creusot-Loire à la SOFMA.

ANNEXE VII.2 p.424 Véhicules blindés de la famille AMX 13 (livraisons à l'étranger jusqu'à la fin de 1977).

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ANNEXES

ANNEXE 1.1

Lettre adressée le 20 septembre 1951 par le président du Comité militaire des surplus alliés à la délégation française au Bureau de production pour la Défense. Objet: Gratuité douanière pour les matériels de guerre attribués à la France.

Paris le 20 septembre 1951

Le Général MAMIER Président du Comité Militaire des Surplus

à

Monsieur le Vice Président du Conseil Ministre de la Défense Nationale

Délégation française au bureau de Production pour la Défense

O B J E T : Gratuité douanière pour les matériels de guerre attribués à la France par le Bureau de Production pour la Défense.

Le 19 juillet 1951, sous N° AEB 599/51 vous m'avez adressé copie d'une note destinée à l'Ingénieur Général de lere Classe représentant la France au Bureau de Production pour la Défense et relative à la franchise de tous les surplus de type américain livrés gratuitement.

Grâce à lettre de Monsieur HEROD, coordonnateur, j 'ai obtenu de la Direction Générale des Douanes l'entrée gratuite en France des matériels de Surplus d'origine U.S qui nous sont attribués.

Cette décision ne nous donne qu'en partie satisfaction sur de nombreux matériels qui nous sont destinés sont d'origine britannique ; par exemple, les 395 véhicules stockés à HAMBOURG, les carabines Lanchester, les mitraillettes Thomson, 4 500 000 cartouches diverses (objet de la Note P.W.S -Staff 80).

Si les départements intéressés doivent acquitter les taxes douanières, ils refuseront certainement le matériel pour lequel il leur faudra payer outre le transport la remise en état ; ils préféreront dans ces conditions acquérir du matériel moderne et neuf.

Or, dans la note AEE 599/51 vous avez indiqué que "la question des barrières douanières fera certainement l'objet de délibérations ultérieures au sein du Bureau de Production, car Monsieur HEROD est conscient du fait que l'organisation

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d'un programme intégré souffrirait de l'existence de barrières douanières s'appliquant aux matériels militaires entre les différents Pays Nord Atlantique".

En conséquence, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir me faire connaître si les intentions de Monsieur HEROD sont de faire obtenir la gratuité pour tous les matériels de quelque origine qu'ils soient.

Les véhicules d'HAMBOURG attribués aux T.O.A sont en cours de livraison (26 reçus) ; pour ceux destinés à la Métropole (349) j'attendrai une décision de Bureau de Production avant de demander leur expédition ou de saisir les départements intéressés dans le cas où la gratuité serait refusée.

P.O. Le Chef d'Escadron DECLERT Chargé de l'Expédition des Affaires courantes.

COPIES à : Secrétariat Général aux Forces Armées Services Communs (1) Archives : (3)

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ANNEXE 1.2

Lettre adressée le 22 septembre 1951 par le président du Comité militaire des surplus alliés au cabinet du ministre de la Défense nationale. Objet : Gratuité douanière pour les matériels de guerre attribués à la France.

Paris, le 22 septembre 1951

Le Général MAMIER Président du Comité Militaire des Surplus alliées

à

Monsieur le Vice Président du Conseil Ministre de la Défense Nationale Cabinet

Lorsque le Comité Militaire des Surplus alliés eut obtenu en 1950 de l'Office d'Aide Mutuelle (organisme chargé de la liquidation des Surplus Américains en Belgique) la cession gratuite de matériels de guerre pour une valeur d'environ huit milliards, il a engagé des tractations avec la Direction des Douanes en vue de faire exonérer ces cessions des droits et taxes habituels.

Après de longues négociations, l'accord a pu être réalisé.

J'ai l'honneur de vous rendre compte qu'il m'a paru opportun de faire bénéficier de la même mesure les importations des matériels attribués par le Bureau de Production pour la Défense ; aussi dès janvier 1951 ai-je demandé à la délégation française au Bureau de Production, de me procurer une attestation du délégué américain précisant que les échanges de matériels décidés à Londres avaient bien lieu dans le cadre de l'accord d'Aide Mutuelle et que les matériels qui allaient nous être attribués pouvaient être rattachés à ceux livrés au titre du P.A.M.

Le 16 Juillet 1951, Monsieur HEROD, coordonnâtes U.S au Bureau de Production, a adressé à notre Délégué à Londres la lettre, dont ci-joint copie, demandant aux pays NATO de faire bénéficier les dites livraisons du régime appliqué à celles faites par les U.S.A au titre de l'aide Mutuelle.

Sur le vu de cette lettre, le Ministre du Budget a bien voulu donner son accord par lettre N° 5812 en date du 14 Septembre 1951. Or, cette décision ne nous donne qu'en partie satisfaction, puisque parmi les matériels attribués à la France figurent des matériels d'origine non américains, mais britannique et canadienne qui,

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d'après la lettre du Ministre du Budget, ne peuvent bénéficier de la gratuité douanière, bien que cédés gratuitement par le Gouvernement du Royaume Uni.

Je me permets d'attirer votre attention sur le fait que ces matériels d'origine britannique nous ont été proposés par le Bureau de Production au même titre que les Surplus U.S.

D s'agit entre autres de 4 500 000 cartouches diverses, 1 000 obus de mortiers, 6 000 carabines Lanchester, 300 mitraillettes Thomson et 349 véhicules dont 319 sont destinés à la Protection Nationale (équipement d'unités de C.N.S.).

Les départements militaires ont demandé l'attribution de ce matériel sous réserve de n'avoir à payer que les frais d'emballage et de transport.

Les frais de douane représenteraient une sérieuse dépense qui n'avait donc pas été envisagée au début de l'opération et il se peut que les départements intéressés, n'ayant pas les crédits nécessaires, refusent ces attributions qui sont cependant pour eux d'une grande importance.

La question des barrières douanières doit bien faire l'objet de délibérations au sein du Bureau de Production de Londres, mais la décision risque d'intervenir à longue échéance : or les véhicules cités plus haut, stockés à HAMBOURG, sont en instance de livraison car le dépôt doit fermer incessamment et le Gouvernement britannique nous presse pour faire rapidement l'enlèvement.

Je vous serais obligé de bien vouloir intervenir auprès de la Direction Générale des Douanes afin d'obtenir pour ces matériels d'origine britannique la même faveur que pour les matériels d'origine U.S. bien que Monsieur HEROD ne les ait pas mentionnés dans sa lettre.

Signé : MAMIER

COPIES à : Secrétariat Général aux Forces Armées Services Communs (1)

Archives : (3)

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ANNEXE 1.3

Lettre CB N° 1627JLC/SR adressée le 1er juin 1957 par le ministre des Affaires économiques et financières au ministre de la Défense nationale et des Forces armées. Objet : Exportation de matériel de guerre.

Ministère des affaires économiques et financières République française Le Ministre CB N° 1627-JLC/SR Paris, le 1er juin 1957

Le ministre des affaires économiques et financières à Monsieur le ministre de la Défense Nationale et des Forces Armées

Cabinet, 14, rue Saint-Dominique, Paris 7°

OBJET : Exportation de matériel de guerre

Par lettre n°3785 DN/CAB/ARM du 16 mars 1957, vous avez bien voulu m'exposer la politique que vous entendez suivre en matière d'exportation de matériel de guerre.

Je prends acte du projet de décision dont vous avez bien voulu me faire part et qui serait particulièrement intéressant.

Les prélèvements que vous comptez opérer sur les fabrications en cours pour l'équipement des Forces françaises afin de pouvoir répondre rapidement aux commandes étrangères sont en effet un moyen permettant d'accroître de façon notable les exportations de ces matériels. La brièveté des délais de livraison devrait jouer, en notre faveur plus que les considérations de prix.

Je conçois que la substitution des commandes étrangères à celles du Ministère de la Défense Nationale présente cependant l'inconvénient de faire supporter éventuellement, dans l'avenir, aux budgets des Départements militaires, les hausses de prix qui pourraient être enregistrées au moment où les commandes de remplacement seront passées.

Aussi, en contrepartie de la contribution que vous proposez pour tâcher d'augmenter dans une certaine mesure notre approvisionnement en devises vous vous préoccupez de retrouver dans les budgets ultérieurs les crédits qui seraient nécessaires pour remplacer les matériels distraits des commandes de l'Armée.

Cette préoccupation me paraît d'autant plus légitime que si les commandes étrangères étaient exécutées avec des délais de livraison importants, les fabricants obtiendraient la garantie de l'Etat contre la hausse éventuelle des prix intérieurs. Cet avantage aurait une incidence budgétaire comparable à celle que, dans le cas où, pour répondre rapidement aux commandes étrangères des matériels destinés à satisfaire les commandes de l'armée seraient distraits des fabrications en cours pour l'équipement des forces françaises, les crédits non utilisés temporairement par votre Département soient reportés et augmentés, le cas échéant, de la différence entre la valeur actuelle des matériels prélevés pour l'exportation et leur prix au moment de leur fabrication effective.

Le ministre des Affaires économiques Le secrétaire d'Etat au Budget et financières Signé : P. Ramadier Signé : Filippi

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ANNEXE III.1 Mémorandum d'accord entre le gouvernement des États-Unis et le gouvernement français concernant les achats offshore, daté du 12 juin 1953.

le 12 Juin 1953

MEMORANDUM D'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DES ETATS UNIS ET LE GOUVERNEMETN FRANÇAIS CONCERNANT LES ACHATS

« O F F S H O R E »

Le présent mémorandum expose les principes et les directives que le Gouvernement français et le Gouvernement des États-Unis sont convenus d'adopter pour l'exécution du programme d'achats « off shore » des États Unis en France.

1. Objectifs du programme d'achats « OFF SHORE ».

Le programme d'achats « off shore » a pour objectifs principaux :

a) de fournir aux forces armées américaines les produits, services, fournitures et équipements nécessaires,

b) d'accroître l'aptitude des pays de l'OTAN à équiper et entretenir leurs propres forces,

c) et de fournir aussi rapidement que possible l'équipement nécessaire pour répondre aux objectifs fixés, notamment à ceux répondant aux directives de l'OTAN.

Le gouvernement des États Unis, pour le développement et l'application du programme d'achats off shore, se propose de donner toute l'attention désirable aux recommandations de TO.T.A.N. touchant la partie du programme d'achats « off shore » qui la concerne. Il est spécifié que le programme d'achats « off shore » est destiné à soutenir et à renforcer les programmes de production militaire des pays bénéficiaires, et non à se substituer à ces programmes. L'ampleur du programme d'achats « off shore » en France dépendra de diverses considérations, et notamment de la possibilité qu'aura le gouvernement des États Unis de négocier des contrats comportant des prix raisonnables et des dates de livraison satisfaisantes. Il est également entendu que tous les avantages d'ordre économique de ce programme - recettes en dollars et activité économique accrue - ne sont que des conséquences accessoires des objectifs primordiaux exposés ci-dessus.

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2. Champ d'application du programme d'achats OFF SHORE.

Les articles susceptibles d'être achetés au titre de ce programme comprennent toutes les catégories de produits, services, fournitures et équipement entrant dans le cadre des approvisionnements militaires des États Unis qui peuvent être demandées, soit au titre du programme américain d'aide en produits finis, soit pour les forces armées des États Unis. Sauf dispositions contraires, le présent mémorandum n'est applicable qu'aux achats rentrant dans les deux catégories indiquées ci-dessus, à l'exclusion des catégories d'achats couverts par d'autres accords particuliers.

Le gouvernement des États Unis se propose de procéder aux achats « off shore » conformément aux lois américaines qui s'appliquent aux achats militaires et, en tant que de besoin, au Programme de Sécurité Mutuelle. Le gouvernement des États Unis prévoit également que le programme d'achats « off shore » devra être exécuté en France, par application des principes formulés dans l'article 516 du « Mutual Security Act » de 1951, dans le « Mutual Défense Assistance Control Act » de 1951 et dans l'article 11 (3) de l'accord de Coopération Économique entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement des États Unis, signé à Paris le 28 Juin 1948, tel qu'il été modifié.

3. Coordination intergouvernementale.

Les autorités françaises et américaines qualifiées se consulteront fréquemment, d'une part afin de coordonner le programme d'achats « off shore » et les programmes de défense financés par la France pour ses propres forces ou celles d'autres États, aussi bien que les programmes passés en France par d'autres pays pour leurs besoins, d'autre part pour assurer que ce programme s'intègre harmonieusement dans les plans généraux du Gouvernement français.

Le gouvernement des États Unis tiendra le gouvernement de la République française informé des contrats qu'il envisage de conclure avec les fournisseurs privés français. Le gouvernement de la République française fera promptement savoir au gouvernement des États Unis s'il estime ne pouvoir accorder les avantages prévus par les articles 7, 8 et 11 du présent mémorandum dans un cas particulier, de telle sorte qu'il puisse être procédé aux arrangements nécessaires.

Le gouvernement des États Unis tiendra en outre le gouvernement de la République française informé des contrats qu'il a conclus avec des fournisseurs privés français.

4. Passation des contrats avec les officiers d'approvisionnement.

Les contrats d'achats « off shore » seront passés et leur exécution suivie par les officiers d'approvisionnement appartenant aux administrations militaires des États Unis.

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5. Parties aux contrats.

Les officiers d'approvisionnement américains peuvent contracter directement avec le Gouvernement français, des personnes privées, des entreprises, ou toutes autres personnes morales, leur choix à cet égard étant déterminé, dans chaque cas particulier, par des raisons d'opportunité.

6. Concours prêté par le gouvernement français dans les contrats avec des entreprises privées.

Le gouvernement français est disposé à prêter son concours à la demande des officiers d'approvisionnement américains, pour le choix des fournisseurs et des sous-traitants éventuels dans les contrats « off shore » placés par le gouvernement des États Unis directement auprès de fournisseurs privés. Ce choix sera fonction des installations industrielles des entreprises, de leur réputation, de leurs ressources financières, des rapports avec leur personnel, et des garanties de sécurité qu'elles présentent. Le gouvernement français est disposé à prêter ses bons offices lorsqu'il s'agira de faire appliquer les stipulations du contrat.

7. Fourniture d'équipement, de produits et de main d'œuvre.

Le gouvernement français accordera aux titulaires de contrats «off shore » et à leurs sous-traitants des priorités pour l'équipement, les matériaux, la main d'oeuvre et les services, aussi bien que pour les autorisations d'importation, égales à celles qu'il accorde à tout autre fournisseur exécutant des contrats d'armement analogues. Bien qu'il soit entendu qu'aucune obligation d'aide en fournitures ne sera assumée par le gouvernement des États Unis du fait qu'il aura passé ces contrats, l'aide en fournitures que le gouvernement des États Unis pourra être disposé à accorder sera apportée dans le cadre des opérations normales d'approvisionnement pour la défense et de façon compatible avec le mécanisme international d'allocations plutôt que par le recours à des procédures américaines particulières ou à une intervention spéciale des États Unis dans les comités internationaux.

8. Destination des articles achetés et autorisations d'exportation.

Considérant que le besoin de déterminer les types, calibrages, systèmes, moteurs, etc.. peut souvent entraîner la nécessité de connaître rapidement le pays destinataire, le gouvernement des États Unis donnera, dès qu'il le pourra, cette indication au gouvernement français. Toutefois, cette notification ne sera pas automatique, et elle ne constituera pas un engagement pour la livraison finale.

Le gouvernement de la République française accordera les autorisations nécessaires pour l'exportation d'articles acquis par le gouvernement des États Unis au titre du programme d'achats « off shore ». A la demande du gouvernement français, les deux gouvernements se consulteront au sujet de l'octroi de licences d'exportation concernant les articles de cette nature à des pays ne faisant pas partie de l'OTAN et n'appartenant pas à la Communauté Européenne de Défense. Cette disposition ne dispense pas les fournisseurs privés français de se conformer aux prescriptions du Décret-loi du 18 avril 1939 et du Décret du 14 août 1939.

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9. Sécurité.

Dans le cadre de contrats d'achats passés par le Gouvernement des États Unis avec le gouvernement français, tous éléments classés par mesure de sécurité, y compris les renseignements livrés par l'un des gouvernements à l'autre, se verront attribuer par le gouvernement destinataire une classification de sécurité qui leur conférera substantiellement le même degré de sécurité que celui conféré par le gouvernement dont ils émanent et seront traités par le gouvernement destinataire comme s'il s'agissait de documents lui appartenant qui auraient une classification de sécurité identique. Le gouvernement destinataire n'utilisera pas et ne permettra pas que soient utilisés de tels éléments, à des fins autres que militaires et ne les divulguera ni n'en permettra la divulgation à une autre nation sans le consentement du gouvernement d'origine.

Dans le cas de contrats d'achats passés par le gouvernement des Etats Unis avec des fournisseurs privés français, les mêmes dispositions de sécurité seront observées en ce qui concerne les éléments classés.

Dans ce cas, le gouvernement des États Unis insérera dans le contrat un clause établissement que, dans l'application des termes du contrat, le fournisseur est soumis aux lois et réglementations françaises de sécurité. Les éléments classés du gouvernement des États Unis dont un fournisseur français pourrait avoir besoin seront remis au représentant du gouvernement français approprié pour être transmis au fournisseur dans les conditions telles qu'ils seront alors soumis aux lois et réglementations françaises de sécurité. Ces éléments recevront, de la part du gouvernement français, avant d'être transmis, une classification de sécurité qui leur conférera substantiellement le même degré de sécurité que celui conféré par le gouvernement des États Unis, et, au moment de leur transmission, le gouvernement français fera savoir au fournisseur que les éléments classés qui lui ont été livrés sont aussi éléments classés au regard du gouvernement français, et tombent sous le coup des lois et réglementations françaises de sécurité.

Afin de sauvegarder le secret des informations touchant la sécurité, le gouvernement français procédera, sur demande, dans des cas particuliers, à une enquête relative aux garanties de sécurité que présente tel ou tel fournisseur éventuel comme il l'aurait fait dans un cas semblable s'il s'était agi de contrats à passer pour son propre compte.

10. Inspections.

Les représentants du gouvernement des États Unis sont responsables de l'inspection de tous les matériels, services, fournitures et équipements achetés au titre du programme d'achats « off shore ».

Toutefois, le gouvernement français effectuera l'inspection de tous les matériels, services, fournitures et équipements achetés par le gouvernement des États Unis au gouvernement français. A la demande du gouvernement des États Unis, le gouvernement français effectuera dans toute la mesure possible l'inspection des

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matériels, services, fournitures et équipements achetés par le gouvernement des États Unis à des entreprises privées françaises en vue d'en assurer la conformité avec les spécifications et stipulations des contrats.

Les services et les installations nécessaires aux inspections effectuées par le gouvernement français seront fournis gratuitement. Toutefois les représentants qualifiés des deux gouvernements se consulteront, s'il y a lieu, au sujet du remboursement des frais spéciaux entraînés par ces inspections ; il est précisé cependant qu'aucun remboursement de frais, à quelque titre que ce soit, ne pourra être demandé pour de telles inspections toutes les fois que le gouvernement français sera le destinataire des produits finis.

Dans le cas où le gouvernement français aura assumé la responsabilité des inspections, il reconnaîtra néanmoins aux représentants du gouvernement des États Unis le droit de procéder à des inspections similaires et leur accordera les facilités nécessaires. Il n'est pas cependant dans l'intention du gouvernement des États Unis de refaire, de façon générale, les inspections effectuées par le gouvernement français. Les représentants du gouvernement américain feront savoir raisonnablement à l'avance aux représentants qualifiés du gouvernement français quand ils se proposeront d'effectuer des inspections, et celles-ci se feront autant que possible conjointement avec ces derniers. Les représentants qualifiés des deux gouvernements fixeront les modalités selon lesquelles les observations éventuelles seront communiquées au fournisseur.

11. Réception.

Dans les contrats passés entre les deux gouvernements, le gouvernement des États Unis s'efforcera dans toute la mesure possible de procéder à l'inspection et à la réception finales au lieu même où le gouvernement français effectue la réception des matériels et dès que possible après que cette opération a eu lieu.

12. Facilités de crédit.

Le gouvernement français proposera aux autorités monétaires françaises que, dans le cadre de la réglementation du crédit actuellement en vigueur en France, les besoins de crédit des titulaires de marchés « off shore » fassent l'objet de la même attention que ceux dont les opérations contribuent à accroître les recettes en devises fortes.

13. Impôts et taxes.

Les paiements faits au titre des contrats d'achats « off shore » ne comporteront aucun des impôts ou droits dont l'exemption est prévue par le Mémorandum d'accord entre le gouvernement français et le gouvernement des États Unis en date du 13 juin 1952 (qui annule le Mémorandum d'accord du 13 mars 1952) et par tout autre accord applicable.

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14. Immunités de juridiction et d'exécution.

Les deux gouvernements sont d'accord pour considérer que les contrats « off shore » n'ont pas un caractère commercial à l'égard du gouvernement des Etats Unis, mais sont passés en exécution des dispositions de l'accord relatif à l'aide pour la défense mutuelle du 27 janvier 1950 entre les États Unis et la France. En conséquence, le gouvernement des États Unis dans l'exécution du programme «off shore » a droit aux immunités de juridiction et d'exécution reconnues par la jurisprudence française aux États étrangers dans l'exercice de la puissance publique.

15. Protection du personnel américain.

Les officiers d'approvisionnements des États Unis et les autres personnels d'approvisionnement autorisés, de nationalité américaine, qui sont en France à l'occasion du programme d'achats « off shore » et dont les noms ont été dûment portés à la connaissance du gouvernement français et acceptés par lui, bénéficieront des privilèges et immunités énumérés aux paragraphes (b) ou (c) de l'annexe D de l'Accord relatif à l'Aide pour la Défense mutuelle du 27 janvier 1950, avec cette réserve que, dès l'entrée en vigueur de l'Accord sur le statut des forces de l'O.T.A.N passé entre les États Unis et la France, les deux gouvernements se consulteront afin de déterminer si les dispositions de cet accord doivent s'appliquer aux officiers d'approvisionnement ainsi qu'aux autres personnels de l'approvisionnement autorisés.

16. Clauses des contrats.

Les clauses types annexées au présent document ont reçu l'approbation des deux gouvernements, qui les considèrent comme propres à être utilisées dans les contrats passés entre eux. D'autres clauses pourront être incorporées dans des contrats individuels.

Si le gouvernement français considère que l'inclusion d'une clause particulière dans des contrats entre le gouvernement de États Unis et des compagnies privées françaises est contraire à la loi française ou préjudiciable à l'intérêt national français, les deux gouvernements entreront en pourparlers pour procéder aux arrangements nécessaires.

17. Modification et résiliation des contrats.

Afin d'éviter autant que possible à la production militaire ou à l'activité économique françaises de subir les conséquences dommageables des modifications majeures ou de résiliations apportées du fait du gouvernement des États Unis aux contrats « off shore » placés en France, et afin que le gouvernement français soit mieux à même de prêter ses bons offices dans l'exécution des dispositions du contrat, il est entendu que :

a) avant que le gouvernement des Etats Unis prenne des mesures pour assurer le respect d'un ordre de modification émis conformément aux dispositions

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du contrat, mais considéré par le fournisseur français comme étant d'une exécution impossible ;

b) avant que le gouvernement des États Unis résilie le contrat pour défaut du fournisseur ou ;

c) avant que le gouvernement des États Unis résilie le contrat pour sa propre convenance,

il proposera de s'entretenir avec les représentants qualifiés du gouvernement français en vue de déterminer si ces modifications sont réalisables ou si la résiliation est souhaitable et de réduire au minimum tous effets fâcheux qui pourraient résulter de ces modifications ou de cette résiliation.

Au cas où une modification prescrite par le gouvernement des Entas Unis serait considérée par les représentants qualifiés du gouvernement français comme étant d'une exécution impossible, il est entendu que le gouvernement des États Unis, avant de résilier le contrat pour défaut, examinera avec le plus grand soin la possibilité de continuer l'exécution du contrat sans la modification prescrite ou, à défaut, de résilier le contrat pour sa propre convenance.

A la demande du gouvernement français, les deux gouvernements se consulteront au sujet de la possibilité pour le premier de reprendre à son compte la partie interrompue de tout contrat résilié par le gouvernement des États Unis. Dans ce cas, les deux gouvernements procéderont à tous les arrangements nécessaires.

18. Termes des contrats.

Dans la mesure où les règlements américains interdisent l'utilisation d'un contrat dont le prix est basé sur le coût de production majoré d'un pourcentage, il est entendu que ce mode de détermination du prix ne devra pas être utilisé dans les contrats passés entre le gouvernement des États Unis d'une part et, soit les fournisseurs privés, soit le gouvernement français d'autre part. En outre, le gouvernement français fait connaître qu'il n'utilisera pas le type du contrat dans lequel le prix est déterminé sur la base du coût de production majoré d'un pourcentage dans les sous-contrats passés au titre de tout contrat entre le gouvernement des États Unis et le gouvernement français.

19. Profits.

Il est entendu qu'aucun profit, de quelque nature que ce soit, y compris les gains nets résultant des fluctuations des taux de change, ne sera réalisé par le gouvernement français. Le gouvernement français convient de déterminer s'il a réalisé un tel profit. Dans ce cas, ou dans le cas où le gouvernement des États Unis considérerait qu'un profit de cette nature pourrait avoir été réalisé, le gouvernement français convient d'entrer immédiatement en pourparlers avec le gouvernement des États Unis afin de déterminer l'existence et le montant de ce profit. Au cours de ces pourparlers, il est convenu que le gouvernement français mettra à la disposition du

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gouvernement des Etats Unis les documents et pièces comptables qui pourront être nécessaires pour déterminer les faits. Pour le calcul des profits réalisés à ce titre, les contrats seront pris collectivement. S'il ressort des pourparlers entre les deux gouvernements qu'un profita été réalisé par le gouvernement français à l'occasion de ces contrats, ce dernier devra rembourser au gouvernement des États Unis le montant de ce profit, sans intérêt, en vertu d'arrangements et de procédures sur lesquels les deux gouvernements devront se mettre d'accord. A la demande de l'un ou de l'autre gouvernement, tous les ajustements de fonds s'effectueront pour des contrats terminés et le plus tôt possible. Mais cet ajustement devra être effectué avant le 31 décembre 1955 au plus tard ou à telles dates plus tardives que les deux gouvernements auront déterminées d'un commun accord. Le présent article ne devra pas être interprété comme modifiant en aucune manière aucune des dispositions concernant le reversement des profits qui peuvent figurer dans les contrats individuels.

20. Informations sur les sous-contrats.

Sur les contrats passés entre le gouvernement des États Unis et le gouvernement français, celui-ci fournira aux officiers d'approvisionnement américains tous renseignements qui pourront être nécessaires au gouvernement des États Unis concernant le placement par le gouvernement français de sous-contrats et d'ordres d'achats au titre de tels contrats intergouvernementaux.

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ANNEXE 111.2 Contrat n°F36MWPA57 relatif à l'étude de l'armement d'un engin chenille de défense des intervalles, daté du 29 mars 1957, avec son annexe.

CONTRAT N° F-36-MW P-A-57

RELATIF A L'ETUDE DE L'ARMEMENT D'UN ENGIN CHENILLE DE DEFENSE

DES INTERVALLES

Le présent contrat, et son annexe qui en fait intégralement partie, exposent en détail les accords, conclus entre le Gouvernement Américain et le Gouvernement Français, concernant l'une des Études du Programme d'Eudes d'Armement effectuées en commun (précédemment appelé Programme Commun à certaines armes déterminées) : programme faisant l'objet de l'échange de notes, datées du 11 juin 1954, entre les deux Gouvernements.

1 - Le Gouvernement français effectue actuellement l'étude de l'armement d'un engin chenille de défense des intervalles décrite ci-après dans l'annexe A du présent contrat. Le Gouvernement français poursuit activement cette Étude et continue son financement à l'aide de ses propres crédits pendant la période et à concurrence du montant spécifié par l'annexe A traitant de cette question. Étant donné la poursuite de ces travaux et les autres engagements pris par le Gouvernement français spécifiés ci-inclus, le Gouvernement Américain accepte de participer au financement effectué en commun, de cette Étude, pendant la même période, à concurrence du montant stipulé par l'annexe A du présent accord, et conformément aux termes et conditions exposés ci-inclus.

2 - (a) - Après la signature du présent contrat, le Gouvernement français communiquera, dans un délai raisonnable, aux représentants autorisés du Gouvernement américain, un état mentionnant les résultats obtenus, dans la progression de l'Étude à la date du 1er Avril 1957. Pendant la durée du contrat, une situation d'avancement, aux dates des 30 juin et 31 décembre de chaque année, sera ensuite adressée : cette situation contiendra un état détaillé des progrès réalisés depuis l'envoi de la dernière situation et tout renseignement, se rattachant à l'Étude, jugé nécessaire pour donner une image compréhensive de l'état de la question. En plus de ces situations, des notes seront communiquées de temps en temps afin de donner tout renseignement supplémentaire qui pourrait être demandé par le Gouvernement américain.

(b) - Si l'Étude est terminée le 31 décembre 1958, le Gouvernement français établira et communiquera un rapport de fin d'études sur la question : rapport comprenant les tracés d'ensemble croquis, graphiques schématiques, photographies et toute autre documentation indispensable à la

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compréhension de ce rapport. Il mentionnera également en détail les travaux effectués, y compris : inventions, améliorations ou découvertes, ayant pris naissance ou découlant des travaux réalisés.

(c) - Le Gouvernement français accepte également de fournir au Gouvernement Américain les procès-verbaux d'essais concernant l'objet de l'Étude, effectués dans des conditions simulées ou réelles.

3 - (a) - Si l'Étude n'est pas terminée le 31 décembre 1958, ou si la fin de l'Étude n'a pas été prévue à cette date, ou si l'on estime que le total des dépenses concernant le projet dépassera, à cette date, les crédits totaux, mentionnés en annexe A, que les deux Gouvernements ont décidé d'y consacrer, les signataires acceptent de revoir, avant cette date, l'état de la question, sa progression en direction de l'objectif fixé et les crédits nécessaires pour terminer : ils acceptent également d'examiner l'extension éventuelle du présent contrat et l'affectation de crédits supplémentaires par l'un ou l'autre des Gouvernements, dans l'intention de terminer l'Etude.

(b) - En supposant, après examen de ces considérations, que le Gouvernement américain décide de ne pas affecter de crédits supplémentaires au financement de l'Étude, et en l'absence de tout autre accord, le Gouvernement français établira un rapport de fin d'études, conforme aux termes du § 3 (b) du présent contrat et relatif à l'état de l'étude à la date de la fin du financement américain. De plus, dans un tel cas, les droits du Gouvernement américain seront maintenus en ce qui concerne les tracés, terminés ou partiels, les renseignements techniques et tout matériel qui auraient été soumis à ces droits si l'Étude avait été terminée pendant la durée du financement américain.

4 - A intervalles raisonnables et à la demande, le Gouvernement Français accepte de permettre aux personnalités américaines autorisées d'accéder aux Établissements dans lesquels les travaux d'Étude, faisant l'objet du présent contrat, sont en cours, afin de suivre leur progression et de faciliter l'échange de renseignements jugés nécessaires et appropriés. Ces visites et ces réunions seront organisées de façon à ne pas retarder indûment les travaux.

5 - En ce qui concerne le matériel faisant l'objet du présent contrat, le Gouvernement français accepte de recevoir du Gouvernement américain toute demande de prototypes et de leurs pièces détachées : de brochures de fonctionnement, d'emploi et d'entretien de ce matériel, si elles existent : de tracés détaillés, tables de construction, photographies, et de tout autre élément analogue établi au cours de l'Étude. Ces éléments seront cédés au Gouvernement américain au prix coûtant, en ce qui concerne les prototypes et leurs pièces détachées, et gratuitement en ce qui concerne les autres fournitures.

6 - Le Gouvernement français accepte d'indemniser et de préserver le Gouvernement Américain de toute réclamation, préjudice et poursuite, de quelque nature que ce soit, provenant directement ou indirectement de l'exécution du présent contrat.

7 - L'échange de notes datées du 11 juin 1954, entre les deux parties signataires du présent contrat, comporte une clause préalable selon laquelle le matériel, faisant l'objet du présent contrat, auquel le Gouvernement américain a participé financièrement, sera rendu disponible, si la demande lui en est adressée, pour l'usage des Forces Armées Américaines, mais selon laquelle toute production aux États-Unis, pour un tel usage, sera l'objet de négociations ultérieures. Dans l'éventualité d'un tel accord, les droits de propriété nécessaires seront alors transférés dans les conditions prévues par l'échange de notes.

8 - (a) - Le Gouvernement français pourra adresser au Gouvernement américain une situation certifiée conforme du montant des dépenses réelles effectuées par le Gouvernement français ou par les titulaires de marchés, au titre de l'Étude, ou imputées normalement à celle-ci, pendant la période du 1er avril 1957 au 30 juin 1957. Au cours de chacun des trimestres suivants, des situations analogues des dépenses réelles imputées à l'Etude pourront être également fournies. Le Gouvernement français aura droit au remboursement par le Gouvernement américain, dans le délai d'un mois à partir de la date de réception de chaque certificat convenablement rempli. Le pourcentage du montant, mentionné sur la situation certifiée conforme et devant être payé par le Gouvernement américain devra être identique au pourcentage spécifié en annexe A pour la période couverte par cette situation de dépenses, sous la réserve de limiter le remboursement américain au financement maximum convenu pour cette Étude.

(b) - En même temps que la situation certifiée conforme relative à la période du 1er avril 1957 au 30 juin 1957, le Gouvernement français accepte d'établir un relevé des dépenses effectuées antérieurement et des dettes encourues concernant tout travail relatif à l'Étude depuis le 1er juillet 1956 jusqu'au 1er avril 1957.

9 - Ainsi que l'échange des notes datées du 11 juin 1954 le prévoit, lorsque, lorsque le matériel faisant l'objet du présent contrat sera prêt à être fabriqué, le Gouvernement Français entreprendra la fabrication, si celle-ci lui est demandée, et livrera le matériel, à des prix raisonnables et à des conditions équitables, aux nations de l'OTAN pour l'usage de leurs Forces Armées : s'il ne peut, à son avis, réaliser cette fabrication, le Gouvernement français transférera les droits et renseignements, nécessaires à la fabrication, aux nations de l'OTAN consentantes et capables de l'entreprendre dans les conditions prévues par l'échange de notes.

10 - Le Gouvernement français accepte de ne pas réaliser de profit, quel qu'il soit, dans l'exécution des travaux ou des services concernant cette Étude ou en fonction d'accords résultant du présent contrat et conclus en vue de la défense de la zone Nord Atlantique.

11 -Dans l'exécution du présent contrat, les dépenses effectuées en France par le Gouvernement Américain ou pour son compte, ne seront imposées d'aucune taxe ni d'aucun droit, en vertu d'accords actuels, ou futurs, conclus entre les deux Gouvernements.

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12 - Tout matériel ou document, classé « secret » ou « confidentiel », échangé par les signataires du présent contrat, conformément aux accords relatifs à cet échange, bénéficiera des garanties de sécurité en vigueur dans les pays du Gouvernement cédant ce matériel ou ces documents. Le Gouvernement destinataire appliquera les règles administratives du Gouvernement cessionnaire concernant la procédure d'échange de tel matériel ou de tels renseignements.

Les règles de sécurité de l'OTAN seront appliquées si la cession s'exerce au profit de cette Organisation.

13 - Si, à une date quelconque, les résultats attendus de l'Étude ne semblent pas justifier la poursuite du financement, chaque Gouvernement pourra, après avoir consulté l'autre Gouvernement, arrêter sa participation à ce financement. Dans cette éventualité, les deux Gouvernements décideront d'abord d'une date à partir de laquelle sera arrêtée la participation américaine aux dépenses et ensuite la date effective d'arrêt du présent contrat. Le Gouvernement Américain ne sera pas dans l'obligation d'effectuer un paiement quelconque résultant du présent contrat après la date convenue de cessation de participation, à l'exception et dans la limite des paiements ou remboursements de frais réels concernant l'Étude et encourus à une date antérieure par le Gouvernement français ou les titulaires de marchés.

Les remboursements de tels frais seront effectués par le Gouvernement américain selon les pourcentages fixés par l'annexe A, mais limités au montant maximum spécifié dans cette annexe, et en se basant sur les situations, adressées par le Gouvernement français, certifiant que de tels frais sont normalement imputables à l'Étude et ont été encourus par le Gouvernement français et les titulaires de marchés à une date antérieure à l'interruption du contrat.

Dans le cas d'une interruption, le Gouvernement français établira et adressera un rapport de fin d'Étude, conforme à la description mentionnée au paragraphe 2 (b) du présent contrat : ce rapport donnera la situation de l'Étude à la date de l'arrêt du financement américain.

De plus, dans cette éventualité, le Gouvernement Américain conservera les mêmes droits concernant les plans terminés ou non, les tracés, les renseignements techniques et tout autre droit de propriété auquel il aurait pu prétendre dans le cas d'exécution complète de l'Étude.

14-Aucun membre ou aucun représentant du Congrès des États-Unis, aucun résident américain commissionné par son Gouvernement, ne sera admis à participer au présent contrat, ou à en tirer bénéfice : mais cette réserve n'est pas opposable à l'extension du présent contrat à une Société pour son propre profit.

En foi de quoi, les parties intéressées ont souscrit le présent contrat ce jour, en date du 29 mars 1957.

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Pour le Gouvernement français Pour le Gouvernement américain

Pour le Secrétaire d'État et par délégation Le Directeur Adjoint du Cabinet signé : JEANNEAU

Le présent marché a reçu le 26 mars 1957 le visa n° 1130 du Contrôle des dépenses engagées du Département de la Guerre sans observations

Le Conseiller Référendaire à la Cour des Comptes Contrôleur Financier signé : CAUSSIN

Pour le Ministre de la Défense Nationale et des Forces Armées, et par délégation signé : Abel THOMAS Abel THOMAS Directeur du Cabinet

signé : T.B. LARKIN

T.B. LARKIN Général de C.A. (C.R.) Directeur du Programme d'Études d'Armement effectuées en commun

ANNEXE AU CONTRAT PASSE LE 29 MARS 1957 ENTRE LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE

ET LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS CONCERNANT L'ETUDE DE L'ARMEMENT D'UN ENGIN CHENILLE

DE DEFENSE DES INTERVALLES

1 - Généralités

Le Gouvernement français poursuit un programme d'étude de deux types d'engins chenilles légers, de défense des intervalles, et comportant plusieurs variantes d'armement. Les deux types de véhicules sont l'engin EVEN et l'AMX, dérivés de la chenillette Hotchkiss. Les prototypes de ces engins ont fait l'objet du contrat F-12-MWP-A-54 du Programme d'Etudes d'Armement effectuées en commun.

2- Objet de la présente étude

L'objet de la présente étude est d'étudier le perfectionnement des tourelles, de l'armement, et des munitions des véhicules EVEN et AMX en pratiquant des essais de fonctionnement. Les efforts porteront principalement sur les points suivants :

En ce qui concerne le véhicule EVEN :

Construction d'un châssis prototype, qui doublera celui du contrat F-12-MWP-A-54.

Étude et construction d'une tourelle munie d'un télémètre et d'un canon de 90 mm tirant PENERGA ou un projectile amélioré.

Étude et construction d'une tourelle bi-tube de 30 mm HS-831 pour combat terrestre seulement.

En ce qui concerne le véhicule AMX

Etude et construction d'une tourelle munie d'un télémètre et d'un canon de 90 mm tirant l'ENERGA ou un projectile amélioré.

Étude et construction de deux tourelles munies d'un télémètre et armées d'abord d'un canon (à lien élastique) tirant la munition U.S. de 106 mm (sans recul) remplacé par la suite par un canon de 90 mm à vitesse initiale élevée.

Étude et construction d'une tourelle, sans télémètre, armée d'abord d'un canon (à lien élastique) tirant la munition U.S. de 106 mm (sans recul) remplacé par la suite par un canon de 90 mm à vitesse initiale élevée.

Étude de construction d'une tourelle armée d'un 30 mm HS 831 pour tir terrestre et antiaérien.

3 - Dates prévues

On suppose d'une manière générale que la progression se l'étude sera la suivante :

Pour l'engin EVEN : Châssis fabriqué en juillet 1957 environ. Tourelle munie d'un canon de 90 mm avec télémètre construite en

octobre 1957 environ. Tourelle armée d'un canon bi-tube de 30 mm construite en

octobre 1957 environ. Essais et modifications terminés en juin 1958 environ.

Pour l'engin AMX : Tourelle avec canon de 90 mm et télémètre construite en

décembre 1957 environ. Tourelle avec canon de 106 mm sans télémètre construite en

décembre 1957 environ. et, avec substitution d'un 90 mm, construite en avril 1958 environ

2 tourelles avec canon de 106 mm et télémètre construites en janvier 1958 environ

et, avec substitution d'un 90 mm, construites en avril 1958 environ.

Tourelle avec canon de 30 mm construite en juillet 1958 environ.

Essais et modifications terminés en décembre 1958 environ.

4 - Financement.

a - On estime que le Gouvernement français aura dépensé pour la présente étude, y compris les dettes contractées au titre de cette étude, entre le 1er juillet 1956 et le 1er avril 1957, la somme approximative de 572 000 dollars.

b - On estime que le total des frais additionnels nécessaires pour terminer l'étude s'élèvera à environ 1 610 000 dollars.

c - On estime que les sommes approximatives suivantes seront nécessaires pour poursuivre l'étude au cours des périodes suivantes :

Période Montant 1er avril 1957 - 30 juin 1958 1 250 000 dollars 1er juillet 1958 - 31 décembre 1958 360 000 dollars

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d - Sous réserve d'une participation maximum de 610 000 dollars et conformément aux termes des paragraphes 8 (a) et 13 du présent contrat, le Gouvernement des U.S.A. remboursera au Gouvernement français 38 % des dépenses réelles relatives et directement imputables à l'étude, entre le 1er avril 1957 et le 31 décembre 1958, ou jusqu'à la date de la fin de l'étude, ou de l'arrêt du présent contrat, selon la date qui se présentera la première.

e - Le Gouvernement français paiera le solde des dépenses réelles, s'élevant à 1 000 000 de dollars environ, relatives et directement imputable à l'étude au cours de la période mentionnée au paragraphe d ci-dessus.

Pour le Gouvernement français Pour le Gouvernement Américain

Pour le Secrétaire d'État et par délégation (C.R.) Le Directeur Adjoint du Cabinet signé : JEANNEAU

Le présent marché a reçu le 26 mars 1957 le visa n° 1130 du Contrôleur des dépenses engagées du Département de la Guerre sans observations

Le Conseiller Référendaire à la Cour des Comptes Contrôleur Financier signé : CAUSSIN

signé :T.B. LARKIN T.B. LARKIN Général de C.A.

Directeur du Programme d'Études d'Armement effectuées en commun

Pour le Ministre de la Défense Nationale et des Forces Armées, et par délégation signé : Abel THOMAS Abel THOMAS Directeur du Cabinet

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ANNEXE 111.3 Contrat n° F 37 MWP A 57 relatif à l'étude d'une tourelle de char armée du canon bitube antiaérien, daté du 29 mars 1957, avec son annexe.

CONTRAT N° F 37 - MWP-A-57 RELATIF A L'ETUDE D'UNE TOURELLE DE CHAR ARMEE DU CANON BITUBE

ANTIAERIEN DE 30 mm

Le présent contrat, et son annexe qui en fait intégralement partie, exposent en détail les accords, conclus entre le Gouvernement américain et le Gouvernement français, concernant l'une des Études du Programme d'Études d'Armement effectuées en commun (précédemment appelé Programme Commun à certaines armes déterminées) : programme faisant l'objet de l'échange de notes, datées du 11 juin 1954, entre les deux Gouvernements.

1. Le Gouvernement français effectue actuellement l'Étude d'une tourelle de char armée du canon antiaérien de 30 mm, décrite ci-après dans l'annexe A du présent contrat. Le Gouvernement français poursuit activement cette Étude et continue son financement à l'aide de ses propres crédits pendant la période et à concurrence du montant spécifié par l'annexe A traitant de cette question. Étant donné la poursuite de ces travaux et les autres engagements pris par le Gouvernement Français spécifiés ci-inclus le Gouvernement américain accepte de participer au financement effectué en commun, de cette Étude, pendant la même période, à concurrence du montant stipulé par l'annexe A du présent accord, et conformément aux termes et conditions exposés ci-inclus.

2. (a) - Après la signature du présent contrat, le Gouvernement français communiquera, dans un délai raisonnable, aux représentants autorisés du Gouvernement américain, un état mentionnant les résultats obtenus, dans la progression de l'Étude à la date du 1er avril 1957. Pendant la durée du contrat, une situation d'avancement, aux dates des 30 juin et 31 décembre de chaque année, sera ensuite adressée : cette situation contiendra un état détaillé des progrès réalisés depuis l'envoi de la dernière situation et tout renseignement, se rattachant à l'étude, jugé nécessaire pour donner une image compréhensive de l'état de la question. En plus de ces situations, des notes seront communiquées de temps en temps afin de donner tout renseignement supplémentaire qui pourrait être demandé par le Gouvernement américain.

(b) - Si l'Étude est terminée le 30 juin 1958, le Gouvernement français établira et communiquera un rapport de fin d'études sur la question : rapport comprenant les tracés d'ensemble, croquis, graphiques schématiques, photographies et toute autre documentation indispensable à la compréhension de ce rapport. Il mentionnera également en détail les travaux effectués, y compris inventions, améliorations ou découvertes, ayant pris naissance ou découlant des travaux réalisés.

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(c) - Le Gouvernement français accepte également de fournir au Gouvernement américain les procès-verbaux d'essais concernant l'objet de l'Étude, effectués dans des conditions simulées ou réelles.

3. (a) - Si l'Étude n'est pas terminée le 30 juin 1958, ou si la fin de l'Étude n'a pas été prévue à cette date, ou si l'on estime que le total des dépenses concernant le projet dépassera, à cette date, les crédits totaux, mentionnés en annexe A, que les deux Gouvernements ont décidé d'y consacrer, les signataires acceptent de revoir, avant cette date, l'état de la question, sa progression en direction de l'objectif fixé et les crédits nécessaires pour terminer: ils acceptent également d'examiner l'extension éventuelle du présent contrat et l'affectation de crédits supplémentaires par l'un ou l'autre des Gouvernements dans l'intention de terminer l'Étude.

(b) - En supposant, après examen de ces considérations, que le Gouvernement Américain décide de ne pas affecter de crédits supplémentaires au financement de l'Étude, et en l'absence de tout autre accord, le Gouvernement Français établira un rapport de fin d'études, conforme aux termes du § 2 (b) du présent contrat et relatif à l'état de l'Étude à la date de la fin du financement américain. De plus, dans un tel cas, les droits du Gouvernement américain seront maintenus en ce qui concerne les tracés, terminés ou partiels, les renseignements techniques et tout matériel qui auraient été soumis à ces droits si l'Étude avait été terminée pendant la durée du financement Américain.

4. A intervalles raisonnables et à la demande, le Gouvernement Français accepte de permettre aux personnalités américaines autorisées d'accéder aux Établissements dans lesquels le travaux d'Étude, faisant l'objet du présent contrat, sont en cours, afin de suivre leur progression et de faciliter l'échange de renseignements jugés nécessaires et appropriés. Ces visites et ces réunions seront organisées de façon à ne pas retarder indûment les travaux.

5. En ce qui concerne le matériel faisant l'objet du présent contrat, le Gouvernement français accepte de recevoir du Gouvernement américain toute demande de prototypes et de leurs pièces détachées : de brochures de fonctionnement, d'emploi et d'entretien de ce matériel, si elles existent : de tracés détaillés, tables de construction, photographies, et de tout autre élément analogue établi au cours de l'Étude. Ces éléments seront cédés au Gouvernement américain aux prix coûtant, en ce qui concerne les prototypes et leurs pièces détachées, et gratuitement en ce qui concerne les autres fournitures.

6. Le Gouvernement Français accepte d'indemniser et de préserver le Gouvernement Américain de toute réclamation, préjudice et poursuite, de quelque nature que ce soit, provenant directement ou indirectement de l'exécution du présent contrat.

7. L'échange de notes datées du 11 juin 1954, entre les deux parties signataires du présent contrat, comporte une clause préalable selon laquelle le matériel, faisant l'objet du présent contrat, auquel le Gouvernement américain a participé financièrement, sera rendu disponible, si la demande lui en est adressée, pour l'usage des Forces Armées Américaines, mais selon laquelle toute production aux États-Unis,

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pour un tel usage, sera l'objet de négociations ultérieures. Dans Péventualités d'un tel accord, les droits de propriété nécessaires seront alors transférés dans les conditions prévues par l'échange de notes.

8. (a) - Le Gouvernement Français pourra adresser au Gouvernement Américain une situation certifiée conforme du montant des dépenses réelles effectuées par le Gouvernement Français ou par les titulaires de marchés, au titre de l'Étude, ou imputées normalement à celle-ci, pendant la période du 1er Avril 1957 au 30 juin 1957. Au cours de chacun des trimestres suivants, des situations analogues des dépenses réelles imputées à l'Étude pourront être également fournies. Le Gouvernement français aura droit au remboursement par le Gouvernement Américain, dans le délai d'un mois à partir de la date de réception de chaque certificat convenablement rempli. Le pourcentage du montant, mentionné sur la situation certifiée conforme et devant être payé par le Gouvernement américain devra être identique au pourcentage spécifié en annexe A pour la période couverte par cette situation de dépenses, sous la réserve de limiter le remboursement américain au financement maximum convenu pour cette Étude.

(b) - En même temps que la situation certifiée conforme relative à la période du 1er Avril 1957 au 30 juin 1957, le Gouvernement Français accepte d'établir un relevé des dépenses effectuées antérieurement et des dettes encourues concernant tout travail relatif à l'Étude jusqu'au 1er avril 1957.

9. Ainsi que l'échange des notes datées du 11 juin 1954 le prévoit, lorsque le matériel faisant l'objet du présent contrat sera prêt à être fabriqué, le Gouvernement Français entreprendra la fabrication, si celle-ci lui est demandée, et livrera le matériel, à des prix raisonnables et à des conditions équitables, aux nations de l'OTAN pour l'usage de leurs Forces Armées : s'il ne peut, à son avis, réaliser cette fabrication, le Gouvernement Français transférera les droits et renseignements, nécessaires à la fabrication, aux nations de l'OTAN consentantes et capables de l'entreprendre dans les conditions prévues par l'échange de notes.

10. Le Gouvernement français accepte de ne pas réaliser de profit, quel qu'il soit, dans l'exécution des travaux ou des services concernant cette Étude ou en fonction d'accords résultants du présent contrat et conclus en vue de la défense de la zone Nord Atlantique.

11. Dans l'exécution du présent contrat, les dépenses effectuées en France par le Gouvernement américain ou pour son compte, ne seront imposées d'aucune taxe ni d'aucun droit, en vertu d'accords actuels, ou futurs, conclus entre les deux Gouvernements.

12. Tout matériel ou document, classé « secret » ou « confidentiel », échangé par les signataires du présent contrat, conformément aux accords relatifs à cet échange, bénéficiera des garanties de sécurité en vigueur dans le pays du Gouvernement cédant ce matériel ou ces documents. Le Gouvernement destinataire appliquera les règles administratives du Gouvernement cessionnaire, concernant la procédure d'échange de tel matériel ou de tels renseignements.

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Les règles de sécurité de l'OTAN seront appliquées si la cession s'exerce au profit de cette Organisation.

13. Si, à une date quelconque, les résultats attendus de l'Étude ne semblent pas justifier la poursuite du financement, chaque Gouvernement pourra, après avoir consulté l'autre Gouvernement, arrêter sa participation à ce financement. Dans cette éventualité, les deux Gouvernements décideront d'abord d'une date à partir de laquelle sera arrêtée la participation américaine aux dépenses et ensuite la date effective d'arrêt du présent contrat.

Le Gouvernement américain ne sera pas dans l'obligation d'effectuer un paiement quelconque résultant du présent contrat après la date convenue de cessation de participation, à l'exception et dans la limite des paiements ou remboursements de frais réels concernant l'Étude et encourus à une date antérieure par le Gouvernement Français ou les titulaires de marchés.

Les remboursements de tels frais seront effectués par le Gouvernement américain selon les pourcentages fixés par l'annexe A, et en se basant sur les situations, adressées par le Gouvernement Français, certifiant que de tels frais sont normalement imputables à l'Étude et ont été encourus par le Gouvernement Français et les titulaires de marchés à une date antérieure à l'interruption du contrat.

Dans le cas d'une interruption, le Gouvernement Français établira et adressera un rapport de fin d'Étude, conforme à la description mentionnée au paragraphe 2 (b) du présent contrat : ce rapport donnera la situation de l'Étude à la date de l'arrêt du financement américain.

De plus, dans cette éventualité, le Gouvernement américain conservera les mêmes droits concernant les plans terminés ou non, les tracés, les renseignements techniques et tout autre droit de propriété auquel il aurait pu prétendre dans le cas d'exécution complète de l'Étude.

14. Aucun membre ou aucun représentant du Congrès des États-Unis, aucun résident américain commissionné par son Gouvernement, ne sera admis à participer au présent contrat, ou à en tirer bénéfice : mais cette réserve n'est pas opposable à l'extension du présent contrat à une Société pour son propre profit.

En foi de quoi, les parties intéressées ont souscrit le présent contrat ce jour, en date du 29 mars 1957.

P. le Gouvernement français P. le Gouvernement Américain

Pour le Secrétaire d'État et par la délégation Le Directeur Adjoint du Cabinet signé : JEANNEAU

Pour le Ministre de la Défense Nationale et des Forces Armées et par la délégation signé : Abel THOMAS Directeur du Cabinet

signé :T.B. LARKIN Général de C.A. (C.R.) Directeur du Programme d'Eudes d'Armement effectuées en commun

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ANNEXE AU CONTRAT PASSE LE 29 MARS 1957 ENTRE LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE

ET LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS, CONCERNANT L'ETUDE D'UNE TOURELLE

DE CHAR ARMEE DU CANON BITUBE ANTI-AERIEN DE 30 mm

1 -Généralités

Le Gouvernement français étudie actuellement une tourelle de char armée d'un canon bi-tube anti-aérien, destinée au châssis de char de 13 tonnes existant déjà, et pouvant jouer le rôle secondaire d'agir dans les combats à terre entre le personnel et les véhicules légèrement blindés. L'arme prévue est le canon Hispano-Suiza (HS) B31 de 30 mm, dont les caractéristiques sont les suivantes :

Poids de canon 130 kg Réaction aux tourillons 2 tonnes Poids du projectiles 430 grammes Vitesse initiale 885 à 1005 m/soc. Cadence de tir 600 à 700 eps.sin. Portée maximum 3000 mètres Système de pointage Appareil optique Reille-Soult

Poursuite de l'objectif : Vitesse maximum de pointage en direction Accélération maximum en direction Vitesse maximum de pointage en hauteur Accélération maximum en site Alimentation en munitions Épaisseur du blindage de la tourelle

En outre, les tracés d'un systèmes de pointage comprenant une poursuite à vue de l'objectif, un radar de portée seulement et un calculateur mécanique, seront établis.

2 -Obiet de l'Étude

Dessiner et construire deux tourelles prototypes destinées au châssis de char de 13 tonnes existant déjà, armées de canons de 30 mm bi-tubes anti-aériens. Adapter le système de pointage optique Reille-Soult afin de le monter sur la tourelle.

Une alimentation par bande sera substituée au système actuel de chargeurs. Les prototypes subiront des essais de fonctionnement qui, associés à l'étude de systèmes de pointage plus compliqués permettront de prendre une décision relative à la construction de prototypes comportant ce système de pointage plus compliqué. Si les essais de fonctionnement donnent satisfaction, une présérie sera mise en route.

3 -Dates prévues

D'une manière générale, on peut estimer que la progression de l'Étude sera la suivante :

90° 120 45° 60° 250 1 5 -

sec °sec sec sec coups par arme -30 mm

195

a - construction des sous-ensembles aux environs de juillet 1957. b - construction du premier prototype aux environs d'octobre 1957. c - construction du second prototype aux environs d'avril 1958. d - essais et modifications terminés aux environs de juillet 1958. e - tracés de présérie terminés aux environs de novembre 1958.

4 -Financement

a- On estime qu'à la date du 1er avril 1957 le Gouvernement Français aura dépensé pour cette étude ou aura contracté des obligations à son sujet, une somme approximative de 228 570 dollars.

b - On estime que les sommes supplémentaires totales nécessaires pour terminer l'étude seront approximative de 644 500 dollars.

c - On estime que la poursuite de l'étude pendant les périodes indiquées ci-dessous, nécessitera les sommes approximatives suivantes :

Période Montant

1er avril 1957 - 30 juin 1958 616 000 dollars 1er juillet 1958 - 30 novembre 1958 28 500 dollars

d - Sous réserve d'une participation maximum de 215 000 dollars et en se conformant aux termes du § 8 (a) et du § 13 du présent contrat, le Gouvernement des Etats-Unis remboursera au Gouvernement Français 35 % des dépenses réelles relatives, et directement, imputables à l'étude, entre le 1er avril 1957 et le 30 juin 1958, ou jusqu'à la date de la réalisation complète de l'étude ou de la fin du présent contrat selon la date qui se présentera la première.

e - Le Gouvernement français paiera : (1) Le solde des dépenses réelles se montant à un total approximatif de 401 000 dollars, des dépenses réelles relatives et directement imputables au projet pendant la même période spécifiée en 4. (d) ci-dessus, et, (2) Toutes les dépenses se montant approximativement à 28 500 dollars, relatives à la préparation des tracés de présérie. L'établissement des tracés de présérie s'effectuera pendant la période du 1er juillet 1958 au 30 novembre 1958 et les dépenses y relatives ne doivent pas être considérées comme faisant partie de celles dont il est question en 4. (a) et 4. (e) (1) ci-dessus.

Pour le Secrétaire d'État et par délégation Signé : T.B. LARKIN le Directeur Adjoint du Cabinet Général de C.A. (C.R.) Signé : JEANNEAU Directeur du Programme Pour le Ministre de la Défense d'Études d'Armement Nationale et des Forces Armées effectuées en communs. et par délégation Signé : Abel THOMAS

Directeur du Cabinet

196

ANNEXE 111.4

Mémorandum d'accord et échange de lettres en date du 30 janvier 1958. Arrangements financiers.

Mémorandum d'accord

1- Le Gouvernement des Etats-Unis, compte tenu de la situation de la balance des paiements de la France au cours de l'année 1958, mettra à la disposition du Gouvernement français, conformément aux dispositions de l'accord pour la Défense Mutuelle du 12 janvier 1950 et des accords connexes, dans la limite de 30 millions de dollars, des équipements, matériels et services, payables en francs. Une tranche supplémentaire d'un montant de 15 millions de dollars pourra, si les parties l'estiment nécessaire et si les crédits correspondants sont disponibles, être mise à la disposition du Gouvernement français.

2- Le Gouvernement français déposera au compte du Gouvernement des Etats-Unis la contre valeur en francs du montant en dollars des équipements, matériels et services qu'il fait connaître périodiquement comme étant dans ses intentions de se procurer sur le crédit de 30 millions ouvert au paragraphe 1 ci-dessus. Ces fonds seront utilisés par le Département de la Défense soit pour l'achat en France de matériel militaire destiné à être livré à d'autres nations bénéficiaires du programme d'aide militaire soit pour l'achat de biens et services destinés aux forces américaines, dans la mesure où ces achats viendraient en excédent des dépenses en dollars normalement prévues par le Département de la Défense en France pour les mêmes buts.

3- Dans l'utilisation des équipements, matériels et services achetés sur les crédits ouverts au titre du paragraphe 1 le Gouvernement français accordera :

1) La première priorité à la satisfaction des besoins en pièces détachées et autres besoins d'entretien courants des unités françaises de l'OTAN stationnées en Europe et plus particulièrement en ce qui concerne les matériels antérieurement fournis par l'aide militaire gratuite et qui ne le sont plus à ce titre ;

2) La deuxième priorité à la satisfaction des besoins hautement prioritaires de développement ou de modernisation dans le cadre des tableaux de dotation et d'organisation des unités françaises de l'OTAN stationnées en Europe.

Fait à Washington le 30 janvier 1958. Pour le gouvernement de la République française : Alphand - Jean Monnet Pour le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique : Dillon

197

Son Excellence Monsieur C. Douglas Dillon Département d'Etat - Washington

Monsieur, J'ai reçu votre lettre en date du 30 janvier 1958 dont le texte en français est le suivant : « J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon Gouvernement sur les dispositions additionnelles suivantes concernant le mémorandum d'accord sur les ventes de matériel militaire, signé aujourd'hui. 1. Le montant de la contrevaleur en francs à déposer au compte du Gouvernement des

Etats-Unis, conformément au paragraphe 2 du mémorandum d'accord, sera calculé au taux le plus élevé coté en France pour le dollar à la date du dépôt des francs et que le Gouvernement des Etats-Unis peut légalement utiliser pour le règlement de ses dépenses en francs.

2. A la date du dépôt en francs mentionné ci-dessus, ces francs seront portés, au taux auquel ils ont été déposés, au crédit d'un compte libellé en dollars spécialement ouvert au nom du Gouvernement des Etats-Unis à la Banque de France. Le montant des tirages effectués sur ce compte spécial par le Département de la Défense sera exprimé en dollars ; il sera payé par la Banque de France en francs au taux le plus élevé coté pour le dollar en France à la date du tirage et que le Gouvernement des Etats-Unis peut légalement utiliser pour le règlement de ses dépenses en francs.

3. Le Gouvernement français fera connaître aussi rapidement que possible le montant total qu'il prévoit d'utiliser en ce qui concerne l'ouverture de crédit de 30 millions de dollars mentionnés au paragraphe 1 du mémorandum d'accord. Il effectuera immédiatement un dépôt en francs égal au quart de ce montant au compte du Gouvernement des Etats-Unis ainsi qu'il est prévu au paragraphe 2 dudit mémorandum. Il effectuera par la suite, à des intervalles de trois mois, un dépôt complémentaire égal au quart du montant total. Le montant total des dépôts trimestriels complémentaires sera révisé compte tenu des modifications apportées par le Gouvernement français dans l'estimation du montant total qu'il prévoit d'utiliser, mentionné ci-dessus. Le Gouvernement français indiquera s'il y a lieu au début de chaque intervalle de trois mois les modifications à apporter au montant total prévu pour l'année. Au cas où le Gouvernement français ferait savoir, au cours du quatrième trimestre, qu'il n'utilisera qu'une partie du montant total antérieurement indiqué, le Département reverserait au Gouvernement français une somme égale à la différence.

4. Le Gouvernement des Etats-Unis consultera au préalable le Gouvernement français au sujet des achats qu'il effectuera, conformément au paragraphe 2 du mémorandum d'accord.

J'attacherais du prix à ce que vous vouliez bien me confirmer que les dispositions précédentes ont reçu l'accord de votre Gouvernement. J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon Gouvernement sur les dispositions contenues dans cette lettre. Je vous prie d'agréer, Monsieur, les assurances de ma haute considération.

Signé : Jean Monnet.

198

ANNEXE 111.5 Lettre N° 293 DN/CAB/ARM du ministre de la Défense nationale et des Forces armées en date du 13 mai 1958. Objet : Accords franco-américains dits MWDDEA.

Paris, le 13 mai 1958 N° 293/DN/CAB/ARM

Le ministre de la Défense nationale et des forces armées à

- Monsieur le secrétaire d'Etat aux forces armées (Marine) - Monsieur le secrétaire d'Etat aux forces armées (Terre)

- Monsieur le secrétaire d'Etat aux forces armées (Air) - Monsieur l'ingénieur général directeur des Poudres

Objet : Accords franco-américains dits MWDDE

1. Par lettre n° 252 IGFPFA / SL du 23 avril 1958, le général de division, inspecteur général des fabrications et programmes des forces armées vous a transmis un dossier relatif à un nouveau système d'accords proposés par la mission du général américain Larkin, dite mission MWDP déjà chargée des contrats franco-américains d'études du matériel d'armement. Le nouveau système d'accords (programme MWDDE) porte sur l'échange de renseignements techniques militaires secrets entre les Etats-Unis et la France dans des domaines bien délimités et sans avoir en vue a priori la réalisation d'un matériel précis. Cet échange de renseignements s'effectuera par correspondance et au moyen de visites d'experts d'un pays à l'autre. Il est admis qu'un échange de renseignements de ce genre dans le cadre d'un projet MWDDE pourrait conduire à la conclusion d'un contrat d'études MWDP du type normal si l'on en arrivait à envisager la réalisation d'un matériel complet déterminé.

2. J'ai donné au général Larkin mon plein accord à ses propositions relatives au programme MWDDE et je vous invite à utiliser dès maintenant les possibilités qui vous sont ainsi offertes. La procédure à employer du côté français sera la suivante : a) Préparation d'un accord MWDDE : Tout sujet d'étude qu'un secrétaire d'Etat désirerait proposer dans le cadre d'un accord MWDDE me sera adressé sous le présent timbre avec tous les renseignements utiles pour la préparation de l'accord et en particulier le nom du Project Officer proposé et des bureaux, services ou établissements que le secrétaire d'Etat considère comme devant participer à l'étude. La proposition du secrétaire d'Etat, transmise par mes soins au général inspecteur des fabrications et programmes des forces années pour avis technique et coordination éventuelle avec les autres secrétaires d'Etat, sera ensuite transmise sous sa forme définitive par le bureau dit « des contrats offshore » à la mission du général Larkin qui est habilité à signer les contrats MWDDE.

199

Dans le cas où la proposition d'un contrat MWDDE émanerait des services américains, cette proposition serait reçue par le BCCOS et transmise par ce dernier au général inspecteur des fabrications et programmes des forces armées pour avis technique et coordination éventuelle entre les secrétaires d'Etat. b) Echange de correspondance dans le cadre du MWDDE : La correspondance émanant des services français à l'adresse du Project Offîcer US sera adressée au MAAG par le Project Ojficer français. La correspondance émanant des services américains sera reçue par le MAAG qui la transmettra au Project Ojficer français. Le secrétaire d'Etat dont dépend le Project Ojficer français, à vocation Défense nationale, pourra exercer le contrôle qu'il jugera nécessaire sur la correspondance entre Project Officers, sous réserve que ce contrôle ne ralentisse pas sensiblement l'échange de renseignements. Le Project Ojficer français conservera dans ses archives toute la correspondance « arrivée » et « départ » relative au projet dont il sera chargé et la tiendra à la disposition du ministre de la Défense nationale et de l'EGFPFA. Les propositions relatives aux visites d'experts aux Etats-Unis seront adressées directement, non au Project Ojficer US mais à mon cabinet « Armement » qui traitera la question.

Pour le ministre de la Défense nationale et des forces armées, Le général de corps d'armée G. Lavaud

Chargé de mission : Signé : LAVAUD

Copies à : - M. le général inspecteur des fabrications et programmes des forces armées (11 ex) - M. le général, chef du service de sécurité de la Défense nationale et des forces

armées (1) - DSFP (M. le contrôleur général LABE) (1) - DSFP/BCCOS (3) - Archives DN/ CAB/ ARM (2)

i — j

ANNEXE 111.6

Lettre de la mission américaine près l'OTAN et près les organismes régionaux européens en date du 5 novembre 1958. Objet : MWDP.

T S A - L t r C T Î O N

ER35 l'O.T.^N. & L3S OS&ŒISiSS RSGIO IK 3UBSXEB2N3 m i|i i n n j ) «

- . h * v ' - -

p - ^ f 2 j A 8 / B 5 Wwnfang f?58'

I« but do cette lettre est do vous Informer dos plans du ii,W^B#J, on oo qujL concerna les propositions annulles de nouveaux projets d'études a *±j 5crir9 au titpo do l'année fiscal© angrioainp 1960 (1 ju i l le t 1959 * .50 juin 196$)* ainsi que do la situation des études souraises prépédocraent au t i t fo âe 1 '• année fiscale

, _;.,-. .. . ... . . . . . . ............ ...... v . . . ^ v _ . .... . ^ ^ ..,

J4a lettre du 5. août 1958 ( l ) vous a inferiaé des projets approityés au titre de l»'annéa fisoale I959 et pour lesquels la %$$*;•'• eh plaoo dés Jfonds était attendue* Cette lettre indiquaiti que doux jdjeM». projets ("détecteurs, à infra» rouge* et "tubes électroniques à grande puissanoe*) devaient faire l'objet d'une nouvelle présentation pour la Franco en tonant coqpte des observations do la mis» sion A,3.iS.T, Celles-ci ont-été reçues oa -s sont.l'objet do nouvelles négocia­tions en raison du pourcentage élevé de la part américaine, deaandé par la Franoef 11 est très ioprobable que les iltats-ffnis soient à mêoe de fournir une aide f i ­nancière de plus de 50^. Toutefois l'accord financier pour les projets finanv oiers a jaaintenant été reçu et les démarches sont, en cours pour obtenir des estl» nations à jour avant la signature finale» Le 4i¥;D;T, a sQiuais à Washington le projet intitulé "Prototype do définition de brouilleurs^, av'oo une deoando ftîap-.

• èJroba^Qn au titre do l'année: fisealç IjtéQ*

&**:-7» 8 et 9 janvier 1959» sf teukr£ois la pho$a vous pq,nyien.t» la Ù+W+Pït» opooanocrà 3,'ètude 4o nouyoàtuc projeta de *re«horpne ej;dé.veloppeàe.nt? pour losquels l 'aidedos llta^i^nis est dei»h4éef ïrôs projets proposés daifjs 00 • pàà'tf. aevronlt représenter u»>. ay^ce, réel3£, $br« ••*& la;"point® flu.'progrès?'et; "ne

, pas oonstituôr "fies ^ i f i c a t ^ fabri­cation. l e s projets qui auront été oemsidérés favorableiiiont par le i4,W,,D#T; ser-

, ront transois au Départenont dis la Défense américaine pour qu'ils soient approu­vés «4 titre de l'année fiscale, U,S. i960.- -Los crédits ainsi engagés seront; disponibles pour régler les dépenses affére*ntes à, ces études appuis la date de la signature<-àes contrats pondanrips années 19 ># i^6i-"ki"-i$0:- (àusq^au 50 jui^' 1?6ë* 9$ Jusf*!&"la^fin du •èjb$j*raf s j^belul^vss ÏW?i?isé '$&*. W®*i

. . . .,. .... . . . . . .. ^

(1} Nota du B.0.C»0TS. i La toneur de cette lettre a été oonuniiniquéo et explici­tée par la note d'ipforjaation 6k2i l&yïEBlP/OS du 27 août 1958

i*%ï?féï&ï-;v.::fS-:A.•• ^ \ > •- -•.•--.•- •/.• :-y,:-.>.«^:3.:;7;,

ï l est deaandé quo vous infprfflioz l e s services Intéressés d« Ministère des lsoé|@s dés dispositions définies ^paragraphe précédent, XX est. demandé paj? ai l leurs quo ces services préparent des propositions écri tes pour les projets valables qu ' i l s souhaitent voir inclure au it.W»P»P» pour l'année fiscale 1960» Silos'deyrontêtre.présentées oQnforjftéaent à la brochure *M.W,p»F»" on.date du JQ septeobro 1 5<5 dont vous avez été destina ta i re . Une réinpressipn de oetto brochure sera publiée bientôt. Btont donné que les chàngenents dans le code do présentation dos projets sont minicfâs, des extrai ts appropriés de la nouvelle brochure sent joints à la présente l e t t r e pour information ut eraploj»

I l est nécessaire qus l'échéevncior des études et l e plan de finance* jaânt soient eii accord avoç* les années fiscales ai^riçainos^ Les crédits ep t i ^S nécessaires devront ' être expriaés en francs (ce qui constitue un changement pac • rapport à la précédente procédure). La oontribution financière' américaine de­vra 5trc fondée sur l 'es t inat ion des dépenses entre le 3? ^nvior i960 et l e }Q juin 1^62. Coei suppose que a i lo projet est approuvé par les autorités BE.S» » le contrat sera signé et l ' a ide financier^ îJ,S»^ceaaûnc.era aux envi^tis du, -2C* :$f#tfS0ly$0ï::t\ ''""'• '•"' ;;_'..,. ' .''" ,.' \; '/'.T:'vV" 't: \\

- ' 3Û. es t ins is té sur l e f a i t que, on .raison des .âélais.11/ ces proposi* -tii j.ns: éçritQ^;1fl«vrQnt:'etre' souiàisps. aù'"apiaent \dp ' IÀ p r é s p n l ^ i ^ qiî*oiiles puissent $-trp aooej||4os'.8j^ ^fcçt du. prfjgre^ae'.'.do "1$ ÏSTf#50*

BOUT assurer une aida financière ininterrox^ue des projets ÎY 1957^, ou de. tous autpos projets itéoossll^t. u ^ au delà du 30 juin 1959, le ^W.D.T# prendra on considération les extensions nécessaires au ooaont de la. visite» Sans chaque cas par t icu l ie r où. une donande d'extension est denandée, une justification écrite^ ' co^reî)ant'unr$]^\d&/lJïLf^v p<§^^^Spa flé^ssa|^p»::. '•;.:'"?' ":' ' " ."v'r '•'';"' ••••••••/^\

. fin'ce qui. cpneorne les plans dp f^nanceae.n^ des projet» pou? les?*. qupls i l pst aô^©nd4-vune p'ttblo^àtioni r. 'l^s^ b ^ é t t ' q ^ ' o o u x ' u W ' j ^ ' l a politique dy Gk>uvernéuent. U.^ es t de'"no pas financer pour plus do $# des : crédits nécosséiros, à aoins que dps cirppnstanoes exceptipn^alleB ^ . j u s t i f i e n t Uh''pOUrJeQBt8^Sllfé.^élpVBV;'•: " <*:)',<*•>•. ,!V............ •;. -..-• , ; v , ; i i ; ; ; . ; . ! y : : - ; : V ï :

J e vous âonanâcrai de bien vouloir rae faire connaître dès que pos- < siblp, s i les dates des 7> 8 e t 9 janvier vous conviennent» •' Nos intpntipns s e ­raient d'étudier l e s projets de l ' inaéo de Terre l e 7, oeux do l'-ônaéii do l ' i i r lo 8, et ceux dd la Harino lo $, . Tout changeiaent dans ces dates vous serait soumis pour approbation avant de prendre "une décision,

Lieutenant-général USA(en re t ra i te ) MroQfcux du &W.IWÏ*

ANNEXE 111.7 Liste des accords MWDDEA signés le 25 mai 1959, et concernant l'armement terrestre

Pour le Service technique A 59 F 79 Systèmes asservis de pointage hydraulique A 59 F 80 Pneumatiques pour véhicules militaires A 59 F 81 Boîte de vitesses pour véhicules blindés chenilles A 59 F 82 Moteurs de véhicules blindés chenilles A 59 F 83 Véhicules amphibies (blindés) A 59 F 84 Systèmes de visée contre aéronefs (véhicules blindés) A 59 F 85 Équipements de conduite de tir et de visée pour véhicules blindés A 59 F 86 Tubes pour armes de petits et moyens calibres (7,5 à 30 mm) A 59 F 87 Armes de petits et moyens calibres (7,5 à 30 mm) A 59 F 88 Munitions de petits et moyens calibres (7,5 à 30 mm) A 59 F 89 Armes automatiques de moyens calibres (12,7 à 30 mm) A 59 F 90 Armes à âmes lisses et leur balistique A 59 F 91 Mécanismes de recul et récupérateurs A 59 F 92 Traitement anti-usure des tubes de canons A 59 F 93 Calculateurs électroniques pour l'artillerie de campagne A 59 F 94 Effets des charges creuses sur les blindages A 59 F 95 Effets des obus d'artillerie sur le personnel et le matériel A 59 F 96 Cartouches pour grenades à fusil A 59 F 97 Fusées de proximité pour mortiers A 59 F 98 Sécurité de bouche des fusées à percussion A 59 F 99 Technologie des essais de munitions A 59 F100 Essais de composants de missiles A 59 F101 Gyroscopes et gyromètres pour missiles A 59 F 102 Charges militaires de missiles

Pour TELEC A 59 F 103 Radar anti-mortier A 59 F 104 Radar monopulse A 59 F 105 Infrarouge moyen A 59 F106 Brouillage et contre-mesures radio

Pour la Direction des poudres Une liste complémentaire fut signée le 14 juin 1960, pour la Direction des Poudres et concernant la protection NBC. Ce « retard » s'explique par le caractère particulier de ce domaine, qui faisait intervenir des structures spécifiques : commandant interarmées des armes spéciales (CIAS, le général Ailleret en 1959), inspecteur technique des armes spéciales, groupement Z de la STA. Une réunion avait eu lieu le 13 mai 1958 au CIAS pour examiner les dix projets américains de contrats (lettre S du général Larkin du 22 avril 1959) et en proposer deux autres. L'intérêt de ces contrats était jugé indiscutable.

203

A 59 F 107 Protection contre les radiations A 59 F 109 Matériaux de protection (vêtements) A 59 F 112 Moyens de protection contre les agents chimiques A 59 F 113 Détection chimique hors méthodes biochimiques A 59 F 114 Détection chimique par méthodes biochimiques A 59 F 116 Décontaminants contre les agents chimiques

On doit y ajouter les contrats suivants, placés comme les précédents sous la responsabilité du chef de file NBC, mais relevant de la compétence du Service de l'intendance :

A 59 F 108 Vêtements de protection (conception et réalisation) A 59 F 110 Masques de protection A 59 F111 Protections collectives A 59 F 115 Méthodes et équipements de décontamination chimique

Remarques Les numéros alphanumériques permettent d'identifier :

- le service américain intéressé (A pour Army, AF pour Air Force, N pour Navy) - l'année de signature (1959 par exemple) - le pays concerné (F pour la France), car les États-Unis conclurent des accords

semblables avec d'autres pays (dont ceux de l'OTAN).

Certains missiles (antichars et antiaériens) étant sous la responsabilité de la Direction technique et industrielle de l'Air, les contrats correspondants ne sont pas cités plus haut.

204

* "•->; "'fx&g'Kai

F& ANNEXE 111.8

Project n°MWDDEA A 61F170. Mutual Weapons Development Data Exchange Agreement concerning — ;- -= Armored Vehicles, avec annexe, 27 novembre 1961. Project NO. MWDDEA-A-6I-F-I70

^ UTUAL WEAPONS DEVELOPMENT DATA EXCHANGE AGREEMENT

CONCERNING ARMORED VEECIES

-

| sur ordre de t *

^ siîl!îtue-' {.». m^m^>

This is an Agreement betveen the Government of the United States and

the Government of France governing the exchange of information of mutual

interest concerning the proJect descrlbed in Annex A vhich is a part hereof.

This Agreement is subject to the Mutual Défense Assistance Agreement dated

27 January 1950, and ail applicable related or supplemental agreements

includlng the Exchange of Notes betveen the tvo Governments, dated 11 June

195^ relating to the Mutual Weapons Development Program, and the provisions

of the Agreement to Facilitate the Interchange of Patent Rights and .

Technical Information for Défense Purposes betveen the tvo Governments,

dated 12 March 1957.

1. SCOPE OF THE PROJECT ,

Consistent with their respective national lavs and pollcies, the

Government of the United States, through the Department of Défense, and the

Government of France, through the Minlstry of Défense shall provide information

to each other on ail aspects of the proJect as descrlbed in Annex A hereof,

includlng ail information nov avallable and any developed subséquent to entering

into this Agreement, subject to the provisions bf paragraph 7 belov.

2. ESTABLISHMENTS AND AUTHORITIES CONCERHED

The establishments and authorities listed in Annex A hereof are those

knovn to be involved in the initial stages of this proJect. Modifications to

this list may be effected by mutual agreement betveen the Project Officer for

France, and the Project Officer for the United States.

3- CHANNEIS OF CORRESPONDENCE. VTSITS AND REQUESTS FOR INFORMATION

a. In the implementation of this proJect, authorities of France and of

the United States of America listed In Annex A hereof are authorized to initlate

correspondence addressed to listed authorities of the other country. Such

correspondence, howèver, shall be forwarded to the Project Officer of the country

initiating the correspondence for transmittal, via the Chief, United

f, Û N IF H rn> F ro T n A n i^

-2-

States Military Assistance Advisory Group, France, to the Project Officer of

the other country for necessary distribution.

b. Visits may be made only to establishments llsted in Annex A.

Requests for visits of personnel (i.e., authorities and personnel of estab­

lishments listed in Annex A) of one country to listed establishments of the

other shall be submitted for approval to the Project Officer of the country to

be visited. Such requests shall be transmitted through the channels for

correspondence prescribed in subparagraph a. above.

c. Requests by personnel of ose country for classified military

information originated by the other country and withln the scope of paragraph

1 above shall be addressed to the Project Officer of such other country.

Such requests shall be transmitted through the channels prescribed for corres­

pondence in subparagraph a. above, and, if the request is classified, it shall

be afforded the same de grée of security protection as that prescribed for

classified information under paragraph k of ihls Agreement.

if. SECURITY MEASPRES AND ASSURANCES

In considération of the assistance to be mutually provided by the

Govemment of the United States through the Department of Défense and the

Government of France through the Ministry of Défense in this project, it is

agreed that:

a. The information exchanged shall be used only for military purposes.

Each Government undertakes to maintain the security classifications assigned

to such information by the orlglnatlng Government and shall, afford to such

Information substantially the same degree of security protection afforded it

by the orlglnatlng Government. Heither Government shall disclose such informa­

tion to a thlrd Government or thlrd party wlthout the consent of the orlglnatlng

Government. The same security protection shall also be afforded to information

originated by one Government but received indlrectly be the other Government

through a thlrd Government.

b. At each industrial, commercial, or other non-Governmental facillty

vherein classified information fumlshed by the other Government is to be used,

(T, <TI> IM F II P E N T 0 A L

• h y l j U- U P IL n U U A IL -3-

the receiving Government shall assign a person, vho may or may not be the

Project Officer, of sufflcient rank to exercise effectively the responslbilities

for safeguarding at such facility the information pertaining to the project.

After consultation with the appropriate security agencies, this officer or

officiai shall be responsible for limiting access to classifled material in­

volve d in this project to those persons vho hâve been properly cleared and are

under pertinent obligations.

c. The Government of France assures the Government of the United

States that adéquate provisions for security exist in the facilitles to be

utilized and assumes responsibility for safeguarding, by ail available means,

ail United States classified information that may be transmitted hereunder.

d. The Government of the United States assures the Government of

France that adéquate provisions for security exist in the facilities to be

utilized and assumes responsibility for safeguarding, by ail available means,

ail French classified information that may be transmitted hereunder.

5. TRANSMISSION OF DOCUMENTS

a. In the implementatlon of this Agreement documents shall be trans­

mitted through the channels for correspondence prescribed in .paragraph 3»a.-

above. .*'

b. Receipts shall be provided to the transmitting Government for ail

classified information received, vhich shall'shov the identity of the document,

and the Project Number of this Agreement.

6. USE OF FOREIGM-COBTROUED OR DIRECTED FACIIITIES

In connection with the project covered by this Agreement, neither

Government shall utilize, vithout the prior consent cf the other Government,

a facility in vhich use is made of information furnished by the other Govern­

ment, if the financial, administrative, policy or management control of such

facility is directed by persons or entities vho are nationals of any country

other than the host country.

4P?

-h-

7. TERMINATION OF BSCHANGE OF INFORMATION

The mutual exchange of information provided for under paragraph 1

of this Agreement sball terminate upon completion of the proJect, or may

be terminated at any earlier tlme by eîther Government, tfith respect to

information already excbanged, bovever, the obligations hereunder sball

remain in full force and effect. The tvo Governments agrée that in connection

with the termination of the exchange of information, they shall consult

beforehand on various appropriate matters, includlng the continued use vhich

may be made by one Government of information fumished to it under

paragraph 1 above by the other Government.

IN WITNESS WHEREOF, the parties hereto hâve executed this Agreement

this 27th day of November 196l.

FOR THE GOVERNMENT OF FRANCE:

,re Cl. L'Ingénieur Militaire General de 1 des F. A. SORLET

Directuer des Etudes et des Fabrications d'Armement

FOR THE GOVERNMENT OF i*ffn UNITED STATES OF AMERICA:

GORDON B. ROGERS Lieutenant General, U.S. Army (Ret.

Director Mutual tfeapons Development Team

> M J M J / I N J U U IU> LL_ 1 ^ U IJ /-^u LL_

ABBEX A TO THE MUTUAL WEAPOHS DEVELOPMENT

DATA EXCHANGE AGREEMEHT CONCERNTNG PROJECT NO. MWDDEA-A-61-F-170

DATED 27 NOVEMBER 196l

1. PROJECT DESCRIPTION AND CLASSIFICATION

a. Armored Vehieles

Research and development, lncludlng feasibility, concept and évaluation studies, of existing and future tanks and otber armored fighting vehieles; and also eomponents and assemblies of thèse vehieles to include "but not to be limited to armement, ammunition, sighting and fire control.

h. Highest Classification of Data to be Exehanged: SECRET

2. ESTABLISHMENTS AND AUTHORITIES CONCERNED

a. For the United States:

. (l) Establishments

(a) Office of the Chlef of Ordnance Department of the Army Washington 25, D. C.

(b) Ordnance Tank-Automotive Commaad Détroit, Mlchigan

(c) Aberdeen Proving Ground Aberdeen, Maryland

(d) . Frankford Arsenal t '' Fhiladelphia, Pennsylvania

(e) Picatinny Arsenal ..*' Dover, New Jersey

(f ) Watervllet Arsenal Watervliet, New York

(2) Authorities

(a) Chlef MAAG, France

(b) Project Officer: MWDP Staff Officer, ORDTP Research and Development Division Office of the Chlef of Ordnance

(c) Teehnlcal Project Officer: Ordnance Engineer Ordnance Tank-Automotive Conmand Détroit, Michigan

-2-

b. For France:

(1) Establishments

(a) Service Technique Direction des Etudes et Fabrication d'Armement Saint-Cloud (Seine-et-Oise)

(b) Atelier de Construction d'Issy-les-Moulineaux Eoute de la Minière Satory (Seine-et-Oise)

(c) Bureau Armement et Etudes Etat - Major de l'Armée 231 Blvd. Saint-Germain Paris 7e

(2) Authorities

(a) Project pfficer: Chef du Département Autochar Service Technique Direction des Etudes et Fabrication d'Armement

a,io (T.ÛM Fi ï re rwTnAii

- ,.. MUTUAL WEA PONS DEVELOPMENT MASTER DATA EXÇHANCE AGREEMENT

Thls ls an Agreement between tbe Government of the United States of America and the Government of Francs govecnlng tha exchange of Information of mutuai Interest concsrnlng ail projects descrlbed in présent or futur* Annexes of thls Agreement. Thls Agreement I* subject to the Mutual Défense Assistance Agreement dated 27 January 1930, and ail applicable ralated or supplementel agreements includlng the Exchange of Notes between the two Governnenta, dated 11 June-1934, celatlng to the Mutual Ucapona Development Program, and the provisions of the Agreement to Facilltate the Interchenge of Patent Rlghts and Technlcal Information for Défense Purposes between the two Governments, dated 12 Harch 1937.

. 1. SCOFE

Consistent wlth their respective national laws and pollcles, the Government of the United States, through tha Départ» ment of Défense, and the Government of France, through.the Mlnlstry of Défense, shall provlde information to each other on ail aspects of each data exchange project deacrlbed In an Annex héreof, lncludlng ail Information now avallabla and any developed subséquent to enterlng lnto thls Agreement, subject to the provision» pf paragreph 7 below.

2 . E3TABL1SIBIEHT3 AMD AUTHOMTIES COHCEMIED

The establishments and authoritlea llsted In each Annex hereof ace those known to be lnvolved In the Initial stages of the data exchange project descrlbed in tbat Annex, Modification to each such llst mey be effected by mutual agreement between the Project Offlcer for the Government of France and the Project Offlcer for the Unltad States deeignated In the Annax for that project.

3. CHANNELS Pf CORRESPOHDEHCg. VIS1TS AHD REQUESTS FOR INFORMATION

a. In the lmplementatlon of each data exchange project descrlbed In an Annex hereof, authoritlea of the Government of France and of the United States of America llsted In the Annex for that project are «uthocteed to Initiât* correspondance relating to that project addresaed to llsted authoritlea of the other country. Such correspondance, bowevar, shall be forwardad to the Project Offlcer of the country inltiatlng the correapondence for transmlttal, via the Chlef, United States Hllltary Assistance Advtsory Group (MAAG), France, to the Project Offlcer of the other country for necessary distribution.

b. Visita of personnel of one country to establishments of the' other llsted for a project in an Annex hereof shall be made only by tha personnel (l.e., suthoritles and personnel of establishments) covered In the Annex for that project. For each such project, requests for visita of personnel of one country to llsted establishments of the other shall tltst be sub-mltted for approval In prlnciple to the Project Offlcer of the country to be vlslted. Such requests «hall be tranamltted through the channela for correspondence prescrlbed In subparagraph a. above. After approval In. prlnciple haa been received from tbe Project Offlcer of the country to be vlslted, a formai vlslt request forwardlng the requlslte certiflcate of securlty clearance for the personnel maklng the vlslt shall be transmltted to that country (1) in the case of a vlslt to tha United States, through the spproprlate armed forces attache In Washington, D.C., or (2) In the case of a vlslt to France, through the MAAG, France. Project Offlcers shall be kept apprlsed of ail formai vlslt requests and action taken thereon.

c. Requests by personnel covered In sn Annex hereof for classlfled mllltsry Information on tha project deacrlbed in that Annex and orlglnated by the other country shall be addreased to the Project Offlcer of such other country, 'Such requests shall be transmltted through the channela prescrlbed for correspondence in subparagraph a. above, and, lf the request ls classlfled, it shall be afforded.tha saine degree of securlty protection es thet prescrlbed for clasaifled information under paragraph À of thla Agreement.

4. SECURITY HEASURES AHD ASSURANCES

In considération of the assistance to be mutually provlded by the Government of the United States through the Départ» ment' of Défense and the Government of France through the' Mlnistry of Défense, lt la agreed that for eech data exchange projacc descrlbed In an Annex hereof)

~..j ..*.. mM.xM.uatj purposes.» Each Government undertakea to malntaln the ' g n u i c ; classifications asslgned to auch Information by the orlglnatlng' Government and ahall afford to auch Information subatantlally the same degree of aecurlty protection afforded lt by the orlglnatlng Government. Nelther Government ahall dlacloae auch information to a thlrd Government or thlrd party wlthout the consent of the orlglnatlng Government. The same aecurlty protection ahall alao be afforded to information orlginated by one Government but recelved lndlrectly by the other Government tbrough a thlrd Government.

't. b. At each Industriel, commercial, or other non-Governmental faclllty wbereln claaaifled Information- furnlahed'by

the other Government ls to be used, the recelvlng Government «hall aaalgn a peraon, vho may or may not be the Project Offlcer, of sufflclent rnnk to exercise effectlvely the responslblUtlea for aafeguardlng at auch faclllty the Information pertalnlng to the proJect. After consultation wlth the approprlate aecurlty agenclea, thla offlcer or officiai ahall be zaaponaible for llmitlng access to claaaifled materlai Involved In the proJect to those persons vho hâve been propecly cleared and are under pertinent obligation. . " .

c. The Government of France assures the Coverraient of the United Statea that adéquate provisions for aecurlty exlat In the facllltles to be utlllsed and assumes reaponalblllty for aafeguardlng, by al, avallable means, ail United Statea claaaifled Information that may be tranamltted hereunder.

d. The Government of the United Statea aasures the Government of France that adéquate provlaiona for aecurlty exlat In the facllltles to be utllleed and assumes responslblllty for aafeguardlng, by ail avallable means, ail French claaaifled Information that may be tranamltted hereunder. % ,

5. TRANSMISSION OF DOCUMENTS

à. In the lmplementatlon of thla Agreement documenta ahall be tranamltted through the channala for correspondance prescrlbad In paragraph 3.a. above.

b. Receipta ahall be provlded to the tranamittlng Government for ail claaaifled Information recelved, vhlch ahall show the ldentlty oC the document, end the number of the approprlate Anne» hereof. ,

6 . USE OF FOREIGN COHTROLLED OR D1RECIED FACIUTIES

In connection wlth each data exchange proJect covered by thla Agreement, nelther Government ahall provide, wlthout the prlor consent of the other Government, information furnlahed by the other Covernment to any faclllty vhoae flnancial, administrative, pollcy or management control la dlrected by peraona or entltlea who are nationale of any country other than the host country. s

7. TERMINATION OF BXCUAMCE OF INFORMATION

The mutuel exchange of information provlded for under paragraph l of thla Agreement ahall termlnate for each data exchange proJect descrlbed in an Annex hereof upon completlon of that project, oc may be termlnated et any earller tlme by elther Government. Wlth reapect to Information already exchanged, however, the obligations hereunder ahall remein in full force and effect. Speclflcally, the contlnued uae by elther Government of Information already exchanged under that proJect will remain aubject to the aecurlty provisions of paragraph A'above and to the provisions of the Agrorirent to'Fecllltete the Interchange of Patent Rtghta and Technlcal Information for Défense Purpoaas between the two Covernments dated 12 March 1937. The two Governments agrée that In connection wlth the termlnatlon of the exchange of Information, ihey shsll consult before-hand on varlous approprlate mattera, lncludlng the contlnued use whlch'may be made by one Government of Information furnlahed to lt under paragraph l above by the other Government.

. ; IN HITNESS HIIEREOF, the parties horeto hâve executed* thla Agreement thla 21 at day of Harch .1962.

FOR THE GOVERNMENT OF FRANCEl FOR THE COVERNMENT OF TUE UNITED STATES OF AMERICA I

/a/ LEVEQUE /•/ JAMES R. CORCORAN, JR. Four le Délègue Ministériel JAMES R. CORCORAN, JR. - pour l'Armement . Acttng Director Le Directeur de' Cabinet Mutual Heapona Development Team

ANNEXE 111.10

Annexe n° DEA A 65 F1057 au contrat d'échange de renseignements daté du 5 février 1968. Moteurs pour véhicules militaires.

POWER PLANTS FOR MILITARY VEHICLES

Pursuant to the tenus and conditions of the Mutual Weapons Development

Master Data Exchange Agreement between the Government of the United States

and the Government of France signed 21 March 1962, attached hereto, the two

Governments hereby establish the following data exchange project to replace

MWDDEA-A-59-F-82 which is cancelled as of the date this agreement is signed:

1 . DESCRIPTION AND CLASSIFICATION

a. The exchange of information on the research and development of

power plants for military vehicles including but not limited to air-coôled,

gasoline, diesel.and multi-fuel engines.

b. Highest Classification of Data to Be Exchanged: CONFIDENTIAL

2. ESTABLISHMENTS AND AUTHORITIES CONCERNED

a. For the United States:

(1) Establishments

(a) Headquarters U. S. Army Matériel Command Washington, D. C. 20315

(b) U. S. Army Tank-Automotive Command Warren, Michigan 48090

(c) U. S. Army Test and Evaluation Command Aberdeen Proving Ground, Maryland 21005

(2) Authorities

(a) Chief, MAAG, France

(b) Project Officer:

Chief, Data Exchange Branch (AMCIL-ID) International Development Division Directorate of International Logistics U. S. Army Matériel Command Washington, D. C. 20315

ZM

Annex No. DEA-A-65-F-1057

(c) Technical Project Officer:

Chiefj Propulsion Systems Laboratory Components Research and Developments Laboratory Research and Engineering Division U. S. Army Tank-Automotive Command Warren, Michigan 48090

b. For the Gcvernment of France:

(1) Establ ishments

(a) D i rec t ion Technique des Armements T e r r e s t r e s A t e l i e r de Cons t ruc t ion d ' I s sy- les -Moul ineaux Route de l a Minière - SATORY (78)

(2) A u t h o r i t i e s

(a) Ingénieur Charge du Service des essais Atelier de Construction d'Issy-les-Moulineaux Route de la Minière SATORY, près VERSAILLES (78)

(NOTE: Only those Authorities listed herein are authorized to initiate correspondence. Such correspondence will be transmitted through the Project Officer channel as prescribed in paragraph 3.a. of the Mutual Weapons Development Master Data Exchange Agreement.)

IN WITNESS WHEREOF, the parties hereto hâve executed this Annex No.

DEA-A-65-F-1057 to thé Mutual Weapons Development Master Data Exchange

Agreement on this 5th day of February 1968

FOR THE GOVERNMENT OF FOR THE GOVERNMENT OF THE FRANCE: UNITED STATES OF AMERICA:

(signed) (signed)

Pour l e Min i s t r e des Armées e t par Délégat ion KENNETH F . DAWALT L ' Ingénieur General de l ' A i r BONTE Br igad ie r General , GS Direc teur des Af fa i res I n t e r n a t i o n a l e s Deputy Chief of Research and

Development ( I n t e r n a t i o n a l Programs)

2

ANNEXE 111.11

Procès-verbal commun des conversations franco-américaines du 5 au 16 mars 1962 concernant les problèmes d'armement et de logistique.

Le 16 mars 1962

Procès-vebral commun des conversations franco-américaines du 5 au 16 mars 1962 concernant les problèmes d'armement et de logistique

I- Sur l'invitation du Département de la Défense des Etats-Unis le général Lavaud, délégué ministériel pour l'armement de la France, accompagné de quelques collaborateurs s'est entretenu avec M. R.L. Gilpatric, secrétaire adjoint pour la Défense et diverses hautes personnalités du Pentagone sur les problèmes en suspens, entre les Etats-Unis et la France dans le domaine des armements et de la logistique, notamment en ce qui concerne les mesures les mieux adaptées pour améliorer la balance des paiements des Etats-Unis et développer la coopération technique. Ces conversations avaient pour but de dégager tous les moyens possibles qui permettraient une amélioration de la collaboration qui existe déjà entre les deux pays pour la défense du monde libre.

II- A l'occasion des visites et des entretiens nombreux qui se sont déroulés : a) Une revue très complète a été faite des programmes d'armement en cours ou

en projet dans les deux pays. b) Une recherche a été entreprise des mesures qui permettraient de réduire les

dépenses en France des forces armées des Etats-Unis par une coopération française au système de soutien de ces forces.

c) Les perspectives d'un développement important d'achats français en Amérique ont été discutées dans l'esprit des demandes exprimées en novembre 1961 par M. McNamara à M. Messmer, ministre des Armées français.

ni- Ces échanges de vues ont permis de mettre en évidence les points suivants : a) La France devrait examiner tous les moyens possibles de participer au

soutien des unités des Etats-Unis stationnées en Europe, en particulier sous la forme des services rendus aux forces armées des Etats-Unis dans le fonctionnement de leurs lignes de communications. Un groupe de travail se réunira à Paris au début du mois d'avril pour mettre au point les dispositions pratiques correspondantes.

b) Dans le domaine de la recherche une coopération est possible et devrait faire l'objet d'entretiens prochains.

c) Dans le domaine des programmes d'études et de réalisation, les deux pays ont l'objectif commun d'obtenir une plus grande normalisation de leurs matériels de défense et d'augmenter l'efficacité du personnel et des fonds affectés aux études et réalisation des matériels modernes de défense. A cet effet, il est souhaitable que les deux pays étudient, dès le stade de

215

l'élaboration des programmes et de la conception de matériels choisis, la possibilité de déterminer des spécifications communes et d'établir des programmes de travail complémentaires. Afin de définir et de diriger les travaux communs, un Comité directeur composé de représentants techniques et opérationnels de rang élevé devrait être créé incessamment. Il dirigerait le travail d'un petit nombre de groupes spécialisés. Ce Comité suivrait également les recherches de base communes intéressant les deux pays. H rendrait compte aux ministres responsables aussi souvent que nécessaire des accords possibles ou des besoins d'arbitrage. Après une période d'essai de six mois, la procédure ci-dessus serait réexaminée et pourrait être modifiée en fonction de l'expérience acquise.

d) Dans le domaine de l'amélioration de la balance des paiements les faits suivants ont été mis en évidence : - Les nouvelles possibilités ouvertes par un accroissement de la coopération

des systèmes logistiques devraient permettre de réalisation des progrès spécifiques.

- La France est prête à examiner les moyens et les bases d'une augmentation des achats aux Etats-Unis pour le ministère des Armées : les achats de routine se développeront selon toute probabilité mais un accroissement substantiel des achats français peut seulement s'appliquer à des matériels de techniques avancées. Une première liste concernant ces types de matériel a été remise aux représentants des Etats-Unis.

IV- Les représentants des Etats-Unis font savoir qu'ils ont l'intention d'arranger une réunion entre des représentants des deux gouvernements à Paris pendant la semaine commençant le 2 avril pour examiner les problèmes financiers de base de la balance des paiements provenant des dépenses des forces des Etats-Unis en France et les méthodes générales pour la solution de ces problèmes. Cette réunion serait de caractère principalement financier, mais des représentants des Affaires étrangères et des Armées y assisteraient également.

V- Une réunion devrait avoir lieu ensuite aussitôt que possible entre des représentants des ministres français des Affaires étrangères, des Armées et des Finances et des représentants des ministres américains des Affaires étrangères, de la Défense et des Finances pour examiner les progrès réalisés sur les sujets faisant l'objet du présent procès-verbal et discuter des actions ultérieures à entreprendre dans le domaine considéré.

VI- Les conclusions ci-dessus seront portées dans le plus bref délai à la connaissance du secrétaire de la Défense des Etats-Unis et du ministre des Armées de la France, ce qui permettra de prendre rapidement les mesures d'applications correspondantes.

Le délégué ministériel pour l'armement The Assistant Secretary of Défense for International Security Affairs

G. Lavaud P. Nitze.

ANNEXE 111.12

Accord de compensation franco-américain du 20 décembre 1961. Texte du mémorandum d'accord et traduction, lettres d'accompagnement, lettre adressée par le ministère des Finances et des Affaires économiques le 5 mars 1962 au ministère des Armées au sujet de cet accord.

MEOSÏERE DES ARMEES

Délégation Ministérielle pour l'Armement Département Flans à long terme et Budget

PARIS, le 14 Mars 62 Tel, IHV. 6 8 . 7 0 - P o s t e 24.316

N° 4043 EMA/DPB/QS

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BORDEREAU D1 ENVOI

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Désignation' Observations

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Lettre 2985 du 5 mars 1962 du Ministre des Finances re la t ive aux modalités d'exécution de l 'accord de compensation franco-américain du 20 décembre 1961.

Destinataires j

- M.T.A, Washington - pour exécution

- E.M,IiA - D.E.P.A -D . !M.A - D.C.CA.N. - D.R.M.E - E.M.A.. . -E.M.A.A. - E.M.M - I.P.F.A

pour .information

- DEV ; - Dctt/DEL - DMâ/DAS. - DSP SE1/!!!

SP/A SP/4

-Direction des Poudres - Direction des essences . )pour exécution le - Gendarmerie (cas échéant. - Direction des services de Santé -. Service Vétérinaire. )

(pour diffusion des instructions (nécessaires aux services gestion-)naires intéressés.

)

i Suite aux bordereaux 4199 : OS/SC du 5 mars 1962* e t 4795/DKA s DPB/OS/SC du 13 mars 1962.

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Le Lt-Colonel RAÏHATJD.

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MEMORANDUM OF UNDERSTANDING'

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The United States Government and the French Government, in order to facilitate their respective purchases of military equipment and materials necessary to the common défense, and to reduce the effect of such purchases on-the balance ofpayments, agrée as- follows : '

1. Pursuant to the provisions of the Mutual Défense Assistance Agreement of January 27, 1950, and related agreements, the United States Government will make avàilable to the French Government on terms of payment in Frehch francs, equipment, materials, and services of a value of $ 50 million. Orders for ail such equipment, materials and services, shall be placed by the Governmeht of France with the United States,Government before,July I, 1963. ,

2. Ths Frehch Government will deposit to'the account of the United States Government the franc équivalent of $ 50 million. The francs will be utilised by the United States Government to settle expenses in France of the United States armed forces after January I, 1962 ; and to purchase military materials and equipment destined for delivery to Military Assistance Program countries or.for use by the United States armed.forces, Orders will be placed by the United States Gnyernment befors July I, 1963. Every effort «ill be made to assure that équivalent amounts will be utilised for the two purposes. In order to màintain such parit\t, :.n:\mts usert at any time for the United States armed forces will be kept within the limit of the àmount considerëd as already availa'-:.e for purchases of military material and equipment. If by January I, 1963, i't appears that such purchases will hot reach a total of $ 25 million, consultations will be held between the two

; gpvernménts, " .-•••.,'

3» The materials to be purchased within the framcwork of this Mémorandum of Understanding, as well as the schedule.of payments, will be agreed upon. separately.

• « . • ' • ' • " • ' • ' • ' • . ' " ' ,

- 4. It is understwd that the. fdregoihg obligations >y both governments will be subject to the availability of'funds. .".'

" • fc '' ' . • • -: ' • • . . ' • • ; . ; • : ' ' • • '• ' • . • . ' ' ' • ' . • • ' " " * ' • •

5. It is understaod that new opérations of the same type cculd be contem-pl-ted upon çomplëtion of the. présent arrangement.

Dcne induplicate in the English and French languages,, at. Washington, 20 December, 1961. .'_

For the Government-of the United States of America :

William R. Tyler... ::

Asting Assistant Secretary«f State for Eurppean Àffairs, Department of State

For the Government of the French Republic : Hervé ALPHAND '•

Ambajsador Extraordinary and Plenipotantiary of the French Republic in. Washington.

TRADUCTION FAITE PAR D M A / D P B / O S

*&~

Mémorandum d'Accord*

* ,< 4,

/ ' ' 1

Le Gouvernement des Etats-Unis et le Gouvernement Français, dans l e but de f a c i l i t e r leurs achats respectifs d'équipements e t de matériels mi l i ta i res néces­saires à l a défense commune, et afin de réduire l ' e f f e t de t e l s achats sur l a balan­ce de leurs paiements, conviennent de ce qui .suit :

'•• 1. Conformément aux dispositions de l 'accord d'Aide pour l a Défense ttituelle du 27 janvier 1950, e t des accords s 'y rapportant, le Gouvernement américain mettra

' à l a disposition du gouvernement français des équipements,matériels e t servioes d'une valeur de 50. millions de dollars payables en francs français. Les ecmmandes se rap­portant à ces achats d'équipements, matériels e t services seront passées par l e gou­vernement. français au gouvernement américain,, avant l e ,1er j u i l l e t 1963»

2, Le Gouvernement français versera au compte du gouvernement américain la ^ coiitrevaleur en francs français de 50 millions de dol la rs . Les francs seront u t i l i s e s par le gouvernement des Etats-Unis pour régler les dépenses en France des foroes ^ar­mées des Etats-Unis après l e 1er janvier 1962 e t pour l 'achat de matériels et équi­pements mi l i ta i res appelés à être fournis aux pays bénéficiant du Programme d'aide mil i ta i re ou aux forces armées des Etats-Unis»

Les ofimmandes correspondantes seront passées par l e gouvernement des, .••. Etats-Unis ayant le 1er j u i l l e t 1963.

Tous l es efforts seront f a i t s pour s 'assurer que des sommes équivalentes . s e r o n t u t i l i s ées pour, cea deux f ins .

Afin de maintenir une t e l l e par i té , l e s sommes u t i l i s é e s , à tout instant , pour'les forces armées des Etats-Unis seront maintenues inférieures aux sommes oonsi-

• dérées comme déjà disponibles pour les achats de matériels et d'équipements nrLli-t a i r e c . . • : - . , " * . ,

Si^ au 1er janvier 1963 i l apparait que ces aohats ne. s »élève»at pas 4 25 millions de dol lars les deux gouvernements se consulteront» .

2/13

- 2 -

3. Les matériels devant être achetés au t i t re de ce Mémorandum d'Accord, ainsi': que l'échéancier de paiements, feront l 'objet d'accords séparés»

4,' I l est entendu que les obligations ci-dessus des deux gouvernements sont sujettes à la disponibilité des "crédits.:• v;. ".;

,5.' .- '•• ' H est entendu que de nouvelles opérations du même type pourraient être envisagées après l'achèvement de cet arrangement.

Pait en 2 exemplaires en langue anglaise et en langue française à Washington le 20.Décembre 1961.

Pour le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique i William E..TÏLBR

Pour le gouvernement de la République Française Hervé ALPHAND.

December 20, 196I.

Dear Mr* Chargé d'Affaires : , ''

In connection with paragraph 3 of the Mémorandum of Under standing on military "sales signed today, I wish to confirm to you the agreement of my Government to the follôwing arrangements regarding payments :

I. The franc équivalent to be deposited te the account of the" United .. . States Government pursuant to paragraph 2 of the Mémorandum of Understanding will be computed at the highest rate quoted in France for the dollar on the date of the franc deposit and legally available to the United States Government.

',..''•2. On the date of franc deposit reférred to above, thèse francs shall,-at the same rate a± which they'were deposited, be accredited to a spécial dollar-denominated account in thé name of the Unitéd States Govprnment at the Bank of France. Drawings on such spécial account by the Départaient of Défense shall be exprèssed in terms of dollars and shall be paid by the bank of France in francs at the highest rate quoted in France for the dollar on the date of the drawing and legally available tô the United States Government for its expanditurec in francs.... ... ;••.:'••.- ,.'

3. The French Government will make franc deposits to the above account on demand by the United States Government up to thé franc équivalent of $50 million. Payments will be made into this account équivalent to payments made to suppliers of equipment, materials and services ordered by the French Government in accordance with paragraph I of the Mémorandum of Understanding. In the event that amounts available in the above account are not sufficient to meet the actual requirements for drawings, the United States Government may request advances an francs up to a total of 50 million new francs. . .

I should appreciate your confirming :to me that the foregoing points hâve also received the agreement of your Government.

'The Honorable »' Claude LEBEL, Chargé d'Affaires ad intérim of the French Republic.

Sincèrely yours, For the Secretary of State t

William R. TYLER Acting Assistant Secretary

for European Affairs.

an

* -v t ' \ December 20, 1961,

CONFIDENTIAL c • / <

Dear M. Chargé d'Affaires : " - " < •> * '

In connection with paragraph 3 of the Mémorandum of Understànding on military sales signed today, I wish to confirm to you the agreement of my Government to the following arrangements regarding materials to be purchased :.'

1. Subjéct to the availability of funds, French purchases under this agreement will be as follows. .:• j

: 17 F-IOO aircraft'. ..-•'•' i-3 Tartar batteries-and one set of miss lies. j •. '

• 3 MSQ-I8 . " • .•'•'.•-•. -•.,V.~.;X-.^;-; NIKE training missiles

•'• '- - Other missiles.,; rockets andmunitions ' ^ ï : • : .'•'•• . ' ASW equipment •'. : , v : ^ . ".'.'•'. •' •

2. Subject to the availability of funds, United States purchases under this- agreement will béas follows : • •

., AMX vehicles ' . , -* Anti-tank missiles Other equipment

3. Agreement on further détails regarding amounts and costs, as well as any changes in the respective lists that may be requ-ired due to changing circunstances, will be reached directly between the designated agencies of the two Governments. It is understood that unexpended dollar deposits made by the French Government for the purchase of materials covered by paragraph 1 above which may hâve been made before procédures hâve been agreed upgn under the • Mémorandum of Understànding, will be leimbursed by the United States Government as Jooi. as possible after thèse procédures hâve been agreed upon, and that an équivalent amount will be immediately deposited by the French Government to the franc account »»f the^United States Government.

I "sheuld appréciate your confirming to me that the fcregoing points hâve aise received the agreement of your Government. _ .;

The Honorable Sincerely yovrs,

.Charg^Sfaires ad intérim • ^ /for the Secretary of State :,; of the French Flepublic. .."• William R. Tylor .

Acting Assistant Secretary for European Affairs.

- CONFIDENTIAL -

20'Décembre 1961.

-Ho

--> — - i

Monsieur l e Secrétaire d tBtat,

J ' a i 1!honneur d'accuser réception de votre l e t t r e du 20 décembre 19^1 . dont l e texte en français es t le suivant }' ,•".

mAu sujet du paragraphe 3 du Mémorandum d'Accord sur'-les ventes de matérie mi l i t a i r e s , signé aujourd'hui, je désire vous confirmer l 'accord de mon Gouvernement aux arrangements ci-aprts concernant: les conditions do paiement :

1. . L a contrevaleùr en francs français devant être déposée au compte du Gouvernement des Etats-Unis, conformément au paragraphe 2 du Mémorandum d'Accord, sera calculée au cours le plus élevé du dollar que le Gouvernement des Etats-». Unis pourra .légalement obtenir en France à la date du versement*

2. A la date du dépôt en tràncff. mentionné ci-dessus, ces francs seront cré~ , d i t e s , au taux auquel i l s ont été déposés, à un compte spécial l i be l l é en dollar*!

. ouvert à la Banque de France au nom du Gouvernement des Etats-Unis. Les sommes t i r ées sur ce compte spécial par l e Département do l a Défense seront l ibel lées en dol lars e t payées par l a Banque de France en francs au cours l e plus élevé du-'dc.l

. lar ' que le Gouvernement des Etats-Unis pourra légalement obtenir en France à la date du t i rage, pour régler, ses dépenser en francs.

, . Le Gouvernement Français déposera des francs au compte mentionné ci-des3U sur la demande du Gouvernement des Etats-Unis, jtsçru'à concurrence de l 'équivalen en francs de 50 millions de dollars. Des versements seront f a i t s au crédit de ce compte jusqu'à concurrence du montant des paiements effectués aux fournisseurs d1équipement, matériels e t services commajidés par l e Gouvernement Français» su t i t du paragraphe 1 du Memcrandumm d'Accord. Dans l e cas où les sommes figurant au compte, ne seraient, pas suffisantes peur far'-xe face aux besoins réels de t i rage , J.e Gouvernement des Etats-Unis pourra demander des avances en francs jusqu'à concurrence Ce 50 millions de nouveaux francs» .

=Sos;.; Excellence '• •" •;•.'"'

; ' r , Monsieur : Dean RUSK

" ^ S e c r é t a i r e d'Etat

• i • / • • a

in

mrn&m

wmrn^. ^ ^ Î W S V H V . .

Je vous serais reconnaissant de bien •vouloir- me oonfirmer que ce qui précède rencontre également l'accord de votre Gouvernement»"

J ' a i l'honneur de vous confirmer l'açoord de mon Gcuverneaeat aux dis­positions contenues dans oette lettre.- •

Veuillez agréer, IfcnsieurU^vSe^rétaiïeaWi^^ assurances de ma très haute considération!

' Claude ISH3L Chargé d'Affaires de France a . i .

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•*r:''''••-&Ï:-:?:~F'-*.; >:'>•'.. .'-'-> ':•-.•

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'Confidentiel 20 Décembre 1961

Monsieur le Secrétaire d'Etat,

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J ' a i l'honneur d'accuser réception de'votre l e t t r e du 2Q. Décembre 1961 ' dont le teste en français es t le. suivant : \. -•

"Au sUjet du paragraphe 3 du Mémorandum d'Accord sur les ventes de matériels mi l i ta i res , signénaujourd :.hui, je désire vous confirmer l 'accord de mon Gouvernement aux dispositions ci-après ayant t r a i t aux matériels.devant être achetés j

1. A condition que les crédits aient été rendus disponibles, les achats fran­çais , aux termes de cet accord, porteront sur r

1 ' - 17 avions SM 00. 3 • ' • ' .

- ba t te r ies de Tartars e t un ensemble d'engins

^ - 3 MSQ-Î8 - "

- Missiles d'entraînement HIKE

- Àut,res Missiles

- ïusées e t Munitions

- Matériel de lu t te antL-sous-marine»

2. A condition que l es crédits aient été rendus diaponiblea, l e s achats américaine' porteront sur :

- Véhicules AMX , *

- Missiles. antL--i!2niB

- Autres équipements» • -

Son Excellence i r • • • « • *

" . _Monsieur Dean RUSK " t

. ' • , Secrétaire d'Etat

X73

~ 2 -

Un accori sur les autres détails ayant t r a i t aux quantités et aux coûts, ainsi que sur les modifications des l i s t e s respectives qui pourraient ê t re demandées par sui te d'un changement de, circonstances, sera mis au point direc­tement entre les représentants dési j iés ' des deux Gouvernements. I l e s t entendu -

.que l a portion non u t i l i sée des dépfits en dollars effectués par le Gouvernement français pcur ' l 'aohat de matériels au t i t r e du paragraphe 1 ci-dessus, lesquels dépôts peuvent avoir été fai ts avant que l 'on al tconvenu de la prrcedure à sui­vre aux termes du Mémorandum d.'Acoord, sera remboursée par l e Gouvernement des Etats-Unis l e plus tô t possible après que ladi te procédure aura été arrêtée» I l est également entendu qu'une somme éçuivalente sera immédiatement versée par le Gouvernement Français au .compte, en francs, du Gouvernement des Etats-Unis.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer que ce qui précède rencontre, également l'accord de votre Gouvernement.* .

J ' a i l'honneur de vous confirmer l 'aooori de m a Gouvernement aux disposi­tions oontenues dans cet te l e t t r e .

Veuillez agréer, Monsieur'le Secrétaire d 'Etat , l e s assurances de ma.très haute considération.

Claude LEBEL Chargé d'Affaires de Irance aJLt

^ -

A PP/mas ' . , 2 2 Décembre 1961

V No,286J5/SP * ' " ' "~

_ TU* t i :

CLAUDE LEBEL, MINISIEB . PLENIPOTENTIAIRE, CHARGE! D'AFFAIRES DE FRANCS a . i . AUX ETATS-UNIS

SON EXCELLENCE MONSIEUR CODVE DE MURVILLE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

- Service du Protocole -

u>* a/s t Accord de compensation*

Ainsi que j ' e n ai rendu compte au .Département par ma communication du 20 MSSSiJBi£&/miL^SS/Sîâm^e compensation entre la France et les Etats-Unis a été sigj le/20 décembre 1961 . /

J ' a i l'honneur d'adresser ci- joint au Département t

- le texte du Mémorandum d'Accord, ' v

- une l e t t r e que m'a adressé M* TÏLER, -/",

- une lettre, confidentielle également signée de M. TÏLER.

Je joins à ces documents une oopie des deux l e t t r e s que j ' a i adressées à M. TÏLER en réponse aux deux communications mentionnées ci-dessus*

t

^ _ \ v -.PifeoeB .Jointes j 5 • * - • , , „ j . -

S2JÊ22. ** * ' . ~

- Affaires Economiques e t Financières - i Direction d'Amérique - Service des Archives - Secrétariat Général/Bureau des Traités - Service des Prii©».

&.J.

• A :-ï.:.-nnŒ8!fiRB DES ÏIHANCES ê-J.:.- ' ETBES ' '?; " .AFFAIRES EÇOMCIQPES. .

PARIS, le 5'mars 1962.

Direction des Finances Extérieures

4° Bureau A

;ï».0P-2 9 8 5

LE KOTISTEB BBS FINANCES ET BES AFFAIRES ECONOMIQJES

Monsieur le MINISTRE BES ARMEES 'Délégation Ministérielle pour l'Armement Département Flans à long terme et Budget 10, rue Saint-Dominique

PARIS. : '

.•• t * • . • • •

0 B J E Ttt.Accord de compensation franco-américain du 20 décembre 1961.

Comme suite aux entretiens qu'ont eus -les représentants de nos Départements au sujet des modalités d'application de l'accord de compensation franco-américain du 20 décembre 1961 pour l'achat de matériels d'armement, j'ai l'honneur de vous précise: ci-dessous la procédure à suivre par vos. services pour le règlement des dépenses faites au titre dé cet accord.

1.- EXECUTION DES DEFEH5SS

D'après les indications fournies par le Chef de la Missicn Technique d'Ache-(M.T.A) à. Washington, sur les 50 millions de dollars prévus à l'accord, environ 47 millions de dollars de contrats avaient été passés à la date de la signature de l'accord, les dépenses correspondantes ayant été engagées sur des demandes d'auto­risation de paiement mises en place auprès du Contrôleur Financier des Services Français e,t Payeur aux Etats-Unis.

Je suis d'accord poux que les commandes restant à passer soient exécutées selon la même procédure. Il y aurait toutefois lieu de centraliser sur une même lettre d'accord les demandes d'autorisation de paiement de dépenses à l'étranger et portions de B.A.P. sur lesquelles ont été imputées les commandes déjà passées.

2.- •VERSEMENT DE LA COHTRJJ!VAT,BnR m FRANCS DES FOORMITUBES AMERICAIMES

Il convient de distinguer entre les acomptes versés par la M.T.A sur les commandes passées avant la signature de l'accord de compensation, mais reprises dans l'accord, et les paiements qui seront effectués par le Gouvernement américain en exécution des clauses de l'accord.

%.«/..»

2.18

'•••'•• va) Acomptes versés par la M.T.A avant la signature de l'accord . '

' Ces acomptes, dont le montant s'élève à $ 6.359.683,57, ont fait ' l'objet d'une demande de remboursement auprès du Ministère américain de la Défense Le chèque dais par les autorités américaines devra être remis, pour eneaissenenl, sa. Contrôleur Financier des Services Français et Payeur aux Etats-Unis. Ce dernier transférera, la contrevaleur en francs des dollars encaissés a l'Agent Comptable Central du.Trésor, par l'intermédiaire de l'Agent Comptable des Avoirs du Trésor à l'étrangers L'Agent Comptable Central du Trésor imputera cette somme «a recette nu

:-,. compte spécial 12-012 "Réception et ventedes marchandises de l'aide américain^1! *

• b)'Paiements effectués par le Gouvernement américain en exécution : ''."' -/. ' • : des clauses de l^acoord

•>, ;v;:'v !•;.;.; Je suis d'accord pour que l'on suive, en ce;qui concern« le versénani: . de la contrevaleur en francs de ces paiements, la procédure qui avait été arrêtés

J'Vv>-v'v>vv pour .l'accord tyonne-WDillon. ••

/N'^JV'V-•,•'••>.-..'•'• ' Lea lettres de commande , établies par le Chef de là MissioB. Teçhnln» d'Achats et accompagnées d'un échéancier, seront soumises au visa du Contrôleur. Financier des Services Français et Payeur aux Etats-Unis. Un exemplaire ainsi visé sera adressé par le Chef de la M.T.A au service du Winisfe-e des Armées gestionnaire». des crédits. Ce service émettra, conformément à l'échéancier, des ordonnances de paiement au profit de l'Agent Comptable Central .du Trésor en vue du versement arj. compte spécial 12-012 de la contrevaleur en francs du prix approximatif du matériel

;' •. porté, sur la lettre de commande. --•

'•':/-. ,: '".• ••.• Après livraison par le Pentagone du matériel et fixation par les aervi , ces américains du. prix exact de la fourniture, le Chef de la- Mission d'Achats éta-, blira un certificat de- livraison se référant à la lettre de commande et précisant la prix dumatériel reçu. Ce certificat, auquel seront jointes les pièces justificitivaB sera, remis au Contrôleur Financier des Services Français et Payeur aux Etats-UhiB qui, après examen de ces justifications, visera le certificat et adressera l'ensemble du dossier au service ordonnateur du Département intéressé. Ce service fera parvenir, en faisant référence à l'ordonnance de paiement émise au vu de la lettre de eonnande, le certificat et les pièces justificatives à l'Agent Comptable Central du Trésor e-fc établira, le cas échéant, une ordonnance complémentaire destinée à créditer le -. compite 12-012 de la différence pouvant exister entre le prix porté sur la lettr* de commande et le prix réel du matériel livré par le Pentagone.. .

'" '•• -T •-•'•••'• ?.-*ALIMENTATION DP COMPTE DU G O U y E R M . « T AMERICAIN CHB2 LA BANCPE BB FRANCE '

Sur demande du Gouvernement américain et après accord de la Direction du Trésorj le Service des Péréquations, garanties et liquidations diverses de la, Comptabilité Publique invitera l'Agent Comptable Central du Trésor à débiter le; compte spécial 12-012 de la contrevaleur en francs des paiements effectués par la Gouvernement américain pour le compté'du Gouvernement français-et éventuellement du montant des' avances qui pourraient être consenties au Gouvernements américain

213

jusqu'à concurrence de 50 millions de nouveaux francs^et à porter ces sommes au crédit d'un compte libellé en dollars spécialement ouvert au nom du Gouvernement des Etats-Unis chez la Banque deïrance. .-.

Le détail.des instuctions comptables relatives à ces différentes opérations sera adressé directement par la Direction de la Comptabilité Publique à tous les services intéressés de nos deux Départements.

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Pour le Ministre et par autorisation

Le Directeur des Finances Extérieures Pour le Directeur

, Le sousxDirecteur.

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13.0

ANNEXE IV.1 Extraits du protocole entre le ministre de la Défense nationale et des Forces armées de la République française et le ministre de la Défense de la République fédérale d'Allemagne, daté du 17 janvier 1957 et signé par M. Bourgès-Maunoury et M. Strauss.

Accord pour... « la création d'un Comité militaire [... ] pouvant conduire à des études communes puis à des programmes d'armement communs. » On trouve, en annexe, une liste de « Suggestions d'accords particuliers à soumettre au Comité militaire :

- recherche fondamentale scientifique et technique ; la transformation du Laboratoire de Saint-Louis en Institut franco-allemand contribuera à cet objectif ;

- engin blindé moyen ; - systèmes antichars (obus G, obus à ailettes, engins guidés à fil) ; - protection ABC ; - blindages modernes (plastic, etc) ; - artillerie de DCA moyen calibre et conduite de tir ; - engins de DCA utilisables sur des navires, engins téléguidés (radar optique pour la

Marine); - matériel de dragage ; - etc. »

231

ANNEXE IV.2 Extraits du protocole entre les représentants militaires de la République française et les représentants militaires de la République fédérale d'Allemagne, daté du 6 juin 1957 et signé par le général Ely et le général Huntzinger

[... ] « Matériels d'armement à développer en commun :[...] - engins guidés ; - armements terrestres répondant :

- aux concepts de mobilité et de puissance des unités aérotransportables destinées aux actions d'exploitation des feux atomiques,

- aux armements antichars conçus dans le style européen franco-allemand, - aux besoins européens d'un char moyen, - aux formules de matériels susceptibles de constituer l'artillerie de l'avenir,

- électronique de guidage et contre-mesures ;[...]»

233

ANNEXE IV.3

L'Institut franco-allemand de Saint-Louis

Conférence donnée le 20 mars 1992 à la Sorbonne par l'IGA (cr) Marest, à la demande du professeur Maurice Vaïsse, devant un groupe d'étudiants en 3e cycle.

L'Institut franco-allemand de Saint-Louis, l'ISL, implanté sur territoire français près du point triple frontalier entre l'Allemagne, la Suisse et la France, est un établissement binational public de recherche, géré suivant les principes du droit privé français. L'activité de recherche est centrée sur l'aérodynamique, la balistique et la détonique, branches scientifiques ayant un rapport étroit avec l'élaboration des matériels d'armement. L'ISL a été créé le 22 juin 1959 ; il est placé, du côté français, sous la tutelle de la DRET, direction technique appartenant à la DGA. Il a contribué et il continue à contribuer efficacement à l'évolution de l'armement des deux pays propriétaires, plus particulièrement dans le domaine de l'armement terrestre, grâce à l'étroite coopération qui y règne entre Français et Allemands, tant au niveau du conseil d'administration que de la direction locale et des équipes spécialisées de chercheurs. Cette forme d'organisation très intégrée de la coopération franco-allemande dans le domaine de l'armement est un succès. Elle résiste à l'épreuve du temps, et cependant elle reste unique en son genre à ce jour.

Elle n'est pas née subitement en 1959 par l'effet d'un heureux hasard. Pour en rechercher l'origine, il est nécessaire de remonter à la fin du second conflit mondial, en mai 1945 - ce qui paraît, au premier abord, insolite dans le cas d'une coopération franco-allemande.

Mai 1945 : la guerre est terminée. Le territoire allemand est divisé en quatre zones occupées par chacun des alliés. La zone française s'étend sur les pays de Bade, du Wurtemberg et du Palatinat. Des actions y sont engagées pour récupérer et ramener en France des moyens de production nécessaires à la reprise d'activité de nos établissements industriels d'armement, qui ont été pillés par les Allemands entre 1940 et 1942. Mais les Alliés savent aussi que les Allemands ont acquis certaines positions d'avant-garde dans plusieurs domaines techniques majeurs « intéressant l'armement », comme les moteurs fusées, la propulsion par réaction des avions, la puissance de feu des chars de combat. La détection des «cerveaux» et des installations spécifiques est engagée par les Alliés, chacun dans sa propre zone et à son propre profit ; un aboutissement au moins est bien connu : il concerne les engins balistiques américains et le rôle joué dans leur développement par von Braun, l'ancien de Peenemûnde, père des V1 et des V 2. En zone française d'occupation, un laboratoire est repéré à Biberach, dans le Wurtemberg. Il s'agit du laboratoire de l'Institut de recherche balistique de la Luftkrieg Akademie de Berlin/Gatow, replié dans le sud de l'Allemagne vers la fin de la guerre, dont le directeur scientifique est le professeur Schardin, assistant avant guerre du professeur Cranz à l'Institut de physique de l'École polytechnique de Berlin. Cranz et Schardin sont bien connus des spécialistes de la balistique en France pour leurs travaux sur la cinématographie rapide, moyen d'investigation indispensable pour avoir une

235

connaissance précise des phénomènes se déroulant à de très grandes vitesses, comme c'est le cas de l'armement.

L'ingénieur en chef Lhomme, chef du service technique de la DEFA, accompagné de l'ingénieur de première classe Fayolle, du Laboratoire central de l'armement (LCA), se rend à Biberach le 29 mai 1945. Le professeur Schardin leur présente ses principaux collaborateurs et leur fait visiter ses laboratoires. Le transfert en France est décidé dès cette visite ; la totalité du matériel des laboratoires est expédié à Versailles/Satory, où le LCA dispose d'une annexe (il est implanté place Saint-Thomas-d'Aquin, à Paris). Le professeur Schardin et dix de ses collaborateurs directs acceptent librement de venir à Versailles poursuivre leurs travaux, les uns pour une période limitée (1 à 2 ans), le professeur SCHARDIN pour une période plus longue. En outre, quinze ouvriers du laboratoire de Biberach acceptent, pour un temps réduit, de venir à Versailles réinstaller les matériels spéciaux. Pour les autorités responsables du LCA et de la DEFA, l'opportunité de créer en France un établissement de recherche de cette nature devenait une évidence à partir du moment où la participation librement consentie du professeur Schardin était acquise.

Mais l'arrivée d'Allemands en région parisienne à cette époque, même si elle devait être bénéfique pour l'armement national futur paraissait indésirable à l'état-major des armées, lequel prescrivait à la DEFA de rechercher une implantation à proximité de la frontière franco-allemande, les laboratoires étant installés en France, le logement des familles allemandes en territoire allemand (zone d'occupation française), et la direction de ce laboratoire devant être assumée par un officier supérieur de l'armée française. C'est ainsi que fut choisi au début de juillet 1945 le site de Saint-Louis, en Alsace, pour les laboratoires, les villages de Weil et Haltingen pour la résidence des familles allemandes, avec un transit routier possible par le barrage de Kembs, seul moyen restant de franchissement du Rhin sans traverser le territoire suisse à Bâle.

Ces nouvelles conditions d'implantation sont plus attrayantes pour ceux des chercheurs de l'équipe Schardin qui n'ont pas accepté de suivre leur maître en région parisienne. Le nombre de volontaires passe ainsi d'une dizaine à plus de trente-cinq (scientifiques, techniciens et ouvriers), qui signent un contrat de travail à dater du 1er août 1945. Les matériels de laboratoire qui avaient été expédiés à Versailles/Satory sont ramenés à Saint-Louis et installés dans une ancienne fonderie d'aluminium, appartenant à une famille allemande et placée sous séquestre en tant que propriété de l'État Français (le décret d'expropriation ne fut toutefois pris par le gouvernement français que le 5 octobre 1950). Cette usine est relativement récente. Elle est suffisamment isolée de la ville, et entièrement clôturée. Elle est dotée de bâtiments facilement utilisables pour l'installation de laboratoires ; elle possède de grands espaces libres permettant une extension future des moyens de recherche. L'installation est réalisée suivant un plan directeur établi par le professeur Schardin, et, le 15 août 1945, le Laboratoire de recherches de Saint-Louis (LRSL) est créé, sous la forme administrative d'une annexe du Laboratoire central de l'armement. L'opération avait pu être menée en deux mois et demi grâce à la coopération très active de l'équipe du professeur Schardin. En attendant la désignation par l'état-major de l'officier supérieur qui devait prendre la direction du LRSL, cette fonction fut assumée successivement par deux jeunes ingénieurs militaires du LCA, Mitjaville et Cave (ils avaient à l'époque 26 ans). Le directeur désigné par l'état-major prit ses fonctions le 1er novembre 1949. Il s'agit du chef d'escadron d'artillerie Cassagnou (X1923), ultérieurement intégré dans le

236

corps des ingénieurs militaires. Il joua un rôle important, avec le professeur Schardin, dans l'évolution du LRSL vers un statut d'établissement binational.

À la fin de 1945, le LRSL, établissement de recherche français dans le domaine des sciences et techniques de l'armement, dispose de 40 personnels contractuels allemands, dont 23 du niveau docteurs en physique ou chimie et ingénieurs, alors que les effectifs français se résument au directeur et à quelques personnels détachés du LCA.

Dix laboratoires sont installés avec les moyens provenant de Biberach : cinq laboratoires de recherche scientifique sur la balistique, les charges creuses, les ondes de choc, la chimie appliquée aux explosifs et aux amorçages, et cinq autres laboratoires traitant de nouveaux moyens d'investigation et de l'application de techniques nouvelles : laboratoire de cinématographie par étincelles, de radiographie éclair, de mesures balistiques, d'application des ondes courtes et de l'électronique à l'instrumentation et aux mesures.

L'origine de 1TSL d'aujourd'hui remonte donc à la création en août 1945 du LRSL, cette création découlant d'une part de la volonté du professeur Schardin et de son équipe de venir poursuivre en France leurs travaux de recherche, d'autre part de l'intérêt initial marqué dès mai 1945 par quelques ingénieurs chevronnés de la DEFA (dont 11G Libessart, connu pour ses travaux en balistique fondamentale, et l'IG Nicolau, directeur du LCA) pour un approfondissement scientifique des connaissances en amont des développements de matériels. En outre, il y a lieu de retenir que si l'implantation à Saint-Louis a été bénéfique pour la récupération de la plupart des chercheurs de haut niveau de l'équipe Schardin, ce choix frontalier est uniquement dû à une décision de l'état-major français, s'opposant pour des raisons que l'on comprend - si on se reporte à la mi-1945 - à la présence de personnels allemands libres de leurs mouvements en région parisienne.

Comment évolua le LRSL entre 1945 et 1958-1959, époque de sa transformation en établissement public franco-allemand ?

Schématiquement, cette évolution se situe sur trois plans : - la situation du LRSL au sein de la DEFA ; - l'accroissement du potentiel de recherche en moyens humains et matériels ; - la vocation de l'établissement.

Sur le premier point, le LRSL devient un établissement à part entière de la DEFA, obéissant aux mêmes règles d'administration et de gestion que les autres établissements, avec toutefois des dispositions particulières de rémunération des personnels allemands. Cette situation resta inchangée jusqu'à la création de l'ISL.

Sur le deuxième point, en ce qui concerne les personnels, il y a, entre 1945 et 1959, un renforcement important des effectifs scientifiques allemands (de 23 en 1945, cet effectif passe à 50 en 1959). Dans le même temps, le potentiel scientifique et technique français reste excessivement modeste ; il n'est en 1968 que de neuf personnes, hormis le directeur, à savoir quatre ingénieurs militaires, jeunes, affectés à des postes d'adjoints aux recherches, et cinq ingénieurs civils contractuels. Si, dans l'effectif total du LRSL en 1958, on dénombre 216 Français et 80 Allemands, c'est essentiellement parce que, du côté français, il y a 200 personnes environ de niveau m (ouvriers, personnels de bureau...), de telle sorte qu'en 1959, lorsque le LRSL évolue vers la binationalité, la « productivité » de cet établissement public français est en quasi-totalité allemande.

237

En ce qui concerne les moyens de recherche, l'évolution entre 1945 et 1959 est marquée par la création de nouveaux laboratoires, en particulier dans le domaine de l'aérodynamique théorique et expérimentale, et également par l'aménagement de terrains extérieurs à l'enceinte principale de l'établissement, permettant l'exécution de tirs en vraie grandeur.

À propos du troisième point, concernant la vocation du LRSL, un certain détournement de la vocation de recherche de l'établissement apparaît à la fin de 1947, provenant de la volonté de la France - état-major et DEFA - de confier au LRSL des développements de nouveaux matériels, de manière à profiter le plus rapidement possible, sans transfert industriel, de l'acquis des équipes de recherche. Parmi ces développements engagés au LRSL, certains furent des réussites, qui eurent un retentissement international au-delà de l'équipement des forces françaises. On peut citer en particulier : - l'engin antichar filoguidé de première génération ENTAC, étudié au LRSL par

l'ingénieur militaire français Lhéritier, fabriqué ensuite par la DEFA, adopté par l'état-major de l'armée de Terre et exporté ;

- le projectile à charge creuse non tournante dit obus G, du nom de son concepteur, l'ingénieur allemand Gessner, qui fut le projectile principal du char AMX30 et de nombreuses versions de chars modernisés.

Cette situation de détournement de la vocation fondamentale du LRSL dura jusqu'en 1958 ; mais, pendant cette période, le professeur Schardin veilla à ce que les laboratoires du LRSL conservent un niveau d'activité suffisant en recherches théoriques et expérimentales.

À la fin des années 1950, le LRSL a pris corps par le développement de son potentiel humain et matériel ; sa notoriété s'est affirmée par la qualité des recherches qui y sont effectuées. Le personnel allemand, sous la houlette du professeur Schardin, est bien intégré, mais, depuis 1954-1955, les charges financières deviennent lourdes pour le budget de la Défense, alors même qu'une extension des missions est envisagée. Dans le même temps, après l'échec de la CED, la RFA a reconstitué son armée, et certains, en Allemagne, souhaitent récupérer l'équipe Schardin à des fins strictement nationales, au bénéfice de l'industrie d'armement qui renaît. Le professeur Schardin et l'ingénieur général Cassagnou, directeur du LRSL, sont au contraire convaincus de l'intérêt d'une étroite coopération franco-allemande dans le domaine des recherches sur l'armement, où le LRSL aurait sa place, mais dans une structure juridique et administrative nouvelle, adaptée à la binationalité.

La DEFA adhère aux idées du tandem Cassagnou-Schardin et, à l'occasion du 10e anniversaire de l'établissement, en 1955, l'ingénieur général Lafargue, chef du Service technique de cette direction technique, prononce à Saint-Louis une allocution dont j'ai extrait le passage suivant :

«Ainsi donc, c'est sous le signe d'une harmonie profonde que vit et se développe cet établissement. Vous êtes un exemple et vous êtes aussi un modèle pour l'avenir.

Je ne sais sous quelle forme cet avenir prendra corps. De grands projets sont en marche qui prennent leur source dans la sagesse et la générosité. La coopération des peuples n'est peut-être plus une chimère et l'on sent un besoin pour de vieilles nations comme les nôtres, l'Allemagne et la France, de se rapprocher et de travailler pour des buts communs.

238

Peut-être cet anniversaire qui marque une période de dix années passées ensemble sera-t-il cité un jour, comme le début d'une nouvelle période aux vastes horizons. »

Ainsi, la DEFA, direction technique de tutelle du LRSL, affichait les orientations qu'elle souhaitait voir prises pour l'avenir de l'établissement. En parallèle, l'état-major des armées demandait qu'on lui soumette un projet de structure d'établissement binational. Ce projet était établi par l'ingénieur en chef Cassagnou, en coopération avec le professeur Schardin. Il servit de base aux échanges de vues sur le sujet entre la France et la République fédérale d'Allemagne, au cours de réunions périodiques tenues alternativement à Paris et à Bonn. La gestation fut délicate, compte tenu de la grande diversité des facteurs à prendre en considération pour aboutir à une intégration complète. Ce n'est que le 31 mars 1958 qu'eut lieu à Saint-Louis, au cours d'une cérémonie officielle très solennelle, la signature par MM. Chaban-Delmas et Strauss, ministres de la Défense des deux pays, de la convention relative à la création et à l'exploitation de l'Institut franco-allemand de Saint-Louis : I'ISL d'aujourd'hui.

Cette convention, après ratification, entre en vigueur le 22 juin 1959. Elle stipule en particulier que la République française et la République fédérale d'Allemagne conviennent d'exploiter en commun un institut de recherches et d'études scientifiques fondamentales d'armement, c'est-à-dire qu'il est exclu, par définition, que I'ISL engage lui-même (sauf agrément exceptionnel des deux États) des développements exploratoires en aval des résultats de ses propres recherches - de telles actions devant être traitées par les industriels d'armement compétents des deux pays. Ainsi le détournement de vocation vécu par le LRSL est-il écarté a priori.

Dans ce mariage franco-allemand, la France apporte une dot, qui est le LRSL, constitué par son domaine foncier, ses bâtiments, ses installations de laboratoire, ses moyens d'essais extérieurs. La dot allemande est faite d'un apport en capital équivalent à la dot française, utilisé pour l'achat de nouveaux terrains, la construction de nouveaux bâtiments d'administration, l'installation de nouveaux moyens de recherche et la modernisation des moyens existants.

Établissement binational public, I'ISL est géré selon les principes du droit privé français. La tutelle des États est exercée de manière paritaire à trois niveaux : - le conseil d'administration ; - la direction de I'ISL ; - la commission de contrôle financier.

Le conseil d'administration (CA) est composé de six membres : trois Allemands et trois Français fonctionnaires en service dans leur propre pays. Chacune des deux représentations nationales comprend un chef de délégation et deux assesseurs. Les deux chefs de délégation se partagent alternativement, par année légale, la présidence et la vice-présidence du conseil ; les deux assesseurs, dans chaque délégation, ont des compétences complémentaires, l'un dans le domaine scientifique et technique de l'armement, l'autre dans le domaine financier et administratif, de manière à constituer au sein du CA, par regroupement des mêmes compétences, une «commission scientifique » et une « commission administrative ». Ces commissions préparent, en liaison avec les directeurs de I'ISL et pour ce qui les concerne, les propositions de décisions à prendre en séance plénière du CA.

Du côté français, les trois membres du conseil d'administration ont rang d'officiers généraux. Ils sont désignés par le ministre de la Défense. Le chef de délégation représente le directeur de la Direction des recherches et des études techniques (DRET),

239

direction de tutelle de l'ISL. L'assesseur membre de la commission scientifique est un ingénieur général dont la compétence en matière de recherches d'armement et de besoins militaires est reconnue. L'assesseur membre de la commission administrative est un contrôleur général des armées. Pour l'élaboration des programmes annuels de recherches, le CA dispose d'un organisme binational consultatif, composé de 9 membres allemands et 9 membres français, appelé Conseil consultatif de recherches et études, le CCRE. Dans chaque délégation, les membres du CCRE couvrent par leurs compétences réunies l'ensemble du domaine scientifique et technique de l'ISL. Pour la France, les 9 représentants sont désignés par les directions techniques et organismes de la DGA concernés par les travaux de 11SL.

La direction de l'ISL est confié à deux directeurs, l'un allemand, l'autre français, égaux en droits, qui sont des fonctionnaires en service détaché nommés par leur propre ministre de la Défense. Avant toute nomination, le ministre concerné recherche au préalable l'agrément de son collègue, en lui communiquant le curriculum vitae de la personne pressentie. Aucune opposition ne s'est jusqu'à présent manifestée dans ce processus de nomination.

Les premiers directeurs de 1TSL, en 1959, furent l'ingénieur général Cassagnou et le professeur Schardin, qui avaient été les grands artisans de l'évolution du LRSL vers la binationalité. Pour le professeur Schardin, c'était la reconnaissance de 14 ans de coopération volontaire et loyale avec la France ; de l'état de scientifique allemand, de renommée internationale, en situation contractuelle dans un laboratoire français, il devenait sur place co-directeur, représentant local de la RFA. L'ingénieur général Cassagnou resta directeur de l'ISL jusqu'à son passage dans la 2e section des ingénieurs généraux en 1965. Le professeur Schardin fut, lui, rappelé en RFA un an plus tôt, en 1964 pour occuper un poste important au ministère de la Défense. Il décéda brutalement un an plus tard. Sa succession à la direction allemande de l'ISL fut assurée par des membres de son équipe de Biberach qui l'avaient suivi au LRSL, comme Kutterer et Schall, de telle sorte que jusqu'à la fin des années 1970 l'esprit des pionniers allemands souffla sur l'ISL

Cet esprit continua à régner grâce à la formation qu'avaient reçue à l'ISL les plus jeunes générations de chercheurs.

Les directeurs sont chargés de la gestion de l'établissement et de l'application des décisions du CA. Les départements de recherche sont rattachés administrativement par moitié à chacun des directeurs. Chaque directeur est assisté d'un sous-directeur, fonctionnaire en service détaché. Les sous-directeurs ont chacun un domaine de responsabilité propre ; le sous-directeur allemand dirige les services administratifs et financiers, le sous-directeur français a compétence sur l'activité scientifique et technique. Depuis la création de 11SL, le directeur français a toujours été un ingénieur de l'armement, ingénieur en chef ancien ou ingénieur général, le sous-directeur français est un ingénieur en chef de l'armement.

La commission de contrôle financier, composée d'un fonctionnaire allemand et d'un fonctionnaire français, effectue tous les deux ans un contrôle de gestion de l'ISL. Elle établit un rapport détaillé destiné aux autorités de tutelle, comportant observations et questions, auxquelles le CA doit répondre en apportant les éclaircissements nécessaires et en annonçant éventuellement les mesures envisagées ou déjà prises pour corriger les anomalies.

Le fonctionnement de l'ISL est assuré par financement paritaire, sur la base d'un budget prévisionnel préparé par les directeurs, approuvé par le CA après discussion et

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remaniement éventuel, et en dernier lieu entériné au niveau ministériel en Allemagne et en France. Le budget est établi en francs ; la subvention allemande, en marks, dépend du taux de conversion des monnaies, et les périodes de turbulence sur le taux de change ont compliqué non seulement la tâche des services administratifs de l'ISL, mais également les relations au sein du CA.

Jusqu'à la fin des années 1970, la part du budget consacrée aux activités scientifiques de l'ISL n'était couverte qu'à 80 % par les deux subventions des États ; les autres 20 % étaient financés par des contrats de recherches relevant d'une prospection de chaque directeur de l'ISL dans son pays d'origine, avec un objectif de parité dans la répartition financière des contrats allemands et des contrats français. Cette dichotomie entre subventions et contrats a été abandonnée à la fin des années 1970, car les demandeurs nationaux de contrats étaient le plus souvent des organismes budgétisés, et le financement des contrats n'était en fait qu'une forme déguisée de subvention complémentaire en deux temps.

La binationalité intégrale aboutit à un traitement spécifique des questions de personnels, dont je citerai trois aspects : - les effectifs ; - les rémunérations ; - les droits à l'intérieur de l'établissement.

L'effectif total maximum, par catégories professionnelles, étant fixé pour des raisons budgétaires, la particularité de l'ISL, au sens du respect de la parité, est de rechercher un équilibrage par niveau entre personnels allemands et personnels français. Cet objectif a conduit à un gros effort de recrutement du côté français en ce qui concerne les chercheurs, dont la population, à la fin de l'existence du LRSL, était dans sa très grande majorité allemande. Le CA resta plus libéral dans la surveillance de la parité par niveau pour ce qui concernait les personnels de niveau m - ouvriers, personnels de bureau - , le plus souvent recrutés sur place. L'effectif total est de l'ordre de 450 personnes, dont 90 à 100 chercheurs, ce qui marque une progression importante par rapport à la situation héritée en 1959 du LRSL ; le personnel scientifique a presque doublé.

Le système général de rémunération est classique, fondé sur une grille catégorielle en points d'indice. La spécificité de l'ISL se situe d'une part dans l'élaboration de la grille et d'autre part dans la formule de calcul du point d'indice. L'échelle des points d'indice de la grille a été arrêtée assez facilement en tenant compte des situations en Allemagne et en France dans le secteur public et para-étatique. La grille est longtemps restée inchangée ; un toilettage a été opéré au début des années 1980 pour tenir compte des évolutions constatées en France et en Allemagne. La formule de calcul du point d'indice est en revanche complexe : elle prend en considération d'une part la valeur des deux monnaies nationales, d'autre part des paramètres relatifs aux rémunérations dans certains secteurs de l'activité scientifique et industrielle dans les deux pays. Pour la RFA, il est tenu compte en particulier de références salariales dans les Lànder limitrophes de l'Alsace.

La valeur du point d'indice, compte tenu des références monétaires et salariales qui entrent dans la définition de la formule de calcul, a tendance à fluctuer fréquemment. Afin d'éviter une charge trop importante des services administratifs de l'ISL pour des variations faibles des rémunérations, le CA a décidé, dans les années 1970, de ne prendre en compte ces fluctuations qu'au-delà d'un certain seuil, avec des modalités de rappel de salaires. Comme pour la gestion budgétaire, les

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difficultés rencontrées dans la gestion salariale auraient été notablement réduites dans le cas d'une monnaie unique de référence.

La troisième spécificité de l'ISL en ce qui concerne les personnels est celle de leurs droits au sein de l'établissement. Un statut du personnel particulier à IISL a été instauré, tenant compte, comme pour les rémunérations, des situations nationales. Dans ce domaine où des différences sensibles existent entre les deux pays, la recherche d'une unité ne pouvait se faire que par le biais d'un compromis, même sur des sujets qui n'étaient pas de première importance (par exemple la liste des jours fériés). Parmi les différences notables entre la France et l'Allemagne concernant les personnels dans l'entreprise figure le droit syndical. Le statut du personnel, à la création de l'ISL, écartait l'exercice de ce droit, à cause des réticences de la RFA, sensibilisée par les différences fondamentales entre syndicats allemands et syndicats français, les premiers étant essentiellement corporatifs, et les seconds, au moins pour une partie d'entre eux, étant teintés de nuances politiques. Les droits du personnel à l'intérieur de l'ISL étaient toutefois reconnus par le statut : un organisme appelé « représentation du personnel » était créé, formé de délégués élus par collège. Ces délégués sont les porte-parole des personnels auprès de la direction de l'ISL. Ils sont reçus périodiquement par le CA.

Actuellement, le droit syndical a été introduit dans le statut du personnel, à la demande de la France, sans opposition mais également sans grande satisfaction de la part de la RFA. La représentation du personnel créée en 1959 a été maintenue, créant une certaine confusion des attributions entre représentations syndicales françaises et allemandes, d'une part, et représentation du personnel franco-allemande, d'autre part.

Un point particulier où la parité n'est pas toujours appliquée est celui de la fiscalité. L'ISL, étant en France, est soumis à la fiscalité de notre pays. Certains aspects de la fiscalité ne posent pas de problème ; c'est le cas par exemple de l'impôt foncier : le domaine de l'ISL appartenant par moitié à chacun des deux pays, l'impôt est réparti de manière paritaire dans le budget. Il n'en va pas de même pour certaines taxes tenant compte des effectifs de l'établissement; c'est le cas par exemple de la taxe d'apprentissage, pour laquelle 50 % de l'impôt payé est remboursé à la RFA, pour tenir compte de la répartition paritaire des effectifs.

Un autre volet de spécificité binationale que je voudrais évoquer concerne le transfert des résultats de l'activité scientifique, sur trois points : - le transfert aux deux États propriétaires ; - le transfert aux industriels d'armement des deux pays ; - le transfert à des pays tiers amis.

Le transfert aux deux États, la France et l'Allemagne, doit être fait simultanément et également sans retard, s'agissant de recherches intéressant la Défense. Ce transfert simultané suppose une capacité de traduction technique de valeur, à 1TSL même, compte tenu de la confidentialité des documents en cause.

Le transfert aux industriels des deux pays suppose que l'ISL ait pris au préalable les précautions indispensables pour faire couvrir par brevet en Allemagne et en France tous les résultats brevetables. Pour accélérer le transfert aux industriels d'armement français et allemands accrédités - au sens de l'autorisation d'accès aux documents classifies -, l'ISL organise des réunions par axe de recherche, auxquelles participent également les membres du CCRE et les utilisateurs militaires, de manière à engager une concertation plus approfondie avec les chercheurs sur les résultats ; mais il serait encore plus souhaitable que les résultats des recherches de IISL puissent déboucher sur des programmes binationaux, de manière à réduire les coûts de développement, puis ensuite

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les coûts de production, par le jeu des quantités de produits à fabriquer. C'est ce que la Direction des programmes et affaires industrielles de la DGA, la DP AI, a proposé en demandant que soit créé un axe de recherche supplémentaire dénommé Groupe d'études de concepts, le GEC. Le but du GEC est de choisir, d'un commun accord, au plan binational, un sujet de « développement exploratoire » - c'est-à-dire situé en amont des programmes d'études décidés par les états-majors - , ce développement exploratoire mettant en œuvre certains résultats importants acquis à 11SL, directement applicables, apportant un progrès notable dans la panoplie des matériels d'armement. Dans le GEC, l'ISL est le pilote pour ce qui concerne l'innovation qu'il apporte, mais la responsabilité du développement exploratoire complet est confiée à des industriels allemands et français associés, choisis par les deux États. Le premier sujet GEC, appelé GEC I, relatif à l'armement terrestre, n'a pas débouché sur un programme d'armement commun. Un deuxième sujet baptisé GEC II lui a succédé, dans un domaine d'actualité, celui des munitions dites « intelligentes », l'organisation générale du développement restant inchangée.

La possession par chacun des deux pays des résultats des recherches de l'ISL pose le problème des conditions de communication de ces résultats à d'autres pays amis, de telle sorte que les avantages à retirer, en retour, de ces communications profitent également à la France et à l'Allemagne. Mais les deux pays ont, chacun, leur propre réseau d'échanges d'informations techniques, en particulier avec les États-Unis, et il se crée parfois des situations de déséquilibre, sortes de grains de sable fâcheux dans une coopération intime entre la France et l'Allemagne à l'ISL.

Le dernier sujet dont je voudrais vous dire quelques mots est la protection de cet établissement binational traitant de problèmes de Défense. L'ISL étant installé en France, sa protection courante est assurée par du personnel de gardiennage français appartenant à l'ISL. En cas de besoins de protection accrus, le gouvernement français assure le renforcement de la sécurité. En ce qui concerne les conditions de protection interne des locaux et des documents, les services de sécurité nationaux français et allemands mènent des inspections pour vérifier que les règles de protection prévues sont rigoureusement appliquées.

Pour conclure, je voudrais vous lire un extrait d'une allocution prononcée à Saint-Louis, le 15 juin 1982, à l'ouverture d'un colloque scientifique à la mémoire du professeur Schardin, qui aurait eu, ce jour-là, 80 ans.

«Avec le recul du temps, nous pouvons mesurer l'importance de ce qui a été engendré ici en 1945 et qui est aujourd'hui une institution exemplaire et originale de la coopération franco-allemande dans le domaine de la Défense. Elle est exemplaire et originale par la mise en commun de moyens humains, matériels et financiers dans une structure unitaire, en vue de satisfaire à des programmes de recherche d'armement sur lesquels la RFA et la République française se sont accordés. Elle est également exemplaire par le courant de coopération qu'elle suscite au niveau des organismes internationaux et des industries d'armement de nos deux pays. Elle est encore exemplaire par le renom que l'Institut s'est fait dans les manifestations scientifiques internationales, à la fois par la qualité des communications de ses chercheurs et par sa capacité d'organisation de congrès importants. »

Cette constatation très favorable amène à s'interroger sur l'absence d'extension du « modèle ISL » à un plus large domaine de recherches intéressant l'armement, dans le cadre de la coopération franco-allemande.

243

À mon avis, l'unicité de 11SL résulte des conditions de création de son ancêtre, le LRSL, en 1945, près de la frontière franco-allemande, des conditions favorables d'insertion de l'équipe Schardin, de la volonté tenace et de l'effort de persuasion du tandem Cassagnou-Schardin pour désamorcer, à partir de 1955, les tentations de séparation qui apparaissaient de part et d'autre dans les organismes gouvernementaux et pour, au contraire, cimenter la coopération franco-allemande en faisant évoluer le LRSL vers la binationalité.

Sans trop exagérer, je serais tenté de dire que quelques hommes ont compté plus que les administrations dans la création de l'ISL.

Une extension sensible des axes de recherches de l'ISL s'est produite au cours du temps, sans pour autant couvrir tous les domaines intéressant l'armement, les domines non traités à l'ISL ayant fait l'objet d'un effort national en France et en Allemagne, aussi bien dans le secteur public que dans celui de l'industrie.

Cela n'empêche pas de réfléchir à de futurs organismes de recherches d'armement plurinationaux, où l'unification résultant de l'évolution de l'Europe occidentale simplifierait les problèmes administratifs et financiers connus à l'ISL. Ayant vécu, par une présence de 12 années au conseil d'administration de l'ISL, les avantages retirés au plan scientifique et humain de la coopération franco-allemande, j'ose espérer que cet optimisme sur l'avenir n'est pas du domaine du rêve.

244

ANNEXE IV.4

Contrat d'étude entre la République fédérale d'Allemagne et la République française, chars DEFA de 30 tonnes, 27 octobre 1958.

C 0 H T R A T- d ' E T U D ï '

; entra .

U REPUBLIQUE JSSERAIE d'ALLEMAGNE

•t

v-U BIPUBLIQUE FRANÇAISE

ir0-! i.504 /AM, • :; •

C ON T E AT 4«B TU'-D E

entre XcAusferttgungcn

/ / , Ausfertî^ung

La République Fédérale d'Allemagne - représentée par l e Ministre Fédéral 'de l a Défense

à BONN, ErmekeilBtrasse, 27

désigné o i -ap rès l e "BMVtdg"

. ' • . . ' . e t ' • ' •:. ' .

La République Française • représentée par le Ministre des Armées .../;•

';•-. '• à PARIS

désigné c i - ap rè s le "MA," : , ' • - . ' . .

Préambule 1 Le MA affirme par l a s ignature du présent cont ra t que

1.200 mi l l ions de francs au moins ont é té dépensés en co r r é l a t i on d i ­

rec te aveo l e s travaux d'étude pré l imina i re , concernant un char de

30 Tonnée. En considérat ion de oette p r e s t a t i on p ré l imina i re , l e s

pa r t i e s con t rac tan tes conviennent, dans l ' e s p r i t de l a coopération

franco-allemande'', d ' a ssure r en commun l e développement c i -après aux

oonditions su ivantes 1

' . ' • • ' ' " • ' • - • * * • ' • • ' . . ' • . ' - ' • . " • •

* • - • • ; 1 \ . . . - . .

Ob.let de l'Etude -

I, (l) ... Conformément aux stipulations du présent contrat, le MA assume

l'exéoution du travail d'étude relatif au problème d'étude indiqué dans

les alinéas ci-après du présent chiffre.

(2) Ob.let de l'Etudei

C'est l'engin précisé dans l'annexe A, c'est -à-dire l'élabora­

tion des plans, la fabrication et.la livraison de 2 (deux) prototypes

du char standard "DEFA" de 30 Tonnes, y compris la boite de vite33ef.

le meteur, la tourelle et le canon-et une naquette en bois correspon­

dante^

V+L V , :V:.'

* •

; • • • " ' " " - - 2 *

Un troisième moteur* aveo boîte de vitesse, sera livré- au titre de

rechange pour les deux prototypes.

Lors de la remise au BMVtdg, les deux prototypes deviendront la proprié­

té commune des.deux parties contractantes, à parts «gaLes.

(3) Des stipulations particulières relatives a l'étad-e», s« trouvent indi­

quées dans l'annexe A, par exemple en ce qui concerne .La puissance, les

dimensions, le poids.

(4) L'étude et la fabrication des matériaux, des éléments et groupés de

OOnetruotlon ainsi que les droits de propriété industrielle (demandes de

titre de propriété industrielle), les coneeptions et las tracés tombent

sous le ooup du présent contrat.

(5) Délaie de livraison : : Pour la maquette en bois l i (six) mois, et

pour les deux prototypes 2 (deux) ans, chacun des délais se comptant de

•'.-.là conclusion du contrat. Compte tenu de l'urgence de l'affaire, le MA

peut commencer l'élaboration des projets et la fabrication des prototypes

de char avant que la maquette en bois ait été présentée au BMVtdg.

Si le BMVtdg exprime par écrit le désir d'une modification ce délai de

livraison est prolongé, chaque fois, de la période nécessaire convenue,

par écrit, paroles deux parties contractantes.

II. Le BMVtdg conserve le droit de passer également à de .s Hleroes parties des

commandes analogues à celle de l'annexe A, mais une .exploitation de la

propriété intellectuelle ou une remise des tracés de la D.E.F.A. existant

déjà ne pourront avoir lieu dans ce but-qu'après la prive en charge des

•prototypes*

$11. Au cas où le MA voudrait faire participer dee "tiers n'appartenant pas

, aux servioes de la D.E.F.A. à l'exécution de la présente commande et où

des éléments essentiels de cette commande devraient être portés à la

< „* connaissance de ce tiers, ceci ne sera admissible qu'avec l'accord du

BMVtdg. La participation des Etablissements S.O.F.A.Jfi. est considérée

comme étant accordée en ce qui concerne le moteur.

' • • • • • • . . . / 3 ,

Des études seront poursuivies par le M,À. en dehors du présont

contrat, sans participation financière du BMVtdg, en vue de trans­

formerais moteur S,O.P.A.M. .on un moteur polyçarburant. Lo M.A,

tiendra le BMVtdg au courant de ces travaux. Au cas où OG3 travaux

aboutiraient à une solution acoeptable, le M.A. aura pour oblige- •

tion d'éohanger, sur la demande du BMVtdg, les moteurs des proto­

types faisant l'tbjet du présent contrat, contre vies " moteurs .

polycarburants dans des conditions nouvelles do prix ot de livrai­

son à définir par un. avenant".

•'.•. = • § ; * > ; ; • • . ; . . ; . ' ' • . y -

Indemnisation ' > ' '

Les parties contractantes conviennent que' les frais réels résultant

de l'exécution de l'étude conformément au § 1 I seront remboursc'3

au M.A.; par les soins du BMVtdg à concurrence de 6 (slx)milHons

de D,M,, étant stipulé que ios dépassements éventuels de ce plafond

resteront à la charge du M.A.

Les frais pour les deux prototypes conformément au:§l l(2) nont com-

pris dans ce montant.

Dès la conclusion du contrat, le BMVtdg versera D?.î.900.00C,- (en

toutes lettres i Neuf cent mille Deutsche Mark) en une 3eule fois

au M.A, pour l'achat des matières premières,

Par ailleurs, un règlement aura lieu entre les parties contrac­

tantes tous les trimestres, étant entendu que. s

a/ seuls les frais ooeasionnés aprè's la mise en vigueur du con­

trat seront déeomptés, :

b/ l'addition de tous les frais à rembourser par le BMVtdg ne de­

vra pas exoider là somme de 6 millions do DM, et que la déduc-

: tion des DM.900,000,-mentionnés à l'alinéa 1 ne .se.fera qu'en

demie* lieu,

.": " 4 " . :

III, Les faotures devront, être remises en, quatre exemplaires selon le mode- •

le figurant dans l'annexe B, Les faotures seront vérifiées et certifiées

par un. fonctionnaire désigné par le Gouvernement Français et ne dépondant

pas de la Direction des Etudes et Fabrications d'Armement, Le Ministère

Fédéral de la Défense a le droit de demander, de.s éclaircissements et des

justifications qui lui seront fournis par le fonctionnaire français char­

gé du contrôle des prix. Les versements seront à adresser, dans le cadre

de l'accord de paiement fraooo-allëmand, en Deutsche Mark, au cours offi­

ciel de FRANCFORT en vigueur au. Jour de la facturation, à la Banque de ,

France, 39 rue Croix des petits Champs; à Paris, pour le compte du Trésor

français-Compte Spécial des Cessions aux Gouvernements Etrangers - Pro-

• i' duit e.?i.

IV, Le BMVtdg pourra demander une déclaration au M.A, selon l'annexe B mê­

me pour les dépassements du montant maximum fixé au paragraphe I, Le

M.A.affirme que le prix précité (§ 2 I) ne. comprend ni de frais d'étu­

des préliminaires, ni des bénéfices pour autant que les dépenses ont été

oooasionnées à l'intérieur d'un établissement en,régie.

V, Les essais des deux prototypes seront effectués en commun selon un program­

me et dans des conditions à définir par un avenant au présent contrat. Les

frais en résultant sont supportés par les deux parties contractantes, en r. I

- prinoipe à raison de la moitié pour chacune.

VI, Après l'exécution des essais des deux prototypes, un prototype .deviendra

la propriété du M,A, et l'autre, la propriété du-BMVtdg et oeoi à la suite .

du dernier Jour des essais, au plus tard 1 (un; an après la remise dos

: ' • prototypes. Au cas où. un accord né serait; pas réalisable, un mandataire

•', du BMVtdg décidera par tirage au sort. . :.

§ } _ ' \ . •'•: _ •

Exécution de la commande d'étude

I, L'exécution du contrat d'étude devra répondre à l'état d'avancement le

* plus..,réoent de la technique. Le MA s'offorcera, en c.ppli ;iuat los soins

usuels dans les transactions, de découvrir les droits de propriété indus-

, trielle qui s'y opposeraient,

II, Le MA exécutera l'étude en contaot permanent avec le BMVtdg et le tiendra

au oourantj oe faisant, il prendra en considération los âôsirs de modifi-;

cation et les suggestions utiles en la matière que le BMVtdg lui communi­

quera par éorit. Quant au remboursement des frais et des prestations supplé-

taires oauséa ainsi au MA, oes frais seront-pirtoc^s ontro les parties con­

tractantes lorsque la somme maxima de 6 millions est dépassée.

• • ' . • • - 5 -

, Lorsque le BMVtdg mettra des suggestions., des propositions et d'autres

apports de nature à faire avancer les travaux d'études, à la disposi­

tion du HA, oes appetts devront faire l'objet de prooès-verbaux dressés

en oommun, par éorit, par les parties contractantes.

§4 ' < -Jtrolts de propriété industrielle appartenant à des tiers

(1) .Le MA devra informer le BMVtdg dèB qu'il s'apercevra, lors de.

l'examen de l'état d'avancement de la technique, et notamment, lors du

dépouillement de la documentation ayant trait aux brevets - examen qui

lui est Imposé par le § 3, Alinéa I- que les travaux d'études ou les pro­

positions y relatives mèneraient à un résultat dbjrt la réalisation ou l'ex­

ploitation exigerait l'utilisation de droits de propriété industrielle ( y

compris de demande de titre de propriété industrielle publiée) ou de plans

et procédés appartenant à des tiers,

(2) Au oas où le MA voudrait utiliser des droits appartenant à des tiers

pour la oonstruotion des deux prototypes, utilisation dont résulteraient des

frais particuliers dans le cadre de la limite des'6 millions de D,M,prévus

au § 2,11, 2b, il lui faudrait obtenir l'accord du BMVtdg et informer ce-

lui-oi de la tcnsw essentielle des contrats éventuellement déjà existant

concernant de tels droits de. tiers,

Cette .obligation subsistera même lorsqu'il sera douteux que des frais

puissent être oocaslonnés. L'utilisation de droits de : licence appartenant

à la S.O,F,A;M.est considérée comme étant accordée.

Le BMVtdg informera le MA de son côté lorsqu'il s'apercevra qu'un droit

de propriété, industrielle appartenant à un tiers ou à lui-môme s'oppose

aux travaux dlétude ou à l'exploitation du résultat de l'étude,

Sans les oas précités (alinéa I et II) le MA s'engage vis-à-vis du BMVtdg

à poursuivre ses travaux jusqu'à ce que le -BMVtdg déolore que ceux-ci

doivent être arrêtés ou poursuivis dans un autre sens,

A la .suite du procès-verbal final dressé en commun (§ 10); le MA com­

muniquera au BMVtdg, à sa demande, les droits de propriété industriel­

le et les demandes de titre de propriété industrielle dont il dispose

lui-même et qu'il aura utilisé pour l'aboutissement de l'étude, A la

suite du procés-verbal final, il sera convenu si et dans quelle mesure

il y aura lieu de conserver les droits de propriété industrielle et de

maintenir les demandes de titre de propriété industrielle communiqués

pour les besoins du BMVtdg,

••6 *• i

' . ' . • • • • . . • • ' • . : • : • ' • ' . - • : ' ^ ^ ^ ' ; : ^ v ' : : ^ ; : : ; • ' . ' . ; , .

Résultat d'étude

Dans le sens du présent contrat, toutes les solutions et solutions

partielles du problème trouvées.par le.MA constituront le résultat

de l'étude, même au cas où oelles-ci ne seraient pas approuvée." et

ou n'auraient pas été exploités dans le résultat final,

• ' ;. § 6 . ' T ' f : ; ; - \ . .'•;. ;

Droit d'utilisation pour les besoins propres

de la défense de chacune des parties contractantes.

C,-(l) Là propriété intellectuelle formée lors de l'étude deviendra, dés son

origine, la propriété commune des deux parties contractantes, à parts

égales. Ceci signifié que les deux parties contractantes ont un droit

d'utilisation non exclusif, gratuit et transmissible, portant sûr le

résultat des études, y compris tous les droits de propriété industriel­

le et demandes de titre de propriété industrielle nationaux et étran*

gers, plans de construction et documents ( § 7 ), Ceci se rapporte au..

même titre aux études poursuivies en régie par le MA, ou à ses frais,

ou indirectement aux frais du BMVtdg.

. (2) Ce droit d'utilisation s'applique aussi bien au résultat intégral de

l'étude qu'à des résultats partiels. .

,- . Le MA s'engage à prêter son assistance technique à des tiers en vue

dé toute reproduction éventuelle, contre remboursement des frais ain­

si oausés, dans l'a mesure où le demandera le BMVtdg et où ceci n'af-

feoterâ pas des droits de tierces parties.

I.-' Le MA s'efforcera -de convenir également au profit du BMVtdg, d!ws lee

contrats à conclure avec les sous-traitants, des droits visés aux

alinéasl et II à des conditions équitables -et ceoi en accord avec

le BMVtdg. Le MA mettra une copie de ces contrats à la disposition du

BMVtdg et les redevanoes à payer par le BMVtdg seront réglés directe­

ment aux souà-traitants. Par s oua- traitant a en ce sens il f'tut enten­

dre les tiers, qui ont fait des études à leurs propres frais ou on

partie seulement à'leurs propres frais, ou qui fournissent des pié-

oes fabriquées en séries.

§ 7 Cessions des documents, innovation

- Le BMVtdg à droit à la cession d'un jeu reproductible de tous,

...A

tracée «t descriptions du résultat de 1'étudef le remboursement

def frais ainsi oausés inooabera au BMVtdg dans le cadre de la

Halte supérieure fixée,à 6 millionr le DM selon le § .2, I. l).

A la suite de l'exécution du contrat d'étude, les parties contrac­

tant •• •• communiqueront mutuellement toutes les innovations.et

amélioration* pour autant que ceci sera possible sans porter at­

teinte aux droits de tieroe» parties.

Iel-ctaf, les partie* contractantes se déclarent disposées à trou­

ver un aooord concernant l'exploitation de telles innovations et

•aélloratioa*.

:' ••; § V

Commandes de fabrication pour les besoin*

allemand* '

Au ea* où de*, commande* de fabrication devraient être passées sur

la base de l'étude, le BMVtdg demandera au HA ses conditions.

Ceoi ne confère, toutefois, pas au MA un droit lui réservant

l'obtention de commandes de fabrication.

§ 9 = ' . ' • • '

Utilisation du résultat de l'étude par des tiers pour les besoins propres des parties contractantes

Le* partie* contractantes sont libres du ohoix des tiers qu'elles

désireront appeler à coexploiter le résultat de l'étude.

Le* parties contractantes obligeront le tiers à n'exploiter les

doouaente mi* à sa disposition qu'uniquement aux fins de l'exé-

oution de la commande. Le tiers se verra interdire toute ex-

ploitation dans d'autres buts, sauf convention expresse contrai­

re entre les parties contractantes.

...•- : •. § x o

Expertises

Lors de la remise des deux prototypes, ceux-ci seront examinés

par le* deux parties qui fixeront le résultat de oet examen dans

un procès-verbal commun. Ce procèr •var n!' aura pour effet de

' /THB

.A •

-8-

fïWti

déoharger le MA de la responsabilité eondernant les défauts ap­

parenta du, résultat de l'étude,

Le BMVtdg ne pourra faire valoir des droits portant sur la garantie'

vis à vis du MA que dans la mesure où celle-ci disposera desdits

droits ris à ris des sous-traitants. Le MA présentera lès documents.

nécessaires au BMVtdg. . ,

Exploitation du résultat de l'étude au profit de tieroes parties..".;,'

Indépendamment des dispositions du § 6, alinéa I, et en vue d'uni­

fier l'équipement d'autres pays et notamment des pays fle l'OTAN il

est envisagé de leur offrir le droit d'utilisation. Le choix des

Nations entrant en ligne de compte ainsi.que La définition dos con­

ditions précises (par exemple» participation aux frais d'étude ou

éventuellement non application de l'alinéa V) seront réserrés aux

conventions que les deux Ministres de la Béfense concluront per­

sonnellement ou qu'ils feront conclure par des personnes commi­

ses a oet effet par leurs soins.

Les deux parties ne transféreront le droit d'utilisation qui leur'

revient, à un Etat étranger ou à un groupe d'Etats qu'à condition

que oe droit,,d'utilisation ne soit pas transmiseible» s nouveau, à

d'autres^

Les parties contractantes s'efforoeront d'exploiter avantogeu- . -

sèment le résultat de l'étude (§ 5) en.son entier ou en partie.

A cet effet, des négociations pourront être entamées par chacune

des parties avec l'agrément de l'autre. L'exploitation intégrale

ou partielle des résultats d'étude ainsi que la cession de licen­

ce sont permises aux deux parties moyennant des accords, mutuels,

En oas de fabrication pour le compte de. tiers, le prix de vente

subira une majoration de 5 (cinq) $. S'il y a concurrence ce

taux pourra être abaissé après accord mutuel.

\,J3

1 ' . . • • ï . . I

, . '• • 1

• , ' • • - . • /

• ' " • " . • : . ' • • • ' ' ' - • '

Le bénéfice résultant de ceci ou de la cession de licence

devra être-réparti de façon à ce que le MA en obtienne 1/2

(un demi) et le BMVtdg l/2 (un demi). Pour ce qui est des

revenus, les parties contractantes présenteront un décompte

annuel, à terme échu; elles le feront réciproquement, sans

qu'une demande leur soit adressée à ce sujet.

! • § 1 2 r ; .'.•• .

Résiliation et règlement de l'indemnité de liquidation

Le BMVtdg est autorisé, sans justification,des motifs, à rési­

lier lé contrat à tout instant entièrement ou en partie et avec

effet immédiat. Le MA est tenu d'appeler l'attention des SOUB-

traitants sur cette convention dans la mesure où il s'agira de

contrats dont l'importance technique et financière sera oon-

sidéreble en ce qui conoerne cette commande. • v . • .

Dans le cas d'une résiliation, le MA aura l'obligation de ré­

silier ou d'annuler immédiatement pour la date la plus proche

possible les sous-commandes passées en,raison de ee marché s'il

n'entend $as perdre, vis à vis du BMVtdg, des titres éventuels

portant sur le paiement de l'indemnité de liquidation, à moins

que le MA ne poursuive l'étude après dénonciation du contrat.,

En cas" de résiliation, le MA se verra indemnisé des frais réels eru

gés par elle pour les objets partiels déjà fabriqués et ceux qui

eero&t. encore à fabriquer sur les instructions du BMVtdg ainsi que

pour les résultats partiels des travaux d'études qui*auront été

réalisés, le jour de la résiliation, en conformité des clauses

fixées dans ce contrat.

Dans le cas d'une résiliation intervenue pour des raisons non

imputables au MA, les dispositions suivantes seront, par ail­

leurs, valables au sujet du règlement du solde i '

l) Le BMVtdg paiera les salaires et appointements jusqu'à le

date de résiliation la plus proche admissible. Dans les cas de

rigueur, qui devront être prouvés par le MA et qui concernent des

ingénieurs et autres spécialistes avec contrat d'emploi de longue

• • } • • • / •

;V;;;;;y >/îHB

- 10 -

durée, un accord particulier pourra être conclu mais celui-ci ne

pourra pas comporter des périodes de paiement exoédant six mois.

2) En ce qui concerne les objets partiels de contrat mi-finis et

non terminés, ainsi que pour les travaux imposés par le contrat qui

n'auront été exécutés que partiellement, les frais admis par la

réglementation française des prix seront remboursés. Il n'y aura

pas d'indemnité pour les parties de la commande qui n'auront pas

encore occasionné de fraj.s. .

3) En ce qui concerne les matières premières, les matières auxiliâa*fc

ree et d'usinage, ainsi que les pièces finies et accessoires pro­

venant de sous-traitants, les stipulations du 2) ci-dessus seront

applicables mutatis mutandis.

4) Quant aux obligations résultant des comma/ides résiliées en

raison du chiffre II ci-devant, le BMVtdg remboursera au MA les

frais encourue par elle, admissibles aux termes du présent con­

trat et de la réglementation française, pour autant que ces frais

ne tombent pas sous l'application d'aut'res stipulation de la clause

de liquidation du solde.

5) Le droit au remboursement devient caduc :

a) Si le MA omet fautivement de sauvegarder les intérêts du BMVtdg

relatifs à la réduction des dépenses remboursables, soit lorsqu'il

liquidera des obligations contractuelles envers des tiers, soit lorS -

qu'jX tirera parti, à d'autres fins, des objets visés au présent

contrat.

ou

b) Si le MA poursuit l'étude après dénonciation du contrat.

6) Les objets dont le coût est remboursé par le BMVtdg, ain^i quu

les machines et dispositifs deviennent sa propriété dès le règleuen,t

du solde et doivent être livrés à tin Service désigné par lui. Dans

ce cas, la phrase 3 du § 1, 1, (2), n'est pas applicable. Le MA nurà-

l'obligation de conserver ces objets, gratuitement et d'une munièr^

réglementaire, durant un mois au maximum, le BMVtdg aura l'obliga­

tion de prendre à sa charge lés frais de garde pour la périodu dé­

passant un mois et d'enlever ces objets du terrain du KA dans los

4 (quatre) mois.

/THB

Z$5

7) Il laoéaba au MA de fournir la preuve du actif et du montant

das rovaodlsations,

8) Las résultat* das travaux aoootnplls an exécution de la présen­

t e eosnands doivent dtre nia à la disposition du BWVtdg et li-

•** trfe sMsr*a«f*oas & déeignsr-pejr lui.

9) Lee droits at obligations contractuels relatifs à l'utilisation

dès résultats das études, nés jusqu'au nouant de la résiliation,

*• M seront pas affaotés par eelle-oi,

Las droits do brevet at laa invtsJttlons entrant dans le oadre des

travaux d'étude tombant sous ls coup das conventions du présent

contrat ait* si nés déjà pandant la période d'étude, ils n'ont

été déposés par ls MA qu'après la fin du 0entrât.

10)Le MA a l'obligation d'affiraer le oaraotèrs équitable des reven-

dleations oonoarnant la règlement de solde, par une déclaration

selon ls aodll* annexé (annexa B),

Le solda à pajsr .par la BsWtdg ne pourra pas dépasser le montant

aaxlawi prévu par le $ 2„

ll)Le BMVtdé? est tenu de payer le montant du solde avec célérité et

da varsar das aooaptes appropriés sur les revendications partiel-

las n«B discutables.

I2)iu cas OÙ la MA peut utiliser par ailleurs le résultat de l'étude9

11 a l'obligation de rembourser sur le bénéfioe réalisé les frais

d'étudee et le montant du solde de liquidation accordés par le

BMTtdg. conformément à l'Article 11 du présent oontrat,

•--'• § 13

C o n W tations

(1) Les contrats devront fftre rédigés en-langue allemande et française

et seront valables à titre égal, sauf les documents techniques énu-

mérée au V* 5 de l'Annexe A, pour lesquels le texte allemand seul

fait foi an eas de doute.

(2) Sans l'éventualité de dlvergenoes de vues surgissant du contrat,

les parties contractantes s'efforceront de réaliser pour chaque

eas un accord à l'amiable. Si l'aooord à l'amiable n'est pas

.../12

- 12 -

réalisé', les deux parties désigneront de commun accord une tierce partie neutre, appartenant à un pays de l'Union Oc­cidentale, qui décidera. Les f r a i s a i n s i causes sont à l a charge de l a part ie perdante.

Le Ministre Fédéral pour la Défense

2£?

A N S E j ? A,

L<ofcjet de 1«<tude «et défini pur le plan AMX Pi,0.2602

du 27*1*1956 «t par lee stipulations suivantes »

1/ Le oorps et les tourelles seront en aoier homogène,

2/ Le moteur sera un moteur à essenoe, marque SOPAM, à 12 oylindres.

La puissanee du moteur sera d'environ 800 CV et aura par ailleurs

les propriétés détaillées sur le plari/AMX P1 .-0.2602.

3/ Les deux prototypes seront identiques en oe qui concerne les

ehassls.

4/ Les prototypes seront armés oh&oun d'une pièoe de 105 mm,

5/ Par ailleurs, lee lettres du BMVtdg XIl/XII C Tgl5.N°255l/57

VS-Vertr. du 25.7.1957 et T.III 2 a«.90-23-50-23 Tgb,N02328/58

YS-Vertr, du 1,4*1958, dont les deux parties contractantes con­

naissent la teneur, Talent comme base de l'étude et de la fabri­

cation du modèle en soie des 2 prototypes»

6/ Les tourelles seront équipées de telle manière, que dans l'un

des prototypes l'optique sera chez le ohef do char, et que dans

l'autre l'optique sera chea le pointeur,

7/ La rlteBse maximum sera oonforme au programme gennano-fraaoal*

de chars standardisés, dont les détails ont été mis au point.

A N N E X E B

République Française

Ministère des ARMEES

PARIS, le

Le . . . . . . . . (Fonctionnaire chargé du oontrôle du financement)

atteste que le montant des frais pour les travaux d'étudo coneernant

le char DEPA Standard de 30t.

a été de

.FF

pour la période du . . au .

Ce montant global est oaloulé sur la base du prix de revient et se

compose des postes suivants i

a/ Matériel . . . , . . . • FF*

b/ ....... fo pour frais généraux sur matériel . . . . . . . . FF»

0/ Traitements

1/ heures d'ingénieur à - ,. FF.

2/,..... heures de dessinateur à ........ « FF,

FF.

d/ . . . . . . . $ pour f r a i s généraux sur c / FF.

e / Sala ires

1/ heures d'ouvriers spécialistes

à » .FF,

2/ heures de main d'oeuvre auxiliaire

~ à «.•••»•»... •= ........ FF.

f/ ....... # pour frais généraux sur e/ « FF,

g/ Frais spéciaux ( à indiquer séparément)

1/Brevets, licences FF.

2/Eoballages , FF.

5/Essais ,. . • • • . • • • irv».

4/sû . . - y , . . . . . . , , . . , , 4 . , ; . : . ' , .•»;.'.» ; . . . . . . • » • FF..

h/ Frai* généraux d'administration (sans ventée • p p v

1/ Impôt sur la fabricat ion ( ch i f f re d 'a f fa i re s ) FF.

/

Annexe B ( suite)

- • -

Diaprés le oours officiel de Fxanofort a la date de la facture,

la oontre valeurs du montant ci-devant est de « DM

2,e présent déoompte a été établi sur la base du procédé reoonnu

par le Ministère Français des Armées pour les commandes passées

par lui* Les chiffres proviennent des livres de comptabilité véri­

fiées par • (non), Les vérifioateurr

ont confirmé que la comptabilité est tenue régulièrement et en

particulier que tous les frais sont appuyés'par des pièoea jus­

tificatives» Les avantages fiscaux et autres accordés par le Gou­

vernement de la République Française ont été comptabilisés; en

partlouller, on a pris en conBidératlpn, pour le oalcul des frais

oi-devant, tous les avantages prévus dans les stipulations fran­

çaises relatives à l'exportation «

En oonséquenoe, nous attestons par la présente que les frais ont

été encourus uniquement en oorrélatlon direote aveo les travaux

d'étude oonoeraant le ohar BEFA standard de 30 t et que oes fraie

sont équitables*

v.

(•)....

ANNEXE IV.5

Procès-verbal de la réunion du groupe A du comité tripartite, 16 et 17 novembre 1960, à Caserta (Italie).

SAINT-CLOUD, le 13 décembre 1960

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU GROUPE A DU COMITE TRIPARTITE LES 16 ET 17 NOVEMBRE 1960 A CASERTA

(ITALIE)

Le groupe A du Comité Tripartite s'est réuni les 16 et 17 novembre 1960 en Italie, à l'Ecole des Troupes Blindées de CASERTA.

Ont assisté à cette réunion :

DELEGATION ALLEMANDE

Général Lieutenant Colonel Lieutenant Colonel Lieutenant Colonel Monsieur

DELEGATION ITALIENNE

BRAUNIG B M V Tdg TIII SEIDENSTICKER TRUPPENAMT WILLIKENS B M V T d g T f f l l WÛST B M V T d g T I ï ï 2 BENZ Interprète

Général

Lieutenant Colonel Lieutenant Colonel

Capitaine

DELEGATION FRANÇAISE Ingénieur Général Colonel Ingénieur Principal

GARBARI

GALLENI DELLI COLLI

PARRI

MOLINIE JOURNES ROBINEAU

Inspecteur Général de la Motorisation Etat-Major de l'Armée Inspection de l'Infanterie et de la Cavalerie Ecole des Troupes Blindées.

D.E.FA./A.M.X. S.T.A. D.E.F.A.

Le Général BRAUNIG. qui préside la réunion, après avoir remercié la délégation italienne de son accueil, propose l'ordre du jour suivant, aucune observation n'ayant été faite sur le procès-verbal de la réunion précédente.

1) Etat d'avancement des travaux en France et en Allemagne sur les prototypes de chars « standards » de 30 Tonnes,

261

2) Résultats des essais actuellement en cours, ces résultats confidentiels étant fournis à titre d'information,

3) Intention des 3 pays du comité tripartite en ce qui concerne le développement et les fabrications futures de chars de bataille,

4) Examen des problèmes relatifs aux essais tripartites des prototypes et aux travaux du sous-groupe chargé de définir ces essais,

5) Travaux futurs du groupe A. Date et lieu de la prochaine réunion.

L'Ingénieur Général MOLINIE rappelle que 2 prototypes ont été construits en France ; les 2 châssis sont identiques, les tourelles différent par la conception de la conduite du tir. Le premier prototype est en cours d'essai depuis le mois de septembre : le deuxième châssis profite des essais du premier et est destiné aux essais tripartites. D'autre part les développements et améliorations suivantes sont actuellement envisagées :

- pour l'armement, la possibilité de tirer dans le même canon l'obus « G », un obus sous-calibré et un projectile à ogive plastique (squash-head), les premiers résultats sont très encourageants,

- pour le moteur, la possibilité de remplacer le moteur actuel à carburateurs (donc fonctionnant à l'essence) par un moteur polycarburant de même encombrement et d'une puissance suffisante avec l'emploi éventuel d'une suralimentation. 2 firmes françaises étudient actuellement ce problème, l'une de ces firmes étant en relation technique avec les ETATS-UNIS,

- pour la protection contre les effets des armes atomiques, a possibilité d'une bonne protection contre les radiations par l'emploi d'un plancher assez épais (30 à 40 mm) ; les devis de poids déjà faits montrent que ceci est possible sans une trop grande augmentation du poids total,

- pour la simplification de la conduite du char, l'emploi d'un embrayage automatique GRIVINA largement expérimenté en France, et la synchronisation de la Boîte actuelle.

La Délégation Allemande rappelle que 4 prototypes ont été construits en République Fédérale. Les essais d'usine ont commencé au mois de mai. Les kilométrages suivants ont été atteints à la date du 10 novembre 1960,

Prototype A 1 (Ju?enthal) 1500 km Prototype A 2 (MAK) 2891 km Prototype B 1 (Rheinstall-Hanomag) 773 km Prototype B 2 (Henschell) 906 km

Les prototypes du groupe A emploient des solutions mécaniques classiques, et les essais d'usine de A 1 ont quelque peu profité à A 2.

Les prototype du groupe B sont un peu en retard car ils utilisent des solutions (suspension et boîte de vitesse) nouvelles dont la mise au point nécessite de fréquentes modifications.

En ce qui concerne les tourelles, existent actuellement deux prototypes : - 1 prototype WEGMAN (armée d'un canon de 105 Rheinmetal), - 1 prototype RHEINMETAL (armée d'un canon de 105 RHEINMETAL)

262

Un montage de circonstance d'un canon anglais sur une tourelle Wegman a permis de constater que sur le char standard (prototype A) le tir était possible sans frein de bouche (effort de recul mesuré : 45 Tonnes). Des films ont été réalisés à cette occasion.

Deux prototypes de tourelle avec canon anglais doivent être construits pour le printemps 1961. A cette époque il y aurait donc 4 prototypes complets. La fin de leurs essais est prévue pour le mois de juillet 1961. Pour certains prototypes, les essais nationaux ne dureraient donc que 6 mois (au lieu de 10 mois initialement prévus).

Les prototypes allemands seront présentés au groupe A à l'occasion de la prochaine réunion en Allemagne.

L'Ingénieur Général MOLINIE remet à chaque délégation un document indiquant brièvement l'avancement des essais en France (1500 km dont 30 heures de terrain difficile) ainsi que certaines conditions de ces essais.

Le Général BRAUNIG rappelle que le problème des engins blindés a été examiné récemment au cours de réunions à l'OTAN. On peut actuellement élaborer des spécifications militaires, mais une standardisation OTAN ne sera sans doute pas possible avant 1965 ou 1970. A ce moment de nouvelles techniques existeront vraisemblablement. En attendant il faut choisir une solution « européenne » qui n'a malheureusement pas l'adhésion du Royaume-Uni. La République Fédérale possède actuellement des M 47, M 48 Al et M 48 A2 ; de plus elle a un besoin de chars de bataille pour 1961 et 1962; elle envisage donc l'achat de M 48 malgré leurs inconvénients (canon, moteur, largeur etc..) car les M 60 ne seraient pas disponibles. A partir de 1963, il serait possible d'avoir un char plus moderne en fabriquant par exemple des chars du groupe A. C'est pourquoi on envisage la fabrication pour cette date de chars améliorés (largeur, épaisseur des blindages, etc. .) ou chars standards 2° type. Il est prévu d'en fabriquer 12 (6 A et 6 B) car il semble intéressant de poursuivre la mise au point des solutions B pour des essais techniques qui pourraient commencer en juillet 1961 et être suivis des essais tripartites prévus à partir d'octobre 1961. D'autre part on envisage la fabrication d'une vingtaine de ces chars 2° type pour des essais tactiques dans les unités.

Les essais tripartites, qui pourraient donc commencer en octobre 1961, seraient terminés vers juillet 1962 et à cette date on pourrait obtenir une décision d'adoption tripartite d'un modèle qui serait alors fabriqué en série et qui serait en service à partir de 1965.

Ces prévisions concordent d'ailleurs avec les prévisions OTAN, le char futur ne pouvant guère être en service avant 1968.

Le Général BRAUNIG conclut ensuite les informations confidentielles qu'il vient de fournir : il est envisagé de fabriquer 150 chars standard groupe A en attendant une décision tripartite qui ne sera d'ailleurs en rien influencée du côté allemand, par cette première fabrication uniquement destinée à satisfaire des besoins urgents.

L'Ingénieur Général MOLINIE fait ensuite quelques remarques techniques. Les ETATS-UNIS tendent comme nous vers un char 30-35 tonnes. Il est probable que vers 1970, l'armement des chars aura évolué de façon importante ce qui aura des conséquences sur la conception des matériels blindés.

263

Il sera techniquement possible de lancer en France la fabrication d'une présérie de char de 30 tonnes vers le mois de mai ou juin 1961, mais l'Etat-Major n'a pas encore décidé cette fabrication. De toute façon le prototype N° 2 destiné aux essais tripartites sera disponible avant le mois d'octobre 1961.

La Délégation Italienne observe à propos des essais tripartites que la réunion du sous-groupe prévu en septembre en Allemagne n'a pas encore eu lieu et qu'elle ne connaît pas encore les éléments indispensables pour prendre une décision concernant la participation italienne à ces essais. Il est notamment indispensable de connaître l'importance des dépenses.

Après discussion, il est décidé que le sous-groupe chargé de la définition des essais tripartites et d'évaluer leur prix se réunira à BONN dès que possible ; la date des 7 et 8 décembre1 est prévue. Ce sous-groupe sera présidé par le Lieutenant-Colonel ITALIEN NASCA, la délégation allemande sera présidée par le Lieutenant-Colonel WÙST, la délégation française par le Colonel JOURNES.

Le Sous-groupe devra examiner les points suivants : - dates et lieux des essais, - problèmes financiers et administratifs

et faire un rapport au groupe A.

La délégation allemande demande que lui soient précisées les caractéristiques les plus récentes des prototypes français, surtout en ce qui concerne le poids et les épaisseurs de blindages.

Le président lève ensuite la séance après avoir proposé que la prochaine réunion ait lieu en Allemagne à la fin du mois de janvier ; une réunion commune avec le groupe G (protection A B C ) sera en principe prévue.

A l'occasion de cette réunion, le groupe A a pu visiter l'Ecole des Troupes Blindées à CASERTA et à PERSANO.

1 Ces dates viennent d'être changées et remplacées par celles des 18 et 19 décembre 1960 à la demande des ITALIENS.

264

ANNEXE IV-6

Extrait de la déclaration commune du 22 janvier 1963.

Le Dr. Konrad Adenauer, chancelier de la République fédérale d'Allemagne, et le général de Gaulle, président de la République française,

CONVAINCUS que la réconciliation du peuple allemand et du peuple français, mettant fin à une rivalité séculaire, constitue un événement historique qui transforme profondément les relations entre les deux peuples,

CONSCIENTS de la solidarité qui unit les deux peuples tant du point de vue de leur sécurité que du point de vue de leur développement économique et culturel,

CONSTATANT en particulier que la jeunesse a pris conscience de cette solidarité et se trouve appelée à jouer un rôle déterminant dans la consolidation de l'amitié germano-française,

RECONNAISSANT qu'un renforcement de la coopération entre les deux pays constitue une étape indispensable sur la voie de l'Europe unie, qui est le but des deux peuples,

Ont donné leur accord à l'organisation et aux principes de la coopération entre les deux États tels qu'ils sont repris dans le traité signé en date de ce jour.

Fait à Paris le 22 janvier 1963 en double exemplaire en langue allemande et en langue française.

Le chancelier de la Le président de la République fédérale d'Allemagne République française Adenauer C. de Gaulle

ANNEXE IV.7

Accord intergouvernemental franco-allemand MILAN : 19 mars-12 avril 1963.

Référence : bordereau 8.317 DMA/DEN/BET du 16.4.63 (conservé par RAN/D)

ACCORD

Entre - La République Fédérale d'Allemagne représentée par le Ministre Fédéral de la

Défense à BONN, Ermerkeilstrasse 27 (désignée ci-après BRD). Et - La République Française représentée par le Ministre des Armées (désignée ci-après

RF), 14, rue Saint-Dominique PARIS (7°).

Les Hautes parties contractantes sont convenues d'effectuer, à des fins de défense, dans l'esprit des conversations entre les Ministres du 23 Janvier 1962, l'étude en commun d'un missile sol-sol antichar léger pour l'infanterie. En conséquence elles se mettent d'accord sur ce qui suit :

§ 1 I- Les documents de base de l'opération sont :

1) Les spécifications militaires et techniques communes pour un missile antichar léger pour l'infanterie (données en annexe).

2) Le protocole de fonctionnement du Comité Technique de Direction sur les missiles antichars établi le 12 Décembre 1962.

U- Le programme sera dirigé par les représentants au Comité Technique de Direction, des nations qui auront signé ce contrat (désigné ci-après Comité). Celui-ci examinera et approuvera les clauses techniques, la consistance des travaux et les délais fixés pour les différentes étapes. De plus, toutes les demandes des parties contractantes résultant de l'étude et visant à une modification ou à une extension technique essentielle devront être présentées à l'approbation du Comité. Les Etats-Majors Allemand et Français désigneront les délégués auprès de ce Comité quand cela sera nécessaire. Le Comité ne disposera pas du droit d'intervention directe dans les contrats passés. Les décisions du Comité devront toutefois être respectées par la RF et la BRD.

§ 2 La contribution de la BRD et de la RF seront égales et auront pour objet de couvrir les frais d'étude, de construction et d'expérimentation d'un système d'armes antichar destiné à l'équipement de l'infanterie ou éventuellement de véhicules légèrement protégés, allemands ou français.

266

Pour les essais «constructeurs» effectués par les Centres Officiels français, la RF facturera à la BRD la moitié des frais correspondants. Pour les essais « constructeurs » faits dans des Centres Officiels allemands, la réciprocité s'exercera. Pour les essais « Etat » effectués dans l'un ou l'autre pays seuls seront facturés réciproquement et par moitié les frais de personnels et les frais divers qui seront exposés spécialement dans des cas particuliers, c'est-à-dire qu'il ne sera facturé aucun des frais de personnels et des frais divers qui sont en tout état de cause exposés de manière courante. Les parties contractantes conviennent de couvrir le financement de la phase d'étude, qui s'étend sur les années 1963, 1964 et 1965, à concurrence d'un montant de 40 millions de F.Fr. Un échéancier de ce financement sera établi sur proposition des Sociétés NORD-AVIATION et BOLKOW au cours du 1er trimestre 1963 et sera approuvé par le Comité.

§ 3 Le ou les marchés d'étude seront passés par la RF en utilisant les formes connues de la BRD, en s'efforçant de couvrir la plus grande partie possible des travaux par un contrat à prix forfaitaire et en appliquant les dispositions législatives et réglementaires françaises et matière de prix et de contrôle des prix. En ce qui concerne les commandes exécutées en BRD, ces dispositions pourront être adaptées au droit local, pour tenir compte des méthodes des services de contrôle allemands. La RF assumera, de ce fait, la fonction de pilote en ce qui concerne toutes les dispositions à prendre pour la rédaction et l'exécution des marchés dont le texte sera soumis au Comité. Au titre de cette étude, les charges des industriels allemands et français doivent être en principe égales. Le Comité appliquera cette directive générale dans la mesure où les conditions techniques et technologiques le permettront. (1) Les parties contractantes jouissent entre elles de l'égalité des droits et des obligations. (2) Le ou les contrats passés sur la base de cet accord par la RF à NORD-AVIATION (cf. §4.1) comporteront une disposition selon laquelle les droits de reproduction appartiendront en commun aux deux Gouvernements, chacun se réservant de pouvoir en disposer librement dans son propre pays en acceptant de les céder d'un commun accord à un pays tiers, à condition de payer les redevances d'utilisation à l'industriel. (3) Les droits de reproduction mentionnés ci-dessus comprendront également :

a) le droit à la réception des documents -b) le droit à la communication de nouveautés et d'améliorations -c) le droit à l'assistance technique en matière de fabrication à

fournir, par BLOKOW ou NORD-AVIATION en faveur de la firme ou du pays bénéficiaire de ces droits.

La BRD et la RF seront tenus périodiquement informées par le Comité de l'état des travaux, de même que des paiements et de tout événement

267

susceptible d'avoir une influence sur l'avancement prévu des travaux. Une consultation des Parties Contractantes par le Comité aura lieu chaque fois que l'une d'elles en fera la demande et qu'elle jugera nécessaire pour modifier une ou plusieurs des données essentielles telles que les spécifications militaires, les caractéristiques techniques, le plafond des frais ou l'organisation générale.

V- Dans la mesure où l'un des pays acquerrait juridiquement la propriété exclusive de moyens d'exploitation spéciaux, matériels divers et prototypes, l'autre pays conserverait des droits égaux à la moitié de la valeur de ces moyens, matériels et prototypes au moment où aurait cessé leur utilisation dans le cadre du projet par cession ou destruction.

VI- Chaque pays contrôlera, dans les domaines de la technique et des prix, les travaux effectués sur son territoire au titre des contrats passés dans le cadre du présent accord. La BRD mettra la RF immédiatement au courant de toute difficulté qui viendrait à sa connaissance. Chaque pays gérera, les moyens d'exploitation spéciaux, matériels divers et le ou les prototypes se trouvant sur son territoire. Les décisions importantes devront être soumises au Comité.

VII- Les contrats passés aux Industriels devront préciser que, dans le cas d'exploitation des résultats de l'étude par un pays tiers autre que les pays participants (vente de matériel ou cession de licence), des redevances seront versées aux Etats. Les sommes perçues seront partagées sur la base de l'égalité entre les parties contractantes.

§ 4 I- Les contrats passés par la RF à NORD-AVIATION dans le cadre du

présent accord stipuleront que cette Société devra les exécuter en association avec la Société BOLKOW dans le cadre de l'accord conclu entre les deux Sociétés et approuvé par les Gouvernements.

H- Au cas où interviendrait dans le cadre du présent accord une fabrication en série pour les deux pays, les Parties s'efforceront de répartir les commandes dans des conditions techniques et économiques raisonnables de telle sorte que la charge de travail envisagée, évaluée suivant une méthode encore à préciser, soit partagée également entre les Industriels des deux pays.

§ 5 I- La RF procédera à l'apurement du marché en présentant à la BRD tous

les trois mois, les attestations des dépenses réelles effectuées en la priant de lui en payer la moitié. La BRD s'engage à faire des avances adéquates, c'est-à-dire celles qui doivent être usuellement faites - contre caution - à une firme chargée d'une étude pour lui permettre par exemple de régler les factures des sous-traitants ou de couvrir les salaires d'un ou plusieurs mois.

H- Les paiements seront effectués en francs français convertibles.

§6 Les questions relatives aux taxes, impôts et douanes feront l'objet d'un examen de la part des services des deux pays en vue d'un accord ultérieur.

§7 Dans le cas de divergences de vues sur le plan technique et financier, et un accord à l'amiable ne pouvant se faire entre les parties, l'arbitrage sera fourni par un agent accepté par les Parties et membre d'un pays OTAN tiré au sort.

§8 D'autres pays peuvent être associés au projet à la suite d'un accord complémentaire entre les Parties Contractantes.

§9 Le présent accord sera rédigé en langues allemande et française, les deux textes faisant également foi.

BONN, le 19 Mars 1963 PARIS, le 12 avril 1963 Le Ministre Fédéral de la Défense, Le Ministre des Armées, In Vertretung des Staatssekretârs Signé : GUMBEL Signé : LEVEQUE

269

ANNEXE IV.8

Accord intergouvernemental franco-allemand HOT: 10 16 janvier 1964.

A C C O R D

' 4.

M * • A - *

entre

- La République Fédérale .d'.Allemagne représentée par l e Ministre Fédéral de l a Défense à BONN, Ezuierkeilstrasse 27 (désignée ci-après B«R.D.)

et

- La République Française représentée par l e Ministre desAimées, (dési­gnée ci-après R.F.), 14 rue Saint Dominique PARIS (7èoe)

Les Hautes part ies contractantes sont convenues d'effectuer, à des fins de défense, dans 1 'esprit des conversations entre l e s Ministres du 23 Janvier 1962, l 'é tude en commun d'un système d'ame Sol-Êbl Antichar Haut Subsonique, par abréviation H.O.T. En conséquence el les se mettent d'accord sur ce qui sui t :

§ - 1 -I - Les docunents.de base de l 'opérat ion sont :

1°) - Les spécifications mi l i ta i res et techniques ecœunea pour un systène d'arme antichar à Songue portée de seconde génération (don­nées en annexe).

2°) - Le protocole de fonctionnement du Conité Technique de Direction sur les missiles antichars signé l e s 23 Déceabre 1962 et 14 Jan­vier 1963.

I I - Le programme sera dirigé par l e s représentants au Conàté Technique do Direction des nations qui auront signé ce contrat (désigné ci-après Conité). Celui-ci examinera et approuvera les clauses techniques, l a consistance des travaux et les délais fixés pour l e s différentes é ta­pes. De plus, toutes l e s deaandes des part ies contractantes résul tent de l ' é tude et visant à une codification ou à une extension technique essent ie l le devront ê t re présentées à l'approbation du Comités Los Etats-Majors Allcnand et Français désigneront les délégués auprès de ce Conité quand cela sera nécessaire*

Le Conité ne disposera pas du droit d'intervention directe dans l e s contrats passés» Les décisions du Conité devront toutefois ê t re respectées par l a R.F. et l a £>£*£»

§ - 2 -

La contribution de l a S.R.D. et de la R.F. seront égales et au­ront pour objet de couvrir l e s f ra i s d'étude, de construction et d 'expéri­mentation d'un système d'armes antichar destiné à l'équipement de véhicules de conbat alienarjds ou français eu évontuelleaent de l ' infanterie.» Pour ios essais "coristructsurs" effectués par l e s Centres Officiels Français, l a lu F, facturera à l a B.R.D. l a moitié des f ra is correspondants.» Pour l e s cesais "constructeurs" f a i t s dans des Centres Officiels Allemands, l a réciproci té s 'exercera. Pour les essais "Etat" effectués dans l 'un ou l ' a u t r e pays seuls seront facturés réciproquement et par no i t i é les f ra i3 de perscir.als et l e s f ra i s divers qui seront exposés specialesent dans des cas part:'.eu-

- 2 - - _ • . • - - •

l i e r s , c ' es t -à -d i re qu ' i l ne sera facturé aucun des. f ra i s de personnels et des f r a i s divers qui sont en tout état de cause exposés de manière cou­ran te .

Les par t ies contractantes conviennent de couvrir l e financement i e l a phase d'étude, qui s 'étend sur les années 1963, 1964 et 1965, à coa.ao~ ronce d'un montant de 30 a i l l ions de F. Fr. Un échéancier de co f i ­nancement sera établi sur proposition des Sociétés NORD-AVIAEI'JI et JBOUXJW au cours du 2èmc semestre 1963 ot sera approuvé par l e Comité.

§ - 3 -

I - Le ou les marchés d'étude seront passés par l a R.F. en u t i l i s an t les formes connues de l a B.R.B., en s'efforçant de couvrir l a plus grasà* par t i e possible des travaux par un contrat à prix for fa i ta i re et os — appliquant l e s dispositions légis la t ives et réglementaires françaises en matière de prix et de contrôle des pr ix . En co qui concerne les commandes exécutées en B.R.D., ces dispositions pourront être adapte-oc • au droit local , pour t en i r compte des -méthodes des services de contrô­l e allemands. La R.F. assumera, do ce f a i t , l a fonction de pi lote ca ce qui concerne toutes les dispositions à prendre pour 1?. rédactiora -et l 'exécution des sarchés dont l e texte sera soumis au Comité»

I I - Au t i t r e de cotte étude, les charges dos indus t r ie l s allemands et français doivent ê t re en principe égalés» Le Comité appliquera cctt«e direct ive générale dans l a mesure où l e s conditions techniques et technologiques l e permettront.

I I I - ( l ) - Les part ies contractantes jouissent entre e l les de l ' éga l i t é des droi ts et des obligations.

(2) - Le ou les contrats passés sur l a base de cet accord par le E.F» à NOKD-AVIATION (cf. § 4.1.) comporteront une disposit ion selon lajuoL-1G les droi ts de reproduction appartiendront en commun aux deux Gou­vernements, chacun se réservant de pouvoir en disposer librement <Lans son propre pays ou acceptant de l e s céder d'un commun accord à un pays t i e r s , à condition de payer las redevances d ' u t i l i s a t i on à l ' indus­t r i e l .

(3) - Les droite do reproduction mentionnés ci-dessus comprendront également

(a) - l e droi t à l a réception des documents. (b) - l e droit à l a communication de nouveautés et d'améliora­

t ions . (c) - l e droit à l ' ass is tance technique on matière de fabrica­

t ion à fournir, par BOLKOW ou HuRD-AVLATIUK en faveur de l a firme ou du pays bénéficiaire do ces d ro i t s .

IV - La B.R.D. et la R.F. seront tenus périodiquement informées par l e Comité do l ' é t a t des travaux, de même que des paiements et de tout événement susceptible d'avoir une influence sur l'avancement prévu dis travaux.. Une consultation des Parties Contractantes par l e Comité aura-l ieu chaque fois que l 'une d 'e l les en fera l a demande et qu'el le jugera

. • / . . .

£?1

fiécessairo pour jaodifier une ou plusieurs des données essentiel les t e l l e s que les speci.fi cet ions jailit a i res , les caractérist iques techni­ques, le. plafond cUs frais ou 1 ' organisation générale.

V - Dons la- mesuré où l 'un des pays requerrait 'juridiquement l a propriété. exclusive de moyens; d'exploitation spéciaux, matériels divers et pro­totypes, l ' a u t r e pays conserverait'<Jes <k-o£ts «Jgaux à l a uoi t ié de la..

• valôur à-2 ces moyens, tsatérielc e t prototypes au moment où aurait cessé- leur u t i l i sa t ion dans l e cadre du-jarojet par cession ou destruc­t ion.

VI— Chenue pays contrôlera/dans 1*5 doRaizîes de l a techr.itpe. et des prix, l e s travaux effectués sur son t e r r i t o i r e èti t i t r e dos contrats passés dans l e cadre du, présent accord. La Ê.R.D. Mettra la.R.Ï1. iraiéài&te-mer.t au courant.à& toute diff iculté qui viendrait à sa. connaissance. Chaque pays gérera JfeS «oyens d'exploitation SpdciSNK., matériels d i ­vers. e i r l e o u les prototypes £c trouvant sur son t e r r i t o i r e . Les dé­cisions importantes devront être soumises su. Ocrait©.

VII - Las contrats passés aaj& Industriels devront précis-er qu*, dans le cgg d'exploitation des r é su l ta t s de l 'é tude par un pays t i e r s au t re que. les yay.s participants- (vente.de.Matériel pu cession de. licence-), des redevances seront versées Èxn&.EteArs..Les sonnas perçues seront par-tagéessur IL&ba&fe. de. l ' -égalité entre. l« s part ies contractantes.

§ - ' < -

I - Les contr&tp passés par l a R.p. à KOKù-AVIAllôd âm& Ifc cadre âa. pei--SÔRV accord stipuleront (%&& ceH-e Société devra-lés exécuter en asso­ciation S#ec 1B- Société BOfcKPW dan-S l é cûàrîi eut 1 ' accord conclu exitrfi lgS dcw. Sociit-Cs et approuvé, par l e s Gouvernecaents.

I I - Aa. CAS ôtt interviendrait èsns l e - ca i r e <à».]pr£sent accord w*- fabrica­tion 6ft Stri-e. povr les MvX fd*l$> l es j ^ r t i e s s'efforceront de réças^ t i r l t s cooMba»â«jS dôn£ ciftS condi t ion technijpês et éccftomàwaes- -r»iS0nK@KL6S'- de t î i i t s o r t e q»« le, charge {le t r ava i l envisagée, éva­luée suivant uh&'n&tfiodt' encore- ?- préciser, soit p a r t a g e éâalepent-entre- lfcs JnckastanUl* «t&s çlgjsx p y * .

I - La O.P. procixfer© s-l'apûreastot à».marché en présentant à l a B.&&. tous l e s t r o i s jnoi& 1*S att-gît»Kons êts (impenses rée l l e s effectuées en l a priant as l u i en payer"l*-noiti£. l a S.R.D. s 'engageù fa i re ^es avances adéquates, c '-est-à-dire. ce l les qui doivent être- uouellenent f è i t e s - contre cs^Éiorv - &. ~uc\t fijrœt. chargée d'une étude pour lui per-«i9ttr-e per exerçait'-ri/e r t g i ê r 1-ts factures <Jes sous-trai tants ou dé­couvrir It*. sal*ir©s à 'ua o« ©Lusi^urs «\ois.

I I - Lt£. p^ttpJb-hj ^trjnpt: df£âcfcui5.yHi ATÔACS fraacais convertibles.

I I I - Dws l,^tfevl3L.<t!ïifM^rt^.e contractuelle J 'ôide. fflârnielle entre lis coiars des cctRpçes-fTênçêLst. -et allemande, i l est convenu <sjué It-Couvcmi'OfcSftt François tA ce qui concerne ses enquêtes coaptables u t i l i s e s » rè.?le~ **tttatiçR «àvéralé, -et «we-i'action de 1». Dirêcti-on d* Contrôle et «&g_

• •/ • • •

- 4 -

l a Comptabilité Générale du Ministère des Armées s 'exerce au pro­f i t des deux par t ies , La R,F. transmettra*à l a B.R.D. l e s conclu­sions d'enquête.

§ - 6 - ' ,

Les questions relatives aux taxes, impôts et douanes feront l'objet d'un examen de la part des services des deux pays en vue d'un accord ultérieur.

§ - 7 -

Dans le cas de divergences do vues sur lo plan technique et financier, et un accord à l'amiable no pouvant se fa i re entre l es par t ies , l ' a rb i t rage sera fourni par un agent accepté par les Par­t i e s et membre d'un pays OTAII t i r é au sor t ,

§ - • 8 -

D'autres pays peuvent être associes r.u projet à l a suito d'un accord complémentaire entre les Parties contractantes.

§ - 9 -

Le présent accord sera rédigé en langues allemande et fran­çaise, l e s deux textes faisant également f c i .

a ^ i * 1 0 JASV1964 Lo Ministre Fédéral de la Défense,

" ' O

PARIS, l e 16 JJLTVTSÏÎ 1?Ô4

pour le i i inistre des Armées en ïdnaiiwv e t psr oïùro

l e lfeié--u4''ird;stvjriol -ovr l"Arr:C!:e;vt

V\2>

ANNEXE IV.9

l l H

Accord intergouvernemental franco-allemand Roland : 19 octobre 1964.

' * " - " ' . - A C C 0 R ' D , - - - ' " • ' •

Eïitro :

- In Républiquo Fédérale d'Allemagne représentée par ' lo Ministre Fédéral' do la Défcnso à BONN, Éraorkeilstrasstf 27, (désignée ci-après B»R»D»)

' n ' ','••;:.'.:';• -.: '.'':;V.;- '^z..::- i'-y, \ .••.-.: - : ' ' : •.'"••'.' \ u 7

- la République Françaiso représentée par la Ministre dos Armées, (désignée ci-après R»Fi) ,14> ruo Sàint-Doniniquo - PARIS (7èmc) ' ; !,

Los Hautes par t ies contractantes sont convcriuo3 d'offoctuor, à dos fins ' . . do défonsq, dans 1•esprit dos conversations entra l o s Ministres du 23 Jan­

vier 1962/'l'étudo ch commun d'un-systèrao Sol-Air Basse Altitudo Taâps Clair qui porto l e nom do ROLAND, .Eh conséquenco e l les so mettent d'accord sur co q u i " s u i t :•••;. • "':•;]•'"'• •>. •:l.:<-^-,'<i •"•"•. 'y , " ":"'"'-'•'-.-''•..'••.'• '..'•••'':'•. " • ' ' ' - • ? • ) • -

U1t',*» Los documents de baso dp l 'opération sont : -:

a) •* Lc3 spécifications générales mi l i t a i res ,ot tochniqùos pour, un ». • • . systèmo d'aune SolrAir-- Basse Altitude Temps. Clair (données en Ï-:' '.'. \" V ' - ' / : ' - ' ; ••'• a n n _ e x e . A ) . - " " - ' v .V-y-'Vv= V""- •'••:..'.' .-- '•"••.'*••>•>'•' ••-"'; '• •'"'• ""•'- '•'''•'' '"'"'•'•• ' ^ '•• ' . . ' • . ' . " ' * ' ' •' ••" . " ' • : • ' . . ' " - , ' • • • : ' - • ' - . z ' 1 ' • • • ' \ ' ' , ' r ' V i - ' ' ''• • • ' • : - • " • • "' ' * . . - ' • ' A • ' ' • . " " ' • • - ' ' . " • • ' '•''"'•'•:. ' • ' • . . ; / : . ' • • s : A J i

• ;....''•. b) - La protocole do fonctionnement du Comité'do Diroetion: (donné .'en^/.' t.;'.- .'••:„.{. '.' ' annoxo B)»'.,; '')}yty.:l ^: ••'•':••• .' •;."'•','•': ' A • ••. •'•"•:- ' --v.:',. ' :'.*!«•-.':M'•$?

. 1»-2.- La programma sora dirige par los représentants au Comité de D i r e c t i o n , ^ , V'?. des nations qui' auront signé co contrat (désigné ci-après Comité)i ?;":., J

V. ..'.5 ka conpétence et' los modalités d'action du Comité do Direction . '" ... .:'•"•*• ,1 sont fixées dans lo protocole joint on annoxo B,: ;;•_.> •.-•'".';'.

:•':';''& '• •'.. • ' H est précisé quo l e Comité no disposera pas du droit d'inter-. ^ ,,; .. • "-..;• vention directe dans les contrats passés...Los Décisions"'dû' Comitéi .'••. '•£?$'

"•'•' .dovront toutofoio Ôtro rospccté'os par les organisuos coûpétents do le • £ -'• :. J ~ .JR,F, ot do in BfR-Dr ; \ ^ > v ^ C t . ' , -N '.:'•-V. .••;-•.". ":'.•.: •'"'i&v'"' 'r'^'i

. ' • • . , ' • .1'.. '•• ' . ' . ' . • • •:-•• i-.:'.''•-".':è"- '• — ' " ' • • ' • ' . - • , . " " • ' • '',••'...'' •' - ' • '•'• . ' ' ' . ' i - . • ' + ' • ' i " ' ' : i - B . - « '

Vt.'v-',;;-; •.-;. • • • -.•:-;, i •= • • .. vi;:.. -'.§•—;• 2.--- ..,.:-~'V y^.:'-' y-i-:-.-'-\.V' - ?:;'--' ••••'•••'-. ^ ^

2«'1»«- La B.R.D.- ot l a R,F.. fb^irniront dos .contributions financières égales ".v'v- . /:v;v-, ayant pour objet do 'couvrir los f ra i s dorechorchos et d'étude, -ainsi v | > ' •; ",i ^o.;do";cohstructicmvot*'4Vc^riiaentati'(jn.''idb firototypoa d'un aystèmo ^ ^ l :l •'" "* d'armes Sol-Air Basso Altitudo Temps Clair dostiné a accompagner 16s fïj?&

:• :.y. unités' combattantos#-::^;.'-;,;;<;ï;.;';;--!;>/^ .. :;{.;:_:-;•,••; '. -. :••'../:. .v-:^.-'-...-;. ''. y£&k

: ' ; . " / Pouf l o s o s s a i à Heonstruptoura ,^offoctués.'par: iosrCcfttros Offi- .^ . ;^ ; ; " ;c io la d'un pays, co pays facturera à l r au t ro l a moitié dos f ra i s -^V>;^v

••••'••• ••"• ' v ' - - •• . -\•..•,-•-•••:>%,.>;4v^^=r';'v^v"-;v^'-.;>;^i-..-• • ; • ' ' • ' ' ^ À . ^ - r o - , / ' < • --^.•.;^>,îv:-;.;,;

,'•',•••--'. " -.* .••:;^:-< ; : ^ : a - ^ > , - ; , ' : • r.«,.,; . - - v :,-v -;^-:-••.:, "v^v^ 7^ V - Tx: ."=:,S;; •': • •-: -• *

'>'• Lon" cosais "Etat'1 cffoetu(Î3 dàn3 un paya no donneront l ieu à . '^-I. , : : ?:X<* aucune facturation à l 'autre-pays, ni do-frais de poraonnols, ni do ; : ; ' ^ .

"v -frais divdrs, dans l à mesure oii.il s ' ag i t do frais qui* dont en tout l ^ 1 ^ '-.'-..l'état do cause exposés de façon courante. Par contre l e s fra ie do , - '.:>f.

.;."'••''•'. personnels et l e s fraie-divers 'qui "seront spécialement exposés pour ces .v .'V, ,v' essais "Etat" seront facturés à 1 lautro-pays à raison do ,50 J» do leur^ifv'

_'' ..montant» ; •'• •';"','"' •:."'."'.'r-'>";'.; •'.''' -';. '•"'• • • r -• • ..- ^ '• •• '_•• J ^ I 'A^

, • - • : • ' . • • • . • • • ' : " • ; ' ' ; " • • ' • ' . • > ' • ' . • ' • * ' • • • ' • • ' • ' • ' • • ' • • • ; . - • • _ . • • • • • ' . • • • • • ' ' » • . ' : - • ' . . - • ' ' • ; • ^ M % k

<S2*t Los partios contractantes conviennent do consacrer un montant do. *' ;'-Kçf^ ' 7 2 ililliona de franca au financement de Ifétudo, aoit 36" millions •do^Ji f

' '• - francs à l a chargo do chaque pays.» ••"?•?••.'. . - . - - '•^•0^3;a

2.JV-. L'étude comportera uno phase prél ia inaire et deux phases u l t ê r i c u r e s ^ ' v ^ ••'• '••' ' À '•.-.'-. ' • ' • ' " • . • • ' -'.' . . • • . : . • . : . , . . - ' ••' •' ' . •. " ; ' : . . - . i^i'ZtS1

*•'*?.!• •-• "'•\*> - '• ' ' . "-'.-' t "' " T ' •*•"•" ..'."-: ' -?^éJS?

;;;-,; a; Dans uno phase ^préliminaire a l lant jusqu'au 30 Juin 1964 chaque :"3|£p£ ••••'. pays poursuivra l e s travaux 'déjà entrepris et susceptibles do " '''M§0.

v , : .• / :• s'appliquer à l*étude p ro j e t ée Lés dépenses ainsi effectuées, dans'•&*'•?• :'"Y4>~\:'.ï'î chaque pays du 1er janvior-1964 au 30 .Juin 1964 no pourront ôtro {•••X- .;-;.. déduitos de l a quota part*prévue à l ' a r t i c l e 2-2 quo dans l a mesure;

< >v : où l a consistance des travaux correspondants s'appliquant au projet: . . ; • ; . . aura éré approuvée-par l o Comité. A cet effet un rapport sera preVJ^

': sente par chaque pays à ce Comité pour l e 1er Octobre 1964» ot la>^ doci3ion du Comité interviendra avant l o 31 Déocmbro 1964.' V~"

M

t r

.H"

b) La première phase drétudo financéo en* commun commencera l e 1er Juil— "-";' lo t 1964» Cotte phase' correspondra essentiellement à l ' é tude et à ''•;"' la réal isat ion de prototypes d'un" 3V3tèmo d'armo pour lo t i r do jour

. - ; conformo aux spécifications mil i ta i res et techniques jo in tes en ' ,.:~:ï.£

•*annoxe.. '•,- ;; . . ' : ' ; • .'•'•Vv:-,v • ":•[••• ••':•••' : " • .• " y " ' : > ' i ; : ^

c ) ( La deuxième phaosd'étudb financée on commun, dont l e s travaux .de basa" ; î commenceront également l o . î e r Ju i l l e t 1964 correspondra essent ie l - -^ : . i';.-;•'• lemcnt à l 'adaptation de 1!arme au t i r do nuit dans ioa mêmes con-/.•(•?•>• ••. • dit ions atmosphériques dt' quelles que soient l e s conditions d ' éc l a i^ -

•: V' ri- ,' rcraont naturel» Los porformenecs dovraient res te r loa mémos quo . .v-r -.'•'•/;•-.• v. "001103 prévuos à la-phase précédente. ,/ • 'v'^

2*4»?' Si certains travaux do l a phoao préliminairo n'ont pu ôtro-tontines au.; • ••••'• "1er Ju i l lo t 1964, ceux-ci pourront être poursuivis sur autorisation ^':\Kyi

-•• ...J\ expresse du Comité» ': 'J:. ,...-,•.:,,...!.,;. • / .,.'''••..'•'' . .. " • :w.; '%•':?&

-r'V-.'..'v-*•'•;• Los dépensos correspondantes pourront 3trc déduites-do.ïa quoto^>:^ >- --J"- part "prévue à l ' a r t i c l e 22 dans l a racsuro où l a consistanco dc3 t r a - -%^ï >••:'•; vaux correspondants s'appliquant au projet aura été approuvée par l e '-c;!

. • • > " • • ' • • • ; • ' > , ' O c m i t A i , ' ' • - . - - ' ' " ; . ; : • . ' ' , . - - • ' . : • . . : . • > • . " . - • • . , - . - . • • : . z - J ? & : î

' " . ' - • ' ' • • . - . : ' * ' : - r . • : • : • . • • • - • . : . • • • - . ' . ' - . ; . - • • . ; . & & } .

2..5i»r? Les par t ies ccartractantea s'engagent à prendre, avant l e 31 Décembre ' " %1964,

sion sur aur l a base dos premiers résu l ta t s obtenus jusque l à , uno déc i»^ iv

sur la poursuite de .1!étude» décision qui pourra ctre : *; >^^ |S^ - r - v . . . ' • ' • • • " . . ' • " ' ' . : ' • : ' ' ' • • • • - ' 'S "; J - ' " i - : : ' - ' : . ? - " : : - : r , ' . . - - ^ . : : v : : " - ' . : • ' : " • . ' . ' • ' . . . V , " " ! ^ ( ^ S

a/ soit'la limitation dos buts do l'étudo pour no pas dépasser les •'•$;$: " - 72 millions do francs prévus, , ':'•'££i

r *• ' ' . • ' ; - . . i : ; f ' -.. : • . ' . . . . . . - : , • : • •&•*$ . - . .

,b; soi t l a continuation doa travaux jusqu'à leur terme normal prévu : ••'V^. pour l a 31 Décembre 1966^ot qui pourra éventuellement ôtro modifié, v;;

- • ; •. : c ; ' . " ." ' - 1 * *', • • - ' : '-:-v ••/•.•^> ;

- 3 - i i i i * • ' * • - • • ' . ' " ' ' . : ' ' ' " , ' . . . '

r>sr décision du Comité» Dans ce dornior cas un accord coraplâacntaire ; devra ôtro conclu au préalablo. pour fixer les moyens financiers^•_""'• "supplémentaires ^ui;seront nécessaires.--y ' • . . ->. ' ;= j.:^2X'-:~^:'t m.

3<1«- Le ou ios marchés d'étude correspondant aux travaux financés en commun ,'• seront passés par la R.F. en u t i l i san t les fornés connues de lo.B.R.J).ji \ \ ?

' o n a'offorçant do couvrir l a plus grande par t ie possible des travaux-' ' A J; par un contrat à prix forfa i ta i re et en appl iquâ t l e s dispositions ,-v;'^ légis la t ives ot*réglementaires françaises on matière de marchés» ;Eh .co:r':---j

' qui concerno los commandes exécutées en B.R.D., ces disposit ions pour-' : . ront être adaptéos au "droit local* Là R.F* assumera; dû co f a i t r l a ' 'r',

i fonction deVpiloto on co qui cohçorho^pu^^ lésd i spos i t ions à/prendro'.'•,•'"";] •pour l a rédaction ot.l 'exécution doaSai^cnléssiîônt^l© texto sera soumie " '"

.•:•':' au Comité. * ' .- ' J$8tè5$ë&*%-<* . •.' . . ""

3.2««* Au titre de cotto étudo financéo'cn communales chargos dos industriels , ' . allemands et français doivent ôtro en principe égales.. Le Comité! appli- • ••

quora cotto directive générale dans l a mosuro où les conditions techni-. quos et technologiques lo ../permettront. "'••"'••.•' '.';''v •':"•,. '••'-.v• ;;;'•''"."}:

3«3«- a) Les parties' contractantes jouissent entra ollos de Inégalité des - ; ' , j ^ * droits ot des obligations. ;, , - '

' ..b) Lo ou les contrats passés pour l'étudo financée en commun sur la' •.-;-:. ... base do cet accord par là R»F. à Nord-Aviation (cf. § 4«1«) comppr-•' ••'. :.';teront une disposition solon laquelle los droits do reproduction v'/;. gratuits appartiendront aux deux Gouycrnomcnta, chacun so réservant

.. ',"-- * do pouvoir on diapooor librement dans son propre paya ou acceptant ; ..V • K;;,; do les céder d'un commun accord à un pays tiors, h condition quo ce ••'<••• *•:', .pays tiors supportp uno quoto part dès frais do l'étudo ot payo uno • • •'.

'••.'•'".' .''v..: redovanco d'utilisation à l'industriel. La qudtq part des frai a .".•/':;.:T

./.,• d'étude sera partagée sur la base de l'égalité entre los partios.' '•;«*',.. ';:.'"',"'contractantes. .• •;*/^v^v^V'w^r. •' •;':'';' :S'_'•;'. /•:-:.':.- - '"•;""''• •••; "•'••'•W

i c) Los droits do reproduction mentionnés ci-dessus comprendront égalo-t , r - . ' ' . • - •. , \ , . - • • * :• • • r - ' :

';_,*-•;'} m e n t . . ; • : ' . , ' , ' • • . ' ' • ' . 1 - ' : " . ; - ' • ' • ' " ' • " ' " • ' • ' ' • . : • • : • • ' • • ' • ' " . ' ' ' • " ' ' ' . • : • . ' ' ' • ' ' • ' ' " ' • . • ' • ' • • - . - ' • ' . • . .

;.!?-\'*'V.; v..'**1° droit à : la récoption des documenta,'. ,

, i ; ; :. — l o droit à l a communication do.nouveautés et d'améliorations," ' -'•:)•':'•:. y -f'io, droit à. 1 *assistanco- technique en matièro do fabrication k "

' ^ :y;. ; ,. fournir par BbUcôw ou Nord-Aviation cri. faveur' do l a f i rmo ou- [' * • •';, ' du -pays bénéficiaire-do ces d ro i t s . y •' y. _ . "''..J...,':

3«4.~ La B.R.D. ot l a R.F. seront tenues périodiquement informées par. lo . S''l-rî : 'r/i,;'Comité idb l ' é t a t dos travaux, de. mémo quo dot; paiements ot do tout évèno^i :-'y^:~l'::'matit suscoptiblo d'avoir xme influenco sur l'avancement prévu des tra-•; ' . .; ,\. ^S:;vaux« Iftio consultation des Partios Contractantes par lo Comité aura Tv:' :

. .,*.;•/;•'lieu^ chaquo fois que l 'uno d 'e l les on fora l a demande ot qu 'e l le lc-:^\,^'\ ; ' • : Jugera nécessaire-'pour.moaifior une ou plusieurs dos données essea-, • '-•'..'«y';•-• t iol l .es t e l l e s quo l e s spécifications mili talros, ' los caractérist iques .':''':

"j 'toohniquos,. l o plafond .des.frais"ou~l/organisatipn :g^ >;_ i;ï}ï>:V:-:^;.V •:??*!'^ t • ~*-—V.

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l^mMSM^^&w^%mr^rw^4: • • / , . . - . :

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S3 tT^- ¥ ï ' - ' , ' : -

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: valeur dû Ces meycnsjjmatGrieLsJ ; ^ où- aurait "cessé'"ïljMr

* leur u t i l i sa t ion dans 16'ïcàdrocdu pro^Qtrpar cosaicm ou.dostructic^» { ;/;/'; ,r

:''3»é*— Chique pay3 contrôlerai;dans l 'c^^âoffi^os'^^laHôçhniqup et dos prix,^? ..'les travaux: effectués sur• son : tcrr i toirQ à a t i t r o dos contrats passés! i?

'"',;.. • -dans lo cadro du présent accord* Chacun dés "deux, pays; mot t r a l ' au t r e ^jl*1

..,V.W:y/ijiraéàlâtOT à sa con»£i; :

.. i' naissance Chaque pays gèirora los moyona d'exploitation spéciaux,. • ^ ^ M | ,*'; : matériels divers o t l o o u los prototypqs-.so trouvant sur son t e r r i t o i r e « ; ^ ï

: :;' Dos conventions par t icul ières régleront^ à 1*expiration du présent;:;--i'^l^M0i '< :.:.>.!:•} accord, lus questions-rotatives à l a conservation et l a réparti t ion- de £ J^£?K|

C ;,'...'•••"-ces moyens, matériels e t pretotypes.. Los décisions importantes dcvront^v^ ; | l '- ^".ôtro souraisos au Comité."• :• '-'^-^V.-'/-V^'v^ i v ^ ^ . '••-•'•^jy^P^^M^.

3«7«*Xo3 contrats passés aux:••• Industr ie ls dcvrmt.préciser quo, dens '••lo' :caaV2W0i

;.,.;''. d'exploitation complèto ou!part ie l le dos résu l ta t s do l ' é tude par::un ..':?:!?&&« <• • pays t i o r s autro quo los paya participants ou par-des, firmes t i e r s - :'"~'* % i£M, •• •i :. îvento do matériel bu cossion do/liconco). :dês redevances soront ver - - r -* ' ^ ï

•-' oéoa aux Etats (B.R.D. ^t;'R.F»).-Los sommes porcuos 'doront partagées?^ j ^ : ; ^ - • sur la baao do l ' é g a l i t é entra los partiesT contractantes. / • . ' , ^ ' 7 ? ^ -

'• •'"•:''" ' "•• •:.• • • '" ' • ' - - • ' • • • • ; ; ' . '^ :^^ï-> > ^ i - T " ; '::Ui:^:W^K ,T . • • ' ; ' ':"'•• \-.-L '•'" ~ v % > V '

4»1«» L03 contrats passés par la R.-F. à.Nord-Aviation dans lo cadre du pré- ; .',Jt";;<

'sent accord stipuleront que cotto Société devra les oxécuter en asso--'-.„1^^ . ciation evec la Société BSlkow dans lq cadre do l'accord conclu entro

.. .. _v: los doux Sociétés et approuvé par lc3 fouverneraents. ,**.; .V&'l

4«2.-»»Au cas où interviendrait dans lo cadre du présent accord uno fabrication", 'v;''/;..; {<& sério pour les deux pays, los Part ies s*efforceront do r épa r t i r l e s ..'

o ; ••^•ÏX commandos dans dos conditions techniques et économiques raisonnables do ~ ' ' ';' t e l lo sort0 quo l a charge do t ravai l .envisagée, évaluée/suivant une-- :;:

; ^ ' fliéthodo encoro à préciser, soit;'pàrtagéo également antre l e s industr ie ls . >•',. ' r des deux pays. '•'.' -'"V;Y-'.:--'v • ::'-'P-:-^ir;'\;;-:^:----.'/'•'••• •"•; v.;;.'v ' ; .;'••-•..;.;'-^ï^-:-"^

.;! 4» 3»r hi cas où un 3oul pays déciderait -.do- procéder a uno fabrication eh . ' >f> -: • -sério 1|autro par t ie contractante s'engage à appprtor lo soutien do ses';/;'• "•' "; ;'• •'• services gouvernementaux pour Idcont rô lo , rdans-l^a domaines de l a ; - "T^ :,> • : ; : techniquo et dos prix* das .fabrications quo l e premier"ipaysTaora±t;con--

duit à domander au» industr ie ls du socond. , :"'rB>

5«î«- La R.F. procédera à l'apurement'du marché en présentant à l a B.R.D. !: ,,, tous-los t r o i s mois los a t tes ta t ions dos dépenses réolloa effectuées

,V::>^ [en l a pr iant do l u i en payer la .moit ié . . La JS.B.D.-s.'cngago h. f a i re des; v ^ :^ ;':;avancos adéquatos,, c'ost-à-diroVcoilos^^q^^ " ^ ' ; , fal te3 - c o n t r e caution - à uno fimechargée d'une étude pour.lui v>;^:^

;;; pormettro par oxcmpLo do règicr^les facturos des; sous-trai tants ou do

..^' J": :ifrS

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1

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.:'•*.5 :ë>

, 1 / ' 5*2.- Lois paiements seront cffbctuda en francs fronçaio conVcrfciblco»^' ^.^ISI^

'•^ 5t3«- Daho l ' o t t cn to d'uno roglo contractuelle dJftido mutuollo entre les • v V; ;-., • coum don comptes frençoioa et nllcmanda, i l est; convenu que l e Couver- ; | ••-•*• ••' ::.-'; i'nancnt FrançniOrcn co qui concorno oen enquôtcn comptablca u t i l i s e sa vi;j

- ' - rcGlcmohtntiun g;'méralo ot que inaction: «lu Ccûtrôle Rendrai' dût» .Aroccn"';-^ '*.;' *".*'!*: û'exerco au profit dco doux partioa. Ea;co qui concorno loo- verifica-."""*:1

/ •? • .tions dans l es firmos allanandoa, loo roglca •allemandeo on raatièra $o'\'";f-\ : ; \ { T ' ^ p r i x o t d o contrôlo do prix a*appliqueront. Lca organismes oJLlcn^àa'^;,-;;'

:.-'-.v '*".'-l; do contrôlo exorcoront, sur dcrarrtdo du gouvernement français,\ loua* "" / ~ ^ r ^ ••v;;v'';,7v-.";-activit'6>'U' profit dos doux partenaires. Los doux gouvorneraonts «Schan- '.";. ; .;•"-.•.•''::';;:;goront 1 bô. rapports bt conclusions d'enquêtes do contrôlo... /yi..;±$&

. '^ 6; -Loa questions re la t ives aux taxes, impôts, ot douanes feront l ' ob je t d 'un:: ; ï examen do l à port dos sorvicos do deux pays" on vuo d'un accord v^téricur,.; ;

• ;'7 .f Dana le cas dô.divorgcnccs do yuôs sur lo,plan, tocbiiiquo et financier ot . :;. '•' ' ; un accorda 1 ' àroiablorio -pouvant s» .f airo entrer los par t ies , 1* arbitrage -•'.';":. eora fourni par un agont accepté par ^ los Part ies bit nombro d'un paya \

J . ^ V--; ccmplémon^ y.,l:i"r^fi~C^-, -".;.• 'Jss}

.."'• '••'•'.•*. 9.'-.'-,Lo présent acobrdscra'r^digé :^ langues'-a^ .', v.' ' '.;.; :textos faisant;'é^galbmoit/:foi."^ ""'^'pr* ;N .'y;f :'.;^^;v: '•"' V~'^'t

•^'.-•;-*^:"^; ;;4i-- ;

•^•^W-^--:?fri^.>t--.v ..'.r-V?-/:V'^.M>^::v.^.r

;:;' ;: - ':Ml>}i'ï^''Le'. Comité de I)irootioh::/cooprQrtà une"délégation do "chacun des. p a ^ ^;.^?H:ï;j ''>V'v^r.v',^-''i;U'participantsr--. - ^H^^'^iM^-^'y....••?••'•* •^•^A'V':V'''-v/\';:v-:^V3:>,:'^^^/c:t";

' ^ . ' ' ' •' ; - ^ ' ••'-.-•* - ï - ' - V - . - • - . • ' - •• -:,. w . . - •.<!•'• , ; .--iU"'.-'"-"/-" ; ' ; - j - . / . ^ >.• ; ".," •: :'- ' ;'•';•: • : V'-O. ' ' - ; - . - - . : - . ; " - . •" ~-.-f r?".- ; • / .:; *;, , * ' \ • ;-g*-_ , . . . . . . ^ . , l ; V . ; 7 i _ ^ : . ^ v . , . _ , . . , , , - , . fV ..-;,--.*... -...'....ji'/v *.--,.TU=-.*.-'-..-: ..:. i- v ' : • •-• •;...-.....;.....•- • ,^ .:'.^-J.: •.:.'" «J-^-i!-.,;-:. U_l . r : - -^

.<: •<>.''••': \ ' ' S ' : Le 'Chef- de chaque délégation est désigné par le Gouvernement ;de eontf. .,". .*.^-^0'P^8» ' i l v6.é fai t accompagner des- experts do .son choix en fonction dos <;-V.?£ • •. ;':;-? * 'f < ^ l v ^ : questions à, ..traiter. ;::^' • : ; ;:^'^- -• y <•. ; •: l ) -'^ ' '; : •;' v ' ;" \. ; ;• ^ ^ 0 A ^ ^ l è

,.^A^^,."i^ ï'Les Etats-Majorai dès Armées intéressées sont invités a;aBaiatar'auz?;J A- -,;•;• ;-v^^^i^^éunion's:du Uomité'et y, envoient'des^délégués eh cas d e ' b Q B û i ï ù ^ ^ l ^ ^ .

'•.•<*-••.•• Vit- - t .

^ • ï l ^ - L à mission •easentielïe. dit;Cànité est-de-diriger l e programmé à^étu^"™""

-*: '• ?ïv;H&teJ^:ï£+VÏ-••••>• ^ ^ ; ; ^ V ^ - W - :• • ... v^"..:,.,v.^v ••;.:•; , r ^^' ; ï - : 7-^ v ^i

••' •'"• ' V ^ & ;; Vv^,v vv ; ï^ ' ••;'.. -r-/:.-.^ ;:.' • •. •• ••., :-.- •:.• - •••'• -' •:•'. -•fK-.yV^U^&à;

• v v \^^v^^i^^4i; ï i i teu-d«. marchés d étude, vy-:• : - * \ ^ ^ s m .'. ^%- -::.,;•.:: v-'r'les clauses techniques-afférentes à ces marchés,^:;i ;^.v.

' i--- :>•• '•':-J.-y'-V"f1-''-'--' *"3-:i->"\, •« * . . ••-•••..•'..• .".; •••-.-*..• -, • • ••'-•• " .;' •-.v: • :•*.-• :-..-•. '•/•?:J'- •-•v'y:;' •'•• • "4;-; . '- là répartition des travaux: entre les exécutants, v •••'•*.,> ••••;

. .^•;-:i'iv;!v^,

!;:"^v;.:';..' ' — .•- • •-:.;•. :•,..- • •• ••••'• •.•••:-•• - : ^V-:VT,-::Ï-'

' ••:;•»••;•;.?•. •••vi:;:-?' •'"• •••\7:-,;?:.-nles-délais fixés pour l'exécution dos travaux, ":••-.-.j£-V;Vf '^v-; 1 'échéancier^ dé\; financement • '.. .. • '.''.-.

y;?: ' S ^ S ^ ' ^ ' l i ^ ^

v .•: ^^ 'V:-^^;;:"'' ' A^.^ "^A'^^touté.modification -dés éléaents ci-dessus»; ; • • ".-;r"&$$£&

:''''k:"-;.'-4P'3-inlV-':ïotur'.la' prëparatim:des- décisions qujil 'aurtt/i'p^en'dre/'i^'Oo^tf^/V;^. "•.^•:\:^-'^^.^^.^v^;'pJpurM appel îi/ des commissions ad hoc composées ;d' experts .des K ^ i ^ vt.^vv;''-i^'c;t^'^?td^'pays,' notamment-'dans les domaines suivant s : .\v "['-.'f 'oi'jr :--7- >V"i:''V'

.-••••• :: vi^^;"fe^r':--f •;;.>"-^A-r'^ contrats,:..; :•'.'-; :••; : :'V . -;_',.': ;:•.,.:;:;';•J'',' v"^'';:-;^^^ :.^:i\-

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':':..- ! " : S % f ê ^ Ç ^ v ^ 9 ^ : . \ ; ^ - ^ é c u r i t é f ' ^ ' ;v '•.;.',.• '•^.;'^.|T'v-ràï^*iV^vfc.^

•'•vX.-- ' -î'';^-^r<i':''"-' '- ;r-" •/"^-'problèmes'militaires,;- • •';."' '. i-T:; -, :^-'vl^A^-vA^^,^>^^^^v-f:

. .v" V';:V;3-;^ '.- •."-,. . '•••;•*•.,-: .-..questions techniques, '• rV--' ' ,n^r-~^^v';:-^:?^^ -'- •• v , i . - W ; * r ' î : : : : vV',:". ;:'•• > - v ••,:, •:'•- .-;••'".,••.:.• •••• . . •'- .. ''"•, ,,;':^:'v^--" - i ^ r v ^ ' ^ ; - - - - - ^ ^

• • -"•:•' ••.l'^.>i\'-*-J~h-\^:-rr.:''--'..';" :ij;;. .'•' -v'essais et campagnes de t i r . -: •-.'."V '" ^ "-. 't^v-^':;''. ^ i:-^^

: :rf;^iy;>-; Pour surveiller ï'avancenent des travaux,;.le'- Comité recevra^deô rapports^ •%-.^y}^jp:^^^\'périoàiq}XQa du;ou des Services Gouvernementaux responsables,de la•direc-

•-•:•."(-' •'• ^^^i'rt--^.-,v-tion--ot'dù'contrôle de:ces.-travaux»'"^.vS ::-,l:ï:':;;~ -.: :;; ••<;:~y*/';^-:-.:^jW "' -'- . .- "? ' ^ ^ ï ' ^ . - ^ v j t * •• -. it.t. .-•-, •'•'••'•.>,••;.,•--•••.'••-;,-•»< - . i ' ^ - •' •- r^->> -;- ••'.•' .•-'.:. 7'- '*•:•:••' >•• •-' vV. ".•;'> ' • '*"> ''.'•-'*'- • • ' i ^ v ^ * : * *<•} - r ^ i ^ v

' -,. ' .-'-:'•'-;vy'-'i.-,rL"ir:i'!'i:* .- '-..": ' 'v •••.' V: -'•••.\\ '-. . > : - j : ' : , - : - : / l ' v ' ' " / ' ^ - " ^ - ' - . . ' - : •••• v / ' •'. •'••-; '•- •'.,.',..'::'' •-,.;• •/ iV^-.' i 'VT.'-' i- ,-' ï . '"-. i*;\ï; ! î . ' • ,.. •-..,. . , :.--., i ; ^ - , . . , , . :,,?••;•;. _ . . . ••-,:•' .?,•/: • •:,•• . Ç - ï ••^•- • '•;: .: ';; .- '•;.•; ••;:'.• > -; r ^ . ' ; • . - : - . - . - •.-•. •;•:•••••• '•. *.• . - . . , . < • , =• r " - ' 7 . V • < ' ^ . , - ; - . • • v \ . * . " , - ? . - . \ % l

• '•'."/• ••>, - " ' [ ^ T ^ L o Comité' se réunira •à.'la' demande des chefs do délégation, qui-sont teè^:^ 1 " -A^ i .^ '^ppnsables do la>liaison avec les .services gouvernementaux do l eu r .pays»;-^

;V-.";:.-,:•'£••: ^i:.-'.":.. ' '.'"'.•"• '-• ';•'•'•>•.-'•; • ; . . - ' . : ; . - \<^.--v î - ;: ' . -^>--:>. î '^'^ .••:*•..*.' •:, ^j •i:A^':-'---i'-^\:-lr.^j;:^^;^,C:-^-\"

'•;-••'•'"' (' ' >;;^v;;^ ' •". Les séances auront lieu/': en principe^ ait ornât ivoaenV: dans chaque :>•, :' ^ '^'Vv^ic^pays.î'La 'présidGaico.:aerÀ.:ttsâuré« pe r lo chpf de;la.dolégâtiott^du:pays • pu'^

'.. •: : ' "'•^•••;'y.i-j,%-'- •••«'•-,•'•':-':' v ' : V : - V ' i " ^ V ^ * : ! » ' ^ ' , ; - > ' ; ^ , { ^ : ^ ^ V r : ; : U ^ V i ' ,; ' ^ \ V ^ ;''.' / ' ? T'O'^V-' ^"_:''••"'^«"'••J-''• i''-ïÀ'

ANNEXE IV.10

Accord intergouvernemental franco-allemand MILAN (industrialisation) : 2 mai 1966.

ACCORD COxlFLETTANT L'ACCORD FRANCO-ALLEMAND

des 19 Mars et 12 Avril 1963 relatif à l'étude '

du système d'armes MILAN

La République Fédérale d'Allemagne, représentée par l e Ministre Fédéral de la Défense, à BONN Ermeskeilstrasse 27.

S* La République Française, représentée par le Ministre des Améesy 14, rue Saint-Dominique - PARIS 7e

Il est exposé ce qui quit

Les Hautes Parties Contractantes ont convenu, par un accord vdes 19 Nars/l2 Avril 1963, d'entreprendre en commun l'étude d'un missile sol-sol antichar léger pour l'infanterie, dénommé HILAN, et de consacrer à cette étude jusqu'à là fin de l'année 1965 une somme de 40 millions de francs»

Le Comité de Direction Franco-Allemand, chargé par l'ac­cord susvisé d'assurer la direction de l'étude commune, a constaté, dans sa réunion des 25 et 26 liars 1965, que l'étude ne pourrait pas être achevée dans le délai et avec les crédits prévus*

Il a estimé toutefois que les résultats déjà atteints et l'intérêt porté au système d'arme'MILAN par des pays divers justifient l'achèvement de l'étude et le passage sans solution de continuité à la phase d'industrialisation, en vue de la fabrication en série*

Conformément à ses recommandations les Hautes Parties Contractantes sont convenues de ce qui suit :

Article' 1

La phase d'étude proprement dite du système MILAN est prolongée Jusqu'au 30 juin IQ66. Cependant les essais qui y font suite et certains travaux consécutifs à ces essais pourront être exécutés jusqu'au 30 Juin 1968.

En outre, les parties conviennent d'entreprendre dès maintenant les travaux préparatoires à la présérie du modèle qui sera à retenir définiti­vement.

Enfin seront également entrepris les travaux préparatoires à La fabrication en série.

L'ensemble de ces travaux devra être achevé pour le 30 juin 1968.

Article 2

a) Le prototype définitif qui sera retenu à la fin de l'étude devra répondre aux spécifications militaires et techniques annexées à l'accord des 19 Mars / 12 Avril 1963.

b) La préparation de la production en sériej au sens de l'article I paragraphe 2, comprend :

- La fourniture au maximum de 2000 missiles et 100 postes de tir nécessaires aux essais doc constructeurs, des services officiels et aux essais dans la troupe :

- L'homologation du système d'arme j

- La réalisation d'un dossier complet de définition comprenant * notamment les plana et notices définitives de construction, les notices provisoires d'utilisation, d'entretien et de maintenance.

- La liste et les'desseins des outillages capables d'une production on série de 4 000 missiles et de 200 postes de tir par mois, ainsi que la réalisation d'un exemplaire de chacun de ces outillages ; la réalisation du complément d'outillage nécessaire aux

futures corcmandes de série-n 'est pas couverte par le présent accord ; cet te définition des outi l lages de­vra être fa i te en se plaçant dans l'hypothèse où l a production en série serait réal isée sur une chaîne de fabrication unique pour chaque élément et sur deux chaînes de montage, à raison d'une par pays^ pour cha­cun des ensembles missile et poste de t i r . -

ARTICLE 3

Les parties contractantes conviennent de consacrer aux ûtudes, prestations de services et fournitures prévues dans l e présent accord, un montant global maximal de 90 millions de francs, soi t 45 mil­l ions à la charge de chaque pays,

Ce montant se divise en :

- 18, 4 millions de francs pour l'achèvement de l ' é t u ­de proprement d i t e .

—•49, 8 millions de francs pour les essais industr iels et les modifications techniques a ins i que la participation de»l'industrie à ces essa is .

— 4, £ millions de francs pour les dépenses à faire dans l ' indus t r ie en vue des essais dans l a troupe et pour l 'assistance technique de l ' i n ­dustrie à ces essaie.

. - 17, 6 millions de francs pour les f ra i s exposés par l e s gouvernements en vue des essais dans les Centres Officiels.

Ce montant 3'ajoute à celui de 40 millions do francs, soit 20 millions à la charge de chaque pays, qui n été convenu par l 'accord des 19 Hars/l2 Avril 1963-

ARTICLE 4

Toutes les dispositions de l'accord des 19 Mars/l2 Avril 19€3 continuent de s'appliquer dans la mesure où elles ne sont pas con-

• •*/•*•

tralres au présent accord»

ARTICLE 5

Le présent accord est rédigé en langue allemande et française, les deux textes faisant également foi*

A ft, Le 1.^** ,&C

Le Ministre Fédéral de la Défense

A Le

Le Ministre des Aimées.

2*2» I

ANNEXE IV. 11

Entre

Accord intergouvernemental franco-allemand HOT f '"./,~"'f y ûry:.. ^^ (complément) : 23 septembre-5 novembre 1966. ? {M^b/y///A/'Ç

eu. •&*. Û - ^ / Û / I : -

ACCORD ADDITIONNEL A L'ACCORD FRANCO ALLEMAND :

DES 10 ET 16 JANVIER 1964,- RELATIF A.L'ETUDE DU SYSTEME . • D'ARME H. 0. T. ;.' '

• '" - La République Fédérale d'Allemagne représentée par le ; " Ministre Fédéral de la Défense a BONN, Ermekeilstrasse 27

(désignée ci-après B.R.D.) $ -r

Et t • .-.<•• •'••• -.t ^ La République Française représentée'par le Ministre des*" • •'j •;.. -. " •"• Armées, 14 rue Saint-Dominique PARIS 7ème (désignée, ci-.-;. •-' . . ": " : •.' après R.F.)

PREA.MBULE

Les Hautes Parties Contractantes, ont décidé par un accord des 10 et 16 janvier 1964 d'effectuer l'étude en commun d'un système d*arme Sol-Sol antichar haut-subsonique dénommé H.O.T.,

Elles sont convenues par le même accord de couvrir le finan* cernent de la phase d'étude, qui s'étend sur les années 1963, 1964 et 1965.. à concurrence d'un montant de 30 millions de francs français, 5.

Le comité de direction franco-allemand, chargé par le même accord d'assurer la direction du programme franco-allemand a constaté, au cours de sa réunion des 15 et 16 décembre 1965 :

. - d'une part que l'étude n'était p-ns terminée, et qu'un délai supplémentaire d'environ un an assorti des moyens de financement proportion­nels à cet allongement dos délais serait nécessaire pour aboutir..

- d'autre part que les principales difficultés techniques qui ont retardé cette étude sont actuellement surpontées, comme l'ônfc montré les tirs effectués en septembre et octobre 1965.

En conséquence, et sur recommandation du comité de direction, les parties contractantes sont convenues de ce qui suit :

ARTICLE I ' •

Les parties contractantes conviennent de consacrer aux trauaux couverts par l'accord des 10 et 16 janvier 1964 un montant supplémentaire global do 10 millions de francs français, soit 5 millions de francs à la charge de chaque pays. Ce montant s'ajoute à celui de 30 millions de francs,, soit 15 millions à la charge de chaque pays, qui a été prévu au paragraphe 2 de l'accord des 10 et 16 janvier 1964. •

• / « « •

'5LH

"\ »^ '"•* ki

ARTICLE

•••»>.

L'étude;du système d'arme H.O.T., sera poursuivie jusqu'au 31 Décembre 1966.

ARTICLE

,. Toutes les dispositions de l'accord des 10 et 16 Janvier 1964, qui ne sont pas contraires à celles des articles (i) et (2) ci-dessus, continuent à s'appliquer, - -'•_.:• •• •• . •*•-'•

. ARTICLE

Le présent accord additionnel est rédigé en langues allé* mande"et française, les deux textes faisant également foi :

A "\>*w~w le""*'V"fc).&^ . -A PARIS.'- '.-. ïer"5 KÎÎV^SSB'

Le Ministre Fédéral de ^ Le Ministre des Armées la Défense

• * " * •

as

ANNEXE IV. 12

Accord intergouvernemental franco-allemand HOT (fin d'études) : 31 octobre-10 novembre 1967.

DEUXIEME ACCORD ADDITIONNEL • ç$

à l ' a c c o r d franco-allemand des ÎO/16 j a n v i e r 1964 r e l a t i f à

l ':Ctude du système d'arme HOT.

e n t r e

- la République Fédérale d'Allemagne représentée par le Bundesminister der Verteigigung Bonn, Erruekeilstrasse 27

et

- la République Française, représentée par le Ministre des Armées 14, rue Saint-Dominique, Paris 7ème '

PREAMBULE

Les hautes parties contractantes ont 'convenu par un accord des 10

et 16 Janvier 1964 d'effectuer en commun l'étude ù'un système

d'arme anti-char haut-subsonique (HOT) et par cet accord de

consacrer à cette étude une somme de 50.000.000, de francs

français jusqu'à la fin de 1365*

Les hautes parties contractantes ont décidé, par le premier accord

additionnel du 23.9/5.11.66 de poursuivre l'étude du système

d'arme iiOT jusqu'au 31.12.1966 et de mettre en place un montant

supplémentaire de 10.000.000,—•- de francs français.

Le Comité Directeur franco-allemand cuargé par l'accord susvisé

d'assurer la direction de l'étude commune a décidé au cours de

sa réunion des 24 et 25 mai 1966 à Paris de récommander la pour­

suite de l'étude jusqu'à la fin des essais constructeurs. En con­

séquence les hautes parties contractantes ont convenu ce qui

suit :

1% • > »./ .. »

- 2 -

A R T I C L E I

Les deux gouvernements conviennent, par le présent ac­

cord, d'effectuer en commun les travaux énumérés à l'article 2

ci-après, en vue d'entreprendre ultérieurement.l'évaluation tech­

nique du missile iiOT ; cette évaluation n'est pas couverte par~le

présent accord. Le modèle définitif qui sera retenu à la fin des

travaux doit correspondre aux spécifications communes contenues

dans l'annexe à l'accord des 10 et 16 janvier 1964, compte tenu

des instructions de modification données ou éventuellement à don­

ner par le Comité Directeur.

A R T I C L E II

Les travaux mentionnés à l'article I devront être ter­

minés autant que possible le 30 juin 1969. U s comprennent :

1) - Les études particulières nécessaires pour tenir-

compte des besoins spéciaux des utilisateurs.

2) - La fabrication au maximum de 700 munitions ou de

l'équivalent en composants ou sous-ensenibles.a

3) - La fabrication au maximum de 20 postes de tir

dont :

la moitié en version périscopique et

la moitié en version à éléments séparés

de sorte qu'une adaptation à plusieurs véhicules soit possible.

4) - L'homologation du système d'arme en fonction des

spécifications arrêtées par les deux gouvernements.

5) - La réalisation d'outillages provisoires pour la

fabrication des munitions et des postes de tir mentionnés aux pa­

ragraphes 2) et 3). -

6) - La mise au point et la fabrication de 9 prototype

au maximum du dispositif de soutien et de contrôle pour les muni­

tions et les postes de tir.

- 3 -

7) - La liste et les dessins des outillages capables

d'une production en série de 1 OOOumissiles et 30 postes de tir

par mois, ainsi que la réalisation d'un exemplaire de chacun de

ces outillages, le nombre des chaînes de fabrication et de mon­

tage à prendre comme base pour cette définition -des outillages

fera l'objet d'un arrangement ultérieur entre les deux gouver­

nements.

8) - La fourniture à chaque pays d'un dossier complet

des documents de fabrication, de contrôle, de service, d'entretien

et de réparation des matériels prévus aux alinéas 2, 3, 6 et 7.

Les documents de fabrication auront une forme telle qu'ils puis­

sent être utilisés par les gouvernements allemand et français

pour l'exercice de leur droit de reproduction de l'ensemble du ~

système d'arme HOT.

A R T I C L E III

Les hautes parties contractantes ont convenu de consa­

crer aux études, prestations et fournitures comprises dans le

présent accord additionnel un montant global de 62,4 millions de

francs, soit 31 200 000, francs français à la charge de chaque

pays.

Ce montant s'ajoute à celui de 30 millions de francs

français prévu à l'accord des 10 et 16 janvier 1964 et -i celui

de 10 millions de francs français prévu au premier accord addi­

tionnel du 23 septembre/5 novembre 1966.

A R T I C L E IV

Toutes les dispositions de l'accord des 10 et 16 janvier

1964 et du premier accord additionnel du 23 septerabre/5 novembre

1966 qui ne sont pas contraires aux dispositions du présent ac­

cord continuent à s'appliquer.

m •••/*••

- 4.-A R T I C L E V

Le présent accord additionnel est rédigé en langues

allemande et française, les deux textes faisant également foi.

Bonn .^Mffto-fif? Der Bundesminister Der Ver te id igung

I n Vertrefcung

P a r i s , l e . .V. P9t.°>Ff ."W Le Min i s t r e des Armées

IAAJ-

Sîgné: M. FOURQOET

ANNEXE IV.13

Accord intergouvernemental franco-allemand Roland (phase 2 du Roland I) : 5 septembre-14 novembre 1966.

• •"•')-••'.."•;.;• AVENANT A R A C C O R D . •'RAMCO-ALLEMAND DU 1 9 OCTOBRE/ 1 9 6 4 " CONCERNANT .L 'ETUDE

••-':••*• , 4 - DU S Y S T E M E S ! A R M E ROLAND

•ENTREE. ;-•.' :••/•- ^^^^--p^r:--.: ~— — > . : - : . v \J ,. . • •.. . j _

'la.REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, r e p r é s e n t é e pa r l e B u n d o s m i n i s t e r d o r Vor to id igung ë BONN> . E r m o k c i l s t r t 27^ : .

•'•'.•/•:;"yy-:\. ; •'":'/v. ;• -'''" t:^:;>'V"'-^'o>-''désignée' c i -après BRD:--' ',' '.^•.

ET:.';: {.:';;'• •>:'' .-^\ •'. ::^p^^-\^;^fi '.' ..: -v" \V"i ''•' ' ';"'. ' .'•'•" ', ' •• ;• _• la?RÉWBLI'QUE':fftÀNCAISE*\'roprés'^t^o par le Ministre dos Armées, I4|. rue .Sàint*Dôminiq^^ ,->•;••;.'

"••' :g;i;, .;.''::,:-'S'"'.i' :".v " ''^'/vyV:/;':ir^~'^ésignéo .ci-ajpj*ès R*F »•'•'•' :••.''_

' '•''•• '"'f'-. '-•'' "REMARQUE -PRELIMINAIRE '

'.-'••. .Par accord du 19 Octobre 1964 les Hautes Parties ', i Contractantes sont convenues d'exécuter an cfonimun les premières : ! phrises.de l'étude d'un .système d'arme sol-air peur la défense contre ;! avions volant bas (système t e m p s c l a i r ) , appelé ROLAND * ;• •'• '"'..._ '. ' , ; > . ; i\

•••• ' I

il

Dans cet accord il a été convenu en outre de conclure un avenant * afin do fixer les moyens supplémentaires nécessaires k la poursuite des travaux'jusqu•à leur achèvement, si' les résu1tàts dos premières phases communes de l'étude le permettaient. Cet achèvement . a été-prévu pour le 31 Décembre 1966. !.. •:.-'. .:vi\.

Le C o m i t é Directeur franco-allemand, auquel la gestion d u ;"••'.•; programme d'étude commun a été confiéo selon l'accord précité,: a con- ;I sidéré comme justifiée au cours'de sa réunion des 20 et 2I; Avril.. 1965, " M Une poursuite dos travaux en raison des: résultats obtenus \ Conformé- ;;-—~~,-i mont aux recommandations du Comité Directeur les'HaUtes Pàrtips: .•.'•>, vi.^!• -; Contractantes sont convenues;dé ce; qui suit:. v.

y ;;,..-':.! • "•;'"• •/ . ' ?~-W

' : i ..

K ' . ' . - • - • ? . * : - -.::.;--. .;•• ; f e - - r A R T I C L E I • y,-. y,--- " ; . o r • , : - ' ; . • ;•' - ^ ; y -

•V; L'étude du système d'arme ROLAND.: sera poursuivie ••jusqu' au ' 31;Décembre I967,r; cependant, les travaux prévus à l ' a r t i c l e 2a (<id)r

peuvent continuer jusqu'au 31 pécombre 1968 . C e c i permettra ,d«.;-ter? _'••/'• miner la fabrication de ' p ro to typesde ce système d'orme pour l 'emploi do jour conformément : au § .2-3 dé l 'accord du 19^Octobre 1964, a ins i -y que d'entreprendre la prééttidéido.il-1 adaptation..du systèmeyd'arme à" 1'.emploi .de n u i t . \v^?iï'$i£^i^Z-v^:ïï-'ï"iii^^^^'•^'^•^/'•^^•:->:^S'^

\-:'.:.f.~ •• -•- : •:•<• '•'\.^'v.i^~^ïM.-iP.\::ïïtf^~-ï'tJ:^ '."• ' > * ? . V'-? ''.•V^i'^''---: -'.•.• •'"'•.',•,?.'-•'.•.•'•'•:.••.••••'••;?..*•!•>.;

••;ii;S!rXr'>,-;.- ^Jfyi^^y^^^rJ^^i-^J^:^:,^^t-^.^'i.l-i-. /••'•t*'-''ïr*?l*o.ï::'ï-V:'•:'••• ..:'::'/'•• • -:".?•'t--\

"ï

i9o

m:

-m

":'ARTICLE. 2 ;- ' •• • ". -il 7::T-~ÎLl^.

?n) L'étude de Pcmploi de- jour comprend :

nav«- Ln réalisation do 3 tourelles, d'un. "radar et d'un /* 'appareil IFF poiir la mise au point- dos-w/iscmblGS,

-qlnsi que pour .les . essais constructeurs, û ' "

bb »• la réalisation do 4 systèmes d'arme complots, quiJ- •/-*-•• équiperont les véhicules porteurs nationaux men-

*. < tionnés ci-aprhs, chaque pays mettant on place 2 •; véhicules porteurs,

'i ce n la réalisation d'environ 230 missiles de versions différentes,.dont"environ 160 nécessaires aux essais

.' «. -' constructeurs et ortviron 70 nécessaires aux essais t .officiolo/.:.'.;";.; ; ).;;'' V'/ ".''•'•'• •::'

dd «s l'assistance technique donnée par.les firmos chargées do l'étude lors,iio l'exécution des essais officiels des doux p a y s , - 7 ,

ce - 1'établissement dos documents complots do l'étude (on pnrticulier des plans, des descriptions -provi­soires do-.construction, des guides ^«fonctionnement provisoires •et" des prc,scriptio,hs provisoires d'bn-tretion, do maintenance et do réparation).

b) Lo but de l'étude est une: arme •qui" corresponde aux spé*- '•'•••, cifications militaires.et.techniques déjà fixées et qui permette une production en série sans grandes modifications»

c) Le*? Hautes Parties Contractantes sont convenues que les .. travaux d'adaptation effectués sur les'* prototypes des mis- r

silcs et sur les: prototypes, des installations do tir com­plètes seront \â la charge'du programme commun, Los frais' • d'adaptation des véhicules porteurs, par-contre, (AMX 13 ; , pour la R,F, et-SPz nouveau pour là B.R.D) iront.a la. .-'-y chargo du pays cjuir à choisi le véhicule, ; ' : : ^ v . : ^ ''

d) Le Comité Dircctcur^a/ le'; droit dp^prendre en temps utile •• des décidions nédossairos'pour porrnettre le passage sans: accroc do 1 ! étude;à une fabricationuitéricure {.cependant, les moyens •indiqués à- Particle 5 dû présent accord pe devront pas êtredépasséôé • ; ' :':«

• . . r . - ' ' . ' . : '

^ARTICLE 3

Bans l o cadre^desl'accord gouvernemental-du 19 O c t o b x c i l ? ^ .

\i

! • adaptation de l'arme aaUir^oJ.huitno^constituovqu!un.o préotùdëi^ % Y >;

*-?; r^^^^^^pmamamm^^^r^^^^ :.*^ .-:>*.-i=. * , - ^ Ê ^ ; " * * - ^ " " - ^ ^

5«^A^W>-H&SKBJ

" LV Comité-Directeur "cst-'-habllitc "par-le' présent-avenant d _ \. décider I J poursuite* do cot te préétude ainsi qu'à l ' o r i e n t e r <'v<\>tuci-lomcnt, s i h é c e s s a l r o , vers; une scpltrtion-qui puisse- u l l é r i i ur* nnnl Cire compatible.AVCC lo t i r , " t o u s temps!'; .en res tant d.ns les l imites do .financement prévues" à l ' a r t i c l e 5 'du- présent accord, .

'• ARTICLE 4•'••" •:, " ''•"•:

v; '-...."•Sans p f é j u o l c c ^ d c s d i s ^ et 3 , lc-.~ "=-=-- - T ~ H questions do l à -p répa ra t i on de la^fabric^tion et du la production en sér ie -du systèm"c>d' arme pour: le tir^-deV jour;. otj^o : / la mise au point v , _

• 'du'syatèmo d'arme pour l ô t i r de nù t t ^ f e | ^^^^b^ | f c ' i d ' a cco rds • .ul tér ieurs . . ; : '^ ;?:"X ; &.• • : : ; : X ' : r M ^ â ^ M f f l R S ^ » - ' - : ' - ~ — ~ :

-y+:*'::.:*;• .';.y '£.. ••••;:; • ;ARTlCli^5V;^JpgO-AM--X':-- : . . . ' ' - ' .

~ ; ; Los Hautes P a r t i e ^ do consacrer * aux travaux couverts p ^ r i e p r B S ô n t j avenant un;:i»ontant global do 83 v

millions .de;, francs, so i t 4Ï/,5,mUïtbhs• vido francs a là ch-irge do chaque pays. Le montant comprend.une:sommedo I million do francs pour l ' e x é ­cution dos opérations prévues à l ' a r t i c l e 2 d.

Ce montant do 83 millions de francs s ' e joutc à celui do 7? mi l l ions , ^oit 36 mill ions h la charge do chaque pays, qui a é té convenu par l 'accord du 19 Octobre 1964.

ARTICLE 6 v

ANNEXE IV.14

Accord intergouvernemental franco-allemand Roland (complément) : 15 mai 1968. s

i.

* » j

AVI ,'ÎANT N.0_iL A l ACTORD FRAKCO-M.ltT.AND JjU y£ (XJïOrivP 19M

CQ.NC1 KNAHT L. »CTUnf. DU SYSTEM" OMRVE H 0 I. A H lî

f

• la. ifepviMiquo Fo*di5ralo d'Allemagne roprtfsontde par lo Bundosminister dis** Vtrieidlçunç/ a DOÎiJi, Ermoskûilstras60 2 7 , . ^

ET I

la République Français© représentée par l e Ministre doo Années - - * *" .14,-'ruo î>aint-t>ominiquo - PAllIS 7emo "„ " - - + . . ' "„ , - - - '~T*

* v - « • " - * t -

11 ont convenu ce qui s u i t i ' f " . - -<• * ' , *

ARTIU.E 1 '"

A - Léo modification;» suivantes aont apportera a l 'avrnnni er> da>a, cks S.Sqvtembro' /'14/Wov6ml&re 1966 à Raccord franco-allemand du 19 Odcbfe.ru, 1<?64" * concernant .1 •é'tuclc.'duayntèmo d'ermb iiOJ:ANI> j

a) à l ' a r t i c l e 1er , la dato du 01 Wcenhro 1907 ost r t o p U c â e par ceif& du 31 Mars 1968, comme terme de l»e*U»do du syst&m* d<&n«e ROLAND

b) les paragraphes bb) ot ce) do l ' a r t i c l o 2 a sont remplacés par t e s : . suivants i. ' ~ --r-,—7- -— -— -V,.~- *— •-*'- -- - c

bb) la r é a l i s a t i o n do 2 oyct?>cies d'annoa conpleto, qui ^ u i p e i o r i h ll& ' 'véhiculos porteurs nationaux mentionnés cl-aprî>5-, &heAu$ î>a)9 «Afeit^vt-

' onp laco un véhicule porteur;

ce) la r é a l i s a t i o n d'environ 190 missi les don*, environ "\G® d&-ver^ooS" _. différentes nécessaires aux e s t a i s constructeurs <tt 30 né c e s s e r e* k 1*évoluatiori» , _ -

D - I l os t mis fin a la jirdtftud* do l ' adapta t ion du syct^n^d^ftruve^ âM t } r do . nuit , prévue aux n r t i c los 1, 3 ot ,4 do l'àvcminV <3UE-mentiomi.j. &n ec^iieuÉACc^ la druxiemo phnsa d ^ t u d e finàncéo on commun, .prévue ftu'j 2-3 c rfà-l'^cofd du . 19 Octobre 1964, ne -sor iYpas^pour^ ^S^J~',^--^:^f^^^T^t

. ••;• .- ••-.;:•••!•.", i ^ , . - v . i . - ; ' . - . : r v ' . . ^ ' V " ^ ' - , ; . . , - - ^ - ^ ^ ' : r ; • • % : ; > ' • , • " ; ; = - • •.•• ' .• •' • •• ' ; ' , . • : ' = • - ; - .r , H . . , •. ••

-••' • .•: •'., ••y^-\^ •• : ; v ; v - v - v ^ ; - " ; v / i - ^ ^ ^ ;•';•;•.•: ^ : v ^ - - ^ v - - • . -••'•;. -'': . : •. •••.'• - r 4 > 3 , J -

.... .,.._*-.. ..... ^ . . . _ ... .,.., • " - ^ i a i . j . . m-mmmm* Lo «ROIÀND* doit étro un «yst^mc^d^

;,qui pcutotro la base d'un; cy3i%o:;U*rtreo-"tau3 ten>ps"V 'ut i l i sent , :'i:*nï:*w<iltt^ïp: cation importante, los mômes sou9**cns?mblas et constituant^, ot obt^m^TX^^fQ^ adjonction doséléroor ts néco3aelres. .à-la conduite do t i r -."tous tcinii^^l^-^X^^:..

•'. • ' . ..v ,-: ' " • , - . / - . " . . . - • t . \ _ - .:%{"•.. ^ r i l ; X > ^ a ï i 4 . -. • ' ! - . • • ' • " , ' ' ' - . , ' . • " ' " • * • ' ' . " A t " . . ' ; • • " . • - • ' • ' . • ' j . ' . i r ^ i - .

•••••• En conséquence i - . .* - ' - , . „ - . , ' . - . . ,. v'ivUr ^ " A v^-'iv •:"• ' } ' : y X ; - : r ' - - • .. . . ' - ' - • • ' ^BxMi^^MÊ--

--T-: -=lcs composants du uluoile nul, do par leur fonction, tont neceïï^ià^": '••;/••• aussi bien pour In vnrsion temps clair-que pour la version td'uà tçrnp^: ; :^ seront étudiés dans li-Vors ion tous tômpsv ': •.. •-.;..' ^^ï':Ù0ï^ï:*:té^'-.

' • •••••' • X^: •" '• .•:••••.-• '"-^ •,:-XX:r^f•(:••'• •-••'• '•'--'...-,:.•. ;...-,:.•.. :-"r,tffê:Hè&>&%r&.i$;.. •-:;-"' ;-•;;•-r;-ii.o'--:'po-5to de-tir.#tet:;ïe-mi:sYlle' s^

; > toutes les 'poss ib i l i t é s do leurs transformations »WentUûIIos^nQu^ll^^;:i p03ciDiilt.cs. do leurs transformations oventuûUa»;.pqjur;ijj

'-'''réalisation d'un systosno tous tomps, dans: 16mesure, du possîtilo» -aiy»; ohtrafnor do rotùrds dans lô déroulement du piograimo*^.:'^^^^/^^:

ARTICLE III •~ ••'.&&-**?.

Los travaux riécossairer. à l a mise au p o i n t du sys tème d'arwn opératlonnoi-'?'["'* d é f i n i c l - d c s s u s , y compris l e s tr,iv.;iux~pré|>r>ratoiie3 h l a fnbr.ica.ti'onC'ôh.:**(trlè.:-.

• s e r o n t e n t r e p r i s au fur e t à moouro quo l e pormettra 1 V t a t • d 'avancement :«Jé4>. é tudes» I l s comprennont . •':/-.:;: ,/•••;'" .•.•;•••'•';.; ':"<:.-.:'.. ?'-': • '•"•.:\Vr"-\ "': '. ' ;> -'-'

••••••;. a ) . l o s é tudes o t o s s a i s du c o n s t r u c t e u r » ; / • r i"v:r

b) la livraison do 70 m i s s i i o s o t ; 6 postes do t i r (sans véhicule pç>rl£ commo prototypes d'i^enUflcatlon^^ •• ~"-\, •:'''' '.'',^'':^â^^-Ài'.^fS^.y.

' ' • - ' : • • " - ' . • ' • ' * '

•y-.-;"...-,>'M3^

c ) les os-sais techrii.qvos- ot ;tactinueo» 'par loâ services officiels *..'•-••.:CÛS matériels, ' ". ••:'':j;^.- ;{C;vV'.-•'', :'', •:''•."'• ••'••'-• ••v^V^;'.' : r.i•..""' ••;<i:: '•-'•.. ••''0:^/^Q.

: d).l'établ Issement d'un, dossier complot do défini tion du matériel .. ; / comprenant notamment' "ï'n liasse dos plane ot les noticoo d^jfïnltivoQ do construction,

0) la liste et les docsinr des outillagn3 pour uno production ny n .uel.'a, en série de 40U nisslléi, ainsi r(uo la réalisation d'un ©xeivialié

d^-chacun do ces outillages*

1) lo liste ot les dosslnr» dos outillages pour uno production inen:uol'«^ do ?0 postes dp tir, ainsi que la réalisation do coux do cos ov.'tillâfl«o dont la fabrication est nécoosairo d^c le stade actuel pour dSi^re/* * le respect des spécifications techniques»'

l - ^ ^ ' . ^ ^ ^ ) i ' l o définit ion: doavmàtô'r^^^^^ :£^ml ftÇ^gpS^ i n s t%Qu54l à M tÙ ia ' t ïonHd Vw-hoWr^l Îiriitd r uV c o * 5 ria t l ^ t e f g ^ i * 4 5 ^

i- I ,'* "'^'^'^\:;^5">-1 'établissement\ciéà ;- hoiicûs t l ' u t i l i c a t i on / d1 ontrotior»; ot .de-.tteiniV-î

^ ^ f f S h X Ift d d f l h i t ï b n ^ e i r B I Û * ^ f*uo '.Va'.'ï^l'ùatïttrÊ'.-: • /•^•';H:^:^;--dïun. ensemble ^onctiohnol.cotnpletj^^-V: : : , ; ; - •" ' • \ . . .v^ , ; ' : .^ : ;.;K.^ r ^ p ' V •

i.;;'.'>^'-v;.'•:l) l ' e s t imat ion de» prix e t cidlala de, fabr ieot lôndo» matdrloia: 'deL^g_..j i: ftdricf^ ainsi ^ue ;d^cd^ t ;dea l9ù fôn tTo t i en . .v;'.

1 :" v •f.

/-•.SCJ-.".*,

'/ JJn ticçord u l t é r i e u r e n t r o ' ^ fixera fie\nonbr« d«s;cn^Cncn ^ | | ; :

do.'fabrication ot de' montage." qui seront misée on pl ice pour., las f abri c-ntïoha gnlJC' :• aiéHe dos misoilos et des p o s t o ^ d o ^ t l r V ^ ^ ' - l^?

Les travaux prévu» à l ' a r t i c l u I I I ci-dessus devront c t ro achevéo pour ).« 30 Juin 1970, ; ;/ .•.,•.:;;•:'• ^:^i:^CU'^:--:-^-^\\-'^^\r :-: ;•:.'. • .;- fe

" / - : - - ' : . - : ' • ' ' ' " • ; : A R T I C L E v i • • •"••;-;•-• ' " . / • • ' • • - " . • • ' • ' •'••'•'

Avant le 31 Décembre 196tf du S-études 'portant sur 1'.'.of f icacl t«f du. cystkr.fc, consne moyen do 'd^fcns'o contre avions^3Ùr ; ses l imi ta t ions d'emploi et ;aux. \&'..'. comparaison ontre son coût e t conQrf lcnci td devront apporter aux-ph.rt'ia^.". contractantes la preuve do la val idi te ' do l a conception tochniquo retonuo.

• • .? ' / i ' . '

Si , do l ' a v i s do . l 'uno. ou 1 Vautre;doa p a r t i e s cohtràeta.ntos,, co t te preuve.'.••'; n'a pat <5td appOi-tf?o, la par t io q u i ' n ' e s t pas s a t i s f a i t e du r é s u l t a t des itu-Jcr-oot On droi t de dénoncor par ôcr l t la prijsont accord avant lo 31 l\Qrs 1969. . ;'•'>" Cotto dénonciation portorà effot le 30 Juin 1969 a u p l ù s t ô t e t los frtiis ©nç-içiés e p r ^ l ' ent r^o en «iguour do la dénonciation ne pourront 6tro mis à la charge dv la par t lo dénonçante»

AHTiaE'VH

' Dee crédi t s d'un montant maximal, do 165 »oillions do francs, s o i t S2-r5 «\HliôA^ h la1 charge de- chaque p a r t i e fieront COn3acr«$o aux études, proetat iona de aç/Vjces e t fournitures prévues .par le,pr<S3ont^avenant. ••••..-* ' '.'•'.. '.^L:-:y. ''••:••''•:

Ço montant a 'ajouto .à ceux• .'.dp/:^2'"':^l_li;Qns-/do;.fronfia-''ot .83 milliono[ue„Yf r ^ c s -, convonus; paxl l 'accord du v 19 'Ùc tbbxq^ l9û^e t^ 0 r con premier avenant ;dea.;5;i.eft .14. Hovombro V966* •,,. / ï ^ f • ' >> W&^^-^^^M^-- ' c f. '"• "• '•'•• -}^\ }:'Zi^;^y~'^:^'i,!\'v

'•';- • • » / > ' *

;à;.'.'L&':'.!Sv .„

"•' ToutoJlos diàpoaltfon» d t r ^ ^ d V d i n V t U l c t ^ e s u n : premier svonantp .

ntonuûsrdana lé -prosont a v a n a n U ^ ^ j ^ , -. . :^, . ,^ :; , . -*^,^

. -do-, loj>éfqn»o. - -, , ^ ^ ? ; . ; v ^ ^ { & # : ^ ^ ^ : - ;;'^JfrSv.*•••;"•' - ^ ^

mËêïiMmÊmmmmmmgm?

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ANNEXE IV.15

31e réunion du Comité de direction MILAN-HOT, Ottobrunn, du 6 au 8 mai 1969 (liste des participants).

Délégation allemande Délégation française

LtDir. Deissenberger ICARobineau RDir. Fuchs ICA Arène RDir. Schûller Cdt Saint-Raymond OTL Zeuler Cdt Perrusclet OTL Mundt IRA Viche RR Gschwendtner TRA Koenigs TA Hehl VA Mangold (interprète)

Firme Bôlkow Nord-Aviation

Kuhlo Fleury Mundigl Rafaillac Stangl Dubernet Gerloff Martinet Figge Collette Schmidt Bertaux Stimmel Clerget

Friedrichs

297

ANNEXE IV.16

Convention franco-allemande ayant pour objet l'institution de Bureaux de programmes franco-allemands pour le MILAN, le HOT et le Roland I et II (20 février 1970). Instruction pour les Bureaux de programmes. Lettre du délégué ministériel pour l'armement à l'ICA Robineau (12 mai 1970).

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v. CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE

AYANT POUR OBJET

L'INSTITUTION DE BUREAUX DE PROGRAMMES FRANCO-ALLEMANDS

POUR LE MILAN, LE HOT ET LE ROLAND î & II ' ' " " t - ^ S S 'Wm

2,9 S

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P RE AM'B'U LE"

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3S>i?«B®È^Î '

Des accords de coopération ont été conclus entre l a . i r ance^ j | : v et l'Allemagne pour la réalisation de systèmes d'axnes dsnomés-121AHj;VFl§<''' HOT, KOLÂl©, à savoir î • •• ."• ^ | f i # ;

. .^•M.iA.îiB*;.- ' .*••

iitiF - pour le HILAÎ3", l'accord des 15 mars - 12 avril 196? et

son accord complémentaire du'2 mai 1966,

-pour le HOT, l'accord des 10 - 16 juin 1964 et ses premier ; et deuxième accords additionnels des 23 septembre -5 novembre 1966 et-31 octobre - 10 novembre 1967;

lYMirt+a-: —pour le 110L&ÎID, l'accord du 19 octobre 1964 et ses avenants* n° 1 et 2 en date des 5 septembre - 14 novembre 1965 et du?;,/;

_ 15 mai 1968. . _ . • ' :' - '•^•iSf fi

• ' - • ' • -."•'. " .. ' •'•••• . • . " ' • V f S i f

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. C-c^-?fi"*

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233

Aux termes de CCD accords deux comités de diroctio^pSfeîétol' crées, 16 premier responsable .des prograœics I-ULAiret H0Ï7" lo'-secondT!" responsable des programmes B.0Ù1ÏD Ikot I I . _ *;••-, _ ^ • . ^ ï v ;

Pour les programmes HLHI, IïO!T et ROLAIID I la Direction Technique des Anseaonts Terrestres (j?rance) est chargé© de nassor-les contrats à la SIÎÏAS (ïiORD-AVÏATIOU) '5 le B.tf'.B. (Allesagce)* est .chargé dépasser les contrats, à K.B.B., pour le programme ROLAND-II.-;— -:——-

::rïï,:«Y,

Pour faci l i ter le dérouleront des prograinraes et andliorer là;.. coopération, les industriels ont été acenés, par la convention dû^6 "juinH

1S6S, à confier.à la Société îiOIJD-AmïïOïï devenue SïHAS la direction de. la coopération industrielle pour le3 procra12r.es I-ULAIT, KOï et RGLA17D, et':

à la Société IGSSEKCT-iim-BÔlXOT-SLŒn'I la direction de la coopération industrielle pour- le ROIAffl) I I .

La présente convention a pour objet la création en IPrance et ' % en Allemagne d'un organisne permanent franco-alleaand pour assister les-"comités de direction. La constitution de ces organismes qui doit pernettre d'accélérer le déroulement des progresses ne nodifie pas les dispositions adoptées dans les accords de coopération déjà conclus pour co .qui- conserr.9-la passation des marchés. / • ..

* * • #

ARTICLE I

Les gouvernements de la République Mdérale d'Allemagne (RPA) ' .'et do la République Française (R.ï*) créent pourries programmes bilatéraux KHAN, KOT et ROLAKD deux bureaux de prograaEes' franco-allesands.

• ARTICLE I I N _• >:^. '

"Pour les programmes ISCLAîï, JIOT et ROLAJJ]) I le bureau sera. inplanté, sous la direction d'un représentant du Gouvernement français, .„ dans le domaine do l 'Atelier de Constructions do Puteaux (A..P.X.),'u Ituoil-Malraaison, et comportera une annexo axipres de la Société 1Ï0KD-AVIATI01Î à Chatillon-soun-Bagr.eux. I l sera dénomé "Bureau ô& Itt&amca franco'-alleniiind de • Rueil".

•' 'Le bureau" chargé du Pro.p-rjr.o nOLAilD I I , installé auprès <3o la. Société >ni I;ï C5-naTï.JîOU;(ï;.,-i3LOiW (H.ÎUJ..) à Ottobrunn, sera .placé sous , la direction d'un représentant du Gôuverr.erx-nt allo-nand. I l sera dénoté ; "Bureau de Prograœe.s franco-allcmand à Ottobrunn". ^;f:\ ^

3OÛ

. . . / « " • - •

ûmmm^'i •'~IÏ>-

1 ; j a ! i C T a i n " . ••••:"•- ^y::-

Les bureaux franco-allemands" ont, dans le cadre des'-^dlrectl'vfes.-qui..leiir sont données par les-comités de direction XILA1I,. KOT:et>K0LAI3),t:

.les missions générales. ci-après, 'chacun dans son domaine de compétence :; " • • ' • • • • • - - ' * • ' • • •

•• 1."- surveiller le déroulement général dé3 procracnes', au.; l-•-•.-.• point de vue technique, industriel et financier, y,/. •'

' ' ' • • _ • • - • • ' ' _ _ : ^ : ; • _ & ! & • !

2 . - contrôler l'avancement des travaux chez les industriels^ | • jnaîtrcs-d* oeuvre et, en liaison avec ces ma£tres-d'oeuvre,;'j

ches les autres industriels des deux pays participant aux..;

'".•"."• _.'_ __ programmes, . " \ t~';':::'.':'^ê-^>

3» - faire en sorte que les travaux soient menés, pour attéia--dre les objectifs fixés pour chaque progresse, ;do la manière la plus économique dans le cadre des .délais et - * prix déterminés, -.5;; :'':,- i

• 4. - assurer de façon permanente le secrétariat des.comités de:-direction, en instruisant les dossiers soumis à leurs ,"'

». y • décisions, et en lui fournissant toutes les informations -.. nécessaires

''.. •. ' ARTICLE IV ; -.{...y

Pour remplir les'missions générales fixées à l'article III, i:; les bureaux de programmes reçoivent délégation des coaites de direction i

- pour recueillir auprès des services •Gouvernementaux .. .}'x ' français et allemands les infovations nécessaires et \ y j Ç

pour demander leur avis" ou leur concours, ":

- pour prendre toute décision no remettant pas. en.cause ;• les éléments fondamentaux des accords de coopération : ;

caractéristiques militaires, volume des crédits-,; quantité ; des matériels à fabriquer ou à livrer et délais*}-.-' ... . j ^ î l^ l

directiono Ils sont responsables de leur action devant les comités de

Ils informent, sur demande, les organismes gouvernementaux français et allemands compétents. :y.:ï-:-y

• . ..• . y • .:•:•• . y m y y ^ y , : Le "Bureau do programmes franco-allemand de Itueil"-..'est l e . ,-:; ;

bureau chargé des ïrocrcînes^LAIï, lïOï et KOLÂHD I , ainsi <me ."des que^'-,".'-tiens do co-upatibilité entre'HOLAKû I et H0LAHD I I î i l donne lëa-instmw-; tions eoasemmt ces trois proLTrjor.se ; i l a compétence sur l'ensemble dos

• ' • • • , - . • • • ; • • " ; ' • - - . • • : • • .•.:;•.••'•'*;_•'•. \ i:-K.:;.y:r'-y-y:"-- • ' . ^ - ^ f O i r ' ^ ' ^ ^ ^ ^ l

t e r r i t o i r e s -de JLa,R.î,.:;et^de :1a ïl.KA., ; l l iob t ien t a ' i l • • • l e . i d é a ^ ^ ^ ^ ^ p l l 'aide du bureau franco-allomand d'Ottobrunn.:. ••'"'•'•"S^ïï-~«T^K?

De m&ie, le "bureau do. programmes franc o-allemand. d'Ottobrunn"^/ est le bureau chargé du programme îtOIwîïD II. j ' i l donne les instructions •"' .1%~';

concernant ce programme ; i l est compétent'sur. l'ensemble des terr i to i - -f!^: res de la R.P.A. et de la H.F. ; i l 'obtient , 's-'il le désire, l 'aide du ' | ^ ^

• bureau de programmes franco-allemand do Rueil. - . .'.. •'••' ' - - " " ' X ^ à

AKHCLB vi . •......;..,; -, _.^^Lk,g8|ï;

Le chef du "bureau de programmes francc-allema'nd.de Rueil",' désigné par le gouvernement français j- est assisté d'un adjoint/désigné par le gouvernement allemand.

m

Î De môme, le chef du "bureau de programmes franco-allemand - fe£4

d'Ottobrun", désigné par le gouvernement allemand est assisté d'un. ".'^^'s , adjoint' désigné par le gouvernement français. " . . • -ïxi

Au sein do chaque bureau, les décisions ne sont prises que-par le chef de bureau ou par délégation consentie par le chef de bureau. , j j

Le chef de bureau arrête ses décisions dans le3 conditions ' ;.,?'"• j j suivantes : . . :? ;:H|

• ' ' . ' ' " _ ' • . . ' " ' • • • • • . ' . ' . • • ' • ^ ' - - ' l i r ! !

-l'adjoint au chef do bureau est systématiquement consulté,1, '•! - ' •••" • • . ^ - » ' • > / . î

-dans le domaine des problèmes qu^ ne relèvent pas expresse-" j ment du comité- directeur, le chef du bureau prend, en ' j accord avec son adjoint, toutes le3 décisions nécessaires» , j

i •" • . -'•'• ' '

Toutefois, chaque fois qu'il estime qu'agir autrement aurait .'r; dos conséquences importantes sur les coûts ou les délais, il peut prendre sa décision même sans l'accord de son adjoint ; il rend'alors compte au comité directeur. ..' , • r*.:y m Lorsque les circonstances l'exigent, le chef de bureau peut prendre de3 décisions mOicc dans les domaines réservés au comité de ..t'V direction ; il doit alors avoir l'accord de son adjoint ; il rend compte '• au Comité de Direction.. v r . . - 1 ^

Dans les cas non explicitement réservés aux Comités de Direction, mais qui, do l'avis du chef do bureau do programme ou de'son adjoint, ^ devraient l'Gtrc, le chef de bureau doit agir en accord avec son adjoint j il rend-compte au Comité do Direction. • ::Ê>r

La composition des bureaux de. programmes est fixée par chaque •' ". pays-intéressé après accord du pays hôte.

»

ïoz J . ' •• : " . : : ; • : - . , / ; . • - , : • :« '^>*W

*.. .AKPICLÏS VTI

"Les services officiels ' f rançais i i .e t^ l lesands ; i ie#tfÔ&^sia^^^ disposition des bureaux/le s_, locaux nécessaires à l eu r ac t iv i té .^r r^V 'i-Jffi-

• > . - «

11S?:

ARTICLE TOI! • V " ' : . . Î . : - : V * .• > / ~ . ••.•v* :?••*—

- Chaque par t ie supportera l e s f ra is .Impersonnel y_çosipris lés^f;_ { f ra i s de déplacement ressort issant à sa part icipat ion aux 'bureaux. '•' "'véf^i \

ARTICLE IX ' ' ' • • * . , -

•"• :-u ' i

:'-.TOi¥"i'-:-. 1 - - - . K - ^ - v - -• ..-,.V.MK:3i»é • •-. .-.-«r.jî'Vï

a. -F • .Les fraia de location et d'aménagement des locaux ainsi que les frais généraux de fonctionnement (eau> électricité, cnauffâge, four- ' nitures de bureau, frais postaux, Eoyens de sécurité) seront supportés. {"< par la -partie sur le territoire de laquelle est installé le bureau.. " tg;:

AÏÏTICLB X •

La présente convention entre en vigueur immédiatement. ' _..

Les bureaux des programmes seront constitués l e 1er avril. 1970 dans toute l a mesure du possible. •

ARTICLE XI . - . . ' • - / ,r.

Cette convention est rédigée en français et en allemand, les ' \ deux .textes font également fo i . • v??^ ' , J

Bonn, l e 20 F é v r i e r 19.70

Le M i n i s t r e '

F é d é r a l de l a D é f e n s e

' P a r d é l é g a t i o n du

S ê c r é t a ' i K i d ' E t a t

lùWly/ù

•?.i

Bonn , l e 20 F é v r i e r " 19-fo

Pour le Ministre et par Délégation Le Délégué Ministériel pour l'Armement

: - J. .BLANCARD - -

^ -A" *

T 0132/94500/99406^

Zo -ot- ">

INSTRUCTION

POUR LES BUREAUX DE PROGRAMMES

FRANCO-ALLEMANDS MILAN, HOT E T ROLAND I E T II

Zof , • V :,J"^. W9SËÊÊM- JÊSÊËÊ

- —,- - POUR -LES -BT3HE.AUX -B3- PROG&ttiKESr !.. ^ ^ i i - ^ i l ^ ^ ^ ^ ^ ^ J

FR/JŒO-ÀliLSv/JÏLS 12LAÏÏ,. îiOT ET ROLA1ÏD I ET II..'. y .xW^^M&ëMM^

-i-i-r--^-'•=nvï~ •-

<ï«.*g*iS.V< !

: Cette instruction est relative à l'application des'dl'sposîtrônU. de la convention franco-allemande pour les bureaux de pr o grandes, EILÂÏÏ, HOT,-."" R0LA1ID I ot I I en date du 20 février 1970. . . • •^s&*ï~Z~3®m£».

Chaque' bureau de programme se compose d'éléments des ;deux pays .," et agit vers l 'extérieur en tant.qu'organisation gouvernementale commune. "••'"'*

I.C":

ARTICLE I - Subordination.

Sur le plan technique, les bureaux de programmes sont sùbordoa nés : - -

• - au Comité de Direction LULAïî, HOT pour ces programmes ;

- au Comité de Direction H0LAI3), pour les programmes K0LA7ÎD ï

et ROLAKD i i . •:•.-. ;p ;^ : : , . . ' ^ w

Leurs membres relèvent, sur le plan administratif,-do ''.'leurs/'''''"' autorités nationales. • . .-îï^tX •'•• -•• -...

ARTICLE n . ~ Hissions. ^ï§f: "•""".

2.1 - En tant que secrétariats permanents, les bureaux de programmes ont les missions suivantes : ' ^r : '

2.1 *1 ~ Tenir les comités de direction informés du »-. déroulement des programmes ; :.^

"-.=;.-.-.. ... ".- y

2.1.2 - Préparer les décisions à prendre par les comités do direction au sxijet des programmes sur les plans technique et économique, en tenant compte. — dos propositions et recommandations dès àutoidtes nationales participant aux progrcuùmeay ainsi que. de celles des commissions techniques et des '"•' XX industriels ; r-^-^^gm

2.1.3 -Préparer les séances des comités do direction " r:;

.,. .-^i-~ .. ...2,1.4. - Prendre part aux séances des comités de direction~:pEltK

• ' ~'~"T" ' '• •-. — — * t f f r 2.1.5 - Etablir~i.es .prc'cès-verbaux des séances et soumettre*

ces derniers aux comité s. de direction r,our appro- -:

bation.. • - . , ; • . ; . ' - f i " • • • • . • ' • • . . - • ' - • ' • • ' • ' % £ & : •

• - ... - . . ^ . ^ « ^ i i — . , : .<~;._-..

2.2 - En tant qu'organes executifs, les- bureaux de progresses -^-; ont les missions suivantes :• ''- ". ... \:4llV.-:

2.2»! - Prendre toute décision conformément à la conven- : : tion ; • -,-:• :^^Siir

2.2.2 - Exécuter les directives des comités de ôlx^fâoa'Y^r^ . • ':'"• ''^-sîi^fc.--

2.2*5 ~ Demander l'avis de3 différentes commissions'exis-rT/';'--tantes pour des questions spéciales et se.faire :'

:,/S.r remettre leurs documents et résultats de travaux. :;'"" \

"*• Ils sont habilités à convoquer ces commissions.; . ' :ï: "

2,2.4- Prendre des mesures appropriées, afin d'amener les-autorités nationales responsables du projet et les comités de direction à prendre, en te:aps voulu, le3 décisions nécessaires. Donner, aux autorités natio­nales responsables du projet toutes les informa- ' lions que celles-ci désirent ;

*

2.2.5 - Transmettre aux autorités nationales responsables . du projet les décisions et directives des codâtes de direction ;

2.2.6 - S'assurer auprès des industriels que les travaux

- sont exclusivement orientés vers la poursuite' '""""" -.des "buts visés' par le cahier des charges, '-'',.

- sont exécutés de la manière la plus efficace et la plus rationnelle sur les plans technique et économique,

- se tiennent dans le cadre des délais eirdes --frais'fixés, . .,,

et en rendre compte, au moins tous les trois mois, aux comités de direction et aux autorités natio­nales responsables du projet. : . _'_

Pour exécuter ces tâches, les bureaux de program-;. . .; mes sont habilités à recueillir des informations "^'"J directes auprès des.industriels, y compris par :^&ï des visites sur place portant sur l'avancement " ; £ , : des travaux. '.:"•'

2.2.7 - Conseiller ot assister, sur le plan technique et;"': ;;;

des délais à respecter, les centres d'essai lcr.2;' .'"1 de la préparation et de l'exécution dos oxperimen-r.. ' tationo ; - \-^P??.-.

• 4 »/ • »

-2.2.0 -Infbmer .les servic&s nationaux de svu^eillaasceftï-^^^Sy^ """ "" '•'""dès-fcravaicc-et• ceicc do-contrôle àe.Jiv^lli^jSMMX^^^

auprès des industriels, des détails technicités-, da/v- -ffp'j projet d^éïudû^'xmi pourraient être importants ..:"«*&>.• pour une ultérieure fabrication en série. ; ":>.-••

• --«311CL5 in- --âLvara.

25.1 ~ Les bureaux de programmes établissent leurs règlements ^C.;. intérieurs et fixent l e s principes généraux de leur fonctionnement et .leurs. . t§fe détîiodes de t r ava i l . ._.•...... ...._ ,_ 'X,c ;: ' ,; ' :V^Ssî

2.2 - Les part icipations correspondant aux tableaux de postes a occuper par les éléments nationaux dans l e s bureaux- do progresses seront fixées par les autori tés nationales selon l es textes portant i n s t i t u t i o n des bureaux de programmes.

2.2 ~ Les droi t s et devoirs du personnel appartenant aux bureaux." de prôgrannes vis-à-vis de ses autori tés nationales compétentes seront, en tant que besoin, régis par les instructions à donner-par losdi tes au tor i t és .

3 A - Les chefs de bureaux de programmes vei l leront à ce que les frais de fonctionneiAent généraux dos bureaux de programmes, visés à l ' a r t i c l e IX de l a Convention intergouvemementale, deneurent dans des liinitds raisonnables» • ; . . : ;Ï

3,5 - Los présentes instructions de t r ava i l pourront ê t re nodi- ' fiées ou complétées par I03 comités de -direction après consultation des auto­r i t é s nationales responsables du projet .

mmî

î"e

. .^

m

iiiiini iriniii*

3or.n, le 20 Février 1970

Le Ministre

F é d é r a l de l a Défense • y

. r P a r - d é l é g a t i o n du

-Secrétaire d'Etat

Bonn, l e 2 0 . F é v r i e r 1970

Pour le Ministre, et par Délégation Le Délégué Ministériel pour l'Âr/nernént

J. BLANCARD •'•• A^"

i&3'

m

^IÂTÎAM^I

•'.\%-.Ti*f:-.*i!?i-..

.--•^•i^ryi

I ^ i ^ ^ S S ^ & ï S î *£Ç^rt?*îîI *'•'•' 7~T,t?~i'^tàj*r2£3i

MINISTÈRE D'ÉTAT CHARGÉ DE LA DÉFENSE NATIONALE

LE DÉLÉGUÉ MINISTÉRIEL POUR L'ARMEMENT P a r i s , l e

1?. 5.70*19 4 62 DMA/DTAT

Le D é l é g u é M i n i s t é r i e l p o u r l 'Armement

a-

Monsieur l'Ingénieur en Chef de l'Armement ROBINEAU Chef du Bureau de Programmes franco-allemand 18, Rue Galliéni - 92 - RUEIL

J'ai l'honneur de vous communiquer mes directives d'orientation concernant le fonctionnement du bureau de gestion franco-allemand dont la Direction vient de vous être confiée»

Les missions générales du bureau de programmes de Rueil sont définies dans la Convention franco-allemande signée le 20 février 1970 ainsi que dans l'Instruction pour les bureaux de programmes qui lui est annexée. Elles s'appliquent aux programmes MILAN, HOT et ROLAND faisant l'objet des accords de coopération franco-allemands et non aux programmes purement nationaux utilisant les mimes missiles*

j'attire particulièrement votre attention sur les points essentiels qui marquent un changement d'orientation par rapport aux errements antérieurs :

1) - De même que la S.N.I.A.S. est désignée officielle­ment comme maître d'oeuvre industriel chargé de la réalisation des programmes, à l'égard des coopérants allemands et français, de même le bureau de programmes de Rueil, par délégation des Comités Directeurs auxquels il est subordonné, dirige ces programmes dans le domaine qui lui est imparti et dans la limite des attributions réservées des Comités Directeurs.

Il en résulte notamment que, dans son domaine, le bureau de programmes est seul habilité à donner des inétructions à la S.N.I.A.S.

a ./ . •

2) - Le Chef du bureau des programmes a la responsabilité de prendre les décisions qui s'imposent dans le cadre des directives du Comité Directeur, pour assurer la bonne fin technique dans le cadre d'un budget serré.

La convention précitée marque nettement la prééminence du chef du bureau sur ce point. Si celui-ci doit obligatoirement consulter son adjoint allemand, il peut dans les cas précisés, passer outre à l'avis de ce dernier. Ces cas doivent être d'autant plus rares qu'un climat de confiance se sera établi entre les différents parti­cipants. Je vous recommande de vous y attacher.

3) - Les services gouvernementaux français responsables des projets (Direction Technique des Armements Terrestres) vous apporteront le soutien nécessaire matériel, administratif, technique, selon vos besoins et les possibilités. Ils doivent être régulièrement informés par vous, selon des modalités à définir, du déroulement des programmes et des difficultés rencontrées. Cette information se fera par le canal des Directeurs Français aux Comités Directeurs. En ce qui concerne l'information dont les Services gouvernementaux allemands pourraient avoir besoin en dehors des réunions de Comités Directeurs, il vous appartiendra d'en proposer les modalités par ces derniers.

La-DTAT vous tiendra au courant des décisions du ressort gouvernemental (Etat-Major, DMA). Elle se réserve de suivre les essais et de vous adresser, le cas échéant, des propositions ou recommandations. '

Le Délégué Ministériel pour l'Armement

3cfâ

1 WM|l£UWtlJUL|IU.I T " * -1 w«w» r * * 4»m~h v «•

5-wssa^ -ïps^j-r » ^ M

ANNEXE IV.17

Accord intergouvernemental franco-allemand MILAN ipctobre 1970.

' A C C O R D

.conclu entre

£ ' ï..

le Ministre Fédéral d!Allemagne

du Gouvernement de la République Fédéral d Allemagne

et

le Ministre d Etat

chargé de la Défense Nationale-

de la République Française

sur

le deuxième accord complémentaire

â l 'accord franco - allemand des 19. Mars /

12. Avril 1963 relatif à

1 Etude et au développement

du système d ' a rme MILAN

•*m&

i-^'.smsEK":.-r:

••*- •' ??#i"

DEUXIEME ACCORD COMPLEMENTAIRE A L'ACCORD FRANCO-ALLEMAND i

; • • • . ' • • ' ' [

àe,a 19 Mars - 12 Avril 1963 RELATIF à 1 «ETUDE ET AU DEVELOPPEMENT

Entre t

Et :

du SYSTEME D'ARME » MILAN ».

; l .

- La République Fédérale d'Allemagne, représentée

.'".. par.le Ministre Fédéral de la Défense,

- La République Française, représentée par le

Ministre d'Etat, chargé de la Défense Nationale,

l

i

sur la recommandation du Comité de Direction, créé

par l'accord des 19 Mars - 12 Avril 1963; les Hautes

Parties Contractantes sont convenues de ce qui suit t

.1 i

3-M

A R T I C L E -- I

les études, fabrications et travaux incombant

aux industriels, les expérimentations que doivent conduire

les services officiels français et allemands y compris- lea-

corps de troupe, tels qu'ils sont prévus dans le premier

accord complémentaire seront menés jusqu'à leur terme. Il

est convenu de conduire les opérations suivant le calendrier

joint en annexe.

• i

• • ' • ' . • • • ' i

A R T I C L E II i • . • ' i

Pour réaliser, dans les délais prévus, les travaux.

encore nécessaires envisagés è. l'article I ci-dessus, les

parties contractantes conviennent d'affecter au programme

"MILAN" en sus des crédits globaux de 130 millions convenus

par l'aecord des 19 Mars - 12 Avril 1963 ainsi que du

1 accord gouvernemental complémentaire du 2 Mai 1966,

un nouveau crédit maximal de 140 Millions de francs, soit

70 millions à la charge de chaque pays.

Les marchés ou avenants nécessaires à

l'achèvement de ces travaux seront en principe conclus

à prix forfaitaires.

•31 x • 1 0 / • « •

- 3 -

A 1 1 I C L E III

Le présent Accord ne couvre pas la production en série qui est subordonnée â l'adoption du système d'arme HIIA.ÎI par chacun, des deux. pays.

Toutefois, en vue de permettre un bon enchaînement des travaux industriels, les parties contractantes conviennent, sous réserve que les résultats des expérimentations soient considérés comme satisfaisants par le Comité de Directions

a) d'affecter des crédits supplémentaires d'un montant de 40 millions de francs, soit 20 millions

i à la charge de chaque pays, â la réalisation du complément d'outillages nécessaire pour la production en série à la cadence mensuelle de 2000 missiles et 50 postes de tir, crédits qui seront engagés â partir de septembre 1971»

s-

b) de lancer â frais communs, en cas d'adoption

du système par au moins l'un des deux, pays, une première tranche de 10.000 missiles et 200 postes de tir, dans des conditions qui feront l'objet d'un accord ultérieur entre les deux gouvernements.

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3Q

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Â'R.T I CLBW-IT

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: # ^ : $ ^ « ^ ".-•.. r-V'"1"

'•.:;;'.:v:v: y Les .deux, parties ont le droit dé résilier par: ^-^

écrit le présent accord, à la fin de chaque trimestre calendaire

avec un préavis d'un mois,'dans le cas ouïes délais prévus au

calendrier Joint ,en annexe'ne pourraient pas être respectés,

ainsi que dans les cas où il deviendrait certain que des carac-

réristiques militaires essentielles ne pourraient être respec­

tées»

.[•• En cas de résiliation, la partie qui résilie est j

tenue de respecter les engagements résultant pour elle des con­

trats oonolus avec les industriels avant la déclaration de ré­

siliation,

A R T I C L E V

; '.: Toutes ies dispositions çle l'aocord des 19 Mars

12 Avril 1963:et de l'accord complémentaire du 2 Mai 1966 j

continuent de s'appliquer dans la mesure oh. elles ne sont pas '

modifiées par le présent accord complémentaire. -

A R T I C L E VI

-Le présent accord complémentaire est rédigé en

langues française et allemande, les deux textes,faisant égale­

ment foi.'.

— 5 -

j Bonn

le

4L T T -u n1

'376-

Le Ministre Fédéral de la Défense

À

II 11,

tiw

Le

Le Ministre d'Etat , chargé de la Défense Nationale.

:%\&-

ANNEXE au-DEUXIEME ACCOHD COMPLEMENTAIRE

à l'ACCOED FRANCO-ALLEMAND des 19 mars - 12 avril 1963

RELATIP à 1*ETUDE et au DEVELOPPEMENT. du SYSTEME d'ARME "MILAN"

CALENDRIER PEEVISIOMEL des OPERATIONS FINALES du DEVELOPPEMENT

du SYSTEME d'ARME "MILAN"

1) -

2) -

3) -

4) -

Remise des documents techniques relatifs à la présêrie d•expéri­mentation (liasses des plans de fabrication, conditions de recet­te provisoires, listes des outil­lages spéciaux).

Pin de 1»évaluâtion technique par les constructeurs.

Livraison des matériels pour ex­périmentation par les services officiels (jSeetion Technique de 1«Armée, Erprobungsstelle, corps de troupe).

Pour les 200 premiers missiles et les 15 premiers postes de tir.,

Pour le complément.

Achèvement des expérimentations techniques par les services of­ficiels. ( S.T.A. / Estelle )

échelonnée de

janvier 1970 à

avril 1971

décembre 1970

février 1971

de jullliC 1970 A

juillet 1971

décembre 1971

_ ^j^^S^^^t^Xf^kv^

ANNEXE IV.18

Accord intergouvernemental franco-allemand MILAN (production et achat en commun, 1re tranche) : 6-16 février 1973, et accord complémentaire des 30 août-11 octobre 1974

ACCORD'

.! A

ir /-/*"•_, -

Conclu, entre le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

- représenté par le Bundesminister der Verteidigung

et

Le Gouvernement de la République Française»

- représenté par le Ministre d'Etat chargé de la Défense Nationale,

- sur la production et l'achat en commun d'une première tranche de système d'armes antichars KILÀIT.

3iT

PREAKBU1E

1 - Conformément aux dispositions de l'accord gouvernemental des 19 mars et 12 avril 1963 et ses deux accords complémentaires du 2 mai 1966 et du 23 octobre 1970, la République Française et la République Fédérale d'Allemagne ont assuré en commun le développement d'un système d'arme antichars léger de moyenne portée destiné à l'infanterie, appelé MUAIT.

la direction du programme a été confiée au Comité de Direction pour les missiles antichars dont le fonctionnement est régi par le protocole des 28 décembre 1962 et 14 janvier 1963.

, - • Pour l'exécution de sa mission, ce Comité est assisté par les bureaux de programmes franco-allemands créés par l'accord gouver­nemental du 20 février 1970.

2 - Aux termes de l'article III du second accord complémentaire du 23 octobre 1970, les Hautes Parties Contractantes sent convenues, en vue de permettre un bon enchaînement des travaux industriels, sous réserve que les résultats des expérimentations,soient considérés comme satisfaisants par le Comité de Direction :

- de financer un complément d'outillages,

- de lancer à frais commun, en cas d'edoption du système d'arme par au moins l'un des deux pays, une première tranche de 10 000 missiles et de 200 postes de tir, dans des conditions qui fe­raient l'objet d'un accord ultérieur entre les deux gouvernements.

3 - le Comité de Direction, ayant constate lors de sa réunion du 5 juillet 1972 que les résultats de l'expérimentation étaient satis faisants, a décidé de faire réaliser le complément d'outillage prévu à l'aide des crédits prévus à cet effet dans le 2ème accord complé­mentaire.

4 - la République Française a décidé d'adopter le système d'arme MUAIT. Cette décision a été portée à la connaissance de la R.F.A. par la lettre, en date du 17 août 1972 adressée par.le Délégué Minis­tériel pour l'Armement au.Secrétaire d'Etat du Ministère PodcrrJ. de la Défense.

• En conséquence, les Hautes Parties Contractantes sont convenues de ce qui suit.

Article T.

la première tranche de 10 000 missiles et 200 postes de tir du système d'arme antichar MILAN, dont le lancement a été pré­vu par l'article III du 2ème accord complémentaire en date du 25 octobre 1970, sera réalisée dans les conditions définies au présent accord.

• Cette tranche comprendra également la réalisation de matériels complémentaires correspondants.

Les deux parties contractantes chercheront d'une façon générale à respecter, tout au long de 1'exécution de cet accord, une égalité de leurs droits: et obligations, et à ce titre :

- le calendrier des livraisons' prévoiera que les lots de fabrication seront répartis par parts égales entre les deux parties, dans la mesure où la symétrie des commandes le permet.

- les charges de travail des industries française et allemande devront être sensiblement égales j

- les frais d'acquisition des matériels d'un même type seront répartis entre les deux parties proportionnellement à la quantité des matériels de ce type acquis par chacune d'entre elles.

- les frais complémentaires' des Etats seront répartis par égalité entre les deux parties.

le présent accord ne porte ni sur l'entretien, ni sur la réparation des matériels de cette prersiere tranche, ni sxir la pro­duction et l'achat de tranches ultérieures qui devront faire l'objet de nouveaux accords.

Article II.

La première tranche visée ci-dessus comprend :

- missile à tête active

- missiles à tête d'exercice

FR RFA PR RPA

4 4 1

000 700 000 300'

313

- 3 -

et les matériels complémentaires suivants dont les quantités devront .être confirmées par les deux parties après l'adoption du système d'arme par l'armée allemande :

! • - . • ' • • ! •

! : ~ matériel de soutien 2° échelon . K 20 ; - RFA 20 \ - matériel de soutien 3° échelon FR 3

- RFA 0 : - matériel d'instruction "DORAND 143" FR 28 | RFA 15 I - - postes de tir livrés en rechanges FR 20 | - trépieds allongés RFA 100 I - chariot de transport RFA 20 j

1*ensemble de ces matériels seront conformes à la défi­nition provisoire du système d'arme telle qu'elle a été approuvée par le Comité de Direction à la date du 5 juillet 1972 et compte tenu des modifications ultérieurement approuvées par le Comité de Direction.

Article III.

les principes d'organisation adoptés au niveau des services officiels pour le développement du système d'arme MILAN en exécution des accords rappelés dans le^préambule continueront pour l'essentiel à être appliqués pour la production de la pre­mière tranche prévue à l'article I. ci-dessus, selon les modalité

3* 1. - Cette phase du prograinr.e MILAÏ7 sera dir5.gée par le Comité de Direction des missiles antichars assisté du Sureau des Programmes Sranco-allemands de EU3IL avec la coopération du Bureau des Programmes Franco-allemands d ' CTÏ03PJJHÎ7. Le gouvernement français représenté par la Direction Technique ces Armements Terrestres continuera d'assurer la gestion financière du programme,

3.2. - Cette première tranche sera réalisée sur une chaine de fabrication unique pour chaque élément et une chaîne de montage unique pour chacun des ensembles (missiles - poste de tir - matériels complémentaires) en utilisant les outillages rais en place au titre des accords précédents.

- * -

y.3» - Le ou les marchés d'achat seront négociés par le B.P.F.A. de RUEIL avec l'aide des experts des deux pays ; ce ou ces marchés seront passes au "non des deux Etats, par la . République française en appliquant les dispositions juridiques -françaises et-en utilisant les formes connues de la République Fédérale d'Allemagne; la conclusion des contrats n'interviendra qu'après approbation par la République Fédérale d'Allemagne ;

3.4. - La maîtrise d'oeuvre industrielle de cette tranche sera confiée à la Société Nationale Industrielle Aéros­patiale (S.1T.I.A.S..)..

Ce ou ces marchés comporteront une disiDOSiiion selon laquelle la société MESSERSCIÏÏ4IDÏ-B0LK0YJ-B1OI-IÏ-Ï sera associée à la production.

Les charges de travail des industries allemande et française évaluées dans la monnaie de compte définie à l'ar­ticle 5 paragraphe 5.2. ci-après devront, en principe, être . égales, le Comité -de Direction appliquera cette directive géné­rale dans la mesure où les conditions techniques et industrielles le permettent.

Le ou les marchés -précités pourront être notifiés ou transférés au G-32 EUROMISSILE si celui-ci est en mesure d'en assurer les responsabilités, étant précisé que la maîtrise d'oeuvre industrielle de cette tranche resterait confiée à la S.N.I.A.S.

3» 5» - Les spécifications de contrôle applicables aux éléments ainsi que les clauses d'admission des ensembles seront établies en commun par les services nationaux compétents et en coopération avec le B.P.F.A. qui les soumettra à l'approbation du Comité de Direction.

3.6. - La surveillance de la fabrication et le conti^le de qualité des éléments seront exercés par le Service de la Sur­veillance industrielle de 1'/armement (S.I.Ar.) pour les éléments fabriqués en France, par le GUTIPRUFDIENST ,. . (&.P.Dt) pour les éléments fabriqués en R.F.A. L'admissionsera prononcée :

- pour les munitions et le matériel d'instruction par le S.I.Ar. en France,

- pour les postes de tir et les matériels de soutien par le G.P.D. en R.F.A.*

32-i

. --5 - !

Chaque pays aura le droit d'envoyer des obsei-vateurs aux opérations d'admission qui-auront lieu dans l'autre pays. ••

• - . !

le B.P.P.A. sera tenu informé des résultats des contrô- ' les en cours de fabrication et des résultats des opérations d'ad­mission. ' i

3.7» - Les dérogations éventuelles aux spécifications de contrôle et aux clauses d'admission seront prononcées par les services nationaux compétents (8IAR ou &.P.D.) qui prendront avis auprès du B.P.P.A. Celui-ci recueillera l'accord des deux chefs de délégation au Comité de Direction auxquels revient la décision.

ArticleÏV.

Les livraisons des matériels commandés au titre du pè­sent accord devront, pour l'essentiel, s'effectuer selon les calendriers ci-joints en annexes.

Le Comité de Direction est habilité à aménager cescalen-driersen fonction des difficultés rencontrées.

Article V.

5.1» - Le coût des fournitures prévues à l'article II ci-dessus, ainsi que les frais complémentaires des deux gouvernersents qui y sont afférents sont évalués comme suit J

a) en Deutsche Mark et aux conditions écono­miques de Novembre 1972 pour ce qui est exécuté en Allemagne.

b) en francs et aux conditions économiques de Novembre 1972 pour ce qui est exécuté en France.

Sont reconnus cornue frais complémentaires les frais des Etats spécialement exposés au sens du paragraphe 2 de l'accord du'19 mars et du 12 avril 19ô3, notamment les frais de champ de tir afférents aux épreuves d'admission, et en cas de modifications, les frais d'étude et de mise en place sur chaine.

• »«/••*

- 6 -

5*2. - Le franc eis-t' utilisé comme monnaie de compte au taux de référence de 1 Deutsche Mark = 1,5875 francs, taux

- -de-parité à la-date -de-signature-du -présent -accord-complémen­taire.

5.3. - la participation financière de chacun des gouver­nements est déterminée comme suit :

i • I -• a) le coût total d'approvisionnement des matériels

d'un même type est supporté par chacun des gouvernements pro­portionnellement au nombre des matériels de ce type qu'il ac­quiert.

•s '

b) le montant des frais complémentaires des -deux gouvernements est supporté à parts égales par chacun d'entre-eux.

5.4. - Compte tenu des paragraphes 5.1c, 5.2. et 5.3» ci-dessus, la contribution des gouvernements est fixée à :

a) 140 millions de francs pour le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.

b) 145 millions de francs pour le gouvernement de la République Française.

La montant de ces contributions s'ajoute à ceux qui sont convenus par l'accord du. 19 raars et 12 avril 1963 et Isa deux accords complémentaires du 2 mai 1966 et du 23 octobre 1970.

5.5. - lies contributions fixées au paragraphe 5.4. ci-dessus seront réévaluées pour tenir compte des éléments sui­vants :

— variation des conditions économiques dans les deux pays postérieurement aux dates prises comme référence aU paragraphe 5.1. ci-dessus.

- changement éventuel de la parité officielle entre le franc et le Deutsche Mark.

323

- différence entre le cours des achats de devises opérés par le titulaire du contrat pour régler les industriels allemands et le taux de parité cité au paragraphe 5.2. ci-dessus. • *

i I I

5.6. - Le Comité de Direction établira au plus tard dans l'année qui suit la signature du. présent accord complémentaire, et ensuite tous .les sis. mois, un rapport d'exécution financière du programme d'approvisionnement objet da cet accord. Ce rapport traitera en particulier des réévaluations à prévoir en fonction des.éléments du paragraphe 5.5. ci-dessus. Dès à présent les deux gouvernements sont, convenus de financer automatiquement les réévaluations qui sont la conséquence 'des clauses de paie- , ment prévues par le ou les marchés notifiés aux industriels. ;

?

••? • - • . i

5.7. - Le gouvernement français procédera aux paiements ' relatifs atz marchés conclus conformément aux dispositions de l'article 3 paragraphe 3.3* ci-dessus.

Le gouvernement allemand s'engage à mettre en temps • voulu à la disposition du gouvernement français, sur demande de ce dernier et au plus tard à la date des règlements contrac­tuels, les fonds nécessaires pour s'acquitter ds sa contribution»

Pour faciliter l'exécution de ces dispositions, le Comité de Direction fera établir et approuvera un plan de finan­cement prévisionnel.

ArtieleJT.

1, - Le ou. les marchés d'achat s'efforceront de cou­vrir la plus grande partie possible des travaux pai' un contrat à prix forfaitaire, éventuellement révisable et c-n ce cas établi aux conditions économiques de l'article 5 paragraphe 5.1• ci-dessus» les dispositions législatives et réglementaires française;. en. matière de prix et de contrôle de prix seront appliquées ; toutefois, en ce qui concerne les commandes exécutées en R.F.A» les conditions habituelles de contrôle des prix en E.P.A. seront appliquées.

2.- Ce ou ces marchés comporteront une clause selon laquelle les industriels ne supporteront aucune perte ou ne réaliseront aucun bénéfice en raison des variations du taux de change.

;

- s -

Si. le taux de parité mentionné à l'article' 5-paragraphe 5.2, venait à être modifié, "le montant en francs français de "ce ou ces marchés serait réévalué-en conséquence pour le3 factures restant à régler.

5.-* Les contrôles de prix seront exercés par les organis­mes compétents du pays sur le territoire duquel auront été effec­tués les travaux à contrôler, avec le concours des Bureaux do Programme Franco-Allemands.

Article VTI.

Conformément à l'accord intergouvememental des' 19 août et 7 octobre 1970 sur la répercussion des tances sur le chiffre d'affaires dan3 le cadre du financement des programmes ïŒL-Aïï, HOT, ROLAND, les impôts sur le chiffre d'.affaires qui seront à payer pour les prestations financées en commun dans le cadre du présent accord, "seront toujours supportés par le gouvernement du pays dans lequel ils sont prélevés.

Article VIII.

Les parties contractantes fixeront avant le 30 juin ï 975 « les dispositions applicables aux séries suivantes. Elles convien­nent en outre que, si.d'autres pays désirent s'associer au pro­gramme MELA17, elles rechercheront un accord entre elles pour fixer les conditions d'une telle association.

Chacune des Hautes Parties Contractantes conserve des droits égaux pour l'usage des outillages financés en ec-Mua ?.u titre de l'accord du 19 mars et ù\i i2 avril 19^3 et de sec d*ux avenante, et pour leur disposition à la fin d& leur utilisation commune.'Chaqae pays gérera les moyens d'exploitation spéciaux et les outillages se trouvant sur son territoire.

Le-Comité de Direction proposera l'affectation des matériels et outillages spéciaux dont l'utilisation eu-commua, n'est plus envisagée.

2>2.5

«w y *s»

Article I.

Le présent accord est rédigé en double -exemplaire en langue française et allemande, les deux textes faisant égaleae.ni foi.

A Parti le/é/i^'Z fî?$ Le Ministre d '. Etat • chargé de la Défense Nationale

à 3>)nn le - 1 FEtf. 1973 lier Bundesministcr der Verteidigung

Calendrier prévisionnel des livraisons

de munitions MILAH

) - MUNITIONS 7)EXERCICE

2ème -trimestre

3ème trimestre

5ème trimestre

6èae trimestre •

) - MUNITIONS ACTIVES

3ème trimestre

4ème trimestre

5ème trimestre

6ème trimestre

7ème trimestre

8ème trimestre

Sème trimestre

I1

150

150

RFA

150

150

! 300

i' 400

•

1 ! ; î ; j ; ; 200 ! * \ \ 400

! 400 1

11000 1 Î1200 ! ! 800 | • • S 1

»

i

200

400

400

1000

1200

\ 800

700

OTA : Il s'agit des livraisons effectuées (sorties usine) de Bourges à la fin de chaque .trimestre suivant la signature de l'accord franco-allemand.

ZZ-l-

Calendrier prévisionnel rUo i • -. xu"QûwX des l ivra isons

de matér ie ls HIIAN.

î) - Postes de tir

2) -

3) ~

3ème trimestre

4ème trimestre

5ème trimestre

6èoe trimestre

7ème trimestre

8ème trimestre

9ème trimestre

9ème trimestre

Matériels d'instruction ("Dorand 143")

4ème trimestre

5ème trimestre

6èœe trimestre

7èae trimestre

9ème trimestre

Matériels de soutien 2ème échelon

'4ème trimestre

5ème trimestre 6ème trimestre 7ème trimestre 8ème trimestre

10

10

15

15

20

20

10

20

1

4

5

5

13

4 5 5 5

EFA

10-.

10

15

15

20

20

10

1

4

3

3

4-3 3 3

suiW^la^il^loga ?o«ie? usine, à la fin . „ " i l M=n«î ^•nnoA.?itL„?

ae chaque tr: .2 »T» eS'ts'S

3a?

? . Ac 
ACCORD COMPLEMENTAIRE

A L'ACCORD .

entre le Gouvernement de la Republique Fédérale d'Allemagne

représenté par le Bundesministcr der Verteidigung

ex

le Gouvernement de la République Française

représenté par le Ministre de. la Défense

sur la production et l'achat en commun d'une première tranche de

système d'armes antichars MILAN

323

PSEAMBULE

La République Française et la République Fédérale d'Allemagne

ont conclu le 16 février 1973, un accord sur la. production

et l'achat d'une première tranche de système d'armes-antichars

MILAN. Cet accord prévoyait que les contributions des

2 gouvernements seraient réévaluées pour tenir compte des

éléments suivants:

- variation des conditions économiques dans les deux pays

depuis novembre 1972, date de référence pour le calcul

initial de ces contributions;

- changement de la parité officielle entre le franc français et le Deutsche Mark;

- différence entre le cours des achats <de devises opérés par le titulaire du contrat pour régler les industriels allemands et 'le taux de parité de 1 DM = 1,5875 F pris comme taux de.référence.

En outre, il est apparu nécessaire de prévoir une"provision pour liquidation des marchés de fin de développement.

53o

ARTICLE I

En application des dispositions de l'Article V (5.5.) de

l'accord du 16 février 1973, et compte-tenu des frais

nécessaires à la liquidation des marchés de fin de

développement, les contributions des deux gouvernements

sont modifiées et fixées comme suit:

a) 182 millions de francs pour le gouvernement de la R.F.A.,

au lieu de 140 millions;

b) 189 millions de francs pour le gouvernement de la R.F.,

au lieu de 145 millions.

Ces contributions ont été calculées en prenant le franc

comme monnaie de compte et en adoptant un taux de change

moyen prévisionnel de:

1 DM =1,90 F

ARTICLE^II

Toutes les dispositions de l'accord du 16 février 1973, qui

ne sont pas modifiées par l'Article I ci-dessus, restent

valables. • .

A Paris, le ;•> octobre 1S74 A Bonn, le 3tf..fiurm3t 19?^

Le Ministre de la Défense Der Bundosministcr der Verteidigung

/k i-, / y

(Dr.* P.ifltler)-;

I.O.A» EARTHS

33-1

ANNEXE IV.19

Accord intergouvernemental franco-allemand HOT: 5 mai 1971.

3 Accord Additionel

entre

le Eundesminister der Verteidigung

der Btmdesrepublik Deutschland

et

le Ministre d ' Etat

. Chargé de la Défense Nationale

sur

1 étude d ' un Système d ' arme

H O T

Ï&L

TROISIEME ACCORD ADDITIONNEL

A D'ACCORD FRANCO-ALLEMAND DES 1-0 ET 16 JANVIER 1964

RELATIF A L'ETUDE DU SYSTEME D'ARME HOT

Entre

- l a République Fédérale d'Allemagne représentée par l e JBundesminister der Vé^rteidigung BONN, Ermekeilstrafie 27

e t

- la République Française

représentée par le Ministre d'Etat chargé de la Défense Nationale

H , rue Saint - Dominique, PARIS 7èmè.

PREAMBULE

Les hautes parties contractantes ont convenu par l'accord

des 10 et 16 Janvier 1964 - complété par les accords

additionnels des 23 Septembre — 5 Novembre 1966 et des

31 Octobre - 10 Novembre 1967 - d'effectuer en commun

l'étude d'un système d'arme anti-char haut-subsonique *—~

ainsi que les travaux nécessaires pour entreprendre

ultérieurement une évaluation technique du système dlarme.

Le montant total des sommes mises en place par ces accords-

est de 102.400.000 de francs français. .-'"; | •• .... ."•-. -•'• i

Depuis la signature du 2 e a'ccord additionnel, des difficultés, j techniques ont retardé la mise au point du système et plus j particulièrement celle du missile. Ces difficultés, qui ont entraîné des dépenses imprévues, n'ont pas permis. l'achèvement du programme fixé par les accords précédents.

I

D'autre part, les Etats-Majors des deux pays ont souligné

l'importance du .tir de missiles anti-char à partir

d'hélicoptères et rappelé qu'une telle utilisation du H0T ) était prévue par les spécifications militaires. C'est

pourquoi il y a lieu d'introduire dans le programme commun

les résultats des travaux préliminaires menés jusqu'à

présent dans un cadre national pour l'adaptation du système

d'arme H0T aux hélicoptères. . ^_L._\

Compte tenu de l'avancement de l'étude au 30 Juin 1970, le ! Comité de Direction a recommandé la poursuite d'un programme j limité, pour le moment, à:

- l'achèvement de la "mise au point du missile prototype

- l'évaluation de ce missile à partir de véhicules terrestre!

- les études préliminaires d'adaptation aux hélicoptères, j

tous ces travaux devant être effectués à partir des postes de

tir et lunettes existants.

- 3 -

En conséquence, les hautes parties contractantes ont

convenu ce qui suit:

' ARTICLE 1

Les deux gouvernements conviennent par le présent accord

d'entreprendre les travaux ênumérés ci-dessous: /* *V

1) - Les travaux nécessaires à la mise au point de la

définition prototype*du missile et à 1'êvaluation-

de cette définition à partir de véhicules terrestres

en utilisant les deux types d'installations de tir

HOT déjà réalisés.

2) - L'étude de solutions industrialisées pour certains

éléments du missile et l'étude des outillages ainsi

que des modes opératoires à observer en vue de la

réalisation de ces éléments. Ces travaux sont limités

aux éléments pour lesquels l'industrialisation a • ut- .

une influence sur la fiabilité.

3) - La préparation, la réalisation et l'exploitation des

essais nécessaires aux études définies en 1 et 2, y

- compris les travaux de simulation correspondants.

4) - La réalisation des moyens de fabrication des éléments

du missile prévus en 2.

5) - La fabrication d'un minimum de 140 munitions ou •-•.

sous-ensembles équivalents.

6) - Les études préliminaires d'adaptation du HOT à

l'hélicoptère à titre de préparation au développement

ultérieur d'un guidage semi-automatique sur

hélicoptère.

3*5

Ces-études comprennent :

6.1. La continuation des essais préliminaires du

programme français (études des départs, des

erreurs de visée et du ralliement par traqueur)

'en utilisant l'hélicoptère (Alouette III), les

lunettes et les*appareils de guidage existants.

6.2." Des études générales théoriques d'optimisation

de là prise en charge du HOT à partir d'hélicoptère,

6.3. L'étude et la réalisation d'une maquette

fonctionnelle permettant le tir semi-automatique

à partir d'hélicoptère.

Ces travaux doivent, pour l'essentiel, être achevés pour

le 30 Juin 1971.

ARTICLE 2 . * ••

Des travaux ont été effectués, séparément, dans chacun

des deux pays pour étudier l'adaptation du système d'arme

HOT aux hélicoptères. Les hautes parties contractantes

conviennent, par le présent accord, que les résultats

de ces travaux préliminaires font partie du développement

commun. Les marchés passés par les gouvernements pour ces

travaux, et dont la liste est donnée en annexe, seront

modifiés ou complétés en conséquence. L'annexe fait partie

intégrante de l'accord.

Les dépenses correspondant â ces travaux seront prises

en considération dans les limites indiquées en annexe

et imputées aux frais mentionnés à l'article 4.

- ARTICLE 5 • * • •

Le.modèle définitif du système HOT qui sera retenu à la

fin des travaux doit correspondre aux spécifications

militaires communes contenues dans l'annexe à l'accord

des 10 et 16 Juin 1964, sous réserve de modifications

éventuelles relevant des décisions prises par le Comité

de. Direction en accord avec les Etats-Majors des deux pays.

ARTICLE 4

Compte tenu des études, prestations et fournitures

mentionnées aux articles 1 et- 2 du présent accord

additionnel, les hautes parties contractantes conviennent

de consacrer au programme commun HOT un crédit de 40

millions de francs, soit 20 millions âe francs à la charge

de chaque pays.

Ce montant s'ajoute à celui de 102,4 millions de francs

prévu par les accords antérieurs.

ARTICLE 5

Toutes l e s d i s p o s i t i o n s de l ' accord des 10 e t 1b Janvier

1964 et des accords add i t ionne l s des 23 Septembre /

5 Novembre 1966 et des 31 Octobre / 10 Novembre 196? qui

ne sont pas c o n t r a i r e s aux d i spos i t ions du présent accord

res ten t v a l a b l e s .

3SJ-

ARTICLE 6

Le présent accord complémentaire est rédigé en langues

ifrançaise et allemande, les deux textes faisant également

foi.

A; Paris le 6"/^*; / £ / / A Paris le >J /A;..

& 7/

Le Bundesminister

der Yerteidigung

' 41 /U .1

'tu: A Le.Ministre d'Etat,

chargé de la

Défense Nationale

llî

)

Annexe au 3e accord additionnel

à l'accord franco-allemand d'es TÔ'et 16 janvier 1964

relatif à l'étude du système d'armes HOT

Marchés passés, séparément, par la France et l'Allemagne.

pour les études préliminaires .d'adaptation du HOT .aux.- ..—---^S

hélicoptères: : Jlgi

1. Pour la République Fédérale d'Allemagne

Marché n° T l/3 - 51/605 K/405 du BMVg -

à la firme MBB

2. Pour la République Française . •

Marché n° 089-078-08 de la D.T.A.T.

à la société Nord-Aviation

. Marché n° 65-900-4-4 de la D.T.C.A.

à la société Sud-Aviation

Les dépenses effectuées au titre de ces marchés seront prises

en considération dans les limites des montants-plafond suivants

sous réserve des résultats ultérieurs de l'enquête de prix of­

ficielle:

République Française 2.300.000 FF ~

République Fédérale d'Allemagne . 96.200 DM

Les dépenses correspondant aux travaux préliminaires effectués

par les services officiels au sens de l'article 2 de l'accord

feront l'objet de relevés justificatifs. Celles-ci seront con­

sidérées dans les limites des montants-plafond suivants:

République Française 500.000 FF

République Fédérale d'Allemagne 203.800 DM ' "

ANNEXE IV.20

Accord intergouvernemental franco-allemand HOT (industrialisation) : 4-29 février 1972.

i . 4ômo ACCORD ADDITIONNEL

E N T R E

LA REPUBLIQUE FEDERALE D ALLEMAGNE

REPRESENTEE PAR L E MINISTRE FEDERAL DE LA DEFENSE

E T

• LA REPUBLIQUE FRANÇAISE *• , • ,

^PRESENTEE PAR LE MINISTRE D ETAT CHARGE DE L À DEFENSE NATIONALE

• ) : • ' . ' ' ; '* . SUR LE : .•••.-. '••.'/• ; . '

D E V E L O P M E N T DU S Y S T E M E D A R M E ' " . " • ' • ' . •

H O T - " •

3<fO

35-701-R-405.

4èmo ACCORD ADDITIONNEL

"?;* t<r< A.L'ACCORD FRANCO-ALLEMAND DES 10.ET Ifi JANVIER 1064 s

SUR LE DEVELOPPEMENT.DU. SYSTE.ME D'ARME HOT •'

- entre

La République Fédérale d'Allemagne

représentée par le Min is t re Fédéral de. la Défense BONN, Ermekei lstrass 27

, ~ ~ ^ . . _ »

et

La République-Française •• . \ . '

- représentée par le Min is t re d 'Etat chargé de la Défense nat ionale 14, rue Saint.Dominique, PARIS, 7ème-

3<ft

I

' • ' • • ' ' ' • ' • " • ' • - ' 2 - -

• • ' • ; ' PREAMBULE \ ' -~~^ ':. ''

• • • # • •

Les Hautes Pa r t i e s Contractantes sont convenues-par l ' a ccord des 10 e t 16 j anv ie r 1064, complété pa r - l e s accords addi ­t ionnels du 23f septembre - 5 novembre-1DP6 e t 31 octobre*-- 10 novembre 1957 - d 'ent reprendre en commun l ' é t u d e d'un système 'd'arme ant i -char-hautsubsonique (MOT) a ins i que les travaux nécessaires.à une évaluation technique u l t é ­r ieure du système d'arme. A la s u i t e de l ' a p p a r i t i o n de#

. -d i f f icul tés techniques imprévues, les deux .par t ies ont dé- ; c idé , dans un 3ème accord addi t ionnel (du 5 mat 1P71), de poursuivre les travaux déjà e n t r e p r i s , dans le cadre d'un programme r e s t r e i n t , en y inc luant les travaux p rô l imi - . naires d 'adaptat ion du système- d'arme MOT .aux h é l i c o p t è r e s .

Les buts poursuivis par le 3ème accord additionnel* ayant' é té a t t e i n t s entièrement e t dans les délais f i x é s , l e s deux gouvernements se sont mis d 'accord/pour terminer .le développement et. 1 ' i n d u s t r i a l i s a t i o n du HOT, y compris . son adaptation aux h é l i c o p t è r e s , e t pour procéder en commun à une expérimentation t e chn i co -mi l i t a i r e du s y s ­tème d'arme permettant aux deux Etats d ' e f fec tuer -au-moindre coût les expérimentations nat ionales cornplé-

'mentaires éventuellement nécessa i res pour L'adoption du HOT. En conséquence, les Hautes Par t ies Contractantes sont convenues de ce qui s u i t :

* ' " '

ARTICLE V

Les deux gouvernements mèneront à leur terme les travaux.

déjà prévus par le 2ême! accord additionnel du 31 octobre

- 16 novembre 1D67, et en conséquence devront effectuer.' •

en commun les taches suivantes :

- 3 -

1) Achèvement de l ' i n d u s t r i a l i s a t i o n .du m i s s i l e .

'2) Industr ia l isat ion des ' ins ta l la t ions de guidage e t de t i r en version -périscopique ou en éléments séparés, pour l'emploi sur véhicules t e r r e s t r e s . •

3) A cet ef fe t :

,• a) Fabrication de GO missiles ou de leur équivalent en parties ou ensembles • .

b) Fabrication d'une ins ta l l a t ion de télécommande -et • d'un poste de t i r -dans chacune des versions pér i s ­

copique et en éléments séparés.

.4) Développement et indus t r ia l i sa t ion du matériel néces­saire à* l ' en t re t i en et aux contrôles.

5) A cet effet : - _' • • ' Fabrication de 1 jeu de 4 exemplaires des matériels

cités en 4 ) .

G) Etude des outillages capables d'une production men­

suelle .maximale de 1000 missiles et de 30 installa- ,

tions de tir et de guidage;.fabrication, tout d'abord,'

d'un jeu de ces outillages permettant une fabrication

mensuelle de. 50 missiles et de 4 installations de tir

et de guidage.

7) Production d'un jeu complet de documentation pour la

fabrication, lé contrôle, l'utilisation, 1 'entretien

• et la remise en état des matériels mentionnés en 3 ) ,

4) et. 6). • • - . " .

* * * /, •

.-••• t

i .4

3v3 :?

• A

' : • • ' * . - A - ' . .

Ces documents de fabrication seront é tab l i s de t e l l e sorte qu ' i l s puissent être 'ut i l isables par les deux Etats pour 1'exercice de leur droit de reproduction du .système, d'arme dans son ensemble.

': ; A R T I C L E 2 ••;•••••

En outre, les- deux gouvernements feront exécuter en com-• mun les travaux suivants pour le développement ùt l ' indus-

' t r i a l i sa t ion du système d'arme HOT dans sa. version u t i l i -; sable à par t i r d 'hélicoptère avec un guidage semi-automa­

t ique.

1): Essais des constructeurs avec la maquette expérimentale déjà réal isée au t i t r e du 3ème accord addit ionnel.

2) Fabrication de 3 prototypes d ' i n s t a l l a t ions , de guidage' et de t i r u t i l i s é s respectivement pour :

a) Confirmation du bon fonctionnement par les industr iels

b) L 'expérimentat ion o f f i c i e l l e en ALLEMAGNE

c) L 'expérimentat ion o f f i c i e l l e en FRANCE. • • •

3) Fabrication de 80 missiles supplémentaires pour ' les t r a - ' vaux mentionnés en 1) et 2) a. * • . • \

4) Fabrication d 'out i l lages pour Va construction des ins ta l - •'•••-lations de "guidage et de t i r mentionnées en 2) .

5) Développement et production d'un jeu de matériel d 'entre­tien et de contrôle. ' *

6) Production d'un jeu complet de documentation, pour la fàlft-f —• •'• cation, le contrôle, l ' u t i l i s a t i o n , l ' en t r e t i en et la remise en é t a t , des matériels mentionnés en 2 ) , 3 ) , 4) et 5) .

;.•;•. . A R T I C L E 3 ' • - . • - •

Le sys tème d 'a rme I10T dans ses d e u x - v e r s i o n s , - " v é h i c u l e s

t e r r e s t r e s " e t . . "hé l i cop tè res " sera soumis 5 une expér imen­

t a t i o n o f f i c i e - I l e commune à l a q u e l l e p a r t i c i p e r o n t éven­

t u e l lement. des corps de t roupe* . A ..cet e f f e t , se ron t l i v r é s

2 4 0 m i s s i les • supp lémen ta i res . • '

• ARTICLE 4 •

En p lus de l a somme g loba le de 142,4 m i l l i o n s de FF f i x é e

dans l ' a c c o r d - d o s 10/16.1.G4 e t dans les accords a d d i t i o n ­

nels des 23 .9 /5 .11 .GG, 31 .10 /10 .11 .67 e t 5 . 5 . 7 1 , e t p o u r . V i ; î n c r

b i e n , dans les d é l a i s f i x é s , les t r avaux convenus, les Par­

t i e s Con t rac tan tes conviennent de f o u r n i r une somme .supplé

menta i re d 'un montant maximum : do.

85.000.000 FF .

c'est-à-dire 42,5 millions de FF pour chaque pays.

ARTICLE 5 .•".•'

Les c o n t r a t s passés avec l ' i n d u s t r i e se ron t é t a b l i s sur l a

•base de pr i-x. f o r f a i t a i r e s . w . .

ARTICLE f.

S ' i l s ' a v é r a i t avec c e r t i t u d e que les d é l a i s du c a l e n d r i e r

j o i n t en annexe se ron t sensib lement dépassés, ou que des

exigences m i l i t a i r e s e s s e n t i e l l e s ne -peuvent ê t r e rempl ies '

ou que l e cadre f i n a n c i e r de ce t accord a d d i t i o n n e l sera

sens ib lement dépassé, chacune des deux P a r t i e s Cont rac tan tes

es t h a b i l i t é e à r é s i l i e r par é c r i t ce t accord à l a f i n de

chaque t r i m e s t r e avec p réav is d 'un mois . . • •

".../... 3H-5

- 6 ;-..,-• • - • . •

En outre, la RFA se réserve la p o s s i b i l i t é d ' e f f ec tue r à* ses f r a i s , dès lé début de Vannée.1972, des t i r s d'essai du HOT- dans des- condi t ions ope-rationnelles e t , au vu des résu l ta ts de ceux -c i , de dénoncer éventuel lement. 1 e pré­sent a ccord add i t ionne l .avant le 30.9.72 et ce sans pré­av i s , au cas où les performances du MOT,ne torresponde-ra ient ni aux spéc i f i ca t i ons m i l i t a i r e s communes, ni aux performances de systèmes comparables. •

En cas de r é s i l i a t i o n , la pa r t ie qui r é s i l i e est tenue de remplir les engagements résu l tan t pour, e l l e des con­t ra t s conclus avec les i n d u s t r i e l s avant la déc lara t ion . de r é s i l i a t i o n , e t les deux. Hautes Part ies Contractantes se mettront d'accord aussi v i t e que possible sur les me­sures.complémentaires à prendre v i s -S -v i s do l ' i n d u s t r i e .

' • • ARTICLE 7

.Toutes les d ispos i t ions-de l 'accord des 10 et 16 j a n v i e r 1964 et des accords addi t ionnels des- 23 .9 . /5 .11 ..66, 31.10./10.11.67, 5 .5 . qui ne sont, pas cont ra i res 'aux d isposi t ions du présent accord restent va lab les . ' .

ARTICLE S

Les présent accord complémentaire est rédigé en langue française et allemande, les deux textes fa i san t égale­ment f o i .

I c n n » le - A. FHS. 1972. Der Dundesminister der

Vertoidigung

vu

Pan,s ,. ! e ^ FED. 1872 Le Min is t re d 'E ta t chargé

de la Défense nat ionale

3«.Ê

•ANNEXE AJU QUATRIEME ACCORD. AODITIOKNEL A L'ACCORD

'. "FRANCO-ALLEMAND DES.10/16 JANVIER 19.64'

' .:'.RELATIF A L'ETUDE DU' SYSTEME D'ARME MOT

CALENDRIER PREVISIONNEL DES OPERATIONS PRINCIPALES

DU PROGRAMME HOT . . " r

1. -.Remise des documents techniques . r e l a t i f , à la présér ie d ' expé r i ­

mentation. dans les deux versions

2. . . - L iv ra ison des matér ie ls pour expê-' . • riraent-4tîon technique p ré l im ina i re

• • b i l a t é r a l e 5 p a r t i r de véhicules • t e r r e s t r e s

3. - Achèvement de 1 'êvaluat ion technique par l&s constructeurs du système d'arme HOT à p a r t i r d 'hé l i coptères

de j u i l l e t 1972 à j u i l l e t 1973

de-septembre'-1972 ^

a . j a n v i e r 1973

Mars 1973

.4* - .Expérimentation technique b i l a t é r a l e - av p a r t i r de véhicules t e r res t res d 'octobre 1972

• . - . . • à j u i l l e t 1973

- è p a r t i r d 'hé l icoptères d ' a v r i l 1973 à septembre 197 3

2><fh

ANNEXE IV.21

Accord intergouvernemental franco-allemand HOT (complément et révisions de prix): 15 août-10 octobre 1974.

0*CT. ^ 5ème ACCORD ADDITIONNEL

A L'ACCORD FRANCO-ALLEMAND DU 16 JANVIER 1964

SUR LE DEVELOPPEMENT DU SYSTEME D'ARMES HOT

e n t r e

Le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne 4

- représenté par le Eundesminister der Verteidigung

e t

Le gouvernement de la République Française

~ représenté par le Ministre de la Défense

3*f8

Projet du 29 mai 1974 - t-<,

Préambule

Le .Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, dénommés ci-après Tes Parties contractantes sont" cohvënlis par"l^a'ccord • du -"^ ; 16 janvier 1964 complété par l'accord additionnel du 3 novembre 1966 d'entreprendre en commun l'étude d'un système d'armes antichar haut-subsonique (HOT).. Par ailleurs, i H a été convenu par les accords additionnels du 10 novembre 196-7, du 5 mai 1971 et du 29 février 1972, de terminer le développement et l'industrialisation de ce système d'armes y compris les travaux destinés à l'adaptation du SA HOT aux hélicoptères, puis de procéder en-commun à une expérimentation technico-militaire.

Constatant que les objectifs fixés par le 4ème accord •'*•? additionnel ont été entièrement atteints les deux gouvernement conviennent, en s'appuyant sur 1'expérience acquise au cours des Expérimentations Officielles, de faire effectuer certains travaux supplémentaires pour améliorer encore la définition du SA afin d'assurer le cas échéant un enchaînement sansv perturbation avec la phase de série. _.____. _i...:~ • •.... ;-..•-

Par ailleurs, les Parties•contractantes constatent que les modifications des conditions économiques et monétaires ont été plus importantes que ce qui était prévisible au moment de la conclusion du 4ème accord additionnel. - .

En conséquence, les deux parties contractantes sont convenues dé ce qui suit:

3m

- 2 - .____ _J

A R T I C L E : 1 "

• - - • • • • . i

L! objet du présent accord est de mettre à la disposition du programme HOT, les moyens financiers nécessaires au _. paiement des dépenses supplémentaires résultant:

à) des travaux supplémentaires indiqués au préambule et: destinés à 1'amélioration de la définition du système d'armes HOT

b) des variations de change entre le Franc français et le Deutsche Mark

c) des clauses de révision de prix dans les marchés déjà conclus ...

d) des frais supplémentaires des Etats, notamment pour procéder aux expérimentations officielles.

A R T I C L E 2

Pour couvrir les dépenses ci-dessus, une somme de 40.000.000 au maximum, soit 20.000.000 Francs à la charge de chacun des deux pays, sera mise à la disposition de la '"' Direction Technique des Armements Terrestres, agence executive pour le programme HOT.

Cette somme s'ajoute à la somme, de 227,4 millions de Francs déjà prévue dans les accords antérieurs..

A R T I C L E " 5

Toutes les dispositions de l'accord du 16 janvier 1964 et des accords additionnels des 5 novembre 1966, 10 novembre 1967 5 mai 1971 et du 29 février 1972, qui ne sont.pas contraires a dispositions du présent accord.restent valables.

A-R T I C L E

Le présent accord complémentaire est rédigé en langue

française et en langue allemande, les deux textes faisant

également foi.

Bonn, le /S- -«'i-i /ii>w

Der Bundesminister der Verteidigung

(3,. Sc^M^r )

P a r i s , l e 10 octobre 1974 Le Min i s t r e de l a Défense

I.G.A. HAKHE

âsi

ANNEXE IV.22

Accord intergouvernemental franco-allemand HOT (£ZZUCJL0n et achat en com™n du système d'armes HOT) : 30 septembre 1975.

A C C O R D > ' • - ? - 3 T '

n f kju.o^f^'

ENTRE

Le•Gouvernement de la République Fémorale d'Allemagne

- représenté par le Bundesrainister der Verteidigung

et

Le G. irneroent de la République Française

- représenté" par le Ministre le la Défense

sur

un prograTnrr.s de production e t d'achat en comun du systèr.e d ' e r ras K0T»j

lït

PREAMBULE ' '

1. Le Gouvernement de l a République Française -le* -gouvernement français- ! et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne - le gouver­nement allemand- appelés ci-après parties'contractantes - sont

... convenus, aux termes de: l 'accord du 16 janvier. 196H et de l 'accord complémentaire du 5 novembre 1966, de lancer en commun le dévelop­pement d'un "système d'armes antichars volant à une vitesse subso-nique élevée (HOT".)

I l a été convenu, en outre , conformément aux accords complémentaires du 20 novembre 1967» du 5 aai 1971 et du 29 février 1972, de terminer} le développement et l ' industr ia l isat ion dudit système d'armes,'y 1 compris les travaux re la t i f s à l 'adaptation du système d'armes aux-. hélicoptères e t , par la su i te , d'effectuer en commun une expérimen­tat ion technicoaili taire du système d 'aœes.

• i

La direction du programme a été confiée au Comité de Direction pour les missiles anti-chars dont les fonctions sont régies par ?Q protocole du lH janvier 1963. Pour l'exécution de sa mission, le Comité de Direction est assisté par les bureaux de programmes

. franco-allemands créés par l'accord gouvernemental du 20 février 1970.1

Les parties contractantes avaient prévu un montant de 227,U Mio de FF j pour ces travaux qui ont été achevés au cours du 2u semestre 1973 et, j en vertu du 5e accord complémentaire de l'accord HOT du 16 janvier I96U, avaient relevé cette SOUJIÎC da 1(0 ï-3.o de FF à 267,k Mio de FF. I

2. Compte tenu des résultats satisfaisants enregistrés lors des diverses j expérimentations, la République Française (France) a décidé, le 22.7.197k, d'adopter le système d'armes ECT pour l'équipement des hélicoptères. Le calendrier de mise en place du HOT dans l'Armée de Terre a déjà conduit la. République Française à passer une première commande de pré-série à l'industrie. . ; • • • " '

Dans l'intention d'équiper le chasseur de. char de ce même système d'armes, la République Fédérale d'Allemagne (Allemagne) a décidé d'approvisionner une pré-série de ce système d'armes. •

Ainsi les conditions préalables peur le lancement d'une production en commun du système d'armes HOT sont.rsrplies.

3b2,

ARTICLE 1 " " ' ' ' t

Objet de l'accord '

1.1 Les parties contractantes envisagent d'acheter" en commun k 000 missiles EOT et 110 postes de tir pour la France ainsi que 6 000 missiles EOT'et 3l6 postes de tir pour l'Allemagne. Cependant, les marchés correspondants ne devront être passés, tout en conservant un prix aussi économique que possible, que par tranches de producticrJ Le programme d'approvisionnement, envisagé par le présent accord est subdivisé en quatre tranches de production.

1.2 Les parties contractantes conviennent de faire fabriquer et d'acheter i en commun la première des quatre tranches annoncées en 1.1 qui comprend les matériels énumérés à l'article 2 ci-dessous, ainsi que certains travaux complémentaires qui s'avèrent nécessaires pour la ~\ production de série. Le présent accord ne concerne ni l'entretien ni la réparation du matériel de cette première tranche de production.

1.3 En ce qui -concerne les trois tranches ultérieures, le calendrier joint en annexe s'applique. Ce calendrier comprend les dates de livraison souhaitées par les deux pays ainsi que les dates auxquelles les marchés et avenants industriels correspondants devront être .conclus au plus tard pour ne pas: mettre en cause la continuité de la production recherchée par les deux pays. Les trois tranches ulté­rieures feront l'objet d'accoi*ds complémentaires qui seront mis en vigueur aux dates indiquées dans le calendrier. Les accords complé­mentaires , pour lesquels les autres dispositions du présent acocrà s'appliquent intégralement, indiqueront, par modifications des ! articles 2 et 5» les quantités et les moyens financiers nécessaires pour la tranche visée peur ce qui concerne les prix de livraison. Dans le cadre de ses compétences, le Comité Directeur préparera les accords complémentaires en te^ps voulu.

. • * i

*

i

l.U Les parties contractantes s'efforceront en permanence, pendant toute-la durée du programme d'approvisionnement visé à l ' a r t i c l e 1 ci-dessusj de respecter l ' éga l i t é de leurs droits et obligations et notamment les principes suivants : . a) égalité du volume des commandes de fournitures et de prestations '• passées aux industries française et allemande,

b) partage des coûts des natér ie ls d'un même type entre les deux parties proportionnellement à la part de chaque partie à la quantité t o t a l e , -

c) répartit ion à parts égales des autres frais nécessaires résuit a::-de l'exécution du présent.accord, à l'exception des frais qui pourraient résulter d'un r e t r a i t c?cs les. conditions préwc/s '--l ' a r t i c l e 8.

--. I

ARTICLE 2

Volume de la le tranche de fabrication

2.1 La tranche de fabrication visée à l'article 1.2 ci-dessus comprend :

a) les missiles, postes de tir ainsi que les autres matériels. énumérés ci-après : . •

(1) pour la France

- missiles à tête active

- missiles à tête d'exercice

- postes de tir en version stabilisée

- matériels de soutien

t ab i .

G H Bl Cl

Lisée

= 3 = 3 = 2 = 2

. 250

14-

(2) pour l'Allemagne

- missiles à tête active 150

- postes de tir en version périscopique 6

- matériels'de soutien, G, H, M, B 1 1

bl Travaux et dépenses supplémentaires des gouvernements nécessaires pour la fabrication de série , y compris 30 nissiles destinés à vérifier les moyens de production.

2.2 Les matériels cités au paragraphe 2.1 a) ci-dessus deviennent la propriété de l'état auquel ils sont destinés et qui a financé leur. approvisionnement.

Les matériels cités au paragraphe 2.1 h) de l'article 2 ci-dessus, dont l'approvisionnement est financé en commun par les parties contractantes, deviendront la propriété des deux gouvernements et seront mis à la disposition du Comité Directeur en vue de leur utilisation à des fins communes. Dès que cette utilisation sera terminée, le Comité Directeur soumattra aux parties contractantes des propositions concernant la destination ultérieure des matériels restant disponibles.

2.3 L'ensemble des. matériels sera conforme à l'état de définition provisoire du système d'armes tel qu'il a «te approuvé par le Comité Directeur à la date du 15 Juillet 1975 et compte tenu des modifications approuvées, après .cette date, par le Comité Directeur.

3>S5

- • • 5 -

ARTICLE 3

Organisation, pa r t i c ipa t i on de l ' i n d u s t r i e , contrôle dé qua l i t é

Les principes d 'organisa t ion-f ixés ' par l e s pa r t i e s , contractantes pour' l e développement du système d'armes.HOT'conformément aux accords c i t é s au préambule continueront , pour l ' e s s e n t i e l , , à ê t re appliqués â l a fabricat ion prévue à l ' a r t i c l e 1 e t ce selon les modalités indiquées ci-après :

3.1 Le programme d'approvisionnement du système d'armes HOT sera exécuté sous la direction du Comité Directeur pour les missiles anti-char assisté du bureau de programmes franco-allemand de Rueil-(BPFA) avec la coopération du bureau de programmes franco-allemand. d'Ottobrunn (DFPB).

Le gouvernement français, représenté par la Direction Technique des Armements Terrestres (DTAT) conclut les contrats avec l'in­dustrie et est responsable de la gestion financière. Le BPFA négocie les contrats avec l'industrie et assure la gestion du programme.

3.2 le Comité Directeur fixera la participation de l'industrie des deux pays à l'exécution du présent accord en tenant compte des principes suivants : •

- répartition équilibrée en quantité et en qualité des charges de travail confiées aux industries nationales ;

- obtention des coûts minimaux ;

- maintien de la qualité des fournitures ;

- respect des délais.

Si dans des cas p a r t i c u l i e r s , i l s ' avère d i f f i c i l e de conc i l i e r ces principes", iËTCcxitê Directeur procédera suivant des d i rec t ives qui seront fixées en commun e t par é c r i t par l e s services compétents des. deux pays; '" . '.

S ' i l devait s ' avé re r impossible d 'effectuer un partage p a r i t a i r e ce. é l a production, l a - p a r t i e contractante dont l a p a r t de production.

est t rop élevée accordera à l ' a u t r e p a r t i e une compensation dans l e cadre d'un aut re prograrre de coopération à condit ion qu'une t e l l e • compensation ne conduise pas a. une per turbat ion considérable du programme de coopération concerné. •

yïs«

1

- 6 -

,3 La maîtrise d'oeuvre de cette le tranche de fabrication devra être confiée à Euromissile à moins-que le-Comité Directeur n'en décide autrement.

•^ En ce qui concerne la participation de l'industrie à des tranches de fabrication ultérieures, les dispositions suivantes s'appliquent :

Dans ses décisions sur la participation de l'industrie concernant la maîtrise d'oeuvre, la fabrication d'ensembles et de sous-ensembles ainsi que leur montage final, le Comité Directeur n'est

• pas tenu à respecter la participation de l'industrie telle qu'elle est définie pour la première tranche de fabrication.

,5 En accord avec les directives promulguées par les autorités nationales, il pourra être demanda au maître d'oeuvre par le Comité Directeur de passer des commandes pour certains ~-élénents en faisant appel à la concurrence. Toutefois, le BPFA est autorisé, à côté ou ci la place du maître d'oeuvre à procéder à l'appel à la concurrence.

La première tranche de fabrication sera réalisée sur une chaîne de fabrication unique pour chaque ensemble et l'assemblage aura lieu sur une chaîne.de montage final unique pour chacun des en­sembles, missile, poste- de tir et matériels complémentaires.

.6 Les contrats avec l'industrie seront conclus, au non des deux états, par le gouvernement français selon le droit français et en applica­tion des formes connues des services du gouvernement allemand. La conclusion des- contrats n'interviendra qu'après approbation par les services compétents du gouverner.ent allemand.

.7 Les spécifications de contrôle de qualité concernant les éléments de série ainsi que les clauses d'admission finale des ensembles seront définies en conrvun par les services natioraux compétents, en . coopération, avec le BPFA qui les soumettra au Comité Directeur pour approbation.

.8 La surveillance de la fabrication et le contrôle de qualité des éléments seront exercés par le service de la surveillance indus­trielle de l'Armement (SIAR) pour les éléments fabriqués en France, par le Guteprûfdienst (GPD). pour les éléments fabriques en Allenagr.e.

L'admission finale sera prononcée :

- pour les munitions par le SIAR en France,

- pour les postes de tir et les matériels de maintenance par le Service de la Surveillance (SIAS ou Guteprûfdienst) du pays où

" le matériel est présenté en recette. -

^>S7-

Chaque partie contractante a le droit d'envoyer des observateurs aux admissions finales qui ont lieu dans lé"pays de l'autre partie contractante.

Le BPFA sera informe des résultats dos contrôles en cours de fabrication et des résultats des admissions finales.

Les dérogations éventuelles aux spécifications de contrôle et aux clauses d'admission finale seront prononcées par les services nationaux compétents (SIAH ou GFD) en accord avec le BPFA. Le BPFA recueillera la décision du Comité Directeur dans tous les cas que celui-ci se réserve.

8 -

ARTICLE k

Pelais de livraison -

• • • • . ' ' . *

Les livraisons des matériels conmandes au t i t r e du présent accord devront s'effectuer, selon le calendrier c i - joint .

Le Comité Directeur est habilité à aménager le calendrier en fonction des difficultés rencontrées. Un t e l aménagement ne modifie pas le présent accord.

- 9-* « -» ~

ARTICLE 5

Coût du- programme , financement et paiement

5.1 Les coûts (contributions financières) des travaux et fournitures prévus à l'article 1.2 et à l'article 2 sont estimes

- pour la République Française a 57*083 KFF au maxime et à 30,532 MDH au maximum

- pour la République Fédérale d'Allemagne à 25,85^ MFF au'maxirrum et à 19.7**1* KDH

Ces montants ont été calculés sur la "base du document BPFA Iî° 750909 approuvé par le Comité Directeur le 2h Septembre 1975

5.2 . Dans le cadre des dispositions de l'article 8 les obligations éventuelles des parties contractantes de payer des frais de dédit aux industriels se limitent aux montants maximaux suivants

- 20,185 MFP

- 16,281» M»l.

) r

) Pour les Gouvernements Français et Allemands

5.3 Pour maintenir les charges financières des deux parties contractantes dans un rapport aussi constant que possible pendant tou'ùc la durée d'exécution du présent accord et pour éviter autant que

- possible :•

- que les modifications des taux c> change de leurs monnaies entraînent une modification de leurs charges financières,

- que les industriels participent $ la réalisation de la fabrication soient frappés de taxes ou subissent des pertes aux changes lors- de la conversion en monnaie nationale de sommes reçues à titre de paienents effectuas en une autre monnaie,

Les principes suivants sont adoptés en ce qui concerné le paiement des travaux et prestations objets du présent accord.

5.3.1 Le partage des dépenses sera fait conformément aux principes énoncés par l'article }.k b) et c). ' '

5«3«2 Le franc français est choisi.corme monnaie de compte pour l'exécution du présent 2ccord. La parité d\i Deutsche Kàrfc par rapport à cette unité de compte est fixée S 1 DM= 1,7"5 ïT (parité de référence) pour la durée d'exécution- du présent-accord, sous réservé des dispositions du paragraphe 5.3.7 ci-dersous.

3>Qo

- 1 0 -

5.3.3 Le coût des fourni tures prévues à l ' a r t i c l e 2 ci-^dessus, a ins i que l e s autres f r a i s nécessaires découlant de l ' exécut ion du présent accord sont calculés comme s u i t :

a) en Deutsche Mark et aux conditions économiques, du 1er janvier-1975 pour l e s fournitures, r é a l i s é e en Allemagne ;

.b) en franc français e t aux conditions économiques du 1er janvier 1975 pour l e s fournitures r é a l i s é e s en France.

5.3.U Chaque p a r t i e contractante mettra à l a d i spos i t ion de l'Agence executive, jusqu 'à concurrence des montants déf in is au § 1 du présent a r t i c l e e t dans l a monnaie qui y e s t prévue, l e s con t r i ­t ions f inancières nécessaires pour couvrir l e s dépenses suivantes effectuées sur son t e r r i t o i r e

- l e s coûts d'approvisionnement pour ses besoins propres ,

- l e s coûts d'approvisionnement pour l e s "besoins de l ' a u t r e p a r t i e cont rac tan te ,

- l e s autres f r a i s .

Si l e s dépenses engagées sur l e t e r r i t o i r e de l ' u n e des p a r t i e s contractantes ne peuvent, par ce processus , ê t r e entièrement cou­ver tes , l ' a u t r e p a r t i e mettra à l a d i spos i t ion de l'Agence Executive, dans l a monnaie du pays où e s t constatée l a d i f fé rence , l e s fonds. nécessaires pour couvrir ce t te d i f férence .

5.3.5 Les p a r t i e s contractantes mettront à l a d i spos i t ion de l'Agence Executive leurs contr ibut ions déf in ies au § 5«3«k ci-dessus suivant un calendr ier qui est é t a b l i et. t^nu à jour pa r l'Agence Executive et approuvé par l e Comité Directeur .

Ce calendrier doit permettre à l 'Agence Executive de 'faire face en temps voulu aux échéances des paiements à ef fec tuer en FF et en DM sans qu ' e l l e a i t à procéder à des opérat ions de change; Les dates d'échéances pour l a mise à disposit ion, des DM par. l e gouverne­ment français doivent ê t r e r é p a r t i e s sur tou te l a durée d'exécution du présent accord ; e l l e s doivent ê t r e en p r inc ipe l e s mêmes que pour le gouvernement allesAnd. L'Agence Executive responsable de l a gestion des moyens f inanciers assurera une comptabi l i té p a r t i c u l i è r e permettant de contrôler l ' exécut ion des opérat ions f inancières dans le-cadre de l ' exécu t ion du présent accord.

5.3.6 Le Comité Directeur é t a b l i r a chaque semestre, à l ' i n t e n t i o n des au tor i tés -na t iona les un rapport sur l a s i t u a t i o n f inanc ière . I l y rendra comote des t ransact ions f inancières e t en p a r t i c u l i e r y- ^ comparera les .contributions f inancières t an t du gouvernement français que du gouvernement allemand, e t ce la en f rancs- f rançais e t en _ Deutsche k'ark, e t . l e s paiements effectués dans l e s deux monnaies a l ' i n d u s t r i e , a ins i que*ceux effectués eux s e rv i ce s e t organismes des é t a t s français et f l lcrar .d.

• • 3 6 1

- 11 -

7 S'il^devait apparaître qu'il existe une différence entre lès besoins réels, en FF et en DM et les contributions prévues au § 5.3.U ci-dessus, le Comité Directeur pourra, dans les limites des contributions totales (coûts) définies au.§ 5.1 ci-dessus, décider une modification de la contribution • dé. 'chacun des .gouvernements en DM et en FF.pour.adapter.les contributions aux besoins.

5.3.T Si les parties contractantes décidaient d'augmenter les montants maximaux de leurs contributions financières pour supporter des coûts supplémentaires liés à des modifications .techniques ou à des variations des conditions économiques, y compris les augmentations générales. de salaires ou de prix des matières, et, à cet effet, devaient conclure des accords complémentaires ou avenants, elles. conviennent de ce qui suit :

— si la nature et le volume des travaux et/ou les conditions économiques sont modifiés"de façon telle que la somme des coûts supplémentaires n'excède pas 20 % du montant total initial exprimé. dans l'unité de compte du programme, les règles définies aux § 1 à 7 ci-dessus seront appliquées pour calculer les .contri­butions de chacun des gouvernements nécessaires pour couvrir les coûts supplémentaires, et pour fixer les nouveaux montants maxi- . • maux de-leurs engagements financiers respectifs.

' - si la nature et le volume des travaux et/ou les conditions écono­miques sont modifiés de façon telle que les coûts supplémentaires excèdent 20 % du montant total initial du programme évalué dans l'unité de compte du proeraEne, le calcul des contributions supplémentaires de chr.que gouvernement correspondant à l'ensemble de ces coûts supplémentaires se fera comme suit :

Les règles d'évaluation de ces contributions seront les mêmes que celles qui sont définies ci-dessus. Cependant, la parité de référence pourra être, codifiée par un comijun accord des deux gouvernements si, à la date à laquelle il est convenu de fixer ces contributions supplémentaires, cette .parité de référence n'est plus adaptée. - .

5.3.8 Aux• contributions totales en DM et en FF des parties contractantes définies au § 1 ci-dessus s'ajoutent :

• *- à la charge du gouvernement allemand et en DM, le montant des taices à.la valeur ajoixtêe allemandes (Mshrwertstëuer) pour toutes les fournitures destinées à la République Fédérale d'Allemagne, con­formément aux réglementations allemandes.

- à la charge du gouverr.er.ent français et en FF, le montant des taxes à la valeur ajoutée françaises pour toutes les fournitures destinées à la France, conformément aux réglementations franc aisc-s.

TL

- 12 -

Les montants de ces taxes ne sont pas calcules en unités de compté e t n'interviennent ni dans les règles de partage des coûts des matériels et des.autres frais ni dans l a répart i t ion du t ravai l entre les industries française et allemande. *

Les montants de ces taxes seront mis par'chaque pays à l a dispo­si t ion de l'Agence Executive pour lui ' permettre d'assurer le rè»-glement des marchés incluant les taxes.

3£3>

6 ' ' . ' . • • " •

. - • / . •

Dans les contrats avec .l'industrié-on-s''efforcera de convenir pour la plus grande partie possible des travaux des prix forfaitaires. Des révisions inéluctables de ces prix, par exemple par suite d'un changement des conditions économiques devront tenir compte des dispositions convenues à l'article 5.3 ci-dessus. Si un prix forfaitaire ne peut être établi, il y a lieu de fixer un prix. plafond.

Les dispositions législatives et réglementaires allemandes en matière de prix et de contrôle de prix seront appliquées pour les commandes exécutées en République Fédérale d'Allemagne.

Les dispositions législatives et réglementaires française en matière de prix et de contrôlé de prix seront appliquées pour les commandes exécutées en France.

Le Service responsable de la passation des marchés, conformément à l'article 3*1 ci-dessus pourra, lorsque cela sera jugé nécessaire, demander aux autorités de prix nationales des enquêtes de prix relatives à un devis (enquêtes "â priori"). L'étendu de ces enquêtes "a priori" sera limitée a celle habituellement pratiquée dans le pays responsable de leur exécution.

Les contrôles et enquêtes de prix seront exercés sur denande du BPFA par les organismes compétents du pays sur le territoire duquel auront été effectués les travaux à contrôler. Le BPFA devra avoir l'occasion de participer comme observateur aux contrôles et enquêtes de prix. Un d.roit de contrôle des prix devra être fixé contractuellement dans les marchés qui prévoient l'établissement d'un prix de revient. Les contrôles et enquêtes de prix pour les firmes allemandes seront effectués par le Bundesamt fur Wehrtechnik und Beschaffung (BWB), ceux pour les firmes françaises par le Service Central des Commandes de la D'TAT (DTAT/Scc).

Le BPFÂ peut faire participer des experts nationaux aux négociations de prix.

- i f c -

ARTICLE 7 ' .-.._•

Propriété et droit de disposition des outillages spécifiques et des matériels

7.1 Les matériels énumérés à l'article 2 ci-dessus deviendront la propriété de la partie contractante qui a financé leur. approvisionnement.

7.2 Les matériels et outillages spécifiques dont l'approvisionnement a été financé en commun par les parties contractantes au titre d'accords antérieurs ainsi que les matériels qui sont financés en commun au titre du présent accord deviendront la propriété commune des deux gouvernements, avec droits et obligations égaux et seront utilisés dans le cadre du programme commun sous l'autorité du Comité Directeur.

L'Agence Executive est désignée par le présent accord comme res­ponsable de la gestion étatique des matériels et des outillages spécifiques financés en commun. Elle bénéficiera pour ce faire de l'appui des services nationaux compétents, services dont la désignation sera effectuée au niveau du Comité Directeur par le co-présiden1". national.

Chaque partie contractante est responsable de la surveillance des matériels se trouvant sur son territoire. Les services nationaux précites chargés de l'exécution matérielle de cette surveillance devront s'assurer notamment du respect par les industriels des obligations de gestion et d'entretien des outillages spécifiques qui leur incombent en tant qu'-itilisateurs et informer l'Agence Executive de leurs constatations. L'Agence Executive est habilitée à prendre ou s. provoquer, sur le vu de ces. constatations, toutes mesures de nature. £ garantir les intérêts der deux états en cause.

7.3 Les outillages spécifiques préfinancëc par l'industrie et pris en compte proportionnellement dans le prix unitaire des matériels restent la propriété de 1 ' industrie.. Cependant, celle-ci devra s'engager à tenir à la disposition économique des parties contractantes les outillages spécifiques dont ces dernières ont supporte le coût en totalité- ou pour la majeure part.

Par conséquent, il y a lieu de convenir que de tels outillages ne pourront, ni pendant ni à. l'issue du programme d'approvision­nement visé à l'article 1.1, être ferrailles, vendus ou utilisés au profit de tiers sans l'accord du Bureau de Programmes Franco-Allemand.

Avant de prendre sa décision, le 3ureau de Programmes Franco--Allemand demandera des directives au Comité Directeur.

En accord avec-l'Agence Executive, le Bureau de FrograsEies Franco-Allemand surveillera le nor.bro, la nature et l'état des outillages spécifiques payes par les parties contractantes et s'assurera en permanence que l'industrie tient ses obligations à ce sujet; Sur demande, les services n2.tionîiux. api»ort<=rcr.t le-jr 5 concours. "

-15 -

A l'issue des prestations et. travaux objet du présent accord les parties contractantes prendront,' compte tenu des dispositions du §7.3 ci-dessus, selon le cas l'une des mesures suivantes en ce qui! concerne.les outillages spécifiques.

a) Premier cas ... j

. Les' deux par t ies contractantes ' décident .de poursuivre conjointe- 'l

ment l 'exécution d'un nouveau programme de fabr icat ion e t de . demander à l ' i n d u s t r i e de se s e r v i r , pour ce f a i r e , des outillagej

spécifiques ex i s tan t s . j

b ) Deuxième cas

L'une des deux par t i es contractantes e s t amenée à poursuivre seule e t pour ses propres besoins l a fabr ica t ion en s é r i e de tout! ou pa r t i e du système d'armes. Dans ce cas e l l e se mettra d'accord! avec l ' a u t r e par t ie contractante sur. l ' u t i l i s a t i o n par l ' indus t r ie des out i l lages spécifiques exis tants . . Les p a r t i e s contractantes" \ pourront mettre fin au récime du pouvoir de d isposi t ion comizun des out i l lages spécifiques à u t i l i s e r pour l e s seuls besoins de l ' une d 'entre e l les en appliquant l e s pr incipes suivants :

- Avant l ' exp i ra t ion de 2 ans après l a f i n des fabr icat ions corn- ; munes, le pouvoir de d ispos i t ion commun ne pourra prendre f in que par un accord p a r t i c u l i e r conclu en t re l e s p a r t i e s contrac-j t a n t e s .

- Après l ' exp i ra t ion du dé la i de 2 ans indiqué c i -dessus , le pouvoir de disposit ion commun pourra prendre f in par une déclaration dans ce sens f a i t e par l ' une des pa r t i e s contrac­tan tes à l ' a u t r e .

Après l a f in du pouvoir de .d isposi t ion commun l a p a r t i e contractante ! qui a l ' i n t e n t i o n de poursuivre l a fabr ica t ion de sé r ie pourra fa i re j pour ses besoins u t i l i s e r l e s ou t i l l ages spécifiques par l ' i ndus t r i e . !

L 'au t re gouvernement pourra t ou te fo i s demander une compensation f inancière appropriée, correspondant à l a valeur économique de l ' u t i l i s a t i o n au cas où l e Comité Directeur f ixe une t e l l e valeur. Les gouvernements décideront du carac tère approprié d'une t e l l e revendication ; i l s t iendront compte de l 'ensemble des circonstances,! e t , en p a r t i c u l i e r , de l a valeur économique de l ' o u t i l l a g e e t de l a : pa r t déjà amortie par l e gouvernement qui poursui t seu l .

Les disposi t ions du présent § b) pourront également ê t r e adoptées dans l e cas où l 'une des deux p a r t i e s contractantes s e r a i t amenée à poursuivre seule l a production de s é r i e de t o u t ou pa r t i e du système d'armes en vue de 1 'expox*tation vers un ou plusieurs pays t i e r s , dans la mesure où ces d i spos i t ions ne sont pas contradic­t o i r e s avec cel les prévues dans l ' a cco rd gouvernemental franec-allemand du 7 févr ie r , 1972 sur l e s expor ta t ions .

- 1 6

c) Troisième cas '*"'.•

Les. deux parties contractantes constatent, d'un commun accord, que les outillages spécifiques ne sont plus susceptibles d'être utilisés ni conjointement, ni par l'une d'entre elles.

Elles pourront décider, sur recommandation du Comité Directeur :

.- soit de maintenir les outillages spécifiques dans leur pouvoir de disposition commun et de les faire stocker par l'industrie en vue d'une utilisation ultérieure éventuelle; les frais inévitables occasionnés par ce stockage seront supportés à parts égales par les deux parties,

-• soit de mettre fin au régime du pouvoir de disposition commun en appliquant l'une des mesures suivantes :

. autoriser la libre utilisation de ces outillages par l'in­dustrie,

. autoriser l'aliénation de ces outillages.

Dans ces deux derniers cas, il y a lieu de nogocier avec l'industrie une rémunération proportionnellement au paiement des outillages spécifiques par les gouvememerts.

Le choix des mesures à adopter qui mettront fin au régime du pouvoir de disposition commun devra être opéré par accord entre les deux parties. A défaut d'un accord intervenu dans un délai maximal de 2 ans à partir de la date où les deux parties auront constaté la non-utilisation des outillages spécifiques, le Bureau de Programmes Franco-Allemand.prendra de sa propre compétence une décision. Toutefois, il devra infortrer le Comité Directeur ou les parties "contractantes eu: la décision qu'il envisage de prendre.

Les dispositions du Ç 7.** ci-dessus s'expliqueront également aux •matériels visés au § 7.2. Toutefois le Comité Directeur décidera en fonction de? cas d'especes de la date d'application à ces matériels des mesures correspondantes.

3 ^

17 -

ARTICLE 8

Cessation anticipée

8.1» Si l'une des parties contractantes décide de se retirer du prograrae au cours d'une tranche de fabrication au sens de l'article 1 •-elle devra en informer l'autre gouvernement au plus tard 3 mois avant la fin de la tranche de fabrication. Elle supportera les frais supplémentaires résultant de cette décision pour le gouvernement continuant le programme jusqu'à la fin de la tranche en question. Les parts de travaux de l'industrie participante définies pour cette tranche de fabrication ne seront pas modifiées.

8.2 Si l'une des parties contractantes décide de ne pas poursuivre le programme après l'achèvement d|une tranche de fabrication, les dispositions suivantes s'appliquent :

8.2.1 Elle devra en faire part à l'autre partie contractante au plus tard 3 mois avant la date prévue dans le calendrier pour le début de la tranche suivante. Le délai de 3 mois sera utilisé par les parties contractantes pour rechercher en. commun une solution, satisfaisante pour les deux parties pour la réorganisation du programme de production.

8.2.2 Si l'autre partie contractante poursuit le programme elle sera en droit d'exiger du gouvernement qui se retire :

- de rembourser les frais de dédit que l'industrie pourra demander au titre des contrats conclus à la suite de la résiliation partielle (réduction) du prcgrarr.e,

- de payer une compensation financière pour le fait qu'à la suite de la réduction de commande les prix unitaires de matériels augmentent,

- de donner son accord sur un transfert des parts de production industrielles. Les coûts supplémentaires résultant d'un tel transfert seront supportés par le gouvernement qui se retire. Cependant, ces coûts ne doivent pas dépasser 8% de la valeur des matériels qui restent I fabriquer après la date de résiliation. Par dérogation à lê< disposition de l'article 7.4 b ) , le gouvernement qui poursuit le prograrae pourra disposer librement de tous les outillages spécifiques nécessaires sans être obligé. à une-compensation financière.

8.3 Si les deux parties contractantes- décident de mettre fin au programme à une quelconque date, elles se partageront les frais d'un dédit éventuel que. l'industrie pourra réclamer au titre des contrats conclus*

- 18 -

ARTICLE 9 • • • • .

Développement et poursuite,du programme,- Etats tiers intéressés

9.1 .Le Comité Directeur demandera au BPFA de tenir.compte, dans les négociations avec l'industrie, des augmentations de quantités décidées ou envisagées pour les' parties

••••- contractantes en missiles,'postes de tir et matériels complémentaires ainsi que des conséquences qui en résultent pour les prix.

9.2 Le BPFA introduira dans les marchés avec les industriels une clause stipulant, que pour les commandes ultérieures des prix moyens plafonnés "bénéficiant de la dégressivité des prix de série en tenant compte des exportations seraient valables à condition que les gouvernements passent de telles nouvelles commandes en assurant la continuité de la-production après la fin du présent.programme.

9.3 Par ailleurs, les parties contractantes conviennent pour le cas où d'autres pays désirent s'associer au programme HOT de passer entre elles un accord sur les conditions dans lesquelles pourra avoir lieu l'association.

- 1 9

ARTICLE 10

Responsabil i té c i v i l e

10.1 La responsab i l i t é c iv i le du maître d 'oearre e s t r ég i e par l e s l o i s * e t l e s usages f rançais .

* •

10.2 Des dommages survenant aux biens communs e t /ou à des t i e r s pendant1

l ' exécu t ion du programme et pour lesquels l a responsab i l i t é civile*, . du maître d'oeuvre n ' es t pas engagée seront supportés par moitié par l e s p a r t i e s contractantes .

Si l e s dommages aux t i e r s v i sés ci-dessus sont dus â une faute lourde [

d'un personnel de l 'une ou de l ' a u t r e pa r t i e con t rac tan te , l a p a r t i e contractante dont relève ce personnel sera dans l ' o b l i g a t i o n de ^ _

• réparer seule l e dommage. Par faute lourde, on entend l a préméditation l a négligence ou l ' e r r e u r g ross iè re .

10.3 Chacune des deux par t ies contractantes supportera seule des dommages de tou te nature que subissent son personnel ou ses biens propres e t renoncera dans de t e l s cas à demander des dommages-intérêts à l ' a u t r e p a r t i e contractante.

— 20.-

AETICLE 11

Langue - Entrée en vigueur

Le présent accord est rédigé en quatre exemplaires originaux, dont deux en langue française et deux en langue allemande, chacun des quatre textes faisant également foi.

Il entrera en vigueur à la date de la dernière signature.

Ea foi de quoi, les représentants dûment habilités des deux gouvernements ont signé lé présent accord.

Bonn, le ^0 S^fct^&u 44}S"

Der Eundesminister der Verteidigung

u

Paris, l e \e St^JCeA^tu. ll^S

?I Le Ministre de l a Défense

LE DÉLÉGUÉ MINISTÉRIEL POUR L'ARMEMENT

0.U DELPECH

Annexe à l 'accord franco-anwmnnçl

sur un programme de production-et d'achat en connnun

du-système d'armei ])QT

Calendrier des commandes et-"des l ivra i sons

Tranche 1 A 1 B TOTAL

Jate de l a

commande

octobre

: 1975

décembre

1975

avr i l

1976

avr i l

1977

a v r i l

1978

l ivraison à partir d e . . . f i n 1977 f in 1978 f i n 1979 f i n 1980

\ uanti tés

çpncTjvdêes ,

f in i t ions

(tF

I R D

"fôtal

fastes do t i r

version s t a b i l i s é e

P F)

Sfsrsion pir i scop.

B R D) •

.els de

çoutien

ème échelon

F : G, M

R D : G, M, H

ème échelon

F : B 1 , C1

• R D : B 1

150 i . 100i+700

150

1 100

2

1

200i+800

1 850

2 850

32

(2)

100

(17)

10

13

4

13

200i+800

2 000

3 000

32

(7)

110

(17)

200i+850

2 000

3 050

32

(10)

100

(20)

10

14

3

14

6 : 9 M :11

12

. 3 12

4.000

6.000

10.000

110

(19)

316

(54)

G : .32 M : 34

40

sf$K

46

Remarque : i *.munition d'exercice

3?^

ANNEXE IV.23

Avenant n°4 à l'accord intergouvernemental Roland (fin d'étude Roland II et industrialisation Roland I) : 27 octobre 1972, et modificatif du 14 décembre 1973.

flVBHAHT n° 4

A"Lf ACCORD FRAKCÛ-A1LEKAED BU 19 OCTOBRE 1S64

COÎÏCERÏÏAET LE SÏSTESE D'AEHES ROUED

entre

la République Française» représenté» par le I-Iinistre d'Etat chargé de la Défense Nationale,

et

l a République Fédérale d'Alleaagne, représentée par l e Btmdesninistcr der Verteidigung,

lio*»

P R E A M B U L E

Aux termes de 1T accord gouvernemental du 19 octobre 1964 et de ses

avenants n° 1, 2 et 5 en date des 5 septembre - 14 novembre 1965, 15 mai

1968 et 6 juillet 197t, la République Française et la République Fédérale

d'Allemagne ont entrepris et mènent en commun 1*étude, la construction

de prototypes et l'espérinentation d'un système d'armes sol-air, basse

altitude, temps clair appelé ROIAHD I. • ' . , " '

Une somme d'un montant de 420 millions de francs a été consacrée

à ces travaux ; la charge de chaque pays a été de 210 millions de francs.

La date prévue pour l'achèvement des travaux est le 50 juin 1972 ; toutefois

les expérimentations officielles pourront être poursuivies jusqu'au 51

décembre 1972.

Le ROLAHD I est conforme aux spécifications militaires et techniques

jointes à l'accord du 19 octobre 1964 et il e3t apte à servir de base à

une version mauvais temps appelée ROLAHD II. Le ROLAHD II dérive du

ROLAHD I par l'adjonction d'éléments spécifiques nécessaires pour

l'emploi mauvais temps,

La République Fédérale d'Allemagne a entrepris à ses frais

l'étude et la construction de prototypes des éléments spécifiques du

ROLAHD II. Elle y a consacré une somme'de 41,9 millions de Deutsche

Karkhors taxes sur le chiffre d'affaires ; les travaux correspondants

seront achevés le 20 septembre 1972»

Aux termes de la convention franco-allemande signée le 20 février 1970,

les deux gouvernements ont institué deux bureaux de programmes franco-

allemands Ï l'un'(B.P»F.A») à RUEHfKfi.LI-Ia.IS0N est chargé des programmes

HILAÏÏ, HOT et ROLAHD I, l'autre (D.F.P.B.) à OTTOBRUIT est chargé du

programme ROLAHD II.

L'accord intergouvememental en date des, 7 décembre 1971 et 7 février 1972

traite des problèmes d'exportation des matériels d'armement produits en

cçxt iîatiojfî et définit les pcecidvfcf&s géaéraA es applicables es la asati-ère.

2,

5'- Au-cours des entretiens du 16 février 1972 entre les Ministres de la

défense des deux Etats» le likiisire Fédéral de la Défense a exprimé

le désir de la République Fédérale d'Allemagne de se réserver le droit

de se retirer du progranae à compter du 2 juillet 1972» et de limiter

dans ce cas sa participation financière à 50 îaillions de Deustehe tJark,

taxes sur le chiffre d'affaires incluses.

6 - Confornement aux reccemandations du Comité de direction franco-aileasnd,

auquel la gestion du programme cosmun a été confiée aux tenaes de l'accord

-du 19 -octobre 1964, les Hautes Parties-Contractantes sont convenues dé

ce qui suit : f

A R T I C L E 1!

En application des articles V et VI de l'avenant n° 3 en -date

du 6 juillet 1971 à l'accord du 19 octobre 1964, les Hautes Parties

Contractantes décident de poursuivre en coasnun le programme ROLAND dans

les deux versions ROLAND I et ROLAND II suivant les conditions définies

ci-après.

A R T I C L E 2

Les éléments du ROLAND II qui constituent le complément sauvais

temps au ROLAND I et sont ci^après dénommés "éléments spécifiques ROLAHD II"

se composent pour l'essentiel d'un radar de poursuite et de ses doyens de

mise en oeuvre, d'entretien, do réparation et d'instruction ainsi que

d'une balise logée dans le missile avec ses moyens de mise en oeuvre.

Ces éléments spécifiques ROLAND II et la aanière do les adjoindre au ROLAHD I

sont décrits dans l'annexe technique au narché n° R P I 7a 12/412-A-405/8,

en date du 25 août 1963, conclu par la République Fédérale d'AD-lecagne

avec la société iïssserschmitt-Bb'lkow-Blohm. G.a.b.ll,dans la version aodifiée

par le 2erae avenant .en date du 10 janvier 1972 ; le terce de ces contrats

a été communiqué aux services français compétents.

A R T.1 C L 5 5

Les travaux suivants seront réalisés au t i t re du présent avenant t

3.1 -

a) Achèvement de l'étude des éléments spécifiques ROLAND II du poste

de tir, du missile, du simulateur et du matériel de soutien 2ème

échelon Î adaptation et intégration de ces éléments aux matériels

de la version ROLAND I ; exécution des essai3 des constructeurs ;

b) Expérimentation technique officielle du ROLAND II ;

c) Réalisation des pièces et ensembles de rechanges spécifiques du

ROLAND II dans la mesure où ils sont nécessaires aux essais des

constructeurs et aux expérimentations de3 services officiels ;

/

4.~

d) Achbveaent de l'étude.du matériel de soutien '5ème échelon pour les

-versions ROLAND I et-ROLMîD ïl ; réalisation de deux jeux compléta

..de ce ..matériel ;

-e) Travaux préparatoires à la fabrication'en série par l'industrie

des différents matériels des versions ROLAND I et ROLAHD II. Ces

travaux comprennent la isise en forme des dossiers de définition

et la réalisation d'un jeu modèle des outillages de fabrication

et des moyens de contrSle. Le jeu rcoàèle comprend au noins un

exemplaire de chacun des outillages de fabrication et de chacun des

noyens de contrôle et doit permettre une cadence de 50 aissiles et

de 2 poètes de tir.par sois ?

f) Réalisation de la documentation technique militaire en langue

allemande et en langue française j

g) Construction de 20 cissiles ROLÂSD I et 60 missiles &0LAHD II pour

les essais des constructeurs, l'expérimentation technique officielle

du ROLAND II et toutes les épreuves d'admission ;

h) Construction de 2 postes de tir ROLAND II complets destinés à

équiper des véhicules porteurs nationaux mis en place par chacune

des Hautes Parties Contractantes ;

i) Réalisation de 2 jeux complets des éléments spécifiques ROLAHD II

du matériel de soutien 2ème échelon ?

j) Assistance technique des industriels aux services officiels à

l'occasion de l'expérimentation technique.officielle du ROLAED H

et a l'occasion de toutes les épreuves d'admission.

5 .2 . - •

a) Construction pour l a République Fédérale d'Allemagne de 2 postes

de t i r ROLAED I I complets y compris l e s pièces de rechanges, de

60 missiles ROLAED I I , d'un jeu d'él&nents spécifiques ROLAHD H

pour simulateur et montage de ces éléments sur un simulateur

ROLAHD I ;

t?) Cocwrtrwctioo pDW la Ré^ - l i çue Franc.ai.sa de 4- postes de- fcvr

ROLAND I y compris les pièces de recHaages e t àe Su aàssileff

ROLAED I .

37?

5.-

A R T I C L E 4

Les travaux visés à l ' a r t i c l e I S d e l 'avenant n° 2 en date du

15 mai 1968, à l ' a r t i c l e I I de l'avenant n° 3 en date du 6 j u i l l e t 1971

e t à l ' a r t i c l e 3 du présent avenant seront exécutés suivant l e calendrier

j o in t en annexe.

' A R T I C L E 5

5.1] - Le coût des fournitures et prestations prévues à l'article 3

ci-dessus ainsi que les frais d'utilisation des polygones de tir

et des cibles sont évalués comme suit :

a), en Deutsche Harlc et aux conditions économiques de JtdJa 1972

pour ce qui est exécuté en Allemagne,

b) en francs et aux conditions économiques de juin 1872

pour ce qui est exécuté en France.

5»2. - Le franc est utilisé comme monnaie de compté au taux de référence

de 1 Deutsche Ilark = 1,5875 franc, taux de parité à la date de

signature duprésent^avenant.

5»3« - La participation financière de chacun des Etats est déterminée

comme suit :

a) le coût des fournitures et prestations prévues à l'article 3 '

paragraphe 3.1. ainsi que les frais d'utilisation des polygones

de tir et des cibles seront supportés à parts égales par la

République Française et la République Fédérale d'Allemagne.

b) le coût des fournitures et prestations prévues à l'article 3

paragraphe 3.2. alinéa a) sera supporté par la République

Fédérale d'Allemagne.

c) le coût des fournitures et prestations prévues à l'article 3

paragraphe 3.2. alinéa b) sera supporté par la République

Française.

5.4» - Compte tenu des paragraphes 5.Î, 5.2, et 5»3 ci-dessus, la

contribution des Etats -est îijcée à :

«../ « •.

?>n

a) 255 millions ds francs pour la. République Fédérale d'Aile-signa,

sous la.réserve ospriaés à l'article 15, paragraphe 15.1, alinéa a)

ci-après,

b) 260 millions ds francs pour la République Française.

Le montant ds ce3 contributions s'ajouta à ceuz qui sont

convenus par .1'accord du 19 octobre 1964, ot par ses avenants n° 1f 2

et 3» soit 210 millions ds francs pour chaque Etat,

5.5 - las contributions fixées au paragraphe 5.4 ci-dessus seront réévaluées

selon les règles erposées aux paragraphes 5.1, 5*2 et 5.3 ci-dessus,

• pour tenir compte dos éléments suivants :

—.variation des .conditions éçonoaàques dans les deux pays

postérieurement aux datés prises ccaœs références au paragra­

phe 5*1 ci-dessus,

• changeaient éventuel de la parité officielle entre le franc

et le Deutsche Kark,

• différence entre le cours dS3 achats de devises opérés par

l'industriel naître d'oeuvre pour régler les industriels

alleasands, et le taur de parité cité au paragraphe 5.2 ci-

dessust

5.6 - Le Comité de direction établira au Eoias une fois par an un rapport

sur la situation financière du progresse RGLA1H), dans lequel il rendra

compte notassent de l'exécution financière du programme et des rééva­

luations à prévoir en fonction des léaents du paragraphe 5.5 ci-dessus.

A R T I C L E 6

6»t - Le ou les marchés correspondant aux fournitures et prestations énuaé-

rées à l ' a r t i c le 3 ci-dessus seront passés par la Direction Technique

des Aisneaents Terrestres, agence executive, à la Société îïationalo

Industrielle Aérospatiale, naître d'oeuvre industriel, dans les condi­

tions prévues aux paragraphes 3, 4 et 5 de l'accord du 19 octobre 1964

raoûifiés et complétés par les articles 5, 7, S, 9f 11» 12, 13 et 15

du présent avenant.

6.2 - Cfcs wtô*xh£s dt-vwat eUref pour les tr&Wft «ssenttelo» conclus k prix

£at£a£tsùci3f é\il&tvïïl*,a>Mà- dsisé)àks. ; U KOAte*Jfc des tœYft-Jel^tâ •

ne pourront pas faire l1 objet de priz forfaitaires sera assorti d'un

7.-

6.3 - Si le. taux de parité entre le franc et le Deutsche Kark venait à

être modifié, le montant en francs do ce ou ces marchés serait

réévalué en conséquence pour les travaux restant à régler.

6.4.- Sa ce qui. concerne l'étude ROLAED II, ce-ou ces marchés comporteront

conformément à l'alinéa 3«3« du paragraphe 3 de l'accord du 19 octobre

1964 une disposition selon laquelle les droits de reproduction gratuits

des matériels appartiendront aux deux Etats, chacun se réservait de

pouvoir les exercer librement dans son propre pays et pour ses propres

besoins.

Le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

prendra les mesures appropriées pour que cette disposition soit

compatible avec les marchés qu'il a d'ores et déjà passés pour

l'étude du système mauvais temps.

6.5.-Le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne exonérera les

industriels titulaires des contrats qu'il a d'ores et déjà passés

pour l'étude du système R0LA3ID II de tout paiement de redevances

en cas de fournitures d'éléments spécifiques ROLAHD H à la République

Française pour ses propres besoins.

A R T I C L E 7

L 'a r t i c l e 6 ci-dessus modifie l e s procédures de passation

des marchés e t de coopération industr ie l le entre l a Société Nationale

Industr ie l le Aérospatiale e t Kesserschnitt-Bô'lkoïî-Blohm ((ï.a.b.Iï),

décrites au préambule de l a convention du 20 février 1970 ins t i tuan t

l e s bureaux de programmes franco-allemand.

En conséquence, par modification de3 a r t i c l es I I e t V

de ladi te convention, le bureau de programmes franco-allemand de

RUSIL (BcFeFJU) est désormais chargé du programme ROLAlâ) dans ses

deux versions R0LA13D I et RCLAlfl) I I . I l assurera notamment, en

collaboration avec le bureau de programmes franco-allemand d'OTïOBUUIï

(DeF.P.B.) l a préparation du ou 'des marchés correspondant aux travaux

éjRjîa^rés à l ' a r t i c l e 3 eu préseat sssznant | à ©t* tfre.t> «Jt en ipzrH.-

cul ie r lors des négociations avec l es iftiastarieis, i l ftaa 3ja<j?ei swa

experts des services compétents des deux pays.

3f° •

A R T I C L E 8.

80t - Les natéi'iels réalisés-au titre de l'article 3, paragraphe 3.2, du

présent avenant deviendront la propriété de l'Etat qui les aura

payés dans les conditions prévues à l'article 5 ci-dessus.

8.2 - Le Comité de direction établira la liste des matériels sur lesquels

aux ternes de l'accord du 19 octobre 1954» de ses avenants ïï° 1, 2

et 3, de Harticle 3 paragraphe 3.1;» et de l'article 5 du présent

avenant les Etats ont des droits égaux. Il décidera de l'affectation

de chacun de ces matériels, dès que son utilisation dans la poursuite

du programme commun ne présentera plus d'utilité, et demandera aux

services compétents de chacun des deux pays de prendre les mesures

d'application correspondantes.

8»3 - Afin de faciliter la procédure-^'adoption du système d'armes ROLAND

par les forces armées de l'un ou l'autre des deux pays, le Comité

de direction examinera la possibilité de mettre certains matériels

communs à la disposition du pays qui en fera la demande et prendra,

le cas échéant, les dispositions nécessaires.

A R T I C L E 9

9,1 - Les sorsaes payées soi t par les Etats t i e r s au t i t r e de l a quote par t

.- des frais d'étude visée à l ' a l inéa 3.3 du paragraphe 3 de l 'accord

du 19 octobre 1964, so i t par les industr ie ls au t i t r e des redevances

visées à l ' a l inéa 3.7 du paragraphe 3 de l 'accord du 19 octobre 1964

seront partagées sur l e s bases suivantes :

. ROLÂED I : proportionnellement aux dépenses re la t ives au

R0L.41H) I financées par chacune des Hautes Parties Contrac­

tantes au tirtre de l 'accord du 19 octobre 1964, de ses

avenants n° 1, 2 e t 3 e t du présent avenant.

» éléments spécifiques ROLAIJD. I I : proportionnellement aux

dépenses re la t ives aux éléments spécifiques ROLiîID I I

*• supportées par chacure des Hautes Fart ies Contractantes

au t i t r e du présent avenant en tenant compte de plus des

frais préalablement supportés par l a Réijubliquc Fédérale

d'Allemagne rappelés au paragraphe 2 du préambule.

Les ctépOESââ visées ci-dessus ne . cœn|xr«Ene»t fss Jes f ra i s d'ôchat

des wa-tériels &e&fcï&îia£$ à. Ji/af-Hel** "3- du pax^jrapjtfi 5.2 eîu pffcstaïr

avenant.

9.-

9c2 - Dans le cas d'un achat ultérieur -d'éléments spécifiques ROLAND II de

série par la République française pour ses propres besoins, la

République française versera directement à la République Fédérale

d'Allemagne, au titre de redevances pour les frais d'études préala­

blement engagés par la République Fédérale d'Allemagne, une part

de la redevance normalement exigible des industriels aux ternes du

contrat principal dans le cas de ventes de matériels identiques à un

Etat tiers ; cette part sera définie par le rapport de la différence

des frais d'études et de développement de3 éléments spécifiques

R0LA1© II engagés par la République Fédérale d'Allemagne d'une part

et par la République Française d'autre part à la somme de ces frais. :

Le montant cumulé des sommes ainsi versées par la République Française

ne dépassera pas la moitié de la différence précédente»

A-R T I C L E 10

Les Hautes Parties Contractantes prendront en temps

opportun l es décisions nécessaires à l'expérimentation tactique du

système d'armes ROLAED.

A R T I C L E 11

1 1 . 1 - Les Hautes Parties Contractantes prendront en temps

utile les dispositions relatives au'passage à la construction en série

du système d'armes ROLAHD.

En attendant, elles s'engagent à se tenir mutuellement

et régulièrement informées, en ce qui concerne ie système d'armes

R0J.A1©, de leurs prévisions respectives en matière d'équipement et

de leurs intentions de commandes.

Néanmoins, chacune des Hautes Parties Contractantes se

réserve le droit de passer en temps opportun des commandes du système

d'armes RCLAIÎD à son initiative après en avoir informé l'autre partie,

IV.-

11e2 - En cas de commando par l'une des deux Hautes Parties Contractantes

pour ses propres besoins, et en l'absence d'engagement de cozm&nd©

de la part de l'autre Partie, cette dernière s'engage à laisser à la

première la libre utilisation do tous les dessins, documents,

outillages, appareils de contrôle et novens d'exploitation spéciaux

réalisés au titre des prograamss ROLAND I et ROLAND II j toutefois

le transfert-d'un pays à l'autre des moyens de production réalisés

au titre de l'accord initial, de ses avenants n° 1, 2 et 3 et°du

présent 'avenant, ne pourra être effectué qu'après accord entre les

deux Hautes Parties Contractantes.

-A-B-T-I-Cli-E 12

L'es dispositions suivantes sont relatives aux dommages qui

résulteraient ds l'exécution du programme commun.

12.1.- Responsabilité du naître d'oeuvre.

Les dispositions contractuelles relatives ù la responsabilité

civile du maître d'oeuvre seront conformes aux usages français.

12.2 - Règlement entre le3 Etats.

Lorsque la responsabilité civile du naître d'oeuvre n'est

pas engagée :

a) dommages aux tiers, en incluant les dommages causés au maître

d'oeuvre ou à ses sous-contractants, et en excluant les dommages

objet de c) ci-dessous,

les dépenses de réparation de ces dommages seront supportées à

parts égales par chacun des deux Etats ; toutefois dans l'hypothèse

où un dommage résulterait d'une faute lourde d'un agent de l'un

des deux Etats, ce dernier Etat supporterait seul la charge de ces

dommages.

Par faute lourde, il faut entendre-:

- soit une faute intentionnelle,

- soi t une faute inexcusable e t d'une extr&ce gravité

inadmissible de la part d'un home de l ' a r t .

1>) <$o»nages causés stwi HÊAS éeçs €fca.fes,

cfîScun des deux Êfcstts supper Lera seul les dommages que pourraienA/

subir se3 biens.

11.-

Les deuz Etats supporteront à parts égales les dommages que

pourraient subir les biens sur- lesquels ils ont des droits égaux.

c) doiasages corporels causés aux agents de l'un des deux iiitats,

chacun des deux Etats indemnisera conformément à sa législation

ses propres agents qui subissent un dommage'corporel ou décèdent

à l'occasion de l1 exécution du présent accord.

Chacun des deux Etats renonce à exercer un recours à ce sujet

contre l'autre.

A R T I C L E 13

115.1 - Pour l'application de l'accord'intergouvememental sur les

exportations de matériels d'araeiaent, en date des 7 décembre 1971

et 7 février 1972, le titulaire des contrats d'exportation du

système d'armes ROLAND dans sss deux versions ROLAND I et ROLAND II

sera le maître d'oeuvre industriel, si ce titulaire n'est pas lui-

même le gouvernement de l'un ou l'autre des deux pays coopérants.

Cependant le naître d'oeuvre et son coopérant principal pourront

proposer' d'un commun accord aux deux gouvernements que ce dernier

industriel devienne le titulaire du contrat d'exportation si cette

proposition est de nature à en faciliter la conclusion.

15«2. — Les dispositions de cet accord intergouvememental sur les expor­

tations de matériels d'armement, resteront applicables au système

d'armes ROLAND, môme en cas de retrait de la République Fédérale

d'Allemagne du programme cosnrun dans les conditions définies au

paragraphe 15.1 de l'article 15 ci-après.

A R T I C L E 14

Si un pays t i e r s demandait à part ic iper à ce programme, les

Hautes Parties Contractantes sont dès à présent convenues, en

complément au paragraphe 8 de l 'accord du 19 octobre 1964» que

cette introduction d'un pays t i e r s ne pourrait avoir l i eu que pour

l© proèucfiasi sa t é r i e du. système d'armes, e t «ju'elle s s r a i t

subordonnée à l'eftgô&iûfcftfc jpfiréâkabke iie ce pays t i e r s de l iv re r

12. -

en toute circoao tance, et sa»3 res t r ic t ion à chacune dos Eau tes

Part ios Contractantes qui en fera i t l a demande, pour ces besoins

propres ou ceux do l 'exportation, l e s pièces dont la fabrication

l u i aurai t été confiée pour l'ensemble du programme.

A I D I C L E 15

Les deux Hautes Parties Contractantes signent le

•présent avenant sans possibilité de retrait effectif avant le 2 juille

1973 et s'engagent à tout mettre en oeuvre pour mener à son terne

le programme R0IA13D,

t5.î - La République Fédérale âîAllcciagne -se réserve le droit de se retirer

du programme à compter du 2 juillet 1973 si l'un des pay3 suivants,

Etats-Unis, Canada, Belgique, Danemark, Italie, Pays-Bas, Norvège,

Royaume-Uni, ne déclare pas à cette date au plus tard son intention

formalle d'adopter avant le 31 décembre 1373 l*uïBdea deux versions

du système d'armes R01AED.

Dans le cas où la République Fédérale d'Allemagne ferait

usage de ce droit de retrait les deux Hautes Parties Contractantes

sont convenues d'appliquer les clauses suivantes :

a) la contribution de la République Fédérale d'Allemagne au programme

commun sera par dérogation à l'article 5? paragraphes 5*4 et 5«5

du présent avenant limitée à la contrevaleur en francs au taux

prévu au paragraphe 5.2. du même article de la somme forfaitaire

de 50 millions de Deutsche tëark diminuée des impOts nationaux

allemands j elle ne pourra être inférieure à 71 r5 millions de

francs correspondant à la contrevaleur de 50 millions de Deutsche

Eark diminués des impôts au taux de 11 #.

b) Les deux gouvernements se consulteront pour fixer d'un commun

accord l'aide que la République Fédérale d'Allemagne accordera

à la poursuite du programme par la République Française, notamment

dans le cadre de l'alinéa 4.5. du paragraphe 4 de l'accord du 19

octobre 1954. Il ne devra pas en résulter pour la Kéjublique

F&éralt dT Aliénais* de prisa ••&& change cCe. frais s&çgiémjtâaixzs

au-delà, des eag&gaauits financiers qu* Qlle a dè^êt SciiiSeyits &u

3$S

15.-

titre de l'accord du 19 octobre 1954» de ses avenants n° 1, 2 "et 3 et

de l'alinéa a) du paragraphe 15.1 du présent article. La Eépublique.-

Française se réserve d'aménager-le volasse du programme au-delà de

la date de prise d'effet du retrait de la République Fédérale

d'Allemagne pour protéger au mieux ses propres intérêts financiers.

c) Les dispositions prévues à l'article 9 du présent avenant resteront

applicables.

La République Fédérale d»Allemagne continuera à béné­

ficier des droits acquis sur le ROLAED I et sur le ROLAND n à là date

d'effet du retrait ; elle conservera notamment ses droits à redevances

pour frais de développement en cas de vente ou de cession de licence à

' des tiesçs proportionnellement à ses parts de financement au développe­

ment de chacune des deux versions*

La République Française n'acquerra des droits sur le

R0LA3SD II qu'à proportion de sa participation au financement du déve­

loppement ; en particulier, les droits à redevances en cas de vente ou

do cession de licence à des tiers seront répartis de façon proportion­

nelle.

d) La République Fédérale d'Allemagne renonce dès à présent à interdire

dans des conditions autres que celles qui ont été fixées dans l'accord

intergouvernemental en date du 7 février 1972 sur les exportations de

matériels d'armement l'exploitation par les industriels allemands et

français dé leurs droits de propriété industrielle sur le ROLAND II.

En particulier elle renonce à leur interdire de vendre des éléments

du ROLAIID II au gouvernement français.

e) Les deux Hautes Parties Contractantes se consulteront en temps voulu

en vue de régler les problèmes résultant de ce retrait et qui. ne

l'auraient pas été auparavant, notamment l'organisation industrielle

de la poursuite du programme, l'organisation des Bureaux de programmes

franco-allemands, L'affectation des matériels sur lesquels les Hautes

Parties Contractantes ont des droits égaux.

1:5.2»- Si la République Fédérale d'Allemagne ne fait pas usage du droit de

retrait prévu au paragraphe 15»1 ci-dessus, les dispositions suivantes

seront applicables à partir du'2 juillet 1973, dans le cas où l'une des

deux Hautes Parties Contractantes considérerait coame nécessaire dé

cesser sa participation au prograrsie commun.

14.-

a) des consultations approfondies entre les deux Hautes Parties.

Contractantes quant aux conséquences d'un tel retrait et aux possi­

bilités de l'éviter auraient lieu avant toute notification officielle

d'un retrait. Ces consultations seraient engagées au plus tard un mois

après que la Partie désirant cesser sa participation l'ait fait

...-connaître à l'autre Partie. Le retrait serait notifié officiellement

à l'autre Partie au plus tôt deux mois aprè3 le début de cos consul­

tations et ne pourrait prendre effet moins de douze moi3 après la

notification officielle.

b) les deux Sautes "Parties Contractantes se consulteront sur la façon

dont les conséquences financières d'un tel retrait seront supportées.

Les deux principes suivants seront respectés :

-—.la. Partie- qui-cesse _sa participation au programme paiera

complètement sa part des dépenses résultant des engagements:

antérieurs a la date de prise d'effet du retrait,

— l'autre Partie devra avoir la possibilité de poursuivre le

programme jusqu'au stade de développement du système d'armes

correspondant aux travaux mentionnés au paragraphe 3.1 de

l'article 5 du présent avenant et d'approvisionner les

fournitures prévues au paragraphe 3.2. du même article sans

que sa contribution dépasse le montant prévu à l'article 5

du présent avenant.

c) la Haute Partie Contractante qui cesse sa participation au programme

donnera après son retrait toute assistance raisonnable pour l'achève­

ment du programme ; en particulier, elle sera tenue, si l'autre Partie

décide'de lancer la fabrication en série du système d'armes tant

pour ses propres besoins que pour ceux de l'exportation, de ne pas

empêcher, et même de favoriser la fabrication en série des matériels

ou constituants de Eûtériels relatifs au systèree d'armes ROIÂîn) pour

lesquels les outillages auraient déjà été mis en place sur son

territoire au titre de l'accord du 19 octobre 1964, de ses avenants

n° 1, 2 et 3 et du présent avenant. Cependant l'autre Partie pourra

exiger le transfert dans son pays de tout ou partie de ces outillages ;

la Partie qui cesse sa participation au progranae devra supporter

toutes les dépenses entraînées dar ce transfert.

35.-

d) Si le total des charges financières qui sont mises à la charge de la

Haute Partie Contractante qui cesse sa participation était supérieur-

au contant total de sa contribution tel qu'il résulte de l'article 5»

I paragraphes 5.4 et 5.5 du présent avenant, cette Partie pourra demander

à limiter sa contribution financière à ce montant total ; les deux

Parties examineront les conséquences de cette demande en envisageant

éventuellement des compensations qui pourraient être fournies à £itre

de dédommagement,

e) La Haute. Partie Contractante qui cesse sa participation au programme

bénéficiera des droits acquis à la date de son retrait. Toutefois, ce

n*est que dans le cas où elle aurait payé complètement sa part des

travaux prévus à l'accord du 19 octobre 1964, à ses avenants n° 1, 2

et 5 et au paragraphe 3.1 de l'article 3 du présent avenant qu'elle

conserverait ses droits aux redevances résultant des ventes ou cessions

de licence à des tiers dans les conditions prévues au paragraphe 9,1

de l'article 9 du présent avenant ; dans le cas contraire elle perdrait

ses droits à redevances .

A R T I C L E 16

Toutes les dispositions de l'accord du 1S octobre 1964 et de

ses avenants n° 1, 2 et 3 s'appliquent au programme ROLAIÎD pour les

versions ROLAED I et ROLAKD II dans la mesure où elles ne sont pas

contraires à celles qui sont contenues dans le présent avenant.

A R T I C L E 17

Le présent avenant est rédigé en français et en allemand,

les deux textes faisant également f o i ,

A Têtu* le 27 OCT. 1372 A /#?*» îe 27 OCï. 1S72 Ministre d'Etat chargé do l a Défense Der Bundesminister der Verteidigung

Nationale. . // '>'

ANNEXE A L'AVENANT-N° 4

A L»ACCOaB"IBâïïC<W.TISEaED DU 1? OCTOBRE 1964

CQÏÏCER2ANT IB SÏSTÏ3JE D'AFJSS E O L A H D

C A L E N D R I E R

Achèvement des travaux visés à l ' a r t i c l e I H de l 'avenant n° 2 ! en date du 15 mai 1Ç68 et à l ' a r t i c l e I I de l 'avenant n° 3 en ! date du 6 j u i l l e t 1971 : . ! 50 Juin-1973

l ïravauz visés à 1* article 3 du présent avenant !

- achèvement de l'étude des éléments spécifiques ROLAND II ! (paragraphe. 3.1, alinéa a) : « ". ! juillet tS74

- achèvement de l'étude du matériel de soutien 3eae échelon 1 pour les versions ROLAND I et ROLAND II (paragraphe 5.1, • alinéa d) ". î juillet 1974

- fin des travaux préparatoires à la fabrication en série 1 (paragraphe 5.1 » alinéa e) : ! décembre 1974

- .livraison de la documentation technique militaire (paragraphe • 3.1, alinéa f) : ..... ! de janvier 1975.

• à mars 1976

- livraison de 2 postes de tir ROLAND II montés sur véhicule ! ' ' . (paragraphe 3.1, alinéas c) et h) : .. ! de novenbre 1974

' à janvier T975

- livraison de 4 postes de tir ROLAND I montés sur véhicule ï (paragraphe 3.2., alinéa h) : ! de mars 1975

! à septembre 197:

- l ivraison de 2 postes de t i r ROLAND I I montés sur véhicule 1 - ——-. (paragraphe 3.2. , alinéa a) : ! de décembre 1975

ï à février 1976

- l ivraison de missiles (paragraphe 3 .1 , alinéa g) e t para- i graphe 3 .2 . , alinéas a) et b) : j d'octobre 1974

t à février 1976

- livraison d'un jeu d'éléments spécifiques ROLAND II" pour J simulateur et montage de ces éléments sur un simulateur J ROMIIÛ I (paragraphe 5.2, alinéa a) : | juin 1975

- livraison des matériels de soutien 2ème et 3ème échelons j (paragraphe 3 .1 , alinéas d) et i ) : . , d'octobre 1974

j à janvier 1975

- vqiïm&&teticm techjii^». officielle, du Sfiunfe U \ (pW9^7"^ t3 r1 , Slùvla. b) ; ; de janvier-17?5

| . à eJs&eanta.'e \$ï S*

3*9

Modificatif au freine avenant

à l 'accord intergouvememental

ROLATO

du 19 octobre 19$U

Préambule :

Au cours des en t re t iens des 21-et 22 juin 1973 entre l e Ministre

des Armées e t le ' Eundesminister der Verteidigung, le Eundesmi:.\i£5t.:

der Verteidigung a exprimé le dési r de repor ter d'un an i a date

d 'appl ica t ion du dro i t de r e t r a i t exceptionnel ouvert à l a Répu­

blique Fédérale d'Allemagne par l e paragraphe 15.1 de l ' a r t i c l e Y-

du 'kème avenant et a proposé de por ter l a pa r t i c ipa t ion ficar^iù:-:'-!

de l a République Fédérale d'Allemagne à 125 Millions de Deutsche

Mark, taxes sur l e . ch i f f r e d 'a f fa i res inc luses .

Le Ministre des Armées a accepté cet te proposi t ion.

In conséquence, les Hautes Par t ies Contractantes sont convenues

de ce oui su i t :

- 2 -

Article 15a .

15a 1) Le présent article 15a modifie certaines dispositions de

l'article 15 du kème avenant à l'accord intergouvememental

ROLAND signé le 27 octobre 1972. Les dépositions du présent

article 15a prévalent sur celles des dispositions de l'arti~

? X^ J>ed^--f5 i :^ - • . • . - • . • • • • i • »- • . . : , « •

kème avenant ne sont pas modifiées.

15a 2) Les deux Hautes Part ies Contractantes renoncent, par l e p r é ­

sent modifieatif. au kème avenant, à l a p o s s i b i l i t é d'un r e t r a i t

e f f ec t i f avant l e 1er j u i l l e t ^9lk.

15a 3) La République- Fédérale d'Allemagne se réserve l e d ro i t de se

r e t i r e r du programme à compter du 1er j u i l l e t 197^ s i l ' un .des

pays suivants :

Etats-Unis, Canada, Belgique, Danemark, I t a l i e , Pays-Bas,

Norvège, Royaume-Uni,

ne déclare pas à cette date au plus t a rd son intention- for ­

melle d'adopter avant le 31 décembre 1978 l 'une des deux ver­

sions du système d'arme ROLAND.

- 3 -

h) Dans l e cas où l a République Fédérale d'Allemagne f e r a i t

usage de ce droi t de r e t r a i t , l a contr ibution de l a Répu­

blique Fédérale d'Allemagne au programme commun sera , par

dérogation aux paragraphes 2, k et 5 de l ' a r t i c l e 5 du 1+ème

avenant, l imitée à l a somme de l a contre-valeur en francs

f rança is , au taux de 1 DM = 1,5875 FF, de l a somme f o r f a i - •

t a i r e de 50 Millions de Deutsche Mark, diminuée des impôts

nationaux allemands, e t de l a contre-valeur en francs fran­

ç a i s , au taux de 1 DM = 1,72502 FF, de l a somme fo r f a i t a i r e

de 75 Millions de Deutsche Mark, diminuée des impots n a t i o ­

naux allemands.

Cette contribution ne devra pas ê t r e in fé r ieure à 188 Millions

de francs, ce qui correspond au t o t a l des contre-valeurs p ré ­

cédentes .

15a 5) Si l a République Fédérale d'Allemagne ne fa i t pas usage

du droi t de r e t r a i t prévu au paragraphe 15. i de l ' a r t i c l e

15 du Uèae avenant e t modifié par les paragraphes 15a 1,

15a 2 , 15a 3 e t 15a k du présent œodificatif, l es d ispo­

s i t ions du paragraphe 15«2 de l ' a r t i c l e 15 du kème avenant

seront applicables à p a r t i r du 1er j u i l l e t 197^.

r is , i e 14 DEC 19.73-l i s t r e des Armées

Bonn l e Jftfilfo Der Bundesminister der Verteidigung

A tf'uyV/*AMS

W$

T 36-412-R-4o5

Anderunq des 4. ZusatzabVommens

zum deutsch-franznsischen

Abkommen

von 1e». Oktober 1964

^-Praambel

Im Laufe der Gesprriche vom 21, und 22. Juni 1973 zviseber:

dem Ministre des Armées und dem Bundesminister der ver-

teidigun^ hat der Eundesminister der Verteidîpurv* den

V'unsch ausjredrûckt, den Terrain fur das der Bundesretmblik

Deutschland in Paragraph 15.1 des Artikels 15.des 4, Zu~

satzabkommens vorbehaltene Recht, aus de.m Pro«ramm auszu-

sebeiden, un ein Jahr zu verschieben und ^at vor?.ascb.la­

gon, die finanzielle Beteiliçrunq der BundesreTuiM.iV ^sut^c^-

lancî auf 125 Millionen Peutsche v!ar*' einschlie^licb. ,Tr*at:z--

steuern zu erhoben.

Der Ministre des Arr.ées liât sicb mit dieser». Vor?cYla«» e^n-

verstanden crkl?rt.

F.ntsprechend sind die lîohen Vertragsschlie°enden Parteien v*e

folgt libèreingekommen:

B^f

• Artikel' 1 5a

15a 1) D.er vorliegende Artikel 15a ^odifiziert einige

Bestiranungen des Artikels 15 des 4. Zusatzah-

kopjrens zum RegierungsabkoTnrcen ROLAND von 27.

Oktober 1972. Die BestiTHmingen des vorliegenden

Artikels 15a haben Vorrang vor den durch sie

gealnderten Bestirrungen des ArtiVels 15, an de-

ren Stelle die abgeanderte Fassung' tritt. fllle

fîbrigen Bestiïïircungen des 4. ZusatzaM:oïnrens hlei-

ben unver^ndert.

15a 2) Die beiden Kohen ^rertragsscblieftenden Parteien

verzichten durch die vorliegende Knderung des 4.

Zusatzabkomnens auf die Moglichkeit, frïïher als

zum 1. Juli 1974 zu kûndîgen.

15a 3) Die Bundesrcpuhlik Deutschland i-ehrlt sich das

P.echt vor, au s den Program^ mit WirVung von 1 .

Juli 1974 auszuscheiden, falls nicht b?s s-n»te­

stons zu d.resem Ternin eines der folgend.en L*n-

der:

Vereinigte Staaten von Ar.erika, Canada, ^e'Igi^n,

•Diir.enark, Italien, Niederlande, vor*regen, yereî-

ni^tes KSnirreich von Hro^^ritanni en vr.d Nord^r-

land

in verbindlicher Form die A^sicht heVurdet, das

Waffensystem PnLAND in einer seiner beiden versio

nen vor dem 31, Dezem^er 1978 einzuf-"hren,

- 3 -

15a 4) Fur den Fall, daB die Bundesrepublik Deutschland

von diesem Riicktrittsrecht Gebrauch macht, wird

der Beitrag der Bundesrepublik Deutschland zum

gemeinsamen Programta in Abanderung von Absatz 2,

4 und 5 des Artikels 5 des 4. Zusatzabkommens auf

die Gesàmtsumme des Gegenwertes der Pauschalsumme

von 5o Millionen Deutsche Mark in Franzôsischen

Franken zum Wechselkurs von 1:1,5875» abzuglich

der deutschen nationalen Steuern und des Gegenwer-

tes der Pauschalsumme von 75 Millionen Deutsche

Mark in Franzôsischen Franken zum Wechselkurs von

1:1,725o2, abzuglich der deutschen nationalen Steu­

ern, beschrankt.

Dieser Betrag darf nicht v/eniger als 188 Millionen

Franzosische Franken betragen, was der Gesamtsumme

des obigen Cegenwertes entspricht.

15a 5) V.'enn die Bundesrepub'lik Deutschland von de m in

Paragraph 15.1 des Artikels 15 des 4. Zusatz-

abkor.mens niedergele.^ten K^ndipimps récite s fit

den Anderunpen émafï § 15a 1), 15a 2), 15a ?•)

und 15a 4) der vorliegcnden >"nderun£ keiner. e-

brauch r.acht, komnen die Bestimmun^en des Para-

granhen 15.2 des Artikels 15 des 4. Zusatzab-

komr.ens ab 1. Juli 1974 zur Anv.'endung,

Paris , den 1 4 QEC 1973

Ministre des Armées

\s

Bonn , den

Der Bundes^iriî s t e r ^er

. Verte-1* d-" rur?»

i/f. ./?/•''•'. /• •• /

3^

ANNEXE VU

Comité militaire tripartite en 1959.

COMITE MILITAIRE TRIPARTITE (C.M.T)

Le Comité Militaire Tripartite (C.M.T) créé par le protocole de base du 28 Septembre 1957. comprenait à la fin des années 50 (au début de la Vème République et avant la création de la D.M.A).

Comité Directeur

Délégation française

Général MARTIN (Major Général des Armées)

Général RENAULD (Inspecteur des Fabrications et Programmes d'Armement Colonel LEVEQUE (Bureau Technique de 1'Etat-Major Général des Armées) IMC MARTY (Etat-Major Général de la Défense Nationale)

Délégation allemande

Général BRAUNIG Monsieur BENZ (interprête trilingue )

Délégation italienne

Général CASERO Colonel CAMBOSU Colonel COSCIA

Commission II (Engins)

Délégation française Général RENAULD (I.F.P.A) IMC JOYAU

Délégation allemande Général MAYER

Délégation italienne Général CIGEZZA

Groupe A (Sol-Sol Courte Portée)

Délégation Allemande Mr HEDWIG (P2 )

Délégation française Lieutenant-Colonel QUINART

Sous-groupe Al (antichars) Lieutenant-Colonel QUINART

Sous-groupe A2 (marine et air) IMP BASTIEN-THIRY

Groupe B (Sol-Air) IMC JOYAU

Sous-groupe Bl (haute altitude) Colonel BENOIT

Sous-groupe B2 (basse altitude) IMC JOYAU

Sous-groupe B3 (très basse altitude) Lt-Col JANIN

Groupe C (Air-Air)

Groupe D (Sol-Sol tactique) Lt-Col FAUGERE

Commission IV (Terre)

Délégation française Général de CHERGE Lt-Col de CHARNACE IMC PRETTE

Groupe A (Chars) Ing.Général MOLINIE Colonel ARKWRIGHT IMP ROBINEAU

Groupe B (antichars) Lt-Col QUINART IMC RIVALS IMC PRETTE IMP BASTIEN-THIRY

Groupe C (Défense N.B.C) Colonel de CLERCQ IMP MOULIN IMP BOVAGNE

Groupe D (Génie) Col TERRIENNE Col GILLOIS Col MARTIN IMC BRINDEAU

Groupe E (Défense Aérienne contre avions volant bas)

Lt-Col JANIN Commandant du JEU IMC MIRABEL

Groupe F (Moyens de feu pour tir sur zone) Lt-Col CREPIN IMC GUILBAUD

Groupe G (Véhicules de servitude) Lt-Col PERRODON IMC BOFFOCHER IPTA CANTAREL

Groupe H (Cartouches de moyenne puissance) Col RIOU

Commission VI (Electronique)

Délégation allemande Général KARN

Délégation française IMG RIBES IC ALBAGLI IMC ASSENS Lt-Col ARTIERES

Délégation Italienne Lt-Général SANTARCANGELO

Commission des Affaires Juridiques Administratives et Financières

Délégation française IMC MARTY (E.M.G.D.N) IC DUPRE (D.S.F.P) Mr ROUSSEL Mr GIMON Mr JUBE

Délégation allemande Mr BUSSE

Délégation italienne Mr COSCIA

W»

ANNEXE VI.2

o<<>

Accord pour l'étude et la fabrication en commun du véhicule de la classe A (0,51) : Italie, France, RFA, 26 juillet-19 août-4 septembre 1966, et annexe A (caractéristiques militaires et spécifications techniques).

ACCORD POUR L'ETUDE ET LA FABRICATION EN COMMUN

DU VEHICULE DE'LA CLASSE A

( 0,5 t ) -

CF. En vue d.'étudier et de fabriquer en commun le véhicule de

première catégorie de la classe A (0,5 t), ci-après dénommé véhicule de commandement et de liaison (VCL),

la République Fédérale d'Allemagne, représentée par le Ministre de la Défense, à BOW,

la République Française, représentée par le Ministre des Armées, à PARIS,

la République Italienne, représentée par le Ministre de la Défense, à ROME,

se référant au protocole tripàrtite du 28 novembre 1957 sur la coopération dans le domaine des conceptions militaires et des armements,

sont convenues de l'accord suivant :

t

1. OBJET DE L'ACCORD -

1.1 - Le présent accord a pour objet de définir les condi­tions de la coopération entre les 3 Hautes Parties contractantes, en vue de l'étude et de la fabrication communes du VCL destiné à équiper leurs forces armées.

1.2 - Les spécifications techniques, qui tiennent.compte des caractéristiques opérationnelles relatives au VCL, font l'objet de l'annexe A qui fait partie intégrante de cet accord.

1.3 - L'accord couvre la totalité du programme, jusques et y compris la fabrication en série du véhicule de commandement et de liaison.

2. PROGRAMME -"*

„ 2.1 - Le programme, objet du présent accord, comportera les phases suivantes : -

PHASE 1 : Concours pour l'établissement d'avant-projets, PHASE 2 : Etude, réalisation et expérimentation de

prototypes, PHASE 3 : Réalisation et expérimentation de la présérie

de fabrication, PHASE 4 : Fabrication de série.

2.2 - Le lancement des phases ci-dessus énoncées fera l'objet de décisions des Hautes Parties contractantes sur pro­position du Comité Directeur, prévu à l'article 3 ci-après.

2.3 - Dans la phase I, dont le lancement est décidé au titre du présent accord, les industriels de :haque pays seront invités par les autorités nationales compétentes à rechercher avec les industriels des deux auvjes pays la possibilité de constituer des groupes industriels tripartites, dont la forme d'association corresponde aux désirs des Hautes Parties contractantes, et qui soient disposés à étudier et réaliser un. matériel *-e O 7 commun. Un concours sera alors lancé entre les groupes

triparti tes, qui remplissent ces conditions, de sorte que chaque groupe présente un ou plusieurs avant-projets du VCL ; les groupes industriels seront invités a signaler les dérogations aux spécifications tech­niques de l'Annexe A susceptibles de conduire à une solution plus économique, tout en respectant les carac­téristiques militaires considérées comme essentielles. A l'issue du concours, le Comité Directeur procédera au choix d'un ou deux avant-projets a retenir pour l'étude et la réalisation de prototypes.

2.4 - Dans la phase 2, à l'issue de leur réalisation, les prototypes seront expérimentés en commun et le véhicule définitif sera choisi {.l'expérimentation se déroulera; selon un programme commun à définir. Pour le choix final du véhicule, à côté des points de vue technique et militaire, on prendra en considération, également, l'aspect économique et financier de-l'opération.

2.5 - En ce qui concerne .tes phases 3 et 4, les modalités de leur réalisation seront précisées par le Comité Directeur svant le choix du véhicule définitif,

Toutefois, les Hautes Parties contractantes ont l'intention -sous réserve de l'obtention des dotations budgétaires correspondantes, de faire réaliser un volume total de 50.000 véhicules environ, à partir de 1971, dont : ,

- 30.000 pour la République Fédérale d'Allemagne,

- 10.000 pour la République Française,

.- 10.000 pour la République Italienne.

3. DIRECTION TRIPARTITE DU PROGRAMME -

3.1 - Les Hautes Parties contractantes assument également et'-conjointement la responsabilité de la Direction du programme, tel qu'il se trouve défini par l'article 2 précédent et conviennent d'en confier l'exercice à un Comité Directeur.

3.2 - Composition du Comité Directeur.

Le Comité Directeur est composé d'une délégation de chacune des Hautes Parties contractantes.

Chaque délégation comprend troia mombrn«j, l'un d'entre eux faisant fonction de chef do délégation.

Chaque délégation peut faire appel a des experts, dont la collaboration lui semble utile au cours d'une réunion.

3.3 - /dissions du Comité-Directeur.

Les missions du Comité Directeur sont définies pour l'esçentiel comme suit :

a) choix des groupes industriels tripartites, qui devront être chargés de l'établissement des avant-projets, ainsi que examen et approbation des contrats, qui seront conclus entre firmes pour la formation de ces groupes industriels tripartites,

£f 07- b) lancement du concours poux l'établissement d'avant-proj«ts,

c) choix, à l'issue de la phase I, d'un ou deux avant-projets présentés en vue de l'étude et de la réalisation des prototypes,'

d) examen et accord préalable pour les contrats qui, conformément à l'article 5, devront être conclus avec les groupes industriels tripartites pour l'étude et la réalisation des prototypes,

e) direction et surveillance de l'étude, de la réali­sation, de l'expérimentation et de l'évaluation des prototypes, et choix du véhicule définitif,

f) adoption des clauses techniques contractuelles définissant le matériel,

g) définition, direction et contrôle de l'exécution des phases 3 et 4 du programme,

h) répartition in fine des éléments acquis par finan­cement commun.

3.4 - Fonctionnement du Comité Directeur.

La présidence du Comité Directeur est assurée, a tour de rôle, et pendant 6 mois, par chacun des Chefs de délégation.

Les décisions du Comité Directeur sont prises a l'unanimité. Chaque délégation a une voix en la personne de son chef ou de son représentant.

Le Comité Directeur se réunit à la diligence de son Président ou à la demande d'une délégation.

Le Comité Directeur dispose d'un sous-comité administratif et d'un çous-comité technique. D'autres-sous-comités ou groupes de'tr.avail peuvent,en cas de besoin, être institués par le Comité Directeur.

3.5 — Les Hautes Parties contractantes s'engagent à faire exécuter avec diligepee, par leurs organismes natio­naux compétents, les décisions élaborées par le Comité Directeur dans le cadre de son mandat;,

4. GROUPES INDUSTRIELS TRIPARTITES - .

4.1 - Les Hautes Parties contractantes conviennent qui» l'exécution du programme sera assurée en coopération par des firmes des trois pays.

4.2 - A cette fin, les groupes industriels triparties mentionnés aux articles 2 et 3 comprendront chacun, . une firme allemande, une firme française et une firme italienne, chaque firme restant libre de s'associer, sur le plan national, avec d'autres firmes.

4.3 - Les Hautes Parties contractantes considèrent que la coopération,entreprise au titre du présent accord, doit avant tout permettre la réalisation du VCL triportite de catégorie A dans les conditions les plus avantageuses du point de vue'technique, délais «t prix.

Dans l'esprit de cet impératif de première importance, les accords établis au sein des groupes industriels 4-^"^

tripartites devront prévoir la répartition des tâches industrielles entro les firmes de chaque groupe conformément aux principes suivants :

i

a) répartition en valeur par tiers pour les fabrica­tions' prototypes,

b) répartition en valeur des commandes de série d'après la règle suivante : pour les 10.000 premiers véhicules commandés par chaque pays, la répartition en valeur sera effectuée au prorata des commandes ; au-delà d'une commande par l'un ou l'autre pays de 10.000 véhicules, la répartition en valeur sera effectuée par moitié au profit de l'Etat passant la commande, par moitié au prorata des commandes globales.

Les répartitions ci-dessus n'excluent pas, dans leur application, une répartition laissée à la diligence des industriels, mais prévoyant des compensations appropriées en vue de parvenir à un partage des avantages économiques issus du programme VCL tripar­ti te conforme au principe précédent.

La répartition des fabrications correspondant à d'éventuelles' commandes d'exportation fera l'objet d'un avenant ultérieur.

4.4 - Le principe d'économie, évoqué au paragraphe précédent, doit entraîner l'unicité des points de production des éléments importants du VCL. A cet égard, les Hautes Parties contractantes sont convenues de faciliter la libre circulation, entre les 3 pays, des pièces ou sous-ensembles produits dans l'un d'entre eux et nécessaires à la réalisation des commandes passées par chacun des Etats aux firmes nationales. '

Les accords entre firmes au sein des groupes triparti­tes doivent contenir une clause garantissant la four­niture, par ' chaque firme nationale au pays correspon­dant, de la totalité de ses commandes de VCL et de rechanges nécessaires à leur soutien, pendant au moins dix ans après la livraison du dernier véhicule.

4.5 - Pour les phases 2 et 3, chaque groupe industriel tripartite devra désigner une de ses firmes agissant en tant que contractant principal et représentant le groupe auprès du Comité Directeur. Les contrats avec cette firme seront passés, après accord du Comité 'Directeur, conformément aux dispositions de l'article 5.

4.6 - Pour la phase 4, chaque Haute Partie contractante pourra,' si elle le désire, passer les contrats de fourniture è la firme nationale au sein du groupe industriel. Le Comité Directeur devra, avant la noti­fication de tels contrats, s'assurer dt^leur confor­mité aux dispositions du présent accord* r

5. CONTRATS A CONCLlftE AVEC LE CONTRACTANT PRINCIPAL -

Pour les contrats à conclure avec le contractant principal, il sera tenu compte des principes suivants :

a) les fonctions d'autorités contractantes incombent à la Haute Partie contractante du pays dans lequel se trouve le siège de la firme agissant en tant que contractant

C^Oty principal, .

b) les contrats seront conclus selon les procédures et les réglementations normalement applicables aux marchés publics du pays intéressé,

c) le Comité Directeur s'assurera que les accords et contrats, qu'il a mission d'accepter, conformément au paragraphe 3.3, prévoient des droits et obligations identiques pour chacune des parties au présent accord.

._EJflJ»tt£»6flL -6.1 - L'établissement des avant-projets so fora gratuitement ;

aucun moyen budgétaire n'est donc prévu pour la phase 1.

6.2 - Les Hautes Parties contractantes, en ce qui concerne la phase 2 (étude, réalisation et expérimentation de prototypes), qu'elles présument devoir s'étendre de l'année 1966 à l'année 1968, conviennent d'en couvrir le coût, estimé à 6 millions de francs français, par un financement comrïun assuré par tiers. La Haute Partie contractante.» qui concluera un contrat pour l'étude, la réalisation et l'expérimentation de proto­types de VCL, aurafdroit au remboursement par chacun© des deux autres Hautes Parties contractantes du tiers des dépenses qu'elle aura effectuées conformément au contrat. En cas de terminaison prématurée d'un contrat, ceci est également valable pour les dépenses, que celui-ci aura entraînées.

6.3 - Pour les phases 3 (présérie de fabrication) et 4 (fabrication de série), les Hautes Parties contrac­tantes s'engagent, sous réserve de l'obtention des dotations budgétaires correspondantes, à passer et à financer a partir de 1969 les commandes afférentes à leurs besoins, tels qu'ils sont exprimés au § 2.5, de manière à assurer dans les meilleures conditions la<-fabrication des véhicules.

6.4 - En- cas de changement de la valeur de référence de l'une ou de l'autre des monnaies nationales telle qu'elle est déclarée auprès du Fonds Monétaire Inter­national, les Hautes Parties contractantes se consul­teront sur les mesures à prendre.

7. PARTICIPATION D'AUTRES PAYS AU PROGRAMME -

,.-, Les Hautes Parties contractantes sont convenues d'examiner conjointement toute demande d'un autre pays tendant à prendre part au programme commun. Elles pourront, si elles l'estiment souhaitable, prendre conjointement l'initiative d'inviter un autre pays à y participer»

C dations d d'un autre pays aun autre pays sera suooraonnee a i.a conclusion pred.iat>j.e u • un accord complémentaire définissant les modalités d'une telle participa tion.

8 . VENTE DES MATERIELS DE SERIE AUX TIERS

La vente des matériels de série aux tiers fera l'objet d'une yjt-ûÇ consultation au niveau du Comité Directeur. Le tiers pays devra payer

une part d* amortissement des dépenses supportées par les Hautes Parties contractantes dans les phaaes 2 et 3.

Cette somme sera partagée entre les Hautes Parties contrac­tantes en fonction des participations de celles-ci au financement des 2 phases.

9. CONCOURS A APPORTER PMR LCS HAUTES PARTIES CONTRACTANTES pour ' l'exécution du Programme.

Les Hautes Parties contractantes apporteront le concours gratuit de leurs services à l'exécution du programme en application ijjes décisions du Comité Directeur :

- en surveillant l'exécution des travaux effectués sur leur territoire, et en informant immédiatement le Comité Directeur de toute difficulté ou incident

. dont elles auraient connaissance,

- en assurant la participation des experts aux réunions du Comité, des sous-comités et des différents groupes de travail,

- en fournissant, pour l'exécution du programme, l'aide de leurs moyens techniques et installations d'essais existants.

10. DOUANES et TAXES -

Les Hautes Parties contractantes conviennent d'appliquer, aux opérations situées dans le cadre du présent accord, les disposi­tions douanières et fiscales l?s plus favorables compatibles avec l'organisation retenue et de rechercher une harmonisation des-solu­tions nationales dans le sens d'un allégement des charges et d'une simplification des procédures.

1 1 . CLASSIFICATION -

Sauf cas particuliers pour lesquels le Comité Directeur en déciderait autrement, les documents relatifs au programme reçoivent la classification-"diffusion restreinte".

12. TEXTE de 1'ACCORD -

Le présent accord est fait en 9 exemplaires dont 3 en langue française, 3 en langue italienne, et 3 en langue allemande, les trois "textes faisant également foit

BONN, le^.luL igôG PARIS, le k &P- 1966 ROME, le JV A*o 196^ Le Ministre fédéral Le Ministre Le Ministre

de la Défense. des Armées. de la Défense.

<_j.o£

ANNEXE A

CARACTERISTIQUES MILITAIRES ET

SPECIFICATIONS TECHNIQUES

RELATIVES AU VEHICULE DE CO/AiANDEMENT ET DE LIAISON (VCL)

(NOUVELLE GAMME)

1. CLASSE DU VEHICULE -

0,5 tonne.

-(La "clause" représente le tonnage utile transportable en tous terrains).

2. EMPLOI PRINCIPAL - •

Véhicule tactique de 1ère catégorie le plus léger de la gar?.rr.â utilisable dans la zone de' combat, principalement comme véhicule de commandement et de liaison (VCL). Il ne se substitue pas au véhi­cule de combat répondant aux mimes missions.

Intéresse toutes .Arrr.es et tous Services.

3. CAPACITE - ' .

3.1 - Le VCL doit être apte au transport, en plus du conducteur, de :

- soit'5 combattants légèrement équipés, - soit 3 combattants équipés et armés, avec leur

paquetage, plus deux postes de radio moyens de campagne,

., - soit 1 à 2 combattants, plus des équipements matériels ou armements dans la limite de la charge utile. -

3.2— Le VCL doit être apte à tracter, en charge, une remorque dont le poid9 total, charge comprise, est de 500 kg.

4. CARACTERISTIQUES MILITAIRES GENERALES - o.

4.1 - Les caractéristiques militaires considérées '-.omme essentielles pour le VCL sont t a) mobilité tous terrains,

b) possibilités amphibies,

c) autonomie,

d) aérotransport et aptitude au pa-rachutage,

4.2 - Mobilité

4.21 - Mobilité en tous terrains '

4,211 - Le VCL doit posséder une grande aptitude à rouler de façon prolongée sur tous terrains du théâtre d'opérations européen : la priorité sera donnée à l'aptitude à circuler en terrain gras et humide. Lp£>~T

4.212 - Le VCL doit présenter en charge les aptitudes suivantes :

- gravir et descendre sans remorque, une pente sèche en béton de 50 % avec arrêt et démarrage,

- remorquer sur pente ascendante'sèche en béton de 30 % (i) un véhicule de même poids total en charge,

- circuler en dévers au moins égal à 3 0 %'(!),.••'.

- posséder un diamètre de virage entre trottoirs aussi réduit que possible et, en tous cas, non supérieur a 11 mètres»

4.213 - Le VCL doit posséder en charge les caractéristiques géométriques suivantes z

- angles d'attaques et de sortie d'au moins 45 °,

- garde au sol d'au moins 30 cm et, si possible, 40 cm,

- rapport hauteur sous le ventre d'au empattement

moins 0,15,

- largeur hors-tout non supérieure à 1,60 m, - hauteur, pare-brise rabattu, aussi réduite

que possible,

4»22 - Possibilités amphibies

4.221 - Le VCL en charge et sans remorque (2) doit être flottable, avec possibilité de se déplacer et de manoeuvrer convenablement sur l'eau, pour des courants n'excédant pas 2 m/s,

4.222 - Le VCL doit pouvoir se déplacer sur la majorité des sols inconsistants bordant les cours d'eau à traverser ; il doit pouvoir fran­chir seul :

- des berges Inclinées à 40 % h la descente, - des berges inclinées à 30 % à la remontée. L'emploi de moyens extérieurs d'aide au

franchissement peut être envisagé dans les autres cas. .

4.223 - Le délai de préparation du VCL pour un franchissement de cours d'eau ne doit pas excéder 10 minutes, les opérations étant effectuées de façon simple avec le personnel et les moyens du bord.

Le.véhicule préparé doit rester apte, tout au moins pendant un certain temps, aux évolutions en terrain varié ou boisé.

4.23 - Vitesse Le VCL en charge devra pouvoir, sans peine et de

1 façon prolongée : (1) 40 % si possible. ffl 1 a remorque, considérée isolément, doit être flottable, si £.,_ possible en charge. I

4.231 - Sans remorque :

•— sur route horizontale lisse, soutenir une vitesse au moins égale a 90 km/h,;

- sur pente ascendante de 8 %t soutenir une vitesse au moins égale à.50 km/h,

4.232 - Avec remorque, sur route horizontale lisse,, soutenir une vitesse au moins égale à 70 km/h.

4.233 - Suivre les troupes à.pied à la vitesàe de 4 km/h.

4.3 - Autonomie

4.31 - Cette qualité doit permettre au VCL de se déplacer sans ravitaillement et sans soutien loin de ses bases, même isolement, de jour comme de nuit et quelles que soient les conditions météorologiques.

4.32 - Distance franchissable

Le rayon d'action du VCL (avec éventuellement sa remorque e't charges maximales autorisées) ne devra pas être inférieur à 800 km sur route, cette distance étant parcourue à une vitesse de croisière de 60 km/h.

L'emploi de nourrices d'appoint de carburant est autorisé, sous réserve que leur fixation sur le véhicule soit prévue, et que le carburant supplémentaire ainsi transporté fasse partie du poids à vide en ordre de marche,

4.33 - Conduite de nuit

Le VCL doit pouvoir recevoir un équipement de . conduite de nuit (3) lui permettant de se mouvoir de nuit sans feux visibles.

.4.34'- Aptitude aux climats extrêmes

Le VCL doit pouvoir être utilisé sans précau­tion particulière sous des climats dont les tem­pératures extrêmes sont - 31° 5 C et + 51° C.

L'emploi de dispositifs additionnels particu­liers n'est autorisé que pour des conditions climatiques autres que celles prévues ci-dessus.

4.35 - Facilités d'entretien et de réparation^

4.351 - Entretien :

Les opérations d'entretien à la charge du personnel de conduite devront, dans toute la mesure du possible, se limiter a la vidange du

. moteur et au nettoyage ou au remplacement des filtres.

La périodicité de ces opérations ne devra pas être inférieure à 5000 km ou 100 heures do marche.

m i i r -i

3) actuellement, équipements b lack-oute t infra-rouge.

4-1-0

4.352 - néparations

Dans les conditions normales d'emploi, lf robustesse du VCL doit être telle que l'interven­tion des éJé^pp+s du 2èi»e échelon actuel ne soit nécessaire, en «Doyenne, que tous les 10 000 Jcm ou 200 h de- marche.

L'intervalle de fonctionnement entre deux interventions des éléments du 3ème échelon actuel devra Str? .iu moins égal à 20 000 km ou 400 h de marcne,

Ces opérations devront pouvoir ôtre effectuées même dans des conditions de travail précaire, par, du personnel moyennement spécialisé ne disposant que de moyens de levage simples et d'outillage banal.

4.4 - Endurance

Les performances indiquées précédemment doivent se maintenir après une utilisation militaire normale de 10 000 km sur route et 5000 km en tous terrains, et dans les conditions cl;entretion définies au § 4.351.

4.5 - Aérotransport et parachutage

4ê51 - Aérotransporté

4.511 - Le VCL.devra pouvoir supporter sans • détérioration.ou dissociation d'éléments les décélérations suivantes :

- sens longitudinal 4 g - sens transversal 1,5 g

" • '- sens vertical, vers le haut 2 g

4.512 - Le VCL devra être muni, à la contruction, des points d'arrimage nécessaires à sa fixation dans les conditions de décélération indiquées ci-dessus.

4.52 - Parachutage Outre les conditions précédentes, le VCL

devra pouvoir supporter sans dommage, après con­ditionnement approprié, une vitesse d'arrivée au sol do 10 mètres par seconde-.

Le délei de. déccnr'lticnnement ne devra pas excéder 5 minutes. \

4.6 - Protection

4.61 - Protection NBC

Sur le VCL, il est admis que le oersonnel transDorté aura recours aux moyens individuels de protection.

Par contre, la protection du véhicule, et éventuellement de la charge, sero. recherchée •contre les effets initiaux directs ou secondaires et les effets différés de.l'explosion nucléaire et des agents biologiques et chimiques, l'accent étant mis sur la protection nucléaire.

4»62 -Décontamination

L'organisation du VCL devra permettre une décenta-in^tien rapide et aussi complète que possible (en grande oartio par los moyons et \o personnel de bord);

4.63 - Défense terrestre et antiaérienne

Le VCL doit être organisé pour recevoir un support d'armé automatique permettant le tir à terre et le tir aérien tous azimuths (si posaiblt)

4.64 - Camouflage

La protection du VCL contre les différents moyens d'investigation sera recherchée par un camouflage approprié aux vues en lumière visible ou infra-roug'3, au radar, à l'écoute sonore € i C * • «

4.7 - Equipements et aménagements divers

4.71 - Le VCL devra posséder tous les équipements militaires dont la nécessité a été reconnue et, à fortiori, ;répondre aux exigences de tous les STANAG e.t accords FINABEL en vigueur à la date où se situera son étude.

Toutefois, s'il est reconnu qu'un accord est périmé, ou que son application risque de limiter les performances du matériel, des dérogations pourront être éventuellement apportées dans le cadre tripartite. •

4.72 - Le VCL possédera une prise de mouvement pouvant être utilisée pour un treuil.

4.73 - L'installation électrique devra permettre le trafic radio (l heure d'émission, 3 heures de^ réception) moteur arrêté durant 6 heures consé­cutives, le démarrage du moteur étant alors encore possible.

4.8- Versions particulières du VCL

- support ou traction d'armes, d'engins ou de matériels particuliers,

- trrnsport auxiliaire de blessés couchés,

- véhicules radio (éventuellement). ^

5. INDICATIONS SUR CERTAINES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES -

5.1 - Conception générale

5.11 - Recherche de solutions techniques simples, légères et aussi peu coûteuses que possible.

Le rendement = ^ s V v i d e n e d e v r a p a s ê t r e' inférieur à 0,5, et, si possible, devra être de l'ordre de 0,7 (4).

(4) Il est rappelé que le poids à vide comprend : - le conducteur, les pleins (notamment carburant), les

lots de bord, les accessoires et les équipements.' H-H

»?-*I2,:- Tous les organes mécaniques soumis, à immersion' . devront être etanches. ,

Toute l'installation électrique (appareils et câblages) devra être étànche $t arttip'arasitée.

L'étancheité requise devra permettre une décontominction au jet d'un liquide de toutes les parties susceptibles de retenir des poussières {notamment compartiment moteur).

.5.2 - :-.toteur / i

5.21 - L'emploi d'un moteur polycarburant est demandé en priorité' et cette caractéristique restera un facteur important dans le choix du matériel.

Cependant, si notamment en raison des délais de mise au point, cette solution ne pouvait être initialement retenue, un moteur à essence pour­rait être provisoirement utilisé, à condition que soit préyu le montage ultérieur d'un moteur polycarburant. . t

5.22 - Quel que soit son type,le moteur devra avoir une organisation de refroidissement ne nécessi­tant aucun entretien et permettant une déconta­mination aisée,

5»3 .*• Transmission . ' .

Celle-ci devra posséder une facilité de maniement aussi grande que possible, notamment, en tous terrains, cette qualité ne devant pas nuire à son rendement,

Une solution hydraulique ou électrique ne pourrait être retenue que si elle bénéficiait d'un rendement comparabie à celui des transmissions modernes purement mécaniques. 'lu • • • ' . . ' " • ' • • .

5 .4 - Suspension

Les ca r ac t é r i s t i ques do l a suspension devront ê t re . .«les suivantes : s .

- roues indépendantes,

- grand débattement, avec f l e x i b i l i t é variable î élevée autour de la pos i t ion moyenne, f s ib le aux r.pproches des' l im i t e s do débattemont,

- amortissement important , •'-.•. f . - butées é l a s t i q u e s pour talonnomont e t rebondis­

sement,

Tous les organes de suspension devront ê t r e largement c a l c u l é s , l ' appe l aux so lu t ions techniques les plus modernes pouvant ê t r e f a i t s i n é c e s s a i r e .

Le confort de la suspension en t e r r a i n v . i r ié , au to r i ­sent dos v i tesses é l evées , sera considéré comme une qua l i t é importante en mat ière de mob i l i t é .

5.5 - Pneumatiques

Les pneumatiques seront cho i s i s de manière à présenter l e s meil leurs q u a l i t é s de mobi l i té en tous t e r r a i n s .

Ils seront pris si possible dans une dimension du standard international, une nouvelle dimension pouvant cependant etre retenue s'il s'avère qu'elle procure des 'avantages déterminants» Les pneumatiques devront éventuellement pouvoir rece­voir un dispositif à affaisseront 1 iraiU autorisant^ lo roulage à plat sur un kilométrage limité.

5 .6 •- Freinage

5.61 - Le dir.pof.itif de freinage principal devra permettre sur sol sec adhèrent horizontal a 50 km/h une jc'célération moyenne dé :

- 7 m/s/s sans remorque,

- 5 m/s/s avec remorque de 500 kg, si celle-ci n'est pas freinée.

5.62 - Le frein auxiliaire devra permettre au véhicule chargé sans remorque, sur sol sec adhérent horizontal :

- une décélération minimale de 2,50 m/s/s,

- une immobilisation à la montée comme à la descente sur pente de 50 X.

5.63 - Le dispositif de freinage devra .conserver son efficacité môme après des évolutions prolongées en terrain boueux nu dans l'eau. '

5,7 - Equipement électrique

5.71 - Tous les appareils de câblages électriques utilises seront du type standard étanche, anti­parasite, prévus pour résister aux vibrations, aux agents chimiques ou atmosphériques, pour fonctionner dons les conditions climatiques extrêmes (- 31° 5 C, + 51° C) etc..

5*72 - Le schéma d'installation électrique sera conforme à l'accord FINMBEL 12 E 2, l'implanta­tion du tableau de bord sera conforme à l'accord FINAEEL 14 E 2.

5.8- Conformité du véhicule aux codes de la route

D'une façon générale, le VCL devra satisfaire aux prescriptions des codes de la route des trois pays,

I

AVENANT n° 1 à 1» "Accord Intergouvernamental classe A w

REFERENCE t Aooord totergottwraemental relatif au programme V.C.L. du 4 Septembre 1961

Le Ministre Fédéral de la Défense de la REPUBLIQUE.FEDERALE D»ALLEMAGNE,

Le Ministre d'Etat chargé de la Défense Nationale de la REPUBLIQUE FRANÇAISE,

Le Ministre de la Défense de la REPUBLIQUE ITALIENNE,

conviennent de remplacer la première phrase du paragraphe 6.2 da 1* "Aocord pour l'étude et la fabrication en conmiun du véhicule de la classe A" par la phrase suivante :

"Les Hautes Parties Contractantes, en ce qui concerne la phase II (étude, réalisation et expérimentation,de prototypes) qu'elles présument devoir s'étendre de l'année 1968 à l'année 1971, conviennent d'en couvrir le coût, estimé provisoirement à 7»2 millions de francs françaic, par un financement commun assuré par tiers".

)NN, le 2.9.1.9.ÏO i Ministre Fédéral i la/défense

>.\A

Vi

PARIS, le 29 J u i l l e t 1970

Le Ministre d'Etat chargé de la Défense Nationale

s • •<?••••>

ROME, le 2 3 . 1 0 . 1 9 7 0

Le Ministre de lu , Dt'feiise xi r

t^lf

ANNEXE VI.3

Protocole n° 1, en date du 9 mai 1968. •''•. PHOTOCOLE n.1 EN DA'Jg 9 MAI 1966

Rôles respectifs des trois Etats Associés en ce qui .concerne l'application des clau ses des marchés d'étude et fabrication de prototypes Y. CL. dans lo cadre de l'ac­cord-intergouvememental. '

1/- FINANCEMENT -

1-1 -Engagement ~

Pour le financement de l'étude et réalisation de pro totypes, prévu par le paragraphe 2.2. de l'accord in. tergouvcrnemental et décidé par les Hautes Parties Contractantes, il es't convenu que des lettres (anne­xes A1, A2S A3, A4) régleront l'engagement de la dé­pense et le mandat à donner à chacune des autorités contractantes par les deux autres pour la passation des marchés. Copies de ces lettres seront adressées au Comité Di­recteur.

1-2 -Financement -

1-2-1 -échéancier -

Chaque Etat' mandataire portera à la connaissance du Comité Directeur, l'état de prévision des payements à effectuer au titre du marché pour lequel cet Etat a. éj;é mandaté.

Du fait du caractère prévisionnel de ce calendrier, il est convenu que les Etats devront rembourser les dépenses réelles de chaque Etat mandataire dans les conditions prévues au paragraphe 1-2-2 ci-dessous.

1-2-2 - Modalités de financement -

L'Administration contractante présentera aux deux Etats associés aux adresses suivantes:

- B W B 5400 Koblenz am Rhein 2 - 6 ,

- D ï i î HOB/AC Caserne Sully 92 S.Cloud;

- Ministère de la Défense - Direction Générale de la Motorisation et Combust. - Yia Marsala 104 - îîoma

une facture administrative établie en 4 exemplaires-, accompagnée de 4 exemplaires de la copie de la factu re du Titulaire.

<Hs*

- 2 -

Cette facture-administrative mentionner;.. 3'ilJ.. i e, • le numéro du marché, la référence au présent protocole,

• le total des payements effectués et la répartition des • parts de chacun do a .otr.ts Associés. .

Le remboursement des parts allemandes, sera effectué par versement dans un délai de deux mois maximum, soit à la Banque de France,, au nom du ïrésor Public - Corn pte.de commerce n.13003 Agence Comptable des Services Industriels de l'Armement, soit à la Banque d'Italie, au nom du Ministère de la Défense - Direction Générale de la Motorisation et des Combustibles.

La République Française et la République Italienne étant appelées à exercer simultanément la fonction d'autorité contractante, la République Italienne n'au_ ra à verser que le solde des sommes dues par l'un des pays au profit de l'autre, si ce solde se trouve crédi_ teur en faveur de la République Française et viceversa. Un état descriptif établi a la diligence de l'Admini­stration Française et accepté par l'Administration Ita lienne, justifiera cette opération et servira à justi_ fier le versement. En cas de solde nul, un- état sera également fourni.

1-2-3 -Facturation définitive -

En application du paragr.. 2 de l'art.6 de l'accord in­tergouvernemental, l'Administration contractante fac­turera séparément aux deux autres le tiers des dépen­ses totales effectuées tant au titre du marché q.ue d'avenants ultérieurement conclus.

Ce montant total sera celui effectivement réglé à la •Société Titulaire, c'est-à-dire- compte-tenu notamment

.,, des plus-values éventuelles (change) ou moins-values résultant de l'application de pénalités, de réfactions, ou de résiliation du marché au cours de son exécution.

En ce qui concerne les frais d'emballage et de tran­sport des prototypes, ils seront réglés dans le cadre d'un protocole ultérieur, réglant les conditions de l'expérimentation proprement dite.

^16

11/ -ATTRIBUTION 'DBS RESULTATS 2T D;.':S PROTOTn^JS -

11-1.-Le' Service de surveillance de l'Administration con tractante ne prononcera l'acceptation qu'après ac­cord du Comité Directeur. Une prise en charge simul tanée avec l'acceptation des prototypes sera effe£ tuée par le Service de surveillance et cela au nom des Trois 2tats. A compter de la date d'acceptation et de prise en charge les prototypes deviendront propriété indivi se des Trois 3tats.,..••,••'-•••.',•'••

II-2 -Les documents, propriété indivise, seront'répartis entre les Trois iiJtats dés leur remise par le Titu-' laire à l'autorité contractante, chacun des Stats recevant trois liasses de ces documents rédigés en leur propre langue.

II-3 -Les règles fixant les droits et obligations rospe£ tifs de chacun des -srois ÏÏtats co-propriétaires, seront fixées par le protocole ultérieur qui défi­nira les.conditions d1expérimentations ainsi que la destination finale des matériels et des documents.

111/ -TAXJ'JS - DROITS m D0UAN2 - DROITS D'SNHEGISgRSliMi^T -

Le montant total des dépenses à partager entre les trois Etats sl,èntend hors taxes et droits de douane mais y corn pris les droits d'enregistrement qui pourraient être exi. gibles pour les commandes passées entre la firme FIAT et • ses. associés. Le règlement des taxes et droits de douane entre les Ifets

. ...sera établi ultérieurement en fonction de la destination finale des matériels et des documents. L'Administration Mlitaire Italienne fera son affaire des droits d'enregistrement et I.G.xJ, finale du contrat d'étu de et prototypes, payés par la Société FIAT. L'Administration Française en fera de même pour la T>V.A. relative au marché HOTCHEISS.

• 11/ -EXECUTION DU MARCHS -.

IV-1 -Mission de surveillance de l'exécution -

La surveillance de l'exécution du marché sera assu rée par le Service de l'Administration contractante désigné dans les marchés et dans les conditions con tractuelles.

yi

Elle consistera notamment:

a) à suivre l'exécution du marché pour en.apprécier l'état d'avancement et déterminer éventuellement la responsabilité du Titulaire en cas de non re*-

, spect des clauses du marché;

b) à viser les demandes d'acomptes des trois associés pour ouvrir le droit à paiement;

c) à donner un avis sur les demandes éventuelles de sursis de livraison ou de prolongation.de délai, so]. licites par le Titulaire. £:

Les deux autres Services nationaux désignés dans les marchés, reçoivent - dç la part du troisième - déléga. tion de fonction et de; responsabilité pour la part exé_ cutée dans leur pays et lui apporteront leur concours. Chaque Service délégataire appliquera sa propre régie mentation en matière de surveillance dans la mesure où les dispositions de celle-ci ne sont pas contraires à celles du pays de la firme du Titulaire, La mission éventuelle des Services de surveillance,en ce qui concerne les épreuves d'acceptation sera défi­nie ultérieurement en même temps que les modalités d' exécution de ces épreuves.

IV-2 -Décisions relatives à 1'exécution - . '

IV-2-1«-Paiements au Titulaire -

• Ceux-eav seront effectués sous la responsabilité de l'Administration contractante.

17-2-2 -L'Administration contractante saisira le Comi té Directeur de toute question, ayant trait:

a) aux délais (sursis - pénalités - prolongations)

b) à l'acceptation - l'ajournement - le rejet - la ré_. faction

c) à la résiliation

et l'informera, de manière générale, de tout fait im­portant pouvant influencer le déroulement normal du con trat (grève - lock-out — sinistre, etc.). Les décisions prises en conséquence par le Comité Di­recteur à l'attention du Titulaire lui seront notifiées par l'Administration contractante.

w

IV-2-3 -Propriété industr iel le -Toute u t i l i sa t ion par le Titulaire ou ses associés de dro i t s de t i e r s en matière de propriété indust r ie l le sera soumis à l'accord du Comité Directeur par l'Admi n i s t r a t i on contractante qui fera connaître au 'Titulai . re la décision prise; i l incombera à l'Administration contractante de vér i f ier l 'exis tence des brevets et des inscriptions de licence correspondantes, avec le concours des Services nationaux des deux ;3tats asso­c ié s . •

IV_2-4- -Transport - Formalités douanières -

L'Administration contractante not i f ie ra au Titulaire comme prévu dans les marchés les procédures en matière de formalité douanières et de transport ci-3ointes en annexes B. 1, B. 2, B. 3 . -

Le Chef de la Délégation I tal ienne Président du Comité Directeur

(ffen, C. Volps)

Le Chef de la Délég.Française (Ing. P.Viviez)

Le Chef de là Délég.Allemande (!&£• F.W.Hoffmann)

H 19

ANNEXE VII.1

3W

Lettre du 2 février 1972 adressée par le GlATà Creusot-Loire Commercialisation des chars de la famille AMX13 tonnes Lettre du 30 juin 1972 adressée par Creusot-Loire à la SOFMA.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE .."• MîHiSTÉRE D'ÉTAT CKARGE_DE LA DÉFENSE NATIONALE

--SV 26/1/1972 Délégation Ministérielle pour i'Ànrignrent ," ; . DIRECTION TECHHIQUE DESARMEMENTS TERRESTRES

! C=»«n»« Sully • 92. SAiNT-CLOUD

r"&kf

"'/' KS-70-S} Ufbeln 605-52-70 M »

,'•' ADRESSE TÉLÉGRAPHIQUE DTAT Salnt-CIsud

':' TÉLEX - « 0 1 8 0TA7-SO.0U

LE DIRECTEUR TECHNIQUE DES ARMEMENTS TERRESTRES

K^y*

rr 1 —"Monsieur le Directeur de

Creusot Loire ,'-_15j rue Pasquier

NT Poste 12»3*

•s--

.15 - PARIS Sème

; DATE ET RÉFÉRENCE :

: ~ H 72 * 1"2 0 8 9 GIAT/DTAT/EH/334^ 332U

—-&8ft-réponse* do/venf fou/ovrs rappeler fa référenet et ta rf«*» et*4*s»us

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Dr. Gu .

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Cri. .Y. J

C.-.. M 3

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S:* A i n .

Sce 1 o.vf.t. .

Sce Ac.V.

^p.

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O B J E T : Commercialisation des chars de la famille AMX 13 tonnes,

Monsieur le Directeur, >/ • '. • - .• .. ' • "' ' '•'" •

Depuis la récente décision de confier 1'AMX 13 automouvant de 155 à votre société, Creusot Loire se voit confirmer dans sa responsabilité de maître d'oeuvre industriel et commercial pour l'ensemble des matériels de la famille AMX 13. à 1»exportation..

.•••'• J'ai l'honneur de vous confirmer que ce transfert de responsabilité de la Direction Technique des Armements Terrestres ~@t vers Ereusot Loire s'accompa'vie d'un transfert des engagements pris par la Direction Technique-- des Armements Terrestres à l'égard de la SOFMA. Je vous deEande de.ae xonfinaer votre accord à es sujet.

S Vous trouverez en annexe la lis'te des pays pour lesquels

ïs avions accordé la représentation de la famille AMX 13 à la SOFMA.

•! Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma'considération distinguée.

:hr:r'.io c'w Armements Terrestres >•: r:.;.-:. !i-.i .'" :'" =•• -ntt.t

I - 1 . '

P. le Dlwttour L ' ing^i -

! . • • .

P.O. L':--iC-i.»e-jr an t:.cf <J; !*Ar.-;iT.sr.t, Adjoint

REÇU LE 3.-.^.J^.,A|i2t RÉPONDU LE

ÉCRIT LE

MASSARD"

«1 • ' ~

4to EasrasKïaïairoïBKresiBisïrBRKSSws^BîïrjBi

A N N E X E

F a m i l l e AMX 13 — — — > SOFMA •

NORVEGE . DANEMARK • AUTRICHE ITALIE GRECE YOUGOSLAVIE ESPAGNE IRAN PAKISTAN AFGANISTAN

" INDE MALÀISIE SINGAPOUR INDONESIE THAÏLANDE ARABIE • IRAK LIBAN KOWEÏT GOLFE- PERSIQUE TURQUIE MAROC AFRIQUE DU SUD LYDIE PEROU ARGENTINE VENEZUELA EQUATEUR CHILI BOLIVIE COLOMBIE BRESIL SAINT DOMINGUE MEXIQUE

<+2L-0

C R E U S O T - L O I R E (GROUPES MARINE'SCHNEIDERI

LE DIRECTEUR GENERAL Paris, le 30 Juin 1972

Monsieur le Président do la S.O.F.M.A.

.-••. 17, Boulevard Malesherbes

PARIS - Bèmé

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.•.Monsieur le Président, '" •

Par lettre 120B9. du 2 Février ,1972 dont vous avez eu

copie, la D.T.A.T. a confié à CREUSDT-LOIRE la maîtrise d'oeuvre •

industrielle et commerciale des matériels blindés A.M.X.13.

Par cette même lettre la D.T.A.T. nous a demandé, ce

que nous avons accepté, de reprendre les engagements relatifs à

la promotion, des ventes à l'étranger contenus dans le protocole

signé par l'Etat et par la S.O.F.M.A. le 23 Janvier 1970.

Ce protocole ayant été conclu entre l'Eta.t et la SOFHA

ne peut pas d'une fa'çon satisfaisante être appliqué sans modifica­

tions aux rapports entre la. S.O.F.M.A. et la Société privée qu'est

CREU50T-L0IRE.

C'est pourquoi, en application de l'article 11 du proto­

cole du 23 Janvier 1970, nous avons l'honneur de dénoncer ce pro­

tocole qui cessera donc automatiquement d'être en vigueur le

23 Janvier 1973.

•F'.ÇV >.Z U ^ f ^ , ^ . ^ • • * / • *

• •*»•••• •

<4'2_Z-

Nous sommes disposés, si vous êtes d'accord, à engager

avec vous des conversations pour établir un nouveau protocole qui

régirait les relations entre S.O.F.M.A. et CREUSOT-LOIRE pour .

•toutes les questions relatives à la vente des matériels blindés

de la famille A.M.X.13. '

: Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président,

l'assurance de notre considération distinguée.

P. BOULIN

<m

ANNEXE VII.2 Véhicules blindés de la famille AMX 13. Livraisons à l'étranger jusqu'à la fin de 1977.

Nombre par type de matériels

ABU-DHABI ALLEMAGNE (RF)

ARGENTINE AUTRICHE BELGIQUE

CHILI EGYPTE

EQUATEUR INDE

INDONESIE ISRAËL ITALIE

KOWEÏT UBAN

MAROC PAYS-BAS

PEROU ST-DOMINGUE

SUISSE VENEZUELA

1

5

72

30

164 57 60

30 15

200 40

2

58

108

22

131 78

3

6

4

82

4

4

11 2

554

87

22

509

4 599

40

5

1

3

6

6

2

3 34

6

2

4

7

6

12

8

12

18

9

12

1 Char AMX 13 à tourelle FL 10 2 Char AMX 13 à tourelle FL 12 3 AMX 13 obusier de 105 4 AMX 13 VTT et dérivés 5 Char AMX 13 de dépannage 6 AMX 13 poseur de pont 7 AMX 13 obusier de 155 automouvant

424